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Les Les immobilisationsimmobilisations

Andrée Lafortune, Andrée Lafortune, professeure agrégéeprofesseure agrégée

Louise Martel, Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMGprofesseure agrégée, associée universitaire KPMG

Tous droits réservés, École des Hautes Études CommercialesTous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

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Les immobilisationsLes immobilisationsLes immobilisationsLes immobilisations

Caractéristiques Coût d'acquisition et autres valeurs Réduction de valeur et réévaluations Amortissement Aide gouvernementale Présentation aux états financiers

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Caractéristiques d’une Caractéristiques d’une immobilisationimmobilisation

Caractéristiques d’une Caractéristiques d’une immobilisationimmobilisation

Bien destiné à être utilisé par l'entreprise Utilisation durable Bien non destiné à être vendu dans le cours

normal des affaires

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Une immobilisation doit être Une immobilisation doit être comptabilisée au coût:comptabilisée au coût:

Une immobilisation doit être Une immobilisation doit être comptabilisée au coût:comptabilisée au coût:

Coût: Montant de la contrepartie donnée

pour acquérir, construire, développer ou mettre en valeur, ou améliorer une immobilisation

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Sont inclus dans le coût:Sont inclus dans le coût: Frais directement reliés Frais pour l’amener à l’endroit voulu Frais pour qu'elle soit en état d'utilisation Frais financiers (montant capitalisé au cours de

l'exercice inscrit dans les états financiers) Frais pour accroître le potentiel de service d'une

immobilisation Améliorations ..frais inclus dans le coût

Frais pour maintenir le potentiel de service d’une immobilisation

Réparations... frais passés comme charges

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Frais futurs pour:Frais futurs pour:

Enlèvement d’une immobilisation Restauration des lieux

Si montant non déterminable: incertitude relative à la mesure

Si montant déterminable: Coûts nets sont inscrits au passif et imputés de manière logique et systématique aux résultats

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Réduction de valeur d’une immobilisation

si(Valeur comptable nette - provision pour frais d’enlèvement et de restauration - impôts futurs ) > Valeur recouvrable nette

Réduction de valeur et Réduction de valeur et réévaluationréévaluation

Réduction de valeur et Réduction de valeur et réévaluationréévaluation

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COÛT

moins: Amortissement cumulé

moins: Réduction de valeur

Valeur comptable netteValeur comptable nette

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Flux monétaire futur net estimatif qui devrait résulter de l'utilisation de l'immobilisation,

plus sa valeur résiduelle

Valeur recouvrable netteValeur recouvrable netteDéfinition:

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Réévaluation à la hausse d’une immobilisation:– Non permise sauf lors d’une réorganisation

Il y a alors réévaluation intégrale des actifs et des passifs (chap. du Manuel de l’ICCA)

Si «plus-value constatée par l’expertise» créée auparavant (lorsque c’était permis), il faut:– Indiquer méthode d’évaluation et date d’expertise– Indiquer la plus-value comme poste distinct des

capitaux propres et la virer progressivement aux BNR

RéévaluationRéévaluationRéévaluationRéévaluation

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Doit être comptabilisé d’une manière systématique et logique selon:– la nature de l’immobilisation– son utilisation

Principe à suivre:Rapprochement des produits et des

charges

AmortissementAmortissement AmortissementAmortissement

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Montant à amortirMontant à amortir

Le plus élevé des montants suivants:

(Coût - Valeur de récupération) / Durée de vie

(Coût - Valeur résiduelle) / Durée de vie utileMaximum pour durée de vie utile: 40 ans

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Valeur de réalisation nette estimative d'une immobilisation à la fin de sa durée de vie utile pour l'entreprise

Valeur résiduelleValeur résiduelle

Définition:

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Valeur de réalisation nette estimative d'une immobilisation à la fin de sa durée de vie

Valeur de récupérationValeur de récupération

Définition:

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Diverses méthodes Diverses méthodes d’amortissementd’amortissement Linéaire: Reflète l’amoindrissement du potentiel de

service en fonction du temps Variable: Reflète l’amoindrissement du potentiel de

service en fonction de l’utilisation Croissant: Si on peut établir les prix de façon à obtenir

un taux de rendement constant Dégressif: Lorsque l’efficience du fonctionnement de

l’immobilisation s’amoindrit avec le temps

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Aide octroyée par le gouvernement à titre d’actionnaire:

Créditer le surplus d’apport

Sinon:

Comptabilisation selon la substance économique

Aide gouvernementaleAide gouvernementale Aide gouvernementaleAide gouvernementale

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a) a) Aide ne concernant pas les Aide ne concernant pas les investissementsinvestissements

Montant inclus dans le calcul du bénéfice net:

Choix:– Dépense nette– Total des dépenses moins la subvention– Revenu

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b) b) Aide pour investissementAide pour investissement

Choix:– Coût des immobilisations moins la subvention– Crédit reporté amorti au rythme des

immobilisations

Crédit d’impôt à l’investissement:– Traitement similaire– Comptabilisé lorsqu’on a engagé les dépenses

admissibles, si on est raisonnablement certain que les crédits se matérialiseront

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c) c) Prêt-subventionPrêt-subvention

Comptabilisé comme une subvention

Note aux états financiers:– Capital restant dû– Conditions pour le non remboursement

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d) d) Autres formes d’aideAutres formes d’aide

Si répercussion sensible, souhaitable de fournir en note:

– Description– Durée– Si possible, montants en cause

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Si obligation de rembourser l’aide Si obligation de rembourser l’aide gouvernementalegouvernementale

Traitement:– Dette doit être comptabilisée dans l’exercice au

cours duquel les conditions de remboursement se matérialisent

– Contrepartie affectée selon le traitement initial de la subvention

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Obligatoire:– Pour chaque grande catégorie d’immobilisations:

Coût, amortissement cumulé, méthode d’amortissement

– Indiquer le montant de l’amortissement– Indiquer réductions de valeur de l’exercice

Souhaitable:– Indiquer provision pour les frais futurs d’enlèvement

et de restauration– Charge reliée pour l’exercice

Présentation aux états financiersPrésentation aux états financiers Présentation aux états financiersPrésentation aux états financiers