aide à la correction du fichier des accidents de la circulation routière

Ministèrede l'Equipement,

des Transportset du Logement

SETRAV

AIDE À LA CORRECTIONDU FICHIER DES ACCIDENTSDE LA CIRCULATION ROUTIÈRESEPTEMBRE 1999

Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes

AIDE A LA CORRECTIONDU FICHIER DES ACCIDENTSDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

IESEPTEMBRE 1999

Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes

Centre de la Sécurité et des Techniques Routières46, avenue Aristide Briand - BP 100 - 92225 Bagneux Cedex - FranceTéléphone : 01 46 11 31 31 - Télécopie : 01 46 11 31 69

SETRAV Internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr

Jacques AlexisMichel Graff

SETRA

Françoise GuéritatCETE Normandie-Centre

Agence Centre

Emmanuel DiversCETE de Lyon

Agence Bourgogne Franche-Comté

J

Pascal FosseyCETE Méditerranée

Agence Languedoc-Roussillon

Ghislaine LevillainCETE Méditerranée

.

Sommaire

Introduction 5

1 Les outils d'aide à la correction 9

1.1 Présentation générale 91.2 Les Procès-Verbaux 101.3 Les Journaux 111.4 Les Informations du CRICR 111.5 Les Enquêtes REAGIR 121.6 Les Grilles de relevé accidents 131.7 Les Cartes de marquage et les cartes à PR 131.8 Les Schémas d'Aide au Repérage 131.9 Les Schémas Itinéraires 141.10 Les Banques d'images 15

2 Actions complémentaires facilitantla saisie ou la correction des informations 19

2.1 Diffusion de documents d'aide à la rédaction des B A A C 192.2 Relations avec les forces de l'ordre 192.3 Association des subdivisions 19

3 Recommandations pour traiterles cas particuliers 21

3.1 Préambule 213.2 Cas des enclaves 213.3 Cas des échangeurs 233.4 Cas d'une collision frontale

ou par l'arrière au niveau d'un carrefour 253.5 Cas de certains numéros de routes 253.6 Cas des suppressions de carrefour

par dénivellation 263.7 Cas des déviations en cours de numérotation 273.8 Cas des déclassements 283.9 Cas du rebornage des routes 29

4 Les rubriques du "BAAC" 314.1 Liste des rubriques 324.2 Description des rubriques 37

Annexes 109

Page laissée blanche intentionnellement

s*

Introduction

Pour lutter contre l'insécurité routière, une bonne connaissance des accidents de lacirculation est indispensable, ce qui implique qu'il est nécessaire de disposer d'unfichier accidents fiable.

En effet, les études qui sont menées à partir de ce fichier, tant au niveau local qu'auniveau national, sont diverses et leurs conclusions déterminent souvent des choixstratégiques, qu'il s'agisse d'aménagements de sécurité ou d'évolution de la régle-mentation par exemples. L'importance de ces choix, qui ont souvent des conséquen-ces financières importantes, montre l'intérêt d'investir dans des actions d'améliora-tion de la connaissance des accidents et en particulier dans l'amélioration de la qua-lité des informations.

Par ailleurs, les études au niveau local sont souvent basées sur la comparaison à desréférences nationales calculées au niveau central. Pour que ces études locales soientpertinentes, il faut que les références nationales utilisées soient d'une exactitudesuffisante.

Enfin, le développement des outils informatiques offrant des possibilités d'exploita-tion géographique des accidents implique que la localisation des données soit correc-tement renseignée. On peut citer dans cette catégorie de produits le logiciel CON-CERTO.

Or, les fichiers accidents sont généralement mal renseignés, qu'il s'agisse de l'exac-titude des informations ou bien de leur complétude. Différentes actions ont été enga-gées afin d'améliorer la situation le plus en amont possible, mais une phase de cor-rection restera nécessaire en aval pour obtenir une utilisation satisfaisante des don-nées.

La circulaire du 16 octobre 1990 définit les missions des DDE en matière d'exploita-tion et de sécurité routières. On y cite en particulier la tenue d'un fichier accidentsfiable et son utilisation à des fins de connaissance de l'accidentologie ou d'études desécurité.

Ainsi, le travail de correction est accompli par les DDE en fonction de leurs besoins etdes moyens dont elles disposent.

Les données corrigées sont utilisées au niveau local et régional, et de plus en plussouvent au niveau national depuis qu'elles sont transmises au SETRA.

En ce qui concerne la publication des données de sécurité routière, il est demandéaux services déconcentrés de publier des chiffres cohérents avec ceux du niveaunational (voir en annexe la note du 14 février 1997 du Ministre de l'Equipement) , cequi implique d'utiliser les données brutes. Ceci ne veut pas dire que la correction desaccidents est inutile ; en effet, le fichier accidents est utilisé dans des études auxniveaux local, régional, ou national, et celles-ci ne sont pertinentes que sur le fichiercorrigé. Quant à la publication de données de sécurité routière sur des données corri-gées, elle est possible, et déjà pratiquée par certaines DDE ou DRE, à condition quece soit mentionné : il est indispensable de citer la source, qu'il s'agisse des donnéesbrutes ou des données corrigées.

Le présent document a été élaboré en s'appuyant sur l'expérience du réseau techni-que et des DDE qui sont les mieux organisées pour la tâche de correction des acci-dents.

Son objectif est d'apporter une aide aux services en leur diffusant les connaissancesrelatives au métier de correction du fichier accidents. D'une part, il s'agit d'informa-

tions sur le fichier accidents, à savoir la définition des rubriques qui le composent,leur intérêt potentiel, et les erreurs de remplissage courantes. D'autre part, on ytrouve des informations sur les différents moyens de corriger.

Ce manuel aidera les DDE à organiser leur activité de correction du fichier accidents.En effet, la connaissance de l'intérêt potentiel de chaque rubrique du fichier, la fré-quence des erreurs, la facilité d'accès à l'information juste, et les moyens disponiblespour corriger, permettent de déterminer une stratégie de correction, c'est-à-dire dechoisir les rubriques que l'on va corriger et la façon dont on va s'organiser pour lefaire.

Par ailleurs, une autre ambition de ce document est de fournir un support pédagogi-que pour les agents qui débutent dans ce travail.

Enfin, les informations qu'on y trouve sur le contenu de chaque rubrique du BAACpeuvent être utiles dans le cadre de l'analyse du fichier accidents. En effet, la défini-tion de la rubrique et les erreurs de remplissage doivent être connues quand on ex-ploite le fichier.

Méthode de travailLe fichier accidents que reçoit la CDES mensuellement provient de la saisie informati-que des informations contenues dans les PV rédigés par les forces de l'ordre.

Toutes les rubriques du BAAC doivent être renseignées. Lors de la saisie, le «blanc»est réservé aux informations sans objet, le «zéro» aux informations inconnues.

Les anomalies constatées dans le fichier proviennent en général d'imprécisions lorsde la saisie entraînant des incohérences avec d'autres informations du BAAC ou d'oublisde transcription d'informations existantes néanmoins dans les PV.

Les logiciels de saisie des BAAC, utilisés par les services de Gendarmerie ou dePolice, sont dotés de fonctions de tests logiques de cohérence qui attirent l'attentionde l'opérateur sur un certain nombre d'anomalies. Le logiciel CONCERTO effectueégalement des tests logiques de cohérence et édite les messages correspondantsque l'opérateur devra interpréter.

La correction du fichier accidents consiste à vérifier l'exactitude des informationssaisie dans le BAAC avec des documents sources tels que les PV, les journaux, oud'autres documents dont les descriptions sont rassemblées dans le chapitre intitulé

Pour mener à bien ces corrections, l'opérateur devra procéder avec méthode.

- Préparation de ses propres outilsLe chapitre concernant présente une panoplie desdocuments possibles que peut utiliser le correcteur. Certains documents existent et ilsuffira à la CDES de les rassembler (carte à PR, PV, journaux ,...) , d'autres provien-nent de l'exploitation de bases de données routières ou de banques d'images par deslogiciels adaptés aux besoins de la correction (schéma itinéraire ou schéma d'aide aurepérage,...), d'autres enfin tels que la grille de relevé accidents sont à développer età mettre en œuvre.

La CDES devra faire un choix des documents et des outils qui lui paraissent le plusutile pour la correction des fichiers accidents, et se les approprier ou les développer.L'utilisateur du présent guide pourra le compléter par des remarques personnelles oudes «pense-bêtes».

2 - Procédure de correctionII est recommandé d'avoir une base qui ne contient que les données brutes et unedeuxième base destinée aux données corrigées. Les accidents récupérés mensuelle-ment sont alors importés dans les deux bases et on fait les corrections uniquementdans la base des données corrigées. Cette organisation peut se traduire dans lelogiciel CONCERTO par l'utilisation de deux contextes. La base des données brutessert de fichier source si on commet une erreur en corrigeant, et sert également à lapublication de chiffres bruts de sécurité routière.

Toutes les informations saisies dans les BAAC n'ont pas la même importance auregard des domaines d'action de la Sécurité Routière et des exploitations qui seronteffectuées sur les fichiers accidents. Certaines informations peuvent être qualifiéesd'indispensables, d'autres sont déclarées simplement utiles. Le tableau de la «Listedes rubriques» précise=briques déclarées indispensables.

La fonction de vérification du logiciel CONCERTO détecte les incohérences logiquesentre les rubriques et donne une liste des anomalies rencontrées. Dans certains cas,le correcteur, après une interprétation des messages, pourra effectuer immédiate-ment les modifications sans avoir recours à la consultation de documents complé-mentaires.

La vérification automatique de cohérence ne donne aucune information sur la validitédes informations présentes dans le BAAC, relativement à l'environnement de l'acci-dent et à la description des véhicules ou des usagers.

Pour s'assurer de la validité des informations du BAAC, il conviendra de les vérifieravec les documents ou les outils d'aide à la correction, rassemblés ou préparés dansune phase précédente (PV, grille de relevé accidents, schéma itinéraire ou schémad'aide au repérage, etc.).

3 - Traitement des cas particuliersII s'agit en général de difficultés de codification de la localisation des accidents, commedans le cas des enclaves, des échangeurs, des déclassements, etc. Un chapitre estréservé au traitement des cas particuliers.

4 - Pérennité des informations dans le tempsLes études en accidentologie s'effectuent généralement sur des périodes de trois àcinq années, voire davantage. L'infrastructure des routes n'est pas figée, elle estsujette à des évolutions telles que par exemple des ouvertures de déviations, desdéclassements de tronçons, des modifications du bornage, des dénivellations ou autresaménagements.

La correction des accidents devra prendre en compte les modifications de l'infrastruc-ture, en particulier pour ce qui concerne la localisation (catégorie, numéro de route,PR), sur les années antérieures à cette évolution.

Structure du documentLa partie Les outils d'aide à la correction cite différentes sources pour retrouverl'information exacte et décrit des outils pour recouper les informations.

La partie Actions complémentaires facilitant la saisie ou la correction des informa-is cite des procédures ou des actions qui peuvent être mises en œuvre pour accroî-

tre la qualité des données en amont ou bien pour organiser la correction des acci-dents dans la DDE.

La partie Recommandations pour traiter les cas particuliers indique comment s'orga-niser pour traiter certains cas particuliers d'accidents tels que les enclaves par exem-ple.

La partie Le; donne les éléments pour juger de l'enjeu qu'il y aà corriger ou non les différentes rubriques. Elle décrit aussi ce que chaque rubriquedoit contenir, les biais les plus fréquemment rencontrés dans le remplissage initial, etcite les outils permettant de retrouver l'information juste.

S

Les outils d'aide à la correction

1.1 Présentation généraleLes outils d'aide à la correction présentés ci-après se définissent comme les outilsprincipaux recensés à ce jour.

Cette liste ne se veut cependant pas exhaustive dans la mesure où les outils locauxn'y sont pas intégrés.

La CDES ne possède pas forcément l'ensemble de ces outils à sa disposition, au seinmême du service ou dans la DDE. Toutefois, chaque rubrique peut être corrigée àl'aide d'un ou plusieurs outils.

Il ne faut pas perdre de vue que les informations présentes dans le BAAC proviennentdes PV établis par les forces de l'ordre : le PV s'impose donc comme l'outil principalpour la correction. Toutefois, pour les rubriques concernant la localisation etl'infrastructure, les outils basés sur la BDD VISAGE semblent les plus aptes à répondreaux questions voire aux manques.

Cependant, le PV doit aussi être abordé avec les réserves d'usage en cas de doutesur la description de l'accident. Si des incohérences se dégagent dans les différentesinformations recueillies, la correction devra s'établir à partir de recoupements et decomparaisons des différentes informations.

Certains outils existent au sein de la CDES, d'autres doivent être préparés, d'autresenfin telles que les banques d'images sont limités dans leur utilisation en raison deleur coût. Il conviendra de toujours vérifier auprès des autres services que ces outilsn'existent pas déjà au sein de la DDE.

Enfin, de par l'environnement informatique et bureautique sans cesse évoluants, cesoutils sont amenés à s'améliorer ou à être remplacés par d'autres. Concernant lesdocuments, il convient de rappeler que les données qu'ils contiennent sont vivanteset doivent être régulièrement mises à jour.

Les principaux outils décrits dans ce manuel sont :• le PV• les journaux• les informations du CRICR• les enquêtes REAGIR• la grille de relevé d'accidents• les cartes de marquage et les cartes à PR• les schémas d'aide au repérage• les schémas d'itinéraires• les banques d'images

D'autres outils peuvent apporter des informations utiles pour la correction :• VISAGE• la documentation publiée par Météo France• le fichier des événements des CIGT• les cartes départementales des réseaux ou des schémas directeurs de réseaux• le minitel 3615 code BDL• les fascicules INSEE du recensement de la population• le code des communes• les plans de Ville

1.2 Les Procès-VerbauxLa saisie des informations concernant les accidents se fait à partir de la procédurerédigée par les forces de l'ordre lors du constat de l'accident.

Depuis l'informatisation des services, cette saisie est effectuée directement parl'utilisation d'un logiciel spécifique. Précédemment, elle donnait lieu à la rédactiond'un Bordereau d'Analyse des Accidents Corporels. Cette saisie, qu'elle soit manuelleou informatisée, est une source d'erreurs qui peut provenir de la lecture des PV, del'interprétation ou de la codification des informations.

La vérification des données saisies et leurs corrections, nécessite le retour à la sourcedes informations : le procés-verbal.

Certaines CDES obtiennent les copies des PV, d'autres y ont accès par consultation àla Préfecture ou au siège de la Gendarmerie.

En attendant la mise à disposition du fichier mensuel d'accidents, la CDES peut procéder à :• la collecte et au classement des PV par date des événements,• la mise en évidence des informations utiles à la correction par surlignage des

passages importants sur les copies des PV (si la DDE peut les avoir à disposition)ou par leur saisie dans la grille de relevé accidents (consultation des PV à lapréfecture, en gendarmerie ou au commissariat). La grille peut être égalementrenseignée pour partie dès la connaissance d'un nouvel accident dans la presselocale et éventuellement par la subdivision concernée. Elle peut être complétée parla suite, lors d'une visite de terrain, par la lecture du PV et éventuellement parl'enquête REAGIR si elle existe...

Structure de la procédure d'accidentLa lecture des PV et l'accès direct aux informations recherchées est souvent complexe.

Cette lecture et le recueil des données utiles à la vérification de la base d'accidentspeut être facilitée par la connaissance de la structure des procédures :

La procédure d'accident comporte différentes pièces nécessaire à la compréhensionde l'événement, et en particulier à la recherches des responsabilités. Cet aspectjuridique de la procédure n'est pas de notre ressort. Notre travail consiste à renseignerobjectivement les différentes rubriques afin de pouvoir identifier les différents facteursqui ont conduit à l'accident. Il convient également de relativiser l'objectivité de certainesinformations, telles que par exemple la gravité qui devrait être définie selon lesdéfinitions officielles du tué, blessé grave et blessé léger. Dans les PV, le certificatd'hospitalisation est rarement fourni, il est remplacé par le nombre de jours d'ITT(Interruption Temporaire de Travail). Ce renseignement est à prendre avec prudencecar il correspond rarement à la définition officielle de la gravité et il convient donc dele relativiser en fonction des autres informations du PV.

Ainsi certains accidents estimés peu graves, font l'objet d'un PV réduit qui n'entraînepas le suivi des victimes pour l'établissement des gravités et ne donne pas lieu à larédaction d'un BAAC. Les gravités sont déterminées dans ce cas, par le nombre dejours d'ITT.

Les CDES peuvent compléter leur fichier accidents en consultant ces PV réduits, dansles Brigades de Gendarmerie.

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Pour la correction des accidents, on pourra consulter les pièces suivantes :• Transport, constatation et mesures prises qui décrit l'environnement, les

circonstances de l'accident et les mesures prises par les forces de l'ordre.Cette partie est organisée en feuillets décrivant :- La date, l'heure, l'identification des véhicules et des personnes, la nature des

faits, les circonstances de l'accident, les conséquences sur les biens et lespersonnes (gravité), l'alcoolémie.

- Les caractéristiques générales, la description des lieux et des véhicules,• Plans et croquis qui illustrent le descriptif précédent et apporte des compléments

d'informations pour la compréhension du déroulement de l'événement.• Les PV d'auditions des témoins qui peuvent apporter un éclairage sur les

circonstances et le déroulement de l'accident. Il convient toutefois de relativiserces informations par rapport aux faits constatés par l'agent des forces de l'ordredans le PV.

• Les certificats d'hospitalisation et de décès qui permettent de corriger la rubriqueGravité de l'usager.

1.3 Les JournauxLa presse locale publie d'une façon régulière des articles sur les accidents graves ouspectaculaires survenant dans leur zone d'action. La lecture de ces articles peutapporter des informations intéressantes pour la vérification et la correction de la based'accidents.

Les articles de presse sont bien évidemment rédigés dans un style journalistique quiprivilégie l'aspect sensationnel à la précision des faits. Les informations recueilliesparce canal présentent donc une fiabilité réduite. Néanmoins, cette collecte apportela connaissance de l'existence d'un événement daté, à peu près localisé etcirconstancié.

En attendant la mise à disposition du fichier mensuel d'accidents, la CDES peut procéder à :la collecte et au classement des coupures de presse par date des événements,

la mise en évidence des informations utiles à la correction par surlignage des passagesimportants ou leur saisie dans une Grille de relevé d'accident, celle-ci pourra êtreenrichie ultérieurement par d'autres sources tels que PV, enquête REAGIR, visite terrainen subdivisions,...

1.4 Les Informations du CRICRDans le cadre de sa mission d'exploitation de la route, la Gendarmerie Nationaleutilise un outil de transmission des informations pour son réseau, le système SAGAC.Le CRICR reçoit, par ce canal les messages concernant les perturbations survenantsur le réseau routier, en particulier les accidents de la circulation.

Ces informations sont ensuite saisies et exploitées dans la base de données TIGRE.Les informations résultantes sont diffusables aux services intéressés ou aux médias.

Par ailleurs, les Centres d'Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) , qui sont descellules implantées en DDE, recueillent en temps réel les événements perturbants surle réseau routier.

Ces messages constituent une source d'informations succinctes mais fiables sur lelieu, la date, les circonstances, qui peut aider à la correction.

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En attendant la mise à disposition du fichier mensuel d'accidents, la CDES peut procéder à :• la collecte et au classement des messages du CRICR par date des événements,• la mise en évidence des informations utiles à la correction par surlignage des

passages importants ou leur saisie dans une Grille, celle-ci pourra être enrichieultérieurement par d'autres sources telles que PV, enquête REAGIR, visite terrainen subdivisions,...

1.5 Les Enquêtes REAGIRLe programme REAGIR a pour objectif l'amélioration des connaissances des accidentsmortels ou graves. Pour ce faire, des enquêtes techniques pluridisciplinaires sonteffectuées par des Inspecteurs Départementaux de Sécurité Routière, qui procèdentà une analyse détaillée du déroulement de ces accidents.

Les enquêtes REAGIR sont stockées dans des bases départementales d'informationsaccessibles par tous les acteurs de la sécurité routière.

Les informations de ces bases de données sont recueillies dans l'optique de la sécuritéroutière et pas nécessairement sous l'aspect juridique, l'objectif étant de mettre enévidence les causes des accidents et non les responsabilités pénales des usagers.

Les rapports des enquêtes REAGIR sont structurés en chapitres qui analysent lesdifférentes phases de l'accident.

Ces chapitres comprennent :• Une description générale de l'accident qui donne des informations sur les

circonstances de l'accident, l'infrastructure, les véhicules, les usagers.• Une analyse de la situation de conduite avant le choc qui décrit les événements

ponctuels dont la conjonction a eu pour conséquence l'accident.• Une analyse de l'événement au moment du choc qui décrit les manoeuvres, l'état

des usagers et des véhicules.• Une analyse de la situation après le choc qui décrit l'intervention des secours,

l'évacuation des victimes et les conséquences de l'accident.• La détermination des facteurs de l'accident et des propositions dont l'objectif est

de réduire la gravité des traumatismes ou la reproduction de ce type d'accidents.

Ces enquêtes ne remplacent pas le PV pour la constitution des BAAC, un nombreimportant de rubriques constituant le fichier n'y est pas décrit. On pourra trouver dansles enquêtes REAGIR des éléments de détail fiables, complémentaires au PV.

La CDES peut obtenir l'accès à la base nationale des enquêtes REAGIR en adressantsa demande à la DSCR (Sous direction des programmes interministériels SRI4). Ellepeut obtenir les rapports d'enquête REAGIR auprès de sa Préfecture (auprès duCoordinateur de Sécurité Routière).

En attendant la mise à disposition du fichier mensuel d'accidents, la CDES peut procéder à :• la collecte et au classement des enquêtes REAGIR par date des événements,• la mise en évidence des informations utiles à la correction par surlignage des

passages importants ou leur saisie dans une Grille de relevé d'accident, celle cipourra être enrichie ultérieurement par d'autres sources tels que journaux, PV,visite terrain en subdivisions,...

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1.6 Les Grilles de relevé accidentsUn exemplaire de grille est joint en annexe.

Le fichier accidents brut d'un mois donné M, est mis à la disposition des CDES dansle courant du mois M+2. Les PV du mois M peuvent dans le cas général être consultésle mois M+l .

La rédaction d'une grille prend tout son intérêt pour stocker les informations nécessairesou utiles à la vérification des BAAC, dans l'attente de l'arrivée des fichiers bruts.

On peut envisager trois modes de création de cette grille.

1er cas : La grille, sera initiée dans le cas général par la CDES au moment dudépouillement des articles de presse ou des messages du CRICR, les joursqui suivent la date de l'accident.Une copie sera adressée à la subdivision concernée qui complétera lesdonnées d'infrastructure lors d'une visite sur le terrain et réexpédiera lagrille à la CDES.La CDES enrichira ultérieurement cette grille par des informationscomplémentaires prélevées dans les PV ou les enquêtes REAGIR.

2ème cas : La subdivision dispose en stock, d'une quantité de grilles qu'elle renseignelors des déplacements sur un événement et qu'elle transmet ensuite à laCDES. Celle-ci peut ensuite la compléter par les informations issues des PVou des enquêtes REAGIR.

3ème cas : La CDES et la Subdivision préparent séparément une grille avec lesinformations dont elles disposent, puis la subdivision adresse sa grille à laCDES qui constitue un dossier par accident.

1.7 Les Cartes de marquage et les cartes à PRLes cartes de marquage et les cartes à PR constituent des documents de base desDDE et des Conseils Généraux. Elle représentent les réseaux du département et laposition des Points Repères.

Les cartes de marquage au 1/100 000 sont établies à partir des données contenuesdans les bases de données routières sur RN. Elles sont mises à jours annuellement etdiffusées par le SETRA.

Les cartes à PR sont mises à jour selon des cycles très variables, certaines cartesrelativement anciennes sont obsolètes, il y manque en général les modifications detracé de route, suite à des travaux, ou les portions de routes neuves. Selon lesdépartements, l'ensemble des Routes Départementales est borné ou seulement leréseau structurant.

1.8 Les Schémas d'Aide au RepérageUn exemple de schéma d'aide au repérage est joint en annexe.

La gestion et l'entretien des routes nécessite la connaissance de l'infrastructure deschaussées ou d'autre éléments descriptifs de l'environnement. Ces informationsroutières sont repérés dans un système PR + Abscisse, elles sont stockées dans desBases de Données Routières à l'aide du logiciel VISAGE.

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Les Cellules de Gestion Routière dans les DDE et un nombre non négligeable deServices Techniques Départementaux des Conseils Généraux disposent d'une telleBase de Données Routières.

Selon les besoins des services, ces bases de données routières sont complétées pardes informations qui sont utiles en particulier pour les études accidentologiques. Lesmises à jour de ces bases se font soit manuellement, soit par l'importation de donnéessaisies à l'aide d'appareils de recueil à grand rendement, utilisés dans les LaboratoiresRégionaux des Ponts et Chaussées.

Ces bases de données font l'objet d'exploitations par des logiciels spécifiques décrits,pour les Routes Nationales, dans le Catalogue des Applications du SICRE (Systèmed'Information et de Connaissance du REseau).

Le schéma d'aide au repérage est une application du SICRE.

Ce schéma représente une liste des événements enregistrés dans la base de donnéessous forme littérale ou graphique, en indiquant le PR + Abscisse de chaque information.Celles-ci sont représentées selon un pas fixe défini par l'édition des lignesd'informations.

Certaines informations utiles à la correction existent dans les bases de donnéesroutières, d'autres devront être saisies.

Dans la mesure où les données utiles à l'entretien des routes et à la sécurité routièreont été renseignées dans la BDR locale, on peut représenter un certain nombre dedonnées (voir exemple en annexe).

Un schéma d'aide au repérage prédéfini a été ajouté au logiciel SICRE-Applications. Ilest utilisé par les Cellules de Gestion Routière.

1.9 Les Schémas ItinérairesA partir des Bases de Données Routières dont une présentation est faite dans lechapitre concernant « les Schémas d'Aide au Repérage «, on peut, à l'aide du logicielSILLAGE, produire des schémas itinéraires adaptés au domaine des accidents.

Le schéma itinéraire est une application du SICRE.

Il se décompose en deux parties :• la partie gauche donne le libellé des informations traitées,• la partie droite représente ces informations sous forme symbolique,

numérique ou alphabétique.

Les PR et les distances inter-PR figurent en tête de schéma et permettent une lisibilitédu repérage des informations.

Les bases de données routières des DDE ou des Conseils Généraux sont gérées parles Cellules de Gestion Routière. Les informations représentées sur les schémas sonten majorité contenues dans ces bases.

Un travail de mise à jour préalable à l'édition d'un schéma itinéraire est parfoisnécessaire par la création, dans la base de données routières, de rubriques décrivantles informations utiles et par la saisie d'une façon manuelle ou automatique desdonnées représentées sur les schémas.

Les travaux de recueil des données complémentaires sur le terrain peuvent êtreprogrammées lors des campagnes DESY (système de recueil automatisé d'informationsroutières). La mise en oeuvre du recueil DESY est assurée par les Laboratoires Régionauxdes Ponts et Chaussées.

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Un schéma itinéraire prédéfini a été ajouté au logiciel SICRE-Applications. Il est utilisépar les cellules de gestion routière.

Les adaptations de ce schéma type aux besoins des correcteurs du fichier accidents,selon les mises à jour des données routières, sont laissées à l'initiative del'administrateur de la BDR locale.

En plus des informations représentées sur le schéma d'aide au repérage, on peutreprésenter d'autres données.

1.10 Les Banques d'imagesL'entretien d'un réseau routier nécessite la connaissance du patrimoine portant enparticulier sur les domaines des chaussées, des dépendances, de l'environnement,des équipements de sécurité.

Les banques d'images apportent des compléments très appréciés dans la connaissancede ce patrimoine.

Certaines banques sont constituées de vues saisies en continue au moyen d'unecaméra installée à bord d'un véhicule. Le film vidéo fait l'objet, pour chaque vue d'uneincrustation de 3 lignes de texte, à savoir : date de la prise de vue, identifiant de laroute avec le repérage en PR+abscisse, et le nom de l'agglomération.

D'autres banques sont couplées à la base de données routières. Le logicield'exploitation permet de faire défiler les images accompagnées de leur repérage, oude se positionner à un PR particulier de l'axe étudié et de visualiser l'image recherchée.

Plusieurs systèmes de création de banques d'images ont été développés au sein duRéseau Scientifique et Technique de l'Equipement. Ils sont exploités par les LaboratoiresRégionaux des Ponts et Chaussées.

Ces banques d'images sont gérées par les Cellules de Gestion Routière.

Un catalogue des outils d'analyse de «l'Etat de la route et des conditions de circulation»est disponible au SETRA / CSTR. Il décrit en particulier les outils de constitution debanques d'images.

VISIOROUTE

VISIOROUTE est un outil d'élaboration de banques d'images, développé par le Ministèrede l'Equipement, il est géré par le LRPC de Bordeaux.

Le système comprend une caméra de prise de vues qui crée des images vidéo au pasde 10 mètres voire 5 mètres et les enregistre sur vidéodisque. Un traitement ultérieuraffecte à chaque image son repérage en PR + Abscisse, par un système d'indexation.

Les deux sens de circulation sont filmés séparément.

La banque d'images peut être couplée à la base de données routières, avec laquelleil existe une fonction d'interactivité qui permet d'accéder à une image soit par lelecteur vidéo, soit par l'intermédiaire du logiciel VISAGE.

VIDEOROUTE (LRPC de Rouen)

Principe identique à Visioroute, si ce n'est l'incrustation des images en temps réel etla possibilité de produire des cassettes U-Matic en continu.

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CALAO

CALAO est un appareil multifonction d'auscultation des réseaux routiers. Il permet derelever en un seul passage plusieurs paramètres relatifs aux chaussées, tout en filmantl'état de surface et l'environnement de la route.

Il est constitué d'une caméra «environnement» qui filme l'ensemble de la route etd'une caméra «état de surface» qui concerne la surface de la chaussée. Ces imagessont repérées par leur PR+Abscisse.

Le disque vidéo résultant peut comporter les incrustations du repérage des images oud'autres informations telles que par exemple les noms d'agglomération.

Couplée à la base de données routières, l'interrogation de la banque d'images peutse faire soit directement à partir du système vidéo, soit par l'intermédiaire de VISAGE.

Six Appareils à Grand Rendement existent dans les LRPC de Angers, Lille, Autun, Aix,Clermont-Ferrand, et Strasbourg.

VANIVANI est un véhicule de recueil de données diverses, liées à la route et à sonenvironnement, dans l'optique d'études de sécurité.

Les données enregistrées se présentent sous forme d'images vidéo couleur permettantde caractériser l'environnement de la route (rayon des virages, pente, dévers) et lescaractéristiques de surface (adhérence, macrostructure, uni).

Un module «Vidéo» restitue les images de l'environnement en continu incrustées deleur repérage en PR + Abscisse.

Un module «Géométrie de la route» restitue sous forme graphique les données derayon, pente et dévers.

Un module «Caractéristiques de surface» restitue les graphiques des données d'uni,d'adhérence et de rugosité.

Le système VANI est géré par le Laboratoire Régional de Lyon.nota : des prises de vue Visioroute, Calao, et Vidéoroute, peuvent être numérisées et

visualisées sur CDRom par Viewer interactif.

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Annotations

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Annotations

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Actions complémentaires facilitantla saisie ou la correction des informations

2.1 Diffusion de documents d'aide à la rédactiondes BAAC

La diffusion aux forces de l'ordre d'un certain nombre de documents est de nature àaméliorer en amont la qualité des informations contenues dans les fichiers accidents.

Les cartes à PR, les Schémas d'Aide au Repérage, les Schémas Itinéraires, sont trèsutiles en milieu interurbain pour localiser précisément les accidents et par conséquentpermettent aux gendarmes de mieux remplir l'information PR.

La notice d'utilisation du BAAC n'est pas forcément largement diffusée dans les brigadeset les commissariats. La distribution de quelques exemplaires aux forces de l'ordrefavorisera un meilleur remplissage des fichiers et un meilleur respect des définitions.

On peut enfin citer la diffusion systématique des bilans de sécurité routière édités parla DDE afin d'apporter un retour aux agents qui remplissent le BAAC et de leur montrerl'utilisation qui est faite des fichiers qu'ils remplissent.

2.2 Relations avec les forces de TordreL'Organisation de réunions d'échanges/formation de type club permet de sensibiliserles forces de l'ordre à notre métier d'exploitant d'un fichier accidents fiable et deprogrammation d'actions liées à la sécurité routière, et de leur montrer l'importancedes données qu'ils fournissent.

Dans certains départements, il est organisé dans le cadre des PDASR des demi-journées d'échange d'informations sur la sécurité routière avec les brigades degendarmerie par subdivision de l'Equipement. Ces demi-journées sont organisées unefois tous les 2 ans et généralement animées par le CETE.

Une DDE a mis en place avec le groupement de gendarmerie de son département unéchange de moyens. La DDE a mis à disposition sur place un fax et un photocopieurau service accidents de la gendarmerie, contre la fourniture en temps réel des messagesSAGAC et la photocopie des PV accidents du département.

2.3 Association des subdivisionsLes subdivisions territoriales ont une bonne connaissance du terrain et des accidentsqui se produisent sur leur zone. Les associer à la correction des accidents peutpermettre d'améliorer certaines informations, en particulier celles relatives àl'environnement et à la route.

L'utilisation de la grille de relevé des accidents telle qu'elle est suggérée précédemmentdans le chapitre Les outils d'aide à la correction est une façon d'impliquer lessubdivisions.

19

Annotations

20

3 Recommandations pour traiterles cas particuliers

3.1 PréambuleLa saisie des informations du BAAC se fait généralement conformément aux définitions,directives ou explications rédigées dans la «Notice d'utilisation du bulletin d'analysed'accident corporel». Cette notice s'en tient au cas général de saisie des données. Ilexiste néanmoins des cas spécifiques pour lesquels la notice est muette, la correctiondu fichier accidents se heurte alors à des difficultés.

Dans ce chapitre sera traité dans les sous-chapitres 3.2 à 3.5 un nombre non exhaustifde ces cas particuliers de codifications, qui pourront servir de référence pour lescorrections.

Par ailleurs, d'autres cas particuliers concernent les dispositions à prendre lorsque laroute a évolué. Ils sont évoqués aux sous-chapitres 3.6 à 3.9. Une correction des accidentssurvenus sur ces routes est parfois nécessaire et doit alors être faite sur une périoded'au moins 5 ans pour garantir la cohérence et la validité des études qui seront faites surces routes.

3.2 Cas des enclaves

AccidentRouteDépartement A

(administratif)

Département B(gestionnaire)

VA'.'.'.W,'.'.'.'.'.',',',',',',','.'.',',',

y.v.v.v.','.'.'.'.'.'.'.'.'.','.','.'.'.'.

V'V.'.'.

21

Sous cette appellation on peut regrouper deux situations :1 - Dans le cas général, on désigne par enclave une partie de territoire localisée

physiquement à l'intérieur d'un département, mais dont l'administration dépendd'un département voisin (cas n° l sur le schéma). Pour des raisons pratiques, laDDE et la Gendarmerie du département enclavant ("gestionnaire") interviennentgénéralement sur les routes de cette enclave pour l'entretien et les actions depolice. Les PV des accidents survenus dans l'enclave sont expédiés au tribunal dudépartement voisin ("administratif") dont dépend juridiquement l'enclave.

2 - Dans d'autres cas, en limite de département, un tronçon de route parfois de deuxà trois kilomètres, appartenant géographiquement à un département ("administratif")est géré pour des raisons de facilité d'accès ou de proximité des services del'Equipement ou de la Gendarmerie, par un département voisin ("gestionnaire")sans qu'il y ait véritablement un enclavement (cas n°2 sur le schéma).

On observe parfois une ambiguïté sur la localisation des accidents de ces enclavesqui sont affectés soit au département administratif, soit au département gestionnaire(voir la rubrique "numéro de département" et les incohérences avec le numéro decommune et le PR de la route).

Il est utile que les deux départements disposent de ces accidents. La DDE administrativeen a besoin pour les comptabiliser dans ses statistiques départementales, et la DDEgestionnaire en a besoin pour prendre en compte la partie enclavée dans l'étude de laroute dont il a la gestion (calculs de taux, recherches de zones d'accumulation, etc).

Il est évident qu'il faut éviter que les deux DDE corrigent ces accidents. Il faut s'organiserpour qu'ils soient corrigés en un seul endroit, ce qui implique une entente entre lesdeux services. Il est préférable que ce soit la CDES qui a le plus facilement accès auPV qui corrige ; celle du département administratif si par exemple le PV est accessibleà la préfecture, ou bien celle du département gestionnaire de la route si le PV estaccessible à la brigade de gendarmerie.

Une fois corrigés, ces accidents seront expédiés à l'autre DDE. Une procédured'exportation et d'importation des accidents est possible avec le logiciel CONCERTO.

Ces accidents doivent pouvoir être identifiés, notamment pour éviter les doublescomptes au niveau régional. Ceci peut être fait en les repérant par un code particulierdans une des zones utilisateurs du fichier accidents (possibilité offerte par CONCERTO),ou bien en les isolant dans une base spécifique (un contexte différent dans CONCERTO).

22

3.3 Cas des echangeurs

Accident

Route principale

Route secondaire

Bretelle

Un échangeur est constitué par un carrefour dénivelé de deux routes et des bretellespermettant aux usagers, le passage d'un axe à l'autre.

L'identification des echangeurs est faite comme s'il s'agissait d'une route, dans lasérie 9000. Une numérotation complémentaire, de 1 à 99, localise les echangeurssur l'itinéraire porteur.

Chaque bretelle est identifiée par un PR placé en son début. Les instructions pourcette numérotation sont rassemblée dans le "Guide des procédures d'identificationdu réseau routier national". Les Cellules de Gestion Routière des DDE ont pour missionde définir ces identifications.

Dans le cas d'un échangeur, si l'accident a eu lieu à l'intersection de la route et d'unebretelle, on décrit ces 2 voies comme dans le cas d'une intersection. Si l'accident aeu lieu en section courante de la bretelle, on ne décrit que la bretelle et sa catégorieadministrative est alors celle de la voie la plus importante. Les tableaux ci-dessousdécrivent la codification à adopter pour les accidents en échangeur.

23

Cas 1 : accident se situant à la jonction de l'autoroute A12 au PR 27+0850 et d'unebretelle de l'échangeur n°18 au PR 2 :

route 1

route 2

catégorie

autoroute

autoroute

n° route

00012

09012

indicechiffre

1

indicelettre

8

PR

0027+0850

0002+0000

aménagement-infra

bretelle

bretelle

Cas 2 : accident se situant en section courante d'une brettelle de l'échangeur n°18au PR 2+0125 de la bretelle :

route 1

route 2

catégorie

autoroute

n° route

09012

indicechiffre

1

indicelettre

8

PR

0002+0125

aménagement-infra

bretelle

Cas 3 : accident se situant à la jonction d'une bretelle de l'échangeur n°18 au PR2+0350 de l'autoroute A12 de la bretelle et de la RN40 au PR 17+0320 :

route 1

route 2

catégorie

routenationale

autoroute

nc route

00040

09012

indicechiffre

1

indicelettre

8

PR

0017+0320

0002+0350

aménagement-infra

bretelle

bretelle

Les indices chiffre et lettre sont formatés en alphanumériques dans CONCERTOce qui permet d'enregistrer le numéro "18" comme indiqué dans les tableaux cidessus.

24

3.4 Cas d'une collision frontaleou par l'arrière au niveau d'un carrefour

Pour les accidents survenant dans un carrefour, que celui-ci soit ou non en cause, ilest nécessaire de décrire deux routes, correspondant aux axes sur lesquels circulaientdes véhicules.

Dans le cas d'une collision frontale ou par l'arrière au niveau d'un carrefour, les véhiculesimpliqués circulaient sur la même route. Il est intéressant de décrire la 2ème routemême si les véhicules impliqués n'y circulaient pas. A défaut de connaître cette 2ème

route, il convient alors de répéter la description de la route 1 en route 2 car leslogiciels vérifient que les accidents déclarés en intersection comportent la descriptiond'au moins 2 routes.

L'erreur fréquente est de nier l'existence du carrefour en codant l'accident horsintersection, en considérant que celui-ci n'est pas en cause, ce qui constitue uneinterprétation subjective de l'accident.

3.5 Cas de certains numéros de routesLe numéro des Routes Nationales ne comporte pas dans le cas général d'indicenumérique ou alphabétique. Dans le contoumement de certaines villes, les RN sontappelées Rocades (Ex: RN 137 devient RN R137). Cette codification est impossibledans le BAAC, le numéro des routes est codé sur 5 chiffes au maximum. Il convientdans ce cas, soit de maintenir le numéro de la route dans le contoumement si lebornage présente une continuité, soit de mettre provisoirement un indice littéral (R

25

par exemple) dans la colonne alphabétique. Une correction ultérieure s'imposera dèsla mise en place du bornage sur la rocade.

Sur Routes Départementales, il existe parfois deux indices alphabétiques. DansCONCERTO, les colonnes des indices sont formatées en caractères alphanumériques,ce qui permet de prendre en compte tous les cas de figure.

3.6 Cas des suppressions de carrefourpar dénivellation

/

S

/^p*" Accident

wm*m Route

V

Avan

/

\

JNe pas modifier les

Apres ^T

J\

nformarions de l'accidentJ

Le réseau routier évolue au cours du temps par la construction de dénivellation decarrefours dans le cadre d'opérations de sécurité ou de mise à 2x2 voies, avec créationou non d'échangeurs.

Pour un PR donné, les accidents peuvent être déclarés en intersection jusqu'à unecertaine date, puis en section courante à partir de la date de mise en service del'aménagement clans le cas d'une dénivellation sans échangeur.

Dans ce cas, il ne faut pas modifier la rubrique Intersection ni supprimer la route 2 desaccidents antérieurs à la date des travaux. Lors des exploitations du fichier (recherchesde ZAAC, etc) , il faudra prendre en compte le fait que l'infrastructure a évolué.

26

3.7 Cas des déviations en cours de numérotation

Accident

Route

Point repère (PR)

Agglomération

Avant

L'accident 1 survient le 25/04/96

Phase transitoire

L'accident 2 survient le 20/02/97L'accident 3 survient le 1 5/03/97

Ace 1 : Changer le n° de route en N2052Ace 2 : Coder NI052 PR 9+200Ace 3 : Coder N2052 PR 9+400

Après

L'accident 4 survient le 20/1 1/97L'accident 5 survient le 18/12/97

Ace 1 : Changer le nc de route et le PRAce 2 : Changer le n° de route et le PRAce 3 : Changer le n° de route et le PRAce 4 : Coder N52 PR 8+600Ace 5 : Coder Dl 50 PR 0+800

N52

L'ouverture de déviations d'agglomérations traversées par une RN, pose un problèmed'identification tant que leur numérotation et leur bornage ne sont pas effectivementprésents sur le terrain.

Pendant la phase transitoire, le numéro de la déviation prend le numéro de la RNaugmenté de 1000 (codification d'une route en cours de classement), la traversed'agglomération conserve son numéro augmenté de 2000 (codification d'une route encours de déclassement).

Par exemple, l'agglomération «Lebourg» est traversée par la RN 172; la déviation deLebourg portera le numéro RN 1172 et l'ancien tracé le numéro RN 2172. L'ancientracé conserve son bornage. Le bornage de la déviation est obtenu par projection desnuméro de PR du tronçon dévié sur la nouvelle voie. Les numéros de PR sont doncconservés, les distances inter-PR sont en général agrandies.

Lors de la saisie des BAAC on constate de fréquentes confusions entre les deuxtronçons, les accidents survenant sur la déviation sont affectés le plus souvent surl'ancien tracé.

Pour pallier à cet inconvénient, il convient d'informer, dès l'ouverture d'une déviation,la brigade de gendarmerie concernée. On pourra préparer une carte du lieu qui précisera

27

la numérotation des routes, l'emplacement des PR dès que ceux-ci seront connus.Dans l'attente du bornage définitif la Cellule de Gestion Routière pourra, à partir duplan des travaux, positionner sur la carte des «PR provisoires» et calculer les distancesinter-PR. Une correction plus fine a posteriori du repérage de ces accidents devra êtreenvisagée, ainsi que le changement des numéros de route de la déviation et de latraverse. Une correction des accidents des années antérieures (au moins 5 ans) dutronçon dévié devra être envisagée.

Dans le cas de déviations d'agglomérations traversée par une Route Départementale,la déviation porte généralement le numéro de l'ancien tracé affecté d'un indice. Ilconvient dans ce cas de se rapprocher des services techniques du Conseil Généralpour obtenir les informations actualisées.

3.8 Cas des déclassements

Avant

l'R 10+200

Apres

PR tuson

Corriger l.i localisation de 1 accide(identifiant de la route et PR)

Lorsqu'une route est déclassée, il est impératif d'informer la brigade de gendarmerieconcernée pour que les accidents qui surviendront sur la route déclassée soientcorrectement codifiés.

Pour les accidents survenus avant le déclassement, il faut modifier le numéro deroute et le PR. L'objectif est que l'accident reste à la position géographique où il a eulieu, en particulier si on le regéocode. Cette correction doit être effectuée en revenantau moins 5 ans en arrière. Ceci a pour avantage de prendre en compte ces accidentsdans l'étude de la route (recherches de ZAAC, calculs de taux, etc). L'inconvénient(mineur) est que les statistiques par catégorie de voie se trouveront faussées ; cesaccidents, qui ont eu lieu sur une RN, se trouveront comptabilisés sur RD.

28

3.9 Cas du rebornage des routes

Accident

Route

Point repère (PR)

La restructuration des Routes Départementales, en particulier dans les réorganisationsdes catégories des réseaux, entraîne des regroupements de tronçons de routes denuméros différents, pour créer de nouveaux axes. Ces modifications se traduisent parla refonte du bornage qui peut être partielle ou complète et comporte parfois deschangements de sens.

Une correction automatique par la création d'une table de correspondance et un logicielde conversion s'avère irréaliste, vue la complexité des cas possibles. Il convient doncd'effectuer les corrections manuelles au cas par cas en s'appuyant sur les outilsd'aide à la correction tels que les cartes à PR (avant et après la réorganisation), «lesschémas d'aide au repérage» ou «les schémas itinéraires».

La correction portera sur les 5 années antérieures au rebornage afin d'obtenir unfichier cohérent et valide pour les études et exploitations à venir. L'objectif est que,comme pour le cas des déclassements, l'accident reste à la position géographique oùil a eu lieu, en particulier si on le regéocode.

29

Annotations

30

4 Les rubriques du "BAAC"

Le chapitre qui suit comprend tout d'abord un tableau synthétique destiné à mettre enévidence les rubriques les plus importantes du fichier accidents.

Puis on trouve une description de chaque rubrique du fichier accidents présentée de lafaçon suivante :• Le nom de la rubrique• Le chapitre du fichier accidents dans lequel elle se trouve• Une présentation qui indique ce qu'elle doit contenir et décrit quelques cas

particuliers de codification• Son intérêt potentiel qui cite les principales utilisations qui en sont faites. L'intérêt

des informations a été vu suivant 2 axes que l'on retrouve dans le tableau duchapitre 3.1 :- les études de sécurité en relation avec l'infrastructure, telles que la connaissance

au niveau national de la sécurité en fonction du type d'infrastructure ou bien lesétudes d'itinéraires au niveau local

- la politique de sécurité routière, c'est-à-dire l'utilisation au niveau national pourfaire évoluer la réglementation ou engager des campagnes de communicationpar exemples, ainsi qu'au niveau local dans le cadre d'opérations telles que lesPDASR, etc.

• Les erreurs de remplissage qu'on rencontre le plus fréquemment• Les vérifications de cohérence qu'il est possible d'effectuer par rapport à d'autres

informations afin de détecter une erreur• Les outils où on peut retrouver l'information juste, ou qui permettent de la vérifier.

Nota : Certaines rubriques existantes dans le fichier accidents sont déduites d'autresrubriques saisies à partir des PV, par exemple le "Jour de la semaine" ou l"'Age".L'accès à ces rubriques, pour d'éventuelles corrections est impossible par lafonction de mise à jour. Ces rubriques déduites ne sont pas décrites dans le guide.

Dans le logiciel CONCERTO, la codification numérique des items n'existe pas, aussiseul apparaît le libellé en clair. Les fiches respectent la lecture que le correcteurfera à l'écran de son ordinateur. Les fiches apportent les définitions des items quiprésentent quelques particularités ou dont le libellé ne tombe pas nécessairementsous le sens.

31

4.1 Liste des rubriquesLes tableaux des pages suivantes recensent les 106 rubriques disponibles ounécessaires dans CONCERTO. Elles sont classées par chapitre.

Les rubriques surlignées sont considérées comme indispensables à lafiabilité ou à la cohérence de la fiche accident. Leur validité est doncobligatoire.

Les rubriques cochées "X", utiles pour le domaine considéré, doivent faireI' objet d' une attention particulière quant à leur validité.

Les rubriques en italique sont spécifiques au milieu urbain

32

_ Domaine Politique SécuritéRubrique , „ .. .

Infrastructure Routière

IDENTIFICATION DE L'ACCIDENT

Organisme

Unité

N° PV

Date

Heure

X

X

X

X

1 . CARACTÉRISTIQUES

Jour de la semaine

Lumière

Code INSEE Département -Commune

Localisation (RC - Agglo)

Intersection

Conditions atmosphériques

Type de collision

Adresse postale

Type de jour (F- VF)

Coordonnées géographiques

Code utilisateur numérique

Code utilisateur alphanumérique

Valeur utilisateur numérique

Valeur utilisateur alphanumérique

Consultation procédure pourcorrections ou saisie

Validation de l'accident

Département mitoyen 1

Insee commune mitoyenne 1

Département mitoyen 2

Insee commune mitoyenne 2

Rubrique déduite

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Rubrique déduite

Rubrique déduite

33

RubriqueDomaine

InfrastructurePolitique Sécurité

Routière

Code route

Catégorie Administrative

N° de la route ou Finato

Indice numérique

Indice alphanumérique

Régime de circulation

Nombre total de voies de circulation

Marquage chaussée

Voie spéciale

Profil en long

Point kilométrique ou repère

Tracé en plan

Etat de la route

Largeur (TPC - route)

Etat de la surface

Aménagement - Infrastructure

Situation de l'accident

Signalisation 1

Signalisation 2

Environnement 1

Environnement 2





Nom de la voie urbaine

Numéro de porte ou de candélabre

Nature du numéro

Distance par rapport au numéro deporte ou de candélabre

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

34

RubriqueDomaine


Routière

3 . VEHICULES

Lettre conventionnelle

Code route

Véhicule en fuite

Sens de circulation

Catégorie administrative

Immatriculation (dépt ou pays)

Date 1ère mise en circulation

Date dernier contrôleou visite technique

Type de véhicule

Appartenance

Véhicule spécial

Facteur lié au véhicule

Chargement

Assurance

Obstacle fixe heurté

Obstacle mobile heurté

Point de choc initial

Manoeuvre principaleavant l'accident

Nombre d'occupants dans le TC





X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

35

RubriqueDomaine


Routière

4 .

Lettre conventionnelle

Place dans le véhicule

Responsable présumé

Catégorie

Gravité

AIS (fourni par médecin)/ valeurs 1, 2 et 3

Catégorie socioprofessionnelle

Sexe

Nationalité

Résidence (département ou pays)

Date de naissance

Facteur lié à l'usager

Alcoolémie

Taux d'alcoolémie

Situation du permis de conduire

Date d'obtention du permis

Trajet

l e et 2è infractions

Existence équipement de sécurité

Utilisation équipementde sécurité

Localisation du piéton

Action du piéton

Groupement piétons

Age





USAGERS

X X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Rubrique déduite

36

4.2 Description des rubriques

Chapitre CARACTÉRISTIQUES

DATE 40

HEURE 41

LUMIÈRE 42

LOCALISATION 43

DÉPARTEMENT 44

CODE INSEE (COMMUNE) 45

INTERSECTION 46

CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES 47

TYPE DE COLLISION 48

ADRESSE POSTALE 49

Chapitre LIEUXCODE ROUTE 52

CATÉGORIE ADMINISTRATIVE 53

VOIE 54

RÉGIME DE CIRCULATION 55

NOMBRE TOTAL DE VOIES DE CIRCULATION 56

MARQUAGE CHAUSSÉE 57

VOIE SPÉCIALE 58

PROFIL EN LONG 59

POINT KILOMÉTRIQUE OU REPÈRE 60

TRACÉ EN PLAN

ETAT DE LA ROUTE

LARGEUR

ETAT DE LA SURFACE

AMÉNAGEMENT INFRASTRUCTURE .

SITUATION DE L'ACCIDENT

SIGNALISATION

ENVIRONNEMENT

.61

.62

.63

.64

.65

.66

.67

.68

Chapitre VEHICULESLETTRE CONVENTIONNELLE 70

CODE ROUTE 71

VÉHICULE EN FUITE 72

SENS DE CIRCULATION 73

CATÉGORIE ADMINISTRATIVE 74

IMMATRICULATION 75

DATE DE 1ÈRE MISE EN CIRCULATION 76

DATE DERNIER CONTRÔLE OU VISITE TECHNIQUE . 77

TYPE DE VÉHICULE 78

APPARTENANCE 79

VÉHICULE SPÉCIAL

FACTEUR LIÉ AU VÉHICULE

CHARGEMENT

ASSURANCE

OBSTACLE FIXE HEURTÉ

OBSTACLE MOBILE HEURTÉ

POINT DE CHOC INITIAL

MANOEUVRE PRINCIPALE AVANT L'ACCIDENT

NOMBRE D'OCCUPANTS DANS L E T C

..80

..81

..82

..83

..84

..85

..86

..87

..88

ChapitreLETTRE CONVENTIONNELLE 90

PLACE DANS LE VÉHICULE 91

RESPONSABLE'PRÉSUMÉ 92

CATÉGORIE 93

GRAVITÉ 94

A.I.S 95CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE 96

SEXE 97

NATIONALITÉ 98

RÉSIDENCE : DÉPARTEMENT OU PAYS 99

DATI ni NAISSANCI : MOIS, ANNÉI 100

S.FACTEUR LIÉ À L'USAGER 101

USAGERSALCOOLÉMIE TAUX D'ALCOOLÉMIE

PERMIS DE CONDUIRE

DATE OBTENTION PERMIS :

MOIS, ANNÉE

TRAJET

1ÈRE ET 2ÈME INFRACTIONS

EXISTENCE ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ

UTILISATION ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ .

MANOEUVRE DU PIÉTON :

( LOCALISATION / ACTION /

SEUL, ACCOMPAGNÉ, EN GROUPE)

102103

104105106

107

108


Chapitre

CARACTÉRISTIQUES

Le chapitre CARACTÉRISTIQUES regroupe des informations d'ordre généralet commun aux chapitres LIEUX , VÉHICULES et USAGERS de l'accident.

Ces informations sont réparties en 4 groupes de rubriques : la situationtemporelle (date, jour, heure) , les conditions extérieures au moment del'accident (lumière, conditions atmosphériques), le type de collision (frontale,par l'arrière, etc.) et des renseignements sur la localisation de l'accident(intersection, agglomération, commune).

L'ensemble de ces rubriques est fondamental pour l'exploitationinformatique de la base de données accidents.

39

Annotations DatePrésentationCette rubrique enregistre la date de l'accident

Jour : de 01 à 31 selon les mois,

Mois : de 01 à 12,

Année : en 4 chiffres, exemple 2000

Cette rubrique fait partie intégrante de l'identifiant de l'accident.

Intérêt• constitue une entrée pour rechercher les accidents sur une période

définie,• permet de suivre les évolutions de l'accidentologie dans le temps.Une erreur dans la date peut avoir des conséquences sur le nombre d'accidentsd'une période et donc occulter l'enjeu réel de sécurité d'une section ou d'uncarrefour,

Erreurs les plus fréquentesErreur de transcription lors des saisies.

CohérenceLa diffusion du fichier mensuel des accidents intègre les reliquats des moisprécédents. La vérification portera sur la compatibilité de la date de l'accidentavecla période plausible précédant la date de réception du fichier.

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PVles journaux

la grille de relevé accidentsles informations du CRICR

y V

40

HeurePrésentationCette rubrique renseigne sur l'heure de l'accident :• heures : de 00 à 23• minutes : de 00 à 59OOhOO est interdit, on notera OOhOl

Cette rubrique fait partie intégrante de l'identifiant de l'accident.

IntérêtPermet de comparer l'accidentologie aux différentes heures. Cesrenseignements sont très utiles aux études et aux politiques de sécurité routière.

Erreurs les plus fréquentesErreur de transcription.

Erreur entre l'heure de l'accident et l'heure d'arrivée des forces de l'ordre surle lieu de l'accident.

CohérenceVérifier la cohérence avec les rubriques Lumière et Mois en fonction de lasaison.


la grille de relevé accidentsles informations du CRICR

Annotations

y V

41

Annotations LumièrePrésentation

Cette rubrique décrit les conditions d'éclairage dans lesquelles l'accident s'estproduit. Le crépuscule ou l'aube décrivent une situation de lumière réduitelimitant la visibilité.

Intérêt de la rubrique

Permet de mieux cerner les problèmes liés à la visibilité selon l'état de lumièreet être le révélateur pour la mise en place d'études spécifiques et de politiquesde sécurité routière.

Erreurs les plus fréquentes

Cohérence

Voir les rubriques Heure et Mois (la luminosité variant selon la saison).

Où trouver des informations concernant cette rubrique

le PVles journaux

le Minitel 3615 code BDL (bureau des longitudes) rubrique heures de lever etcoucher du soleil. Le temps civil de l'aube et du crépuscule varie en France de25 mn au sud (Perpignan) à 50 mn au nord (Dunkerque) avant le lever et aprèsle coucher du soleil

y v

42

Annotations Type de véhiculePrésentationCette rubrique reprend le type inscrit sur la carte grise du véhicule pour lesvéhicules à quatre roues.

Pour les motocyclettes, elle reprend, à partir de la carte grise, la puissance endeux chiffres cadrés à gauche, puis le genre sur quatre caractères après unecase vide.

IntérêtCette rubrique devrait permettre de déterminer la puissance fiscale ainsi quel'allure sportive du véhicule, par l'intermédiaire d'une table de correspondance.La mise en œuvre de cette opération est complexe et n'est pas faiteactuellement. Les informations Puissance fiscale et Allure sportive ne sontdonc pas renseignées dans les fichiers qui sont transmis aux services extérieurs.

Erreurs les plus fréquentesCette information est à ce jour inexistante.

CohérenceDans le cas où le véhicule décrit est une motocyclette (Catégorie administrative),on vérifiera la présence d'une case vide en troisième position à partir de lagauche.

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PV

78

Date dernier contrôle ou visite techniquePrésentation

Cette rubrique précise le mois et l'année du dernier contrôle ou de la dernièrevisite technique figurant sur la carte grise de chaque véhicule impliqué.

Intérêt

La politique de sécurité routière vis à vis du contrôle technique dépend enpartie de la qualité des données de la base accidents.


Cohérence

On vérifiera que cette date est antérieure à celle de l'accident.


le PV

Annotations

y V

77

Annotations Date de lere mise en circulationPrésentationCette rubrique précise le mois et l'année de la première mise en circulationfigurant sur la carte grise de chaque véhicule impliqué.

IntérêtAu travers de la date de première mise en circulation du véhicule, on peutretrouver l'âge du véhicule au moment de l'accident.

Cette donnée, dans le cadre de la mise en place d'une politique de sécuritéroutière concernant l'amélioration du parc des véhicules, est essentielle pourtenter de déterminer si il y a ou non une surimplication des véhicules anciens.

Erreurs les plus fréquentesLa rubrique n'est pas renseignée systématiquement.

On constate une inversion entre la date de lere mise en circulation et la date dechangement de carte grise (revente du véhicule).

CohérenceLa date de première mise en circulation doit être antérieure à la date del'accident.


y v

76

ImmatriculationPrésentationCette rubrique fournit l'origine géographique du véhicule impliqué.

La codification reprend le numéro de département, la lettre de nationalité ou"CD" (corps diplomatique), " F (administration française) et "MIL" (militaires).

Pour les bicyclettes, les cyclomoteurs et les véhicules non identifiés, cetterubrique est sans objet.

IntérêtCette rubrique permet d'avoir connaissance de l'origine des véhicules impliqués.Cette donnée permet de mieux orienter les actions de sécurité routière à mener.Concrètement, les actions à mener sur l'infrastructure seront différentes selonque les usagers impliqués seront des locaux ou des non locaux.

Une certaine prudence est nécessaire quant aux conclusions à tirer de cetteinformation. En effet, il s'agit du département d'immatriculation du véhicule,et de nombreux véhicules (véhicules de société, de location, etc.) sont souventimmatriculés dans le département du siège de la société et circulenthabituellement dans une autre région.

La rubrique Résidence, Département ou Pays paraît plus pertinente pourdéterminer l'origine des impliqués.


Cohérence


la grille de relevé accidents

Annotations

y v

75

Annotations Catégorie administrativePrésentationCette rubrique définit la catégorie administrative du véhicule impliqué selon lalégislation du code de la route.

Si le véhicule est un transport en commun, la rubrique nombre d'occupantsdans le TC sera renseignée.

IntérêtLa connaissance des véhicules impliqués est essentielle pour déterminer lesactions à mener en terme de politique de sécurité routière, comme vis-à-visdes Deux-Roues par exemple.

Ces actions peuvent être déterminées à partir d'études de sécurité ou destableaux de bord périodiques.

La surimplication d'une catégorie d'usagers influe sur les politiques routièreslocales ou nationales. Dans ce cadre, il est important de viser la bonne cible.

Erreurs les plus fréquentesCette information, qui provient de la carte grise, est généralement fiable.

CohérenceOn vérifiera les équipements de sécurité décrits pour les usagers d'un véhicule.


les journaux


l'enquête REAGIR

y V

74

Sens de circulationPrésentationCette rubrique permet de décrire le sens de circulation de chaque véhiculeimpliqué dans l'accident.

Le déplacement des véhicules est défini selon le sens des PR ou PK croissant,ou décroissants.

Si la route n'a pas de bornage, le sens des PR croissants est attribué aupremier véhicule décrit et à ceux circulant dans le même sens. Le sens des PRdécroissants est alors attribué aux véhicules circulant en sens inverse.Toutefois, il conviendrait d'établir une convention pour le sens à prendre encompte sur les réseaux non bornés (si plusieurs accidents ont lieu sur unemême section, il est préférable de pouvoir identifier le sens de circulation desvéhicules selon une orientation pré-établie). Dans ce cas, on pourra prendrecomme origine du sens croissant, l'agglomération la plus importante.

IntérêtCette rubrique est essentielle pour la compréhension globale de l'accident.Elle est également prépondérante dans les opérations de sécurité, et ce surtoutdans le cas des routes à chaussée séparées. En effet, par l'intermédiaire dusens de circulation, on peut déterminer quelle est la chaussée la plusaccidentée. Il est important de bien cibler la chaussée qui pose problème,notamment si le diagnostic préconise de revoir la couche de roulement.

Erreurs les plus fréquentesLa codification se faisant par rapport au sens des PR croissants, une mauvaiseinterprétation est parfois possible lors de la saisie.

CohérenceDans le cas où plusieurs véhicules sont impliqués, vérifier que le type de collisionet la manoeuvre principale sont cohérents avec le sens de circulation desvéhicules.


les journaux


les schémas d'itinéraires

Annotations

y V

73

Annotations Véhicule en fuitePrésentationUn véhicule est codé en fuite lorsqu'il n'a pu être identifié. Des informationscomplémentaires peuvent venir de l'audition de témoins ou d'une déclarationdifférée du conducteur du véhicule incriminé. Dans ce cas, la procédure estcomplétée ultérieurement, parfois après la rédaction du BAAC.

IntérêtCette rubrique ne présente pas d'intérêt pour CONCERTO ou pour le métier.Elle permet toutefois d'expliquer la non description d'un véhicule.


CohérenceSi un véhicule n'est pas correctement décrit ou pas du tout, on vérifiera s'il esten fuite avant de corriger.


y V

72

Code routePrésentationCette rubrique permet de relier les véhicules à la route sur laquelle ils circulaient.C'est le numéro d'ordre de la route.

IntérêtCe numéro affecte un véhicule à une route décrite et sur laquelle il circulait.Cette rubrique est donc essentielle pour la compréhension de l'accident. Si unvéhicule est codé sur une autre route que celle où il circulait réellement,l'ensemble de la codification de l'accident peut paraître aberrante.

Erreurs les plus fréquentesAbsence de code.

CohérenceVérifier que le numéro de route correspond à une route effectivement décrite.


Annotations

y V

71

Annotations Lettre conventionnellePrésentationCette rubrique permet de différencier, par ordre alphabétique, les véhiculesimpliqués dans l'accident y compris les véhicules en fuite.

Les lettres sont utilisées de A à Z sans discontinuité. Dans le cas d'un accidenten chaîne de plus de 26 véhicules, l'alphabet est repris à son début. Ceslettres permettent de relier chaque usager impliqué au véhicule qu'il occupait,pour cela la lettre du véhicule est rappelée dans le chapitre Usagers.

La lettre A est attribuée au véhicule dont le conducteur est présumé responsablede l'accident.

Un véhicule en stationnement vide d'occupant est considéré comme obstaclefixe et n'a pas à être décrit dans cette rubrique.

IntérêtCette lettre permet d'identifier un véhicule dans le BAAC, d'y rattacher sesoccupants et éventuellement le ou les piétons heurtés. Elle est donc primordialepour la compréhension globale de l'accident. Elle est le lien qui permet dedéterminer l'âge des conducteurs de véhicules légers par exemple.

Erreurs les plus fréquentesAbsence de lettre.

Remorque décrite en tant que véhicule.

CohérenceVérifier que chaque véhicule n'a qu'un conducteur décrit et que le nombre devéhicules décrits soit en rapport avec le type de collision


y V

70

, va

! ?

s

4' \i

Chapitre

VEHICULES

Le chapitre VÉHICULES permet de décrire le ou les véhicules impliquésdans l'accident. Chaque véhicule est décrit dans une ligne de saisied'information.

Par convention, le premier véhicule décrit est celui présumé responsable.

Les usagers de chaque véhicule sont décrits dans le chapitre USAGERS.Ils sont rattachés à un véhicule grâce à la lettre conventionnelle.

Chaque véhicule est affecté à la route sur laquelle il circulait parl'intermédiaire du code route.

Les renseignements du chapitre VÉHICULES sont indispensables pourorienter les actions de politique de sécurité routière et d'aménagementdes infrastructures routières.

On attachera une attention particulière aux rubriques Catégorieadministrative du véhicule et Obstacles heurtés (fixe ou mobile).

69

Annotations EnvironnementPrésentationCette rubrique apporte des informations complémentaires concernant la zonede l'accident. On peut sélectionner les deux éléments descriptifs del'environnement les plus en rapport avec les circonstances de l'accident.Précision concernant quelques items :

• "zone urbanisée hors agglomération" : zones industrielles, artisanales,commerciales, faubourg, lieu-dit

• "zone non urbanisée en agglomération" : zones non construites quis'apparentent à de la rase campagne

• "point école surveillé" : proximité d'une école surveillée, au moment del'accident, par du personnel spécialement affecté

• "ralentisseurs" : chicanes, dos d'âne

IntérêtRubrique utile qui apporte un éclairage sur le lieu des accidents dans lesopérations de sécurité.

Erreurs les plus fréquentesAbsence d'information.

CohérenceVoir les rubriques :

Localisation

Nombre total de voies de circulation.


les schémas itinéraires

les banques d'images

y V

68

\ / "

SignalisationPrésentation

Cette rubrique permet de décrire les deux principaux signaux routiers précisantle régime de priorité ou le caractère dangereux du tronçon de route sur lequelse situe l'accident. On prend pour chaque route la signalisation la plusreprésentative. La présence de signalisation horizontale est indiquée dans larubrique Marquage.

Intérêt

Rubrique importante pour la compréhension de l'accident.


Absence d'information.

Cohérence

Voir les rubriques :

Intersection

Tracé en plan ("en courbe").


le PV

les journaux



Annotations

y v

67

Annotations Situation de l'accidentPrésentationCette rubrique permet de préciser la position du point de choc. Elle constituel'un des éléments du concept de localisation de l'accident.

IntérêtRubrique importante pour la compréhension de l'accident.


CohérenceVoir les rubriques :Localisation ("trottoir")

Catégorie ("BAU")


Voie spéciale ("piste cyclable" ou "bande cyclable").


les journaux

la grille de relevé accidents (sur le schéma)

y \

66

Aménagement InfrastructurePrésentationCette rubrique décrit les aménagements ou les infrastructures du lieu del'accident.

Précision concernant quelques items :• "bretelle d'échangeur ou de raccordement" : considérée comme

aménagement et non comme voie Spéciale ou Catégorie administrative• "voie ferrée" : passage à niveau, tramway• "carrefour aménagé" : ayant fait l'objet de travaux spécifiques tels que

des îlots directionnels ou des séparateurs en dur ou peint, afind'améliorer la sécurité et la fluidité du trafic

IntérêtRubrique utile pour certaines opérations de sécurité telles que par exemple lesaménagements de passages à niveau.


CohérencePour les bretelles vérifier la cohérence avec le Régime de circulation (chausséesséparées).

Pour les carrefours aménagés vérifier la cohérence avec les rubriquesIntersection, Largeur de route, Nombre de voies.

Si la présence d'une voie ferrée est indiquée, on doit avoir une intersection detype "passage à niveau".



les schémas d'aide au repérage

les schémas itinérairesles banques d'images

Annotations

y V

65

Annotations Etat de la surfacePrésentationCette rubrique indique la présence ou non sur la chaussée d'élémentssusceptibles d'avoir modifié l'adhérence des véhicules au moment et au lieude l'accident.

Précisions concernant quelques items :• "normal" : surface sèche ou humide, sans que rien n'altère l'adhérence• "mouillée" : rendant la chaussée glissante, pouvant entraîner des

projections d'eau• "flaques" : présence d'eau sur la chaussée mais ne recouvrant pas

totalement la surface• "inondée" : chaussée totalement recouverte d'eau

IntérêtRubrique importante pour les études d'adhérence des opérations de sécurité.


CohérenceVoir la rubrique Conditions Atmosphériques {"pluie légère", "pluie forte","neige","grêle").


les journaux

la documentation publiée par Météo-France

les fichiers des événements des CIGT

y v

64

- \ / •

LargeurPrésentationCette rubrique regroupe les largeurs du terre plein central et de la route horsTPC. Le TPC n'existe que sur les routes à chaussées séparées, un dispositifde retenue (glissières, séparateurs en béton,...) peut y être implanté.

Les largeurs du TPC et de la route au niveau du point de choc se mesurententre les bandes de rives quand elles existent. En l'absence de marquage, onprend en compte les parties revêtues.

IntérêtCette rubrique permet de déduire la rubrique classe de largeur en associantles rubriques Régime de circulation et Nombre de voies.

Rubrique importante en ce qui concerne les opérations de sécurité et les étudesen accidentologie.

Elle est importante pour les études sur l'infrastructure en fonction de la classede profil en travers.


Confusion entre la largeur entre bandes de rives et la largeur revêtue.

Dans le cas d'une route à chaussées séparées, une erreur classique consisteà ne mesurer qu'une chaussée.



Nombre total de voies

Aménagement-Infrastructure ("carrefour aménagé").




Annotations

63

Annotations Etat de la routePrésentationCette rubrique décrit la qualité de la chaussée au moment et au lieu de l'accident.

Précisions concernant quelques items :

Confortable (route en très bon état incitant à la vitesse)

Visibilité gênée (en situation d'approche par de la végétation, des panneaux,des constructions)

Autre (réservé à des situations telles que travaux, chantier)

IntérêtRubrique importante pour les aspects adhérence, visibilité, vitesse dans lesdiagnostics, les opérations de sécurité ou les études en accidentologie.


CohérenceVoir les rubriques :Marquage ("confortable")Signalisation ("travaux").

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PVla grille de relevé accidents

y v

62

Tracé en planPrésentationCette rubrique décrit la sinuosité de la route à l'endroit de l'accident :

Les informations sont données par rapport au sens de circulation du premiervéhicule décrit.

IntérêtRubrique importante pour l'étude des accidents en virage. La proportiond'accidents en courbe est un indicateur typologique classique lors de l'étuded'un réseau ou d'un itinéraire.

Erreurs les plus fréquentesAbsence d'information ou celle-ci ne correspond pas au premier véhicule décritsur la route.

Mauvaise interprétation (virages sur autoroutes parfois codés rectilignes).

CohérenceVoir la rubrique Signalisation ("virage balisé").

Où trouver des informations concernant cette rubriquelePV




Annotations

J V

61

Annotations Point Kilométrique ou RepèrePrésentationCette rubrique permet de localiser le point de choc d'un accident par rapportau bornage existant de la route (Point Repère ou Point Kilométrique).La distance entre deux Points Repère (PR) peut être supérieur ou inférieur à1000 m, le repérage d'un accident se fait par rapport au PR amont.

Certaines Routes Départementales ou Voies Communales ne sont pas bornées,dans ce cas le PR est codifié 0 (zéro).

Dans le cas où le point de choc de l'accident est situé au PR zéro, celui-ci estcodé à 1 mètre (ex : 0000 0001).

Dans le cas de routes à chaussée séparées, il existe un bornage sur chaquechaussée, les bornes ne sont pas obligatoirement en regard de part et d'autrede la route.

Dans le cas d'échangeur, un PR est implanté en début de chaque bretelle.

IntérêtLe repérage des accidents est indispensable pour les opérations de sécurité(étude de ZAA, diagnostic,...).

L'absence de PR est préjudiciable pour toute analyse en accidentologie, ainsique pour les calculs d'indicateurs de sécurité (taux, densité,...).

Enfin, le PR est indispensable pourgéocoder les accidents.

Erreurs les plus fréquentesInformation absente ou ne correspondant pas au référentiel des bases dedonnées routières.La distance du point de choc au PR est mesurée par rapport à la borne la plusproche (borne aval) et non par rapport à la borne amont.

L'information provient de documents périmés (cartes à PR, déclassement deroute, déviation).

Dans les échangeurs, confusion entre les bretelles.

Sur les déviations, confusion entre les tracés ancien et nouveau avantdéclassement, absence ou mauvais report du bornage sur la voie nouvelle.

CohérenceVérifier la compatibilité entre le PR de l'accident et les PR origine et extrémitéde la commune (repérée par son code INSEE) ou des éléments de l'infrastructureconnus (carrefour, agglomération,...).

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PVles journauxla grille de relevé accidentsles schémas d'aide au repérageles schémas itinérairesles banques d'imagesles cartes à PR

y V

60

Profil en longPrésentation

Cette rubrique décrit la déclivité de la route à l'endroit de l'accident.

Intérêt

Rubrique importante pour les aspects visibilité et vitesse des diagnostics desécurité, ainsi que pour la sécurité des véhicules lourds.


Absence d'information ou mauvaise interprétation.

Cohérence


le PV

les journaux




Annotations

y V

59

Annotations Voie spécialePrésentationCette rubrique permet l'identification des voies non décrites par ailleurs erindiquant leur existence éventuelle. Il peut s'agir :• d'une piste cyclable : avec séparation physique de la chaussée• d'une bande cyclable : matérialisation par marquage sur la chaussée• d'une voie réservée : couloir de bus, de taxi,...

IntérêtCette rubrique est utile pour certaines études accidentologiques concernant erparticulier les Deux-Roues et les transports en commun.

Erreurs les plus fréquentesAbsence d'information ou confusion entre bande et piste cyclable.


Marquage

Situation de l'accident ("Voie cyclable").

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PVles schémas itinéraires


y v

58

Marquage chausséePrésentation

Cette rubrique indique l'existence ou non du marquage sur la chaussée sanspréciser le type (axe ou rives) ni l'état (bon, effacé,...)- La qualité du marquagene doit pas être prise en compte.

Intérêt

Permet de déterminer si les 2 sens de circulation étaient effectivement séparés.


Absence d'information

Confusion entre un marquage peu visible et inexistant.

Cohérence

Voir la rubrique Largeur.


le PV (sur les photos)


les banques d'images (en prenant toutefois garde à l'ancienneté des vues)

Annotations

y V

57

Annotations Nombre total de voies de circulationPrésentationCette rubrique indique le nombre total de voies de circulation de la route, ensection courante, hors BAU, accotement, trottoir ou bande cyclable.

Les voies d'insertion ou de décélération ne doivent pas être comptabilisées.

Une route bidirectionnelle sans marquage axial sera considérée comme à 2voies.

IntérêtCette rubrique permet de déduire la rubrique classe de largeur par l'associationdes rubriques Régime de circulation et Largeur de la route.

Elle est importante pour les études sur l'infrastructure en fonction de la classede profil en travers.

Erreurs les plus fréquentesConfusion entre le nombre de voies en section courante et le nombre de voiesà proximité des carrefours aménagés.

Confusion entre le nombre de voies d'une chaussée et celui de la route dans lecas d'une route à chaussées séparées.

CohérenceVoir les rubriques :Catégorie

Régime de Circulation

Largeur de la route et du TPC

Aménagement - Infrastructure ("carrefour aménagé")

Environnement ("étranglement", "augmentation du nombre de voies").




y v

56

Régime de circulationPrésentationCette rubrique indique le régime de circulation de la route en section courante.Routes avec voies à affectations variables : cas des affectations par feux.Dans le cas d'affectations provisoires par cônes, coder "balisage chantier","balisage accident", ou "balisage mobile" dans la rubrique "Signalisation".

IntérêtCette rubrique permet de déduire la rubrique "Classe de largeur" en associantles rubriques "Nombre de voies" et "Largeur de la route".Elle est utilisée à des fins statistiques et permet de préciser la connaissancede la sécurité des différents types de voies (chaussées séparées ou uniques).Elle est importante pour les études sur l'infrastructure en fonction de la classede profil en travers.

Erreurs les plus fréquentesInformation inexistante ou invalide.

Confusion avec les bretelles de raccordement d'une longueur importante.


CatégorieLargeur de la route, du TPC.


les journaux



Annotations

y v

55

Annotations

6, i i >6\

2 2 / 2\ 73 3H

9 0 hZ\P s

VoiePrésentationDans le cas général , les routes sont identi f iées par un numéro suiviéventuellement d'un indice numérique ou alphabétique.En milieu rural, les voies communales ne sont pas toujours numérotées. Enagglomération, elles portent un nom de rue (adresse). Dans les grandesagglomérations, les rues font l'objet d'une codification particulière dite codeFINATO .

Les echangeurs sur le Réseau National (Autoroutes et Routes Nationales) portentle numéro de la route principale à laquelle ils appartiennent, augmenté de9000. Le numéro de l'échangeur est saisi dans les colonnes indices.L ' ident i f i ca t ion des echangeurs appar tenan t au réseau des RoutesDépartementales ou des Vois Communales, est défini par les gestionnaires deces réseaux (voir le chapitre des cas particuliers).Exemples de codification

Autoroute A6

A6b

RN 221 bis

Code FINATO de la rue

Echangeur N° 18 sur RN 12

IntérêtRubrique indispensable pour les opérations de sécurité et les études enaccidentologie qui nécessitent la connaissance exacte de la localisation desaccidents.

Elle est indispensable pour géocoder les accidents.

Erreurs les plus fréquentesLa saisie du numéro de route est erroné ou inexistant.

L'abréviation du réseau est inclus dans le numéro de route.

CohérenceS'assurer de la correspondance entre :La catégorie administrative et le numéro de routeLe code FINATO et l'adresse postaleLa cohérence de la codification avec le "Guide des procédures d'identificationdu réseau national" édité par le SETRA.

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PVles journauxla grille de relevé accidentsles cartes départementales des réseaux

y V

54

Catégorie administrativePrésentationCette rubrique définit la catégorie administrative de la route sur laquelle s'estproduit l'accident.Dans le cas d'une intersection, la catégorie de chaque voie est précisée.Dans le cas d'un échangeur, les bretelles appartiennent par convention à laroute de rang le plus élevé (Autoroute, Route Nationale, Route Départementale,Voie Communale). Elles portent le code de catégorie de la route à laquelleelles appartiennent.Des exemples de cas particuliers de codifications sont traités dans le chapitre

IntérêtRubrique utile pour les gestionnaires des réseaux, en particulier pour lalocalisation des accidents.Elle est importante pour tous les domaines : les opérations de sécurité, lesétudes en accidentologie, la politique de sécurité routière, les tableaux debord de sécurité routière.

Elle permet notamment de répartir les accidents en fonction du gestionnairede la voirie.

Enfin, elle est indispensable pour géocoder les accidents, c'est-à-dire pourdéduire leurs coordonnées géographiques à des fins de cartographie.

Erreurs les plus fréquentesMauvaise codification.

Confusion entre une RN à 2x2 voies ou une Voie Express et une Autoroute.

En agglomération, classement des RN et RD en voies communales.

CohérencePour les Autoroutes, vérifier dans la rubrique Localisation l'existence de l'item"hors agglomération".

Pour les accidents en agglomération et sur voie communale, vérifier quel'Adresse Postale est remplie.

Pour les accidents en rase campagne, vérifier la compatibilité avec le Régimede circulation, le Numéro de la Voie.

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PVles journauxla grille de relevé accidents

les cartes départementales des réseaux ou des schémas directeurs de réseaux

Annotations

53

Annotations Code routePrésentationCette codification est un numéro d'ordre, elle permet de rattacher le véhicule àla route sur laquelle il circulait.

Dans le cas d'une route seule, le code route est 1.

Dans le cas d'une intersection de route de catégories différentes, le code 1est réservé à la catégorie administrative de la route de rang le plus élevé(autoroute, route nationale, route départementale, voie communale).

Dans le cas d'une intersection de route de même catégorie, le code 1 estréservé à la route dont le numéro est le plus petit. Une exception est faite pourles Routes Nationales déclassées en RD. Ces routes appartiennent au réseauRD de première catégorie et portent des numéros dans les séries 300, 700,900.Dans le cas d'une agglomération, le code 1 est réservé à la voie indiquée dansl'adresse postale.

IntérêtCette rubrique est indispensable pour une bonne compréhension du déroulementde l'accident.

Erreurs les plus fréquentesCertaines routes sur lesquelles circulaient les véhicules impliqués dansl'accident ne sont pas codées.


IntersectionType de collision

Adresse postale

Les codes routes du Chapitre VEHICULES


y \

52

, «• ' V \

Chapitre

LIEUX

Le chapitre LIEUX permet de décrire la ou les routes sur lesquelles circulaientles véhicules avant l'accident. Chaque route est décrite dans une ligne desaisie d'information.

Par convention, dans le cas d'une intersection, la première route décriteest la route de catégorie administrative la plus importante.

Le code route permet de rattacher à chaque route les véhicules qui y circulaient.

On portera une attention particulière aux rubriques qui permettent delocaliser l'accident avec précision : Catégorie, Numéro et Indices, PR.

Les rubriques du chapitre LIEUX ont une importance capitale pour les étudesen relation avec l'infrastructure.

51


Adresse postalePrésentationCette rubrique renseigne, pour les accidents survenus en agglomération, le n°de code postal, la nature de la voie (rue, avenue, boulevard, pont,...), et le nomde la voie. La nature de la voie doit être saisie selon la liste des abréviationspréétablies (voir notice du BAAC).

Dans le cas d'une route bornée qui traverse une agglomération, il convient derenseigner également le numéro de route et le PR.

IntérêtEn agglomération, elle est le seul moyen de pouvoir localiser précisément unaccident, en l'absence de borne de repérage.

Erreurs les plus fréquentesLa nature de la voie (avenue, boulevard,...) est parfois donnée en toute lettreset entraîne dans certains cas une perte de lisibilité du nom de la voie et parfoisde la localisation de l'accident.

Les numéros de Routes Nationales ou Départementales sont pratiquementtoujours remplacés par les noms des rues.


Localisation

Intersection

Environnement

Catégorie administrative

N° de la route


les journaux

le plan de la ville

Annotations

y V

49

Annotations Type de collisionPrésentationCette rubrique permet de définir les positions relatives de véhicules lors duchoc. Les types de collision, frontale, par l'arrière, par le côté, en chaîne etmultiples ne s'appliquent que pour des accidents entre véhicules. La classe"autre collision" est destinée au choc d'un véhicule contre un obstacle fixe(arbres, têtes de buse,...) , piéton ou animal.

IntérêtPermet :• d'avoir une indication sur le déroulement de l'accident• d'aider à la construction des scénarios types accidents

en cas de répétition.

Erreurs les plus fréquentesLe choc contre un obstacle fixe est parfois noté "frontal", alors qu'il doit êtreindiqué dans "autre collision".

CohérenceVoir les rubriques :Obstacles mobiles heurtés et fixes

Point de choc initial

Manoeuvre principale avant l'accidentIntersection

Nombre de véhicules


les journaux

y V

48

Conditions atmosphériquesPrésentationCette rubrique décrit les conditions météorologiques de l'accident."Temps éblouissant" : luminosité difficile à supporter sans lunettes de soleil."Temps couvert" : sombre, de type orageux menaçant, dont la visibilité estquelque peu affectée.

IntérêtAide à mieux comprendre les phénomènes qui ont conduit à un accident. Cesinformations permettent par rapport aux situations météorologiques locales :• d'améliorer, l'infrastructure et les équipements,• de prévenir et sensibiliser les usagers aux contraintes météorologiques

particulières,


CohérenceVoir la rubrique Etat de la surface qui peut être une indication de certainesconditions atmosphériques.


les journaux

les services de la météo

Annotations

y \

47

Annotations IntersectionPrésentationCette rubrique permet de préciser le lieu géographique de l'accident, en sectioncourante ou en intersection. Rappel : une intersection est le lieu où serencontrent au moins 2 voies de circulation.La localisation géographique d'un accident est celle du point du 1er chocUn accident sera codifié en intersection lorsque le point du 1er choc se situedans un rayon par rapport au centre du carrefour de :• 50 m en agglomération,• 100 m pour un carrefour non aménagé, et 150 m pour un carrefour

aménagé hors agglomération.Dans le cas où une place est équipée d'un giratoire, l'intersection est codée"giratoire".

Un passage à niveau est considéré comme une intersection.

La codification des echangeurs est traitée dans le chapitre des cas particuliers.

IntérêtLes intersections constituent des lieux ponctuels du réseau de voiries où seproduisent en moyenne un accident sur deux en agglomération et un sur cinqen dehors. L'enjeu est donc important. L'aménagement du carrefour influefortement sur le nombre et la gravité des accidents.

Erreurs les plus fréquentesDans le cas d'un accident survenant en intersection où les deux véhiculesimpliqués circulent sur la même route (cas des collisions frontales ou parl'arrière), une seule route est parfois décrite. Voir dans les cas particulierscomment traiter ce cas.


Route et PR

Type de collision

Manoeuvre principale avant l'accident

Nombre de routes décritesAménagement-infrastructure ("voie ferrée" si l'intersection est un passage àniveau)

Où trouver des informations concernant cette rubriquela carte des PRle PVles journauxles schémas d'aide au repérage

les schémas d'itinéraireles banques d'images

y V.

46

Code INSEE (commune)PrésentationII s'agit du numéro de la commune du lieu de l'accident. Ce numéro est uncode donné par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des EtudesEconomiques). Le code comporte 3 chiffres calés à droite (Exemple : LaBourboule 047).

Cas particulier : lorsque l'axe de la route constitue la limite de deux communes,on prendra par convention la commune où circulait le véhicule de l'usagerprésumé responsable.

IntérêtPermet de rechercher pour chaque commune, et par extension le canton, lacirconscription ou tous autres regroupements, le nombre d'accidents, leurscaractéristiques et constituer ainsi les tableaux de bord de sécurité routière.

Erreurs les plus fréquentesCette information peut être considérée comme très fiable, le rédacteur du PVconnaît généralement avec précision les limites de son territoire. Néanmoins,ceci n'exclut pas une erreur de saisie.

CohérenceVoir les rubriques :Route et PR

Code d'unité de la gendarmerie ou de la police.

Où trouver des informations concernant cette rubriquela carte des PRle PV

les journaux

les schémas d'aide au repérage

Annotations

y v

45

Annotations DépartementPrésentationLe numéro du département, lieu géographique où l'accident s'est produit, estcodé sur 2 ou 3 chiffres.

Cet item ne fait pas partie de l'identifiant de l'accident.

La ventilation mensuelle des bases départementales des accidents bruts, àpartir de la base nationale se fait par sélection sur ce critère.

IntérêtDans une base d'accidents régionale ou nationale, le code du départementpermet d'effectuer des sélections géographiques. Ce code est indispensablepour les études comparatives ou les statistiques générales.

Erreurs les plus fréquentesErreur de saisie du numéro du département.

Certains accidents qui se sont produit dans une enclave ou sur un tronçon deroute géré par un département voisin, ont une codification erronée (cf. le chapitredu traitement des cas particuliers).

CohérenceLa cohérence doit être établie entre les numéros de département, de route etde commune, pour vérifier l'appartenance de l'accident au département codédans cette rubrique.


les cartes des réseaux du département

les codes de communes de l'INSEE

J V.

44

LocalisationPrésentationUn accident peut se produire en rase campagne ou en agglomération. La limiteadministrative est donnée par le panneau d'agglomération EBIO et EB20. Dansle premier cas, il est dit "hors agglomération". Dans le second cas, il est dit"en agglomération". La codification par classe de valeurs est définie en fonctiondu nombre d'habitants de la commune et non pas en fonction de la populationagglomérée.

IntérêtPermet de distinguer les accidents en rase campagne et en agglomérationdont les enjeux sont différents en nombre et en gravité. Un sous découpageest opéré pour les agglomérations selon le nombre d'habitants pour mesurerplus précisément les enjeux de sécurité réels.

Erreurs les plus fréquentesUn accident est déclaré en agglomération s'il se produit entre les panneauxEBIO (entrée d'agglomération) et EB2O (fin d'agglomération).Il existe toutefois des zones non urbanisées à l'intérieur des panneauxd'agglomération, qui doivent être codées en agglomération (certaines entréesd'agglomération par exemple). Pour ces cas particuliers se reporter au chapitreLIEUX, rubrique Environnement.

Les lieux-dits ne sont pas considérés comme des agglomérations et doiventêtre codés "hors agglomération".

Le nombre d'habitants des communes est donnée par l'INSEE. Lors de la saisie,des confusions existent dans l'affectation de l'accident dans une classe depopulation.


Code INSEE de la commune (recensement de la population)Adresse postale (existe pour les agglomérations)

Catégorie administrative des routes (parexempie les autoroutes ou voies isoléesde leur environnement sont à considérer hors agglomération)

Environnement ("zone urbanisée hors agglo" et "zone non urbanisée en agglo")

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PVles journauxla grille de relevé accidents

les schémas d'aide au repérageles schémas itinérairesles banques d'imagesles fascicules de l'INSEE du recensement de la population ou le code descommunes

Annotations

y V

43

AppartenancePrésentationCette rubrique permet de définir à qui appartenait le véhicule au moment del'accident.

Dans le cas de leasing, il faut coder le véhicule comme appartenant à uneentreprise.

IntérêtCette rubrique permet de mieux cerner le nombre d'accidents où sont impliquésdes usagers qui circulaient dans des véhicules ne leur appartenant pas (société,administration,...)- On peut ainsi définir des enjeux sur la politique de sécuritéroutière à mener auprès des entreprises, mais également sur la conduite devéhicule non connu par les conducteurs.


CohérenceVoir la rubrique Immatriculation ("administration").


les journaux

Annotations

y V

79

Annotations Véhicule spécialPrésentationCette rubrique permet de différencier les véhicules qui présentent une fonctionspécifique (ambulance, pompier, matières dangereuses, etc.). Cette informationne sera renseignée que dans le cas de l'utilisation spécifique de ce véhiculelors de l'accident.

Si le véhicule est un transport scolaire, la rubrique Nombre d'occupants dansle TC doit être remplie.

IntérêtCette rubrique est intéressante pour la politique de sécurité routière. Elle permetnotamment de surveiller les risques encourus avec les transports de matièresdangereuses ou par les transports scolaires. Cette information fait partie desbases indispensables pour mener une politique vis à vis des transportsscolaires.

Erreurs les plus fréquentesRubrique non renseignée alors qu'un véhicule de ce type est impliqué lors deson utilisation spécifique.

CohérenceVoir la rubrique Catégorie administrative ("transport en commun").


J V.

80

Facteur lié au véhiculePrésentationCette rubrique est renseignée quand un des facteurs de l'accident est supposéêtre lié au véhicule.

L'item "déplacement du véhicule" est utilisé lorsque le véhicule a échappé àl'action du conducteur, par exemple sous l'action d'un coup de vent.

L'item "chargement" doit être renseigné quand celui-ci est en cause, par exempledans un défaut d'arrimage.

IntérêtCette rubrique, liée avec l'âge du véhicule et la date du dernier contrôletechnique, permet la mise en évidence des problèmes liés aux véhicules ancienset mal entretenus. Elle participe à la mise en place de la politique de sécuritéroutière vis à vis de l'entretien des véhicules.

Erreurs les plus fréquentesRubrique non renseignée alors qu'un des facteurs est lié au véhicule.

CohérenceVoir la rubrique Chargement.


les journaux

Annotations

y V

81

Annotations ChargementPrésentationCette rubrique a pour but de définir la nature du chargement quand celui-ci estsupposé être l'un des facteurs de l'accident c'est-à-dire lorsque l'item"chargement" est renseigné dans la rubrique Facteur lié au véhicule.

La codification "animal" ne s'applique pas à un animal de compagnie présentdans le véhicule.

IntérêtLa rubrique chargement est importante pour la politique de sécurité routière.Elle permet de faire émerger les accidents dans lesquels un mauvais chargementest en cause. Recoupée avec la catégorie administrative du véhicule, il estalors possible de déterminer l'enjeu des accidents impliquant des Poids Lourdsdont le chargement était mal réparti.


CohérenceVoir la rubrique Facteur lié au véhicule.


les journaux

y V

82

AssurancePrésentationCette rubrique présente la conformité de l'assurance des véhicules impliquésrelativement au code de la route.

IntérêtCette rubrique paraît sans enjeu pour notre métier.


CohérenceVérifier la compatibilité avec les items de la rubrique Catégorie administrative.


Annotations

y V

83

Annotations Obstacle fixe heurtéPrésentationCette rubrique recense les obstacles fixes heurtés par les véhicules impliqués.Lorsqu'il y a eu plusieurs obstacles heurtés dans un même accident, c'estl'obstacle fixe qui a causé les plus gros dégâts au véhicule impliqué qui estdécrit ici.

La sortie de chaussée sans obstacle est codée dans cette rubrique, pour unvéhicule quittant la chaussée inopinément sans qu'il y ait eu de choc quelconque.Un véhicule en stationnement est considéré comme obstacle fixe si aucunepersonne n'est à son bord.

IntérêtLa détermination de l'enjeu des accidents avec obstacle est importante dansune étude de sécurité. Il est souvent en rapport avec la gravité des accidents,c'est à dire la sécurité secondaire de la voie. La détection de problèmes liésaux obstacles a des conséquences sur la politique d'aménagements(suppression d'obstacles, pose de dispositifs de retenue).

Au niveau national, la connaissance de l'accidentologie liée aux obstacles estdéterminante pour orienter les politiques de sécurité routière.

Erreurs les plus fréquentesLes principaux obstacles (arbre, glissière) sont bien renseignés. Quant auxobstacles tels que mobilier urbain, îlot, refuge, borne haute,..., la mauvaiseconnaissance de ce vocabulaire routier par les forces de l'ordre peut entraînerdes erreurs de codification.

Cohérence


la grille de relevé accidentsles schémas d'aide au repérageles schémas itinéraires


J V

Obstacle mobile heurtéPrésentationCette rubrique décrit différentes catégories d'obstacles heurtés susceptiblesde se déplacer.

IntérêtCette rubrique est intéressante pour l'ensemble de la démarche engagée pourla sécurité routière. Elle permet de recenser les problèmes de heurts de piétons,les problèmes liés à une traversée d'animaux ou aux véhicules sur rails.A travers celle-ci, c'est donc la mise en place des aménagements d'équipementsde sécurité spécifique qui peut être mise en évidence.

Erreurs les plus fréquentesVéhicule non codé lors d'un accident impliquant plusieurs véhicules.

CohérenceOn vérifiera la présence d'un piéton décrit, dans le cas où un piéton est heurté,que le type de collision est compatible ainsi que le nombre de véhiculesimpliqués.On vérifiera également la cohérence avec les rubriquesAménagement-Infrastructure et catégorie administrative.


les journaux


Annotations

85

Annotations Point de choc initialPrésentation

Cette rubrique permet de localiser sur chaque véhicule impliqué (ou sa remorque)l'impact du premier point de choc.

Intérêt

Cette rubrique est importante pour la compréhension de l'accident. Elle permetde reconstituer le déroulement de l'accident, surtout si plusieurs véhiculessont impliqués.


II est parfois difficile de retrouver le premier point de choc.

Cohérence

On vérifiera que le type de collision est compatible avec le point de choc initialindiqué.


le PV

les journaux


y v

86

Manoeuvre principale avant l'accidentPrésentationCette rubrique permet de décrire les manoeuvres effectuées par les véhiculesjuste avant l'accident. Un véhicule en stationnement sans occupant ne doitpas figurer dans cette rubrique. Il est considéré comme un obstacle fixe heurté.

IntérêtCette rubrique est nécessaire pour la compréhension de l'accident. En outre,les manoeuvres décrites dans ce champ peuvent mettre en évidence desscénarios type répétés d'accidents (tourne à gauche,...) qui permettront demieux agir sur l'infrastructure. Cela est particulièrement vrai pour les carrefours ;grâce à cette rubrique, on pourra, avant même d'avoir recours à la lecture desPV, prendre connaissance des scénarios d'accidents les plus répétés dans cecarrefour (traversée, tourne-à-droite,...).


CohérenceOn vérifiera par rapport au type de collision et au point de choc initial.


les journaux


Annotations

y V

87

Annotations Nombre d'occupants dans le TCPrésentation

Cette rubrique fournit le nombre d'occupants dans un transport en commun, ycompris le chauffeur. Elle n'est renseignée que dans le cas d'un transport encommun, d'un train ou d'un tramway. Elle évite de renseigner le chapitreUSAGERS en ce qui concerne les passagers indemnes.

Intérêt

Cette rubrique permet de relativiser les résultats concernant le nombre devictimes et la gravité des accidents impliquant des TC. On pourra notammentdéterminer la part de personnes indemnes parmi les passagers.


Cohérence

Voir la rubrique Catégorie de véhicule ("transport en commun").


le PV

les journaux

y v

88

Chapitre

USAGERS

Le chapitre USAGERS sert à décrire chaque usager qui se trouve impliquédans l'accident.

Dans le cas d'un véhicule de transport en commun, on peut éviter de décrireles passagers indemnes ; pour le véhicule concerné, on renseigne alors larubrique Nombre d'occupants dans le TC.

Chaque usager est rattaché à son véhicule par la lettre conventionnelleattribuée au véhicule. Le (ou les) piéton est rattaché au véhicule qui l'aheurté.

Les rubriques du chapitre USAGERS sont très utiles pour la politique desécurité routière. Elles sont moins nécessaires pour les études en relationavec l'infrastructure.

On attachera une attention particulière à la Gravité.

89

\ / "

Annotations Lettre conventionnellePrésentationCette rubrique permet de rattacher chaque usager au véhicule auquel ilappartient. Par exemple, un usager dont la Lettre conventionnelle est C étaitdans le véhicule C.

L'usager piéton prendra la lettre conventionnelle du véhicule par lequel il a étéheurté.

IntérêtII est nécessaire que ce rattachement soit juste pour ne pas fausser certainesexploitations où on lie une information du chapitre Usagers à une informationdu chapitre Véhicules, comme par exemple "conducteurs de Deux-Roues entre10 et 14 ans", ou bien "alcoolémie en fonction de la catégorie de véhicule", oubien "gravité en fonction de l'obstacle heurté".

Une bonne qualité de cette rubrique est donc nécessaire pour la politique desécurité routière et pour le domaine de l'infrastructure.


CohérenceVérifier que chaque véhicule a un et un seul conducteur. Sinon, l'erreur peutprovenir d'une mauvaise affectation d'un des conducteurs.


J V

90

Place dans le véhiculePrésentationCette rubrique permet de situer la place occupée dans le véhicule par l'usagerau moment de l'accident. La place est donnée par un des schémas suivants :

453

789

162

45553

7 7 7 7 78 8 8 8 88 8 8 8 88 8 8 8 89 9 9 9 9

1"cD

CD

2

IntérêtPour des études concernant l'épidémiologie des accidents de la circulation, onpeut chercher à exploiter cette rubrique, par exemple pour déterminer la gravitéen fonction de la place dans le véhicule.

Elle peut donc être intéressante pour la politique de sécurité routière.


CohérenceVaut 1 si l'usager est conducteur, sauf cas des véhicules avec conduite àdroite.

Ne doit pas être renseigné si l'usager est un piéton, ou si le véhicule derattachement est en fuite.


la grille de relevé accidentsl'enquête REAGIR

Annotations

y V

91

Annotations Responsable présuméPrésentationLa codification de cette rubrique permet de déterminer si l'usager est présuméresponsable de l'accident. Il s'agit de la responsabilité du point de vueaccidentologique et non du point de vue pénal.

Dans le cas de l'apprentissage de la conduite, le conducteur est présuméresponsable.

IntérêtLa connaissance du responsable présumé de l'accident peut servir à déterminerdes populations de conducteurs accidentogènes, comme par exemple lesconducteurs d'une tranche d'âge donnée qui conduisent une catégorie devéhicule donnée.

Cette rubrique peut donc être utile à la politique de sécurité routière.A défaut de disposer de cette information de façon fiable, on utilise l'implicationdans les accidents des différents types d'usagers, en occultant le fait de savoirs'ils sont responsables ou non de l'accident.

Erreurs les plus fréquentesL'auteur de l'infraction peut être considéré par les forces de l'ordre commeprésumé responsable alors que l'analyse du déroulement de l'accident montreque ce n'est pas le cas.

Par ailleurs, l'information n'est pas toujours remplie.

CohérenceLe présumé responsable doit être un conducteur.


l'enquête REAGIR

y V

92

CatégoriePrésentationCette rubrique permet d'indiquer si l'usager était conducteur ou passager d'unvéhicule, ou bien encore piéton, au moment de l'accident.

IntérêtII est nécessaire que la catégorie soit juste lorsque l'on cherche à connaîtreles types d'usagers impliqués dans certains types d'accidents car c'est leconducteur qui est déterminant dans l'accident.

De même, les accidents impliquant un piéton sont un type d'accidents bienparticulier, qui représentent un enjeu important, notamment en milieu urbain,et donc l'information piéton de cette rubrique doit être juste.

Cette rubrique est donc importante pour la politique de sécurité routière. Sabonne qualité est également nécessaire pour le domaine de l'infrastructure ence qui concerne les accidents piéton car ceux-ci influent sur l'aménagement dela voie.


CohérenceVérifier la cohérence avec la Place dans le véhicule ("conducteur", "passager").Si la rubrique Manoeuvre du piéton (Localisation ou Action) du piéton estrenseignée, l'usager doit être un piéton.


les journaux


l'enquête REAGIR

Annotations

y V

93

\ s

Annotations GravitéPrésentationCette rubrique permet de classer les usagers accidentés en quatre catégories :tué, blessé grave, blessé léger, et indemne.

Tous les usagers impliqués dans l'accident doivent être décrits, même lesindemnes. Il n'y a que dans le cas d'un TC qu'on peut éviter de renseigner lesindemnes, la rubrique Nombre d'occupants du TC du chapitre VEHICULES estalors renseignée.

Rappel des définitions :• tués : victimes décédées sur le coup ou dans les six jours qui suivent

l'accident• blessés graves : blessés dont l'état nécessite plus de six jours

d'hospitalisation• blessés légers : blessés dont l'état nécessite entre 0 et 6 jours

d'hospitalisation ou un soin médical.

IntérêtLa gravité est une des rubriques les plus importantes.

Pour les bilans de sécurité routière et les études d'enjeu, le dénombrementdes accidents et des victimes ventilés par gravités est une donnée essentielle.Les nombres de tués, d'accidents mortels, d'accidents graves, sont desindicateurs de base dont l'évolution est suivie aussi bien au niveau local qu'auniveau national afin d'engager des actions de sécurité routière.Une bonne qualité de cette rubrique est donc indispensable pour ce qui concernela politique de sécurité routière.

Par ailleurs, la gravité des accidents peut être liée à un problème de sécuritésecondaire de la voie. Ainsi, cet indicateur est également fondamental pour lesétudes en relation avec l'infrastructure.

La règle imposée par la DSCR aux services déconcentrés est de publier deschiffres issus des données brutes afin d'assurer la cohérence entre lacommunication du niveau local et la communication du niveau national.Cependant, il est nécessaire de corriger cette rubrique car elle est importantepour toutes les études et elle n'est pas toujours remplie avec précision par lesforces de l'ordre.

Erreurs les plus fréquentesLes définitions du Tué, du BG et du BL ne sont pas toujours appliquées par lesforces de l'ordre. La gravité des blessés est souvent estimée ou bien encoredéterminée à partir des arrêts de travail.

Cohérence

Où trouver des informations concernant cette rubriquele PV (les certificats d'hospitalisation ou de décès)les journauxla grille de relevé accidentsl'enquête REAGIR

y \

94

A.I.S.PrésentationL'AIS (Abreviated Injury Scale) permet d'indiquer la localisation, la nature et lagravité des blessures de l'usager sur une échelle qui va de 1 à 7. Cetteinformation doit être fournie par un médecin.

L'AIS n'est pas renseigné actuellement.

IntérêtL'AIS permet de connaître la gravité des blessures de l'usager de façon plusfine qu'avec la rubrique Gravité.


Cohérence

Où trouver des informations concernant cette rubriqueCette information n'est pas accessible.

Annotations

y V

95

Annotations Catégorie socio-professionnellePrésentation

Cette rubrique précise l'activité principale du ou des conducteur(s) de chaquevéhicule au moment de l'accident, classée selon 8 grandes familles qui necorrespondent pas toujours aux définitions de l'INSEE plus une neuvième,qualifiée "autre".Les étudiants sont à coder "autre".

Intérêt

Cette information est surtout utile pour mieux connaître les types d'usagersimpliqués dans les accidents. Ceci peut permettre d'engager des actions cibléessur ces usagers.

La rubrique C.S.P. est donc plus particulièrement intéressante pour la politiquede sécurité routière.


Cohérence


le PV

les journaux

l'enquête REAGIR

y V

96

SexePrésentationCette rubrique codifie le sexe de l'usager décrit, au moment de l'accident.

IntérêtCette information est surtout utile pour mieux connaître les types d'usagersimpliqués dans les accidents. Ceci peut permettre d'engager des actions cibléessur ces usagers.

Cette rubrique est donc plus particulièrement intéressante pour la politique desécurité routière.


Cohérence



l'enquête REAGIR

Annotations

y v

97

Annotations NationalitéPrésentationIndique la nationalité de l'usager décrit.

IntérêtCette rubrique permet d'avoir connaissance de l'origine des impliqués.Elle est plus utilisée par les départements frontaliers. Elle peut être utile pourdéterminer l'enjeu que représentent les accidents avec des conducteursétrangers.

Cette donnée permet de mieux orienter les actions de sécurité routière à mener.Concrètement, les actions à mener sur l'infrastructure seront différentes selonque les usagers impliqués seront familiers de l'infrastructure empruntée. Unusager local ne regarde plus l'infrastructure car il pratique un itinérairerégulièrement ; il faudra donc modifier cette infrastructure de manière adaptée.La rubrique Résidence, Département ou Pays paraît cependant plus pertinentepour déterminer l'origine des impliqués.


Cohérence



J V

98

Résidence : département ou paysPrésentationIndique le département (ou le pays) où réside l'usager décrit.

IntérêtL'intérêt de cette rubrique est faible. Elle permet de nuancer la rubriqueNationalité.

Cette rubrique permet de déterminer le caractère local ou non local des usagersimpliqués et d'en déduire d'éventuelles différences de comportement.Cette donnée permet de mieux orienter les actions de sécurité routière à mener.Concrètement, les actions à mener sur l'infrastructure seront différentes selonque les usagers impliqués seront familiers de l'infrastructure empruntée. Unusager local ne regarde plus l'infrastructure car il pratique un itinérairerégulièrement ; il faudra donc modifier cette infrastructure de manière adaptée.


Cohérence



Annotations

y V

99

Annotations Date de naissance : mois, annéePrésentationDésigne la date de naissance de l'usager décrit.

IntérêtCes informations servent à calculer l'âge de l'usager. Les exploitations se fontensuite sur l'âge, et non pas sur ces rubriques.

La répartition des victimes par tranches d'âge permet de déterminer les enjeuxpour chacune des classes d'âge.

L'expérience et le comportement sont fortement liés à l'âge. En exploitantcette rubrique, on peut identifier des populations à risque.

L'âge peut être croisé avec d'autres rubriques (par exemple la Catégorie duvéhicule, l'Heure, etc.) pour déterminer des scénarios d'accidents dont l'âgeest un des facteurs.

Des actions peuvent ainsi être ciblées sur certaines catégories de personnes(enfants, adolescents, personnes âgées, etc.) que ce soit au niveau local (parexemple PDASR) ou au niveau national (par exemples communication ou bienévolution de la réglementation).

Pour le domaine de l'infrastructure, l'utilisation de l'âge dans les études peutavoir des conséquences sur l'aménagement. Ceci est plus particulièrementvrai en milieu urbain.

Donc, l'âge est une rubrique très importante pour la politique de sécurité routièreet intervient dans certains cas dans le domaine de l'infrastructure.


CohérenceLa date de naissance doit être antérieure à la date de l'accident.


l'enquête REAGIR

y V

100

Facteur lié à l'usagerPrésentationCette rubrique définit le facteur concernant l'usager et qui est supposé jouerun rôle déterminant dans le déroulement de l'accident.L'ivresse apparente n'est à renseigner que pour l'individu dont le comportements'apparente à l'ivresse publique et manifeste, indépendamment du tauxd'alcoolémie.

IntérêtCette rubrique peut être utile pour déterminer certaines causes fréquentes,qui reviennent dans certaines circonstances (de nuit, sur autoroutes,...).La connaissance qu'on peut en tirer peut faire évoluer la réglementation,alimenter des actions de communication, et éventuellement générer desaménagements (animation sur autoroutes pour la cause fatigue par exemple).Cette rubrique présente donc un intérêt pour la politique de sécurité routière.Pour les études de sécurité en relation avec l'infrastructure, la connaissanced'une éventuelle défaillance de l'usager peut permettre de tempérer la part del'infrastructure dans la survenance de l'accident.


Cohérence


les journaux

l'enquête REAGIR

Annotations

y V

101

Annotations Alcoolémie Taux d'alcoolémiePrésentationLors d'un accident, le dépistage de l'alcoolémie sur les conducteurs et lespiétons est systématique par l'alcootest ou l'éthylotest. Les passagers ne sontpas soumis à ces tests.

Si le résultat apparaît positif, une vérification est pratiquée par prise de sangou éthylomètre.

Le résultat de l'analyse est déclaré positif si le taux d'alcoolémie est supérieuraux taux légaux en g/litre de sang ou en mg/litre d'air expiré.

Le taux ne doit être renseigné que lorsque le résultat du test d'alcoolémie estpositif.

IntérêtL'alcool est un facteur important d'accidents. Il est utile de connaître au niveaunational et au niveau local l'enjeu, les caractéristiques et l'évolution desaccidents où une forte alcoolémie a été constatée. Cette connaissance peutservir à alimenter des actions telles que les PDASR au niveau local, ou faireévoluer la réglementation (évolution du seuil légal par exemple).Cette information est donc utile pour la politique de sécurité routière.Pour les études en rapport avec l'infrastructure, cette donnée est moins utile.La connaissance d'une éventuelle imprégnation alcoolique de l'usager peutpermettre de tempérer la part de l'infrastructure dans la survenance del'accident.

Erreurs les plus fréquentesLa valeur du taux, si le dépistage est positif, n'est pas toujours indiquée (parexemple en raison de l'état clinique de la victime). Pour les piétons, le dépistageest plus rarement renseigné que pour les conducteurs.Inversement, l'alcoolémie des passagers est parfois renseignée alors qu'ellen'est pas demandée. De même, le taux est parfois renseigné par la gendarmerieen cas de dépistage négatif.Un certain nombre de "résultat non connu" correspondent en fait à desdépistages qui n'ont pas été effectués et qui devraient être codés "nonrenseigné".

CohérenceLa valeur de l'alcoolémie n'est renseignée que si le dépistage a donné lieu àune prise de sang ou à un contrôle par éthylomètre et si cette valeur estsupérieure au taux légal en vigueur.

Où trouver des informations concernant cette rubriqueSeuls le PV ou l'enquête REAGIR, éventuellement les journaux, peuventpermettre de corriger les informations relatives à l'alcoolémie. A cette occasion,des résultats non connus au moment du remplissage du BAAC sont peut-êtreconnus et peuvent être remplacés par "prise de sang", avec le tauxcorrespondant, ou bien "dépistage négatif.

y \

102

Permis de conduirePrésentationCette rubrique précise l'état du permis de conduire du conducteur au momentde l'accident.

IntérêtCette rubrique peut présenter un intérêt pour des études au niveau national etpour la politique de sécurité routière.


CohérenceDoit être renseigné si l'usager est conducteur d'un véhicule nécessitant unpermis.

Ne peut être renseigné si l'usager est passager ou piéton.



Annotations

y v

103

Annotations Date obtention permis :mois, année

PrésentationCette rubrique indique la date d'obtention du permis de conduire pour lacatégorie de véhicule conduit au moment de l'accident.

IntérêtCette rubrique permet de déduire l'ancienneté du permis et donc d'estimerl'expérience du conducteur.

Utilisée en relation avec d'autres rubriques, elle peut permettre de dégagerdes circonstances d'accidents particulières qui seraient fonction de l'anciennetédu permis (par exemple les accidents de motos sur chaussée mouillée avecpermis récent).

Des actions au niveau national peuvent découler de la connaissance apportéepar l'exploitation de cette rubrique.

Cette information peut aussi permettre la mise en évidence des typesd'infrastructure difficilement lisibles et révélés par des accidents impliquantdes conducteurs débutants.

Cette rubrique peut donc être intéressante, plutôt pour la politique de sécuritéroutière.

Erreurs les plus fréquentesRubrique peu renseignée.

CohérenceLa date doit être antérieure à la date de l'accident si la situation du permis estrenseignée.

Ne peut être renseignée si l'usager est passager ou piéton.

Où trouver des informations concernant cette rubriquelePVla grille de relevé accidentsl'enquête REAGIR

J V

104

f I 1 •

Ira) etPrésentation

Cette rubrique sert à décrire le motif du déplacement au moment de l'accident.Il n'est pas forcément le même pour tous les usagers d'un même véhicule.

Intérêt

Cette rubrique peut permettre d'apporter une certaine connaissance sur lescomportements et peut donc servir pour la politique de sécurité routière.Elle peut aussi permettre de déduire si l'usager est habitué ou non à circuler àl'endroit de l'accident afin de dégager des solutions adaptées au problème.


Cette rubrique n'est pas toujours renseignée pour les passagers.

Cohérence


le PVles journaux


l'enquête REAGIR

Annotations

J v

105

AnnotationsPrésentationCette rubrique sert à désigner les éventuelles infractions commises par l'usagers'il s'agit d'un conducteur ou d'un piéton. On met d'abord celle qui est la plusen rapport avec la cause de l'accident. Les différents codes d'infraction figurentdans une table de correspondance.

IntérêtCette information peut permettre de déterminer l'enjeu de tel ou tel typed'infraction, par exemple en fonction des différentes populations d'usagers ouen fonction des circonstances des accidents.

L'utilisation de cette rubrique peut donc servir à la politique de sécurité routière.En ce qui concerne l'infrastructure, cette rubrique peut servir à repérer dessites sur lesquels certains types d'infraction sont souvent relevés. Elle peutaussi servir dans les diagnostics de sécurité à détecter des accidents qui sontsurvenus suite à une infraction qui peut être due à une mauvaise lisibilité ouune mauvaise visibilité de la route.


CohérenceDoit être renseigné si l'usager est présumé responsable.


l'enquête REAGIR

y v

106

Existence équipement de sécuritéUtilisation équipement de sécurité

PrésentationII s'agit de la présence de l'équipement, qu'il soit ou non utilisé.La rubrique Utilisation précise l'utilisation effective et conforme à la conceptionde l'équipement de sécurité. Elle est remplie, soit par constatation par lesforces de l'ordre, soit par déclaration des usagers, vraie ou fausse.

IntérêtLes équipements de sécurité sont destinés à réduire la gravité des accidents.La connaissance des circonstances dans lesquelles ils ne sont pas utilisés etl'augmentation de la gravité que cela induit peut servir à la politique de sécuritéroutière (évolution de la réglementation, communication,...).


CohérenceVérifier la cohérence avec la Catégorie administrative des véhicules pour lesitems "ceinture" (VL et VU) et "casque" (Deux-Roues).


l'enquête REAGIR

Annotations

J v

107

Annotations Manoeuvre du piéton :• localisation• action• seul, accompagné, en groupe

PrésentationLa localisation décrit l'endroit où se trouvait le piéton au moment du choc.

L'action décrit l'activité du piéton au moment du choc.

La troisième rubrique permet de préciser si le piéton accidenté était seul ounon.

IntérêtLa connaissance de ces informations peut aider à améliorer l'aménagementde la voie et de son environnement.Elles peuvent aussi servir à mieux connaître les circonstances des accidentspiétons pour informer les piétons et conducteurs de véhicules.Ces rubriques sont donc utiles pour les études en relation avec l'infrastructureet pour la politique de sécurité routière.


CohérenceVérifier l'existence du piéton dans Catégorie.


les journaux

l'enquête REAGIR

y v

108

Annexes

• Grille de relevé d'accidents A

• Schéma d'Aide au Repérage B

• Note du Ministre de l'Equipement, du Logement,

des Transports et du Tourisme du 14 février 1997 C

• Les circulaires ministérielles et notes traitantde la fiabilité de la base accidents

- Circulaire N° 90-70 du 16 octobre 1990 fixant l'organisationdes DDE et les missions des CDES en matière de sécuritéet d'exploitation de la route D

- Lettre du Comité Interministériel de la Sécurité Routièreconcernant la communication des copies de PV(4 juillet 1980) E

- Note de l'Observatoire National Interministériel deSécurité Routière (26 juin 1993) F

109

Grille de relevé accidents pour la correction des fichiers informatiques

Relevé :

Sur le lieu de

Rédacteur de

Identification

N°PV

Localisation

'accident

la grille :

:

Au moment de l'accident

Si PV,

Date : Jour :

Presse

gendarmerie

ocale PV de l'accident

ou commissariat de :

Heure :

Route : PR :

Adresse postale (en ville) :

En section courante

En agglomération

Situation de l'accident sur

Commune

En intersection

Hors agglo

chaussée BAU

Lieu dit :

Route interceptée :

Zone urbanisée : oui non

accotement trottoir

Dépt

voie cyclable

Géométrie aménagements :

Nbre de voies :

Profil en long :

Signalisation :

Accotement :

Chaussée TPC BDD

Largeur (m) :

Tracé en plan :

Marquage :

Largeur :

Régime de circulation :

Etat de la route :

Aménagement infra :

Conditions extérieures : Schéma de l'accident :

Atmosphériques :

Surface de la route

Lumière :

Véhicules :Id

A

B

C

1)

.ni'.:;

Ad. n"

IMM

n'dépt

véh.

spécial

1ère M.C.

mois an

Contr. tech.

mois an

orientation du schéma : de vers

Usagers :

Id

A1

catégorie gravité sexe

naissance

mois an

permis

mois an

validité

du permis

dépt. ou

Pays

Etat

physique

taux

alcool

équipement

de sécurité

traiet

Description du déroulement de l'accident :

Notice explicative

Notice explicative de la grille de relevé accidents pour la correction des fichiers informatiques

Relevéil s'agit de donner l'origine des informations.(Seul le PV contient l'ensemble desinformations recherchées)

Identification

Localisation

Géométrie/aménagement

- nbre de voies- largeur de la chaussée- largeur du TPC- largeur de la BDD

régime de circulation- profil en long- tracé en plan- état de la route- signalisation

- marquage- aménagement infra

- accotement- largeur

Conditions extérieures- atmosphériques

- surface de la route- lumière

: Préciser si le relevé a été réalisé sur le lieux de l'accidents, éventuellement au moment des faits, àpartir d'un article de presse ou de la lecture du PV. Si PV, indiquez les services des forces de l'ordre

concernés. Ex : Gendarmerie de SETE.

i

Schéma de l'accidentSymbolique

VLPLPL+TR

vélocyclomoteur

Moto

Piéton - - ^ Pt d'impactUsager non impliqué mais ayantjoué un rôle dans l'accident

Lettres A, B, C, D,... pour identifier le véhicule

Véhicules- catégorie administrative- immatriculation- véhicule spécial

- lèreM.C.- Contr. tech

Usagers- catégorie- gravité- sexe- date de naissance- date d'obtention du permis- validité du permis

- département ou pays du lieu de résidence- état physique

alcoolémie- équipement de sécurité- trajet

Description du déroulement de l'accident

: Jour de la semaine.

: II s'agit d'être le plus précis possible.

: 2x3 voies ; 2x2 voies ; 3 voies ; 2 voies: Largeur en mètre de la chaussée : largeur entre bandes de rive ou bords de chaussée.: Largeur du terre plein central en mètres : largeur entre bandes de rive incluses du TPC.: Largeur de la bande dérasée de droite : largeur de la bande de rive incluse à la berne.: A sens unique ; bidirectionnelle ; à chaussée séparée ; voies à affectation variable.: Plat ; pente ; sommet de cote ; bas de cote.: Rectiligne ; en courbe à gauche ; en courbe à droite; en S: Confortable ; en bon état ; déformée ; objets épars ; visibilité réduite ; gravillons ; autre.: Route prioritaire ; feux tricolores en fonct. ; feux tricolores HS ou clignotant ; stop ; cédez le passage ;priorité à droite ; panneau de signalisation de danger ; virage balisé ; balisage latéral (horsvirage) ;balisage de chantier ; balise accident ; balisage mobile ; autre ...: Complet ; axial ; sans.: Souterrain / tunnel ; pont / autopont ; bretelle d'échangeur ou de raccordement ; voie ferrée ; carrefouraménagé ; zone piétonne ; zone de péage.: Enduit ; enrobé ; stabilisé ; gravillonné ; engazonné.: Largeur de l'accotement en mètre : largeur de la bande de rive incluse au droit du fossé.

: Normal ; pluie légère ; pluie forte ; neige grêle ; brouillard fumée ; vent fort ; temps éblouissant ; tempscouvert.: Normale; mouillée ; flaques ; inondée ; enneigée ; boue ; verglacée ; corps gras - huile.; Plein jour ; crépuscule ou aube ; nuit sans éclairage public ; nuit avec EP. non allumé ; nuit avec E.P.allumé.

Il s'agit de représenter le scénario de l'accident avec :

- le ou les véhicules ayant participé(s) à l'événement, de leur position avant accident par leursymbole représentatif avec une lettre d'identification, par un trait, leur trajectoire jusqu'au choc et leurposition après l'accident, fin du trait.

- la vue en plan de l'infrastructure avec la signalisation et les éléments forts de l'aménagement etl'environnement (panneaux, marquages, bâti, arbres, dispositifs de sécurité, ... ) aidant à lacompréhension de l'accident.

- l'orientation du schéma selon les PR croissants vers la droite par convention.

: A ; B ; C ; D ... A étant réservé au véhicule de l'usager présumé responsable.: Voir liste avec les n° correspondants sur la fiche BAAC paragraphe 3 ' Véhicules".: N° du département ou pays.; Mettre le n° : taxi(1); ambulance(2); pompier(3) ; police/gendarmerie(4) ; transport scolaire(5) ;

matière dangereuse(6) ; autre(9) ; non renseigné(O) (Numéros correspondants à la fiche BAAC): Date de la 1ère mise en circulation: Date du dernier contrôle technique.

: A1 conducteur, A2, A3 passagers du véhicule A, B1 conducteur, B2 ..du véhicule B, ...: Conducteur ; passager ; piéton: Etat des accidentés ; tué, blessé grave, blessé léger, indemne: Masculin M ou Féminin F.: Mois et année.; Mois et année.; Mettre le n° : valide(1) ; périmé (2) ; suspendu (3) ; apprentissage de la conduite (4) ; catégorie non

valable (5) ; défaut de permis (6).: Numéro du département de résidence ou le pays pour les étrangers.: Etat physique du conducteur : malaise fatigue ; médicament-drogue ; infirmité ; ivresse apparente.; T. aie. : taux d'alcool en gr/l si prise de sang ou en mg/l si air expiré (éthylomètre): Ceinture ; casque ; non port ; sans.: Domicile-travail ; domicile-école ; courses-achats ; professionnelle ; loisirs.

: Résumé du texte du procès verbal si lecture du PVII s'agit de décrire le plus logiquement possible le déroulement de l'accident comme si vous l'observiezvu d'avion, en précisant les éléments qui ont joué un rôle déterminant, conduisant à cette situation.

Fiabilité des fichiers accidents CETE Méditerranée Agence LR 06/04/99


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Le Ministre de l'Equipement,du Logement, des Transports

et du Tourismeà

Mesdames et Messieurs les Préfets(Métropole et Outre-Mer)

Je diffuse à la Presse, chaque mois, les résultats statistiques de la Sécurité Routière.Cette communication, bien reprise par les médias, permet, en rappelant régulièrement le bilandes accidents de la circulation, d'appeler chacun à la vigilance et à un comportementresponsable.

Je vous demande, dès le mois de mars, de communiquer à la presse, dans les jours quisuivront la publication des résultats nationaux par communiqué de presse de mon Cabinetdont vous serez destinataire, les résultats de votre Département et de les commenter en vousappuyant sur quelques cas d'accidents récents dont vous pourrez tirer des enseignements.

Bien évidemment, des précautions statistiques sont à prendre, vu la faiblesse relativedes échantillons. Vous trouverez ci-joint une fiche technique de l'Observatoire NationalInterministériel de la Sécurité Routière sur le sujet.

Dans le même ordre d'idée, toute communication de votre part sur la sécurité routièreappelant à la responsabilité et à la vigilance, paraît opportune. Elle amplifie et relaie les effetsde la communication nationale. Elle peut être bien plus proche et ajustée aux réalités desdépartements et s'appuyer sur la presse locale. Les initiatives qu'elle peut mettre en valeurconstituent un contrepoint positif aux informations sur les accidents. C'est une pratique qu'ilimporte de développer.

Je vous demande de me faire part des éventuelles difficultés que vous rencontrerezpour effectuer ces communications, et après quelques mois, des conclusions que vous serezamené à en tirer.

Bernard PONS

Fiche technique

****

Les statistiques nationales concernant les accidents de la route sont collectées par les forces del'ordre, mise sous forme informatique, puis corrigées des erreurs décelées pour enfin êtreintégrées dans le fichier national des accidents de la route. Ce fichier est situé au Serviced'Etudes des Routes et Autoroutes (SETRA) du Ministère de l'Equipement. L'ObservatoireNational Interministériel de Sécurité Routière valide mensuellement les corrections effectuéespuis diffuse les résultats nationaux. En parallèle, il transmet à chaque département les résultatsqui lui sont propres. Le service qui recueille ces données est la Direction Départementale deF Equipement.

Dès lors le Préfet peut se faire communiquer les statistiques départementales pour les diffuser.Il convient cependant de prendre les précautions suivantes :

* La communication des résultats mensuels devra se limiter au nombre des accidents,des tués et des blessés, sans chercher à entrer dans le détail des catégories d'usagers etdes réseaux. En effet le recul d'un mois est insuffisant pour analyser correctement unesituation.

* Les chiffres départementaux étant souvent et heureusement faibles, les évolutionspar rapport au mois de comparaison n'auront souvent que peu de signification. Ilconvient donc de se limiter à une appréciation qualitative de la hausse ou de la baisse.

* En revanche, il est très souhaitable de placer les résultats du mois dans la perspectivedes mois précédents. Les résultats cumulés sur plusieurs mois soulignent bien le sensde l'évolution.

* II arrive fréquemment que pour diverses raisons les données d'un accident neparviennent au fichier national qu'après le traitement de son mois d'occurrence. Il estprévu une procédure de réintégration dans la base mais qui ne peut avoir lieu que lemois suivant. C'est pour cette raison que les résultats mensuels sont réputés« provisoires ». Les résultats ne deviennent définitifs qu'en fin d'année. Cependant ladifférence entre ces chiffres reste faible et n'obère en aucune manière le message àdélivrer.

* 11 est rappelé que seuls les chiffres départementaux détenus par les DDE sont l'imagedes chiffres nationaux.

*****

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER

DIRECTION DE LA SECURITE ETDE LA CIRCULATION ROUTIERES

18 OCT. «Si

DIRECTION DU PERSONNEL

DIRECTION DES ROUTES

CIRCULAIRE n° 90-70

Référence NOR : EQU/S/90/10187/C

Le Directeur du Personnel

Le Directeur des Routes

Le Directeur de la Sécurité etde la Circulation Routières

Madame et Messieurs les PréfetsDirections Départementales del'Equipement

Objet : Organisation des DDE end'exploitation de la route.Place et rôle des CDES.

matière de sécurité et

Les objectifs et priorités du Ministre de l'Equipement,du Logement des Transports et de la Mer en matière de sécurité etd'exploitation de la route ont été définis dans sa directive endate du 15 mai 1990. Il s'agit, pour les DDE :

et- d'atteindre un excellent niveau dans la conceptionla gestion de la route en matière de sécurité,

- de fournir au Préfet un diagnostic précis del'insécurité routière du département et de leur appor-ter la plus grande contribution possible dansl'élaboration du P.D.A.S.R,

- de faciliter le bon usage de la route en limitant lagène liée aux perturbations de la circulation et enassurant l'information correcte des usagers.

Dans ce contexte, nous vous précisons ci-dessous lesconditions de mise en oeuvre de ces objectifs, en ce qui concernel'organisation générale de la DDE, et notamment les missions spé-cifiques attendues des Cellules Départementales d'Exploitation etde Sécurité (CDES), dont les tâches avaient été définies dans lacirculaire de 1979.

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- 2 -

LES PRINCIPES DIRECTEURS

La sécurité et l'exploitation de la route ne constituentpas des tâches nouvelles, mais une exigence précise de qualitédans l'organisation et la mise en oeuvre d'un certain nombre de"productions" traditionnelles de la DDE :

- la conception des aménagements routiers (une routecompréhensible et sans pièges à toutes étapes de réa-lisation) ,

- l'entretien et la gestion des itinéraires (tournéesd'itinéraires, qualité de la signalisation),

- la gestion du droit des sols le long des grands axes(sécurité, fluidité),

- la programmation et l'exécution des chantiers et in-terventions sur le réseau (opportunité, rapidité, sé-curité, circuits d'information).

Cette exigence de qualité concerne directement tous lesagents qui interviennent dans les circuits de production : person-nels d'exploitation, bureaux d'études, subdivisions territoriales,services d'urbanisme..., dont il vous appartient d'organiser lesmodalités d'intervention, adaptées à la structure et au mode defonctionnement de chaque DDE.

Vous devez à cet effet :

- traduire les objectifs généraux de sécurité etd'exploitation de la route en priorités d'action pourla DDE, avec des indicateurs de résultats mesurables ;

- diffuser par des actions appropriées de formation, des"savoirs" adaptés aux différents niveauxd'intervention des agents ;

- développer des pôles de compétence professionnelle re-latifs aux principaux métiers concernés :l'aménagement de la route, les politiques locales desécurité routière, la gestion du trafic.

LES MISSIONS DES CDES

II convient de recentrer l'intervention de vos CellulesDépartementales d'Exploitation et de Sécurité sur les missionsd'ingénierie correspondantes, en limitant leur implication dansdes tâches opérationnelles de gestion ou de travaux.

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La CDES doit constituer, au sein de la DDE, un pôled'ingénierie du trafic et de la sécurité routière, couvrantl'ensemble des réseaux routiers dans le département, et compétentdans les trois domaines suivants :

- la connaissance du trafic et de 1'accidentologie : re-cueil des données, gestion d'indicateurs, diagnosticset évaluation de politiques de sécurité routière,

- l'analyse des dysfonctionnements liés à l'aménagement,l'équipement et l'environnement de la route : lisi-bilité des itinéraires, repérage des configurationsdangereuses dans le projet d'aménagement...,

- l'optimisation de l'usage de la route : réglementa-tion, plans d'intervention, information routière.

Ces compétences doivent faciliter l'intervention de laCDES pour l'aide à la décision aux différents stades (programma-tion, conception, exécution...) ou d'appui technique à des actionsen partenariat (aménagement de la route, politiques locales de sé-curité routière), en sus de certaines missions permanentes(diffusion de statistiques, information routière).

Pour vous aider dans votre tâche, nous mettons en placeun programme de formation, la diffusion d'un document de référencepour la conception et la gestion en sécurité de la route, et uneanimation du réseau technique dans le cadre de la Filièred'Animation et de Coordination en Sécurité (FACES), dont voustrouverez les principaux éléments en annexe.

Le Directeur du Le Directeur de la Sécurité et Le Directeur desPersonnel de la Circulation Routières Routes

Serge VALLEMONT Jean-Michel BERARD Christian LEYRITc

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Circulaire du 1 6 OCT. 1990relative à l'organisation des D.D.E.

en matière de Sécurité et d'exploitation de la routePlace et rôle des C.D.E.S.

ANNEXE 1 : MISSIONS ET POSITIONNEMENT DES CDES

La circulaire sus-visée définit dans leurs grandes lignesles objectifs des DDE en matière de Sécurité et d'exploita-tion routières et, corrélativement, les missions essentiel-les des CDES et les compétences professionnelles qu'ellesdoivent réunir.

La présente annexe a pour but de fournir les éléments debase permettant d'aider les DDE à analyser les problèmes etde faciliter la définition et la mise en oeuvre de solutionsadaptées au contexte local, dans le respect des objectifsnationaux.

Ces éléments constituent le support d'élaboration d'unecharte de fonctionnement négociée interne à la DDE, quant àl'organisation dans le champ de la Sécurité et de l'exploi-tation de la route.

La présente annexe se compose de six fiches synthétiquescorrespondant aux différents domaines d'activités des CDESdéfinis à l'issue du travail de réflexion conduit dans lecadre de F.A.CE.S. (Filière d'Animation et de Coordinationen Sécurité) :

- Accidentologie ;- Connaissance du trafic ;- Contrôle qualité ;- Optimisation de l'usage de la route ;- Aménagement de la route et de son environnement ;- Politiques de Sécurité routière.

Ces fiches sont présentées en trois parties :

- missions ;- perspectives à court et moyen termes ;- besoins (moyens, outils, méthodologie).

Deux rapports ont mis en évidence la problématique et lesorientations possibles :

• Analyse des circuits Sécurité en DDE : élaboré à partird'enquêtes approfondies dans plusieurs Directions Départe-mentales de l'Equipement, ce rapport montre qu'il existe desopportunités favorables pour ancrer des "savoir-faire" enCDES, bien que la Sécurité ne soit pas identifiée en tantque produit spécifique en DDE et que sa dimension économiquesoit occultée.

. F.A.CE.S. : rapport de synthèse des travaux des groupesde MONTPELLIER - LYON - PARIS et NANTES.

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Circulaire du 1 6 OCT. 199Qrelative à l'organisation des D.D.E.

en matière de Sécurité et d'exploitation de la routePlace et rôle des C.D.E.S.

ANNEXE 2 : MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ACTION DES CDES

Les missions assignées aux DDE et plus particulièrement laconstitution d'un pôle de compétence d'ingénierie du traficet de la sécurité routière en CDES exigent la mise à dispo-sition de moyens de fonctionnement et d'action, en cohérenceavec les objectifs de la circulaire sus-visée.

Ces moyens peuvent être classés en trois catégories :

- formation ;- animation ;- outils et méthodes.

1. FORMATION

. un programme de formation destiné à la préparation à laprise de poste des chefs de CDES a été élaboré. Il débuteraau dernier trimestre 1990, dans le cadre du Schéma de Coor-dination des Actions Nationales (SCAN).

. des formations spécifiques (recueil de données, utilisa-tion de logiciels, équipements de la route, ...) seront or-ganisées pour les agents des CDES. Un comité de pilotage desapplications informatiques est en cours de mise en place.

. une formation aux métiers d'aménagement de sécurité d'iti-néraires destinée aux projeteurs, ingénieurs subdivisionnai-res, chefs des CDES est en cours de définition.

2. ANIMATION

Le SETRA et le CETUR sont chargés de poursuivre la mise enoeuvre du projet F.A.CE.S. (Filière d'Animation et de Coor-dination en Sécurité) et de ̂ -développer dans le domaine del'exploitation de la route. Il met à contribution le réseautechnique et s'assigne deux objectifs majeurs :

- favoriser les échanges d'expériences et la circulation desinformations avec les CDES ;

- élaborer des projets techniques concertés impliquant à lafois les services techniques centraux, régionaux et territo-riaux.

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3. OUTILS ET METHODES

Les outils et méthodes nécessaires aux CDES pour constituerun pôle d'ingénierie du trafic et de la Sécurité routières'inscrivent dans le souci permanent d'un professionnalismeaccru et sollicitent particulièrement l'ensemble du réseautechnique du Ministère.

En particulier :

- un document de référence "Sécurité et aménagements" est encours d'élaboration sous la conduite d'opération du SETRA etdu CETUR. Il vise à fournir des critères d'évaluation au ni-veau de sécurité offert par les itinéraires existants et lesprojets routiers ;

- le SETRA entreprend la refonte des logiciels de traitementet d'exploitation des fichiers départementaux des accidentsafin de constituer une gamine d'outils de haute qualité tech-nique et ergonomique ;

- le SETRA et le CETUR établiront, en liaison avec le projetF.A.CE.S. et les besoins exprimés (cf. annexe 1) un pro-gramme d'action pour le réseau technique concernant l'élabo-ration d'outils et méthodes à mettre à disposition des CDES.

MINISTÈRE DC L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIEMINISTÈRE DES TRANSPORTS. — TEXTES OFFICIELS

Classement. N" du texte.

1490 2)4 (81/7)

PREMIER MINISTRE Paris le 4 ju i l l e t 1980.

Comité interminiitèrielde /* sécurité routière.

Secrétariat général.T./68.

COMMUNICATIONde copies de procès-verbaux d'accidents.

(Non parue au Journal officiel.)

Le secrétaire général du comité interministériel de lasécurité routière

àMessieurs les préfets de région ;Messieurs les préfets (cabinet).(A J'aUentton du délégué départemental à la sécurité

routière).

L'amélioration de la sécurité offerte par l'infrastructure routièrenécessite qu'il soit procédé à une analyse détaillée des accidentsqui s'y produisent.

Jusqu'à une date récente, celle-ci était effectuée, en ce quiconcerne les routes de rase campagne et les petites agglomérations,par les services de l'équipement sur la base des formulaires établispar la gendarmerie nationale.

Or, depuis la mise en place de l'informatisation de leur traite-ment, ces formulaires sont envoyés directement au service informa-tique national de la gendarmerie nationale et ne parviennenten général plus aux directions départementales de l'équipement.

Celles-ci ne reçoivent plus dorénavant qu'un extrait de la bandemagnétique établie par l'ordinateur central, et n'ont plus la possi-bilité de consulter les formulaires eux-mêmes, qui contiennentnotamment un croquis des lieux et des circonstances de l'accident.

Pour remédier à cette lacune aux conséquences graves, je vousserais obligé de bien vouloir prendre les dispositions nécessairespour que la direction de l'équipement de votre département reçoivea l'avenir systématiquement une copie des procès-verbaux d'acci-dents dressés par la gendarmerie nationale. Cette copie pourranotamment être établie à partir de l'exemplaire qui est en posses-sion de votre direction de la réglementation, bureau de la circu-lation.

CHRISTIAN CÉRONDEAU.

ET 81/7. 214 (81/7)

s é c u r i t ér o u t i è r e

Observatoire National Interministérielde Sécurité Routière

Pans le,

Le Secrétaire Général de l'Observatoire National Interministérielde Sécurité Routière

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Monsieur le DirecteurDirection Départementale de l'Equipement de la Haute-Vienne

Objet Amélioration de la localisation des accidents dans les BAAC

Une localisation précise des accidents est un des éléments essentiels à la qualité desfichiers des accidents et de toutes les études qui sont menées à partir de ceux-ci.

Dans la chaîne de collecte des informations, il est important que la précision soit assuréeau plus tôt, c'est-à-dire dès la saisie par les forces de l'ordre des informations concernant l'accident.Outre l'amélioration de la qualité des fichiers, cette prise en compte en amont doit contribuer à larédaction du travail de correction effectuée par la CDES.

Pour faciliter le repérage des accidents par les forces de l'ordre, le SETRA vous faitparvenir un jeu supplémentaire du fichier d'identification du réseau routier national au 1/25 000.

Vous voudrez bien adresser une copie de ce fichier aux services de police et degendarmerie chargés de la collecte de données accidents. Je vous demande, à cette occasion, debien vouloir former ces services aux règles de base de l'identification du réseau.

Cette opération devrait contribuer efficacement à redresser une dérive de la fiabilité duBAAC que l'on constate depuis plusieurs années et qui semble s'être encore aggravée avec la miseen place de la nouvelle version.

Olivier NOËL

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Conception graphique : Philippe MasingarbeSETRA - SG - "Editions - Actions commerciales"

Crédit photos :Couverture : F. Cepas - DSCR

Flashage : DFG communication

Impression : EXPRESS TIRAGES

Ce document est propriété de l'Administration, il ne pourra être utilisé ou reproduit,même partiellement, sans l'autorisation du SETRA

© 1999 SETRA - Dépôt légal 3ème trimestre 1999 - ISBN 2-11-090656-1


Les DDE disposent du fichier des accidents corporels dela circulation. Pour garantir la qualité des études desécurité menées à partir de ce fichier, les informationsqu'il contient doivent être contrôlées et corrigées. Ceguide d'aide à la correction a pour objectif de leur fournirdes informations et de leur décrire des méthodes et desoutils pour les aider dans cette tâche.

Document disponible sous la référence E9926 au bureau de vente du SETRA46, avenue Aristide Briand - BP 100 - 92225 Bagneux Cedex - FranceTéléphone : 01 46 11 31 53 Télécopie : 01 46 11 33 55

Internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr

Prix de vente : 80 F

Documents

aide à la correction du fichier des accidents de la circulation routière