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ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

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Page 1: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

ADMINISTRATION GENERALEDES

DOUANES ET ACCISES

Page 2: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

NOTRE ADMINISTRATION

« Notre administration générale est comme une cathédrale. Elle est complexe mais elle est belle. Elle est toujours en construction et pour la construire, j’ai besoin de vous. »

K. Vanderwaeren, Administrateur général de l’AGD&A

Page 3: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

QUI SOMMES-NOUS ?

Page 4: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

3200 DOUANIERS MOTIVES

L’AGD&A compte à l’heure actuelle environ 3200 personnes réparties au sein d’une administration centrale (complexe North Galaxy à Bruxelles) et de sept régions (Anvers, Bruxelles, Gand, Hasselt, Liège, Louvain et Mons).

Le personnel qui se trouve dans les différentes régions, à l’exception du personnel des services de l’Administration Recherche, est placé sous la direction d’un Directeur de Centre Régional qui est responsable au sein de sa région des moyens humains et matériels pour atteindre les missions et objectifs fixés.

Page 5: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

NOTRE ORGANIGRAMME

Page 6: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

NOTRE ORGANIGRAMME

DO

UA

NE

S E

T A

CC

ISE

S

Administration Opérations Administration Recherche

Départements centraux

Page 7: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

DEPARTEMENTS CENTRAUX

DE

PA

RT

EM

EN

TS

CE

NT

RA

UX

Service de l'Administrateur

général

Coordination opérationnelle

Bupa HR

Management de l'information

Politiquegénérale

Législation

Management des risques

Comptabilité

Marketing

Processus & Méthodes

Contentieux

SUPPORT WHAT? HOW?

Page 8: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

OPERATIONS : COMPOSANTE CENTRALE

AD

MIN

IST

RA

TIO

N O

PE

RA

TIO

NS

EXPERTISE OPERATIONNELLE SOUTIEN OPERATIONNEL

Douane 1

Douane 2

Douane 3

Non Fiscal

Accises

Gestiondéclaration

National Operational

Contact PointE-Audit

Soutient au Management & Analyse

Communication/SPOC Formation/Secrétariat

Page 9: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

OPERATIONS : SERVICES EXTERIEURS

AD

MIN

IST

RA

TIO

N O

PE

RA

TIO

NS 7 REGIONS

Anvers Mons

Gand

Hasselt Louvain

Liège

Bruxelles

Page 10: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

RECHERCHE : COMPOSANTE CENTRALE

AD

MIN

IST

RA

TIO

N R

EC

HE

RC

HE Secrétariat Permanence

Soutien Opérationnel Fraude douanière

Fraude Accisienne Fraude droit commun

Méthode de travail & controle interne

Cellule précurseurs

Page 11: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

RECHERCHE : SERVICES EXTERIEURS

AD

MIN

IST

RA

TIO

N R

EC

HE

RC

HE

Anvers Bruges

Gand Courtrai

Genk Zaventem

Bruxelles Liège Bierset

Arlon Charleroi

Mons

EQUIPES FLANDRE EQUIPES BRUXELLES EQUIPES WALLONIE

Page 12: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

NOS MISSIONS

Page 13: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

MISSIONS FISCALES

€ 9.520.000.000*ACCISES

€ 2.730.000.000*

€ 468.000.000*

DROITS A L’IMPORTATION

TVA A L’IMPORTATION

* Chiffres 2019 : chiffres provisoires

TOTAL : € 12.718.000.000

Page 14: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

MISSIONS NON-FISCALES : +/- 80

ECONOMIE SECURITE SANTE

ENVIRONNEMENT TRANSPORT

• Contrefaçon – droits propriété intellectuelle

• Autorisation textile / contingents économiques

• Ventes illégales surinternet (‘darkweb’)

• …

• Explosifs• Armes et munitions• Marchandises double-

usage• …

• Produits cosmétiques• Médicaments• …

• Déchets• Déchets radioactifs• CITES• Traffic de bois• …

• Temps de repos et de conduite

• Certificat d’immatriculation

• Immigration illégale• …

Page 15: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Page 16: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Page 17: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

NOS DEFIS

Page 19: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

COLLABORATIONS

Page 20: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

COLLABORATIONNATIONALE

COLLABORATIONEUROPEENNE

COLLABORATIONINTERNATIONALE

Page 21: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

COOPERATION NATIONALE AVEC LE COMMERCE

Fédérations

Et encore plein d’autres …

Groupes de travail nationaux et régionaux

PLATEFORME DE CONCERTATION = FORUM NATIONAL

Page 22: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

COOPERATION NATIONALE AVEC LES AUTRES AUTORITES PUBLIQUES

AU

TR

ES

SP

FR

EG

ION

S E

T

CO

MM

UN

AU

TE

S

Customs IntergovAssembly (CIA)

COLLABORATION

CAPACITES & MOYENS

Page 23: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

COOPERATION NATIONALE : COOPERATIONS LIEES A LA SECURITE

Carrefour d’Information Maritime (CIM)

Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM)

Passenger Information Unit (BelPIU)

Centre de criseSPF Mobilité et Transports

Autorité nationale de sécurité

Autorité nationale maritime

Autorité nationale ferroviaire

Autorité nationale aviation

Page 24: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

COOPERATION EUROPEENNE

AUTRES AUTORITES DOUANIERES EUROPEENNES

PROCUREUR EUROPÉEN(PIF)

Page 25: ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

COOPERATION INTERNATIONALE

ATTACHES DOUANIERS

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183 pays membres

ACCORDS ETMoU

ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES

Brésil Chine Indonesie

Russie Inde

Facilitation du commerce

Projets

EnforcementSupport

économique

Pays-tiers

Pays-tiers

Union douanière et politique commerciale

commune

Circulation internationale des marchandises et « capacity building ».

Accords multilatéraux

Accords et MoU bilatéraux

Siège mondial à Bruxelles !

Ecole de la Douane (stagiaires africains) : +/- 40 /an

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QUESTIONS ?

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