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Le nouvel agenda 21 del a ville de Caen présenté par Rudy L'Orphelin, maire-Adjoint EELV, adopté le lundi 26 mars 2012 par le Conseil Municipal de Caen
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Notre ville durable
Agenda 21
Direction gnrale du dveloppement durable, de lespace public et du patrimoineMission dveloppement durable et nergie
Les priorits de la Ville de Caenpour un dveloppement durable
1992 2012 Du Sommet de la Terre Rio + 20
2
Sommaire
Sommaire .........................................................................................................................................p. 2
Les grandes dates du dveloppement durable .................................................................................p.3
Pourquoi et comment un Agenda 21 Caen ?..................................................................................p. 5
Axe 1 : Agir face lurgence climatique et sociale...................................................................p. 11
Le dfi de l'habitat durable ............................................................................................................. p. 14
Vers une autre mobilit................................................................................................................... p. 24
Energies, entre sobrit et autonomie ........................................................................................... p. 38
Axe 2 : L'homme au cur du projet solidaire et environnemental.........................................p. 45
Vers une conomie responsable au service de tous....................................................................... p. 48
Une ville solidaire de tous les caennais........................................................................................... p. 58
La Nature dans la Cit, des espaces pour tous................................................................................ p. 68
Axe 3 : La Ville actrice du changement ...................................................................................p. 79
Une administration exemplaire....................................................................................................... p. 82
Dveloppement des partenariats et participation des citoyens..................................................... p. 101
La commande publique, levier du dveloppement durable ........................................................... p. 114
Glossaire ......................................................................................................................................... p. 123
3
Les grandes dates du dveloppement durable en explications
1972
1987
1992
1994
1997
2003
2005
2006
2007
2008
2009
2009
2010
2012
LaConfrencedesNationsUniessurl'environnementdeStockholmposelapremirepierreduconceptdedveloppementdurable.C'estlapremirefoisquelacommunautinternationaleserunitpourexaminerlesliensentrel'environnementmondialetlesimpratifsdudveloppement.
LerapportBrundtland,ralisdanslecadred'unecommissiondesNationsUniesrunissantdesexpertsmondiaux,dresseuntableausanscomplaisancedenotremodededveloppement.C'estdanscerapportqu'apparatpourlapremirefoisletermededveloppementdurable,traduitdel'anglais"sustainabledevelopment".
auSommetdelaTerreRiodeJaneiro,lestatssengagentdansunedmarchemondialeenfaveurdudveloppementdurable.Ilsinterpellentlescollectivitsterritorialespourquellesdclinentlesgrandsengagementsdeprservationdelaplante,notammentauseindagendas21locaux.
SignaturedelaCharted'Aalborg.L'UnionEuropenneatraduitlesrecommandationsdelAgenda21deRioauprsdesvilleseuropennes.
parleProtocoledeKyoto,lestatssignatairessemobilisentcontreleffetdeserre,principalresponsabledurchauffementclimatique.
l'tatFranaisadoptesaStratgieNationaledeDveloppementDurableoilestdciddefavoriserlamiseenplacede500Agendas21locauxd'ici2008.
EntreenvigueurduprotocoledeKyotosurlarductiondesmissionsdegazeffetdeserrel'chelleinternationale.
ledveloppementdurableentredanslaConstitutionFranaise.L'tatpublieuncadrederfrencedesprojetsterritoriauxdedveloppementdurableetAgendas21.
loccasionduGrenellede lEnvironnement, l'tatFranaisengageundialogueavec lesluset lesacteursdelasocitcivile.
laCommissionEuropennealanclaConventiondesMairesafindappuyeretdesoutenirleseffortsdploysparlesautoritslocalespourlamiseenuvredespolitiquesenfaveurdesnergiesdurables.Leslusdescollectivitssignatairessengagentdiminuerleursmissionsdegazeffetsdeserre.Caenestsignataireen2010decetteconvention.
enaot,laloideprogrammationrelativelamiseenuvreduGrenelledel'Environnementestvote.
du7au18dcembre,lesdirigeantsdumondeserassemblentCopenhaguedanslecadreduSommetdelONUsurleclimat,sansaccordchiffretengageant.
29juin,l'AssemblenationaleadopteleprojetdeloiGrenelle2.AprsunepremirelectureauPalaisduLuxembourgenoctobre2009puisauPalaisBourbonenmai2010,laversionfinaledutexteavaittlaboreparuneCommissionmixteparlementairecomposede7snateurset7dputsdanslecadredelaprocdureparlementaired'urgence.LeprojetdeloiquiconstituelaboteoutilsdestinelamiseenuvredelaloicadreGrenelle1d'aot2009,avaittvotdfinitivementparlessnateurslundi28juin2010.
20ansaprsleSommetdeRiode1992,laConfrencedesNationsUniessurleDveloppementDurable,dite"Rio+20"setiendradu20au22juin2012Rio(Brsil).
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Pourquoi et comment un Agenda 21
Caen ?
Lanc en 2007, l'Agenda 21 caennais a concrtis un engagement de la Ville de Caen en faveur du dveloppement durable. Parmi les 148 actions inscrites, 124 ont t ralises. Au regard de ce premier bilan, la nouvelle municipalit a choisi de rviser l'Agenda 21 pour donner plus de force au dispositif et conduire des ajustements et de nouvelles orientations. Le contexte a quant lui volu depuis 2006. Les indicateurs du dveloppement durable sont tous au rouge . Le changement climatique, l'puisement des ressources, les crises conomiques et sociales nous amnent progressivement dvelopper de nouveaux projets, des modes de consommation et de production responsables pour prserver les quilibres sociaux, cologiques et conomiques de la plante. En construisant son Agenda 21, la Ville de Caen a choisi de s'impliquer, l'chelle de son territoire, dans les dfis mondiaux et de s'inscrire dans les stratgies europennes et nationales qui visent raliser un nouveau projet de socit. Les ouvertures et exprimentations menes lors du 1er agenda 21 ont conduit entreprendre une dmarche fonde sur 4 principes majeurs : > Un "Agenda 21 solidaire" : prparer l'avenir en rpondant aux urgences d'aujourd'hui. Le dfi de
la solidarit inscrit au cur du projet politique de la Ville est le "fil rouge" de la rvision de
l'agenda 21. Traiter la problmatique du dveloppement durable sous le seul angle environnemental
ne suffit plus. C'est quand l'environnement se nourrit de la solidarit, de l'efficience conomique et
de la coopration qu'on peut commencer imaginer ensemble un mode de dveloppement
protgeant tout la fois les hommes et la plante.
> Caen, ville du monde. L'avenir de Caen et des ses habitants est li aux dfis plantaires : accs aux
ressources, rosion de la biodiversit, changements climatiques, accroissement des ingalits entre
et au sein des territoires ; ces dfis nous obligent conformer l'ensemble de nos actions aux
principes d'un dveloppement durable. C'est dans cet esprit que la Ville de Caen s'est engage au
travers de la signature de la "Convention des Maires pour une nergie locale durable" dpasser les
engagements de l'Union Europenne en matire de lutte contre le changement climatique, de
matrise de l'nergie et de production d'nergies renouvelables l'horizon 2020.
> Caen, en lien avec le territoire. Nous le savons, les enjeux lis au dveloppement durable ne
s'arrtent pas aux frontires du territoire caennais. C'est dans cet esprit que nous avons inscrit la
dmarche de rvision de l'Agenda 21 dans un partenariat troit avec la Communaut
d'agglomration Caen la mer, Viacits ou encore Caen Mtropole. En tant que ville centre, Caen doit
jouer un rle moteur pour engager la rupture avec un mode de dveloppement qui montre chaque
jour ses limites : talement urbain, accs au logement, dpendance l'automobile, accroissement
des ingalits.
> L'impratif dmocratique. Parce que la concertation est au cur de la russite d'une telle
dmarche, toutes les directions de la ville y sont associes. Les partenaires (institutions, entreprises,
associations) ainsi que les habitants au travers des conseils de quartier ont t invits co-laborer
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le plan d'actions de notre agenda 21. Des indicateurs de suivi et de rsultats sont mis en place afin de
se conformer une logique d'amlioration continue.
Pour rpondre ces objectifs assigns, la Ville s'appuie sur 3 dmarches :
L'Agenda 21 est la traduction concrte et oprationnelle de politique de dveloppement durable de
la municipalit. C'est un outil de programmation qui favorise la transversalit de l'action publique. Il
est, par sa mthode et ses objectifs, un outil de management et de gouvernance.
La Convention des Maires pour une nergie locale durable, lance par la Commission Europenne
est un engagement de la Ville de Caen de rduire sa consommation nergtique et de diminuer de
20 % les missions de CO d'ici 2020. L'Agenda 21 devra dfinir les conditions d'atteinte de ces
objectifs.
Le Plan Climat Energie Territoire est un dispositif destin attnuer limpact climatique des collectivits sur leur territoire sur le climat mais galement de s'adapter aux consquences du changement climatique en assurant la promotion de nouveaux modes de vie. Au final, l'objectif est de redfinir toutes les politiques de la collectivit pour y intgrer la dimension climatique.
Quelles ont t les grandes tapes de la dmarche ? La ralisation de lAgenda 21 a dbut en janvier 2010 pour s'achever en fvrier 2012. La concertation s'est appuye sur les conseils de quartiers, les lus, les services et sur la mise en mouvement d'un groupe d'acteurs qualifis selon les thmatiques dfinies.
1er semestre 2010 Lancement de la dmarche : ralisation du diagnostic, entretiens avec des lus et des services 2me semestre 2010 Participation, concertation autour du diagnostic et des enjeux Elaboration et prsentation de la stratgie 1er semestre 2011 Identification des pistes dactions avec les acteurs de la concertation, les lus, les services 2me semestre 2011 Elaboration du plan dactions
Comment et avec qui lAgenda 21 a-t-il t labor ?
La dmarche engage est le fruit d'une volont politique forte porte par le Maire Philippe Duron, et l'adjoint en charge de l'environnement, du dveloppement durable et des dplacements Rudy L'Orphelin et de lensemble des lus. La dmarche a runi les forces vives caennaises, autant en interne la Ville quau sein des partenaires et des habitants :
7
- Les lus, porteurs de la dmarche, ont t fortement impliqus, au travers de runions collectives de travail et de validation ou au travers de contributions individuelles, et ce, chacune des tapes de la dmarche.
- Les services, et en tout premier lieu la Mission Dveloppement Durable, ont t la cheville
ouvrire de lanalyse, lanimation des runions et la rdaction des diffrents documents. Ils ont t particulirement sollicits lors de la rdaction du plan dactions. Les bureaux dtudes RCT et lActeur Rural sont intervenus en assistance matrise douvrage.
- Les acteurs de la socit civile ont t associs en tant que force de proposition, via plusieurs
groupes de travail runis cet effet. Les partenaires de la Ville ont galement t rencontrs individuellement lors de l'laboration du diagnostic et de la dfinition de certaines actions.
- Un groupe transverse de 70 conseillers de quartier a t mobilis pour la dfinition de la
stratgie et l'laboration du plan d'actions. Tout un chacun a pu sexprimer sur les axes stratgiques et les pistes daction via le blog mis en place spcifiquement pour lAgenda 21.
- Lensemble des acteurs a pu changer et partager des moments de travail en commun lors
de 2 sminaires, lors du lancement de lAgenda 21 et lors de la prsentation de la stratgie, en prsence du Professeur Albert Jacquard.
Quels objectifs pour lAgenda 21 de Caen ?
La solidarit constitue Le fil rouge de lAgenda 21, 2me gnration. LHomme est au cur du projet et de toutes les actions pour prparer un futur solidaire et durable. Cest dans cette perspective que la stratgie de cet Agenda 21 a t labore. Elle est compose de 3 axes qui se dclinent en 9 orientations.
- Agir face lurgence climatique et sociale. Trois orientations ont t identifies :
Le dfi de l'habitat durable
En appui aux orientations des documents structurants (PLH notamment), la Ville souhaite dvelopper
et gnraliser les efforts autour de la prcarit nergtique en poursuivant, voire intensifiant, les
politiques sur lhabitat ancien ainsi que laccompagnement et la sensibilisation des habitants sur les
questions nergtiques.
La prise en compte des principes du Dveloppement Durable dans les projets d'urbanisme sera un
des objectifs de cette orientation.
Vers une autre mobilit
En collaboration et en appui des autres intervenants sur les transports, la Ville pourra conforter la
mise en place de solutions alternatives offrir aux habitants en matire de mobilit. Au-del de
lencouragement physique des pratiques, de la place accorde aux modes alternatifs et de la
qualit des services offerts, les marges de progrs les plus importantes rsident probablement dans
les changements dhabitudes oprer chez les caennais. Pour cela, les actions de conseils et
d'accompagnement sont dvelopper.
Energie entre sobrit et autonomie
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La rduction des consommations nergtiques est un enjeu incontournable. Les actions et politiques
de rduction des consommations nergtiques prennent donc une place particulire dans lAgenda
21. Ces rductions des consommations nergtiques permettent en effet dassurer conjointement
une rduction des missions directes de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques mais
aussi de la facture nergtique. Il sagit galement de dvelopper les sources dnergies
renouvelables et den favoriser lusage.
Placer lhomme au cur du projet solidaire et environnemental. Trois orientations ont t Identifies :
Vers une conomie responsable au service de tous
Avec prs de 14% des effectifs salaris et 9 000 personnes travaillant dans une association,
cooprative, entreprise mutualiste ou fondation, le secteur de lconomie sociale et solidaire
reprsente un vivier demplois important Caen, plus encore qu lchelle de toute la rgion dj
classe 5me en termes de nombre demploys travaillant dans des entreprises de lconomie
sociale et solidaire. Laccompagnement par la Ville de projets de lEconomie Sociale et Solidaire,
depuis lmergence de lide jusqu sa mise en uvre, fait notamment figure de priorit.
Au-del, c'est l'ensemble des acteurs conomiques que la ville entend mobiliser vers des modes de
production et de consommation responsables.
Une ville solidaire de tous les caennais
La lutte contre lisolement et la dpendance est devenue un enjeu de socit. Nous le savons, cette
situation va s'amplifier mesure que le nombre de personnes ges va augmenter. Pour rpondre
ce dfi, il faudra non seulement dvelopper des services daide et de soutien ports par des
professionnels ainsi que par des aidants familiaux, mais aussi proposer une palette toffe
danimations et de loisirs.
En complment des efforts dj entrepris, des actions restent encore dfinir pour rendre la Ville
plus conviviale et accessible aux personnes porteuses de handicap.
La nature dans la cit, des espaces pour tous
La Ville de Caen possde une grande surface despaces verts (25% de sa surface totale). Ces espaces
ont vocation tre optimiss et tourns vers la population caennaise. La Ville souhaite proposer une
approche nouvelle en matire de gestion de l'espace public ; l'enjeu est de penser des espaces
vivre et non plus seulement contempler.
La protection de la biodiversit devient ici une cl dans la ralisation de cet objectif. En se fixant pour ambition de supprimer les pesticides et de favoriser les continuits cologiques, la ville entend rendre d'autant plus attractif son patrimoine vert.
Une Ville actrice du changement par son exemplarit et ses incitations. Trois orientations ont
t dfinies :
9
Une administration exemplaire
La russite dun Agenda 21 dpend en grande partie du degr de participation et de mobilisation
interne au sein de la collectivit qui le pilote. Il est donc ncessaire de former et de sensibiliser les
agents aux enjeux et aux mthodes qui permettent un changement significatif. Cette sensibilisation
doit permettre de faire voluer les pratiques afin de dvelopper une culture commune : l'enjeu est
de crer les synergies ncessaires la prise en compte des trois piliers du dveloppement durable au
sein de chacune des actions portes par la Ville.
Dveloppement des partenariats et participation des citoyens
Dvelopper des espaces participatifs pour permettre aux citoyens de se prononcer sur les grandes
politiques municipales est un enjeu incontournable. La participation et la concertation de la socit
civile l'laboration d'un projet de dveloppement durable favorisent le partage d'une culture
commune et impliquent la mise en uvre d'une valuation partage. Cette dmarche d'amlioration
continue permet de vrifier l'efficacit et la pertinence des projets au regard des enjeux du
dveloppement durable et des attentes des citoyens.
La commande publique levier du dveloppement durable
La commande publique reprsente un poids conomique important. La prise en compte des
principes du dveloppement durable dans les marchs par les acheteurs publics permet de faciliter
laccs lemploi de personnes en difficult dinsertion et d'encourager de meilleures conditions de
travail ou de limiter la consommation de ressources naturelles et les pollutions.
Linstauration dune relation de dialogue avec les fournisseurs est dterminante. Cette dmarche
aura pour double effet d'apporter une meilleure connaissance de loffre la Ville mais aussi dinciter
en retour le fournisseur sinscrire dans une dmarche de dveloppement durable.
10
Quel suivi de la mise en uvre du programme dactions ?
La Ville de Caen souhaite suivre et valuer les impacts de la mise en uvre de lAgenda 21 sur les
services de la Ville et le territoire caennais
Lvaluation est lun des cinq principes cls dune dmarche Agenda 21 prconiss dans le cadre national de rfrence pour les projets territoriaux de dveloppement durable mis disposition des collectivits par le Ministre en charge du dveloppement durable. La dmarche dvaluation permet en effet danalyser la pertinence des projets dune collectivit et dapprcier les volutions du territoire au regard du dveloppement durable. Pour ce faire, les services municipaux ont dfini des indicateurs qui permettront de mesurer les ralisations et rsultats des actions mises en uvre dans le cadre de son Agenda 21 et de suivre les volutions du territoire. Chaque axe de lAgenda 21 est ainsi illustr par des indicateurs de synthse, qui peuvent tre associs, le cas chant des objectifs chiffrs. Pour chaque action, ont galement t dfinis des indicateurs de suivi et de rsultat. Ces indicateurs seront renseigns rgulirement et conduiront mesurer l'tat d'avancement de la dmarche.
Comment est organis ce document ? Que contient-il ? Ce document est le fruit du travail de rflexion men avec l'ensemble des partenaires tout au long de la dmarche. Le plan d'actions, issu de cette concertation, prsent ci-aprs, s'articule autour de 3 axes prioritaires, de 9 orientations thmatiques et de 66 actions. Chaque axe est introduit par quelques lments denjeux globaux et dexplications sur les objectifs, puis chaque orientation est explicite via des lments de diagnostic. Enfin, les actions sont prsentes une par une, chacune sous la forme suivante :
- Les objectifs de laction - Les mesures, la description concrte de ces actions et leurs tapes de mise en oeuvre - Un ou plusieurs indicateurs - Les partenaires impliqus - Une chelle de temps donnant une indication sur les dlais de mise en uvre de laction
11
Axe 1
Agir face
lurgence
climatique et
sociale
Le dfi de lhabitat durable p. 14
Vers une autre mobilit p. 23
Energie, entre sobrit et autonomie p. 37
12
Pourquoi cet axe ? Le changement climatique est un dfi cologique et socital majeur, une ralit dj en marche qui menace les quilibres fondamentaux de la vie. Les travaux du GIEC (Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du Climat) ont alert sur les consquences induites du changement climatique lies la concentration des gaz effet de serre (GES) dans l'atmosphre. Face cette ralit, l'Europe s'est engage dans la voie du facteur 4 consistant diviser par 4 les rejets de GES dans l'atmosphre d'ici 2050. La Ville de Caen a sign la Convention des Maires dans le cadre des ngociations de Copenhague en 2010 (http://www.eumayors.eu/home_fr.htm ) avec pour objectif de rduire de plus de 20% les missions de CO dici 2020. La Ville se place ainsi dans une logique volontariste et entend assumer son rle de collectivit locale possdant des leviers pour favoriser les changements politiques, techniques et socitaux qui simposent. Afin de tenir ses objectifs, l'Agenda 21 est constitu d'un volet Climat/Energie permettant de se doter d'une vritable stratgie en la matire. Ce volet de l'Agenda 21 sera complt par la ralisation d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET) obligatoire pour les villes de plus de 50 000 habitants qui permettra non seulement de traiter des objectifs d'attnuation mais aussi d'adaptation au changement climatique. A cette occasion, un bilan carbone territoire sera ralis. Pour rpondre ces dfis, trois orientations majeures ont merg de la concertation.
Le plan d'actions met l'accent sur la solidarit. La Ville de Caen a la volont de contribuer au changement et de guider et accompagner les caennais vers une transition nergtique dans leur habitat et mode de vie.
LE DEFI DE L'HABITAT DURABLE
L'amnagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour amliorer notre qualit de vie et pour
rduire les missions de gaz effet de serre, notamment en mettant en uvre la Ville durable, en
Axe 1
Agir face lurgence climatique et sociale
Axe 1
Agir face lurgence
climatique et sociale
Orientation 1.1. Le dfi de
lhabitat durable
Orientation 1.2. Vers une autre
mobilit
Orientation 1.3. Energies, entre
sobrit et autonomie
13
prservant nos ressources, nos paysages et notre territoire et en prparant les conditions de la
cration d'une offre de logements pour satisfaire les besoins.
Le PLU en cours d'laboration s'est naturellement inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21 caennais.
Son PADD s'est d'ailleurs construit concomitamment au travail de rdaction du nouvel Agenda 21 en
cours de finalisation. A ce titre, il sera labellis "Grenelle 2".
VERS UNE AUTRE MOBILITE
Choisir des modes de dplacement alternatifs la voiture est non seulement indispensable dun point de vue environnemental, mais aussi social. La flambe des prix du carburant pse sur le budget des mnages. Pour se rendre au travail, faire ses courses, accompagner les enfants, pour les loisirs en gnral, de nouvelles habitudes de dplacements se mettent dj en place : autopartage, covoiturage, vlo en libre service, transports en commun La Ville de Caen a pour objectif d'encourager durablement ces nouveaux usages, elle poursuit particulirement ses efforts pour favoriser lusage du vlo (pistes cyclables, doubles sens cyclables) et rvise galement sa politique en matire de voirie. Il faut surtout donner envie aux Caennais. Loffre et les services doivent tre dvelopps, les "bnfices" de ces nouveaux usages valoriss : cadre de vie, qualit de l'air, sant
ENERGIE, ENTRE SOBRIETE ET AUTONOMIE Trois axes de travail sont investis par les services municipaux : - l'laboration d'une dmarche nergtique
- la matrise des consommations dnergie de la Ville de Caen et de ses partenaires - le dveloppement des nergies renouvelables en milieu urbain Cest pourquoi la stratgie voulue dans lAgenda 21 allie cette ambition environnementale mondiale une proccupation locale trs concrte, sociale et humaine.
LES OBJECTIFS CHIFFRES, LES INDICATEURS
Quel objectif ?
Diminuer les missions de CO2 de 20% au minimum dici 2020, dpassant ainsi les
ambitions nationales en la matire (Convention des Maires).
Quel indicateur ?
Loutil utilis pour mesurer latteinte de lobjectif sera le Bilan Carbone Territoire
qui mesure en quivalent CO les missions de gaz effet de serre mis sur le
territoire de la ville, par lensemble des acteurs (transports, logement, activits,
industries).
A noter que la Ville s'est engage dans un bilan carbone patrimoine et services, qui
cible les missions en CO de son activit propre (dplacements des services,
missions des btiments de la Ville, etc).
14
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2010- 2015 montre que le march du logement Caen ne satisfait pas aujourd'hui la demande. Les jeunes actifs, les familles ne trouvent pas se loger en raison d'une inflation des prix de l'immobilier, un essoufflement de la construction neuve sur Caen et des inadaptations des logements aux nouvelles volutions socitales qui entrainent un phnomne de dcohabitation.
Le march du logement Caen est confront divers dysfonctionnements : une perte sensible de population : l'augmentation des prix de l'immobilier en ville, la
non diversification de l'offre correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat
conduisent une vasion de certaines populations vers la grande priphrie
accentuant le phnomne d'talement urbain,
une diminution du parc social en volume et en poids depuis 2003 alors que les
besoins sont prsents sur Caen la Mer (2/3 de la population est ligible au parc
social),
un accs au logement et un parcours rsidentiel plus difficiles pour les plus dmunis,
un dsquilibre de mixit des fonctions urbaines.
La Ville de Caen se caractrise aussi par de lhabitat daprs-guerre peu performant en matire
nergtique. A lchelle de Caen Mtropole, le logement est le 3me poste le plus metteur de CO
derrire les transports et les industries. Outre cet impact carbone dfavorable, ce manque
defficacit nergtique pse sur le budget des publics les plus fragiles.
Lamnagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour amliorer la qualit de vie et rduire les
missions de gaz effet de serre.
Orientation 1.1.
Le dfi de lhabitat durable
15
LES OBJECTIFS
- Soutenir les Caennais face la prcarit nergtique - Exprimenter des dmarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable - Favoriser la prise en compte des principes du dveloppement durable dans les projets d'urbanisme
LES INDICATEURS
INDICATEURS :
- Nombre de logements rhabilits via des dispositifs soutenus par le Ville de Caen
- Nombre de logements neufs construits sur le territoire caennais
16
Le dfi de l'habitat durable
Les Actions
17
Orientation Le dfi de l'habitat durable
Objectif Soutenir les caennais face la prcarit nergtique
Action n1 Accompagner lisolation de 730 logements sur la Folie Couvrechef
Quels objectifs ?
Cette action vise accompagner la rhabilitation thermique des quatre groupes immobiliers de
la ZAC FOLIE COUVRECHEF, les Charmilles (235 logements), les Bouleaux (234 logements), les
Pins (231 logements) et les Deux Siciles (30 logements). Les Diagnostics de Performance
nergtique (DPE) raliss sur ces logements font tat dun classement E (soit une
consommation de 231 330 KWh/m2/an). Lobjectif est dobtenir, aprs travaux, une
performance globale des consommations dnergies primaires infrieure 80 KW hep/m2/an
et ainsi faire en sorte que le cot du loyer et des charges de chauffage soit infrieur aux
dpenses individuelles actuellement supportes par les rsidents.
Les grandes tapes
- Dfinition des objectifs des travaux : Rduire les charges individuelles de chauffage,
amliorer le confort thermique des logements, obtenir une performance nergtique en BBC
soit environ 70% dconomies de charges de chauffage et ECS, rnover limage de la ZAC en
conservant lunit architecturale du quartier.
- Dfinition du programme de travaux : Isolation thermique extrieure, isolation des combles,
changement des menuiseries extrieures, des persiennes, des garde-corps, changement des
chaudires par modle condensation, fermeture des cages et coursives sur la rue du Thibet.
- Concertation avec les locataires et prsentation des conomies de charges attendre du
projet de rhabilitation.
- Dsignation des entreprises pour le lancement des travaux et mise en place dun outil de
suivi et dvaluation des consommations en partenariat avec lADEME (en cours)
Ce vaste projet de
rhabilitation
engag par Caen
Habitat et soutenu
par la ville a permis,
en phase dtudes,
destimer les
conomies de
charges attendre
pour les rsidents.
Une fois les travaux
raliss et en
considrant une
temprature
moyenne de 19
dans les logements,
on estime des
conomies de
charges annuelles
oscillant entre 145
et 337 euros selon
les groupes
immobiliers.
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Niveau de
performance
nergtique des
logements.
- Economies de
charges pour les
locataires Les partenaires de la Ville
Caen habitat (pilote)
18
Quels objectifs ? Les coproprits reprsentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs de la
Convention des Maires, particulirement celles construites entre 1945 et 1975, souvent mal
isoles. L'objectif est donc, par un travail de sensibilisation, d'inciter les coproprits raliser
des travaux de matrise de l'nergie ou de valorisation des nergies renouvelables sur leur
patrimoine.
Les partenaires de la Ville ADEME, Biomasse Normandie, Conseil Rgional de Basse-Normandie, les coproprits, FEDER
Les mesures concrtes
La dmarche propose se droule en 4 tapes :
- Qualification du parc de coproprits de la Ville de Caen
Etablissement d'un tat des lieux des coproprits (typologie et anne de construction). Cet
inventaire sera ralis avec l'aide des services de la Mairie, une enqute auprs des syndics
et des rencontres avec les socits d'exploitation de chauffage.
- Identification des cibles
Cette identification se fera en deux temps :
- les coproprits ayant des projets de travaux en cours (toitures, renouvellement de
chaufferies, ravalement de faades)
- les coproprits dont la dure de vie des toitures est arrive terme.
- Supports de communication
Deux supports de communication seraient proposs :
- un recto verso dont l'objectif est d'informer les coproprits de l'action en cours et
d'un accompagnement technique conomique et contractuel pour raliser des
travaux lis l'nergie.
- un support pdagogique pour des prsentations orales lors des assembles
gnrales : enjeux, contexte rglementaire, possibilit d'actions.
- Accompagnement et suivi
- Dfinition d'un programme de travaux adapts.
- Montage d'un plan de financement.
- Accompagnement des coproprits tout au long de l'opration.
Pourquoi isoler ?
Dans la rnovation,
lisolation des
combles est une
premire tape
simple qui gnre
des conomies
dnergie
importantes.
Les diffrentes
sources de
dperditions de
chaleur :
- le renouvellement
d'air
- les fentres, les
portes
- la toiture
- les ponts
thermiques
- le sol, le plancher
Limiter les
dperditions
thermiques cest :
-rduire les
missions de gaz
effet de serre
- diminuer les
consommations
nergtiques
- diminuer les
charges lies aux
nergies
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Nombre de
syndics touchs
- Travaux
raliss ou
projets
Orientation Le dfi de l'habitat durable
Objectif Soutenir les caennais face la prcarit nergtique
Action n2 Matriser l'nergie et lutter contre la prcarit nergtique
Mise en place d'un programme d'information et de sensibilisation la
matrise de l'nergie et au dveloppement des nergies renouvelables
auprs des coproprits de Caen
19
Quels objectifs ?
Pour faire face l'augmentation de la part des dpenses d'nergie dans les logements, un
accompagnement est propos aux familles en situation de prcarit nergtique afin de les
aider diminuer les charges lies l'nergie notamment par la mise en uvre de nouvelles
pratiques de consommation.
Les partenaires de la Ville : CCAS, GRAPE (Groupement Rgional des Associations de Protection de l'Environnement)
Les mesures concrtes
- Reprage d'une quinzaine de famille en situation de prcarit nergtique en lien avec le
CCAS.
- Transmission des lments au bureau d'tudes et prise de rendez-vous avec les familles
volontaires.
- Audit des logements
. Lecture des factures (eau+nergie).
. Relev de mesures (temprature, taux d'humidit, consommations caches (veille)).
. Constat visuel : utilisation des quipements, ventilation.
. Pr-diagnostic thermique via un logiciel qui permet de raliser des simulations.
- Restitution et prconisations :
. auprs du locataire sous forme de conseils en termes de comportements et
de petits travaux,
. auprs du propritaire sous forme d'une analyse des travaux et du dtail des
aides financires disponibles.
-Evaluation du dispositif
Contact tlphonique un an aprs la visite auprs des familles afin de mesurer l'impact de
l'action sur leurs consommations.
- Financement de l'opration
Cot d'intervention estim 290 par dossier
La part des
dpenses
dnergie dans le
logement est
passe de 10 %
15 % pour les
mnages les
plus modestes.
(source DREAL
Basse-
Normandie)
La prcarit
nergtique
rsulte de la
combinaison de
trois facteurs
principaux :
- Des mnages
vulnrables de
par la faiblesse
de leurs revenus.
- La mauvaise
qualit
thermique des
logements
occups.
- Le cot de
lnergie.
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Travaux raliss
- Economies
ralises pour
les familles
bnficiaires et
pour les
propritaires
Orientation Le dfi de l'habitat durable
Objectif Soutenir les caennais face la prcarit nergtique
Action n3 Matriser l'nergie et lutter contre la prcarit nergtique
Mise en uvre d'un dispositif d'accompagnement personnalis pour les
locataires en situation de prcarit nergtique
20
Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de contribuer la mise niveau de l'habitat ancien. En effet, s'il est relativement ais d'imposer des normes et des incitations concernant la production de logements neufs, l'habitat existant reste le plus gros producteur de dpenses nergtiques inutiles, excessivement coteuses pour les habitants et pour l'environnement.
Les partenaires de la Ville :
Etat (ANAH), Conseil Rgional de Basse-Normandie, CAF 14, PROCIVIS SACICAP, Caen la Mer
Les mesures concrtes - Mise en place sur une dure de 5 ans, d'une Opration Programme de l'Amlioration de
l'Habitat.
Cette opration permet la mise en place de diverses aides financires sous forme de subventions et/ou de prts bonifis (Etat, Ville, Conseil Gnral, Rgion, CAF, Caisses de retraites) destins aux propritaires bailleurs ou occupants, pour une dure de 5 ans. Pendant cette priode, une quipe spcialise de conseil et d'assistance sera mise la disposition des propritaires relevant des secteurs d'habitat viss, pour les aider dans la dfinition des projets, le montage des dossiers de financement, dans le but de rsorber l'indignit de certains logements (scurit lectrique, chauffage, confort sanitaire, dlabrement des quipements de base), mais aussi dans le but de freiner la facture nergtique qui pse sur les habitants vivant dans des logements anciens, le plus souvent, peu performants sur le plan nergtique.
Prcarit nergtique :
Les chiffres
- 3 millions de mnages
en situation de prcarit
nergtique
- 75 % des logements
construits avant 1975 en
catgorie G
Les chiffres caennais
- Des mnages
modestes
prioritairement
concerns
- 1 951 mnages
bnficiant du tarif 1re
ncessit EDF
- 1 300 mnages aids
par le FSE en 2009
- 1 400 mnages avec
des ressources
infrieures au seuil de
pauvret en 2009
- 144 rsidences
principales classes en
catgorie mdiocre ou
trs mdiocre
- 49 % des logements
enquts sans isolation
ou mal isols
Quels indicateurs
de suivi ?
- nombre de logements
aids au regard des
objectifs chiffrs de la
convention
- niveau des dpenses
des aides rserves
l'action (bilan annuel et
bilan global)
2008 2012 2014 2017
2020
Orientation Le dfi de l'habitat durable
Objectif Soutenir les caennais face la prcarit nergtique
Action n4 OPAH logement indigne et prcarit nergtique
21
Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de dvelopper des projets caennais de constructions en
autopromotion/habitat participatif via des coopratives d'habitants. L'objectif est de concevoir
de nouvelles formes d'habitat tout en cherchant dvelopper des logements en accession
sociale la proprit au moyen de partenariats avec un bailleur social.
Les partenaires de la Ville :
Associations ARPE, ARDES, Caen Habitat, Conseil Rgional de Basse-Normandie
Les mesures concrtes
- Aide la ralisation d'une journe d'information sur l'habitat participatif.
L'ARPE et l'ARDES en lien avec le Conseil Rgional de Basse-Normandie et la Ville de Caen ont
co-organis une rencontre le 18 novembre L'Abbaye aux Dames Caen sur les questions de
l'habitat participatif, l'habitat group.
L'objet est de valoriser ces nouvelles faons de concevoir un habitat et notamment :
- favoriser l'implication des citoyens dans la construction de leur cadre de vie.
- permettre des familles modestes d'accder au logement dans le cadre d'une
dmarche participative.
- concevoir des logements respectueux de l'homme et de l'environnement.
- Identification d'un foncier disponible pour une premire exprimentation de l'habitat
participatif sur le territoire de la ville de Caen.
- Aide la coopration entre les associations porteuses du projet et un bailleur social pour la
ralisation de logements en accession sociale.
L'autopromotion
solidaire ou la
cooprative d'habitats
groups
Le principe est de se
regrouper pour
construire ensemble.
Des familles souhaitant
accder la proprit
se regroupent,
achtent en commun
un terrain, embauchent
un architecte et
construisent un
ensemble immobilier.
La motivation premire
de cette dmarche
ntant pas de raliser
un placement
immobilier mais de
fabriquer un habitat
collectif qui nest pas
propos par le march
classique de la
construction.
Ds lors, le
groupement de familles
devient matre
douvrage. Chaque
famille, en
collaboration avec
larchitecte, cre un
logement personnalis
au sein du collectif.
Larchitecte fait une
synthse des
demandes et les
intgre dans un projet
densemble.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Nombre de logements
raliss selon ces
nouveaux montages
exprimentaux de
l'habitat participatif par
rapport aux objectifs
- Tenue des dlais de
ralisation par rapport
aux objectifs
Orientation Le dfi de l'habitat durable
Objectif Exprimenter des dmarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable
Action n5 Favoriser l'autopromotion solidaire et cologique
22
Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de mieux connatre les matriaux de construction cologique et d'apporter un soutien l'organisation et au dveloppement de cette nouvelle filire
Les partenaires de la Ville :
Association ARPE
Les mesures concrtes Mise en uvre d'un chantier exprimental d'isolation sur un btiment communal dfinir.
- Identifier les matriaux cologiques et les adapter la nature du btiment.
- Evaluer les techniques de construction innovante en utilisant des matriaux de
construction produits proximit.
- Encadrer le chantier avec des professionnels spcialiss dans les co- matriaux.
- Organiser un chantier participatif et pdagogique.
La Rgion Basse-
Normandie en
partenariat avec
l'ADEME, ARCENE,
les 7 vents du Cotentin
et l'ARPE proposent
un guide prsentant
les diffrents matriaux
bio-sourcs:
chanvre, lin, bois,
ouate de cellulose,
paille, laine de textile
recycle, terre crue.
Chacun de ces
matriaux possde
une fiche descriptive
dtaille : vous y
trouverez les
caractristiques, les
modes de mise en
uvre, les lieux de
production, les
professionnels qui
travaillent avec ces
matriaux.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Nombre de
nouveaux
chantiers mis en
uvre
- Soutien ou
participation de la
Ville de Caen une
instance de
rflexion sur les
co-matriaux
Orientation Le dfi de l'habitat durable
Objectif Exprimenter des dmarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable
Action n6 Exprimenter des matriaux cologiques sur un btiment municipal
23
Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de systmatiser les principes de dveloppement durable ds la
gense d'un projet d'urbanisme ou d'amnagement urbain (btiment, voirie, espaces publics,
espaces verts).
Les partenaires de la Ville :
Caen la Mer, SPLA, collectivits partenaires, amnageurs, bailleurs sociaux, promoteurs
Les mesures concrtes
- Inscription dans le Projet d'Amnagement et de Dveloppement Durable (PADD) du Plan
Local de l'Urbanisme (PLU) des objectifs de cette action.
- Transcription dans le rglement du PLU de ces objectifs, notamment en ce qui concerne :
- les modes constructifs (bonus de gabarit pour mise en uvre des principes de
DD dans les oprations),
- les prescriptions concernant l'amnagement des espaces libres (lutter contre
les plantes invasives par exemple),
- les eaux de ruissellement (infiltration sur la parcelle, rcupration, remploi).
- Formation des managers de projets, dans les diffrentes directions (Direction de la Matrise
d'Ouvrage, Direction des Btiments Communaux, Direction de la Voirie, Direction des Espaces
verts) la prise en compte systmatique, dans leur "fiche d'opration" et ds les phases
d'tudes, des principes de dveloppement durable, afin de lister les cibles possibles atteindre,
et d'en valuer les rsultats au cours et l'issue de la ralisation des projets.
Le PLU Grenelle II
Le PLU en cours
d'laboration s'est
naturellement inscrit dans
les objectifs de l'Agenda 21
caennais.
A ce titre, il sera "labellis
Grenelle 2".
Son PADD (Projet
d'Amnagement et de
Dveloppement Durable)
men en parallle de
l'Agenda 21 a dj t
dbattu en Conseil
Municipal, en mai 2011. Il
repose sur 5 dfis relever
pour le projet urbain de la
ville de Caen
Dfi 1 : Renouveler le
modle de dveloppement
urbain
Dfi 2 : faire du logement
une nouvelle attractivit
Dfi 3 : placer Caen au
cur de l'expansion
mtropolitaine
Dfi 4 : dfinir la mobilit
comme symbole
d'ouverture
Dfi 5 : accompagner
l'exigence
environnementale
Si le dfi 5 relve
expressment des objectifs
de l'agenda 21, le principe
d'intgration des enjeux de
dveloppement durable
dans le PADD du PLU se
retrouve dans l'ensemble
des dfis identifis, et tout
particulirement les
thmatiques suivantes :
- les trames vertes et
bleues dans la ville
- les dplacements
- les modes constructifs
- la gestion des eaux de
ruisselement
Quels indicateurs de
suivi ?
- Taux de ralisation de
cibles DD et surface
touche
- Bilan de gestion et
bilan carbone des
ralisations (espaces
publics, btiments)
Orientation Le dfi de l'habitat durable
Objectif Favoriser la prise en compte des principes du dveloppement durable dans les projets d'urbanisme
Action n7 Systmatiser la prise en compte des principes de dveloppement durable dans
les oprations d'urbanisme
Le dfi de l'habitat durable
25
Les rsultats de lenqute mnages dplacements ralise en 2011 tmoignent dune primaut de la
voiture individuelle dans les pratiques de dplacements sur le territoire de Caen. La prsence de
grandes artres propices au recours la voiture facilite laccs au centre-ville et aux principales
fonctions urbaines.
Alors quil est le principal poste dmissions de gaz effet de serre, le secteur des transports
constitue un enjeu majeur de cet agenda 21. En effet, avec laugmentation du cot des carburants,
nous savons quil est de notre responsabilit doffrir aux mnages des alternatives concrtes et
pratiques la voiture.
La ville souhaite promouvoir les modes actifs. Elle a fait raliser, en 2009, un schma directeur
cyclable qui a permis didentifier les principales discontinuits du rseau actuel. Depuis, les diffrents
programmes mis en place ont permis de faire voluer le linaire de rseau cyclable de faon
significative : de 52 km en 2008, nous sommes passs 77 km aujourdhui.
Des zones pitonnes ont t mises en uvre dans le centre-ville pour constituer terme un vritable
plateau pitonnier permettant un meilleur partage de l'espace public au bnfice de tous ses
usagers. En matire de mobilit des personnes handicapes, un plan d'accessibilit de la voirie du
centre-ville et des espaces publics est en cours de ralisation.
En matire de stationnement, une nouvelle stratgie a t mise en uvre rcemment. Extension du
stationnement payant, nouveau parking en enclos, stationnement rsident, stationnement ddi aux
usagers de la SNCF sont autant de mesures qui doivent tout la fois favoriser lattractivit du centre-
ville et encourager le recours des modes alternatifs la voiture particulire.
La Ville de Caen a galement choisi de simpliquer dans la dfinition des plans de mobilit raliss par
les administrations et les entreprises du territoire afin dencourager les salari(e)s utiliser de faon
plus rgulire les modes actifs ou les transports en commun.
En ce qui concerne les transports en commun, nous avons vu leur attractivit renforce avec la mise
en place du nouveau rseau de bus en 2009. Rcemment, le syndicat de transports Viacits, a dcid,
avec le soutien de la ville, dengager la construction dune 2nde ligne de TCSP et de substituer lactuel
TVR par un tramway fer. Ces dcisions majeures constituent un cap incontournable une volution
des pratiques de mobilit moyen terme sur le territoire de la Ville de Caen et plus largement sur
lagglomration.
LES OBJECTIFS
- Confirmer la priorit des modes alternatifs dans l'amnagement urbain et gnraliser le partage de la voirie - Mobilit alternative, dvelopper des services et "donner envie"
Orientation 1.2.
Vers une autre mobilit
26
LES INDICATEURS
INDICATEURS :
- Part modale des dplacements sur le territoire caennais
- Taux de frquentation des transports en commun
- Taux d'utilisation du service Vol / Taux de frquentation des amnagements
cyclables
QUELS OBJECTIFS ?
- Augmentation de 70 % du linaire cyclable par rapport 2008 et d'ici 2014
- 70 % des rues sens unique en double sens cyclable d'ici 2014
27
Vers une autre mobilit
Les Actions
28
Quels objectifs ?
Inscrite dans les objectifs du plan de dplacements urbains de l'agglomration caennaise, la dfinition d'une nouvelle stratgie en matire de stationnement repose sur trois principes majeurs : l'attractivit du centre ville, l'incitation au report modal et la cration d'une offre ddie aux rsidents.
Les partenaires de la Ville
Viacits, Les Vitrines de Caen, Vinci
Les mesures concrtes
- Extension du stationnement payant de 400 places.
- Amnagement d'un parking en enclos, place de la Rpublique (120 places).
- Cration d'un forfait la journe attractif pour les usagers de la SNCF sur le parking de la rue
d'Auge.
- Instauration d'un tarif pour les rsidents du centre ville 15 par mois ou 150 par an.
- Instauration d'un tarif pour les artisans rparateurs (250 par an).
- Etude pour la mise en place d'un disque vert (vhicules propres) et identification de
stationnement ddier l'autopartage.
- Ouverture au public du parking interne de l'Htel de Ville les samedis et dimanches (140
places).
- Dvelopper, en lien avec Viacits, l'offre de parkings relais sur le territoire de la ville.
Les parkings relais
en question
Du 5 dcembre 2011 au 31 janvier 2012, un nouveau parc relais exprimental de 250 places au Parc Expo a t ouvert linitiative de la Ville de Caen, des Vitrines de Caen et de Viacits.
Le stationnement gratuit 7 jours /7, des relais bus toutes les 15 mn, les promotions sur le week-end (pass) doivent permettre de tester l'intrt gographique du site et de librer des places de stationnement en centre-ville.
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Enqutes
d'occupation, de
rotation, de
satisfaction
- Nombre
d'abonns
rsidents
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Confirmer la priorit des modes alternatifs dans l'amnagement urbain et gnraliser le partage
de la voirie
Action n8 Dfinir une nouvelle politique de stationnement
29
Quels objectifs ?
Cette action a un triple objectif : favoriser et scuriser la pratique du vlo comme mode de
transport urbain, amliorer le partage de l'espace entre les modes de transports en faveur des
modes doux et en particulier le vlo, mettre en place un rseau cyclable structurant de la ville
desservant les ples d'attractivit de la ville et les communes limitrophes.
Les partenaires de la Ville
Agglomration Caen la Mer, Conseil Rgional de Basse-Normandie, conseils de quartier,
Associations d'usagers
Les mesures concrtes
Ralisation d'un schma directeur cyclable
- Diagnostic des amnagements existants. Identification des points noirs et des discontinuits
du rseau actuel.
- Dfinition dune typologie damnagements conforme la rglementation et aux
prconisations (bandes cyclables, pistes cyclables, zones partages, doubles sens cyclables)
- Dfinition du rseau structurant de la ville par la cration dune vingtaine de liaisons
nouvelles.
Mise en uvre du programme autour de 5 priorits :
- Raliser chaque anne une deux liaisons inscrite au rseau structurant de la ville.
- Rendre le ple intermodal de la gare parfaitement accessible vlo.
- Dployer des arceaux vlos sur lensemble de la ville afin de faciliter le stationnement.
- Favoriser le partage de lespace public par la gnralisation des doubles sens cyclables.
- Renforcer le jalonnement cyclable sur lensemble de la ville.
Les chiffres cls
du rseau
Cyclable
caennais
Budget 2008
2014 :
3,5 Millions
d'euros
Km de pistes
cyclables sur
le territoire
caennais :
70 km environ
Nombre
d'arceaux
installs :
1 200
Nombre de
doubles sens
cyclables :
77
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Linaire
cyclable
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Confirmer la priorit des modes alternatifs dans l'amnagement urbain et gnraliser le partage
de la voirie
Action n9 Mettre en place une politique cyclable en lien avec le schma
communautaire
30
Quels objectifs ?
Cette action a pour objectif de favoriser le partage de la voirie en faveur des modes doux, de
scuriser les dplacements des pitons et des vlos dans les quartiers et d'amliorer le cadre de
vie des habitants afin de mettre en place, terme, un code de la rue.
Les partenaires de la Ville Agglomration Caen la Mer
Les mesures concrtes
- Diagnostiquer les lments contextuels prendre en compte pour la hirarchisation et
l'apaisement des voies. Dfinir les voies pouvant tre apaises.
- Dfinir les typologies d'apaisement (zones 30, zones de rencontres, aires pitonnes) et les
concepts d'amnagements.
- Etudier chaque zone potentielle d'apaisement en fonction du diagnostic et des
problmatiques releves.
- Dfinir le programme de mise en uvre.
La rue nest jamais
uniquement voue la
circulation : elle
accueille
dinnombrables usages,
activits et fonctions,
qui cohabitent plus ou
moins aisment.
Modrer la vitesse est
un des outils les plus
efficaces pour rsoudre
les conflits dusage et
favoriser la mixit
entre les modes de
dplacement, tout en
assurant les conditions
de scurit
indispensables.
La zone 30, la zone de
rencontre et laire
pitonne sont donc
autant doutils
rglementaires pour
organiser le partage de
lespace public
(source CERTU)
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Evolution du
linaire de voies
apaises
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Confirmer la priorit des modes alternatifs dans l'amnagement urbain et gnraliser le partage
de la voirie
Action n10 Dvelopper les zones de circulation apaise : vers un code de la rue
31
Quels objectifs ?
Les vlos lectriques offrent la possibilit daugmenter ce potentiel de report grce llectrification qui permet daccrotre la distance parcourue (en moyenne 4 km pour les vlos classiques contre 8 10 km pour les vlos assistance lectrique) et de limiter leffort fourni lors des franchissements de ctes et au dmarrage. Afin de dvelopper ce mode de transport et de favoriser les modes actifs, la Ville de Caen envisage d'inciter les caennais acheter un vlo lectrique au travers d'une aide financire.
Les partenaires de la Ville Commerces cycles, Conseil Rgional de Basse-Normandie, Conseil Gnral du Calvados,
Viacits, ADEME
Les mesures concrtes
- Dfinition des conditions de l'aide et des critres d'attribution (montant de l'aide, plafond,
domiciliation, etc).
- Mise en place d'un conventionnement avec des commerces de cycles.
- Dlibration du Conseil Municipal pour accorder une aide financire pour l'acquisition d'un
vlo assistance lectrique.
Le thme des
dplacements et
plus prcisment
des modes doux
est fortement
ressorti des
ateliers de
concertation,
illustrant la forte
attente des
caennais dans ce
domaine.
Plusieurs
collectivits
franaises
accordent des
aides et
subventions pour
l'achat d'un vlo
assistance
lectrique : C'est
un avantage la
fois individuel mais
aussi un bnfice
collectif (rduction
de la pollution et
du bruit)
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Nombre de VAE
achets
- Enqute auprs
des bnficiaires
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Mobilit alternative, dvelopper des services et "donner envie"
Action n11 Dvelopper l'aide l'acquisition de vlos assistance lectrique pour les
particuliers
32
Quels objectifs ?
Lobjectif des diffrentes Autorits Organisatrices de Transports (AOT) est de promouvoir le
dveloppement de services communs aux rseaux de transport et de mobilit bas-normands
et de rendre ainsi les transports collectifs et le vlo en libre service plus attractifs. En ce sens,
les parties sentendent pour mettre en place et maintenir lintermodalit entre leurs
diffrents titres ou supports de transports.
Le client possdant un support unique disposera dun service cohrent, le plus homogne et
performant possible entre les rseaux partenaires.
Les partenaires de la Ville
Viacits, Etat, Conseil Rgional de Basse-Normandie, Conseil Gnral du Calvados
Les mesures concrtes
- Mise en place d'une convention de partenariat actant les objectifs communs des 4
Autorits Organisatrices de Transports (AOT) : la rgion Basse-Normandie, le Conseil
Gnral du Calvados, Viacits et la Ville de Caen. Cette convention prvoit entre
autre, de dfinir des principes tarifaires communs applicables sur le territoire bas-normand.
- Lancement d'un groupement de commande pour le recrutement d'une Assistance
Matrise d'Ouvrage pour aider la mise en place de la billettique intermodale. Un des
objectifs sera de favoriser, en lien avec le ple de comptitivit TES (Transactions
Electroniques Scurises), le dploiement d'un systme de billettique sans contact
compatible, carte, tlphonie mobile et autres.
- Modifications des systmes billettiques actuels des 4 rseaux concerns.
- Dfinition du visuel du support intermodale en lien avec les autres AOT.
Quel partenariat ?
La mise en place dun
support unique de
mobilit permet aux
usagers demprunter
lensemble des modes
de transports publics et
de vlos en libre service,
et dassocier le cas
chant dautres
services de mobilit
(auto-partage,
stationnement).
Quels indicateurs
de suivi ?
-Signature de la
convention de
partenariat
-Signature du
groupement de
commande
-Validation du choix de
scnario tarifaire en
municipalit
-Fonctionnement de la
billettique
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Mobilit alternative, dvelopper des services et "donner envie"
Action n12 Mettre en place une billettique intermodale
33
Quels objectifs ?
La cration d'une maison du vlo a pour objectif de fdrer l'ensemble des acteurs (AOT,
associations, collectivits, citoyens) autour d'un lieu permanent d'informations, d'animations,
de prvention, de partage et de services auprs des cyclistes.
Les partenaires de la Ville Conseil Rgional de Basse-Normandie, Viacits, ADEME, Associations d'usagers et de services
autour du vlo, Caen la Mer, Conseil Gnral du Calvados, SNCF
Les mesures concrtes
La rflexion est engage pour implanter proximit de la gare de Caen une maison du vlo qui
comprendrait notamment les services suivants :
- Un stationnement de vlos abrit et scuris en gare de Caen.
- Un service de location de vlos de moyenne et longue dure en complment de V'ol.
- Un service d'aide la maintenance, la rparation et au marquage de vlo.
- Une "vlo-cole" permettant de se familiariser la pratique du vlo pour les dplacements
personnels et professionnels.
- Des animations autour du vlo (organisation de confrences, colloques, balades
pdagogiques, bourse annuelle du vlo d'occasion).
Les chiffres du vlo en
France
- 25 millions de Franais
sont des usagers rguliers.
-30 36% des Franais
dclarent utiliser le vlo
comme moyen de
dplacement.
- 5% pratiquent
quotidiennement.
- 10 millions de Franais
dclarent faire du vlo
occasionnellement.
- 2.85 % des dplacements
se font vlo.
Enqute auprs des
cyclistes caennais
Une enqute conduite
entre le 13 Avril et le 12
Mai 2011 par la ville de
Caen a permis d'interroger
206 cyclistes sur le
territoire de Caen. A la
question : Quels services
vous seraient utiles pour
dvelopper votre pratique
du vlo, les personnes
interroges placent en
priorit parmi 10
propositions la cration
d'un atelier d'aide la
rparation et la
maintenance du vlo,
la mise en place de
stations de gonflage et la
mise en place de services
de location de moyenne et
longue dure.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Nombre d'actions
dveloppes par la
Maison du Vlo
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Mobilit alternative, dvelopper des services et "donner envie"
Action n13 Crer une maison du vlo
34
Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de favoriser les modes de dplacements actifs auprs des enfants et des parents sur les temps scolaires. L'objectif est de conforter les lignes de pdibus exprimentales ainsi que d'en dvelopper des nouvelles.
Les partenaires de la Ville
Viacits, ADEME, Agence Rgionale de Sant, Inspection Acadmique
Les mesures concrtes
Un groupe de travail a t mis en place en 2011 l'initiative de Viacits. Les grands tapes
pour la mise en uvre d'un pdibus :
- Appel candidature juin 2011.
- Opration d'information et de sensibilisation "Marchons vers l'cole".
- Diagnostic des dplacements domicile-cole des enfants.
- Dtermination des lignes de ramassage pdestre.
- Ralisation d'amnagements, passages pitons, barrires de scurit
- Lancement d'une semaine exprimentale.
- Prennisation des lignes de pdibus.
PEDIBUS
MARCHONS VERS
L'ECOLE !
Viacits prsente la
marche suivre
Pour aller l'cole
pied.
Un pdibus
fonctionne comme
un bus :
Lignes, arrts,
terminus,
conducteurs mais
avec cette
particularit : le
moteur est constitu
des pieds des parents
et des enfants !
Un pdibus est un
groupe d'coliers
conduit par des
adultes bnvoles qui
effectue pied le
trajet de la maison
l'cole.
Quels
indicateurs de
suivi ?
-Nombre d'coles
engages
-Nombre d'enfants
-Nombre
d'accompagnateurs
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Mobilit alternative, dvelopper des services et "donner envie"
Action n14 Appuyer et dvelopper les plans de mobilit scolaire
35
Quels objectifs ? Les acteurs de la mobilit, dont la Ville de Caen souhaitent dvelopper des services innovants et
favoriser de nouveaux modes de dplacements urbains. L'autopartage doit trouver sa place
dans le bouquet de la mobilit urbaine, complmentaire des transports collectifs et des modes
actifs.
Les partenaires de la Ville Viacits, Ville de Caen, ADEME, Acteurs de la mobilit
Les mesures concrtes
Initi par des socits coopratives ou gr par les services de grands groupes, l'autopartage
se dveloppe sous des formes varies. Service collectif entre particuliers ou professionnels,
l'autopartage vise diffrents publics. Parce qu'il est le maillon manquant de l'offre de mobilit
caennaise, l'autopartage fait l'objet d'une rflexion engage par la Ville de Caen et Viacits
afin de crer un service sur le territoire caennais.
- Identification de 4 zones d'accueil d'autopartage dans le cadre de la nouvelle
politique de stationnement.
- Organisation d'une journe de sensibilisation destine aux acteurs du territoire en
prsence de responsables de service d'autopartage travers la France.
- Dfinition des conditions de la mise en uvre d'un service d'autopartage au moyen
de la cration d'un comit de pilotage anim par la Ville de Caen et Viacits.
Qu'est-ce que
l'autopartage ?
C'est un service
de location de
voitures de courte
dure, en libre
service avec un
accs aux
vhicules simple
et rapide.
Quels sont les
avantages de
l'autopartage?
- alternative la
proprit d'un
vhicule
- encourage
l'intermodalit
- indpendance
(pour les non
propritaires de
vhicule)
- paiement du
dplacement
effectu.
Quels
indicateurs
de suivi ?
- Nombre de
vhicules
utiliss
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Mobilit alternative, dvelopper des services et "donner envie"
Action n15 Dvelopper une SCIC (Socit Cooprative d'Intrt Collectif)
d'autopartage sur la Ville de Caen via une dmarche partenariale
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Quels objectifs ?
Cette action consiste exprimenter lutilisation de vhicules hippomobiles en centre ville et
dans les quartiers, rpondre certaines activits municipales, et prserver l'environnement. Ce
projet fait l'objet d'une fiche action dans le cadre du projet territorial des Jeux Equestres
Mondiaux 2014.
Les partenaires de la Ville Conseil Rgional de Basse-Normandie, Fdration Franaise d'Equitation, GIP Normandie
2014, Etat, associations et clubs questres, La Mission locale, associations locales d'tudes et
d'initiation l'environnement, Le Haras du Pin
Les mesures concrtes
- Mise en place d'un attelage au bnfice de la propret de la ville. Un vhicule hippomobile a
t expriment pour la collecte des corbeilles de propret de l'hyper-centre du 22 novembre
au 21 dcembre 2011. Ce ramassage complmentaire a pour objectif de diversifier les modes
de collecte et de communiquer sur les prochains Jeux Equestres Mondiaux. Cette action
pourrait tre reconduite en 2012.
- Mise en place d'un attelage pour animer, communiquer et informer. Un vhicule
hippomobile est envisag d'une part pour communiquer sur les Jeux Equestres Mondiaux et
d'autre part pour informer les habitants des quartiers sur les thmatiques du dveloppement
durable et de la protection de l'environnement.
- Organisation de dplacements scolaires hippomobiles au bnfice des enfants scolariss au
sein des coles des quartiers Folie Couvrechef , Saint-Jean Eudes, Pierre Heuz et du collge
Henri Brunet.
- Organisation d'co-balades, dcouverte de la faune et la flore de la prairie et de la Valle de
l'Orne destination du grand public.
- S'appuyer sur les Jeux Equestres Mondiaux pour favoriser l'mergence d'emplois de jeunes
caennais sans qualification.
Les Jeux Equestres
Mondiaux de 2014 sont
une occasion de montrer
l'intrt de l'utilisation des
chevaux, au cur de la
ville.
Quels sont les atouts des
chevaux ?
Suivant l'utilisation, il est
capable de se montrer
efficace, conomique tout
en ayant un impact limit
sur l'environnement.
L'utilisation de vhicules
hippomobiles est en train
de se dvelopper au sein
de plusieurs
agglomrations comme
Saint Pierre sur Dives ou
Thury-Harcourt. La Rgion
Basse-Normandie souhaite
aujourd'hui rpondre au
besoin de formation de
cochers d'attelages amens
circuler en milieu urbain.
Cette formation est
dispense par le Haras du
Pin pour tous les apports
thoriques et techniques,
et sur l'hippodrome de
Deauville-Clairefontaine
pour les mises en situation.
L'implication de Caen,
capitale rgionale, est un
atout majeur de
dveloppement de cette
filire.
Quels indicateurs de
suivi ?
- Rsultats de
l'exprimentation
- Nombre de
dplacements scolaires et
d'co-balades organiss. -
Effectif concerns.
- Nombre d'emplois crs
pour de jeunes caennais
sans qualification
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Mobilit alternative, dvelopper des services et "donner envie"
Action n16 Promouvoir et dvelopper les activits hippomobiles
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Quels objectifs ? La leve des freins psychologiques et matriels la mobilit des jeunes, notamment pour favoriser leur accs l'emploi, constitue un objectif prioritaire du projet jeunesse de la Ville. En lien avec l'ensemble des partenaires ressources, il a pour objectif de : - Contribuer une meilleure connaissance de l'offre de transport existante, accompagner les jeunes dans son utilisation. - Contribuer mutualiser les outils existants dans une volont de coordination au service de la jeunesse. - Promouvoir et soutenir les modes de transports alternatifs et solidaires. - Accompagner les jeunes dans laccs aux dispositifs tarifaires existants, contribuer lever les freins la mobilit d'ordres tarifaires et financiers.
Les partenaires de la Ville Viacits, La MEFAC et son groupe Mobilit, Mission Locale, INFREP, Service d'Action
Prventive, Association Velisol, CRIJ, URHAJ etc.
Les mesures concrtes
- Ralisation d'un diagnostic global de la jeunesse caennaise ge de 16 30 ans.
- A partir de ce diagnostic, dgagement des grandes finalits du projet jeunesse et des
thmatiques prioritaires retenues dans un premier temps : l'emploi et la mobilit.
- Cration des instances de coordination du projet bases sur un comit de pilotage et un
comit technique.
- Amorce de construction des objectifs gnraux et oprationnels du projet. Sur cette base,
cration de groupes internes dont un portant sur l'axe mobilit, pilot par la conseillre en
mobilit Ville de Caen.
- Organisation d'un temps fort de concertation et de rflexion interpartenariale sur la politique
jeunesse le 17 juin 2011 : concertation autour des objectifs gnraux et oprationnels du
projet, impulsion de l'investissement des partenaires au sein des groupes de travail.
Elargissement du groupe mobilit et construction d'un travail en complmentarit avec le
groupe constitu par la MEFAC portant sur le sujet.
- Construction de fiches actions avec chiffrage.
D'aprs un article publi par la MEFAC en mai 2011 "Point de conjecture,
le march de l'emploi
sur Caen-la-Mer au
31.12.2010":
- "En 2009, parmi les 5 268 jeunes suivis par la Mission Locale (jeunes de moins de 26 ans) : - 6 jeunes sur 10 se dplacent en transports en commun et prs d1/4 en automobile. - Plus de la moiti des jeunes accompagns par la Mission Locale nont pas de permis de conduire. - Pour 2/3 des jeunes accompagns par la Mission Locale, le primtre de mobilit
se limite (au plus
large) la ville : le frein semble alors davantage de lordre de la mobilit psychologique".
Quels indicateurs
de suivi ?
- Construction d'un
outil de pilotage
global de suivi des
actions du projet
jeunesse
- Construction d'outils
d'valuation pour
chaque action conue.
Orientation Vers une autre mobilit
Objectif Mobilit alternative, dvelopper des services et "donner envie"
Action n17 Contribuer lever les freins psychologiques et matriels la mobilit des
jeunes
Vers une autre m
obilit
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La question nergtique est aujourd'hui un enjeu territorial majeur. C'est pourquoi, la Ville de Caen,
comme de nombreuses collectivits, uvre pour rpondre aux objectifs nergtiques et climatiques
de l'Union Europenne, les "3x20" :
diminuer de 20 % les missions de gaz effet de serre ; rduire de 20 % la consommation d'nergie ; atteindre 20 % d'nergies renouvelables dans le bouquet nergtique d'ici 2020.
La lutte contre le changement climatique passe par une rduction des missions de gaz effet de
serre. Deux stratgies complmentaires sont proposes aux collectivits via l'Agenda 21, le Plan
Climat Energie Territorial, le Bilan Carbone :
lattnuation des GES par la recherche de la sobrit nergtique (rduction des gaspillages et des consommations par de nouveaux comportements),
ladaptation qui consiste anticiper, dfinir une stratgie sur le moyen et long terme et mettre en uvre des mesures, des actions qui diminueront les impacts effectifs du changement climatique sur le territoire.
La Ville de Caen dispose d'atouts et de marges de manuvre pour engager une politique de
transition nergtique permettant sur le long terme d'amliorer la performance nergtique du
patrimoine communal, de faciliter le recours aux nergies renouvelables, de limiter l'impact des
cots de l'nergie pour les plus modestes, de contribuer localement la diffusion de bonnes
pratiques pour lutter contre le changement climatique.
LES OBJECTIFS - Garantir la matrise des consommations d'nergie de la ville et de ses partenaires - Amplifier le dveloppement des nergies renouvelables en milieu urbain
LES INDICATEURS
INDICATEUR : Diminuer les consommations d'nergie de 20% au minimum dici
2020 et dvelopper la production d'nergies renouvelables de 20%
La ville entend s'appuyer sur la Convention des Maires et sur le Plan Climat Energie
Territorial
Orientation 1.3.
Energies, entre sobrit et autonomie
40
Energies, entre sobrit et autonomie
Les Actions
41
Quels objectifs ?
La Ville de Caen a sign le 4 mai 2010 la Convention des Maires pour une nergie locale durable,
au Parlement Europen Bruxelles. Cet engagement officiel conduit la Ville rpondre aux
objectifs nergtiques et climatiques de l'Union Europenne, les 3 X20 : rduction d'au moins
20% des missions de CO d'ici 2020, rduction de 20 % de la consommation d'nergie et
production de 20 % d'nergies renouvelables sur le territoire.
Les partenaires de la Ville
Caen la Mer, ADEME, Conseil Rgional de Basse Normandie, Air Com
Les mesures concrtes
- Lancement de la dmarche Cit'Ergie pour dfinir et labelliser une stratgie de l'nergie
l'chelle du territoire caennais et ralisation d'un bilan carbone territoire.
- Finalisation d'un tableau de bord des consommations.
- Lancement de diagnostics nergtiques cibls sur les btiments les plus consommateurs.
- Elaboration d'un plan d'actions dclin sous 3 axes de travail :
- Ralisation de prconisations d'conomies sur les btiments identifis. - Sensibilisation et formation des agents la matrise des consommations.
- Ralisation de travaux d'investissements (rnovation, isolation, rhabilitation).
- Production d'un rapport de mise en uvre tous les deux ans pour valuer les dmarches
engages.
- Valorisation des actions d'conomies d'nergie en vue de l'obtention des Certificats
d'Economie d'Energie (CEE).
Que sont les certificats
d'conomie d'nergie ?
Le dispositif des Certificats
dconomies dnergie
(CEE) a t introduit par la
loi sur lnergie du 13
juillet 2005.
Le principe est d'imposer
certains acteurs " les
obligs" comme les
fournisseurs d'nergie, les
distributeurs de carburants
) soit raliser sur leur
patrimoine ou faire
raliser des conomies,
soit acheter des certificats
d'nergie auprs des
collectivits qui ont ralis
des travaux gnrant des
conomies d'nergie, soit
payer des pnalits l'Etat.
La Ville de Caen a obtenu
son premier CEE
Le remplacement de 2 256
des 17 500 luminaires a
permis la Ville de raliser
d'importantes conomies
d'nergie et d'obtenir son
premier certificat
d'conomie d'nergie
(CEE) valoris hauteur de
14 438 000 kWh cumuls
actualiss (kWhcumac)
sur la dure de vie des
quipements (20 ans). La
mise en vente sur le
march des KWH
conomiss apportera la
Ville une valorisation
financire.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Rduction de CO
-Rduction des
consommations
- Rduction des
dpenses lies
l'nergie
Orientation Energies, entre sobrit et autonomie
Objectif Garantir la matrise des consommations d'nergie de la Ville et de ses partenaires
Action n18 Maitriser les consommations nergtiques - Elaboration d'une politique
Climat-Energie
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Quels objectifs ?
La matrise des consommations nergtiques et la rduction des missions de gaz effet de serre sont des objectifs affichs de la collectivit. Afin de rpondre ces objectifs chiffrs, la Ville de Caen va se doter d'un plan lumire pour mieux clairer et moins consommer.
Les partenaires de la Ville ADEME
Les grandes tapes
L'action consiste tablir un diagnostic photomtrique et laborer un Schma Directeur
d'Amnagement de la Lumire (SDAL) qui aura pour objet de :
- Dfinir les grandes orientations stratgiques en matire d'clairage public et
la mise en valeur nocturne du patrimoine.
- Dfinir les objectifs qualitatifs en fonction de lutilisation des espaces publics
(niveaux dclairement, confort visuel, impratif scuritaire, niveau de service
rendu, mise en valeur et attractivit de la ville) et les objectifs quantitatifs du
point de vue des consommations et des performances nergtiques.
- Identifier les secteurs fort gisement d'conomies d'nergie,
- Hirarchiser et dfinir les priorits, comme des systmes de variation ou de
tlgestion, pour atteindre notre engagement de 20%, tout en rpondant aux
attentes de confort, de scurit et d'attractivit de la ville.
L'objectif est de se doter de ce document de rfrence dans le courant de l'anne 2012.
Les actions engages
au titre de 2012
-Remplacements des
luminaires faible
rendement (type boule
et/ou quips de sources
vapeur de mercure)
pour la fin de l'anne
2012, soit 3 336
luminaires renouvels sur
la priode 2007 2011.
L'conomie d'nergie
lectrique est estime
400 000 kWh/an.
- Mise en place de 230
horloges astronomiques
sur les armoires
d'illumination et
d'clairage public.
L'objectif est d'adapter au
plus juste les horaires
d'extinction et de r-
allumage du rgime semi-
permanent en cours de
nuit selon la situation
gographique
indpendamment les unes
des autres. De plus, un
dcalage l'allumage,
comme l'extinction, du
rgime semi-permanent
par rapport au rgime
permanent devient
possible, prenant ainsi en
compte la dure du
crpuscule (47 mn) lors
duquel la lumire dcroit
progressivement.
Quels indicateurs
de suivi ?
-Les conomies
d'nergie ralises
- Les certificats
d'conomies
d'nergie obtenus
Orientation Energies, entre sobrit et autonomie
Objectif Garantir la matrise des consommations d'nergie de la Ville et de ses partenaires
Action n19 Mettre en uvre un Plan Lumire
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Quels objectifs ?
L'implantation d'une chaufferie bois sur les quartiers sud de la ville de Caen rpond un triple objectif. Ce projet vise d'une part amliorer la matrise nergtique des logements et btiments des quartiers concerns et, d'autre part, rduire les missions de gaz effet de serre sur le territoire. Enfin, il permettra de stabiliser puis de rduire dans le temps les charges d'nergie supportes par les habitants de ces quartiers. Le primtre tendu du projet concerne plus de 4000 logements et prs d'une vingtaine de btiments.
Les partenaires de la Ville
Caen Habitat, ADEME, Conseil Rgional de Basse-Normandie, Conseil Gnral du Calvados
Les grandes tapes - Ralisation d'une tude, en collaboration avec Caen habitat, de faisabilit technique, conomique et juridique pour la cration d'un rseau de chaleur au bois sur les quartiers de la Gurinire et de la Grce de Dieu - 2009/2010 - Accord de la Municipalit sur le principe de cration d'un rseau de chaleur urbain sur le secteur Sud dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Caen et Caen Habitat, sur le mode de gestion en Dlgation de Service Public pour une dure de 25 ans (1 anne de travaux et 24 annes d'exploitation) ainsi que le primtre d'tude - 2011. -Dsignation d'une Assistance Matrise d'Ouvrage confie au groupement compos de
BIOMASSE NORMANDIE/CALIA CONSEIL et CLOIX MENDES GIL pour prparer, puis suivre, la
procdure de consultation pour le choix d'un dlgataire.
- Dlibration du Conseil Municipal du 12 septembre 2011 approuvant le projet et autorisant le Maire lancer la procdure de consultation des dlgataires. - Prsentation du projet aux futurs usagers du rseau et aux Conseils de quartiers (en cours). - Lancement de l'appel candidature et du dossier d'appels d'offres (en cours). - Dsignation d'un dlgataire pour un dmarrage des travaux prvus en 2014.
La cration du rseau
de chaleur bois
permettrait la
valorisation chaque
anne de 5 330 tonnes
de bois pour le projet
de base et de 11 850
tonnes de bois pour le
projet tendu,
principalement issus de
l'entretien des espaces
naturels (boisements
forestiers et paysages
bocagers).
Le projet permettrait de
limiter la production de
gaz effet de serre en
vitant les missions de
2 750 tonnes de
dioxyde de carbone
chaque anne pour le
projet de base et de
5 970 tonnes pour le
projet tendu.
Enfin, le projet
permettrait la mutation
des moyens de
chauffage au fuel ou au
gaz vers des moyens de
chauffage utilisant le
bois concourant ainsi
la satisfaction des
objectifs du Grenelle de
l'Environnement en
matire d'amlioration
du bilan carbone.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Rduction des
missions de CO
- Rduction des charges des usagers du rseau par rapport au systme de chauffage actuel
Orientation Energies, entre sobrit et autonomie
Objectif Amplifier le dveloppement des nergies renouvelables en milieu urbain
Action n20 Raliser une chaufferie bois sur les quartiers sud
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Quels objectifs ?
Dans l'objectif de rpondre aux objectifs europens et nationaux de rduction de CO, la Ville
de Caen a dcid de dvelopper les nergies renouvelables. Tout projet de rnovation ou de
renouvellement de production fera l'objet d'une tude spcifique sur l'opportunit de valoriser
des nergies renouvelables : photovoltaque, bois, biomasse, olien.
Les partenaires de la Ville
ADEME, Conseil Rgional de Basse-Normandie, Biomasse Normandie
Les mesures concrtes
Electricit Verte
Depuis 2010, les btiments communaux sont aliments en nergie de source renouvelable
hauteur de 100% (50% pour lclairage public).
Solaire Photovoltaque
Une tude ralise en 2010/2011 sur le patrimoine de la ville a conduit retenir 5 btiments
au potentiel de production important.
- Une opration (Victor Lesage) sera lance en 2012.
- Deux oprations sont ltude dont le znith et la cration dune SCIC photovoltaque sur un groupe scolaire.
Solaire thermique
La production deau chaude sanitaire partir du solaire thermique sera dveloppe pour les
btiments de la ville.
Bois - Energie
Au-del de la cration dune chaufferie bois sur les quartiers sud, la caserne Claude de Caen
sera dans le cadre de sa rhabilitation quipe de chaufferie bois. Une tude sur le quartier
Saint-Gilles pourrait tre engage pour la cration dun rseau de chaleur bois et ce, suite
une sollicitation du Conseil Rgional de Basse-Normandie.
Les nergies
renouvelables
Fournies par le soleil, le
vent, la chaleur de la terre,
les chutes deau, les
mares ou encore la
croissance des vgtaux,
les nergies renouvelables
nengendrent pas ou peu
de dchets ou dmissions
polluantes.
Elles participent rduire
les missions de gaz effet
de serre, facilitent
la gestion raisonne des
ressources locales et
gnrent des emplois.
Le solaire (solaire
photovoltaque, solaire
thermique),
lhydrolectricit, lolien,
la biomasse, la gothermie
sont des nergies flux
inpuisables par rapport
aux nergies stock
tires des gisements de
combustibles fossiles en
voie de rarfaction :
ptrole, charbon, lignite,
gaz naturel.
(source : Observatoire des
nergies Renouvelables
l'Observer)
Quels indicateurs
de suivi ?
- Evolution des
missions de CO.
-Evolution du ratio
au m des
consommations
avant et aprs
travaux
Orientation Energies, entre sobrit et autonomie
Objectif Amplifier le dveloppement des nergies renouvelables en milieu urbain
Action n21 Promouvoir et dvelopper les nergies renouvelables l'chelle du
territoire comm