Upload
others
View
2
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Académie de ROUEN
Santé et Sécurité au travail
BOURDONNET Xavier Inspecteur Santé Sécurité au Travail
01/10/2011
Programme de la ½ journéeLes différents acteurs "hygiène - sécurité" de l'Édu cation NationaleLes textes réglementaires
Les catégories de risques en EPLELa gestion globale du risque
Le Document Unique d'Évaluation des Risques
Les risques majeurs - Le PPMS
Le risque incendie
Les visites et inspections santé et sécurité
Le risque routier
Décret 2011-774 du 28 juin 2011(ancien décret 82-453)
• La règle
• Les acteurs de la prévention
• Les instances
relatif à l'hygiène et la sécurité du travailet à la prévention médicale dans la fonction publique.
Il définit:
La règle
4ème partie du Code du Travail
"Santé et Sécurité au Travail"
Décret 2011-774 du 28 juin 2011
Nouveautés:
• CHS se transforme en CHSCTCHSCT "Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail"
• création d'un dossier médical pour les fonctionnaires
""Assurer la sAssurer la séécuritcuritéé et pret prééserver server
la santla santéé physique et mentale des personnesphysique et mentale des personnes""
L 4121-1 Obligation générale de sécurité
Code du travail
Les personnels (FPE, FPT, autres salariés)
Les usagers (élèves, parents d'élèves)
Entreprises extérieures
Autres rAutres rééglementationsglementations
Le Code de la Construction et de l'Habitation (ERP)
Le Code de la Santé Publique
Le Code de l'Environnement
Le règlement sanitaire départemental type
Code de l'Education
Responsabilités et missions du chef d ’établissement
Code de l'Éducation - Art. R. 421-10
En qualité de représentant de l'État au sein de l'établissement, le chef d'établissement :
- A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. ...
- Prend toutes dispositions , en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ;
Arrêté du 19 juin 1990 - Art. 6
A partir de la date d’ouverture des locaux ... la mise en œuvre des dispositions relative à la sécurité contre les risques d’incendie relève du chef de service ou du chef d’établissement .
Responsabilités et missions du gestionnaire
Code de l'Éducation - R.421-13
Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle , financière et administrative par un gestionnaire .
Circulaire n°97-035 du 6 février 1997 - Sécurité des locaux
La charge de la gestion matérielle confère au gestionnaire une responsabilité particulière en matière de sécurité , aux cotés du chef d’établissement et sous son autorité.
- Il est chargé de la tenue du registre de sécurité ;
- Il prépare et coordonne les travaux de la commission d’hygiène et de sécurité;
- Il participe à l’élaboration du projet annuel de sécurité
Les ACTEURS de la prLes ACTEURS de la prééventionventionDDéécret 2011cret 2011--774 du 28 juin 2011774 du 28 juin 2011
Les ACTEURS de la prLes ACTEURS de la prééventionvention
Le Contrôle
le Conseil La Prévention médicale
Les médecins de prévention
Les infirmiers, psychologues
L'inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Les conseillers de prévention
Les assistants de prévention
(ex:ACMO)
La Prévention médicale
• pluridisciplinarité autour du Médecin de prévention:
ingénieurs, techniciens, ergonomes, psychologues, infirmières
• action sur le milieu professionnel:
observations, conseils aux chefs d'établissement
• surveillance médicale des fonctionnaires:
visites médicales, prescription d'examens complémentaires puis analyse et conseils, création d'un dossier médical
Le Conseil
Le conseiller de prévention académique :
Sylvie Specte - Rectorat
- coordonner le réseau des assistants de prévention
- organiser et animer les formations (H et S, RME)
Le conseiller de prévention départemental :
Frédéric Lecoq - Inspection académique du 76
Emmanuel Campori - Inspection académique du 27
L'assistant de prévention :
Désigné dans chaque EPLE et circonscription
L'assistant de prévention
Le Conseil
assiste et conseille le chef d'établissement
coordonne les équipes pour la réalisation du DUER
participe à l'élaboration d'une politique de prévent ion
recherche des solutions pratiques aux difficultés rencontrées
informe, sensibilise et forme les personnels
analyse les causes d'un accident
suit le Registre Santé Sécurité au Travail
Le Contrôle
L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail ISST
vérifie l'application des règles des livres I à V de la partie 4 du Code du Travail
visite les locaux et propose aux Chefs d'établissement toute mesure permettant d'améliorer les conditions de travail et de prévention des risques
participe aux procédures de droit de retrait
La Commission Hygiène et SécuritéCHS
Obligatoire dans les établissements suivants
SEGPA, LP, EREA, SEP/LPO, LT, LGT
Vivement recommandée pour tous les établissements du second degré
En l'absence de CHS, le Conseil d'Administration est l'organe compétent pour l'hygiène sécurité de l'établissement
Transmettre le compte-rendu au Rectorat ou à l'IA.