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Accès au Patrimoine Culturel Le Rôle de la Gestion Collective. Olav Stokkmo , DG de l’IFRRO Conférence OAPI-IFRRO-SOCILADRA-OMPI 12 septembre 2013,Yaoundé . Projets de Bibliothèques Numériques . Projets de Bibliothèques Numériques Exemples. Projet Gutenberg ( www.gutenberg.org ) - PowerPoint PPT Presentation
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Accès au Patrimoine Culturel
Le Rôle de la Gestion Collective
Olav Stokkmo, DG de l’IFRRO
Conférence OAPI-IFRRO-SOCILADRA-OMPI
12 septembre 2013, Yaoundé
Projets de Bibliothèques Numériques
• Projet Gutenberg (www.gutenberg.org)
– >100,000 titres, principalement indisponibles; téléchargement
• Bibliothèque numérique mondiale (www.wdl.org)
– 7 langues; 106 institutions collaboratrices– Matériel primaire– Prototype:8 431 objets (8 016 livres, revues, textes, images)
• Internet Archive (www.archive.org)
– 4 733 126 textes accessibles– 353 milliard de pages World Wide Web
Projets de Bibliothèques Numériques Exemples
> 26 millions d’ objets (juillet 2013) > 2,200 institutions et organisations qui collaborentCollections de 123 bibliothèques; archives; muséesPortail d’accès aux collections de collaborateurs
w ww.europeana.eu
Projet de bibliothèque numérique EUROPEANA Bibliothèque numérique européenne
Offrir un accès légal au Patrimoine Culturel
Droits fondamentauxLes droits exclusifs de l’auteur
1. Reproduction (Convention de Berne Article 9.1)
2. Communication au public (WCT Article 8)
3. Distribution (WCT Article 10)
Exceptions/Limitations aux droits exclusifs (CdeB 9.2) Certain cas spéciaux; Ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre; Ne causent pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur
Bibliothèques: Préservation; terminaux spécialisés dans le local de bib.
Identifier et traiter correctement les
DroitsTitulaires des droitsEtat des droitsAutorisations et la gestion des droitsŒuvres orphelines Œuvres indisponibles; œuvres dans le
commerce
Numérisation légale du Patrimoine culturel
CERTAINS DISPOSITIFS MIS À DISPOSITION
Offrir un accès légal auPatrimoine Culturel
• Œuvres orphelines– Lignes directrices sur la recherche diligente du titulaire– Critères pour les bases de données d’œuvres orphelines– Critères pour la gestion des droits
• Œuvres indisponibles– Contrats types– Critères pour les bases de données d’œuvres indisponibles– Critères pour la gestion des droits
• Accès en ligne– Contrat type
http://www.ifrro.org/content/i2010-digital-libraries
L’Europe - Dispositifs développés par les parties concernées
Œuvres indisponiblesLes Principes du MoU
1. Sélection: Accord sur les œuvres à numériser
2. Licence collective volontaire; Rémunération
3. Inclusion des œuvres des titulaires qui ne sont pas représentés par mandats; Droit de se retirer
4. Les Bibliothèques s’engagent à respecter les conditions établies
5. Accès transfrontalier
GESTION ET LICENCE COLLECTIVE
Offrir un accès légal auPatrimoine Culturel
Œuvres• Domaine public • Œuvres protégées– Disponibles– Indisponibles
– Orphelines
Roman Alapage
La Bibliothèque Numérique 1. Sélection des œuvres à numériser
13
• Domaine public• Peut être numérisée
• Titulaire identifié – Œuvre
• Dans le commerce• Indisponibles
• Autorisation possible• Titulaire - RRO
• Titulaire non localisé: Orpheline
• Législation pour gérer les droits
Sélectionner et identifier Œuvres; Auteurs; Editeurs; Etat des Droits
Les œuvres indisponibles2. Gestion collective volontaire
RRO– Mandatée– Etablie par– Gouvernée
– Licence collective au nom des }
Auteurs
&
Editeurs
Œuvres indisponible - titulaires• Auteur; ou/et• Editeur
Réseau global dans le secteur du texte et de l’image
140 membres dans 78 pays
International Federation of Reproduction Rights Organisations
87 RROs 53 Associations d’auteurs et éditeurs
IFRRO - Activités Principales• Communication/Information/
• Approches commerciales des RRO
• Développement des RRO
Coopération internationale• OMPI• UNESCO
• OAPI, ARIPO, LAS• Union Européenne• APEC, CERLALC
• CISAC, SAA, etc.• IFLA, EBLIDA
Œuvres indisponiblesGestion collective volontaire
La RRO s’engage à– Recueillir les mandats des auteurs et éditeurs– Informer sur les titulaires qui se sont retirés– Informer sur les œuvres qui ont été retirées– Signer les accords; surveiller que les conditions soit respectées
La Bibliothèque s’engage à– Informer les titulaires et ses associations ainsi que la RRO des
projets de numérisation des œuvres dans sa collection– Respecter les conditions des accords signés
ARROW = le dispositif approprié pour une recherche diligente
Auteurs & Editeurs(titulaires non- membres)
Utilisateur
RRO
Auteurs(mandant)
Les œuvres indisponibles3. Inclusion étendue d’œuvres
Editeurs(mandant)
droit de retirer les œuvres
Œuvres qui ne sont pas inclues dans le catalogue
• Présomption Légale• Licence Collective
Étendue• Gestion Collective
Obligatoire
des accords de Licences volontaires
29/10/2012Co-funded by the
Community programme
eContentplus www.arrow-net.eu
Facilitant la recherche diligente
}
Identification et traitement des
Droits
Titulaires des droits
Etat des droits
Autorisation
Titulaires non identifiés ou non localisés (Œuvres orphelines)
Numérisation des œuvres protégéesLes 5 questions principales
19
Ceci nécessite• Mécanismes facilitant
la recherche • Registres• Gestion des droits• Législation appropriée
ARROW – le flux
Bibliothèque
Interface blibliothèque
EnregistrementCorrespondant
VIAF
1ère collectedes données
RegistresLivres en commerce
TEL2ième collectedes données
RRO3ième collectedes données
RŒO
RÉSULTAT DES PILOTESGain de temps et de coûts en utilisant ARROW
Recherche manuelle
95%
Recherche utilisant ARROW 5%
Au total
Gain de temps en utilisant ARROWRecherche d’auteurs, éditeurs, œuvres, état des droits
Manuelle ARROW
34 4
523
12.7 3.5
184
4.5
Gain de temps calculé en heuresFrance Allemagne Espagne RU
DES EXEMPLES
Offrir un accès légal auPatrimoine Culturel
Contrat Bibliothèque Nationale – RRO (Kopinor)– Mandats des auteurs et éditeurs norvégiens– Licence Collective Etendue
• Numérisation et mise a disposition de 250,000 livres– Publiés avant 2000– Œuvres orphelines et œuvres indisponibles– Rémunération par page accessible au public par année
• Accès par l’utilisateur– Doit s’enregistrer avec la bibliothèque– Adresses IP norvégienne uniquement– Lire/consulter sur l’écran– Pas autorisé: Téléchargement, impression, copie
http://www.arrow-net.eu/news/rightsholders-and-national-library-norway-agreed-digital-library-project.htmlhttp://www.arrow-net.eu/news/bookshelf-project-contract.html
NorvègeÉtagère (« Bokhylla »)
FRANCE• Numériser et mettre à disposition des
œuvres indisponibles– Publiées avant 2001
• Gestion collective par RRO obligatoire (La Sofia) – Droit de retirer des œuvres
ALLEMAGNE• Numériser et mettre à disposition des
œuvres indisponibles– Publiées avant 1966
• Gestion collective par RROs (VG Wort et VG Bild-Kunst)– Présomption légale ¬
Droit de retirer des œuvres
Projets de numérisation des bibliothèquesQuelques exemples
25
En conclusion
• Collaboration créative– trouver une solution qui bénéficie à tous• Respect du Droit d’Auteur
&
• Gestion Collective des Droits
27
Projet de numérisation Un chemin constructif