1. Les Etats dans le commerce international · 2020. 9. 24. · 1. Les États dans le commerce international 1.2 Le champ des politiques commerciales 1 – Les droits de douane (protection

1. Les Etats dans le commerce international

1.1 Le débat libre échange – protectionnisme1.2 Le champ des politiques commerciales

2. La question de la compétitivité

2.1 Définir la compétitivité2.2 Mesurer la compétitivité2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ?

3. Les négociations commerciales internationales

3.1 Le Gatt et la dynamique de l’après guerre3.2 Du Gatt à l’OMC3.3 Le régionalisme commercial

Conclusion : Un modèle en crise ?

1Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

1. Les États dans le commerce international1. Les États dans le commerce international

1.2 Le champ des politiques commerciales1.2 Le champ des politiques commerciales

1 – Les droits de douane (protection tarifaire)

Base de la protection : présence de droits de douane dès l’Antiquité

« Il a semblé bon à l’assemblée des Calymniens, au mois de Carneios, l’année de Leucaros, que Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et leurs descendants, qu’ils aient à Calymnos une exemption de taxes à l’importation et à l’exportation et le droit d’entrer et de sortir aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix. »

Décret de proxenie de Calymnos – 4ème siècle A. C.

2Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2 3

Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane

Date Part (%)

1789-91 99,6

1850 91

1910 49,4

1920 4,9

1970 1,3

Différentes formes d’impôts sur les produits apparaissent comme la ressource essentielle des États


Différentes formes de droits de douane

Forfaitaires« Ad valorem »Mixtes

Différentes modalités d’application

SystématiquesAvec ou sans discrimination (en fonction de l’origine)Variables (visent à maintenir le prix des biens échangés au même niveau : restitutions de la PAC)Conditionnels (appliqués si le prix dépasse un certain niveau : trigger price – acier américain)

Question de la protection effective (prise en compte du type de produits concernés par la protection)

Possibilité de mettre en place des « contingentements tarifaires »


Subventions ou droits de douane ?

Autorités peuvent verser des subventions aux producteurs nationaux pour compenser leurs pertes face aux importations ou faciliter les exportations

Question de la logique des subventions : aide à des producteurs nationaux pour face à la concurrence des importations ou versements destinés à gagner en compétitivité à l’exportation ?

Question de l’impact des subventions : importance, secteurs visés, modalités d’application, caractère plus ou moins durable, possibilité de détournement, impact budgétaire


2 – Les Barrières Non Tarifaires (BNT)

Toute forme de protection qui ne prend pas la forme d’un droit de douane et (pour certains) d’une subvention

B. N. T. « dures »

Blocus (acte de guerre opposable aux tiers), embargo (moyen de pression), prohibitions (religieuses ou sanitaires) logique politique plus qu’économique

Quotas d’importation

Accords d’autolimitation (Restrictions Volontaires d’Exportation – RVE ; Expansion Volontaire d’Importations – EVI)

Règles de contenu local


B. N. T. « douces »

Obstacles techniques au commerce (OTC) : réglementations techniques, industrielles, sanitaires ou relatives aux conditions de travail ; normes et spécifications variées relatives aux caractéristiques des produits, à l’hygiène alimentaire ; normes de sécurité ; normes environnementales…

« Tracasseries » administratives

« Patriotisme économique » (Buy American Act – 1933 ; Buy American – 1982)


Protectionnisme monétaire et financier

Manipulation du taux de change : manipulations des instruments monétaires et cambiaires ayant pour effet « de permettre au taux de change de se déprécier plus qu'il ne le ferait autrement ou de prévenir une appréciation qui prendrait place en leur absence » (Corden 1971)

Autres moyens : obligations de dépôts préalables, rationnement des devises, pratiques discriminatoires de taux de change multiples, discriminations dans l’accès aux devises


Politiques nationales ayant un impact sur le commerce international

Production publique et/ou monopole de distribution (énergie)

Réformes des systèmes nationaux d’assurance sociale (TVA Sociale)

Impact des structures économiques et des cultures nationales (cf. Japon)


3 – Les Politiques Commerciales Stratégiques (PCS)

Analyse dans le cadre du modèle de la concurrence imparfaite

Un Etat peut avoir intérêt à aider une firme nationale sur un marché de concurrence imparfaite afin de lui permettre de capter une part de la rente acquise

Modèle de référence : Brander et Spencer (1985)

duopole de Cournot sur un marché d’exportation (2 firmes produisent pour l’exportation et se concurrencent sur un marché tiers)


Conclusions de Brander et Spencer

Subventions à l’exportation permet à l’entreprise nationale d’accroître sa production au détriment de sa rivale

Baisse des prix liée aux subventions et à la hausse de la production entraîne une baisse des profits de l’entreprise concurrente mais une hausse de l’entreprise nationale (profit shifting – profit stealing)

Gains sont réalisés par les consommateurs du pays tiers et par l’économie qui subventionne

Application : marché des avions de 30 à 40 places (Baldwin et Flam – 1989), concurrence Boeing - Airbus (Krugman)


Conclusions du modèle sont discutées

Modalité de concurrence entre les entreprises (question de la concurrence par les prix)

Conclusions peuvent être modifiées selon les conditions initiales de la matrice des gains

Incertitude sur l’équilibre lorsque l’on introduit plusieurs entreprises concurrentes

Possibilités d’identifier des schémas de politique se rapprochant de la PCS (politique industrielle française, Japon) mais difficultés pour généraliser le modèle

→ analyse de Paul Krugman : Is free trade passé ? (1987)


En guise de conclusion

Idée de « protectionnisme furtif » dominant aujourd’hui (R. Sandretto)

Furtivité apparaît comme une qualité recherchée du protectionnisme (stratégie de contournement par rapport aux normes du GATT/OMC, détournement de mesures nationales, association avec acteurs privés – « protectionnisme privé »)

Furtivité est un moyen d’efficacité : négociation, rétorsions difficiles

Question : voit-on aujourd’hui un redémarrage du protectionnisme ?

→ question de la « guerre commerciale » lancée par D. Trump

Retrait du partenariat transpacifique

Renégociation Alena

Instauration taxes vis-à-vis Chine et Europe

→ impact sur les prix des produits US

Source :New York Times1er septembre 2019

→ la prise en compte des chaînes de valeur

→ impact économique global

→ Compléter avec les documents en ligne

Mercantilistes – ChavagneuxRetour du mercantilisme

Guerres commerciales faciles à gagner ? (mise en perspective historique importante à lire)

Not Made in France – CepiiGains pour les ménages des importations de pays à bas salaires

Pick up et protectionnisme (un exemple de protectionnisme efficace)Guerre commerciale Trump

Pascal Lamy : coronavirus et CIRisque de protectionnisme

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