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Rapportdâorientation budgĂ©taire
2021
RAPPORT DâORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
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TABLE DES MATIĂRES
INTRODUCTION 3
CONTEXTE GENERAL 4
Loi de finances pour 2021 5
Contractualisation FinanciÚre Etat / Collectivités 6
CONTEXTE INTERCOMMUNAL 6
CONTEXTE COMMUNAL 7
Les mécanismes de péréquation 7
La péréquation verticale 8
La péréquation horizontale 8
La fiscalité directe locale 8
Valeurs locatives 9
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 9
Le projet municipal 9
La situation financiĂšre de la commune 10
RĂ©sultat prĂ©visionnel de lâannĂ©e 2020 10
Quelques ratios dâanalyse financiĂšre 10
DĂ©finition des ratios 10
Les emprunts 11
Une premiĂšre approche du Budget Primitif 2021 11
Objectifs 11
Les principales ressources de la section de fonctionnement 12
Les principales dépenses de la section de fonctionnement 12
Les principales ressources de la section dâinvestissement 14
Les principales dĂ©penses de la section dâinvestissement 14
RAPPORT DâORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
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Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue la premiÚre étape du cycle budgétaire annuel de la
collectivitĂ©. Ătape primordiale, il a pour principal but de renforcer la dĂ©mocratie participative en instaurant
une discussion au sein du conseil municipal sur les orientations budgétaires et en améliorant l'information
financiÚre de la collectivité.
CrĂ©Ă© par la loi relative Ă lâAdministration territoriale de la RĂ©publique du 6 fĂ©vrier 1992, ce rapport a connu
des Ă©volutions prĂ©cisĂ©es dans lâarticle 107 de la loi n° 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant sur la Nouvelle
Organisation Territoriale de la RĂ©publique, dite loi « NOTRe », en substituant le Rapport dâOrientation
BudgĂ©taire (ROB) au DĂ©bat dâOrientation budgĂ©taire (DOB) et en complĂ©tant notamment les dispositions
relatives au contenu du débat. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et la loi de programmation des finances
publiques 2018-2022 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport dans
les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce rapport portera donc principalement sur les données majeures qui influeront sur les inscriptions
budgétaires, tant au niveau national que local, en précisant les informations relatives au contexte budgétaire
et financier de la collectivité, aux investissements projetés et aux évolutions envisagées en matiÚre de
dépenses et de recettes.
Il intervient dans un contexte particulier marqué par un récent renouvellement des instances municipales et
surtout, une crise sanitaire ayant de lourdes conséquences démographiques, économiques et sociétales.
Ce contexte impose Ă lâĂ©quipe municipale une grande prudence, afin dâabsorber ce choc, notamment pour
la mise en place de politiques publiques en faveur des paraysiens. La collectivité aborde ce contexte forte
dâune situation financiĂšre solide et des fondamentaux sains.
Par ailleurs, afin de permettre aux paraysiens de disposer dâinformations financiĂšres claires et lisibles, le
rapport adressĂ© au Conseil Municipal Ă lâoccasion du dĂ©bat sur les orientations budgĂ©taires de lâexercice
2021 sera mis en ligne sur le site internet de la collectivité conformément à la rÚglementation en vigueur.
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les
Orientations Budgétaires vous est présenté dans les deux mois qui précÚdent le vote du budget. Il est pris
acte de ce débat par une délibération spécifique.
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I â CONTEXTE GĂNĂRAL
La situation macroĂ©conomique de la France sâest dĂ©gradĂ©e en 2020, consĂ©quences dâune crise sanitaire
inédite. Les prévisions sur les deux prochaines années laissent apparaitre une amélioration progressive de
la situation sanitaire, et donc de la situation Ă©conomique française dâici fin 2022.
AprĂšs deux pĂ©riodes de confinement, sĂ©parĂ©es par une pĂ©riode dâaccalmie, la situation Ă©conomique
française a été lourdement impactée par la crise sanitaire. Selon les estimations de la Banque de France, le
PIB reculerait dâenviron â 9 % sur lâensemble de lâannĂ©e 2020.
Sâagissant de lâannĂ©e 2021, les prĂ©visions sont plus optimistes quant au rebond de lâactivitĂ© Ă©conomique
malgrĂ© certaines incertitudes, notamment sur le niveau de la consommation des mĂ©nages et lâarticulation
des mesures sanitaires. Une croissance du PIB autour de 5 % est attendue sur les années 2021 et 2022. En
2023, la croissance serait supérieure à 2 %
NĂ©anmoins plusieurs hypothĂšses ont Ă©tĂ© Ă©tablies par la Banque de France compte tenu de lâĂ©volution de la
pandĂ©mie. Avec un scĂ©nario dit « favorable », dans lequel la situation sanitaire sâamĂ©liorerait nettement dĂšs
le début 2021, et un scénario dit « sévÚre », dans lequel le virus circulerait encore avec un haut niveau de
virulence.
Il convient de constater, notamment pour lâannĂ©e 2021, de trĂšs forts Ă©carts : Ă titre dâexemple, le PIB
connaĂźtrait un fort rebond dans le scĂ©nario favorable (+ 7 %), au contraire du scĂ©nario sĂ©vĂšre (â 1 %).
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Sâagissant du dĂ©ficit public, il atteindrait 10,2 % du PIB en 2020. Il sâĂ©tablirait Ă 6,7 % du PIB en 2021.
La dette publique augmenterait de prĂšs de 20 points en 2020 pour atteindre 117,5 % du PIB, avant de refluer
Ă 116,2 % en 2021.
Sâagissant de lâinflation, son Ă©volution est fonction de lâamĂ©lioration de la situation macroĂ©conomique
française.
PIB réel France et zone Euro Dette publique France et zone Euro
Enfin, dans sa présentation de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) portant sur la
pĂ©riode 2018-2022 (LPFP 2018-2022), le gouvernement sâĂ©tait engagĂ©, devant ses partenaires europĂ©ens, Ă
respecter une trajectoire de rĂ©tablissement des comptes publics Ă lâhorizon 2022. Le niveau de dĂ©ficit public
ainsi attendu aurait dĂ» sâĂ©tablir autour des 3 % du PIB en 2022 avec une dette publique estimĂ©e autour des
91% du PIB.
S'il est admis que la crise aura un impact sur les diffĂ©rents agrĂ©gats de lâĂ©conomie française, la
rĂ©Ă©valuation de la loi de programmation ne pourra ĂȘtre rĂ©alisĂ©e prĂ©cisĂ©ment qu'en sortie de crise.
La Loi de Finances pour 2021
La loi de finances pour 2021 est le point de départ de la préparation du budget de la collectivité, frappée par
la crise sanitaire, et qui sera sans doute sollicitée dans le cadre du plan de relance.
Elle a été établie suivant le contexte ci-dessous :
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Tout dâabord, lâannĂ©e 2020 a vu voter trois lois finances rectificatives afin de pallier les effets de la crise
tout en y apportant des solutions dâurgence. La loi de finances pour 2021 sâinscrit donc dans cette logique
car elle dĂ©finit lâenvironnement financier de la collectivitĂ© tout en dĂ©voilant certaines modalitĂ©s
dâaccompagnement.
Elle concrĂ©tise la mise en Ćuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance Ă©conomique
et lâattĂ©nuation des consĂ©quences Ă©conomiques et sociales de la crise. Elle a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal officiel
du 30 décembre 2020.
Elle intĂšgre un plan de relance de 100 milliards dâeuros et prĂ©voit diverses mesures portant sur la fiscalitĂ©
telle que la baisse des "impĂŽts de production". Si les dotations de lâĂtat aux collectivitĂ©s sont globalement
stables et que lâĂtat assumera la grande majoritĂ© de la charge financiĂšre du plan de relance, dâautres mesures
impacteront la collectivitĂ©, telles que lâautomatisation du FCTVA, la neutralisation des indicateurs
financiers Ă cause de la suppression de la taxe d'habitation, le prolongement des zonages pour deux ans et
la suppression de certaines petites taxes.
Ainsi, la collectivitĂ© restera vigilante quant Ă la rĂ©duction de ses marges de manĆuvres : la loi de finances
pour 2021 nâinclut pas de disposition particuliĂšre sur la rĂ©forme de la fiscalitĂ© locale, et notamment sur la
suppression dĂ©finitive de la taxe dâhabitation sur les rĂ©sidences principales. De plus, aucun article ne prĂ©voit
de compensation financiÚre spécifique aux collectivités en 2021 comme ce fut le cas en 2020.
Contractualisation financiÚre Etat / Collectivités
A la suite de la loi de finances pour 2019 et du LPFP 2018-2022, il a été demandé aux collectivités de
participer Ă lâeffort de rĂ©duction des dĂ©penses publiques en maĂźtrisant lâĂ©volution des dĂ©penses rĂ©elles de
fonctionnement à 1,2% par an en valeur (inflation incluse), en améliorant le besoin de financement via un
objectif de désendettement et en surveillant leur capacité de désendettement.
Suite Ă la suspension de la contractualisation en 2020 et afin de rĂ©pondre aux enjeux de lâaprĂšs-crise, une
nouvelle gĂ©nĂ©ration de contrats devra permettre dâassocier les collectivitĂ©s territoriales Ă la relance et
dâamĂ©liorer leur rĂ©silience financiĂšre.
II â CONTEXTE INTERCOMMUNAL
LâĂtablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine BiĂšvre regroupe, depuis le 1er janvier 2016,
24 communes sous la forme dâune coopĂ©rative de villes. Son but est de partager une vision et une ambition
commune du territoire, de ses enjeux et des actions Ă mettre en Ćuvre.
Pour ce faire, les compĂ©tences des EPT sâarticulent autour du dĂ©veloppement Ă©conomique, de la gestion de
lâespace public, des Ă©quipements sociaux et sportifs, pour finir par lâensemble des actions sociales dâintĂ©rĂȘt
territorial.
Ainsi, la ville participe activement Ă la co-construction du projet territorial Ă lâhorizon 2030, projet qui
sâarticule autour de 4 exigences majeures :
Combattre les dérÚglements climatiques et les nuisances ;
Garantir la ville et la qualité de vie pour tous ;
Anticiper les Ă©volutions de vie, les Ă©volutions de ville ;
Sâaffirmer comme un territoire mĂ©tropolitain incontournable.
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Néanmoins, les incertitudes autour de ce projet demeurent : les décisions gouvernementales prises dans ce
contexte de crise sanitaire bouleversent lâorganisation et le financement des actions mĂ©tropolitaines,
territoriales et locales, dans ce mille-feuille métropolitain à cinq strates (villes, EPT, départements,
MĂ©tropole, RĂ©gion).
A titre dâexemple, le transfert dâune partie de la Cotisation FonciĂšre des Entreprises (CFE) Ă la MGP en
2021 priverait lâEPT de tout pouvoir fiscal et rendrait impossible le financement des charges liĂ©es aux
compétences.
Enfin, la loi de finances pour 2021 prolonge le mode de financement des EPT jusquâen 2022 (au lieu de
2020), et adapte ainsi les modalitĂ©s de calcul de lâattribution de compensation de charges, de la dotation
dâĂ©quilibre en autre.
III â CONTEXTE COMMUNAL
Les orientations budgĂ©taires 2021 sâinscrivent dans un contexte inĂ©dit marquĂ© par le renouvellement du
Conseil Municipal et la crise sanitaire liée à la Covid19. La difficulté à maitriser cette épidémie continuera
de peser sur les activités de la collectivité, dépendant du maintien voire du renforcement des contraintes
sanitaires.
Les mécanismes de péréquation
La pĂ©rĂ©quation vise Ă attĂ©nuer, pour les collectivitĂ©s les plus fragiles, lâimpact de lâeffort de rĂ©duction des
déficits publics demandé, au travers de deux mécanismes :
- La pĂ©rĂ©quation verticale, qui permet Ă lâĂtat dâutiliser ses versements pour contribuer Ă rĂ©duire les
inégalités entre collectivité, notamment par la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
- La péréquation horizontale, qui est assurée par le Fonds National de Péréquation Intercommunale et
Communale (FPIC) et qui conduit à ce que les collectivités assurent directement la solidarité entre elles.
Cette annĂ©e encore, lâĂ©volution de la pĂ©rĂ©quation sera financĂ©e intĂ©gralement au sein de la DGF. Cela a
pour consĂ©quence dâallĂ©ger la ponction faite sur les variables dâajustement mais cela augmentera dâautant
lâĂ©crĂȘtement de la dotation forfaitaire de la commune.
Il en est de mĂȘme s'agissant du dispositif spĂ©cifique Ă l'Ile-de-France avec le Fonds de SolidaritĂ© des
communes de la RĂ©gion Ile-de-France (FSRIF).
Il contribue Ă lâamĂ©lioration des conditions de vie dans les communes urbaines dâIle-de-France supportant
des charges particuliĂšres au regard des besoins sociaux de leur population.
RĂ©gion Ile de France
MĂ©tropole du Grand Paris
Autres villes de la grande Couronne
DĂ©partement de l'Essonne
EPT 12
Comm Agglo
Comm. Commune
EPCI
EPT Grand Orly Seine Bievre (EPT 12)
Paray Vieille Poste Autres Villes
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S'agissant de la Dotation de Compensation de la RĂ©forme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), sa
minoration est annulĂ©e, mais un Ă©crĂȘtement, qui se fera au prorata des recettes rĂ©elles de fonctionnement,
est toutefois envisagé en 2021.
Sâagissant de la pĂ©rĂ©quation verticale :
Dotation globale de fonctionnement
La DGF des communes nâĂ©voluera pas avec la Loi de finances pour 2021. AnnoncĂ©e stable, l'Ă©crĂȘtement
est toujours de mise pour la commune car ce mécanisme permet notamment de financer les abondements
dâenveloppes de pĂ©rĂ©quation verticale en 2021.
Néanmoins, le calcul de la DGF reste inchangé et ne tient plus compte de la contribution au redressement
des finances publiques.
Sâagissant de la pĂ©rĂ©quation horizontale :
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en
place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur
communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la
reverser Ă des collectivitĂ©s moins favorisĂ©es. AnnoncĂ© stable, son montant devrait Ă©voluer par rapport Ă
2020 (compte tenu de la population DGF, du potentiel financier etc..)
La fiscalité directe locale
De fortes incertitudes demeurent quant Ă lâextension de lâexonĂ©ration de taxe dâhabitation Ă lâensemble de
la population.
LâannĂ©e 2021 marque une nouvelle Ă©tape dans le schĂ©ma de financement des collectivitĂ©s locales suite Ă la
suppression progressive de la taxe dâhabitation pour lâensemble des mĂ©nages.
Pour rappel, 80% des foyers ne paient plus la TH sur leur résidence principale tandis que pour les 20 %
restant, lâallĂšgement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette
taxe sur sa résidence principale.
De 2018 Ă 2020
âąDĂ©grĂšvement progressif pour 80 %
des ménages
De 2021 Ă 2022
âąExonĂ©ration progressive
pour les 20 % restant
2023
âąSuppression de la Taxe
d'habitation
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Les communes se verront alors transférées la part départementale de taxe fonciÚre sur les propriétés bùties,
rĂ©partie par application dâun coefficient correcteur qui neutralisera les effets de surcompensation ou au
contraire de sous-compensation.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2021 introduit un dispositif de « neutralisation » des effets de la réforme
sur les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations et fonds de péréquation.
Valeurs locatives
La valeur locative est une valeur servant de base de calcul des impÎts directs locaux pour les collectivités
territoriales.
Bien que la taxe dâhabitation sur les rĂ©sidences principales soit supprimĂ©e, les bases de taxe dâhabitation
sur les rĂ©sidences secondaires et de la taxe fonciĂšre (en ce qui concerne les locaux dâhabitation) seront
soumises au coefficient de revalorisation lĂ©galement prĂ©vu Ă lâarticle 1518 du CGI. Ce coefficient est
calculĂ© en fonction de lâĂ©volution de lâindice des prix Ă la consommation harmonisĂ©e (IPCH) entre le mois
de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
Au regard de la crise sanitaire de la Covid-19 et malgré les politiques monétaires de la Banque Centrale
EuropĂ©enne, lâinflation nâest pas au rendez-vous. Sur un an, lâIPCH est ressorti Ă + 0,2% en novembre 2020.
Ainsi, le coefficient qui sera appliquĂ© en 2021 sâĂ©lĂšvera Ă 1,002 soit une augmentation des bases de + 0,20%.
IV â LES ORIENTATIONS BUDGĂTAIRES
LâannĂ©e 2021 a Ă©tĂ© particuliĂšre compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal et de la crise sanitaire
actuelle. Malgré cette stabilité traduite dans la loi de finances pour 2021, la collectivité reste prudente
dans sa gestion.
A- Le projet municipal
LâannĂ©e 2021 sera marquĂ©e par la mise en place de nombreux projets ambitieux.
Tout dâabord, sâagissant de la santĂ©, en plus des tests PCR, des masques et autres Ă©quipements mis en place
pour prĂ©venir de la Covid19, la collectivitĂ© rĂ©flĂ©chit aux actions possibles pour participer Ă lâamĂ©lioration
de la couverture de santé de ses administrés.
Par ailleurs, dâautres rĂ©ponses doivent ĂȘtre apportĂ©es pour pallier les effets de la crise. On peut notamment
citer la sauvegarde du pouvoir dâachat (dont la volontĂ© politique se traduira notamment par la mise en place
de commandes groupées), le développement économique (afin de mieux accompagner nos commerces
durement touchĂ©s), la reprise des activitĂ©s culturelles et de loisirs (dont lâarticulation devra permettre un
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meilleur accĂšs afin de redynamiser ces secteurs en berne).
De plus, dâautres axes du projet municipal sont en rĂ©flexion cette annĂ©e. A titre dâexemple, le
dĂ©veloppement durable sera au cĆur des rĂ©flexions et des dĂ©cisions (vĂ©gĂ©talisation de lâespace publique,
relamping, mise en place de véhicules électriques, travaux de rénovation énergétique). Ces réflexions
porteront également sur le développement de la mobilité douce qui permettra aux paraysiens de mieux se
déplacer sur le territoire.
Il en sera de mĂȘme sur le niveau de la sĂ©curitĂ©, le parcours de lâenfant (projet sportif, activitĂ©s pĂ©dagogiques)
et les besoins des sĂ©niors (dont lâanalyse des besoins sociaux a Ă©tĂ© entamĂ©e).
Enfin, pour mieux rĂ©pondre aux besoins des paraysiens, la municipalitĂ© a fait le choix dâaller plus loin dans
la dĂ©mocratie participative, dĂšs cette annĂ©e, avec la mise en place dâune nouvelle organisation permettant
aux administrés de participer à la mise en place des politiques publiques (consultation, concertation, mise
en place dâun budget participatif entre autre).
B âLa situation financiĂšre de la commune
La collectivitĂ© a dĂ» rĂ©aliser des arbitrages et prendre des mesures dâĂ©conomies pour se prĂ©munir des
contraintes financiÚres qui pÚsent sur elle. En effet, la gestion des dépenses constitue le principal levier pour
prĂ©server la capacitĂ© dâautofinancement de la ville.
Ces mesures, amplifiĂ©es par de bonnes pratiques permettent dâoptimiser au mieux le fonctionnement des
services, de réduire les dépenses non essentielles, et de rechercher de façon accrue de nouvelles sources de
financement tant en investissement quâen fonctionnement.
Résultat prévisionnel de l'année 2020
Le rĂ©sultat de l'exercice 2020 devrait se situer aux alentours de 3,3 Million d'⏠(sous rĂ©serve de l'arrĂȘtĂ©
définitif et du rapprochement avec le Compte de Gestion du Trésorier).
Quelques ratios d'analyse financiĂšre
Ratios/ Exercices
2016
2017
2018
2019
2020 Provisoire
(*)
Moyenne strate (selon les données DGCL)
Taux d'Ă©pargne
brute
13,57 % 12,21 % 16,62 % 19,47 % 18,07 % 16,60 %
Marge d'autofinan.
courant
86,43 % 87,79 % 83,38 % 80,53 % 81,93 % 90,10 %
Taux de dépenses du personnel
62,12 % 61,69 % 60,44 % 61,78 % 63,04 % 56,00 %
Niveau du service
rendu (par habitant)
2 037,56 âŹ
2 006,12 âŹ
1 931,49 ⏠1 925,15 ⏠1 912,80 % 935,00 âŹ
Effort d'Ă©quipement (par habitant)
471,00 âŹ
610,00 âŹ
957,00 ⏠486,00 ⏠353,00 ⏠305 ,00 âŹ
(*) Depuis 2016, les calculs sont effectués aprÚs neutralisation de l'impact des nouveaux flux financiers sur
les dépenses et recettes réelles de fonctionnement (FCCT, Fiscalité des ménages part CALPE, et part
compensation perte salaire dans l'attribution de compensation). En effet, l'augmentation des dépenses et des
recettes implique une incohérence avec les autres années et les données DGCL de moyenne de la strate de
population.
DĂ©finition des ratios
- Le taux d'épargne brute : Ce taux correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de
fonctionnement (excédent) divisée par les recettes réelles de fonctionnement.
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Cet indicateur permet de connaĂźtre la part de recettes que l'on pourra affecter Ă l'investissement.
- La marge d'autofinancement courant : Il s'agit du rapport entre les dépenses réelles de fonctionnement
augmentées du remboursement en capital de la dette et les recettes réelles de fonctionnement. Un ratio
supérieur à 100 signifie que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes de
fonctionnement.
- Taux de dépenses de personnel : Il indique la part que représentent les charges de personnel sur l'ensemble
des dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio permet de mesurer le degré de rigidité du budget de
fonctionnement de la commune.
- Niveau du service rendu : Il s'agit du rapport dépenses réelles de fonctionnement/population.
- Effort d'équipement : Il s'agit du rapport dépenses d'équipement/population.
Les emprunts
Le ratio d'endettement de la commune est égal à 0 : pas d'emprunt en cours ni prévu.
L'évolution plafonnée des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la
section d'investissement
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DRF en KâŹ
(+1,2% / an)
23 603 23 886 24 172 24 462 24 756 25 053 25 354
Besoin de
financement
0 0 0 0 0 0 0
En milliers dâeuros
Pour les dépenses de fonctionnement, il a été retenu l'objectif national d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement des collectivités territoriales, à savoir un taux de croissance annuel de 1,2%.
Pour le besoin de financement, il est, pour cette année et les suivantes, prévu de s'établir à 0 puisqu'il n'est
pas envisagé de recourir à l'emprunt, sauf évolution négative de la fiscalité locale, de la péréquation et des
dotations de l'Etat.
B â Une premiĂšre approche du Budget Primitif 2021
Le projet de Budget Primitif 2021 sâintĂšgre dans une dĂ©marche similaire au prĂ©cĂ©dent exercice, rĂ©pondant
au mieux aux besoins des paraysiens, tout en maintenant un service public de qualitĂ©, en nâaugmentant pas
la fiscalitĂ© et en proposant un programme dâinvestissement dynamique sans recourir Ă lâemprunt.
Objectifs
MalgrĂ© la stabilisation annoncĂ©e des dotations de lâEtat pour cet exercice, il convient de maintenir la plus
grande vigilance notamment Ă lâĂ©gard des nouvelles dĂ©cisions prises par le Gouvernement.
Il est rappelé les 4 dispositions essentielles pour la construction de ce budget :
- DĂ©gager un excĂ©dent en fin dâannĂ©e 2020 pour couvrir les dĂ©penses nouvelles prĂ©vues en 2021, et ce sans
hausse de notre fiscalité,
- DĂ©gager de lâautofinancement de la section de fonctionnement pour financer en partie les investissements
et ainsi maintenir lâeffort dâĂ©quipement et la qualitĂ© des services donnĂ©s aux Paraysiens,
- Financer les charges nouvelles de la section de fonctionnement et d'investissement par des recettes
nouvelles (par exemple des subventions) et ainsi Ă©viter « lâeffet ciseau »,
- Maintenir un taux d'endettement nul pour la collectivité.
RAPPORT DâORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
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1 â Les principales ressources de la section de fonctionnement
Les recettes fiscales
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases dâimposition, relĂšve
dâun calcul et non plus dâune fixation par amendement parlementaire. Celui-ci nâest donc plus inscrit dans
les lois de finances annuelles.
Pour le coefficient 2021, lâĂ©volution de lâindice des prix Ă la consommation harmonisĂ© de novembre 2020
sur un an ressort Ă +0,2%, qui sera aussi lâaugmentation des bases dâimposition hors Ă©volutions physiques
(constructions, travauxâŠ).
Aussi, compte-tenu des prĂ©visions budgĂ©taires pour cette annĂ©e, les taux de fiscalitĂ© 2021 devraient ĂȘtre
maintenus au mĂȘme niveau que ceux de 2020.
Il est rappelĂ© que les bases fiscales ne sont notifiĂ©es Ă la ville, par les services fiscaux, quâau mois de mars.
Enfin, dâautres recettes fiscales subiront des diminutions, telle que la taxe de sĂ©jour, compte tenu du
contexte.
L'attribution de compensation
Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par la MGP n'a pas encore été communiqué mais
devrait ĂȘtre identique Ă 2020, soit 8 952 KâŹ, dĂ©duction faite des nouveaux transferts.
La dotation forfaitaire
Cette année encore, malgré le gel du pacte de stabilité, du redressement des finances publiques au-delà de
2021, et compte tenu des incertitudes liées aux nouvelles modalités de calcul des dotations, la dotation
forfaitaire de la ville risque à nouveau de diminuer. Aussi, par prudence, il est anticipé une baisse de l'ordre
de 190 K⏠par rapport au budget 2020.
Les produits et services de gestion courante
Suite à la réduction des tarifs des activités et prestations municipales de 20% décidée par la municipalité en
2020, les recettes des produits et services de gestion courante diminueront en conséquence en 2021.
Il nâest pas prĂ©vu dâaugmentation cette annĂ©e.
En effet, cette mesure a pour triple objectif de maintenir le pouvoir dâachat des paraysiens, de faciliter
lâaccĂšs aux activitĂ©s municipales et de dynamiser des secteurs devenus difficiles compte tenu du contexte
et de la pression fiscale actuelle.
2 â Les principales dĂ©penses de la section de fonctionnement
Les charges de gestion courante
Lâobjectif pour 2021 est de poursuivre les efforts de bonne gestion des finances de la collectivitĂ©. Les
dépenses de gestion courante du budget communal connaßtront une évolution contenue, mais prennent
nécessairement en compte certaines dépenses liées à la crise sanitaire.
En effet, la démarche de rationalisation engagée avec les services municipaux afin de maitriser nos dépenses
tout en maintenant un service rendu de qualitĂ© va permettre dâatteindre les objectifs fixĂ©s par la municipalitĂ©.
Pas de hausse de fiscalité
Service public de qualité
Programme d'investissement
ambitieuxPas d'emprunts
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Les charges de personnel
En matiÚre de ressources humaines, il est envisagé d'optimiser et de développer les compétences pour mener
à bien les nouvelles actions de la municipalité et accompagner tous les changements structurels liés à la vie
de la collectivité, et notamment ceux autour du parcours de l'enfant, de la jeunesse et des relations
intergénérationnelles.
Il en est de mĂȘme sâagissant des engagements relevant de la dĂ©marche de dĂ©veloppement durable qui sera
introduite dans l'ensemble des projets.
Ainsi, le budget relatif Ă la masse salariale pour lâannĂ©e 2021 connaĂźtra une augmentation prĂ©visionnelle de
lâordre de 3%.
Celle-ci sâexplique notamment par la crĂ©ation, dĂšs cette annĂ©e, des postes nĂ©cessaires aux actions de
dĂ©veloppement de lâoffre aux usagers citĂ©s ci-dessus, des renforts indispensables pour rĂ©pondre aux
conséquences de la crise sanitaire, mais également par le poids du GVT (revalorisation des grilles
indiciaires, avancements dâĂ©chelons, de grades et promotions) et des nouvelles contraintes rĂ©glementaires
(création de la prime de précarité, augmentation du SMIC, augmentation des cotisations obligatoires).
Dâautres Ă©lĂ©ments ont Ă©tĂ© pris en compte, tels que lâaugmentation de la participation de la collectivitĂ© Ă la
Mutuelle de santé et la revalorisation de la prime liée à la performance collective.
Cependant, cette augmentation est dĂ©cidĂ©e dans le cadre dâune Gestion PrĂ©visionnelle des Effectifs Emplois
et des Compétences pluriannuelle et sera en partie absorbée par de futures mobilités connues ou des départs
à la retraite qui donneront lieu à une réorganisation et une optimisation des ressources.
Pyramide des Ăąges
Le Fond de Compensation des Charges Territoriales (FCCT)
Il sâagit dâun flux financier entre la commune et l'EPT Grand-Orly Seine BiĂšvre. Il est composĂ© de la
fiscalitĂ© intercommunale des mĂ©nages perçue par la ville, majorĂ©e de la fraction de lâattribution de
compensation perçue par la ville en contrepartie de la perte de la Dotation de Compensation Part Salaires
(DCPS) et du coût des charges transférées.
Son montant sera inscrit au budget de l'exercice 2021 en tenant compte du montant 2020 revalorisé par le
coefficient d'actualisation des bases, augmenté de la mise à disposition du personnel (PLU et aménagement)
et diminué de la neutralisation de la taxe GEMAPI.
RAPPORT DâORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
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Les subventions aux associations et au Centre Communal dâAction Sociale
L'enveloppe globale allouée aux subventions aux associations sera maßtrisée et ne subira pas de diminution.
De plus, il sera nécessaire de revaloriser la subvention du CCAS afin de maintenir un niveau de prestation
Ă©quivalent et ce, compte tenu du rĂ©sultat comptable prĂ©visionnel de lâexercice 2020.
Les mécanismes de péréquation
Compte tenu de la Loi de Finances pour 2021, le montant du Fonds de Solidarité des communes de la
Région Ile-de-France (FSRIF) qui sera prélevé sur les recettes fiscales de la collectivité est estimé à 1 215
KâŹ, soit 84 K⏠de moins que les prĂ©visions 2020.
A ce gain s'ajoute le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) estimé
pour 2021 Ă 157 KâŹ, soit 11 K⏠de moins quâen 2020.
3 â Les principales ressources de la section d'investissement
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Le FCTVA est un dispositif de soutien de lâEtat Ă lâinvestissement local. Il ne sâagit pas dâun remboursement
de la TVA.
Les crĂ©dits allouĂ©s par lâEtat aux collectivitĂ©s sont en lĂ©gĂšre augmentation dans le cadre de la Loi de
Finances pour 2021. De plus, malgrĂ© la mise en place retardĂ©e de lâautomatisation du FCTVA (repoussĂ©e Ă
2021), il nâest pas prĂ©vu dâĂ©volution de son taux, qui reste Ă ce jour Ă 16,404 %.
Ainsi, ces recettes inscrites au budget connaßtront une faible évolution dans les proportions des dépenses
éligibles au 31 décembre 2020, et porteront principalement sur les dépenses liées à la transformation de
lâancienne cuisine centrale en ALSH, des travaux de rĂ©fection de la toiture et du rĂ©fectoire Ă lâEcole Victor
Hugo, des travaux de ravalement et de réfection du gymnase Cartier, des derniÚres dépenses liées aux
travaux de Mairie.
La taxe dâamĂ©nagement
Ex Taxe Locale dâEquipement, la taxe dâamĂ©nagement sâapplique Ă toutes les opĂ©rations soumises Ă
autorisation dâurbanisme. Son montant, estimatif, tiendra compte des dĂ©clarations dâintention dâaliĂ©ner.
Les subventions dâinvestissement
Il est prĂ©vu des subventions dans le cadre de certaines opĂ©rations dâinvestissement, et notamment dans le
cadre du contrat rĂ©gional territorial portant sur la rĂ©habilitation de lâancienne cuisine centrale en ALSH.
Produits de cessions
Il nâest pas prĂ©vu de cessions dâĂ©lĂ©ments du patrimoine pour cet exercice.
Les emprunts
Il n'est pas prévu de recours à l'emprunt pour financer une partie du programme d'équipement en 2021, sous
réserve de l'équilibre budgétaire définitif qui intégrera les dotations d'Etat et les impÎts ménages.
4 â Les principales dĂ©penses de la section dâinvestissement
Le programme dâinvestissement matĂ©rialisera cette politique ambitieuse et responsable voulue par la
municipalitĂ©. Il est donc primordial dâinvestir tout en prĂ©servant les grands Ă©quilibres financiers de la
commune pour Ă©viter tout endettement. Câest la raison pour laquelle les estimations et les arbitrages
concernant le programme dâinvestissement continueront dâĂȘtre affinĂ©s en 2021, malgrĂ© une sensible
augmentation des dĂ©penses dâinvestissement.
Il convient cependant dâindiquer que seront inscrits au budget les dĂ©penses affĂ©rentes aux Ă©tudes et travaux
suivants :
- une partie des Ă©tudes et du financement des travaux de transformation du stade Coubertin (700 KâŹ) ;
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- les Ă©tudes et les travaux de rĂ©habilitation de la cour de lâĂ©cole Jules Ferry (720 KâŹ) ;
- une partie des travaux de rĂ©novation et de restructuration du cimetiĂšre (250 KâŹ) ;
- les Ă©tudes et les travaux de rĂ©habilitation et dâaccessibilitĂ© de la RPA, de la salle Colbert, du service
technique (1 000KâŹ) ;
- les Ă©tudes et une partie des travaux de rĂ©habilitation et dâaccessibilitĂ© du parc Gaston Jankiewicz, du
gymnase Carriou, du stade Jean Bouin, de lâavant-scĂšne, du gymnase Souillat, de lâĂ©cole Victor Hugo, de
lâĂ©cole Paul Bert (300 K) ;
- l'entretien des bĂątiments communaux, des chaufferies et de la voirie (rĂ©fection, Ă©conomies dâĂ©nergie,
sĂ©curitĂ© incendie) (539 KâŹ) ;
- le remplacement de vĂ©hicule thermique par des vĂ©hicules Ă©lectriques (90 KâŹ) ;
- la rĂ©fection des aires de jeu des gymnases (138 KâŹ) ;
- la mise en place des crĂ©dits allouĂ©s au budget participatif (150 KâŹ) ;
- les logiciels, matériels et mobiliers des services communaux.