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Rapport d’orientation budgĂ©taire 2021

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Rapportd’orientation budgĂ©taire

2021

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 3

CONTEXTE GENERAL 4

Loi de finances pour 2021 5

Contractualisation FinanciÚre Etat / Collectivités 6

CONTEXTE INTERCOMMUNAL 6

CONTEXTE COMMUNAL 7

Les mécanismes de péréquation 7

La péréquation verticale 8

La péréquation horizontale 8

La fiscalité directe locale 8

Valeurs locatives 9

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 9

Le projet municipal 9

La situation financiĂšre de la commune 10

RĂ©sultat prĂ©visionnel de l’annĂ©e 2020 10

Quelques ratios d’analyse financiùre 10

DĂ©finition des ratios 10

Les emprunts 11

Une premiĂšre approche du Budget Primitif 2021 11

Objectifs 11

Les principales ressources de la section de fonctionnement 12

Les principales dépenses de la section de fonctionnement 12

Les principales ressources de la section d’investissement 14

Les principales dĂ©penses de la section d’investissement 14

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue la premiÚre étape du cycle budgétaire annuel de la

collectivitĂ©. Étape primordiale, il a pour principal but de renforcer la dĂ©mocratie participative en instaurant

une discussion au sein du conseil municipal sur les orientations budgétaires et en améliorant l'information

financiÚre de la collectivité.

CrĂ©Ă© par la loi relative Ă  l’Administration territoriale de la RĂ©publique du 6 fĂ©vrier 1992, ce rapport a connu

des Ă©volutions prĂ©cisĂ©es dans l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant sur la Nouvelle

Organisation Territoriale de la RĂ©publique, dite loi « NOTRe », en substituant le Rapport d’Orientation

BudgĂ©taire (ROB) au DĂ©bat d’Orientation budgĂ©taire (DOB) et en complĂ©tant notamment les dispositions

relatives au contenu du débat. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et la loi de programmation des finances

publiques 2018-2022 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport dans

les communes de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport portera donc principalement sur les données majeures qui influeront sur les inscriptions

budgétaires, tant au niveau national que local, en précisant les informations relatives au contexte budgétaire

et financier de la collectivité, aux investissements projetés et aux évolutions envisagées en matiÚre de

dépenses et de recettes.

Il intervient dans un contexte particulier marqué par un récent renouvellement des instances municipales et

surtout, une crise sanitaire ayant de lourdes conséquences démographiques, économiques et sociétales.

Ce contexte impose Ă  l’équipe municipale une grande prudence, afin d’absorber ce choc, notamment pour

la mise en place de politiques publiques en faveur des paraysiens. La collectivité aborde ce contexte forte

d’une situation financiùre solide et des fondamentaux sains.

Par ailleurs, afin de permettre aux paraysiens de disposer d’informations financiùres claires et lisibles, le

rapport adressĂ© au Conseil Municipal Ă  l’occasion du dĂ©bat sur les orientations budgĂ©taires de l’exercice

2021 sera mis en ligne sur le site internet de la collectivité conformément à la rÚglementation en vigueur.

Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les

Orientations Budgétaires vous est présenté dans les deux mois qui précÚdent le vote du budget. Il est pris

acte de ce débat par une délibération spécifique.

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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I – CONTEXTE GÉNÉRAL

La situation macroĂ©conomique de la France s’est dĂ©gradĂ©e en 2020, consĂ©quences d’une crise sanitaire

inédite. Les prévisions sur les deux prochaines années laissent apparaitre une amélioration progressive de

la situation sanitaire, et donc de la situation Ă©conomique française d’ici fin 2022.

AprĂšs deux pĂ©riodes de confinement, sĂ©parĂ©es par une pĂ©riode d’accalmie, la situation Ă©conomique

française a été lourdement impactée par la crise sanitaire. Selon les estimations de la Banque de France, le

PIB reculerait d’environ – 9 % sur l’ensemble de l’annĂ©e 2020.

S’agissant de l’annĂ©e 2021, les prĂ©visions sont plus optimistes quant au rebond de l’activitĂ© Ă©conomique

malgrĂ© certaines incertitudes, notamment sur le niveau de la consommation des mĂ©nages et l’articulation

des mesures sanitaires. Une croissance du PIB autour de 5 % est attendue sur les années 2021 et 2022. En

2023, la croissance serait supérieure à 2 %

NĂ©anmoins plusieurs hypothĂšses ont Ă©tĂ© Ă©tablies par la Banque de France compte tenu de l’évolution de la

pandĂ©mie. Avec un scĂ©nario dit « favorable », dans lequel la situation sanitaire s’amĂ©liorerait nettement dĂšs

le début 2021, et un scénario dit « sévÚre », dans lequel le virus circulerait encore avec un haut niveau de

virulence.

Il convient de constater, notamment pour l’annĂ©e 2021, de trĂšs forts Ă©carts : Ă  titre d’exemple, le PIB

connaĂźtrait un fort rebond dans le scĂ©nario favorable (+ 7 %), au contraire du scĂ©nario sĂ©vĂšre (– 1 %).

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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S’agissant du dĂ©ficit public, il atteindrait 10,2 % du PIB en 2020. Il s’établirait Ă  6,7 % du PIB en 2021.

La dette publique augmenterait de prĂšs de 20 points en 2020 pour atteindre 117,5 % du PIB, avant de refluer

Ă  116,2 % en 2021.

S’agissant de l’inflation, son Ă©volution est fonction de l’amĂ©lioration de la situation macroĂ©conomique

française.

PIB réel France et zone Euro Dette publique France et zone Euro

Enfin, dans sa présentation de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) portant sur la

pĂ©riode 2018-2022 (LPFP 2018-2022), le gouvernement s’était engagĂ©, devant ses partenaires europĂ©ens, Ă 

respecter une trajectoire de rĂ©tablissement des comptes publics Ă  l’horizon 2022. Le niveau de dĂ©ficit public

ainsi attendu aurait dĂ» s’établir autour des 3 % du PIB en 2022 avec une dette publique estimĂ©e autour des

91% du PIB.

S'il est admis que la crise aura un impact sur les diffĂ©rents agrĂ©gats de l’économie française, la

rĂ©Ă©valuation de la loi de programmation ne pourra ĂȘtre rĂ©alisĂ©e prĂ©cisĂ©ment qu'en sortie de crise.

La Loi de Finances pour 2021

La loi de finances pour 2021 est le point de départ de la préparation du budget de la collectivité, frappée par

la crise sanitaire, et qui sera sans doute sollicitée dans le cadre du plan de relance.

Elle a été établie suivant le contexte ci-dessous :

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Tout d’abord, l’annĂ©e 2020 a vu voter trois lois finances rectificatives afin de pallier les effets de la crise

tout en y apportant des solutions d’urgence. La loi de finances pour 2021 s’inscrit donc dans cette logique

car elle dĂ©finit l’environnement financier de la collectivitĂ© tout en dĂ©voilant certaines modalitĂ©s

d’accompagnement.

Elle concrĂ©tise la mise en Ɠuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance Ă©conomique

et l’attĂ©nuation des consĂ©quences Ă©conomiques et sociales de la crise. Elle a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal officiel

du 30 décembre 2020.

Elle intĂšgre un plan de relance de 100 milliards d’euros et prĂ©voit diverses mesures portant sur la fiscalitĂ©

telle que la baisse des "impĂŽts de production". Si les dotations de l’État aux collectivitĂ©s sont globalement

stables et que l’État assumera la grande majoritĂ© de la charge financiĂšre du plan de relance, d’autres mesures

impacteront la collectivitĂ©, telles que l’automatisation du FCTVA, la neutralisation des indicateurs

financiers Ă  cause de la suppression de la taxe d'habitation, le prolongement des zonages pour deux ans et

la suppression de certaines petites taxes.

Ainsi, la collectivitĂ© restera vigilante quant Ă  la rĂ©duction de ses marges de manƓuvres : la loi de finances

pour 2021 n’inclut pas de disposition particuliĂšre sur la rĂ©forme de la fiscalitĂ© locale, et notamment sur la

suppression dĂ©finitive de la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences principales. De plus, aucun article ne prĂ©voit

de compensation financiÚre spécifique aux collectivités en 2021 comme ce fut le cas en 2020.

Contractualisation financiÚre Etat / Collectivités

A la suite de la loi de finances pour 2019 et du LPFP 2018-2022, il a été demandé aux collectivités de

participer Ă  l’effort de rĂ©duction des dĂ©penses publiques en maĂźtrisant l’évolution des dĂ©penses rĂ©elles de

fonctionnement à 1,2% par an en valeur (inflation incluse), en améliorant le besoin de financement via un

objectif de désendettement et en surveillant leur capacité de désendettement.

Suite Ă  la suspension de la contractualisation en 2020 et afin de rĂ©pondre aux enjeux de l’aprĂšs-crise, une

nouvelle gĂ©nĂ©ration de contrats devra permettre d’associer les collectivitĂ©s territoriales Ă  la relance et

d’amĂ©liorer leur rĂ©silience financiĂšre.

II – CONTEXTE INTERCOMMUNAL

L’Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Biùvre regroupe, depuis le 1er janvier 2016,

24 communes sous la forme d’une coopĂ©rative de villes. Son but est de partager une vision et une ambition

commune du territoire, de ses enjeux et des actions à mettre en Ɠuvre.

Pour ce faire, les compĂ©tences des EPT s’articulent autour du dĂ©veloppement Ă©conomique, de la gestion de

l’espace public, des Ă©quipements sociaux et sportifs, pour finir par l’ensemble des actions sociales d’intĂ©rĂȘt

territorial.

Ainsi, la ville participe activement à la co-construction du projet territorial à l’horizon 2030, projet qui

s’articule autour de 4 exigences majeures :

Combattre les dérÚglements climatiques et les nuisances ;

Garantir la ville et la qualité de vie pour tous ;

Anticiper les Ă©volutions de vie, les Ă©volutions de ville ;

S’affirmer comme un territoire mĂ©tropolitain incontournable.

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Néanmoins, les incertitudes autour de ce projet demeurent : les décisions gouvernementales prises dans ce

contexte de crise sanitaire bouleversent l’organisation et le financement des actions mĂ©tropolitaines,

territoriales et locales, dans ce mille-feuille métropolitain à cinq strates (villes, EPT, départements,

MĂ©tropole, RĂ©gion).

A titre d’exemple, le transfert d’une partie de la Cotisation Fonciùre des Entreprises (CFE) à la MGP en

2021 priverait l’EPT de tout pouvoir fiscal et rendrait impossible le financement des charges liĂ©es aux

compétences.

Enfin, la loi de finances pour 2021 prolonge le mode de financement des EPT jusqu’en 2022 (au lieu de

2020), et adapte ainsi les modalitĂ©s de calcul de l’attribution de compensation de charges, de la dotation

d’équilibre en autre.

III – CONTEXTE COMMUNAL

Les orientations budgĂ©taires 2021 s’inscrivent dans un contexte inĂ©dit marquĂ© par le renouvellement du

Conseil Municipal et la crise sanitaire liée à la Covid19. La difficulté à maitriser cette épidémie continuera

de peser sur les activités de la collectivité, dépendant du maintien voire du renforcement des contraintes

sanitaires.

Les mécanismes de péréquation

La pĂ©rĂ©quation vise Ă  attĂ©nuer, pour les collectivitĂ©s les plus fragiles, l’impact de l’effort de rĂ©duction des

déficits publics demandé, au travers de deux mécanismes :

- La pĂ©rĂ©quation verticale, qui permet Ă  l’État d’utiliser ses versements pour contribuer Ă  rĂ©duire les

inégalités entre collectivité, notamment par la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;

- La péréquation horizontale, qui est assurée par le Fonds National de Péréquation Intercommunale et

Communale (FPIC) et qui conduit à ce que les collectivités assurent directement la solidarité entre elles.

Cette annĂ©e encore, l’évolution de la pĂ©rĂ©quation sera financĂ©e intĂ©gralement au sein de la DGF. Cela a

pour consĂ©quence d’allĂ©ger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais cela augmentera d’autant

l’écrĂȘtement de la dotation forfaitaire de la commune.

Il en est de mĂȘme s'agissant du dispositif spĂ©cifique Ă  l'Ile-de-France avec le Fonds de SolidaritĂ© des

communes de la RĂ©gion Ile-de-France (FSRIF).

Il contribue Ă  l’amĂ©lioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant

des charges particuliĂšres au regard des besoins sociaux de leur population.

RĂ©gion Ile de France

MĂ©tropole du Grand Paris

Autres villes de la grande Couronne

DĂ©partement de l'Essonne

EPT 12

Comm Agglo

Comm. Commune

EPCI

EPT Grand Orly Seine Bievre (EPT 12)

Paray Vieille Poste Autres Villes

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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S'agissant de la Dotation de Compensation de la RĂ©forme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), sa

minoration est annulĂ©e, mais un Ă©crĂȘtement, qui se fera au prorata des recettes rĂ©elles de fonctionnement,

est toutefois envisagé en 2021.

S’agissant de la pĂ©rĂ©quation verticale :

Dotation globale de fonctionnement

La DGF des communes n’évoluera pas avec la Loi de finances pour 2021. AnnoncĂ©e stable, l'Ă©crĂȘtement

est toujours de mise pour la commune car ce mécanisme permet notamment de financer les abondements

d’enveloppes de pĂ©rĂ©quation verticale en 2021.

Néanmoins, le calcul de la DGF reste inchangé et ne tient plus compte de la contribution au redressement

des finances publiques.

S’agissant de la pĂ©rĂ©quation horizontale :

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en

place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur

communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la

reverser à des collectivités moins favorisées. Annoncé stable, son montant devrait évoluer par rapport à

2020 (compte tenu de la population DGF, du potentiel financier etc..)

La fiscalité directe locale

De fortes incertitudes demeurent quant Ă  l’extension de l’exonĂ©ration de taxe d’habitation Ă  l’ensemble de

la population.

L’annĂ©e 2021 marque une nouvelle Ă©tape dans le schĂ©ma de financement des collectivitĂ©s locales suite Ă  la

suppression progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des mĂ©nages.

Pour rappel, 80% des foyers ne paient plus la TH sur leur résidence principale tandis que pour les 20 %

restant, l’allùgement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette

taxe sur sa résidence principale.

De 2018 Ă  2020

‱DĂ©grĂšvement progressif pour 80 %

des ménages

De 2021 Ă  2022

‱ExonĂ©ration progressive

pour les 20 % restant

2023

‱Suppression de la Taxe

d'habitation

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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Les communes se verront alors transférées la part départementale de taxe fonciÚre sur les propriétés bùties,

rĂ©partie par application d’un coefficient correcteur qui neutralisera les effets de surcompensation ou au

contraire de sous-compensation.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2021 introduit un dispositif de « neutralisation » des effets de la réforme

sur les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations et fonds de péréquation.

Valeurs locatives

La valeur locative est une valeur servant de base de calcul des impÎts directs locaux pour les collectivités

territoriales.

Bien que la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences principales soit supprimĂ©e, les bases de taxe d’habitation

sur les rĂ©sidences secondaires et de la taxe fonciĂšre (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront

soumises au coefficient de revalorisation lĂ©galement prĂ©vu Ă  l’article 1518 du CGI. Ce coefficient est

calculĂ© en fonction de l’évolution de l’indice des prix Ă  la consommation harmonisĂ©e (IPCH) entre le mois

de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.

Au regard de la crise sanitaire de la Covid-19 et malgré les politiques monétaires de la Banque Centrale

EuropĂ©enne, l’inflation n’est pas au rendez-vous. Sur un an, l’IPCH est ressorti Ă  + 0,2% en novembre 2020.

Ainsi, le coefficient qui sera appliquĂ© en 2021 s’élĂšvera Ă  1,002 soit une augmentation des bases de + 0,20%.

IV – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

L’annĂ©e 2021 a Ă©tĂ© particuliĂšre compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal et de la crise sanitaire

actuelle. Malgré cette stabilité traduite dans la loi de finances pour 2021, la collectivité reste prudente

dans sa gestion.

A- Le projet municipal

L’annĂ©e 2021 sera marquĂ©e par la mise en place de nombreux projets ambitieux.

Tout d’abord, s’agissant de la santĂ©, en plus des tests PCR, des masques et autres Ă©quipements mis en place

pour prĂ©venir de la Covid19, la collectivitĂ© rĂ©flĂ©chit aux actions possibles pour participer Ă  l’amĂ©lioration

de la couverture de santé de ses administrés.

Par ailleurs, d’autres rĂ©ponses doivent ĂȘtre apportĂ©es pour pallier les effets de la crise. On peut notamment

citer la sauvegarde du pouvoir d’achat (dont la volontĂ© politique se traduira notamment par la mise en place

de commandes groupées), le développement économique (afin de mieux accompagner nos commerces

durement touchĂ©s), la reprise des activitĂ©s culturelles et de loisirs (dont l’articulation devra permettre un

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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meilleur accĂšs afin de redynamiser ces secteurs en berne).

De plus, d’autres axes du projet municipal sont en rĂ©flexion cette annĂ©e. A titre d’exemple, le

dĂ©veloppement durable sera au cƓur des rĂ©flexions et des dĂ©cisions (vĂ©gĂ©talisation de l’espace publique,

relamping, mise en place de véhicules électriques, travaux de rénovation énergétique). Ces réflexions

porteront également sur le développement de la mobilité douce qui permettra aux paraysiens de mieux se

déplacer sur le territoire.

Il en sera de mĂȘme sur le niveau de la sĂ©curitĂ©, le parcours de l’enfant (projet sportif, activitĂ©s pĂ©dagogiques)

et les besoins des sĂ©niors (dont l’analyse des besoins sociaux a Ă©tĂ© entamĂ©e).

Enfin, pour mieux rĂ©pondre aux besoins des paraysiens, la municipalitĂ© a fait le choix d’aller plus loin dans

la dĂ©mocratie participative, dĂšs cette annĂ©e, avec la mise en place d’une nouvelle organisation permettant

aux administrés de participer à la mise en place des politiques publiques (consultation, concertation, mise

en place d’un budget participatif entre autre).

B –La situation financiùre de la commune

La collectivitĂ© a dĂ» rĂ©aliser des arbitrages et prendre des mesures d’économies pour se prĂ©munir des

contraintes financiÚres qui pÚsent sur elle. En effet, la gestion des dépenses constitue le principal levier pour

prĂ©server la capacitĂ© d’autofinancement de la ville.

Ces mesures, amplifiĂ©es par de bonnes pratiques permettent d’optimiser au mieux le fonctionnement des

services, de réduire les dépenses non essentielles, et de rechercher de façon accrue de nouvelles sources de

financement tant en investissement qu’en fonctionnement.

Résultat prévisionnel de l'année 2020

Le rĂ©sultat de l'exercice 2020 devrait se situer aux alentours de 3,3 Million d'€ (sous rĂ©serve de l'arrĂȘtĂ©

définitif et du rapprochement avec le Compte de Gestion du Trésorier).

Quelques ratios d'analyse financiĂšre

Ratios/ Exercices

2016

2017

2018

2019

2020 Provisoire

(*)

Moyenne strate (selon les données DGCL)

Taux d'Ă©pargne

brute

13,57 % 12,21 % 16,62 % 19,47 % 18,07 % 16,60 %

Marge d'autofinan.

courant

86,43 % 87,79 % 83,38 % 80,53 % 81,93 % 90,10 %

Taux de dépenses du personnel

62,12 % 61,69 % 60,44 % 61,78 % 63,04 % 56,00 %

Niveau du service

rendu (par habitant)

2 037,56 €

2 006,12 €

1 931,49 € 1 925,15 € 1 912,80 % 935,00 €

Effort d'Ă©quipement (par habitant)

471,00 €

610,00 €

957,00 € 486,00 € 353,00 € 305 ,00 €

(*) Depuis 2016, les calculs sont effectués aprÚs neutralisation de l'impact des nouveaux flux financiers sur

les dépenses et recettes réelles de fonctionnement (FCCT, Fiscalité des ménages part CALPE, et part

compensation perte salaire dans l'attribution de compensation). En effet, l'augmentation des dépenses et des

recettes implique une incohérence avec les autres années et les données DGCL de moyenne de la strate de

population.

DĂ©finition des ratios

- Le taux d'épargne brute : Ce taux correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de

fonctionnement (excédent) divisée par les recettes réelles de fonctionnement.

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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Cet indicateur permet de connaĂźtre la part de recettes que l'on pourra affecter Ă  l'investissement.

- La marge d'autofinancement courant : Il s'agit du rapport entre les dépenses réelles de fonctionnement

augmentées du remboursement en capital de la dette et les recettes réelles de fonctionnement. Un ratio

supérieur à 100 signifie que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes de

fonctionnement.

- Taux de dépenses de personnel : Il indique la part que représentent les charges de personnel sur l'ensemble

des dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio permet de mesurer le degré de rigidité du budget de

fonctionnement de la commune.

- Niveau du service rendu : Il s'agit du rapport dépenses réelles de fonctionnement/population.

- Effort d'équipement : Il s'agit du rapport dépenses d'équipement/population.

Les emprunts

Le ratio d'endettement de la commune est égal à 0 : pas d'emprunt en cours ni prévu.

L'évolution plafonnée des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la

section d'investissement

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

DRF en K€

(+1,2% / an)

23 603 23 886 24 172 24 462 24 756 25 053 25 354

Besoin de

financement

0 0 0 0 0 0 0

En milliers d’euros

Pour les dépenses de fonctionnement, il a été retenu l'objectif national d'évolution des dépenses réelles de

fonctionnement des collectivités territoriales, à savoir un taux de croissance annuel de 1,2%.

Pour le besoin de financement, il est, pour cette année et les suivantes, prévu de s'établir à 0 puisqu'il n'est

pas envisagé de recourir à l'emprunt, sauf évolution négative de la fiscalité locale, de la péréquation et des

dotations de l'Etat.

B – Une premiùre approche du Budget Primitif 2021

Le projet de Budget Primitif 2021 s’intĂšgre dans une dĂ©marche similaire au prĂ©cĂ©dent exercice, rĂ©pondant

au mieux aux besoins des paraysiens, tout en maintenant un service public de qualitĂ©, en n’augmentant pas

la fiscalitĂ© et en proposant un programme d’investissement dynamique sans recourir Ă  l’emprunt.

Objectifs

MalgrĂ© la stabilisation annoncĂ©e des dotations de l’Etat pour cet exercice, il convient de maintenir la plus

grande vigilance notamment Ă  l’égard des nouvelles dĂ©cisions prises par le Gouvernement.

Il est rappelé les 4 dispositions essentielles pour la construction de ce budget :

- DĂ©gager un excĂ©dent en fin d’annĂ©e 2020 pour couvrir les dĂ©penses nouvelles prĂ©vues en 2021, et ce sans

hausse de notre fiscalité,

- DĂ©gager de l’autofinancement de la section de fonctionnement pour financer en partie les investissements

et ainsi maintenir l’effort d’équipement et la qualitĂ© des services donnĂ©s aux Paraysiens,

- Financer les charges nouvelles de la section de fonctionnement et d'investissement par des recettes

nouvelles (par exemple des subventions) et ainsi Ă©viter « l’effet ciseau »,

- Maintenir un taux d'endettement nul pour la collectivité.

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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1 – Les principales ressources de la section de fonctionnement

Les recettes fiscales

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relùve

d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans

les lois de finances annuelles.

Pour le coefficient 2021, l’évolution de l’indice des prix Ă  la consommation harmonisĂ© de novembre 2020

sur un an ressort Ă  +0,2%, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors Ă©volutions physiques

(constructions, travaux
).

Aussi, compte-tenu des prĂ©visions budgĂ©taires pour cette annĂ©e, les taux de fiscalitĂ© 2021 devraient ĂȘtre

maintenus au mĂȘme niveau que ceux de 2020.

Il est rappelĂ© que les bases fiscales ne sont notifiĂ©es Ă  la ville, par les services fiscaux, qu’au mois de mars.

Enfin, d’autres recettes fiscales subiront des diminutions, telle que la taxe de sĂ©jour, compte tenu du

contexte.

L'attribution de compensation

Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par la MGP n'a pas encore été communiqué mais

devrait ĂȘtre identique Ă  2020, soit 8 952 K€, dĂ©duction faite des nouveaux transferts.

La dotation forfaitaire

Cette année encore, malgré le gel du pacte de stabilité, du redressement des finances publiques au-delà de

2021, et compte tenu des incertitudes liées aux nouvelles modalités de calcul des dotations, la dotation

forfaitaire de la ville risque à nouveau de diminuer. Aussi, par prudence, il est anticipé une baisse de l'ordre

de 190 K€ par rapport au budget 2020.

Les produits et services de gestion courante

Suite à la réduction des tarifs des activités et prestations municipales de 20% décidée par la municipalité en

2020, les recettes des produits et services de gestion courante diminueront en conséquence en 2021.

Il n’est pas prĂ©vu d’augmentation cette annĂ©e.

En effet, cette mesure a pour triple objectif de maintenir le pouvoir d’achat des paraysiens, de faciliter

l’accĂšs aux activitĂ©s municipales et de dynamiser des secteurs devenus difficiles compte tenu du contexte

et de la pression fiscale actuelle.

2 – Les principales dĂ©penses de la section de fonctionnement

Les charges de gestion courante

L’objectif pour 2021 est de poursuivre les efforts de bonne gestion des finances de la collectivitĂ©. Les

dépenses de gestion courante du budget communal connaßtront une évolution contenue, mais prennent

nécessairement en compte certaines dépenses liées à la crise sanitaire.

En effet, la démarche de rationalisation engagée avec les services municipaux afin de maitriser nos dépenses

tout en maintenant un service rendu de qualitĂ© va permettre d’atteindre les objectifs fixĂ©s par la municipalitĂ©.

Pas de hausse de fiscalité

Service public de qualité

Programme d'investissement

ambitieuxPas d'emprunts

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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Les charges de personnel

En matiÚre de ressources humaines, il est envisagé d'optimiser et de développer les compétences pour mener

à bien les nouvelles actions de la municipalité et accompagner tous les changements structurels liés à la vie

de la collectivité, et notamment ceux autour du parcours de l'enfant, de la jeunesse et des relations

intergénérationnelles.

Il en est de mĂȘme s’agissant des engagements relevant de la dĂ©marche de dĂ©veloppement durable qui sera

introduite dans l'ensemble des projets.

Ainsi, le budget relatif Ă  la masse salariale pour l’annĂ©e 2021 connaĂźtra une augmentation prĂ©visionnelle de

l’ordre de 3%.

Celle-ci s’explique notamment par la crĂ©ation, dĂšs cette annĂ©e, des postes nĂ©cessaires aux actions de

dĂ©veloppement de l’offre aux usagers citĂ©s ci-dessus, des renforts indispensables pour rĂ©pondre aux

conséquences de la crise sanitaire, mais également par le poids du GVT (revalorisation des grilles

indiciaires, avancements d’échelons, de grades et promotions) et des nouvelles contraintes rĂ©glementaires

(création de la prime de précarité, augmentation du SMIC, augmentation des cotisations obligatoires).

D’autres Ă©lĂ©ments ont Ă©tĂ© pris en compte, tels que l’augmentation de la participation de la collectivitĂ© Ă  la

Mutuelle de santé et la revalorisation de la prime liée à la performance collective.

Cependant, cette augmentation est dĂ©cidĂ©e dans le cadre d’une Gestion PrĂ©visionnelle des Effectifs Emplois

et des Compétences pluriannuelle et sera en partie absorbée par de futures mobilités connues ou des départs

à la retraite qui donneront lieu à une réorganisation et une optimisation des ressources.

Pyramide des Ăąges

Le Fond de Compensation des Charges Territoriales (FCCT)

Il s’agit d’un flux financier entre la commune et l'EPT Grand-Orly Seine BiĂšvre. Il est composĂ© de la

fiscalitĂ© intercommunale des mĂ©nages perçue par la ville, majorĂ©e de la fraction de l’attribution de

compensation perçue par la ville en contrepartie de la perte de la Dotation de Compensation Part Salaires

(DCPS) et du coût des charges transférées.

Son montant sera inscrit au budget de l'exercice 2021 en tenant compte du montant 2020 revalorisé par le

coefficient d'actualisation des bases, augmenté de la mise à disposition du personnel (PLU et aménagement)

et diminué de la neutralisation de la taxe GEMAPI.

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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Les subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale

L'enveloppe globale allouée aux subventions aux associations sera maßtrisée et ne subira pas de diminution.

De plus, il sera nécessaire de revaloriser la subvention du CCAS afin de maintenir un niveau de prestation

Ă©quivalent et ce, compte tenu du rĂ©sultat comptable prĂ©visionnel de l’exercice 2020.

Les mécanismes de péréquation

Compte tenu de la Loi de Finances pour 2021, le montant du Fonds de Solidarité des communes de la

Région Ile-de-France (FSRIF) qui sera prélevé sur les recettes fiscales de la collectivité est estimé à 1 215

K€, soit 84 K€ de moins que les prĂ©visions 2020.

A ce gain s'ajoute le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) estimé

pour 2021 à 157 K€, soit 11 K€ de moins qu’en 2020.

3 – Les principales ressources de la section d'investissement

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est un dispositif de soutien de l’Etat à l’investissement local. Il ne s’agit pas d’un remboursement

de la TVA.

Les crĂ©dits allouĂ©s par l’Etat aux collectivitĂ©s sont en lĂ©gĂšre augmentation dans le cadre de la Loi de

Finances pour 2021. De plus, malgrĂ© la mise en place retardĂ©e de l’automatisation du FCTVA (repoussĂ©e Ă 

2021), il n’est pas prĂ©vu d’évolution de son taux, qui reste Ă  ce jour Ă  16,404 %.

Ainsi, ces recettes inscrites au budget connaßtront une faible évolution dans les proportions des dépenses

éligibles au 31 décembre 2020, et porteront principalement sur les dépenses liées à la transformation de

l’ancienne cuisine centrale en ALSH, des travaux de rĂ©fection de la toiture et du rĂ©fectoire Ă  l’Ecole Victor

Hugo, des travaux de ravalement et de réfection du gymnase Cartier, des derniÚres dépenses liées aux

travaux de Mairie.

La taxe d’amĂ©nagement

Ex Taxe Locale d’Equipement, la taxe d’amĂ©nagement s’applique Ă  toutes les opĂ©rations soumises Ă 

autorisation d’urbanisme. Son montant, estimatif, tiendra compte des dĂ©clarations d’intention d’aliĂ©ner.

Les subventions d’investissement

Il est prĂ©vu des subventions dans le cadre de certaines opĂ©rations d’investissement, et notamment dans le

cadre du contrat rĂ©gional territorial portant sur la rĂ©habilitation de l’ancienne cuisine centrale en ALSH.

Produits de cessions

Il n’est pas prĂ©vu de cessions d’élĂ©ments du patrimoine pour cet exercice.

Les emprunts

Il n'est pas prévu de recours à l'emprunt pour financer une partie du programme d'équipement en 2021, sous

réserve de l'équilibre budgétaire définitif qui intégrera les dotations d'Etat et les impÎts ménages.

4 – Les principales dĂ©penses de la section d’investissement

Le programme d’investissement matĂ©rialisera cette politique ambitieuse et responsable voulue par la

municipalitĂ©. Il est donc primordial d’investir tout en prĂ©servant les grands Ă©quilibres financiers de la

commune pour Ă©viter tout endettement. C’est la raison pour laquelle les estimations et les arbitrages

concernant le programme d’investissement continueront d’ĂȘtre affinĂ©s en 2021, malgrĂ© une sensible

augmentation des dĂ©penses d’investissement.

Il convient cependant d’indiquer que seront inscrits au budget les dĂ©penses affĂ©rentes aux Ă©tudes et travaux

suivants :

- une partie des Ă©tudes et du financement des travaux de transformation du stade Coubertin (700 K€) ;

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- les Ă©tudes et les travaux de rĂ©habilitation de la cour de l’école Jules Ferry (720 K€) ;

- une partie des travaux de rĂ©novation et de restructuration du cimetiĂšre (250 K€) ;

- les Ă©tudes et les travaux de rĂ©habilitation et d’accessibilitĂ© de la RPA, de la salle Colbert, du service

technique (1 000K€) ;

- les Ă©tudes et une partie des travaux de rĂ©habilitation et d’accessibilitĂ© du parc Gaston Jankiewicz, du

gymnase Carriou, du stade Jean Bouin, de l’avant-scĂšne, du gymnase Souillat, de l’école Victor Hugo, de

l’école Paul Bert (300 K) ;

- l'entretien des bĂątiments communaux, des chaufferies et de la voirie (rĂ©fection, Ă©conomies d’énergie,

sĂ©curitĂ© incendie) (539 K€) ;

- le remplacement de vĂ©hicule thermique par des vĂ©hicules Ă©lectriques (90 K€) ;

- la rĂ©fection des aires de jeu des gymnases (138 K€) ;

- la mise en place des crĂ©dits allouĂ©s au budget participatif (150 K€) ;

- les logiciels, matériels et mobiliers des services communaux.