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ÉVALUATION DU PROCESSUS ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2012BUDGÉTAIRE 2012
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PLANPLANI. Points Forts :I. Points Forts :
1.1. Par rapport à la préparation.Par rapport à la préparation.2.2. Par rapport à l’Appui Budgétaire.Par rapport à l’Appui Budgétaire.3.3. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits.Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits.
II. Points Faibles :II. Points Faibles :1.1. Par rapport à la préparation.Par rapport à la préparation.2.2. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits.Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits.3.3. Par rapport à l’Appui Budgétaire.Par rapport à l’Appui Budgétaire.4.4. Par rapport à l’exécution du budget.Par rapport à l’exécution du budget.
III. III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre
IV. IV. Recommandations Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion Recommandations Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2012 du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2012
V. Difficultés liées à l’exécution du budget 2012 :V. Difficultés liées à l’exécution du budget 2012 :1.1. Difficultés liées au logiciel PRED.Difficultés liées au logiciel PRED.2.2. Difficultés liées au déphasage entre le cycle budgétaire et la signature des conventions.Difficultés liées au déphasage entre le cycle budgétaire et la signature des conventions.
VI. Exécution du Budget 2011 :VI. Exécution du Budget 2011 :1.1. Recettes.Recettes.2.2. Dépenses .Dépenses .
VII. Recommandations de la Direction Générale du BudgetVII. Recommandations de la Direction Générale du Budget
I. POINTS FORTS I. POINTS FORTS
1. Par rapport à la préparation :
tenueduDébatd’OrientationBudgétaireavec laCommissiondesFinances,de l’Économie,duPlanetde laPromotionduSecteurPrivéde l’AssembléeNationale;
implication des Administrateurs de crédits (les responsables des servicespublicsidentifiésdansleBudgetd’État)dansleprocessusdepréparationdubudget ;
communicationdesdocumentsàtouslesadministrateursdecrédits;
préparation en ligne des avant-projets de budget 2012 de tous lesDépartements Ministériels, les Institutions et les Directions Régionales duBudget;
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I. POINTS FORTS (Suite)I. POINTS FORTS (Suite)
existence de CDMT au niveau de 22 Départements et de 4 Secteurs(Décentralisation, Réforme de l’État, Eau et Assainissement, SécuritéAlimentaire);
3CDMTsontencoursd’élaboration(Énergie&Eau,Défense&SécuritéetMines);
élaborationdel’annexefiscalerelativeauxmodificationsàapporterauCodeGénéraldesImpôtsetauLivredesProcéduresFiscales,annexéeauprojetdeloideFinances;
prise en compte du genre dans les budget-programmes des départements
ministériels;
élaborationdurapportgenreannexéauprojetdeloideFinances;
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amélioration de la qualité des documents budgétaires : amélioration de la
qualité des annexes explicatives (services votés et mesures nouvelles) qui
constituent un document de contrôle de l’exécution du budget conformément à
l’autorisation parlementaire;
transmission des avant-projets de budget 2012 de 32 Départements
Ministérielset Institutions,de59EPAetde9DRBdans lesdélais(30 juin).
Ci-dessouslasituationdétaillée:
I. POINTS FORTS (Suite)I. POINTS FORTS (Suite)
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I.I. POINTS FORTS (Suite) POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus
dans le délai (30 juin)
Départements et institutions EPA DRB
−Présidence de la République
−Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
−Ministère de l’Élevage et de la Pêche
−Ministère de la Jeunesse et des Sports
−Ministère de la Culture
−Ministère de l’Énergie et de l’Eau
−Ministère des Mines
−Ministère de la Promotion Femme, de l’Enfant & Famille
−Ministère de la Communication
−Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies
−Ministère de l’Éducation, de l’Alphab. & Langues
Nationales
−Cour Suprême
−Ministère de l’Administrat. Territoriale &Collect. Locales
• CICB• LNE• Hôpital de Gao• IOTA• ISH• INFSS• HNF- Ségou• CNR-EN Formelle• ANGESEM• PCAHBA• INFJ• HCNLS• MNM• AGETIC• CNRST• CANAM• ORTM• CNTS• ABFN• ANASER
•TOMBOUCTOU• SEGOU• MOPTI• KIDAL• SIKASSO• KAYES• GAO• KKRO• DISTRICT
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I.I. POINTS FORTS (Suite) POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus
dans le délai (30 juin)
Départements et institutions EPA DRB
−Délégation Générale aux Élections
−Comité National d’Égal Accès aux Médias d’État
−Médiateur de la République
−Primature
−Ministère de l’Industrie, des Investissements & Commerce
−Ministère de l’Équipement et des Transports
−Ministère du Développement Social, Solidarité & Personnes Agrées
−Ministère de la Réforme de l’État
−Ministère de l’Artisanat et du Tourisme
−Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique
• MAP• Hôpital Sikasso• ANADEB• CNCM• OHVN• OMVF• INFET• INSTAT• ARMDS• ENA• Université de
Ségou• IERGG-MA• CRLD• LCV• Hôpital du Mali• OPV• Fonds Dév Eau• CNAOM• ANTIM
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I. POINTS FORTS (Suite) I. POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus
dans le délai (30 juin)
Départements et institutions EPA DRB
− Ministère des Affaires Étrangères & Coopération
Internationale
− Ministère de la Santé
− Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
− Ministère de la Justice
− Ministère de la Sécurité Intérieure & Protection Civile
− Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
− Ministère du Travail et de la Fonction Publique.
− Conseil Économique, Social et Culturel
− Bureau du Vérificateur
− Ministère de l’Agriculture
• AMADER• FSN• UNFAE-GO• AMAP• IGM• ONAP• CNREX-BTP• ADN• ILAB• CAMMBFK• LNS• Cité des Enfants• Autorité Routière• CENOU• ANSSA• IPR-IFRA• ENI• UFAE-GCMI• CMSS• AGEROUTE
Total : 32/36 Total :59/94 Total : 9/9
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2. Par rapport à l’appui budgétaire
Lapoursuitedes inscriptionsdirectesd’AppuiBudgétaireauniveaurégional
(Ci-dessousletableausurlarépartitionentrelesniveauxcentraletrégionalaucours
desquatredernièresannées):
(En milliers de FCFA)
RUBRIQUE2009
(Révisé)
2010
(Révisé)
2011
(Initial)
2011
(Révisé)2012
ABS
niveaucentral34641350 35027408 28366808 38197771 26943340
ABS
niveaurégional16000755 21213923 6783252 6783252 2049267
Total 50 642 105 56 241 331 35 150 060 44 981 023 28 992 607
I. POINTS FORTS (Suite)I. POINTS FORTS (Suite)
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3. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits
poursuitedeladéconcentrationdescréditsbudgétairesjusqu’auxniveauxrégional,sub-régionaletcommunal;
renforcementduniveaudesressourcesfinancièrestransféréesparl’ÉducationauxCollectivitésTerritoriales;
création des Assemblées Régionales, des Conseils de Cercle et des Communes dans le budget depuis 2012 dans le cadre du transfert des
ressourcesfinancièresparlaSanté;
créationetdotationdesCADDdanslesDépartementsMinistériels.
Ci-dessousTableaudescréditsinscritsauxniveauxcentraletdéconcentréaucoursdes4dernièresannées:
I. POINTS FORTS (Suite)I. POINTS FORTS (Suite)
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I. POINTS FORTS (Suite)I. POINTS FORTS (Suite)
(En milliers de FCFA)
Désignation2009 2010
2011
(Révisé) 2012
niveaucentral 958441473 1080872920 1222859256 1244082681
niveau déconcentré
dont Collectivités
157694986
-
183724453
88 422 601
190765044
53 184 992
229783519
112 002 353
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poursuite de l’inscription partielle du budget spécial d’investissement, surfinancementintérieurjusqu’auniveaurégional:
RUBRIQUES2010 2011
2012
%
VARIATION
2010/2011
%
VARIATION
2011/2012
BSIintérieur 1432000 1630000 2145000 +13,83 +31,60
(En milliers de FCFA)
I. POINTS FORTS (Fin)I. POINTS FORTS (Fin)
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II. POINTS FAIBLESII. POINTS FAIBLES
leretarddanslasignatureetlatransmissiondelalettredecadragebudgétaire;
le retardde certainsOrdonnateursdans les corrections sur l’état nominatif dans le
cadredel’évaluationdelamassesalarialedubudgetN+1;
l’absencedenotedeprésentationexplicitesurcertainsavant-projetsdebudget ;
lenonenvoiparcertainsEPAdeleuravant-projetdubudget;
l’existenced’écartentreleschiffresdecertainsavant-projetsdebudgetpréparésen
ligne et ceux contenus dans le support papier transmis à la DGB et dans la salle
d’arbitrage;
lanonconnexiondesEPAauréseauPRED;
la répartition déséquilibrée des allocations budgétaires entre les niveaux central et
déconcentré ;
lanonpriseencomptedesorientationsdelalettrecirculairerelativeàlapréparation
duprojetdeloideFinances;
lesproblèmesdeprévisibilitédufinancementextérieur;
1. Par rapport à la préparation :
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- le manque d’informations sur les ressources propres dans les avant-projets du budget de
certainsEPAmalgrélesorientationsdelalettrecirculairedepréparationdubudget
- lenonsuivipar lesDFMet lesGestionnairesduprocessusbudgétaireaprès lesarbitrages
techniques;
- l’envoitardifdesrépartitionsdecrédits aprèslesarbitragesbudgétairesetsouventleurnon-
conformitéauxmontantsretenus ;
- lafaiblesseducontenudesannexesexplicatives :
• non-conformitédesjustificationsparrapportauxmontantsretenus;
• nonexplicationdesécartsparrapportàl’exerciceantérieur(mesuresnouvelles);
• insuffisanced’informationrelativeàcertainsprojets;
le non respect du délai de dépôt des avant-projets du budget par 4 Départements et
Institutionsetpar35EPA.
Ci-dessouslasituationdesavant-projetsdebudgetnonparvenusdansledélai(après
le30juin):
II. POINTS FAIBLES (Suite)II. POINTS FAIBLES (Suite)
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II. POINTS FAIBLES (Suite)II. POINTS FAIBLES (Suite)Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus
dans le délai (après le 30 juin)Départements et institutions EPA DRB
− Ministère de l’Économie et des Finances
− Cour constitutionnelle
− Ministère des Maliens de l’Extérieur et
de l’Intégration Africaine;
− Ministère du Logement, des Affaires
Foncières et de l’Urbanisme
• UNIVERSITE DE BAMAKO• ENSUP• CNOS• HOPITAL POINT G• INFTS• BUMDA• ODHD• UFAE-MB• APEJ• HGT• IHERIAB-TOMB• AEDD• CREDOS• HFD DE KAYES
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II. POINTS FAIBLES (Suite)II. POINTS FAIBLES (Suite)
Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus dans le délai (après le 30 juin)
Départements et institutions EPA DRB
• AMARAP• CNAM• ORM• CENTIF• HS DOLO MOPTI• ODRS• H KATI• CSA• INRSP• TAOUSSA• ANICT• CFD• ANAC• FAFPA• MAISON DU HADJ
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II. POINTS FAIBLES (Suite)II. POINTS FAIBLES (Suite)
Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus dans le délai (après le 30 juin)
Départements et institutions EPA DRB
• CFCT• API- MALI• ORS• ANEH• OMATHO• IER
Total : 4/36 Total :35/94 Total :0/9
II.POINTSFAIBLES(Suite)
Quatre(04)EPAn’ontpasdéposéleuravantprojetdebudget:
• OfficedePérimètreIrriguédeBaguinéda(OPIB);
• Institutd’ÉconomieRurale(IER);
• CentreNationald’AppareillageOrthopédiqueduMali(CNAOM);
• OfficeMalienduTourismeetd’Hôtellerie(OMATHO).
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II. POINTS FAIBLES (Suite)II. POINTS FAIBLES (Suite)
2 . Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits2 . Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits
- lafaiblesseduniveaudescréditsdéconcentréspourlamiseenœuvredesactivitésopérationnelles;
- la mauvaise présentation par l’Éducation du document portant répartition des crédits budgétairesaprèslesarbitrages.
3. Par rapport à l’Appui Budgétaire
- lanon fournitureparcertainesDFMet leTrésordes informations financièresetcomptablespour la
finalisationdesrapportsd’audit
- le retard souvent dans la tenue des comités de suivi de l’ABS : PRODESS et PISE.
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II. POINTS FAIBLES (Suite)II. POINTS FAIBLES (Suite)
4. Par rapport à l’exécution du budget :
lesréclamationsaprèslesouverturesdecrédits;
letauxfaibled’exécutiondufinancementextérieur;
le recours fréquent aux transferts et aux virements (surtout du niveau
déconcentrévers laportioncentrale)etauxdélégationsdecrédits,alorsqu’il
estpossibledeprocéderautrementparunemeilleurerépartitiondesallocations
budgétaires aumomentdelapréparationdubudgetordinaireetduBSI.
Ci-dessouslesstatistiquessurlenombredevirementsde2010à2012:
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Comptes Économiques 2010 2011 2012 (1er trimestre)
Personnel 1 014 896 56Matériel&fonctionnement 118 405 30Déplacement&Mission 108 211 44Communication&Énergie 53 46 3AutresDépenses 167 190 23Bourses 1 0 0
ÉquipementetInvestissement 38 62 10
TransfertetSubvention 153 322 22
Dettes 2 7 0
PersonnelPPTE 155 459 2
ÉquipementetInvest.PPTE 1 1 0
Transfert&SubventionPPTE 0 0 0BudgetsAnnexesCptesetFondsSpéciaux 33 50 1BSIFinancementIntérieur 75 128 15
BSIFinancementIntérieurPPTE 5 13 0
BSIFinancementExtérieur 0 1 0
AppuiBudgétaire 47 73 0
Total 1 970 2 864 206
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II. POINTS FAIBLES (Fin)II. POINTS FAIBLES (Fin)
Lerecoursélevéauxvirementsproduitlesconséquencessuivantes:
− la forte sollicitation des charges communes malgré leur déconcentrationdepuisplusieursannées,soitpar :
• les multiples demandes de crédits dues à une mauvaiserépartitiondesallocationsbudgétaires;
• l’utilisation excessive dumécanisme de compensation à partirdes charges communes avec le risque de détérioration desratiossectoriels.
III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état
de mise en œuvrede mise en œuvre
RecommandationsÉtat de mise en œuvre
Commentaire
• mettre en place ou rendre fonctionnel lesorganesdecoordinationetdeconcertationauniveau régional pour le suivi de l’exécutiondubudgetdesrégions ;
• préciser dans la lettre circulaire les dépensesdusecteurdel’Éducationdevantêtreintégréesdans les prévisionsdesDirectionsRégionalesdu Budget et celles qui seront prévues par laDirectiondesFinancesetduMatériel ;
• auditer l’avancement des Enseignants desCollectivités Territoriales pour la maîtrise del’incidencefinancièreliéeàcesavancements;
Encours
exécuté
Nonexécuté
Organes non mis enplace
L’audit n’est pasencoreréalisé
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III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état
de mise en œuvre (suite)de mise en œuvre (suite)
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RecommandationsÉtat de mise en œuvre
Commentaire
• faire une note explicative au MEF pourautoriseràtitreexceptionnellapriseenchargedes dépenses de formation, séminaires etateliers sur la nouvelle rubrique 3-621-10« Dépenses matériels et fonctionnement desservices » suite au changement de la codificationdel’ABS ;
• transmettrelesPlansd’opérationvalidésparlaDirection Nationale de l’Hydraulique à laDirection Générale du Budget en vue dediligenter l’exécution des mandats déléguésaux DRB dans le cadre de la gestion desouvrages hydrauliques transférés auxCollectivitésTerritoriales;
Exécuté
Exécuté
III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état préparation du budget d’État 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état
de mise en œuvre (suite)de mise en œuvre (suite)
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RecommandationsÉtat de mise en œuvre
Commentaire
• tenir sous la Présidence des Cabinets desMinistères en charge de l’Économie et desFinances et du Développement Social, de laSolidarité et des Personnes âgées, unerencontre regroupant l’INPS, la CaisseMalienne de Sécurité Sociale, la DirectionGénéraleduBudget,leTrésorpourdiscuterdelaquestiondu remboursementpar l’INPSà laCaisse Malienne de Sécurité Sociale descotisations des enseignants contractuels descollectivités devenus des fonctionnaires descollectivités.
Exécuté LemontantaétéverséàlaCMSS
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IV. Recommandations Commission des Finances, de IV. Recommandations Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2012l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2012
- prendretouteslesdispositionspourfairefaceàlacrisealimentaireetseseffetssurlesprixdescéréalesetdesalimentsàbétail;
- procéder à l’abondementduCompted’AffectationSpéciale sur les ressourcesdel’or;
- relire urgemment certaines conventions minières en vue d’une distribution desdividendes(casdeSOMILOetdeTAMICO/SEMICO);
- indiquerdésormaisdanslerapportdeprésentationduBudgetl’évolutiondel’emploidansnotrepaysetsesperspectives;
- anticiperlesimpactsdeladépréciationéventuelledel’euro;
- adopterrapidementlataxesurlestélécommunicationsens’yréférantàlapratiquedecetauxdanslespaysvoisins;
- tenircomptedelacompétitivitédenosentreprisesdanslafixationdestauxd’ImpôtSurCertainsProduitsauseindesfourchettes,objetdel’annexefiscale;
- prendre toutes les dispositions pour l’exécution financière des projets routiersprioritairesapprouvésen2011danslesdélaiscontractuels.
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V. Difficultés liées à l’exécution du budget 2012V. Difficultés liées à l’exécution du budget 20121. Difficultés liées au logiciel PRED :• lafortesollicitationdelabasePREDdesDépartementsdetutelleparles
EPApourl’exécutiondeleurbudgetenligne.
2. Difficultés liées au déphasage entre le cycle budgétaire et la
signature de certaines conventions • lademandedepriseenchargedesnouveauxprojets/programmesaprès
levotedubudget;
• lasollicitationdecréditsimportantsaprèslapréparationdubudget.
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VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 VI. EXECUTION DU BUDGET 2011
• lebudgetd’État2011sans le financementextérieurduBSIaétéexécuté
provisoirementenrecettesà1037,359milliardsFCFAsuruneprévisionde
1 039,921 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 99,75% et en
dépensesà1056,722milliardssurunedotationde1423,745milliards,soit
untauxd’exécutionde74,22%.
Cetteexécutionseprésenteendétailcommesuit:
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VI. EXECUTION DU BUDGET 2011VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite)(Suite)
1. Au titre des recettes(en milliers de FCFA)
Structures Objectif annuel(1)
Réalisations annuelles
(au 31-12-2011)(2)
Ecart3 = (2-1)
Taux de réalisation
4= (2) /(1)*100
DGD 300 945 000 302 185 000 1 240 000 100,41
DGI 425 534 000 427 936 000 2 402 000 100,56
DNTCP 12 316 000 13 508 000 1 192 000 109,68
DNDC 79 200 000 65 323 000 -13 877 000 82,48
DGDP 3 100 000 3 243 000 143 000 104,61
DGABE 63 802 000 55 874 000 -7 928 000 87,57
Total recettes budgétaires 884 897 000 868 069 000 -16 828 000 98,10
ABS 45 881 000 46 295 000 414 000 100,90
ABG (dons) 51 411 000 53 459 000 2 048 000 103,98
ABG (prêts) 57 732 000 69 536 000 11 804 000 120,45
Total Appui Budgétaire 155 024 000 169 290 000 14 266 000 109,20
Total Général 1 039 921 000 1 037 359 000 -2 562 000 99,75
30
VI. EXECUTION DU BUDGET 2011VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite)(Suite)
2- Au titre des dépenses2-1 Exécution des dépenses par budget
(En milliers de FCFA)
LIBELLE
DOTATIONS BUDGETAIRES
(1)
CREDITS LIQUIDES
(2)
TAUX D'EXECUTION
(3) = (2)/(1)*100
Budget Général 1 413 624 300 1 050 177 512 74,29
Pouvoirs Publics et Administrations Centrales 1224626139 863588276 70,52
Administrations Déconcentrées des Régions 188998161 186589236 98,73
Budgets annexes, comp. fonds spéciaux 10 120 585 6 544 673 64,67
Total 1 423 744 885 1 056 722 185 74,22
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VI. EXECUTION DU BUDGET 2011VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite)(Suite) 2-2. Exécution du budget par nature de dépenses (En milliers de FCFA)
LIBELLEDOTATIONS
BUDGETAIRES (1)
CREDITS LIQUIDES
(2)
TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100
Personnel (Hors PPTE) 209054089 205283672 98,20
Fonctionnement 156985207 154488475 98,41
Transfert 180204416 178064385 98,81
Autres dépenses 118257224 116117576 98,19
Équipement et investissement 530101549 186431253 35,17
Dettes 101144679 100861236 99,72
Dépenses PPTE 72896113 69062400 94,74
Appui budgétaire 44981023 36868515 81,96
Budgets annexes 10120585 6544673 64,67
TOTAL 1 423 744 885 1 056 722 185 74,22
32
VI. EXECUTION DU BUDGET 2011VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite et Fin)(Suite et Fin)
2-3. Exécution des dépenses par fonction (En milliers de FCFA)
LIBELLE
DOTATIONS BUDGETAIRES
(1)
CREDITS LIQUIDES
(2)
TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100
Administration Générale et Diplomatie 156303587 132366471 84,69
Défense et Sécurité 106217123 105996404 99,79
Éducation Nationale 262364570 231970313 88,42
Santé 109957960 81368144 74,00
Secteurs Sociaux 75995663 68065703 89,57
Infrastructures 474983964 210338907 44,28
Dettes 91166531 91157733 99,99
Dotations non Réparties 146755487 135458510 92,30
TOTAL 1 423 744 885 1 056 722 185 74,22
33
VII. LES RECOMMANDATIONS DE LA DGB VII. LES RECOMMANDATIONS DE LA DGB POUR UNE MEILLEURE PRÉPARATIONPOUR UNE MEILLEURE PRÉPARATION
DU BUDGET D’ETAT 2013 DU BUDGET D’ETAT 2013
- Veilleràlaqualitédelaprésentationdesavantprojetsdebudget;
- Procéder à une meilleure répartition intrasectorielle des ressources budgétaires
allouéeslorsdesarbitrages;
- Respecterledélaidedépôtdesavantprojetsdebudget;
- Actualisercorrectementlesfichiersdepersonnelparrapportàlamassesalariale;
- Poursuivrelasensibilisationdesgestionnairessurlecaractèresensibledusalaireetde
leurimplicationeffectivedanssonévaluation.
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MERCI DE VOTRE MERCI DE VOTRE ATTENTIONATTENTION
