50 q r 2008 v3 - SMICTOM Centre Ouest 35 · les habitudes. Son implantation a donc suscité de nombreuses interrogations de la ... des produits alimentaires conditionnés. Ainsi,

questions-réponses

sur le tri et le recyclage

Édition 2008

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50 questions-réponses sur le tri et le recyclage

Avant-proposLa collecte sélective a profondément modi é les habitudes. Son implantation a donc suscité de nombreuses interrogations de la part de l’ensemble des acteurs concernés.

Les questions posées par les habitants se rapprochent souvent de celles qui sont formulées par les élus et les techniciens. À partir de l’observation et de l’expérience de terrain, Eco-Emballages a recensé ces questions et les a ordonnées par thème.

Ce document a été conçu pour vous permettre de disposer d’éléments de réponse aux questions récurrentes.

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Vous trouverez un glossaire des termes techniques en page 71


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Le rôle d’Eco-Emballages

La réduction des emballages

L’optimisation et les coûts

Le contexte législatif, politique et institutionnel

L’organisation de la collecte

L’information des habitants

Faits et chiffres clés

Le tri chez l’habitant

Le devenir des matériaux

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1Le rôle

d’Eco-Emballages

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Quelle est la mission d’Eco-Emballages ?Une mission d’intérêt général.Fin 2007, 61 % des déchets d’emballages ménagers étaient recyclés.

Créée à l’initiative des entreprises et des pouvoirs publics en application du décret du 1er avril 1992, Eco-Emballages est investie d’une mission d’intérêt général : installer, pérenniser et optimiser sur tout le territoire la collecte sélective, le tri, le recyclage et plus généralement, la valorisation des emballages ménagers.

Elle se trouve ainsi au service d’une ambition majeure : la préservation de l’environnement et le développement durable.

Fin 2007, 77 % des emballages ménagers étaient valorisés : 61 % !"

grâce au recyclage et 16 % via la valorisation énergétique. Ces résul-tats sont supérieurs aux objectifs de la directive européenne qui xe à l’échéance 2008 un taux de recyclage global de 55 %, avec un minimum par matériau : métaux 50 %, plastique 21,5 %, cartons 60 %, verre 60 %.

Grâce aux contributions financières des sociétés adhérentes,!"

Eco-Emballages aide nancièrement et techniquement les collec-tivités. Elle propose aux collectivités locales un service de conseil sur le plan technique et un accompagnement pour la communication. Elle assure également la traçabilité des matériaux jusqu’au recyclage en donnant le choix aux collectivités entre trois dispositifs de reprise.

Les collectivités locales étant responsables de la gestion des déchets !"

ménagers, Eco-Emballages a dé ni dès 1993 avec l’Association desMaires de France (AMF) un dispositif contractuel cadre. Ces contrats programme de durée sont révisés après chaque agrément dans le cadre d’une procédure de concertation AMF/Eco-Emballages.

Ainsi, le dispositif Eco-Emballages constitue !" une référence de mise en œuvre d’une politique de développement durable en conciliant les préoccupations environnementales, économiques et sociales.

La protection de l’environnement.• Le recyclage des emballages ménagers évite le gaspillage des ressources naturelles et économise l’énergie ; la prévention permet d’alléger les embal-lages et de développer l’éco-conception ; la sensibilisation au geste de tri favorise l’éco-citoyenneté, en particulier parmi les jeunes générations. Ce geste éco-citoyen génère une forte propension à s’impliquer dans d’autres gestes préservant l’environnement.


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1 – Le rôle d’Eco-Emballages

L’optimisation de la collecte sélective, • pour atteindre le meilleur rapport coût/ef cacité et permettre ainsi une gestion environnementale des déchets d’emballages ménagers à un coût supportable pour la col-lectivité.

L’impact social. • Cette activité nouvelle a déjà généré, depuis 1993, 28 000 emplois.

Comment Eco-Emballages réalise-t-elle sa mission ?

En associant tous les acteurs de la chaîne de l’emballage.

Pour remplir sa mission…

Eco-Emballages perçoit !" une contribution nancière (en moyenne, 0,6 centime d’euro par emballage en 2007) de la part des entreprises qui fabriquent et vendent des produits emballés (attention : il ne s’agit donc pas des entreprises qui fabriquent les emballages) à destination des ménages.

Eco-Emballages !" soutient financièrement les collectivités qui mettent en œuvre la collecte sélective, le tri et la valorisation des em-ballages ménagers. Eco-Emballages intervient également auprès des collectivités comme une entreprise de services :

conseils pour l’amélioration des dispositifs ;• réseaux d’experts ;• restitution du capital d’expériences acquis depuis quinze ans ;• formation.•

Le barème de rémunération des collectivités locales est incitatif. !"

Ainsi, plus les collectivités locales trient (en termes de qualité et de quantité) et plus elles béné cient de soutiens nanciers.

Eco-Emballages !" coordonne différents modes de reprise par l’in-dustrie du recyclage des matériaux triés, contrôle la traçabilité de ces matériaux et peut être en mesure de garantir leur recyclage effectif.

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Comment Eco-Emballages utilise-t-elle l’argent collecté auprès des entreprises ?

Eco-Emballages apporte un soutien nancier aux collectivités locales partenaires et diffuse son expertise acquise dans le domaine des emballages et, plus largement, des déchets, par la mise à disposition de services relatifs à l’optimisation de la collecte sélective. Le contrat Eco-Emballages permet également aux collectivités d’obtenir certains soutiens pour la reprise de leurs matériaux.

Eco-Emballages utilise plus de 94 % des fonds collectés auprès des !"

entreprises en apportant un soutien nancier à la collecte, au tri et au recyclage des emballages ménagers aux 1 331 collectivités territo riales sous contrat, en fonction des tonnages triés par chaque collectivitélocale et des efforts de communication réalisés. En 2007, ce montant s’élevait à 386 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de près de 43 % depuis 2002.

De plus, Eco-Emballages agit comme une véritable société de ser-!"

vices auprès de ses interlocuteurs privilégiés (entreprises, collectivités locales, centres de tri…) à travers la mise en place d’outils destinés aux collectivités tels que E-tem, E-coûts…, d’études, de programmes de développement et d’optimisation.

Les soutiens à la collecte sélective sont valables pour la durée !"

du Contrat programme de durée signé par la collectivité territoriale (six ans).

Pour les recettes issues des ventes de matériaux aux lières de !"

recyclage, les collectivités ont le choix entre trois dispositifs distincts.La • garantie de reprise, proposée par Eco-Emballages a n d’obtenir du

repreneur de matériaux désigné par la lière le prix minimum de reprise associé, positif ou nul.

La • reprise garantie, proposée par les fédérations Fnade et Federec, qui assure un prix de reprise positif ou nul librement négocié avec un repre-neur labellisé par les fédérations.

La • reprise collectivité, qui permet de négocier librement les conditions de la reprise des matériaux et, notamment, le prix de reprise avec le ou les repreneurs choisi(s) par la collectivité.


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1 – Le rôle d’Eco-Emballages

Que signifi e le « Point Vert »sur un emballage ?

Le Point Vert signi e que l’entreprise adhère et contribue nancièrement au programme français de valorisation des déchets d’emballages ménagers organisé par Eco-Emballages et Adelphe. Le Point Vertest une marque déposée et nécessiteune autorisation pour son utilisation.

Attention ! Les emballages portant le Point Vert ne sont pas tous !"

recyclés. Avant de les déposer dans un contenant de collecte sélec-tive, il faut donc véri er qu’ils gurent bien dans le guide pratique de tri distribué par la collectivité.

Présent sur quatre cents milliards de produits (dont, en France, 95 % !"

des emballages des produits destinés aux ménages), c’est le logo le plus utilisé au monde.

Pro Europe, qui regroupe les organismes chargés de la gestion des !"

déchets d’emballages ménagers qui utilisent le Point Vert, compte en 2008, 32 adhérents.– L’Allemagne– L’Autriche– La Belgique– La Bulgarie– Le Canada– La Croatie– Chypre– L’Espagne– L’Estonie– La Finlande– La France– La Grande-Bretagne– La Grèce– La Hongrie– L’Islande– L’Irlande

– L’Italie– La Lettonie– La Lituanie– Le Luxembourg– Malte– La Norvège– Les Pays-Bas– La Pologne– Le Portugal– La République tchèque– La Roumanie– La Slovaquie– La Slovénie– La Suède– La Turquie– L’Ukraine

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2La réduction

des emballages 2

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À quoi sert un emballage ?L’emballage protège le produit, informe le consommateur et s’adapte aux nouveaux modes de vie.

L’emballage permet d’assurer le transport des produits, leur stockage !"

et leur conservation. Il garantit la qualité et la sécurité des produits achetés par le consommateur.

Il véhicule les informations que veut connaître le consommateur !"

avant d’acheter un produit : composition, mode d’utilisation, date limite de consommation, valeur nutritionnelle…Depuis n 2006, Eco-Emballages développe avec les entreprises concer-nées des messages sur les béné ces environnementaux du recyclage, portés par les emballages eux-mêmes. Les messages sont spéci ques à chaque marque.

Il répond aux nouveaux modes de vie : autrefois, on faisait ses courses !"

tous les jours, aujourd’hui, on les fait une fois par semaine, voire une fois par mois.De plus, la consommation nomade s’est développée.En n, elle est de plus en plus individuelle.


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2 - La réduction des emballages

Pourquoi y a-t-il autant d’emballages ?Parce que les modes de vieet de consommation évoluent.

Le nombre des ménages a fortement augmenté avec, notamment, !"

une explosion des foyers monoparentaux. En 2007, la France comptait 23,8 millions de ménages, contre 14,3 millions en 1960.

La taille des foyers a fortement diminué. Il y a donc moins d’embal-!"

lages familiaux et plus de petites portions. Deux foyers d’une seule per-sonne utilisent plus d’emballages qu’un seul foyer de deux personnes.

Les habitudes alimentaires ont fortement évolué. Autrefois, on dé-!"

jeunait et dînait en famille. Aujourd’hui, on assiste à une consommation différenciée parents/enfants ou au sein du couple. Conséquences : beaucoup plus de plats individuels, beaucoup plus d’aliments de gri-gnotage…

Le temps consacré à l’achat et à la préparation des repas a forte-!"

ment diminué. Pour gagner du temps, les habitants font leurs courses une fois par semaine ou par mois. C’est un facteur de développement des produits alimentaires conditionnés. Ainsi, fruits et légumes frais préemballés ont progressé de 80 % entre 1994 et 2000.

Pourtant, entre 2003 et 2006, les tonnages d’emballages ménagers !"

ont poursuivi leur baisse avec 236 000 tonnes en moins sur la période, soit un peu plus de 5 % (étude Estem). Ils représentent 4,4 millions de tonnes en 2006, soit un gisement inférieur à celui de 1994 (4,6 millions de tonnes).

Le nombre de produits emballés mis sur le marché a lui aussi baissé !"

passant de 90,7 milliards en 2003 à 90,2 milliards en 2006.

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Que fait Eco-Emballages pour réduire les emballages ?

Le barème de contribution des entreprisesest « vertueux » et les encourage à réduire le nombre et le poids des emballages. Eco-Emballages a pris par ailleurs de multiples initiatives pour développer l’éco-conception.

Par le biais de son barème de contribution des entreprises, calculé !"

sur le poids et le nombre des emballages, Eco-Emballages incite les entreprises à développer une ré exion en amont sur ces deux axes.

La directive européenne du 20 juillet 1998 a xé pour priorité la pré-!"

vention des emballages :elle imposait un calendrier sur trois ans pour diminuer la teneur en •

métaux lourds dans les emballages ;elle établissait un projet de normes européennes. Le Comité Européen •

de Normalisation a élaboré ces normes pour indiquer aux entreprises les exigences essentielles requises pour leurs emballages.

Le Conseil National de l’Emballage (CNE) a été créé en 1997.!"

Eco-Emballages en est l’un des membres fondateurs et participe acti-vement à ses travaux.

Eco-Emballages a créé en 2001, avec Valorplast et la Chambre!"

Syndicale des Emballages en Matière Plastique (CSEMP), le Comité Technique pour le Recyclage des Emballages en Plastique (Cotrep) a n d’aider les entreprises à intégrer l’éco-conception dans la mise au point de leurs nouveaux emballages. Pour les emballages en papier-carton, une structure équivalente a été créée : le Cerec (en partenariat avec Revipac).

Eco-Emballages a organisé pour ses entreprises adhérentes des !"

réunions sur l’éco-conception : présentation des textes réglementaires, du manuel des meilleures pratiques du Conseil National de l’Embal-lage, témoignages et échanges entre industriels.

Eco-Emballages a signé un accord avec l’Esiec, seule école en Eu-!"

rope formant les ingénieurs de l’emballage, pour sensibiliser ses étu-diants à la prévention.


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2 – La réduction des emballages

Depuis 2005, Eco-Emballages a élargi son partenariat avec l’Esiec pour permettre à des PME dépourvues d’un responsable emballages dédié de béné cier du soutien d’un élève ingénieur pour mener à bien un projet en matière de prévention des emballages. Ces projets se déroulent sur quatorze semaines et chaque année, trois d’entre eux sont récompensés par un trophée Ecotop.

Eco-Emballages propose également à ses adhérents un diagnostic !"

rapide depuis 2006.Il s’agit de l’intervention d’un expert en emballages (mandaté parEco-Emballages) qui a pour mission de détecter les principales sources d’optimisation des emballages utilisés par l’entreprise. L’expert dispose de deux jours maximum pour mener à bien sa mission.

Depuis 2005, Eco-Emballages propose aux entreprises déjà enga-!"

gées dans des démarches de prévention une journée de formation à l’éco-conception. L’objectif consiste à fournir aux ingénieurs packaging ou autres responsables environnement une méthodologie pour mener à bien un projet en matière d’éco-conception.Pour faire suite à cette première étape, les adhérents qui souhaitent développer un projet packaging précis au cours de l’année peuvent béné cier d’un accompagnement individualisé. Cette dernière offre de service est testée depuis n 2007.

En n, Eco-Emballages mesure régulièrement l’évolution du gise-!"

ment des emballages ménagers. Ces enquêtes sont essentielles pour pouvoir évaluer et orienter les efforts des entreprises en matière de prévention. Ce type d’étude a été mené pour la première fois en 1994, puis en 1997, 2000, 2003 et 2006.

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Que font les entreprises pour réduire les emballages ?

Les industriels agissent pour diminuer le poids des emballages. Depuis quelques années, leur « recyclabilité » est un axe de progrès important.

Les entreprises proposent aux consommateurs des produits d’une !"

sécurité irréprochable, au moindre coût. La concurrence n’offre pas d’alternative. Pour cette raison, les emballages sont conçus au « plus juste » pour chaque type de produit.

Dans ce contexte, les progrès de la recherche et développement!"

ont permis d’alléger le poids de la grande majorité des emballages.

Entre 2003 et 2006, les tonnages d’emballages ménagers ont poursuivi leur baisse avec 236 000 tonnes en moins sur la période, soit un peu plus de 5 % (étude Estem). Ils représentent en 2006 4,4 millions de tonnes, soit un gisement inférieur à celui de 1994 (4,6 millions de tonnes).

Trois facteurs expliquent cette baisse : la diminution par les ménages de produits emballés, le recul de la part relative du matériau « verre », princi-palement dans le secteur des boissons, et la disparition progressive des sacs de caisse en plastique dans les grandes surfaces alimentaires.

Après le ralentissement de la croissance du nombre d’emballages, !"

le nombre de produits emballés mis sur le marché a aussi baisséentre 2003 et 2006 : 90,2 milliards en 2006 contre 90,7 en 2003, soit une baisse d’un demi-milliard sur la période (hors économat et sacs de caisse).

La démarche complémentaire est l’éco-conception des emballages. !"

Elle vise à réduire les impacts environnementaux des emballages sur l’ensemble des étapes de leur cycle de vie : conception, fabrication, conditionnement, remplissage, livraison, distribution, utilisation, valo-risation en n de vie.


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2 – La réduction des emballages

Pour les entreprises, l’adhésion à Eco-Emballages n’est-elle pas un moyen de se donner « bonne conscience » ?

En plus de leur contribution à Eco-Emballages, les entreprises développent l’éco-conception de leurs emballages.

Au-delà de la contribution qu’elles versent à Eco-Emballages, de !"

nombreuses entreprises se sont engagées volontairement au l des années dans des démarches de prévention en matière d’emballages.

Ces engagements peuvent être individuels mais aussi collectifs, tels !"

que celui des industriels de l’eau embouteillée, celui des fabricants de conserves alimentaires ou encore des entreprises du secteur des pro-duits laitiers frais.

En novembre 2007, l’Ania et l’Ilec se sont engagés à continuer à !"

mener avec Eco-Emballages et Adelphe des actions a n de réduire les déchets d’emballages. L’Ania est l’Association nationale des indus-triels alimentaires et l’Ilec (l’Institut de liaison et d’études des industries de consommation) représente les entreprises de produits de grande consommation.

Cet engagement, établi dans le cadre du Grenelle de l’environne-!"

ment, s’est concrétisé par un plan de prévention et de recyclage :renforcer les actions engagées dans le tri et le recyclage des embal-•

lages ménagers (75 % des emballages ménagers recyclés en 2 012) ;ampli er le recours à l’éco-conception des emballages en évaluant •

es résultats obtenus ;mieux informer les consommateurs-citoyens et les sensibiliser à leur •

rôle dans la prévention des déchets ;promouvoir l’usage du recyclé : introduction progressive de matière •

recyclée dans les bouteilles plastique.

Dans ce contexte, des entreprises comme l’Oréal, Pernod Ricard, !"

les Fromageries Bel, Danone Eaux France et Nestlé Waters se sont engagées ainsi que des secteurs d’activité. On nommera l’A se, qui re-présente les industries de la détergence, de l’entretien et des produits d’hygiène industriels, la FFS (Fédération des spiritueux), ou encore les fabricants de biscuits et gâteaux de France.

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Que peut faire le consommateur pour réduire ses emballages, consommer mieux etplus responsable ?

Acheter pour satisfaire ses besoins réels tout en restant cohérent avec son mode de vie est l’un des meilleurs moyens de consommer responsable.

Le consommateur a un rôle important à jouer en achetant en fonc-!"

tion de ses besoins et de ses valeurs. Il peut :choisir le format du produit emballé le mieux adapté à sa consom-•

mation ;éviter les produits avec des emballages trop grands ou avec des•

sur-emballages inutiles ou excessifs ;utiliser des éco-recharges ;• rechercher des produits emballés durables ou réutilisables ;• se servir d’un sac à provisions ou de sacs réutilisables au lieu de sacs •

jetables.

Eco-Emballages organise des actions de partenariat avec les!"

plus grandes enseignes de la distribution (Auchan, Monoprix, Casino, Carrefour…) pour communiquer auprès du citoyen et des enfants, consommateurs de demain. Les sensibiliser au tri et au recyclage au moment de l’acte d’achat des produits emballés est un moyen de les faire ré échir à une consommation plus responsable.

Eco-Emballages se tient aussi aux côtés des collectivités pour pro-!"

mouvoir auprès des habitants les « bons gestes » en faveur de l’envi-ronnement.


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3Le contexte législatif,

politique et institutionnel

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Que prévoit la loi pour les entreprises et les collectivités locales ?

La contribution à l’éliminationdes déchets dans un soucide protection de l’environnement.

Obligations des entreprises

Deux principes gouvernent les obligations des entreprises pour l’élimi-nation des déchets.

Le principe Pollueur/payeur :!"

Selon le principe « pollueur/payeur » prévu à l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la ore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (…) dans des conditions propres à éviter lesdits effets ».

La responsabilité élargie du producteur :!"

Elle fait peser la responsabilité de l’élimination des déchets sur le pro-ducteur du produit ou de l’équipement générateur du déchet. Cette res-ponsabilité commence dès que le déchet est produit. Elle s’étend jusqu’à l’étape nale d’élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers.

Ainsi, pour les déchets d’emballages…!"

Si l’entreprise produit des déchets en volume hebdomadaire supérieur • à 1 100 litres ou si elle ne les remet pas à la commune, ses déchets d’emballages doivent être valorisés dans une installation agréée par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

Si l’entreprise met sur le marché français des produits emballés, elle • doit – selon le code de l’environnement codi ant désormais les dis-positions du décret du 1er avril 1992, texte fondateur – soit contribuer nancièrement à une société agréée (telle qu’Eco-Emballages) pour la participation au programme français de valorisation et d’élimination des déchets d’emballages ménagers, soit pourvoir elle-même à la valorisa-tion ou à l’élimination de ces déchets.


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3 – Le contexte législatif, politique et institutionnel

À défaut, l’entreprise commet le délit pénal de non-élimination de dé-chets et s’expose à des poursuites de la part de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), en charge de faire respecter ces dispositions légales, et en cas de condamnation, à des sanctions (amende, emprisonnement, etc.).

Obligations des collectivités

Les communes sont obligées d’éliminer les déchets des ménages !"

(article L. 2224-13 du CGCT).

Les décisions prises par les collectivités pour l’élimination des déchets !"

ménagers doivent respecter les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers.Conformément à la circulaire du 28 avril 1998, 50 % des déchets dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales doivent faire l’objet d’une valorisation matière : recyclage et compostage (récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l’épandage agricole).De plus, la circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion desdéchets ménagers xe comme première priorité la réduction des quan-tités de déchets prises en charge dans le cadre du service public desdéchets. Elle xe un objectif de réduction d’ici à 2012 de la quantité d’or-dures ménagères enfouies ou incinérées à 250 kg/an/habitant et à 200 kg/an/habitant d’ici 2017 (au lieu de 360 kg/an/habitant aujourd’hui).

Objectifs de la réglementation française et européenne

La réglementation portant sur l’élimination des déchets vise à :!"

prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, de la• fabrication à la distribution des produits ;

organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;• assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et •

la santé publique des opérations de production et d’élimination desdéchets, et sur les mesures destinées à prévenir ou compenser les effets préjudiciables de ces opérations ;

valoriser au maximum les déchets ménagers par réemploi, recyclage, • compostage ou – à défaut – production d’énergie.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2002, les installations d’élimination des déchetspar stockage ne sont plus autorisées à accueillir des déchets bruts(article L. 541-1 III du Code de l’environnement).

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De plus, des objectifs de valorisation doivent être atteints pour le !"

31 décembre 2008 (directive 2004/12/CE du 11 février 2004 reprise à l’article R. 541-14 du Code de l’environnement) :

60 % en poids des déchets d’emballages (tous les emballages –• ménagers, industriels et commerciaux) valorisés ou incinérés dans des installations d’incinération des déchets avec valorisation énergétique ;

entre 55 % minimum et 80 % maximum en poids des déchets d’em-• ballages recyclés ; et plus exactement, 60 % pour le verre, 60 % pour le papier-carton, 50 % pour les métaux, 22,5 % pour les plastiques et 15 % pour le bois.

La nouvelle directive européenne sur les déchets, adoptée le 17 juin 2008 par le Parlement européen et le 20 octobre 2008 par le Conseil des ministres, prévoit que les déchets ménagers et similaires des Etats membres devront être recyclés à 50 % d’ici 2020.

En outre au niveau national, le projet de loi Grenelle I, adopté en pre-!"

mière lecture par l’assemblée nationale le 21 octobre 2008, prévoit : de réduire de 25 kg en 5 ans la production de déchets ;• d’augmenter le recyclage matière et organique a n d’atteindre un taux •

de recyclage de 35 % des déchets ménagers et assimilés en 2012, puis 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004) ; ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers ;

de baisser de 15 % des quantités incinérées ou mises en décharge • en 2012.

En n, le législateur a souhaité que :!"

l’élimination des déchets s’effectue dans des installations classées dont • les conditions d’exploitation sont rigoureusement encadrées ;

la politique de gestion et l’élimination des déchets soit planifiée• notamment par des plans départementaux pour la protection de l’envi-ronnement.


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Pourquoi la collecte sélective a-t-elle été mise en place ? Quels résultats quinze ans après ?

La collecte sélective a été mise en place dans une perspective de modernisation du service public de gestion des déchets ménagers. Ainsi, elle a contribué à une prise de conscience individuelle et collective de l’importance que revêt pour notre société la gestion des déchets issus de la consommation des ménages.C’est, à l’évidence, une « clé pour entrer concrètement dans le développement durable ».

La législation de juillet 1992, qui a prévu la mise en place de la!"

collecte sélective, a notamment permis :d’assurer un meilleur service aux habitants, en matière de gestion des •

déchets ménagers ;d’équiper le territoire en déchetteries, centres de tri, incinérateurs aux •

normes, centres d’enfouissement techniques aux normes, etc. ;de créer une industrie moderne du déchet, employant environ•

108 000 salariés ;de réduire la part des déchets à incinérer et/ou à mettre en décharge, •

donc de diminuer les nuisances environnementales et stopper le gaspil-lage des matières premières ;

de contribuer à l’émergence d’une responsabilité citoyenne et d’une • démocratie de proximité.Trier ses déchets pour les recycler est le premier geste quotidien que chaque citoyen peut faire pour participer à la protection de son environ-nement.

En 2007, 3,7 millions de tonnes d’emballages ménagers ont été!"

valorisées. 2,9 millions de tonnes l’ont été par recyclage, soit plus de six emballages sur dix. De leur côté, les industriels poursuivent leurs efforts a n de réduire leurs emballages et d’en améliorer la « recycla-bilité ».

Depuis 1993, les 30 millions de tonnes d’emballages recyclées ont !"

permis :d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’eau de •

4,8 millions de personnes à leur domicile ;de ne pas gaspiller l’équivalent de la consommation d’énergie de plus •

de 10 millions de personnes à leur domicile ;

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de réduire de 14,5 millions de tonnes les déchets de classe II mis en • décharge et de 1,6 million de tonnes les déchets de classe I ;

d’épargner des ressources naturelles du minerai de fer (l’équivalent • de 22 milliards de boîtes de conserve) et de la bauxite (l’équivalent de 13 milliards de canettes).

En termes de pollution de l’air, on estime que l’on peut ainsi éviter !"

l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre produites par 11 mil-lions de personnes à leur domicile et lors de leur transport individuel ainsi que l’équivalent des gaz acidi ants produits par 11 millions de personnes.

Les habitants sont-ils obligés de trier leurs déchets ménagers ?

Trier est une nécessité et non une obligation, sauf pour les collectivités qui ont pris un arrêté rendant le tri obligatoire. Toutes les études démontrent que les habitants sont de plus en plus mobilisés pour le tri des déchets qu’ils produisent.

Les leviers de la mobilisation sont nombreux.!"

La qualité du cadre de vie, l’écologie de proximité, la citoyenneté. C’est • une tendance très lourde de l’opinion française. Avec la collecte sélec-tive, les habitants ont le sentiment de pouvoir agir pour le développement durable de la société. C’est un facteur de motivation fondamental.

Le civisme-citoyenneté : « c’est utile » et cela permet d’inscrire un geste • individuel dans une dynamique collective, pour le bien de tous.

La lutte contre le gaspillage et la pollution.• La création d’emplois.• L’appartenance à la collectivité : « je participe à un geste collectif ».• La maîtrise des coûts.•

Aucune pénalité n’est appliquée si le tri n’est pas effectué, mais les surcoûts en résultant risquent d’être répercutés sur les habitants àtravers une hausse de la scalité.

Moins les habitants trient, plus les quantités de déchets à incinérer !"

ou à mettre en décharge sont importantes. La collectivité, donc chaque habitant, doit en supporter les coûts de traitement.


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Quelles sont les attentes vis-à-vis des élus ?Les Français estiment que leurs maires peuvent, et même doivent, agir en matière d’environnement.

Les attentes en matière d’environnement sont fortes. 38 % !" (1) des Français citent « l’environnement et le cadre de vie » comme faisant partie des domaines où il faut agir en priorité dans leur ville, avec la sécurité (38 %) et juste après la circulation et le stationnement (40 %). 77 % se déclarent davantage préoccupés par la qualité de l’environne-ment et du cadre de vie qu’il y a cinq ans.

Les maires sont perçus comme ayant un pouvoir d’action consi-!"

dérable en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie. 73 % pensent que leur maire a beaucoup de pouvoir pour agir sur les espaces verts, 69 % sur l’esthétique de leur ville, 67 % sur le ramas-sage et le traitement des ordures ménagères.

La collective sélective est un levier contribuant de manière décisive !"

à une appréciation positive du rôle du maire en matière d’environne-ment. 68 % des Français estiment que les responsabilités en matière de tri des déchets sont principalement du ressort de la commune ou de l’intercommunalité.

(1) Source : enquête Opinion Way pour Eco-Emballages, 2008.

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À quoi servent les plans départementaux ?Ce sont des instruments de plani cation et de gestion des « déchets ménagers et assimilés ». Chaque département français est concernépar un plan.

Les plans départementaux (loi du 13 juillet 1992) dé nissent des objectifs en termes de recyclage, de valorisation énergétique, de compostage, de stockage et de destruction des déchets, en conformité avec les orienta-tions nationales et européennes.

Ils précisent les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs !"

dé nis (nombre et implantation des équipements de traitement) : tri, compostage, incinération.

Ces plans concernent les déchets ménagers ainsi que les « déchets !"

assimilés » (encombrants, déchets ménagers toxiques, déchets muni-cipaux, déchets industriels banals et déchets du BTP).

Les collectivités et leurs regroupements sont chargés de mettre en !"

œuvre des dispositifs de collecte et de traitement des déchets respec-tant les décisions du plan départemental qui les concerne et permettant d’atteindre les objectifs xés (certains départements proposent de pas-ser un contrat d’objectifs avec chaque collectivité du département).

Aujourd’hui, la plupart des plans départementaux xent aussi des objec-tifs en matière de prévention.


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À quoi sert une structure intercommunale ?Les communes se regroupent au sein de structures intercommunales a n d’atteindre une taille suf sante pour mutualiser les moyens nécessaires à l’exercice de leurs compétences. Les communes participent aux prises de décision intercommunales qu’elles doivent ensuite appliquer sur leur territoire.

La structure intercommunale associe plusieurs collectivités qui ont !"

décidé de se regrouper pour apporter ensemble des solutions à lagestion des déchets.

Chaque conseil municipal nomme des délégués au sein de la struc-!"

ture intercommunale. Ces derniers, qui élisent le président et le bureau de la structure intercommunale, siègent dans des commissions théma-tiques chargées de préparer les projets et les décisions.

Les décisions importantes sont toujours débattues et chaque com-!"

mune peut faire valoir ses intérêts. Mais lorsque les décisions sontprises par la structure intercommunale, elles engagent chaque com-mune membre. En effet, les maires des collectivités membres ayant transféré leurs compétences à la structure intercommunale, ils ont renoncé à les exercer sur leur territoire et doivent appliquer les décisions prises collectivement.Néanmoins, la commune reste l’interlocuteur privilégié des habitants et joue donc un rôle essentiel dans la communication et la pédagogie nécessaire à l’acceptation des décisions par les habitants.

La taille des intercommunalités est variable de quelques milliers !"

d’habitants à plus d’un million. En matière de déchets, 10 000 habitants est un seuil critique en deçà duquel une benne est a priori sous-utilisée, ce qui génère des coûts plus importants. La tendance est aujourd’hui au regroupement d’intercommunalités dans des syndicats mixtes per-mettant, notamment, de mettre en place des unités de traitement performantes. Ces syndicats, parfois départementaux, permettent de mutualiser les moyens nanciers et d’assurer une meilleure cohérence avec les plans départementaux d’élimination des déchets.

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Comment fonctionne une structure intercommunale pour la gestion des déchets ?

Chaque conseil municipal nomme des délégués qui participent aux décisions de la structure intercommunale ayant la responsabilité de tout ou partie du service public de l’éliminationdes déchets ménagers.

La structure intercommunale associe plusieurs communes (et éven-!"

tuellement groupements de communes) qui ont décidé de se regrouper pour apporter ensemble des solutions à la gestion des déchets.

Chaque conseil municipal nomme des délégués au sein de la struc-!"

ture intercommunale. Ces derniers élisent le président et le bureau syndical, la commission technique, la commission d’appel d’offres…

Les décisions prises par la structure intercommunale engagent!"

chaque commune membre.


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La collecte sélective existe-t-elle aussi chez nos voisins ?

Oui, le recyclage s’inscrit dans une dynamique européenne et mondiale.

La directive européenne en vigueur prévoit qu’en 2008, 55 % en !"

poids des déchets de tous les emballages devront être recyclés. Avec un taux de 61 % de recyclage des déchets ménagers dès 2007 et 2,9 millions de tonnes triées, le système Eco-Emballages a d’ores et déjà dépassé ce seuil et poursuit dorénavant un objectif de 75 % à l’horizon 2012.

Des dispositifs destinés à promouvoir la collecte sélective et le recy-!"

clage existent dans les pays européens. La quasi-totalité a choisi d’uti-liser le logo « Point Vert » : DSD en Allemagne, Ara en Autriche, Fost-Plus en Belgique, EcoEmbes en Espagne, Eco-Emballages en France, Valorlux au Luxembourg, Ponto Verde au Portugal, Repak en Irlande, Materialretur en Norvège, Latvijas Zalais Punkts (LZP) en Lettonie, Ekokom en République tchèque, EnviPak en Slovaquie, Okopannon en Hongrie, EcoRom en Roumanie, EcoPack en Bulgarie, Repa en Suède, Rekopol en Pologne, Herrco en Grèce, Zaliasis Taskas (ZT) en Lituanie, Cevko en Turquie et Slopak en Slovénie.

D’autres ont installé des dispositifs de collecte sélective sans faireréférence au Point Vert, comme Valpak au Royaume-Uni, Conai en Italie, Pyr en Finlande.Des démarches similaires existent aux États-Unis, au Canada, au Japon, en Nouvelle-Zélande…

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33

4Faits et

chiffres clés

4

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Chiffres fi nanciers, techniques et résultats 2007

47 000 entreprises (regroupées sous 22 197 contrats) sont adhé-rentes à Eco-Emballages et versent environ 411 millions d’euros, soit en moyenne 0,60 centimes par emballage.

Le Point Vert, symbole de la participation des industriels au dispositif, est aujourd’hui présent sur 95 % des produits emballés. 93 % de ces contributions sont reversées aux collectivités locales.

36 161 communes (regroupées dans 1 331 collectivités intercommu-nales), soit 98 % des communes françaises, sont partenaires d’Eco-Emballages et d’Adelphe. Elles représentent 59,5 millions d’habitants desservis par un dispositif de collecte sélective des emballages.

80 % des Français déclarent trier plus des trois quarts de leurs déchets d’emballages ménagers.

77 % des emballages ménagers sont valorisés, dont 61 % par voie de recyclage et 16 % par d’autres voies, telles que la valorisation éner-gétique ou la méthanisation.


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4 – Faits et chiffres clés

La collecte sélective est-elle créatrice d’emploi ?

Oui, c’est un dispositif qui a nécessité de nouvelles compétences et créédes emplois nouveaux.

28 000 emplois directs ont été créés depuis 1993 grâce au tri et à !"

la collecte sélective, auxquels il faut ajouter près de 1 000 nouveaux postes d’ambassadeurs du tri créés en 2007, en charge de la com-munication de proximité auprès des habitants. On estime ainsi que47 nouveaux emplois directs ont été créés pour 100 000 habitants trieurs.

Les sources de création d’emplois sont nombreuses :!"

des agents de collecte ;• des gardiens de déchetterie ;• des agents de tri dans les centres de tri ;• des techniciens, des agents administratifs ;• des coordinateurs de collecte sélective et des ambassadeurs du tri ;• les personnels des industriels de la récupération et du recyclage… ;• mais aussi, des emplois créés par les fournisseurs de matériels et •

de services (fabricants de bacs et de matériels, bureaux d’études/de conseil, etc.).

Ces nouvelles activités économiques et sociales n’auraient pas pu !"

être créées sans la participation de tous les habitants qui acceptent de trier chez eux leurs déchets.Sans ce geste préalable, la collecte sélective ne peut pas être mise en œuvre.

Source : étude Ernst et Young, « L’impact de la collecte sélective des emballages ménagers sur l’emploi », réalisée pour le compte d’Eco-Emballages en 2007.

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Existe-t-il d’autres fi lières queles emballages ou sont-elles prévues ?

Oui, le principe de responsabilité élargiedu producteur, initié par les emballages,tend aujourd’hui à s’élargir.

La législation, en prévoyant et en con rmant expressément la « REP » !"

(Responsabilité élargie des producteurs) comme principe de gestion et de préservation de l’environnement, ouvre le champ à de nombreuses autres lières.Après les emballages, les pneus (Aliapur), les piles (Corépile) et les produits phytosanitaires (Adivalor), la lière des déchets d’équipements électriques et électroniques est née en 2005 (Eco-Systèmes, Ecologic, ERP, Recylum), celle des imprimés non sollicités en 2006 (Eco-Folio), celle des textiles en 2008. D’autres lières devraient s’organiser dans les années à venir : déchets dangereux diffus, déchets d’activités de soins à risques infectieux, meubles et encombrants…

Quels sont pour les années à venir les nouveaux objectifs de recyclage ?

Le Grenelle de l’environnement, engagéen 2007, xe trois objectifs majeurs.

Augmenter le recyclage matière et la valorisation organique : il s’agit !"

d’atteindre en 2012 un taux de recyclage des déchets ménagers et assimilés de 35 %. Ce taux est porté à 45 % pour l’échéance 2015. Pour ce qui concerne les emballages, le taux de recyclage doit passer de 61 % en 2007 à 75 % en 2012.

Réduire la production d’ordures ménagères : l’objectif est de ré-!"

duire la production de 5 kg/hab/an jusqu’en 2012, soit une réduction de 25 kg/hab.

Détourner davantage les ux d’incinération et d’enfouissement, au !"

pro t du recyclage et de la valorisation, matière ou organique.Les quantités incinérées ou mises en décharge devraient diminuer de 15 % d’ici à 2012.

50 questions-réponses sur la collecte sélective

37

4 – Faits et chiffres clés

Comment améliorer les impacts sur l’environnement de la gestion sélective des déchets ?

En augmentant les quantités recycléeset en optimisant les autres traitements.

Dans le bilan environnemental de la gestion des déchets, ce sont !"

d’abord le taux de recyclage et les performances des autres lières de traitement (compostage, valorisation énergétique, captage du méthane des décharges…) qui font le résultat nal.

Chaque tonne de matériau d’emballage recyclé évite des émissions !"

de gaz à effet de serre et économise des ressources naturelles en se substituant à la production de matière vierge et en évitant les pollutions qui seraient créées dans des lières d’élimination.

Grâce au recyclage, 30 millions de tonnes de matières premières !"

ont été économisées depuis 1993 et 17 millions de tonnes de CO2

évitées.

L’augmentation du rendement énergétique des incinérateurs, l’ef -!"

cacité des unités de compostage et la bonne gestion des sites d’en-fouissement sont aussi de puissants leviers d’amélioration du bilan environnemental global.

On veillera également à optimiser la collecte, en ajustant les fré-!"

quences et les circuits, de façon à limiter les émissions des camions et leurs autres nuisances.

Pour mieux apprécier ces enjeux, les collectivités locales peuvent utiliser les outils simpli és d’analyse de cycle de vie mis à leur disposition par Eco-Emballages (« e-tonnes », « e-impact », « Wizard »).

38


39

5L’optimisation

et les coûts

5

40

Pourquoi faut-il optimiser aujourd’hui ?L’optimisation est avant tout un projetde changement dans lequel entrenten jeu des considérations multiples.

Les enjeux de l’optimisation de la collecte sélective sont :

Politiques : !" contribuer à la baisse de la pression scale (TEOM passée de 77 €/hab./an en 2005 à 87 €/hab./an en 2006 – source DGCL).

Sociétaux :!" répondre au regain d’intérêt du grand public pour les questions environnementales (gaz à effet de serre, devenir des maté-riaux recyclés).

Économiques : !" contribuer à réduire les coûts de la gestion des dé-chets, dans la mesure où 50 % relèvent de la collecte sélective. Les coûts de la gestion des déchets en France varient de 1 à 4 selon les collectivités, malgré des typologies similaires d’habitat.

Techniques : !" rationaliser l’organisation de la collecte, notamment en matière de fréquence (importante pour les ordures ménagères), de mode (une majorité de porte-à-porte), de circuit (des doublons fré-quents pour les déchets verts et les encombrants) et de centres de tri (un parc plus élevé que chez nos voisins européens, qui ont fait le choix politique de la mécanisation) ; harmoniser les codes couleurs et les consignes de tri.

Environnementaux : !" accroître le taux de recyclage grâce à un tri plus important et de meilleure qualité ; limiter la production de gaz à effet de serre par une réduction du nombre de camions-poubelles en circulation.

Sociaux : !" professionnaliser le secteur de la collecte, qui reste un métier à risque, passé devant le métier du bâtiment en nombre d’acci-dents du travail.


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5 – L’optimisation et les coûts

Que peuvent faire les collectivités pour améliorer la gestion des déchets ?

Elles doivent ajuster le service aux besoins des habitants a n de rechercher la meilleure valorisation des déchets, tout en maîtrisant les coûts de la gestion globale de ces déchets.

Optimiser les opérations de collecte et de tri consiste à trouver les op-!"

timums techniques, économiques, sociaux et environnementaux pourchaque mode de collecte et de tri en fonction du type d’habitat et des taux de recyclage attendus. Pour ce faire, Eco-Emballages met son savoir-faire au service des collectivités : par les retours d’expérience dont elle béné cie depuis 1992, la mise en réseau des collectivités, les outils de capitalisation d’expériences, les guides de bonnes pratiques et l’expertise détenue par ses équipes nationales et régionales.

L’enjeu de l’optimisation consiste à éviter le « sur-service » tout en !"

apportant satisfaction aux habitants, à maîtriser les coûts, à atteindre les meilleurs taux de recyclage, à faire travailler les personnels de col-lecte et de tri dans des conditions optimales d’hygiène et de sécurité et à minimiser les impacts sur l’environnement.

Les études nancées par Eco-Emballages doivent préparer la mise !"

en œuvre opérationnelle de l’optimisation de la gestion des déchets et de la collecte sélective, en particulier sur les aspects économiques (maîtrise des coûts), sociaux (amélioration des conditions de travail et de sécurité des personnels de collecte et dans les centres de tri), environnementaux (réduction des gaz à effet de serre, augmentation du taux de recyclage des emballages par une amélioration du geste de tri, baisse du refus de tri…) et techniques (optimisation de l’utilisation des matériels de collecte et en centres de tri).

L’ajustement des services aux différents types de producteurs de déchets et le nancement associé (redevance spéciale, tari cation incitative…) s’ajoutent à ces marges de progrès.

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Comment la collectivité fi nance-t-elle le service public des déchets ?

La collectivité doit choisir parmi trois modes de nancement : taxe, redevance uniqueou multiple, recours au budget général.

La législation offre aux communes et à leurs groupements le choix !"

entre trois modes de nancement du service d’élimination des déchets ménagers : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) ou le budget général, auxquels s’ajoute la redevance spéciale pour les déchets non ménagers collectés par le service public. Bien qu’obligatoire, la rede-vance spéciale (1) est pourtant mise en œuvre de manière disparate en France.

Pour que les collectivités soient soutenues dans la mise en œuvre !"

d’une gestion optimale des déchets, les soutiens des sociétés agréées et le produit de la vente des matériaux recyclables s’ajoutent à ces recettes.

Largement répandue, la Teom est aujourd’hui remise en cause au !"

pro t d’une tari cation incitative, dont les conditions de mise en œuvre doivent toutefois encore être approfondies.

Il s’agirait de mettre en place une tari cation qui soit, au moins en partie, liée aux quantités de déchets non recyclables produites par les ménages, donc à leur effort de tri et de valorisation.

(1) Elle s’applique au service rendu aux professionnels qui font collecter et traiter leurs déchets par le service public.


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5 – L’optimisation et les coûts

Les recettes de la collecte sélective vont-elles à la collectivité ?

Oui. Le montant global des recettes permet de réduire le coût de collecte et de traitement des déchets d’emballages ménagers supporté par les habitants.

Le montant global des recettes dépend de la quantité et de la qualité !"

des tonnes collectées. Il est donc très important que tous les habitants trient et respectent les consignes données par la collectivité.

Les déchets d’emballages représentent un quart du poids des dé-!"

chets ménagers. Plus et mieux ils seront triés, plus les recettes seront conséquentes pour la collectivité.

Les recettes attribuées par Eco-Emballages sont fonction des perfor-!"

mances, par matériau et au global. Ainsi, une tonne de plastique peut rapporter de 310 € à 840 € à la collectivité, en fonction de la quantité récupérée par habitant et par an :

310 €/tonne si le ratio est inférieur à 1,6 kg/hab./an ou supérieur à • 8 kg/hab./an ;

840 €/tonne si le ratio est compris entre 3,2 et 8 kg/hab./an.•

À ces sommes s’ajoutent des majorations en fonction de la performance globale.

Formulé autrement :si l’habitant trie 1 kg par an de plastique, la collectivité reçoit l’équi-!"

valent de 0,31 € par an et par habitant ;si l’habitant trie 4 kg par an de plastique, la collectivité reçoit l’équi-!"

valent de 3,36 € par an et par habitant.

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À terme, quel est l’impact de la collecte sélective sur les coûts ?

Elle in échit l’augmentation inéluctable du coût de traitement des déchets dans les années à venir.

Le coût de la gestion des déchets ménagers était évalué pour l’année !"

2005 à près de 6 milliards d’euros. Il augmente régulièrement depuis de nombreuses années. La taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères représentent près d’un quart de la scalité locale.

Le coût brut de collecte et de recyclage des emballages et jour-!"

naux-magazines (hors recettes Eco-Emballages et prix de rachat des matériaux) est de 17,60 €/hab./an, alors que celui des ordures ména-gères résiduelles s’élève à 47,70 €/hab./an. L’augmentation des coûts a nécessité le triplement de la scalité locale en quinze ans.

L’augmentation du coût de la gestion des déchets est principalement !"

dûe aux coûts de traitement qui augmentent eux-mêmes pour les rai-sons suivantes.

Le volume des déchets à traiter augmente (200 kg/hab./an en 1960, • 577 kg/hab./an en 2005). Si la tendance se poursuit, ce chiffre pourrait être porté à 650 kg/hab./an en 2014.

La loi impose des systèmes antipollution pour les installations de • traitement de plus en plus ef caces, donc coûteux.

Les sites de traitement des déchets se raré ent car ils sont dif ciles • à implanter.

La collecte sélective permet de détourner plus de 60 % des em-!"

ballages du circuit traditionnel de traitement des ordures ménagères (décharge et/ou incinération) et de les orienter vers des lières dont les cours ne cessent d’augmenter en raison de l’envolée des prix des matières premières ces dernières années, générant ainsi des recettes supplémentaires pour les collectivités locales.

De plus, la collecte sélective a permis de faire évoluer de façon !"

très importante l’opinion et les comportements des Français vis-à-vis des déchets. La maîtrise des coûts nécessite de repenser l’ensemble du service offert aux habitants, qui devront s’adapter à de nouvelles modi cations de celui-ci. Parmi les Français qui connaissent le montant de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères, 60 % la trouvent trop élevée. Dans le même temps, plus de 70 % des ménages déclarent être prêts à accepter un changement de l’organisation actuelle de leur collecte (enquête Unaf 2008).


45

6 66L’organisation de la collecte

46

Pourquoi utiliser des bennes à ordures ménagères pour collecter les emballages à recycler ?

Pour des raisons économiques. Le camion-benne est soigneusement nettoyé avantd’être utilisé pour les emballages à recycler. Il ne les dépose pas au même endroitque les ordures ménagères.

Le coût d’un camion-benne est élevé (autour de 180 000 euros/an). !"

Certaines collectivités utilisent donc le camion servant à la collectedes ordures ménagères pour la collecte sélective, avec un nettoyage quotidien.

Après chaque utilisation, les camions-bennes sont soigneusement !"

nettoyés.

Même si le camion de collecte est le même, en aucun cas les embal-!"

lages à recycler ne sont mélangés avec les ordures ménagères.

La collecte des emballages à recycler s’effectue un jour différent de !"

celui des ordures ménagères. Ils sont transférés dans des centres de tri, avant d’être envoyés dans des usines de recyclage.

Une précaution impérative : il faut apposer une signalétique « col-!"

lecte sélective » sur le camion pour faire comprendre aux habitants que le traitement des matériaux est spéci que.


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6 – L’organisation de la collecte

Comment s’organise la collecte sélective dans les bâtiments collectifs ?

La collecte sélective en habitat collectifest plus complexe à mettre en œuvrequ’en habitat individuel, notamment pourdes raisons techniques et organisationnelles. Bien conçue, elle peut cependant être aussi ef cace que dans l’habitat pavillonnaire.

26 millions de Français résident en habitat collectif, soit plus d’un!"

Français sur trois. Ce type d’habitat est sans conteste celui dans lequel la mise en place du tri est la plus complexe. Pour 26 % des personnes résidant en habitat collectif, le tri n’est pas un geste facile, alors qu’en moyenne, 19 % des Français ont cette opinion.

Une grande partie du patrimoine de l’habitat collectif est aujourd’hui !"

équipée d’aménagements permettant aux habitants d’effectuer legeste de tri. Il existe une grande variété de solutions techniques allant du réaménagement de locaux intérieurs existants à une externalisation en abris-bacs, kiosques, voire en conteneurs de grand volume enterrés ou semi-enterrés.

Les programmes de résidentialisation ou de réhabilitation sont !"

l’occasion d’intégrer ou d‘optimiser les aménagements proposés aux habitants. Dans les programmes neufs, la collecte sélective est géné-ralement intégrée, même s’il convient d’être vigilant sur la bonne adé-quation des solutions retenues. Dans le cadre de son partenariat avec Qualitel, Eco-Emballages propose une méthodologie de dimensionne-ment des aménagements de collecte sélective pour les programmes recevant le label Habitat et environnement.

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S’il n’y a pas de solution technique unique, les programmes de col-!"

lecte sélective réussis en habitat collectif présentent trois composantes incontournables : partenariat et concertation de l’ensemble des acteurs le plus en amont possible des projets, dispositif technique adapté et entretenu, et sensibilisation des habitants.

Sur ce dernier point, rappelons que la collecte sélective dans les im-meubles se gagne « cage d’escalier par cage d’escalier ». Cela signi e que les supports de communication doivent être, si possible, spéci ques à ce type d’habitat pour accompagner le geste de tri de l’appartement jusqu’au local (signalétique), et qu’il faut donner la priorité à la commu-nication de proximité, principalement par oral. C’est le rôle des ambas-sadeurs du tri qui, par le porte-à-porte, en assurant la formation des gar-diens, en réalisant des animations au pied des immeubles, contribuent à l’amélioration des performances, en quantité, mais aussi en qualité.

La collecte sélective dans les immeubles constitue un enjeu impor-!"

tant pour l’atteinte des objectifs xés par le Grenelle de l’environne-ment car les marges de progrès y sont plus importantes qu’ailleurs. Les quantités d’emballages triées en milieu urbain (fortement marqué par l’habitat collectif) sont en effet moins élevées que la moyenne (31 kg/hab./an contre 44 kg en moyenne) et la qualité du tri est moindre, avec 34 % de refus de tri contre 20 % en moyenne.

Eco-Emballages et l’Union sociale pour l’habitat sont partenaires !"

depuis dix ans pour accompagner le déploiement et l’optimisation de la collecte sélective dans les immeubles. Des outils ont été créés(logiciel technique, CD de formation des gardiens) ainsi qu’un dispositif permettant aux bailleurs d’embaucher eux-mêmes des ambassadeurs du tri.


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6 – L’organisation de la collecte

À quoi sert une déchèterie ?C’est le lieu de dépôt des déchets occasionnels et/ou volumineux quine peuvent être collectés dans le cadrede la collecte habituelle des ordures ménagères. Il est destiné aux particuliers. Certaines collectivités autorisentson accès aux professionnels.

C’est un endroit ouvert au public, clos et gardienné, équipé de !"

grandes bennes conçues pour recevoir tous les déchets n’étant pas collectés par ailleurs : produits toxiques, déchets encombrants, huiles usagées, déchets verts, gravats, ferrailles…Par souci de facilité, des conteneurs destinés à recevoir les emballages à recycler sont aussi à la disposition des habitants.

Les déchets sont ensuite acheminés, selon leur nature, vers des !"

lières de valorisation organisées.

La déchetterie permet de lutter contre les décharges sauvages. Son !"

accès est gratuit pour le particulier. Depuis la mise en place de lières spéci ques, les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) y sont collectés séparément.

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Quelles sont les évolutions techniques de la collecte et du tri ?

Après plus d’une décennie consacrée à leur installation, les dispositifs de collecte et detri sont désormais en cours d’optimisationet d’harmonisation. Les objectifs sont doubles : maîtriser les coûts et faciliter l’adhésionet l’ef cacité des habitants.

La collecte sélective est aujourd’hui implantée en France dans qua-!"

siment toutes les communes avec, toutefois, des centres-ville ou des quartiers sensibles peu ou mal équipés pour le tri.

La collecte sélective s’est mise en place simultanément sur tout le !"

territoire (en moins de dix ans). Les choix techniques faits par les col-lectivités, tant sur le plan des modalités de collecte que du tri, sont aujourd’hui encore adaptés aux perspectives d’augmentation des taux de recyclage.Néanmoins, sans remettre en cause les grandes organisations, desmarges de progrès subsistent pour maîtriser le coût de ces équipements et améliorer encore les performances obtenues, la qualité du service, les conditions de travail du personnel et les impacts environnementaux.

L’harmonisation des consignes de tri et des codes couleurs pour !"

les bacs (jaune pour les emballages, vert pour le verre, bleu pour le papier uniquement) permettrait de simpli er les messages destinés à l’habitant trieur.

Des modi cations devront également être apportées localement pour atteindre les objectifs de valorisation imposés par les pouvoirs publics.Un certain nombre d’améliorations reposent sur une évolution du nombre et des types de centres de tri : équipements plus automatisés, modernes et permettant aux salariés de travailler dans de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité.


51

7Le tri chez l’habitant

7

52

Faut-il laver les emballagesavant de les jeter ?

Non, il suf t de bien les vider.

Trier ne signi e pas nettoyer, mais juste débarrasser au maximum !"

les emballages de leur contenu.

Ils ne doivent pas salir les autres emballages. Il suf t de bien vider !"

ces emballages pour pouvoir les recycler. Il est inutile de les rincer et de les laver. Cette manipulation consomme de l’eau… qu’il faut ensuite traiter.

Pourquoi ne faut-il pas mélanger le verre avec les autres emballages à recycler ?

Pour des raisons de sécurité, d’une part, etpour ne pas nuire au recyclage des autres matériaux, d’autre part.

Les agents en charge de la collecte et du tri peuvent se blesser en !"

manipulant du verre cassé.

Collecté avec les autres emballages, le verre subit de nombreuses !"

manipulations et casses. Les petits bouts de verre s’incrustent dans les autres matériaux (papier-carton, plastique), les rendant impropres au recyclage, tout comme le verre lui-même.


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7 – Le tri chez l’habitant

Pourquoi ne doit-on pas enfermerles emballages à recycler dansdes sacs en plastique ?

Les sacs poubelle ou de caisse empêchent le tri des déchets à recycler dans le centre de tri.

Dans le cas d’une collecte sélective en bacs, le centre de tri n’est !"

pas conçu pour que les sacs soient ouverts après leur réception. Dès le déchargement de la benne, les emballages sont déposés sur un tapis roulant et séparés par matériau, souvent manuellement. Les employés n’ont pas le temps d’ouvrir les sacs ni de les vider. Les emballages qui se trouvent à l’intérieur ne sont donc pas recyclés.

Pourquoi tous les emballages plastique ne sont-ils pas recyclés ?

Le recyclage est limité aux bouteilles et acons car les autres emballages plastique sont trop petits, trop souillés et trop hétérogènes pour être aujourd’hui triéset recyclés dans de bonnes conditions.

Certains emballages sont trop légers et ne contiennent pas suf -!"

samment de matière première pour rendre leur recyclage économique-ment viable (exemple : pots de crème fraîche, pots de yaourt, sacs de caisse, lm de sur-emballage…).

Aujourd’hui, la meilleure façon de valoriser ces emballages est de !"

les jeter dans la poubelle traditionnelle pour en récupérer l’énergiecalori que au moment de l’incinération.

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Que se passe-t-il si un bac contient trop de matériaux non recyclables ?

Il ne sera pas collecté avec les autres, ce qui représente une perte pour le recyclage etun coût supplémentaire.

La qualité de la collecte sélective est mesurée par le taux de refus, !"

c’est-à-dire la part des éléments non recyclables se trouvant dans les bacs de collecte sélective. Plus ce taux de refus est important, plus la collecte sera dif cile à trier au centre de tri.Le contenu du bac contenant des matériaux indésirables (comme, par exemple, des ordures ménagères) risque de polluer tout le contenu de la benne de collecte sélective. C’est la raison pour laquelle il n’est pas collecté. Ce contenant sera ramassé avec les ordures ménagères clas-siques. Et tout cela partira en décharge ou à l’incinération, ce qui repré-sente une perte pour le recyclage et un coût pour la collectivité.

Dans de nombreuses collectivités, une équipe d’agents de proximité !"

est mise en place. On les appelle les ambassadeurs du tri. Leur mis-sion est d’informer les habitants, notamment sur les consignes de tri. Ils réalisent également régulièrement des contrôles de la qualité du tri dans les bacs.Beaucoup de collectivités ont également mis en place un numéro de téléphone a n que les habitants puissent s’informer en cas de doute sur les consignes de tri qui leur sont données ou savoir pourquoi leur bac a été refusé lors de la collecte.Le site www.ecoemballages.fr apporte aussi toutes ces informations.


55

7 – Le tri chez l’habitant

Pourquoi ne revient-on pas au systèmede la consigne ?

Pour des raisons pratiques, environnementales et économiques.

La consigne est toujours appliquée dans certains circuits de distri-!"

bution (cafés, hôtels, restaurants, par exemple) et sur certains embal-lages (bouteilles en verre). En revanche, elle a été abandonnée par les particuliers depuis de longues années compte tenu des contraintes qu’elle impose, tant au consommateur qu’au distributeur et au condi-tionneur.

Économiquement coûteuse, la consigne offre, par ailleurs, un bilan !"

environnemental généralement non favorable (nettoyage, transport…). Elle peut également présenter un réel risque d’entrave à la libre circu-lation des produits, qui constitue la clé de voûte du commerce dans l’Union européenne.

Globalement, les systèmes de consigne posent de vraies questions :!"

absence de justi cation environnementale ou économique claire ;• impact négatif éventuel sur le geste de tri du citoyen ;• entrave à la pérennité des systèmes de collecte et de recyclage ayant •

fait leurs preuves ;augmentation de la pollution ;• inef caces pour régler le problème de la gestion des déchets sauvages.•

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Que fait-on des déchets verts et des fermentescibles ?

On en fait du compost.

Certaines collectivités proposent des collectes sélectives des dé-!"

chets verts ou de l’ensemble des fermentescibles ou incitent les mé-nages à en faire du compost chez eux. Il est également possible d’ap-porter les déchets verts en déchetterie. En tout état de cause, aucun déchet vert ou fermentescible ne doit être déposé dans le contenant des emballages à recycler.

Pourquoi ne trie-t-on pas sur ordures brutes ?Une fois compactés, cassés, imbriqués les uns dans les autres et mélangés aux ordures ménagères, de nombreux matériaux ne peuvent plus techniquement être séparés. Pour certains matériaux, des expériences ont lieu en complément de la collecte sélective, visant à retirer directement dans le ux d’ordures résiduelles ce qui n’a pas été collecté sélectivement. Mais il reste à faire la preuve de l’ef cacité de ces techniques.

Le recyclage des emballages ménagers doit se faire dans un cadre !"

socialement, techniquement et économiquement pérenne.Social :• les conditions de travail doivent respecter des consignes de

sécurité et d’hygiène acceptables et le contact direct des travailleurs avec les ordures brutes doit être proscrit.

Technique et réglementaire : • certains critères de propreté sont indis-pensables au recyclage pour des raisons de sécurité sanitaire.Ainsi, la réutilisation des papiers-cartons ayant été en contact avec des matières fermentescibles est interdite.

Économique : • l’analyse économique doit prendre en compte tous les paramètres et véri er l’existence de débouchés durables pour desmatériaux de qualité normalisée, à des prix de vente acceptables.

Aujourd’hui, seule la collecte sélective réunit ces conditions.!"


57

88L’information des habitants

58

Pourquoi est-il nécessaire de s’investir beaucoup dans la communication vis-à-vis des habitants ?

Parce qu’il est primordial de modi er en profondeur le comportement de tous les habitants a n de rendre naturel le geste de tri. L’implication personnelle des élus est décisive pour parvenir à mobiliser les habitants età améliorer ou maintenir les résultats.

Répondre ef cacement à toutes les questions que se posent les !"

habitants est l’une des clés de la réussite de la collecte sélective. On ne peut aider les habitants à modi er à long terme leurs habitudes qu’en justi ant le bien-fondé de cette évolution, d’abord pour eux-mêmes.La communication écrite doit être renforcée par une communication orale de proximité (ambassadeurs du tri…) qui humanise et crédibilise le discours.

Ainsi, il s’avère essentiel d’aller au-devant des habitants, mais en !"

prenant bien soin d’adapter en permanence les messages à chaque type de préoccupations, de questions et de populations.

Une communication ef cace s’inscrit dans la durée. En effet, comme !"

pour les autres domaines où le changement de comportement est in-dispensable (tabac, sécurité routière, etc.), la répétition des messages et des actions de communication, à intervalles réguliers, familiariseles habitants avec l’aspect inéluctable et béné que de la collectesélective.

Il est essentiel de continuer à communiquer une fois le lancement !"

de la collecte sélective réussi. Rien n’est acquis : quand on s’arrête de communiquer, la mobilisation se relâche et les performances s’en ressentent.


59

8 – L’information des habitants

La volonté politique de l’élu est le pivot de la réussite de la collecte !"

sélective. La communication locale, sur les lieux de vie, est stratégique pour informer l’habitant et faire évoluer ses comportements. L’émetteur légitime et reconnu par les habitants reste la collectivité locale pour l’information sur la gestion des déchets. Sa communication gagne donc en ef cacité quand l’implication des élus est forte et visible :

présence auprès des ambassadeurs du tri ;• relations avec les bailleurs, syndics, commerçants ;• participation aux actions de sensibilisation dans les écoles et les lieux •

de vie ;visite de centres de tri ;• présence à des expositions sur le tri en villes ; • contacts avec la presse locale ;• présentation des bilans de résultats de collecte au conseil municipal •

ou intercommunal.

Que pensent les Français du tri ?

Le tri et le recyclage des déchets se situent en tête (87 %) !" (1) des gestes que les Français sont prêts à accomplir pour participer à la pro-tection de l’environnement. 80 % d’entre eux déclarent trier plus des trois quarts de leurs déchets d’emballages ménagers.

Les Français souhaitent que la collecte et le tri soient simpli és,!"

notamment par l’uniformisation des consignes de tri, que 91 % d’entre eux jugeraient ef cace.

La démarche d’optimisation aujourd’hui engagée par bon nombre !"

de collectivités est approuvée par 56 % des Français, qui y voient une mesure permettant de maîtriser les impôts locaux.

Ils souhaitent également mieux comprendre ce que deviennent les !"

matériaux triés par une information sur le recyclage et les produitsrecyclés.

(1) Source : étude OpinionWay « L’enjeu des déchets dans les élections municipales » – janvier

2008.

60

Quelles sont les missions des ambassadeurs du tri ?

Les ambassadeurs du tri sont sur le terrain pour aider les habitants à modi er leur comportement en faveur de l’environnement.

Au contact quotidien des habitants, à domicile, dans les écoles, dans les réunions et les lieux publics…, les ambassadeurs du tri sont les pivots de la communication de proximité. Ils aident les habitants à améliorer leurs comportements en faveur du tri et assurent la remontée des informations du terrain, indispensables pour l’optimisation de la collecte sélective. Ils sont actuellement 2 200 sur l’ensemble du territoire.

Leurs missions sont les suivantes :!"

instaurer sur le long terme un dialogue quotidien avec les habitants et • les publics-relais (gardiens, rippeurs, associations locales, scolaires…), indispensable pour ancrer durablement le geste de tri ;

engager des actions de communication de proximité pour animer le • dialogue avec les habitants et les publics-relais : animations en pied d’im-meubles, animations de quartier, marchés, animations lors des événe-ments locaux, porte-à-porte, interventions dans les écoles, rendez-vous avec les gardiens, collaboration avec les associations locales.

Les actions de proximité des ambassadeurs de tri permettent !"

d’améliorer la quantité et la qualité des emballages triés : l’analyse des résultats avant et après leur intervention montre systématiquement une amélioration de la quantité et de la qualité du tri.Elles soutiennent aussi toutes les démarches d’optimisation des collec-tivités qui nécessitent des changements d’habitudes pour les habitants en assurant :

un suivi qualité de la collecte sélective et en contribuant à l’évaluation • globale de la gestion des déchets ;

la remontée d’informations nécessaire a n que les élus, techniciens et • responsables de communication dé nissent les actions à engager pour optimiser la collecte sélective.

Pour les aider à réaliser leurs missions, il est indispensable de faire !"

participer les ambassadeurs du tri à des formations adaptées, conçues et développées par Eco-Emballages depuis 2007. La professionnalisa-tion des ambassadeurs du tri est un axe majeur pour Eco-Emballages, qui a développé six modules de formation dédiés.


61

8 – L’information des habitants

À qui l’habitant peut-il s’adressers’il a un problème ?

À la structure intercommunaleet/ou directement à sa mairie.

Un numéro de téléphone, gurant généralement sur tous les docu-!"

ments d’information, est mis à la disposition des habitants qui sou-haitent obtenir des informations.

L’habitant peut appeler sa mairie. Le personnel municipal, qui aura !"

été préalablement formé, pourra répondre aux différentes questions.

L’habitant peut également interroger les ambassadeurs du tri, spé-!"

cialement recrutés et formés à la collecte sélective.

Les gardiens d’immeuble peuvent aussi répondre aux questions de !"

l’habitant.

Les sites Internet de la mairie, de la structure en charge des déchets !"

et le nouvel espace grand public du site d’Eco-Emballages donnent de nombreuses informations sur le tri, le recyclage et l’environnement.

62

Quel rôle peuvent jouer les associationsde consommateurs et de protectionde l’environnement dans le programmede collecte sélective des collectivités ?

Ces associations locales sont très activesdans le tissu social : elles sont de bons relais pour informer les « consommateurs-habitants-citoyens » sur la gestion des déchets ménagers, les sensibiliser au tri etles éduquer à l’environnement.

La réussite de la collecte sélective passe par une adhésion générale !"

de la population au geste de tri. Les efforts de tous les acteurs de la vie sociale sont nécessaires pour atteindre cet objectif.

Cette adhésion citoyenne ne sera obtenue que si la collectivité dé-!"

veloppe une politique d’information globale sur le sujet.

La collectivité a besoin de relais pour mettre en œuvre cette politique !"

d’information destinée à impliquer le plus grand nombre de citoyens dans le geste de tri.

Les associations locales de consommateurs et de défense de l’envi-!"

ronnement, régulièrement informées par leurs instances nationales et profondément impliquées dans le tissu social local, peuvent contribuer très activement à cet effort d’information et de sensibilisation. Elles sont en capacité d’apporter leur concours, notamment :

en allant au contact direct des habitants, • en participant à la Commission consultative des services publics locaux •

et aux Commissions Locales d’Hygiène et de Sécurité (CLIS), en contribuant à la rédaction et à la diffusion du rapport annuel du •

maire sur le coût et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers

en agissant sur le sujet des déchets ménagers au sein des associa-• tions de locataires, des maisons de quartier, des conseils de quartier, des maisons de l’environnement et auprès des publics scolaires.


63 9

9Le devenir

des matériaux

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Comment sont traités les emballages à recycler ? Que deviennent-ils ?

Ils passent par un centre de tri où ils sont triés, de façon automatique ou manuelle, par type de matériau. Chaque matériau est ensuite acheminé vers l’entreprise chargée de son recyclage. Les emballages recyclés entrent ainsi dans la fabrication d’objets usuelset permettent d’éviter le gaspillagedes ressources naturelles.

Les emballages (à l’exception du verre, qui est acheminé directe-!"

ment chez un traiteur de verre) sont dirigés vers un centre de tri où des machines et des trieurs professionnels les séparent plus nement, matériau par matériau.

Une fois triés, tous les matériaux (acier, aluminium, briques ali-!"

mentaires, cartons d’emballage et deux types de plastiques – PET et PEHD) sont conditionnés sous forme de balles et transportés chez les industriels recycleurs.

Chaque matériau est ensuite recyclé selon deux grands types de !"

process, soit :par fusion (verre, métaux) – les matériaux sont lavés, broyés, fondus •

et entrent dans la fabrication de nouveaux objets ;par traitement mécanique et chimique (papier, plastique) – le papier est •

désencré et le plastique régénéré (lavage, broyage, voire production de paillettes et granules), a n de fournir une nouvelle matière première.

La qualité des produits fabriqués à partir de matières premières !"

issues du recyclage est équivalente à celle des produits fabriqués à partir de matière première vierge.

L’acier entre dans la fabrication d’objets que nous utilisons tous les !"

jours (automobile, électroménager, mobilier, emballages…). 1 tonne d’acier permet de fabriquer 1 voiture et d’économiser 2 tonnes de mi-nerai de fer.

L’aluminium sert à fabriquer des pièces moulées pour des carters !"

de moteur de voiture, de tondeuse ou de perceuse, des lampadaire de jardin, des montants d’étagère, des radiateurs, ou à nouveau des canettes de boisson… 1 tonne d’emballages en aluminium triée permet de fabriquer 100 vélos et d’économiser 2 tonnes de bauxite (minerai d’aluminium).


65

9 – Le devenir des matériaux

Les cartons entrent à nouveau dans la fabrication d’emballages en !"

carton, dont les briques alimentaires composées majoritairement de carton. Leurs bres sont recyclées en papier sanitaire et domestique, en nappes en papier, en papier cadeau. 1 tonne d’emballages en car-ton triée permet de fabriquer 5 000 boîtes de céréales et d’économiser 2,5 tonnes de bois.

Les plastiques sont recyclés, selon leurs caractéristiques, en tubes, !"

tuyaux, revêtements de sol, fibres synthétiques (anoraks), ou en acons et, depuis peu, même en bouteilles d’eau minérale. Une tonne d’emballages en plastique triée permet de fabriquer 1 800 pulls en laine polaire et d’économiser 600 kg de pétrole.

Le verre recyclé permet la fabrication de nouvelles bouteilles. Une !"

bouteille sur deux est fabriquée avec du verre recyclé. 1 tonne de verre triée permet de fabriquer 2 500 nouvelles bouteilles de vin en verre de 75 cl et d’économiser 700 kg de sable.

Contrôle/traçabilité/équité : quellessont les preuves que les matériauxsont bien recyclés ?

Eco-Emballages s’assure que toutes les tonnes de matériaux issues de la collecte sélective et du tri font bien l’objet d’un certi cat attestant leur recyclage effectif.

Quel que soit le mode de mise en marché (garantie de reprise, !"

reprise garantie ou reprise collectivités locales), les repreneurs des matériaux doivent transmettre chaque trimestre à Eco-Emballages les certi cats de recyclage correspondant aux tonnes triées déclarées par les collectivités.

Dans l’exemplaire réservé à Eco-Emballages, ces certi cats men-!"

tionnent obligatoirement le nom et la localisation de l’industriel qui va nalement recycler le matériau, si le premier repreneur lui-même n’est que négociant.

Ce système permet de connaître la destination exacte des produits, !"

de véri er par des audits réguliers la sincérité des déclarations, et de garantir la réalité du recyclage.

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Comment une collectivité peut-elle vendre ses matériaux triés et que lui rapporte cette vente ?

Les industriels du recyclage rachètent tousles matériaux d’emballages, selon différentes formules contractuelles entre lesquelles chaque collectivité choisit librement. Les recettes perçues sur cette vente par la collectivité locale dépendent des quantités triées et du prix xé dans le contrat de reprise. L’ordre de grandeur est de 1 à 3 eurospar habitant et par an.

Quinze années d’expérience et de coopération avec tous les acteurs !"

industriels ont permis de créer un marché solide et dynamique pour les matériaux d’emballages recyclés, représentant environ 130 millions d’euros à l’échelle nationale.

Au cours des dernières années, les prix de vente ont nettement pro-!"

gressé, sous l’effet d’une demande accrue des utilisateurs de maté-riaux recyclés, mais aussi grâce au maintien d’une qualité qui a permis de toucher des segments de marché à haute valeur ajoutée et de béné- cier des augmentations de prix des matières vierges concurrentes.

Le rachat, ou « reprise des matériaux », peut se faire selon trois !"

formules :la garantie de reprise,• organisée par Eco-Emballages et les lières

matériaux, dont les conditions d’achat sont identiques sur tout le territoire national et quelle que soit la collectivité concernée ;

la reprise garantie,• encadrée par une convention cadre entre Eco-Emballages et les fédérations professionnelles Fnade et Federec. Un certain nombre d’engagements est identique pour tous les contrats, mais certaines clauses, notamment celle concernant le prix d’achat, sont né-gociées directement entre la collectivité et son repreneur, adhérent de l’une des deux fédérations mentionnées ;

la reprise collectivité locale,• qui laisse la possibilité à chaque collecti-vité de choisir son repreneur et de négocier librement avec lui en dehors des deux systèmes précédents.

Le choix de la collectivité est important car il l’engage pour les six !"

ans du contrat programme de durée (CPD). Dans tous les cas, latraçabilité des transactions jusqu’au recycleur nal est indispensable pour qu’Eco-Emballages puisse véri er la réalité du recyclage et payer les soutiens.


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La collectivité est-elle assurée de trouverun débouché pour les matériaux collectés ?

Oui, la collectivité peut obtenir des garanties de reprise de ses matériaux pour toute la durée de son contrat.

D’une part, la demande du marché est forte et le développement !"

des produits intégrant des matériaux recyclés assure aux emballages àrecycler des débouchés de plus en plus nombreux (bouteilles en verre recyclé, papiers-cartons d’emballage, bres de rembourrage, bouteilles contenant du plastique recyclé, tuyaux pour l’assainissement, pièces moteur en métal…).

D’autre part, les dispositifs de la garantie de reprise et de la reprise !"

garantie comportent des clauses assurant aux collectivités qui optent pour l’un ou l’autre de ces systèmes la pérennité des enlèvements et le remplacement d’un repreneur qui viendrait à faire défaut. Dans la reprise collectivité locale, les conditions sont à négocier directement entre la collectivité et son prestataire.

68

Les emballages sont-ils recyclés en France ou ailleurs ?

Au total, 90 % des tonnages issus de la collecte sélective sont recyclés en France et près de 10 % dans des pays européens voisins.

Le verre est recyclé à 100 % en France (c’est un matériau lourd, !"

traité le plus près possible de son lieu de collecte).

Les métaux de la collecte sélective et des mâchefers d’usines !"

d’incinération sont recyclés à plus de 80 % en France, le reste étant commercialisé dans les pays européens voisins.

Plastique et papier-carton issus des emballages ménagers sont !"

recyclés à 80 % en France et 15 % dans d’autres pays d’Europe. Le grand export ne dépasse pas 5 % sur ces matériaux et moins de 1 % lorsqu’on fait le total des cinq matériaux.

Comme on peut le voir, les pays comme la Chine et l’Inde ne repré-sentent qu’un débouché très minoritaire pour les emballages ménagers, même si ce sont, par ailleurs, de très gros importateurs de matières premières recyclées d’autres origines.


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Le recyclage est-il vraiment intéressantpour l’environnement ?

Oui, le bilan environnemental de la collecte sélective, du tri et du recyclage montre un résultat très positif sur la préservation de ressources non renouvelables (effet de serre, eau, énergie et différents autres indicateurs).

Ce bilan est établi à partir de la méthode de l’analyse du cycle de vie.!"

Il comptabilise les « plus » et les « moins », donc les économiesfaites grâce au recyclage mais aussi les émissions liées aux camions decollecte, par exemple. Les impacts positifs l’emportent nettement.

Recycler un matériau, c’est d’abord éviter d’avoir à produire les !"

mêmes quantités de matériau vierge, ce qui permet d’économiser de l’énergie (dans les fours verriers, dans les installations d’électrolyse de l’aluminium, etc.), de l’eau et des matières premières non renouve-lables (30 millions de tonnes de pétrole et de minerais économisées depuis la mise en place de la collecte sélective).

Sur l’indicateur « effet de serre », les tonnages d’emballages mé-!"

nagers recyclés en 2007 ont permis d’éviter l’émission de 1,8 million de tonnes de gaz carbonique (CO2), soit l’équivalent de la production domestique d’une ville de 1 million d’habitants.

En quinze ans, 17 millions de tonnes de CO2 ont été évitées.

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Ambassadeur du triPersonne chargée de diffuser la communication de proximité d’un pro-gramme de collecte sélective par des contacts directs avec les habitants. Ses actions ont pour but de mobiliser, de contrôler puis d’entretenir leur participation.

Apport volontaire Mode d’organisation de la collecte dans lequel l’usager dispose d’un espace collectif mis à disposition par la collectivité. La collectivité met à la disposition des usagers un réseau de contenants, plus ou moins régulièrement répartis.

CompostageFermentation aérobie (en présence de l’oxygène de l’air) contrôlée qui aboutit à la production d’un amendement organique : le compost.Une norme (NFU 44051) xe le niveau de qualité de ce compost, qui peut ensuite être utilisé en agriculture.

Contrat programme de duréeContrat type régissant les relations entre une collectivité engagée dans un programme de collecte sélective et Eco-Emballages.

Décharge (contrôlée)Lieu de stockage permanent des déchets, appelé également « instal-lation de stockage de déchets non dangereux » ou « installation de stockage des déchets dangereux ».On distingue :

la classe I, recevant des déchets industriels ultimes ou stabilisés ;• la classe II, recevant les déchets ménagers et assimilés ;• la classe III, recevant les gravats et déblais inertes.•

Décharge sauvageToute décharge faisant l’objet d’apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une muni-cipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées.

Glossaire

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Déchets d’emballages ménagers (DEM)Ce sont les déchets issus de la séparation opérée par les ménages entre les emballages et les produits qu’ils accompagnent ou permettent de transporter jusqu’au domicile.

Déchets dangereux des ménagesDéchets provenant de l’activité des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs (acides), nocifs, toxiques, irritants (am-moniaque, résines), comburants (chlorates), facilement in ammables ou d’une façon générale dommageables, pour l’environnement.

Déchets industriels non dangereux (DIND)Les activités industrielles et commerciales génèrent des déchets dont une partie nécessite, en raison de leur caractère dangereux et/ou polluant, des précautions particulières lors de leur élimination. Par différence, les déchets industriels ou commerciaux dont l’élimination n’entraîne pas de contrainte ou de sujétion particulière sont quali és de « non dangereux » ; ils peuvent, en règle générale, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers.

Emballages ménagersCe sont les emballages dont le détenteur nal, c’est-à-dire celui qui sépare l’emballage du produit qu’il accompagne ou qu’il permet de trans-porter jusqu’au domicile, est un ménage.

Erreur de tri L’extraction par les opérations de tri des matériaux recyclables conformes aux prescriptions techniques minimales (PTM) laisse un résidu appelé « erreur de tri ».

Flux Fraction du gisement des déchets séparée par le producteur ou le personnel de collecte. On parle de collecte mono- ux (un seul ux est collecté) ou de multi- ux (plusieurs ux sont collectés). La collecte de chaque ux correspond à des moyens propres : contenant, compartiment d’un véhicule de collecte, aire de réception au centre de traitement.Par exemple, un système en bi- ux est une organisation de la collecte pour laquelle il est demandé aux usagers de séparer les produits en deux ux. Usuellement, l’un des ux concerne le verre et le second, les autres emballages ménagers mélangés aux journaux-magazines.


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Glossaire

Gisement de déchetsQuantité de déchets produits et collectés sur un territoire dé ni. Le gise-ment est constitué par les quantités de chaque matériau présent dans les déchets produits. Il existe une méthode de caractérisation du gisement mise au point par l’Ademe et baptisée « ModecomTM ».

MâchefersRésidus solides résultant de l’incinération des déchets.

Ordures ménagèresDéchets de l’activité domestique quotidienne des ménages qui sont pris en compte par la collecte traditionnelle municipale.

Porte-à-porteMode d’organisation de la collecte dans lequel :

le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identi-• ables ;

le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de • l’usager ou du lieu de production des déchets.

PrécollecteEnsemble des opérations d’évacuation des déchets depuis leur lieu de production (cuisine du logement) jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte public.

RecyclageOpération visant à transformer les matériaux provenant de déchets en nouvelles matières réintégrables dans un cycle de production, en rem-placement total ou partiel d’une matière première vierge.

RippeurPersonne chargée de la collecte des déchets. Son action sera d’autant plus valorisée qu’elle doit s’accompagner d’une mission d’information, de sensibilisation auprès de la population et aussi assurer un suivi qualité en cas de collecte sélective.

ValorisationTerme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets.

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Eco-Emballages44, avenue Georges-PompidouBP 306 – 92302 Levallois-Perret CedexTél. : 01 40 89 99 99 – Fax : 01 40 89 99 88

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