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CONFRENCE

ENVIRONNEMENTALE

27-28 NOVEMBRE 2014

SOMMAIRE

LA DLGATION CFDT

INTRODUCTION

LES SUITES DE LA CONFRENCE ENVIRONNEMENTALE 2013

CONTRIBUTION CFDT A LA CONSTRUCTION DU PROJET DE LOI TRANSITION ENERGETIQUE

TABLE-RONDE 1 Mobilisation nationale vers COP 21 sur les enjeux du

climat et de la biodiversit

TABLE-RONDE 2 Transport et mobilit durables

TABLE-RONDE 3 Environnement et sant

27-28/11/2014 CONFRENCE ENVIRONNEMENTALE 2014

LA DLGATION CFDT

Table-ronde 1 Mobilisation nationale vers le COP 21 sur les enjeux du climat et de la

biodiversit

Yvan Ricordeau

Marc Besnault

Thierry Dedieu

Bernard Gerin

Table-ronde 2 Transport et mobilit durables

Marylise Lon

Andr Milan

Franois Delatronchette

Sophie Gaudeul

Table-ronde 3 Environnement et sant

Jocelyne Cabanal

Nathalie Canieux

Dominique Olivier

Alain Deluc

LA DLGATION CFDT AUX SANCES PLNIRES

Marylise Lon, Secrtaire nationale

Jocelyne Cabanal, Secrtaire nationale

Yvan Ricordeau, Secrtaire national

Marc Besnault, membre du Bureau national confdral

Andr Milan, membre du Bureau national confdral

Nathalie Canieux, membre du Bureau national confdral

Bernard Gerin, secrtaire fdral FCE

Franois Delatronchette, secrtaire fdral FGTE

Sophie Gaudeul (Ressources naturelles), secrtaire confdrale

Dominique Olivier (Dveloppement durable), secrtaire confdral

Alain Deluc (Sant), secrtaire confdral

Thierry Dedieu (Climat), secrtaire confdral


INTRODUCTION

Traduire et concrtiser un nouveau modle

de dveloppement

Cette confrence environnementale 2014 se tient dans un contexte conomique complexe o la crise sintensifie, o des retards ont t pris sur de grands sujets tels que la biodiversit, o les contraintes financires et budgtaires se font de plus en plus paralysantes. Elle sinscrit dans la prparation de la grande confrence internationale sur le Climat, la COP 21 Paris.

Pour la CFDT, il faut traduire et concrtiser, ds aujourdhui, un nouveau mode de dveloppement avec pour objectif la qualit : qualit du travail pour tous respectueux des hommes et de lenvironnement, qualit du cadre de vie, qualit des cosystmes, mais aussi qualit des fonctionnements dmocratiques, et qualit du dialogue social et socital. Pour la CFDT, il est ncessaire de :

Construire une vritable politique industrielle et nergtique : la coordination des politiques industrielle et nergtique doit tre la fois soutenable et socialement juste. Lobjectif dune r-industrialisation de la France ne peut se faire que sur la base dune comptitivit base sur la qualit, linnovation et linvestissement. La recherche et le dveloppement des technologies industrielles durables doivent tre maintenus. Ces objectifs ncessitent un plan dinvestissement ambitieux pour dvelopper et prenniser des projets industriels et les emplois. Lanticipation des transitions professionnelles ncessaires qui y sont lies doit se faire ds aujourdhui.

Adopter une approche intgre et durable des transports tourne vers la croissance verte : cela signifie notamment de dvelopper les transports publics collectifs, de gnraliser les Plans de Dplacements dEntreprises ou dAdministrations par voie ngocie. Ces plans tout en rduisant les cots financiers, participent la rduction des missions de gaz effet de serre et de la demande nergtique, tout en facilitant la vie des salaris et apportant une offre de transport aux salaris les plus en difficult. Par ailleurs, pour la CFDT cette dmarche doit sinscrire dans une relle mise en uvre du principe pollueur payeur .

Adopter une prise en charge globale des risques sanitaires dans le temps et dans toutes les dimensions de la vie dun individu et leurs interactions : chaque individu doit tre plac en situation de faire des choix pour sa sant. Cela signifie de fournir chacun les connaissances ncessaires, de combiner les principes de prvention et de prcaution et dappliquer rigoureusement le principe de responsabilit du producteur de risques et de pollutions. Il faut prendre en considration et intgrer les liens entre prcarit sociale, nergtique et sant pour rduire les ingalits sociales et environnementales. Il sagit aussi dlargir les missions de toutes les institutions reprsentatives du personnel et le champ de la ngociation collective aux questions dEnvironnement et Dveloppement durable.


Les suites de la confrence

environnementale 2013

Pour la CFDT, le choix dun nouveau mode de dveloppement (cologique et quitable) est aussi le choix dune conomie de qualit qui sincarne dans la qualit de vie, la qualit du travail et de lemploi, celle de lenvironnement et des cosystmes. La CFDT dfend une conomie cologique et quitable au service du dveloppement humain et de la rduction des ingalits.

Elle contribue au sein de la socit civile soutenir des dynamiques collectives et partenariales par le lancement et la co-animation du rseau et du collectif des Acteurs en Transition Energtique . Collectif runissant une cinquantaine dorganisations et de personnalits des secteurs associatifs ou ONG, conomiques, syndical, et de collectivits territoriales.

Un dbat public a t men autour du projet de loi de Transition Energtique et du projet de loi cadre pour la biodiversit. Ces deux axes majeurs sont aujourdhui insuffisamment considrs par nos dirigeants conomiques et politiques, comme de potentiels lments de sortie de crise tant au plan conomique que climatique. Par ailleurs, depuis la difficile mise en uvre de la feuille de route de 2012, il na pas t permis davancer sur lensemble des sujets et notamment ceux traits lors de la Confrence environnementale de 2013.

La CFDT reconnait certaines concrtisations des engagements du gouvernement, mais celles-ci restent largement ingales selon les sujets. La CFDT regrette en particulier le manque de dtermination mener son terme un dialogue constructif et lisible entre toutes les parties prenantes sur les questions de fiscalit cologique, ainsi que labandon de la redevance poids lourds.

Le bilan CFDT des 5 thmes de la Confrence environnementale 2013

1 - Lconomie circulaire

Lincitation des territoires accompagner des projets dcologie industrielle et dconomie circulaire dans les territoires (dont le conseil aux PME) reste renforcer. Une rflexion demeure ouvrir sur les besoins dvolution des cadres normatifs. La confrence de mise en uvre qui sest tenue Gardanne avec quelques centaines de participants na malheureusement pas t suivie de beaucoup dinitiatives. Le soutien des exprimentations et leur valuation doit se poursuivre afin dencourager les cooprations intersectorielles et entre les acteurs. La loi de Transition nergtique constitue un nouveau point dappui travers des dfinitions utiles, les priorits donnes la proximit et lautosuffisance, ou encore le rappel de la hirarchie des principes de valorisation des dchets .


2 - Les emplois et la transition cologique

Le CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) a engag une rflexion qui doit tre prenne sur le rle de la formation pour faciliter la transition cologique, mais lanticipation des transitions professionnelles reste insuffisamment traite voire absente du dialogue social dans les branches professionnelles. Il reste soutenir la gnralisation dinnovations sociales russies en matire dtudes et de dialogue social prospectif sur ces enjeux de prparation des comptences et qualifications de demain ou dappui la reconversion.

La CFDT regrette la faiblesse du volet social du projet de loi de transition nergtique qui aurait pu inciter les acteurs territoriaux outiller les Schmas Rgionaux Climat Air Energie en tablissant un dialogue social territorial sur lanticipation des besoins en emplois, comptences et qualifications lis la transition cologique et nergtique. Cela aurait aussi permis de dvelopper des outils daide la reconversion professionnelle tels que les CV de site dj expriments.

3 - La politique de leau

Des discussions dans le comit pour la fiscalit cologique ont t engages sur ce sujet mais elles nont pas permis daboutir un avis, notamment pour les produits phytosanitaires et les engrais. La gouvernance multi-collges de leau na pas progress au niveau national et la question des conflits dusage de leau demeure. Il en va de mme sur les sujets dharmonisation et de progressivit des prix.

4 - La biodiversit marine, la mer et les ocans

Une gestion intgre du littoral et la mise en cohrence des politiques publiques commencent difficilement se mettre en place au travers dune nouvelle gouvernance et la rvision de la Stratgie Nationale de la Mer et des Littoraux. Il faut rester vigilant pour maintenir le cap dune valorisation durable conomique et sociale des ressources du milieu marin (pche durable, lutte contre la pche illgale, prservation de la biodiversit, nergies marines, conditions de travail du secteur). Leffort de recherche (fondamentale et applique) devra tre renforc et plus lisible y compris et surtout en Outremers, pour ouvrir des perspectives de dveloppement dactivits responsables et cratrices demplois.

5 - Lducation lenvironnement et au dveloppement durable (EEDD)

Cette thmatique doit tre un processus prenne et soutenu pour donner toute sa place lEEDD dans le champ des politiques territoriales et ducatives, notamment en renforant la prsence dacteurs de lEEDD (enseignants, formateurs mais aussi associatifs ) dans les diffrentes instances de construction et de suivi des politiques publiques (ex : dans la gouvernance des plans et des schmas). Dans tous les secteurs dactivits, la rnovation des contenus, des titres, des diplmes et certificats navance que trop lentement. En ce qui concerne les entreprises publiques ou prives, la rnovation de la formation professionnelle initiale et continue, permettant dintgrer les enjeux de dveloppement durable doit se poursuivre. Llargissement des prrogatives des Institutions Reprsentatives du Personnel et notamment des CHSCT, doit galement tre dactualit.


La contribution CFDT la construction du

projet de loi transition ngtique.

Dans le dbat public et citoyen sur la transition nergtique, la CFDT a dfendu une vision des questions sociales qui ntait pas seulement la rsultante dautres choix plus stratgiques aux plans conomiques ou environnementaux. Elle a revendiqu et gagn la mise en place dun groupe de travail national ddi la question des emplois et des transitions professionnelles lies la transition nergtique et cologique (le GT6 dont elle a assur lanimation). Les revendications sociales de la CFDT ont aussi port sur des lments importants de la vie quotidienne comme la qualit des logements, des transports et bien sur la prcarit nergtique. Sur un plan plus socital, la CFDT a combattu pour la tenue dune Confrence Bancaire et Financire de la transition nergtique. Elle a relev ce dfi avec laide de ses partenaires et du secrtariat gnral du dbat. Les conclusions des travaux de cette Confrence sont aujourdhui attendues. Sagissant des grands objectifs relatifs la sobrit, lefficacit nergtique et la diversification des modes de production, la CFDT a soutenu et obtenu des choix significatifs, en phase avec nos engagements internationaux et europens. La division par deux de notre consommation dnergie finale en 2050 est une ardente obligation et ce nest ni une punition, ni lamorce dune dcroissance. Il sagit de produire et consommer autrement : intelligence et innovation sont attendues. Mais pas seulement sur le plan technique ou scientifique ; cest toute notre organisation sociale et humaine qui est en cause. Economie circulaire, conomie de la fonctionnalit ou de la coopration toutes ces nouvelles approches peuvent nous rendre la vie meilleure, moindre cot nergtique et sans gaspillage de ressources rares. Dans le domaine du logement, la CFDT a pos des revendications relatives la facilitation des oprations de rnovation thermique : diagnostic, conseil, qualit des prestations et financement. Ces demandes se trouvent en grande partie satisfaites dans le projet de loi en cours de finalisation : plates-formes territoriales de lefficacit nergtique, subventions, incitations fiscales, PTZ simplifi, tiers financement La CFDT a aussi soutenu et gagn lobligation de travaux de rnovation thermique. Une obligation qui revt une dimension sociale multiforme : faire baisser les factures dnergie, gagner en confort et en hygine (froid et humidit) et prvenir les risques domestiques (incendie, court-circuit ). Dans le domaine des transports et de la mobilit, la CFDT a dabord questionn les besoins de mobilit ; lorganisation du travail ngocie, le tltravail ou le travail nomade qui sont des opportunits pour faire baisser les exigences de mobilit. Ensuite, viennent videmment les demandes de gnralisation de transports collectifs adapts moduls et intelligents ; qui supposent des solutions de proximit dans un souci de service public avec prquation. A ce jour, tout ou presque reste faire, notamment la gnralisation des Plans de Dplacement des Entreprises ou Administrations : PDE, PDIE ou PDA dans lesquels tout le monde est gagnant en nergie, en scurit, en prsentisme et en convivialit Pour le transport de marchandises, les demandes CFDT sont restes lettre morte : report modal, promotion du fluvial et ferroviaire, logistique urbaine, nouveaux modes (cbles, dirigeables ) et nouvelles motorisations (Gaz, hybride Air, ). Quant aux options du tout lectrique, elles sont irralistes et dispendieuses.


Avec un objectif de rsorption de la prcarit nergtique, la CFDT a plaid pour la mise en place dune aide financire inversement proportionnelle aux revenus du mnage permettant aux personnes de rgler les factures dnergie, de travaux de rnovation ou de frais de transports. Loption retenue de chque nergie va dans le bon sens mais il faudra tre attentif au niveau des aides pour apprcier la sortie ou non de cette prcarit. Le flchage dune partie des Certificats dconomie dnergie vers cette priorit est aussi une disposition rclame par la CFDT. La priorit porte par la CFDT est celle de lemploi et des transitions professionnelles. Il ressort dexpriences locales en France (dans le Nord Pas de Calais ou en Ile de France) et des ralisations en Allemagne depuis 15 ans, que des milliers demplois locaux sont crs ou prservs lorsquon sengage avec volontarisme dans lefficacit nergtique. Moins dnergie consomme suppose plus dintelligence et de travail humain. Mais pour la CFDT, le rsultat en emplois ne peut tre optimis que si une ingnierie sociale est dploye pour anticiper, accompagner et scuriser les transitions professionnelles. La CFDT constate avec inquitude que depuis les lois Grenelle, presque aucune branche professionnelle na engag dtudes prospectives ou de ngociations sur lvolution des mtiers, des fonctions ou des emplois impacts par les transitions nergtique et cologique. Ce retard obre srieusement lobjectif de rduction de la part du nuclaire dans la production dlectricit. Le dossier le plus abouti ce jour est celui conduit en Ile de France ECECLI (Evolution des Comptences et des Emplois impacts par le CLImat et le Grand Paris). Deux axes sont prendre en considration, lun sectoriel et lautre territorial. Dans les secteurs encadrs par un Budget Carbone, une ngociation collective doit sengager pour prparer les volutions des mtiers, des qualifications et des formations nouvelles dployer. Dans les territoires, lorsquun SRCAE (Schma Rgional du Climat, de lAir et de lEnergie) ou un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est actualis ou dict, un volet Emplois Comptences Formation doit tre construit localement afin danticiper et daccompagner les volutions induites des diffrentes activits. Cest ces conditions que les transitions seront optimises pour un maximum defficacit nergtique mais aussi pour des emplois utiles, nombreux et de qualit.


TABLE RONDE 1

Mobilisation nationale vers la COP 21 sur

les enjeux du climat et de la biodiverit

PREAMBULE

Compte tenu des chances venir et du dfi que la France sest propos de relever en accueillant et prsidant la COP 21, la table ronde consacre la Mobilisation nationale en faveur du climat , que nous souhaitions, est importante. Les enjeux lis la lutte contre le changement climatique et lampleur des transitions assurer, rendent indispensable la mobilisation de la socit civile dans son ensemble, notamment des jeunes.

CONSTATS

Il est essentiel de penser ds aujourdhui un nouveau modle de dveloppement dans une approche intgre, articulant les trois piliers du dveloppement durable, conomique, social et environnemental. Avec les confdrations, internationale et europenne, des syndicats, la CFDT est engage dans la lutte contre le changement climatique et attend de la COP 21(Paris dcembre 2015), un accord global ambitieux et juridiquement contraignant. Un accord qui apparait aujourdhui indispensable pour parvenir limiter le rchauffement climatique + 2C en 2100. Mais la russite de politiques climatiques suppose de bonnes conditions sociales de transition. Et la question de la lutte contre les changements climatiques ne peut tre aborde sans avoir un regard crois avec les politiques industrielle et nergtique ; ces trois thmatiques devant tre traites de manire coordonne et cohrente.

OBJECTIFS ET PROPOSITIONS

1. Avoir lambition dune forte contribution franaise lagenda international des solutions face au drglement climatique grce au dialogue social Pour la CFDT, l'engagement dans la voie d'un nouveau modle de dveloppement, bas sur de nouveaux modes de consommation et de production, est une opportunit pour la socit dans son ensemble. Le dialogue social tous les niveaux, doit tre la base de l'engagement des acteurs pour dvelopper les rponses l'urgence climatique, des rponses adaptes aux ralits des diffrents secteurs et de la sphre publique. Les partenaires sociaux doivent aussi clairer la puissance publique sur les effets des politiques climatiques, sur les emplois dans les branches.


2. Insuffler une dynamique collective pour une socit bas-carbone Afin de dpasser la seule mise en valeur de projets dj lancs, il faut dfinir des initiatives prioritaires :

- Tenir compte dans le calcul des GES du ralentissement conomique (baisse de la production industrielle) et du carbone dans les biens imports. Dfinir un objectif de rduction des GES dau moins 40% en 2030 (vs 1990) ; un objectif de 35% dnergies renouvelables et, une augmentation de lefficacit nergtique de 40% (vs 2005).

3. Construire une vritable politique industrielle et nergtique Pour la France comme pour lUnion Europenne, la priorit est de rduire la dpendance et donc la vulnrabilit de nos systmes, en particulier par rapport aux nergies fossiles. Des actions volontaristes de sobrit et defficacit nergtique sont dvelopper dans toutes nos activits industrielles mais aussi agricoles et tertiaires, car les passerelles vont maintenant se multiplier. Lobjectif de r-industrialisation de la France ne peut se faire que sur la base dune comptitivit base sur la qualit, linnovation et linvestissement. Les efforts de financement de l'innovation, de la recherche et du dveloppement des technologies industrielles durables doivent tre renforcs (notamment avec les 34 plans industriels).

4. Construire une transition juste La dimension sociale des politiques climatiques et nergtiques est essentielle. Une transition juste ne peut se faire sans lanticipation des besoins en qualifications comptences, formation tant en termes qualitatif que quantitatif. Pour cela il est ncessaire de mettre lordre du jour de la ngociation collective tous les niveaux (national, secteurs professionnels, entreprises et territoires) lexamen des consquences possibles et des impacts de la transition sur les activits et les mtiers. 5. Renforcer laction publique face au drglement climatique Repenser notre modle de dveloppement tout en rpondant aux effets dj visibles du changement climatique, est impratif. Les efforts pour lattnuation, maintenant, doivent tre amplifis, pour ne pas avoir rpondre, demain, aux obligations de ladaptation. Il faut renforcer la sensibilisation, lducation, la formation et linformation sur les enjeux du changement climatique . Cela est vrai pour la socit dans son ensemble, et nous pensons que la COP 21 est une occasion pour raliser une action pdagogique de grande ampleur. Les enfants et les jeunes, dans les coles, les collges, les lyces ou dans lenseignement suprieur, doivent bnficier des actions mettre en uvre, au mme titre que tous les autres citoyens, dans les entreprises et les administrations. Renforcer laction publique, suppose galement de dvelopper des politiques publiques transversales et cohrentes, notamment au travers de la commande publique, ou du financement de lconomie. 6. Dvelopper une fiscalit cologique C'est dans le cadre d'une politique fiscale refonde, que la fiscalit cologique doit trouver sa place afin de modifier les comportements, faire augmenter le prix de lnergie progressivement et financer les aides aux mnages modestes. Elle doit bnficier aux particuliers (rnovation thermique) et aux entreprises qui investissent dans lefficacit nergtique. La CFDT demande l'tablissement de la contribution climat-nergie et la fixation dun prix plancher croissant de la tonne de carbone.


TABLE RONDE 2

Transport et mobilit durables

PREAMBULE

La confdration CFDT en lien avec sa fdration transports environnement (FGTE), milite depuis longtemps pour des politiques de transport amliorant la cohsion sociale des territoires. Ces politiques ncessitent des autorits organisatrices de la mobilit matrisant la totalit des comptences ncessaires. Mais le territoire durable qui est plus large et plus pertinent que la ville durable, ne peut fonctionner sans une fiscalit cohrente, juste et ddie, garantissant solidarit et prquation.

CONSTATS

Pour la CFDT, laccs des transports et mobilits durables est troitement li aux enjeux de qualit de vie, de conditions de vie au travail. Cest un levier pour construire des emplois de qualit et garantir la cohsion sociale dans les territoires. Cest aussi un vecteur damlioration de la qualit de lair, un enjeu majeur de sant-environnement et de sant au travail.

OBJECTIFS

Il est ncessaire de lutter conjointement contre le rchauffement climatique et favoriser les transitions en agissant sur : loffre de transports collectifs publics, les plans de mobilit dentreprises ou interentreprises (PDE, PDIE) ou dadministrations (PDA) ou des coles, les mobilits douces (toutes mobilits non-motorises), les normes dexposition, les marchs publics, les missions des zones aroportuaires, lencouragement aux solutions dconomie circulaire et dusages, etc. En prenant appui sur le dialogue social pour porter ces objectifs.

LES PRIORITES

La CFDT fait pour cela des propositions dont trois trs concrtes et prioritaires pour promouvoir une approche intgre et durable des transports tourne vers la croissance verte : 1. Le dveloppement des transports publics collectifs (dont les transports en site propre en milieu urbain et les transports urbains par cble) ; ainsi que linter-modalit tant dans les territoires urbains que dans les territoires ruraux (dveloppement dun rseau fiable de TER, rouverture des gares devenant des ples multimodaux, transport la demande, covoiturage intgr dans loffre de transport public). Pour le transport de marchandises, impulser un plan daction concret favorisant la multi modalit notamment fluviale et ferroviaire, dvelopper la logistique urbaine en lintgrant dans les PDU (raccourcissement des distances parcourues, facilitation de limplantation de plateformes, cration de tramway fret). Il faut aussi dans ce domaine affirmer le principe pollueur-payeur en faisant supporter tous les modes de transports le cot financier de leurs externalits et leurs cots dusages (au travers des pages dinfrastructures et des taxes nergtiques).


2. la gnralisation des Plans de Dplacements dEntreprises (ou inter entreprises) ou Plan de dplacements dadministration par voie ngocie, sans attendre 2018. Ces ngociations doivent avoir comme objectifs damliorer le confort du personnel dans ses dplacements (moins de stress et de perte de temps) tout en rduisant les cots financiers, de participer la rduction des missions de gaz effet de serre et autres polluants, et de rduire la demande nergtique.

3. La qualit de lair doit tre une grande priorit de sant publique et son amlioration doit aussi bnficier aux salaris des transports qui peuvent tre parmi les publics les plus exposs (notamment dans les infrastructures souterraines dont les mtros, les pages dautoroutes, les aroports). Cest notamment par lacclration de la mise aux normes des vhicules diesel et le dveloppement massif des motorisations Gaz (avenir des gaz de biomasse et de synthse) que des progrs pourront tre initis. Autres propositions :

Cration dune instance de concertation dans chaque rgion avec les parties prenantes pour dbattre notamment de schmas rgionaux de lintermodalit

Dvelopper une offre dinformation instantane multimodale et des services de mobilit bass sur les rseaux intelligents

Soutenir la cration de filires innovantes (transports du futur) ; ex : dirigeables charges lourdes, navires cologiques, tlphriques urbains, TGV du futur

Dvelopper de nouveaux modes de dplacements en voiture (covoiturage, auto-partage, voiture lectrique) accessibles au plus grand nombre, et inscrit dans lconomie circulaire et /ou de fonctionnalit.

Intgrer des modalits incitatives au travers de laccs la commande publique, aux aides publiques

Promouvoir la logistique urbaine par la cration de plateformes en priphrie avec desserte des commerants en centre-ville par des transports propres et silencieux.

Rendre accessible lensemble des modes de transports aux PMR (personnes mobilit rduite) et assurer leur continuit dans la chaine de dplacement

Poursuivre la gnralisation des zones circulation restreinte dans les villes pollues, notamment celles dotes de PPA (plans de protection de latmosphre)

Rpondre la question sociale par une billettique multimodale (un billet est valable dans plusieurs transports pour une dure dtermine) qui aurait d progresser beaucoup plus que ce nest le cas aujourdhui.


TABLE RONDE 3

Environnement et sant

PREAMBULE

Pour la CFDT, lheure est la traduction et la concrtisation dun nouveau modle de dveloppement ax sur la qualit applique toutes les activits conomiques et humaines : qualit du travail pour tous, qualit du cadre de vie, qualit des cosystmes, mais aussi qualit des fonctionnements dmocratiques et qualit du dialogue social et socitalAjoutes nos rfrences la responsabilit et lmancipation des individus, ces orientations se dclinent en termes de sant et donc de sant environnementale. La CFDT tient une dfinition commune de la Sant : celle de lOMS pas seulement labsence de maladie ou de traumatisme, mais un tat de bien tre global, physique, psychique et social .

CONSTATS

La sant environnementale est une composante majeure de la sant publique. Une composante malheureusement sous-estime qui interagit avec de multiples facteurs ; parmi lesquels lalimentation, le cadre de vie, le contexte social, le travail et les sensibilits individuelles (gntique). Notre systme de sant publique prend en considration des pathologies et leur traitement mais trs peu les causes de ces atteintes la sant. Il y a une vraie difficult quantifier des parts attribuables de chacun de ces facteurs, induisant de fait une forme dexonration de responsabilits. Le traitement des questions de sant est domin par une politique de soins et de rparation, et laisse peu de place la prvention. Cette situation est insatisfaisante du point de vue de la sant publique et pnalisante pour notre systme de protection sociale. Par ailleurs, les normes en Sant Environnementale sont trs diffrentes des normes en Sant Travail (exemple : pour lamiante il y a un rapport de 100 entre les valeurs limites dexposition). Pourtant, il y a de fortes interactions pour la sant, entre les domaines Environnement et Travail. Pour protger la sant, une grande importance est donne aux rglements et normes, mais on peut aussi interroger la connaissance, la capacit voire la capabilit des individus comme citoyens, consommateurs ou acteurs professionnels les mettre en uvre. Il semble trs difficile de produire des connaissances face la diversit et la complexit des caractristiques individuelles, et des expositions croises de toutes sortes


PRIORITES

Le droit accder un environnement favorable sa sant est une priorit pour la CFDT.

Pour cela il est ncessaire dassurer une prise en charge globale des risques

sanitaires auxquels les citoyens sont exposs (concept dexposome).

La production de connaissances et lvaluation a priori des risques sont des leviers activer. 1. La mise en uvre des principes de prvention et de prcaution en fonction de la

gradation des risques (avrs / mergents ou mal connus) doit se faire en complmentarit.

2. Le dveloppement des comptences des individus faire des choix pour leur

sant (mancipation, information, ducation.) doit tre accru.

3. Lapplication du principe de responsabilit du producteur de risques et de pollutions notamment dans la mise en uvre dune RSE de tout secteur dactivit ou entreprise et administration (y compris tertiaire et soins sant ) doit tre rigoureuse.

PROPOSITIONS

- Mettre en avant le concept dexposition globale (alimentation, environnement, travail, loisirs, contexte social ) en sappuyant sur la formation des professionnels (dont ceux de sant) ces approches et en dveloppant linformation.

- Gnraliser les tudes pralables de toxicit et co-toxicit. - Faire le lien entre prcarit sociale, prcarit nergtique et sant pour rduire les

ingalits sociales et environnementales. - Renforcer loutillage permettant la production de connaissances : registres,

cohortes, indicateurs, quipes pluridisciplinaires de recherches en protgeant laccs ces donnes dans le cadre de la rvolution numrique

- Dvelopper une mise en uvre raisonnable du principe de prcaution (qui nest pas un principe dabstention) en impliquant les acteurs sociaux et socitaux dans des rles de vigilance, de signalement des incidents ou de signaux faibles, et de rgulation des activits risques.

- Mettre en synergie, sans les confondre, le Plan National Sant Environnement 3 et le Plan Sant Travail 3 et les prises en charge territoriales, avec une attention particulire pour les Outre-mer.

- Mettre en place un Haut Conseil de lInnovation Technologique (Biotechnologies, Nanotechnologies et Numrique ).

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