Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Laccessibilité de la voirie et de lespace public Laccessibilité de

Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti (F Lopez CETE Méditerranée)21 juin 2007

L’accessibilité de la voirie et de l’espace public

L’accessibilité de la voirie et des espaces publics

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Les principales évolutions apportées par la Loi


Préliminaire : qu’est ce que l’accessibilité ?

Se déplacer

Se repérer, s’informer et

s’orienter

Accéder aux services

Communiquer et se récréer

Être et se sentir en sécurité

L’accessibilité: Mise en adéquation des actions requises par l’environnement avec les aptitudes des

usagers, de façon à éliminer les situations de handicap


Un nouveau contexte réglementaire

• Prévention, recherche et accès aux soins

• Compensation et ressources

• Accessibilité (enseignement, emploi, cadre bâti, transport et technologies)

• Information, évaluation des besoins des PH

• Citoyenneté et vie sociale

• Dispositions transitoires (allocations)

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées (JO 12/02/2005)


Un principe d’exhaustivité (1)

Prise en compte de l’ensemble des déficiences

Handicaps:

Mentaux

Psychiques

Cognitifs

Physiques:

• maladies « internes » invalidantes

• Sensoriels (visuel, auditif…)

• Moteurs


Un principe d’exhaustivité (2)

« La chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et l'inter-modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. »

Un seul maillon défaillant et la chaîne de l’accessibilité est brisée !


De nouveaux outils de planification

Des échéances très rapprochées Schéma directeur d’accessibilité des services de

transports collectifs pour les AOT (échéance 2008)

Plan de mise en accessibilité de la voirie et aménagements des espaces public pour toutes les communes ou les intercommunalités quelle que soit la taille (échéance 2009)

Création des Commissions communales (ou intercommunales) pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour les communes ou intercommunalités > 5 000 hab. Annexe « Accessibilité » des PDU ( > 100 000 hab. et pour tout PDU approuvé depuis déc. 2006))

Accessibilité généralisée d’ici 10 ans


Le schéma directeur d’accessibilité des services de TC

Élaboré par l’Autorité Organisatrice de Transport, en concertation avec les acteurs concernés

Basé sur un état des lieux de l’accessibilité du (des) service(s) concerné(s) et des réseaux (selon le contexte: urbain, interurbain, scolaire, ferré, fluvial, service à la demande…)

Réalisé en cohérence et coordination avec les schémas des autres AOT (transports urbains, départementaux, régionaux…) et les autres documents (Plan accessibilité voirie, PDU…)

Objectif : Définition des modalités d’accessibilité selon le type ou la catégorie des services relevant de l’autorité compétenteProgrammation des opérations de mise en accessibilité


Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Élaboré à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale (selon délibération prise par l’EPCI)

Basé sur un diagnostic de l’accessibilité de l’existant, pour évaluer les besoins et hiérarchiser les enjeux

Réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire (communes, AOT, gestionnaire voirie, usagers, associations, professionnels…) et en cohérence avec les autres démarches entreprises sur le territoireObjectif : Définition des conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus pour la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics


La commission (inter)communale pour l’accessibilité

Obligatoire pour les communes ou EPCI > 5000 hab.

Dans le cas où l’EPCI dispose de la compétence transport ou aménagement du territoire, la commission sera créée au niveau intercommunal (et pourra se superposer aux commissions communales)

Composée de représentants de la (des) commune(s), d’associations d’usagers, d’associations représentant les personnes handicapées….

Objectifs :

• Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports

• Établir un Rapport Annuel et faire toutes propositions pour l’amélioration de l’accessibilité

• Organiser le recensement de l’offre en logements accessibles


Mettre en œuvre l’accessibilité: les prescriptions techniques

Prescriptions techniques décrites dans l’arrêté du 15 janvier 2007 et ses annexes

(circulaire en préparation)

Peu de changements par rapport à la réglementation en vigueur (arrêté du 31 août 1999 et circulaire du 23 juin 2000)

Principales nouveautés : prescriptions relatives à l’éclairage, aux contrastes et à la signalétique


Avant d’appliquer la réglementation: un rappel important !!

Pour assurer l’accessibilité de la chaîne du déplacement :

Raisonner à l’échelle de l’itinéraire « Franchir les frontières » pour assurer le lien

entre les divers champs de l’accessibilité (voirie, ERP, habitat)

TRANSPORT COLLECTIF


Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (1)

Le respect de caractéristiques

géométriques très précises

L’utilisation des contrastes de couleurs …

… et de textures

La qualité repose souvent sur des détails…



… des détails essentiels au maintien de la continuité de la chaîne d’accessibilité

Traitement insuffisant d’une rupture de niveau qui peut représenter un obstacle dangereux

Difficulté de repérer, en cas d’affluence, un escalier de bouche de métro, dans la

continuité du cheminement


Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (3)Assurer le partage de l’espace entre les différentes

catégories d’usagers…

Une vulnérabilité accrue vis à vis des usagers motorisés … ou cyclistes

Importance du traitement des traversées de chaussée


Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (4)… c’est aussi concilier les attentes et les besoins des

différentes catégories de déficiences

Des besoins parfois contradictoires selon les différents types de déficiences:

Obstacle à franchir

Élément participant au repérage et au guidage

Distinction « mal »/« non » : des degrés d’attentes différents

BEV avec contraste tactile, insuffisant pour les non-voyants

et contraste visuel insuffisant pour les mal-voyants


Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (5)Créer des repères, garantir la lisibilité de l’espace

urbain…

Un aménagement favorisant la circulation piétonne peut être totalement incompatible avec

les besoins liés aux déficiences visuelles !! Expérimentation de « Zone 30 » à

Valenciennes

Des expérimentations pour recréer de la lisibilité dans ces zones



… une lisibilité pérenne, quelles que soient les conditions de visibilité

Rôle du choix des matériaux et du type de source lumineuse dans la perception des contrastes

Importance du confort de vision, sans éblouissements,

reflets ou zones d’ombre



Inscrire l’accessibilité dans la durée

L’accessibilité d’un aménagement doit être

maintenue : pendant des travaux comme au quotidien,

de jour comme de nuit…

Documents

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