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Actualités techniques PwC IFRS 15 Nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires
Jeudi 3 juillet 2014
www.pwc.fr
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Intervenants
2
Philippe Vogt Associé PwC
01 56 57 84 20 [email protected]
Olivier Schérer Associé PwC
01 56 57 69 65 [email protected]
Michel Vique Senior manager PwC
01 56 57 84 69 [email protected]
Frédéric Allègre Directeur PwC
01 56 57 69 37 [email protected]
PwC Jeudi 3 juillet 2014
IFRS 15 – Reconnaissance du revenu
<
Norme commune aux IFRS et US GAAP
1 modèle unique
pour tous les types de transactions
Des règles plus prescriptives et détaillées
MAIS nécessitant beaucoup de jugements
Divergences IFRS / US GAAP
Des modèles séparés :
- ventes de biens
- prestations de services
- contrats de construction
- transactions spécifiques (IFRIC 13/15/18 et
SIC 31)
Principes généraux et peu explicites
Avant Après
Quelques concepts novateurs :
- Transfert de contrôle
- Abolition du lissage de marge
- Transfert des risques et avantages
- Lissage de marge (IAS 11)
3
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Etape 1 : Identification du contrat
Etape 2 : Identification des obligations de performance distinctes (OP) au sein du contrat
Etape 3 : Evaluation du prix du contrat
Etape 4 : Allocation du prix à chaque OP
Etape 5 : Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite
Identification des unités de compte
À un instant donné
En continu
Reconnaissance du revenu Une démarche générale en 5 étapes
4
Paiements variables ou
incertains
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Scope de la norme IFRS 15
5
Revenus = produits des activités ordinaires
Un contrat est un accord qui crée des droits et des obligations exécutoires entre deux parties ou plus
• Approbation par les parties (écrit, oral ou pratiques commerciales habituelles) • Substance commerciale • Identification des droits et obligations exécutoires • Identification des conditions de paiement • Probabilité de recouvrement au commencement du contrat
Etape 1 : Identification du contrat
Hors du champ d’IFRS 15 :
• Contrats de location • Contrats d’assurance • Instruments financiers • Accord de coopération
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Regroupement de A et B si :
Même client (ou parties liées) Conclus à des dates proches
Regroupement de contrats
Contrat A
------------------------
3
Etape 1 : Identification du contrat
1
2
Contrat B
------------------------
Négociation en bloc avec un même
objectif commercial
Prix de B dépend du prix de A
ou de l’exécution de A
Biens et/ou services promis au titre
de A et B = 1 seule OP
ou ou
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Identification des OP du contrat
Un bien/service constitue une OP distincte des autres biens ou services promis au contrat si deux conditions cumulatives sont remplies :
Distinct dans l’absolu
Le bien/service a une utilité pour le client
à lui seul ou combiné avec d’autres ressources
immédiatement disponibles
Indicateur Le vendeur vend régulièrement le bien/service
séparément
Distinct dans le cadre du contrat
Le bien/service est indépendant
des autres biens et services promis au contrat
Indicateurs Le vendeur n’utilise pas le bien/service comme
un input qu’il intègre avec d’autres B&S pour réaliser l’output prévu au contrat
Le bien/service ne modifie pas significativement un autre bien/service prévu au contrat
Le client pourrait décider d'acheter ou non le bien/service sans affecter significativement les autres B&S prévus au contrat
Etape 2 : Identification des OP
ET
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Identification des OP – exemples
Etape 2 : Identification des OP
Contrat de service : - Facturation initiale de frais de mise en route - Facturation mensuelle sur la base du nombre
de transactions traitées
• Smartphone
• Abonnement téléphonique
• Logiciel - Générique - Vendu aussi séparément
• Service d’implémentation - Customisation et intégration complexe
dans l’environnement du client - Peut être réalisé par un tiers
Distinct dans l’absolu
Distinct dans le cadre du contrat
Distinct dans l’absolu
Distinct dans le cadre du contrat
X N/A
Distinct dans l’absolu
Distinct dans le cadre du contrat
X
1 OP
2 OP
1 OP
8
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Ventes assorties de garanties
Si impossibilité de distinguer la part « assurance » et la part « service » comptabilisation de l’ensemble comme une seule OP, distincte du produit vendu
Garantie optionnelle
Ex : Extension de garantie de 4 ans
Garantie « service »
OP séparable
Garantie correspondant à un service additionnel
Garantie allant au-delà de l’assurance que les biens livrés sont conformes aux spécifications convenues
Ex : Maintenance
Garantie « assurance » OP non séparable
Provision IAS 37
Non
Oui
Non
Oui
Etape 2 : Identification des OP
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Options d’achat de biens/services additionnels
• Nécessité de différer du revenu au titre de l’option
• “Breakage” à prendre en compte
Contrat incluant une option pour l’achat ultérieur de biens ou services gratuits ou à prix réduit
Option d’achat = OP séparée
Etape 2 : Identification des OP
Exemples : - Programme de fidélité - Vente assortie de coupon de réduction - Option de renouvellement d’un contrat de maintenance
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Evaluation du prix du contrat
Prix du contrat = montant auquel l’entité s’attend à avoir droit en échange des biens et services du contrat
Montants fixes et certains
+ Montants variables ou incertains
+/- Composante financière significative
- Montants à payer au client
+ Contreparties en nature ---------------------------------------------
= Prix du contrat
Etape 3 : Evaluation du prix du contrat
Exemples : Délai de paiement étendu Acompte significatif
• Pas d’ajustement nécessaire si l’intervalle entre prestation et paiement ≤ 1 an
• Présentation EN CHARGE • Evaluation et comptabilisation selon IAS 39/ IFRS 9
Risque de crédit client
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Rabais, remises, ristournes
Pénalités
Royalties
Droits à remboursement
Primes de performance
Droits de retour
Clauses d’ajustement
de prix
Paiements variables ou incertains (1/2)
Etape 3 : Evaluation du prix du contrat
• Méthode de la valeur attendue
• Méthode du montant le plus probable
Estimation des paiements variables
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Paiements variables ou incertains (2/2)
Estimation nécessaire des paiements variables / incertains Mais plafonnement au montant pour lequel il est « hautement probable »
qu’ils ne feront pas ultérieurement l’objet d’ajustement significatif à la baisse
Indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse :
Incertitude sur une longue période
Expérience limitée de contrats similaires
Sensible à des facteurs hors du
contrôle du vendeur
Vaste éventail de montants
Conséquences
• Reconnaissance d’un montant minimum « hautement probable »
• Réévaluation lors de chaque clôture (jusqu’à résolution de l’incertitude)
Etape 3 : Evaluation du prix du contrat
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Analyse des indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse :
Paiements variables – Exemple 1
Etape 3 : Evaluation du prix du contrat
• M vend une machine pour 100 M€ + un bonus (≤ 5% du prix)
• Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans
• M commercialise ces machines depuis quelques mois
Vaste éventail de montants
Incertitude sur une longue période
Expérience limitée de contrats similaires
Sensible à des facteurs hors du
contrôle du vendeur Evaluation initiale du prix de la transaction = 100 M€
14
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Paiements variables – Exemple 2
Etape 3 : Evaluation du prix du contrat
• M vend une machine pour 100 M€ + un bonus (≤ 5% du prix)
• Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans
• M a une bonne expérience de ce type de contrat
• 95% de chance d’obtenir un bonus compris entre 3 et 4%
Analyse des indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse :
Vaste éventail de montants
Incertitude sur une longue période
Expérience limitée de contrats similaires
Sensible à des facteurs hors du
contrôle du vendeur
Evaluation initiale du prix de la transaction : 103 M€
X X X
15
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Analyse des indicateurs de risque d’ajustement significatif à la baisse :
Paiements variables – Exemple 2 suite
Etape 3 : Evaluation du prix du contrat
• M vend une machine pour 100 M€ + un bonus (≤ 5% du prix)
• Bonus dépend des gains de productivité réalisés par le client au bout de 3 ans
• M a une bonne expérience de ce type de contrat
• A l’approche de la fin du contrat, 95% d’obtenir la totalité du bonus
Vaste éventail de montants
Incertitude sur une longue période
Expérience limitée de contrats similaires
Sensible à des facteurs hors du
contrôle du vendeur X X X Reconnaissance d’un complément de 2 M€
16
PwC Jeudi 3 juillet 2014
• Prix de vente observable lorsque l’entité vend les B&S séparément
• A défaut de prix directement observable, estimation nécessaire
- Prix de marché ajusté
- Coût attendu plus marge
1- Détermination des prix de vente spécifiques
• Au prorata des prix de vente spécifiques de chaque OP • Méthode résiduelle =
2- Allocation du prix de vente du contrat aux différentes OP du contrat
Allocation du prix de vente du contrat à chaque OP
- Applicable si prix de vente très variable ou incertain
- Le prix résiduel doit être réaliste
Etape 4 : Allocation du prix de vente
Privilégier les données
observables !
prix du contrat - somme des prix observables des autres OP
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Allocation du prix de vente – Exemple
Exemple : Vente d’un pack téléphonique
Prix de vente contractuel :
- Terminal = 10 €
- Abonnement = 360 €
Total = 370 €
Prix de vente observables : - Terminal = 110 € - Abonnement = 360 € Total = 470 €
Allocation du prix de vente : - Terminal = 370 x 110/470 = 87 € - Abonnement = 370 x 360/470 = 283 €
Etape 4 : Allocation du prix de vente
-
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
M0 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12
Cash
Revenu
18
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Comptabilisation du revenu lorsque chaque OP est satisfaite
Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite
3 conditions pour le transfert de contrôle en continu Au moins 1 condition remplie ?
Reconnaissance du revenu à l’avancement « Over time »
Reconnaissance du revenu à une date donnée « Point in time »
Non Oui
Contrôle = capacité : - de décider de l’utilisation de l’actif et - d'en obtenir la quasi-totalité des avantages économiques résiduels
Sélection de la méthode de mesure de l’avancement
5 indicateurs pour déterminer cette date
19
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Conditions à remplir pour le transfert de contrôle en continu
Le client consomme des avantages du service au fur et à mesure de la performance du vendeur
Le client contrôle l’actif au fur et à mesure de sa construction
L’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur
ET le vendeur a un droit à paiement
pour les travaux réalisés à date?
Non
Non
A l
’av
an
ce
me
nt
A u
ne
da
te s
pé
cifiq
ue
Oui
Oui
Oui Non
Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite
20
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Exemple : Avancement vs. achèvement
Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite
• Vente d’un équipement conçu selon des spécifications uniques au client • Termes de paiement : 20% non remboursable à la commande
30% à la livraison 50% à l’acceptation finale • En cas de résiliation avant livraison, le client doit rembourser les coûts engagés
A l
’av
an
ce
me
nt
A u
ne
da
te s
pé
cifiq
ue
Le client contrôle l’actif au fur et à mesure de sa construction
Le client consomme les avantages du service au fur et à mesure
de la performance du vendeur
L’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur
ET le vendeur a un droit à paiement
pour les travaux réalisés à date?
X
X
X Coûts encourus
à date +
marge normale 21
PwC Jeudi 3 juillet 2014
• Relevés quantitatifs, « milestones », nombre de transactions, d’unités produites ou livrées
- « Unités produites ou livrées » non appropriée si travaux en cours ou stock de produits finis significatifs
Méthode des outputs
• Coûts engagés, ressources consommées, heures de travail, etc.
- Exclusion des coûts d’inefficacité non prévus dans le prix du contrat - Exclusion des matériels livrés non installés
Méthode des inputs
• Méthode adaptée pour une obligation de type « stand-ready » sur une période donnée (ex. Assistance téléphonique, accès à un club de gym)
Prorata temporis
Mesure de l’avancement
Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite
La méthode n’est pas un libre choix mais doit refléter le transfert des B&S au client
22
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Indicateurs de transfert de contrôle à une date spécifique
Droit actuel au paiement
Transfert de propriété juridique
Transfert de la possession matérielle
Transfert des risques et avantages significatifs
de la propriété
Acceptation de l’actif par le client
Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite
Aucun indicateur n’est déterminant à lui seul
23
PwC Jeudi 3 juillet 2014
IAS 18
IFRS 15
Transfert de contrôle Exemple de « FOB destination synthetic »
• Transfert des titres de propriété à l’expédition : «FOB shipping point » • Le vendeur indemnise le client pour les produits perdus pendant le transport
Expédition
Transfert du contrôle
Livraison
Transfert des risques
Etape 5 – Comptabilisation du revenu lorsqu’une OP est satisfaite
Vente d’acier
Vente d’acier
Prestation d’assurance 24
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Licences de propriété intellectuelle (« PI »)
« Dynamique » : 3 conditions à remplir
Licence statique
• Droit d’utiliser la PI telle qu’elle existe à la date de l’accord
Licence dynamique
• Droit d’accès à la PI telle qu’elle évoluera sur la durée de la licence du fait des actions du concédant
Le vendeur effectuera des actions qui affecteront
significativement la PI
Le client est exposé aux effets de ces actions
Ces actions ne constituent pas une OP séparable
1. Condition préalable : licence distincte des autres B&S du contrat 2. Licence : dynamique ou statique ?
Etalement du revenu (“over time”)
Revenu reconnu à une date spécifique
(“point in time”)
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Licences de propriété intellectuelle Statique ou dynamique ?
Exemples de licence
Eléments considérés Type de licence
Software
• Droit d’utilisation pour 5 ans • Droit à mises à jour : Vendus en option Non essentiels à la fonctionnalité du logiciel
Licence de marque / franchise
• Le concédant effectue les campagnes publicitaires, analyse le marché et développe de nouveaux produits
• Le revenu du licencié dépend des actions du vendeur
Nom et logo d’un club de football
• Les ventes de produits utilisant le logo du club dépendent des performances sportives de l’équipe
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Statique « point in time »
Dynamique « over time »
Dynamique « over time »
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Cas spécifiques des royalties sur licences
Obligation de reconnaitre le revenu au fur et à mesure des ventes (ou de l’utilisation par le client)
…même si l’entité peut estimer un montant minimum « hautement probable »
Exemples :
• Pharmaceutique
• Software et technologie
• Media
• Licence de propriété intellectuelle
• Royalties liées aux ventes du client (ou à l’utilisation de la licence)
27
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Coûts du contrat
Coût d’obtention Coût d’exécution
Activation si : - coûts marginaux et - récupérables
Activation uniquement si : - coûts directement liés à un contrat, - crée ou améliore une ressource permettant
de remplir des OP futures, - et récupérables
Mesure de simplification : Comptabilisation en charge possible si durée d’amortissement inférieure à 12 mois
-Apprécier d’abord au regard des autres normes (stock, immobilisations…)
Amortissement
• Au même rythme que le revenu
• Sur une durée incluant les renouvellements de contrat probables
Ex: Commissions Ex: Frais de mise en
route d’un service
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
IAS 11 : Lissage de marge
Les coûts sont reconnus au compte de résultat en fonction du degré d’avancement, au même rythme que le revenu
IFRS 15 :
La reconnaissance des coûts au compte de résultat n’est pas calculée en fonction du degré d’avancement du revenu
En pratique :
• Si l’avancement du revenu est mesuré sur la base des coûts engagés lissage de marge « naturel »
• Autres méthodes de mesure de l’avancement des coûts pas de lissage de marge
Coûts du contrat Lissage de marge sur les contrats à l’avancement
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Modification d’un contrat
Ajout d’un bien ou service distinct à son juste prix
Ajout d’un bien ou service non distinct
100 €
Ajout d’un bien ou service distinct mais pas à son juste prix
Nouveau contrat séparé
« Annule et remplace »
Impact prospectif
Ajustement « catch-up »
cumulatif
30
40 €
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Autres sujets traités par la norme
Paiement up-front non remboursable
Droit de retour
Droits non exercés Breakage
Ventes en consignation
Agent / principal
Acceptation par le client
Accord de rachat
Vente à livrer Bill & hold
31
Série de biens ou services similaires
Présentation
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Informations à fournir en annexe
Objectif : expliquer la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients
Privilégier les informations pertinentes
Pas d’approche « check-list »
Information quantitative Information qualitative
• Décomposition du revenu (par type de biens, clients, marché, zone géographique …)
• Rapprochement des soldes à l’ouverture et à la clôture des actifs et passifs du contrat
• Montant des OP restants à exécuter
• Description de la nature des OP (nature des B&S, conditions de paiement, existence de droit de retour, garanties…)
• Jugements significatifs
(méthode de mesure à l’avancement, détermination des prix de vente spécifique, allocation du prix aux OP, évaluation des paiements variables…)
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
IFRS 15
IAS 11 & 18
2016 comparatif
2017
1ère application obligatoire : 1er janv 2017
Option 1 – Rétrospective
IAS 8
IFRS 15
Impact cumulé en réserve
au 1er janv 2016
Plusieurs mesures de simplification
Option 2– Rétrospective
ajustée
IFRS 15
Impact cumulé en réserve
au 1er janv 2017
Disclosure des chiffres 2017
selon IAS 11 & 18
Transition
Application anticipée possible sous réserve de l’adoption par l’UE
Double reporting en 2016
Double reporting en 2017
33
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Impacts comptables potentiels
34
Regroupement ou modification de contrats x x x
Identification des OP séparables x x x x x x x
Contrat à éléments multiples – allocation du prix aux OP x x x x
Licences (dynamiques vs. statiques) x x x
Paiements variables et incertains x x x x x x x x x
Avancement vs. date spécifique x x x x
Sélection de la méthode de mesure de l’avancement x x x
Capitalisation des coûts d’acquisition ou d’exécution de contrats
x x x x
Paiements « up-front » x x x
Te
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Business • Communication financière externe et
indicateurs clefs de performance
• Pratiques commerciales : clauses
contractuelles, pricing, etc.
• Indicateurs internes de performance :
processus budgétaire, plans d’intéressement et
de commissionnement
• Covenants bancaires
• Impacts fiscaux pour les filiales ayant des comptes
statutaires en IFRS
Reporting financier • Modification du modèle de reconnaissance du revenu
• Davantage de jugements et d’estimations
• Davantage d’informations en annexe
• Options de transition
• Convergence/divergence entre reporting Groupe
(IFRS) et comptes statutaires
Processus, systèmes et contrôles
Fonctions concernées • Comité d'audit
• Relations investisseurs
• Direction commerciale
• Direction juridique
• Direction fiscale
• Direction informatique
• Ressources humaines
• Contrôle interne
Des impacts sur l’ensemble de l’organisation
• Processus de collecte et retraitement des données
commerciales nécessaires aux estimations,
allocations et informations en annexe.
• Adaptation des systèmes d’information
• Mise en place des contrôles assurant
l’exhaustivité et l’exactitude des
informations, et la cohérence des jugements
35
PwC Jeudi 3 juillet 2014
Actions à entreprendre
• Mise en œuvre des changements de processus et systèmes
• Collecter et retraiter les données nécessaires
• Déployer les nouvelles procédures à tous les niveaux
• Eduquer et former les parties prenantes
Phase 1 : Diagnostiquer
Phase 2 : Planifier
Phase 3 : Exécuter
• Mettre en place une gestion de projet (gouvernance, ressources)
• Retro-planning et milestones
• Communiquer en interne : alerte et sensibilisation de la Direction et du Comité d’Audit
• Communiquer en externe : répondre aux attentes des investisseurs, analystes et régulateurs sur les effets attendus
• Effectuer les choix critiques : option de transition, double reporting, approche portefeuille versus par contrat, ajustements manuels versus systèmes, solutions transitoires vs définitives, etc.
• Comprendre la nouvelle norme
• Participer/suivre les réflexions menées en matière d’interpréta-tion et de modalités d’application
• Inventorier les sources de revenu et offres commerciales
• Analyser les contrats types
• Identifier les changements à apporter aux politiques comptables
• Identifier les adaptations des processus, systèmes d’information et dispositifs de contrôle interne
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PwC Jeudi 3 juillet 2014
Ressources PWC Pour en savoir plus :
Publications « In depth »
Panorama détaillé de la norme
13 suppléments sectoriels (6 parus, 7 à paraître)
38
Disponibles sur notre site :
http://www.pwc.fr/nouvelle-norme-sur-la-reconnaissance-du-revenu.html
PwC Jeudi 3 juillet 2014 39
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Merci