· 2011. 10. 28. · Le PV est adopté à l ... proposition de Mme la Préfète et demande la mise...
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· 2011. 10. 28. · Le PV est adopté à l ... proposition de Mme la Préfète et demande la mise en æuvre auprès des communes de la procédure de transfert de compétences. 1.2
![[Pacte adopté lors du Conseil Métropolitain le 28 juin 2018]](https://img.dokumen.tips/doc/110x75/62b0b70a8b10ee0731450b96/pacte-adopt-lors-du-conseil-mtropolitain-le-28-juin-2018.jpg)
