ACTION PHILANTHROPIQUE SOUS L’ÉGIDE D’UNE FONDATION ABRITANTE DE DROIT SUISSE — 3

PRÉSENTATION DE CERES — 4

AVANTAGES LIÉS À UNE FONDATION ABRITANTE DE DROIT SUISSE — 5

FONCTIONNEMENT DE CERES — 8

STRUCTURE DE LA FONDATION ABRITANTE CERES — 9

POURQUOI CHOISIR CERES? — 10

COMPLÉMENT D’ INFORMATION — 11

TABLE DES MATIÈRES

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Les philanthropes fortunés, qui sont toujours plus nombreux, disposent de plusieurs possibilités pour maximiser l’impact de leurs contributions. Ils peuvent adresser directement des dons à des organisations caritatives dont les buts rejoignent les leurs. Cette première option convient à des dons ponctuels ou d’un faible montant. Les donateurs qui possèdent un patrimoine important peuvent eux constituer une structure indépendante comme une fondation d’utilité publique de droit suisse. Une telle structure leur permet d’exercer un contrôle plus étroit sur l’utilisation de leur argent, mais nécessite une implication personnelle et génère des coûts élevés.

Il existe aussi une troisième possibilité, à mi-chemin entre ces deux options: créer un fonds abrité – une sorte de sous-fondation – sous l’égide d’une fondation abritante. Le donateur bénéficie de tous les avantages offerts par une fondation d’utilité publique, sans devoir assumer les responsabilités (aspects juridiques, administration, gestion) allant de pair avec la création d’une structure distincte, et n’a plus besoin de se doter d’outils pour mesurer l’impact de son action. C’est à cette fin que la fondation Ceres a été constituée.

ACTION PHILANTHROPIQUE SOUS L’ÉGIDE D’UNE FONDATION ABRITANTE DE DROIT SUISSE

ACTION PHILANTHROPIQUE SOUS L’ÉGIDE D’UNE FONDATION ABRITANTE DE DROIT SUISSE — 3

Fondation abritante de droit suisse, Ceres fait bénéficier les fonds qu’elle abrite de tous les atouts d’une fondation indépendante, notamment en matière de comptabilité, de révision, de surveillance réglementaire et d’avantages fiscaux liés à la philanthropie. Elle permet en outre la réalisation d’économies d’échelle, les frais généraux étant partagés entre les donateurs. Ces derniers peuvent ainsi se concentrer sur la maximisation de l’impact de leur action philanthropique.

A l’instar d’autres fondations abritantes, Ceres aide également les donateurs à définir les buts de leur engagement et à les concrétiser. De plus, elle s’appuie sur sa grande expérience pratique et son réseau de spécialistes pour leur fournir un soutien dans leurs activités philanthropiques, dont elle peut assurer un suivi dans le monde entier.

Ceres module son offre en fonction de l’investissement personnel que les donateurs sont prêts à fournir. Son implication peut aller d’un accompagnement à chacune des étapes d’un projet à une simple assistance juridique et administrative ponctuelle. Un conseil consultatif peut être constitué pour aider le fonds abrité à gérer ses activités philanthropiques.

Bien que le pouvoir de décision soit exercé en tout temps par son conseil de fondation, Ceres administre le fonds abrité d’une manière conforme aux besoins et à la volonté du donateur, tout en respectant les limites fixées par le but énoncé dans son acte de fondation.

PRÉSENTATION DE CERES

PRÉSENTATION DE CERES — 4

Foundation Ceres

AVANTAGES LIÉS À UNE FONDATION ABRITANTE DE DROIT SUISSE

AVANTAGES LIÉS À UNE FONDATION ABRITANTE DE DROIT SUISSE — 5

CONTRÔLE EXERCÉ SUR LES PROJETS PHILANTHROPIQUES

Les donateurs peuvent se consacrer à la gestion de leurs projets philanthropiques en bénéficiant du même système de surveillance et de la même exonération fiscale qu’une fondation indépendante.

ECONOMIES D’ENVERGURE POUR LES CHARGES COURANTES

En assumant les tâches juridiques, comptables et administratives propres à une fondation indépendante, une fondation abritante permet à chaque fonds placé sous son égide de réaliser d’importantes économies d’échelle.

RASSEMBLER LA FAMILLE AUTOUR D’UN BUT COMMUN

Les membres de la famille du donateur peuvent jouer un rôle au sein du conseil consultatif du fonds abrité. Le partage et l’approfondissement de valeurs communes peuvent être source de cohésion. La jeune génération a la possibilité d’acquérir une précieuse expérience dans les domaines de la gestion de projets et de la comptabilité financière.

CADRE JURIDIQUE ETRÉGLEMENTAIRE FAVORABLE

Les fondations abritantes existent depuis longtemps en Suisse, où un cadre juridique et réglementaire parfaitement adapté aux besoins des donateurs optant pour ce type de structure a été mis en place. Pleinement reconnu par les autorités de surveillance helvétiques, ce cadre est également bien assimilé par la doctrine.

Fondation abritante enregistrée en tant que fondation d’utilité publique de droit suisse exonérée d’impôts, Ceres a été constituée dans le but de fournir des services juridiques et administratifs à des philanthropes. Les donateurs peuvent bénéficier des avantages offerts par une fondation abritante en créant des fonds philanthropiques individuels (appelés fonds abrités) sous l’égide de Ceres. Les actifs attribués aux fonds abrités sont juridiquement la propriété de Ceres, mais sont administrés et gérés à part, conformément aux besoins et à la volonté du donateur.

La cadre juridique applicable à un fonds abrité est fixé dans un contrat de donation conclu entre le donateur et Ceres. Ce document décrit les buts philanthropiques du fonds abrité, les actifs dont celui-ci disposera, ainsi que les responsabilités qu’assumera Ceres dans le cadre des relations avec les autorités de surveillance et fiscales ou toute autre autorité compétente. Il peut comporter une liste des services supplémentaires qui seront fournis au fonds abrité, comme:

• l’établissement des comptes annuels,• l’organisation des séances du conseil consultatif,• la gestion centralisée des actifs,• la fourniture de conseils en matière de

philanthropie par des spécialistes internes ou externes,

• toute autre prestation utile au donateur dans le cadre de ses activités philanthropiques.

Ceres est rémunérée pour ses services aux conditions usuelles du marché et conformément aux prescriptions de l’autorité de surveillance suisse. Ses comptes annuels sont révisés par KPMG.

Le conseil de fondation est l’organe de direction d’une fondation de droit suisse. Il a pour tâche d’organiser et de contrôler les activités de la fondation en veillant à leur conformité avec les buts poursuivis.

FONCTIONNEMENT DE CERES

FONCTIONNEMENT DE CERES — 8

Foundation Ceres

STRUCTURE DE CERES

STRUCTURE DE CERES — 9

DONATEUR 3DONATEUR 2DONATEUR 1

CONTRAT DE DONATIONCONTRAT DE DONATIONCONTRAT DE DONATION

FONDATION CERESCONSEIL DE FONDATION

FONDS ABRITÉ 3FONDS ABRITÉ 2FONDS ABRITÉ 1

PROJETSPHILANTHROPIQUES

PROJETSPHILANTHROPIQUES

PROJETSPHILANTHROPIQUES

STRUCTURE PERFORMANTE POUR DES FONDS ABRITÉS Un fonds abrité par Ceres constitue une structure idéale pour un donateur souhaitant se consacrer à ses activités philanthropiques sans devoir assumer la charge administrative imposée par une structure indépendante. Il convient également à la réalisation d’un projet ayant une portée ou une durée limitée.

CONSEILS ADAPTÉS À VOS BESOINS Ceres peut vous fournir des conseils sur la manière de concrétiser vos projets philanthropiques, d’en vérifier les résultats et d’en mesurer l’impact. La fondation déploie dans le monde entier ses activités philanthropiques, auxquelles les donateurs ou les fonds abrités peuvent participer.

EXPÉRIENCE ET SAVOIR-FAIRE Le conseil de fondation de Ceres se compose de spécialistes indépendants possédant une vaste expérience en matière de gestion de projets philanthropiques. Il réunit les compétences bancaires, juridiques et fiscales essentielles à la réussite à long terme d’un projet philanthropique.

SÉCURITÉComme toutes les fondations d’utilité publique de droit suisse, Ceres est soumise à une obligation de révision et a désigné comme organe de révision KPMG, société d’audit de réputation internationale. Elle est en outre soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations. Rattachée au Département fédéral de l’intérieur, cette instance veille à ce que les activités des fondations reconnues d’utilité publique servent l’intérêt de la collectivité ou le bien commun.

TRANSPARENCEDans un souci de transparence, Ceres publie un rapport annuel que peuvent consulter les donateurs, les conseils consultatifs des fonds abrités ainsi qu’un petit nombre de partenaires.

FEED-BACK Ceres administre des comptes ségrégués pour chaque fonds abrité. Les donateurs ont ainsi une vue claire des dons effectués et de leur impact.

INDÉPENDANCE Fondation indépendante disposant de ses propres organes de décision, Ceres collabore étroitement avec le groupe Pictet, l’un des principaux acteurs indépendants de la gestion de fortune et de la gestion d’actifs en Europe depuis plus de 200 ans.

IMPACT À LONG TERME En créant un fonds abrité placé sous l’égide de Ceres, les donateurs ont la certitude que leurs dons auront un impact durable, dont bénéficiera également la génération suivante.

POURQUOI CHOISIR CERES?

POURQUOI CHOISIR CERES? — 10

Foundation Ceres

COMPLÉMENT D’ INFORMATION

COMPLÉMENT D’ INFORMATION — 11

Pour en savoir plus sur Ceres et déterminer si cette fondation abritante peut contribuer à la concrétisation de vos aspirations philanthropiques, n’hésitez pas à vous adresser à:

Ceres Foundationc/o Bastions Conseils SARue des Noirettes 401227 CarougeSuisse

info@ceresfoundation.ch

www.ceresfoundation.ch

WWW.CERESFOUNDATION.CH