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A N
ord
-Pas d
e C
ala
is
SANTÉ
FAMILLE
RETRAITE
SERVICES
2016Rapport d’activité
Directrice de la publication
Sylvie Le Chevillier
Responsable de la publication
Charlotte Capliez
Rédaction
Charlotte Capliez - Hugo Wisniewski
Conception graphique
William Meurillon
Crédits photos
CCMSA département image -
Franck Beloncle et Téo Lannié
BIMSA - Eve Dusaussoy
MSA Nord Pas de Calais - Eric Ritz
Fotolia
Rapport d’activité 2016
3
SOMMAIREÉditorial
Temps forts 2016
Conseil d'administration
et direction
Une culture de proximité
La santé pour tous
La solidarité
2016 en chiff res
Ensemble, animons
les territoires !
Cap vers la dématérialisation !
Un employeur responsable
Des délégués impliqués
COG 2016 - 2020
La santé et sécurité au travail
16
19
24
27
30
33
37
50
44
des technologies et des services
sur-mesure
sur le territoire
une feuille de route
au cœur des actions
12
Rapport d’activité 2016
4
Michel Brodel : Depuis la réforme de la sécurité
sociale de 1996, le régime agricole vient de signer
sa cinquième convention d’objectifs et de gestion
(COG) avec l’État pour une durée de cinq ans. Avec
ce texte, l’État renouvelle sa confi ance au mode de
gouvernance mutualiste ainsi qu’au maintien d’un
réseau de trente-cinq caisses de MSA réparties sur
l’ensemble du territoire français. En contrepartie, le
régime agricole s’est engagé à s’inscrire dans une
dynamique de mutualisations de proximité à même
de gagner en performance.
Sylvie Le Chevillier : Cette nouvelle COG s’inscrit
dans la continuité des précédentes ; proposer le
meilleur service rendu aux assurés dans le respect
des crédits qui nous sont alloués. Dans le même
temps, la MSA met l’accent sur la nécessité de
s’adapter aux évolutions sociales et technologiques.
Comme chacune des trente-cinq caisses, la MSA
Nord-Pas de Calais a décliné la COG dans le cadre
d’un contrat pluriannuel de gestion (CPG) négocié
et signé avec la caisse centrale de MSA.
MB : Le 26 septembre 2016, le conseil
d’administration de la MSA a adopté son CPG à une
forte majorité. Les administrateurs seront vigilants à
ce que la MSA adapte sa relation de service aux
exigences de qualité et de proximité voulues par ses
assurés. Dans cette perspective, nous sommes en
train de travailler sur notre schéma d’implantation
territoriale. Il sera mis en œuvre courant 2018 dans
l’objectif d’allier proximité, sécurité et maîtrise des
dépenses publiques.
SLC : L’accroissement du numérique nous donne
les moyens de faire évoluer notre offre de service
pour mieux répondre aux besoins de chaque
public. Dans le même temps, nous poursuivons le
développement de l’accueil sur rendez-vous afi n de
pouvoir consacrer le temps suffi sant aux assurés
qui sont confrontés à des situations complexes et
vérifi er qu’ils bénéfi cient bien de tous leurs droits.
La mise en place des mutualisations avec la MSA
de Picardie nous invite à penser notre organisation
différemment pour conserver un service de qualité.
2016une nouvelle COG !
Sylvie Le Chevillier, directrice générale de la MSA Nord-Pas de Calais et Michel Brodel, président du conseil d'administration de la MSA Nord-Pas de Calais.
Rapport d’activité 2016
5
En quoi consistent les mutualisations de
proximité ?
SLC : Il est indispensable de mutualiser certaines
activités pour gagner en performance, maintenir
les compétences et assurer la continuité du service
en toutes circonstances tout en conservant la
proximité de chacune des deux MSA avec leurs
assurés. Concrètement, cela signifi e que chacune
des deux caisses va gérer certaines prestations
pour le compte de l’autre. Cette répartition s’est
faite sur la base d’un diagnostic préalable pour
identifi er les activités mutualisables. Différentes
hypothèses ont ensuite été étudiées pour
examiner les divers impacts directs ou indirects
sur l’ensemble des autres activités. Les instances
représentatives du personnel, consultées en
amont, seront de nouveau consultées à la mi
juin sur les modalités de mise en œuvre de ces
opérations de mutualisation (calendrier, formation,
mesures d’accompagnement, etc.).
MB : Les deux caisses, administrateurs et
administratifs, travaillent en parfaite intelligence
pour réussir ce projet commun avec la volonté
partagée de s’inscrire dans une dynamique
« gagnant-gagnant » tout en respectant les
spécifi cités de chacune d'elle. Les gains de
performance sur les domaines technique et
d’expertise permettront à chaque caisse de se
recentrer sur la qualité du service rendu aux assurés
et de développer des services attentionnés et
différenciateurs. Ces opérations de mutualisation
sont le gage de conserver un nombre suffi sant de
caisses sur le territoire pour assurer la continuité
du service public en toutes circonstances. Les
maîtres mots de ces opérations sont : maintenir
la proximité avec les assurés, maintenir l’ancrage
et la visibilité sur les territoires ruraux, maintenir
l’autonomie et la responsabilité locale des caisses.
La politique de développement de la MSA sur le
numérique constitue donc un atout ?
SLC : Aujourd’hui, le recours à Internet tend à se
banaliser et les usages évoluent. La numérisation
des pratiques administratives se renforce. Les
assurés de la MSA sont de plus en plus nombreux
à y recourir pour rechercher des informations,
effectuer des démarches ou suivre leur dossier
en ligne. Ils gagnent du temps et font gagner du
temps aux agents d’accueil qui, ainsi, peuvent
redéployer ce temps pour accompagner les
assurés les plus éloignés du numérique ou dont
le dossier est complexe. Tout l’enjeu consiste
à mettre en œuvre une relation de service
« multicanal » (services Internet, téléphone,
accueil physique).
MB : La MSA doit accompagner ce mouvement
d'ensemble dans un objectif d'inclusion numérique,
d'autant que les obligations à la dématérialisation
se multiplient pour toute une série de démarches.
La déclaration des revenus professionnels au-delà
de 10 000 euros, la déclaration sociale nominative
ou encore les démarches à accomplir pour
bénéfi cier de la prime d'activité en sont quelques
illustrations. Pour autant, le contact direct avec
les assurés n’est pas oublié. C’est en ce sens,
comme je l’ai déjà dit, que nous avons engagé un
travail sur notre maillage territorial de façon à nous
adapter aux besoins des assurés tout en tenant
compte des contraintes auxquelles nous devons
faire face.
Il est indispensable de mutualiser certaines activités pour gagner en performance, maintenir les compétences et assurer la continuité du service en toutes circonstances.
Sylvie Le Chevillier, Directrice générale
Rapport d’activité 2016
6
C’est aussi dans ces moments que notre mission trouve pleinement son sens et toute sa noblesse.Sylvie Le Chevillier, Directrice générale
La relation de service personnalisée constitue
donc un axe central de la COG 2016-2020 ?
SLC : La relation de service est une notion très
mouvante. Elle ne doit plus être systématiquement
associée à la présence physique. L’entrée en
contact avec les assurés doit tenir compte des
évolutions technologiques et l’apparition de
nouveaux canaux de communication (Internet,
tablettes, smartphones, etc.). Les nouvelles
technologies constituent également de formidables
opportunités pour simplifi er les démarches
administratives des assurés. Le numérique, quant
il est bien utilisé, permet de retrouver du lien social,
de pouvoir dialoguer avec ses proches lorsqu’ils
sont géographiquement loin de nous. L’important
dans la relation de service est de préserver un
haut niveau de protection sociale qui compense
les inégalités et répond précisément aux attentes.
Nous défendons les valeurs de solidarité
humaine au profi t d’une population extrêmement
hétérogène de par les territoires, les âges et les
profi ls d’activité. C’est pourquoi il nous faut veiller
à l’égalité de traitement sur tous les territoires en
favorisant l’accès aux droits et aux services tout en
garantissant un service performant et homogène
sur l’ensemble de nos champs d’action : familles,
jeunes, actifs et retraités.
MB : La MSA s’est toujours attachée à la qualité des
services rendus à ses assurés. Nos prédécesseurs
avaient à cœur de rendre un service de qualité. Il
est de notre responsabilité de poursuivre leur action
en faisant face aux contraintes qui pèsent sur nous
aujourd’hui. Les attentes des assurés sont fortes
et légitimes puisqu’elles portent sur la satisfaction
de besoins essentiels : sécurité, protection,
accompagnement et parfois prise en charge.
Nous devons également faire face aux évolutions
des modes de vie et des parcours professionnels,
qui font naître de nouveaux besoins, notamment
dans le cadre du vieillissement de la population ou
encore des rythmes professionnels. Aux obligations
traditionnelles de qualité de service, d’information,
de simplicité, s’ajoutent des attentes nouvelles :
des services plus individualisés, le besoin d’être
reconnu comme un sujet actif et non comme un
consommateur passif. Ces besoins s’expriment
sur un fond d’inquiétude, du fait d’un monde en
crise, de la crainte de la perte du lien social. Un
défi à relever pour le régime de protection sociale
agricole.
CHIFFRES
1 669 000 € d'aides accordées au titre de prise
en charge partielle de cotisations
Soit 1 517 exploitants ou entreprises agricoles
aidées
Rapport d’activité 2016
7
2016, a été marquée par le contexte très dégradé
que traverse l’agriculture, comment la MSA s’est-
elle positionnée ?
MB : Certaines fi lières, traversent une crise
durable et profonde, conduisant les agriculteurs
à manifester colère et détresse. Le conseil
d’administration de la MSA Nord-Pas de Calais
s’est fortement mobilisé et a fait preuve de
réactivité dans le déploiement des mesures de
soutien aux exploitants et entreprises agricoles en
diffi cultés. Nous avons agi dans un cadre législatif
et réglementaire, et dans la limite des moyens qui
nous ont été octroyés par les pouvoirs publics.
Cela s’est traduit par des reports de paiement,
par la mise en place d’échéanciers et par une
prise en charge partielle des cotisations dues. Le
montant d’encours d’échéanciers de paiement se
chiffre à 1 106 481 d’euros ; les prises en charge
de cotisations sociales se chiffrent, à 1 515 000
d’euros en 2016.
SLC : Au-delà de ces mesures, le rôle de la MSA
est d’être présent aux côtés des agriculteurs. Notre
connaissance des milieux professionnels, de nos
assurés et des territoires nous permet de cibler les
aides et de mobiliser nos moyens humains : élus, le
personnel au contact des assurés, les travailleurs
sociaux, les conseillers en prévention et les
médecins.
J’insiste sur l’importance des élus MSA, des
délégués de proximité qui jouent pleinement leur
rôle de relais d’information entre la MSA et les
territoires. Ils constituent un pilier essentiel dans
notre relation avec les assurés. Les délégués
cantonaux ne font pas que relayer notre
information; ils nous font également remonter les
informations des territoires.
MB et SLC : C’est aussi dans ces moments que
notre mission trouve pleinement son sens et toute
sa noblesse, nous en profi tons pour remercier
tous nos partenaires, collaborateurs et élus, pour
leur engagement.
Nos prédécesseurs avaient à cœur de rendre un service de qualité. Il est de notre responsabilité de poursuivre leur action et cela, en dépit des contraintes qui pèsent sur nous aujourd’hui.
Michel Brodel, Président du conseil d'administration
Dans ce contexte, quels sont les atouts de la MSA ?
MB : La proximité et la qualité du service que
nous offrons à nos assurés, les garanties que nous
donnons à nos partenaires et l’assurance que notre
contrat est rempli vis-à-vis de l’État sont nos atouts
pour explorer toutes les pistes d’ouverture qui
consolideront encore la place de la MSA au sein de
la protection sociale et du monde agricole.
SLC : Le guichet unique est un service global
spécifi que à la MSA, qui accompagne ses assurés
tout au long de leur vie et leur propose une prise
en charge complète et personnalisée. Il s’agit
d’une importante valeur ajoutée que nous cultivons
et confortons. Notre dispositif, le rendez-vous
prestations démontre tout l’intérêt d’une analyse
de l’ensemble des branches de la protection
sociale pour permettre aux assurés de bénéfi cier
de tous leurs droits sociaux. Nous disposons pour
cela de la compétence de salariés polyvalents,
ayant une connaissance précise de l’ensemble des
législations.
Rapport d’activité 2016
8
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,CONDUIRE ET FÉDÉRER L'INSTITUTION MSAIl est élu pour cinq ans par les délégués cantonaux. Par ses délibérations, il règle les affaires de la caisse et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale de la mutualité sociale agricole. Il statue sur les demandes de remise de pénalités et majorations de retard. Il fi xe les principes généraux et les moyens de la politique d’action sanitaire et sociale menée par la caisse, après avis d’un comité composé paritairement de non-salariés et de salariés. Il nomme les agents de direction, les praticiens conseils et les médecins du travail. Il vote les budgets de la caisse et approuve les comptes.
Michel Brodel
Président
Jean-Pierre Derville
1er vice président
Michel Colin
Président du CPSS
Annie Desmet
Présidente du CPSNS
Etienne Laude
Président du CD 59Président de la CVM
Guy Torchy
Président du CD 62Vice-président de la CVM
Patricia Coetsier
Présidente du CASS
Jean-Marie Lemaire
Vice président du CASS
CASS : comité d’action sanitaire et sociale, CPSNS : comité de protection sociale des non-salariés agricoles,
CPSS : comité de protection sociale des salariés agricoles, CD : comité départemental, CVM : commission de la vie mutualiste.
La présidence et la vice-présidence du CASS et de la CVM fonctionnent en alternance annuelle des collèges salariés et non salariés.
1er collège
Michel Brodel(Président)
Christophe Leroux (Vice président)
Jean-Louis Bertin
Annie Dejonghe
Annie Desmet
Etienne Laude
Olivier Masse
Catherine Sauvage
Marie-Yvonne Verdure
2ème collège
Jean-Pierre Derville(Vice président)
Marcel Bieniek
Eugène Blas
Patricia Coetsier
Michel Colin
Jean-Gabriel Demey
Michel Despinoy
Patrice Dubois
Didier Ranvin
Michel Robinet
Patrick Roose
Guy Torchy
3ème collège
Dominique Vermeulen(Vice président)
Emmanuel Dalle
Valérie Legrand
Jean-Marie Lemaire
Hubert Michaux
Jacques Vanbremeersh
Représentants des
associations familiales
Hervé Facon(Vice président)
Cécile De Contes
LA CARTE D'IDENTITÉ DE LA
Rapport d’activité 2016
9
L’ÉQUIPE DE DIRECTION,LEVIER DE PERFORMANCE DE LA MSA
Sylvie Le Chevillier
Directrice générale
Patrick Hennart
Agent comptableet contrôle de gestion
Annick Bédague
Responsable ressources humaines
Alain Bouillot
Directeur adjoint
Florence Devynck
Directrice adjointe
Pierre Deguffroy
Sous directeur
Manon Fournier
Sous directrice
Nathalie Delatre
Médecin chef
Jean-Luc Michel
Médecin coordonnateur
santé pilotage prestations familiales
santé au travail contrôle
médical
relation de service
maîtrise des risques
maîtrise d’ouvrageentreprises
prestations vieillesse
prévention des risques
professionnelscontrôle dentaire
communication
gestion des moyens
généraux et immobiliers
informatique
action sanitaire et sociale
recouvrement - contentieux
juridique
viemutualiste
offre de service
fi nancement de la protection
sociale
Le directeur général assure le fonctionnement de la caisse sous le contrôle du conseil d’administration. Il a seul autorité sur le personnel et fi xe l’organisation du travail dans les services. Il engage les dépenses de la caisse, signe les conventions, prépare les budgets arrête les comptes établis par l’agent comptable, décide des actions en justice au nom de la caisse, représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.
L’agent comptable est chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes l’ensemble des droits et obligations de la caisse.
« Ce qui forme une entreprise, ce ne sont pas des femmes et des hommes les uns à côté
des autres, c’est de travailler et de collaborer ensemble autour d’un même projet. »
MSA NORD-PAS DE CALAIS
Rapport d’activité 2016
10
TEMPS FORTS 2016
JAN
07/01 : la MSA et la Chambre régionale d’agriculture s’unissent pour accompagner les chefs d’exploitation agricole proches de la retraite
11/01 : signature de la convention inter régime pour le bien vieillir les caisses d’assurance retraite de la grande région (CARSAT, MSA, RSI) s’engagent
5/02 : premier versement de la prime d’activité
Nouvelle version de l’application mobile MSA
FEV
15/03 : signature du « contrat enfance et jeunesse » avec la communauté de communes de la Vacquerie
Déploiement d'une année blanche sociale : plan d’accompagnement des chefs d’exploitation rencontrant des difficultés
MAR
25-30/04 : semaine européenne de la vaccination
28/04 : forum santé dépistage des cancers à Hucqueliers
AVR MAI
27/05 : assemblée générale de la MSA Nord-Pas de Calais à Saint-Amand les Eaux
17/05 : conférence débat sur les lombalgies à la MFR de Marconne
JUIN
Ouverture de la neuvième MARPA dans le Nord-Pas de Calais à Locon
3 au 5/06 : Terres en fête à Tilloy les Mofflaines : promotion des services en ligne, prévention des chutes de hauteur, offre de l’action sanitaire et sociale
Rapport d’activité 2016
11
JUIL
séjours colonies d’été : 470 enfants partis avec la MSA
AOU
Lancement appel à projets jeunes MSA 2016/2017 « Mieux vivre en milieu rural »
SEPT
6/09 : signature officielle de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020
Mise en place de la prime d’activité pour les exploitants agricoles
Cartographie du numérique solidaire en partenariat avecEmmaüs Connect
OCT
25/10 : journée d’information pour réussir le passage à la DSN
Octobre rose : campagne d’information pour le dépistage organisé du cancer du sein
NOV
09/11 : assemblée générale « Défi autonomie seniors » une nouvelle structure pour la santé et l’autonomie des seniors en Hauts de France
Crise agricole : mise en place du dispositif de prise en charge partielle des cotisations
DEC
15/12 : pose de la première pierre de la maison de santé pluridisciplinaire du Saint Polois
NOUS, ON FAiT
SWiNGUER NOS
ViLLAGES !
NOUS, ON FAiT
SWiNGUER NOS
ViLLAGES !
Rapport d’activité 2016
12
Votée majoritairement par le conseil
d’administration de la caisse centrale
de MSA le 7 avril 2016, la convention
d’objectifs et de gestion (COG) a été
offi ciellement signée avec l’État le 6
septembre 2016. Elle constitue l’un des
grands cadres de référence dans lequel
s’inscrit l’action de la MSA jusque fi n 2020.
Structurée autour de deux ambitions, elle
comporte quarante-quatre engagements
qui, chaque fois que cela est possible, sont
reliés aux autres régimes de façon à pouvoir
comparer les résultats entre les différents
régimes de protection sociale. À cet effet,
ils font l’objet d’indicateurs de suivi pour
pouvoir vérifi er, à intervalles réguliers, leur
réalisation. La COG a ensuite été déclinée
par chaque caisse de MSA dans le cadre
d’un contrat de gestion pluriannuel signé
avec la caisse centrale.
COG 2016-2020 :
une feuille de route
Rapport d’activité 2016
13
DEUX GRANDES AMBITIONS :
• développer des services aux assurés et aux entreprises
• améliorer la performance globale de la MSA
FOCUS
L’enjeu de la nouvelle convention
De meilleurs services et plus de performances, tout en maîtrisant les
coûts, dans le respect des valeurs mutualistes de solidarité et de
proximité.
Six grands
identifiésaxes
SIMPLIFIER
la relation avec
les assurés
AGIR
pour la santé
des assurés
RÉDUIRE
les inégalités
sociales
LUTTER
contre la
fraude
RENFORCER
le pilotage
central
ÊTRE
un employeur
responsable
1
2
3
4
5
6
Rapport d’activité 2016
14
PLAN SST 2016 -2020
Le plan « santé sécurité au travail » 2016-2020 a pour objectifs de diminuer les risques professionnels, d’améliorer la santé et les conditions de travail des actifs agricoles.
À cet effet, l’approche préventive individuelle se double d’un accompagnement professionnel en matière de santé sécurité au travail (SST).
Les actions prioritaires visent l’ensemble des fi lières avec un focus particulier sur les secteurs de l’hippisme et de l’élevage. Pour ces deux fi lières, les actions proposées concernent la connaissance des comportements de l’animal.
La prévention des chutes de hauteur, du risque psychosocial, chimique et des troubles musculo-squelettiques constituent le cœur de cible de l’ensemble des secteurs d’activité.
Le dispositif d’aides fi nancières incitatives participe à l’accompagnement des entreprises pour améliorer les conditions de travail de l’ensemble des acteurs en situation de travail.
Le plan SST se décline autour d’une série
d’actions, rassemblés autour des sept axes
suivants :
1. l’évaluation des risques professionnels
comme priorité ;
2. le renforcement de la prévention primaire
pour des projets plus effi caces et durables ;
3. le ciblage des populations les plus à risque.
4. la prise en compte de risques spécifi ques à
l’agriculture : animal, chimique et machine ;
5. la prévention de la désinsertion professionnelle
et le maintien en emploi d’une population
agricole vieillissante ;
6. la promotion de la qualité de vie au travail,
véritable facteur de performance ;
7. la défi nition de priorités d’actions communes
à tous les actifs agricoles : exploitants et
salariés.
des travailleurs, dont les actifs agricoles,
évoquent des pressions psychosociales
au travail.60%
des maladies professionnelles reconnues
du secteur agricole sont des TMS.93%
des salariés sont exposés à des produits
CMR (cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques).10%
des accidents mortels des exploitants
sont liés à des chutes de hauteur.14%
des accidents du travail pour l’ensemble
des actifs agricoles sont liés à l’utilisation
d’équipements de travail.17%
des accidents du travail des exploitants
sont principalement liés aux activités
d’élevage bovin.56%
Les travailleurs souffrant d’un problème
de santé ou en situation de handicap
peuvent rencontrer des diffi cultés de
maintien en l’emploi.
FOCUSLa MSA intervient pour la santé-sécurité au
travail des exploitants, salariés, employeurs
et chefs d’entreprises agricoles. Elle agit
pour améliorer les conditions de travail et
prévenir les risques en agriculture.
Le plan SST a été défi ni en veillant à prendre
en compte les principales causes d’accidents.
Rapport d’activité 2016
15
PLAN ASS 2016 -2020
Le plan « d'action sanitaire et sociale » 2016-2020 décline la politique d’action sanitaire et sociale de la MSA en complément des prestations légales. Il prend en compte la spécifi cité des territoires et des diffi cultés auxquels les assurés sont confrontés.
Défi nie par le conseil d’administration de la MSA, l’action sanitaire et sociale couvre tout l’ensemble des besoins des assurés quel que soit leur âge ou leur situation.
Elle permet de fi nancer des services (crèches, accueils de loisirs, maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie, etc.), d’apporter des aides fi nancières individuelles ou de proposer un accompagnement social.
La MSA propose aussi des actions individuelles pour aider les personnes dans leur projet de vie ainsi que des actions collectives pour renforcer l’autonomie des personnes et participer à l’animation des territoires ruraux.
Pour cela, elle s’appuie sur son service social composé d’une quarantaine de travailleurs sociaux.
La politique d’action sanitaire et sociale
gérontologique de la MSA inclut les questions
relatives au lien social, à la place des retraités
dans la vie des territoires et aux solidarités
intergénérationnelles.
Les risques de ruptures sont multiples (sociales,
familiales, professionnelles, etc.) et concernent
l’ensemble des assurés qu’ils soient actifs ou
retraités, salariés ou non salariés.
L’ambition première de la MSA consiste à
renforcer l’accès à l’information et aux droits
sociaux. La promotion des services en ligne avec
les organismes publics favorise et accélère le
traitement des dossiers. Toutefois, pour certains
publics, la dématérialisation peut entraîner un
changement qui nécessite un accompagnement
spécifi que.
Pour prévenir la perte d’autonomie des retraités
les plus fragiles et dans un souci d’équité du
traitement sur l’ensemble du territoire, la MSA
propose un ensemble de services adaptés.
Améliorer l’accès aux droits
Développer des solidarités sur les territoires ruraux
Soutenir l’autonomiedes personnes
Prévenir et accompagner les ruptures
3,8 millions €
d’aides fi nancières individuelles et collectives
versées
Rapport d’activité 2016
16
La MSA accompagne ses assurés tout au
long de leur vie. Elle est leur interlocuteur
unique et, à ce titre, gère leur protection
sociale de façon globale. Elle leur verse
toutes les prestations auxquelles ils ont
droit (familiales, santé, retraite) et assure le
recouvrement des cotisations. Au-delà de
la couverture légale, elle mène des actions
à caractère sanitaire et social. C’est le seul
régime qui prend également en charge la
médecine du travail et la prévention des
risques professionnels. Cette organisation
en guichet unique facilite la vie quotidienne
des assurés et simplifi e leurs démarches.
La MSA les connaît mieux et, ainsi,
peut leur proposer une prise en charge
personnalisée et adaptée à leur situation.
Dans sa recherche d’effi cience, la MSA a
engagé une réfl exion sur le déploiement
d’une plus grande proximité avec ses
assurés au moyen d'une relation de service
« multicanal ». Il s'agit d'allier le contact
direct avec les assurés, notamment dans
les agences de proximité, avec les services
Internet et la relation téléphonique.
Une culture
de proximité
Rapport d’activité 2016
17
LUTTER CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE GRÂCE AUX MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
En 2016, la MSA Nord-Pas de Calais s’est associée
au déploiement des maisons de services au public
(MSAP) pour renforcer sa présence sur les territoires
tout en luttant contre la fracture numérique.
Cette action s’inscrit dans le cadre du partenariat
mis en place entre l’État et six opérateurs nationaux
afi n d’ouvrir 1 000 MSAP sur le territoire national
en 2016 pour accompagner les usagers dans leurs
démarches de vie quotidienne.
Soucieuse d’offrir le maximum de points de contact
en zone rurale et de participer à l’inclusion numérique,
c’est donc tout naturellement que la MSA Nord-Pas
de Calais s’est inscrite dans cette dynamique.
Concrètement, les MSAP sont hébergées dans
d’anciens bureaux de La Poste situés dans les
communes de moins de 2 000 habitants. Les assurés
de la MSA peuvent s’y rendre pour y effectuer
leurs démarches en ligne. Ils ont accès à un « îlot
numérique » constitué d’un ordinateur connecté
à Internet, d’une imprimante et d’un scanner. Les
agents de La Poste ont été formés par la MSA
pour qu’ils puissent aider ses assurés à utiliser ses
services en ligne. Ils peuvent aussi leur indiquer à qui
s’adresser en fonction de leur demande.
Les six opérateurs nationaux : Pôle Emploi, Caisse
nationale des allocations familiales (CNAF), Caisse
nationale d’assurance maladie des travailleurs
salariés (CNAMTS), Caisse centrale de la mutualité
sociale agricole (CCMSA), Caisse nationale
d’assurance vieillesse (CNAV), GRDF et La Poste.
EN SAVOIR PLUS
LES MSAP SUR INTERNET
Pour connaitre la MSAP proche de chez
vous, rendez-vous sur le site :
www.maisondeservicesaupublic.fr
Avec le réseau des MSAP, la MSA
prolonge son action au service de l’inclusion numérique pour ne laisser personne au
bord du chemin et ainsi aider à recréer du lien
social.
“
„
La mission de service public confi ée à la MSA se doit d’être irréprochable. La MSA doit continuer à développer des services facilitateurs pour simplifi er les démarches de ses assurés et créer des services qui la démarquent d'autres opérateurs. Pour mener à bien ces changements, elle doit faire preuve d'innovation en tenant compte des particularités de chacun, dans un souci d'inclusion numérique.
Concilier modernité et service attentionné, telles sont les ambitions de la MSA au quotidien.
28 agents de la Poste
formés en 2016
Rapport d’activité 2016
18
LE DÉPLOIEMENT DE L’ACCUEIL SUR RENDEZ-VOUS
Depuis le 1er juillet 2016, l’ensemble des
agences de la MSA Nord-Pas de Calais reçoit
ses assurés sur rendez-vous.
Gain de temps, effi cacité et sur-mesure sont les
maîtres mots de ce dispositif.
Le principe est simple et s’adresse aux
assurés rencontrant une situation complexe
qui nécessite un examen approfondi de leur
dossier.
Cette formule permet aux agents d’accueil :
• de répondre aux attentes des assurés,
souvent confrontés à des situations
complexes ;
• d’étudier les dossiers des assurés dans
leur intégralité.
Les avantages de l’accueil
sur rendez-vous :
Rapide : il n’y a pas d’attente lorsque vous vous présentez au rendez-vous : votre demande est prise en charge immédiatement, à l'heure et au jour convenu.
Pratique : la prise de rendez-vous est accessible sur le site www.msa59-62.fr, depuis un ordinateur personnel, sans vous déplacer, ou depuis un ordinateur mis à
disposition dans les halls d'accueil de la MSA Nord-Pas de Calais.
Personnalisé : l’accueil est personnalisé et spécifi que, le technicien MSA vous reçoit en toute confi dentialité, analyse votre situation et fait un point complet sur votre dossier au cours d'un entretien qui vous est consacré.
63 580personnes reçues
en agences
471rendez-vous prestations
Rapport d’activité 2016
19
Le recours à Internet tend à se banaliser
et les usages évoluent. Beaucoup de
personnes, pour gagner du temps,
recherchent des informations, effectuent
des démarches et suivent leur dossier
en ligne. Mais la MSA n’oublie pas
certains assurés, pour qui franchir le
pas peut sembler délicat. C’est là que
la MSA doit pleinement jouer son rôle
d’accompagnement. Pour faciliter l'usage
des services en ligne, une assistance
Internet joignable par téléphone est
disponible. La MSA Nord-Pas de Calais
organise aussi des réunions d’information
pour familiariser les assurés aux services
en ligne. Et pour les assurés non habitués
à ces usages, l’accueil physique en
agence ou la relation téléphonique se
poursuivent, voire s’amplifi e. En effet, les
services en ligne représentent un accès
supplémentaire au guichet unique de la
MSA qui séduit bon nombre d’usagers et
lui permet de recentrer ses forces vives sur
l’accompagnement de ceux qui sont les
plus éloignés du numérique.
Cap vers la
dématérialisation !
Rapport d’activité 2016
20
La cartographie du numérique solidaire indique :
65 structures proposant des
ordinateurs ou le wifi en accès libre, dont
11 agences MSA Nord-Pas de Calais ;
40 espaces formant aux usages du
numérique ;
13 structures proposant la vente ou
la réparation du matériel numérique à tarif
solidaire.
CARTOGRAPHIE SOLIDAIRE : LE NUMÉRIQUE POUR TOUS !Convaincue que l’inclusion numérique constitue
une réelle opportunité économique et sociale, la
MSA s’est associée à MSA Services et Emmaüs
Connect pour accompagner les usagers qui
rencontrent des diffi cultés d’accès et d’usage
face aux nouvelles technologies.
A cet effet, ils ont recensé et cartographié
l’ensemble des espaces proposant un accès au
numérique dans le Nord-Pas de Calais.
Avec cette cartographie du numérique solidaire,
les collaborateurs de la MSA Nord-Pas de Calais
peuvent mieux orienter les assurés vers des
structures proposant un accès au numérique.
Consultez la cartographie sur notre site internet :
www.msa59-62.fr/guide-du-numerique-solidaire-la-msa-vous-
accompagne
L’environnement administratif se transforme et les services publics numériques se développent inexorablement : réactivité, rapidité et simplifi cation pour les utilisateurs ; qualité de service, effi cacité et gains de productivité pour les organismes qui les déploient. Face aux évolutions des usages, des attentes des assurés et des exigences des pouvoirs publics, la MSA s’inscrit dans cette mouvance en développant une offre numérique complète. Une occasion d’élargir la palette des possibles dans sa relation avec ses assurés.
Rapport d’activité 2016
21
MA MSA & MOI, L’APPLICATION MOBILE QUI FACILITE VOS DÉMARCHESLa nouvelle version de l’application « ma MSA
& moi » est disponible en téléchargement
gratuit depuis février 2016. Grâce aux
évolutions du digital, une nouvelle ergonomie
et de nouveaux services sont disponibles.
Dorénavant, les assurés peuvent visualiser,
télécharger et envoyer par e-mail leurs
décomptes de remboursements santé ainsi
que leurs attestations de droit maladie. Ces
nouveautés s’ajoutent aux fonctionnalités déjà
présentes comme la possibilité de consulter
ses paiements en temps réel, effectuer une
simulation de droit à une couverture santé
complémentaire ou simplement suivre
l’actualité de la MSA.
LE SITE INTERNET FAIT PEAU NEUVE !En réponse à une enquête en ligne réalisée en
septembre 2014, la nouvelle arborescence offre
aux assurés un accès plus simple à l’information.
Mis en place en décembre 2016, cette nouvelle
arborescence s'appuie sur une navigation par
type de public : particulier, exploitant, employeur,
partenaire ou élu.
Ce nouveau rubricage fl uidifi e la navigation
et l’accès aux informations est plus rapide
notamment grâce à une rubrique « actualités ».
Dans un souci d’ergonomie et d’accessibilité aux
services en ligne, un accès direct à « Mon espace
privé » est proposé pour chacune des rubriques.
66 856inscrits à
Mon espace privé
FOCUS
BESOIN D'UNE AIDE POUR
CRÉER MON ESPACE PRIVÉ ?
Vous rencontrez des diffi cultés pour utiliser
certains services en ligne ? La MSA vous
propose plusieurs tutoriels vidéos pour vous
guider dans vos démarches en ligne.
Consultez les tutoriels sur :
http://www.msa59-62.fr/toute-ma-msa-en-ligne-
les-clips
Rapport d’activité 2016
22
DES MARPA À LA POINTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIESEt si la remise en forme physique passait par la
distraction et la sociabilité ? C’est en tout cas ce
que propose la société néerlandaise Silverfi t venue
présenter son concept aux représentants des
MARPA ainsi qu’aux résidents, intrigués par ces
machines d’un genre nouveau. Pour exemple, le
vélo électrique avec projection à l’écran du
parcours de son choix a notamment séduit bon
nombre de résidents, et pas uniquement les
cyclistes amateurs. Un moyen de faire de l’exercice
de manière ludique grâce à des activités qui
sollicitent la santé physique et cognitive. Et ça
marche, à voir le nombre de seniors intéressés
par ce concept dont l’avantage réside également
dans le fait d’amener encore plus de convivialité
et de sociabilité au sein des MARPA. L’exercice
devient alors un plaisir et non une obligation.
Le référent Marpa, gage de dynamisme de
la relation Marpa/MSA
Par leur proximité avec les Pays-Bas, ce sont les
Marpa de Neuville Saint-Vaast dans le Nord et
Locon dans le Pas-de-Calais qui ont accueilli les
représentants néerlandais.
Ce fut l’occasion pour la présidente de la
fédération nationale des Marpa de mettre en
avant le rôle clé du référent Marpa au sein des
caisses MSA : « ces MARPA sont une véritable
réussite sur le territoire car la MSA Nord-Pas de
Calais a mis les moyens avec un véritable référent
MARPA qui assure le lien. On voit tout de suite la
différence, c’est une réelle nécessité de disposer
d’un référent MARPA au sein des caisses MSA»
avant de préciser « l’impulsion du référent est
importante, il permet une meilleure coordination
entre les MARPA et la MSA, le tout pour le bien-
être des résidents ».
NEWSLETTER PRO : ENTREPRISES ET EXPLOITANTS À LA POINTE DE L’ACTU !Les entreprises et les exploitants ont maintenant
leur newsletter professionnelle. La MSA Nord-
Pas de Calais a participé à son élaboration.
Tous les trimestres, « MSA actu entreprise » et
«MSA actu exploitant » apportent des informations
fi ables, précises et régulières, en accord avec les
objectifs de dématérialisation.
Évolutions réglementaires, services en ligne,
santé et sécurité au travail, etc. L'éventail des
sujets couverts se veut le plus en adéquation
possible avec les attentes des entrepreneurs et
exploitants.
Top 3 des services en ligne
les plus utilisés :
1. consultation des paiements et décomptes
santé
2. documents webitiques
3. consultation des paiements prestations
familiales
Rapport d’activité 2016
23
de paie
Au fil de l’eau,les signalements
d’événements
e
Fonctionnement de la DSN
Employeur
LA MISE EN ŒUVRE DE LA DSN
Qu’en est-il de la phase 3 ?
En phase 3, la DSN remplace l’ensemble des
déclarations que l’employeur doit faire à la MSA.
Les cotisations sont calculées et transmises par
les employeurs dans la DSN. Le rôle de la MSA
consiste à vérifi er l’exactitude de ces déclarations
et de revenir vers l’employeur en cas d’anomalie.
Depuis la paie d’avril 2017, toutes les entreprises
agricoles ont l’obligation de fournir une DSN
phase 3, à l’exception des entreprises souhaitant
opter pour le nouveau TESA.
Pour le moment, la MSA se trouve confrontée à
d'importantes erreurs de déclarations qui n’ont
pas de solution correctrice à court terme de la
part des éditeurs. Cela nous a conduit à adapter le
plan de traitement des DSN. Ainsi, pour certaines
entreprises, l’envoi des déclarations trimestrielles
de salaire sera maintenu au deuxième trimestre
2017, parallèlement au dépôt de la DSN.
4 512entreprises inscrites à
Mon espace privé
FOCUS
LE TOP 3 DES SERVICES EN
LIGNE PROFESSIONNELS :
1. déclaration trimestrielle des salaires
2. déclaration préalable à l'embauche
3. titre emploi simplifi é agricole
Créez votre espace privé sur :
http://www.msa59-62.fr/espace-prive-employeur
Carole Stein
Responsable du service « cotisations »
La déclaration sociale nominative (DSN) se
généralise progressivement. Quels sont les
enjeux de ce projet majeur pour les entreprises
et la MSA ? Carole Stein, responsable du service
« cotisations », apporte son éclairage.
En quoi consiste la déclaration sociale
nominative (DSN), quels sont les avantages
pour les professionnels ?
La DSN, c’est la possibilité pour un employeur de
main d’œuvre d’effectuer plusieurs déclarations
sociales à partir de son logiciel de paie. La
DSN simplifi e et sécurise les démarches des
entreprises tout en garantissant une meilleure
gestion des droits des salariés par la prise en
compte de leur situation en temps réel.
Comment va s’effectuer la généralisation de
la DSN ?
La DSN s’inscrit dans une stratégie de
développement progressif. Fin 2016, nous
sommes passés par la phase 2 dans laquelle la
DSN a remplacé cinq déclarations sociales, dont
les attestations de salaires en maladie et arrêt de
travail.
Rapport d’activité 2016
24
De nombreux événements contribuent au
dynamisme du monde rural et agricole.
La MSA y est régulièrement présente
pour aller à la rencontre de ses assurés
au plus près des territoires. Pour ce faire,
elle s’appuie sur son réseau d’élus, ses
conseillers en prévention, ses travailleurs
sociaux ou ses conseillers en entreprise.
Forte de son guichet unique, elle participe
autant aux événements professionnels
(Préventica, Fête de l’herbe, Techniday,
Terres en fête, etc.), que ruraux (fête de la
fraise à Lecelles, Ruralies à Hondschoote,
etc.) à destination du grand public (Forum
information retraite, Ferme en vile, etc.).
Parmi les régimes de protection sociale, le
régime agricole est l’un des seuls à assurer
une telle présence lors d’événements
locaux, signe d’un important maillage
territorial.
Ensemble, animons
les territoires !
Rapport d’activité 2016
25
2
TERRES EN FÊTEUNE VITRINE UNIQUE
Trois jours d’expositions, 65 000 visiteurs et
400 exposants. En France, Terres en fête est le
premier salon agricole au Nord de Paris. Il a lieu
tous les deux ans, en juin, à Tilloy-les-Moffl aines,
près d’Arras. Tout y passe, du dernier tracteur
à la mode, à l’élevage bovin en passant par les
organisations professionnelles agricoles (OPA). La
MSA Nord-Pas de Calais ne pouvait manquer ce
rendez-vous !
À l’heure où la numérisation des pratiques
administratives se renforce, Terres en fête
constitue un rendez-vous de choix pour assurer
la promotion des services en ligne. Munis de leur
tablette, les collaborateurs du service « relation
entreprises », ont arpenté les allées à la rencontre
du public. L’objectif étant de promouvoir l'offre de
services en ligne et de répondre aux questions
des visiteurs sur les télé-services. Et les questions
n'ont pas manqué.
TESA, DSN ou prime d’activité : que ce soit
les familles, les exploitants ou les employeurs,
chacun a pu être renseigné.
Faire connaître les prestations légales et
extralégales
L’un des stands animés par la MSA Nord-Pas
de Calais, sous le chapiteau des organisations
professionnelles agricoles, a accueilli l’action
sanitaire et sociale (ASS) ainsi que les maisons
d’accueil et de résidence pour l’autonomie
(Marpa) des Hauts de France.
Durant trois jours, les assistantes sociales ont
assuré la promotion des prestations légales et
extralégales de la MSA Nord-Pas de Calais.
L’occasion pour le public de découvrir ou redécouvrir
le panel des prestations proposées : prime à la
naissance, aide au permis de conduire ou colonies
d’été, tous n’en avaient pas connaissance.
Les familles étaient au rendez-vous. De leur côté,
les administrateurs sont venus en nombre pour
représenter la MSA sur le stand.
65 000visiteurs
400exposants
Des dispositifs pour réduire le risque de
chute de hauteur
Non loin de là, à proximité du pôle machinisme,
les conseillers en prévention du service « santé-
sécurité au travail » sensibilisaient le public sur
les chutes de hauteur. Pour cela, ils avaient
mis les petits plats dans les grands. Plateforme
individuelle roulante (PIR), échelle, palox et
système de bâchage/débâchage : un large
éventail des dispositifs visant à réduire le risque
de chute de hauteur était présenté.
Et pour attirer le visiteur, rien de tel qu’un jeu
concours pour tenter de gagner une plateforme
individuelle roulante ou un échafaudage !
Parmi ce foisonnement de matériels, il y avait
bien entendu une place pour la dématérialisation.
Entre deux messages de prévention, « mon
espace privé » et ses nombreux avantages étaient
présentés.
Régime professionnel, la MSA se distingue des autres régimes de protection sociale. Qu’il s’agisse de prévention, de la déclaration sociale nominative (DSN), de la promotion des services en ligne, de l’action sanitaire et sociale et bien d’autres services, la MSA manque rarement une occasion d’aller sur le terrain au plus près de ses assurés pour mener à bien sa mission de service public.
Rapport d’activité 2016
26
FOIRE D’HAZEBROUCK,LES ALLERGIES AU PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE SANTÉ
A l’occasion de la foire d’Hazebrouck au mois
de septembre 2016, le service « prévention
ingénierie médico-sociale », en collaboration avec
l’association pour la prévention de la pollution
atmosphérique, a animé une conférence sur
les allergies. Différents points ont été abordés
comme le diagnostic et la prise en charge ou
encore l’impact de la pollution extérieure. Au total,
près de 500 personnes étaient présentes.
LE RENDEZ-VOUS INCONTOURNABLE DE LA POMME DE TERRE !
Chaque année, l’union nationale des producteurs
de pommes de terre (UNPT) organise un congrès
dans un bassin de production différent pour aller
à la rencontre des producteurs. C’est un rendez-
vous très important pour tous les acteurs de la
fi lière et leurs partenaires.
Pour sa 13ème édition, l’UNPT a choisi de poser
ses valises dans la région des Hauts de France.
Un rendez-vous auquel les préventeurs du service
« santé sécurité au travail » de la MSA Nord-Pas
Calais ont participé. Durant toute la journée, ils
ont sensibilisé l’ensemble des participants aux
risques de chutes de hauteur en proposant
des démonstrations de solutions d’accès à des
postes de travail en hauteur. Ce fut également
l’occasion, de mener une réfl exion commune
visant à supprimer et/ou éviter tous risques de
chute.
EN SAVOIR PLUS
FERME EN VILLE ?
Bottes de foin, tracteurs, animaux de la ferme...
chaque année, le temps d’un week-end, le monde
agricole s’installe en centre-ville. L’occasion pour
les agriculteurs de présenter produits du terroir et
savoir-faire aux citadins.
TOURCOING : LA FERME DÉBARQUE EN VILLE
Les 10, 11 et 12 juin, une ferme géante s’est
installée à Tourcoing à l’occasion de « Ferme en
ville ». Le comité d’échelon local Métropole lilloise
ne pouvait manquer l’événement ! Un week-end,
durant lequel, les élus ont sensibilisé petits et
grands à l’importance d’une bonne alimentation :
présentation de la pyramide alimentaire, décryptage
des informations sur les emballages alimentaires
etc.
TERRE EN FOLIE
Le 28 août 2016, la commune de Réty dans le
Boulonnais accueillait Terre en folie, la fi nale inter-
départementale de concours de labour organisée
par les jeunes agriculteurs. La MSA est allée à la
rencontre des jeunes pour assurer la promotion
des services en ligne.
Rapport d’activité 2016
27
Des délégués
impliqués sur
le territoireLa MSA dispose d’un lien particulièrement
fort avec ses assurés. Il est incarné par
l'élection, pour cinq ans, de 910 délégués
cantonaux. Sur le terrain, ces élus, issus de
toutes les composantes de la profession
(exploitants, salariés et employeurs),
jouent un rôle de relais entre la MSA et la
population agricole ou rurale. C’est en leur
sein que sont désignés les membres du
conseil d’administration de la MSA Nord-
Pas de Calais. Ils veillent à l’application
des politiques institutionnelles et fi xent les
orientations de gestion.
Ce mode de gouvernance vise à concilier
responsabilité collective et capacité
d’initiative locale. Ce système est la
concrétisation des valeurs du mutualisme
qui repose sur trois piliers : solidarité,
responsabilité et démocratie sociale.
L’implication des élus, dans la défi nition et
la mise en œuvre des actions, permet de
répondre aux besoins décelés localement
par des solutions concrètes et adaptées à
même d’améliorer la qualité de vie et de
dynamiser les territoires. Leur engagement,
aux côtés des salariés, participe à un
service performant qui représente, pour
chacun, un défi permanent.
Rapport d’activité 2016
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www.msa59-62.fr
INV
ITAT
ION MSA Nord-Pas de Calais
RÉUNIONSD’HIVER 2016
Capinghem
Jeudi 25 févrierMardi 1er marsVendredi 11 mars
Arras
Mardi 23 févrierVendredi 04 marsMercredi 16 mars
PORTES OUVERTES POUR LES ÉLUS
En 2016, la MSA Nord-Pas de Calais a testé une
nouvelle formule pour aller à la rencontre des élus
de ses échelons locaux.
Quatre «réunions d’hiver» ont été organisées sur
le seul mois de mars pour présenter les activités
de la caisse et leur donner l’occasion de passer
de l’autre côté du « miroir » en leur faisant visiter
certains services de production ou la plateforme
téléphonique.
Pilotées par le service « vie mutualiste », ces
réunions se sont déroulées dans les locaux
des deux sites de la caisse (Capinghem et
Arras). Après un mot d’accueil du président du
conseil d’administration, du président du comité
départemental et de la directrice générale, les
responsables de services (action sanitaire et
sociale, santé-sécurité au travail, MSA Services,
etc.) ont présenté leurs rôles et missions en
s’appuyant sur des exemples concrets auxquels
les assurés font quotidiennement face. Un focus
particulier a été fait sur les services en ligne pour
lever les appréhensions et rassurer sur la facilité
d’accès à Internet.
Médiateurs indispensables sur le terrain
Lors de la visite des services (prestations retraite,
gestion électronique d’informations et des
documents de l’entreprise, prestations familiales,
plateforme d’appel), les élus ont pu voir en réel
les différentes étapes du traitement des dossiers
et des réponses téléphoniques. Une manière de
bien appréhender le fonctionnement de la MSA
Nord-Pas de Calais pour ensuite mieux le relayer
sur le terrain.
Ces moments d’échanges privilégiés visent à
renforcer toujours plus les liens entre la MSA et
ses élus, indispensables médiateurs sur le terrain
pour relayer l’intérêt de la dématérialisation et
faire remonter les diffi cultés, notamment face à la
crise agricole.
Véritables moments d’échanges
privilégiés pour renforcer toujours
plus les liens entre la MSA et ses élus
“„
La capacité de la MSA à agir en proximité résulte de son organisation mutualiste en réseau décentralisé. Son ancrage sur les territoires avec les délégués cantonaux, le personnel de terrain et ses partenaires, permet d’identifi er les besoins, de développer une expertise, des savoirs-faire et d’être force de propositions. Cela renforce la pertinence des politiques sociales et la qualité de son offre de services. Les exemples présentés ci-après soulignent toute l’effi cacité de l’implication locale, portée par les valeurs de solidarité et de responsabilité.
Rapport d’activité 2016
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RETOUR SUR LES BANCS DE L’AUTO-ÉCOLE
En réponse à de nombreuses sollicitations du
terrain, les Comités d’échelon locaux (CEL) du
Béthunois et Pays d’Aire et Ternois Est ont organisé,
en lien avec le service « vie mutualiste » de la MSA,
une animation sur la prévention routière. La brigade
motorisée d’Arras a remis un questionnaire aux
participants présents. Après correction, le temps
d’échange fut l'occasion de préciser certaines
règles mal comprises par les automobilistes.
TU T’ES VU QUAND T’AS BU !
Qu’ils soient d’ordres sociaux ou sanitaires,
les risques liés à la consommation excessive
d’alcool sont nombreux. Ils apparaissent tant
en milieu citadin qu’en milieu rural. Conscients
des enjeux liés à cette problématique, les CEL
Artois et Douaisis-Valenciennois, ont sensibilisé le
public à ce sujet. Le premier s’est rendu au lycée
agricole de Tilloy-les-Moffl aines au mois de mars
et le deuxième a profi té de la fête de la fraise de
Lecelles, début juin. Les deux CEL ont mis en
place des jeux ludiques, dont le fameux parcours
d’obstacles avec port de lunettes opaques qui
simulent les effets de l’alcool.
Lecelles
Le Cateau-
Cambrésis
Valenciennes
Locon
Landrecies
Tilloy-lès-
Mofflaines
Aulnoye-
Aymeries
Campagne-
lès-Boulonnais
Montreuil
Billy-Montigny
Maroeuil
Marconne
Beaurepaire-
sur-Sambre
Samer
Steenvoorde
Busnes
Prisches
Hondschoote
Tincques
Conchy-
sur-Canche
Brouckerque
Tourcoing
Audruicq
37actions menées par les comités
de l'échelon local
+ 4 000participants
Carte des animations réalisées par les comités de l'échelon local (CEL)
En 2016, l'échelon local a couvert l'ensemble du territoire au moyen d'animations
variées sur différentes thématiques (alimentation, méfaits de l'alcool, gestes de
premiers secours, prévention routière, etc.).
Rapport d’activité 2016
30
La santé pour tousVieillissement de la population, isolement
géographique et familial, raréfaction
des professionnels de santé, mauvaise
répartition de l’offre sur les territoires, etc. La
situation au regard des besoins sanitaires
du monde rural est préoccupante. Elle
conduit la MSA à participer activement à
la recherche de solutions pour maintenir,
voire améliorer l'offre et l'accès aux soins.
La MSA prend une part active dans la
mise en œuvre des politiques publiques
de santé. Avec le souci de faire valoir les
besoins exprimés par la population agricole
et rurale, elle met en place de nombreuses
actions de prévention pour donner les
moyens à ses assurés de devenir acteurs
de leur santé. Le bilan de l’année 2016
est le résultat de l’engagement et de
l’investissement de la MSA Nord-Pas de
Calais dans le déploiement de la politique
de prévention santé du régime agricole.
Rapport d’activité 2016
31
LES ATELIERS SANTÉ
Les services « prévention santé » et « vie
mutualiste» ont sillonné le territoire afi n de
présenter le nouveau test de dépistage du cancer
colorectal.
Ces ateliers d’une heure et demie sont animés
par le service « prévention santé » de la MSA.
Ils s’organisent en deux temps : la présentation
du nouveau test immunologique à l’aide de
vidéos explicatives en premier lieu, suivie d'une
présentation générale du dépistage organisé
du cancer colorectal. Les vidéos pédagogiques
présentent le nouveau test et détaillent le circuit
du test dans le laboratoire d’analyses. La lecture
des résultats par le spécialiste est également
expliquée, tout comme les démarches à effectuer
en cas de résultat positif.
Ces rencontres interactives, visent à se familiariser
avec le kit de dépistage, de le prendre en main
pour apprendre à l’utiliser. Elles offrent également
la possibilité aux participants d’être sensibilisés
de manière plus globale sur le dépistage de ce
cancer et ainsi d’être les relais de cette campagne
sur leurs territoires.
MOI(S) SANS TABAC
Du 1er au 30 novembre, Santé publique France, en
partenariat avec la MSA, a mis à la disposition des
fumeurs une application mobile gratuite pour les
aider dans leur démarche d’arrêt du tabac.
« Moi(s) sans tabac », c’est quoi ?
Il s’agit d’un programme de coaching personnalisé
via l’application mobile Tabac info service qui vous
aide à arrêter de fumer. « Moi(s) sans tabac » s’inspire
de « STOPTOBER », action menée en Angleterre
depuis 2012 et qui remporte un franc succès : plus
50% de tentatives d’arrêt du tabac en 2012.
Un soutien pendant 30 jours
Ce sont pendant les trente premiers jours que
les effets du sevrage tabagique sont les plus
désagréables. Pendant cette période, des conseils
et des messages d’encouragement étaient envoyés
aux participants. Ces derniers ont bénéfi cié, entre
autres, du soutien de professionnels de santé
(infi rmières, tabacologues…) et ont partagé avec la
communauté et les réseaux sociaux (possibilité de
s’entourer de supporters qui postent des messages
de soutien).
4 687 personnes sensibilisées au dépistage du cancer
colorectal
Vaccination contre la grippe, éducation thérapeutique du patient, dépistage organisé du cancer du sein, ateliers du Bien vieillir, tout un chacun a entendu parler de ces actions. Elles sont partie intégrante du programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles. Cette offre de prévention cible les 232 950 assurés de la MSA Nord-Pas de Calais, quel que soit leur âge, leur activité professionnelle ou leur état de santé.
EN SAVOIR PLUS
CANCER COLORECTAL
le cancer colorectal tue 18 000 personnes par an
mais se guérit neuf fois sur dix quand il est dépisté
à temps.
Rapport d’activité 2016
32
OCTOBRE ROSE
Avec, en 2015, un taux de mortalité du cancer
du sein supérieur à la moyenne nationale dans le
Nord-Pas de Calais, la MSA entend poursuivre
plus que jamais ses actions de sensibilisation au
dépistage de cette maladie.
Les objectifs sont clairs : sensibiliser les femmes
âgées de 50 à 74 ans au dépistage organisé
du cancer du sein, informer les assurés sur
l’importance d’effectuer une mammographie
tous les deux ans et répondre aux questions du
public.
Comme chaque année au mois d’octobre, la MSA
Nord-Pas de Calais a participé à la campagne
de promotion du dépistage organisé du cancer
du sein, en partenariat avec l’Institut National du
Cancer (l’INCa).
Pour cela, le service « prévention santé » est
allé à la rencontre des assurés en organisant
plusieurs animations de sensibilisation comme
à la Polyclinique de Saint-Pol-sur-Ternoise, à
la Polyclinique de Bois-Bernard ou au Magasin
Gamm Vert de Bapaume.
LE CANCER DE LA PEAU DÉPISTÉ
Le 26 mai 2016 avait lieu la 18ème journée
nationale de prévention et de dépistage des
cancers de la peau. Les sites d’Arras et
Capinghem ont accueilli plus de 90 personnes
venues rencontrer les dermatologues bénévoles.
Ce dépistage, gratuit et anonyme, est organisé
chaque année par le syndicat national des
dermatologues-vénéréologues.
L’opération s’est également déroulée au lycée
agricole de Coulogne dans lequel 40 élèves ont
participé au dépistage.
CONFÉRENCE LOMBALGIE
« J’ai mal au dos », une phrase que chacun
d’entre nous a déjà entendue au moins une fois
dans son entourage. Considéré par certains
comme le mal du siècle, le mal de dos fait des
dégâts, particulièrement en milieu professionnel.
Pour exemple, l’INRS estime que 66% à 75%
des individus en souffriront au moins une fois
dans leur vie. Plusieurs douleurs affectent cette
partie du corps. Parmi elles, la lombalgie, un
problème récurrent.
Parti de ce constat et dans la continuité des
ateliers « Anim’ Santé » organisés dans le
Ternois en 2015 dont les retours avaient révélé
un manque de connaissance sur la lombalgie,
une conférence s’est tenue à la maison familiale
et rurale (MFR) de Marconne.
Des conseils sur les bonnes postures à avoir pour
éviter les complications et les clés sur le traitement
de cette douleur ont été présentés: repos,
exercice d’assouplissement ou kinésithérapie
font partie des solutions.
Cette conférence avait toute sa pertinence
pour que ces élèves, futurs jeunes actifs
puissent commencer à travailler avec de bonnes
habitudes.
3 482 personnes ont participé
au dépistage du cancer du sein
Rapport d’activité 2016
33
La santé et sécurité
au travail au cœur
des actions ! Depuis 40 ans, la MSA développe des
actions de conseil et d’accompagnement
en prévention, de formation et
d’information afi n de favoriser la santé et
la sécurité des travailleurs agricoles, qu’ils
soient exploitants, salariés ou employeurs.
Les conseillers en prévention de la MSA
agissent au quotidien sur le terrain pour
promouvoir la prévention des risques
professionnels et soutenir les entreprises
agricoles dans cette démarche. Elle
vient de défi nir son nouveau plan « santé
sécurité au travail » pour la période 2016
à 2020 autour de sept axes prioritaires:
les risques animal, chimique, machine
et psychosociaux, les troubles musculo-
squelettiques et l’employabilité des actifs
agricoles. Il s'agit aussi d’aider les assurés
à rester en bonne santé et diminuer les
accidents au travail ainsi que les maladies
professionnelles tout en accompagnant
les entreprises dans l’évaluation des
risques et la mise en œuvre de mesures de
prévention.
Rapport d’activité 2016
34
802actions de prévention en
milieu professionnel réalisées par le service « santé sécurité au travail » pour les salariés
et non-salariés agricoles
Les accidents du travail mortels ou très grave restent encore trop nombreux avec des conséquences lourdes sur les familles et l’équilibre des territoires ruraux. C’est pourquoi, dans le cadre de sa mission de service public, la MSA accompagne les entreprises dans l'évaluation des risques professionnels et met en œuvre des mesures de prévention, qu'elles soient techniques ou organisationnelles. Elle s’appuie sur sa connaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour préserver la santé de ses assurés, gage important de la productivité des entreprises.
FORMATION SOUVIGNET
Avenir conseil élevage et la MSA, proposent
des formations à la méthode « Souvignet » : une
technique de dressage privilégiant le non
stress de l’animal.
Mise en place en 2004 par deux exploitants du
Cantal, Benoît et Michel Souvignet, la méthode
vise à inculquer aux bovins le respect de la corde,
du bâton et de l’homme grâce à une approche
basée sur la douceur et le non stress de l’animal.
Elle s'effectue sur trois jours en période de post-
sevrage. Les deux premiers jours, le veau est
attaché huit heures d’affi lée pour lui inculquer le
respect de la corde. Le troisième jour est réservé
à l’apprentissage de la marche en commençant
dans un couloir fermé pour fi nir en extérieur. Les
avantages sont multiples : docilité de l’animal,
sécurité pour l’exploitant et avantage commercial
en sont quelques exemples.
Une première dans le Nord-Pas de Calais !
La première session a eu lieu en septembre
2016 dans une exploitation de Marbaix (59).
Elle regroupait une quinzaine d’exploitants et de
salariés agricoles. Benoît et Michel Souvignet
étaient présents. Ils ont expliqué les principes
de leur méthode avant d’accompagner les
exploitants et leurs bêtes dans l’apprentissage de
la marche. Un exercice qui demande une bonne
connaissance des différents nœuds et licols ainsi
que des techniques d’approche et des points
de contact pour calmer l’animal, des éléments
abordés dans la formation « manipulation bovins »
proposée par la MSA.
TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES,TOUS CONCERNÉS !
Depuis Les temps modernes, où Charlot resserrait
des boulons à la chaîne, les conditions de travail
ont évolué. Mais les tâches répétitives demeurent.
Cadences, efforts excessifs et répétitions de
gestes titillent l’appareil locomoteur jusqu’à
l’apparition de troubles musculo-squelettiques
(TMS) parfois incurables. Dans ces conditions,
la prévention, qui conjugue productivité de
l’entreprise et bien-être des salariés, est une
ressource vitale pour l’entreprise.
Le service « santé sécurité au travail » de la MSA
Nord-Pas de Calais l’a bien compris. Tout au
long de l’année, les conseillers en prévention ont
multiplié les actions de sensibilisation aux risques
de TMS, notamment à destination des entreprises
paysagères. Une plaquette rappelant les causes
et les conséquences des TMS a également été
réalisée pour être distribuée aux professionnels
concernés. Retrouvez ce document sur notre site
Internet, rubrique "exploitant" ou "employeurs",
"santé et sécurité au travail".
Rapport d’activité 2016
35
PRÉVENTICA
Depuis quinze ans, cet évènement national,
organisé dans plusieurs grandes villes de France,
rassemble les acteurs de la maîtrise des risques,
qu’ils viennent de l’entreprise ou du service public.
Pendant trois jours, des centaines de stands et
de conférences mettent à l’honneur la sécurité, la
santé et le bien-être au travail. Ils passent au crible
les thématiques prioritaires : risques chimiques,
troubles musculo-squelettiques, travaux en
hauteur, risques psychosociaux…
La CCMSA et la MSA Nord-Pas de Calais se sont
associées pour cette seconde édition lilloise. Des
outils maison ont été présentés comme le « Phyto
code » sur l’utilisation des produits phytosanitaires,
« Stop aux chutes » sur le risque de chutes de
hauteur, ou encore le jeu des 20 erreurs sur les
situations à risques en exploitation agricole. Le
tandem a également animé quatre conférences
sur les spécifi cités du régime agricole en matière
de santé et sécurité au travail.
Témoignage de Marie-Madeleine
Kesteman, responsable du service
« santé sécurité au travail »
La prévention doit intervenir à toutes les étapes de la production. Le travail agricole sollicite le corps (manutentions,
postures contraignantes, vibrations, etc.) et favorise les troubles musculo-squelettiques en général. L'entretien des plants avec les produits phytosanitaires expose au risque chimique.L’arrachage de pommes de terre ou de betteraves, notamment dans notre région, nécessite de gros équipements et des machines qui présentent des dangers. L’utilisation d’escabeaux sur des terrains instables ou de systèmes d’échafaudage précaires peut occasionner des chutes de hauteur.
En élevage, les intervenants extérieurs (vétérinaires, inséminateurs…) s'exposent à des risques lorsqu’ils manipulent les animaux car beaucoup d’exploitations ne sont pas équipées de systèmes de contention.Le secteur n’est pas épargné par les risques psychosociaux liés à l'environnement de travail. Dans le contexte actuel, ils ont même tendance à se développer.En réponse, nous nous déplaçons en entreprise, nous faisons émerger les besoins et nous menons des actions concrètes de sensibilisation, des formations individuelles, collectives… pour prévenir l’ensemble des risques professionnels.Nous avons besoin des partenaires et des organisations agricoles et nous devons être sans cesse en veille sur les actualités et les évolutions technologiques.
1 827sauveteurs secouristes formés par le service
« santé sécurité au travail »
“
„
Rapport d’activité 2016
36
RENCONTRE
A l'occasion de cette journée, le service « santé
sécurité au travail » a pu présenter les actions de
prévention menées par la MSA à Xavier Bertrand,
président de la région des Hauts de France.
TECHNIDAY UN RENDEZ-VOUS À NE PAS MANQUER
Le 16 juin 2016 s'est déroulée la troisième édition
du Techniday, journée portes ouvertes de la
coopérative Unéal à Vermelles (Pas-de-Calais),
où 2 200 agriculteurs assurés étaient présents.
Ce fut l’occasion pour le service « santé sécurité
au travail » de sensibiliser les professionnels aux
risques électriques et de les aider à développer
une démarche de prévention sur le risque lié au
travail à proximité des lignes aériennes.
PORTES OUVERTES DE L’INSTITUT DE GENECH : LA MSA À LA RENCONTRE DES ÉLEVEURS
Le 19 mars 2016, lors de sa journée « portes
ouvertes », l'Institut de Genech a inauguré un
nouveau bâtiment au sein de son exploitation
laitière. Le service "santé sécurité au travail" a
profi té de cette occasion pour aller à la rencontre
des nombreux éleveurs, futurs installés et élus.
La MSA proposait des solutions concrètes pour
accompagner les éleveurs à améliorer leurs
conditions de travail telles que des formations
sur la manipulation des bovins ou l'aménagement
des équipements d'élevage.
260réunions de
sensibilisation aux risques professionnels
organisées en 2016
Rapport d’activité 2016
37
La solidarité est l’une des trois valeurs de
la MSA. Elle s’exprime entre les différentes
générations, entre de nombreux métiers,
entre des territoires à forte productivité ou
non, entre des personnes bien portantes
et d’autres fragiles. C’est pourquoi elle se
retrouve au cœur des actions de la MSA,
qu’elles concernent les professionnels, les
aînés ou les jeunes.
La solidarité
Rapport d’activité 2016
38
Auprès des professionnels
LES ENTREPRISES DU PAYSAGE SE MOBILISENT AVEC L’ÉTAT CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL EN HAUTS DE FRANCE
Le 13 décembre 2016, la Direccte, les caisses
de MSA Nord-Pas de Calais et Picardie et
les professionnels du paysage, ont signé à
Valenciennes, une convention régionale de
partenariat.
L’objectif consiste à identifi er et prévenir toute
forme de travail illégal en informant et contrôlant
mieux les acteurs du secteur. Il s’agit également
de protéger les salariés qui sont victimes du travail
illégal à travers la sous-traitance frauduleuse,
l’emploi de travailleurs étrangers sans titre ou
encore le recours illicite au statut de travailleur
indépendant (faux auto-entrepreneurs, non
éligibles aux métiers du paysage, par exemple),
pratique particulièrement ressentie dans le
secteur du paysage.
Le service « santé sécurité au travail » a profi té
de cette rencontre pour animer deux conférences
sur les thématiques relevant du plan d’action
santé sécurité au travail :
• la prévention des chutes de hauteur ;
• les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Les préventeurs de la MSA ont également rappelé
l'augmentation moyenne de 1,6% de déclarations
de maladie professionnelle pour TMS entre 2010 et
2014. Puis, ils ont expliqué l'origine multifactorielle
de ces pathologies comme l'organisation du
travail, les sollicitations biomécaniques, les
facteurs personnels, psychosociaux ainsi que le
stress.
Pour aller plus loin, des formations spécifi ques
seront organisées avec ces entreprises pour les
accompagner dans la gestion de ces risques, et
de réfl échir ensemble sur les solutions possibles
adaptées aux diverses situations de travail.
AIDES FINANCIÈRES INCITATIVESPOUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
En février 2016, la MSA Nord-Pas de Calais
a adopté son plan « santé sécurité au travail »
pour les cinq années à venir. Elle a souhaité aider
les exploitants ou chefs d’entreprise à acquérir
l’équipement adapté pour améliorer les conditions
de travail et de sécurité. Le montant des aides
s’élève à 50% HT du montant de l’achat dans la
limite de 800€ à 1000€. Pour en bénéfi cier, il suffi t
d’être à jour de ses cotisations sociales.
177 065 €soit le montant détecté de la fraude au travail
illégal et dissimulé
Parce que la responsabilité et la solidarité sont des valeurs fondamentales de la MSA, la maîtrise des risques, la lutte contre les fraudes et le travail illégal sont au cœur de ses préoccupations. Les abus et les comportements frauduleux, nuisent à l'ensemble de ses bénéfi ciaires. Ils engagent la responsabilité de la MSA au regard des fonds qu'elle gère. La lutte contre la fraude est donc un impératif de justice sociale et d'effi cacité économique qui a pour but de réaffi rmer l'équilibre des droits et des devoirs et d'assurer la pérennité du système de protection sociale.
Rapport d’activité 2016
39
Auprès des aînés
SOLIDAIRES CONTRE L’ISOLEMENT DES AÎNÉS
Le 7 janvier, la MSA Nord-Pas de Calais a
consacré une journée au bilan intermédiaire de
deux chartes des solidarités avec les aînés, initiées
en septembre 2013, sur les territoires de Clary-Le
Cateau (Nord) et d’Hucqueliers (Pas-de-Calais).
Quatre-vingts partenaires, élus et habitants
impliqués dans la démarche ont répondu présent.
À la suite d’une enquête pour connaître les
besoins des aînés, des actions ont été mises en
place pour lutter contre l’isolement et développer
les solidarités et les services sur les territoires.
Après cette journée riche en échanges et en
témoignages, les partenaires et les habitants
restent mobilisés et souhaitent développer et
pérenniser les actions.
Les trois animations phares ci-dessous ont
vu le jour.
Festi'seniors
Les « festi’seniors », sont des après-midi
conviviales où les aînés se retrouvent autour du
jeu de société « Mission Cambrésis » pour tester
leurs connaissances sur le territoire du pays du
Cambrésis et ainsi faire travailler leur mémoire et
stimuler leurs fonctions cognitives.
Sorties répit
Pour soutenir et accompagner les aidants, des
sorties culturelles et des séjours de répit ont été
organisés. Ils ont permis à ces personnes souvent
isolées de sortir, se rencontrer et échanger.
Opération Bourdis
Un auteur-illustrateur a réalisé, à partir du récit des
aînés, un conte illustré sur les traditions du canton
d’Hucqueliers et intitulé « Opération Bourdis ». Si
l’initiative a permis de valoriser la mémoire des
aînés, elle a aussi offert l’opportunité de créer
un lien intergénérationnel puisque le conte a été
présenté à tous les enfants du canton.
FORUM « À LA RETRAITE, ET ALORS ?! »
Au théâtre de Le Cateau, le 3 octobre 2016, le
service « action sanitaire et sociale » a participé
au forum « À la retraite, et alors ?! ». Ce salon
accompagne les personnes âgées de 55 ans et
plus, à se préparer à la retraite active. Il s’inscrit
dans les actions menées dans le cadre de la charte
des solidarités avec les aînés. Cet événement fut
également l’occasion pour le comité de l’échelon
local du Cambrésis de sensibiliser, de façon
ludique, les retraités venus nombreux, aux risques
liés à la consommation d’alcool.
La MSA s'est toujours attachée à répondre aux questions liées au vieillissement en lien avec les problématiques du milieu de vie, notamment en milieu rural. C'est dans ce sens qu'a été mise en place une politique d'animation du milieu rural pour aider les personnes âgées à rompre leur isolement, préserver leurs liens sociaux et accéder à la culture et aux loisirs. Des initiatives fl eurissent sur tout le territoire du Nord-Pas de Calais.
Rapport d’activité 2016
40
LA MSA ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE RÉGIONALE S’UNISSENT POUR ACCOMPAGNER LES EXPLOITANTS PROCHES DE LA RETRAITE
Dans le cadre du programme régional à la création
et transmission en agriculture, la MSA Nord-Pas
de Calais et la chambre d’agriculture régionale,
pour le compte du point accueil installation
transmission (PAIT), ont signé en janvier 2016,
une convention pour informer conjointement
les agriculteurs sur les modalités de cessation
d’activité.
Cette convention s’est notamment traduite
par la mise en place de deux demi-journées
d’information générale pour les agriculteurs
proches de la retraite. Celles-ci ont été animées
par la MSA pour la partie retraite et par la Chambre
d’agriculture pour celle sur la transmission. Ces
deux rencontres ont été suivies d’entretiens
individuels information retraite – transmission.
Les entretiens individuels retraite ont été
dispensés par la MSA Nord-Pas de Calais, tandis
qu’un conseiller du PAIT a réalisé les entretiens
transmission.
Cette démarche marque la volonté commune de
la MSA et du PAIT de s’unir pour accompagner
les exploitants proches de la retraite et ceux
concernés par la transmission de leur activité.
BIEN VIEILLIR : LES CAISSES D’ASSURANCE RETRAITE DE LA NOUVELLE GRANDE RÉGION S’ENGAGENT
Le 11 janvier 2016, les caisses d’assurance
retraite de la nouvelle grande région des Hauts de
France se sont engagées à défi nir une politique
régionale globale du Bien vieillir et à développer
une offre de services ambitieuse au bénéfi ce de
leurs assurés.
A l’instar de leurs caisses nationales et dans
le prolongement de la loi du 28 décembre
2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement, la Carsat, les caisses de RSI et les
caisses de MSA de la grande région ont signé
une convention de partenariat sur le Bien vieillir,
dans les locaux de la MSA Nord-Pas de Calais.
Cet engagement est la résultante d’un travail
collectif entrepris depuis plusieurs années pour
offrir à l’ensemble des personnes âgées et
vieillissantes de la région des services de qualité
en toute équité et complémentarité en s’appuyant
sur les expériences et savoir-faire de leurs réseaux
respectifs.
Comme ils s’accordent à le reconnaître, l’enjeu
du vieillissement dans la société actuelle ne se
situe pas seulement dans la prise en charge de
la dépendance. Le repérage des publics fragiles
est une priorité et la prévention contribuant à faire
en sorte de bien vieillir est une ardente obligation.
Face à de tels enjeux, les caisses d’assurance
retraite régionales se sont engagées, en lien avec
les partenaires institutionnels et associatifs, à
coopérer et se concerter pour :
• défi nir une politique de prévention de la
perte d’autonomie articulée autour du
repérage des retraités fragiles ;
• défi nir et mettre en œuvre des dispositifs
de prévention collective s’adressant à
l’ensemble des assurés retraités ;
• articuler leur offre d’action sociale en
direction des retraités, afi n d’assurer
l’accompagnement le plus homogène
possible pour l’ensemble des retraités.
À 70 ans, la Sécurité sociale confi rme son
ambition de promouvoir la place et le rôle social
des retraités dans une vision prospective de
solidarité entre les générations. Elle affi rme, par
la signature de cette convention, sa volonté de
porter au plan de la grande région des Hauts de
France une vision globale et positive sur l’avancée
en âge.
145 356bénéfi ciaires
d'un avantageretraite
Rapport d’activité 2016
41
LES ATELIERS
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LES ATELIERS
ÉQUILIBRE ALIMENTAIRE
fi-autonomie-seniors.fr
: 03.21.24.61.28
DÉFI AUTO
NOMIE SENIORS
Groupement de coopération sociale & médico-sociale
Rester en forme pour bien vivre sa retraite
seniors
LES ATELIERS BIEN VIVRE SA RETRAITE
Nord-Pas de calais : 03.21.24.61.28
DÉFI AUTONOMIE SENIORSGroupement de coopération sociale & médico-sociale
LES ATELIERS GYMNASTIQUE CÉRÉBRALE
contact@defi -autonomie-seniors.fr
Nord-Pas de calais : 03.21.24.61.28
Picardie : 03.22.82.62.23
DÉFI AUTONOMIE SENIORS
Groupement de coopération sociale & médico-sociale
LES ATELIERS
SOMMEIL
contact@
defi
-autono
mie-senio
rs.fr
Nord
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e calais : 03.21.24.61.28
Picard
ie : 03.22.82.62.23
DÉFI A
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IORS
Groupem
ent de coopération sociale & médico-sociale
Défi autonomie seniors propose une
série d'ateliers thématiques
afi n de préserver sa santé,
rester autonome ou encore
garder l'équilibre
FUSION DE L’ASPAS ET L’APSAS
L’enjeu de la politique inter-régimes en faveur
du bien vieillir est bien de répondre au défi de la
longévité en proposant une politique de prévention
pour le maintien de l’autonomie qui s’adresse à
chaque retraité, quel que soit le régime auquel il
est affi lié.
En novembre 2016, les représentants des
régimes de retraite des Hauts de France se sont
réunis au siège de la MSA Nord-Pas de Calais,
à Capinghem, pour offi cialiser la constitution du
groupement de coopération sociale et médico-
sociale (GCSMS) « Défi autonomie seniors »,
fruit du regroupement de l’association pour la
santé des personnes et l’autonomie des seniors
(ASPAS) et l’association picarde pour la santé et
l’autonomie des seniors (APSAS). La direction
de ce groupement a été confi ée à la directrice
générale de la MSA Nord-Pas de Calais, Sylvie
Le Chevillier.
Avec la création de « Défi autonomie seniors »,
les caisses d’assurance retraite renforcent leurs
actions sur les territoires par une coopération
effi cace. Elles réaffi rment leur volonté de mener une
politique active dans les domaines de l’évaluation
des besoins à domicile et de la prévention à
destination des personnes âgées en cohérence
avec les acteurs régionaux et départementaux.
Pour y répondre, « Défi autonomie seniors »
propose une offre d’ateliers et de conférences sur
le bien vieillir, la santé ou encore l’autonomie.
LES PARTENAIRES- Carsat Nord-Picardie
- RSI Nord-Pas de Calais et Picardie
- MSA Nord-Pas de Calais et Picardie
Rapport d’activité 2016
42
Aux côtés des jeunes
JUST FOR YOU’RTEDÉCHARGE ÉCLECTIQUE
Dans le cadre de l'appel à projets jeunes 2016,
le groupe de Ruminghem a été sélectionné par le
jury de la MSA Nord-Pas de Calais. Il a remporté
une bourse de 2 000 € pour mener à bien son
projet. Concourant au niveau national, « Just for
you’rte » a obtenu un prix coup de cœur dans
la catégorie culture et arts, ce qui lui a valu de
bénéfi cier d’une bourse supplémentaire de 1 550 €.
Ce festival s’appelle « Just for You’rte » car il est
issu de la volonté de mettre en lumière la yourte
de l’association, structure originale et exotique
acquise en 2011 par la Note Bleue. La yourte est
en effet le point de ralliement du projet, le symbole
de l’événement « Just for You’rte ». Sur le site, elle
est le lieu où règne une ambiance plus intimiste et
plus décalée
En août 2016, cinq concerts ont été proposés
au public. Dans un esprit de diversité et de
convivialité, ils ont réunis des artistes régionaux
spécialisés dans le rock celtique, le jazz, le ska ou
encore le funk.
« MIEUX VIVRE EN MILIEU RURAL » L’APPEL À PROJETS JEUNES (APJ) RENOUVELÉ EN 2016
L’APJ vise à soutenir les jeunes qui s’engagent
pour réaliser des actions sur une ou plusieurs
communes rurales. Ce dispositif encourage ainsi
leurs initiatives et contribue à la qualité de vie en
milieu rural.
Un concours local et national
L’APJ se déroule au niveau local, puis au niveau
national. A l’échelle locale, le jury de la MSA Nord-
Pas de Calais sélectionne les 10 meilleurs projets
de la région. Les heureux élus reçoivent une
bourse allant de 1 000€ à 2 500€ pour mener à
bien leurs idées. Ce n’est pas tout ! Les 4 premiers
sont sélectionnés pour concourir devant le jury
national. Celui-ci fi nit par sélectionner 14 lauréats
qui se voient remettre leur prix (une bourse d’une
valeur comprise entre 1 500€ et 2 500€) au salon
international de l’agriculture à Paris.
81 600 €versés au titre de l'aide
au passage du permis de conduire
soit 204 jeunes aidés
La MSA a choisi de faire de la jeunesse, un axe prioritaire de sa politique sociale en déterminant des orientations pour développer des actions pertinentes dont les objectifs visent à responsabiliser les jeunes, soutenir et accompagner leurs projets, favoriser leur accès à la vie professionnelle et sociale, développer des messages et des méthodes d'éducation sanitaire adaptées aux jeunes et encourager les liens intergénérationnels.
APJ 2017
DEUX PROJETS RÉCOMPENSÉS
AU NIVEAU NATIONAL
• Une course de caisses à savon à Lebiez (62)
pour redynamiser le village et créer du lien.
• Un échange culturel entre jeunes de St Omer
et jeunes migrants.
Rapport d’activité 2016
43
INAUGURATION DE LA CRÈCHE DE VILLEREAU
Le soutien au développement des micro-crèches,
en partenariat avec la caisse d'allocations
familiales, est un axe fort de la politique d’action
sanitaire et sociale de la MSA Nord-Pas de Calais.
Le 4 novembre 2016, le président du conseil
d'administration et la directrice générale de la
MSA étaient présents lors de l’inauguration de
la crèche de Villereau, située dans l’Avesnois. La
MSA a accompagné fi nancièrement ce projet,
devenu un exemple en la matière au niveau
national. L’éco-crèche accueille 24 enfants
dans un bâtiment écologique construit en bois
d’essence locale. Ouverte six jours sur sept, de
7h00 à 20h00, ses tarifs sont accessibles à tous.
LA MSA ET LES CENTRES SOCIAUX, UNE HISTOIRE QUI DURE
Vendredi 10 juin 2016 avait lieu le comité de
suivi annuel du protocole d’accord entre la
MSA et l’union régionale des centres sociaux
(URCS). Sous ces appellations techniques se
cache un partenariat entre la MSA et huit centres
sociaux de la région. Il a pour but de favoriser
le développement social global des territoires
ruraux. Les travailleurs sociaux des deux
organisations ont travaillé ensemble, sous forme
d'ateliers, sur les différentes façons de mieux agir
pour le développement des territoires ruraux. Les
échanges avec ces centres sociaux, véritables
points d’ancrage sur les territoires, offrent à
la MSA la possibilité de déployer sa politique
d’action sanitaire et sociale.
ENFANTS ET ADO EN COLO AVEC LA MSA
Les colonies de vacances sont le cadre idéal pour
se faire de nouveaux amis, apprendre la vie en
communauté ainsi que les valeurs de respect des
règles et de l’autre. Elles leurs apprennent aussi
l'autonomie afi n de les amener progressivement
vers l’adolescence puis vers l’âge adulte. C’est
le moment idéal pour qu’ils construisent leurs
personnalités propres, indépendantes à celles de
leurs parents.
La plupart des enfants reviennent de ces séjours
enrichis de nouvelles connaissances et avec de
nouveaux amis.
À la mer, à la campagne ou à la montagne, en
2016, 732 jeunes âgés de 6 à 17 ans ont profi té
des joies des colonies de vacances. De beaux
séjours organisés par l’action sanitaire et sociale,
proposant des activités pour tous les goûts :
plongée, surf, canoë, équitation, randonnée,
sans oublier la découverte de nouveaux horizons
pour faire le plein de jolis souvenirs.
732enfants
ont participés aux colonies
en 2016
Rapport d’activité 2016
44
La MSA, comme toute entreprise,
doit s’adapter aux diverses évolutions
qui traversent la société et la sphère
économique. L’émergence des nouvelles
technologies, les perpétuelles évolutions
réglementaires, les nouvelles attentes des
assurés transforment profondément les
métiers et les compétences requises pour
les exercer. La MSA se doit d’anticiper
les savoir faire et savoir être dont elle
aura besoin dès demain. Elle se doit
aussi de développer l'employabilité de
ses collaborateurs par des parcours de
formation au plus près des besoins et
l’élaboration de parcours professionnels
pertinents, tout en recrutant les
meilleurs profi ls pour les métiers en
croissance ou naissants. Elle se doit
enfi n, d'accompagner les évolutions
organisationnelles incontournables en
associant au maximum ses collaborateurs
et leurs représentants.
Un employeur
responsable
Rapport d’activité 2016
45
OBJECTIF DÉMATÉRIALISATION !
En quoi la dématérialisation est un enjeu
majeur pour la MSA Nord-Pas de Calais ?
Patrick Boucher : la dématérialisation s’inscrit
dans la nouvelle convention d’objectifs et de
gestion. Celle-ci nous fi xe de nouveaux indicateurs
de performance, du taux d’utilisation des services
en ligne. Si nous n'avons pas à rougir de nos
résultats, il nous faut poursuivre dans cette voie
afi n de toucher le plus grand nombre d'assurés.
Pour eux, c’est un gain de temps précieux. Nul
besoin de se rendre en agence et d’attendre son
tour pour obtenir une attestation de paiement. En
quelques clics c’est fait !
Pierre Deguffroy : la MSA ne peut passer à
côté du numérique, elle doit prendre le train de
la dématérialisation si elle ne veut pas rester sur
le quai ! Même si nous sommes impliqués depuis
longtemps dans la numérisation des pratiques
administratives, aujourd’hui, il faut accélérer le
processus car c’est devenu un enjeu majeur pour
réaliser les gains de productivité attendus tant par
les pouvoirs publics que par les assurés. J’ajoute
que ces derniers font de plus en plus face à des
dispositifs 100% dématérialisés, je pense à la
DSN, au TESA ou à la prime d’activité. Enfi n, à
l’heure où nous entendons beaucoup parler de
développement durable et de responsabilité
sociale et sociétale des entreprises (RSSE), la
dématérialisation rentre parfaitement dans cette
démarche. C’est un exemple concret de pratiques
durables : les déplacements inutiles évités et le
papier économisé sont quelques exemples parmi
tant d’autres.
Vous animez un groupe de travail sur la
dématérialisation, quels sont ses objectifs ?
Où en sont les travaux aujourd’hui ?
PB : dans un premier temps, il est primordial
de sensibiliser l’ensemble des salariés à la
dématérialisation, faire en sorte que chacun
connaisse les services en ligne pour faciliter leur
déploiement et mettre en place un plan d'action.
Nous avons commencé par faire un état des
lieux de ce qui a été fait sur la dématérialisation,
pour ensuite faire des propositions sur son
déploiement. Dans un deuxième temps, nous
avons étendu ce travail à nos partenaires telles
que les maisons de services au public (MSAP) ou
les Caf du Nord et du Pas de Calais.
PD : l’objectif consiste à réunir au sein de la caisse
l’ensemble des acteurs majeurs ayant un lien direct
avec la dématérialisation. C’est un sujet prioritaire
et transverse, ce qui nécessite de mobiliser dans la
durée toutes les forces en interne. Pour compléter
le propos de Patrick, nous travaillons également
avec Emmaüs Connect sur le comportement des
assurés et l’utilisation qu’ils font du numérique.
Le diagnostic nous aidera à mieux identifi er les
actions à mettre en place et mesurer les résultats.
Il ne suffi t pas de promouvoir la dématérialisation
à tout va, nous devons nous inscrire dans une
démarche pertinente et effi ciente.
Comment réagissent les assurés face à la
Avec le développement du numérique, la MSA Nord-Pas de Calais se doit de simplifi er les formalités administratives attendues par ses assurés tout en veillant, dans un objectif d’inclusion numérique, à ne laisser personne au bord du chemin. Il lui appartient également d’accroître sa productivité avec des outils performants.
Ces nouvelles modalités d’échange lui permette de recentrer ses moyens humains sur l’accompagnement des assurés les plus éloignés du numérique. Le développement de la dématérialisation et l’accompagnement pédagogique des assurés comme des salariés de la MSA font partie d’un plan d’action spécifi que. Pierre Deguffroy, sous-directeur, s’est vu confi er la direction du projet et Patrick Boucher, agent d’accueil, a été désigné chef de projet.
MSA en ligne
Rapport d’activité 2016
46
numérisation des pratiques administratives ?
PB : en agence, on constate une évolution des
pratiques. Il y a quelques années encore, la plupart
des assurés étaient réticents face à ces pratiques.
C’est de moins en moins le cas aujourd’hui, la
facilité d’accès à Internet et la multiplication des
télé-services en sont quelques facteurs.
PD : les réactions varient suivant le type de public.
Nous pourrions penser que pour les plus jeunes,
pour qui Internet n’a pas de secret, c'est plus
simple. Ce n'est pas toujours le cas car s'ils vont
sur le web, ils ne sont pas habitués aux formalités
administratives et je ne suis pas certain qu'ils
connaissent nos services en ligne, C'est à nous
d’adapter nos actions en fonction des différents
publics.
En interne, sur quelles pistes avez-vous
travaillé pour familiariser les salariés à la
dématérialisation ?
PB : des actions ont déjà été mises en place
comme le jeu concours « la chasse aux infos ».
Nous avions eu un excellent taux de participation.
Mais avant cela, la promotion se fait, au quotidien,
par les responsables de service en direction de
leurs équipes. Une autre piste de travail concerne
les nouveaux salariés, nous réfl échissons pour
intégrer un module sur l’utilisation des services en
ligne dans le parcours des nouveaux embauchés.
PD : nous avons déployer un plan de formations
sur l’utilisation des télé-services et des bornes
informatiques auprès des agents d’accueil.
Au-delà des agents en contact direct avec les
assurés, nous avons mis en place des sessions
de formation sur l'utilisation des services en ligne
pour l’ensemble des salariés. La dématérialisation
doit s’inscrire dans l’esprit d’entreprise. Il ne serait
pas logique de la promouvoir à l’externe et de ne
pas l’appliquer en interne.
82 %des salariés MSA ont été formés en 2016 à l'utilisation
des services en ligne.
DÉMATÉRIALISATION : TOUS IMPLIQUÉS !
Parce qu’il est essentiel de maîtriser notre offre de
services en ligne afi n d’accompagner les assurés
dans l’inclusion numérique, le service « relation
entreprise » a dispensé des formations pour
l’ensemble des salariés MSA. Ces présentations
étaient organisées en deux modules : une
information générale de « Mon espace privé »
suivie d’une présentation des différents services
en ligne lesquels diffèrent selon qu'il s'agisse
d'un particulier, un exploitant ou une entreprise.
EN SAVOIR PLUS
SERVICES EN LIGNE ?
Simple et facile, vous pouvez consulter votre
dossier personnel à tout moment : consulter vos
paiements, télécharger vos attestations et faire
vos déclarations en ligne !
Créez votre espace privé sur :
http://www.msa59-62.fr/espace-prive
Patrick Boucher
Chef de projet dématérialisation
Pierre Deguffroy
Directeur de projet dématérialisation
Rapport d’activité 2016
47
ELECTIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Le 9 juin 2016 sur les sites de Capinghem et
d'Arras, l’ensemble des collaborateurs MSA
Nord-Pas de Calais était invité à voter pour les
représentants du comité d’entreprise (CE) et les
délégués du personnel (DP). Dans les urnes, ou
par correspondance, 481 personnes ont participé
au vote.
DÉPLOIEMENT DE L'ACCORD POUR RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
En 2016, la MSA Nord-Pas de Calais a signé un
accord visant à renforcer les efforts en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
Il s'agit d'une déclinaison locale des mesures
prises par l'accord de branche de 2007 qui visait
notamment à réduire les inégalités salariales entre
hommes et femmes.
Recrutement, formation, professionnelle,
déroulement de carrière, rémunération effective
et articulation des temps de vie sont les thèmes
développés dans cet accord.
UNE FORMATION COACHING POUR MIEUX ACCOMPAGNER ET CONDUIRE LES ÉVOLUTIONS
La MSA connait de fortes évolutions dans son
environnement externe (renouvellement de la
politique agricole commune, compétition accrue,
remise en cause de certaines fi lières de production
et transformation, réforme de la surface minimum
d’assujettissement, crise agricole, etc.) et
interne (nouvelle COG, contraintes fi nancières,
développement du numérique, etc.).
Face à ce contexte, il est essentiel que les
cadres soient accompagnés pour adapter leur
posture et pratique de coopération inter-caisses,
inter-services et de management auprès de
leurs équipes. Tous les membres du comité de
direction élargi et leurs adjoints ont bénéfi cié
d’une formation coaching.
531CDI
au 31 déc 2016
Travailler à la MSA, c’est avant tout partager les valeurs très fortes d’une entreprise démocratique, responsable, solidaire et attachée à sa mission de service public. Cela lui confère des responsabilités particulières. C’est en ce sens qu’elle veille à la mise en œuvre d’un environnement de travail respectueux des équipes et dans le respect d'un engagement social fort.
4,30%de la masse salariale
consacrée à la formation
10 244heures de formation
Rapport d’activité 2016
48
INTÉGRER LES SITUATIONS DE HANDICAP DANS L’ENTREPRISE
Créée fi n 2010, la commission handicap, animée
par le service ressources humaines, est une
cellule pluridisciplinaire. Elle réunit des personnes
en situation de handicap, le secrétaire de CHSCT
de chacun des deux sites, un médecin du travail,
un conseiller de prévention et un travailleur
social. Depuis 2015, un plan d’action, axé sur la
communication, est déployé. Chaque semestre,
une thématique relative au handicap est abordée
et diffusée via l’Intranet de la MSA Nord-Pas de
Calais.
27salariés MSA bénéfi cient
d'une reconnaissance de la qualité
de travailleur handicapé au 31 déc 2016
Deux questions à Simon Robiolle, chargé de
développement au service « ressources
humaines »
Quelles sont les
démarches à suivre
lorsqu’on intègre un
salarié en situation
de handicap ?
Il est primordial de préparer l’intégration du salarié. Pour cela, la question de l’aménagement du poste de travail doit être posée. Il faut en effet rappeler que tous les handicaps ne sont pas apparents (handicap invisible) et qu’en fonction du handicap, il n’est pas systématiquement nécessaire d’aménager le poste. Cette décision est du ressort du médecin du travail.
De plus, les missions associées au poste doivent être en adéquation avec les exigences d’aptitude au poste et les capacités de la personne recrutée, ce qui sera validé lors de la visite médicale d’embauche. Enfi n, il est important de sensibiliser l’encadrement et les collègues. Ces actions doivent être réalisées dans le respect de la personne et
du caractère confi dentiel qu’elle veut ou non donner à son handicap.
Qui sont les acteurs d’une intégration
réussie ?
Nous pouvons distinguer des acteurs internes et externes. Concernant les premiers, la MSA met en œuvre les moyens nécessaires pour développer une politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Cela peut passer par la mobilisation de la médecine du travail, de l’encadrement, des conseillers en prévention, de la commission handicap et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En externe, nous travaillons avec plusieurs acteurs comme le cap emploi, le service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) ou l’association de gestion du fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
Rapport d’activité 2016
49
DES AGENTS FORMÉS AUX RISQUES INCENDIES
Toute entreprise sait qu'un incendie peut lui être
fatal, ainsi qu'à ses salariés. Malheureusement,
la nécessité de former des salariés à ce risque
est trop souvent ignorée ou négligée.
C’est pourquoi en décembre, des salariés du
site de Capinghem ont suivi une formation
« sensibilisation et initiation à la sécurité incendie
et à l’évacuation ».
Au programme : les notions de prévention, la base
de la sécurité incendie, reconnaître les classes
de feu et les différents types d’extincteurs.
Ensuite, la théorie a laissé place à la pratique : les
agents ont pu s’illustrer dans le maniement des
extincteurs sur le parking de Capinghem, sous
l’œil vigilant du formateur.
7 200ramettes de papier
consommées
- 6 %par rapport à 2015
57salariés MSA
ont participé à la formation sauveteurs
secouristes
TOUS PAPIVORES !
La réduction de la consommation de papier est l’une
des toutes premières démarches mises en place
pour améliorer la performance environnementale
dans les entreprises. Chaque année en France,
près de 11 millions de tonnes de papier sont
consommées, soit près de 350 kg par seconde.
Les français consomment en moyenne 167 kg de
papier par personne et par an et, selon l’agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME), un salarié consomme en moyenne 70 à
85 kg de papier par an. Cela signifi e que, chaque
année, la moitié du papier consommé en France
est utilisé dans le cadre du travail.
La MSA passe de la théorie à la pratique
Pour passer de la théorie à la pratique et commencer
les bonnes résolutions de la responsabilité sociale,
sociétale et environnemental (RSSE), plusieurs
actions on été mises en place. Tout d'abord, la MSA
inclue une préférence pour les papiers issus de
fi lières raisonnées dans le choix de ses fournisseurs.
Ensuite, elle a sensibilisé ses collaborateurs à
l'adoption de bonnes pratiques : ne pas imprimer
ses e-mails, utiliser le digital plutôt que l’impression
papier dans les travaux de bureau, réutiliser le
papier utilisé pour faire du brouillon, imprimer en
recto-verso, etc.
Mis bout à bout, ces gestes relativement simples
participent à la réduction de l'empreinte carbone
de l'entreprise tout en diminuant ses dépenses de
fonctionnement.
La MSA a préservé 15 arbres en 2016
Rapport d’activité 2016
50
A travers les chiffres clés de l’année 2016,
c’est toute la richesse du guichet unique
qui s’exprime. De la santé à la famille en
passant par la retraite ou les cotisations,
ces données mettent en relief cette
caractéristique fondamentale du régime
agricole, dans laquelle il puise sa force.
2016 en
chiff res
Prestations versées
Cotisations émises
Fonctionnement de l’entreprise
967,5 millions €
388 millions € salariés
2,5 millions € CMU-C
455 millions € non salariés
122 millions € hospitalisation
119 millions € non salariés375 millions €
256 millions € salariés
dépenses
40 953 000 €
recettes
41 173 000 €
6 319 000 € action sanitaire
et sociale
234 000 € activité auto fi nancée
30 524 000 € gestion administrative
3 876 000 € prévention des
risques professionnels
6 319 000 € action sanitaire
et sociale
234 000 € activité auto fi nancée
30 524 000 € gestion administrative
4 096 000 € prévention des
risques professionnels
gestion excédentaire : 220 000 €
121 185personnes protégées en maladie - 0,66%
8 681bénéfi ciaires de la CMU-C
+ 7,68%
CMU-C
360,5 millions €de prestations santé
versées - 11%
Vitale
14,1 millions € d’indemnités
accidents du travail- 8,54%
santé
retraite
25,3 millions € versés pour la retraite
complémentaire obligatoire
145 356retraités
97 582salariés
47 774non-salariés
474.8 millions € versés pour la
retraite de base
RCO
Les entreprises
375,7 millions €de cotisations appelées
-11,14%
€14 966
chefs d’exploitation -0,85%
1 523conjoints collaborateurs
-1,93%
7 020employeurs
+ 0,27%
32 709 salariés - 6,33%
action sanitaire et sociale
3,8 millions €d’aides fi nancières individuelles
et collectives - 2,5%
1 828 bénéfi ciaires d’une aide aux vacances + 8,42%
127 721 nombre de personnes couvertes en action sanitaire et sociale - 1,35%
Les particuliers
232 950 ressortissants du
régime agricole + 3,5%
158 679
salariés
74 271
non salariés
famille
92,9 millions € de prestations famille,
logement, handicap, RSA et prime d’activité + 8,17%
16 078 familles allocataires
19 814 nombre d’enfants
à charge des familles
4 561bénéfi ciaires de la prime
d’activité
La MSA Nord-Pas de Calais
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l’adresse suivante :MSA Nord-Pas de Calais - CS 36500 - 59716 LILLE cedex 9
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