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Soutenance Rapport de stage du 4 avril au
10 juin 2011
Etude d’un dossier comptable, la CFE et la CVAE
Cabinet d’audit et d’expertise comptableACF Midi Pyrénées
2
Sommaire
I. Présentation de l’entreprise
II. Les missions
III. Etude de cas
IV. Conclusion
3
I. Présentation de l’entreprise
SARL au capital de 38000 €
Siège social situé 10 rue du 14 juillet à Toulouse
Plus de 320 dossiers (voir annexe 1)
Organisation
Stratégie
4
II. Les missions
a) Présentation des missions
b) La théorie et la pratique
a) Présentation des missions
Plus de 20 dossiers
Le lettrage
Les aides
5
II. Les missions
b) La théorie et la pratique
La Théorie
La pratique
Bilan
6
II. Les missions
7
III. Etude de cas
a) Présentation de l’entreprise
b) Calcul de la Cotisation Economique Territoriale
c) Bilan
8
a) Présentation de l’entreprise
Société x
Etanchéité des toits, murs…
Sous traite
10 ans
Chiffre d’affaire 2010 : 2 468 014 €
III. Etude de cas
9
b) La Contribution économique territoriale :
1. La cotisation foncière des entreprises
Définition Calcul (voir annexe 4) Déclaration
III. Etude de cas
10
b) La Contribution économique territoriale :
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Définition Calcul (voir annexe 5 et Annexe 6) Déclaration
III. Etude de cas
11
b) La Contribution économique territoriale :
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Production vendue : 2 446 641 €+ transfert de charges : 8 039,63 €+ remboursement d’assurances : 659,55 €+ remboursement CCP : 2 673.13 €+ divers remboursements : 10 000 €
III. Etude de cas
12
b) La Contribution économique territoriale :
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Pourcentage de valeur ajoutée :
(0.5*(2 468 014 – 500 000))
2 500 000
=
III. Etude de cas
13
b) La Contribution économique territoriale :
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
La valeur ajoutée (1) –(2) :
(1) : Production vendue 2446641+ subventions 1000+ autres produits 75
= 2 447 716
(2) - Charges liées à la production = 1 316 272+ Loyers (compte 612 et 613) = 112 448
(1)-(2) =
III. Etude de cas
14
b) La Contribution économique territoriale :
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Vérification limite de la valeur ajoutée :
Chiffre d’affaires = 2 468 014 donc < ou = à 7 600 000
Taux à appliquer : 80 % de 2 468 014 €
III. Etude de cas
15
b) La Contribution économique territoriale :
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Calcul de la cotisation :
0.39 % * 469 534
=
III. Etude de cas
16
b) La Contribution économique territoriale :
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Somme à déclarer :
Cotisation : 1831 + Frais de gestion : 1% de 1831 = 18- Acomptes versés : 5350 €
=
III. Etude de cas
17
b) La Contribution économique territoriale :
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
La déclaration une fois complétée : Annexe 5
III. Etude de cas
18
c) Bilan
Montant de la CET : 2506 + 1849 = 4355 €
Taxe professionnelle 2008 (voir annexe 3) : 14 083 €
Simulation taxe professionnelle 2010 (voir annexe 4) : 16645 €
III. Etude de cas
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IV. Conclusion
Bilan
Mon projet professionnel
Mon avenir
Remerciements
20
RemerciementMr RODRIGUESMme SALAFIAMr RAVINET
Mr HIRIART-DURRUTYMme NADALMme PERE
Mme RASTOUILMme PONS
Mme BELLASSAOUIL’équipe du socialMme ARTHOZOUL
Mme ANDREL’IUT