Guide du délégué 2008

SIEGA

Sommaire

Qu’est-ce que le SIEGA? ........................................3

Une histoire ....................................………………………………………………………………………………….……………..4Des adhérents................................………………………………………………………………………………….…………….5Des assemblées ............................………………………………………………………………………………….…………….6Une équipe..........................................………………………………………………………………………………….…………….7

Ses missions .......................................................................9

La distribution d’électricité..............................................................................................10

Le système électrique français………………………………………………………………………………….…………….10Le contrat de concession ........………………………………………………………………………………….…………….12Les travaux ..................................................................................................................................…13Le contrôle de concession ........................................................................................................14

L’éclairage public......................………………………………………………………………………………….…………….15

La distribution de gaz ........………………………………………………………………………………….…………….16

Le système gazier français ........................................................................................................16La concession ..............................................................................................................................18

L’énergie ............................................………………………………………………………………………………….…………….19

Les télécommunications ......………………………………………………………………………………….…………….20

Ses moyens financiers............................................21

D’où vient l’argent ? ..............………………………………………………………………………………….…………….22

Où va l’argent ?..........................………………………………………………………………………………….…………….23

Photo principale de couverture : Place du Général Leclerc, Lapalisse.

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QU’EST-CE QUE LE SIEGA?

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Le SIEGA est propriétaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz sur le territoire de ses communesadhérentes. L’exploitation de ces réseaux est confiée par délégation de service public à ERDF et GrDF, filiales pour

la distribution d’énergie des groupes EDF et Gaz de France.

Ce qu’il faut retenir

13 syndicats d’électrification sont créés dans l’Allier de 1924 à 1932. Ils se regroupent en 1936 pour cons-tituer un syndicat départemental : le SIEA, Syndicat Intercommunal d’Électricité de l’Allier. Ainsi, ils optimi-sent les aides et trouvent un moyen de s’exprimer face aux concessionnaires privés.

La loi du 15 juin octroie le pouvoir concédant en matière de distribution d’électricité aux communes.

Les communes rurales bénéficient d’aides de l’État pour construire et renforcer leurs réseaux.

1re expérience de village électrifié à Magnet. u

Le conseil général institue la taxe départementale sur l’électricité au taux de 2 % et décide dureversement de 80 % de son montant au SIEGA.

Les concessionnaires du SIEGA sont désormais ERDF - Électricité Réseau Distribution France - et GrDF-Gaz Réseau Distribution France -, filiales en monopole d’EDF et Gaz de France pour la distribution.Le SIEGA diversifie ses activités : production d’énergie à partir de solaire photovoltaïque, Espace InfoÉnergie…

…Adhésion des villes de Moulins, Montluçon, Vichy et Cusset et modification des statuts du SIEGA quidevient Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier : SDE 03…

Le nouveau cahier des charges modernise les relations avec le concessionnaire EDF. Une nouvelledotation du Fonds d’Amortissement aux Charges d’Électrification (FACE) dite tranche « environnement »ou « C » est attribuée aux collectivités maîtres d’ouvrage pour la résolution de problèmes esthétiquessur les réseaux électriques ruraux. C’est le début des enfouissements de lignes.

Nationalisation de l’électricité et du gaz, EDF-GDF devient conces-sionnaire unique. Le syndicat adapte ses statuts et devient SyndicatIntercommunal d’Électricité et de Gaz de l’Allier (SIEGA).

Une étude menée par le SIEGA et EDF conduit dans l’Allier à une unification des tarifs et des tensionsde distribution. En 1958, l’Allier est le seul département en France où 100 % des consommateurs rurauxbénéficient d’un tarif à compteur unique. C’est sur cette base qu’est instauré le tarif universel en 1961.

Le SIEGA crée et organise le premier service d’entretien de l’éclairage public à l’échelle départementale.

2009?

2008

317 communes adhèrent directement au SIEGA. Lessyndicats primaires sont dissous.La loi Urbanisme et Habitat (UH) complète la loi So-lidarité Renouvellement Urbain (SRU) et renouvellele régime de la desserte électrique.

2003

1997

2000-2007 : Le marché de l’électricité etdu gaz est progressivement libéralisé. EDFet GDF, entreprises verticalement inté-grées, sont réorganisées en filiales. Denouveaux fournisseurs d’énergie apparais-sent sur le marché.

1992-2002 : Réorganisation des servicesdu SIEGA par la création d’un service tech-nique et la sectorisation du suivi des af-faires.

Convention de partenariat avec le Conseil généralpour l’éclairage et la mise en valeur des églises etstades.

1936

1946

1955

1965

1973

1992

1938

1906

1923

Une histoire

Des adhérents

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Le SIEGA regroupe 316 communes de l’Allier (l’équivalent de 250000 habitants), soit l’ensemble des communes du dé-partement excepté les 4 communes urbaines de Moulins, Montluçon, Vichy et Cusset.L’adhésion des communautés est en voie de réalisation essentiellement sur l’éclairage public et la production d’électricité.

Les communes adhérentes confient :

À titre obligatoire :

➢ la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.

À titre optionnel les compétences suivantes :

➢ Maîtrise d’ouvrage, gestion et entretien des installations d’éclairage public,➢ Autorité organisatrice de la distribution publique de gaz,➢ Maîtrise d’infrastructures destinées à supporter les réseaux de télécommunication,➢ Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable.

Compétence éclairage public

Compétence gaz

Compétence production d’électricité

Compétence infrastructure télécom

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Des assemblées

Les autres commissions

La commission d’appel d’offres choisit le ou les entreprises retenues aux marchés publics.La commission de délégation de service public est chargée du choix du concessionnaire en matière de distribution de gaz.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunit, une fois par an, différents acteurs du secteur del’énergie tels que ERDF, les associations de consommateurs ou les chambres de commerce. Elle est une instance deconcertation pour débattre de la gestion des services publics locaux de l’électricité et du gaz.

Le SIEGA adhère à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Créé en 1934, la FNCCR est une association regroupant plus de « 500 collectivités territoriales, éta-blissements publics de coopération et régies, spécialisés dans les services publics locaux de distri-bution d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement ».« Organe d’expression collective d’élus responsables de l’organisation de services publics locaux, la FNCCR fait valoir, auxniveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises conces-sionnaires. Comme relais d’opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors del’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux. Elle agit notamment en fa-veur de l’évolution du cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent ces services publics, afin que celui-ci tienne comptedes réalités du terrain ».

Source www.fnccr.asso.fr

320* délégués des communes et communautés de communes, et leurs suppléants.

Une réunion (CCL) par andans une commune dusecteur intercommunal

- La CCL permet d’aborder des problè-mes locaux (travaux d’enfouissement encours, chutes de tension, éclairage pu-blic…) et crée un espace d’échange en-tre le SIEGA et les élus.

- Le délégué fait remonter les problèmesde sa commune et l’informe en retour dela vie syndicale : programme de travaux,actualité énergétique…

- Le Bureau adopte les programmes dé-taillés de travaux, les marchés ponctuelset prépare les orientations proposées auComité.

- Le membre du Bureau apporte son ex-pertise et peut recevoir des délégationspour suivre un dossier particulier.

- Le Comité est l’assemblée délibérante,il vote le budget, valide la stratégie syn-dicale, le programme de travaux, les par-ticipations communales…

- Le délégué prend part aux débats et auxvotes sur les orientations des actions dusyndicat, il contribue à expliquer ces dé-cisions sur son secteur intercommunal.

Commissions Consultatives

Locales

CCL

Une douzaine de membres du Bureauélus parmi les déléguésdu Comité.

+ 5 à 6 réunions par anau SIEGA

Bureau

42* délégués syndicaux.

+ 4 réunions par an auSIEGA

*Au 1er mai 2008.

ComitéSyndical

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Une équipe

Organigramme

DIRECTION TECHNIQUE

Yves MOREL

CHARGES D’AFFAIRESSUR UN SECTEUR

Claude COULONThierry BOUGEROLFrançoise FAUREJoël LAMBERT

Gérard DEBOUTÉric SIMONUTTIPatrick PEYRAUD

DIRECTION GÉNÉRALE

Bertrand LENOIR

GESTION ADMINISTRATIVEGhislaine TALFUMIERE TAVIOT

MISSION DÉVELOPPEMENTET ÉNERGIE

Emmanuelle LAURADOUX

COMPTABILITÉ - SECRÉTARIAT

Sandrine SEGAUDIsabelle GUSCINSKILaurence ROUSSET

SERVICE ÉNERGIE

Thibaut GAUTIERFrançois CHARILLAT

Marie-Christine ANSION

ENTRETIENMartine CHARTIER

Sectorisation des affaires au 1er janvier 2008

Les chargés d’affaires interviennent par secteurs géographiques pour les travaux sur les réseaux électriques, l’éclairage pu-blic et les infrastructures de télécommunication. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des communes.

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Arrivée en moyenne tension, transformateursur poteau et départ en basse tension.

Poste de transformation assurant la transition entremoyenne et basse tension.

Transport de l’électricité : lignes haute tension.

Poste source de Billezois : transformation de la hautetension en moyenne tension.

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LES MISSIONS DU SIEGA?

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La distribution d’électricité

Le système électrique français

TRANSPORTEN MONOPOLE

Trés haute et haute tension

géré par RTE controlé par l’ÉTAT

2 • 30

Le système électrique français

Le système électrique français est organisé en quatre secteurs d'activité : la production et la commercialisation sont des activités de fourniture relevant du domaine concurrentiel.Le transport et la distribution sont des activités d'acheminement exercées en monopole.Réseau Transport Électricité (RTE) est le gestionnaire du réseau transport. Il est propriétaire des réseaux haute tension (63 000 à 400 000 volts).Le gestionnaire du réseau de distribution, ERDF (Électricité Réseau Distribution France), exploite en concession le réseau basse et moyenne tension (240 à 20 000 volts) qui appartient aux collectivités.Dans certains départements, la distribution est le fait d’une régie locale.

PRODUCTIONLibre concurrence

11

2 • 31

La Collectivité organisatrice :le SIEGA

L’usager• abonné d’un service public

• client d’une offre commerciale

L’ÉTAT : • détermine les règles générales

de portée nationale

• fixe les tarifs règlementés

• contrôle le transport et la sécurité énergétique

DISTRIBUTION EN MONOPOLEMoyenne et basse tension gérée par ERDF

controlée par le SIEGA

COMMERCIALISATIONLibre concurrence

• fixe les conditions de desserte locale

• contrôle l’exécution du service public de la distribution

et de la fournitureau tarif réglementé

Le fournisseur d’énergie • propose au client un contrat unique

pour la fourniture d’électricité et son acheminement

sur le réseau de distribution.

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Compétence dévolue aux communes, la distribution d’é-lectricité est un service collectif de proximité : les ouvragesde distribution ont la même vocation que les routes dé-partementales et communales : ils irriguent le territoire ense raccordant à de grandes artères qui forment le réseaunational voire européen.Les communes sont regroupées en un syndicat intercom-munal, le SIEGA, pour la gestion de ce service public.Depuis la loi de nationalisation de 1946, le service publicde distribution d’électricité est confié en quasi-monopoleà EDF (aujourd’hui à sa filiale de distribution ERDF).

Un contrat de concession est signé entre :

● L’autorité organisatrice du service, le SIEGA

● Le concessionnaire, ERDF

Le contrat signé en 1992 pour une durée de 40 ans défi-nit les droits et obligations de chacun sur la qualité de l’é-lectricité, la continuité du service, la maîtrise d’ouvrage oula sécurité.

La rémunération du concessionnaire est assurée par le Ta-rif d’Utilisation des Réseaux Publics (TURP) que paie cha-cun des fournisseurs pour faire transiter l’électricité sur leréseau de distribution.

La vente d’électricité est hors contrat de concession.

Elle est le fait d’EDF pour la fourniture au tarif réglementé. Elle est le fait de tous les vendeurs d’énergie pour la fourni-ture au tarif du marché. Le SIEGA, dans le cadre du service public de la fourniture d’électricité au tarif réglementé vérifieque les droits des consommateurs sont bien respectés sur le territoire du département.

* La répartition se fait selon le classement urbain/rural au sens du Fonds d’Amortissement des Charges de l’Électrification (FACE). Une quinzaine de communesdans l’Allier sont classées en zone urbaine.

Fourniture d’électricité au tarif réglementé

Fourniture d’électricité au prix du marché(liste non exhaustive)

Répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux entre le syndicat et le concessionnaire*

En zone rurale En zone urbaine

Réseau HTA (moyenne tension)Exploitation, travaux, maintenance, obligations de voirie

Réseau BT (basse tension)Exploitation, maintenance, renouvellement,obligations de voirie

Travaux renforcement BT

Travaux sécurisation BT

Travaux enfouissement BT

Extension du réseau collectif pour desserte

Branchements collectifs (ZA et lotissements)

Branchements individuels, raccordements,comptage client

ERDFdans certains cas particuliers

Le contrat de concession

10 km d’extensions par an13

Les enfouissements de réseaux

L’enfouissement des lignes est une préoccupation croissante des élus en termes d’amélioration du cadre de vie, de respectde l’environnement et de sécurisation des réseaux.

Les dépenses sont de trois ordres :● La mise en place d’un réseau électrique souterrain : génie civil, câbles et appareillage, dépose de poteaux,● La mise en place d’appareils d’éclairage sur support,● Les dépenses propres au réseau de télécommunication.

Ces projets sont relativement coûteux et nécessitent la participation financière de plusieurs acteurs : SIEGA, commune,mais aussi Département, Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) et ERDF. Face à l’accroissement desdemandes, le SIEGA a augmenté la participation communale à 30 % pour équilibrer son budget et réguler la demandeen fonction des aides accordées. Le SIEGA consacre plus de 8 millions d’euros par an à l’enfouissement des réseaux.

Les extensions de réseaux

Le régime des extensions est défini par le code de l’urbanisme, modifié par les lois Solidarité Renouvellement Urbain (SRU)du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003 pour la desserte de terrains destinés à bâtir.

Principe général : L’extension d’un réseau public à usage collectif est supportée par la commune, qui peut ensuite ré-percuter ce coût sur l’ensemble des terrains desservis, par le biais de la PVR (Participation Voirie Réseau).

À titre dérogatoire, et dans les limites fixées par le code de l’urbanisme, le maire, responsable de l’urbanisme, peut dé-cider du paiement direct de l’extension par le demandeur. Ces dérogations concernent :

- Les équipements propres (L 332-15 du Code de l’urbanisme) c’est-à-direles équipements qui concernent exclusivement des raccordements demoins de 100 m, dimensionnés pour les besoins d’un seul particulier etsur lesquels tout raccordement ultérieur est interdit. S’il est avéré que laparticipation financière demandée au particulier contribue en réalité au fi-nancement d’un équipement public, une action en répétition tendant auremboursement des sommes indûment perçues est possible.

- Les équipements publics exceptionnels (L 332-8 du Code de l’urbanisme),concernant des constructions de locaux industriels, agricoles, commerciauxou artisanaux.

- Des extensions de réseaux effectuées en dehors d’une opération de cons-truction ou d’aménagement autorisée en application du code de l’urba-nisme, par exemple, la desserte d’un jardin ou d’une habitation existantepour lesquels aucune procédure d’urbanisme n’est en cours.

Le montant des participations est fixé par le Comité syndical et actualisé chaque année.

TREBAN avant enfouissement TREBAN après enfouissement

20 % de réseau souterrain

sur 15 340 km de réseau électrique

10 km d’extensions par an

Coffret de branchement, extension Saint-Prix.

20 % de réseau souterrain

sur 15 340 km de réseau électrique

Les travaux

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Renforcement et sécurisation du réseau électrique

La qualité du réseau est encadrée par des normes portant sur la continuité et la régularité de la tension fournie, celle-cidevant toujours être comprise entre 207 et 243 volts.Les chutes de tension sont généralement liées à un accroissement de la puissance maximum fournie sur un tronçon deréseau c’est-à-dire à l’augmentation du nombre d’habitations ou de la puissance des abonnements.En général, le dysfonctionnement est signalé par l’usager, la commune ou révélé par les calculs d’un modèle mathéma-

tique de réseau. ERDF doit analyser la nature et la cause du problème. S’il s’agit d’une insuf-fisance de capacité du réseau, une seule solution : renforcer la section des conducteurs ouimplanter un nouveau poste de transformation.

Le SIEGA en milieu rural et ERDF en milieu urbain sont maîtres d’ouvrage des travaux.Pour l’instant, aucune contribution financière n’est demandée aux communes. Mais l’évolu-tion législative tend à mettre à leur charge le financement des renforcements liés à une dé-cision d’urbanisme.

ERDF, et le SIEGA depuis 2005, travaillent également sur la sécurisation des réseaux. Les ré-seaux en fils nus de faible section, souvent obsolètes et à l’origine des coupures d’électricité,sont remplacés par des câbles isolés torsadés.

Pose d’un Décaleur Adaptateur de Tension (DAT) à Sussat en alternative temporaire au renforcement de réseau. Le DAT per-met de remonter la tension du courant pour éviter les chutes.

Le contrôle de concessionLe SIEGA en tant qu’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité, exerce uncontrôle sur le concessionnaire ERDF. Le cahier des charges de la concession est le document deréférence. Chaque année, le concessionnaire adresse au syndicat un compte-rendu d’activité deconcession (CRAC) servant de base au contrôle.

Le contrôle de concession porte principalement sur :

- L’état des réseauxLe niveau de service dépend de la façon dont les réseaux sont entretenus. Le SIEGA est garant de la bonne qualité duservice de distribution d’électricité et à ce titre assure le suivi des investissements du concessionnaire. Chaque année, lesdonnées fournies permettent d’analyser la qualité du courant, de mettre en perspective l’évolution du temps de coupure,l’avancement de l’enfouissement des réseaux et la valeur du patrimoine.

- L’enregistrement comptable des droits du concédant et du concessionnaireLiées à l’amortissement des équipements, ces écritures peuvent devenir un réel enjeu sur des sommes très importantesdans le cadre d’un renouvellement de contrat.

- Les ressources financières liées à la concessionLe SIEGA perçoit des redevances contractuelles multiples dont principalement :La R1, redevance de fonctionnement perçue pour l’exercice même de ses missions de contrôle.La R2, redevance d’investissement, elle est proportionnelle aux dépenses d’investissement réalisées par le SIEGA sur leréseau concédé.

- La taxe communale sur l’électricitéLa taxe sur l’électricité est versée au SIEGA par les fournisseurs d’électricité, elle est perçue au taux de 8 % sur une partdes factures des abonnés et constitue la ressource principale du syndicat.

- La fourniture d’électricité au tarif réglementéLa fourniture d’électricité est depuis le 1er juillet 2007 totalement ouverte à la concurrence. Si ce domaine sort naturelle-ment du champ d’action du contrat de concession avec ERDF, le SIEGA reste chargé du contrôle de la bonne exécutiondu service public de fourniture d’électricité au tarif réglementé, que seul l’opérateur historique EDF peut proposer.

6 839 km de réseau basse tensiondont 13 % de fils nus

6 839 km de réseau basse tensiondont 13 % de fils nus

L’éclairage public

Si l’éclairage public a pour principale mission d’assurer la tranquillité et l’ordre public, il remplit aujourd’hui des fonctionstelles que la mise en valeur du patrimoine, la régulation du trafic automobile, ou la création d’ambiance dans un soucipermanent de valorisation du cadre de vie.Le SIEGA assure la maîtrise d’ouvrage, la gestion et l’entretien des installations d’éclairage public des 316 communes ad-hérentes du département. Le nombre de foyers lumineux gérés par le SIEGA dépasse les 46000, soit 1,7 foyer pour 10habitants (moyenne nationale 1 pour 10).L’entretien du réseau est confié à quatre entreprises selon des marchés de service définis géographiquement.

Le SIEGA économise l’énergie

Le syndicat œuvre pour la maîtrise des consommations énergétiques de l’éclairage public grâce à la réalisation de bilansde consommation, d’optimisation tarifaire et la mise en place de systèmes d’économie d’énergie tels que des systèmesde variation de tension (190 V au lieu de 230 V, tension du réseau) et de télégestion pour analyser le courant et antici-per les pannes.L’économie la plus importante vient toutefois de la pratique dans le département de l’éclairage semi-permanent - l’é-clairage est éteint de 23 h à 5 h - et du remplacement systématique, lors du renouvellement du réseau des ballons fluo-rescents par des sources sodium haute pression (lumière jaune) ou des iodures métalliques (lumière blanche).Le SIEGA a lancé en partenariat avec le Département, un programme de suppression des luminaires boules produisantun niveau d’éclairement au sol faible et une pollution lumineuse importante (efficacité lumineuse médiocre).

20 % des dépensesd’énergie

des communes

46 000 foyersSaint-Pourçain-sur-Sioule

Le SIEGA participe à l’aménagementdes bourgs

Les travaux d’éclairage public sontmotivés dans 2/3 des cas par desextensions et des modernisations duréseau, les autres dossiers étant spéci-fiques à des travaux d’enfouissement,de remise aux normes ou de lotisse-ment.La participation moyenne du SIEGA estde 35 %, à l’exception de la mise envaleur des monuments (5 %) et desremises en état (100 %).

Droiturier Huriel

SHP : Sodium Haute PressionBF : Ballons FluorescentsIM : Iodures métalliques

Le nombre de points lumineux est en constante progression (+ 2 % par an), phénomènesociétal et national.

Le SIEGA illumine les bâtiments historiques

Chaque illumination de bâtiment nécessite uneétude approfondie : parti pris de mise enlumière, caractéristiques techniques de lalumière projetée, obtention des autorisations,validation de la sécurité des installations.Les diodes, peu consommatrices d’énergie, sontaujourd’hui les sources lumineuses les pluscouramment utilisées pour les mises en valeuresthétiques.

20 % des dépensesd’énergie

des communes

46 000 foyers

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La distribution publique de gaz

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Le système gazier français

Le gaz naturel

Le gaz naturel est issu de la transformation naturelle de matières organiques durant des millions d’années. Il est distri-bué au consommateur sans avoir subi de transformation majeure après son extraction.Le gaz naturel est composé principalement de méthane (CH4), incolore, inodore et plus léger que l’air. En brûlant, il n’é-met ni poussière, ni suie, mais essentiellement de la vapeur d’eau et du gaz carbonique. Le gaz est l’énergie fossile lamoins polluante.

Production de gaz

Introduction du gaz dans le réseau français

Réseau de transport

Postes de livraison

Réseau de distribution

Alimentation des usagers

Installation domestique

Forages terrestres ou marins ettraitement du gaz (odorisation)

Par méthanier ou pipe-line(canalisations)

Canalisations haute pressionen acier

(16 bar, 60 bar)

Postes de détente qui permettentde détendre le gaz et de réguler

la pression du réseau.

Canalisations moyenne et bassepression (8 et 4 bar, 21 mbar)

en polyéthylène (PE) et en fonte.

Coffret de branchement(détendeur + compteur)

Branchement chaudière, cuisinière, etc…

Algérie

Nigéria

Russie

Pays-Bas

Norvège

Alimentation directe degros consommateur

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Les GPL

Le propane et le butane sont des Gaz de Pétrole Liquéfiés. Ils sont issus du raffinage du pétrole brut ou produits lors dutraitement des gisements de gaz naturel ou de champs pétrolifères.

Production de gaz

Transport du Gaz de Pétrole Liquéfié

(GPL)

Citernes collectives

Détendeurs

Réseau de distribution

Citernes individuelles+ détendeurs

Alimentation des usagers

Installation domestique

Le gaz est issu du raffinage du pétrole brut et du gaz naturel

Par méthanier et camions citernes

Alimentées par camion

Canalisations moyenne pressionen PE

Alimentées par camionet facturées à la livraison

Coffret (détendeur + compteur)

Branchement chaudière, cuisinière, etc.…

AérienneEnterrée

Aérienne Enterrée

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TRANSPORT enmonopole, géré parGRT (GestionnaireRéseau Transport)sous contrôle del’État.

DISTRIBUTION en monopole pour lescommunes desservies avant 2003selon le plan de desserte, gérée parGrDF sous contrôle du SIEGA pour lescommunes adhérentes.

FOURNITUREde gaz ouvert àla concurrence

Fourniture au tarifréglementé

Le contrat de concession

Le SIEGA est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz sur leterritoire de ses communes adhérentes.

- Pour les communes desservies avant 2003, l’exploitation des réseaux de distri-bution est confiée à GrDF (Gaz Réseau Distribution France) par un contrat de conces-sion dont le cahier des charges fixe les modalités applicables en termes d’extensionde réseau, de sécurité, ou de caractéristiques techniques du réseau. Ce contrat deconcession est unique pour toutes les communes ; il a été signé en 2005 pour unedurée de 30 ans.

- Pour les nouvelles dessertes, la distribution de gaz n’est plus le monopole deGrDF. Celles-ci sont obligatoirement mises en concurrence selon la procédure de délégation de service public prévue parla loi Sapin de 1993.De plus en plus d’opérateurs proposent désormais des dessertes en gaz propane avec des réseaux raccordables à moyenterme sur le réseau public de gaz naturel.

Le SIEGA veille au grain

L’autorité concédante, en tant qu’autorité de contrôle, doit s’assurer que le conces-sionnaire réalise correctement les missions qui lui sont confiées. Le Compte Rendud’Activité de Concession (CRAC) dans lequel figurent les informations relatives auservice concédé est la base du contrôle.Le syndicat vérifie le bon état du réseau, l’effort d’investissement, le patrimoine dela concession et la qualité du service.Il est également chargé de la bonne exécution du service public de fourniture de gazau tarif réglementé, et a adopté fin 2007 un règlement fixant les conditions dans les-quelles s’exerce ce service : pratiques commerciales du fournisseur, paiement desfactures, tarifs sociaux…

Détenteur de gaz

Compteur de gaz

Fourniture au tarif libre du marché

(liste non exhaustive)

La concessionL’organisation du système français

Réseau haute pression Moyenne et basse pression

733 km de réseau de distribution733 km de réseau de distribution

L’énergie

Le SIEGA est producteur d’électricité

Les panneaux solaires photovoltaïques transforment l’énergie solaire en courantcontinu converti par des onduleurs en courant alternatif. L’électricité produite estinjectée sur le réseau public et achetée par EDF à un tarif préférentiel en cas d’in-tégré au bâti.Le gymnase de Bellenaves sera à la fin de l’année 2008 la première réalisationd’équipement photovoltaïque du SIEGA soit un générateur de 49 kW, 1100 m2 demembrane et une production estimée à 50000 kWh par an.

Photo-montage gymnase de Bellenaves.

Buxières-les-Mines

Le SIEGA réalise des bilans et suivis énergétiquesLe travail sur la sobriété et l’efficacité énergétique est un pré-alable essentiel à toute réflexion sur les énergies renouvelables.Le SIEGA aide les communes à identifier les gisements d’éco-nomie d’énergie dans le patrimoine bâti ainsi que dans l’éclai-rage public.Le SIEGA réalise des bilans énergétiques globaux, avec suivi,sur les bâtiments communaux. L’étude se fait en trois temps :

- collecte des factures,- état des lieux des bâtiments,- analyse des données et préconisations.

Le SIEGA assure la mission d’Espace Info Énergie pour les collectivités et les professionnels

L’Espace Info Énergie est un service gratuit issu d’un partenariat entre le Département del’Allier, la Région Auvergne et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie(ADEME). Depuis le 1er janvier 2008, le SIEGA est la structure porteuse dans l’Allier de l’EspaceInfo Énergie cible consommateurs non domestiques.

L’Espace Info Énergie :- accompagne les maîtres d’ouvrage dans les phases amont des projets : conseils

techniques, administratifs, financiers, diffusion de cahiers des chargestypes,

- informe et sensibilise le public visé, par le biais de visites sur site,conférences ou documents de communication,

- est guichet unique des dépôts de demandes de subventions pourl’ADEME, le Département et la Région,

- participe à la consolidation d’un dispositif d’observation à l’échelledépartementale et régionale.

Au numéro gratuit suivant :

Ou sur eie@siega.fr Mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule

2000 2005Part d’énergie dans le budget communal 5,2 % 5,7 % + 10 %Consommation énergétique par an par habitant 374 kWh 412 kWh + 10 %Coût annuel par habitant 25,9 31,9 + 23 %Part des bâtiments communaux dans les consommations d’énergie 72 % 74 % + 3 %Part des bâtiments communaux dans les dépenses d’énergie 66 % 70 % + 6 %

Quelques chiffres

* Source : ADEME « Énergie et patrimoine » 2000 et 2005

Moyennes nationales pour une commune de moins de 2000 habitants*

19

Les télécommunications

20

Le domaine des télécommunications est fondamentalement différent des autres réseaux secs : complètement ouvert à laconcurrence, le réseau peut être multiple par les techniques employées, par l’existence de plusieurs réseaux filaires et parle nombre d’opérateurs. Pour assurer la prestation minimale définie par le service universel européen ou proposer desservices purement commerciaux, la règle générale est l’intervention d’opérateurs privés.

Le SIEGA peut intervenir à deux niveaux :

➣ Pour des raisons de coordination avec l’enfouissement d’autres réseaux.Les lignes téléphoniques occupant des supports communs avec le réseau électrique font l’objet des travaux d’en-fouissement du SIEGA.

➣ Pour satisfaire des besoins non assurés par l’initiative privée, notamment en matière d’Internet et de Cou-rants Porteurs Lignes (CPL) utilisant le réseau d’acheminement de l’électricité.

Pose d’une chambre France Télécom à l’occasion d’unenfouissement coordonné.

Poteau Télécom Lapalisse.

Enfouissement de réseaux, aménagement de bourg, Le Montet.

21

Les moyens financiersdu SIEGA

Les recettes

22

D’où vient l’argent?

Répartition des recettes

La taxe municipale et le FACE sont les ressources principales du SIEGA.La participation communale (et des particuliers dans certains cas spécifiques d’extensions de réseaux) est nécessaire aubon fonctionnement du syndicat et permet de réguler la demande, notamment en matière d’enfouissement.

Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification Rurale (FACE) est alimenté par un prélèvement sur les kWh

FACE acheminés par les distributeurs. Il est un fond de péréquationpour aider au renforcement, à l’extension et à l’enfouissement

Subventions nationales des réseaux électriques des communes rurales.

Le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie AgricoleFEOGA (FEOGA) subventionnait jusqu’en 2006 l’enfouissement des

réseaux pour le développement rural.

Une convention triennale conclue entre le SIEGA et le

Subventions locales Conseil généralDépartement fixe le montant de la subvention aux travauxliés à l’amélioration du réseau électrique, à l’éclairage publicet aux travaux urgents.

Taxe municipale Elle est perçue par le syndicat au taux de 8 % sur une part desfactures des abonnés.

Elles sont versées par le concessionnaire ERDF en contrepartiedes dépenses supportées par le SIEGA au bénéfice du servicepublic de distribution d’électricité.

Redevances R1 est la redevance de fonctionnement, elle finance lesde concession missions de contrôle, de conseil, de coordination du syndicat.

Produits de l’exploitation R2 est la redevance d’investissement, elle est proportionnelleaux dépenses d’investissement réalisées par le SIEGA sur leréseau concédé.

La redevance « article 8 » est la participation financière d’ERDFaux travaux d’enfouissement réalisés par le SIEGA.

Autres redevances La redevance « énergie réservée » est versée par EDF en contrepartie de la mise à disposition de la chute d’eau deChâtel-Montagne.

Emprunt Une politique de désendettement est en cours.

Autres Outre les cotisations annuelles, une participation communaleParticipations communales est demandée sur certains travaux tels que l’enfouissement

des réseaux.

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Les dépenses

Où va l’argent?

Tous budgets confondus, les dépenses d’investissement représentent près de 80 % des dépenses.

Répartition des investissements par nature de travaux

Le montant total des travaux TTC en 2007 est de plus de 17 M d’€ (+50 % depuis 2000).

Les travaux sur le réseau électrique, enfouissements de lignes, renforcements de réseaux et extensions, sont les principauxinvestissements du syndicat (67 % du montant total des travaux). La part éclairage public tend cependant à croître.

Les travaux sur le réseau gaz sont quasiment inexistants, et les investissements sur les ENergies Renouvelables sontprévus pour 2008.

Fromenteau03400 TOULON-SUR-ALLIER

Tél. 0470468730 - Fax 0470448769Mail : siega@siega.fr

www.siega.fr

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