cerfaN 11081*14 (article 244 quater B du CGI)

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N 2069-A-1-SD@internet-DGFiP

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 1ER EXEMPLAIRE A ADRESSER AU SERVICE DES IMPTS Clos le N SIREN de l'entreprise

Dpenses engages au titre de 2011

CRDIT D'IMPT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ETAT ANNEXE

Exercice ouvert le Nom et prnoms ou dnomination et adresse de l'entreprise Cachet du Service

Code NACE

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Activits (cf notice) (ancienne adresse en cas de changement)

Les entreprises dont le montant des dpenses de recherche exposes en 2011 et ligibles au crdit dimpt, au sens de larticle 244 quater B du code gnral des impts, est suprieur 100 millions deuros doivent souscrire cet tat annexe dcrivant les travaux de recherche en cours en 2012, la date de dpt de cet tat, et pour lesquels elles ont bnfici du CIR au titre de 2011. Labsence de dpt de cet tat est sanctionne par lamende fiscale prvue larticle 1729 B du code gnral des impts. A. Prsentation gnrale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2012 et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011 Dcrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours la date de dpt de ltat, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et le calendrier des diffrentes tapes du(des) projet(s) :

B. Travaux de R&D en cours en 2012, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et ressources associes 1. Dcrire la nature des travaux de recherche en cours en 2012 la date de dpt de ltat et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011.

La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable bases sur les principes de simplicit, de respect et d'quit. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprs de votre service des impts.

B. Travaux de R&D en cours en 2012, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et ressources associes (suite) 2. Prciser les ressources matrielles et humaines associes (y compris les dpenses de sous-traitance) : Personnel affect chaque projet (nombre, qualification, affectation temps plein ou temps partiel aux travaux de recherche)

-

Immobilisations affectes chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche)

-

Travaux de recherche confis des organismes mentionns aux d et d bis du II de larticle 244 quater B du code gnral des impts (nature et le cas chant montant prvu au contrat)

C. Localisation des travaux de R&D au sein de lentreprise Indiquer le lieu dexcution de chaque projet de recherche en cours en 2012, la date de dpt de ltat et pour lequel lentreprise a bnfici du CIR au titre de 2011 (mentionner les coordonnes prcises, si diffrentes du sige) :

D. Localisation des travaux de R&D confis des tiers Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel lentreprise a bnfici du CIR au titre de 2011, en prcisant sil existe ou non un lien de dpendance, les noms et adresses des organismes auxquels la ralisation des oprations de recherche est confie : Organismes de recherche publics, tablissements denseignement suprieur dlivrant un diplme confrant un grade de master, fondations de coopration scientifique agres, tablissements publics de coopration scientifique, fondations reconnues dutilit publique du secteur de la recherche agres, centres techniques exerant des missions dintrt gnral, association loi de 1901 et socits de capitaux (sous conditions, cf. notice) Organismes de recherche privs agrs.

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

CRDIT D'IMPT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ETAT ANNEXE2me EXEMPLAIRE A ADRESSER AU MINISTERE DE LA RECHERCHE Exercice ouvert le Nom et prnoms ou dnomination et adresse de l'entreprise Cachet du Service Clos le N SIREN de l'entreprise Code NACE -----

Activits (cf notice) (ancienne adresse en cas de changement)

Les entreprises dont le montant des dpenses de recherche exposes en 2011 et ligibles au crdit dimpt, au sens de larticle 244 quater B du code gnral des impts, est suprieur 100 millions deuros doivent souscrire cet tat annexe dcrivant les travaux de recherche en cours en 2012, la date de dpt de cet tat, et pour lesquels elles ont bnfici du CIR au titre de 2011. Labsence de dpt de cet tat est sanctionne par lamende fiscale prvue larticle 1729 B du code gnral des impts. A. Prsentation gnrale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2012 et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011 Dcrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours la date de dpt de ltat, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et le calendrier des diffrentes tapes du(des) projet(s) :

B. Travaux de R&D en cours en 2012, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et ressources associes 1. Dcrire la nature des travaux de recherche en cours en 2012 la date de dpt de ltat et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011.

La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable bases sur les principes de simplicit, de respect et d'quit. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprs de votre service des impts.

B. Travaux de R&D en cours en 2012, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et ressources associes (suite) 2. Prciser les ressources matrielles et humaines associes (y compris les dpenses de sous-traitance) : Personnel affect chaque projet (nombre, qualification, affectation temps plein ou temps partiel aux travaux de recherche)

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Immobilisations affectes chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche)

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Travaux de recherche confis des organismes mentionns aux d et d bis du II de larticle 244 quater B du code gnral des impts (nature et le cas chant montant prvu au contrat)

C. Localisation des travaux de R&D au sein de lentreprise Indiquer le lieu dexcution de chaque projet de recherche en cours en 2012, la date de dpt de ltat et pour lequel lentreprise a bnfici du CIR au titre de 2011 (mentionner les coordonnes prcises, si diffrentes du sige) :

D. Localisation des travaux de R&D confis des tiers Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel lentreprise a bnfici du CIR au titre de 2011, en prcisant sil existe ou non un lien de dpendance, les noms et adresses des organismes auxquels la ralisation des oprations de recherche est confie : Organismes de recherche publics, tablissements denseignement suprieur dlivrant un diplme confrant un grade de master, fondations de coopration scientifique agres, tablissements publics de coopration scientifique, fondations reconnues dutilit publique du secteur de la recherche agres, centres techniques exerant des missions dintrt gnral, association loi de 1901 et socits de capitaux (sous conditions, cf. notice) Organismes de recherche privs agrs.

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3me EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT Clos le N SIREN de l'entreprise

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Exercice ouvert le Nom et prnoms ou dnomination et adresse de l'entreprise Cachet du Service

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Les entreprises dont le montant des dpenses de recherche exposes en 2011 et ligibles au crdit dimpt, au sens de larticle 244 quater B du code gnral des impts, est suprieur 100 millions deuros doivent souscrire cet tat annexe dcrivant les travaux de recherche en cours en 2012, la date de dpt de cet tat, et pour lesquels elles ont bnfici du CIR au titre de 2011. Labsence de dpt de cet tat est sanctionne par lamende fiscale prvue larticle 1729 B du code gnral des impts. A. Prsentation gnrale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2012 et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011 Dcrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours la date de dpt de ltat, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et le calendrier des diffrentes tapes du(des) projet(s) :

B. Travaux de R&D en cours en 2012, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et ressources associes 1. Dcrire la nature des travaux de recherche en cours en 2012 la date de dpt de ltat et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011.

La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable bases sur les principes de simplicit, de respect et d'quit. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprs de votre service des impts.

B. Travaux de R&D en cours en 2012, et pour lesquels les entreprises ont bnfici du CIR au titre de 2011, et ressources associes (suite) 2. Prciser les ressources matrielles et humaines associes (y compris les dpenses de sous-traitance) : Personnel affect chaque projet (nombre, qualification, affectation temps plein ou temps partiel aux travaux de recherche)

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Immobilisations affectes chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche)

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Travaux de recherche confis des organismes mentionns aux d et d bis du II de larticle 244 quater B du code gnral des impts (nature et le cas chant montant prvu au contrat)

C. Localisation des travaux de R&D au sein de lentreprise Indiquer le lieu dexcution de chaque projet de recherche en cours en 2012, la date de dpt de ltat et pour lequel lentreprise a bnfici du CIR au titre de 2011 (mentionner les coordonnes prcises, si diffrentes du sige) :

D. Localisation des travaux de R&D confis des tiers Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel lentreprise a bnfici du CIR au titre de 2011, en prcisant sil existe ou non un lien de dpendance, les noms et adresses des organismes auxquels la ralisation des oprations de recherche est confie : Organismes de recherche publics, tablissements denseignement suprieur dlivrant un diplme confrant un grade de master, fondations de coopration scientifique agres, tablissements publics de coopration scientifique, fondations reconnues dutilit publique du secteur de la recherche agres, centres techniques exerant des missions dintrt gnral, association loi de 1901 et socits de capitaux (sous conditions, cf. notice) Organismes de recherche privs agrs.

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