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Accueil du matin

Restauration scolaire

Surveillance

Étude

Centre de Loisirs

associés à l’école (CLAÉ)

Accueil de Loisirs sans

hébergement (ALSH)

Édition juin 2012

République Française

Ville de Montesson

Yvelines

Généralités et horaires Généralités :

La fréquentation des activités péris-

colaires par les enfants équivaut pour les parents à l’acceptation du présent

règlement.

Les activités périscolaires (accueil du

matin, restauration, étude, CLAÉ,

ALSH) sont des services municipaux réservés en priorité aux familles de

Montesson dont les parents travail-

lent. Une attestation d’employeur est demandée à chaque rentrée scolaire.

Le congé maternité n’est pas priori-

taire sauf contre–indication médicale.

Pour en bénéficier, même occasion-

nellement, l’enfant doit impérative-ment être inscrit préalablement aux

Service enfance jeunesse dès sa

première inscription à l’école et ce,

avant chaque rentrée scolaire.

L’accès aux activités périscolaires est refusé aux familles qui ne sont pas à

jour de leur facture.

Les horaires :

Accueil du matin : à partir de 7h45

jusqu’à 8h20.

Restauration scolaire :

de 11h30 à 13h30.

Études surveillées : les jours sco-

laires de : 16h30 à 18h ou 18h30.

Une surveillance est prévue à partir

de 16h30 avec sortie à 17h00 pour

les parents des élèves des écoles

élémentaires qui le souhaitent.

Sorties :17h, 18h et 18h30.

CLAÉ : les jours scolaires : de

16h30 à 18h ou 18h30

ALSH : mercredis et vacances sco-

laires.

Accueil : matin entre 7h45 à 9h30,

après midi avec repas : entre 11h et

11h30, après midi sans repas : entre

13h et 13h30.

Départ : soir entre 16h30 à 18h30, 1/2 journée sans repas : entre 11h à

11h30. 1/2 journée avec repas : entre

13h à 13h30

Les mercredis, les enfants peuvent

être accueillis en demi-journée avec

ou sans repas.

En cas de retards abusifs des fa-

milles, une exclusion temporaire ou

définitive sera envisagée et aucun

remboursement ne sera effectué.

Sommaire :

Préambule

Généralités et horaires

Modalités d’inscription

Hygiène, santé, PAI

Code de bonne conduite

Tarifs, remboursement,

facturation

Particularités des activités

périscolaires

En fin d’année scolaire, les fa-

milles reçoivent un dossier d’ins-

cription aux activités périsco-

laires pour la rentrée suivante.

L’inscription annuelle est privi-

légiée.

Il existe cependant la possibilité

d’inscrire ponctuellement par

demandes téléchargeables sur

internet www.montesson.fr ou

d’inscrire directement aux ser-

vices enfance jeunesse.

Les inscriptions ou annulations

exceptionnelles devront parvenir

au service enfance jeunesse au

plus tard le mardi précédant la

semaine où l’inscription/

l’annulation est souhaitée.

Aucune modification ne sera

acceptée après confirmation des

effectifs recensés le mardi soir

(sauf en ce qui concerne l’ac-

cueil du matin, la surveillance et

l’étude ou les inscriptions la

veille seront acceptées).

Pour la restauration, en cas

d’inscriptions ponctuelles tar-

dives et justifiées, les familles

peuvent fournir exceptionnelle-

ment un panier repas froid iden-

tifié au nom de l’enfant après

avoir obtenu l’accord du Service

enfance jeunesse qui se charge

d’informer par mail la direction

de l’école. Un tarif « panier

repas » sera facturé, correspon-

dant au frais de fonctionnement

divers.

En cas de non respect de la pro-

cédure d’inscription, un tarif

« hors délai » sera appliqué aux

familles.

Modalités d’inscription

Préambule

Vous voudrez bien trouver le nouveau règle-

ment des activités périscolaires applicable dès

la rentrée scolaire de Septembre 2012.

Celui-ci fixe les droits et devoirs de chaque

usager et bénéficiaire du service public.

Si la vie en collectivité est bien un apprentis-

sage de la vie en société, elle implique de fait

l'acceptation d'un ensemble de règles de vie,

garantissant alors le respect des autres, et la

protection de tous, parents et enfants

Il convient également de rationaliser au

mieux notre dépense publique, de maîtriser

au mieux les budgets et coûts de notre

collectivité, dans l'intérêt bien compris de

chacun d'entre nous.

Bonne année scolaire à vous tous.

Le Maire,

Jean-François BEL

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Mairie de Montesson

Édition mise à jour

Juin 2012

Ville de Montesson RÈGLEMENT

DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Accueil du matin, restauration, surveillance, étude,

Centre de loisirs associé à l’école (CLAÉ), Accueil

République Française

Ville de Montesson

Yvelines

toute maladie contagieuse de l’en-

fant et/ou de ses frères et sœurs doit

être signalée immédiatement.

Après une maladie contagieuse,

l’enfant sera accepté si la famille

fournit un certificat de non conta-

gion.

Les équipes d’encadrement ne sont pas habilitées à administrer des

médicaments aux enfants, excepté si

un Protocole d’Accueil Individualisé

avec ordonnance a été signé (PAI).

En cas d’urgence, le responsable prend les décisions qui s’imposent et

prévient les parents. L’enfant pourra

être conduit à l’hôpital si son état le

nécessite.

La restauration scolaire propose des menus de remplacement (sans porc)

mais ne prend pas en compte

d’autres contraintes dans la compo-

sition des repas (sans viande, hallal,

casher, végétarien, sans produit

laitier ...).

Le PAI :

(Protocole d’Accueil Individualisé)

Les enfants suivant un régime médi-

cal spécifique ou ayant une allergie

peuvent être accueillis si un PAI a été signé entre la famille, le médecin

scolaire, l’école et la Mairie. Chaque

PAI est à renouveler à la demande des parents auprès de la Direction de

l’école, au début de chaque année

scolaire. Dans le cas d’un PAI ali-mentaire, les familles doivent

fournir obligatoirement un panier

repas. Un tarif spécifique est alors

appliqué.

Hygiène / Santé :

Si, au cours d’une activité, l’enfant

présente une forte élévation de température, les parents seront infor-

més par téléphone et devront pren-

dre des dispositions pour venir

chercher leur enfant

En cas de problème de santé même léger (toux, rhume, vomissement

…),

il est indispensable de prévenir le personnel le matin à l’arrivée de

l’enfant.

Si l’enfant arrive le matin avec de la

fièvre ou s’il présente un état géné-

ral incompatible avec la vie en col-lectivité (maladie contagieuse, poux,

herpès, impétigo, conjonctivite …),

il ne peut être accepté.

Afin de préserver la santé collective,

Page 3 RÈGLEMENT

DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Hygiène, Santé, PAI

Tarifs, Remboursements, Facturations, Les tarifs sont consultables sur

internet www.montesson.fr

Ils sont déterminés en fonction d’un quotient familial municipal dont les

tranches sont validées par le Conseil

Municipal (accueil du matin, étude, CLAÉ...), et/ou complétés par l’ap-

plication d’une dégressivité en fonc-tion du nombre d’enfants inscrits à

certaines activités (colonies de va-

cances, ALSH, classes de décou-

vertes...) .

D’autres activités ont un tarif fixe

(restauration, goûter, transport,

surveillance)

Les tarifs des ALSH n’englobent plus le coût du repas et celui-ci est

désormais facturé.

Le non-respect de la procédure d’inscription donne lieu à des majo-

rations tarifaires fixées par délibéra-

tion du Conseil Municipal (défaut d’inscription des enfants aux activi-

tés, accès non autorisé à un service,

non-respect des horaires).

Remboursements :

En cas d’absence exceptionnelle justifiée (certificat médical ou

d’hospitalisation du bénéficiaire de

l’activité, fourni dans les 8 jours après l’absence auprès des services

concernés),

En cas d’annulation dans les délais

(cf. modalités d’inscription) : l’acti-

vité ne sera pas facturée ou rem-

boursée sur la facture suivante.

En cas de sortie, lorsque la famille

fournit un pique-nique, un tarif

correspondant est appliqué.

Tout autre cas est soumis à l’élu

délégué du service concerné.

Application du service minimum:

En cas de mouvement de grève : un

service minimum sera mis en place. Les parents qui garderont leur en-

fant à leur domicile devront infor-

mer la mairie de leur absence, au plus tard la veille, sinon le repas

sera facturé.

Hormis ces cas ci-dessus évoqués,

aucun remboursement ne sera effec-

tué pour l’ensemble des activités.

Facturations : Chaque mois, la fac-

ture des prestations du mois précé-

dent est émise et adressée au domi-

cile des familles.

Elle mentionne la date limite de paiement et peut être réglée au choix

par : prélèvement automatique,

chèque ou espèces.

Pour des raisons pratiques, le prélè-

vement automatique est à privilégier en fournissant un relevé d’identité

bancaire (RIB) et une autorisation

de prélèvement.

Le non paiement des factures en-

traîne une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant aux activités

concernées.

La créance est transmise au Trésor Public qui en assure l’encaissement.

Le délai de contestation des élé-

ments facturés est de 2 mois à compter de la date d’émission de la

facture.

Une régie d’avances et de recettes

permet l’encaissement des participa-

tions familiales aux activités péris-

colaires et leur remboursement le

cas échéant auprès du service en-

fance jeunesse.

La régie encaisse les produits sui-

vants selon les tarifs fixés par déci-

sion municipale :

1- participations aux classes

’environnement ;

2- participations à la restauration

scolaire ;

3- participations à l’étude du soir et

à la surveillance ;

4- participations aux Centres de

Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE);

5- participations à l’Accueil de

Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des mercredis et vacances (forfait

journée ou demi-journée) ;

6- participations aux colonies de

vacances et mini-séjours;

La régie règle les dépenses sui-vantes : remboursement des trop-

perçus sur les produits énumérés ci-

dessus exclusivement.

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w Le respect des horaires :

Ponctualité : arriver à l’heure aux

activités.

w Le respect du matériel :

Respecter le matériel, le ramener

et le ranger en fin d’activité.

w Le respect de soi et des autres:

Avoir un comportement courtois.

Être poli (e), respecter les per-

sonnes en évitant d’avoir des

gestes violents et de dire des

mots grossiers.

Se déplacer calmement dans l’éta-

blissement scolaire.

Suivre des principes de vie en

collectivité.

Participer aux tâches d’intérêt

général.

Respecter les règles élémentaires

d’hygiène.

Se laver les mains en sortant des

toilettes et avant de passer à table.

w Le respect des règles internes :

Respecter les décisions prises par

l’équipe éducative.

Dans le car, rester assis et calme.

Ne pas jouer dans les toilettes.

Utiliser les poubelles pour jeter

les papiers.

N’apporter dans l’établissement

scolaire ni bijoux, ni argent de

poche, ni objet dangereux.

Au restaurant scolaire, goûter à

tout et respecter la nourriture.

Porter des chaussures de sport

pour les animations sportives.

Code de bonne conduite

Page 4

Salle Informatique

École PAUL ÉLUARD

Particularités des activités périscolaires

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1. Les sorties :

Elles ne sont pas admises en dehors

des horaires prévus. Pour les enfants du cycle élémentaire, les parents doi-

vent impérativement signaler sur la

fiche d’inscription s’ils autorisent ou non leur enfant à rentrer seul à leur

domicile.

Une autorisation écrite doit être four-

nie au personnel si la personne qui

vient chercher l’enfant n’est pas men-

tionnée sur la fiche d’inscription.

2. L’accueil du matin :

L’accueil des enfants peut être

échelonné. Cette activité facilite l’or-

ganisation des parents en offrant un mode de garde avant l’ouverture de

l’école.

L’enfant est libre d’accepter les activi-

tés manuelles et les jeux de société qui

lui sont proposés.

L’animateur confie ensuite l’enfant à

l’enseignant au moment de l’ouverture

de l’école (8h20).

Le tarif est voté par le Conseil Munici-

pal et est consultable sur internet :

www.montesson.fr

3. La restauration scolaire :

La Ville de Montesson dispose de

4 self-services pour les écoles élémen-

taires et de 4 réfectoires pour les ma-

ternelles.

Une commission des menus est mise

en place par la Municipalité. Y sont

associés des élus, des agents munici-

paux, des représentants de parents

d’élèves et des enseignants ainsi que

la société de restauration.

Cette commission valide les menus proposés par le prestataire après avoir

été préalablement soumis à un diététi-

cien.

LEVÉ)

27 rue de L’Union.

Tél. : 01 39 52 76 39

Les KIDAPIS (école F.BUISSON ma-

ternelle)

2 rue Henri Dunant.

Tél. : 01 39 13 90 05

Accueils élémentaires :

L’ARCHE des ENFANTS 1 École Ferdinand BUISSON : 6 rue Henri Dunant

Tél. 01 39 57 70 01

L’ARCHE des ENFANTS 2 École Ferdinand BUISSON : 6 rue Henri Dunant

Tél. 01 39 57 70 01

L’Ilot Marmot 1

École Jean Moulin :

17, boulevard de la République

Tél. 01 39 52 39 80

L’Ilot Marmot 2

École Jean Moulin :

17, boulevard de la République

Tél. 01 39 52 39 80

Les accueils de loisirs sont ouverts les

mercredis et les vacances scolaires

pour les enfants scolarisés de la petite

section de maternelle au CM2. Les

élèves de 6éme et 5ème peuvent être

accueillis durant les vacances scolaires

en fonction des places disponibles.

Pour le mercredi, une attestation de

l’employeur spécifiant que les parents

travaillent est demandée.

Les inscriptions sont prises en compte

en fonction des places disponibles et

dés la réception du coupon par le

service enfance jeunesse.

Les repas sont préparés quotidienne-

ment et sont ensuite livrés dans

chaque école.

Les menus sont affichés dans chaque

restaurant, au service enfance jeu-

nesse , ainsi que sur le site internet de

la Ville : www.montesson.fr

Pour les sorties organisées par l’école ou les ALSH, les pique-niques

seront fournis par les familles.

4. L’étude :

Elle concerne uniquement les enfants

des écoles élémentaires. Entre le temps de l’école et le temps d’étude,

les enfants restent dans la cour afin de

prendre le goûter fourni par les pa-

rents.

Les enseignants et les animateurs ont pour consigne de surveiller les devoirs

des enfants. Il s’agit d’une étude sur-

veillée et non d’une étude dirigée.

5. CLAÉ :

(Centres de loisirs associés à l’école)

Ils concernent uniquement les enfants

des écoles maternelles.

Ils ne peuvent quitter le CLAÉ seuls.

Les parents ou leurs représentants,

autorisés par écrit, s’obligent à re-prendre les enfants à l’heure prévue et

à signer le cahier d’émargement.

6. ALSH :

(Accueils de loisirs sans hébergement)

Accueils maternels :

Les TI’MOUNS (école Marie LAU-

RENCIN) :

23 rue Charles Constantin.

Tél. : 01 30 53 16 17

Les GRIBOUILLIS (école V.HUGO) 2 rue Sainte Honorine

Tél. : 06 15 60 53 79

Les MINIPUCIENS (école Paul PAIN-

DORTOIR

École Paul PAINLEVÉ

Salle de classe

École PAUL PAINLEVÉ

École maternelle Paul PAINLEVÉ

27, rue de l’Union

ALSH « Les Minipuciens »

École élémentaire Paul ÉLUARD

impasse Paul Éluard

Retrouvez-nous sur Internet :

www.montesson.fr

Service

Enfance Jeunesse

Accueil du matin, restauration, surveillance, étude

Centres de Loisirs : ALSH, CLAÉ

1, place Roland Gauthier

78360 Montesson

Tél : 01 30 15 39 23 Fax : 01 30 15 39 01 Mail : enfancejeunesse@montesson.fr

École maternelle Ferdinand BUISSON

2, rue Henri Dunant

ALSH « Kidapi »

École maternelle Marie LAURENCIN

23, rue Charles Constantin

ALSH « Les ti’moun »

La commune est assurée au titre

des conséquences financières.

Les enfants inscrits aux activités

périscolaires doivent bénéficier

de la couverture d’une assurance

garantissant les dommages causés

aux tiers (responsabilité civile),

une assurance individuelle acci-

dent est recommandée.

La commune décline toute res-

ponsabilité en cas de perte, de vol,

ou de détérioration des vêtements

ou objets personnels appartenant à

l’enfant. Les enfants sont enca-

drés par du personnel compétent

et dans le respect des normes

préconisées par l’Éducation Na-

tionale et la Direction de la Jeu-

nesse et des Sports. En cas d’ac-

cident, les pompiers sont appelés

en premier, la famille ensuite.

École maternelle Victor HUGO 2, rue Sainte Honorine

ALSH « Les Gribouillis »

Préservez l'environnement, n'imprimez pas inutilement cette page, merci.

Vols, Assurance, Accident

Page 5

École élémentaire F.BUISSON

6, rue Henri Dunant

ALSH « L’arche des enfants »

École élémentaire Jean MOULIN

17, boulevard de la République

ALSH L’Ilot Marmot

École élémentaire Louis PERGAUD

1, bis rue Pierre Louis Guyard