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[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid]

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[ComptabilitéPublique]

[Professeur : Mr Khalid MAHHOU]

*Cours enseiné ! "#$%A : $&ole %ationaled#Administration de 'abat(

Année)+

Année Universitaire : !!"#!!$

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3INTRODUCTION

a &omptabilité publique appartient &omme dis&ipline ,uridique au droit publi&- et &omme

dis&ipline te&hnique ! la estion .nan&i/re0 $lle o&&upe &ependant une pla&e ! part dans l1un et

dans l1autre0

2ans l1optique ,uridique- la &omptabilité publique est &onsidérée &omme un ensemble de r4'les

/uridi&ues &ui ré'issent les opérations +nanci4res des or'anismes publics0 2ans l1optique te&hnique-

elle est per3ue &omme un ensemble de r4'les comptables d5enre'istrement et de classement des

opérations +nanci4res précitées.

Ce sont &es deu4 appro&hes qui ont été retenues par le dé&ret ro5al n455!6$$ du 7 Avril 78$9

portant r/lement énéral de la &omptabilité publique qui &onstitue- ! l1heure a&tuelle- le te4te de

base réissant la &omptabilité publique au Maro&0

Historiquement- la &omptabilité publique était réie- a6ant le prote&torat- par des r/lesmusulmanes- reposant sur le &orps des Oumanas- pla&és sous l1autorité dire&te de l1Amine $l

Oumanas qui fait o7&e de ministre des 8inan&es0

Ce haut fon&tionnaire est assisté sur le plan &entral de trois Oumanas :

76 ;Amine 2dda

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4$n l1absen&e de r/les budétaires pré&ises les Oumanas appliquaient des r/les de re&ees et de

dépenses sou6ent disparates0 "1unité de trésorerie du Ma?h@en n1était pas réalisée en l1absen&e de

l1unité de &aisse des Oumanas0 Cependant il a6ait trois &aisses prin&ipales :

- 6e at 7l Mal 7l Mouslimine (8résor des Musulmans.

- 6e trésor de Dar 2del (8résor Public.

- 6e trésor Particulier du Sultan.

"a &omptabilité publique moderne a été introduite au Maro& par le )ahir du 8 >uin 7879 - &e te4te

s1inspire beau&oup du )écret?loi @ranais du 57 Mai 7B$0

Apr/s l1indépendan&e- un )ahir daté du $ AoCt 78"B a été promulué pour rélementer la

&omptabilité publique- &e te4te &onstitue une reprise des dispositions du )ahir de 78790 Ce n1est

qu1en B+ a6e& la promulation de l1a&tuel r/lement énéral de la &omptabilité publique 9'DCP;

par le )écret DoEal 14 55!6$$ du 7 Avril 78$9 que les dispositions modernes ont été introduites !

la suite de la promulation de la loi or,ani'ue du !8#77#78$50

"a dé.nition léale de la &omptabilité publique retenue par l1arti&le er du '0D0C0P0 le présente

&omme un ensemble des r4'les &ui ré'issent$ sauf dispositions contraires. 6es opérations +nanci4res

et comptables de l57tat$ des collecti"ités locales$ de leurs établissements et de leurs 'roupements et

&ui déterminent les dispositions et les responsabilités incombant au a'ents &ui en sont char'és.

Cee dé.nition met en a6ant quatre 9E; éléments fondamentau4 :

es r,les applicables : "a préo&&upation du pou6oir rélementaire statuant en mati/re de

&omptabilité publique a &onstamment été de multiplier les ardes fou- les aranties et par la

6éri.&ation du respe&t des r/les ,uridiques et la san&tion de leur 6iolation0 "e '0D0C0P0 a posé de

fa3on &laire et nee des bases saines du &ontr>le interne 0

1 Notion moderne de contrôle élevée en rang de norme internationale d'audit.

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5es opérations /nancires : Ce sont des re&ees et des dépenses d1opérations budétaires- et les

opérations de trésorerie 9Mou6ements de fonds- dép>ts et re&ees; )0

"es &omptables publi&s sont de plus en plus amenés non seulement ! manipuler des fonds d1oriine

pri6és qui sont déposés ! un titre ou ! un autre dans leur &aisse- mais éalement l1enreistrement de

plus en plus des opérations non budétaires "es &omptables publi&s sont de plus en plus amenés

non seulement ! manipuler des fonds d1oriine pri6és qui sont déposés ! un titre ou ! un autre

dans leur &aisse- mais éalement l1enreistrement de plus en plus des opérations non budétaires 9

opérations de trésorerie ;F0

es or,anismes publics : les .nan&iers de l1$tat en raison de leur .nan&ement par

des oranismes publi&s0

es a,ents char,és de l;e(écution :

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6"a di6ision des ta&hes étant non seulement oranique mais aussi fon&tionnelle- elle permet 1instituer

des &ontr>les ré&iproques entre &es deu4 &atéories d1aents0

"a &omptabilité publique 6ise prin&ipalement ! 6éri.er la réularité des opérations .nan&i/res- elle

a lontemps été et de6enue en&ore larement une &omptabilité en deniers 9&omptabilité de &aisse;0

"1é6olution ré&ente de la &omptabilité publique a permis &ependant de la rappro&her a6e& la

&omptabilité pri6ée0 "a &omptabilité publique n1a plus pour seule préo&&upation de 6éri.er la

réularité des opérations .nan&i/res mais éalement un instrument de estion0 C1est ainsi que

l1arti&le G du 'DCP pré&ité assine ! &elle&i le but de :

- ConnaItre et &ontr>ler les opérations dé&rites dans les di6erses &omptabilités ou6ertes0

- 2éterminer les résultats annuels d1e4é&ution0

- Cal&uler les pri4 de re6ient- le &oJt et le rendement des ser6i&es publi&s le &as é&héant0

"1introdu&tion d1un plan &omptable de l1$tat 6a dans le sens de l1information .nan&i/rede

l1anal5se de la estion et de l1intération des &omptes de l1$tat dans la &omptabilité nationale0

"e présent &ours de &omptabilité publique sera arti&ulé en quatre &hapitres pour reprendre les

diérents points soule6és ! sa6oir :

9hapitre : * Dispositions 'énérales de la comptabilité publi&ue;

9hapitre :: * 6es opérations +nanci4res de la comptabilité publi&ue;

9hapitre ::: * 6a comptabilité;

9hapitre

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7Fhapitre G : es dispositions ,énérales de lacomptabilité publi'ue

"#étude portera dans &e &hapitre sur les aributions et obliations des ordonnateurs et des

&omptables publi&s ainsi que sur les dispositions réissant le prin&ipe de séparation fon&tionnelle et

oranique de leurs fon&tions0

ection 7 : D,les relatives au( ordonnateurs et au( comptables :

"es dé.nitions léales d#ordonnateurs et de &omptables publi&s sont données par l#arti&le F du

'/lement Dénéral de Comptabilité Publique 9'DCP;0$n eet le droit budétaire distinue

neement entre deu4 phases dans toute opération de dépense ou de re&ee publique : la phase

administrati6e et la phase &omptable qui ont été &on.ées ! deu4 &atéories d#aents- ! sa6oir : les

ordonnateurs et les &omptables0

7. D,les propres au( ordonnateurs :

7.7. )é/nition:

"#ordonnateurL est &elui qui ordonne : qui dispose d#une qualité- d#une &ompéten&e ! donner des

ordres0 On ré6/le i&i le sens pé,oratif de &ommandement0

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8"es ordonnateurs au sens de l#arti&le +E du mme 2é&ret 'o5al portant r/lement de la &omptabilité

publique sont de droit les ministres0 Ces derniers- au 6u de la &hare de tra6ail et &onformément !

la rélementation en 6iueur dél/uent leur pou6oir dans les limites qu#ils .4ent par ordonnan&es

de déléation des &rédits0 $n fait- les ordonnateurs sont don& &lassés en ordonnateurs et sous

ordonnateurs0

"es ordonnateurs sont &eu4 ! qui les autorisations budétaires en re&ees et en dépenses sont

dire&tement données sans au&un intermédiaire 0 "es sous ordonnateurs sont le plus sou6ent des

autorités dé&on&entrées qui aissent en mati/re .nan&i/re par déléation de l#ordonnateur qui les a

désinés rN&e ! une dé&ision &ontresinée par le ministre des .nan&es et publiée au bulletin

o7&iel0

"es sous ordonnateurs) aissent par déléation de pou6oir des ordonnateurs- alors que les

déléués et suppléants des ordonnateurs et des sous ordonnateurs ne béné.&ient que d#une

déléation de sinature donnée sur la base des dispositions rélementairesF0

7. AIributions :

"es fon&tions e4er&ées par les ordonnateurs &onsistent en mati/re de re&ees ! &onstater les &réan&es

des oranismes publi&s- en arrter le montant et en ordonner le re&ou6rement0 $t en mati/re de

dépenses- ! &réer ou &onstater les dees des oranismes publi&s- en arrter le montant et en

ordonner le paiement0

"es opérations préparatoires en mati/re de re&ees et de dépenses 9&onstatation et liquidation des

&réan&es- enaement- &onstatation et liquidation des re&ees; ne sont pas réser6ées au seuls

ordonnateurs elles peu6ent tre faites éalement par d#autres fon&tionnaire0 outefois- les

ordonnateurs sont seuls &ompétents pour émere des ordres de re&ees et de dépenses0

1 (rt.2 du )a"ir n*1+,-+ du 1 (vril 1!,-.

11 + Les ministres pour l’Etat# + &es présidents des communes urbaines et rurales.+ &es présidents des communautés urbaines.+ &es /alis et gouverneurs pour les conseils régionaux et les assemblées provinciales et pré%ectorales.+ &es directeurs généraux et directeurs des établissements publics et o%fces.+ &es directeurs ou c"e%s des services pour les 03( 40ervices de l’Etat Gérés de !ani$re %utonome

12 « st sous ordonnateur celui qui gère les autorisations budgétaires délégués par un ordonnateur ».

15

'elon l’article (du rgcples ordonnateurs et sous ordonnateurs peuent déléguer leurs signatures ) des délégués *ordonnateurs délégués et sous ordonnateurs délégués& de m+me qu’ils peuent se aire assister par des suppléants.

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9"es ordres donnés- en re&ees ou en dépenses- par les ordonnateurs sont retra&és dans des

&omptabilités tenues sui6ant les r/les de la &omptabilité publique- appu5és bien é6idement- des

pi/&es ,usti.&ati6es rélementairesE0

7.5. Obli,ations :

$n raison de l#in&ompatibilité fon&tionnelle et oranique des fon&tions des ordonnateurs et des

&omptablesG - les ordonnateurs ne peu6ent sauf dispositions &ontraires- e4er&er les aributions

dé6olues au &omptables publi&s 0"es ordonnateurs ne peu6ent aussi s#immis&er dans les fon&tions

réser6ées au4 &omptables publi&s : maniement de fonds- arde de 6aleurs-

"es ordonnateurs ! leur entrés en fon&tion doi6ent tre a&&rédités aupr/s du &omptable publi& sur la

&aisse duquel seront élues leurs dépenses+0

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10Ce ou6ernement assure l#e4é&ution des lois et dispose de l#administration0 "es ministres enaent

leur responsabilité lors de l#e4er&i&e de leur pou6oir rélementaire0 Ainsi une irréularité apparente

peut pro6oquer le départ du ou6ernement- ou la &hambre des représentant peut 6oter la motion

de &ensure0

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117.J.J. Une responsabilité disciplinaire :

"a &our des &omptes e4er&e une fon&tion ,uridi&tionnelle en mati/re de dis&ipline budétaire et

.nan&i/re ! l#éard de tout fon&tionnaire- responsable ou aent d#un oranisme publi&

Ainsi que le &ontr>le de la estion- oblie les estionnaires ! transmere leur &ompte administratif-

et que tout retard de transmission de &e &ompte et d#autres situations dans les délais rélementaires

est san&tionné par la &our qui est habilitée ! édi&ter des amendes ou des astreintes0

. D,les relatives au( comptables publics :

.7. )é/nition :

On peut dé.nir le &omptable &omme étant l#aent &haré ! la fois de tenir les &omptes et de rendre

&ompte de son a&ti6ité0 enir les &omptes : par&e qu#il tient la &omptabilité de toutes les opérations

qu#il est amené ! ee&tuer- en prenant en &hare et en re&ou6rant les re&ees- ou en pa5ant les

dépenses publiques0

'endre &ompte : est pourquoi le &omptable publi& doit &onser6er toutes les pi/&es ,usti.&ati6es

des opérations qu#ils ee&tuent et &ontr>ler la réularité de &es pi/&es pour qu#il les présentes-

&haque année- ! la &our des &omptes0 "a dé.nition léale de &omptable publi& a été formulée pour

la premi/re fois au Maro& par l#arti&le premier du 2ahir nT0GB0) du E A6ril B+ instituant la

&ommission nationale des &omptes0 "es dispositions de &et arti&le ont été reprises dans l#arti&le F du

'DCP)0

"es &omptables publi&s ,ouent plus un r>le d#e4é&ution que de &on&eption0 ler

l#opportunité 0$n &as d#irréularité ils ne peu6ent que suspendre le paiement et en faire noti.&ation

! l#ordonnateur)0

2e &e fait les &omptables sont seuls &harés)) :

2 « st comptable public tout %onctionnaire ou agent a7ant qualité pour exécuter au no m d’un organisme public des

opérations de recettes; de dépense ou de maniement de titres; soit au mo7en de %onds et valeurs dont il a la garde soitpar irement interne d’écritures, soit, encore, par l’entremise d’autres comptables publics ou des comptes e xternes de

disponibilités dont il ordonne ou surveille le mouvement ».21 (rticle !2 du 89:.

22 (rticle ! du 89:.

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12$n re&ees- de la prise en &hare et du re&ou6rement des ordres de re&ees ainsi que de

l#en&aissement des droits au &omptant0

$n dépenses- du paiement ee&tué- soit sur ordre émanant des ordonnateurs a&&rédités soit au 6u

des titres présentés par les &réan&iers- soit de leur propre initiati6e ainsi que la suite ! donner au4

oppositions et au4 autres sini.&ations0

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13.5.J. a production de compte de ,estion :

"es &omptables publiques sont tenus de présenter au ,ue des &omptes par l#entremise du

&omptable prin&ipale auquel ils sont raa&hés ou de leur supérieur hiérar&hique- leurs &omptes de

estion ainsi que les pi/&es ,usti.&ati6es qui s#5 rapportent )G0

Ces quatre &onditions réunies &onstituent les &onditions de base de la fon&tion d#un &omptable

publi&0

.J. Flassi/cation des comptables publics :

"a fon&tion normale d#un &omptable publi& est le maintien des deniers publi&s Q mais &ertains

&omptables peu6ent a6oir- en outre- des fon&tions de &entralisation d#é&ritures- ou de arde desmatériels0 eulement les &omptables en deniers sont les plus nombreu4 ils sont répartis sui6ant

diérents réseau4- ! l#intérieur desquels ils peu6ent tre &lassés de plusieurs mani/res0

.J.7. es diérents réseau( de comptables publics :

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14$nsuite- &elle de &omptable supérieur du ro5aume- &e qui 6a l#amener ! &entraliser les é&ritures de

tous les &omptables de re&ees et de dépenses de l#$tat )0

$n tant que &omptable supérieur du 'o5aume )L - il a un droit de reard sur la estion des &omptes

des autres administrations0

.J.7.. es comptables des administrations /nancires :

"es &omptables rele6ants des administrations .nan&i/res sont raa&hés ! la dire&tion des imp>ts

pour les re&e6eurs de l#enreistrement et timbres- et ! l#administration de la douane et des imp>ts

indire&ts pour les re&e6eurs de la douane0

"es &omptables des administrations .nan&i/res sont aa&hés sur le plan fon&tionnel au trésorier

énéral du ro5aume0

.J.7.5. es comptables spéciau( du trésor :

"es &omptables spé&iau4 du trésor ont des aributions plus restreintes- il s#ait des &omptables

spé&iau4 &omme :

"es é&onomes et intendants rele6ant de l#administration de la défense nationale du minist/re de la

santé et de l#édu&ation nationale0

"es se&rétairesre7ers du minist/re de la ,usti&e0

"es aents &omptables des ser6i&es de l#état érés de mani/re autonome 9$DMA;0

"es &omptables spé&iau4 sont éalement pla&és sur le plan fon&tionnel sous l1éide du trésorier

énéral du ro5aume0

.J.7.J. es comptables des établissements publics :

"es établissements publi&s ! &ara&t/re administratif- industriels et &ommer&iau4- sont dotés de lapersonnalité morale et d#un budet autonome- leurs &omptables sont soumis au4 mme obliations

que les &omptables du résor- ils sont raa&hés sur le plan fon&tionnel au résorier Dénéral du

ro5aume du fait qu#ils réalisent des opérations pour son &ompte0 Cependant ils n#ont pas de lien

2- compris celles des comptables releant d’autres administrations telles que la /ouane, l’Enregistrement, les

9onservations le =résorier énéral du 8o7aume; le trésorier principale; trésoriers régionaux;

pré%ectoraux; provinciaux et communaux; percepteurs et trésoriers des c"ancelières diplomatiques et consulaires et lesagents comptables des postes diplomatiques et consulaires.

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15oranique a6e& le résorier Dénéral mais a6e& le dire&teur des établissements publi&s et des

parti&ipations 920$0P0P; dont ils rel/6ent0

2#autres &rit/res peu6ent tre retenus pour le &lassement des &omptables publi&s- ! sa6oir :

"a qualité ,uridique Q

"a reddition des &omptes Q

"#assination Q

"a &ompéten&e0

.". es responsabilités :

"a responsabilité en&ourue par les &omptables est personnelle et pé&uniaire- ils assurent en mati/re

de dépenses et de re&ees des responsabilités énormes que l#on pourrait &lasser en trois 9F;

responsabilités essentielles ! sa6oir 9en tant que &ontr>leur- pa5eur et tenue de &aisse; :

.".7. a responsabilité du contr*leur :

$n mati/re de re&ees : les &omptables assinataires)B sont tenus d#e4er&er le &ontr>le de la

réularité de la per&eption de la liquidation et la 6éri.&ation des pi/&es ,usti.&ati6es F0

$n mati/re de dépense : ils doi6ent ee&tuer le &ontr>le de la 6alidité de la &réan&e pré6us ! l#arti&le du 'DCP :

la qualité de l#ordonnateur ou de son déléué0

la disponibilité des &rédits0

l#e4a&titude des &al&ules de liquidation0

l#e4isten&e de la &erti.&ation ou du 6isa préalable

le &ara&t/re libératoire du r/lement0 la produ&tion des pi/&es ,usti.&ati6es0

.".. a responsabilité du paEeur :

2! 9omptables assignataires>

5 (rticle 1 du 89:.

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16"e &omptable est responsable de l#e4é&ution matérielle du paiement- il doit s#assurer de la 6alidité

du paiement par la 6éri.&ation de l#absen&e d#une a&tion 6isant ! arrter le paiement et que &elui&i

est ee&tué en fa6eur du 6éritable &réan&ier ou de son représentant quali.é0

.".5. a responsabilité du caissier :

"es &omptables tiennent une &omptabilité qui retra&e les mou6ements de trésorerie ee&tués F :

l#e4istant en &aisse doit ! tout moment tre &onforme au solde déaé en &omptabilité0 out dé.&it

de6ra tre immédiatement &omblé lors de sa &onsolidation et tout e4&édent &onstaté de6ra tre

re6ersé au budet de l#oranisme publi& &on&erné ! un &ompte d#aente en aendant son

6ersement0

"es &omptables sont éalement responsable du re&ou6rement des titre de re&ees qui leur sont

&on.és- des mou6ements des &omptes e4ternes de disponibilités qu#ils sont &harés de sur6eiller ou

dont ils ordonnent le mou6ement- de la &onser6ation des fonds et 6aleurs dont ils ont la arde- de la

tenue de la &omptabilité- de la produ&tion de leurs &omptes de estion0

"a responsabilité du &omptable publi& peut tre enaée soit par :

"es autorités administrati6es : la &onstatation de dé.&its de la estion0 Une mise en débet sera

alors pronon&ée ! son en&ontre par le ministre des .nan&es0

"a &our des &omptes : peut pronon&er ! l#issue de la pro&édure de l#apurement du &ompte la mise

en débet du &omptable qui est &on.é au résorier Dénéral pour le re&ou6rement0

.$. Procédure de l%e(écution de la responsabilité des comptables publics :

"a mise en ,eu de la responsabilité peut tre arrtée soit par :

-

"a dé&hare de responsabilité : le &omptable publi& dont la responsabilité pé&uniaire et enaé etmme san&tionnée peut obtenir dé&hare de sa responsabilité si il établit que le débet résulte de

&ir&onstan&es de for&e ma,eur0

- oit par la remise ra&ieuse : le &omptable publi& dispose en&ore de &e mo5en pour tre e4onéré

de la responsabilité qui p/se sur lui Q remise ra&ieuse des sommes ! sa &hare- intérts &ompris F)0

51 Les r$glements et les encaissements se ont par numéraire, irement, mandat, c0$ques,"

32 (rt - du )a"ir du 2 avril 1!,,.

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17ection : Principe de séparation Lonctionnelle et or,ani'ue des Lonctions

d%ordonnateurs et de comptable

"a r/le de la l#in&ompatibilité édi&tée par l#arti&le E du 'DCP tend essentiellement ! interdire- non

seulement qu#une personne puisse &umuler les deu4 fon&tions mais éalement ! l#e4&lusi6ité des

fon&tions et des ta&hes qui s#5 rapportent0 Cependant &ertaines déroations au prin&ipe sont

&onsa&rées par le r/lement énéral de &omptabilité publique0

7. e principe de l%incompatibilité :

"a ,usti.&ation du prin&ipe de séparation de fon&tions entre les deu4 inter6enants0 2ans les

opérations .nan&i/res est de trios ordre de &onsidérations FF :

7.7. a division des tches :

"a di6ision des tN&hes permet d1a6oir une meilleure arantie de &ompéten&e entre les ordonnateurs

qui sont &harés de prendre des dé&isions a5ant la forme d1a&tes administratifs énérateurs de

re&ees et de dépenses et de donner ensuite l1ordre de l1e4é&ution- et les &omptables publiques qui

inter6iennent pour ee&tuer des opérations de &aisse ou de mou6ement de fonds0

7.7.. e contr*le :

"a di6ision des ta&hes permet en outre d1oraniser le &ontr>le ré&iproque entre les deu4 aents0

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18. 2(ceptions au principe de la séparation :

Certaines déroations au prin&ipe de la séparation des fon&tions des ordonnateurs et des

&omptables publi&s sont &onsa&ré par l1arti&le E du 'DCP :Xles fon&tions d1ordonnateurs et de&omptables sont in&ompatibles sauf dispositions &ontrairesX0

.7. es déro,ations au principe de séparation :

Une e4&eption &onsa&rée au4 ordonnateurs et une autre réser6ée au4 &omptables publi&s

.7.7. 2(ceptions consacrées au( ordonnateurs :

"es e4&eptions &on&ernent les réis d1une part et les fonds spé&iau4 d1autre part0

.7.7.7. es ré,ies de receIes et de dépenses:

"1oranisation et le fon&tionnement des réies de re&ees et de dépenses sont a&tuellement

déterminés par une instru&tion du ministre des .nan&es du )+ mars B+B- en eet- les réis de

re&ees et de dépenses de l1$tat sont institués par arrté &on,oint du ministre intéressé et du

ministre des .nan&esFE0

$n &e qui &on&erne les &olle&ti6ités lo&ales et leurs roupements- les réies de re&ees sont instituées

soit par dé&ision du ministre de l1intérieur sur proposition de l1ordonnateur apr/s 6isa du ministre

des .nan&es FG - soit par dé&ision du ou6erneur sur proposition de l1ordonnateur apr/s 6isa du

re&e6eur des .nan&es pour les &ommunes rural F+0

Cependant les réies de dépenses sont instituées par dé&ision déroatoire du ministre de l1intérieur

soumise au 6isa du ministre des .nan&es F0

"1aribution au4 réisseurs de l1e4é&ution d1opérations de &aisse emporte ! leur &hare la mme

responsabilité pé&uniaire et personnelle que &elle des &omptables0

$n mati/re de estion &omptable- le réisseur de re&ees en&aisse dire&tement les sommes qui lui

sont 6ersées par les rede6ables ! inter6alles réuliers- il les re6erse au &omptable assinataire lequel

apr/s 6éri.&ation de l1e4a&titude du 6ersement en impute le montant au4 rubriques budétaires

56 (rt 1! du 89:.5,

9oncernant les pré%ectures; provinces communes urbaines.5 (rt 56 du 89:.5- (rt - du 89:.

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19&orrespondantes et solli&ite de l1ordonnateur l1émission d1un ordre de re&ee de réularisation pour

le montant lobal des re&ees en&aissées0

"e réisseur de dépenses re3oit du &omptable assinataire une a6an&e de fonds sur laquelle il pa5e

dire&tement les dépenses au 6ue de ,usti.&ation présenté au &omptable assinataire lequel apr/s

&ontr>le- en impute le montant au4 rubriques budétaires &orrespondantes et re&onstitue l1a6an&e !

&on&urren&e des sommes re&onnues réuli/rement pa5ées0 A l1instar des réisseurs- les pa5eurs

déléués 9billeteurs; FL aissent sous la responsabilité et le &ontr>le- sur pla&e et sur pi/&es- du

&omptable de raa&hement et du &omptable assinataire0

Comme les réisseurs- les pa5eurs déléués assument la responsabilité pé&uniaire des opérations de

&aisse qu1ils ont la &hare d1e4é&uter0

.7.7.. es Londs spéciau( :

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20dé&larations sont re&onnues fausses ou insu7santes- les ta4ations ou redressements pronon&és se

traduisent par l1émission de titres de re&ees par les ordonnateurs et adressés au4 &omptables pour

prise en &hare et re&ou6rementE0

.7... es dépenses sans ordonnancement préalable 0)..O.P&:

Ces dépenses sont ee&tuées par les &omptables publi&s sans inter6ention des ordonnateurs0 "es

&omptables publi&s sont- toutefois- tenus de noti.er au4 ordonnateurs les montants ainsi rélés0

Cee r/le ! pour eet de simpli.er les pro&édures administrati6es et &omptables0

.7.5. GnLraction au principe de séparation 0,estion de Lait& :

"e prin&ipe de séparation des ordonnateurs et des &omptables réser6e ! &es derniers le maniement

des deniers publi&s et la &onser6ation des 6aleurs dont ils ont la arde0 Mais- il arri6e que d1autres

personnes s1immis&ent dans les fon&tions réser6ées au4 &omptables publi&s- soit par fraude- soit

plus fréquemment par inoran&e de l1in&ompatibilité0

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21Ces a&tes- pour &onstituer une estion de fait- doi6ent tre irréuliers0 rois &onditions doi6ent tre

remplies- ! &et eet :

les qu#un &omptable réulier en l#assu,eissant !

la produ&tion d#un &ompte de estion0

44

Cette e5tension a été codiiée dans le droit positi marocain par l’art# 61 du /a0ir n7 1 +,+61 du (oDt 1!, dontles alinéas 3 et - n’ont pas été abrogés par le décret royal du .1 %ril 1289 *RGCP 45

xemple > agents placés sous une autorité "iérarc"ique.

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23Fhapitre GG : es opérations /nancires de lacomptabilité publi'ue

"es opérations .nan&i/res sont de nature budétaire ou de trésorerie0 "a distin&tion entre les deu4

opérations ae&te prin&ipalement les relations des ordonnateurs et des &omptables0 Pour les

premi/res opérations- le &omptable ne peut air que sur l#ordre qui lui est donné par l#ordonnateur-

&ependant l#inter6ention de &e dernier est rare lorsqu Sil s#ait d#opérations de trésorerie0

ection 7 : es opérations bud,étaires :

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24"a &onstatation de l#e4isten&e de faits énérateurs des &réan&es0 "a re&ee dit tre établie pour son

montant intéral sans &ontra&tion entre les re&ees et les dépenses et les ser6i&es ne peu6ent

a&&roItre par au&une ressour&e parti&uli/re le montant des &rédits qui leurs sont ou6ertes EL0

7.7.. a li'uidation J8 :

oute &réan&e liquidée fait l#ob,et d#un ordre de re&ee0 $lle &onsiste ! 6éri.er la 6érité de la

&réan&e- arrter le montant et s#assurer de son e4iibilité G0

7.7.5. %ordonnancement "7 :

C#est l#a&te administratif donnant- &onformément au4 résultats de la liquidation- l#ordre de

re&ou6rer les &réan&es publiques0 Cet ordre doit indiquer les éléments permeant l#identi.&ation du

débiteur ainsi que tous les renseinements de nature ! assurer le &ontr>le0 oute erreur de

liquidation donne lieu ! l#émission d#un ordre d#annulation ou de rédu&tion de re&ees0

7.. a phase comptable :

Cee phase se &ompose éalement de trois étapes :

"e &ontr>le de la réularité des re&ees

"a prise en &hare

"e re&ou6rement

7..7. e contr*le de ré,ularité :

Ce &ontr>le &onsiste ! 6éri.er l#e4isten&e d#un te4te léal et l#e4a&titude de liquidation de la re&ee

telle qu#énon&ée sur le titre de re&ee0

7... a prise en char,e :

8aute de dé.nition ,uridique- on entend par la prise en &hare- l#opération d#imputation au &ompte

énéral &on&erné des titres de re&ees remis au &omptable pour re&ou6rementG)0 C#est don&

l#opération par laquelle un &omptable publi& de6ient personnellement débiteur ! l#éard de

48 Art. 21 et 21 bis du RGCP.

49 Art 34.

, &a ré%orme réglementaire en matière de comptabilité publique écarte la responsabilité du comptable en ce qui

concerne la constatation du service %ait.,1

(rt. 5,.,2 0olde du compte de recouvrement représente le net des restes # recouvrer que le comptable devra %aire apparaEtre

dans son compte de gestion.

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25l#oranisme publi& du montant de la re&ee qu#il est &haré de re&ou6rer0 $lle implique la mise en

,eu de la responsabilité du &omptable0

7..5 e recouvrement "5

"e &ode de re&ou6rement met ! la disposition de l#administration des instruments ,uridiques

modernes- pour une plus rande e7&a&ité en mati/re de réalisation des re&ees publiques0

ts dire&ts et ta4es assimilées- les droits et

ta4es de douane- les droits d#enreistrement et de timbre- les imp>ts et ta4es des &olle&ti6ités lo&ales

ainsi que toutes les autres &réan&es de l#$tat- des &olle&ti6ités lo&ales et des établissements publi&s0

2emeurent toutefois e4&lues du &hamp d#appli&ation du &ode- les &réan&es de nature &ommer&iale0

,5 )a"ir N* 1++1-, du 2 3o"arrem 1621 45 3ai 2@ portant promulgation de la loi n* 1,+!- 4FulletinG%fciel n* 6 du 1

er Huin 2@ %ormant code de recouvrement des créances publiques.

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ection : es opérations de trésorerie

7. )ispositions ,énérales

"es opérations de trésorerie sont des opérations hors budet0 $lles ont un &ara&t/re temporaire0

$lles reroupent tous les mou6ements de numéraire- de 6aleurs mobilisables- de dép>ts- de

&omptes &ourants0 "es opérations intéressent les &omptes de &réan&es et de dees 9art0 G;0

"es opérations de trésorerie sont e4é&utées par les &omptables publi&s- soit ! leur initiati6e- soit sur

l#ordre des ordonnateurs- soit ! la demande de tiers quali.és 9art0 G);0 $lles sont dé&rites en

&omptabilité pour leur totalité et sans &ontra&tion entre elles0 "es &hares et produits résultant de

l#e4é&ution des opérations de trésorerie sont- toutefois imputées au4 &omptes budétaires 9art0 GF;0

"a mise en appli&ation de &es dispositions a né&essité la mise sur pied de deu4 prin&ipes

fondamentau4 :

"#unité de trésorerie

"#unité de &aisse

. Principes de l%unité de trésorerie et l%unité de caisse

.7. %unité de trésorerie

"es fonds des oranismes publi&s autre que l#$tat sont obliatoirement déposés au trésor 9art0 GE;0

Cee disposition &onsa&re le prin&ipe de l#unité de trésorerie au ni6eau de l#$tat0

Ce dernier- faisant l#a6an&e au4 oranismes publi&s ou les sub6entionnant est en droit d#e4ier

d#eu4 qu#ils déposent leurs fonds au trésor0

"a multipli&ité des postes &omptables ee&tuant les opérations de re&ees et de dépenses n#ae&te

au&unement l#unité de trésorerie s5mbolisée par le &ompte &ourant du trésor ! =an? Al Mahrib0

out se passe &omme s#il n#e4istait pas sur l#ensemble du territoire qu#une seule &aisse- oY tous les

réseau4 de &omptables publi&s puisent et 6ersent les fonds selon les besoins de leurs ser6i&es0

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27.. %unité de caisse

"#arti&le du 'DCP stipule que R &haque &omptable dispose d#une seule &aisse et sauf autorisation

du Minist/re des 8inan&es- d#un seul &ompte &ourant postal S0 C#est ainsi que &haque &omptable ne

dispose que d#une seule &aisse oY sont 6ersées toutes les sommes en&aissées ou érées par &e

dernier0 C#est l! l#appli&ation &omptable du prin&ipe de la non ae&tation retenu sur le plan

budétaire par les re&ees0

"e prin&ipe de l#unité de &aisse est l#un des prin&ipes fondamentau4 de la &omptabilité publique- il a

pour but d#é6iter l#e4isten&e de &aisses o&&ultes0

"#arti&le F du 'DCP R tou,ours dans le mme sillae- énon&e la r/le du plafond de l#en&aisse

autorisée pour &haque &atéorie de &omptables publi&s0 Au dessus des en&aisses autorisées- les

disponibilités détenues par les &omptables doi6ent tre re6ersés au &ompte &ourant du trésor dans

les &onditions .4ées par le Ministre des 8inan&es0

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Fhapitre GN : es techni'ue comptable en matire de lacomptabilité publi'ue

e&tion < : "e &adre te&hnique de la &omptabilité publique

e&tion

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297.7. Présentation de la oi de @inances :

2ans le tableau des &hares et ressour&es- les opérations sont reparties en quatre &atéories :

"es opérations relati6es au budet énéral de l#$tat Q "es opérations &on&ernant les budets anne4es Q "es opérations aérentes au4 Comptes pé&iau4 de résor Q "es opérations &on&ernant les $DMA0

2ans les tableau4 anne4és ! la deu4i/me partie de la loi de 8inan&es : "es re&ees sont subdi6isées en &hapitres et lines Q

"es dépenses en &hapitres- arti&les et pararaphes0

7.. Fontenu des opérations bud,étaires :

R "es &hares S et R 'essour&es S sont des notions budétaires0

7..7. es char,es :

"e mot R &hare S a un sens =udétaire diérent de &elui de la &omptabilité pri6ée0

$n &omptabilité Pri6ée : "es &hares sont &omptabilisées en &lasse + 9&e sont : les a&hats et lesfrais relatifs ! l#e4ploitation; bien é6idemment ! l#e4&lusion des dépenses d#a&quisition de 6aleurs

patrimoniales 9

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30$4&eptionnellement- les droits de douane béné.&ient du R &rédit d#enl/6ement S les importateurs

enl/6ent immédiatement les mar&handises et béné.&ient d#un &rédit de trois mois pour

l#a&quiement des droits de douane Q

$n &omptabilité pri6ée : les ressour&es sont &al&ulées selon leur nature et raa&hées ! la date de

l#en&aissement 0

7.5. raduction comptable des char,es et ressources de la loi de @inances :

"a &omptabilité de l#$tat doit dé&rire les opérations d#e4é&ution de la loi de 8inan&es dans la forme

9les &omptes; et a6e& le &ontenu pré6u par &ee loi 9roupe de &omptes;0

. Particularités de la comptabilité de l%2tat :

"a &omptabilité publique retra&e essentiellement les opérations pré6ues au budet- &omme on a 6u

que la &omptabilité des oranismes publi&s retra&e deu4 &atéories d#opérations :

Opérations budétaires Q

Opérations de trésorerie0

2e &e fait- la &omptabilité publique est une &omptabilité de deniers- son élarissement en 6ue dede6enir patrimoniale est en6isaé- elle n#est a&tuellement réalisée que dans quelques établissements

publi&s0

2ans la pratique la &omptabilité de l#$tat &omprend :

Une &omptabilité deniers Q

Une &omptabilité des mati/res 6aleurs et titres 9appelée sou6ent &omptabilité des 6aleurs

ina&ti6es;

Une &omptabilité patrimoniale0

.7. Fomptabilité deniers 0comptabilité ,énérale& :

Une &omptabilité qui retra&e essentiellement les opérations pré6ues au budet- la &omptabilité

publique est de &e fait une &omptabilité de &aisse0

"es re&ees et les dépenses ne sont &omptabilisées que lors de leur en&aissement pour les re&ees-

pour les dépenses le stade de leur saisie a été a6an&é dans le temps 9& leur prise en &hare se faisant

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31au stade de l#ordonnan&ement- &e qui permet ! la &omptabilité publique de faire ressortir le

montant des restes ! pa5er : soldes des &omptes 000)F00)E;0

Ces opérations doi6ent respe&ter &ertaines r/les en mati/re de &omptabilité publique :

.7.7. 2tablissement des titres de receIes et dépenses et délivrance de 'uiIances :

"es opérations retra&ées sur les reistres &omptables doi6ent tre appu5ées par les pi/&es

,usti.&ati6es tant en re&ees qu#en dépenses0 9Pour les re&ees au &omptant les titres sont établis

périodiquement;0

.7.. D,le de la comptabilisation des receIes et des dépenses :

9Art0 L de la "oi oranique de .nan&es;

.7..7. es receIes :

$lles sont prises en &ompte au titre de l#année en &ours de la quelle en&aissées par le &omptable

publi&0

.7... es dépenses :

$lles sont prises en &ompte au titre du budet de l#année au &ours de laquelle les ordonnan&es oumandats sont 6isés par les &omptables assinataires0 $lles doi6ent tre pa5ées sur les &rédits de la

dite année quelque soit la date de la &réan&e0

.7..5. D,le du produit brut pour les opérations comptabilisées :

9Art B de la "oi oranique de .nan&es et Art ) et GF du 'DCP;

Arti&le B R

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32ur le plan te&hnique- la &omptabilité en deniers de l#$tat est tenue en partie double selon l#arti&le

F du 'DCP0

.7..$. D,le de l%unité de trésorerie et D,le de l%unité de caisse :

9Art0 GE et du 'DCP;

.7..9. Principe de la tenue de la comptabilité contradictoire :

.7..B. Obli,ation de la conservation des documents comptables :

9Pour le &ontr>le : une durée de ans;

.7..8. 1omenclature des pices comptables =usti/catives :

.. Fomptabilité des valeurs inactives 0Fomptabilité spéciale& :

"a &omptabilité en deniers et la &omptabilité des 6aleurs ina&ti6es sont tenues séparément &ar elles

n#ont pas un rapport dire&t entre elles0

"es opérations en deniers sont enreistrées en &omptabilité pour leur 6aleur réelle0 andis que les

6aleurs ina&ti6es sont assimilées ! des mati/res dont il faut seulement &onstater l#e4isten&e

matérielle- l#importan&e et leurs mou6ements sont &omptabilisés le plus sou6ent ! des 6aleurs&on6entionnelles dans une &omptabilité spé&iale0

%omen&lature des 6aleurs ina&ti6es :

: Portefeuille de trésorerie énérale-

) : \aleurs &he@ les &orrespondants Q

F : iers &réan&iers en titres et 6aleurs0

"a &omptabilité mati/re est ! peu prés &omme la &omptabilité pri6ée 9to&?s de mar&handises-

sto&?s de produits .nis ( emballaes &ommer&iau4;0

"a &omptabilité 6aleurs est tenue en partie double par les &omptables &entralisateurs0

"a &omptabilité 6aleurs est tenue en partie sinle 9par les &omptables non &entralisateurs; une seule

é&riture soit l#entrée soit la sortie de la 6aleur ina&ti6e0

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33.5. Fomptabilité patrimoniale :

Ce t5pe de &omptabilité dépasse et absorbe la &omptabilité de &aisse0 C#est l#ensemble du

patrimoine tant en a&tif que passif a6e& les mou6ements de biens ou 6aleurs qui l#ae&tent0

"a &omptabilité pri6ée est depuis lontemps une &omptabilité patrimoniale- elle répond au4

e4ien&es des aaires et satisfait au4 obliations de l#entreprise0

A6e& la reforme en &ours des &omptabilités de l1$tat et des &olle&ti6ités lo&ales - il ne semble pas

que l#on adoptera intéralement la &omptabilité patrimoniale mais on fera é6oluer la &omptabilité

de &aisse a&tuelle pour l#adopter au nou6eau plan &omptable national en 6ue d#éditer un R état de

l#a&tif et passif de l#$tat S une sorte de =ilan a6e& immobilisations et amortissements qui permera !

l#a6enir de fa&iliter la &oordination des &omptes de l#$tat et de les in&orporer ! la &omptabilité

nationale 0

Chapitre \ du titre 9indique la .nalité de la &omptabilité publique; 9Art G;

"a &omptabilité publique est oranisée en 6ue de permere :

"a &onnaissan&e et le &ontr>le des opérations qu#elle retra&e Q

"a détermination des résultats annuels e4é&ution Q

"e &al&ul des pri4 de re6ient- des &oJts et rendements des ser6i&es0

"e but prin&ipal de la &omptabilité publique est la &onnaissan&e- le &ontr>le et la détermination

des résultats de &es opérations mais sans intération tels quels soit dans la &omptabilité nationale

l#absen&e de &onnaissan&e de la situation du patrimoine et le &al&ul des pri4 de re6ient dans

l#immédiat0

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34G1DO)UFGO1 F

FHAPGD2 G : 2 )GPOGGO1 Q1QDA2 )2 A FOMPARGGQ PURGSU2

2FGO1 7 : DT2 D2AGN2 AU OD)O11A2UD 2 AU FOMPAR2 : 0 'D"$ P'OP'$ AU^ O'2O%%A$U' : 00 2é.nition 0)0 Aributions L0F0 Obliations B0E0 "a responsabilité B0E00 "a responsabilité politique B0E0)0 Une responsabilité &i6ile 0E0F0 Une responsabilité pénale

0E0E0 Une responsabilité dis&iplinaire )0 'D"$ '$"A

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35)0)0 "#unité de &aisse )

FHAPGD2 GGG : 2 FO1DW2 0NOGD POXFOPGQ& )

FHAPGD2 GN : )L

2FGO1 G : 2 FA)D2 2FH1GSU2 )2 A FOMPARGGQ PURGSU2 )L0 "A "O< 2$ 8

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