Transparence Financière 2015L’exemple de Total en Indonésie(Données 2014)

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Transparence Financière L’exemple de Total en Indonésie

Le cadre contractuel de l’activité de Total en Indonésie TOTAL EXPLORATION & PRODUCTION INDONESIE (TEPI) est l’une des plus importantes filiales du Groupe et le premier opérateur en Indonésie en terme de production d’hydrocarbures. En 2014, avec une production journalière de 130 kbep/j, TEPI était le sixième contributeur à la production du Groupe (approximativement 6%). Cette production provient essentiellement du permis de la Mahakam. Le domaine minier de Total en Indonésie au 31 décembre 2014

Licence Type de Contrat Statut Total Participations

(%) Date d’entrée

Bengkulu-I Mentawai PSC Opérateur 80,0 09/11/2012

Telen PSC Opérateur 100,0 09/11/2012

Mahakam PSC Opérateur 50,0 31/03/1997

South East Mahakam PSC Opérateur 50,0 21/03/2007

Tengah PSC Opérateur 22,5 05/10/1988

South West Bird's Head PSC Opérateur 90,0 01/05/2011

Nilam and Badak Units PSC Participant Divers Divers

Arafura Sea PSC Participant 24,5 21/12/2009

Amborip VI PSC Participant 24,5 21/12/2009

Sebuku PSC Participant 15,0 30/04/2010

GMB Kutai Timur PSC Participant 50,0 01/04/2011

GMB Kutai II PSC Participant 18,4 10/12/2012

Sadang PSC Participant 30,0 03/05/2011

Sageri PSC Participant 50,0 03/05/2011

South Sageri PSC Opérateur 100,0 03/05/2011

South Mandar PSC Participant 49,3 31/08/2011

Transparence Financière L’exemple de Total en Indonésie

Production et projets de Total en Indonésie (1)

Production SEC* de Total

Année  Total  Liquides Gaz naturel kbep/j  kb/j Mpc/j2012  132  16  605 2013  131  17 6052014  130  18 594

* SEC : Securities and Exchange Commission 

En Indonésie, où TOTAL est présent depuis 1968, la production du Groupe s’est établie à 130 kbep/j en 2014, contre 131 kbep/j en 2013 et 132 kbep/j en 2012. Les activités de TOTAL sont essentiellement concentrées sur le permis de la Mahakam (50%, opérateur) qui inclut notamment les champs gaziers de Tunu et Peciko. TOTAL détient également une participation dans le champ de gaz de Sisi-Nubi (47,9%, opérateur). Le Groupe livre l’essentiel de sa production de gaz naturel à l’usine de liquéfaction de Bontang. Ces volumes de gaz ont représenté environ 80% de l’approvisionnement de l’usine de Bontang en 2014. À cette production de gaz, se sont ajoutées les productions opérées de condensats et d’huile provenant des champs de Handil et Bekapai. – Sur le permis de la Mahakam :

- Tunu : en 2014, des puits supplémentaires de développement ont été forés dans le réservoir principal ainsi que dans les réservoirs de gaz peu enfouis.

- Peciko : les forages de la phase 7 se poursuivent. - South Mahakam : la production a commencé en 2012 et des forages de développement se sont poursuivis. La phase 3 du projet, qui comprend le développement des champs de Jempang et Metulang, est en cours de réalisation.

- Sisi-Nubi : les forages se poursuivent dans le cadre d’une seconde phase de développement. Le gaz de Sisi-Nubi est produit au travers des installations de traitement de Tunu.

– Sur le permis de Sebuku (15%), la mise en production du champ de gaz de Ruby a eu lieu en octobre

2013, avec une capacité de production d’environ 100 Mpc/j. La production de Ruby est acheminée par pipeline pour traitement et séparation au terminal de Senipah (opéré par TOTAL).

(1) Les informations contenues dans ce paragraphe sont issues du Document de référence 2014 déposé à l’AMF (Autorité des marchés financiers) le 26 mars 2015.

Transparence Financière L’exemple de Total en Indonésie

– Sur les blocs Sadang (30%), Sageri (50%), Arafura Sea (24,5%) et Amborip VI (24,5%), le Groupe a entamé des démarches auprès des autorités pour se retirer de ces blocs. Par ailleurs, à la suite du retrait des autres partenaires, la participation du Groupe est passée de 45% à 100% (opérateur) dans le bloc South Sageri et de 33% à 49,3% dans le bloc South Mandar.

– En décembre 2014, TOTAL a cédé une participation de 20% dans le bloc Bengkulu I-Mentawai (80%,

opérateur), situé dans le bassin offshore de Bengkulu au sud-ouest de Sumatra. Un puits d’exploration a été foré sur ce bloc en 2014.

– Début 2015, le Groupe a cédé ses participations dans les deux blocs de coal bed methane (CBM)

situés dans la province de Kalimantan Est, Kutai II (18,4%) et Kutai Timur (50%). – Le Groupe détient également une participation dans le bloc d’exploration Telen (100%, opérateur)

situé dans la province de Kalimantan Est. – Le Groupe a décidé de se retirer des blocs d’exploration South East Mahakam (50%, opérateur),

situé dans la province de Kalimantan Est et South West Bird’s Head (90%, opérateur) situé dans la province de West Papua.

Impôts En 2014, TEPI a versé à l’Etat 802 millions de dollars au titre de la «Corporate Tax» et de la «Dividend Tax», contre 973 million de dollars en 2013. L’Etat reçoit également, dans le cadre du Contrat de Partage de Production Mahakam, une partie de la production d’hydrocarbures. A ce titre, TEPI a remis en 2014 à l’Etat 6,3 millions de barils (Mb) d’huile (dont 0,9 Mb au titre de la Domestic Market Obligation) et 93,6 milliards de pieds cubes de gaz. L’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) en Indonésie Admis comme pays candidat au sein de l’ITIE le 19 octobre 2010, l’Indonésie a publié en avril 2013, un premier rapport ITIE couvrant l’année financière 2009, et un second rapport pour les années 2010-2011 en juin 2014. L'Indonésie a soumis son rapport final de validation en juillet 2013. Le 17 octobre 2013, le Conseil EITI a conclu que l'Indonésie a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l'EITI. L’Indonésie a été déclarée conforme par le Conseil d’administration de l’ITIE le 15 octobre 2014 pour les exercices 2010 et 2011. Le Groupe multipartite a commencé les travaux pour les rapports ITIE 2012 et 2013 et prévoyait de les terminer d’ici la mi-2015. Présentée au Conseil d’administration de l’ITIE en décembre 2014, la demande de prorogation de l’échéance fixée au 31 décembre 2014 pour ces rapports a été rejetée. Le pays n’ayant pas respecté l’échéance de publication des rapports, l’Indonésie a été suspendue le 26 février 2015. L’échéance de la prochaine validation est fixée au 15 octobre 2017.

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