Embed Size (px)
Citation preview
1111
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE
FINANCEMENT NEGOCIATION ET REDACTION
12 Mars 201212 Mars 2012YAOUNDEYAOUNDE
Me Michel BRIZOUA-BIMe Michel BRIZOUA-BIAVOCATAVOCAT
Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés AbidjanAbidjan
22
TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES CONTEXTE ET ENJEUX
L’ENVIRONNEMENT ET LES ACTEURS
LA PLACE CENTRALE DE L’AVOCAT DANS LES NEGOCIATIONS
PROCESSUS CONTRACTUEL INDICATIF
LES ACCORDS PRE-CONTRACTUELS
STRUCTURE INDICATIVE D’UNE CONVENTION DE PRET
LES DOCUMENTS DE SURETES
QUELQUES CLAUSES SENSIBLES A BIEN NEGOCIER
QUELQUES CONSEILS POUR VOS FUTURES NEGOCIATIONS
33
CONTEXTE ET ENJEUX
44
CONTEXTECONTEXTE
Des préjugés : l’expertise juridique dans la Des préjugés : l’expertise juridique dans la négociation des grands financements négociation des grands financements internationaux n’existerait pas en Afriqueinternationaux n’existerait pas en Afrique
Le caractère indispensable du recours à Le caractère indispensable du recours à l’expertise juridique localel’expertise juridique locale
Développement d’une expertise juridique africaine dans les financements internationaux
55
LES ENJEUX
L’AFRIQUE : CHANTIER CONTINENTAL DE GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURES ET D’INDUSTRIES EXTRACTIVES A FINANCER
UN SECTEUR PRIVE EN QUETE DE RESSOURCES POUR SE DEVELOPPER
PROBLEMATIQUE : QUEL ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN JURIDIQUE POUR BIEN NEGOCIER DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX ?
6666
L’ENVIRONNEMENT DES NEGOCIATIONS ET SES ACTEURSL’ENVIRONNEMENT DES NEGOCIATIONS ET SES ACTEURS
INSTITUTIONS MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENTINSTITUTIONS MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT
BANQUES D’INVESTISSEMENTBANQUES D’INVESTISSEMENT
BANQUES COMMERCIALESBANQUES COMMERCIALES
FONDS D’INVESTISSEMENTFONDS D’INVESTISSEMENT
GOUVERNEMENTS OU ENTITES ETATIQUESGOUVERNEMENTS OU ENTITES ETATIQUES
INVESTISSEURS ET OPERATEURS DU SECTEUR PRIVEINVESTISSEURS ET OPERATEURS DU SECTEUR PRIVE
CONSEILLERS FINANCIERS ET EXPERTS DIVERSCONSEILLERS FINANCIERS ET EXPERTS DIVERS
AVOCATS ET CONSEILLERS JURIDIQUESAVOCATS ET CONSEILLERS JURIDIQUES
77
LA PLACE CENTRALE DE L’AVOCAT
LE VERIFICATEUR DE LA FAISABILITE JURIDIQUE
LE SPECIALISTE POUR LA DETECTION DES RISQUES JURIDIQUES
L’EXPERT POUR LA STRUCTURATION DU FINANCEMENT
LE REDACTEUR DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE
LE NEGOCIATEUR DES ACCORDS CONTRACTUELS
LE VERIFICATEUR DE LA CONFORMITE DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS PRIS
8888
PROCESSUS CONTRACTUEL INDICATIFPROCESSUS CONTRACTUEL INDICATIF
- LES CONTACTS PRELIMINAIRES OU - LES CONTACTS PRELIMINAIRES OU RECHERCHES D’INSTITUTIONS DE RECHERCHES D’INSTITUTIONS DE
FINANCEMENTFINANCEMENT - REQUETE DE FINANCEMENT- REQUETE DE FINANCEMENT
- NEGOCIATIONS INITIALES- NEGOCIATIONS INITIALES
-- NEGOCIATIONS FINALESNEGOCIATIONS FINALES
ACCORDS PRE-CONTRACTUELSACCORDS PRE-CONTRACTUELS
ACCORDS CONTRACTUELS DEFINITIFSACCORDS CONTRACTUELS DEFINITIFS
DECAISSEMENT DES FONDS DU PRETDECAISSEMENT DES FONDS DU PRET
LE PROJET OU OPERATION A FINANCERLE PROJET OU OPERATION A FINANCER
99
LES ACCORDS PRE-CONTRACTUELSLES ACCORDS PRE-CONTRACTUELS
LES ACCORDS D’EXCLUSIVITE LES ACCORDS D’EXCLUSIVITE
LES LETTRES D’INTENTIONLES LETTRES D’INTENTION
LES CONDITIONS INDICATIVES DE PRET LES CONDITIONS INDICATIVES DE PRET OU « TERM SHEET »OU « TERM SHEET »
99
1010
LES ACCORDS D’EXCLUSIVITE LES ACCORDS D’EXCLUSIVITE
LEUR FONCTION : GARANTIR UNE CERTAINE EXCLUSIVITE PENDANT LES NEGOCIATIONS QUI VONT S’ENGAGER ENTRE LES PARTIES
1010
1111
DOMAINE DES ACCORDS D’EXCLUSIVITE
INTERDICTION DE CONTACTER D’AUTRES INSTITUTIONS OU ENTREPRISES CONCURRENTES
INTERDICTION D’EXAMINER DES OFFRES OU OPPORTUNITES ALTERNATIVES PENDANT LA DUREE DES NEGOCIATIONS
L’OBLIGATION PEUT ETRE RECIPROQUE
1212
ELLES ONT UN CARACTERE PREPARATOIRE
ELLES EXPRIMENT LE SOUHAIT D’UNE PARTIE D’ENTRER DANS UN ACCORD CONTRACTUEL
ELLES FIXENT GENERALEMENT LES GRANDES LIGNES ET PRINCIPES DE L’ACCORD A NEGOCIER
LES LETTRES D’INTENTIONLES LETTRES D’INTENTION
1212
1313
LES PIEGES DES LETTRES D’INTENTION
FAIRE ATTENTION AUX OBLIGATIONS MISES A LA CHARGE DU DESTINATAIRE
FAIRE ATTENTION A LA DUREE DE VALIDITE
UNE LETTRE D’INTENTION PEUT A TERME SE MUER EN CONTRAT FERME
1414
LES CONDITIONS INDICATIVES DE LES CONDITIONS INDICATIVES DE PRET OU « TERM SHEET »PRET OU « TERM SHEET »
ELEMENTS CONTRACTUELS PRELIMINAIRES DANS LES ELEMENTS CONTRACTUELS PRELIMINAIRES DANS LES FINANCEMENTS INTERNATIONAUXFINANCEMENTS INTERNATIONAUX
ATTENTION : LA « TERM SHEET » N’EST PAS UNE ATTENTION : LA « TERM SHEET » N’EST PAS UNE DECISION DE FINANCER UN PROJET OU UN DECISION DE FINANCER UN PROJET OU UN INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT
1414
1515
LE CONTENU GENERAL D’UNE « TERM SHEET » OU DES CONDITIONS INDICATIVES DE PRET
• TYPE DE PRÊT• DESCRIPTION DU PROJET A FINANCER• BENEFICIAIRE DU PRÊT• MONTANT DES RESSOURCES A ALLOUER• TAUX D’INTERET + DIVERSES COMMISSIONS• DUREE DU PRÊT• GARANTIES OFFERTES• CONDITIONS PRELABLES AU DECAISSEMENT• CONDITIONS DE RESILIATION DE L’OFFRE DE
FINANCEMENT
1616
DEUX GRANDES FORMES DE CREDIT
BILATERAUX
CONSORTIAUX OU SYNDIQUES
17171717
STRUCTURE INDICATIVE D’UNE CONVENTION DE STRUCTURE INDICATIVE D’UNE CONVENTION DE PRÊTPRÊT
LES CLAUSES RELATIVES AUX DEFINITIONS ESSENTIELLESLES CLAUSES RELATIVES AUX DEFINITIONS ESSENTIELLES
L’OBJET DU CREDITL’OBJET DU CREDIT
LES CLAUSES RELATIVES AUX OBLIGATIONS FINANCIERES DE LES CLAUSES RELATIVES AUX OBLIGATIONS FINANCIERES DE L’EMPRUNTEURL’EMPRUNTEUR
LES CONDITIONS SUSPENSIVES OU PREALABLESLES CONDITIONS SUSPENSIVES OU PREALABLES
LES MODALITES DE VERSEMENT DES FONDSLES MODALITES DE VERSEMENT DES FONDS
LES DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEURLES DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEUR
NOUVELLES CLAUSES PARTICULIERESNOUVELLES CLAUSES PARTICULIERES
LA LOI APPLICABLE ET LES MODES DE REGLEMENT DES LA LOI APPLICABLE ET LES MODES DE REGLEMENT DES DIFFERENDSDIFFERENDS
1818
LES DOCUMENTS DE SURETÉS
ILS FONT PARTIES INTEGRANTES DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
COMPLEXITE TECHNIQUE VARIABLE
ROLE ESSENTIEL DE L’AVOCAT DANS LA REDACTION ET LA FORMALISATION DE CES DOCUMENTS
1919
LES CLAUSES RELATIVES AUX DEFINITIONS LES CLAUSES RELATIVES AUX DEFINITIONS ESSENTIELLESESSENTIELLES
OBJECTIF: AVOIR UNE COMPREHENSION NON EQUIVOQUE D’UN ENSEMBLE DE TERMES A UTILISER DANS LA CONVENTION DE PRÊT
NEUTRALISATION DES RISQUES DE DIVERGENCES D’INTERPRETATION SUR CERTAINS TERMES TECHNIQUES
SIMPLIFICATION DU TRAVAIL DE REDACTION
2020
L’OBJET DU CREDITL’OBJET DU CREDIT
LE CREDIT VA FINANCER QUOI?LE CREDIT VA FINANCER QUOI?
LE MONTANTLE MONTANT
LA MONNAIE : LOCALE OU DEVISE ?LA MONNAIE : LOCALE OU DEVISE ?
LA DUREE DU PRETLA DUREE DU PRET
2121
LES CLAUSES RELATIVES AUX OBLIGATIONS LES CLAUSES RELATIVES AUX OBLIGATIONS FINANCIERES DE L’EMPRUNTEURFINANCIERES DE L’EMPRUNTEUR
PAIEMENT DE DIVERSES COMMISSIONS
TAUX D’INTERET
MODALITES DE REMBOURSEMENT
2222
LES CONDITIONS SUSPENSIVES LES CONDITIONS SUSPENSIVES OU PREALABLESOU PREALABLES
CONDITIONS SUSPENSIVES A LA SIGNATURE
CONDITIONS SUSPENSIVES AU PREMIER DECAISSEMENT
CONDITIONS SUSPENSIVES AUX AUTRES DECAISSEMENTS
2323
LES MODALITES DE VERSEMENT DES FONDSLES MODALITES DE VERSEMENT DES FONDS
TRANCHE UNIQUE ?TRANCHE UNIQUE ?
TRANCHES MULTIPLES ?TRANCHES MULTIPLES ?
2424
LES DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE LES DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEURL’EMPRUNTEUR
L’EMPRUNTEUR FAIT DES DECLARATIONS L’EMPRUNTEUR FAIT DES DECLARATIONS SPECIFIQUES SUR SA SITUATION JURIDIQUE, SON SPECIFIQUES SUR SA SITUATION JURIDIQUE, SON ACTIVITE, SON ENDETTEMENT ETC…ACTIVITE, SON ENDETTEMENT ETC…
L’EMPRUNTEUR PREND DIVERS ENGAGEMENTS L’EMPRUNTEUR PREND DIVERS ENGAGEMENTS (OBLIGATION DE FAIRE) RELATIVEMENT A SON (OBLIGATION DE FAIRE) RELATIVEMENT A SON CAPITAL SOCIAL, SON ACTIONNARIAT, SES CAPITAL SOCIAL, SON ACTIONNARIAT, SES INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES ETC…INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES ETC…
2525
NOUVELLES CLAUSES PARTICULIERES
CLAUSES ANTI-CORRUPTION
CLAUSES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
CLAUSES CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
CLAUSES ANTI-BLANCHIMENT
2626
LA LOI APPLICABLE ET LES MODES DE LA LOI APPLICABLE ET LES MODES DE REGLEMENT DES DIFFERENDSREGLEMENT DES DIFFERENDS
DROIT APPLICABLE
LANGUE DU CONTRAT DE PRÊT
JURIDICTION ETATIQUE OU ARBITRAGE EN CAS DE CONFLIT ?
27272727
QUELQUES CLAUSES SENSIBLES A BIEN NEGOCIER
PRINCIPE : TOUTES LES CLAUSES SONT IMPORTANTESPRINCIPE : TOUTES LES CLAUSES SONT IMPORTANTES
LES CLAUSES FINANCIERESLES CLAUSES FINANCIERES
LES CONDITIONS SUSPENSIVES A L’ENTREE EN LES CONDITIONS SUSPENSIVES A L’ENTREE EN VIGUEUR ET AU DECAISSEMENTVIGUEUR ET AU DECAISSEMENT
LES CLAUSES D’EXIGIBILITE ANTICIPEELES CLAUSES D’EXIGIBILITE ANTICIPEE
LES CLAUSES DE REGLEMENT DE DIFFERENDSLES CLAUSES DE REGLEMENT DE DIFFERENDS
28282828
QUELQUES CONSEILS POUR VOS FUTURES QUELQUES CONSEILS POUR VOS FUTURES NEGOCIATIONS NEGOCIATIONS
CHAQUE TRANSACTION EST UNIQUECHAQUE TRANSACTION EST UNIQUE
SE MEFIER DES CONVENTIONS-TYPESSE MEFIER DES CONVENTIONS-TYPES
SOLLICITER UNE VERSION FRANCAISE QUAND LA SOLLICITER UNE VERSION FRANCAISE QUAND LA DOCUMENTATION DU PRÊT EST DANS UNE AUTRE LANGUEDOCUMENTATION DU PRÊT EST DANS UNE AUTRE LANGUE
NE PAS HESITER A CONSULTER ET IMPLIQUER SI POSSIBLE NE PAS HESITER A CONSULTER ET IMPLIQUER SI POSSIBLE D’AUTRES EXPERTS SELON LA COMPLEXITE DU PROJETD’AUTRES EXPERTS SELON LA COMPLEXITE DU PROJET
TRAVAILLER EN EQUIPE OU S’ASSOCIER A D’AUTRES TRAVAILLER EN EQUIPE OU S’ASSOCIER A D’AUTRES CABINETS FAMILIERS DES FINANCEMENTS CABINETS FAMILIERS DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUXINTERNATIONAUX
RESTER CONSTAMMENT DISPONIBLE POUR ASSURER LE RESTER CONSTAMMENT DISPONIBLE POUR ASSURER LE SUCCES DES NEGOCIATIONSSUCCES DES NEGOCIATIONS
LE MOT DE LA FIN
RESTEZ TOUJOURS VIGILANT ET CONSTRUCTIF : LA NEGOCIATION N’EST PAS UN AFFRONTEMENT
3030
MERCI POUR VOTRE MERCI POUR VOTRE ATTENTIONATTENTION
31313131
NOS CONTACTS POUR NOS CONTACTS POUR POURSUIVREPOURSUIVRE
LA REFLEXIONLA REFLEXION
Me Michel BRIZOUA-BIMe Michel BRIZOUA-BIAssociéAssociéBilé-Aka, Brizoua-Bi & AssociésBilé-Aka, Brizoua-Bi & AssociésAbidjanAbidjanTel Tel : +225 22 40 64 30: +225 22 40 64 30Mobile Mobile : +225 07 87 01 56: +225 07 87 01 56E-mail E-mail : : [email protected] [email protected]
