Publié par la Mairie de DERVAL - Directeur de Publication : Jean LOUËR, Maire - 15, rue de Rennes - 44590 DERVAL Site : http://www.derval.fr / Téléchargeable sur internet

Prochaine parution le 28 avril - articles à remettre le mardi 25 avril 2017 avant 12h, de préférence par mail à mairie.derval.com@free.fr Ouverture Mairie : Lundi au Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 ; fermée samedi matin : en cas d’ur-gence, état civil décès uniquement, téléphoner au 02.40.07.74.54 N° d’astreinte en cas de problème de voirie, de bâtiments ou de réseaux pendant le week-end 06.47.28.38.25.

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14 avril 2017 - n°931

INSCRIPTIONS : le 19 avril de 13h30 à 18h30 et le 22 avril de 13h30 à 17h à l’école du Tourniquet - Derval

RECENSEMENT MILITAIRE

AVRIL

Jeunes gens nés en 2001, vous devez vous faire

recenser en mairie dans les trois mois qui suivent votre seizième

anniversaire.

Vous munir du livret de famille et d'une pièce d'identité.

Le Secours Populaire tiendra une permanence

les mardis suivants de 10h à 12h

18 avril, 16 mai & 20 juin 2017

au Pôle social-Pôle emploi - 14 rue de la Garlais

Une équipe de bénévoles est à votre écoute en toute confi-

dentialité pour : écouter, orienter, informer et vous rensei-

gner sur : nos différentes actions , devenir bénévole, faire

un don financier, matériel, vêtements, jouets…

Pour plus d'informations :

02 40 74 14 14 / contact@spf44.org /

www.spf44.org

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CONGÉS

Votre magasin ART ET NATURE sera fermé

pour congés du mardi 18 au lundi 24 avril inclus.

ÉTAT CIVIL

NAISSANCES :

07/04 : Zely SULMON - 6 rue Jean Danais

09/04 : Noa BIORET - 29 rue de la Sablière

DÉCÈS :

28/03 : Bernard FRANGEUL, 74 ans, 3 rue des Sorbiers

06/04 : Andrée TERRIEN née PHELIPPEAUD, 88 ans, 9 rue de

l’Abbé du Souchay

AVIS AUX ASSOCIATIONS

Vous souhaitez communiquer vos évènements sur le

site internet de DERVAL ?

N'hésitez plus ! Faites nous part de vos articles, af-

fiches/photos concernant vos tournois et/ou journées

sportives, spectacles, repas…tout ce qui concerne

votre association.

Nous insérerons votre article dans l'actualité du site

internet.

Nous faire part de vos emails à l'adresse suivante :

contact@derval.fr

Pour une meilleure visibilité

envoyer 15 jours avant la date

de votre évènement.

Format à respecter :

images/photos/affiche : JPEG

QUELQUES CHANGEMENTS…..

Redécoupage électoral de la commune

A l'occasion de la refonte des listes électorales (nouveaux numéros, nouvelles cartes), un troisième bureau de vote a été

créé.

Ceci a nécessité de procéder au redécoupage partiel comme suit :

Le bureau de vote n° 01 (en bleu sur le plan) devenu trop important en nombre d’inscrits est divisé par l’axe Nantes/

Rennes et concerne désormais le secteur Nord-Est avec 691 inscrits.

Le bureau de vote n° 02 (en vert sur le plan) n'est pas modifié et compte 955 inscrits.

Le bureau de vote n° 03 (en orange sur le plan) concerne désormais le secteur Nord-Ouest et compte 645 inscrits.

Cartes électorales En conséquence, les cartes électorales sont renouvelées pour l'ensemble des inscrits, et distribuées au domicile de l'élec-

teur par la Poste. Elles sont aux couleurs républicaines et comportent un nouveau n° d'électeur ainsi que le bureau dans

lequel chacun est inscrit.

Les erreurs ou anomalies doivent être signalées en mairie ou au bureau de vote afin de procéder à la rectification lors de

la prochaine révision en fin d'année.

Réaménagement dans la salle des fêtes

Les 3 bureaux sont rassemblés dans la salle des fêtes et sont séparés comme pour les scrutins précédents ; une nouvelle

disposition est toutefois mise en place selon l'ordre suivant :

Lors de votre entrée dans la salle principale,

1 - vous devrez présenter une pièce d'identité ceci est obligatoire (sans ce document, le vote sera refusé) et votre nou-

velle carte d'électeur (couleurs républicaines et nouveau N°) ; toute car te d’électeur non valable sera détruite sur

place, n’ayant aucune valeur le jour du scrutin et source d’erreur et d’attente à la table de vote.

2 – vous prenez vos bulletins et votre enveloppe de scrutin sur la table de décharge ;

3 – vous passez dans l'isoloir ;

4 – vous vous présentez au bureau de vote dont vous dépendez N° 01- 02 ou 03 (inscrit sur votre carte) afin de mettre

votre enveloppe dans l'urne et émarger.

Les enveloppes de scrutin mises à disposition sur

la table de décharge seront de couleur "kraft".

Le dépouillement aura lieu dès la clôture du scrutin,

à partir de 19h dans cette même salle.

Procurations :

Les électeurs indisponibles les jours de scrutin ont la

possibilité de demander à voter par procuration ;

pour ce faire, ils doivent se présenter en gendarmerie

afin d'établir leur demande ; le mandant et le manda-

taire doivent obligatoirement être inscrits dans la

même commune mais pas nécessairement dans le

même bureau.

Le mandataire ne recevant plus de volet de procura-

tion devra informer les membres du bureau de vote

de sa délégation afin de procéder préalablement à

une vérification de l’inscription et du bureau de vote

correspondant.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

DIMANCHES 23 AVRIL et 7 MAI 2017 de 8h à 19h

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La mini-entreprise TKI-WAX du collège Saint-Joseph

Créée en novembre 2016, la mini-entreprise TKI-WAX est localisée au collège Saint-Joseph Derval 19 rue

de Rennes. Nous fabriquons des sacs, des bandanas, des bracelets et des pendentifs en tissus wax: c'est un

tissu togolais. Les prix de nos produits varient de 2,5 € à 5 €.

L'équipe de la mini-entreprise est constituée de dix-sept mi-

ni-entrepreneurs :

- 4 mini-entrepreneurs dans le service marketing

- 3 mini-entrepreneurs dans le service commercial

- 6 mini-entrepreneurs dans le service technique

- La directrice Ludivine Pinard

- Un DRH Adrien Campos et son adjointe Morgane Le Goff

- Une personne dans le service financier.

Une partie de notre bénéfice sera reversé à l'ONG PAHCS

qui s'engage à favoriser l'alphabétisation des femmes du

Togo.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre blog et notre page facebook (liens ci-dessous):

http://minientreprisederval.over-blog.com/

http://www.facebook.com/Mini-Entreprise-Tki-Wax-374780449555633/

ou en suivant les liens qui apparaissent sur la page d'accueil du site du col-

lège Saint Joseph de Derval:

http://saintjosephderval.loire-atlantique.e-lyco.fr/

Nous serons heureux de votre visite lors de nos prochaines ventes :

- le samedi 13 mai, sur le marché de Derval

- le mardi 23 mai à la Halle de Béré, lors du championnat régional EPA

CALENDRIER MAISON DE LA RURALITÉ

MAI 2017

Lieu-dit L'Outre à SION-LES-MINES

Mardi 2 :

- vannerie : 14h-17h / 02.28.50.41.83

- menuiserie : 9h-12h / 02.40.28.93.19

Jeudi 4 :

- menuiserie : 9h-12h / 02.40.28.93.19

Vendredi 5 :

- Apprendre à fabriquer des bananes et des sirops avec

Alexandra Tessier : 14h-17h / 02.40.07.72.74

Mardi 9 :

- menuiserie : 9h-12h / 02.40.28.93.19

- vanneries : 14h-17h / 02.28.50.41.83

Jeudi 11 :

- menuiserie : 9h-12h / 02.40.28.93.19

- peinture sur bois : 14h-17h / 02.40.07.84.25

Vendredi 12 :

- cannage, rempaillage, vannerie : 14h-17h 02.28.50.41.83

- tricot, tissage, tressage de tapis : 14h-17h / 02.40.07.05.90

Mardi 16 :

- vannerie : 14h-17h / 02.28.50.41.83

- menuiserie : 9h-12h / 02.40.28.93.19

- peinture sur bois : 14h-17h / 02.40.07.84.25

Jeudi 18 :

- menuiserie : 9h-12h / 02.40.28.93.19

Vendredi 19 :

- vannerie, cannage et rempaillage de chaises : 14h-17h &19h-

22h / 02.28.50.41.83

- tricot, tissage, tressage de tapis : 14h-17h / 02.40.07.05.90

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COMMUNE DE DERVAL COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 MARS 2017

1. Vote des taux d’imposition pour 2017

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’augmenter de 0,20 point le taux de la taxe d’habitation, de 0,22 point le

taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

en 2017.

A compter du 1er Janvier 2017, les taux de fiscalité sont de 16,55 % pour la taxe d’habitation, de 18,55 % pour le fon-

cier bâti et de 43,18 % pour le foncier non bâti. À partir de ces taux et de la base fiscale prévisionnelle, la recette atten-

due est de 1 063 527 €.

2. Participation financière aux syndicats intercommunaux pour 2017

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de verser les participations financières suivantes, sollicitées par les syndi-

cats auxquels la commune adhère :

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Chère : 5 172,42 €

Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant du Don : 3 630,80 €

3. Affectation des résultats de fonctionnement et d’exploitation 2016

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du Budget Principal

et celui de la section d’exploitation du Budget Annexe « Assainissement ».

Pour le Budget Principal, le résultat de fonctionnement était de 1 960 018,97 €. Ce résultat de fonctionnement a été af-

fecté comme suit :

- en résultat de fonctionnement reporté pour 980 000 €

- pour les besoins de financement de la section d’investissement : 980 018,97 €

Pour le Budget Annexe « Assainissement », le résultat d’exploitation était de 170 162,05 €. Ce résultat d’exploitation a

été affecté comme suit :

- en totalité pour les besoins de financement de la section d’investissement, soit : 170 162,05 €.

4. Budgets Primitifs pour 2017

Le Conseil Municipal a adopté, à la majorité (20 pour, 3 abstentions), le Budget Principal qui s’équilibre à 3 860 734 €

pour la section de fonctionnement et à 3 266 260 € pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité, le Budget Annexe « Assainissement » qui s’équilibre à 129 700 € pour la

section d’exploitation et à 384 641,37 € pour la section d’investissement.

5. Avenant n° 1 à la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

Depuis le 1er Juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L 333-1 et L.

441-1 du Code de l’Énergie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.

Dans le cadre de ces dispositions, un groupement de commandes pour l’achat d’électricité a été constitué en Juillet

2015. À ce jour, il apparaît que la convention constitutive nécessite une révision, notamment dans ses conditions

d’adhésion. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire

à signer l’avenant concerné.

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6. Numérotage des bâtiments communaux et intercommunaux

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de numéroter l’ensemble des bâtiments communaux et intercommunaux.

7. Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique : mise à jour de la demande de subvention effectuée

auprès de la Fédération Française de Football Amateur

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le montant de la demande de

subvention effectuée dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur. Le montant de la demande de subvention

s’élève désormais à 8 500 €.

8. Aménagement de la Route de Saint-Vincent-des-Landes : demande de subvention au titre de la répartition du

produit des amendes de police 2016

Les travaux de mise en sécurité de la Route de Saint-Vincent-des-Landes sont éligibles à un financement au titre de la

répartition du produit des amendes de police 2016.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention

auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique. Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

9. Acquisition d’une bineuse désherbeuse électrique : demande de subvention à la Région des Pays-de-la-Loire et

à l’Agence de l’Eau

La collectivité envisage d’acquérir une bineuse désherbeuse électrique. Il se trouve que le Contrat Régional Bassin Ver-

sant de la Vilaine 2017-2019 dispose d’une ligne de financement pour l’achat de matériels alternatifs.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de participation

au financement auprès des organismes concernés. Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Origine des financements

Montant en € (H.T.)

Maître d'ouvrage (autofinancement) 92 818,93 € 49,09 %

Dotation d’Équipement des Terri-

toires Ruraux 2017

(demande en cours)

30 080,21 €

15,91 %

Répartition du produit des

amendes de police 2016

66 176,46 35 %

TOTAL en € (H.T.)

189 075,60 €

100 %

Dépenses

Recettes

Acquisition d’une bineuse désherbeuse

électrique

2 800 € H.T.

Subvention de la Région Pays-de-la-Loire

(40 %)

1 120 €

Subvention de l’Agence de l’Eau (40 %) 1 120 €

Autofinancement (20 %) 560 €

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10. Acquisition d’une traîne pour le terrain de football : demande de subvention à la Région des Pays-de-la-Loire

et l’Agence de l’Eau

La collectivité envisage d’acquérir une traîne pour le terrain de football. Il se trouve que le Contrat Régional Bassin

Versant de la Vilaine 2017-2019 dispose d’une ligne de financement pour l’achat de matériels alternatifs.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de participation

au financement auprès des organismes concernés. Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Dépenses

Recettes

Acquisition d’une traîne pour le terrain de football enherbé 2 000 € H.T.

Subvention de la Région Pays-de-la-Loire (40 %) 800 €

Subvention de l’Agence de l’Eau (40 %) 800 €

Autofinancement (20 %) 400 €

11. Acquisition d’une balayeuse pour la voirie : demande de subvention à la Région des Pays-de-la-Loire et à

l’Agence de l’Eau

La collectivité envisage d’acquérir une balayeuse pour la voirie. Il se trouve que le Contrat Régional Bassin Versant de

la Vilaine 2017-2019 dispose d’une ligne de financement pour l’achat de matériels alternatifs.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de participation

au financement auprès des organismes concernés. Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Dépenses

Recettes

Acquisition d’une balayeuse pour la voirie 10 500 € H.T.

Subvention de la Région Pays-de-la-Loire (40 %) 4 200 €

Subvention de l’Agence de l’Eau (40 %) 4 200 €

Autofinancement (20 %) 2 100 €

12. Actualisation du tableau des effectifs de la collectivité au 1er Avril 2017

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité au 1er Avril 2017.

Celui-ci se présente comme suit : catégorie A : deux postes à temps complet, catégorie B : deux postes à temps complet,

catégorie C : dix-huit postes à 35 heures et un poste à 31 heures.

13. Questions diverses

Assainissement collectif : le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation

de service public a été attribué à l’entreprise « Nouvelles Technologies Environnementales » de la CHAPELLE DES

FOUGERETZ, pour un montant de 4 815 € H.T.

Entretien des routes : trois marchés seront prochainement lancés : plan d’aménagement de la voirie communale, point à

temps automatique et curage des fossés.

École publique du Tourniquet : la seconde tranche de travaux d’isolation et de changement du mode de chauffage sera

réalisée pendant les vacances de Printemps.

Personnel : suite au départ à la retraite de Mr Joël JANVRESSE, un nouvel agent a été recruté. Il s’agit de Mr Romain

MACÉ

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 28 Avril 2017

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