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Présentation de la campagne de sensibilisation au sujet du certificat de performance énergétique pour les bâtiments d’habitation
Luxembourg, le 9 février 2009
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Législation au niveau européen et national
Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation
concerne les bâtiments d’habitation neufs et existants
entrée en vigueur: 1er janvier 2008
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La situation réglementaire à Luxembourg
Depuis le 1er janvier 2008:
Les bâtiments d’habitation neufs,
les extensions de bâtiments d’habitation et
les modifications de bâtiments d’habitation
doivent disposer d’un certificat de performance énergétique et respecter les exigences en matière de performance énergétique.
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La situation réglementaire à Luxembourg
A partir du 1er janvier 2010, l’établissement d’un certificat de performance énergétique est demandé lors
d’une transformation substantielle d'un bâtiment d’habitation ou des installations techniques de celui-ci
d’un changement de propriétaire dans un bâtiment d’habitation
d’un changement de locataire dans un bâtiment d’habitation
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La situation réglementaire à Luxembourg
Certificat de performance énergétique doit être communiqué pour information aux acheteurs ou locataires intéressés
Validité du certificat de performance énergétique: 10 ans
Les frais pour l’établissement sont à supporter par la personne responsable pour initier l’établissement de celui-ci
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La situation réglementaire à Luxembourg
Le certificat de performance énergétique doit être demandé:
dans le cas d’un bâtiment d’habitation neuf: par promoteur du projet, et à défaut, par futur propriétaire
respectivement syndicat des copropriétaires
dans le cas d’une extension, d’une modification ou d’une transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation: par propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires
dans le cas d’un changement de propriétaire: par ancien propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires
dans le cas d’un changement de locataire: par propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires
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Les experts en matière de performance énergétique
Les experts pouvant émettre un certificat de performance énergétique sont:
les architectes (718) et ingénieurs-conseils (239)
les personnes agréées par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur (31)
TOTAL: 988 experts
dont 291 ont déjà suivi une formation spéciale organisée par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
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Passeport énergétique
(1)
Anzeige der Effizienzklasse
Anzeige der Wärmeschutzklasse
Erläuterungen zu Klassifizierung
Allgemeine Informationen zu Gebäude und Eigner
9
Anzeige und Einordnung der Kennwerte
Energiebedarf und CO2-Emissionen
Erläuterungen zu Primärenergie, Heizenergie und CO2-Emissionen
Passeport énergétique
(2)
10
Detailangaben zu Heizungsanlagen
Detailangaben zu Warmwasser-bereitung
Erläuterungen zu Anlagentechnik
Passeport énergétique
(3)
11
Eintragen der gemessenen Endenergie
Erläuterungen zu Endenergie
Berechneter Endenergiebedarf
Gemessener Endenergiebedarf
Feld für Nachtragung
Passeport énergétique
(4)
12
Vorschläge zur energetischen Verbesserung der Gebäude
Bewertung der Massnahmen
Erläuterungen zu den Vorschlägen
Passeport énergétique
(5)
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Bâtiment à très basse
consommation d’énergie
40 kWh/m2 a
Bâtiment àbasse
consommation d’énergie
70 kWh/m2 a
Aides à l’investissement pour assainissement
énergétique
Bâtiment typique (moyenne du parc
de bâtiments existants)
275 kWh/m2 a
Bâtiment nouveau à partir du
1er janvier 2008
95 kWh/m2 a
Aides à l’investissement pour constructions
nouvelles
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Prochaine étape ►Bâtiments fonctionnels
Avant-projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation
Bâtiments fonctionnels neufs et existants Conseil de Gouvernement: 6 février 2009 Mise en vigueur prévue pour le 1er janvier
2010
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www.energyefficient.lu
Pour plus d’informations
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