1

Risque routier professionnel

le 28/01/2011

Yves Abonnat, STPF

2

L’accident routier professionnel,c’est à la fois:

Un accident de la route

Un accident de véhicule

Un accident de travail

3

Le risque routier professionnel

C’est un problème de santé publique

plan santé travail 2010- 2014  PST 2

comité interministériel de la sécurité routière de fev. 2010

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En 2009, les accidents de trajet:

(Pour 18 108 823 salariés) 93840 acc. avec arrêt de W 8417 acc. avec IPP(séquelles) 356 décès

En 2009, les accidents de travail 651453 accidents avec arrêt 43028 avec IPP 538 décès

Risque routier : 92 décès dont 29 liés aux camions de plus de 3,5 T

5

Le code de la route

le conducteur doit respecter le code de la route ( responsabilité personnelle au pénal)

6

Le code du travail

Les chefs d’entreprise ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs

Évaluation des risques, (document unique)

7

Causes des accidents

Le véhicule ( entretien,…) La route ( météo,…) Le chauffeur ( formation,aptitudes, …)

Le travail ( itinéraires, horaires, le nombre de clients, la longueur de la journée,…)

8

Sur quoi peut on agir ? d’après l’ ONISR (Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière)

Alcool 26 % Cannabis 3 % Fatigue 3 % (sous évalué sans doute, près de 20 % en

Europe) ( 10% route, 30% autoroute) Ceinture 8% Feux de jour 5 % Téléphone 8 % Vitesse 18 % Arbres et poteaux 8 % Séparation des sens de circulation 7 % Éclairage (rajouté)

9

On va parler de

Alcool (première substance psychotrope en France)

Cannabis Fatigue et troubles du sommeil Médicaments Organisation du travail

10

1 verre standard = 10 g d’alcool pur

alcoolémie + 0,30 g/l

si vous pesez 50 kg

Alcoolémie + 0,20 g/l

si vous pesez 80 kg

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alcoolémie et risque d’accident mortel de circulation,

c’est vite arrivé

0 g/l = taux normal dans le sang

0,5 g/l risque ( x 2)

1,2 g/l risque ( x 10)

2 g/l risque ( x 80)

12

Alcool: effets sur le cerveau

Effet désinhibiteur ++ principalement

PERTE DE CONSCIENCE DE RISQUES(= MÊME PAS PEUR)

Effets connus qui démarrent à 0,20-0,30 g/l, perte de contrôle ,

Dégradation globale des capacités de conduiteo Informations à recueillir, traitement à

opérer, décisions à prendre, actions à entreprendre.

Réflexes Champ visuel Appréciation des distances etc…

13

cannabis

- l'herbe (marijuana, ganja,beuh, etc.)conique ("joint","pétard"...).

- la résine (haschisch, hasch, shit, chichon,

etc.)

14

cannabis Effets sur le cerveau: on se sent cool, détendu

= DECONNEXIONo faible dose - vulnérabilité des conducteurs face à un

événement inattenduo Forte dose - même chose que la dégradation globale

230 décès annuels x 2 le risque d’accident mortel associé à l’alcool : risque x 15 Persistance plusieurs semaines des produits de

dégradation dans les urines

15

Les situations ou il ne faut pas « consommer »

Pendant l'enfance et la préadolescence ; Pendant la grossesse et l'allaitement ; Lorsqu'on conduit ou que l'on va conduire

un véhicule, ou une machine dangereuse ; Quand on exerce des responsabilités qui

nécessitent de la vigilance ; Quand on prend certains médicaments.

16

Le repas de midi

Crudités à volonté

Peu de matières grasses

Eau à volonté

17

La fatigue

Enquête 2007 de l’ISV: Institut Sommeil Vigilance Les troubles du

sommeil: première cause de fatigue et de somnolence

deuxième cause : hygiène de vie

1818

Causes de la fatigueQ8 Parmi les causes de fatigue, quelle est/sont celle(s) qui vous paraît(ssent) le(s) plus importante(s) ?

Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus

7%

12%

17%

13%

22%

27%

35%

38%

93%

Une maladie

Les conditions de travail

Le manque de sommeil

AU MOINS UNE CAUSE CITÉE

Les relations familiales, la vie de famille

NON RÉPONSE

Les conditions de vie (habitat)

L’environnement

Les transports

Ensemble des individus

Écart significatif supérieur avec la base à au moins 90%

Estiment ne pas dormir suffisamment : 54%

Estiment ne pas dormir suffisamment : 42%

1919

ISV :Troubles du sommeil, enquête 2007- 1012 p. > 15 ans Q3 Souffrez-vous des troubles du sommeil suivants ? Citer

Nombre moyen de troubles : 1.2Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus

6%

1%<

5%

5%

18%

28%

72%

Narcolepsie

Syndrome des jambes sans repos

Syndrome de l’apnée du sommeil

Insomnie

AU MOINS UN TROUBLE DU SOMMEIL

Autres problèmes de sommeil

NON RÉPONSE

- Troubles liés à des maux / à une maladie : 2%

- Troubles liés à l’endormissement / réveils fréquents : 1%

- Angoisse, anxiété, stress : 1%

- Troubles liés aux enfants / allaitement : 1%

- Ronflements / Problèmes respiratoires : <1%

- Autres : 1%

2020

Test de somnolence (EPWORTH)Q5 Dans les circonstances suivantes, avez-vous des chances de somnoler ou de vous endormir ?

19

26

17

20

9

7

27

27

55

54

63

72

84

90

1

1

1

23

26

14

11

7

4

2

30

21

14

6

4 16

22 15

3

1

8

Comme passager d’une voiture roulant depuis 1 heure

Allongé après le déjeuner, pour se reposer lorsque les circonstances le permettent

En train de regarder la télévision

Assis en lisant

Assis, inactif dans un lieu public (cinéma, réunion)

Assis calmement après un déjeuner sans alcool

Aucune chance Faible chance Chance moyenne Forte chanceNSP ST Chances

53%

47%

28 %

23%

11%

17%

Dans une voiture, immobilisée quelques minutes dans un encombrement

Assis en parlant avec quelqu’un

7%

3%

Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus

Ensemble des individus

33%

22%

10%

Estiment ne pas dormir suffisamment (écarts significatifs à

au moins 90%)

2121

2

15

31

52

Entre 16 et 24 pointsEntre 11 et 16 pointsEntre 6 et 10 pointsEntre 0 et 5 points

Echelle d’ Epworth :Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus

Somnolence dans la normale : 83% Somnolents avérés 15%

Somnolents sévères 2%

Somnolents : 17%

Non somnolents : 83%

Note min : 1 / Note max : 23

Note moyenne : 6

22

1 accident sur 3 sur autoroute est dû à la somnolence au volant facteur somnolence est à l’origine

de 57 accidents mortels en 2007. Les heures à risques :

Ces accidents interviennent plus fréquemment la

nuit entre 2 heures et 7 heures du matin et l’après midi entre 14 heures et 16 heures.

source : ASFA - Analyse des accidents mortels 2007, (Association des Sociétés Françaises d’Autoroute)

23

Dette de sommeil et Risque accidentel

La dette de sommeil entraîne un risque

accidentel équivalent à celui de l’alcool

Journée Nationale du Sommeil 2008

18 heures d’éveil = Alcoolémie 0,5 g/l

24 heures d’éveil = Alcoolémie 1 g/l

24

La sieste parking 10 mn de sieste (20 mn

maxi) avant d’ attaquer l’après midi,

d’autant plus que le lever est précoce

25

La sieste chinoise

26

Les médicaments Étude Cesir-A, 2005-2008, 70 000 conducteurs impliqués dans un accident corporel

la prise de médicaments comportant un pictogramme de niveau 2 ou de niveau 3 est associé à une augmentation significative du risque d’être responsable d'un accident,

le risque augmente avec le nombre de ces médicaments potentiellement dangereux consommés,

la proportion d'accidents de la route qui leur est attribuable est estimé à environ 3 %.

ce sont essentiellement des anxiolytiques, des hypnotiques, des antiépileptiques et des

antidépresseurs.

27

28

L’ organisation du travail

Stats AT routiers de l’entrprise ? L’organisation du travail, (à développer et discuter avec les

salariés) des commerciaux des chauffeurs PL Des caristes, De tous

29

30

FIN

31

annexes

32

L’alcoolisation et/ou la consommation de substances psycho-actives concernent tous les acteurs de l’entreprise : l’employeur qui doit faire respecter les dispositions

du Code du Travail et celles introduites dans le règlement intérieur de l’établissement,

chaque salarié que l’article L4122-1 du Code du Travail responsabilise vis-à-vis de sa sécurité et de sa santé.

33

Législation en vigueur Code du Travail Article R4228-20 « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le

cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

Article R4228-21 « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse ».

Article L4122-1 « Conformément aux instructions qui lui sont données par

l’employeur,dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités,de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Article R4225-2 « Les employeurs doivent mettre à la disposition des

travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».

34

Enquête SAM (stupéfiants et accidents mortels) (2003) 1

L’étude retient 10 748 conducteurs impliqués dans 7 458 accidents mortels

Parmi ces 10 748 conducteurs, on en dénombre 853 (7,9 %) positifs aux stupéfiants, dont 751 au cannabis (7,0 % du total).

Sur ces conducteurs positifs au cannabis, 301 présentent également une alcoolémie supérieure au taux légal.

Les autres familles de stupéfiants sont beaucoup moins souvent présentes : 50 conducteurs sont positifs aux amphétamines, 22 à la cocaïne et 91 aux opiacés (seuls ou associés à un autre produit).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

l’étude permet par ailleurs de proposer une estimation de la prévalence du cannabis (au-delà du seuil de détection de 1ng/ml) parmi l’ensemble des conducteurs “circulants » de 2,9 %.

35

Enquête SAM (2003) 2

2251 alcoolémies > 0,50 g/l (21%) la fraction d’accidents mortels attribuable à

l’alcool est de l’ordre de 28,6 % Risque (mortel) cannabis x 2 Cannabis et alcool x14 Alcool seul x 8,5

36

Conduites addictives et milieu professionnelMILDT (plan 200-2008)

Lever le déni en ce qui concerne les conduites addictives en milieu professionnel

Promouvoir une approche intégrée qui prenne en compte et articule les dimensions sanitaire, sécuritaire et réglementaire des conduites addictives dans le monde du travail

Construire une politique de prévention Inclure le dépistage dans la politique globale de prévention Traiter de façon particulière, mais en interrelation, ce qui ressort des

rôles et de la responsabilité de chacun des acteurs

37

Contrôle systématique éthylotest

Prévu par le règlement intérieur Liste des postes

concernés Une contre-

expertise peut être demandée par le salarié

38

Ethylotest en cas d’ivresse

Pour faire cesser une situation dangereuse

Une sanction est possible

39

La vigilance La vigilance est un état physiologique d’activation du système

nerveux central. Aucun niveau de vigilance ne préjuge de la qualité d’une réponse comportementale. Le niveau de vigilance peut être mesuré par l’électroencéphalogramme (EEG). Il peut aussi être évalué lorsque le sujet effectue une tâche. Il s’agit classiquement d’une tâche de surveillance telle que définie par Macworth (tâche longue, monotone, présentant peu de cibles à détecter).

La performance du sujet est appréciée par le nombre de cibles détectées, sachant que l’hypovigilance va provoquer une baisse des capacités de détection et donc une augmentation du nombre de cibles omises.

40

L’attention

En revanche, l’attention est définie comme une “instance de contrôle et d’orientation de l’activité”. Contrairement à la vigilance, les ressources attentionnelles sont limitées.

41

références

Rapport de gestion de l’assurance maladie risques professionnels 2009http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Rapport%20de%20gestion%20Branche%20ATMP%202009.pdf

ED 935 : le risque routier, un risque professionnel à maîtriserhttp://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/ED+935/$File/ed935.pdf

Comité interministériel de la sécurité routière ( 02/2010)http://www.asso-psre.com/pdf/DP_CISR_2010_VDEFDEF_25_03_10_cle0dbd15.pdf

Poids lourds en 2007 ( ONISR) ( observatoire national interministériel de la sécurité routière) http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/6-Poids_lourds2_cle2811df.pdf

Voitures de tourisme en 2007http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4-Voitures_de_tourisme_cle7d6ca8.pdf

Bilan sécurité routière 2008 ONISR http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/Diaporama_Bilan_2008.pdf

42

Enquête SAM:( Stupéfiants Accidents Mortels) http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Etude-SAM-synthese_cle51e6a4.pdf

Les usages de drogues illicites en France depuis 1999http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxjcq2.pdf

Vidéos alcool et cannabis au volanthttp://www.preventionroutiere.asso.fr/Espace-multimedia/Des-videos-pour-comprendre/Nos-experts-vous-repondent/Questions-concernant-l-alcool-et-le-cannabis-au-volant

étude Cesir -Ahttp://www.inserm.fr/actualites/les-dernieres-actualites/pres-de-3-des-accidents-de-la-route-dus-aux-medicaments

guide pratique, l’alcool sur les lieux de travailhttp://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/L_alcool_sur_les_lieux_de_travail.pdf

si vous avez le temps,…http://5x5m.com/files/speedbandits/http://www.humour-blague.net/pps/securite-routiere-194.html

43

Quelle prévention de la consommation d’alcool en entreprise ?http://www.sante-durable.fr/telechargement/biblioalcool.pdf

Le cannabis et travailhttp://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html

drogues illicites et travail:

http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/64A06C1C3E40DCFDC12578020037ADCB/$FILE/td171.pdf

conduites addictives et travailhttp://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/2D67E35FED6DE3C4C12574D60049FC49/$FILE/tc121.pdfguide de bonne conduitehttp://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/sric_depliant_bonneconduite_2004_05_09_cle5aa11d.pdf

44

Somnolence et autoroutehttp://www.autoroutes.fr/fileadmin/user_upload/Rubrique_Presse/Campagnes/Securite/Fatigue/DP_somonlence2008.pdf

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000899/0000.pdf

Rythme sommeil et vigilance au travailhttp://psychologie.u-strasbg.fr/documentation/ORohmer/M1_rythme_sommeil_et_vigilance_travail.pdf

Damien Légerhttp://www.medecine-sante-travail.com/files/lib/2010/S5_02_1100_A_METLAINE.pdf

« Défauts » d’attention au volanthttp://www.medecine-sante-travail.com/files/lib/2010/S5_02_1100_C_GABAUDE.pdf

Sommeil, vigilance et travailhttp://sante.travail.free.fr/smt6/communic/2009-2010/2009-11-24/Sommeil-vigilance-travail-MF-

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Fatigue et somnolence au volanthttp://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Fatigue_et_somnolence_10-07-03_cle77293d.pdf

45

Bordeaux 2004

http://up2sv.free.fr/PUB/CAHIER-RESUMES%20CONGRE%23A48EC.doc