Analyse de la situation linguistique · Web viewBilingue (français et autre langue) Plus dans une autre langue qu’en français Dans une autre langue seulement A. Communications

ANALYSE DE LA SITUATION LINGUISTIQUEDF2010A

(2016-06-06)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Charte de la langue française comporte des dispositions qui visent à faire du français la langue de l’État et de la loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires.

Les ministères, les organismes d’État, les organismes du secteur scolaire, du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les organismes du monde municipal composent l’administration publique québécoise et sont, par conséquent, assujettis au processus de francisation prévu par la Charte. Ils ont à jouer un rôle exemplaire et moteur dans l’application de la Charte et doivent favoriser l’unilinguisme français dans leurs activités.

Analyse de la situation linguistique

Conformément au chapitre IV de la Charte de la langue française portant sur la francisation de l’Administration, les organismes de l’Administration doivent présenter à l’Office québécois de la langue française un rapport comprenant une analyse de leur situation linguistique.

Pour faire l’analyse de la situation linguistique de votre organisme, vous devez remplir le présent formulaire. Il comprend différentes sections, qui portent notamment sur les éléments suivants : la connaissance du français appropriée aux fonctions pour occuper un poste dans l’Administration, la désignation de l’organisme et de ses services, les communications internes et externes, l’affichage, le processus d’acquisition et les technologies de l’information. L’analyse vise à vérifier le respect des dispositions de la Charte qui s’appliquent aux organismes de l’Administration et à s’assurer que leurs pratiques linguistiques sont exemplaires.

Transmission du formulaire

Avant d’envoyer le formulaire, assurez-vous d’avoir rempli toutes les sections et d’avoir joint les documents demandés, s’il y a lieu. Vous pouvez transmettre le formulaire dûment signé de deux façons :

− Par courriel, à [email protected];− Par courrier, à l’adresse suivante :

Office québécois de la langue françaiseDirection de la francisationModule des relations avec l’AdministrationÉdifice Camille-Laurin125, rue Sherbrooke OuestMontréal (Québec) H2X 1X4

Prochaine étapeUn conseiller ou une conseillère en francisation de l’Office analysera les renseignements fournis dans le formulaire. Cette personne communiquera avec vous afin de compléter l’évaluation de la situation linguistique de votre organisme dans le cadre d’un processus de vérification de l’information transmise. Par la suite, l’Office pourra délivrer un certificat de conformité à la Charte de la langue française à votre organisme ou lui demander d’adopter un programme de francisation, selon sa situation.

Des questions?Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez communiquer avec l’Office québécois de la langue française par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 888 873-6202.

Office québécois de la langue française − Direction de la francisation

ANALYSE DE LA SITUATION LINGUISTIQUE 1 de 20

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/


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1. RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME

Nom de l’organisme Nom de l’organisme ((tel qu’il est enregistré au registre tel qu’il est enregistré au registre des entreprises du Québec)des entreprises du Québec)

Numéro d’entreprise Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)du Québec (NEQ)

Site WebSite Web ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL

NNuméro, rue, local ou bureauuméro, rue, local ou bureau

VilleVille Code postalCode postal

2. MANDATAIRE (PERSONNE CHARGÉE DE L’APPLICATION DE LA CHARTE)

MadameMadame MonsieurMonsieur PrénomPrénom NomNom

Titre de fonctionTitre de fonction CourrielCourriel

TéléphoneTéléphone PostePoste TélécopieurTélécopieur ADRESSE DU OU DE LA MANDATAIRE (SI DIFFÉRENTE DE L’ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL)

Numéro, rue, local ou bureauNuméro, rue, local ou bureau

VilleVille Code Code postalpostal

3. RESPONSABLE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DE L’ORGANISMELe ou la responsable des technologies de l’information doit remplir la section 14 du formulaire et signer le document à la section 15.

MadameMadame MonsieurMonsieur PrénomPrénom NomNom

Titre de fonctionTitre de fonction CourrielCourriel

TéléphoneTéléphone PostePoste TélécopieurTélécopieur

4. MISSION DE L’ORGANISMEDécrivez brièvement la mission de l’organismeDécrivez brièvement la mission de l’organisme..



http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/neq/

http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/neq/



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5. STRUCTURE DE L’ORGANISME5.1 5.1 Combien d’employés, quel que soit leur statut Combien d’employés, quel que soit leur statut

d’emploi, votre organisme compte-t-il d’emploi, votre organisme compte-t-il actuellement?actuellement?

5.2 5.2 Combien d’installations ou d’établissements votreCombien d’installations ou d’établissements votre organisme compte-t-il?organisme compte-t-il?

6. CONNAISSANCE DU FRANÇAIS ET EXIGENCES LINGUISTIQUES

6.16.1 Une bonne connaissance du français est-elle Une bonne connaissance du français est-elle toujours exigée lors de l’embauche, de la toujours exigée lors de l’embauche, de la promotion et de la mutation du personnel à tous promotion et de la mutation du personnel à tous les niveaux de l’organisme?les niveaux de l’organisme?

Oui Oui NonNon

6.2 6.2 Tous vos employés ont-ils une connaissance Tous vos employés ont-ils une connaissance appropriée du français pour effectuer leurs appropriée du français pour effectuer leurs tâches?tâches?

OuiOui Non Non

Si non, précisez ci-dessous le nombre de personnes qui n’ont pasSi non, précisez ci-dessous le nombre de personnes qui n’ont pas une connaissance du français appropriée à l’exercice de leurs une connaissance du français appropriée à l’exercice de leurs fonctions par catégorie d’emploi et expliquez les raisons de cette fonctions par catégorie d’emploi et expliquez les raisons de cette situation.situation.

Nombrede personnes Catégorie d’emploi Raisons

6.36.3 Votre organisme exige-t-il la connaissance d’une Votre organisme exige-t-il la connaissance d’une autre langue que le français pour occuper certainsautre langue que le français pour occuper certains postes?postes?

OuiOui NonNon

Si oui, précisez ci-dessous le nombre de postes, les catégories Si oui, précisez ci-dessous le nombre de postes, les catégories d’emploi concernées et les raisons de cette exigence.d’emploi concernées et les raisons de cette exigence.

Nombrede postes Catégorie d’emploi Raisons

6.46.4 Les exigences linguistiques des postes sont-elles Les exigences linguistiques des postes sont-elles intégrées aux descriptions de tâches?intégrées aux descriptions de tâches? Oui Oui NonNon

6.56.5 Est-il fait mention des exigences linguistiques Est-il fait mention des exigences linguistiques dans l’affichage des postes?dans l’affichage des postes? Oui Oui NonNon

6.66.6 Lorsqu’une offre d’emploi est publiée dans un Lorsqu’une offre d’emploi est publiée dans un quotidien d’une langue autre que le français, quotidien d’une langue autre que le français, estest--elle publiée simultanément dans un quotidien elle publiée simultanément dans un quotidien de langue française, et ce, dans une présentation de langue française, et ce, dans une présentation au moins équivalente?au moins équivalente?

Oui Oui NonNon





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7. DÉNOMINATION DE L’ORGANISME ET DE SES SERVICES

7.17.1 Pour chacune des catégories suivantes, indiquez la langue utilisée en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont Pour chacune des catégories suivantes, indiquez la langue utilisée en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas uniquement en français et les raisons de cette situation.pas uniquement en français et les raisons de cette situation.

Catégorie S. O.En

français seulement

Plus en français que

dans une autre langue

Bilingue(français et

autre langue) en versions distinctes

Bilingue (français et

autre langue)

Plus dans une autre langue

qu’en français

Dans une autre langue

seulement

A.A.

Dénomination Dénomination dans l’affichagedans l’affichage((sur les bâtiments, sur les bâtiments, sur les véhicules, sur les véhicules, sur des sur des affiches,affiches, etc.)etc.)

ÉlémentsÉléments RaisonsRaisons

B.B.

Dénomination Dénomination dans les dans les documents documents imprimés et imprimés et électroniquesélectroniques


C.C. Cartes Cartes professionnellesprofessionnelles

RaisonsRaisons





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8. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS INTERNES


Catégorie S. O.En

français seulement




autre langue)en versions distinctes


autre langue)


qu’en français


seulement

A.A.

Communications Communications oralesorales(consignes et (consignes et directives à l’oral, directives à l’oral, formations, réunions formations, réunions du personnel, du personnel, assemblées assemblées délibérantes, etc.)délibérantes, etc.)


B.B.

Communications Communications écritesécrites(notes de service, (notes de service, courriels, consignes etcourriels, consignes et directives à l’écrit, directives à l’écrit, matériel de matériel de formation,formation, etc.)etc.)


C.C.

Documents Documents administratifsadministratifs(plans d’action, (plans d’action, documents relatifs à ladocuments relatifs à la gestion du travail et à gestion du travail et à la gestion des la gestion des ressources ressources humaines,humaines, etc.)etc.)


D.D.

Dossier des Dossier des citoyennes et des citoyennes et des citoyens avec qui citoyens avec qui votre organisationvotre organisation est en relation − est en relation − usagers, usagers, étudiants, étudiants, plaignants ou plaignants ou autres personnesautres personnes(pièces versées aux (pièces versées aux dossiers, résumés de dossiers, résumés de dossier, etc.)dossier, etc.)






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8. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS INTERNES (SUITE)

Catégorie S. O.En

français seulement






autre langue)


qu’en français


seulement

E.E.

Documents de Documents de travailtravail(plans et devis, bons (plans et devis, bons de travail, demandes de travail, demandes d’approvisionnement, d’approvisionnement, guides d’entretien desguides d’entretien des machines, contrôle demachines, contrôle de la qualité, etc.)la qualité, etc.)


F.F.

Outils de travail, Outils de travail, appareils et appareils et machinesmachines(guides d’utilisation, (guides d’utilisation, instructions, instructions, consignes de sécurité consignes de sécurité ou d’entretien, modes ou d’entretien, modes d’emploi, interfaces d’emploi, interfaces numériques, numériques, inscriptions sur les inscriptions sur les produits, les appareilsproduits, les appareils et les machines, etc.)et les machines, etc.)


G.G. Fiches Fiches signalétiquessignalétiques


H.

Contenu Contenu des bases des bases de donnéesde données(exemples(exemples : données : données nominatives, listes nominatives, listes informatisées pouvantinformatisées pouvant générer des rapports)générer des rapports)


Si le contenu des bases de données est en français, comporte-t-il tous les signes diacritiques du Si le contenu des bases de données est en français, comporte-t-il tous les signes diacritiques du français (accents, y compris sur les majuscules, ligatures et autres)? français (accents, y compris sur les majuscules, ligatures et autres)?

Oui Oui Non Non CommentairesCommentaires : :

I.I. Sites intranetSites intranetÉlémentsÉléments RaisonsRaisons





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9. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS EXTERNES COMMUNICATIONS ORALESCOMMUNICATIONS ORALES

9.19.1 Pour chacune des catégories suivantes, indiquez la langue utiliséePour chacune des catégories suivantes, indiquez la langue utilisée en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas uniquement en français et les raisons de cette situation.pas uniquement en français et les raisons de cette situation.

Catégorie S. O.En

français seulement






autre langue)

Plus dans une autre

langue qu’en français


seulement

A.A.

Services au Services au public public (accueil au (accueil au téléphone ou en téléphone ou en personne, messages personne, messages des systèmes des systèmes interactifs de réponseinteractifs de réponse vocale, messages vocale, messages des boîtes des boîtes vocales,vocales, etc.)etc.)


B.B.Conférences et Conférences et allocutions au allocutions au QuébecQuébec


C.C.

Conférences et Conférences et allocutions à allocutions à l’extérieur du l’extérieur du QuébecQuébec


D.D.

RéunionsRéunions(avec d’autres (avec d’autres administrations administrations publiques, avec des publiques, avec des représentants d’une représentants d’une entreprise établie au entreprise établie au Québec, avec des Québec, avec des organismes organismes internationaux)internationaux)


E.E. Foires et Foires et expositionsexpositions






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9. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS EXTERNES (SUITE)COMMUNICATIONS ÉCRITESCOMMUNICATIONS ÉCRITES


Catégorie S. O.En

français seulement

Plus en français que dans une autre langue




autre langue)


qu’en français

Dans une autre langue seulement

A.A.

Textes et Textes et documentsdocuments(rapports annuels, (rapports annuels, avis publics, bulletins avis publics, bulletins d’information, d’information, communiqués, communiqués, formulaires, dépliants,formulaires, dépliants, protocoles et normes protocoles et normes techniques, etc.)techniques, etc.)


B.B.

Communications Communications écrites avec les écrites avec les personnes personnes physiquesphysiques(documents (documents assimilables à des assimilables à des actes de procédure, actes de procédure, avis d’imposition, avis d’imposition, permis, cartes, permis, cartes, certificats, diplômes, certificats, diplômes, factures, formulaires, factures, formulaires, contraventions, etc.)contraventions, etc.)


C.C.

Lettres et envois Lettres et envois personnaliséspersonnalisés(y compris les (y compris les courriels)courriels)


D.D.Publipostage Publipostage et envois non et envois non personnaliséspersonnalisés


E.E.

Communications Communications écrites avec les écrites avec les entreprises et les entreprises et les personnes personnes morales établies morales établies au Québecau Québec(lettres, avis (lettres, avis d’imposition, permis, d’imposition, permis, dépliants, dépliants, formulaires,formulaires, etc.)etc.)






(2016-06-06)

9. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS EXTERNES (SUITE)COMMUNICATIONS ÉCRITES COMMUNICATIONS ÉCRITES (SUITE)(SUITE)

Catégorie S. O.En

français seulement






autre langue)


qu’en français


seulement

F.F.

Communications Communications écrites avec les écrites avec les entreprises et les entreprises et les personnes morales personnes morales établies à établies à l’extérieur du l’extérieur du QuébecQuébec(lettres, formulaires, (lettres, formulaires, dépliants, dépliants, ententes,ententes, etc.)etc.)


G.G.

Communications Communications écrites avec des écrites avec des gouvernements de gouvernements de l’extérieur du l’extérieur du Québec Québec (gouvernement (gouvernement fédéral, fédéral, gouvernements gouvernements provinciaux ou provinciaux ou étrangers) ou des étrangers) ou des organismes organismes internationaux quiinternationaux qui : :

11° ° ont le français ont le français comme langue comme langue officielle ou officielle ou comme langue comme langue de travail; de travail;


2° 2° n’ont pas le n’ont pas le français comme français comme langue officielle langue officielle ou comme ou comme langue de travail.langue de travail.


H.H.

Communications Communications écrites avec les écrites avec les ministères ou les ministères ou les organismes de organismes de l’Administrationl’Administration(bulletins d’information, (bulletins d’information, lettres, directives, etc.)lettres, directives, etc.)






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9. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS EXTERNES (SUITE)MÉDIAS SOCIAUXMÉDIAS SOCIAUXVous pourriez avoir besoin de l’aide de la personne responsable des technologies de l’information de votre organisme pour répondre aux questions qui suivent.

9.39.3 Votre organisme utilise-t-il des médias sociaux (exemplesVotre organisme utilise-t-il des médias sociaux (exemples : : Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram)?Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram)?

Oui Non

Si oui, précisez les principaux médias sociaux utilisés :

9.49.4 La politique de diffusion de votre organisme contient-elle une clause La politique de diffusion de votre organisme contient-elle une clause accordant la primauté au français?accordant la primauté au français?

Oui

(Veuillez annexer une copie de la politique.)

Non

9.59.5 Indiquez ci-dessous la langueIndiquez ci-dessous la langue utilisée dans les médias sociaux en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas utilisée dans les médias sociaux en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas uniquement en français et les raisons de cette situation.uniquement en français et les raisons de cette situation.

S. O. En français seulement




autre langue)

en versions distinctes


autre langue)

Plus dans une autre

langue qu’en français


seulement

Médias sociauxMédias sociaux





ANALYSE DE LA SITUATION LINGUISTIQUEDF2010

(2016-06-06)

9. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS EXTERNES (SUITE)Vous pourriez avoir besoin de l’aide de la personne responsable des technologies de l’information de votre organisme pour répondre aux questions qui suivent.SITES WEB Sites publicsSites publics Sites extranet

9.69.6 Le ou les sites Web de votre organisme sont-ils en français seulement?Le ou les sites Web de votre organisme sont-ils en français seulement? Oui Oui Non Non OuiOui Non Non

Si vous avez répondu non à la question précédente, veuillez poursuivre avec les questions qui suivent.Si vous avez répondu non à la question précédente, veuillez poursuivre avec les questions qui suivent.

9.79.7 La ou les pages d’accueil sont-elles en français par défaut? La ou les pages d’accueil sont-elles en français par défaut? OuiOui Non Non OuiOui Non Non

9.89.8 La ou les versions dans une autre langue se trouvent-elles dans une section distincte?La ou les versions dans une autre langue se trouvent-elles dans une section distincte? Oui Oui Non Non OuiOui Non Non

9.99.9 Les contenus dans une autre langue sont-ils équivalents à ceux offerts en français?Les contenus dans une autre langue sont-ils équivalents à ceux offerts en français? OuiOui Non Non OuiOui Non Non

9.109.10 Dans la ou les sections dans une autre langue, les éléments suivants sont-ils traduits dans Dans la ou les sections dans une autre langue, les éléments suivants sont-ils traduits dans cette autre languecette autre langue ::

1° les odonymes (rue, avenue, boulevard, etc.)? 1° les odonymes (rue, avenue, boulevard, etc.)? Oui Oui Non Non S. O. S. O. OuiOui Non Non S. O. S. O.

2° les toponymes (noms de lieux)?2° les toponymes (noms de lieux)? Oui Oui Non Non S. O. S. O. OuiOui Non Non S. O. S. O.

3° la dénomination des ministères, des organismes et de leurs services?3° la dénomination des ministères, des organismes et de leurs services? Oui Oui Non Non S. O. S. O. OuiOui Non Non S. O. S. O.

4° les informations destinées aux personnes morales et aux entreprises établies au 4° les informations destinées aux personnes morales et aux entreprises établies au Québec?Québec? Oui Oui Non Non S. O. S. O. OuiOui Non Non S. O. S. O.

9.119.11 Indiquez ci-dessous la langue des messages du serveur Web en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas uniquement en français et les raisons de Indiquez ci-dessous la langue des messages du serveur Web en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas uniquement en français et les raisons de cette situation.cette situation.

S. O. En français seulement

Plus en français que dans une autre

langue

Bilingue(français et autre

langue) en versions distinctes

Bilingue (françaiset autre langue)

Plus dans une autre langue qu’en français


MessagesMessages émanant émanant du serveur Webdu serveur Web (exemples(exemples : Erreur: Erreur 403, 403, erreurerreur 404)404)






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10. AFFICHAGE

10.110.1 Indiquez ci-dessous Indiquez ci-dessous la langue de l’affichage en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas uniquement en de l’affichage en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas uniquement en français et les raisons de cette situation.français et les raisons de cette situation.

S. O.En

français seulement






autre langue)


qu’en français


Affichage Affichage (affiches diverses, (affiches diverses, signalisation interne signalisation interne à l’intention des à l’intention des visiteurs, visiteurs, identification des identification des services et des services et des locaulocaux, présentoirs, affichage relatif au stationnement, banderoles, kiosques dans les foires et les expositions, panneaux d’interprétation, etc.)


11. AFFICHAGE ODONYMIQUE ET SIGNALISATION ROUTIÈRE11. AFFICHAGE ODONYMIQUE ET SIGNALISATION ROUTIÈRE

11.111.1 La signalisation routière est-elle uniquement en français?La signalisation routière est-elle uniquement en français? Oui Oui Non Non S.S. O. O.

Si non, précisez dans quels cas la signalisation routière Si non, précisez dans quels cas la signalisation routière n’est pas uniquement en français et expliquez pourquoin’est pas uniquement en français et expliquez pourquoi ::

11.2 11.2 L’affichage des noms de voies publiques est-il en français L’affichage des noms de voies publiques est-il en français seulement?seulement?

Oui Non S. O.

Si non, précisez dans quels cas l’affichage des noms de Si non, précisez dans quels cas l’affichage des noms de voies publiques n’est pas en français seulement et voies publiques n’est pas en français seulement et expliquez pourquoiexpliquez pourquoi : :

11.311.3 Les noms de voies publiques comprennent-ils un génériqueLes noms de voies publiques comprennent-ils un générique (exemples(exemples : rue, boulevard, chemin)?: rue, boulevard, chemin)? Oui Oui Non Non En partie En partie





(2016-06-06)

12. PROCESSUS D’ACQUISITION

12.112.1 Votre organisme applique-t-il une politique Votre organisme applique-t-il une politique d’acquisition de biens et de services?d’acquisition de biens et de services?

Oui Oui Non Non

(Veuillez en annexer une copie.)

12.212.2 Si oui, celle-ci contient-elle une clause linguistique Si oui, celle-ci contient-elle une clause linguistique pour assurer la présence du français?pour assurer la présence du français? Oui Oui Non Non S. O.

12.312.3 Les appels d’offres, contrats d’acquisition de biens et Les appels d’offres, contrats d’acquisition de biens et de services, bons de commande, etc., de votre de services, bons de commande, etc., de votre organisme comprennent-ils une clause linguistique organisme comprennent-ils une clause linguistique exigeant la présence du français, y compris pour les exigeant la présence du français, y compris pour les sous-traitants?sous-traitants?

Oui Oui Non Non

12.412.4 Votre organisme applique-t-il une procédure de Votre organisme applique-t-il une procédure de vérification de la conformité à la Charte et aux vérification de la conformité à la Charte et aux politiques gouvernementales à incidence linguistique, politiques gouvernementales à incidence linguistique, des biens et des services acquis?des biens et des services acquis?

OuiOui Non Non

12.512.5 Si oui, y a-t-il une personne responsable de l’applicationSi oui, y a-t-il une personne responsable de l’application de cette politique dans votre organisme?de cette politique dans votre organisme? Oui Oui Non Non S. O.

13. LANGUE DES CONTRATS ET DES DOCUMENTS QUI S’Y RATTACHENT

13.113.1 Indiquez la langue des contrats et des documents qui s’y rattachent en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont Indiquez la langue des contrats et des documents qui s’y rattachent en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas uniquement en français et les raisons de cette situation.pas uniquement en français et les raisons de cette situation.

S. O.En

français seulement






autre langue)


qu’en français


seulement

Contrats et Contrats et documents quidocuments qui s’y rattachent s’y rattachent






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La section qui suit doit être remplie par la personne responsable des technologies de l’information de votre organisme.

14. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

14.114.1 Votre organisme gère-t-il lui-même ses technologies Votre organisme gère-t-il lui-même ses technologies de l’information?de l’information?

Oui, entièrement Oui, entièrement Non ou en partie seulementNon ou en partie seulement

Si non ou en partie seulement, expliquez la situation Si non ou en partie seulement, expliquez la situation (exemples(exemples : tâches confiées au Centre de services partagés : tâches confiées au Centre de services partagés du Québec, tâches confiées à un fournisseur externe)du Québec, tâches confiées à un fournisseur externe) ::

14.214.2 Votre organisme applique-t-il une politique Votre organisme applique-t-il une politique d’acquisition ou de location des technologies de d’acquisition ou de location des technologies de l’information en français?l’information en français?

Oui Oui (S’il s’agit d’une politique écrite, annexez-en une copie.)

Non Non

14.314.3 Votre organisme applique-t-il une politique d’utilisationVotre organisme applique-t-il une politique d’utilisation des technologies de l’information en français?des technologies de l’information en français?

Oui Oui (S’il s’agit d’une politique écrite, annexez-en une copie.)

NonNon

14.414.4 Les employés de votre organisme utilisent-ils leurs Les employés de votre organisme utilisent-ils leurs appareils électroniques personnels pour accomplir appareils électroniques personnels pour accomplir certaines tâches dans le cadre de leur travail?certaines tâches dans le cadre de leur travail?

Oui Oui NonNon

14.514.5 Votre organisme utilise-t-il des ressources Votre organisme utilise-t-il des ressources infonuagiquesinfonuagiques (exemple(exemple : location de logiciels tiers)? : location de logiciels tiers)?

OuiOui NonNon

Si oui, les contrats de location ou les politiques de votre organisme comprennent-ils une clause linguistique concernant leur utilisation?

14.614.6 Décrivez sommairement l’architecture globale des Décrivez sommairement l’architecture globale des systèmes informatiques de votre organisme.systèmes informatiques de votre organisme.

(Joignez un schéma si possible.)

PARC INFORMATIQUEPARC INFORMATIQUE

14.714.7

Indiquez le nombre total de serveurs, de postes de Indiquez le nombre total de serveurs, de postes de travail, de portables, de clients légers, de tablettes, detravail, de portables, de clients légers, de tablettes, de téléphones intelligents et de terminaux de points de téléphones intelligents et de terminaux de points de vente appartenant au parc informatique de votre vente appartenant au parc informatique de votre organisme.organisme.

CatégorieCatégorie Nombre

Serveurs physiquesServeurs physiques

Serveurs virtuelsServeurs virtuels

Postes de travailPostes de travail

PortablesPortables

Clients légersClients légers

TablettesTablettes

Téléphones intelligentsTéléphones intelligents

Terminaux de points de venteTerminaux de points de vente



http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=26501384



(2016-06-06)

14. TECHONOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (SUITE)

14.814.8 Quelle est la fréquence planifiée de remplacement duQuelle est la fréquence planifiée de remplacement du matérielmatériel??

Postes de travailPostes de travail

ServeursServeurs CLAVIERS14.914.9 Indiquez le nombre total de claviers que compte votreIndiquez le nombre total de claviers que compte votre

organisme (y compris ceux des portables et des organisme (y compris ceux des portables et des tablettes).tablettes).

CatégorieCatégorie Nombre

Clavier normalisé (ACNOR, présence Clavier normalisé (ACNOR, présence de majuscules accentuées)de majuscules accentuées)

Clavier français canadien Clavier français canadien ((présence de la présence de la lettre «lettre « éé » et inscriptions au moins en » et inscriptions au moins en français sur les touches de fonction)français sur les touches de fonction)

Clavier américain Clavier américain ((aucun caractère accentué et inscriptions en aucun caractère accentué et inscriptions en anglais sur les touches de fonction)anglais sur les touches de fonction)

APPAREILS DE BUREAU

14.1014.10 Pour chacune des catégories suivantes d’appareil, indiquez si les éléments évalués sont en français.Pour chacune des catégories suivantes d’appareil, indiquez si les éléments évalués sont en français.

Catégorie Catégorie InscriptionsInscriptions Boutons Boutons de commandede commande

AffichageAffichageélectroniqueélectronique

GuideGuided’utilisationd’utilisation

Consignes Consignes de sécuritéde sécurité

A.A. ImprimantesImprimantes Oui Oui NonNon Oui Oui NonNon Oui Oui NonNon Oui Oui NonNon Oui Oui NonNon

B.B. PhotocopieursPhotocopieurs OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon

C.C. TéléphonesTéléphones OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon

D.D. TélécopieursTélécopieurs OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon

E.E. Autres Autres OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon OuiOui NonNon

Si certains éléments ne sont pas en français, expliquez pourquoi :





(2016-06-06)

14. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (SUITE)

14.1114.11 Pour chacune des catégories de serveur du tableau ci-dessous, indiquez le nom du logiciel, le numéro de la version, le nombre total de serveurs et, si le Pour chacune des catégories de serveur du tableau ci-dessous, indiquez le nom du logiciel, le numéro de la version, le nombre total de serveurs et, si le logiciel est dans une autre langue que le français, le concepteur du logiciel et la raison de l’utilisation d’une autre langue.logiciel est dans une autre langue que le français, le concepteur du logiciel et la raison de l’utilisation d’une autre langue.

CATÉGORIE DE SERVEUR(services réseau) S. O. Nom du logiciel

Numéro de la

version

Nombrede serveurs Concepteur

(si autre langue que le français)

Raisons de l’utilisationd’une autre langue que le françaisen

françaisdans

une autre langue

A.A.VirtualisationVirtualisation (exemples : VMware (exemples : VMware ESXiESXi, MS , MS Hyper-V Server,Hyper-V Server, Citrix Citrix XenServer)XenServer)

B.B.Contrôleur de domaineContrôleur de domaine (exemples : MS Windows (exemples : MS Windows Server, Linux, MacServer, Linux, Mac OS X OS X Server, Novell)Server, Novell)

C.C.

Gestion intégréeGestion intégrée (exemples(exemples : MS: MS Dynamics, Dynamics, SAP, Oracle E-Business Suite, SAP, Oracle E-Business Suite, JDJD Edwards, Infor Edwards, Infor SyteLineSyteLine, , Infor Visual Manufacturing)Infor Visual Manufacturing)

D.D.Base de donnéesBase de données ((exemplesexemples : MS: MS SQL Server, SQL Server, Oracle DatabaseOracle Database 10g, Oracle 10g, Oracle MySQL, IBMMySQL, IBM DB2DB2))

E.E.MessagerieMessagerie (exemples : MS(exemples : MS Exchange Exchange Server, IBM Lotus Domino Server, IBM Lotus Domino ServerServer, Novell GroupWise), Novell GroupWise)

F.

Services InternetServices Internet : Web, : Web, FTP, ASP.NETFTP, ASP.NET ((exemplesexemples : MS: MS Windows Windows Server, Linux Ubuntu Server, Server, Linux Ubuntu Server, MacMac OSOS X Server, Novell)X Server, Novell)





(2016-06-06)


CATÉGORIE DE SERVEUR(services réseau) S. O. Nom du logiciel

Numéro de la

version

Nombrede serveurs Concepteur

(si autre langue que le français)

Raisons de l’utilisationd’une autre langue que le françaisen

françaisdans

une autre langue

G.G.ApplicationApplication (exemples : MS Windows Server, (exemples : MS Windows Server, Linux Ubuntu Server, MacLinux Ubuntu Server, Mac OSOS X X Server, Novell, Unix)Server, Novell, Unix)

H.H.TerminalTerminal ((exemples : MSexemples : MS WindowsWindows Server, Server, Citrix XenApp)Citrix XenApp)

I.I.

Antivirus Antivirus (exemples : Symantec Endpoint (exemples : Symantec Endpoint Protection, McAfee Small Business Protection, McAfee Small Business Security, Kaspersky Endpoint Security, Kaspersky Endpoint Security)Security)

J.J.FichierFichier (exemples : MS(exemples : MS Windows Server, Windows Server, Linux Ubuntu Server, MacLinux Ubuntu Server, Mac OSOS X X Server, Novell)Server, Novell)

K.K.ImpressionImpression (exemples : MS(exemples : MS Windows Server, Windows Server, Linux Ubuntu Server, MacLinux Ubuntu Server, Mac OSOS X X Server, Novell)Server, Novell)

L.L. AutreAutre





(2016-06-06)


14.1214.12 Pour chacune des catégories d’application du tableau ci-dessous, indiquez le nom du logiciel, le numéro de la version, le nombre total d’utilisateurs et, si le Pour chacune des catégories d’application du tableau ci-dessous, indiquez le nom du logiciel, le numéro de la version, le nombre total d’utilisateurs et, si le logiciel est dans une autre langue que le français, le concepteur du logiciel et les raisons de l’utilisation d’une autre langue.logiciel est dans une autre langue que le français, le concepteur du logiciel et les raisons de l’utilisation d’une autre langue.

CATÉGORIE D’APPLICATION S. O. Nom du logicielNuméro

de la version

Nombre d’utilisateurs Concepteur

(si autre langue)Raisons de l’utilisation d’une autre langue

que le françaisenfrançais

dansune autre

langue

A.A.Système d’exploitation Système d’exploitation (exemples(exemples : MS: MS Windows, MacWindows, Mac OS,OS, Linux)Linux)

B.B.Suite bureautique Suite bureautique (exemples(exemples : MS: MS Office, Apache Office, Apache OpenOffice, Corel WordPerfect OpenOffice, Corel WordPerfect Office)Office)

C.C.Courrier électronique Courrier électronique (exemples(exemples : MS Outlook, Lotus : MS Outlook, Lotus Notes, Live Mail)Notes, Live Mail)

D.D.Navigateur WebNavigateur Web(exemples(exemples : MS Internet Explorer, : MS Internet Explorer, Safari, Chrome, Firefox)Safari, Chrome, Firefox)

E.E.Antivirus et sauvegardeAntivirus et sauvegarde(exemples : Symantec Endpoint (exemples : Symantec Endpoint Protection, Veeam Backup & Protection, Veeam Backup & Replication)Replication)

F.F.

Gestion intégréeGestion intégrée(exemples(exemples : MS: MS Dynamics, SAP, Dynamics, SAP, Oracle E-Business Suite, Oracle E-Business Suite, JDJD Edwards, Infor SyteLine, Infor Edwards, Infor SyteLine, Infor Visual Manufacturing)Visual Manufacturing)

G.G.ComptabilitéComptabilité(exemples(exemples : Accpac, Great Plains, : Accpac, Great Plains, FortuneFortune 1000, Acomba)1000, Acomba)





(2016-06-06)

CATÉGORIE D’APPLICATION S. O. Nom du logicielNuméro

de la version

Nombre d’utilisateurs Concepteur

(si autre langue)Raisons de l’utilisation d’une autre langue

que le françaisenfrançais

dansune autre

langue

H.H.Outil de développement Outil de développement (exemples(exemples : MS Visual Studio, : MS Visual Studio, Python, Eclipse, Toad)Python, Eclipse, Toad)

I.I.Éditique et arts visuels Éditique et arts visuels (exemples(exemples : Adobe Photoshop, : Adobe Photoshop, Adobe Acrobat, QuarkXPress, Adobe Acrobat, QuarkXPress, Adobe Creative Suite)Adobe Creative Suite)

J.J.Conception et fabrication Conception et fabrication assistées par ordinateur assistées par ordinateur (exemples(exemples : Autodesk AutoCAD, : Autodesk AutoCAD, CadKey, Pro/Engineer, Catia)CadKey, Pro/Engineer, Catia)

K.K.

Logiciel maison ou Logiciel maison ou logiciel développé logiciel développé dans l’organisme dans l’organisme ((exemplesexemples : application Web, : application Web, progiciel de gestion intégré)progiciel de gestion intégré)

L.L.Utilitaire Utilitaire (exemples(exemples : Adobe Reader, Roxio : Adobe Reader, Roxio Power DVD, WinZip)Power DVD, WinZip)

M.M.Robotique et simulation Robotique et simulation (exemples(exemples : Rockwell, : Rockwell, AllenAllen--Bradley)Bradley)





(2016-06-06)

N.N. AutreAutre





(2016-06-06)

15. ATTESTATION DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À L’OFFICERESPONSABLE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIONRESPONSABLE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIONJ’atteste que les renseignements contenus dans la section 14 − Technologies de l’information et des communications du présent document sont exacts et représentent la situation actuelle de l’organisme.

PrénomPrénom NomNom SignatureSignature DateDate

MANDATAIREMANDATAIREJ’atteste que les renseignements fournis dans ce document, y compris ses annexes, sont exacts et représentent la situation actuelle de l’organisme.

PrénomPrénom NomNom SignatureSignature DateDate

L’Office québécois de la langue française vérifiera les données fournies dans ce formulaire.


