fileÀ COMPTER DU 1 ER JANVIER 2017 Tarif Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine

ENSEMBLE DES PRIX DE NOS PRODUITS ET SERVICES APPLICABLES

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 PARTICULIERS | PROFESSIONNELS | AGRICULTEURS | ASSOCIATIONS | ENTREPRISES

Tarif Crédit Agricole de l'Anjou et du MaineCe document est une copie archivée par cBanque le 2 janvier 2017. Voir tous les tarifs bancaires

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Particuliers

SOMMAIRE

Extrait standard des tarifs ........................................... 4

Ouverture, Fonctionnementet Suivi de votre compte ................................................. 5 Ouverture, Transformation, Clôture 5Relevés de compte 5Tenue de compte 5Dates de valeur 5Services en agence 6Le Change 6Autres services 6

Banque à distance ................................................................... 7Abonnement à des services de banque à distance 7Applications mobiles 7Réseaux sociaux 7Frais d’utilisation des services de banque à distance 7

Vos Moyens et Opérations de paiement ... 7Cartes 7-8Virements 9 Prélèvements SEPA 9 Chèques 10

Offres groupées de services ....................................10Le Compte à Composer (cotisations) 10-11

dont le module Budget Protégé 11 Offre Prélude Plus 11Comptes-Services Crédit Agricole 12

Irrégularités et Incidents ..............................................12Commission d’intervention 12Opérations particulières 12Incidents de paiement 12

Découverts et Crédits .......................................................13Facilités de découvert 13Crédits à la consommation 13Crédits immobiliers 13Évènements liés à la vie des prêts 13Garanties liées à la vie des prêts 13

Épargne et Placements financiers ..................14Épargne bancaire 14Placements financiers (Opérations de Bourse) 14-15

Opérations à l’étranger ...................................................16

Succession ........................................................................................16

Assurances et Prévoyance ........................................16Assurance pour vous et vos proches 16Assurance pour vos biens 16Assurance pour vous protéger au quotidien 17

Les Offres pour les Jeunes ........................................18 Ouverture, Transformation, Clôture de votre compte 18Relevés de compte 18Tenue de compte 18Abonnement à des services de banque à distance 18Frais d’utilisation des services de banque à distance 18Moyens et opérations de paiement 19Offres groupées de services 19Irrégularités et Incidents 19Opérations à l’étranger 19

DOCUMENT INTERACTIF

Professionnels, Agriculteurs, Associations, Entreprises

SOMMAIRE

Ouverture, Fonctionnementet Suivi de votre compte ............................................... 21 Ouverture, Transformation, Clôture 21Relevés de compte 21Tenue de compte 21Commission de mouvement 21Services en agence 21Autres services 21

Banque à distance ................................................................. 22Abonnement à des services de banque à distance 22Télétransmission ou Utilisation des services Internet sécurisés 22Utilisation d’un Terminal de Paiement Électronique 23Les services experts Pleinchamp.com 24

Vos Moyens et Opérations de paiement . 24Cartes 24Virements 24Prélèvements 25Effets de commerce y compris escompte 25Chèques et Chéquiers 25

Offres groupées de services .................................... 26Le Compte à Composer Anjou Maine 26Les Comptes-Services Anjou Maine 26

Irrégularités et Incidents ............................................. 27Votre compte nécessite un traitement particulier 27

Découverts et Crédits ....................................................... 28Mise en place de crédits 28 Assurance Décès Invalidité 29 Évènements liés à la vie des prêts 29Garanties 30

Épargne et Placements financiers .................. 31Gestion des excédents de trésorerie 31Placements financiers (Opérations de Bourse) 31Droit de garde titres 32Épargne salariale 32Autres services 32

Opérations à l’étranger ............................................33-34

Assurances et Prévoyance ........................................ 35Protection des moyens de paiement 35Protection des biens professionnels 35Protection des proches et/ou associés 35

Dates de valeur .......................................................................... 36Dates de valeur 36Lexique 36

Glossaire ...........................................37

DOCUMENT INTERACTIF

-3- Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.

PARTICULIERS

SOMMAIRE

Sauf mention contraire, nos tarifs sont exprimés TTC

-4-Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.

Abonnement à des services de banque à distance sur Internet (Crédit Agricole en ligne PART RIB et Titres) GRATUIT

Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS 0,30 € par alerte reçue

Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat MasterCard, Cartwin et Visa, sociétaire ou non sociétaire (carte de débit(2))

40,50 € par an

Cotisation carte de paiement internationale à débit différé MasterCard, Cartwin et Visa, sociétaire ou non sociétaire (carte de crédit(3))

45,50 € par an

Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (MasterCard MCAS) 32,30 € par an

Frais par retrait d’espèces à un Distributeur Automatique de Billets (DAB) d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)

GRATUIT jusqu’à 6 retraits par mois, au-delà par retrait : 1 € Pour cartes Premium - Banque Privée : retraits GRATUITS illimités

Frais par virement occasionnel, cas d’un virement SEPA (Single Euro Payment Area)

En agence : 3,75 €Par Internet : GRATUIT

Paiement d’un prélèvement SEPA Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA : GRATUIT Frais par paiement d’un prélèvement : GRATUIT

Commission d’intervention Par opération : 8,00 € Plafond journalier : 24,00 € Plafond mensuel : 80,00 €

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécuricompte Plus 2 € par mois (soit 24,00 € par an)

Frais de tenue de compte actif(4) 1,50 € par mois (soit 18,00 € par an)

Particuliers

Conditions en vigueur au 1er janvier 2017 Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Extrait standard des tarifs(1)

(1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.

(2) Sont considérées comme des cartes de débit : les cartes à débit immédiat, les cartes à autorisation systématique. Les opérations de paiement sont débitées sur le même compte support dans un délai maximal de 48h.(3) Sont considérées comme des cartes de crédit : les cartes à débit différé, qui portent désormais la mention CRÉDIT. Les opérations de paiement effectuées bénéficient d’un différé de paiement, sans frais

d’intérêt, et sont prélevées mensuellement sur le compte support. Les cartes de crédit associées à un crédit renouvelable : ces cartes portent la mention «Carte de Crédit». Les opérations de paiements et retraits effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable auquel la carte est rattachée.

(4) Exonérations : Client avec au moins un DAV équipé d’un CSCA Particulier ou un Compte à Composer (CAC) ou un e-Document ou un DAV ayant un solde moyen (SM) > 1 000,00 € ou Solde DAV = 0 ou < 1,50 € ou Mineurs et 18-25 ans inclus ou Clients de plus de 65 ans ou Détenteurs Prédiliens ou Majeurs protégés ou Les droits au compte ou Les nouveaux clients < 1 an.

Liste des services Prix en euros en 2017 au Crédit Agricole Anjou Maine

SOMMAIRE

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Particuliers

Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.

Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte

Ouverture, Transformation, Transfert et Clôture de dépôt à vue ......................................................................... GRATUIT Service d’aide à la mobilité ................................................................................................................................. GRATUIT Liste des opérations automatiques et récurrentes (virements, prélèvements…) ............................................... GRATUITLes services proposés dans le cadre du « service bancaire de base » sont gratuits (fournis dans le cadre du droit au compte). Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L.312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D.312-5 du Code monétaire et financier.

Ouverture, Transformation, Clôture

Vous devenez client du Crédit Agricole : bénéficiez de l’offre « Bienvenue », renseignez-vous auprès de l’agence la plus proche de chez vous (liste des agences disponible au 09 69 396 396 appel non surtaxé).

Frais de tenue de compte actif (par mois) .............................................................................................................1,50 €Exonérations : Client avec au moins un DAV équipé d’un CSCA Particulier ou un Compte à Composer (CAC) ou un e-Document ou un DAV ayant un solde moyen (SM) > 1 000,00 € ou Solde DAV = 0 ou < 1,50 € ou Mineurs et 18-25 ans inclus ou Clients de plus de 65 ans ou Détenteurs Prédiliens ou Majeurs protégés ou Les droits au compte ou Les nouveaux clients < 1 an.

Frais de gestion de compte en inactivité(5) ....................................................................................... plafond 30,00 €/an Forfait des opérations courantes illimitées ..................................................................................................1,00 €/mois

Tenue de compte

Émission de virement :• Interne ....................................................................................................................................................................... J • Interne par Crédit Agricole en Ligne ......................................................................................................................... J • Ponctuel externe avec ou sans RIB (après 11 h : J+1) ............................................................................................. J • Réception de virement .............................................................................................................................................. J • Externe permanent .................................................................................................................................................... J • Externe par Crédit Agricole en Ligne (après 11 h : J+1) ........................................................................................... J

Réception de virement :• Interne ....................................................................................................................................................................... J • Interbancaire ...........................................................................................................................................................JO

Remise de chèques :• Sans Compte-Service ..........................................................................................................................................J+1C

Impayé chèque ................................................................................................................................................................ JChèque tiré ...................................................................................................................................................................... JChèque de banque .......................................................................................................................................................... JRetraits et paiements en France ..................................................................................................................................... JRetraits cartes ................................................................................................................................................................. JAvis de prélèvement impayé .........................................................................................................................................JOPaiement d’avis de prélèvement ...................................................................................................................................JOJ = Jour de Retrait au Guichet - JO = Jour Ouvré - JC = Jour Calendaire

Dates de valeur

Relevé mensuel (regroupant les différents comptes dans une même enveloppe) ......................................... GRATUITRelevé mensuel en braille ............................................................................................................................. GRATUITRelevé annuel des frais................................................................................................................................. GRATUITAbonnements, options et services particuliers :Relevé à la quinzaine (par envoi) ......................................................................................................................0,68 €Relevé décadaire (par envoi) ............................................................................................................................0,86 €Relevé journalier (par envoi) ............................................................................................................................0,92 €Frais d’envoi postal aux conditions particulières ci-dessous (par mois) :

• Un relevé par compte et une enveloppe par personne .................................................................................1,50 €• Un relevé et une enveloppe par compte .......................................................................................................3,50 €

E-relevé mensuel, quinzaine ou décadaire .................................................................................................... GRATUIT

E-relevé journalier (par envoi) ..........................................................................................................................0,14 €Envoi recommandé du relevé ..................................................................................................... prix du recommandéRéédition d’un relevé de compte ....................................................................................................................13,37 €Relevé des avoirs (épargne/crédit) par trimestre ..............................................................................................6,18 €

Relevés de compte

(5) Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30€ et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et commisions perçus par la Caisse régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.

SOMMAIRE


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Particuliers


Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte

Opérations de change avec l’étrangerCommande de billets (clients) par compte .............................. 2 % (mini 4,42 € si commande < 100,00 € ; mini 1,42 € si commande > 100,00 €)Reprise de billets (clients) par compte ......2 % (mini 4,42 € si reprise < 50,00 € ; mini 1,42 € si reprise > 50,00 €)Reprise de chèque de voyage en euros......................................................................................................... GRATUITReprise de chèque de voyage en devises ........................................................................................ 1 % (mini 6,50 €)

Le Change

Paiement par chèque .................................................................................................................................... GRATUITRemise de chèque (date de valeur : J+1 calendaire) ..................................................................................... GRATUITFrais de recherche de document y compris TP financier (traitement des pièces financières) < à un an...........13,37 €Frais de recherche de document > à un an .....................................................................................................28,87 €Photocopie ........................................................................................................................................... 0,98 € l’unitéAutre attestation y compris attestation d’avoirs ..............................................................................................12,79 €Attestation d’avoir pour constitution de dossier APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ..................... GRATUITMise à disposition de fonds en France ............................................................................................................17,09 €Frais de location de coffre par an :

• Petite taille .......................................................... < 15 dm3 .......................................................................80,02 €• Taille moyenne .................................................... de 15,01 à 30 dm3 ........................................................90,76 €• Grande taille ........................................................ de 30,01 à 60 dm3 ......................................................147,23 €• Très grande taille ................................................. > 60,01 dm3 ................................................................225,89 €• Location saisonnière de coffre toutes tailles (cotisation mensuelle) ..........................................................18,82 €

Ouverture de coffre (perte de clé, succession) ............................................................................................. sur devis

Services en agence

Demande d’accès aux données à caractère personnel ............................................................................... 0,98 €/pageRevues Uni-Editions :

• Dossier Familial, par trimestre ..................................................................................................................10,90 €• Santé Magazine, par trimestre ....................................................................................................................7,90 €• Maison Créative, par an ............................................................................................................................19,90 €• Détente Jardin, par an ...............................................................................................................................17,60 €• Régal, par an .............................................................................................................................................23,90 €• Détours en France, par trimestre ...............................................................................................................11,25 €• Parents, par an ..........................................................................................................................................25,90 €• Pep’S, par an ............................................................................................................................................19,90 €

Autres services

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Particuliers


Banque à distance

Par Internet* : www.ca-anjou-maine.fr et par Internet Mobile* : http://m.ca-anjou-maine.fr• Offre de base : Consultation, virement interne ........................................................................................ GRATUIT• Offre PART RIB et TITRES : Offre de base, virement externe, offre de bourse de base (InvestStore initial) ...... GRATUIT

Par téléphone avec :• l’Agence Multimédia au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) ........................................................................... GRATUIT• l’Agence Assurances en Ligne au 09 69 396 399 (appel non surtaxé) ............................................................ GRATUIT• Filvert pour consultation des comptes au 09 69 366 366 (appel non surtaxé) ............................................... GRATUIT• Par Filvert mobile, SMS mini-relevés ...................................................................................................... GRATUIT* Hors frais d’accès Internet ou opérateur

Abonnement à des services de banque à distance

www.facebook.com/credit.agricole.anjou.maine Bons plans, actus bancaires et extra-bancaires : rejoignez le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine sur Facebook.

www.twitter.com/caanjoumaine Suivez nos bons plans, conseils, alertes, jeux, actus sur : @CAAnjouMaine.

www.youtube.com (Crédit Agricole Anjou Maine) Visionnez les actualités du Crédit Agricole en vidéo.

https://www.linkedin.com/company/crédit-agricole-anjou-maine Consultez nos offres d’emploi, proposez votre candidature spontanée…

Réseaux sociaux

Cotisations annuelles cartesCarte LSB (libre service bancaire) de retrait majeur protégé ...........................................................................12,00 €Carte LSB de retrait passerelle ..................................................................................................................... GRATUITCarte nationale :

• Débit immédiat (de débit) .........................................................................................................................40,50 €• Débit différé (de crédit) .............................................................................................................................45,50 €

Cartes

Alerte souplesse du découvert ............................................................................................................... 0,30 €/alerteAlerte mise à disposition des moyens de paiement ................................................................................ 0,30 €/alerteAlerte solde disponible ou situation de compte ...................................................................................... 0,30 €/alerteAlerte achat à distance ........................................................................................................................... 0,75 €/alerteAlerte temps réel de gestion ......................................................................................................................... GRATUITAlerte écopage ....................................................................................................................................... 0,30 €/alerteAlerte premier solde débiteur ................................................................................................................. 0,75 €/alerte

Frais d’utilisation des services de banque à distance

Applications mobiles

Ma Banque : consultez vos comptes, faites des virements, maîtrisez et optimisez votre budget. Planifiez vos projets à l’avance en toute sérénité.

PacifiCA : déclarez vos sinistres avec votre mobile. Prenez des photos de vos sinistres.

Nexecur : activez et désactivez à distance votre système de télésurveillance maison.

Square Habitat : trouvez votre bien immobilier et effectuez votre simulation de crédit immobilier.

Ma Carte : retrouvez vos garanties d’assurance, d’assistance et SOS Carte. Payez sur Internet en tout simplicité et en toute sécurité grace à Paylib

L’utilisation des applications sous marque Crédit Agricole........................................................................... GRATUIT

ParticuliersVos Moyens

et Opérations de paiement

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Particuliers


INFO + Cartes Premium : • Votre fidélité est récompensée, plus vous utilisez votre carte, plus son prix baisse (0,05 € de réduction à

chaque utilisation selon les conditions en vigueur au contrat).• 1ère année de la carte Gold MasterCard et Visa Premier : 86,70 € (au lieu de 125,00 €)

Cartes World Elite et Visa Infinite : • 1ère année de souscription à 210,00 € (au lieu de 300,00 €)

Vos Moyens et Opérations de paiement

L’Autre Carte ..................................................................................................................................................16,00 €L’Autre Carte majeur protégé ..........................................................................................................................16,00 €MasterCard à autorisation systématique (ex Maestro) ...................................................................................32,30 €Prélude (réservée aux clients sans chéquier) .................................................................................................22,30 €Prélude droit au compte ............................................................................................................................... GRATUITCartes de paiement internationales Visa/MasterCard/Cartwin (sociétaire, non sociétaire)(6) :

• Débit immédiat (de débit) .........................................................................................................................40,50 €• Débit différé (de crédit) .............................................................................................................................45,50 €

Cartes de paiement internationales Premium(6) :• Cartes de paiement internationales Visa Premier/Gold MasterCard/Cartwin Gold (sociétaire, non sociétaire)(6) :

Débit immédiat ou différé (de débit ou de crédit) .............................................................................125,00 €• Carte Visa Infinite débit différé (de crédit)(6) ............................................................................................300,00 € • Carte World Elite débit différé (de crédit)(6) ..............................................................................................300,00 €

Carte Supplétis ...............................................................................................................................................17,80 €

Cartes

Utilisation de ma carte en FranceFrais par retrait d’espèces au guichet effectué par un client dans un autre Crédit Agricole .......................... GRATUITFrais par retrait d’espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) :Crédit Agricole en France ............................................................................................................................. GRATUITAutres banques en France :

• Avec cartes Premium - Banque Privée (Visa Premier, Gold, Cartwin Gold, World Elite, Visa Infinite) .... GRATUIT• Avec Mozaïc (sauf Carte à Autorisation Systématique) et Open ............................................................ GRATUIT• Avec l’Autre Carte ............................................................................................................1,00 € dès le 1er retrait• Autres cartes ......................................................6 retraits gratuits et 1,00 € à compter du 7ème retrait/mois civil

Frais de retrait carte « minute » .................................................................................................................... GRATUITPaiement par carte en France ....................................................................................................................... GRATUIT Utilisation de ma carte à l’étranger

Retrait avec carte au guichet autres banques zone Euro en euros ....................................................................7,16 €Retrait guichet hors zone Euro ou autre pays en devises ...................................................................7,77 € + 1,75 % Retrait d’espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) ou paiement dans la zone Euro ..................................... GRATUIT jusqu’à 6 retraits par mois, au-delà par retrait : 1 €Retrait d’espèces à un DAB hors zone Euro .......................................................................................3,69 € + 1,75 %Paiement par carte hors zone Euro ....................................................................................................0,24 € + 1,75 %

SOS Carte, pour faire opposition (perte ou vol) : contactez le 09 69 39 92 91 (appel non surtaxé) ouvert 7j/7 et 24H/24Assistance médicale : contactez le 09 69 36 15 15

Protection achat carte : contactez le 09 70 808 293 (appel non surtaxé)

Pour les cartes Cartwin : assurances Sécuripanne/Sécurishopping, contactez le 02 35 21 98 61

Ma carte nécessite un traitement particulierLettre d’information préalable avant opposition par la Banque (usage abusif) .............................................. GRATUITFrais d’opposition de la carte par l’émetteur et frais d’opposition de la carte par la banque .......................... GRATUITRéédition du code confidentiel .........................................................................................................................9,42 €Commande de carte urgente ..........................................................................................................................14,69 €Envoi de carte en recommandé ........................................................................................................................7,78 €Traitement suite à une capture de carte ..........................................................................................................49,83 €Recherche de paiement effectué avec la carte ................................................................................................13,88 €Mainlevée BDF sur opposition de carte...........................................................................................................18,62 €Service de personnalisation du visuel de la carte bancaire ...............................................................................9,50 €

(6) Fonctionnalité « Sans contact » incluse gratuitement

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Particuliers

Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.


Frais de mise en place d’un virement occasionnel SEPA(8)

A l’agence GRATUIT GRATUITPar Internet GRATUIT GRATUIT Frais de mise en place d’un virement permanent SEPA(8)

A l’agence GRATUIT GRATUITPar Internet GRATUIT GRATUIT Frais par virement occasionnel SEPA(8)

A l’agence GRATUIT 3,75 €Par Internet GRATUIT GRATUITFrais par virement permanent SEPA(8)

A l’agence GRATUIT 1,15 € / opérationPar Internet GRATUIT GRATUIT Frais sur virement SEPA(8)

Émis* GRATUIT 3,75 €Reçu* GRATUIT GRATUIT

Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision .......................................................12,68 €Frais de récupération des fonds en cas d’IBAN incorrect ................................................................................15,00 €Frais de recherche sur opération de virement > 12 mois ................................................................................25,50 €Frais pour demande de preuve de virement SEPA .............................................................................................5,00 €

Virements

Virements en France ...................................................................... soumis au réglement Européen : 924/2009 CE(7)

Autres virements émis (import)Virement occasionnel automatisable émis dans l’Union Européenne* avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque du destinataire ou SEPA ..............................................3,75 € Virement occasionnel non automatisable émis dans l’Union Européenne................................ 0,10 % (mini 22,91 €)Autre virement international en euros ou devise hors Union Européenne ................................ 0,10 % (mini 22,91 €)Copie de messages SWIFT ...............................................................................................................................2,56 €Règlement de chèque présenté par une banque étrangère ...................................................... 0,10 % (mini 20,06 €)Frais OUR : frais à la charge du donneur d’ordre ............................................................................................25,45 € Autres virements reçus (export)

Virement reçu de l’Union Européenne* et/ou SEPA avec IBAN et BIC sans limitation de montant ........................................................................................................................... GRATUITAvis d’opération (option) .............................................................................................................................. GRATUITAvis de réception de fonds par fax ou e-mail (option par mois et par opération créditrice) ...............................4,09 €Autres virements reçus(8) : commission de rapatriement ................................................................................20,06 €Encaissement de chèques sauf bonne fin(8) : commission d’encaissement, sur montant ........0,10 % (mini 20,06 € / maxi 101,71 €)Encaissement de chèques crédits : Commission d’encaissement, par chèque sur montant .................................0,10 % (mini 20,06 € / maxi 101,71 €)Remise de chèque sur l’étranger euro ou devise(9) .........................................0,10 % (mini 20,06 € / maxi 101,71 €)

Pour toutes les opérations nécessitant une opération de change : commissions de change de 0,10% (avec un minimum de 17,60€)

Interne CA Anjou Maine Vers autres banques

Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA ........................................................................... GRATUITPaiement d’un prélèvement SEPA ................................................................................................................ GRATUITOpposition et révocation de mandat de prélèvement (y compris SEPA)........................................................ GRATUITFrais de rejet de prélèvement SEPA pour défaut de provision : montant du prélèvement (incluant les commissions d’intervention, la notification) au maximum ..................12,00 €Lettre d’information 1er prélèvement (hors Compte à Composer) ................................................................. GRATUITRetour avis de prélevement impayé .............................................................................................................. GRATUIT

Prélèvements SEPA(7)

* Liste exhaustive des pays concernés par les virements SEPA : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.(7) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en euros ou en devise Suédoise, dans l’Espace Economique Européen, automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Les

prélèvements sont soumis au règlement 924/2009 CE.(8) Le virement SEPA (ou virement Européen) : les ordres de virements en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l’Espace Economique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant

excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximum d’exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier.(9) Ajout comissions de change sur virement ou chèque en devise (% du montant, minimum 17,60 ¤) : 0,10 %.

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Particuliers

Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h. -10-

Particuliers

LES ESSENTIELS DU QUOTIDIEN Le socle ................................................................. par mois .....................................................................2,10 €(10)

Tenue de compteCrédit Agricole en LigneInternet MobileEnvoi simple à domicile renouvellement de chéquiers et de cartesOpérations courantes illimitées (virements, prélèvements...)Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiementAlerte essentielle (mensuelle) : solde débiteurRelevé de compte papier ou électronique (mensuel) Dossier Familial (3 numéros gratuits pour toute souscription d’un abonnement annuel)

VOS UNIVERS DE BESOINS Module Maîtrise du Découvert ............................... par mois

Assurance SécuriCOMPTE Découvert+ Alerte souplesse du découvertRistourne des intérêts débiteurs à hauteur du forfait annuel selon le module choisi :De 5 € à 25 € pour les modules souscrits avant le 01/01/2017De 5 € à 20 € pour les modules souscrits après le 01/01/2017 Module Budget Assurances ................................... par mois ....................................... 1,70 € - Premium** : 3,50 c

Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium** Prise en charge des primes des assurances : auto, habitation, santé, personnes Module Compte Sécurisé ....................................... par mois ....................................... 2,68 € - Premium** : 4,12 €

Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Premium**Frais d’opposition chèqueRetrait d’espèces de dépannageCommande de carte en urgenceRéédition code confidentiel** Montant de garanties supérieures

Remise de chèque(s) ................................................................................................................................... GRATUIT

Envoi de chéquier par pli simple ................................................................................................................... GRATUIT

Frais d’envoi de chéquier en recommandé avec Accusé Réception...................................................................7,78 €Emission d’un chèque de banque ou d’un chèque visé ou certifié ..................................................................13,00 €Frais d’opposition chèque par l’émetteur ........................................................................................................14,49 €Frais d’opposition par série de chèques .........................................................................................................30,69 €Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire ................................26,74 €

Lettre d’information préalable au rejet de chèque ...........................................................................................13,37 €Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (incluant le traitement manuel des frais de dossiers, com-mission d’intervention, envoi de lettre d’injonction, blocage de provision, certificat de non paiement)

• Inférieur ou égal à 50,00 € .......................................................................................................... 30,00 €/chèque • Supérieur à 50,00 € ..................................................................................................................... 50,00 €/chèque

Chèques

Le Compte à Composer (cotisations)

INFO + Tous les services et options composant les offres groupées de services peuvent être souscrits séparément.


Offres groupées de services

Particuliers

(10) Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial. La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module.

Module souscrit avant le 01/01/2017 Module souscrit à partir du 01/01/2017

Découvert Prix Découvert Prix

De 1 € à 300 € 1,34 € De 1 € à 500 € 2,16 €De 301 € à 800 € 2,16 € De 501 € à 1000 € 2,99 €De 801 € à 1200 € 2,99 € De 1001 € à 2000 € 3,81 €De 1201 € à 2000 € 3,81 € 2001 € à plus 5,05 €

2001 € et plus 5,05 €

SOMMAIRE

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Particuliers

Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.-11-

ParticuliersOffres groupées

de services

Module Épargne Pilotée ......................................... par mois ....................................... 2,00 € - Premium** : 2,70 €EcopageAlerte mensuelle EcopageAssurance SécuriEPARGNE/SécuriEPARGNE Premium** Relevé Global des Avoirs (RGA) Épargne/Crédit annuel (Trimestriel en Premium**)CAEL Action Part, InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) Module Suivi @ssuré ............................................. par mois ....................................... 2,99 € - Premium** : 3,76 €

Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium**Mini-relevé (1 par semaine)Alerte achat à distanceAlerte temps réel de gestion Module Budget Protégé ......................................... par mois .........................................................................0,90 €

Module destiné uniquement aux clients qui n’ont pas la faculté de disposer d’un chéquier, sous réserve d’acceptation de la banque.Carte « L’Autre Carte »Alerte solde disponible (1 par semaine) Plafonnement des frais pour incidents de paiement : 50 % de réduction avec plafond mensuel à 30,00 €, dont plafonnement des commissions d’intervention (par opération : 4,00 € avec plafond mensuel de 20,00 €) 2 chèques de banque (par mois)

PERSONNALISATION DE L’ÉQUIPEMENT Les options

Assurance SécuriZEN ................................................. par mois .........................................................................1,90 €Assurance SécuriLIVRETS .......................................... par mois .........................................................................1,90 €Relevé annuel ISF ...................................................... par an ...........................................................................50,00 €Coffre ........................................................................ par an ..........................................................à partir de 80,02 €

Compte-Service Prélude Plus (CSCA commercialisé jusqu’au 18/05/2013) ..........................................3,05 €/mois

Offre Prélude Plus

RÉDUCTION TARIFAIRE SELON LE MONTANT TOTAL SOUSCRIT DE LA COTISATION (SOCLE + MODULES)compris entre 4,10 et 5,09 € ................................................................................................................................ - 5 %compris entre 5,10 et 7,14 € ............................................................................................................................. - 10 %compris entre 7,15 et 9,17 € ............................................................................................................................. - 15 %égal et supérieur à 9,18 € .................................................................................................................................. - 20 %

AVANTAGES TARIFAIRES SUPPLÉMENTAIRESPour les 18-25 ans inclus .............................................................................................................. - 50 % de réductionÀ partir du 2e Compte à Composer souscritet les suivants (souscrits par un même client) ................................................................................ - 50 % de réduction

Le Compte à Composer (suite)

INFO + Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l’équipement socle + modules.

Le Compte à Composer (cotisations)

SOMMAIRE


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Particuliers


Particuliers

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision). Commission d’intervention perçue que l’opération soit payée ou non :

• plafond par opération ............................................................................................................................................. 8,00 €• maximum 3 opérations par jour ouvré ................................................................................................................. 24,00 €• plafond mensuel .................................................................................................................................................. 80,00 €

Si client fragile détenteur de l’offre « Compte à Composer module budget protégé ». Bénéficiaire droit au compte selon article L.312-1-3 du code monétaire et financier.

• plafond par opération ............................................................................................................................................. 4,00 €• plafond mensuel .................................................................................................................................................. 20,00 €


Gamme commercialisée jusqu’au 30/04/2008Compte-Service Mozaïc ...................................................................................................................................3,60 €Compte-Service Équilibre .................................................................................................................................6,95 €Compte-Service Initial ......................................................................................................................................6,00 €Compte-Service Confort ...................................................................................................................................6,95 €Compte-Service Privilège .................................................................................................................................8,90 €Compte-Service ex-Confort ..............................................................................................................................6,20 €Compte-Service Souplesse ..............................................................................................................................6,20 € Gamme commercialisée à compter du 01/05/2008 jusqu’au 18/05/2013

Nouveau Compte-Service :Option 1 ...........................................................................................................................................................4,80 €Option 2 ...........................................................................................................................................................6,75 €Option 3 ...........................................................................................................................................................8,80 €Compte-Service Prélude ..................................................................................................................................3,60 €Taux de l’autorisation de découvert associée au Compte-Service ........................Taux des intérêts débiteurs + marge

Comptes-Services Crédit AgricoleCotisation mensuelle à une offre groupée de prestations

Commission d’intervention

Intérêts débiteurs au-delà des autorisations :Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable de la Caisse régionale de Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d’ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordé donnent lieu à perception d’intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l’article L 314-6 du Code de la consommation, augmenté d’un tiers.Ce taux publié trimestriellement au Journal Officiel est porté à votre connaissance par indication sur le barème tarifaire trimestriel affiché et à votre disposition dans votre agence.

Retour Pli Non Distribué (PND) ......................................................................................................................14,43 €Frais d’envoi de lettre en recommandé avec Accusé de Réception (AR) ...........................................................7,78 €Lettre d’information sur compte débiteur non autorisé ....................................................................................8,00 €Lettres de mise en demeure compte débiteur ............................................................................................... GRATUITLettre d’information préalable au rejet de chèque (Murcef) ............................................................................13,37 €Lettre Découvert Non Confirmé (DNC) en dépassement ............................................................................... GRATUITFrais par saisie-attribution et saisie-conservatoire .........................................................................................89,93 €Frais par Avis ou Saisie à Tiers Détenteur (ATD ou STD) ................................................................................89,93 €Frais par Opposition à Tiers Détenteur (OTD), Saisie à Tiers Détenteur (STD) et Opposition Douane (OD) .....89,93 €Frais par opposition administrative : 10 % du montant de la créance plafonné à ............................................89,93 €

Opérations particulières

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (incluant le traitement manuel des frais de dossiers, com-mission d’intervention, envoi de lettre d’injonction, blocage de provision, certificat de non paiement)Inférieur ou égal à 50,00 €................................................................................................................ 30,00 €/chèqueSupérieur à 50,00 € ......................................................................................................................... 50,00 €/chèque

Incidents de paiement

Irrégularités et Incidents

Particuliers

SOMMAIRE

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Particuliers


ParticuliersDécouverts

et Crédits(11)

Découvert Non Confirmé (DNC), Crédit renouvelable : Supplétis ........................................................ Nous consulter TRCAM du 01/10/2016 au 31/12/2016 (Taux de Référence du Crédit Agricole) ............................................... 3,58 % TRCAM : Taux de référence bancaire du Crédit Agricole pour les crédits à taux variable.Le TRCAM est révisé chaque trimestre selon la formule suivante : TRCAM = 70% TMCT + 3,79% où TMCT = 50% EURIBOR 3 mois + 10% taux des appels d’offre de la BCE + 10% taux de prêt marginal au jour le jour de la BCE + 30% taux des BTAN 2 ans.

Facilités de découvert

Mise en place de dossier de prêt Prêts à la consommation ........................................................................................ 1 % du prêt avec mini de 40,00 €Assurance Décès Invalidité liée aux prêts à la consommation (sans QS, ni ITT) .......................0,60 % jusqu’à 60 ans

Crédits à la consommation

Réédition du tableau d’amortissement ...........................................................................................................18,82 €Frais de transfert de prêt (par prêt hors report de prêt et avec maxi de 7 prêts)..............................................56,07 €+ Frais d’avenant simple ou modification d’un évènement prêt ......................................................................52,98 €Frais de transfert de prêt sur nouvel investissement............................. 1 % du prêt (mini 395,00 € ; maxi 620,00 €)Frais d’avenant sous seing privé...................................................................................................................150,00 €Changement du compte payeur ou de la date de prélèvement ........................................................................30,39 €Changement de taux, de périodicité, de durée, plafond de crédit ....................................................................52,98 €Changement de garantie.................................................................................................................................52,98 €Changement d’objet ..................................................................................1 % du capital restant dû (maxi 620,00 €) Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) .......................................selon conditions prévues initialement au prêtEnvoi d’attestations diverses sur prêt .............................................................................................................17,93 €Mise en place et renouvellement de caution ................................................................................................. GRATUITRecherche sur prêt .........................................................................................................................................13,37 €Appel d’échéance de prêt (hors mensuel).........................................................................................................4,40 €Prélèvement externe sur échéance de prêt (1 fois/prêt) ..................................................................................53,00 €

Évènements liés à la vie des prêts

Acte hypothécaire (sauf Épargne Logement) ..................................................................................................40,00 €Mainlevée d’hypothèque .................................................................................................................................92,18 €Opposition sur vente chez le notaire ...............................................................................................................78,58 € Gage

• Prêt < ou = 5.000 € ................................................................................................................................ GRATUIT• Prêt de 5.001 à 8.000 € ..........................................................................................................................108,05 €• Prêt supérieur à 8.001 € .........................................................................................................................163,50 €• Information annuelle d’une caution ......................................................................................................... GRATUIT

Cautionnement bancaire (CAMCA)• Montant garantie < ou = à 60.000 € ........................................................................................................... 2,00 %• Montant garantie de 60.001 € à 100.000 € ............................................................................................... 1,50 %• Montant garantie > à 100.001 € ................................................................................................................ 1,30 %

Nantissement de PEP’S, Varius, DAT(13) ........................................................................................................165,00 €Nantissement contrat assurance PREDICA.....................................................................................................40,00 €Nantissement contrat assurance concurrence(13) ..........................................................................................165,00 €

Garanties liées à la vie des prêts

(11) Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier.(12) + 0,10 % si option assurance perte d’emploi. Les taux relatifs aux taux d’usure et TRCAM (Taux de Référence du Crédit Agricole Mutuel) ainsi que les taux de découvert en compte sont disponibles dans votre agence.(13) Dont 125,00 € de droits d’enregistrement pouvant varier selon décision de l’Etat.

Mise en place de dossier de prêt • Prêts Épargne Logement, prêts à taux 0 % ECO PTZ, prêts économie d’énergie ..................................... GRATUIT• Prêts habitat PAS ......................................................................................................1 % du prêt (maxi 500,00 €)• Prêts habitat et PC (sauf EPL, taux 0 %) ..................................................... 1 % (mini 395,00 € ; maxi 620,00 €)

Réaménagement de prêt habitat PAS ................................ 1 % du capital restant dû (mini 109,60 € ; maxi 500,00 €)Réaménagement de prêt habitat autre ............................... 1 % du capital restant dû (mini 395,00 € ; maxi 620,00 €)Indemnité de réaménagement .............................................................................................. jusqu’à 6 mois d’intérêtsAssurance Décès Invalidité liée aux prêts à l’habitat contrat Groupe emprunteur (avec ITT(12)) .............................................à partir de 0,30 % selon l’âge du souscripteurDélégation d’assurance décès invalidité externe ........................................................................................... GRATUIT

Crédits immobiliers

SOMMAIRE


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Particuliers


ParticuliersÉpargne et

Placements financiers

Épargne à taux réglementéPlacements à taux fixe sans risque assurant une garantie de rémunération : Livret A, Compte Épargne Logement, Plan Épargne Logement, Livret de Développement Durable, Livret d’Épargne Populaire. Gestion des excédents de trésorerie

Tandem ...................................................................................................................................................2,15 €/moisTandem Plus ...........................................................................................................................................3,79 €/mois

Épargne bancaire

Ordre de Bourse sur actions cotées à Paris(14) :Frais sur ordre exécuté 0,71 %(16) 1,46 %(16)

Minimum 9,00 €(16) 11,00 €(16)

Frais fixes GRATUIT GRATUITFrais sur ordre non exécuté GRATUIT GRATUIT Frais spécifiques sur les produits suivants :

Frais ordre sur obligations(15) 0,58 %(16) 1,16 %(16)

Minimum 9,00 €(16) 11,00 €(16)

Minimum ordre sur droits 4,00 €(16) 4,00 €(16)

Souscription SICAV-FCP (hors CA)(14) 21,08 € 21,08 €Souscription SICAV-FCP (CA) et Parts Sociales(14) GRATUIT GRATUIT Ordre de Bourse sur actions NON cotées à Paris(17) en % : 0,75 % 1,50 %

Avec minimum Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine 35,00 € 35,00 €Opération sur titres non cotés (mise en dépôt) 151,10 €

Abonnement et ordres sur titres cotés à Paris(14) :Abonnement annuel si 24 ordres de bourse ou plus exécutés par compte OFFERT

Abonnement annuel si moins de 24 ordres de bourse exécutés par compte 96,00 €

Ordre inférieur ou égal à 1.100 €(14) 0,99 €(16)

Ordre supérieur à 1.100 €(14) 0,09 %(16)

Frais sur ordre non-exécuté GRATUITDroits et Bons (forfait) 0,99 €(16)

Ordres de Bourse sur warrant (forfait) 0,99 €(16)

Ordre de Bourse sur actions NON cotées à Paris(17)

Frais sur ordre exécuté 0,55 %Minimum 16,00 €Frais sur ordre non exécuté GRATUIT

Offre InvestStore intégral (Internet ou

plate-forme téléphonique dédiée)

Règlement différé (SRD) : Prorogations, Achats et Ventes en ouverture de positionCommission de règlement différé(18) (mini 6,00 €/mois si au moins une opération SRD) ............................. 0,024 % Prorogation

Forfait selon barème « ordres sur titres cotés à Paris » ci-dessus .....................................................................Forfait Supplément ordre téléphonique (plate-forme téléphonique dédiée)

Droits et Bons .............................................................................................................................................. GRATUITActions, Obligations, Warrants, OPC, Prorogations ........................................................................................12,00 €

Placements financiers (Opérations de Bourse)

Par Internet, OffreInvestStore initial

A l’agence,ou par Fil Bourse

(14) Droit d’entrée et frais de gestion selon notice de l’OPC.(15) Date de valeur : J + 2 ouvrés(16) + frais Euronext ou plate-forme de négociation (détail p 15)(17) Ajouter le tarif du broker étranger, en devise, % avec minimum ; tarifs disponibles sur demande(18) Calcul prorata Temporis par jour de portage effectif

SOMMAIRE

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Particuliers


Épargne et Placements financiers

Frais « de place » tarification HORS TAXES appliquée par la plate-forme de négociation (valable au 01/01/2016 et susceptible de modification par les sociétés gestionnaires des plates-formes de négociation)

Place EURONEXT PARIS (Marché réglementé)Actions et droits : tarification fonction de la période de cotation et de la nature du produit (facturation externe) :Fixing Ouverture/Clôture ............................................. 0,0080 % du montant de l’ordre avec un minimum de 1,25 €Continu :

• Blue chips* .......................................................................................................0,00065 % du montant de l’ordre.* Valeurs liquidatives assimilées aux actions du SBF 120Autres ..............................................................................................................................................................1,62 € ETF (trackers) .............................................................. 0,0055 % du montant de l’ordre avec un minimum de 0,75 € Warrants/Certificats .........................................................................................................................................1,10 €Obligations .................................................................. 0,0080 % du montant de l’ordre avec un minimum de 1,80 € Place Chi-X................................................................................................................0,0030 % du montant de l’ordre Place Turquoise .........................................................................................................0,0028 % du montant de l’ordrePlace Blink ................................................................................................................0,0031 % du montant de l’ordre Or et Métaux précieux

Droit de garde :• Frais de conservation CPR - OR (refacturation) .......................................................................................... 0,75 %

Achat :• Courtage et commission .................................................................................................... 1,75 % (mini 35,80 €)• Sac plombé .................................................................................................................................................8,00 €

Effigies spéciales :• Louis Napoléon Bonaparte ..........................................................................................................................4,00 €• Autre effigie Napoléon .................................................................................................................................1,00 €• 20 F et 10 F lauré .........................................................................................................................................1,00 €• 20 F et 10 F non lauré ..................................................................................................................................1,00 €• Pièces antérieures à Napoléon 3 ...................................................................................................................Devis

Vente :• Courtage et commission .................................................................................................... 1,75 % (mini 35,80 €)• Impôts (option possible au régime général de taxation) ........................................................................... 10,50 %• Essayage lingot : frais essai bulletin ..........................................................................................................45,00 € • Frais essai avec refonte .............................................................................................................................75,00 €• Refonte avec recherche de titre en or fin .................................................................................................110,00 €• Frais expertise sans vente ...................................................................................... 0,20 € à 0,76 € (mini 8,00 €)• Frais retour agence (selon le poids) ......................................................................................... 9,60 € à 120,00 €

Droit de garde titres(19)

Frais de garde titres sur portefeuille au 31/12 par Compte-Titres et/ou PEA ...................................................30,90 €

+ Commission proportionnelle au portefeuille valeurs Crédit Agricole (valorisation 31/12)(20) ......................... 0,15 %+ Commission proportionnelle au portefeuille autres valeurs (valorisation 31/12)(20) ...................................... 0,25 %+ Commission proportionnelle au portefeuille Or - métaux précieux (refacturation CPR - Or)(20) ..................... 0,75 %Titre nominatif (par ligne sauf action Crédit Agricole S.A./CCA et parts sociales) ...........................................37,20 €Valeur en dépôt chez un broker étranger (par ligne) .......................................................................................46,23 € Autres services

Bilan patrimonial ..........................................................................................................................................300,00 €Convention de gestion conseillée par trimestre (10 % de réduction à compter du deuxième contrat) ............50,00 €Transfert de compte : CEL, PEL, PEP :

• Autre Caisse régionale Crédit Agricole et/ou suite à succession .............................................................. GRATUIT• Autres banques .......................................................................................................................................124,00 €

Transfert Comptes-titre et PEA vers autres banques .....................................................................................132,73 €• Valeurs en dépôts à l’International, frais supplémentaires par ligne ....................................... 15,00 € à 125,00 €

Transfert au nominatif pur (titres) ................................................................................................................132,73 €Inscription de titres au nominatif administré ..................................................................................................36,83 €Opposition sur titres et mainlevée d’opposition sur titres ...............................................................................34,07 €

Attestation d’avoirs ........................................................................................................................................12,79 €

Attestation d’avoirs pour constitution de dossier APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ................... GRATUITRelevé ISF ......................................................................................................................................................50,00 €Récupération d’impôts étrangers ............................................................................ 46,23 € + frais de l'intermédiaireFrais de recherches titres complexes ou > à 10 ans ........................................................................................28,87 €Frais de recherches titres (par année de recherche) .......................................................................................13,37 €Duplicata d’IFU > à un an ................................................................................................................................16,01 €

(19) Produits exonérés totalement des frais de garde de titres : Bons d’épargne Crédit Agricole S.A. - Bons de caisse CR, DAT, Varius, PEP’S, Parts sociales CAM, CCA Anjou Maine, Actions de privatisation < 18 mois. Clients exonérés de frais de garde de titres : Jeunes < 26 ans. Exonération des droits de garde pour les clients abonnés à InvestStore intégral.

(20) Produits exonérés des commissions proportionnelles : Actions Crédit Agricole S.A. OPC de la gamme Crédit Agricole S.A. et BFT, Obligations émises par Crédit Agricole S.A. => taux de 0,15 % Maximum de facturation annuelle de frais de garde de titres : 394,06 € TTC par Compte-Titres et/ou PEA.

SOMMAIRE


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Particuliers


Particuliers Opérations à l’étranger

Opérations diverses sur chèques : Opérations de change - DAT devises

Placements en devises (forfait dossier)(21) ......................................................................................................41,54 € Comptes en devises

Frais de tenue de compte ......................................................................................................................32,23 €/mois

Utilisation de ma carte à l'étranger .......................................................................................... Cf. rubrique Cartes p.8Virement à l'étranger ......................................................................................................... Cf. rubrique Virements p.9

Assurance Complémentaire santé ..................................................................................................... Nous consulterGarantie des Accidents de la Vie ....................................................................................................... Nous consulterAssurance Dépendance ..................................................................................................................... Nous consulterGarantie Décès .................................................................................................................................. Nous consulterTranquillité Obsèques ........................................................................................................................ Nous consulter

Assurances pour vous et vos proches(22)

Pour modifier, souscrire un contrat, faire un diagnostic ou pour toutes questions relatives à vos assurances, réalisez gratuitement vos simulations d’assurance au 09 69 396 399 (appel non surtaxé)

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 16h00.

Assurance Automobile ...................................................................................................................... Nous consulterAssurance Multirisque habitation ...................................................................................................... Nous consulterAssurance Garantie locative .............................................................................................................. Nous consulterAssurance Tous Mobiles (par mois) .................................................................................................. Nous consulter

Assurances pour vos biens(22)

Assurances et Prévoyance

Pour tous renseignements complémentaires sur les assurances, consultez votre conseiller.

Pour déclarer un sinistre contactez l’assistance 7j/7 et24H/24 au 0800 810 812 (gratuit)

ou le +33 1 40 25 58 48 (depuis l’étranger).

Particuliers

(21) Ajouter la commission de change sur devises de 0,10 % (mini 17,60 €).(22) Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 €, Entreprise régie par le Code

des Assurances - Siège social : 8/10, bd de Vaugirard, 75724 Paris cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat. Les contrats d’assurance de personnes sont assurés par PREDICA , Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, Entreprise régie par le Code des Assurances, Siège social : 50/56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

SuccessionParticuliers

Gestion de succession :Actif < à 15.000 € .......................................................................................................................................101,30 €Actif de 15.001 € à 75.000 € ......................................................................................................................182,34 €Actif de 75.001 € à 150.000 € ....................................................................................................................314,03 €Actif > 150.000 € .........................................................................................................................................587,54 €Frais de dossier de déclaration de sinistre ADI .............................................................................................118,78 €Frais sur dossier supérieur à 2 ans et chaque année après si la succession est non réglée ............... plafond 30,00 €

INFO + Financement et assistance obsèques : Si le défunt a souscrit une assurance obsèques au Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, prévenir PREVISEO pour l’organisation des obsèques au :

SOMMAIRE

-17- Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.-17-

Standard PremiumSécuriCOMPTE PlusAssurance perte et vol des moyens de paiement(23)

2,00 €/mois/compte (soit 24,00 €/an)


SécuriWEB(23) 1,25 €/mois/compte (soit 15,00 €/an)


SécuriBUDGET(23) 1,70 €/mois/compte (soit 20,40 €/an)


SécuriEPARGNE(23) 0,25 €/mois/compte (soit 3,00 €/an)


SécuriLIVRETS(23) 1,90 €/mois/compte (soit 22,80 €/an)

SécuriZEN(23) 1,90 €/mois/compte (soit 22,80 €/an)

ParticuliersParticuliersAssurances et Prévoyance

Assurances pour vous protéger au quotidien

Protection juridique Pleins Droits(22) .......................................................................................................6,50 €/mois• si souscrite avec une Assurance Multirisque habitation ....................................................................5,50 €/mois

SécuriCOMPTE (fin de commercialisation en mai 2013)(23) .......................................................................... 27,00 €

(23) CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, 65 rue de La Boétie, 75008 Paris, société d’assurance, régie par le Code des Assurances.

Pour modifier, souscrire un contrat ou pour toute question relative à vos assurances :

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi jusqu’à 16h

Déclarer un sinistre et service assistance : + 33 1 40 25 58 48 (étranger)

Service assistance santé : 0 809 102 803 (France) + 33 1 40 25 58 48 (étranger) prix d’un appel local depuis un poste fixe

Déclarer un litige (Pleins Droits - protection juridique) :

Pour tous renseignements complémentaires sur les assurances, consultez votre conseiller.

SécuriCOMPTE Découvert(23) - Souscrit jusqu’au 31/12/2016

Tranches de découvert

Inférieur ou égal à 300 €

de 301 € à 800 €

de 801 € à 1 200 €

de 1 201 € à 2 000 €

Supérieur à 2 000 €

Cotisation1,35 €/

mois/compte (soit 16,20 €/an)

2,31 €/mois/compte

(soit 27,72 €/an)


(soit 39,12 €/an)


(soit 50,76 €/an)


(soit 68,04 €/an)

SécuriCOMPTE Découvert(23) - Souscrit à partir du 01/01/2017

Tranches de découvert

Inférieur ou égal à 500 €

de 501 € à 1000 €

de 1001 € à 2000 €

supérieur à 2 000 €

Cotisation2 €/

mois/compte (soit 24 €/an)


(soit 33,60 €/an)


(soit 50,76 €/an)


(soit 68,04 €/an)

SOMMAIRE


-18-

Particuliers


ParticuliersLes Offres

pour les Jeunes

Ouverture, Transformation et Clôture de compte ............................................................................................. GRATUIT Les services proposés dans le cadre du « service bancaire de base » sont GRATUITS.

Les services proposés dans le cadre du « service bancaire de base » sont gratuits (fournis dans le cadre du droit au compte). Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L.312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D.312-5 du Code monétaire et financier.

Ouverture, Transformation, Clôture de votre compte

Devenez client du Crédit Agricole : bénéficiez des offres « Jeunes », renseignez-vous auprès de l’agence la plus proche de chez vous (liste des agences disponible au 09 69 396 396 appel non surtaxé).

Frais de tenue de compte actif* .................................................................................................................... GRATUIT Frais de gestion de compte en inactivité(5) ....................................................................................... plafond 30,00 €/an

Tenue de compte

INFO + Assistance domiciliation : nous nous occupons gratuitement de tous vos changements de domiciliations bancaires au Crédit Agricole.

Par Internet* : www.ca-anjou-maine.fr et par Internet Mobile* : http://m.ca-anjou-maine.fr• Offre de base : Consultation, virement interne ........................................................................................ GRATUIT• Offre PART RIB et TITRES : Offre de base, virement externe, offre de bourse de base (InvestStore initial) ...... GRATUIT

Par téléphone avec : • l’Agence Multimédia au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) ........................................................................... GRATUIT• Filvert pour consultation des comptes au 09 69 366 366 (appel non surtaxé) ................................................ GRATUIT


Jeunes de moins de 26 ans

Par votre téléphone mobile(24) :• Mini-relevés SMS moins de 26 ans ......................................................................................................... GRATUIT• Alertes SMS moins de 26 ans (solde débiteur) ........................................................................................ GRATUIT

Frais d’utilisation des services de banque à distance

(24) En cas de compte joint avec cotitulaire de plus de 25 ans, application du prix standard.

Relevé mensuel (regroupant les différents comptes dans une même enveloppe) ......................................... GRATUITRelevé mensuel en braille ............................................................................................................................. GRATUITRelevé annuel des frais................................................................................................................................. GRATUITAbonnements, options et services particuliers :Relevé à la quinzaine (par envoi) ......................................................................................................................0,68 €Relevé décadaire (par envoi) ............................................................................................................................0,86 €Relevé journalier (par envoi) ............................................................................................................................0,92 €Frais d’envoi postal aux conditions particulières ci-dessous (par mois) :

• Un relevé par compte ..................................................................................................................................1,50 €• Un relevé par compte et par pli séparé ........................................................................................................3,50 €

E-relevé mensuel, quinzaine ou décadaire .................................................................................................... GRATUIT

E-relevé journalier (par envoi) ..........................................................................................................................0,14 €Envoi recommandé du relevé ..................................................................................................... prix du recommandéRéédition d’un relevé de compte ....................................................................................................................13,37 €Relevé des avoirs (épargne/crédit) par trimestre ..............................................................................................6,18 €

Relevés de compte

SOMMAIRE

Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h.-19-

Particuliers


Particuliers

Cotisation mensuelle « Compte à Composer » (cf rubrique « Offres groupées de services » p. 10 et 11)Pour les 18-25 ans inclus, réduction de 50 % des prix standards Ne sont plus commercialisés :

Le Compte-Service Mozaïc (antérieur au 06/05/2008) ............................................................................ 3,60 €/moisNe sont plus commercialisés depuis le 18/05/2013 :

• Compte-Service option 1 ...................................................................................................................2,40 €/mois• Compte-Service option 2 ...................................................................................................................3,40 €/mois• Compte-Service option 3 ...................................................................................................................4,40 €/mois


Compte débiteur : commission d’intervention (pour clients de plus de 18 ans) ................................................8,00 €• Maximum 3 opérations par jour ouvré ......................................................................................................24,00 €

• Plafond mensuel .......................................................................................................................................80,00 €Plafonnement des frais pour les clients fragiles ..........................................Cf. rubrique module budget protégé p.11


Les commissions d’intervention sont perçues quand une opération susceptible d’entraîner une irrégularité de fonctionnement du compte (montant supérieur à la provision existante, absence de signature, anomalie matérielle lors du traitement d’un virement...) nécessite un traitement particulier. Les commissions d’intervention ne doivent pas être confondues avec les intérêts débiteurs qui interviennent lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit.

Intérêts débiteurs au-delà des autorisations :Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable de la Caisse régionale de Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d’ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordé donnent lieu à perception d’intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l’article L 314-6 du Code de la consommation, augmenté d’un tiers. Ce taux publié trimestriellement au Journal Officiel est porté à votre connaissance par indication sur le barème tarifaire trimestriel affiché et à votre disposition dans votre agence.

Commande de billets (clients) par compte ....................................2 % (mini 4,42 € si commande 100,00 € ; mini 1,42 € si commande > 100 €)Reprise de billets (clients) par compte ..... 2 % (mini 4,42 € si reprise < 50,00 € ; mini 1,42 € si reprise 50,00 €)Retrait avec carte au guichet autres banques en France et zone Euro en euros .................................................7,16 €Retrait guichet hors zone Euro ou autre pays en devises ...................................................................7,77 € + 1,75 % Retrait d’espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) ou paiement dans la zone Euro .................. GRATUITRetrait d’espèces à un DAB hors zone Euro .......................................................................................3,69 € + 1,75 %Paiement par carte hors zone Euro ....................................................................................................0,24 € + 1,75 %Reprise de chèque de voyage en euros......................................................................................................... GRATUITReprise de chèque de voyage en devises ........................................................................................ 1 % (mini 6,50 €)

Opérations à l’étranger

INFO + Offre à l’International pour les étudiants et pour les jeunes actifs : découvrez notre offre à l’International et ses nombreux avantages auprès de votre conseiller.

Cotisation annuelle cartesCarte de retrait (n’est plus commercialisée depuis décembre 2012) :

• < à 18 ans (Ma 1ère Carte) ........................................................................................................................ GRATUIT• à 18 ans (Ma 1ère Carte) ..........................................................................................................................10,50 €

Carte Mozaïc de retrait :• < à 18 ans ................................................................................................................................................ GRATUIT• à 18 ans .................................................................................................................................................10,50 €

Carte Mozaïc AS(25) (Autorisation Systématique) :• < à 18 ans ..................................................................................................................................................10,30 €• à 18 ans .................................................................................................................................................20,60 €

Carte de paiement Mozaïc débit immédiat(25) :• à 18 ans .................................................................................................................................................23,80 €

Retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets (DAB) d’une autre banque : retraits gratuits illimités avec carte Mozaïc (hors AS)

Moyens et opérations de paiement

Les Offres pour les Jeunes

(25) 1 ¤ la première année.

SOMMAIRE

Particuliers


Particuliers

Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez aussi nous contacter au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi jusqu'à 16 h. -20-




PROFESSIONNELSET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES

AGRICULTEURS

SOMMAIRE

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Particuliers


Particuliers

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Professionnels, Agriculteurs, Associations, EntreprisesOuverture, Fonctionnement

et Suivi de votre compte

Ouverture, Transformation et Clôture de compte Agriculteurs et Professionnels ............................................ GRATUITClôture de compte Entreprises ............................................................................................................................50,00 €

Ouverture, Transformation, Clôture

Photocopie ....................................................................................................................................................... 0,82 € HTFrais de recherche < à un an .......................................................................................................................... 11,14 € HTFrais de recherche > à un an .......................................................................................................................... 24,06 € HTCommande Kbis ............................................................................................................................................... 5,52 € HTAttestation d’avoirs ........................................................................................................................................ 11,14 € HTDépôt jour/nuit ................................................................................................................................................... GRATUITLocation de coffre ................................................................................................................. 66,69 € HT à 188,25 € HTOuverture de coffre (perte de clé, succession) ................................................................................................. sur devis

Services en agence

Demande d’accès aux données à caractère personnel ........................................................................ 0,82 € HT / page

Autres services

Commission de mouvement Professionnels(27) ............................................................................................... 0,06 %Commission de mouvement Entreprises(27) ................................................................................................... 0,055 %Commission de mouvement Associations(27) ................................................................................................ GRATUIT

Commission de mouvement

Commission de tenue de compte pour les Professionnels et les Agriculteurs ...........................................8,60 €/moisCommission de tenue de compte pour les Entreprises .............................................................................27,22 €/moisCommission de tenue de compte pour les Agriculteurs dédiés marché à terme :

• A l’ouverture .................................................................................................................................................150,00 €• Frais de tenue de compte annuel ............................................................................................................ 100,00 € HT• Full Services (passage d'ordre + compensation)

- Ordre passé à la voix (Desk CACEIS) ...........................................................................................25,00 € HT / lot- Ordre passé via le portail Internet (InvestStore) ..........................................................................10,00 € HT / lot

Commission de tenue de compte pour les Associations .................................................................................. GRATUIT Frais de gestion de compte en inactivité(26) ...................................................................................... plafond 30,00 €/an

Tenue de compte

Relevé mensuel papier, relevé mensuel en braille ......................................................................................... GRATUITAbonnements, options et services particuliers : Relevé à la quinzaine (par envoi) ............................................0,68 €

Relevé décadaire (par envoi) ..................................................0,86 €Relevé journalier (par envoi) ..................................................0,92 €

Frais d’envoi postal relevé papier aux conditions particulières ci-dessous (par mois) :• Un relevé et une enveloppe par compte .......................................................................................................3,50 €• Un relevé par compte et une enveloppe par personne .................................................................................1,50 €

E-relevé Internet mensuel, quinzaine ou décadaire ....................................................................................... GRATUIT

E-relevé Internet journalier (par envoi) .............................................................................................................0,14 €Envoi recommandé du relevé ..................................................................................................... prix du recommandéRéédition d’un relevé de compte ....................................................................................................................13,37 €Frais de recherche sur le relevé ..................................................................................................................... 11,14 € HTCentralisation d’informations comptables :

• Par compte à la mise en place .................................................................................................................. 25,58 € HT• Selon le nombre de comptes traités par mois .........................................................de 4,19 € HT à 9,31 € HT/mois

Informations aux commissaires aux comptes, experts-comptables, centres de gestion ............................ 81,55 € HTCentralisation de trésorerie domestique ........................................................................................................... sur devisCommission d’actualisation Entreprise .............................................................................................................200,00 €Commission d'actualisation pour un groupe de sociétés ...........................................À definir selon nombre de SIREN

• Pour le premier SIREN .......................................................................................................................................200 €• À partir du second SIREN .......................................................................................................................... 20€/SIREN• À partir de 11 SIREN ..........................................................................................................Plafond maximal de 400 €• Commission prélevée au prorata sur chaque société concernée,soit pour 2 SIREN dans un groupe ........................................................................................220 €, soit 110 €/SIREN

Relevés de compte

SOMMAIRE


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Particuliers


Particuliers

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Banque à distance

Par Internet* : www.ca-anjou-maine.fr et par Internet Mobile* : http://m.ca-anjou-maine.fr• Pro Base : virement interne, consultation................................................................................................ GRATUIT

Par téléphone avec : • l’Agence Multimédia au 09 69 396 396 (appel non surtaxé) ........................................................................... GRATUIT• Filvert pour consultation des comptes au 09 69 366 366 (appel non surtaxé)................................................ GRATUIT

* hors frais d’accès Internet ou opérateur

Choix d’options complémentaires - frais d’utilisation Par Internet :

• Accès Professionnels - Accès Agriculteurs : ligne intermédiaire PRO RIB Titres (consultation de compte, virement interne, virement externe, offre de bourse de base) .......................... GRATUIT

• Accès Professionnels - Accès Agriculteurs : PRO RIB Titres ..............................................................5,50 €/mois• Accès Associations : Ligne Intermédiaire PRO RIB Titres ........................................................................ GRATUIT• CAEL Entreprises ...............................................................................................................................7,00 €/mois

Par votre téléphone mobile (Professionnels - Agriculteurs hors personnes morales) :• Alerte compte journalier Pro ............................................................................................................. 0,20 €/alerte• Alerte mise à disposition des moyens de paiement ........................................................................... 0,30 €/alerte


Coût des abonnements mensuelsSens client - banque :

• EDIWEB saisie + transfert (Entreprises) ....................................................................................................17,44 €• EDIWEB saisie + transfert (Professionnels).................................................................................................8,72 €• EBICS (Entreprises) ..................................................................................................................................17,44 € • EBICS (Professionnels) ...............................................................................................................................8,72 €

Sens client - banque et banque - client :EDIWEB .........................................................................................................................................................51,41 € EDIWEB option International ..........................................................................................................................57,57 €EDIWEB Sécurisé ...........................................................................................................................................53,43 €Ligne relevé EDI (par ligne) ..............................................................................................................................0,06 €EBICS .............................................................................................................................................................51,41 €EBICS option International .............................................................................................................................57,57 €Package WEB Entreprises + EDIWEB (forfait) .......................................................................................22,81 €/moisAbonnement Swifnet ...........................................................................................................................101,00 €/moisGestion des mandats et prélèvements SEPA

• PACK prélèvements SEPA Confort ......................................................................................................8,00 €/mois• PACK prélèvements SEPA Confort + .................................................................................................16,00 €/mois

Package EDI sécurisé (EDIWEB + CertiPro) remise de 20 % si CAC ......................................................10,55 €/mois Différé Santé ....................................................................................................................................5,00 € HT/mois Signature électronique du Crédit Agricole

CertiPro ................................................................................................................................................51,16 € HT/anCertificat Swift 3SKey ............................................................................................................101,00 € HT pour 3 ansMonCertificat RGS** ...................................................................................................................................237,00 €Révocation à l’initiative du client .............................................................................................................. 29,47 € HT E-transactions

Droit d’entrée (achat de logiciel)............................................................................................................... 88,84 € HTAbonnement, selon offre ............................................................................................ de 14,49 € à 20,16 € HT/moisCoût minimum par transaction du traitement monétique .................................................................................0,05 €Commission bancaire de paiement par transaction ............................................................................ Nous consulter E-commerce

E-boutique : droit d’entrée ...................................................................................................................... 250,00 € HTE-boutique : abonnement .................................................................................................................55,00 € HT/moisE-vitrine : droit d’entrée .......................................................................................................................... 100,00 € HTE-vitrine : abonnement .....................................................................................................................20,00 € HT/mois E-ris

Abonnement ....................................................................................................................................1.000,00 € HT/an

Télétransmission ou Utilisation des services Internet sécurisés

(26) Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30€ et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et commisions perçus par la Caisse régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.

(27) Du total des opérations passées au débit du compte au cours du mois précédent (exonérations : remboursements de prêts, placements, virements d’une entreprise au CA ou dans une banque pratiquant la commission de mouvement, opérations sur l’International, virements sur support magnétique).

SOMMAIRE

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Particuliers


Particuliers

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Location TPE Classique (RTC)TPE entrée de gamme ........................................................................................................................9,95 € HT/moisTPE fixe (si Pinpad client avec insertion carte : + 1 € HT/mois) .......................................................12,95 € HT/moisTPE portable radio ............................................................................................................................17,95 € HT/moisELC ..................................................................................................................................................13,00 € HT/mois SMART TPE

Boîtier ...................................................................................................................................................... 99,00 € HTAbonnement mensuel ........................................................................................................................9,90 € HT/moisComission monétique ..................................................................................................................................... 0,90 %Gestion de flotte ................................................................................................................................. Nous consulter Forfait Telecom + fournitures

jusqu’à 100 opérations par mois ........................................................................................................4,05 € HT/moisde 101 à 250 opérations par mois ......................................................................................................6,18 € HT/moisde 251 à 500 opérations par mois ....................................................................................................11,24 € HT/moisde 501 à 1.000 opérations par mois .................................................................................................18,44 € HT/moisde 1.001 à 2.000 opérations par mois ..............................................................................................25,58 € HT/moisde 2.001 à 3.000 opérations par mois ..............................................................................................39,91 € HT/moisà partir de 3.001 opérations par mois, par palier de 1.000 opérations ..............................................10,23 € HT/mois Forfait Telecom Vente A Distance (VAD)

jusqu’à 100 opérations par mois ........................................................................................................7,29 € HT/moisde 101 à 250 opérations par mois ....................................................................................................15,55 € HT/moisde 251 à 500 opérations par mois ....................................................................................................31,20 € HT/moisde 501 à 1.000 opérations par mois .................................................................................................57,18 € HT/mois Location TPE ADSL

TPE entrée de gamme ......................................................................................................................15,95 € HT/moisTPE fixe (si Pinpad client avec insertion carte : + 1 € HT/mois) .......................................................18,65 € HT/moisTPE portable radio ............................................................................................................................23,95 € HT/mois Location TPE GPRS

GPRS Mobile radio ...........................................................................................................................33,95 € HT/mois Autres prestations

Intervention maintenance sur site ............................................................................................................ 97,60 € HTInstallation sur site ou pré-visite .............................................................................................................. 97,60 € HTFrais de mise en service (1 fois) ............................................................................................................... 61,39 € HTOption maintenance sur site .............................................................................................................10,23 € HT/moisForfait ADSL .......................................................................................................................................6,24 € HT/mois Forfait de mise en service PPFCA

Ajout de logiciel privatif (par logiciel) .................................................................................................5,00 € HT/mois Paiement Plusieurs Fois Crédit Agricole ................................................................................................... 75,00 € HT TPE saisonnier

Frais de mise en service ........................................................................................................................... 61,39 € HTLocation TPE identique aux prix de la gamme ci-dessus Offre monétique professionnels de santé

Forfait TPE médecin (entrée de gamme) ..........................................................................................18,81 € HT/moisForfait TPE dentiste (entrée de gamme) ...........................................................................................27,38 € HT/moisForfait TPE spécialiste (entrée de gamme) .......................................................................................34,21 € HT/moisForfait TPE vétérinaire ......................................................................................................................44,33 € HT/moisForfait TPE multipraticiens ................................................................................................................. Nous consulterOptions matériels :

• Location TPE fixe ..........................................................................................................................2,50 € HT/mois• Location TPE radio ........................................................................................................................4,17 € HT/mois• Location TPE GPRS.....................................................................................................................12,50 € HT/mois

Offre petits commerçants (< 12k€ de chiffre d'affaires annuel monétiques) .....................................4,00 € HT/mois

Utilisation d’un Terminal de Paiement Électronique

Banque à distance

Pour les anciens contrats de location TPE, veuillez consulter votre agence.

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Particuliers


Particuliers

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Banque à distance

Cotisations annuellesL'autre carte personne morale........................................................................................................................16,00 €L'autre carte personne morale droit au compte ............................................................................................ GRATUITBusinessCard :

• Débit immédiat(28) ......................................................................................................................................48,30 €• Débit différé(28) ..........................................................................................................................................49,10 €

BusinessCard Executive à débit différé ou immédiat(28) .................................................................................125,00 €Visa Société à débit différé .............................................................................................................................49,10 €Visa Premier société à débit différé ..............................................................................................................125,00 €

Utilisation de votre carte en FranceFrais par retrait d’espèces dans un distributeur automatique de billets (DAB) :

• Crédit Agricole en France ........................................................................................................................ GRATUIT• Autres banques en France ....................................................................................................................... GRATUIT

Traitement particulierOpposition de la carte par la banque pour utilisation abusive ....................................................................... GRATUITOpposition de la carte par le porteur (perte ou vol) ...................................................................................... GRATUITTraitement suite à capture de carte .................................................................................................................49,83 €Réédition du code confidentiel .........................................................................................................................9,42 €Commande de carte urgente ..........................................................................................................................14,69 €Frais d’envoi de carte en recommandé .............................................................................................................7,78 €Recherche de paiement effectué avec la carte .......................................................................................... 11,57 € HTMainlevée Banque de France sur opposition carte ..........................................................................................18,62 €

Cartes

Réception d’un virement .............................................................................................................................. GRATUITEmission d’un virement SEPA(30) externe/interne occasionnel via Crédit Agricole en Ligne ........................... GRATUITEmission d’un virement SEPA(30) interne permanent via Crédit Agricole en Ligne .......................................... GRATUITEmission d’un virement SEPA(30) externe permanent via Crédit Agricole en Ligne ......................................... GRATUITEmission d’un virement SEPA(30) sur liste via Crédit Agricole en Ligne .......................................................... GRATUITEmission d’un virement de trésorerie papier ou EDI ........................................................................10,75 €/virementEmission d’un virement SEPA(30) externe ponctuel vers autres banques ............................................3,75 €/virementEmission d’un virement SEPA(30) permanent support papier ..............................................................1,15 €/virementRemise virement EDI SEPA(30) sur liste. Confirmation par fax ............................................................... 0,60 €/remiseOpération virement EDI SEPA(30) ........................................................................................................0,23 €/virementFrais de non exécution d’un virement permanent externe pour défaut de provision ........................................12,68 €Frais de récupération en cas d'IBAN incorrect ................................................................................................15,00 €Frais de recherche sur opération de virement > 12 mois ................................................................................25,50 €Frais pour demande de preuve de virement SEPA ............................................................................................5,00 €Virement commercial à échéance ....................................................................................................... Nous consulter

Pour toutes les opérations nécessitant une opération de change : commissions de change de 0,10% (avec un minimum de 17,60 €)

Virements(29)

Généraliste ................................................................................................................................................... GRATUIT Météo locale ou porc ou énergie azote ............................................................................................... 12,00 € HT/moisAnalyse élevage .................................................................................................................................. 7,00 € HT/mois Analyse grandes cultures .................................................................................................................. 10,00 € HT/moisVins .................................................................................................................................................. 12,00 € HT/moisPackage services experts (6 services par mois avec engagement mini de 12 mois) ............................ 15,00 € HT/mois

Les services experts Pleinchamp.com

SOS Carte, pour faire opposition (perte ou vol) : contactez le 09 69 39 92 91 (appel non-surtaxé) + 33 9 69 39 92 91 (étranger)

Faites une déclaration auprès des services de police et confirmez votre opposition auprès de votre agence Crédit Agricole.



(28) Fonctionnalité « Sans contact » incluse gratuitement. (29) Soumis au réglement Européen 924/2009.(30) Le virement SEPA (ou virement Européen) : les ordres de virements en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l’Espace Economique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant

excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximum d’exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier.

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Particuliers


Particuliers

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Émission/réceptionFrais pour paiement d’un prélevement SEPA ................................................................................................ GRATUITFrais de mise en place d’un mandat de prélèvement y compris SEPA ........................................................... GRATUITDemande numéro ICS SEPA ..................................................................................................................... 20,54 € HTDemande multiple ICS SEPA ........................................................................................110,00 € HT + 1,50 € HT/ICSRemise de liste télétransmise SDD et SDD B2B (SEPA Direct Débit Business to Business) .................. 0,60 €/remiseListe télétransmise par opération SDD ..................................................................................................... 0,23 €/avisListe télétransmise par opération SDD B2B .............................................................................................. 0,30 €/avisMise en place de l’autorisation de prélèvement et modification SDD B2B .........................................................8,19 € Suppression de l’autorisation SDD B2B ....................................................................................................... GRATUITFrais par opposition sur prélèvement ........................................................................................................... GRATUITFrais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (incluant les commissions et la notification) au maximum .12,00 €Lettre d’information premier prélèvement .................................................................................................... GRATUITReprésentation automatique des impayés de prélèvements SEPA ...................................................... Nous consulter Rubis SEPA Mail

Abonnement Rubis, Rubis Service Plus et Gold ................................................................................. Nous consulterLignes Rubis ...................................................................................................................................... Nous consulterAttribution d'un XCQX .............................................................................................................................. 18,44 € HTOpération SEPA Mail ........................................................................................................................0,23 €/opération

Prélèvements

Consultation des effets par Crédit Agricole en Ligne ...................................................................................GRATUITRemise télétransmise LCR EDI (confirmation par fax) .........................................................................1,10 €/remiseLCR EDI (par opération) ..................................................................................................................0,52 €/LCR/BORRemise LCR papier..............................................................................................................................5,47 €/remiseLCR support papier .........................................................................................................................4,40 €/LCR/BORRemise LCR (à l’encaissement) saisie par Crédit Agricole en Ligne .........................................................0,75 €/LCRIncidents sur effets : impayé, rejet pour défaut de provision, demande de prorogation, réclamation, modification d’échéance ou de montant ........................................................................................................16,30 €

Effets de commerce y compris escompte

Paiement d’un chèque .................................................................................................................................. GRATUITFrais d’envoi simple de chéquier .................................................................................................................. GRATUITRetrait d’espèces à l’agence :

• Sans émission de chèque ........................................................................................................................ GRATUIT• Avec émission de chèque autre Caisse régionale ..................................................................................... GRATUIT

Frais d’émission d’un chèque de banque ou chèque visé ou certifié ...............................................................13,00 €Confection de lettres-chèques ...................................................................................................................... sur devisFrais d’envoi recommandé d’un chéquier .........................................................................................................7,78 €Frais de recherche sur chèque débité, sur remise ..................................................................................... 11,14 € HTFrais d’opposition chèque par l’émetteur ........................................................................................................14,49 € Frais d’opposition par série de chèques .........................................................................................................30,69 € Déclaration de chèque payé en violation d’interdiction bancaire .....................................................................26,74 €Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (incluant le traitement manuel des frais de dossiers, com-mission d’intervention, envoi de lettre d’injonction, blocage de provision, certificat de non paiement)

• Inférieur ou égal à 50,00 € .......................................................................................................... 30,00 €/chèque • Supérieur à 50,00 € ..................................................................................................................... 50,00 €/chèque

Chèques et Chéquiers


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Particuliers


Particuliers

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PROFESSIONNELS Le socle

Cotisation variable en fonction du montant des flux confiés(voir conditions au contrat) .........................par mois

Les essentiels de la gestion du compte :• Exonération des frais de tenue de compte• Exonération de la commission de mouvement• Crédit Agricole en Ligne Pro RIB et Titres• Date de valeur J pour les chèques• Date de valeur J pour les effets• Mise en place illimitée de prélèvements• Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE Pro Plus(31)

+ au choix :• E-Documents• Relevé de compte bimensuel• Alerte solde journalier (e-mail ou SMS)• Alerte mise à disposition des moyens de paiement (e-mail ou SMS)

AGRICULTEURS Le socle

Cotisation variable en fonction du montant des flux confiés(voir conditions au contrat) .........................par mois

Les essentiels de la gestion du compte :• Exonération des frais de tenue de compte• Exonération de la commission de mouvement• Crédit Agricole en Ligne Pro RIB et Titres• Date de valeur J pour les chèques• Date de valeur J pour les effets• Mise en place illimitée de prélèvements• Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE Agri Plus(31)

• Services experts Pleinchamp (taxables)• Publication illimitée de petites annonces sur Pleinchamp

+ au choix :• E-Documents• Relevé de compte bimensuel• Alerte solde journalier (e-mail ou SMS)• Alerte mise à disposition des moyens de paiement (e-mail ou SMS)

Tranches de Chiffre d’Affaires confié < 30 000,00 € 30 000,01 à

300 000,00 €

300 000,01 à 750 000,00 €

750 000,01 à 1 500 000,00 €

1 500 000,01 à 2 300 000,00 €

Prix 9,89 € 17,72 € 27,09 € 37,50 € 47,91 €

Le Compte à Composer Anjou Maine


Tranches de Chiffre d’Affaires confié < 30 000,00 € 30 000,01 à

2 300 000,00 €Prix 9,89 € 17,72 €

Pour tous les anciens Comptes-Services Pro et Agri (qui ne sont plus commercialisés), consultez votre agence.

Les Comptes-Services Anjou Maine

(31) Les services d’assurance Sécuricompte sont proposés par CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole), 65 rue de La Boétie, 75008 Paris, société d’assurance, régie par le Code des Assurances.

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Particuliers


Particuliers

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Votre compte présente une situation débitriceÉchelles d’intérêts ........................................................................................................................................ GRATUITCommission plus fort découvert Professionnels(sur le plus fort découvert de chaque mois concerné, plafonnée à 50,00 % des intérêts débiteurs du trimestre) ..... 0,05 %Commission plus fort découvert Entreprises(sur le plus fort découvert de chaque mois concerné, plafonnée à 50,00 % des intérêts débiteurs du trimestre) ..... 0,05 %Commission d’intervention(32) (opération réglée malgré insuffisancede provision sur le compte, au-delà du découvert autorisé) ....................................... 8,00 €/opération (maxi 3/jour) Circularisation des comptes (Attestation de fonctionnement ou renseignements pour contrôle des sociétés) ... 81,55 € HTLettre d’information préalable au rejet de chèque ...........................................................................................13,37 €Lettre d’information sur compte débiteur .........................................................................................................8,00 €

Votre compte fait l’objet d’une saisieFrais par saisie-attribution et saisie-conservatoire ........................................................................................74,94 € HTFrais par Avis ou Saisie à Tiers Détenteur (ATD ou STD) ...............................................................................74,94 € HTFrais par Opposition à Tiers Détenteur (OTD), Saisie à Tiers Détenteur (STD) et Opposition Douane (OD) 74,94 € HTFrais par opposition administrative : 10,00 % du montant de la créance plafonnés à .................................74,94 € HT


Votre compte nécessite un traitement particulier

(32) Les commissions d’intervention sont perçues quand une opération susceptible d’entraîner une irrégularité de fonctionnement du compte (montant supérieur à la provision existante, absence de signature, anomalie matérielle détectée lors du traitement d’un virement...) nécessite un traitement particulier. Les commissions d’intervention ne doivent pas être confondues avec les intérêts débiteurs qui interviennent lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit.

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Particuliers


Particuliers

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Découvertset Crédits

Mise en place de crédits à l’agriculturePrêt CUMA CT-MT Investissement .................................................................. 0,75 % (mini 70,00 € ; maxi 96,25 €)MTS JA en année 1....................................................................................................................................... GRATUITPrêt Agilor MT supérieur à 3 K€ ....................................................................................................................80,00 €Prêt Agilor MT inférieur à 3 K€ ......................................................................................................................40,00 €Prêt Agilor pneumatique.................................................................................................................................40,00 €Prêt Agilor CT TVA ........................................................................................................................................ GRATUITPrêt à MT et LT ............................................................................................................................. 1 % (mini 75,00 €)Crédit CT ...................................................................................................................................... 1 % (mini 75,00 €)Crédit CT Cultures ..........................................................................................................................................52,52 €Lignes de trésorerie :

• Mise en place de lignes de trésorerie....................................................................................... 1 % (mini 75,00 €)• Réexamen de lignes de trésorerie .............................................................................................................69,30 €• Commission de confirmation ........................................................................................................... 0,50 % (OCC)

Commission annuelle cautionnement viticole.....................................................................1 à 3 % (mini de 45,15 €)Commission annuelle cautionnement bancaire ..................................................................1 à 3 % (mini de 45,15 €)Crédits calamités pertes récoltes 4 et 7 ans ................................................... 0,75 % (mini 70,00 € ; maxi 250,00 €) Mise en place de crédits professionnels

Prêt à MT et LT ............................................................................................................................. 1 % (mini 75,00 €)Crédit bail matériel :

• Frais d’étude de dossier ...................................................................................................0,30 % (maxi 472,00 €)• Inscription au Greffe (forfait) ....................................................................................................................35,00 €

Lignes de trésorerie : • Crédit CT ................................................................................................................................. 1 % (mini 75,00 €)• Créances Services + commission de service (% des factures cédées) ............................................1 % + 64,24 €• Réexamen annuel d’une ligne de trésorerie Agris, Pros .............................................................................69,30 €• Commission d’engagement....................................................................................................................0,50 %/an• Commission annuelle cautionnement bancaire .............................................................1 à 3 % (mini de 45,15 €)

Jeunes médecins, vétérinaires, notaires CT-MLT .......................................................................................... GRATUIT Mise en place de crédits aux entreprises

Jeunes médecins, vétérinaires, notaires ....................................................................................................... GRATUITPrêt à MT et LT ...................................................................................................................... 0,75 % (mini 390,00 €)Crédit CT .............................................................................................................................. 0,75 % (mini 100,00 €)Réexamen annuel des lignes de Crédits CT ........................................................................... 0,50 % (mini 200,00 €)Commission de confirmation OCC-CT ou d’engagement ................................................................................. 0,50 %Commission annuelle cautionnement bancaire ..................................................................1 à 3 % (mini de 45,15 €)Commission de non utilisation d’OCC ................................................................................................% selon dossierCrédit en pool :

• Commission de participation......................................................................................................... Nous consulter• Commission d'arrangeur .............................................................................................................. Nous consulter• Commission de teneur de plume ................................................................................................... Nous consulter

Cautions et garanties émises à l’étrangerFrais établissement acte simple ......................................................................................................................99,55 €Frais établissement acte complexe ...............................................................................................................150,00 €Avenant (forfait) .............................................................................................................................................69,47 €Commission d’engagement (prorata temporis) .....................................................................1 à 3 % (mini 113,87 €) Blocage de fonds (forfait) ...............................................................................................................................41,54 €Mise en jeu (forfait) ........................................................................................................................................74,99 € Aval de traite

Frais de dossier ..............................................................................................................................................29,27 €Commission d’engagement (prorata temporis) .....................................................................1 à 3 % (mini 113,87 €) Cautions et garanties reçues de l’étranger

Commission notification ....................................................................................................... 0,10 % (mini 113,84 €)Commission de mise en jeu (forfait) ..............................................................................................................74,99 €Commission de modification (forfait) .............................................................................................................69,47 €

Mise en place de crédits

TRCAM du 01/10/2016 au 31/12/2016 (Taux de Référence du Crédit Agricole) ............................................... 3,58 % TRCAM : Taux de référence bancaire du Crédit Agricole pour les crédits à taux variable.Le TRCAM est révisé chaque trimestre selon la formule suivante : TRCAM = 70% TMCT + 3,79% où TMCT = 50% EURIBOR 3 mois + 10% taux des appels d’offre de la BCE + 10% taux de prêt marginal au jour le jour de la BCE + 30% taux des BTAN 2 ans.

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Particuliers


Particuliers

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Professionnels, Agriculteurs, Associations, EntreprisesDécouverts

et Crédits

Demande de tableau d’amortissement ..................................................................................................... 15,68 € HTAttestations diverses ................................................................................................................................ 14,94 € HTAppel d’échéance CT-MT (autre que mensuel) .................................................................................................4,40 €Lettre d’information compte débiteur non autorisé...........................................................................................8,00 €Lettre de mise en demeure compte débiteur................................................................................................. GRATUITModification sur prêt en cours (périodicité, durée, taux, plafonds et garanties) .............................................52,98 €Modification compte à débiter ou date de prélèvement ..................................................................................30,39 €Décompte de remboursement de prêt ............................................................................................................23,50 €Frais avenant sous seing privé .....................................................................................................................150,00 €Convention de blocage de compte courant d’associés (entreprises) ..............................................................40,00 €Frais d’échéance impayé .............................................................................................................................. GRATUITIndemnités de Remboursement Anticipé (IRA) ........................................................................................... selon prêtChangement d’objet, transfert de prêt y compris ordre de report .......................................1 % CRD (maxi 628,00 €)Réaménagement de prêt Agris, Pros ............................................................................................ NOUS CONSULTERRéaménagement de prêt entreprises, PIM et collectivités publiques ..........1 % du capital restant dû (mini 500,00 €)Indemnités financières, de gestion, de recouvrement judiciaire ....................................................... selon prêt réaliséCommission de non utilisation d’Ouverture de Crédit ............................................................... % du montant de l’OCFrais de transfert de prêt (une fois par prêt avec un maximum de 7 prêts) ...................................................100,00 €Frais de convention Dailly...............................................................................................................................40,00 €Remise Dailly (+ par ligne de créance cédée papier >1,00 €) ...........................................................................5,89 €Impayé Dailly .................................................................................................................................................18,11 €Autres incidents Dailly (réclamation, prorogation, modification) ....................................................................14,84 €Commission par notification Dailly .................................................................................................................17,19 €Frais de remise billet financier ..........................................................................................................................1,02 €Frais de clôture billet financier ........................................................................................................................13,40 €Frais d’appel d’échéance par tirage billet financier ............................................................................................4,40 €Recherche de dossier crédit ......................................................................................................................11,14 € HTEchelle d’intérêts .......................................................................................................................................... GRATUITMise en place de plan d’apurement .............................................................................................................selon planFrais de prélèvement externe sur échéance de prêt (une fois par prêt) ...........................................................53,00 €

Évènements liés à la vie des prêts

Assurance Décès Invalidité liée aux créditsDélégation d’assurance externe .................................................................................................................... GRATUITCotisation pour une tête Prof et Agri pour les crédits CT, OCC et MLT 50 K€ sans ITT ..................................0,48 %

Cotisation pour une tête Prof et Agri pour les crédits CT, OCC et MLT > 50 K€ sans ITT ..................................0,32 %Cotisation pour une tête Prof et Agri pour les crédits CT, OCC et MLT > 50 K€ avec ITT ..................................0,42 %Cotisation pour une tête sur Agilor 100 K€ et 120 mois ............................................................................0,48 %Cotisation pour une tête Profession Libérale sur un prêt à MT > 50 K€ sans ITT .............................................0,26 %Cotisation pour une tête Profession Libérale sur un prêt à MT > 50 K€ avec ITT .............................................0,36 %Cotisation pour une tête Prof et Agri pour un dossier crédit bail sans ITT ........................................................0,24 %Cotisation pour une tête Prof et Agri pour un dossier crédit bail avec ITT ........................................................0,48 %Ouverture de dossier sinistre ADI .................................................................................................................118,78 €La garantie ITT implique un questionnaire de santé.

Assurance Décès Invalidité

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Particuliers


Particuliers

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Découvertset Crédits

Acte hypothécaireFrais ...............................................................................................................................................................40,00 € Opposition sur vente chez le notaire

Frais ...............................................................................................................................................................80,00 €

Cession de créances professionnelles DAILLY*Notification Cession DAILLY (voir évènements de vos prêts) Nantissement de Pep’s/Varius/DAT, de contrat d’assurance à la concurrence, d’actions de Société Anonyme et d’instrument financier*

Enregistrement .............................................................................................................................................125,00 €Frais ...............................................................................................................................................................40,00 € Nantissement de contrat assurance Predica

Frais ...............................................................................................................................................................40,00 € Nantissement de parts sociales commerciales, de fonds de commerce, d’outillages et de matériels*

Forfait pour l’enregistrement, les frais et l’inscription au Greffe du Tribunal de Commerce ..........................417,21 € Nantissement de parts de sociétés civiles*

Forfait pour l’enregistrement, les frais, l’inscription au Greffe du Tribunal de Commerceet la signification par voie d’huissier.............................................................................................................594,62 € Nantissement d’actions de SA*

Enregistrement .............................................................................................................................................125,00 €Frais ...............................................................................................................................................................40,00 € Gage automobile PRO-AGRI

Frais .......................................................................................................................................... 108,05 € à 163,50 € Gage automobile Entreprise

Frais .............................................................................................................................................................207,00 € Warrant agricole

Frais ...............................................................................................................................................................40,00 € Gage sur compte de titres financiers*

Enregistrement .............................................................................................................................................125,00 €Frais ...............................................................................................................................................................40,00 € Garanties prises pour compte commun (pool) par le CA Anjou Maine (par compte suiveur)

Frais ...............................................................................................................................................................80,00 € Mainlevée gage outillages et matériels*

Enregistrement .............................................................................................................................................125,00 €Frais ...............................................................................................................................................................77,00 € Mainlevée de nantissement du fonds de commerce

Enregistrement .............................................................................................................................................125,00 €Frais ...............................................................................................................................................................77,00 € Mainlevée hypothécaire

Frais ...............................................................................................................................................................95,00 €

Mainlevée de nantissement de compte de titres financiers*Enregistrement .............................................................................................................................................125,00 € Mainlevée nantissement d’actions ...............................................................................................................77,00 € Convention de blocage de comptes courants d’associés

Frais ...............................................................................................................................................................40,00 €

* Refacturation de frais d’inscription et/ou de frais fiscaux obligatoires.

Garanties

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Particuliers


Particuliers

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Professionnels, Agriculteurs, Associations, Entreprises Épargne et Placements financiers

Mandat de gestion Actilibre Trésorerie Professionnels : • Forfait .............................................................................................................................................24,86 €/mois• % de la plus-value ........................................................................................................................................... 5 %

Mandat de gestion Actilibre Trésorerie Associations (solde moyen dépôt à vue > 7 600 g) : • % de la plus-value (minimum 3,17 m ; maximum 81,34 m/mois) ................................................................ 10 %

Mandat de gestion Actilibre Trésorerie Entreprises :• Service de gestion automatisée des excédents de trésorerie .............................................................584,84 €/an• % de la plus-value ........................................................................................................................................... 5 %

Compte géré notaire dépôt à vue (% de la plus value) .......................................................................................... 5 %

Gestion des excédents de trésorerie

Ordre de Bourse sur actions cotées à Paris(33) :Frais sur ordre exécuté 0,71 %(35) 1,46 %(35)

Minimum 9,00 €(35) 11,00 €(35)

Frais fixes GRATUIT GRATUITFrais sur ordre non exécuté GRATUIT GRATUIT Frais spécifiques sur les produits suivants :

Frais ordre sur obligations(34) 0,58 %(35) 1,16 %(35)

Minimum 9,00 €(35) 11,00 €(35)

Minimum ordre sur droits 4,00 €(35) 4,00 €(35)

Souscription SICAV-FCP (hors CA)(33) 21,08 € 21,08 €Souscription SICAV-FCP (CA) et Parts Sociales(33) GRATUIT GRATUIT Ordre de Bourse sur actions NON cotées à Paris(36) en % : 0,75 % 1,50 %

Avec minimum Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine 35,00 € 35,00 €Opération sur titres non cotés (mise en dépôt) 151,10 €

Abonnement et ordres sur titres cotés à Paris(33) :Abonnement annuel si 24 ordres de bourse ou plus exécutés par compte OFFERT

Abonnement annuel si moins de 24 ordres de bourse exécutés par compte 96,00 €

Ordre inférieur ou égal à 1.100 €(33) 0,99 €(35)

Ordre supérieur à 1.100 €(33) 0,09 %(35)

Frais sur ordre non-exécuté GRATUITDroits et Bons (forfait) 0,99 €(35)

Ordres de Bourse sur warrant (forfait) 0,99 €(35)

Ordre de Bourse sur actions NON cotées à Paris(36)

Frais sur ordre exécuté 0,55 %Minimum 16,00 €Frais sur ordre non exécuté GRATUIT

Offre InvestStore intégral (Internet ou

plate-forme téléphonique dédiée)

Règlement différé (SRD) : Prorogations, Achats et Ventes en ouverture de positionCommission de règlement différé(37) (mini 6,00 €/mois si au moins une opération SRD) ............................. 0,024 % Prorogation

Forfait selon barème « ordres sur titres cotés à Paris » ci-dessus .....................................................................Forfait Supplément ordre téléphonique (plate-forme téléphonique dédiée)

Droits et Bons .............................................................................................................................................. GRATUITActions, Obligations, Warrants, OPC, Prorogations ........................................................................................12,00 €

Placements financiers (Opérations de Bourse)

Par Internet, OffreInvestStore initial

A l’agence,ou par Fil Bourse

(33) Droit d’entrée et frais de gestion selon notice de l’OPC.(34) Date de valeur : J + 2 ouvrés(35) + frais Euronext ou plate-forme de négociation (détail p 15)(36) Ajouter le tarif du broker étranger, en devise, % avec minimum ; tarifs disponibles sur demande(37) Calcul prorata Temporis par jour de portage effectif

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Particuliers


Particuliers

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Frais de garde titres sur portefeuille au 31/12 par Compte-Titres et/ou PEA ...................................................30,90 €+ Commission proportionnelle au portefeuille valeurs Crédit Agricole (valorisation 31/12)(39) ......................... 0,15 %+ Commission proportionnelle au portefeuille autres valeurs (valorisation 31/12)(39) ...................................... 0,25 %+ Commission proportionnelle au portefeuille Or - métaux précieux (refacturation CPR - Or)(39) ..................... 0,75 % Titres nominatifs (par ligne sauf actions Crédit Agricole S.A./CCA et parts sociales) ............................... 31,00 € HTValeurs en dépôt chez un broker étranger ................................................................................................ 38,52 € HT

Droit de garde Titres(38)

PEES Plan d’Épargne Entreprise Simplifié (n'est plus commercialisé):• Frais annuels de tenue de compte* jusqu’à 20 salariés ..................................................................... 100,00 € HT• Frais par salarié supplémentaire ............................................................................................................ 7,00 € HT

PER Convergence Plan d’Épargne Retraite Convergence :• Frais annuels de tenue de compte* jusqu’à 9 salariés ....................................................................... 199,00 € HT• Frais par salarié supplémentaire .......................................................................................................... 15,00 € HT

PEI Plan d’Épargne Inter-Entreprise ou PERCOI seul :• Frais annuels de tenue de compte* jusqu’à 9 salariés ....................................................................... 125,00 € HT• Frais par salarié supplémentaire .......................................................................................................... 10,00 € HT

*tarif indexé sur l’indice INSEE des services, droits d’entrée sur les FCPE : % selon le FCPE choisi.

Épargne salariale

Bilan patrimonial .................................................................................................................................... 250,00 € HTConvention de gestion conseillée par trimestre (10 % de réduction à compter du deuxième contrat) ............50,00 €Transfert de compte : CEL, PEL, PEP

• Autre Caisse régionale Crédit Agricole et suite à succession ................................................................... GRATUIT• Autres banques ................................................................................................................................. 103,33 € HT• Valeurs en dépôts à l’International, frais supplémentaires par ligne ........................................... 15,00 à 125,00 €

Transfert de Compte-Titres ou PEA ........................................................................................................ 110,61 € HTTransfert au nominatif pur (titre) ............................................................................................................ 110,61 € HTFrais de recherche sur titre ....................................................................................................................... 11,14 € HTFrais de recherche > à 10 ans ou complexe .............................................................................................. 24,06 € HTOpposition sur titre ........................................................................................................................................34,07 €Mainlevée d’opposition sur titre .....................................................................................................................34,07 €Relevé ISF ......................................................................................................................................................50,00 €Récupération d’impôts à l’International .......................................................................46,23 € + frais d'intermédiaire

Autres services

Épargne et Placements financiers

(38) Produits exonérés totalement des droits de garde de titres : Bons d’épargne Crédit Agricole S.A. - Bons de caisse CR, DAT, Varius, PEP’S, Parts sociales CAM, CCA Anjou Maine, Actions de privatisation < 18 mois. Clients exonérés de droits de garde de titres : Jeunes < 26 ans.

(39) Produits exonérés commissions proportionnelles : Actions Crédit Agricole S.A. OPC de la gamme Crédit Agricole S.A. et BFT, Obligations émises par Crédit Agricole S.A. => taux de 0,15 %. Maximum de facturation annuelle de frais de garde de titres : 394,06 € TTC par Compte-Titres et/ou PEA.

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Particuliers


Particuliers

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Professionnels, Agriculteurs, Associations, Entreprises Opérations à l’étranger

Paiements à destination de l’étrangerFrais par virement occasionnel automatisable au sein de l’Espace Economique Européen et/ou SEPA(40) :

• Transfert européen en euros vers l’Espace Économique Européen avec IBAN et code SWIFT et SEPA sans limitation de montant ..........................................................................................................................3,75 €

Transfert Européen en Euro vers l’Espace Économique Européensans IBAN ou sans BIC, ou hors Union Européenne ................................................................ 0,10 % (mini 21,88 €)Si remis par EBICS ...........................................................................................................................................0,23 €Autres virements internationaux........................................................................ taux catalogue -20 % (mini 17,52 €)Copie de message SWIFT .................................................................................................................................2,56 €Avis de confirmation d’opération (option) .................................................................................................... GRATUITEmission d’un chèque tiré à l’International(41) .......................................................................... 0,10 % (mini 18,72 €)Transferts en Euros hors Espace Économique Européen et transferts en devises .................... 0,10 % (mini 21,88 €)

• Si remis par EBICS ............................................................................................................. 0,08 % (mini 17,60 €) Paiements en provenance de l’étranger

Virement reçu en euros en provenance de l’UE* et/ou SEPA avec IBAN et BIC sans limitation de montant ............................................................................. GRATUITAvis d’opération ...............................................................................................................................................3,07 €Avis de réception de fonds par fax ou e-mail par mois et par opération créditrice ...........................................4,09 €Autres virements reçus ..................................................................................................................................16,89 €Encaissement de chèques sauf bonne fin(41) :

• Commission d’encaissement, sur montant du chèque ............................ 0,10 % (mini 20,06 € ; maxi 101,71 €)• Commission de change sur devises (si négociation de devises) ............ 0,10 % (mini 20,06 € ; maxi 101,71 €)

Chèques crédit après encaissement(41) :• Commission d’encaissement, sur montant du chèque ............................ 0,10 % (mini 20,06 € ; maxi 101,71 €)• Commission de change sur devises (si négociation de devises) ............ 0,10 % (mini 20,06 € ; maxi 101,71 €)

Frais de rechercheFrance ............................................................................................................................................................14,95 €Hors France ....................................................................................................................................................32,00 €* Liste des pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède.

Opérations diversesBordereau de mobilisation de créances nées à l’International.........................................................................10,64 €CA e-Trade : portail de gestion des opérations de trade ....................................................................... 10,00 € / moisCession bancaire ............................................................................................................................................15,00 €

Crédit documentaire IMPORTCommission d’ouverture (par trimestre indivisible) ................................................................. 0,25 % (mini 113,57 €)Commission de modification ...............................................................................................................................94,64 €Commission de levée des documents ......................................................................................0,125 % (mini 104,66€)Commission de risques (2 mois indivisibles) ........................................................................... 0,833 % (mini 88,19 €)Commission pour absence de documents ................................................................................ 0,417 % (mini 81,95 €)Etude sur document irrégulier (à la charge du vendeur) ....................................................................................94,64 €Messagerie (récupération des frais relatifs à l’opération) ..................................................................NOUS CONSULTER Crédit documentaire EXPORT

Commission de notification ....................................................................................................... 0,10 % (mini 113,87 €)Commission de confirmation (par trimestre indivisible) - (variable selon payset banque émettrice) ..........................................................................................................................NOUS CONSULTERCommission d’examen ou de levée de documents ................................................................... 0,15 % (mini 151,32 €)Frais de port .........................................................................................................................................................50,00 €Commission de crédit non-échu (forfait), de modification ...............................................................................101,81 €Commission de présentation de documents irréguliers (forfait) ........................................................................81,23 €Commission de prêt-étude de documents (si dossier non finalisé) ...................................................................81,23 €Commission de négociation de crédit ....................................................................................... 0,15 % (mini 151,32 €)Commission d’acceptation ou d’engagement de paiement différé (par mois indivisible) ..... 0,125 % (mini 189,18 €)Commission de transfert ........................................................................................................... 0,15 % (mini 244,54 €)Commission de messagerie (récupération des frais relatifs à l’opération) ........................................NOUS CONSULTER

Pour toutes les opérations nécessitant une opération de change : commissions de change de 0,10% (avec un minimum de 17,60€)

(40) Liste exhaustive des pays concernés par les virements européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Liste exhaustive des pays concernés par les virements SEPA : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse.

(41) + commission de change sur toute opération en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,10 % (mini 17,60 €)

SOMMAIRE


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Particuliers


Particuliers

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Aval de traiteFrais de dossier ...........................................................................................................................................29,27 €/moisCommission d’engagement .......................................................................................................1 à 3 % (mini 113,87 €)

Frais de garantie bancaireGarantie reçue

• Commission de notification.................................................................................................. 0,10 % (mini 113,87 €) • Frais de mise en jeu garantie ..........................................................................................................................74,99 €• Commission de modification .........................................................................................................................69,47 €

Garantie émise• Commission d’engagement..................................................................................................1 à 3 % (mini 113,87 €)• Frais d’établissement d’acte simple ...............................................................................................................99,55 €• Frais d’établissement d’acte complexe ........................................................................................................150,00 €• Avenant ou modification .................................................................................................................................69,47 €• Mise en jeu ......................................................................................................................................................74,99 €• Blocage de fonds ............................................................................................................................................41,54 €

Opérations de change manuelCommande de billets (clients) par compte .............................. 2 % (mini 4,42 € si commande < 100,00 € ; mini 1,42 € si commande > 100,00 €)Reprise de billets (clients) par compte ......2 % (mini 4,42 € si reprise < 50,00 € ; mini 1,42 € si reprise > 50,00 €)Retrait avec carte au guichet autres banques en France et zone Euro en euros .................................................7,16 €Retrait guichet hors zone Euro ou autres pays en devises .................................................................7,77 € + 1,75 % Retrait avec carte au distributeur zone Euro en euros ................................................................................... GRATUITRetrait avec carte au distributeur hors zone Euro et autres pays en devises ......................................3,69 € + 1,75 %Paiement carte dans zone Euro en euros ...................................................................................................... GRATUITPaiement carte hors zone Euro et autres pays en devises ..................................................................0,24 € + 1,75 %Reprise de traveller’s chèques en euros ....................................................................................................... GRATUITReprise de traveller’s chèques en devises....................................................................................... 1 % (mini 6,50 €) Opérations sur effets à l’étranger

Règlement effet(41) ........................................................................................................................ 0,10 % (mini 18,72 €)Règlement remise documentaire (41) .................................................................0,20 % (mini 43,79 € ; maxi 222,54 €)Encaissement effet (41) .......................................................................................0,10 % (mini 20,77 € ; maxi 108,24 €)Encaissement remise documentaire (41) ...........................................................0,20 % (mini 44,20 € ; maxi 224,78 €)Commission de prorogation ................................................................................................................................34,69 €Commission d’avis de sort ..................................................................................................................................34,69 €Commission d’acceptation ..................................................................................................................................34,69 €Impayé ou Paiement partiel .................................................................................................................................34,69 € Opérations de change

Achat ou vente à terme / flexigain (frais de mise en place) .................................................................................41,54 €Tirage flexigain .....................................................................................................................................................16,27 €Avance en devises + frais de dossier ..................................................................................................................41,54 €Option ...................................................................................................................................................................41,54 €Placement ............................................................................................................................................................41,54 €CA e-Trade : portail de gestion des opérations de trade ............................................................................10,00 €/mois Comptes en devises

Frais de tenue de compte ............................................................................................................................32,23 €/mois Accompagnement des entreprises à l'international .........................................................................NOUS CONSULTER

Mission Euro ChallengeSourcing InternationalDomiciliation Commercial et Gestion de FillialeAssistance Commerciale et Ouverture de Compte

Opérations à l’étranger

SOMMAIRE

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Particuliers


Particuliers

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Professionnels, Agriculteurs, Associations, EntreprisesAssurances et

Prévoyance

Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 €. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 8/10, bd de Vaugirard, 75724 Paris cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

Les contrats d’assurance de personnes sont assurés par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 €. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 50/56 rue de la Procession, 75015 Paris 334 028 123 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

SécuriCOMPTE Professionnels (n’est plus commercialisé depuis le 18/05/2013) .....................................81,30 €/anSécuriCOMPTE Agriculteurs (n’est plus commercialisé depuis le 18/05/2013) .........................................94,75 €/anSécuriCOMPTE Associations (n’est plus commercialisé depuis le 18/05/2013) ........................................40,60 €/anSécuriCOMPTE Pro Plus ...........................................................................................................................36,00 €/anSécuriHELP Pro ........................................................................................................................................12,00 €/anSécuriCOMPTE Agri Plus ..........................................................................................................................48,00 €/an SécuriHELP Agri........................................................................................................................................72,00 €/an

Protection des moyens de paiement

Assurez vos bâtiments, matériels, véhicules, animaux... Nos spécialistes établiront un devis sur mesure après la visite de votre entreprise ou de votre exploitation.

Protection des biens professionnels

Selon vos besoins, des formules avec des garanties performantes : complémentaire santé, arrêt de travail, transmission de capital en cas de décès, couverture des risques liés à la vie privée.

Protection des proches et/ou associés

Pour modifier, souscrire un contrat, faire un diagnostic ou pour toute question relative à vos assurances : 02 43 68 48 59 (prix d’un appel local)

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h (sauf le mardi après-midi de 15h à 18h)

Déclarer un sinistre et service assistance :

+ 33 1 40 25 58 48 (étranger)

Réalisez vos simulations d’assurance sur :www.ca-anjou-maine.fr

SOMMAIRE


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Particuliers


Particuliers

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Dates de valeur

Dates de valeurVersement d’espèces ........................................................................................................................................... JOARetrait d’espèces .......................................................................................................................................................J Virements émis

Virement interne........................................................................................................................................................JVirement interne par Crédit Agricole en Ligne ...........................................................................................................JVirement externe permanent (post 11 h : J+1) ..........................................................................................................JVirement externe par Crédit Agricole en Ligne (post 11 h : J+1) ................................................................................JVirement de trésorerie ............................................................................................................................................ JO Virements reçus

Virement interne........................................................................................................................................................JVirement interbancaire ..............................................................................................................................................JVirement de trésorerie ............................................................................................................................................ JORetraits et paiements en France ................................................................................................................................JRemise carte commerçant...................................................................................................................................JC+1 Prélèvements

Avis de prélèvement impayé ......................................................................................................................................JPaiement d’avis de prélèvement ............................................................................................................................. JORemise d’avis de prélèvement SEPA .........................................................................................................................E Effets

Effet remis à l’encaissement (si respect, délai de présentation E-6 JO) .................................................................. EOEffet remis à l’escompte (mini 10 JC d’agios, au-delà nombre de jours d’agios + 2 j)

• Effet domicilié présenté à l’échéance ................................................................................................................. EO• Effet domicilié présenté au-delà de l’échéance ...................................................................... jour de règlement JO

ChèquesRemise de chèques - Professionnels et Agriculteurs avec Compte-Service ...............................................................JRemise de chèques - Professionnels et Agriculteurs sans Compte-Service.......................................................J+1JCRemise de chèques - Entreprises ......................................................................................................................J+1JCChèque tiré - Professionnels, Agriculteurs et Entreprises ..........................................................................................JChèque de banque - Professionnels, Agriculteurs et Entreprises ...............................................................................J

Date d’Échéance ..................................................... EJour de Retrait au Guichet .......................................JJour Ouvré ........................................................... JO

Jour Ouvré de l’Agence ...................................... JOAÉchéance Ouvrée .................................................EOJour Calendaire .................................................... JC

Lexique

Dates de valeur

SOMMAIRE

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Glossaire

A ADI ...............................................Assurance Décès InvaliditéAPA ............................ Allocation Personnalisée d’Autonomie

BBDF .............................................................Banque de FranceBFT .......................................Banque Française de TrésorerieBOR ................................................................... Billet à Ordre

C CA ................................................................... Crédit Agricole CAEL .................................................Crédit Agricole en LigneCAM .................................................... Crédit Agricole MutuelCASA .......................................................Crédit Agricole S.A.CCA ...................................... Certificat Coopératif d’AssociésCEL ............................................. Compte Épargne LogementCHQ ............................................................................ ChèqueCLOT ........................................................................... ClôtureCPN .............................................. Paiement Coupons (titres)CR ................................................................Caisse RégionaleCRD .......................................................... Capital Restant DûCSCA ................................... Compte-Service Crédit AgricoleCSL ............................................................ Compte sur LivretCSP ............................................... Dépôt à vue ProfessionnelCT ....................................................................... Court TermeCUMA .............Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

D DAB .....................................................................Distributeur

Automatique de BilletsDAC..............................................................Dépôt à Vue avec

Compte-Service Crédit AgricoleDAILLY .............. Mécanisme spécial de cession de créances

professionnelles au profit de banques permettant d’obtenir de sa banque le paiement, partiel ou total, d’un ou plusieurs

marchés passés à un clientDAT ..................................................................Dépôt à TermeDAV ......................................................................Dépôt à VueDE ................................................................ Date d'ExécutionDEA ................................ Compte Dépôts Épargne en Actions

EEBICS ........Échange Télématique Banque Client (échange de

fichiers via Internet)EDI ..................................Échanges de Données InformatisésEDIWEB ...... Échanges de Données Informatisés sur InternetELC ....................................................Éditeur Lecteur ChèqueEURIBOR ........................................ Un des taux de référence

du marché monétaire de la zone EuroF

FCP ......................................... Fonds Commun de Placement

I IBAN ........................... (International Bank Account Number)

normalisation des numéros de compte dans le trafic international des paiements

ISF ......................................................... Impôt Sur la FortuneITT ............................................ Incapacité Temporaire Totale

L LCR .................................................. Lettre de Change Relevé LCR/BOR ................... Lettre de Change Relevé/Billet à OrdreLDD........................................ Livret Développement DurableLEP ..................................................Livret Épargne PopulaireLJM ........................................................ Livret Jeune MozaïcLT ......................................................................... Long Terme

M MT .................................................................... Moyen TermeMTS JA .. Moyen Terme Spécial pour les Jeunes Agriculteurs

O OCC ....................................... Ouverture de Crédit ConfirméeOPA ......................................... Offre Publique d’Achat (titres)OPC ................................ Organismes de Placement CollectifOPE .....................................Offre Publique d’Échange (titres)

P PAS .................................................... Prêt Accession SocialePC ............................................................. Prêt ConventionnéPDS ...................................................................... PrédissimePEA ............................................... Plan d’Épargne en ActionsPEL ................................................Plan d’Épargne LogementPEP .................................................Plan d’Épargne PopulairePREL / PRLV / PRLVT .........................................PrélèvementPVI ............................................................... Plan Vert Vitalité

Q QS ...................................................... Questionnaire de santé

R REGLT ....................................................................RèglementREGRP ................................................ Regroupement (titres) REMBST / REMB / RBT ................................................. RemboursementRET / RETR .................................................................. RetraitRIB ................................................ Relevé d’Identité Bancaire

S SDD ............................................................SEPA Direct Debit SICAV ................ Société d’Investissement à Capital VariableSMS ...................................................Short Message ServiceSRD ....................................... Système de Règlement DifféréSWIFT ................ Réseau interbancaire offrant un ensemble de services diversifiés (transferts de compte à compte, opérations sur devises ou sur titres, recouvrements...). La transmission des infos est chiffrée et les procédures d’authentification sont très strictes.

T TIP ........................................Titre Interbancaire de PaiementTIT ................................................................... Compte-TitresTPE ................................. Terminal de Paiement ÉlectroniqueTRANS / TRANSF .................................................... TransfertTRCAM ............ Taux de Référence du Crédit Agricole MutuelTWI ........................................................................ Livret Tiwi

V VC ................................................................. Vente ComptantVERS / VERST .......................................................VersementVIR / VIRT ................................................................ Virement

SOMMAIRE

ICIMA CARTE M’OBÉIT

AU DOIGT ET À L’OEIL

APPLICATION MA CARTE

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 736 - Siège social situé 40 rue Prémartine, 72083 LE MANS CEDEX 9 - 414 993 998 RCS LE MANS - 12/2016.

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Numéros utiles et Réclamations

Ces tarifs sont également consultables sur notre site Internet www.ca-anjou-maine.frCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit - 414 993 998 RCS LE MANS - Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 736. Siège social : 40 rue Prémartine, 72083 Le Mans cedex 9. Agréée et contrôlée par l’autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taibout, 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro 17906N. Voir le site : www.banque-france.fr. Contrôlée par le Crédit Agricole SA : 12, Place des États-Unis, 92127 MONTROUGE Cedex. Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. réf. PUB 10-011 (17) - 12/2016.

Pour gérer vous-même vos comptes à distance : Internet www.ca-anjou-maine.fr Vous pouvez : faire des virements, consulter vos e-relevés, réaliser des devis, passer des ordres de

Bourse, souscrire en ligne des produits et services...

Internet Mobile http://m.ca-anjou-maine.fr ou à partir du portail de votre opérateur

Téléphone (Filvert)

Crédit Agricole en Ligne

ANGERS77, bd Pierre-de-Coubertin - BP 20426 49004 ANGERS CEDEX 01

Tél. : 02 41 47 86 70 - Fax : 02 41 47 87 75E-mail : [email protected]

LAVAL18, bd Lucien Daniel - 53091 LAVAL CEDEX 9Tél. : 02 43 68 47 52 - Fax : 02 43 68 47 59E-mail : [email protected]

CHOLETLa Créathèque - 30, rue du Carteron - 49300 CHOLET


LE MANS40, rue Prémartine - 72083 LE MANS CEDEX 9


Espaces Entreprises

52, bd Pierre-de-Coubertin - BP 20426 - 49004 ANGERS CEDEX 01Tél. : 02 41 47 86 61 - Fax 02 41 44 20 32 - E-mail : [email protected]

Centre d’Affaires Internationales

3 niveaux de recours successifs vous sont proprosés :1. Votre premier interlocuteur : votre agenceDans un premier temps, votre conseiller et votre directeur d'agence sont les interlocuteurs privilégiés auprès desquels vous devez formuler votre demande en cas de réclamation (à l'accueil, par téléphone, par mail, par courrier postal)*.Vous pouvez aussi formuler directement votre réclamation auprès de votre agence dans la messagerie sécurisée de votre banque en ligne sur le site www.ca-anjou-maine.fr2. Le Service Qualité clientsAprès avoir consulté votre agence, en cas de désaccord sur la solution proposée, le Service Qualité Clients est également à votre écoute, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale :soit par téléphone* du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de14h à 18hsoit par courrier* au Service Qualité Clients Crédit Agricole, 40 rue Prémartine - 72083 LE MANS Cedex 9.soit par e-mail* : [email protected]* Nos engagements : à défaut de réponse, nous accuserons réception de votre demande sous 48 heures (2 jours ouvrés) et un délai de réponse vous sera alors indiqué. Il ne pourra excéder 2 mois maximum (réclamations complexes).3. Le médiateur :Si la réponse du Service Qualité Clients ne vous convient pas, conformément à l'article L316-1 du Code monétaire et financier, tout client, personne physique, n'agissant pas pour des besoins professionnels, peut saisir le médiateur gratuitement et uniquement par écrit.Par courrier à l'adresse : Monsieur le Médiateur - c.s 151 - 75422 PARIS Cedex 09 ; sur son site internet : www.lemediateur.fbr.fr"La charte de médiation bancaire " du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est disponible sur le site www.ca-anjou-maine.fr

Pour un litige relatif à des produits d'assurance, tout particulier peut saisir le médiateur de l'assurance: Médiation de l'assurance, TSA 50110,75441 PARIS Cedex 09. La procédure de médiation est encadrée par une charte disponible sur le site www.mediation-assurance.org Pour un litige relatif à des produits financiers, toute personne physique ou morale peut saisir le médiateur auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02) ou par Internet (formulaire de demande disponible sur http://www.amf-france.org). La procédure de médiation est encadrée par une charte, disponible sur le site internet www.a mf-france.orgPour une réclamation relative à la souscription sur Internet d’un produit ou d’un service du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, lien d’accès à la plateforme : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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