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Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS

Résultats de l’enquête menée par l’UNCCAS

(printemps-été 2007)

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Un échantillon représentatif !

• 200 CCAS répondants, • 9 millions d’habitants, la représentativité de

chaque strate de population : – 10 % du collège 2, – 11,5 % du collège 3, – 23 % du collège 4, – 22 % du collège 5, – 80 % du collège 6.

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En 2006, le budget global consacré aux « Aides fac » était de …

• Collège 1 : 20 K€• Collège 2 : 45 K€• Collège 3 : 246,5 K€• Collège 4 : 589 K€• Collège 5 : 272,5 K€• Collège 6 : 622,3 K€

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Répartition des postes de dépenses dans le budget global « Aides fac »

10%

46%7%

17%

1%

1%

1%

3%

14%

Energie

Alimentaire

Logement

Restauration scolaire

Assurance

Santé

Formation

Transport

autres

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Nombre moyen de bénéficiaires aidés

• Collège 1 : 106• Collège 2 : 430• Collège 3 : 1030• Collège 4 : 2924• Collège 5 : 2750• Collège 6 : 5000-7000 ?

Quid de la comptabilisation des usagers ?

1 personne/ 1 famille/ 1 aide = 1 ?

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Qui bénéficie des aides ?

• 80-87 % de bénéficiaires des minima sociaux,

• 13-20 % de bénéficiaires en activité professionnelle

Précarisation de la situation des « Travailleurs Pauvres »

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Définitions des secours/ aides et prêts

• Secours : accordés dans l’urgence à des personnes privées momentanément de ressources, pour faire face aux besoins élémentaires ;

• Aides : accordées hors urgence à des personnes en précarité, confrontées à des difficultés majeures ponctuelles ;

• Prêts : d’un montant supérieur aux secours et aides, les prêts s’inscrivent davantage dans une logique d’insertion mais aussi, de remboursement.

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Les critères d’attribution des prestations

• 74 % des CCAS fixent des conditions d’accès à leurs prestations,

• Les principaux critères sont : les ressources, la composition de la famille, le versement d’une aide sur une période donnée,

• Conditions administratives : résidence, nationalité, répartition de compétences …

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Les différents modes de calcul• Le plafond mensuel de ressources : en-deçà duquel la

personne ne peut prétendre aux aides, • Le Reste à Vivre (RàV) : mode de calcul qui permet à la

personne de consacrer une part de ses revenus aux dépenses de subsistance (après déduction des charges fixes),

• Le Quotient Familial (QF) : mode de calcul largement répandu parmi les CCAS car utilisé par l’administration fiscale, le QF – s’il est valorisé - permet de prendre en compte de façon plus favorable la situation des demandeurs,

• L’Unité de Consommation (UC) : peu fréquent, ce mode de calcul met l’accent sur les « économies d’échelle » qu’autorise la taille de la famille

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Conclusions

• Une prise en compte plus ou moins favorable de la situation des demandeurs,

• Une volonté de prendre en compte humainement les situations, souvent « au cas par cas »,

• Mais qui se heurte aussi à une logique de « seuil d’exclusion » dictée par …

• … une mise en cohérence entre la prise en compte de la situation des demandeurs et la gestion des ressources financières allouées.