88, boulevard de Bromont Bromont (Québec) J2L 1A1 ... · préparé par la Ville. .4 Les documents de référence pour le drainage d’un site , et ce, par ordre de sont priorité

Services Techniques 88, boulevard de Bromont

Bromont (Québec) J2L 1A1 [email protected]

avril 2016

mailto:[email protected]

VILLE DE BROMONT TABLE DES MATIÈRES SECTION 0 Guide de conception et préparation PAGE 1 de projet en infrastructures

Nombre de page NORMES DE CONCEPTION

Section 1 Mise en contexte 4 Section 2 Protection de l’environnement 2 Section 3 Réseau de distribution d’eau potable et protection incendie 4 Section 4 Réseau pluvial et drainage de site 3 Section 5 Réseau sanitaire ou système d’épuration autonome 2 Section 6 Réseau routier 8 Section 7 Réseau d’éclairage 2 ANNEXES

Annexe 1 Offre de services pour la surveillance des travaux Annexe 2 Plan général de hiérarchie routière

Annexe 3 Coupes types de chaque gabarit de route Annexe 4 Détails des aires de virage

VILLE DE BROMONT MISE EN CONTEXTE SECTION 1 Guide de conception et préparation PAGE 1 de projet en infrastructures

P ARTIE 1 GÉNÉRALITÉS

.1 Afin d’uniformiser l’ensemble des projets et des travaux sur son territoire d’un point de vue technique et d’avoir un meilleur suivi sur la conception des projets, la Ville de Bromont a mis en place un guide de conception.

.2 Ce document a été réalisé afin de normaliser les projets de prolongement et de réfection de réseaux de conduite d’eau potable, d’égouts, de voirie et d’éclairage de rue. Tous les intervenants tels que les promoteurs, les consultants, les laboratoires, les compagnies d’utilités publiques et autres qui ont à concevoir, exécuter des travaux et réaliser la surveillance de travaux ainsi que les contrôles qualitatifs devront faire respecter l’ensemble de toutes les normes et directives contenues dans ce document. Ces exigences constituent le contenu minimal pour que la Ville procède éventuellement à la réception des travaux municipaux. Dans le cas d’un prolongement de rue pour un ensemble domiciliaire ou pour un projet d’ensemble immobilier ou commercial, toutes les exigences contenues dans ce document seront incluses dans un protocole d’entente que le promoteur du projet devra conclure avec la Ville avant de procéder à la réalisation de travaux municipaux. Pour tous les types de projets, incluant ceux où la Ville est maître d’œuvre, des modifications par rapport aux normes du document peuvent être apportées tout en respectant les normes minimales si ces modifications sont approuvées par le directeur des Services techniques de la Ville de Bromont.

.3 Le guide vise particulièrement à assurer le niveau de qualité des ouvrages d’infrastructures, le niveau de sécurité de ceux-ci et la facilité d’entretien et d’opération des réseaux.

P ARTIE 2 AUTRES OBLIGATIONS

.1 Dans aucun cas, le présent guide ne pourra réduire ou éliminer toute autre norme provenant des paliers de gouvernement supérieurs tels que la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi (MRC), le gouvernement du Québec ou le Gouvernement du Canada.

.2 Le respect du présent guide de conception n’est en aucun cas un gage d’acceptation d’un projet qui doit faire l’objet d’un processus d’acceptation et de la signature d’un protocole d’entente entre les parties.

.3 Le protocole d’entente pourra inclure des clauses particulières additionnelles applicables selon chacune des situations particulières des projets.

P ARTIE 3 MISE À J OUR DU GUIDE

.1 La Ville de Bromont pourra effectuer des mises à jour du présent guide et il sera de la responsabilité des professionnels de s’assurer d’obtenir la dernière version du document lors de la préparation d’un projet.

P ARTIE 4 RÉFÉRENCES

.1 Le document de référence pour le volet administratif des projets devra être la norme NQ-1809-900 qui sera également complété par le protocole d’entente à être préparé par la Ville;

.2 Le document de référence pour la construction des conduites d’égout et d’eau potable devra être la norme NQ-1809-300 qui est complétée par le présent guide et les exigences particulières du protocole d’entente à être préparé par la Ville;


.3 Les documents de références pour les travaux de voirie devront être le cahier des charges et

devis généraux (CCDG) et les normes du Ministère des transports du Québec (MTQ), complétés par le présent guide et les exigences particulières du protocole d’entente à être préparé par la Ville.

.4 Les documents de référence pour le drainage d’un site sont, et ce, par ordre de priorité (préséance), le « Manuel d’application du Plan directeur de gestion des eaux pluviales » de la Ville de Bromont, du « Guide technique – Gestion environnementale des fossés » de la MRC et le « Guide de gestion des eaux pluviales » préparé par le Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

.5 Le document de référence pour l’éclairage des rues est « Roadway Lighting » ANSI/IESNA (RP-8-00).

.6 Le document de référence pour la préservation de la qualité paysagère est l’« Étude des paysages de Bromont » préparée par Chantal Prud’Homme, architecte paysagiste.

P ARTIE 5 GÉNÉRALITÉ DE CONCEPTION

.1 Topographie Dans le cas d’un nouveau lotissement, des points de terrassement projetés doivent être indiqués pour chacun des terrains. Lorsque possible, le drainage des terrains doit être fait vers la rue. Si cela est impossible, des dispositions particulières de drainage doivent être envisagées et discutées avec la Ville. Les zones où des murs de soutènement sont requis doivent être identifiées. La ville pourra, lorsqu’elle le juge nécessaire, exiger que des coupes en travers montrant les éléments de terrassement proposés soient produites.

.2 Demande d’autorisation au MDDELCC Si une demande d’autorisation est requise en vertu de la loi sur la qualité de l’environnement, le consultant doit d’abord faire approuver ses plans par le directeur des services techniques, avant de les soumettre au MDDELCC. Une demande de certificat de conformité doit être déposée, par le requérant, au service du greffe et des services juridiques incluant le paiement du montant exigible en vertu du règlement de tarification en vigueur. Une copie de la demande d’autorisation au MDDELCC doit être remise à la Ville au moment de la demande de certificat de conformité.

.3 Lotissement Le consultant devra préparer ses plans et devis définitifs superposés au projet de lotissement du secteur à développer, préparé par un arpenteur-géomètre, respectant la réglementation municipale applicable en de telle matière. La minute de l’arpenteur-géomètre doit apparaître aux plans à titre de références.

.4 Professionnels attitrés au projet Le professionnel, responsable du mandat d’élaboration des plans et devis, doit assurer le suivi des projets. Le chargé de projet doit être un ingénieur civile ayant au minimum 5 années d’expérience.


.5 Plans Une page titre, incluant un plan de localisation, devra être incluse dans les documents fournis à la Ville. Le titre et le numéro de référence du projet apparaissant sur les plans, l’estimation ainsi que sur le devis sera déterminé en accord avec le directeur des services techniques de la Ville de Bromont.

.6 Biens livrables

• Rapport d’étude photométrique (si requise) • Formule de demande d’autorisation au MDDELCC, incluant les annexes • Plans et devis :

Plans et devis émis « Pour approbation – Ville » 1 copie papier, pliée

Plans et devis émis « Pour autorisation MDDEP » 1 copie papier, pliée

Plans et devis émis « Pour soumission » 1 copie papier, pliée Fichiers au format « *.PDF »

Plans et devis émis « Pour construction » 2 copies papier, pliées Fichiers au format « *.PDF »

PARTIE 6 SURVEILLANCE DES TRAVAUX MUNICIPAUX

.1 Professionnels attitrés au projet Le professionnel responsable du mandat surveillance des travaux, doit assurer le suivi des projets. Les exigences minimales d’expérience requises ci-après sont nécessaires :

• Chargé de projet : Ingénieur civil avec 5 années d’expérience • Surveillant de chantier : Technicien en génie civil avec 5 années d’expérience.

.2 Avis de changement Tout avis de changement doit être approuvé par le directeur des services techniques de la Ville de Bromont.

.3 Correspondance Une copie de toutes les correspondances (avis de changement, courriel, lettre, dessins etc.) devrons être acheminé au directeur des services techniques de la Ville de Bromont.


.4 Plans finaux La production des plans finaux fait partie du mandat du consultant. Ces plans sont géoréférencé et doivent être basés sur les relevés en cours de construction. Dans la vue en plan, chaque élément doit être montré à l’endroit exact où il a été construit. Les copies pour construction annotées ne sont pas acceptées. Dans la vue en profil, il est permis d’annoter les élévations des conduites et des accessoires dans la mesure où elles n’ont pas fait l’objet de modifications majeures. Le profil de roc rencontré lors des travaux doit aussi être indiqué. La Ville appliquera une retenue équivalente aux montants forfaitaires prévus à l’offre de services pour les plans finaux, la visite finale, les certificats de réceptions définitives et la réunion de fermeture de projet aussi longtemps que ces éléments ne seront pas réaliser ou remis à la direction des services techniques de la Ville de Bromont. Les plans finaux devront être transmis à la Ville, 60 jours suivant l’acceptation provisoire des travaux. Le professionnel doit préparer son offre de services en se basant sur le modèle prévu à l’annexe 1.

.5 Biens livrables

• Rapport final de surveillance • Formule d’attestation de conformité des ouvrages exigée par le MDDELCC • Plans « finaux » - 1 copie papier, pliée et les fichiers au format « *.PDF » et « *.DWG »

FIN DE SECTION

VILLE DE BROMONT PROTECTION DE SECTION 2 Normes de conception et préparation L’ENVIRONNEMENT PAGE 1 de projet en infrastructures


.1 La Ville de Bromont est soucieuse de son environnement et applique des normes strictes de protection de l’environnement.

.2 Dans tous les cas, les codes, normes, règlements et guide de bonne pratique du MDDELCC et de la MRC sont applicables aux projets de développement.

.3 Lorsqu’ils sont applicables, les codes, normes, règlements et guide de bonne pratique d’Environnement Canada ainsi que ceux de Pêche et Océans doivent être respectés.

.4 Le promoteur a l’obligation d’obtenir toutes les autorisations requises en matière d’environnement.

P ARTIE 2 ÉTUDES PRÉP ARATOIRES

.1 Le promoteur devra fournir un plan préparé par une personne compétente en la matière dans lequel figurent les limites des lots et des bâtiments, la ligne naturelle des hautes eaux, les lignes d’inondation de récurrence 20 ans et 100 ans (si elles sont disponibles), et, s’il y a lieu, la limite de rive, de marais, de marécage ou de tourbière.

.2 Le promoteur devra fournir un rapport de caractérisation, phase I, fait par un professionnel compétent en la matière et élaboré selon les directives données dans le Guide de caractérisation des terrains publié par le MDDELCC.

.3 Le promoteur devra fournir une description du terrain ou un inventaire faunique et floristique fait par une personne compétente en la matière et au moment propice à l’identification, soit au printemps et/ou à l’automne.

P ARTIE 3 CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET PLAN INITIAL DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE

.1 Avant le début des travaux, le promoteur devra fournir un plan initial de protection environnemental contenant sommairement à une échelle appropriée les points suivants : • Localisation des milieux humides, cours d’eau, bande riveraine et toute zone à

protéger; • Localisation prévisible des bermes filtrantes et des barrières à sédiments en fonction du

schéma d’écoulement des eaux de surface; • Localisation des bassins de rétention et sédimentation à être construits au tout début

des travaux.

P ARTIE 4 MISE EN OEUVRE

.1 Le promoteur devra faire délimiter les milieux à protéger et mettre en place une clôture de couleur vive d’au moins 900 mm de type clôture à neige pour éviter tout empiètement accidentel lors des travaux.

VILLE DE BROMONT PROTECTION DE SECTION 2 Normes de conception et préparation L’ENVIRONNEMENT PAGE 2 de projet en infrastructures

.2 La mise en place des mesures environnementales présentées au plan initial de protection environnementale devra être réalisée avant le début des travaux d’excavation ou de décapage.

FIN DE SECTION

VILLE DE BROMONT RÉSEAU DE DISTRIBUTION SECTION 3 Normes de conception et préparation D’EAU POTABLE ET PROTECTION PAGE 1 de projet en infrastructures INCENDIE


.1 La Ville de Bromont a la responsabilité de maintenir un réseau de distribution d’eau potable et de protection incendie à un niveau de service élevé pour ses usagers. Elle a besoin de bien connaître les besoins des développements avant de procéder à leur acceptation.

P ARTIE 2 ÉTUDE PRÉP ARATOIRE

.1 Le promoteur devra fournir un plan directeur du réseau de distribution d’eau potable du développement préparé par une personne compétente en la matière et incluant sans s’y limiter :

.1 l’implantation du réseau en format Autocad incluant les élévations du terrain après développement;

.2 la localisation des bâtiments proposés avec un calcul des débits d’incendie requis pour chaque type de bâtiment;

.3 le détail des débits de consommation par bâtiment avec le détail du nombre d’unités de logement.

.2 La Ville fera la validation du plan directeur avec l’ensemble de son réseau et émettra ses recommandations ainsi que l’avis requis par le MDDELCC.

P ARTIE 3 MATÉRIAUX SPÉCIFIQUES

3.1 CONDUITE PRINCIP ALE

.1 Les conduites principales et les raccords de 150 mm et plus seront en PVC DR-18 ou en PVCO - classe 235 psi (Bionax) pour les pressions de services ne dépassant pas 120 psi. Tous les raccords, coudes, tés et réduits doivent être en PVC.

.2 Les conduites principales et les raccords de 150 mm et plus seront en PVC DR-14 ou en PVCO - classe 305 psi (Bionax) pour les pressions de services supérieurs à 120 psi. Tous les raccords, coudes, tés et réduits doivent être en PVC.

.3 Un fil de cuivre multibrin no 10 de type «mise à la terre» devra être installé à 300 mm au-dessus de la conduite d’eau potable et des branchements en plastique. Le fil devra être raccordé électriquement aux accessoires tels que vanne, robinet, prise et borne d’incendie. Lorsque disponibles, des accessoires avec collerettes pour raccordement électrique devraient être préconisés.

3.2 BRANCHEMENTS DOMESTIQUES D’EAU POTABLE

.1 Les conduites de branchement seront en cuivre de type «K» mou ou en PEX, tel que le bleu 904 de Ipex de 19 mm de diamètre jusqu’à 50 mm de diamètre.

.2 Les conduites de branchement de 75 mm de diamètre seront en PVC DR-21.

.3 Les conduites de branchement de 100 mm de diamètre et plus seront en PVC DR-18.


.4 Les robinets de prises et d’arrêt devront être tels que spécifiés ci-dessous : 1

Cambridge Mueller

Robinet de prise 301-AH B25008NSF

Robinet d’arrêt 202-HH B25209NSF

.5 Le robinet d’arrêt doit être installé à 100 mm minimum de la limite de l’emprise de rue.

.6 Toutes les conduites de branchement construites dans le roc doivent être protégées contre le gel à l’aide de polystyrène expansé et ce peu importe leur profondeur.

.7 La boîte de branchement de 2,15 mètres de hauteur est en fonte, de type extensible, avec une tige en acier inoxydable type 304 d’une longueur minimale de 0,91 mètre. Les goupilles sont également en acier inoxydable. Une brique de mortier doit être installée sous la boîte de branchement.

.8 Le col de cygne est façonné horizontalement.

.9 Il n’y aura aucun joint entre l’arrêt principal et l’arrêt de ligne.

.10 Pour toute entrée de service, le roc doit être fragmenté jusqu’à 2 mètres derrière la ligne de lot.

3.3 VANNE D’EAU POTABLE

.1 Les vannes d’eau potable seront de marque Clow ou Mueller avec extrémité à pression (Tyton) et revêtement époxy conforme à la norme AWWA C550.

.2 Les vannes aux intersections doivent être installées à 1 mètre du croisement et à environ 1 mètre de la borne fontaine pour les vannes de bornes fontaines.

.3 Aux fins de réseau, une vanne de construction doit être installée afin de faciliter la mise en service du réseau futur.

3.4 BORNE D’INCENDIE

.1 Les bornes d’incendie devront avoir deux bouches de 63,5 mm (2 ½ po.) ainsi qu'une bouche de 100 mm (4 po.) de type Storz. Elles seront de marque D-67M telles que fabriquées par Clow ou un équivalent à être approuvé par le directeur des services techniques, et auront les caractéristiques suivantes :

.1 Fabriquées selon la plus récente norme AWWA C-502 et homologuées ULC.

.2 La noix d’opération devra être équipée de roulement à billes à aiguilles.

.3 Équipées d’un mécanisme de rupture et la base sera de type à joint Tyton de 150 mm.

.4 Drains ouverts, à moins d'indication contraire.

.5 La boulonnerie extérieure enfouie sous terre, servant à l’assemblage lors de la fabrication, soit la boulonnerie reliant le pied à la section intermédiaire, ainsi que la boulonnerie pour les rallonges (s’il y a lieu), seront en acier inoxydable de type 304.

.6 Munies de chaînettes pour relier les bouchons au corps.


.7 Recouvertes d’une couche d’apprêt régulier Red Oxyde (pour bornes de couleur rouge)

et de deux couches de peinture rouge. .8 Un panneau indicateur, de 300 mm par 450 mm, devra être fourni pour chaque borne

d’incendie, tel que le modèle I-295-2 de Martech ou un équivalent approuvé par le directeur des Services techniques de la Ville de Bromont. L’installation des panneaux fait partie intégrante du projet et sera effectuée par le personnel du Service des Travaux publics de la Ville de Bromont, le tout aux frais du requérant.

.9 La borne d’incendie sera assise sur une dalle de béton de 300 mm x 300 mm x 100 mm

déposée sur une assise en MG-20b de 200 mm d’épaisseur et densifiée à 90 % du Proctor modifié. Elle sera ensuite enrobée d’au moins 1 m3 de pierre pour en faciliter le drainage.

.10 La protection incendie doit être assurée par des bornes fontaines pour tous les projets

desservis par l’aqueduc. .11 La borne d’incendie doit toujours être située sur la ligne en façade du bâtiment. Aucune

borne d’incendie ne peut être installée sur les lignes latérales d’un lot.

3.5 PROTECTION CATHODIQUE

.1 Protection cathodique

Une protection cathodique des pièces de fonte est requise, à moins d’avis contraire d’un laboratoire approuvé par la Ville appuyé par des essais de corrosivité des sols. L’essai de corrosivité des sols est effectué comme suit :

Caractéristiques des sols à la profondeur de la conduite d'eau potable Essais Résultats Points Résistivité (ohm-cm) < 1 500 10 1 500 - 1 800 8 1 800 - 2 100 5 2 100 - 2 500 2 2 500 - 3 000 1 > 3 000 0 pH 0 - 2 5 2 - 4 3 4 - 6.5 0 6.5 - 7.5 * 0 7.5 - 8.5 0 > 8.5 3


Potentiel Redox >100 mV 0 50 - 100 mV 3.5 0 - 50 mV 4 Négatif 5 Soufre Positif 3.5 Trace 2 Négatif 0 Humidité Mauvais drainage, toujours drainé 2 Drainage moyen, généralement humide 1 Bon drainage, généralement sec 0

* Pour ce paramètre de pH, si il y a présence de soufre et que le potentiel Redox est négatif alors ajouter 3 points Si le total des points dépasse 10 alors le sol est considéré corrosif et la protection cathodique est requise

Les anodes de zinc devront être installées selon les recommandation du fabricant et seront telles que Corexco Inc. sous la marque de commerce COR ZS, ou équivalent, approuvé pour tous raccords, brides, colliers de serrage, vannes et bornes d’incendie souterraines en fonte ou en acier. Les caractéristiques des anodes seront les suivantes :

Accessoires de fonte Type d’anode Poids / Modèle

Raccords 150 mm Zinc préemballé 6 lb / ZS-6-12

Raccords 200 mm et plus

Zinc préemballé 12 lb / ZS-12-24

Vannes 150 à 300 mm Zinc préemballé 12 lb / ZS-12-24

Vannes 300 mm et plus Zinc préemballé 24 lb / ZS-24-48

Poteaux incendie Zinc préemballé 24 lb / ZS-24-48

FIN DE SECTION

VILLE DE BROMONT RÉSEAU PLUVIAL ET SECTION 4 Normes de conception et préparation DRAINAGE DE SITE PAGE 1 de projet en infrastructures


.1 La Ville de Bromont a la responsabilité de maintenir un réseau de drainage efficace, sécuritaire et en respect de l’environnement.

.2 La topographie du territoire de la ville de Bromont nécessite une attention toute particulière concernant le contrôle des débits de pointe et de l’érosion. Le concept de drainage des projets devra être réalisé en respect du « Manuel d’application du Plan directeur de gestion des eaux pluviales » de la Ville de Bromont, du « Guide technique – Gestion environnementale des fossés » de la MRC et du «Guide de gestion des eaux pluviales» préparé par le MDDELCC.

.3 La rétention devra être réalisée sur les terrains du projet de façon harmonieuse avec l’environnement tout en assurant une sécurité pour les riverains.


.1 Le promoteur devra fournir un plan directeur de drainage du développement préparé par une personne compétente en la matière. Ce plan devra être réalisé en conformité avec le « Manuel d’application du Plan directeur de gestion des eaux pluviales ».


.1 Les conduites principales de 300 mm et plus seront en PVC DR-35 ou en TBA de classe appropriée. Le PEHD double-paroi et intérieur lisse, type R-320 peut seulement être utilisé pour un usage hors chaussée.

.2 Les ponceaux de 375 mm et plus seront en PEHD double-paroi et intérieur lisse, type R-320 et en TBA de classe appropriée.

.3 Pour les résidences unifamiliales, les conduites de branchement doivent être de 150 mm et en PVC DR-28. Toutes les conduites de branchement pluvial doivent être de couleur blanche.

.4 Lors de la construction d’une nouvelle rue avec fossés, il est requis de stabiliser les talus des

fossés par un ensemencement hydraulique épandu sur 100 mm (4 pouces) de terre végétale incluant l'installation d'un filet biodégradable avec paillis de type Curlex de Solmax, et ce, dès que possible. Le mélange à gazon utilisé pour l’ensemencement hydraulique est composé de :

• 50 % de fétuque rouge traçante (Festuca rubra L.var.); • 30 % de pâturin du Kentucky (Poa pratensis L.); • 10 % d’agrostide commune (Agrostis gigantea Roth); • 10 % d’ivraie vivace (Lolium perenne).

Les périodes d’exécution des travaux d’engazonnement par ensemencement se situent entre la fin du dégel et le 15 juin (période printanière), et entre le 15 août et le 15 octobre (période automnale). Il est interdit d’ensemencer lorsque la température est en dessous du point de congélation ou encore sur un sol gelé.

.5 Dès la fin des travaux de construction des fossés, à l’acceptation finale de la rue, ceux-ci devront être entièrement stabilisés. Les fossés doivent être creusés de chaque côté de la rue et être situé à 300 mm sous le niveau de la ligne d’infrastructure de la chaussée, avec une pente minimale de 1 % et devront être exempts de bas-fond pouvant accumuler de l’eau

VILLE DE BROMONT RÉSEAU PLUVIAL ET SECTION 4 Normes de conception et préparation DRAINAGE DE SITE PAGE 2 de projet en en infrastructures

stagnante. Lorsque le terrain privé est plus bas que le niveau du fond du fossé proposé, un talus devra être aménagé afin de retenir l’eau à l’intérieur du fossé. Ce talus devra être stabilisé et devra résister à de fortes pluies. Où il y aura du roc, le fossé pourra être canalisé.

Les fossés avec plus de 5 % de pente longitudinale devront être réalisés selon les dispositions du « Guide technique – Gestion environnementale des fossés » de la MRC.

.6 Les cadres et couvercles, ainsi que les cadres et grilles devront être comme cela est spécifié dans le tableau ci-après. Des produits équivalents peuvent être proposés et doivent obtenir l’approbation du directeur des Services techniques de la Ville de Bromont. Les couvercles devront porter la mention « pluvial » ou « égout pluvial ».

Laperle

Cadre et couvercle ajustables dans la chaussée C-50MS / C-50M

Cadre et grille ajustables dans la chaussée C-50P / P-3V

Cadre et couvercle hors chaussée C-6S / C-6

Cadre et grille hors chaussée C-6S / P-3

P ARTIE 4 ÉMISS AIRE PLUVIAL

Déversement dans un cours d'eau

.1 L’enrochement, la protection contre l’érosion et la protection de la végétation à l’extrémité de la

conduite doivent être réalisés selon les exigences du MDDELCC. Une protection de type trappe à sédiment doit être installée pour éviter le déversement de sédiments dans les lacs et cours d’eau.

Déversement dans un fossé

.2 L’enrochement à l’extrémité de la conduite doit être réalisé conformément aux normes du MTQ.

Déversement dans un réseau pluvial

.3 Lorsqu’il y a déversement d’un fossé dans un égout pluvial il faut prévoir une trappe à sédiments au point de rencontre.

VILLE DE BROMONT RÉSEAU PLUVIAL ET SECTION 4 Normes de conception et préparation DRAINAGE DE SITE PAGE 3 de projet en en infrastructures

P ARTIE 5 BASSIN DE RÉTENTION

Champs d’application

.1 La Ville de Bromont vise l’amélioration de la protection des cours d’eau sur son territoire et favorise la rétention maximale de l’eau de ruissellement avant son rejet au cours d’eau.

.2 Principalement pour les projets de prolongement de réseaux lors de la préparation des plans et devis, la firme de génie-conseil doit vérifier la capacité des réseaux pluviaux existants situés à l’aval du projet présenté. La firme de génie-conseil doit présenter une alternative de rétention pluviale et les coûts seront assumés par le promoteur. Face à plusieurs alternatives, la Ville se réserve le droit d’exiger la construction d’aménagement de rétention des eaux de ruissellement supplémentaires afin d’assurer la protection de cours d’eau. Un aménagement intégré et visant l’embellissement du milieu est privilégié. Le concepteur doit d’abord obtenir les orientations sur l’aménagement du bassin par la direction des services techniques avant de débuter sa conception en se référant aux « Manuel d’application du Plan directeur de gestion des eaux pluviales » de la Ville de Bromont, du « Guide technique – Gestion environnementale des fossés » de la MRC et du «Guide de gestion des eaux pluviales» préparé par le MDDELCC.

Intégration paysagère

.3 Tous les bassins doivent être aménagés de manière à bien s’intégrer au milieu. Des arbres, arbustes ou autres plantations doivent être considérés. Un plan devra être soumis pour approbation à la direction de l’urbanisme, de la planification et du développement durable ainsi qu’à la direction des Services techniques.

P ARTIE 6 PONCEAUX D’ENTRÉE CHARRETIÈRE

Dans le cas des projets avec drainage par fossés, les diamètres requis pour les futurs ponceaux d’entrées privées doivent être calculés. L’emplacement des entrées privées futures étant inconnu, les diamètres requis doivent être indiqués par section le long de l’emprise municipale.

FIN DE SECTION

VILLE DE BROMONT RÉSEAU SANITAIRE OU SECTION 5 Normes de conception et préparation SYSTÈME D’ÉPURATION AUTONOME PAGE 1 de projet en infrastructures


.1 La Ville de Bromont a la responsabilité de maintenir un réseau de collecte des eaux usées avec une capacité suffisante pour éviter les débordements d’eaux usées.

.2 La Ville de Bromont désire s’assurer que l’implantation des systèmes d’épuration autonomes est possible dans les développements sans service d’égout.

P ARTIE 2 ÉTUDE PRÉP ARATOIRES

.1 Dans le cas de terrains desservis par un réseau d’égout, le promoteur devra fournir un plan directeur du réseau préparé par une personne compétente en la matière et incluant sans s’y limiter :

.a le calcul des débits et charges qui seront produits par le développement;

.b l’implantation du réseau en format Autocad incluant les élévations de terrain après développement, les radiers de conduites et les diamètres de conduites.

.2 La Ville émettra ses recommandations, ainsi que l’avis requis pour le MDDELCC pour la demande d’autorisation en vertu de l’article 32.


.1 Les conduites principales seront en PVC DR-35.

.2 Pour les résidences unifamiliales, les conduites de branchement principale doivent être de 125 mm et en PVC DR-28. Toutes les conduites de branchement sanitaire doivent être de couleur verte. Des « tés » de branchement en PVC doivent être utilisés pour le raccordement à la conduite principale.

.3 Lorsque l’utilisation de manchon est requis pour le raccordement de deux sections de conduites principale, seuls les manchons de PVC tel que Ipex ou Royal, avec ou sans butoir sont permis.

.4 Les regards auront un diamètre minimum de 1 200 mm. Les regards doivent être dotés d’un cadre, cadre guideur et tampon de type autostable (self-level). Les regards doivent être recouverts d’une membrane géotextile.

.5 Les cadres et couvercles devront être comme cela est spécifié dans le tableau ci-après. Des produits équivalents peuvent être proposés et doivent obtenir l’approbation du directeur des Services techniques de la Ville de Bromont. Les couvercles devront porter la mention « sanitaire » ou « égout sanitaire ».

Laperle

Cadre et couvercle ajustables dans la chaussée C-50MS / C-50M

Cadre et couvercle hors chaussée C-6S / C-6

VILLE DE BROMONT RÉSEAU SANITAIRE OU SECTION 5 Normes de conception et préparation SYSTÈME D’ÉPURATION AUTONOME PAGE 2 de projet en infrastructures

.6 Les commerces et industries devront avoir un regard d’échantillonnage avant le raccordement au réseau municipal.

FIN DE SECTION

VILLE DE BROMONT RÉSEAU ROUTIER SECTION 6 Normes de conception et préparation PAGE 1 de projet en infrastructures


.1 La Ville de Bromont désire uniformiser les critères de conception de son réseau routier afin d’assurer la longévité, la sécurité et la facilité d’entretien de ses infrastructures routières.

.2 Ce guide n’étant pas un règlement, il offre un cadre à la conception et fixe principalement les normes minimales de conception.

.3 Dans le cas de développements desservis par le réseau de distribution d’eau potable ou par le réseau d’égout sanitaire, l’aménagement pourra être de type rural ou urbain. Le type d’aménagement devra être approuvé par le directeur des Services techniques de la Ville de Bromont.


.1 Plan directeur d’implantation

Le promoteur devra fournir un plan directeur d’implantation avec les rayons de courbure bien identifiés. À la demande du directeur des Services techniques, le promoteur devra également fournir un code de couleurs pour les pentes longitudinales :

• 0 - 5 % Bleu • 5 % - 10 % Vert • 10 % - 12 % Jaune • 12 % - 14 % Rouge

.2 Études géotechniques

Le promoteur devra également faire réaliser une étude géotechnique afin de connaître la nature des sols. Le contenu du rapport géotechnique effectué par un laboratoire compétent en la matière doit inclure une validation des épaisseurs de fondation. Le programme de sondage ou forage, si nécessaire, est établi de concert avec l’ingénieur-conseil et inclura :

a) Un dénombrement ou une localisation des sondages ou forages :

Il doit y avoir un minimum de 2 sondages ou forages par projet ; Les sondages ou forages doivent être effectués à tous les 100 mètres de

conduites ou plus rapprochés si la conduite est de moins de 100 mètres ; Le sondage ou forage devra être à une profondeur de 500 mm sous la conduite

projetée la plus profonde.

b) Une analyse granulométrique et de teneur en eau pour chaque différente couche de sol rencontrée.

c) Un rapport incluant la représentation graphique des résultats sous forme de coupes

géologiques et géotechniques. Les coupes montreront très clairement, mais d’une façon


synthétique, la succession des couches, leur épaisseur, leur nature, leurs caractéristiques géotechniques et les recommandations sur :

le drainage, les pentes d’excavation; la réutilisation des matériaux en tranchée; la structure de la chaussée; la corrosivité du sol; les problèmes de construction; la présence de sols contaminés décelés par essais chimiques.

.3 Contrôle qualitatif des matériaux et rapport de surveillance

Le laboratoire devra préciser dans son rapport qu’il a accepté l’infrastructure et les couches de sous-fondation et de fondation lors des différentes étapes des travaux et déterminer, en collaboration avec la Ville ou son mandataire, le calendrier d’exécution pour les travaux de bordure et de pavage. Toute correspondance produite par le laboratoire devra être transmise en copie conforme au directeur des Services techniques de la Ville de Bromont.

P ARTIE 3 GABARIT DE ROUTE

.1 La Ville de Bromont possède un plan général de hiérarchie routière qui est présenté à l’annexe 2 du présent document. Les types de routes présentés sont les suivantes :

a) Autoroute b) Route provinciale c) Collectrice d) Sous-collectrice e) Locale

.2 Pour les routes ayant été catégorisées « Route provinciale », le promoteur doit faire toutes les démarches auprès du MTQ pour s’assurer d’obtenir toutes les autorisations requises.

.3 À ces catégories, le présent guide de conception ajoute la notion d’accès privé. Les accès privés sont celles faisant partie de projet intégré ou des voies d’accès nécessitant le passage des véhicules d’incendie, des véhicules de déneigement, d’entretien ou de cueillette des matières résiduelles.

.4 Le tableau suivant vous présente le type de gabarit routier selon le type de route pour des développements sans service de distribution d’eau potable ou d’égout sanitaire.


Vous trouverez à l’annexe 3 du présent document les coupes de chaque gabarit de route présentées.

Sens unique


.5 Le tableau suivant vous présente le type de gabarit routier selon le type de route pour des développements avec services

Vous trouverez à l’annexe 3 du présent document les coupes de chaque gabarit de route présentées.


P ARTIE 4 CONCEPTION GÉOMÉTRIQUE

4.1 ROUTE

.1 La conception géométrique des routes est principalement basée sur les normes du MTQ ajustées sur mesure pour chaque type de route.

.2 Le concepteur doit respecter les distances de visibilité telles que spécifiées dans les normes du MTQ.

.3 Vous trouverez ci-après le tableau présentant les critères de conception incluant les rayons de courbure, les coefficients de courbes verticales et les surlargeurs pour les routes ayant une vitesse de 30 km/h. Pour les routes ayant une vitesse de conception de 40 km/h et plus de tout type ainsi que pour les routes de types R-4 et U-4, la conception géométrique doit être basée sur les normes du MTQ.

.4 Il faut vérifier les gabarits des véhicules de services et d’urgence de la Ville de Bromont lors de l’utilisation de rayon minimum. Les logiciels Autoturn ou Vehicule tracking peuvent être utilisés à cette fin.



4.2 DÉCLIVITÉ

La déclivité maximale des rues sera de 14%. Les rues ayant en tout ou en partie des sections dont la déclivité excède 10% devront être pavées.

4.3 INTERSECTION

L’intersection est un endroit de conflit de circulation entre les véhicules provenant des différentes approches et des autres usagers tels que les cyclistes et les piétons.

La visibilité et l’accessibilité sont primordiales à une intersection et c’est pourquoi des règles spécifiques de géométrie y sont appliquées.

.1 Pente des approches

Idéalement, les pentes des approches d’une intersection ne devraient pas dépasser les 3 %. Toutefois, si les vitesses sont faibles, soit de 50 km/h ou moins, des pentes descendantes de 5 % ou ascendantes de 6 % seraient acceptables.

Une tangente de 20 mètres à partir de la rive de la chaussée devrait être respectée avant le début de la courbe verticale s’il y a un changement de pente.

.2 Angle de l’intersection

Pour des raisons de visibilité, l’angle d’une intersection est idéalement de 900 mais doit être entre 70o et 110o.

Une tangente de 20 mètres à partir de la ligne de rive est également recommandée.

.3 Rayon des coins d’intersection

Les rayons de bordures, trottoirs ou extérieur d’accotement devront être d’un minimum de 6.0 m pour les angles de 90o et plus.

De façon générale, les rayons de courbure devront être validés pour des véhicules de type camion échelle à l’aide d’un logiciel de simulation tel que les logiciels Autoturn ou Vehicule tracking. Le résultat de cette analyse devra être transmis au directeur des Services techniques de la Ville de Bromont.

P ARTIE 5 AIRES DE VIRAGE

.1 Les culs-de-sac et les segments de routes incomplets nécessitent l’aménagement d’aires de virages pour les véhicules de collecte de matières résiduelles, d’urgence, d’entretien et de transport scolaire.


.2 Vous trouverez à l’annexe 4 une série d’aménagements possibles pour les aires de virage permanentes et temporaires.

P ARTIE 6 SÉCURITÉ

.1 Le concepteur devra prévoir les éléments de sécurité tels que les glissières de sécurité selon les normes du ministère des Transports du Québec, chapitre 13 du volume Tome I.

.2 Toutes les signalisations verticales et horizontales devront être définies avec une attention particulière à la sécurité des piétons et des voies cyclables.

P ARTIE 7 MATÉRIAUX

.1 Tous les matériaux seront tels que définis par les normes du ministère des Transports du Québec.

.2 Dans le cas de réseau routier de type rural avec fossé et des pentes longitudinales de plus de 5 %, le MG-112 devra être une pierre concassée de 0-100 mm pour réduire les risques d’érosion de la structure de rue.

P ARTIE 8 MUR DE SOUTÈNEMENT

.1 Dans le cas où les projets soumis comprennent des murs de soutènement, ces derniers doivent être construits à l’extérieur de l’emprise de rue. Tous les murs de soutènement induits par des projets privés doivent faire l’objet d’une approbation de la Ville. Ces murs de soutènement doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

P ARTIE 9 SIGNALIS ATION

.1 Lors de l’émission des plans et devis pour construction, l’ingénieur concepteur devra présenter toute la signalisation et le marquage des rues requis en respectant les normes et les règles de l’art en telle matière. L’installation de la signalisation et du marquage fait partie intégrante du projet et sera effectuée par le personnel du Service des Travaux publics de la Ville de Bromont, le tout aux frais du requérant.

FIN DE SECTION

VILLE DE BROMONT RÉSEAU ÉCLAIRAGE SECTION 7 Normes de conception et préparation PAGE 1 de projet en infrastructures


.1 Les réseaux d’éclairage routier ont une fonction primaire d’assurer une bonne visibilité pour les usagers utilisant le réseau et ceux traversant celui-ci.

.2 L’éclairage fonctionnel peut également avoir une vocation architecturale dans les secteurs commerciaux, résidentiels, industriels ou touristiques.

.3 La présente section traitera du volet fonctionnel des réseaux d’éclairage afin de guider le type d’éclairage minimal applicable dans les développements.

.4 Certains tronçons de chaussée nécessitent un éclairage le plus uniforme possible avec l’implantation de luminaires à intervalles constants alors que d’autres tronçons ne nécessitent que l’éclairage des zones de conflits, comme les intersections et les courbes prononcées.

.5 Dans le cas où un éclairage complet ou une étude particulière est prescrite, l’ingénieur mandaté doit fournir le résultat d’une étude photométrique effectuée à l’aide d’un logiciel conçu à cet effet et démontrant le respect des normes de l’IES.

.6 Les luminaires doivent respecter la norme « Dark Sky Friendly ».

.7 À titre indicatif, les rues locales nécessitant un éclairage complet devront respecter les exigences suivantes :

Niveau d’éclairage et uniformité

Type de rue Niveau d’éclairage (Emoy) en lux

Uniformité Emoy/Emin

R-2 4 6 R-3 6 6 R-4 6 6 U-1 6 6 U-2 6 6 U-3 8 6 U-4 12 4

.8 Pour l’évaluation et l’éclairage proposé, le promoteur doit fournir 1 copie des plans et devis traitant du réseau d’éclairage incluant les informations suivantes :

• La position des luminaires • La position des bornes fontaines • La position des puisards • La position des regards • La position des servitudes • La position des sentiers piétonniers • La position des lignes de lot • La position du poteau de raccordement sur lequel le branchement s’effectuera • Le point de raccordement • La description des équipements proposée • Une étude photométrique du réseau proposé, dument signé et daté.

VILLE DE BROMONT RÉSEAU ÉCLAIRAGE SECTION 7 Normes de conception et préparation PAGE 2 de projet en infrastructures

.9 Le plan d’éclairage et le type de luminaire doivent être approuvés par le directeur des Services techniques de la Ville de Bromont.

FIN DE SECTION

GUIDE DE CONCEPTION ET DE PRÉPARATION

DE PROJETS EN INFRASTRUCTURES

ANNEXE 1

OFFRE DE SERVICES POUR LA

SURVEILLANCE DES TRAVAUX

(Utilisez le papier lettre de la firme) Le Monsieur Steve Médou Directeur des services techniques Ville de Bromont 88, boulevard de Bromont Bromont (Québec) J2L 1A1 Objet : Offre de services professionnels Surveillance des travaux nom du projet Monsieur, Il nous fait plaisir de vous soumettre notre offre de services concernant la surveillance des travaux du nom du projet à Bromont. 1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

Le projet consiste à effectuer la surveillance de bureau et de chantier des travaux de nom du projet d’une longueur totale d’environ * mètres. Le coût des travaux visés, selon la soumission de l’entrepreneur, sont de l’ordre de * $ avant les taxes. L’échéancier pour la réalisation de ce projet est d’approximativement * semaines en chantier après le déboisement et l’obtention du permis de prolongement d’infrastructures. Les travaux sont prévus du * à *. Nous sommes disponibles à débuter la surveillance dès la réception de votre bon de commande ou la signature du présent document.

2. COMPRÉHENSION DU MANDAT

Nous comprenons que le mandat consistera à effectuer la surveillance des travaux municipaux. Plus précisément, les services couverts par la présente offre sont les suivants :

• Préparation d’un bordereau pour le contrôle qualitatif des matériaux ; • Vérification et approbation des dessins d’atelier et de ceux des fabricants ; • Convocation et tenue d’une réunion de démarrage de projet regroupant tous les intervenants ; • Convocation et tenue de toute réunion regroupant tous les intervenants aux moments jugés

opportuns; • Rédaction et distribution des comptes rendus de réunions de toutes les réunions tenues dans le

cadre de la réalisation du mandat ; • Préparation et acheminement de correspondances relatives aux travaux municipaux ; • Analyse et préparation des avis de changement demandés par le client ou résultant des

conditions de chantier, leur négociation en vue de leur mise en œuvre et leur suivi administratif ;

• Coordination du laboratoire en contrôle qualitatif des matériaux ; • Formulation d’avis à l’entrepreneur sur l’interprétation des plans et devis; • Affectation d’un surveillant de chantier avec résidence sur les lieux des travaux qui :

Assure une présence continue lors de la réalisation des ouvrages enfouis de génie civil, plus particulièrement pour suivre l’exécution des travaux et noter les changements résultant de conditions particulières ;

Dispense les conseils techniques nécessaires à l’exécution des travaux et à leur inspection ; Assure la réalisation de tous les essais prescrits.

• Visites de chantier du chargé de projet au besoin; • Surveillance bureau; • Vérification des demandes de paiement et délivrance de certificats d’autorisation de paiements

progressifs et final ; • Visites d’acceptations provisoires et finales ; • Formulation de recommandations au client relatives à la délivrance des certificats de réception

provisoire et définitive de travaux; • Délivrance des certificats de réceptions provisoires, de listes de déficiences et de certificats de

réception définitive pour chaque étape des travaux en vertu du règlement 1013-2014 de la Ville de Bromont;

• Obtention d’un relevé d’arpentage après les travaux; • Préparation des plans finaux incluant les données du relevé d’arpentage après les travaux ; • Analyse préliminaire et la formulation de recommandations au client au sujet de tout avis de

constatation et de réclamation transmis par l’entrepreneur. • Tenue d’une réunion de fermeture de projet.

3. EXCLUSION

Les travaux suivants ne font pas partie de la présente offre de services (non limitatif) :

• Contrôle qualitatif des matériaux; • Signalisation • Surveillance des travaux de service d’utilité publique ; • Surveillance des travaux d’architecture de paysage ; • Surveillance des travaux des lots avec bâtiments ; • Tout service non spécifié dans la présente offre.

4. BIEN LIVRABLES OU DOCUMENTS PRODUITS AU COURS DU MANDAT Les documents produits et authentifiés, le cas échéant, au cours du mandat sont les suivants :

• Estimé des coûts du projet ; • Bordereau au besoin du laboratoire ; • Calendrier (échéancier) des travaux ; • Comptes rendu de réunions ; • Revue des dessins d’atelier ; • Demandes de changement et instruction – approuvées par le client ; • Rapports journaliers de surveillance des travaux ; • Inspections télévisées avant et après le pavage ; • Décomptes progressifs ;

• Plans finaux intégrant la conception initiale, tous les changements ou modifications apportés à cette conception au cours de la construction, les dimensions et la nature des matériaux et les données du relevé d’arpentage, et ce, dans les 60 jours suivants la réception provisoire des travaux de 1re étape ;

• Certificats de réception provisoire avec une liste de déficiences dans les 15 jours après le parachèvement de travaux de 1re, 2e et 3e étape ;

• Certificats de réception définitive 1 an après la délivrance des certificats de réception provisoire pour les travaux 1re, 2e et 3e étape ;

• Copie des attestations délivrées par la CSST et CCQ quant à la fermeture du chantier ; • Attestation de conformité des ouvrages exigée par le MDDELCC ; • Quittances.

5. ÉQUIPE DE TRAVAIL PROPOSÉE Pour réaliser le mandat, Mme * ou M. * agira comme chargé de projet. Ce dernier sera assisté par Mme * ou M. *, ing. pour la partie surveillance bureau et par Mme * ou M. * , tech., sr pour la partie surveillance sur le site des travaux (voir curriculums vitae en annexe pour plus de détails). Le surveillant sur le site possède un minimum de 5 ans d’expérience et il est muni d’un cellulaire en tout temps, dans le cadre du présent mandat. Le chargé de projet s’engage à maintenir en vigueur une assurance responsabilité professionnelle dont la limite, par réclamation, n’est pas inférieure à 5 000 000 $. Il devra la maintenir en vigueur pendant tout la durée du mandat et fournir une attestation lors de l’acceptation de l’offre de service. 6. HONORAIRES PROFESSIONNELS (Spécifiez le mode de tarification désiré (horaire ou forfait) – prévoir un budget global) Le détail des honoraires est comme suit : 1. Préparation du mandat de contrôle qualitatif au chantier (bordereau laboratoire) (forfait) $

2. Services durant la construction : services au bureau, coordination du laboratoire et surveillance sans résidence

$

3. Services supplémentaires de surveillance avec résidence 1 technicien x _______ h x ____ h/ jour * _____ jours

$

1 ingénieur x _______ h x ____ h / jour * _____ jours $

4. Plans finaux et relevé d’arpentage (forfait) $

5. Visite finale, certificats de réception définitive et réunion de fermeture de projet (forfait) $ Ces montants excluent les taxes applicables. La taxe sur les produits (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) en vigueur au moment de la facturation seront ajoutées au montant des honoraires.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT OU DE FACTURATION (Spécifiez les modalités désirées) Exemples :

- * facturera sur une base mensuelle, selon le principe du temps réellement dépensé. - Les dépenses telles que les frais de déplacement et repas à l’extérieur seront facturés au

coûtant majoré de 10 % pour couvrir les frais d’administration. - Les termes de paiement sont nets 30 jours, plus 2 % mensuel après ce délai. - Les services additionnels seront rémunérés selon les taux horaires des ressources désignées. - Les factures des honoraires et des coûts remboursables sont payables sur réception. Tout

solde impayé 30 jours après la date de présentation d’une facture du chargé de projet portera intérêts à un taux de 1,0 % par mois (13,8 % par année).

- Tous les frais encourus par le chargé de projet pour obtenir le recouvrement d’une créance seront à la charge du client. Il est entendu que si le chargé de projet doit avoir recours à un conseiller juridique pour obtenir le recouvrement d’une créance, le client consent à payer un montant additionnel de 20 % de la somme due et les frais de lettre et/ou de procédure à titre de clause pénale.

- Le client n’est pas autorisé à faire quelque retenue que ce soit, ni à opérer compensation à même le paiement de toute facture et aucun paiement n’est subordonné à la réalisation du projet.

8. ABANDON Si le projet est abandonné en cours de mandat pour une raison quelconque, les honoraires seront facturés sur une base horaire, pour la partie de la phase du mandat qui est complétée, et ce, aux taux ci-après donnés selon les services réels consacrés au projet ainsi que les dépenses encourues sur présentation des pièces justificatives et sans compensation ou indemnité. Pour les fins de la présente section, les taux horaire des différents membres de l’équipe sont les suivants : (Spécifiez le taux horaire de chaque membre de l’équipe ou poste)

Poste Taux horaire Ingénieur senior * $ / h Ingénieur junior * $ / h Technicien senior * $ / h Technicien junior * $ / h Secrétaire ou adjoint administratif * $ / h

9. CAS D’URGENCE S’il survient, au cours du mandat, une situation grave, qui de l’avis du chargé de projet, nécessite des mesures immédiates pour la sécurité des personnes et que le client n’est pas disponible pour remédier à la situation, le chargé de projet pourra, dans l’intérêt du client, agir en son nom et prendre toutes les mesures qu’il jugera appropriées dans les circonstances. Le client s’engage à assumer tous les frais qui découlent de telles mesures prises par le chargé de projet.

10. TRANSMISSION DES DOCUMENTS Le chargé de projet consent à transmettre, sur demande du client, toutes les versions des plans dans leur format papier, PDF et DWG afin que le client puisse les utiliser comme outil de référence pour la localisation des infrastructures municipales et la détermination des mesures à prendre pour leur réparation. Les versions « pour construction » et « plans finaux » devront être authentifiées par l’ingénieur concepteur et par tout autre ingénieur ayant effectué des modifications. 11. DURÉE DE LA VALIDITÉ DE L’OFFRE DE SERVICE Cette offre de service est valide pour une durée de 60 jours à compter de la date des présentes. 12. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS La présente offre de services est régie et interprétée selon les lois du Québec. Les parties doivent essayer, en faisant tous les efforts raisonnables possibles, de régler leur différend à l’amiable. Elles conviennent de révéler tous les détails, de donner les renseignements et de fournir tous les documents pertinents susceptibles de faciliter les négociations, le tout sans préjudice de leurs droits, de manière franche et en temps utile. Si les négociations ne se concluent pas par le règlement du différend, les prochaines étapes à envisager sont la médiation et l’arbitrage. Dans le cas de tout différend entre le chargé de projet et le client relativement à leurs obligations et à leurs droits respectifs en vertu du mandat, l’une des parties a le droit d’aviser l’autre partie de ce différend et de demander la médiation ou l’arbitrage à ce propos, à l’exception du recours aux tribunaux. La procédure de médiation ou d’arbitrage peut avoir lieu en tout temps même en cours d’exécution du mandat. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente offre de services ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne investie d’un pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. Si aucune entente n’intervient dans les 60 jours suivant la nomination du médiateur, ce différend sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion du recours aux tribunaux, selon les lois du Québec. Les parties peuvent à tout moment convenir d’un délai plus long avant de soumettre le différend à l’arbitrage. À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul, membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et spécialisé en droit de la construction, et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec en vigueur au moment où le différend est survenu. La sentence arbitrale sera sans appel et exécutoire, et liera les parties. 13. SUSPENSION DES SERVICES / RÉSILIATION DU MANDAT Le chargé de projet peut résilier le mandat suivant un avis écrit donné au client à cet effet, lorsque le chargé de projet n’a pas été payé pour tout montant devant être versé par le client en vertu de la présente offre de services dans les 30 jours, et ce, à compter de la date à laquelle le paiement est dû et

payable en vertu de l’offre de services. Le client peut éviter la résiliation du mandat en effectuant le paiement des montants faisant l’objet du défaut, après y avoir ajouté l’intérêt accru conformément aux dispositions de la section – Modalité de paiement. Sous réserve du droit de résiliation prévu à l’article 2125 du Code civil du Québec, à défaut par le chargé de projet de se conformer à l’une ou plusieurs des conditions du mandat, le client peut, en lui donnant un avis de dix (10) jours ouvrables, décider l’une des deux choses suivantes :

• Exiger l’exécution de l’obligation dans le délai prescrit par l’avis, tout défaut de faire ainsi pouvant entraîner la résiliation du contrat à compter de la fin du délai prescrit par l’avis;

• Déclarer la résiliation de plein droit du contrat à compter de la date de réception de l’avis lorsqu’il ne pourrait être remédié au défaut énoncé dans l’avis.

Advenant la résiliation du mandat, le chargé de projet est alors rémunéré pour les services effectivement rendus incluant tous les frais engagés à la date de l’avis. En outre, le client entre en possession immédiate de tout document, rapport, étude, analyse et matériel produit, réalisé ou acquis à la date de résiliation ainsi que de tous les droits que le chargé de projet possède ou a acquis au cours de l’exécution du mandat. 14. OCTROI DE MANDAT Pour confirmer votre acceptation des termes de la présente offre de services et nous permettre de débuter votre projet, nous vous demandons d’apposer votre signature à l’endroit prévu à cet effet dans le rectangle ci-dessous et de nous transmettre un bon de commande. À la suite de l’acceptation de la présente offre de services, nous vous fourniront, pour la facturation, le nom de la personne ressource, l’adresse de facturation et nos numéros de TPS et de TVQ. Nous vous invitons à communiquer avec le soussigné pour toute autre information concernant cette offre de services. Nous espérons que la présente offre de services puisse répondre à vos attentes et nous sommes heureux de participer au succès de votre projet. Signature et coordonnées du chargé de projet J’accepte par la présente, les conditions énumérées ci-dessus et autorise * à livrer des services professionnels tels que décrits dans la présente offre numéro *. L’acceptation de cette offre constitue un accord pour débuter les travaux. ___________________________

Signature d’autorisation ___________________________

Nom en lettres moulés ___________________________

Date



ANNEXE 2

PLAN GÉNÉRAL DE HIÉRARCHIE ROUTIÈRE

Lac Bromont

Lac Gale

rivière

Yamaska

ch. Magenta

ch. de Montréal

rue de

Pa

pinea

u

rue de

Montcalmrue de Stanstead

rue des Deux-Montagnes

boul. de

l'Innovation

rue deChâteauguay

ch. d'Adamsvilleboul. de l'Aéroport

ch. d

e Gasp

é

route

Pierr

e-Lap

orte

boul. de Montréal

ch. de Granby

rue Huot

boul. de Bromont

ch. Huntington

ch. desCarrières

ch. Compton

rue C

hamp

lain

rue de Montréal

ch. Frontenac

ch. S

axby

sud

rue Shefford

rue Brousseau

boul. de Bromont

AutorouteRoute provincialeCollectrice municipaleSous-collectrice municipaleLocale

Annexe 2Plan général de la hiérarchie routière

0 1 20,5km

mars 2016



ANNEXE 3

COUPES TYPES DE CHAQUE

GABARIT DE ROUTE

VILLE DE BROMONTCOUPE DE CHAUSSÉE

AMÉNAGEMENT RURALTYPE R-1








AMÉNAGEMENT URBAINTYPE U-1









ANNEXE 4

DÉTAILS DES AIRES DE VIRAGE

VILLE DE BROMONTAIRE DE VIRAGE EN 'T''

AMÉNAGEMENT RURAL SANS BORDURE

VILLE DE BROMONT

AIRE DE VIRAGE CIRCULAIRE

VILLE DE BROMONTAIRE DE VIRAGE AVEC ÎLOT

AMÉNAGEMENT RURAL SANS BORDURE

VILLE DE BROMONT

AIRE DE VIRAGE AVEC ÎLOTAMÉNAGEMENT URBAIN AVEC BORDURE

AIRE DE VIRAGE DÉCENTRÉAVEC ÎLOT

AIRE DE VIRAGE CIRCULAIREAVEC ÎLOT

VILLE DE BROMONTAIRE DE VIRAGE TEMPORAIREDANS UNE EMPRISE DE 15m

Documents

88, boulevard de Bromont Bromont (Québec) J2L 1A1 ... · préparé par la Ville. .4 Les documents de référence pour le drainage d’un site , et ce, par ordre de sont priorité