Neuvieme Conf6rence du PROE - IW:LEARN - Archived web

Prqgramme Regional Oceanien de I'Environnement (PROE)

NeuviemeConf6rence du PROE

Documents de travatl

Conference des officiels

25-27 novembrc 1996

Nuku'alofa, Royaume des Tonga

I

Prqgramme R6gional Oc6anien de I'Environnement (PROE)

NeuviemeConference du PROE

Documents de travarl

Conference des officiels

25-27 novembre 1996

Nuku'alofa, Royaume des Tonge

I 9 CP / O ff . lD ocum ents O" [?;l

oc6anien de ItenvironnementProgramme r6gional(PROE)

Neuvi6me Conf6rence du PROENuku'alofa, Royaume des Tonga

Conf6rence des officiels25 - 27 novembre 1996

Liste des documenls de travail

uver[ure

t

Nomination du pr6sidentApprobation de I'ordre du iour et desproc6dures de travail

Questions issues de la Huitiime Conf6rence duPROERapport annuel relatif i I'exercice 1995/1996 etexpos6 du Directeur par int6rimOuestions de politique e6n6raleP6riodicit6 des Confdrences du PROEImnlantation 4es programmesProgramme oc6anien de d6veloppement de lasylviculture

Bureau sous-rdgional de I'OMM pour I'Asie etle Pacifique Sud-OuestPlan d'action du PROE

Examen de I'ordre du jour de la Conf6rence desministresNomination du DirecteurProc6dure de nomination du Directeur duPROEPolitique du personnel - prolongations demandats et linancement par la fonctionprimaireConventions d'Apia et de Noum6a

RapportsConvention portant cr6ation du PROE -Compte-renduNouveau siige

Rapports s,ur le proeramme de travailDivision conservation des ressources naturelles

Division 6ducation, information et coordinationen matiire d'environnement

DT.;Ordre dujourDT.3/PJDT.4DT.4/PJ

DT.5

DT.6.l

DT.6.2.1DT.6.2.llPJ

DT.6.2.2

DT.6.3DT.6.3/PJlnf.2DT.6.4

DT.6.5DT.6.6DT.6.6/PJDT.6.7

DT.6.8DT.6.8/PJ

DT.7.1.1

DT.7.r.2

DT.7.2.1

DT.7.2.2

Point 2 de I'ordre du jourPoint 3 de I'ordre du iour

Point 4 de l'ordre du jour

Point 5 de l'ordre du jour

Point 5 de I'ordre du jourPoint 6.1 de I'ordre du jou

Point 6.2 de I'ordre du jo.urPoint 6.2.1 de I'ordre dujour

Point 6.2,2 de I'ordre dujour

Point 6.3 de l'ordre du jour

Point 6.4 de I'ordre du jow

Point 6.5 de I'ordre du jourPoint 6.6 de I'ordre du jour

Point 6.7 de l'ordre du iour

Point 6.8 de I'ordre du jour

Point 7 4e l'ordre du jourPoint 7.1.1 de I'ordre dujourPoint 7.1.2 de I'ordre dujour

Point 7.2 de l'.ordre du jourPoint 7.2.1 de I'ordre dujourPoint 7.2.2 de I'ordre dujour

rnt I cle l'ordre duJour

9CPlOff /Docum ents de travailPage 2

ItenvironnementComit6 consultatif sur la mise en oeuvre duProgramme d'action de la BarbadeMise en oeuvre de la Strat6gie du Pacifiquepour le Fonds pour I'environnement mondial(FEM)Points propos6s par les pays membresFinances

Iitat des contributions des membresRapport sur les contributions des membres

Questions relativcs au financement de lafonction primaireRapport sur les flux de tr6sorerie de 1995Comptes annuels v6rifi6s pour I'exercice 1995

Nomination des commissaires aux comptesProgramme de travail et budget

D6clarations des observateursDiversDate et lieu de la Dixiime Conf6rence du PROEApprobation du rapportCl6ture

DT.7.3

DT.7.4

DT.9DT.9/PJ

DT.9.l.l

DT.9.1.2

DT.9.2DT.9.3DT.9.3/PJDT.9.4DT.lODT.IO/PJ

::-

JOUrPoint 7.3 de I'ordre du jour

Point 7.4

Point 8Point 9

Poin! 9.1Point 9.1.1 de I'ordre dujourPoint 9.1.2 de I'ordre dujour

Point 9.2 de I'ordre du jourPoint 9,3 de I'ordre du jour

Point 9.4 de I'ordre du jourPoint 10 de I'ordre du jour

Point 1 I de I'ordre du jourPoint i2 de I'ordre du jourPoint l3 de I'ordre du jourPoint 14 de I'ordre du jourPoint 15 de I'ordre du jour

18 septembre 1996Original en langue anglaise

I

tt

9CP/Off./D-T.3

Programme r6gional oc6anien de ltenvironnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENukq'alofa, Royaume des Tonga

Conf6rence des ofliciels25 - 27 novembre 1996

Point 3 de I'ordre du jour : approbation de I'ordre du jour et desproc6dures de travail

Ordre du jour

L'ordre du jour provisoire est joint au prdsent document sous la rdfdrence gCP/Off./

Ordre du jour.

Heures de travail

2. Vous trouverez ci-joint un projet d'horaire de la Confdrence'

Sous-comit6s

3. Il est ndcessaire de constituer un comitd de r6daction reprdsentatif qui aidera i prdparerle projet de rapport de la Conference.

4. Il serait dgalement utile que le sous-comitd du programme de travail.et du budget soitreconduit dds le debut des travaux, pow qu'il examine la documentation relative au programmede travail et au budget, afin de faciliter les ddbats ultdrieurs aux points 9 et 10 de I'ordre du jour.

5. Le president en titre du sous-comitd du programme de travail et du budggt_ (Nouvelle-Z6lande) a-suggdrd que la Conf€rence envisage la nomination d'un louvea.u_ prdsident pour lesous-comitd aulours de la Neuvidme Confdrence du PROE, et que la pr6sidence soit prise encharge ir tow de r6le lors des Confdrences i venir.

Confr6rences suppl6mentaires

6. Des Confdrences extraordinaires des Parties aux Conventions de Noumda et d'Apia s.e

rduniront conjointement lors de la Conference des officiels (voir point 6.8 de I'ordre du jo_ur). Acet effet, la eonfdrence des officiels sera ajourn6e temporairement et reprendra des la fin des

Conf6rences conj ointes.

7. De m€me, la Confdrence des officiels sera ajourn6e pour la rdunion du Comitdconsultatif sur la mise en oeuvre du Programme d'action de la Barbade (point 7.4 de I'ordre dujour) et reprendra dds la fin des d6bats concernant le point 7.4,

I

t

9GPlOfF:lDT.3Page 2

:'Recommandation

$. La confgrere est lnvitde.A :

- cxsnrin€r et approuver I'ordrg dujour ;

.f;;;:

- apprornror I'horaire de havail ;- nbhmcr un oomit€ de rddaction ;- reconduire le sorrs-connitd du programme dF ftavail et du budget ;- lrontnGT un rtpuv€au p.rdsident polr le soug.oomitd du programme de travail et duhdg€t pour la confdrence astuelle ;

- appiower que la prdsidenoe du soils-cotritd du progx,amuredetravail etdu budgot soit

- T.g:g T:1ffi3':"rT"i:-ryi:;s visant a convoquer ta coddrence exffaordinairecoqiointe des Parties-aui Conventions de Nounrdabt d'Apia'ainsi que la niunion duComitd consultatif sur la miseen oeuwe du Progranrme d'action de la Barbade. '

I

i :

:- t!:' '!

l8 sep ,bre 1996Orig{nal en langue anglaioe

'i

1.

2.

).

4.

5.

ecP/off./ordre H1o"T

Programme r6gional ocr6anien de lnenvironnement(PROE)

Neuvi&me Conf6rence du PROENuku'alofq Royaume des Tonga

Conf6rence des officiels25-27 novembre 1996

Ordre du jour provisoire

Ouverture

Nomination du pr6sident

Approbation de I'ordre du jour et du programme de travail

Questions issues de la Huiti&me Conf6rence du PROE

Prdsentation du rapport annuel relatif A I'exerclce 199511996 et expos6 dudirecteur par int6rim

Questions de politique gdn6rale

Pdriodicitd des Conf6rences du PROEImplantation des proeramme,s6.t.1 Programme ocdanien de ddveloppement de la sylviculture6.2.2 Bureau sous-rdgional de I'OMM pour I'Asie et le Pacifique Sud-OuestPlan d'action du PROEExamen de I'ordre du jour de la Conference des ministresNomination du directeurProcddure de sdlection du directew du PROEPolitique du personnel - prolongement des mandats et financement par la fonctionpnmarreConvention$ d'Apia et de Noum6a

Rapports

Ins!itutionnels7.1.1 Convention portant crdation du PROE - Compte-rendu7.1.2 Nouveau sidge

6.

6.16.2

6.8

7.

7.r

6.36.46.56.66.7

vision conservbtion des ressources naturelles

o Gestion et planification des zones c6tidres

9CP/Off./Or&e du jourPage2

7.2

7.3

7'.4

r Programme de conservation de la biodiversitd dans le Pacifique Sud

o Conservation des ressources naturelles

7.2.2 Division dducation; information et coordination en matidre d'envirorurement

o Politique de I'environnement/coordination des stratdgies/renforcement desinstitutions

r Education 6cologique

o Information sur I'environnement et technologies informatiques

7.2.3 Division gestion et planification de I'environnement

o Changernent climatique

o Etude d'impact sur I'environnement

r Population et ddveloppement durable

r Gestion des d6chets, pr6vention de la pollution et interventions d'urgence

Comitd consultatif sur la mise en oeuvre du Programme d'action de la Barbade

Mise en oeuvre de la Strat6gie du Pacifique pour le Fonds pour I'environnementmondial (FEM)

Points propos6s par les pays membres

Finances

9.19.1.1 Rapport sur les contributions des membres9.1.2 Question du financement du budget de la fonction primaire

9.2 Rapport sur le flux de tr6sorerie de 19959.3 Comptes vdrifids pour I'exercice 19959.4 Nomination des commissaires aux comptes

Programme de travail et budget

. Examen du programme de travail de 1995o Budget rdvisd pow 1996. Projet de programme de travail et de budget pour 1997. Programmes de travail et budgets pr6visionnels pour 1998 et 1999

8.

9.

10.

9Cp/Off./Ordre du iourpage 3

I l. Dr6clarations d€s obser.vateurs

12. Divers

13. Date et lieu de la Dixiime Conf6rence du pROE

14. Approbation du rapport

15. Cl6ture


9CP/Off./DT.3/PJ

Programme r6gional oc6anien de l'environnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa, Royaume des Tonga

Conf6renee des officiels25 - 27 novembre 1996

Projet d'horaire de Ia Confdrence

Jour 1

th00

th30

10h00

12h00

13h30

1sh00

15h30

Jour 2

8h30

10h00

10h30

12h00

l 3h30

15h00

15h30

Jour 3

11h00

12h30

th30

10h00

12h00

13h30

15h00

15h30

17h00

10h00

10h30

12h00

13h30

15h00

15h30

17h00

12h30

Ouverture

Pause cafd et photographie officielle

Sdance de travail

Ddjeuner

S6ance de travail

Pause cafd

SCance de travail

Sdance de travail

Pause cafd

S6ance de travail

Ddjeuner

Sdance de travail

Pause cafd

S6ance de travail

Sdance de travail (approbation du rapport de la Conference)

Cl6ture

aura lleule mercredi 27 novembre

l8 septembrc 1996Original en langue anglaise

9CP/Off./DT.4

Programme r6gional ocdanien de ltenvironnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alof4 Royaume des Tonga

Confdrence des officiels25 - 27 novembre 1996

Point 4 de I'ordre du jour : questions issues de la lfuitiimeConf6rence du PROE

Objectif

Prisenter un rapport sr.r le suivi des questions issues de la Huitidme Confdrence duPROE. Ces questions sont ddtailldes dans le tableau ci-joint.

Recommandation

2. La Confdrence est invitde i prendre acte du prisent document.

8 ao0t 1996Original en langue anglaise

9CP/Off./DT.4iPJPage 1

Programme r6gional oc6anien de I'environnement(PROE)


Conf6rence des officiels25 -27 novembre 1996

Point 4 de I'ordre du jour : questions issues de la HuitiimeConf6rence du PROE

volr pornr o. lI'ordre du jourII estTmandd au Secr€tartat de retlecnr, pour

ex€rmen en 1996, sur la proposition suggdrant qu'unsous-comit€ du programme de trav.ail et du. budgetcomposd de uoi6 peisonnes, d savoir le prCsident de

la Confdrence du PROE, un reprdsentant duSecrdtariat et le prdsident du sous-comitd du

Drogramme de travail et du budget, se rdunisse A la

beriande du directeur eUou du prdsident de laConf6rence du PROE, en tant que de besoin, afind'examiner les rapports sur le programme de travailet Ie budget les alirides oir la ConfCrence ne se r€unit

Confdrences futuresdu PROE

ddfinitivement, en 1996, les procddures rdgissant laConf€rence du PROE, en tenant compt€ de

l'6venfuelle ndcessitd de faire preuve d'une certaineflexibilitC en I'an 2000, annde au cours de laquelleun nouveau directeur prendra dventuellement ses

fonctions.

a convehu de mettre au Pomtl'ordre du jourMlse au pornt

d6finitive desprocdduresrdeissant laCdnfdrence duPROE

diffdrentiel de co0t de la vie) de I'dtude des

conditions d'emploi au sein des organisations duCCOPS au sous-comitd composd des pays membresreprdsentds d Apia (l'Ausffalie, la Nouvelle-Zdlande,lei Etats-Unis d'Amdrique et les Samoaoccidentales), dottt les ddlibCrations et

recommandations seront diffusdes i tous les

membres. L'article 23, paragraphe (b) devra fairet'objet d'une approbatioir et- d'une mise au pointddfinitive similaires.

conditions d'emploiau sein desorganisations du .

CCOPS

consultatif de sdlection d la NeuviEme Confdrenceconcernant ta nomination du prochain directeur duPROE.

Comite consultatifde sdlection

9CP/Otf./DT.4tPJPage2

uonvenuonrdgionale sur lesd€chets dangereux

)6 Examen. Dar le groupe oe ravall sur les Lonvend'Apia it'de No-umdi, des ressources allou€es auPROE pour lui permettre de s'acquitter de ses

obligations au titre des Conventions d'Apia, deNoumea et de Waigani.

Les oeoars ougroupe.de fravail sepoursulvronr aucours de laprochaineconf6rence ordinairedes parties. Voiraussi point 6.7 deI'ordre du iour

Jra[egle o'acuonpour la conservationde la nature dans lePacifique Sud

ooeto/ Sulvl par le Secretarlat qes progres accomplls qans

la misb en oeuvre de la Sratigie d'action.vorrponT Lz,t ge

l'ordre du iour

Plan d'actlon pourla conservation deszones humides dansle Pacifique Sud

6U Redactron cl'un protet de Plan d'actlon sur les zoneshumides et prdsintition i I'Atelier rdgional ocdaniende I'lnitiative internationale sur les rdcifs coralliens,en noventbre 1995.

Poursuite par le Secrdtariat de la recherche definancemeht pour le poste de responsable de lagestion des zones humides chargd de surveiller lamise en oeuvre du Plan d'action sur les zoneshumides.

Poursuite de larecherche definancement

bildes g'mpact surI'environnement

y4 Demande d'alcle au secretarlat oans les qomames

suivants : accds i la base de donnCes relative auxElE, dlaboration de principes directeurs et rddactionde procddures d'ElE.

Progres accomptrsdans la base dedonnCes relative auxEIE. Publication deprincipes directeursd'EIE pourI'exploitation demrnes etI'dlimination desrdsidus, les usines detransformation dupoisson et ledragage. Voir point7 .2.3 de l'ordre dujour

uefffed'information/bibliothdque duPROE

96 lncluslon par le secretaltat oe la rolyneste rTangalsedans les activitds du centre d'information du PROE,en ce qui concerne I'Cchange d'exp6rience.

volr porru t.4.2 cre

I'ordre du jour

ropulatron etenvironnement

9U ll est demancle au Secretarlat d'examrner la questtonde la relation entre la population et le tourisme, dtantdonnd leurs impacts sur les ressources naturelies.

Lancemenl oeI'€laboration duprojet avec le TCSP.Voir point 7.2.3 del'ordre du iour

9CPtoff.tDT.4lPIPage 3

12 aofit 1996Original en langue anglaise

Lnangemenrclimatique mondialet dldvation duniveau de la mer.

IUU Aloe aux btats lederes ce Mrcronesle pourl'installation d'un appareil de mesure du niveau dela mer.

Aide d Tuvalu pour une dtude des iles basses en vuede fournir des infomrations sur I'dvolution du niveaude la mer.

tsn cours dendgociation avec lesbailleurs de fonds

Lancement deI'dvaluation devuln6rabilitd deTuvalu

Voir point 7.2.3 deI'ordre du jour

uaPag[c zr Er

activitCs connexestz lr esr oemanoe au secreuflat oe proceder a une

recherche de financements suppldmentahes pour lamise en oeuvre d'activitds aprds I'achdvement de laphase I dont la durde est de deux ans et demi.

volr Pornr t.z.z ge

I'ordre du jour

Kevlslon ou rrand'action du PROE

t24 La uonlerence talt remarquer que te rlan o'actlonest ndcessaire i la prdparation de la stratdgie duPROE et approuve des suggestions concernant lebesoin de ddfinir dans le plan les diffdrentesfonctions de coordination, mise en oeuwe de projetset diffirsion d'informations du PROE.

vor pomt O.J deI'ordre du jour

EIAT gCS

contributions desmembres etquestions d'ordrefinancier issues durapport du sous-comitd duprogramme detravail et du budget.

tz'l (vor li19, annexe

8). Voir aussi133 (e) et

133 (i) sousprogrammede travail et

budget

il e$ oemanoe au Decrerarlar oe presenrer un rapponsur la question d la Neuvidme Confdrence du PROEdans le contexte des prCvisions budgdtaires, desniveaux d'activitd et des amdliorations de rendementdans le domaine de la. fonction primaire,

Il est demandd au Secrdtariat d'examiner lesprdvisions de ddpenses au titre de la fonctionprimaire, de s'assurer que ces projections deddpenses pour la p6riode 1996/98 reposent sur unebase viable et soient soumises d I'examen de laNeuvidme Conference.

II est demandd au Secrdtariat de limiter les d€pensesde I'exercice 1996 a leur niveau de 1995.

vorr pornt y.l.z del'ordre du jour

Voir point l0 deI'ordre du jour

Voir point 9.1.2 deI'ordre du iour

9CP/Off./DT.5


Neuvidme Conf6rence du PROENuku'alofa, Royaunre des Tonga


Point 5 de I'ordre du jour : Rapport annuel relatif i I'exercice1995196 et expos6 du Directeur par int6rim

Objectif

Le pr6sent document a poru objet de : pr6senter le Rapport annuel du PROE ci-joint, quicouwe la pdriode allant du lerjuin 1995 au 3l mai 1996 ; r6sumer les faits interyenus au seindu Secrdtariat au cours de la pdriode consid6rde ; porter ir I'attention des pays et territoiresmembres les questions et tendances qui se font jour en vue d'obtenir d'eux les conseils etdirectives ndcessaires.

Huitiime Confdrence du PROE

2. La Huitidme Conference du PROE r:t les Confdrences bisannuelles des Parties auxConventions d'Apia et de Noumda ont dt6 accueillies par le Secretariat et se sont tenues d Apia(Samoa occidentales) au mois d'octobre 1995. La huitidme 6dition de la Conference 6taif lapremidre depuis I'entree en vigueur de la Convention portant cr6ation du PROE et la premidre dOtre accueillie par le Secrdtiriat depuis son installation i Apia. La plupart des questions d'ordreadministratif dtant d6sormais rdgl6es, la Huitidme Conf6rence a pu accorder plus de temps qu'aucours des ann6es pr6cddentes i I'examen de questions touchant directement i I'environnementocdanien, et notamment I'adoption de stratdgies rdgionales relatives i la mise en oeuvre desdecisions adoptdes au terrne de la Confdrence de la Barbade sur le ddveloppement durable despetits Etats insulaires en voie de ddveloppenrent, la conservation de la nature, le Fonds pourI'environnement mondial (FEM), le Programme d'action mondial pour la protection du milieumarin contre les activitds terrestres et I'Initiative internationale sur les rdcifs coralliens. LaConfdrence a 6galement crd6 un comitd chargd du suivi de la procedure de recrutement dunouveau Directeur. Les gouvernements membres ont par ailleurs adopt6 une d6cision de principeparticulidrement importante. Ainsi, ir compter de 1998, la Conf6rence annuelle du PROE setiendra de nouveau tous les deux ans. Un tableau rdcapitulatif des diffdrentes mesures de suiviprises par le Secr6tariat en vue de la mise en oeuvre des ddcisions et recommandations de laHuitidme Confdrence du PROE sera prdsent6 au titre du point 4 de I'ordre du jour.

Entrde en vigueur de la Convention portant cr6ation du PROE

3. S'agissant du Secrdtariat, le principal evdnement intervenu au cours de I'annde a 6teI'entr6e en vigueur, en ao0t 1995, de la Convention portant crdation.du Programme rdgionalocdanien de I'environnement (Convention du PROE), ouverte i la signature depuis d peine plus

9CP/Off./DT.5Page 2

de deux ans. Cette Conventio* qui constitue la pierre angulaire de I'organisation, dtablit le cadrejuridique du PROE et lui confEre le statut d'orginisation-rdgionat" autinome. Depuis aofit 1995.cmq nouveaux instruments de ratification ont dtd. dfRog6s auprds du Ddpositaire, portant uin" d99iry9 le nombre total de pays, ayant souscrit d ld Convention. Ces ies"ttar;'ffi;gilft;I'intdr€t grandissant des pays de

-la rdgion pour les questions ecotogiques et de ieur rdel

engagement en faveur de I'environnement. A li suite de lientr6e en viguJur'de la Conv;"iio;, Igouvernement des Samoa occidentales et le Secr6tariat du PROE ont"conclu un accord A;;Gg;officiel qui constitue le fondement juridique de Ia prdsence du PROE u* Su1nou occidentales etqui octroie d I'organisation et i sbn perionnel divers privildges

"t immunii;r dipbr;;ttail;conform6ment d la pratique dtablie.

D6part de Vili Fuavao

L En avril, Vili Fuavao, Directeur du PROE depuis plus de six ans, a quitt6 ses fonctions.9:!:putt a mis fin d un chapitre de I'histoire du pR,oE !r .nrt, il;;;;rie cei;-pe;;G'i;PROE, progrulmme d'envergure modeste relevant encore de la Commission du facifiqie S;a,;;idevenu un organisme autonome d.part entidre. Vili Fuavao, qui r gte t.-pii""ipuf *G*;;;.tt.;iy:J:l"",lll9t11_u", est ddsormais repr6sentant du bureau sous-rdgionii J. i'org""i;"tda;;Nations Unies pour l'alimentation et I'agriculture (FAO) .pour .i-e

pacifiqu., iift a At*Monsieur Fuavao dtant donc appelg d restir aux Samoa odcihentates,-iil-a"tout lier.r de croireque des liens de collaboration dtroite vont s'dtablir entre nos deui org*i*tionr, po*-t. otu,grand bdndfice de la rdgion. ]-e-s_pgticipants d la'Neuvieme Confere"ddtROE'rliit;#ii;;d sdlectionner le successeur de M. Fuavao.

Politique du PROE et questions institutionnelles

Rdvision du Plan d'action du pROE

5. Au cours de I'annde dcoul6e, le-Secrdtariat, en collaboration avec des experts-conseilsinddpendants et les gouvernements et administrations membret, ; p;;dd6 a *. dvaluation despjoglgs accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d'action tqgl-ig-gj,;d;ptd d I'occasion d,uneConference ministerielle du PROE tenue en 1991. Cet exercice a egui.*"nt donn6 tieu il'dlaboration d'un projet gtPlqn d'qgtion r6vise. pour la pdriode f qq6:-i0b0, f.quiil-un.-ioi,qlopte dans sa vglsigl ddfinitive, fixera les orientations'd suivre aans ia ,egion en matidred'environnement d'ici I'an 2000,

6. Au cours des cinq.demidres anndes, des changements importants sont survenus au nlanpolitique, economique et dcologique, tant ir I'dchelon iationat dJ;fi;;il;;;ji"i. D;,i#Jsp Produiront jn6vitablement d I'avenir. Il s'agit maintenant de faire-i;-il; q;. t. nou.r.uu Flund'action d€finisse clairement les ambitions eile r6le du pRoE,-;;; r;"6;;"i;n r'* zooo, *ui,alssi lorsque la prochaine gdn&ation en aura hdrit6. La soupleiseet[;;tu.iie a,uaupiuli;.ffi;il saura.Qir.e pr.euv=e joq91on1 d cet dgard un r6le ddterminant Nous oerions-par ailleurs dtabriravec pr6cision les prioritds,de-notre action, compte.tenu.notamment de la Uiitsre p.ot;btil;;contributions des bailleurs de fonds dans lei annees a venir. No"i O"uon., ."tr" autres priorites,oeuvrer en faveur d'un renforcement aussi rapide et efficace que-possibli it"r *oy.ns nitionaux,afin^de permettre.aux pays. de la rdgion de rdgler .rri-rnc-tr tA;;;tldm;s'auxquels ils sontconfrontds en matidre drenvironneme-nt. A cette-fin. le pROE de";fi;i-Cir", i*, le long terme,se consacrer en prioritd d la promotion et d la coordination des politiqu"r #gionales en laissantaux pays membres la..responsabilit6 de la mise en o.uuie -$ p;"FG. Ces q"*ti.r;fondamentales seront ddbattues en d6tail par les representants officiels lors de la NeuvidmeConference du PRoE avant que le Plan dbction reriiie ne soit ilr_i1g p;isJntd aux ministrespour examen et approbation.

9CP/Off,/DT.5

Etude des conditions d'emploi du CCOPS

7. L'dtude des conditions d'emploi des organisations membres du Comitd de coordinationdes organisations du Pacifique Sud (CCOPS), adopt6e par la Huitidme Conference du PROE, a

6te mise en oeuvre par le Secrdtariat et a pris effet au ler janvier 1996. Ces nouvelles conditionsd'emploi s'appliquent ddsormais A tous les agents administratifs en poste et d tous les nouveauxcontrats ou recrutements de cadres. Ces mesures n'ont donn6 lieu i aucune difficultd particuliereet n'ont 6td ressenties ni par Ie personnel recrutd depuis ni par les agents dont les contrats ont dtdrenouvel6s. Si des probldmes isolds ont etd observds dans ces deux dernidres catdgories depersonnel, ils 6taient sans rapport avec I'application des nouvelles conditions d'emploi. Untableau rdcapitulatif des mouvements de personnel intervenus au cours de la pdriode consid6reeest joint au pr6sent document.

Projet de construction du nouveau siige

8. Conform6rnent d la d6cision de la huitieme Conference, le PROE a entrepris de prdparerles plans d6taill6s du nouveau sidge du PROE. Dans le m€me temps, des ddmarches actives ontete engag6es en vue de rechercher le financement ndcessaire. Les participants i la NeuvidmeConference seront inform6s de l'6tat d'avancement de ces deux dossiers.

9. En avril 1996,le gouvernement des Samoa occidentales et le Secr6tariat ont signd un baild'une dw6e de soixante ans qui met gratuitement d la disposition du PROE le terrain situd iVailima, au sud d'Apia, sur lequel doit 6tre bAti le nouveau sidge.

Foresterie

10. En 1995, la Confdrence des directeurs de la sylviculture du Pacifique Sud, aprds avoirpris connaissance des informations fournies d sa demande par le PROE et la CPS, a ddcid€ deconfrer au PROE la conduite du Programme ocdanien de d6veloppement de la sylviculture de laFAO (SPFDP). Les n6gociations entre le PROE et la FAO qui ont fait suite d cette decision ontpermis d'aboutir i un accord relatif aux modalitds applicables d ce transfert. La NeuvidmeConfdrence du PROE est invit6e i prendre une ddcision en la matidre.

Organisation m6t6orologique mondiale (OMM)

I l. Le sidge de I'OMM a contact6 le Secrdtariat afin de lui soumettre une proposition visanti cr6er une nouvelle.antenne sous-rdgionale de I'OMM pour le Pacifique Sud-Ouest qui seraitrattachde au PROE. A la date de rddaction du prdsent document, les ndgociations relatives auxincidences de cette proposition au plan des ressources i pr6voir dtaient en cours. Dansl'dventualitd oi, i la date de la Confdrence, elles auraient suffisamment progressd dans le senssouhaitd par le Secrdtariat, la Neuvidme Confdrence sera saisie des recommandationspertinentes.

Dotation en effectifs

12. Le Secr6tariat souhaite attirer I'attention des membres sur le fait que le nouveauDirecteur, qui prendra probablement ses fonctions au d6but de 1997, sera presque aussit6tconfrontd d la ndcessitd de recruter de nouveaux agents pour remplacer les cadres supdrieurs quisont r6cemment arrivd au terme de leur contrat de six ans. Il s'agit du Directeur adjoint, de troisdes quatre Chefs de division et de trois chargds de projet comptant parmi les plus expdriment6sdu PROE. En I'dtat actuel des choses, il est d craindre que Ie PROE ne perde, au corus de 1997,

9CP/Off./DT.5Page 4

la quasi-totalitd. de son personnel de direction et de l'expdrience que celui-ci avait acquise, et nesoit ainsi privd de I'essentiel de sa mdmoire institutionnelle. Cette situation d6cbule de la{q"itlol adoptde en 1991 par la quatridme Confdrence, qui prdvoyait Ia crdation au sein cluPROE de_plusieurs. nouveaux postes, lesquels ont donc tous 6td pourvus d peu prds au m€memoment. Les titulaires de ces postes sont maintenant en passe d'atteindre la limite des six ansapplicable d I'ens-emble des cadres, La Neuvidme Confer-ence sera donc saisie de propositionsvisant d attdnuer les cons6quences de cette situation en prolongeant d'un an les contrats de deuxdes Chefs de division du PROE.

13. Le Secrdtariat soumettra par ailleurs d la Conference des propositions visant d inscrire aubudget de la fonction primaire les traitements et les cofits afferenis a deux des Chefs de division,actuellement financds par voie glgaluletitaire. Dans le m€me temps, et pour compenser leseffets de cette mesure, les cofits lids i deux postes.et demi de chargd de projet, inscrits pour lemoment au budget de la fonction primaire, feraient I'objet d'un financement non statutaire. Cettesolution perm_ettra de ddbloquer des fonds pour trois des quatre postes de Chef de division.actuellement financds d partir de cr€dits allouds aux activit6s iui reldvent des projets.

Programme de travail

14. Parmi les diffdrentes activitds entreprises par te PROE pendant I'annde ecoul6e, lacampagne consau6e dl'Annde de la tortue marine a et6 la plus mddiatis6e. Cette initiative s'estapR.uyde essentiellement sur une vaste curmpagne de promotion mende dans I'ensemble de lardgion en. vue de protdger ces espdces en voi-e de dispaiition. Le Secr6tariat souhaite maintenanttirer.partie de I'expdrience acquise-pour pr6parer une nouvelle campagne de sensibilisationappelde l'Annde ocdanienne des rdcifs corallieis qui sera lancee en 199j. -

15. Les travaux relatifs d la crdation de zones de conservation au titre du Programme deconservation de la biodiversit6 dans le Pacifrque Sud (PCBPS) se sont dgalement porirsuivis. Ceprogramme a pour objet de.promouvoir la conservation de la biodiversitE grAce d une utilisationdurable des ressources.biologique.s dans le cad.re de projets individuels iris en oeuvre par lespopulations,locales. Ainsi, avec le concours d'agenti db zones de conservation (CASb;, i.tcommunaut€s locales ont crdd et gdrent des zones de conservation dans douze pays insuiairesocdaniens.

16. Les activitds se. poursuivent dans les domaines suivants : dtude d'impact surI'environnement ; dducation 6cologique ; gestion des zones c6tidres ; protection des ispeces ;po_pulation et environnement.; prdvention.de laBollution et gestion dei ddchets I technblogiesinformatiques.; conseil.et assistance juridiques. Dans chacunte ces domaines d'intervention., l;PROE a continud d faire une large place

-d I'organisation, d l'dchelon local, de sdminair.r ri

stages de formation en we de favoriser le renforiement des moyens nationaux. Cette ambitionestau coeur du projet.Capacitd2l, ex6cut6 par le PROE et financd par le PNUD, qui vise drenforcer les. moyens dont disp_o_sent lespays i mettre en oeuvre leuri Stratdgies natibnales digestion de I'environnement (SNAqF) Dans le cadre de ce projet, des cooidonnateurs sous-rdgionaux d_ plein{emps ont 6td affect6s aux Etats fdddrds de Microndsie, d Vanuatu et auxSamoa occidentales.

17. ^ Un groupe de-travail compos6 de representants des pays mernbres du PROE s'est reuniaux Samoa occidentales afin de proceder d un examen du Pian d'action en cours d'exdcution etde formuler des directives en vue de la rddaction d'un Plan d'action rdvisd. Ce groupe a adoptdune recommandation dans laquelle il invite le PROE d se consacrer ir I'avenii en'prioritd'aurenforcement des moyens nationaux et i envisager la suppression pure et simple dc toutes tiiactivitds lides d la mise en oeuvre des projets dds que les moyens nationaux seront suffrsammentddveloppds pour pennettre aux payi de s'en aiquitter eux-mdmes. Cette recommandationpounalt.avoir_ des retombdes majeures sur l'orientation future des activitds du Secr$tariat etdevra.faire. I'objet d'un examen attentif d I'occasion de la neuvidme Conference. Le groupe detravail, a 6galement recommandd que les diffdrentes composantes du Plan d'acti6n ioientramendes de neuf d cinq afin que les.priorites puissent €tre flus clairement 6tablies et que lesproblemes les plus urgents sojent traitds en prioritd compte tenu de la r6duction proba^ble deI'appui financier des bailleurs de fonds dans les annees i venir.

II

ecPlofHJ;

Coop6ration avec d'autres gouvernements et organisations r6gionales et internationales

18 Le Secrdtariat, en collaboration avec la FAO, a organisd en avril 1996 iL Apia unsdminaire destin6 aux- petits Etats insulaires ocdaniens en vo-ie ddveloppement et consacrd audd.veloppement durable des secteurs de I'agriculture,. de la foresterie et de t" pecn". Gtteinitiative marque le ddbut d'une serie d'activitds conjointes.que le PROE et la FA6

""uisag";rde mettre en oeuwe par le biais du nouveau bureau s6us-r6gional de la FAO pour le pacifiquE.

19' Le PROE a continud d'intervenir en qualite de conseiller auprds du groupe de payscomp.osd des pays ocdaniens, des Philippines et de I'lndondsie qui sidee au a;";;ii d;b;;a;pour I'environnement mondial (FEM). ii a dgalement diffusd dei rappJrts relatifs uu* i"rrlontdu Conseil afin de_leqil les pays membres-informes de la teneur'de s", t uuuu*. Lors d,unseminaire conjoint PROE/PNUD tenu aux Fidji, les pays insulaires ocdaniens ont formuld unes-tratdgie. q1i q pour objet de faciliter I'accds hu FEM.- Cette strardgie a dtd approuv6e par lefory- du Pacifique Sud et l'aide du PNUD a dte sollicitde en uue d'e I'dlabora'tibn d'un ri.iJSur les conseils de ce dernier, et aprds consultation des membres du PROE .i a" pf"ri"";;-e;parties intdressees, notamment des hembres du CCOPS, la strat6gie proposde a dt6^rdvisde, pui,prdsentde de nouveau au FEM aprds avoir 6td examinde par tes iarticipilnts ir la C"rfei"rtJ a"Forum organisde d Majuro.

??- ,^ I_9:::!ppemelJ durable de la rdgion a fait.l'objet $'u1 ryRp-orr r6gional speciat prepardpar le Secr6tariat, en collaboration avec le Centre d'activitds de ld bommlsion e.onotrlqri. LiSgciale p-our I'Asie et le. Pacifique (CESAP) pour le Pacifique, et adreisd alu Co--issioh desNations Unies pour le ddveloppement dura6l-e (CSD) qui sbsi rdunie a New york au ddbut deI'ann6e.

21. Le PROE s'est.joint d-ule mission du Secr6tariat g6ndral du Forum qui s'est rendue aujln:",1y:il.: l* la Fondation Sasakawa po.ur la paia cette mission uuuii p;", ;bj"t l;realisation d'un inventaire des technologies sani danger pour I'environnement susc[ptiUt.r'Aetr.adapt€es aucontexte ocdanien. La misiion a paslg-En rbvue plusieurs d;;;; technologG.';i;recommandd au PROE de resserrer les liens qu'il entretieni avec ECO-Asia - une initiativelancde sous.l'6gide. du gouvemement japonais'qui vise dL aborder ae-maniere collective lesquestions relatives d I'environnement dani la regi6n Asie/?acifique. Par ta suite, le pROE a 6tdreprdsentd lolt d'une confdrence ministdrielle d'ECO-Asia org;i#-;., lufon.-C.ii"participation s'inscrit dans le cadre du dialogue continû 6tabli entre le"fROg

"i t" goin"rn;;;ijaponais et qyi a-pour objet de. ddfinir de ri'ouvelles formes A. coofeiutio" pout faire face auxprobldmes qui pr6occupent la r6gion en matidre d'environnement.

22. En collabo1r]ol.avec I'Organisation meteorologique mondiale, le PROE a accueilli, d4piu, la troisidme Confdrence des directeurs des servicEs mdtdorologiques au pacinqr;;;;;de promouvoir la coopdration rdgionale dans le domaine de la mdtdoiot6gii.Gr putti6it;i;

";ipPProuvd la proposition visant A dlaborer u1a projet rdgional qui periretna diaider i.; ;;;;tnsulatres du Pacitique d constituer et i g6rer des bases de donndes dldmentaires sur le climai-'-

?3 Les gouvernements australien _et canadien, la Commission ocdanographiqueintergouvemementale de I LINESCO, le Programme des zones marines piotdgdes A? ftlni""mondiale.pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) .itJpnOp ont collabor6i- I'organisation, aux lidji, d'un atelier rdgional consacrd i la compor*t" ocdanienne deI'Initiative intemationale sur les r6cifs coralli6ns.(IlRc). L'ateliei u iniefi"El;App,et a yoitiin Jle Schdma d'intervention de I'I\RC qui visent a- lutter iontre ta aegttdati;d;; rdcifs coralliensdans le monde entier et contre les minaces qui pdsent sur les man[roves, les couch;; d;;;d;et les.plages. Par le biais de la_composant'e oc€anienne de I'li[t, a"rii. pnOE assurera lacoordination, les Pl{s dt1 Pacilgue vont tenter de se doter de iu ii.utegi. et aJs moyensndcess.?ires.d la gestion des rdciG coralliens et des dcosystdmes qui leur-Eont associds et des'acquitter de cette responsabilitd d'une mani€re conforme e I'esprit of6anien.

I

I

9CP/Off./DT.5Page 6

24' Le Secrdtariat a 6galement oeuvr6, en collaboration avec le CCOPS, dans le sens d'uneharmonisation des activit€s conduites 9ury lu r6gion- I.es membres du CCOPS ont pris *" puttagtivg au. pro.cessus d'dlaboration de la Strat6gie rCgionale du Pacifique pour te FEU et a lar6vision du Plan d'action du PROE.

Questions financiires et budg6taires

25. La nature volontaire des contributions des pays membres au budget du pROE continuede faire obstacle au bon fonctionnement du Secrdtariai. Ainsi, au 3l juilleiWgA ,

r deux membres n'avaient pas encore versd leurs contributions au titre de I'exercice l99l :r trois membres ne s'6taient pas acquittds de la totalitd des contributions dues au titre deI'exercice 1992;

r trois membres n'avaient_pas paye leurs contributions au titre de I'exercic e 1993 ;o cinq n'avaient pas payd leurs contributions au titre de I'exercic e 1994 :r cinq n'avaient pas payd leurs contributions au titre de I'exercice 1995 :r dix-sept n'avaient pas pay6 leurs contributions au titre de I'exercic e 1-9ge .

Cette situation est en grande partie responsable des difficultds de trdsorerie qui ont entraind uner6duction des ddpenses au.go.rys du piemier semestre 1996. Ces probldmes, ainri qu. A"ri;;;lacteurs connexes,.feront I'objet d'un document et de recommandations distincts'qui serontpfry1te1 i la neuvidme_Conference, conformdment d la requ€te de la Huitidme Conference dulR9E.-Ioutefoi.s, il ne fait aucun doute que le financement ies activit6s de la fonction p1;n1uir;du PROE.d partir des contributions volontaires des membres n'a pas donnd satisfaction il;;r;des.cinq demidres ann6es. Il est donc peu prolqble que ce systdm'e s'avdre plus efficac" uu.ouitde la.p6riode de mise en oeuvre du. piochain Plan daction_(uinquennal. Cbtte situation fi";;i;Secrdtariat dans une position partiCulidrement difficile. L6s membres sont donc ir*d;;;iprids. d'examiner cette questigl e I'occasion de ia Neuvieme Confdrence et d. pr"d;;; J;;solutions qui pourront recueillir I'adhdsion de tous les membres, en particulier en ce quiconcerne les contributions obligatoires par opposition aux contiibutio'ns votontaiies- .t=lumdthode 1 .adopt91 pour rdgler lra questidn dei arridrds, dont le montant total est desormaiisup6rieur a la totalitd des contributions annuelles dues au iitre du budget de la ioncti;" til;il.26. Le Secr6tariat continue de s'employer ii diversifier ses sources de financement et ab6n6fici6 de I'aide continue et substantieile hu PNVP, du PNUE, de I'AusAID, de f" SZonCdu FNUAP, du Canada, de la France et des Etats-Unis. Le Secr6tariat a conctu les accords

-de

financement suivants aux fins des activitds du pRoE prdvues pour 1995/96 -

r AUsAID : I 200 000 USD ;r NZODA : 750 000 NZD ;o Japon : 36 500 USD ;r $dpublique de Chine (Taiwan) : 88 000 USD ;o Laboratoire national de I'Universitd cle Californie. Los Alamos, Nouveau-Mexique(Etats-Unis) :667 000 USD ; etI Danemark : 88 000 USD

27 ' Le Secrdtariat a par ailleurs.pris contact avec I'Union europeenne, la Banque asiatique de9ff"]-op,p.f"ent, le Cqnada, le Secrdiariat gdndral dru,lommolweaith, i. FwuE, rd Feo,-i'drrala,I'OMI, la Fondation Sasakawa pour la pd-x et I'LINESCO. Il travaitie egatemint d I'elaborationde stratdgies.qui.permettraienlggntreprendre des ddmarches semblaUtes iupies d'autres Uaif f i"iicl.e toncls potentiels, que le IRO_E contacterait directement, .ou p-ar !e biais des rdunions quis'inscrivent dans le cadre du dialogue post-Forum auxquelles'le PROE assiste

"n quuiiie

d'observateur.

I

ecP/of?l;;

Effectifs

28. Le niveau des ressources en personnel a 6t6 dans I'ensemble assez satisfaisant pendantI'ann6e 6coul6e. Au total, onze agents ont quittd I'organisation, soit vingt pour cent de I'ensembledu personnel du PROE, dont six cadres (soit onze pour cent des effectif$ et cinq employ6sadministratifs (neuf pour cent des effectifs). La plupart ont pu 6tre remplaces sans diffrcultesparticulidres, ce qui tdmoigne du bon fonctionnement des conditions d'emploi du CCOPSadoptdes r6cemment. Sur les six cadres ou sp6cialistes ayant quittd Ie PROE, quatre dtaientarriv€s en fin de contrat et deux ont ddmissionne aprds six ans et demi et quatre ans de servicerespectivement. Le tableau des mouvements du personnel intervenus pendant l'ann6e fait I'objetd'une annexe au pr6sent document.

29. Parmi les agents administratifs ayant quittd leurs fonctions pendant I'ann6e, plusieurs ontddmissionnd pour s'installer ir l'6tranger et principalement en Nouvelle-Z€lande, mais aussi enAustralie et, dans un cas, aux IIes Salomon. Trois autres ont d6missionn6 aprds avoir requ desoffres d'emploi aux Samoa occidentales. Deux d'entre eux ont rejoint des services publics et letroisidme une organisation internationale.

Conclusion

30. Comme le souligne le Rapport annuel, trois 6ldments sont essentiels au bonfonctionnement du PROE - les pays membres, les bailleurs de fonds et le personnel. Lesmembres du PROE ont continud pour leur part d'appuyer et d'encourager vigoureusement lePROE pendant I'armde 6coulde- L'Australie, la France, la Nouvelle-Z€lande et les Etats-Unis ontconsenti un effiort financier particulier et ont, une fois de plus, accordd au PROE, outre leurscontributions habituelles au budget administratil des crddits destin6s d la mise en oeuvre desactivitds relevant des programmes. Les Samoa occidentales, en leur qualitd de pays h6te, ont6galement apport6 au PROE une aide appr6ciable. Le Secr6tariat attend avec int6r€t le moment,du reste relativement proche, oir toutes les formalitds relatives i la ratification de la Conventiondu PROE et i I'adhdsion des membres i cet instrument seront accomplies, ce qui permettrad'dliminer toute distinction temporaire entre les membres du PROE.

31. S'agissant des bailleurs de fonds, le Canada et le Japon ont continud d'apporter leurconcours au PROE. Nous nous f6licitons par ailleurs de I'aide que nous ont apport6e pour lapremidre fois les gouvemements du Danemark et de la Republique de Chine (Taiwan). Cesfinancements se sont ajoutds au soutien ininterrompu de divers bailleurs de fonds traditionnelsauxquels nous tenons d exprimer nos remerciements - le PNUD, le PNUE, le FEM, le FNUAP,l'IJnesco, I'OMI, I'OMM, le Fonds de coop€ration technique du Commonwealth, I'UICN, leWWF et l'Union europ6enne. Le PROE est une fois encore redevable d tous les bailleurs defonds de lui avoir renouveld leur confiance en lui accordant prds de quatre-vingt-dix pour centde son financement annuel. Le Rapport annuel fournit de plus amples informations sur lesactivitds que la communaut6 des bailleurs de, fonds a g6ndreusement financdes au cours de lapdriode considdrde.

32. Le Secrdtariat tient enfin ir rendre hommage au professionnalisme et i I'esprit d'6quipedont a fait preuve I'ensemble du personnel et le remercie des efforts sans reldche qu'il a ddployespendant I'ann6e dcoulde au service des pays membres du PROE.

Recommandation

33. La Confdrence est invitde d :

r ddbattre des questions r6sumdes ci-dessus ;

r fournir au Secrdtariat les conseils et directives n6cessaires ; et. ent6riner le Rapport annuel pour 1995/96.

l7 ao0t 1996Original en langue anglaise

gCP/Off./DT.5/PJ

Programme r6gional oc6anien de Itenvironnement(PROE)

Neuviime Confdrence du PROENuku'alofa, Royaume des Tonga


Point 5 de I'ordre du jour : Rapport annuel relatif i I'exercice1995196 et expos6 du Directeur par int6rim

Mouvements du personnel

Mouvements du persomel au cours de I'annde dcoulee :

T

Anorew Munro Unarge de la gestlon cles clechets et clela prdvention de la pollution

Australle Kecrutement

Anorew Dmltn unarge oe la gestlon des zones cotteres AUSftalle Fln de contratAndrew IlIlng Lnarge oe progftrmme (eruoes soclo-

economiques)Nouvelle-Zelande f m oe contrat

Aslpell raraKr Acllomt au charge de la gestion deszones c6tidres

r onga rrn oe contrat

uralg wllson Uharge cle proJet, clrvlsron educatlon,information et coordination en matidred'environnement

AUSTralte Kecrutement

tatu Iauallall uharge cle I'mtonnaton et despublications

Damoa occloentales Kecrutement

Henry Meno Lnarge ou oeveloppement local(volontaire des Nations Unies)

rruupplnes t m de contrat

James Aston Unarge de la gestlon des zones cotreres AUSITatle KecrutementLUCllle uvernoll unarge ces zones numtoes et oes

mangrovesDamoa occloentates Kecrutement

vllcnael vlcuratn unarge de programme (etucles soclo-6conomiques)

ilanot, vtet Nam Kecmtement

wesley ward Uharge de I'lntormailon et despublications

AUSUalre uemlsslon

vlll ruavao Lrlrecteur l onga Lremlsslon

APlSeta btl Decreralre ou lJtrecteur aojomt Jamoa occtoentales YromottonbnellKo selulr Agent admrrustratrf Samoa occidentales uemlsslonlakopo Leota Agent cle nettoyage uamoa occlclentales l)emrssronraaplo Jagaga uecretarre du Lrlrecteur acllomt Samoa occlctentales uemlsslonLa$ Leapal Asslstante Ce qlvrslon Samoa occrclentales KecrutementMalama Hadley Agent admrrustratit Samoa occrdentales RecrutementMapusone reseta Agent de nettoyage uirmoa occlclentales RecrutementMana Uavanagh Assrstante de cont€rence Samoa occrdentales DemlsslonMmama Savello L,mployee comptable samoa occrclentales lJemrssronruil unong wong Employee comptable $amoa occrdentales KecrutementDaunoa Matau Asslstante cle conlerence samoa occldentales rromouonSusana Kllepoa Asslstante oe olvlslon Uamoa occldentales Kecrutement

9CP/Off./DT.6.l

Programme r6gional ocdanien de l'environnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa, R.oyaume des Tonga

Conf6rence des officiels25 -21novembre 1996

Point 6.1 de I'ordre du jour : P6riodicit6 des conf6rences duPROE

Objectif

Mettre au point les procddures relatives i la p6riodicit6 des confdrences du PROE.

Historique

2. Le directeur a suggdrd pour la premidre fois, lors de la Sixidme Confdrence du PROE, lapossibilitd de rdunir h e-onfdience du PROE tous les deux_ans plutdt_gue_tous les ans. Cette(uestion a de nouveau 6t6 d6battue lors dela Septidm_e_C_onfdrence du PROE qui a demandf auSecr6tariat de pr6senter d la Huitidme Conference du PROE un rapport comprenant une analysedes liens existant entre la Confdrence du PROE et les rdunions techniques ainsi qu'une analysecompldmentaire des cofits et des avantages relatifs d des confdrences annuelles et bisannuelles.

3. Le Secrdtariat demeurait, sur cette question, du m€me avis qu'i l'6poque de la SeptidmeConfdrence du PROE. A savoir que, dans la mesure oir la plupart des questions d'ordreinstitutionnel et de politique relatives au statut autonome du PROE avaient dtd rdsolues, ilconvenait que les pays membres envisagent de revenir d une confdrence bisannuelle ainsi quecela avait 6td le cas avant 1990. Le Secretariat a prdsentd, dans leurs grandes lignes, lesavantages financiers dvidents dont bdndficieraient les pays membres ainsi que les gains de tempsmanifeites qui seraient rdalisds au profit de la mise en @uvre du programme de travail. Parailleurs, le Secr6tariat a fait remarquer que, si la Confdrence parvenait d un accord sur leprincipe, il serait n6cessaire d'examiner les rdpercussions.en.tenant compte des.prochainesi6visions du Plan d'action et du Plan directeur, de la nomination du directeur suivant, de lar6union des Conferences des Parties contractantes aux Conventions d'Apia et de Noumda ainsique de la ndcessitd de pr6server la coh6rence avec les pratiques en vigueur au sein du CCOPS.

4. La Huitidme Conf6rence a approuvd le calendrier suivant :

1996 - Neuvidme Confdrence du PROE d l'6chelon ministdriel (r6vise le Plan d'action etle Plan directeur et nomme le directeur)

- Mise au point d6finitive des procddures rdgissant la Confdrence du PROE

9CP/Off./DT.6.lPage2

t997

1998r999

20002001

Dixidme Conference du PROE (rdvise le PIan directeur et donne des instructionsau nouveau directeur)Conferences des Parties contractantes aux Conventions d'Apia et de Noum6apas de conftrenceOnzidme Conf6rence du PROE (rdvise le Plan directeur et nomme le directeur)Confdrences des Parties contractantes aux Conventions d'Apia et de NoumdaPas de conferenceDouzidme Conference du PROE d l'dchelon ministeriel (rdvise le Plan d'action etle Plan directeur)

- Confdrences des Parties contractantes aux Conventions d'Apia et de Noumda2002 - Treizidme Conf6rence du PROE (r6vise le Plan directeur et nomme le directeur).

5. La Huitidme Conference a, piu ailleurs, conclu :

. reconnaissant la n6cessit6 de rigueur financidre, qu'il convenait de s'effiorcer d'aboutir dun calendrier de conferences bisannuelles ;

. que le Secr6tariat devrait continuer d diffluser des rapports sur le programme de travail etle budget aux pays chaque annde pour information ;

. qu'une proposition, formulde pr6c6demment, de constifution d'un sous-comit6 duprogramme de travail et du budget soit dtudide et incluse i I'ordre du jour de laNeuvieme Confdrence du PROE. Cette proposition suggerait la constitution d'un sous-comit6 (composd du pr6sident de la Conference du PROE, du Secrdtariat et du prdsidentdu sous-comite du programme de travail et du budget), qui se rdunirait d la demande dudirectew et/ou du prdsident de la Conf6rence du PROE, en tant que de besoin, afind'examiner les rapports sur le programme de travail et le budget les anndes ou laConfdrence ne se rdunit pas.

. qu'il pounait s'av6rer ndcessaire de faire preuve d'une certaine flexibilitd en I'an 2000,en raison de la prise de fonction dventuelle d'un nouveau directeur.

6. Le Secrdtariat a donc poursuivi sa rdflexion sur cette question, aide en cela par lessuggestions regues de gouvernements et administrations membres. Aucune provision d'ordrestructurel ne s'oppose d ure pdriodicitd bisannuelle de la Conf6rence du PROE. Cettepdriodicitd s'harmoniserait, d'une part avec la Convention portant crdation du PROE etpermettrait, d'autre part, de r6aliser des dconomies de I'ordre de 180 000 $US lors des anndes otrla Conference ne se reunit pas. De plus, un montant consid6rable en coffts indirects seraitdconomisd sur les co0ts r6sultant du temps consacrd par la direction, le personnel administratifet de projet pour pr6parer les documents, organiser la logistique et assister aux Conferencesannuelles du PROE. La mise en oeuvre du programme de travail se trouverait facilitde du faitd'une pdriodicitd bisannuelle qui laisserait au PROE plus de temps pour planifier et mettre enoeuvre ses activit6s et qui donnerait aux membres une meilleure vue d'ensemble sur celles-ci.Des conferences bisannuelles donneraient 6galement aux membres une meilleure vued'ensemble sur le PROE en tant qu'ex6cutant. La question de la responsabilite pourrait 6trerdsolue, doune part, par la decision, prise par la Huitidme Confdrence du PROE, de demander auSecrdtariat de diffuser des rapports sur le progranune de travail et le budget lors des anndes ou laConfdrence ne se rdunit pas et, d'autre pffi, ptr la proposition de constitution d'un sous-comitddu programme de travail et du budget compos6 de trois personnes, qui a 6td pr6sent6e dHuitidme Conference du PROE et dont doit ddlibdrer la Neuvidme Confdrence du PROE.

9CP/Off./DT.6.l

7. La proposition de conf€rences bisannuelles ci-dessous, qui.peut devenir effective en

1996 ou en 1998, uG a ryn.tronittt i"t aifei.nies tdches C-1u..exi!e.n1 Qle les membres du

PROE se rdunisseni-io*'tts deux *t .t d permettr.e. de r6aliser des 6conomies, tout en

maintenant, voire m€me en augment*i, lu reiponsabilit6 de l'organisation vis-i-vis de ses

membres.

t99',|1998 Oui Oui19992000 Oui Oui20012002 Oui Oui20032004 Oui Oui20052006 Oui Oui

La

reconduire ? Oui

Oui

?1 Oui

reconduire ?

OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

a

Les implications d'une adopion 6ventuelle de cetteproposition sont les suivantes :

rJ piî-h:.l,ti"r a,i'pnodirlu.t*rtement r€vis6 tous les cinq. ans. Cette p6riodicit6

devrait 6tre ramen6;fi"fu *r 1c'esi-a-aire que la rdvision suivante se ferait en I'an

2000).

Le plan directeur du pROE est actuellement r6vis6 tous les trois ans. Cette pêriodicit6

@ffi*:{";i.t-a-di'"quelar6visionsuivanteseferaitenl998ouenI'an 2000).

Le terme du mandat du directeur est actuellement de trois ans, avec possibilit6 de

reconduction pour ;i]-A;le .gqge de la pr€se{tt" qlgp_":_t"ll":t^Y' le terme

correspondrait A quaue ans, avec possrbilit6 de recbnduire une-seule fois pour deux ans,

i."i.#J il#itri*lt demeurant six ans. b*r t" cadre du processu! 9e synchronisation, il,.*it

"er.iiuir. o'"*.nd* 6t dispositions du rdglerirent int6rieur .qui rdgissent -la

nomination du direc[ur:-il p.opo;iii"n de revision fourrait Otre examinde au point 6.6

a; i'.;at; du jour : proc6dure dei6lection du directeur du PROE.

Les Confdrenceq du PROE se rdunissent actuellement d l'6cbelol mlnistdrie! tous.les cinq

;;.@iAG;"r";n6e dL quatre ans;enTilmonie avec la rdvision du

Plan d'action du PROE,

se rdunissento

qui conespond d une ann6e sans confdreuce dans le cadre du calenoner cl-qessus' i'rurs tre

Ieur reunrorr .onlornt. a Siut"", Samoa occidentales, le 3 juillet,,l996, les,e9-l!-":-j:havail sur les coiventions d'Apia et de Noumda sont convenus' d'*9 part'-gg malntemr

i. pr"tiq"" a.to.ff" qui;di"t" d_.rdunir les Parties aux Conventions d'Apia et de

Noumed ir I'occasion O* tu Confdrence du PROE, et, d'autre pafi, e intdgrer ces

,on€.rn..s i la "o"lei"o"r

du pRoE bisannuelle plutdt que d'en conserver le caractdre

individuel.

9CP/Off./DT,6.lPage 4

o Un sous-comitd du programme de travail et du. budget (compos6 du prdsident de ladu president du sous-comit6 du programme de

travail et du budget), se rdunirait pendant 2 bu 3 jours au sidge du PROE, d la demande

du directeur et/oi du prdsident d6 la Conference du PROE, eq tant que de besoin, afind'examiner les rapports sur le programme de travail et le budget les anndes oi laConf6rence ne se igunit pas. Les idunions du sous-comitd seraient ouvertes i toutmembre d€sireux d'y assisfer, des rapports 6tant diffusds d tous les membres d I'issue de

la r6union.

o Des rapports annuels sur le programme de travail et le budget seraient diffirsds auxmembres tous les ans.

Recommandation


. examiner et i approuver la proposition de calendrier bisannuel pour les Confdrences duPROE et de synch,ronisation des confdrences et des rdvisions connexes selon lesdispositions du tableau du paragraphe n" 7 ;

. prendre note de la proposition d'une rdvision des dispositions du rdglement int€rieuridgissant la nomination du directeur (point 6.6 de I'ordre du jour) pgur sy,nchroniser les

mandats du directeur avec le calendrier de confdrences bisannuelles du PROE.

l8 septembre 1996Original en langue anglaise

I

9CPlOff./DT.6.2.1Page I

Programme r6gional oc6anien de loenvironnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa. Royaume des Tonga

Conf6rence des offi ciels25 - 27 novembre 1996

Point 6.2.1 de I'ordre du jour : Programme oc6anien ded6veloppement de la sylviculture (SPFDP)

Objectif

Parvenir d une decision sur tu1e proposition visant i implanter le Programme oceanien deddveloppement de la sylviculture (SPFDP) au sein du PROE.

Historique

2. Lors de la Huitidme Confdrence du PROE, le ddldgu6 de I'Organisation des NationsUnies pour I'alimentation et I'agriculture (FAO) de I'dpoque "...rend hommage au travailrdalisd par Ie PROE et a I'excellente coopdration qui existe entre I'OAA IFAOI et le PROE dansdes domaines divers tels que la gestion durable des ressources naturelles, notamment desressources de Ia terue, forestidres, c1tiires el de la mer. Grdce d cette coopdration, la ricenteConfdrence des chefs des services desfor€ts a convenu, d I'unanimitd, de confier au PROE leProgramnte rdgional de foresterie du Pacifique Sud d lafin de sa phase actuelle. "

3. L'accord conclu par les directeurs de la sylviculture lors de leur conference de septembre1995 aux Fidji recommande que:

"le PROE soit designd en priorite comme sidge rdgional du Programme desoutien des forEts et des arbres du Pacifique Sud aprds 1996. sous reserve que lePROE consente d :

(a) donner la priorite aux ressources forestidres, c'est d dire au programme, enlui confdrant sa propre identitd, distincte des autres divisions du PROE(p. ex. conservation). et ce sur un pied d'dgalite ;

(b) nommer le chef de la division ressources forestieres d un niveau au moinsegal a celui des chefs des autres divisions ;

"dans le cas ou le PROE n'est pas en mesure de remplir les conditions ci-dessus,la CPS (Commission du Pacifique Sud) ou tous autres organismes intdressds etconcernds soient pris en consideration pour accueillir le sidge r6gional duprogramme aprds 1996 :

"le coordonnateur de projet du SPFDP soit chargd des ndgociations avec le PROEconcernant fles presentes] recommandation[s]. le cas echeant..."

9CP/Off./DT.6.2. r

Page2

4. Aux r6unions ult6rieures entre le coordonnateur de projet du SPFDP et la direction duPROE, les principes suivants ont 6t6 retenus :

le PROE exprime son intdrdt pour I'accueil du Programme rdgional de sylviculture ;

6tant donnd I'incertitude concernant I'obtention de cr6dits du PNUD ou d'autressources pour un Programme rdgional de sylviculture aprds 7996, le transfert decelui-ci au PROE se ferait selon le principe qu'aucun financement extdrieur n'a eteobtenu ou garanti jusqu'd prdsent ;

Ies dispositions actuelles. selon lesquelles les directeurs de la sylviculture agissent ititre de comite directeur du Programme. seraient maintenues G I'instar desconfdrences annuelles des directeurs-des services mdteorologiques qui conseillent lePROE au ni'r,eau des questions m6tdorologiques rdgionales) ;

la crdation d'une nouvelle division au sein du PROE entrainerait une modificationdu Plan directeur du PROE necessitant l'approbation de la Conference du PROE ;

en tout etat de cause, il serait prdfdrable que le Programme de sylviculture soit 6tabliau sein du PROE, en tant que subdivision de la division conservation des ressourcesnaturelles, au m€me niveau que le Programme de conservation de la biodiversitddans le Pacifique Sud (PCBPS) ;

. en I'absence de credits pour la nomination d'un directeur du Programme desylviculture. le PROE confierait au chef de division la direction provisoire duProgramme ainsi que la prestation de services de soutien technique et administratif,

Observations du Secr6tariat

5. Le Programme rdgional de sylviculture est li6 d de nombreuses activitds suiviesentreprises par le PROE dans le cadre de son Plan directeur actuel, notamment :

o la protection des zones c6tidres et le reboisement ;r la gestion des bassins hydrographiques ;. la Convention sur la diversit€ biologique ;. Ie Programme de conservation de la biodiversite dans le Pacifique Sud ;o l'6laboration d'un Plan d'action sur les zones humides ;o l'6laboration et la mise en oeuwe d'une strategie rdgionale plurisectorielle duPacifique pour le Fonds pour l'environnement mondial ;. la mise en oeuvre rdgionale du Programme mondial d'action pour la protection dumilieu marin contre les activitds terrestres. rdcemment dlabord ;. la Convention cadre sur les changements climatiques et la Convention sur lecommerce international des espdces de faune et de flore menacdes d'extinction(f{.B. : les espdces d'arbres exploit6es pour leur bois commencent d apparaitre sur laliste de la CITES) :

9CF/Off:/DT.6.2,1Fage3

o lapromorioa de pratiques agrofore$tlBrrEs comme stratdgie de consernatiqn cffieaee ;c I'dftreatisn eqo-logique ;r 1.'6tade d"inr-pae-t $r I'efiv-ifonne-ment.

$outien de la FAO

- 6. Le Bureau sous-rdgional de la FAO pour les Etats insrrlaiieEdu Paoifrque" basi i Apia, afait savoii qu'il serait dispod A &ablir son con$eiller Ggioaal de sylvieultr,ne au seful du PROBsi le uansfert du Programme au FROE est appror.rv6;

Roeornmandati,on

, 7, La Conference est invitee d examiner la pmposition visant i implanter le Programmeocrianien de ddveloppement de la sylviculture au sein du PROE et, en cas d'aplnobation, itntdriner les conditions ndgoeiees oonfofufement par la diroction du FROE et le cosrdounateurde p.rojet du $-PFDP,

16 eoflt 1996Origir'lal en langud anglaise

I

ecP/off./Dr.i;lfi

S6lection d'un silge rdgional pour leprogramme o. io"iiuo o.r?o.affet fies arbres du Pacifique Sud

HISTORIQUE

k Programme oceanien d9 {fyglo[Pement de. la sylviculnrre du PNUD et de la FAO

(RAS/86/036), lanc?"n-.utif fqgb, ifi11i-pr.mier pr6jet i aborder les probldmes forestiers

d'une manidre ""tn

otiqu"**f iegibnale. I* P-j.r,'Uaie a Port Vila (Vanuatu), a.p{l-!L*od6cembre 1991, .u ti"i" [u q,r"ttTe*. cycle,ie programmadon et de financement du PNUD'

Les quatorze pays participant.au Projet, le PNUD et la FAO ont estim6 que le programme a

r6ussi d rehausser"fi-u!. du sectiui forestier dans la rdgion-.et i ddfinir- un point de

convergence pour une -cJoraination

et une collaboration plui efficaces entre les nombreux

oig*ir:..r afportant leur soutien i ce secteru dans la r6gion.

c,est ainsi qu'i la suite de la conference des coordonnateurs d'aide du PacifiqIe (MtnilvIAC)

en juin 199l, r..offinounf qu9 les reiations e1 lqs impulsions amorc6es par RAS/86/036 ne

se perdent pur, qu un nrtoi Programme oc6anien de ddveloppement de la sylviculture

inelyg2ll6f) a'efti;ppro*e p* liPNUn, son exdcution 6tant confi6e i la FAO'

Ir nouveau Projet

- adopte un large progranrme d'activit6s vlyqt i prdvoir davantage d'oppormniEs de

collaboration avec les 6ventuels commanditaires issocids et i mettre I'accent sur des

uiiiuitcyegion"i.r pi"ior que nationales, en we d'une utilisation plus efficace de ses

ressources ifi-i16;. b. pro'gr"mm. . 6t6'app19gv6 par la Confdrence des directeurs de

ia sylviculture/r6union d'6nrde tripartite de 1992 ;

- in.iut ra papouaiii-NoourUe-Guin6e - sur sa.propre demande agreee par la C..onf.".tl.9

des oirecteriis ail sylviculture/rdunion d'6iude dpartite de 1991 - laquelle devient

ainsi son quinzidme membre et ;

- est transreie-oe pott Viiu (Vanuanr) i Suva (li4ji) uf.rn 9'qneliorer le rapport cofit-

efficacit6 Or p*etr**", cinform6rhent a la ddciiion de la Conf6rence des directeurs

OJ ta sytvicul'nrre-/r6union d'6tude tripartite de 1991'

La Conf6rence des coordonnateurs d'aide du Pacifique (MiniMAC) de juin 1991 a.not6 par

ailleurs que les oig.niiuiio"iregio*tes existantes ioncern6es - i savoir la commission du

il;;fi"dt"i"tcfSi, -te

trogrimmJ regional oc6anien de I'environnement (PRoE) et.le

Sllililiilr"ii i';;f; -- Javiient pas e.icore la capacit6 ni le mandat de ,s'acquiffer des

fonctions et des r"rpon.uuiriteJ au itogturnm. de sylviculture ; d'autre qart, les participants

ont DroDos6 que "i\ii eiitq de suichirgu les organisations existantes de nouveaux projets,

te pi.ogi'ammi de 'q,lviculture (de 1992 d 96) pouffait demeurer autonome>> '

Le nouveau projet a n6anmoins 6td congu pour se d6rouler.en deux 6tapes,-conform6ment i la

,#J$. ;;tr;G d; tNaD. L'ex6cutio.n'Oe la premiEre 6tape, {9 t9.lZ..a 1994, devait etre

,o#ic-j i I'organiirtion dei Nations unirs pour i'alimentatioir et I'agriculture (FAo), et celle

oi-Tu-o"u*ieni. c[p. iitts - igq6l i un brganisme. r6gional agr6€ par les directeurs de la

iytui.uttore des pays participants lors de la premi6re 6tape'

En 1993, des pourparlers se sont tenus entre le Coordonnateur.du.B*jtt et la direction de la

CFS "iau pd.Og.'Ces dzux organismes ont manifestd leur int6r0t pour I'exdcution de la

aJ""iEi".?trpi or noj"t. Par lisuite, ils. o$ 61€ pri6s-de remplir.ulquestionnaire sur leur

approche 6venruelie',i#iiurii"i ..iinicr du Prjjet. Le.secr6tariat du Forum a fait savoii que

,5f^JJ,iî1eiffi#; p.u-.o.patibles ivec le Piojet, l'lJniversiry of the south Pacific 6tant

quant i elle jug6e mal adapt6e au Projet.

Le pRoE et la CpS ont alors 6t6 invites i la Conrdrence d'6tude tripartitg de septembre 1993,

;i i;-il piei.riJr.uir potitio* uui ditr.t.urs de la sylviculture et r6pondu aux questions

i"uil"e... '6pres s'€tre longugqenl entretenus entre eux; les directeurs.de la sy.lviculnrre.ont

conclu que la regionuiiratioi o. ta aeuiierne 6tape {u Ptolgt aurait des r6percussions n6gatives

consid6rabr"r tur'i;rtii...G du Projet sqs y contribuer d'une maniEre concrdte. D'autre part,

la cps et le pRoE etaient I'un comme r.nit. peu dispos6s i mettre en place un service ou un

I

9CP/Off./DT.6.2.rnIPage2

programme de sylviculture ind6pendant, ce qui t6moigne de [a prioritd moindre accord6e par

i.i"org*ismes -l

la sylvicultur6. Les direct6urs .At B sylviculture onf alors recommandd le

maintiSn de la FAO comme organisme d'exdcution de la deuxiBme 6tap9 91 precis6 que |epioi"tO"nra s'efforcer d'dtablir-un programme ou service de sylviculture ind6pen$.aqt.au sein

a;-i; CpS ou du PROE, aprds qubi l-'enjeu de la r6gionalisation pourra faire I'objet d'unnouvel examen.

La recommandation relative au maintien de la FAO comme organisme d'ex6cution de la6euxitme 6tape a 6t6 ult6rieurement ent6rin6e par le. P.NUp^gt, d'autre part, par une missiond'6valuation qui avait r6alisd une 6tude du Projet en juillet 1994.

La deuxiEme 6tape du Projet prenant fin le 3l ddcembre 1996, c'est-i-dire au terme du

cinquidme cycle ^de prograinmltion et de financement du PNUD, la Confdrence d'6tude

tripirtite de ieptembre tfgS a examind la question du sidge r6gional du programme et a 6misles recommandations suivantes :

o8. que Ie PROE soit ddsignt en prioriti corymg siige rigional du Programme de soutientles for€ts et des arbies du-Pacifique Sud apris 1996, sous rtserve que Ie PROEconsente d :(a) donner la prioritt d la sylviculture (c'est-d-dire au Programme) en lui conf4rant sa

piopre identitV, distincte des autres divislons du PROE (p. ex. consernation), et ce surun pied d'6galit€, et(b)'nommei le chef de la division sylvicttlture d un niveau au moins igal d celui des

chefs des autres divisions.

g. Si Ie PROE n'est pas en mesure de remplir les conditions ci-dessus, que .la CPS(Commission du Pdcifique Sud) ou d'autres organismes inttresses et concern4s soientpris en considEration-pour abriter Ie silg'e rdgional du programme apris 1996.

10. Que le Coordonnateur de Projet du Programme octanien de diveloppement de Iasytvicutture (SPFDP) soit chargt des n4gociations avec Ie PROE concernant larecommandation (8) et, le cas €ch4ant, la recommandation (9) ci-dessus."

SUIVIDes pourparlers compl6mentaires se s_ont_lggry, conjointement et individuellement, entre ladirec^tion bu PROE (d'abord avec le Dr Vili Fuavao, I'ancien directeur, puis avec M. DonStewart, directeur par intdrim, et M. Joe Reti, directeur de la division conservation) et cellede la CPS (avec le Dr Bob Dun, Secr6taire g6ndral, et le Dr Jimmie Rodgers, directeur des

progranrmes). Ni le PNUD ni aucun autre bailleur de fonds 6ventuel n'6tant alors en mesure

ie fr6ciser ieur int6rdt pour le programme,et leur gapacit6 de le financer aprds 1996, ces

pourparlers se sont d6rbul6s selon- l'hypoth€se qu'aucun financement ext6rieur ne seraithirp,i*5t.. I€ PROE et la CPS ont confirmd l'un ei I'autre qu'ils souhaitaient abriter le sidge

du programme r6gional de soutien des forOts et des arbres.

POSITION DU PROE PAR RAPPORT AI.X ''CONDITIONS'' FIXEES PAR LESDIRECTEURS DE LA SYLVICULTIJRE

Le pouvoir de crder un nouveau service appartient i la Conf6rence des -reprdsentants de

gouiernements du PROE. Cependant, la direction duPROE est autorisee et dispos6e i.donnerIne place i part au Programme de soutien des for6ts et des arbres au sein de la divisionconsirvation

-et ressourcei naturelles. k seul autre programme 9616 par cette division est le

Programme de conservation de la biodiversitd dans le -Pacifique. Sud .(PCB_PS), dirig6 parM. Reti, et financ6 par le PNUD et le FEM i hauteur de 10 millions de dollars am6ricains.L'arrangement acniel qui consiste i utiliser la Confdrence des directeurs de la

sylvicui-nrre/r6union d'6tude tripartite comme comit6 directeur et consultatif_.p9tlt 0q.maintenu. L€ PROE est dgalement prOt i envisager un changementde nom de la division (de

<conservation et ressources naturel[esu i "conservation et gestion des ressources naturellesr)pour mieux illustrer l'dlargissement de ses fonctions.

I-e chef du Programme de soutien des fordts et des arbres sera, par cons6gLlent, au mOme

niveau que le directeur du PCBPS. Cependant, le PROE ne dispose pas, i I'heure actuelle,

I

gCPiOff.,DT

"t;l3jdes ressources financidres ndcessaires pour le recrutement d'une-pelso!4q comp€iente i la tOte

ou progia;;.-?oiistiet. Il propose donc de confier au chef de la division conservation et

,rrroorri, narurelles la superviiion du programme forestier, avec l'appr1! des. divers lgel!!recirniquli ; ;;;r"*.is de secr6tariai ei de bureau concern6s. La direction du PROE

accueillerait favorablement tout soutien susceptible d'etreâppo.rt6 au progralnme fggslier par

ie nouve.u reiponsabte sors+egi*io.r foreis de la FAo (voir entretient avec la FAo-Apia,

Samoa oriiO"n^tut.s ci-dessous)I donr le recrutement est envisagd prochainement.

Si des credits sont obtenus ult6rieurement pcfur employer un.coordonnateur forestier i temps

comptet, -tes

bureaux oec"rsrirci pourront^6tre mif i-disposition dans les locaux acnrels du

pROE. Si des fonds sont obtenus pour assurer 6galeme{i^le recrutement d'un(e) secr6taire et

"ut . p"iion*l de soutien au Prodlqnpg, et si.i-e PROE n'est pas i mtme de les loger dans

ses locaux actuels, dans ce cas le FnOp donnerait gon accordpour que le.programme forestier

s'instaile dan-s les locaux de la section hydrographiqu.e ei des p6pinidres du Service de

Sylviculture des Samoa occidentales i vailima (Joniorri6ment d la proposition conditionnelle

du Serv'ice ae -Syft'icufture

des Samoa occidentaies). en attendant.la eonstruction des nouveaux

birimenrs du sidge (i cot6 des locaux actuels de ce Service i Vailima)'

En cas de confrmation de la d6cision visant i transf6rer le SPFDP.au PROE. par les autorit6s

.no..rn6lr. ii conviendra alors de r6diger un document d'information et de le soumettre d la

prociraine-Confe.eo"e du pROE (qui d-oit se tenir aux Ton-qa en novembre 1996)' pour son

approbarion officielle .

POSITION DE LA CPS PAR RAPPORT AUX ''CONDITIONS'' FIXEES PAR LES

DIRECTEURS DE LA SYLUCTILTURE

' Le Secr6raire g6ndral de la CPS. le Dr Bob l)un. a fait savoir verbalement que:

- si le programme de soutien des forets et des arbres s'installe i la CPS, il restera i

i:t€'s*t;;l,mu'&:Hx,13ffi ."16*fi ";';,*"J*:J1T"'"ffi i,|,rffi?'.:rOep"nA"**e1t du Progrimme d'agriculture, mais sous la supervision.adrninistrative

ri:tr;fi%:ii*:*{f ,',:i'"iif;:ffi":i::f'X#Kfr #u':!#'#'i"i:

des bureaux peuvent 0tre mis e iq digpqsition_du..Progralnme de soutien des fordrs et

des arbres sui le campus de la CPS i Nabua, (Fidji)'

Cependant, la CPS ne sera -pas .en mesure, elle non plus' -de prgqd,re en charge un

cooraonnaieur a temps complit, du personnel de soutien et les activit6s essentielles du

Programme de soutien des for0ts et des arbres'

Ainsi Ie PROE et la CpS sont pr6ts i satisfaire la "condition" principale des directeurs de la

sylviculrure,-i Jvoir que le.Pro.g.amme.de soutien des for6ts et des arbres demeure un

progruffi.'ind6pen_dani, mais oil'un ni I'autre n'est en mesure de fournir les cr6dits

n6cessaires pout i. financement d'un coordonnateur i temps complet, du personnel de soutien

et des activitds essentielles.

AT-ITRES C ONSIDERATI ONS

objectifs du Programme de soutien des forets et des arbres

a'.iUl.ctif ou Spfbp. en maridre de d6_veloppemenr, consiste i renforcer les moyens des pays

insutaiiii en ddveloppement dans le PacifiQue Sud, pour. permeftre uns conservation, une

grstion; ooe utilisati6n et un developpement flus efficabes de leurs forats et de leurs arbres en

r raisanthfpel; A;; m6thodes rationirfltes. ddrables et dquilibrdes et ainsi am6liorer la qualite

I de vie de leurs PeuPles.

y'n''H3"T.ot?J:3i,[f iH'i,T?:H*T,'lfJ,ilfio., de ra rormarion et aurres aux pavs

dfiffi ri" a. rinforcer leur capacit6 d'utilisation, de g_estion et de. d6veloppement

de leurs ressoruces iorestieres en fiisant appel i des m6thodes rationnelles et durables ;

9CP/Off./DT .6.2.1lPIPage 4

- 6laboration de dispositifs appropri6s pour permettre une coordination' une

collaboratiorr-Jt on'.ooperadôn 6fficacei entre tousles organi'smes et individus

;;;"bii, o" rtiproiiuiion, oi tu ggJigl ou du ddveloppement du secteur forestier

ou y conrrtLu"*. drre ^n"nti; P;til"lrtpJt ..t- accord6i:l d'une part' aux activit6s

visant a prJte#i * a uriorisei ie rdle du secreur forestier et sa contribution aux

6conomies ffi?i;r".t n"tio*r.r et, d'autre part, aux intdr6ts et au bien-Otre des

corrmunaut6s locales, des femmes et du milieu €cologique'

La mission d'6valuation de 1994 a recofirmandd une reformulation des objectifs, rdsultats et

activit6s en termes pi"i ri*pt"s ainsi que I'inclusion d'un sc-hdqa logique, mais sans.proposer

aucune modificatiotiJ"r"o"u.i!.tirrEod ra sraregie {etenu,s. Le_ Progiamme 6tant g6ndralement

ius6 utile. efficacetfhilffi;,- il n'y a aucunE raison de pr6voir de grands changements au

#i;#il|-o6ffitf. ;iif[-il;tegiehu pioeru.ru"e de soritien des foiOts et des arbres aprds

1996.

Affinit6 fonctionnelleG;;;ii"ir6s du SPFDP ont "6volu6" dans les axes suivants :

- sestion et conservation naturelles Aei for€ts pog.{.les grands pays insulaires (Papouasie-

flouvelle-Guin€e, Iles Salomon, Vanuatu el Fldji) ;

g" e; nvf;1s'jr;;'ry1 i:u"nru: qTuttri,,t::ift:tifufi' petits (Samoa

occidentaler;;pioitriio"'.gio36tirticrr pou. tis atolls (Kiribati, Iles Marshall, Nauru, Niue,

Tokelau, Tuvalu) ;

il;Jou, ;;;;ii, utilisation et d6veloppement am6lior6s des produits et ressources

forestiers uut.'"i' que le uois -1p. -ex.

iantal, remddes traditionnels, rotiO et des

m6thodes J. -ii.ndi.n"

; devltd'ppr*.ot des_ ressources g€n6tiques des for0ts et des

arbres tspiuci; -eiiuoi^tion

diinitiatives de compensaiion des 6missions de gaz

carbonique, etc.

Si l,on considdre les actions mendes i l'heure acnrelle par le PROE et la CPS, il semble que

les activit6s retevani du programme oc6anien de d6veloigemjnt de la sylviculture/Progri$ryde soutien oes roieis it aei arbres i"i.ii"t une affinit6 plus grande avec celles du PROE

;;';;;;td; 6;1f CbS. c.ru n'eii gucre surprenant dans Ia mesure oi la plupart des

programme, o" "oni"rvation

des resstut".es tett.rtres du PROE concernent des forets ou des

terrains forestiers] Eiprnourt, ia cPS r6alise actuellement une 6tude globale de ses structures

qui, enrre. uut "r,."/iiiiiiii'[rat, i t;obiet a9 p Cls ainsi que ses relations avec d'autres

or1antsanons regionales du facifqug 'au-lelQ de l'an ^2000 ; et prlfeftera des

;Z;;;;d,;ioni"iil-iii eiitution he't'organisation structurelle de Ia cPS qui lui pelme.ttr!

i;";;;;A;i;;i i, ,r, fongtigns sriarrri'tfes d'une mnniire rentabte"' 14 rapP!{ final,de

l,6rude sera soumi;-t U joa*. conlerence du ?acifique sud qui se tiendra i Saipan, (Iles

ir,riiir*.i du Noid)-a-la-fin novembre 1996. Cette 6tude est.susceptibl.e de provoquer une

6volution de la t-t's- qui pouit.ii soit augmenter s.oit r6duire I'affinit6 des activit6s du

i;;il-il de soutien dbs firr6ts et des arbres avec celles de la CPS'

Le pROE est 6galement le coordonnateur oc6anien des grandes.comentions internationales

qui s,inr6resser,t--uui- ioie$, notamment la Conventioi sur la diversitd biologique, la

e;;";ri;;-.ôt.-i.t. Gs changements climatiques, la convention . sur le cornmerce

internationat oes Lspcies oe fauni et de flore sawages menac6es d'extinction (CITES, oit

;ffi;;6i a ftgui6r des esptces d'arbres exploit6es pour leur bois)'

Ir sentiment, dans certaines sphdres, que ../e mandat du PROE en ttwtiere -de protection de

l,environne*r"t"'' "ii6"n"iuit J"iui-ii d'. rootrnir les activit6s de formation. du Programme de

soutien des for€ts et des arbres -au

niveau.des m6thodes d'exploitation forestidre, de

l,utilisation or s"i"tiis liinspott"ules, etc. est regrettable et sans fondement. Toutes les

activit6s retevant-oii-pr"F;il;; ae-soutien des foi€ts et des arbres visent i favoriser une

utilisation rationnelle et durable et ia-conservation des for0ts et des arbres, ce qu!.est.tout ii;il-;ffipuiiuie

-.ui" ri mandat--du piop ud'aEsurer Ig protection et l'utilisation

1cotogiquement duiable des ,rrrourrri-naiireiles,,. De m0me, la ciainte que la promotion des

programme, ugri"oGi-*ine. e bien pai i^ Cps Te provoque la perte de fordts et de terrains

forestiers et ainsi ne s'avdre incomp'atible avec tes oUjec'titq .au- Programme de soutien des

for€ts et des ,rur"rl.rt-tooi auisi'ii:uiiine., puisque ies initiatives de la cPS s'inscriraient

ecP/off./Dr"i;#l

dans le cadre de la promotion de plans et de strat€gies int6gr6s et rationnels d'utilisation des

sols.

L'exploitation agro-forestibre et, dventuellement, I'utilisation_1qt6g16e d9t sols sont les

ao*ii*r quiorit ie-pG A'^ffintt6s_avec les activit6s de la CPS..9:p9nda1t, le principal

".nit -a;.*irloitation

u'gro-fotr.tiEre de.la r6gion se trouve en fait d l'University.pf tfe.Sol:tth

iiiintlirrtA, a Afi-tua (Samoa occidentales), qui abrite F€alement t]ygt: d'exploitation

"g#loirr-tiet Ou f.ogru*-. agricole r6gional du Pacifique, financ6 par I'Union europdenne'

Ce jugement selon lequel les activitds. dq!rygrarnme de soutien des for€ts et des arbres ont

"n.'ufnrie ptur gr.nhe avec celles au P$o{g3ltc eelles de la CPS avait 6galement 6t6

exprim6 pai ta -miJiion d'6valuation (du SPFDP) en jgil_le1 .1994. La mission avait

;;;t"-."'d6 re pnOE, plutdt que la CPS, comme ufoyer, pi6fdr6 du programme aprts 1996.

Une copie du rapport Oe ta mission est disponible sur demande.

IMPLANTATIONei*i q"'iieiiinoique au paragraphe "Historique,, ci-dessus, le SPFDP a 6t6 transf6r6 de Port

Viiu tt'inuatu) i Sulva (Firiji) poui des raisons de rentabilit6 et d'efficacit6.

Le pROE a fait savoir que le Programme de soutien des for€ts et des arbres devra Otre bas6 iapo. fSrôa occidentales) (c'est-ldire au siEge du PROF.). Cependant, le P-rogramme_pourra

iJiii'oLi^g*ces dans d'autres pays (comme c?lle que le SPFPP gdre.actuellement i Kiribati)si le finaniement et les autres ressources le permettent. cela risque d'avoir des consequences

d6favorables pour les activit6s du Programrire d_e soutien des for0ts et des arbres. En effet,

f'r""riiiuilit6'du SpFDp aux 6ventuelicommanditaires associds ou collaborateurs est une des

raisons de son succEs en matiAre de collecte de fonds mixtes pour ses activitds. Il est

i"Ae"iuUi" que les opportunit€s de collaboration sont plus nombreuses d Suva qu'i Apia, les

collaborateurs dventuels y 6tant plus nombreux.

Etant donne la situation g6ographique des quinze payq memb_res du Programme de soutien des

fordts et des arbres, it eit h6rs'de -doute

qrie 1'efficacit6 de Suva eomme.sidge du Programme

seiait beaucoup plus grande du point de vue ,rp6rationnel et de la rentabilit6.

Ir directeur adjoint (Sylviculture) du ministire de l'Agriculture, des Fq$tq, des Pdches et de

L-r*aEreorologi6 des Simoa occidenraleg .a faiq savoir qu'il lui serait difficile d'affecter ou de

Oetu.ttri uu frojet un fonctionnaire supdrieur (possddant un dipl6mg en-sy^lviculture), aux frais

du gouvernement, si le Projet 6tait Ua36 I Apia. [r Co-nservateur des for6ts des Fidji, d.'autre

p.ri, r fiit savoir'qu'il est iossible de nomnier un tel fonctionnaire-au Projet si ce dernier est

6;d t Suva. Il esl pr6vu que les fonctions de cette.personne reliveraient plus.du soutien

iJ.ttoiqur que du rdli de Cdordonnateur de Projet, et il convient de souligner qu'il ne s'agitqu.-O unr'offre de principe et que les ditaili des co.nditions d'emploi (versement d'une

iiiO.*niie de d6tacherirent, iur6e du ddtachement, etc.) n'ont pas encore 6t6 examinds.

par cons€quent, i supposer que la CPS.permetle au Programme de soutien des for€ts et des

arbres de demeurer a'Suva, li facteur gd6graphique serait alors un avantage certain en faveurde la CPS, m$me sans tenir compte de la possibilit6 d'un d6tachement.

Bureau sous-r6gional de la FAo ir Apia, Q*oq occidentalesG Uui.ru de la- FAO i Apia, Samoa occidentales, a !t€ reclassd aq rang de.bqeay py1-iegion i pour le Pacifique Sud lcompte.r du ler.mai 1996. Les membres actuels de la FAO0."* tJ Facifique Sud'sont la Paporiasie-Nouvelle-Guinde, les Iles Salomon, Vanuafir, les

Fidji, les Tongi, les Iles Cook et lbs Samoa occidentales. I-e bureau sous-r6giona.l., dirig6 par

un"rlprdsenta;t sous-rdgional,. se composera de^six agents professiomels actifs dans les

domaines suivants : - strat6gie agiicole, p€ches, systEmes d'exploitation et de

commercialisation agricoles, geltion intdgrde des ressources, gestion des forOts et protection

Oir pi*t.r. Il est pievu que iette 6quipJ phridisciplinaire sera i mdme de fournir un. appuj

Gcttiiqu. plus dir&t au Programme de soutien des-fordts et des arbres si celui-ci est bas6 iApia (PROE) plutdt qu'ailleurs.

[.e representant sous-regional de la FAO a €galement convenu de permettre i I'agent l6g1onaldr idti"" aii for6ts, d"ont le recrutement esi en cours, de consaciet ,,le temps qu'il faudra d

9CP/Off./DT.6.2.1lPIPage 6

faciliter la poursuite des activitis du programme rigional de sylviculture apris Ie transfen decelui-ci au PROE". Cette proposition ne vaut que si le Programme de soutien des for€ts et desarbres est bas6 i Apia. Cet 6l6ment g6ographique joue davantage en faveur du PROE que dela CPS.

N6anmoins, en tennes rdalistes, un tel soutien de la FAO doit 0tre consid6r6 comme unemesure provisoire, et il ne faut pas I'envisager pour plus d'un an, grosso modo. Si au boutd'un an le Programme de soutien des for€ts et. des arbres n'est toujours pas en mesure derecueillir des cr6dits, auprds du PROE ou d'autres bailleurs de fonds, pour assurer lefinancement d'un coordonnateur d temps complet, du personnel de soutien et des activitds duprojet, il est probable que le programme pdriclitera.

Projet r6gional de sylviculture du Deutsche Gesellschaft fiir Technische Zusammenarbeit4Grz)Lanc6 en octobre 1994, le Projet r6gional de s'rlviculture du GTZ est basd i Suva (Fidji) etregroupe les mdmes quatorze Etats insulaires du Pacifique que le SPFDP, exception faite de laPapouasie-Nouvelle-Guin6e. Ses objectifs nationaux et communautaires complEtent lesobjectifs r6gionaux du SPFDP, les deux programmes faisant l'objet d'une collaboration6troite. Le Projet a sign6 un m6morandum d'accord avec le SPFDP en octobre 1994.

Le sidge du GTZ se prdoccupe de la durabilit6 i long terme de son programme et souhaiteraitpar ailleurs voir celui-ci officiellement associd i un organisme r6gional. Jusqu'i prdsent, il aconvenu d'attendre le r6sultat de la s€lection d'un sidge r6gional pour le SPFDP avant deprendre une ddcision.

Etant donn6 les objectifs nationaux et communautaires du Projet r6gional de sylviculmre duGTZ, ses agents seront dventuellement appel6s i effectuer des d6placements fr6quents poursuivre divers projets sur le terrain. Cet 6l6ment rend encore plus crucial I'avantageg6ographique de Suva par rappoft aux autres centres des pays insulaires du Pacifique auniveau du processus d6cisionnel. Cependant, le caractdre du mdmorandum d'accord concluentre le SPFDP et le Projet rdgional de sylviculture du GTZ n'exigerait pas que ce derniers'installe i Apia, (Samoa occidentales) au cas otr le SPFDP s'y 6tablirait, et il n'y a pas lieude craindre que leur collaboration s'en ressente. En fait, on pourra m€me y trouver unavantage si le Projet r6gional de sylviculture du GTZ consent i ce que son bureau de Suva,(Fidji) tienne lieu d'agence au Programme de soutien des for€ts et des arbres, du moins i titrenon officiel.

Initiative r6gionale du Pacifique Sud sur les ressources g6ndtiques (SPRIG)Propos6e conjointement, en 1993194, par I'Australian Tree Seed Centre (Centre australien desemence arboricole, ATSC) et le SPFDP, en consultation avec divers pays membres de ceProgramme 9t CF.AD-For€t en Nouvelle-Calddonie, la SPRIG a 6t6 approuv€e par laConfdrence des directeurs dc la sylviculture/rdunion d'6tude tripartite. La pioposition a 6tdsoumise i I'AusAID pour financement et, aprds rdvision (i la baisse), a 6t€ ent6rin6e pourmise en oeuvre moyennant un budget de 1,85 million de dollars australiens sur trois-ans.Malgr6 la d6signation d'u_n responsable de gestion au d6but de 1996, le projet a 6t6 suspenduavant son lancement officiel, le nouveau gouvernement australien ayant entam6 uner66valuation de son prograrnme d'aide.

Si la mise en oeuvre de la SPRIG s'effechre un jour, une option consistera i conclure unmEmorandum d'accord entre le SPFDP et I'AusAID, afin de permettre l'€largissement desactivites de la SPRIG au-deli des quatre premiers pays cibles, i savoir Vanuatu, les Fidji, lesSamoa occidentales et les Tonga. ks Fidji serorrt probablement le site le plus judicieux pourLq!qt_" op6rationnelle de la SPRIG, et il est pr6vu que les responsables de gestion de laSPRIG (qui seront 6ventuellement bas6s en Australie) pourront utiliser le bureau de Suva duSPFDP, le cas 6ch6ant. Cela s'av6rerait impossible dans l'dventualit6 d'un transfert i Apia(c'est-i-dire au PROE) du Programme ocdanien de ddveloppement de -

lasylviculture/Programme de soutien des forOts et des arbres, bien que I'on puisse envisager lapossibilit6 d'utiliser "l'agence" du Programme de soutien des for€ts et des arbres (c'est-i-direle bureau du Projet rdgional de sylviculture du GTZ - voir ci-dessus).

ecP/off./DT rrr;l3i

Programme de soutien i la recherche fo1gs_li_bry pogrla rdgion Asie-Pacifique (FORpPA)Des-pourparlers se poursuivent entre le SPFDP et le PrograilIme _de soutien i la rechercheforesiidre^ pour la r?:gion Asie-Pacifique (FORSPA), concernant: la possibilite d'dtablir unposte ou sirvice de rEcherche sous l'6gide.du Programme ocdanien de ddvelgppement de laSylviculnrre/Programme de soutien des for6ts et des arbres, financ6 par le FORSPA ou enassociation aveC celui-ci, et dont la mission particulidre serait d'apporter un soutien i larecherche et aux moyens correspondants dans la rdgion. Il est 6vident qu'un tel servicefonctionnerait d'une manidre plus rentable et efficace i partir de Suva que d'Apia. Il pourra6galement 6tre envisagd d'6tablir ce poste ou service i "l'agence" du. Proglamme de soutiendEs for€ts et des arbres i Suva (c'est-i-dire au bureau du Projet r€gional de sylviculture duGTZ), mais son efficacitd s'en trouverait probablement r6duite en raison de contraintes au

niveau de la supervision.

ONGLe Projet a toujours encourag6 la participation des ONG et autres personnes .ou organismesconcernds par

-les activit6s du Projet. Le succds de cette approche est illustr6. PT la

participation r6gulidre des ONG, ou leur contribution aux d6bats, surleplan des activitds duProjet- (p. ex. participation de collaborateurs de FSP Int., de SIDT, de Soltrust, auxsdniinair?s de formation i la gestion naturelle des for€ts en 1995 et 1996, discussions avec

The Nature Conservancy (Nouvelle-Z6lande) concernant I'initiative de compensation des

6missions de gaz carbonique proposde pour la Papouasie-Nouvelle-Guin6e, participation des

ONG aux confdrences des directeurs de la sylviculture/d'6tude tripartite).

La signature avec FSP Int. Foundation of the Peoplqs oJ lhg Sor4th Pgcific International etYDT- Village Development Trusr (Papouasie-Nouvelle-Guin€e) d9 gfmolandums d'accordvisant i renforcer cette coopdration et cette collaboration a fait I'objet d'un d6bat et d'unaccord de principe. Cependant, il a dgalement 6t6 ddcidd de diffdrer la signature de ces

mfmoranduhs d'accord tant que I'avenir du Projet n'est pas dclairci et de les conclure avec lesuccesseur du SPFDP.

La Foundation of the Peoples of the South Pacific International (FSPI) est un r6seau de dixONG affili6es mais ind6pendantes, collaboranf depuis 1965 a l'6laboration et e la mise enoeuvre de projets de d6veloppement rural int6gr6s et i la recherche de crddits pour les

financer. Depuis le d6but des ann€es 80, un des grands axes de la FSPI est l'exploitationforestidre collective, notamment auprds des partenaires m6lan6siens (Papouasie-Nouvelle-Guinde, Iles Salomon et Vanuanr). Un nouveau projet rdgional de la FSPI, soumis d I'Unioneurop6enne pour financement, a pour objectif .de mettre en place des modiles d'entrepris,ecollective rCposant sur l'utilisation durable des for€ts et des arbres". Seront concern6sVanuatu, lei Iles Salomon, les Fidji, Kiribati et les Tonga. La FSPI a conclu des

mdmorandums d'accord avec la CPS et le PROE afin de favoriser les relations et lacoop6ration. Si la FSPI n'a pas encore sign6 de m€morandum d'accord officiel avec leSPFDP, il entretient probablement des relations plus €troites avec celui-ci qu'avec tout autreorganisme r6gional.

l* Village Development Trust (VDT), une ONG locale ind6pendante bas6e en P,apouasie-Nouvelle-Guin6e, 6tait un partenaire dans le cadre de la subvention visant i renforcer lescomp6tences sylvicoles accord6e par la FSPI. Fond6 en 1990, son objectif global est "depermettre i la population rurale de la Papouasie-Nouvelle-Grrinde {9 g€rer ses ressourcesd'une maniEre qui satisfait les besoins de ses communaut6s actuelles et des g6n6rationsfutures". Un de ses mandats reformuld consiste i faire face i "tout obstacle surgissant entreles promesses d'un ddveloppement durable et la concrhtisation de ces avantages. qu niveaulocdl". En quelques ann6es, le VDT s'est fait connaitre en Papouasie-Nouvelle-Guinde et dans

le Pacifique Sud comme chef de file en matidre de formation sylvicole et de promotion d'uneutilisation durable des fordts. Ses prograrnmes mettent I'accent sur les 6l6ments suivants :

prise de conscience communautaire de la conservation, formation en matidre de m6thodes et

iratiques de sylviculture dcologiques, droits et organisation des propridtaires terriens,-formation

technique portant sur le fonctionnement des scieries transportables.

Le r6le des bailleurs de fondsIl ressort clairement de ce qui pr6cdde que - malgrd le vif intdr0t manifest6 par le PROE et laCPS pour abriter le sidge du Programme r6gional de soutien des for0ts et des arbres aprds le

9CP/Off./DT.6.2.rlPIPage 8

31 d6cembre 1996, au terme de I'actuel SPFDP, et malgre les. avantages tangibles pr€sent6s

par chacun d,eux --'ni i un ni I'autre n'est en meslure d'assurer- le financement d'un

coordonnateur a temps co*fGt, du personner de soutien et des activitds essentielles.

La proposition du bureau sous-rdgional de la FAOr t.l9n_l1g:11:o11t:Po*able r6gional

des forgts pourrart faciliter la pourzuite o-es activit6s du prolramme si celui-ci 6tait bas6 a

Apia, (Samoa o.riO"niuio) ti.ti-a-Oi* tu pngp), seiaiiune mesure provisoire utile'

Cependant, cette proposition ne sauraii-€ire consid6r6e cornme une solution d.long terme',De

#fi;, ffirip"rifio"'iii'*iirirteir ar ir Svtvicuirure des Fidii - i savoir le dduchement d'un

responsable des rot"etr *^pi;]ei ri i.rui-ii dtait bas6 i suva-- reprdsenterait une contribution

;;iil^bi;; il;riff-il;tti d"'aboraei-le ptoute-. fondamentai de I'obtention de cr6dits

ild.rtr;oii r" nnu*.*"nt d'un coordonout.ut i temps complet, du personnel de soutien et

des activitEs essentielles.

D,aprds l'exp6rience du SPFDP, le budget de fonctionnement minimum devra 6tre compris

entre 350 000 et 400 000 dollars am€riciins par an, et il faudra pr"6voir.des engagements .de

financement sur au moins trois ans, *it un *inimum de I i 1,2 million de dollars am6ricains

pour la p6riode 199711999.

par cons6quent, le processus d6cisionnel concernant I'implantation du Programme de soutien

des forets er des "iutJr'lpic;-ibd6

d"it 6galement_preidre en consid6ratiot la probabil[6

d,obrention au nnanii*rtti a. uase quiai*i.ru I'effi'cacit6 op6rationnelle du Programme' Et

il nous faut accepter le fait que les uaiir.uii oe fonds dvenruels auront leurs propres critdres de

,ie.iri""- q"rnt 't-6i-;.pr.ic de financement de programmes donn6s, y compris le

progranrme de sYlviculture'

l,e PNUD, l,AusAID et I'Unioneurop6,enne-sont trois principaux bailleurs de fonds eventuels

du Programme de soutien des for6ts et des arbres'

La strat6gie r6gionale du PNUD f9u1!e--P-gifique est encore en cours de mise au point' Pour

le prochain cycte de finun".*.nt, te pNUn concentrera ses efforts sur la cr6ation d'emplois,

non seulement dans le secteur .onn.otio*il mais aussi dans le sectzur paralldle et celui de la

subsistance. r-" ri"teuiforestier prui"ontiiuuer notablement i la r6alisation de ces objectifs,

en raison Au rOie- Oetirminant ^qu'il joue dans. les secteurs conventionnel (grands pays

insulaires) "t

putttiet. (grands et p6tits pays insulaires) des pays de la r6gion'

L'AusAID a toujours soutenu I'utilisation rationnelle et durable et la conservation des forets et

des arbres oe ra region ; d'autre part, il est le principal commanditaire associe de nombreuses

activites du SPFD"f . -C'ertains

iriOices portenf i. crbire gue f '$uqAln 99unait9 Pgql:^:l

ffi;il;t* omii.t au soutien d'un prograqme r6gional de sylvicullur, .t que cet orgarusme

suit de prds les d6bats concernant tettro"ix d'un sid-ge r6gionai pour le.Prografirme ocdanien de

ffi,;l"rip"*.ri a"l^ rvtviculture/prograrnme de soutien des for€ts et des arbres.

L'Union europ6enne a d616gu6 une.mission de- trois personnes dans la r6gion en fevrier 1995

;o]i'ieilifiri oir'pf"i.ti-?g r*1fi i la sylviculnire en Mdtandsie. Cette mission n'a pas

donn6 de surtes. G'pi"inaation of the Peoples of the Soutll Pacific International a soumis un

;-J* iegionar o. rvi"i.rito.r a liunion eriropeenne pour financement' De son cdt6, le Projet

r6gional oe sytvi#t't"r" o" -crz-

roiri.it. 6galemeirt, auprts de I'Union europdenne, des

capitaux compl6mentaires pour son progranrme

parmi d,autres bailleurs de fonds qui ont 3pporte leur pr6cieux soutien aux activit€s du

sFrr;pl 1-ronni.nr de mentionner t usnn roiest Service, te-_Projet r6gional desylviculture

du GTZ, crnep-Forct, ionSiA, innoprise.corporation et I'Institut de recherche forestidre

de Malaisie ainsi que ies gouu..nirrtitr n6o-zdlandais, isra6lien, n€erlandais et franqais'

Malgr€ t.u, .oniriuiiion r6frliere au Programme de soutien des for0ts et des arbres, que nous

aonrecions vivement et continu.r*- i-Eoiti.it t activement, rien ne porte i croire qu'ils

iEiaient i m€me de fournir le financement de base'

I

ecPioff.iDroi;Yl

RECoMMANDATIoNS/MEsunns A PRENDREEtant donn6- le vif int6rdt manifest6 par le PROE et la CPS pour abriter le sidge du Programme de

soutien des for6ts et des arbres aprds 1996 ;

- les avantages et les inconv6nients d'une im_plantation du Programme de soutien des

for€ts et des arbres, soit au PROE, soit i la CPS ;

- que le PROE et la CPS ne sont pas en mesure de fournir le financement de base pour lefinancement d'un coordonnateur i temps complet, du personnel de soutien et des

activitds essentielles ;

- la ndcessit6 d'obtenir le financement de base pour le Programme de soutien des fordtset des arbres auprBs du PNUD, de I'AusAID etlou de I'Union europ6enne, et vu leurscritdres de d6cislon concernant I'attribution d'un tel financement de base,

les recomm.andations suivantes soil emises :

- convocation d'une riunion des principales parties concerndes, d savair le PROE, laCPS, Ie PNIJD, l'AusAID, I'Union europdenne, la FAO et le Programme octanien de

dtveloppement de la sylviculture/Programme de sorytiery des for4ts et |gs arbres,. afinde perienre un ichange de vues et la prise 4'ung d4cision concernant I'implantation etle financement du Programme de soitien des_for€ts et des arbres d partir ae.ll9Z.Citte rfiunion devra dtre organisde par le Secrttariat du Forum en sa qualitt de

secrhtariat peftwment du CCOPS. D'autres bailleurs de fonds et organismes.pourront1galement

-Atre invitis s'ils sont d m€me de contribuer au processus d€cisionnel ci-dessus.Cette riunian devra coi'ncider avec wrc riunion des bailleurs de fonds pr|vue par IePNUD d Suva, (Fidji) pour Atudier l'avenir des projets relatifs d Ia drosophile, auxp€cheries et d la sylviculture.

Si ladite r€union n'a pas lieu, ou si elle ne rdussit pas i obtenir I'engagemen! d'-unfinancement de base poui le Programme de soutien des for€ts et des arbres, dans ce cas la plusgrande affinit6 du Piogramme avec les activitds et le mandat du PROE, 9'.*..part, et^la

lroposition de la FAOIi savoir la mise i disposition de son responsable r6gional des. for0ts

iour assurer la gestion du programme si celui-ci est bas6 i Ap1a, (Samoa occidentales) au

PnOn), d'autre part, annulelaient les avantages g6ographiques pr6sent6s par Suva, (Fidji) (laCPS). Dans un tel cas, il est recommand6 de :

- transfhrer le Programme oc1anien de dtvelgpltement de_la sylviculture/P-rogramme desoutien des for1ls et des arbres au PROE Apia, (Sqmoa occidentales) oit, avecl'assistance du responsable rigional des for4ts de Ia FAO, on pourra mettre en oeuvreun programme r4duit dans le courant de 1997 et. s'efforcer d'obtenir les cr4ditsntcZssaires pour le financement d'un coordonnateur d temps complet, du personnel de

soutien et des activit4s essentielles.

lSignaturel(TANG Hon Tat)Coordormateur de Projet, SPFDPk 30 aorit 1996

Original en langue anglaise

t

ecP/off./DI5.2.?

Programme r6gional oc6anien de Itenvironnement(PROE)



Point 6.2.2 de I'ordre du jour : bureau sous-r6gional de I'OMMpour I'Asie et Ie Pacifique Sud-Ouest

Objectif

Informer les membres des activit6s li6es d la crdation d'un bureau sous-rdgional deI'Organisation mdt6orologique mondiale (OMM) pour I'Asie et le Pacifique Sud-Ouest.

Historique

2. Le Secrdtaire gdndral de I'OMM a adress6 une lettre au PROE proposant de crder unbureau sous-r6gional pour I'Asie et le Pacifique Sud-Ouest, dont les Samoa occidentales seraientI'hdte et qui serait installd dans les locaux du PROE. Cette proposition fait suite d la ddcisionprise par le l2dme Congrds mdtdorologique mondial d'examiner les aspects pratiques d'une telleentreprise, dont le but est de mieux servir le nombre croissant de pays et tenitoires de la rdgionPacifique qui appartiennent e I'OMM. Le bureau proposd serait seulement le troisidme bureaude I'OMM en dehors de Geneve.

3. Le PROE entretient une relation de travail dtroite avec I'OMM depuis un certain temps,notamment depuis que le directeur du PROE et le Secr6taire g6n6ral de I'OMM ont signd unmdmorandum d'accord, en 1994. Depuis lors, le PROE et I'OMM ont ensembleconsid€rablement aidd i I'am6lioration des services mdteorologiques dans le Pacifique. Leprograrnme de travail actuel du PROE sur le changement climatique comprend ainsi denombreuses activitds auxquelles I'OMM et le PROE collaborent dtroitement. La proposition decrdation d'un bureau sous-r6gional au sein de la rdgion, qui a regu le soutien de la TroisidmeConference des directetus des services m6tdorologiques du PROE en novembre 1995, tdmoignede I'importance et de I'efficacitd de cette relation de travail.

4. La proposition, qui s'inscrit dans la ligne du principe directeur d6fini par le Plan d'actiondu PROE pour la coop6ration internationale, dewait contribuer i la mise en oeuvre duprogramme sur le changement climatique. Des informations compldmentaires sont, cependant,requises pour determiner la nafure exacte de cette proposition ainsi que les rdpercussionsfinancidres et administratives pour le Secrdtariat.

t

gCP/q/tr.DT.6.2.2Paga2

S. A ce jou,liOlr4l\4, IePROE_et le Gouvemement d,es Samoa occidentales$tJ.roqedf +un orernier gchanee de

-courrier. te PROE a, pour sa Patt demandd a I'OMM d9 lui*ofi"oniq,t"t les -caractdristiques g€ndrales

-g_t tg^ champ ii'action $u burgu sous-rdgional.

propose, notarrunent des prdciiions-sur les effectif$, le plogramme de travail et la'nature du

I",iti"""'.4*i"irn*if et iec,hnique attendu du PROE. Ues informations compldmeataiiesenncurr*rt I'avanoeurent de cette proposition seront cotnmuniqudes i la NeuvidmC.Corifdrencedu PROE.

Recommandation

6. La Conf.brence est invit6e i exeminer la proposition visant d installer le brneau ssus-

r6gionat de I'OMlvI dans les locaux duPR'OE-


9CP/Off./DT.6.3

Programme rdgional oc6anien de I'environnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa, Royaume c-,es Tonga

Conf6rence des officie{s25 -27 novembre 1996

Point 6.3 de I'ordre du jour: Plan d'action du PROE

Objectif

Soumettre A I'examen de la Confdrence le projet rivisd de Plan d'action du PROE(199612000) pour la gestion de I'environnement de la rdgion du Pacifique Sud.

Ilistorique

2. Le Plan d'action pr6cddent couvrait la pdriode 1991195. Conformdment aux instructions dela Huitidme Confdrence du PROE de 1995 d Apia et d celles du groupe de travail sur le Pland'action rduni i Apia les 1er et 2 juillet 1996, un projet de Plan d'action a dtd diffrrsd dans le courantdu mois d'ao0t et durant la premidre semaine de septembre 1996. Les remarques regues en retouront Ctd incorpordes dans le Plan d'action r6vis€ ci-joint.

Recommandation

3. La Conference est invitde d d6battre du Plan d'action (1996/2000) pour la gestion del'environnement de la rdgion du Pacifique Sud et i I'ent6riner.


SPREPSouth Pacific Regional

Environment Programme

ecP/off./Dr gj_fj

PROEProgramme rdgionalocianien de l'environnement

Plan d'action

pour

la gestion de I'environnement

de la

r6gion du Pacifique Sud

{996 / 2000

PROJET REVISE

17 septembre 1996

9CP/Off./DT.6.3.tPJPage2

Priface

[A pr6parer en se fondant sur le texte approuv6 par la 9dme Conference du PROE]

Contexte

La mission des membres du PROE et du Secrdtariat, telle qu'elle est ddfinie d I'article 2 de laConvention portant crdation du PROE (1993), est :

de promouvoir la coopiration dans la rigion du Pacifique Sud et de pr4ter son concoursen vue de protdger et amiliorer l'environnement de celle-ci ainsi que de pdrenniser leddveloppement pour les gindrations actuelles et futures.

Le prdsent Plan d'action fixe les objectifs et les stratdgies du PROE, et constitue le cadre deI'approche r6gionale adoptde pour lutter contre les probldmes d'environnement de la r6gion duPacifique Sud.

Les pays et territoires responsables, par l'intermediaire du PROE, de l'€laboration et de la mise enoeuvre du Plan d'action sont les suivants :

NiueIles Mariannes du NordPalauPapouasie-Nouvel le-GuindeIle PitcairnIles SalomonTokelauTongaTuvaluEtats-Unis d'AmdriqueVanuatuWallis-et-FutunaSamoa occidentales

Les activitds du Plan d'action sont concentr6es principalement dans la zone couverte par les pays etterritoires insulaires de la rdgion du Pacifique Sud.

Samoa am6ricainesAustralieIles CookEtats feddrds de Micron6sieFidjiPolyndsie frangaiseRdpublique frangaiseGuamKiribatiIles MarshallNauruNouvelle-CalddonieNouvelle-Zdlande

tII

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La vision du PROE consiste en une communautd de pays et territoires insulaires du Pacifiquepossddant les moyens et l'engagement ndcessaires d la mise en oeuvre de progtammes de gestior etde protection de I'environnement. Cette communautd du PROEest responsable collectivement de lamiie en oeuwe du Plan d'action, avec I'aide du Secrdtariat du PROE, qui coordonne dgalement des

activitds i I'dchelle rdgionale et encourage la participation des pays et territoires aux accordsr6gionaux et internationaux de protection de I'environnement.

Des progres consid6rables ont dt6 accomplis dans la rdalisation de cette vision depuis I'adoption dupremier Plan d'action en 1982. Les pays et tenitoires insulaires du Pacifique ont ainsi renforc6leursinstitutions gouvernementales chargdes de l'environnement, dlabord des accords r6gionaux et desmoyens efficaces de collaboration sur les questions d'environnement, crdd des services decoordination au sein du Secr6tariat et ddvelopp6 leurs compdtences de ndgociation sur Ia scdner6gionale et internationale. L'aptitude de la r€gion i optimiser les ressources financidres ethumaines limitees dont elle dispose pour protdger I'environnement du Pacifique Sud lui a acquis lerespect de la communaut6 internationale. Durant le mOme temps, le Secrdtariat a 6td de plus en plussollicitd parce qu'il dispose de moyens de mise en oeuvre des politiques et strat6gies adoptdes enmatidre d'environnement qui sont plus d6veloppds que ceux des gouvernements membres.

Le pr6sent Plan d'action consolide les points forts reconnus et met I'accent sur le renforcement desmoyens dont disposent les pays et territoires pour assurer sa mise en oeuvre. Le Plan identifie lesmesures devant 6tre prises pour faire face aux probldmes communs. Il fait cependant preuve desouplesse, pour pennettre aux membres du PROE de rdpondre aux d6fis auxquels ils serontconfront6s dans les cinq anndes d venir. Cette approche ouvre la voie aux futurs plans dans le cadredesquels la mise en oeuvre i I'dchelon national sera r6alisde intdgralement par les pays et tenitoireseux-m€mes, le Secr6tariat jouant alors un r6le de facilitation ou de coordination.

Dans la mesure oir les menaces 6cologiques ne sessent d'augmenter en nombre et en gravit6, uneapproche bien focalisde et bien coordonnde de la protection de I'environnement du Pacifique estessentielle en tant que partie intdgrante du paradigme de ddveloppement pour la rdgion. Sous-tendues par des pressions de nature diverse (croissance demographique, augmentation des attentesmatdrielles, n6cessit6 d'amdliorer les perforrnances 6conomiques et de stimuler l'emploi), cesmenaces affectent la base en ressources naturelles de la r6gion dont I'dquilibre dcologique estparticulidrement pr6caire.

Les menaces qui pdsent sur I'environnement du Pacifique Sud font partie int6grante despr6occupations mondiales de protection de I'environnement et de ddveloppement durable. Lesaccords internationaux, dont Action 2l,le Programme d'action de la Barbade sur le ddveloppementdurable des petits Etats insulaires en voie de developpement, le Programme d'action du Caire sur lapopulation et le ddveloppement, ainsi que les conventions sur le changement climatique, la diversit6biologique, la gestion des ocdans et la pollution, constituent un cadre important pour lesinterventions rdgionales et contiennent des obligations spdcifiques pour les membres du PROE.

Dans ce contexte, et reconnaissant que les financements allouds par les bailleurs de fonds sont deplus en plus restreints, les membres du PROE s'engagent i adopter un mdcanisme efficace pourI'administration i long terme des politiques d'environnement cl6s dans la rdgion. Cela comprend,entre autres, la mobilisation et I'allocation de ressources financidres et humaines addquates pourl'ex6cution du pr6sent Plan dlaction.

t

t

II

9CP/Off./DT.6.3./PJPage 4

But quinquennal

Renforcer les moyens nationaux de protection et d'amdlioration de I'environnement de la rdgionpour le b€ndfice actuel et futur des peuples insulaires du Pacifique.

2.

aJ.

4.

5.

Ohjectifs

l. Protdger le patrimoine naturel par le biais de la conservation et de I'utilisation durable de ladiversitd biologique.

Comprendre le changement climatique et prendre des mesures pour faire face d cette evolution,notamment par le biais de la gestion int6gr6e des zones c6tidres.

Rdduire au minimum la pollution et la quantitd des d6chets produits et renforcer la capacitdd'intervention d'urgence contre les incidents gdndrateurs de pollution.

Planifier, gdrer et moduler le ddveloppement de fagon qu'il soit dcologiquement durable.

Intensifier l'6ducation dcologique, la formation d l'environnement et renforcer les systdmesd' information sur I'environnement.

Stratdgie de mise en oeuvre

Pendant la p6riode d'application du prdsent Plan d'action, une aftention toute particulidre seraaccordde au renforcement des moyens nationaux de gestion de I'environnement et des ressourcespar le biais du soutien apportd aux organismes publics, aux communautds, aux ONG et au secteurpriv€.

Principes directeurs

C o opiration inter nationale

Le PROE reconnait I'interdependance des probldmes d'environnement i la fois ir I'intdrieur de Iardgion et entre les rdgions du monde. Le PROE encoura€era la coopdration avec d'autresorganisations en 6laborant des technologies, des politiques, des_progtammes et des informationsapproprids, destinds A r6soudre les probldmes conununs. Le PROE participera aux efforts de

protection de I' environnement mondial.

I9CP/Off./DT.6.3.tPI

Page 5

Coopiration et coordination rdgionales

Le PROE agira par le biais des gouvernements, des institutions en place et des connaissancesspdcialis6es existant dans la rdgion, en coopdration avec les organismes et mdcanismesr€gionatrx concernds tels que le Comit6 de coordination des organisations du Pacifique Sud(CCOPS) et la Stratdgie r6gionale du Secr€tariat du Forum, favorisera la coordination etsupprimera le d6doublement d' effort.

Mesures nationales

Le PROE aura recours aux Stratdgies nationales de gestion de I'environnement, ou d leurdquivalent, pour orienter I'dlaboration et la mise en oeuvre d'initiatives de protection etd'am6lioration de I' environnement.

Participation des communautds locales et savoir traditionnel

Le PROE encouragera la participation des communaut6s d une gestion coop€rative desressources naturelles qui rdaffrrme les droits des propridtaires locaux de ressources et fait appel ddes pratiques traditiomelles qui favorisent la conservation et la gestion durable.

Position Jinancidre saine

Le PROE s'efforcera d'assurer que le Plan d'action repose sur une assise financidre i long termesaine en sollicitant des financements approprids et en les allouant de manidre pertinente,notarnment des ressources issues du secteur privd, selon les besoins et les disponibilitds.

Allocstion des ressources

Le PROE utilisera les ressources dont il dispose ir bon escient et s'efforcera de les rdpartir entreles diffdrents programmes.

Encouragement de la recherche appliqude

Le PROE encouragera, d'une part, la recherche appliqu6e qui soutient les priorit6s ddfinies parles pays et territoires ainsi que par la r6gion en matidre d'action publique, de planification, degestion et de prise de d€cisions concernant I'environnement et appliquera, d'aufe part, lesrdsultats de cette recherche dans le cadre de ses activitds.

Utilis atio n des informatio ns pertinentes

Le PROE visera d am6liorer la qualite et la circulation de l'information sur laquelle reposent lesddcisions et les politiques de gestion de I'environnement, notamment gr6ce au partage appropriddu savoir traditionnel.

0 rga nis ations n o n g o uvern e mentales

Le PROE encouragera la participation des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi quela constitution de partenariats avec ces organisations, pour la mise en oeuwe du Plan d'action.


Renforcement des moyens nationaux

Le PROE visera d renforcer les moyens nationaux de gestion de I'environnement d tous les

niveaux, notamment dans les secteurs tels que I'agriculture, la sylviculture, le tourisme, la pdcheet I'amdnagement du territoire.

E d ucation, info r mat io n et fo rmation

Le PROE facilitera la collecte, la synthdse et la diffusion d'informations pertinentes et favoriseral'6ducation dcologique et la formation d l'environnement en tant que principaux instruments de

renforcement des moyens pour toutes les activites qu'il entreprend.

Rdle des membres du PROE

La mise en oeuvre du Plan d'action incombe essentiellement aux membres du PROE. Lesgouvernements pr6voiront un m6canisme efficace pour I'administration aJolg terme des politiquesd'environnement clds dans la r6gion. Ceci inclut la mobilisation et I'allocation de ressourcesfinancidres addquates pour I'ex6cution du pr6sent Plan d'action.

Afin de faire face d leurs probldmes d'environnement communs, les membres du PROE agirontcollectivement et avec l'aide du Secr6tariat. Les membres qui sont Parties d des conventionsrdgionales dont les fonctions de secrdtariat sont assurdes par le PROE, apporteront leur concours d

des efforts visant d harmoniser les programmes de travail et i rationaliser la mise en oeuvre desconventions et du Plan d'action. Les correspondants nationaux ddsignes par les membres du PROEy contribueront en communiquant et coordonnant, de manidre aussi efficace que possible, les pointsde vue et les contributions des organismes nationaux lors de la mise en oeuwe du Plan d'action.

La participation transparente du public, notamment par le biais de partenariats constitu6s avec lesorganisations non gouvernementales et le secteur priv6, sera encourag6e pour la mise en oeuvre duPlan d'action. Le suivi, I'dvaluation et le compte rendu des mesures de protection deI'environnement prises par les membres du PROE faciliteront dgalement la coordination et la miseen oeuvre efficaces du Plan. Ceci permettra dgalement aux membres du PROE de proc6der d desconsultations efficaces lors de l'6laboration des prografirmes de travail annuels et de recommanderdes r6visions pertinentes.

R6le du Secrr6tariat

Conformdment aux fonctions d6finies dans la Convention portant crdation du PROE, le Secrdtariatfournit des conseils professionnels, coordonne des activitds de protection de I'environnement etfacilite la mise en oeuvre du Plan d'action. Dans la mesure otr la mise en oeuvre du Plan d'actionincombe fondarnentalement aux membres du PROE, le Secretariat aidera au renforcement desmoyens dont les pays et territoires disposent d cet effet, s'orientant ainsi ddlibdrdment, durant lap6riode d'application du Plan d'action, vers la facilitation et la coordination. Ce renforcement des

moyens prendra plus de temps dans certains pays que dans d'autres. Dans ce cas, le Secretariatpourra participer de manidre plus directe i la mise en oeuvre du Plan, en contrdlant l'dtendue decette mise en oeuvre, et encouragera, d'autre pafi, l'intervention du pays ou du territoire d mesureque ses moyens se ddveloppent.

It


Le secrdtariat ddfendra res interets des pays et territoires insulaires au niveau de la conception' la

q.estion et l,executiii i;.Jiuiie, .oo#'1u;i;;^;;-;{; requiert uneapproche r6gionare,

iotamment l"s actiJiter-Jruunt au po"ir;;r lirnvironnement mondial et des conventrons

16gionales.

La coordination de ra mise en oeuvre du plan d'action reprdsente une fonction importante pour le

Secrdtariat. t., proii",;;;;1"", fie, iit*;"*, ft; utgtii6' "onqu"t

tiendront compte des autres

initiatives releuant'.d;'pil;;H "";piit"tii.-1. s..reiuiiut'*.tta ir-profit les possibilites

existantes pou, o.guiii.i a". r6unions t"Jt'niqt"' et panigrpe;;' ; tant que di besoin' aux rdunions

techniques o,uut .rlnJt]i*iio"riegionalei. Ir inettrab" polii-uit iystdmd.de gestion et de diffusion

de t,informution uux iins suivantds,..;d;;'";;pte des-progrd:-lt-t-"^T{t^:"*Tt lamise en oeuvre

du pran d,action, id;"iiil.r"i;; li;; ,,.i'Jin; #;1il;iirEi.i'tr programmes du Plan. s6rer une base

de donndes sur l,6tat de l,enviro*.*.il'aunr-ru iegion "i t,fiiri"s agences cl6s i-nformdes des

dldments nouveaux.

Le secrdtariat rendra compte de la mise en oeuvre du pran auprds de.chaque conference du PROE,

en precisant. tes ,Ssuituti obtenus pour chaqu" p'og'*'i;: kt niveaux de financement et les

ressources arrporriilrl-i-. s""ietriat prepar-era, en- "onr"itition

uu". les pavs et territoires' les

Drosrammes de travail et b'dgets *1.i.1lid*,i"?', a--egg r**i. uo* ddlibdra:tions de la conf6rence

itu?RoB. La d.termination-de.prioriter-ioir-a.-r'eiuuoiuti* d9 99. prograrnmes de travail et

budgets annuels ,onriit*iu o' efd-.,ii.ie-0. fu mise en ;;;t du Plan d'aition' La recherche du

financement n.""rruir" a ia mi." .n o.uui. des programmes de travail incombera coniointement au

Secr.tariat, aux gouvemements, uu* oi[*Lations n-on gouu.*mentales et aux bailleurs de fonds'

Dans les cas ou re Secr6tariat assure dgarement les fonctions de secrdtariat de conventions, il

s,efforcera d'assuier le service 1.". plttt ;Ffi#;;i i+iF;lil;mi possible' d'une fagon qui soit

compatible uu." r"r' roililr;;q"idi il.ilil; ;; iiLE ar ra convenfion poriant crdation du P RoE

(jgg3)et des conventions concern6rr,â ,"""iii.., conu.nt]o* orqpiu et de Noum6a, ainsi que la

bonvention de waigani qui devrait."irlt J";ig;il;;*iiu peii"dl d'apptication du pr6sent Plan

d'action.

conform.ment aux aspirations de ses membres,.seron lesque*es le pRoE doit €tre une organisation

ir effectifs restreinrs, idaptee uu* .onlit-io,i, culturelles Jietonotiques de t" l6ql"^1.-"1:Ptl1l"*des princip., a" g'"riii; fi-;;;;, re-secretariat comprendra plusieuis divisions, chacune li€e d une

fonction et prac.e sous ra directiori"gtil;;'til: petitd .quipe de direction. ce processus

impliquera, enrre autres, un organi!ri**.-lLtt,1l.::t";lus'giande ddldeation des fonctions

oossible, t" ,orrii"i*ui-i'irtruti-r n5cessaire -et

des proJe{ui.r"financieres-judicieuses visant d

|;."ffi lt iotr"ti"*"ment efficace de I'organisation.

Programmes pour la piriode 1996/2000

Afin d,atteindre les buts et res objectifs du plan d'action,.re pRoE dlaborera et mettra en oeuvre une

gamme comprete o,uJi"iter-"otr'ao*eri*a r;e.r*ror iegionar et relevant des programmes suivants :

l. Conservation de la diversit6 biologique q d?: t111Yces naturelles

2 Chang.*.n tii*ltiqui ii g"ttiol-i*6gr.9e des zones cdtidres

3, Gestion d.t d;;'h;l;, oreutntiott atlu p"ottu!* 1t:*rventions d'urgence

4. Gestion de l'environnement, ptanification et renforcement des institutions

5. Education, i"f"*,iii"ii .i iotination en matidre d' environnement'

T

9CP/Off./DT,6.3 '/PJPage 8

chaque progranrme reflete un objectif du plan d,action et comprend des resurtats quantifiables' Les

performanc., ,.ront"**i*e., "p* i[ui""iiJn- de reruri"ii^ a-..tiner a r6alis'er I'objectif du

programme. Lel. r"di;;"-;; J" p'".f"rh*ie inclus "*"niE r6f6rence permettant de suivre les

orosrds accompts. Chaque progrut*.';;il;; 6q-tt"*"ni "" Utag"t indicatif pour chaqu? anlee

h,, Fran d,action. Les fonds. garanrrs.slrt"i"Eiq"ir.]iofcy" les foniis ne sont pas garantrs' ta mrse

en oeuwe e*,e'tuetiJia;;;a tu succes de 1a reiherche de financement'

Les strategies de progranrme pr".l::l] les types d'activit.s requises nour 9b11ir chaque r.sultat' Il

sera cependant necessaire de prepuro'"i#iiia, i;"Lii"iie't prdvoyant des obiectifs' rdsultats'

contributions et uuogets en fonctio; d';;'caienclrier i;';;ir*tufion a.r prdiets pourra.€tre

n6goci6e entre le sJ",?irii"il;i;;iilil; i" r""ar.t res as,enies de mise en oeuvre ; touterors, rt est

important qu. ,.r''JpE;ftffiil;;iil; ir"rri.ur"t !d;*st**"t combineront les elements

suivants, urrrr,*.r'technique,..oo.aiiutioi. .ri"i "t 6variati"on, recherche, formation et 6change

d,informations. Ainsi qu,il estinaiq"e i"tir'iu strutogie de mise en oeuvre, I'accent.portera sur le

renforcement des moyens nationauxl D";; fait, t6utes lis activit6s pr6voiront les ressources

n6cessaires uu ,.niorJ.ment effectif OJ moy"*" L"' piogiu**ts de tiavail et budgets annuels

permettront de fixeides prioritds ,,inrJr-i-n*i'a*, r" "*irr";"r

oc.tir. et strat.gies ddfinis dans le

Plan d'action.

1. conservation de la diversite biotogique et des ressources naturelles

Historique

Les populations insuraires du pacifique d6p-.11.1:.des-ressources biologiques pour satisfaire leurs

besoins tradrtronnels et, de prus en-plus, pour g,T-^r:ffi-rongiuitzr. Le'd.veloppement des

attentes matdrie'es et, dans bien dis cas, la ..roirr*"JT.;g*phique exercent une pression

considerabre sur les 6cosysta*"., t"riJrti"., ,oti.r, "t *iriii iifit& aihsi que sur la biodiversite

qu,'s renferment. La diversite uiorogiiu?;;r tl;;;r P";fi;;;;ti.*uitetis6'e par de hauts niveaux

de diversit€ et d'enddmisme des .rpliJ.r' mais est 3lttlil;tG Oty: l^tnacees du monde' Cette

base de ressources naturelles est appawrie et mise eri dl'el qg^:l:itstion inaddquate des

ressources naturelles et pT a", u.tluifti'd; iJ";i"tpement mal organiseei et mal realis.es' Les

ressources humaines et les ,noy"rr. --i**ciers

p'eimettant de lutter efficacement contre ces

;;;blil;; o"*.*tttt, en outre' trds limit6s'

Le succds de Ia protection er de la gestion des ressources naturelres dependra de la participation et

du soutien actir"ae- toutes les p.rti*'i"ie;;a;; d putti.uri"t des iommunaut6s locales' Il est

essentiel de constituer des partenariatJ'"i-1" ae".ropii"r-.i"*ov"nr dans le cadre de zones de

conservation auxquelres particip;iG';ii;g*.;i'Jl;iiiutiuir'de protection des espdces qui

satisfont res besoins 6conomiqu.r..i.rii,ri"ir--ieurirt* ort .l***"ut6s insulaires du Pacifique' Il

convient egaremini de rdalis6r d';;;; e;;;Ei;E;;*; de conservation couronn6es de

succds' )naux et internationaux constitue egalement un probldme de plus

!; tiT;ff:i$:"iTfi:i:3'":!fii,L,uluii", a,, pu.ii,i,i.i'o;:?.*Tds concernent, entre autres'

la protecrron o.J droits de propri6t6'i#1il;.ir".t e9niffi, ru degraaation des r.cifs coralliens et

dei zones humides, le commer., a", .rpi"", *"ry."e.;; il&;;iie iiotogique et les probldmes dus

aux espdce, .r,u;i;irru,rt*. Il sera *!";i;tt;d;E;. dil;;;;;;pt*tt"""f d'innovation pour faire

face aux menaces et aux prourc*ri-nouu.u*. prer,irver les ressourc-es naturerles sans perdre les

produits et services susc6ptible: efuJe- d?vJoppes. J-Pt;ili; Ot-1:.::: ecologiquement -viable

demeure le ddfi majeur auquel r'.irlilurJ d.r-riJ"pr.t, 3.r communauids, pays et territoires de la

;&il;ilaire ou Pacifiqub sont confrontds'

gCP/Off./DT.6.3./PJPage 9

Objectd du programme

prot6ger le patrimoine naturel par le biais de la conservation et de I'utilisation durable de ladiversit6 biologique.

Risaltats

1. Des agents des organisations gguvgrn€mentales, non gouvemementales et localeq qont aptes dpromo'uvoir et entriprendre deJ initiatives visant i la conservation de la diversitd biologique et d

ia gestion durable des ressources naturelles.

Indicateurs de performance :

r Analyse des besoins en formation des organisations gouvemementales, nongouvernementales et locales et mise en oeuvre des programmes de formation en tant que

composantes d'initiatives de projetso Nonibre accru d'initiatives d6 piojets gdrds de rnanidre viable par du personnel du pays ou du

territoire.

2. Des organisations gouvernementales, x.on gouvernementales et locales se consacrent ir des

probldries et des Initiatives par le biais de partenariats efftcaces utilisant une approche

bntidrement participative.


o Nombre, type et degr6 de rdussite des parte-narigJs f.ormfs po-ur I'organisation, la gestion et

l'dvaluation d'initiat-ives de conservation et d'utilisation durable des ressources

r Niveau d'intdrdt portd aux projets exp6rimentaux couronn6s de succds et degrd de rdp6titioncie ces projets.

3. (a) Identification de nouvelles zones d'importance pour la conservation et I'utilisation durable de

la' diversit{ biologique, (b) cr6ation et gestion de zones de conservation qui protdgent.labiodiversit6 tout Jn i6alisant un ddveloppement dcologiquement durable mend i bien par des

communautds locales en partenariat avec des ONG et des agences gouvernementales, (c) crdationet gestion, en tant que de besoin, d'autres types d'aires protdgees.


I Evaluation des dcosystdmes, dtudes des espdces et inventaires rapides achevds et utilisds dans

le processus'de planification. Nombre et type des nouvelles zones identifides et action de suivi entreprise. Nombre et surface des zones de conservation auxquelles participent les villages. Echantillons reprdsentatifs des dcosystdmes et des espdces protdgds dans la r6gion.

4. Elaboration et mise en oeuvre de stratdgies rdgionales, de plans nationaux et d'initiatives g6rdes

par les ONG et les communautds loiales. concernant les espdces indigdnes menac6es de

disparition ou vulndrables.


. Nombre, sdrface et degrd de participation effective des pays et territoires aux programmes de

protection des espdces migrairices menac6es, telles que les tortues, les mammifdres marins et

les oiseatrx de mer. Nombre, type et surface des initiatives nationales de protection et d'utilisation avisde des

espdceso N6mbre, type et surface des exemples locaux de reconstitution d'espdces menacdes

couronnds de succds.

5. Pr{vention, suppression ou lutte contre les espdces allogdnes qui menacent les ecosystdmes, les

habitats et les espdces.

6.

9CP/Off./DT.6.3.tPJPage l0


r D6termination de I'abondance et de la rdpartition des espdces allogdnes, risques depropagation suppl6mentaire ainsi que mesures prioritaires i prendre

. Programmes efficaces de prdvention, de suppression ou de lutte.

Mise en oeuvre des conventions, accords et strat6gies pertinents poru la conservation etl'utilisation durable de la diversitd biologique.


I Niveau. de participation effective. aux conventions, accords et stratdgies rdgionaux etinternationaux t4! efe la Convention sur la diversitd biologique, la CITES, tu eonueniiond'Apia, MARPOL, la Stratdgie d'action pour la conservafion de la natuie et les zonesprotdg6es, ainsi que mise en oeuvre effectiv-e de ces instruments. Nombre et type d'initiatives prises afin de traiter effectivement des probldmes cl6s et nombrede pays et territoirel c.onc.qm6r pg ces initiatives, notamment au niveau de la protection desdroits

. de propri6td intellectuelle et gdndtique, la prospection biologiqud, h securiti

biologique, le commerce des espdces menacdes, I'accds iux iecbnologies eildur transfert.

Soutien politique et renforcement des moyens locaux et nationaux allouds d la conservation desdcosystdmes des rdcifs coralliens et des zones humides.

lndicateurs de performance :

o Lancement de la campagne oo 1997 : Annde ocdanienne des rdcifs coralliens"o Formatio.n d.la gestion des zones c6tidres, d l'inventaire des habitats marins et aux techniquesde surveillanceLancement d'initiatives relevant du Plan d'action rdgional sur les zones humidesRdalisation d'activitds de gestion des zones c6tidres?ans les zones prioritairesAmdlioration de la coordination des organisations r6gionales actives dans le domaine de laconservation et la gestion des ressources marinesLancement de.pl.an9 de travail concemant des activitds entreprises dans les pays et te*itoiresdans le cadre de la Strat6gie r6gionale du pacifique pour I'llRC.

7.

aaO

Stratigie du programme

Le PROE utilisera une approche participative induite par le processus, qui prdvoit de constituer despartenariats efficaces avec.les parties intdress6es pour meitre le progianime en oeuvre. Celui-ciaccordera la prioritd aux initiatives in ritrl pour ia protection d6 la- diversit6 biologique,

-"y""trecours aux approches e1 sirzr..unique.mg.Tt pour compl6ter les mesures in situ. t-e"piogiarimefavorisera la mise au point-et I'emploi d'insiruments ippropri6s d la conservation et i'utlldi;;durable de la biodiversitd, dont deslechniques d'dvaluaiion iapide, des activitds ae rechircli;; a;,q?FPagnes. de sensibilisation cibldes et des bases de donndes'permettant de satisfaire tes Gsoinsd'information .des propri6tfires- et utilisateurs locaux de ressources. Le prograrnme conservera las.ouplesse voulue-pour traitel des options et probldmes nouveaux en matiSre de conservation etd'utilisation durable de la diversitd biologique regionale. Le Programme de conservation de labiodiversitd dans le Pacifique.Sud, qui est-financd lans le cadre de-la phase plfote au F;;er;;;l'environnement mondial, continuera d'6tre un des mecanismes cl6s de piestati6ns au fiogia*tri..

--

I

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Page I I

L'aide i la gestion et d la planification en vue de I'utilisation multiple, de la conservation et deI'utilisation durable des zones c6tidres et de leurs habitats et ressources constituora une composanteintdgrante du pro$ramme. Le Secr6tariat soutiendra un certain nombre d'autres prograrnmes etinitiatives tfaitant iles probldmes du littoral en identifiant des mesures qui favorisent la coop6ration.la coordination et'I'uiilisation efficace des ressources. La Stratdgie idgionale du Pacifi{ue et leSchema dtintervention pour I'IIRC ainsi que le Plan d'action r6gional sur les zones humidesserviront d'instruments pour mobiliser des ressources et inciter les parties intdress6es i prendre desmesures pour faire face aux menaces pesant sur les habitats cdtiers.

Ressources du programme

2 Changement climatique et gestion int6gr6e des zones cdtiires

Historique

La majoritd des populations du Pacifique vivent clans des zones cdtidres de faible altitude qui sontwln6rables ir l'6ldvation du niveau de la mer et aux effets n6fastes du changement climatique. Lafr6quence et I'intensitd accrues des orages et des cyclones, alli6es d une 6ldvation du niveau de lamer m€me faible risquent, au pire, de menacer I'existence m€me des pays et, dans le meilleur desoas, de constituer un s6rieux obstacle au d6veloppement durable.

Des efforts'considdrables ont dt6 entrepris au cours de ces demidres anndes pour sensibiliser lepublic au changement climatique, suivre l'6volution de la recherche, 6laborer des mdthodesd'evaluation de la vuln6rabilitd, surveiller I'dldvation du niveau de la mer et developper la capacitddes pays i comprendre les sciences du changement climatique et de l'dldvation du niveau de la mer.uiori iru. tei'impacts a. rei changem&rts et les inferventionr por*1utr;.- Les--;h*gEr aJI'environnement, les planificateurs, les m6t6orologues et le grand public ont particip6 i ceprocessus, Les pays et.terr.itoifes insulaires du Pacifique ont dgalement €td dtroitement associ6s auxefforts entrepris i l'6chelle intemationale pour lutter contre les probldmes de changementclimatique. Le fait que la plupart des membres du PROE aient ratifi6.la Convention cadre desNations Unies sur les changements climatiques temoigne de leur pr6occupation.

I

F<esultat Frnancement 1 99b 199/ 1 99U 1 99S ZUUL lotal

Mise en oeuvre desprojets

Salaires du Secr€tariat

Autres co0ts duSecr6tariat

GarantiNon garantiSous-total


GarantiNon garanti

Sous{otal

1 877 900 1 786 800 1 910 500 0

120 000 270 000 250 000 1 025 000 955

1 997 900 2 056 800 2 160 500 1 025 000 955

s35 300 368 800 393 100 0

0 0 0 320 000 320335 300 368 800 393 100 320 000 320

189 500 194 500 193 800 0 C

0 0 0 100 000 90 00c

189 500 194 500 193 800 100 000 90 00c

c

00c

00c

c

00c

00c

5 575

26208 195

1 097

640

I 737

200

000

200

204000

20Q

577 800

I 90 000

767 800

IU IAL UUPROGRAMME

t'aranllNon garantiTOTAL

120 000 270 000 250 000 1 445 000 1 365

2527700 :1619400 2553600 1 445000 1 365

/ UOU /UU

3 450 000

10 510 700

gCP/Off.iDT.6.3.lPJPage 12

La eestion int6gree des zones cdtidres (GIZC) a dtd promue en tant qu'instrument permeftant de

A..?-iffiemb6 a.r *tiuit€s humainei et d6s processus naturels qui ont une incidence sur les

;##;di;tr, notamment les changements climatiques et l'6l6vation du niveau de la mer. Le

;#i;;;;;tG ;;ye; nutionu* oistines i dviter ouatt6nuer la d6gradation du littoral ainsi qu'ir

6laborer et mettre -Jn

o",rrn. des stratdgies d'adaptation ddpendra largement, de c-e fait, de

i;Jtuuorution et de la mise en oeuvre d'aiproches ab clzc adaptdes aux conditions des iles du

Pacifique.

Objectif du programme

Comprendre le changement climatique et prendre des mesures pour faire face ir cette dvolution,

notamment par le biais de la gestion integrde des zones cotidres.

Risultats

L lnformations, mdthodes et modeles de prddiction des impacts du changement climatique et de

l'6ldvation du niveau de la mer.


. Tyrte*", d'. t.r*.illance continue du climat et du niveau de la mer mis en place et g6r6s

. M6thodes et modlles 6labor6s et utilises, y compris les interactions d6mographiques

r Evaluation des mdthodes, des moddles et de leurs rdsultats

. iapports sur les impacts du changement climatique et de l'dlevation du niveau de la mer

difhis6s regulidrement auprds des gouvernements et des institutions r6gionales'

2. Des agents des pays et territoires possddent le.s compdtences d'organisation et. de_.gestion- ;Gr;A; a l'dliboration de stratdgies d'adaptation au changement climatique et ir l'6l6vation

du niveau de la mer.


.--er"tir" dls besoins rdalisde .et agents..des..organisations .gouvemementales et non

gouvernem"trtul"r qualifi€s participant A I'application de moddles et d l'dlaboration de

stratdgiesr Utitirition effective des donn6es et intbrmations climatiques_ dans le-s politiques des

gouvernements, l'6fude d'impact sur I'environnement, la planification, la formation des

Enseignants et les rapports transmis-par les mddias

i Cii*itotogues et reifonsables de l'-environnement qualifi6s, bien informds sur les questions

de changement climatique-

3. Organisations met6orologiguep gooq6rant au niveau rdgional et engagees i appliquer les nornes

et froc6dures reconnues d l'dchelon international.


o Nombre accru de personnes formdes aux proc6dures d'observation m€tdoro.logique et auxtechniques de gestibn des bases de donndes ieconnues dr l'dchelon international

o Niveari de coo[dration technique et institutionnelle renforcd dans toute la rdgion. Rapports des conf6rences des organisatiols mdt6orologiques. Invehtaire du mat6riel ndcessaiie i la saisie, au stockage, au traitement et i I'analyse des

donn6es. Bases de donn6es ayant trait au climat accessibles dans toute la r6gion.

4. Strat6gies d'adaptation, dans le cadre de plans degestion i$ggreq des zones c6tidres, comprenant

a"r ,n.ir*., destin6es d g6rer ou attdnuer les effets de l'dldvation du niveau de la mer ou du

changement climatique.

9CP/Off /DT .6.3 .tPJPage 13


;--Siltegies dt initiatives nationales et rdgionales d'adaptation au changement climatique et A

l'6l6vation du niveau de la mero Ldgislation, politiques et recommandations qui protdgent les zones cdtidres et att6nuent les

imfacts ndfaites du changement climatiqr pr6grammes, strat€gies Et processus d-e GIZC lances afin de faire face au changement

climatique et i I'dldvation du niveau de la merr Evaluation des strategies d l'6chelon national et rdgionali gui. de donn6es

-sur les ressources nahrelles, les zones humides, les bassins

hydrographiques et les dcosystdmes cdtiers.

5. Mise en oeuvre des engagements relevant de la Convention cadre des Nations Unies sur les

changements climatiques.


. Co*pt" t.tidu r6gulier des progrds accomplis en vue de la mise en oeuvre de la Convention

cadre. Evaluation des sources et des puits de gaz i effet de serre

. Formation et sensibilisation des hauts fonctionnaires

. Identification et dvaluation des options d'attdnuation du changement climatique --I Rapports sur la vulndrabilitd des-pays et territoires et sur-les options natio_nales d'adaptation,

y cbmpris l'6laboration de politiques sur le changement climatiqgg et.la GIZC. b,hboiution de programmes natibnaux prdvoyant des mesures d'attdnuation et d'adaptation

face au changement climatiquer Etude, dvalu-ation et prdsenfation de plans nationaux de communication au Secrdtariat de la

Convention cadre suf les changements climatiques.

6. Service rdgional d'information sur le changement climatique'


. Bulletin d'information consacrd essentiellement au changement climatique, i l'dlevation du

niveau de la mer et ir la variabilitd naturelle. Analyse et 6valuation de bulletins d'information, revues, _

vid6os- et programmes

radioirhoniques ir des fins de sensibilisation du public, ainsi que dans un but scientifique et

6ducatif.


Le Secrdtariat aidera les agences gouvernemelttales i renforcer leurs c-ompdtences en matidre de

Itanlncation et de gestion-afin de-pouvoir faire face au changement climatique, i l'6l6vation du

iriu.uu de la mer et S leurs impacts de fagon efficace. Il sera particulidrement.important de renforcer

ia capacitd des organisations m6t6orologtqfgq 4 contribuer ir la. comprdhension et A la surveillance

au .h*grment ciimatique et de la varidUitite naturelle. .Ceci permettra aux gouvernements de

determirier, avec I'aide du Secr6tariat, des moddles d'impacts des differents scdnarios de

changement climatique et d'dlaborer des strategies d'adaptation ainsi.que des plans connexes .de

eestiSn intdgree des iones cdtidres, en faisant appet, en tani que de besoin, au savoir traditiorurel. Le

Secr€tariat -coordonnera l'6laboration des siiatdgies nationales d'adaptation et des rapports

nationaux de communication relevant de la Conv-ention cadre sur les changements climatiques.

Cette activitd sera prise en charge par le Programme d'assistance aux iles du Pacifique en matidre de

changement climatique et par Ie Projet de surveillance du niveau de la mer et du climat dans lepurifrq"r Sud. Ces iirterventions ayant trait en partie d la frdqygnqe et + I'intensitd.des catastrophes

natureltles, elles seront coordonn6es en association avec les initiatives de gestion des opdrations en

cas de catastrophe men6es dans la r6gion.

9CP/Off./DT,6.3.tPIPage 14

Bien que ces activit6s soient essentiellement du ressort des. pays, les avantages .d6coulant de

I'utilisition de mdthodes rdgionales compatibles et du partage des informations-dans la-rdgion sont

consid6rables. Le Secrdtariit gdrera, de ie fait, une base de connaissances fondde sur I'expdrienceactuelle, dispensera des conseils, des ouvrages et pn9^ formation scientifiques et continuera de

fournir'des conseils techniques sur les accords relatifs au changement climatique. Le service

d'information du Secretariat-remplira un r6le de centre de diffrrsion d'informations, interpr6tant et

rdalisant, entre autres, des ouvrages de vulgarisation et des bulletins d'information.

Ces activitds seront dtroitement liees aux efforts entrepris par le PROE pour assruer une coopdrationefficace entre les agences gouvernementales, les ONG, les communautds et les particuliers vis?lt ir

financer, 6tudier, 6laborer et mettre d I'essai un cadre de gestion intdgree des zones cdtidres (GIZC)adaptd au Pacifique. Ces activitds de GIZC s'appuieront sur les recommandations formul6es dans le

cadie des SNAGE, de la Strategie rdgionale du Pacifique pour I'IIRC et d'autres initiatives, ainsique sur le travail realisd dans ce contexte. Les besoins prioritaires des membres_du PROE en gestion

<iu littoral pour 1996 seront examinds, et leur inclusion dans les activitds de GI?C sera envisag6e.La participation des communaut6s locales et du secteur .priv6 ainsi que la recherche et lasurv-eillance pratiques, pertinentes et cibl6es constitueront les dl6ments cl6s du processus de GIZC.

Resso urces du programme

I

Resunat Ftnancement 1 99e lVV/ 199U 1 99! ZUUU total


Salaires du Secrdtariat


GarantiNon garanti

Sous-total

GarantiNon garanti

Sous-total


540 000 397 400 280 000 0 0

200 000 1 200 000 1 200 000 700 000 650 000

740 000 1 597 400 1 480 000 700 000 650 000

118700 118700 60000 60000 6000060 000 180 000 238 700 238 700 120 000

178700 298 700 298700 298 700 180 000

90 000 40 000 30 000 0 0

30 000 120 000 100 000 70 000 50 000

120 000 160 000 130 000 70 000 50 000

't 217 400

3 950 000

5 167 400

417 400

837 400

1 254 800

160 000

370 000

530 000

IU IAL UUPROGRAMME

t'alantlNon garanti

TOTAL

rJvu /uu c40 luu J.luuuu ouuuu zlvvvv290 000 1 500 000 1 538 700 1 008 700 820 000

988 700 2 046 100 1 878 700 1 068 700 1 040 000

I OO4 oUU

5 1574007 022200

tI

9CP/Off./DT.6.3./PJPage I 5

3. Gestion des d6chets, pr6vention de la pollution et interventions d'urgence

Historique

Tous les pays et territoires insulaires du Pacifique connaissent des probldmes d'dlimination des

;irh";-.i h" preu"ntion a. tu pollution. Qe! probldmes sont exacerbes 11' li ,::,iit^"i::ddmoeraphique,'notamment dans lei centres urbaini, ir laquelle s'ajoutent Ia superfi.cie limttee des

;;;;-;"i;;d6* it les efforts entlgpris pour stimuler la croissance 6conomique. L'6limination des

oecr,it, sol'ides por" un ueritatti pr6ble.r dans les toutes petites iles ôu

I'espace ou les

infrastructures n6cessaii"s a leur 6liinination font d6faut. M0me dans les iles pEs grandes, le

recvclaqe est rarement rentable, et la plupart des d6chets sont mis en ddcharge. Divers dechets

irdid"ip"li.t.nt i"r systdmes d'.gy dorice, les eaux c6tidres intdrieures, les couches aquiferes et les

eaux souterarnes j. i" .ggion. L'dlimination des matidres de vidange constitue .dgalement une

menace pour Ia r*iJ a. itr?mme et la peche c6tidre. La gestion des substances toxiques lelles.que

il;^;;[id.r,l;;i-cb, t.. ttuit.r usdis et les mdtaux lourds, leurs mouvements transfrontidres,

;;rfi;'il"ii;i";;; l.s n-auir"s sont autant de sources de pr€occupation dans la r6gion. Le

manoue de personnei 6uAine, la carence en infrastructures et en ldgislations. permettant de lutter

;;;#;;.iioUtott"r tepr"r.ni.nt un obstacle notable au d6veloppement durable'

Au cours des cinq dernidres anndes, la rdgion a-elabore url Pjoqlamme rdgional pour laprdvention

de la pollution, la reduition et la gestion dls ddchets dans le Pacifique Sud, ainsi 9f ûn9 Convention

iiii,iiiiiitrli'o'i ai-i;iipi,rrattoi des ddchets dangereux er des dy'chets radioacrifs dans les..E1ars

firutifr^ du Forum, f, ,ontr6le des mouvements ffansfrontiires _e1. Ia gestion des. ddche.ts';;"gt;;;. ii"i to idgto, du Pac,ifiqut-1"4 (Convention de Waigani). !'importants progrds ont 6td

ieuiire, au niveau deiChapitres t"8 it 22 d'Action 21, et la communautd internationale a adoptd un'p;A-,!|n;. ronaia d'action poq lq protection du milieu marin contre les activitds terrestres.

corifoimgment n ces u"rotar, ei afin de renforcer effectivement_J9s moyens permettant de gdrer les

JJ.iltq ae preuenii la pollution et- d'amdliorer la capacitd d'intervention d'urgence contre les

i*iO""ir g6n6rateurs de'pollution, il sera n6cessaire d'intdgrer les activit6p. e.nlrepfses.sur terre,

Aili;;d"i, sur le littorh et en mer. Il conviendra, dans leladre de ces activit6s, d'appliquer des

uppioctres dJGlZi,-a;u*giiot"r la comprdhension d.u $ux de ddchets, de ddvelopper I'education

![| i;;Jrft;it; .u*fugn.r de sensibilisation, ainsi que de prouver que certains scdnarios de

prdvention de la pollution sont viables'

Objectif du progromme

Rdduire au minimum la pollution et la quantite des ddchets produits et renforcer la capacit6

a;int"ruention d'urgence contre les incidents gdndrateurs de pollution'

Rdsultats

l. Amelioration des moyens nationaux et rdgionaux de prdvention, r6duction et gestion de lapollution et des ddchets.

Indicateurs de Performance :

. -Fiiro*et forme dans les organismes chargds de la manipulation et de la gestion des ddchets

d'origine mddicale, toxiques et dangereux. inveritaire de toutei les formes de ddchets par catdgorie d'origine.; po6tiques

"uiionut.r de gestion el ldgis6tion connexe visant ir la rdduction de toutes les

formei ae Oecnets et i ler-rimanipulation et dlimination sans danger pour I'environnement

9CP/Off./DT.6.3.tP1Page 16

o Equipements et infrastructures ndcessaires i la manipulation et d l'dlimination des ddchets-

toiiOft, des eaux usdes et des eaux d'6gout.. sensibilisat#;;;au p"uii" aux questlons de gestion des d6chetso notamment aux liens

avec la PoPulation. Protectiondes rdserves d'eau douce'

2. Interventions coordonndes contre les incidents gdndrateurs de pollution marine'


o Etat de prep*uiion *ntre les incidents gendrateurs de pollution marine i l'6chelle nationale

et rdgionaleo Ldgislation permettant de prendre les mesures appropriees en cas d'incidents gdnerateurs de

pollution.

3.MiseenoeuvredesprincipesdelaConventiondeWaigani.


;lG;;riutio-J;;;;bre de Parties d la Convention de Waigani

. principes directeurs et procddures rrgionuu* pour la manipu-iation et le transport sans danger

des ddchets dangereu< et toxiques'

4. Strat6gies nationales et rdgionales de rdduction de la pollution dans les ports et les voies de

navigation.


. Lutte effecti"" ilr"t*1a pollution dans.les ports.et les voies de navigation

. personnel form6 dans les puyr-.t-t.rtiioir6s i la surveillance des navires et de la pollution

dans les ports et les voies de navigation.o Arrangeme"tr-i*iitutibnnels et lEgislation, en tant que de besoin, autorisant le contr6le des

rejets Ie d€chets en mer et dans les ports'

Stratigie du Programme

La r6duction, la manipulation et l'dlimination des dechets ainsi que.la lutte contre la pollution

incombent essentiellement aux puy. it, dventuellement, i la rdgion, dans les cas de ulouvements

transfrontidres et i;ffi;;'i; t*tJdr"U"G des systdmes.oc€aniqu* e en jeu' Toutefois' les moyens

ffifti$;;; r;"nr.irrur" aes puls."i-i"triioii"r insulaires du Pacifique pour g6rer les ddchets et

prevenir la pollutiol-;;i;;iqdtur int"rr"*ts. Le PROE renforcer-a, de ce fait, les moyens des

institutions nationaGs .i-iegioluf.t "n-p."ea*t a-tu formation * ntryoqes participant ir tous les

aspects de r" g.riio" .i"a. ru *uiipuiuii* a.r ddchets. ceii impliqu-era notamment des

ddmonsffation, piuiiq;"r;. g"rtion,iiiipuiuiior "t 6limination des ddchets, I'illlntification de

solutions de remp-lace'ment et -<le techh;ifii;r de production plus propres ainsi que^f elaboration de

;;il;iilr-A; il{.,n!f,]i""-i"-r. pottution."Il sera'bdn6fique,'d cet 6gard, que le PROE pr€te son

concorrrs aux services des eaux et collabore avec eux'

Il sera 6galement essentiel de constituer et de tenir dr j.o'gr {es inventaires de tous les types de

ddchets existant dair;i; ;Agi*, C"r inventaires seront dlabores et gpr.eq par les Pays 9! tenitoires

membres du pRoE avec I'aide a" s."igi*iai. c"ci facilitera les activit€s 6ducatives cibldes et les

campagnes o" r.nsuiiisation focalisdes devant Otre entreprises d l'6chelon national et rdgional' ces

campagnes ,.ro'i-etoiiement riees aux Lfforts i€ulir"r'dans la rdgion pour mettre en oeuvre le

Programme

9CP/Off./Dt63.lPJ

mondial d'action pour la protection du milieu mauin contre les activitds terrestres (Mpr m lir.Ln o"uur" du PMA sera dgalement li6e i la ratification et d la mise en oeuvre de MARPOL et de la

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le PROE favorisera dgalement I'utilisationd'approches de GIZC lors de l'6laboration des strat6gies nationales et de la ldgislation connexe sur

la gestion des d6chets.

Le Secr6tariat aidera les pays et territoires insulaires du Pacifique d mettre sn oeuvre la Convention

de Waigani. Au niveau r6gional, il conseillera lespays et teritoires quant aux modalitds applicables

au transport des ddchets d-ans la rdgion et surveillera ces mouvements pour les pays et territoires du

PROE.

La preparction aux incidents gdn6rateurs de pollution marine sera coordonnde par le Secr6tariat en

cooidration avec I'Organisation maritime internationale et les organisations de s6curitd maritimeopdiant dans les pays Jt tenitoir_es du PROE. Cette prdparation-ndcessitera du personnel form6 ainsiqu'ur. ldgistati6n- et des infrastructures . pour permettre la mise en oeuvre d.e dispositifsd'intervent'ion en cas d'urgence. Le Secrdtariat organisera des exercices de formation dans la rdgion

afin de maintenir l'6tat de prdparation.

Le PROE ddveloppera les compdtences de surveillance de la pollutio:r et de lutte antipollution ausein des autoritds'portuaires. Le Secrdtariat pr6terb soq.concours po-ur laformation de personnel des

autorites nationales afin d'amdliorer la surveillance des navires et les rdglements pou lutter contrela pollution et le rejet de dechets en mef ou dans lel p9{.s. Il procddera d ces activit6s en harmonieavic les accords peitinents, tels que la Convention de Bdle, la Convention des Nations Unies sur ledroit de la mer, MARPOL, la Convention de Londres et la Convention de Noum6a, et en

collaboration avec les S ecr6tariats respectifs.


Resultat Ftnancemenl 1 99b tvv/ 1 99U 199! ZUUU lotal



Autres co0ts du

Secr6tariat

GarantiNon garantiSous{otal

GarantiNon garanti

Sous-total


212000000050 000 1 275 000 1 275 000 1 050 000 1 050 000

262 000 1 275 000 I 275 000 1 050 000 1 050 000

60000 60000 0 0 0

120 000 120 000 180 000 180 000 180 000

180 000 180 000 180 000 180 000 180 000

30000 0 0 0 0

0 120 000 120 000 105 000 10 500

30 000 120 000 120 000 105 000 10 s00

212 000

4 700 000

4 912 000

1 20 000

780 000

900 000

30 000

355 500

385 500

IU IAL UU

PROGRAMME

uaran[lNon garanti

TOTAL

2(2gUU OU UUU U u u

170 000 1 515 000 1 575 000 1 335 000 1 240 500

442 000 1 575 000 1 575 000 1 335 000 1 240 500

JCZ UUL

5 835 50C

6 167 50C


4. Gestion de I'environnement, planification et renforcement des institutions

Historique

Il est essentiel pour la croissance dconomique d long terme de la rdgion Pacifique que Ia gestion etla planification de I'environnement soient directement int6grdes au.processus de ddveloppement,aux niveaux macro-dconomique, sectoriel et local. Les pays et territoires insulaires du Pacifique6tant de nature presque entidrement c6tidre, il est vital d'6laborer et de mettre en oeuvre desapproches de gestion intdgrde des zones c6tidres (GIZC).

Les Stratdgies nationales de gestion de I'environnement, qui ont dtd rddigdes pour treize pays etterritoires insulaires du Pacifique dans le cadre du Plan d'action prdcddent, ont identifi6 des mesuresprioritaires i prendre. dans les secteurs public e] privd pour le renforcement des institutions ainsi quepour assurer la gestion et la planification efficaces de I'environnement. Ces mesures prioritaiiescomprennent la formation- dg personnel, l'dlaboration et la diffusion d'instruments et de iechniquesapproprids d la prise de ddcisions rationnelles pour l'environnement, la mise en place d'un cadrejuridique complet qui rdponde aux besoins nationaux et soit coh6rent avec les accordsinternationaux sur la protection de l'environnement, ainsi qu'une assistance continue, destinde daider les pays eJ territoires insulaires d ddterminer des positions rdgionales et d s'acquitter de leursobligations au titre des accords r6gionaux et intenrationaux.

Le renforcement des moyens ndcessaires d la gestion et i la planification de I'environnement setraduira essentiellement par le renforcement de l'dvaluation de I'environnement au niveau nationalet rdgional et par I'intdgration des liens entre la population et I'environnement ir tous les niveaux.Ceci comprendra l'dlaboration de systdmes de compte rendu sur l'6tat de I'environnementrepondant aux besoins nationaux et aux exigences de compte rendu rdgionales et mondiales.

Objecttf du programme

Planifier, gdrer et moduler le ddveloppement de fagon qu'il soit 6cologiquement durable.

Rdsultats

L Elaboration d'approches de gestion intdgrde des zones c6tidres adapt6es aux conditionsinsulaires du Pacifique.


o GIZC test6e dans, au minimum, trois pays reprdsentant une gamme de conditionsgiophysiques et sociologiques

r Meilleure coordination rdgionale des activitds de gestion intdgrde des zones cdtidresentreprises i l'dchelon national, rdgional et international

r Meilleure coordination des bases de donndes relatives itla GIZC dans le Pacifique et meilleuraccds d celles-ci

r Meilleurs mdcanismes de rdsolution des litiges relatifs i I'utilisation des ressources. Nivearl plus 6levd de formation aux principes, processus et pratiques de GIZC dans les iles

du Pacifique. $nplication plus efficace,et plus acceptable par les communautds de la ldgislation r6gissant

I'environnement et la gestion des ressources.

2.


Des reprdsentants des gouvernements, des OlrlG, des communautds locales et du secteur privesont aptes i planifier, gdrer et moduler le ddveloppement.


. Analyse des besoins r6alisde et supports de formation et de vulgarisation 6labords dI'intention des secteurs et institutions cl6s

. Personnes form6es d diverses techniques de planification et de gestion de I'environnement,notamment IaGIZC et I'EIE

r Evaluation des programmes de formation.

Intdgration des SNAGE dans les plans et les programmes nationaux et sectoriels.


r Plans nationaux de ddveloppement durable qui intdgrent effectivement les considdrationsd'environnement et de population

. Plans sectoriels et plans d'occupation des sols qui mettent en application les prioritds ddfiniesdans les SNAGE

r Codes de ddontologie dcologique pour les secteurs productifsr L'6tude d'impact stratdgique/sur I'environnement fait partie intdgrante du processus de

ddveloppement. Les liens entre la population et I'environnement sont int6grds dans la politique nationale et le

developpement local. Rdformes des systdmes de comptabilitd nationauxr Les processus de rdvision et de mise i jour des SNAGE sont mis en place.

Evaluation de I'environnement, ldgislation de I'environnement et comptes rendus surI'environnement appuyant les prioritds ddfinies dans les SNAGE.

lndicateurs de performance :

. Nombre et qualit6 des dtudes d'impact stratdgique et des 6tudes d'impact sur I'environnementrdalisdes pour des projets de ddveloppement associds au ddveloppement du pays ou duterritoire

. Systdmes de surveillance et de compte rendu de l'6tat de l'environnement

. Bases de donndes sur I'environnement accessibles d distance

. L6gislation et politiques encourag€ant un d€veloppement dcologiquement durable

. Conseils, interpr6tations et synthdses juridiques accessibles par le biais des medias6lectroniques.

5. Participation effective aux ndgociations et accords rdgionaux et intemationaux surI'environnement.


. Rapports du Comit6 consultatif afin de faciliter et de coordonner la mise en oeuvre duProgpamme d'action de la BarbadePositions coh6rentes de la rdgion lors des ndgociations internationales sur I'environnementAccords internationaux refldtant les probldmes du PacifiqueLes pays et territoires insulaires du Pacifique b6ndficient de ressources accrues au titre desaccords.

3.

4.

aaa



Le PROE dlargira sa sphdre d'influence au-delir des agences gouvemementales afin d'inclure des

agences activei dans lagestion et I'utilisation des ressources naturelles telles queJ'agriculture.et ledEveloppement rural, leseaux, les for6ts, la p0che, la santd, les sols, les travaux publics, le tourisme,la navigation et les transports, les mindraux, l'dnergie et I'am6nagement urbain. Des.ouv-rages devulgariiation sur la protection de I'environnement seront r6alg6p en Partenariat avec les differentssecieurs et institutiohs concern6s. Afin d'int6grer tes SNAGE dans les plans nationaux, le PROEencouragera I'utilisation d'approches participatives dans toutes les activit6s -de gestion. et deplanification de I'environnement, l'intdgration des liens existant entre la population eti'environnement, la prdparation de plans d'occtrpation des sols et de gestion int6gr6e des zonesc$tidres combinds, de codes de d6ontologie,, d'6tudes d'impact sur I'environnement/dtudesstratdgiques faisant appel d I'dlaboration de politiques cibldes et d des ddmonstrations pratiques pourles pers-onnes participant au processus de ddveloppement. Lors de I'dlaboration d'approches deGIZC adaptdei aux conditions insulaires du Pacifique, I'accent sera mis sur la coordinationd'activit6s-ayant trait aux probldmes c6tiers, la gestion de f information, la formation ainsi quel'6laboration et l'application de l6gislation pertinente en matidre de gestion des ressources cdtidres.Dans le cadre du renforcement des institutions, les moyens des ONG seront 6galement ddveloppdspour pennettre ir ces organisations de r6soudre les probldmes communs et de tirer le meilleur partide ressources toujours plus limit€es.

Le PROE continuera de fournir des services juridiques aux pays et territoires afin de les aider d

pr6parer leur ldgislation sur I'environnement en tenant compte des lois coutumidres. Pari'intermddiaire du Centre d'information du Pacifique sur I'environnement et les ressources naturelles(PENRIC), le PROE soutiendra I'dlaboration de systdmes de compte rendu sur I'etat deI'environnement dans le cadre d'un rdseau mondial, par le biais d'activit6s de formation sp6cifiqueet d'6tudes de cas cibl6es. Le PROE facilitera egalement la constitution d'une base de donndes surl'6tat de l'environnement, Le PENRIC mettrer d profit les connaissances des spdcialistes deI'information du PROE pour assurer la crdation et la gestion efficaces de cette base de donndes.

Les membres du PROE continueront de bdn6ficier d'un soutien bien coordonn6 et adaptd d leursbesoins pour les ndgociations internationales clds sur l'environnement. L'accent portera sur lerenforcement des moyens nationaux de mise en oeuvre des conventions et la determination depositions r6gionales consensuelles pr6alablement atx n6gociations. Le Secrdtariat encouragera lespays et territoires i participer aux Conferences rles Parties et leur apportera son soutien techniquepour des ndgociations spdcifiques lors de ces Conferences. Ceci impliquera qu'il agisse en tant queiecrdtariat commun du Comitd consultatif, en collaboration avec le Centre d'activitds de la CESAPpour le Pacifique, pour faciliter la coordination et la mise en oeuvre du Programme d'action de laBarbade. La base de donndes correspondante des activites de mise en oeuvre du Programmed'action sera g6rde et actualis6e selon les besoins des rdunions du Comit6.


Resultat Ftnancemenl 1 Ygb tvv/ I YVU tvvv zUUv lotal


Salaires du Secr6tariat

GarantiNon garanti

Sous-total

GarantiNon garanti

Sous-total

1 151 600 385 600 235 000 0 0

45 000 1 250 000 1 400 000 1 500 000 1 500 000

1 196 600 1 635 600 1 635 000 1 500 000 1 500 000

330 000 330 000 60 000 0 0

0 60 000 330 000 390 000 390 000

330 000 390 000 390 000 390 000 390 000

17722005 695 000

7 467 200

720 000

1 170 000

1 890 000

gCPlOff./DT.6.3./PJpage 2 I

0 70 000 90 000 115 000 180115 000 100 0oo 115 000 115 000 180

PROGRAMME 45000 1 380000 1 82o0oo 2oo5o0o 20701 556 600 2 120 600 2 115 000 2 oo5 000 2 070 000

I

5' Educationo information et formation en matiire dnenvironnement

Historique

L'importance de I'dducation ecologique et de la sensibilisalion d l'environnement est de mieux enmieux pergue dans toute la rdgion""it'ious r"s ft;;';*i,;J4, FROE q;"prqlrrent une composantecorrespondante' En raison du r6le de gardiifs_qT?.;;itonnement du f;;if,que que les enfantsseront appelds dr iouer dans I'avenir, le iystdmr a'.nr.ilo.*.nt scolaire "oniinu.ru

d,6tre un centred'intdr6t, I'accent dtant mis rur 'r;eu'uoiuiiil

ffi'ilJgrammes d'etude- et Ia formation desenseignants' Afin d'optimiser les rdsuiturc-;;r *tiiiiei d'6ducation, de sensibilisation et deformation, res pavs et tbnitoires r"roni, comme par le p*ie, *i;;il;;'1il; appel aux Egrises etaux groupes de femmes et de jeunes pour diffu!.i iir'inioimations iu; f ;;;o*ement au niveaudes villages et des communauies. res *ddi";;;[li;;CI#*"ux, radio .i Gilr,irion) seront de plusen plus utilisds et une recherche de ressourcig, g.gnnl;-"rrtuir"" ,"ru;if.;il"" pour r6aliser dessupports dans les langues vernaculaires. La sensibilisdtion a.r ddcideurs, qui constituera un dldmentl:f*91:^q1"-*-tqr"te' sera aciritee par une meilleure combinaison, interprdtation et diffrrsiondes rnlormattons techniques par le biais d'Internet et * ;;;fb;;il tJ;;'"fi",yrces de diftusion desinformations au sein dei celiulesJilLnvi.o*",n.ni,'a"r'uuir.s adminisirationr.t des oNG despays et territoires membres' Le prosramTe appgllera le soutien- spdcialisd n6cessaire dans lesdomaines requis Dour remplir fes %-nctions'Ati;;i;n, de rorioution it o. diffr.rsion desinformations d'autres prograrnmes du pROE.

Objectif du programme

llfiH*x,j"'$}f?l|i1*813,*:X;, ra formation d renvironnement et renforcer res systdmes

Risultats

I ' Intdgration des considdrations dcologiques dans les programmes d,dducation scolaire.Indicateurs de performance :

o fimfn?"f,'ut*ot scolaires intdgrant les consid6rations dcologiques dans un cerrain

' Enseignants aptes d priparer et enseigner des cours d'dducation 6cologique

gCP/Off/DT.6.3.tPlPage22

. Ouvrages 6cologiques realis6s dans les langues vernaculaires et disponibles en nombresuffisant dans les dcoles

. Bourses offertes pour la poursuite d'6tudes du troisidme cycle en gestion de I'environnementa Programmes d'dchange congus pour encourager le perfectionnement professionnel des

responsables de I'environnement des pays et territoires membres.

2. Familiarisation du public aux probldmes d'environnement de la rdgion.


r R6alisation et diffusion des publications du Secrdtariat i grande dcheller Reseau de presse du Secrdtariat mis en placeo Materiel de sensibilisation i I'environnement realisd dans les langues vernaculaires. Materiel de sensibilisation d I'environnement rdalisd en faisant appel aux compdtences

locales existant au sein du service public et des ONGo Considdrations ecologiques reprises par les mddias publics (ournaux, radio, tdl6vision et

thdAtre)o Participation du public d la prise de ddcisionsI Savoir et compdtences traditionnels utilisds dans la gestion de I'environnement et la

promotion de la sensibilisation i I'environnement.

3. Centres nationaux et rdseau r6gional d'information sur I'environnement.


. Secrdtariat dot6 d'un Centre d'informatiorr sur I'environnement disposant de publications etde bases de donn6es mises d la disposition des pays et territoires et en mesure d'effectuer desrecherches dans le monde entier

. Centres nationaux d'information sur I'environnement dotds de personnel formd etd'installations lui permettant de collecter, traiter, stocker et diffi.rser des informations surI'environnement ainsi que d'6tre en contact avec le Centre d'information sur I'environnementdu Secrdtariat

r Normes de codification, de recherche documentaire et de sdcuritd pour la gestion des basesde donndes, qui permettent l'ichange des informations dans toute laldgion

. Coordination avec les organisations rdgionales et internationales pour la diffirsion desinformations et des publications

o Communication et dchange de I'information sous une forme accessible i touso Aide du Secrdtariat aux pays -et territoires membres pour I'utilisation des technologies

modernes de I'information par le biais de l'€lectronique et des t6ldcommunications poui ladiffrrsion des informations sur I'environnement.


!.e f\Op encouragera activement I'inclusion des questions d'environnement dans les prograrnmesd'6tude des matemelles et des dcoles primaires et secondaires. Le Secrdtariat mdnera iette tAche ibien en travaillant en collaboration avec les ministdres de I'dducation, les dcoles normales et lesservices d'6laboration des programmes d'dtudes. Le PROE contactera les bailleurs de fonds afin deveiller A ce que les budgets allouds d l'6ducation dcologique soient suffisants pour que, d'une part, lemat6riel pddagogique adaptd arrx pays ou aux territoires soit prdpard en ayant recours auxcomp6tences locales, que d'autre part, ce materiel soit traduit dans les langues vernaculaires, en tantgue.de. besoin, et qu'enfin, un nombre suffisant d'exemplaires soit imprimd pour que les manuelsdestinds aux dldves et aux enseignants puissent €tre utilisds de manidre efficace pendlnt les cours.

9CP/Off./DT.6.3.|PJPage23

Le PROE veillera i r6aliser ses publications sous une forme adaptde aux pays et territoires membres

et s'efforcera de tenir la presse dfrment inform6e des activit6s qu'il entreprendra. Le PROE aidera et

formera des agents du secteur public et des personnes du_secteur P!v6.3 rdaliser du mat6riel de

sensibilisation-i I'environnement dans les langues vemaculaires ainsi qu'd promouvoir activementsa diffusion i grande dchelle, notamment par le biais des mddias. Le PROE encouragera activementI'utilisation de.-s compdtences locales et du savoir traditionnel pour la r6alisation de matdriel de

sensibilisation adaptd aux pays ou aux territoires, tout en incitant les gouvemements membres quiautorisent le pubfic i participer i la prise de d6cisions i avoir recours i leur mdcanismeinstitutionnel.'Le PROE effectuera une-recherche de financement pour rdaliser et diffuser dumat6riel adapt6 aux pays et aux territoires, ainsi qu'i la region_dans-un grand-nombre dl.languesdiff6rentes, in tenant compte du cofit suppldmentaire li6 d la realisation de ce mat6riel dans

plusieurs langues.

Le PROE gdrera un Centre d'information sur l'environnement et fera office de centre de diffusiondes inform-ations afin de coordonner l'dchange des informations, aidant ainsi tous les programmesdu PROE i mettre en oeuwe le Plan d'action et d rdpondre aux besoins en information surI'environnement des pays et territoires membres. Il cr6era une structure permettant de procdder d

des recherches d'info-rmation i l'6chelon international et coordonnera ses activit6s avec d'autresorganisations rdgionales et internationales afin de veiller i ce que les inform-ations soient-largementacEessibles. Il pioc6dera i la collecte, au traitement, au stockage et d la diffusion des informationssur I'environnement. Le Secrdtariat proposera dgalement des services de formation aux pays etterritoires membres dans les domaines sulvants: gestion de Centre d'information surI'environnement, interprdtation de documents techniques et utilisation des technologies modernesde I'information par le biais de l'6lectronique er: des tdl6communications. Le Secrdtariat tiendra djour une base de donndes susceptible d'0tre utilis6e pour mesurer les progrds accomplis par lePROE dans la mise en oeuvre du Plan d'action.

Resso urces du programme

Resu[at Ftnancemenl l b 199 / 1 996 199U ZUUU total





GarantiNon garanti

Sous-total

GarantiNon garantiSous{otal

212000 76 400 0 0 0

190 000 380 000 8s0 000 1 100 000 1 200 000

402 000 456 400 850 000 1 100 000 1 200 000

275 000 200 000 0 0 0

0 0 300 000 300 000 300 000

275 000 200 000 300 000 300 000 300 000

40000 0 0 0 0

0 80 000 80 000 80 000 80 000

40 000 80 000 80 000 80 000 80 000

288 400

3 720 000

4 008 400

475 000

900 000

1 375 000

40 000

320 000

360 000

IUIAL UU

PROGRAMMErafanUNon garanti

rOTAL

46/ UUU ZtO 4W U U u

190 000 460 000 1 230 000 1 480 000 1 580 000

677 000 736 400 1 230 000 1 480 000 1 580 000

,o,t +uu

4 940 000

5 703 400

gCFyOtr/DT,6.3./PJPage 24

Diffnsio:n' et tdvisiaa du Plnn d':action

Afin de promouvoir la prise en charge du Plan d'action et sa mise en oewre effective, il sera

importani de communiqrier ses objectih et stdGgies arlx communautds locales I o€ pfocessus sera

faCiUte par la traduction du Plan dans les langues concemdes.

Ouhe I'exanren et le suivi effeetuds lors de chaque Conf,dr,enee du PROE le Fl,an d'aotion'semsoumis, i partir de 1999, A un processus int6gral d'ivaluation et de r€visio-n auquel participeronttogs les menbres du PROE, ar4si que les organisations et le.s institutions associies. Les resultats dece progessus seront sounis i I'Exainen de la Confdr-e'noe du PROE de I'an 2000. Le Plan d'actirlnsuii,ant couwira la pdriode 200l/2004.

9CP/Off./lnf.2Page I

Programme 169ional oc6anien de I'environnem€nt(PROE)

NeuviAme Confdrence du PROENuku'alofa, Royaume des Tonga


Document d'information no 2 : commentaires relatifs au Pland'action (document explicatif concemant le point 6.3 de I'ordre dujour : Plan d'action du PROE)

Objectif

Effectuer le compte rendu des commentaires formulds par les membres et lesorganisations assocides sur le Plan d'action rdvis6.

Historique

2, Sauf indication contraire, les commentaires formulds par les pays membres ont etdincorpords dans le Plan d'action. Ils sont classds ci-aprds par chapitre.

Commentaires sur le Plan doaction

Commentaires dtordre g6n6ral

D'un point de vue gdndral, nous estimons que le Plan d'action est bien dcrit et tientcompte des recommandations formulAes par le groupe de travail sur le PIan d'action (leret 2 juillet 1996). Nous avons notamment remarqud qu'il est fait dtat de rdsultats etd'indicateurs de performance, ainsi quc de budgets indicatifs ventilant les fonds garantiset non garantis pour chaque programmt (Australie)

Nous vous remercions de nous avoir lait parvenir Ie projet initial de Plan d'action duPROE (1996/2000) afin que nous puissions l'examiner et y apporter des commentaires. Ceprojet, qui nous semble fort ddtailli, constitue une premiire tentative satisfaisante pourorienter l'intervention du PROE dans I'avenir. (PNUD)

Nous vous remercions de volre circulatre no 45I en date du 3I juillet dans laquelle vousprdsentez Ie projet initial de Plan d'action du PROE pour la pdriode 1996/2000 d notreexamen. Nous tenons d Jdliciter le Seudtariat de l'excellent tavail qu'il a accompli encompilant la premidre Lbauche d'un Plan d'action qui reflite les conseils formulds par legroupe de travail sur le Plan d'action rduni d Siumu les Ier et 2 juillet 1996, de mAme queles besoins prioritaires de la rdgion en matidre de protection de I'environnement.(Nouvelle-Zdlande)

9CPlOff./Int.2Page2

Il convient d'encourager la participation des organisations non gouvernementalu auxrdunions du groupe de travail ad hoc afin ,le tenir compte des probldmes qui prdoccupentles communautds et d'incorporer le point de vue prdcieux de ces organisations lois del'|laboration du prdsent Plan d'action, (Samoa occidentales)

Le PROE devrait mettre I'accent sur le renforcement des moyens dont disposent lescellules nationales afin de rdduire au minimum son intervention directe et de jouerprincipalement un r6le de coordination et de facilitation. (Samoa occidentales)

Contexte

lage l, paragraphe L La derniire phrase du premier paragraphe de Ia page 3 du projetfait rdfdrence d,"...une dipendance de plus en plus grande ... uis d vis du Sebrdtariat pourdes services dont la responsabilitd incombe principalement aux gouvernements-". ilpourrait 6tre utile de modifier l'inoncd de c:ette phrase pour rendre compte dufait que laqualitd des services fournis par le PROE lui donne sans cessie meilleure rdputaiion ie qui,d son tour, attire des demandes toujours plus nombreuses. (Nouvelle-Zdlande)

Des inquidtudel ont dtd exprimdes sur le Jait que la mission du Plan d'action privildgieexclusivement la protection de l'environnement : il est essentiel de ftaiter dans liurintdgralitd les probldmes de ddveloppement qui englobent Ia population, un problimeimportant d I'6chelle mondiale. (Samoa occidentales)

But

(sans commentaire)

Objectifs

Pa-ge 4. II pourrait €tre utile de prdciser le deuxiime objectd de la fagon suivante ;

"Comprendre le changement climatique et prendre des mesures pour faire face auxiftplic.atio4s- pfobqble|!. de ce,tte |volution, notamment par le biais de la gestioi intdgreedes zones cdtidres ". (Nouvelle-Zdlande)

Commentaire du Secr6tariat : I'insertion de "aux implications probables" duchangement climatique ne permettrait pas de tenir compte de I'ensemble des activitdsvari6es. auxquelles le PROE apporte son concours, notamment les ndgociationsinternationales et les activit6s scientifiques visant d promouvoir la rdduction desEmissionsde gaz d effet de serre.

Il serait plus logique de placer le troisldme objectif (planifer, gdrer et moduler leddveloppemenl) aprAs k quatriime objectif (rdduire au minimum la pollution et laquantitd des,dichets pfq4yit|. Le troisiime objectif pouwait Atre modifii de la fagonsuivante : " faciliter l'dlaboration et Ia mise en oeuvre de politiques nationaies- deprotection de I'environnement et de gestion des ressources ainsi que de stratdgiesnat ional es de ddv e loppement dur able effi c a c e s ". (Nouvelle -Zdlande)

Commentaire du Secr6tariat : dans la mesure of ces objectifs concernent desresponsabilitds qui incombent i la fois au:( pays et d la rdgion, il semble que le fait demettre I'accent sur la facilitation dans le troisidme objectif aurait pour effet d'affaiblirI'approche adoptde au niveau national pour c€ programme.

ecProfl/#j3

Strat6gie de mise en oeuvre

Si I'accent est mis dans la partie d'introduction du projet de PIan d'actian sur le rdled'agent de facilttation que le Secrdtariat doit jouer par rapport d celui d'agentd'exdcution de . plogramryes, les programmes eux-mAmes requiirent un haut dig'dd'intervention de la part du Secrdtariat. Bien que nous estimions qu'il convienne dans unecertaine mesure de conserver un Plan ,C'action quinquennal ambitieux, il serait utile dementionner dans la partie d'introduction que la ddtermination de prioritds lors deI'|laboration des programmes de travail et budgets annuels du Secrdtaiiat constituera unexercice cld de la mise en oeuvre du PIan d'action. (Australie)

Partigipation des communautds locales et savoir traditionnel

Au lieu et place de "...utilise des coutunes rationnelles pour I'environnement", qui n'estpas clair, nous suggdrons "...fait appei d des pratiques traditionnelles qui favoVisent laconservation et la gestion durable". (Au,rtralie)

Renforcement des moyens nationaux

Bien que Ia liste des secteurs indiquds ne soit pas exhaustive, il poutait Atre fait mentionde la sylviculture dans Ia mesure oil ce secteur est dtroitement lid d I'eniironnement.(Australie)

P.age J. ... soit encouragd d tirer meilleur parti des possibilitds existantes pour organiserde$tdunions techniques, qu'il soit allou,i plus de temps lors des conJdrencZs bisannuellespour ddbattre des programmes et de questions techniques et que Ie Secrdtariat soit enm_elyfe_de participer plus souvent atn rdunions techniques d'autres institutions rdgionales.(PNUD)

Page -!,..dernier paragraphe. Nous soimmes heureux de constater que le paragrapheintitul{ "Education, information et formotion" recommande que les aitivitds d'dducaiione!. de foymqlion s'appliquent d l'ensemble des programmes mis en oeuvre par le PROE.(Nowelle-Zdlande)

ROle dU Secritariat

pasg !,paragraphe 4. Nous rec-ommandons que Ia deuxiime phrase de ce paragraphe soit

modifide comme suit ; "Dans la mesure oil la mise en oeuvire du Plan d'action incombefondamentalement aux membres du PROE, le Secrdtariat aidera au renforcement desryoyens dont les pays et territoires dispasent d cet ffit, s'orientant atnsi ddltbdriment,durant la pdriode d'application du Plan d'action, vers la facilitation et la coordination.;'Nous recomma.ndons dgalement que la dernidre phrase de ce paragraphe soit modifdecomme sLtit : "... le Secrdtariat pourra participer de manidre plus-diiecte d la misi enoeuvre du Plan, en conffdlant I'dtendue de cette mise en oe?tvre, et encouragera, d'autrep!!t, I'interu-ention du pays ou du territoire d mesure que ses moyens se dZveloppent."Q{ouvelle-Zdlande)

Proerammes pour la p6riode 1996/2000

D'un point de vue gdndral, nous avon;s notd que le libell| utilisd pour de nombreuxindicateurs de performance correspond d des micanismes permettani d'obtenir certainsrdsultats plutdt qu'd des indicateurs permettdnt de mesurer les rdsultats obtenus. Nousrecommandons que ce libelld soit rdvisd afin que les indicateurs soient clairementmesurables. Nous evons dgalement noti que dans certains cas des "agents" ou des"reprisentants des gouvernements" sont les rdsultats recherchds. Il serait souhaitabled'apter pour une phrasdologie dffirente afin de mettre l'accent sur les compdtencesconfdrdes d ces personnes plutdt que sur ies personnes elles-m€mes. (Australie)

9CP/Off .llnf.2Page 4

Commentaire du Secr6tariat : Indicateurs de performance. La mention d'agents, derepr6sentants des gouvernements ou d'individus a pour but de privildgier le renforcementdes moyens dans le Plan. En mettant I'accent sur les compdtences conferdes, on nes'assure pas qu'elles seront utilisdes. pow le b6ndftce d9 la r6gion.. Il s'agit d'uncornpromis entre ce qui est mesurable et ce qui constitue un rdel indicateur deperformance.

Premier proeramme : Conservation de la biodiversit6 et des ressources naturelles

Rdsultat no 5 : premier indicateur de perform.ance

Pour plus de clart6, nous sugg6rons que cet indicateur soit modifi€ comme suit :

Ditermination de l'abondance et de la reipartition des espices allogines, risques depropagation suppldmentaire ainsi que mesures prioritaires d prendre. (Australie)

Rdsultat no 6 :

Certaines conventions ne font pas spdcifiquement rdfdrence d la biodiversitd. En revanche,leur mise en oeuvre (ou leur non application) peut avoir une incidence considdrable surles mesures prises en vue de protdger la biodiversiti. Nous suggdrons donc que le rdsultatno 6 fasse rdJdrence aL& "conventions, accords et stratigies pertinents pour laconservation..." (au lieu de "relatifs d"). En consdquence, nous suggdrons que Marpolsoit incluse dans la liste des accords internationaux citds au titre de l'indicateur deperformance car cette convention est susceptible d'avoir un impact important sur lesmesures visant d protdger la diversitC biologique des mers. (Australie)

Sueeestion de rajout (.resultat no 8)

Aux fins d'harmoniser le programme ovec les exigences relevant de la Convention sur ladiversitd biologique, nous recommandons I'insertion d'une composante privoyant desivaluations, notamment des 4cosystdmes, des dtudes des espices et des inventairesrapides. Cette composante pourrait fuire l'objet d'un "Rdsultat" suppldmentaire.(Nouvelle-Zdlande)

Strat6gie du programme

Nous suggdrons d'insdrer "des techniques d'dvaluation rapide, des activitds derecherche..." d la sixidme ligne du premier paragraphe. Ces techniques peuvent en ffits'ovdrer diterminantes lors de I'dvaluation des prioritis et lors de I'ilaboration demesures visant la conservation de la biodiversitd. (Australie)

Deuxidme programme : Changement climatique et gestion intdgrde des zones cOtidres

Rdsultat no 3 :

Nous sugg6rons que I'indicateur de performance suivant soit ajoutd :

Nombre accru de personnes formdes aux procddures d'observation mdtdorologique et auxtechniques de gestion des bases de donndes reconnues d I'dchelon international.(Ausnalie)

R6sultat no 5 :

Dans la mesure oil ce risultat fail rdfdrence d un accord international, il devrait faire dtatdes engagements au titre de cette convention plut1t que des principes de celle-ci et, en

t

ecP/oflf;j3

consdquence, €tre libell{ comme suit : "mise en oeuvre des engagements relevant de laConvention cadre des Nations (Jnies sur les changements climatiques. " (Australie)

Nous suggirons que I'indicateur de performance suivant soit ajoutd : dlaboration deprogrammes nationaux prdvoyant des mesures d'attdnuation et d'adaptation face attchangement climatique. (Ausnalie)

Le traitement de la question relative A la gestion des opdrations en cas de catastropherefldte la fagon dont elle est ddcrite dans le Plan d'action. Ce point devrait 6tre clarifid demanidre explicite, en particulier par rapllort i la vulndrabilite e I'dvolution du niveau de lamer et du climat, etc. (Samoa occidentales)

T=roisidme programme : Gestion des ddchets. pr6vention de la pollution et interventionsd'urgence

D'un point de vue gdndral, il serait utile d'inclure des activitd.s spdcifiques destinies ddvaluer les possibilitds d'utilisation cle ddchets d toxicitri moindre- ainsi que desprogrammes spdctfQues visant h rdduire au minimum la quantitd de ddchets gindrds et dappliquer des techniq.ues de productiorz plus propres. Une concentration du-programmesur la gestion des ddchets serait dgalement souhaitable. (Australie)

Nous estimons dgalemgnt qu'il serait utile d'inclure deux points suppl1mentaires, bienqu'en ce qui concerne l'option d'dvacuation proposde nous-souhaitio-is nous en remettreatn prioritds ddJinies par les pays insulaires du Pacifique :

I'dvacuation des ddchets solides, notamment par immersion (dans bien des cas Ieseul moyen d'{vacuation possihle pour les petits pays insulaires et qui est traitdpar la Convention de Londres et le Protocole du PROE sur l'immersion deddchets) ;

une orientation plus marqude en faveur de la lutte conte la pollution par lesnavires dans la rdgion, notamment dans les ports et les voiis de navigation.(Australie)

Le Plan n'aborde pas sufrisamment la question des eaux. Il conviendrait que te PROEaccorde une attention particulidre d ce domaine dans le contexte des actions visant dprotdger I'environnement. Le Plan d'action devrait dgalement prdvoir un soutien auxassociations ocdaniennes s'occupqlt dJ la sauvegarde des ressources en eau afin que cesorganisations puissent jouer un rdle plus important. (Samoa occidentales)

Commentaire du Secr6tariat : nous avons prdf6rd faire rdfdrence aux possibilitdsd'6vacuation des ddchets en gdndral plutdt que de dresser une liste d'options prdcisescomprenant l'immersion des d6chets. 1.1 a dtd considdr6 suffisant de prdvoir un-rdsultatsp6cifique et de mentionner la lutte contre la pollution par les navires dans le cadre de lashatdgie du programme.

Historique

Risultat n" 4 et stratdgie,stffisamment mis en exergue. Le chapitre 17 d'Action 2l devraitdgalement Afte mentionnd dans la deuxiLme phrase du paragraphe 2 car il comprendd'importantes composantes relatives d la rdduction et d la-gest{on des ddchets, (Austratie)

Stratdeie du proeramme

Il serait utile de mentionner\ au paragraphe 2, Ia rati/ication et la mise en oeuvre deMARPOL et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en tant qu'actionscruciales s'inscrivant en compldment du Programme mondial d'action sur lei activitisterrestres. (Australie)

gCP/Off./lnf.2Page 6

9ua,trid.me programme : Gestion de I'envjgonnement. planification et renforcgmer.rt desinstitutions

Strat6eie du programme

Le libelli de la deuxibme ligne est -quelque peu ambigu. Nous suggdrons de Ie modifiercomme suit : "la gestion et I'utilisation des lessources naturelles, notemmentI-'agriculture, les for6{,.,. " etc. Il pourrait Afte utile d'ajouter d la liste la navigation etles transports. (Australie)

Iaes Stratdgies nationales de gestion de l'environnement (SNAGE), auxquelles leSecrdtariat et les.pays et tenitoires membres du PROE ont consacri beaucoup d'efforts,constituent une des composantes clds de ce programme. Nous recommandons-l'iniiusiond'un processus de rdvision et de mise d jour de ces stratdgies dans le Plan d'action, soitso.us forme d'un indicateur de performance du titre du rdsultat no 3, soit sous forme d'unrd sul t at supp I i me nt aire. Qt[ o uv e Il e - Zd I ande)

(n ce qui concerne les conventions internationales, le PROE devrait encourager les paysd y participer et renforcer les moyens dont ils disposent pour les mettre ei oeuvre. LeSecritariat devrait-dga.lement mettre d disltttsition un soutien et des conseils techniqueslors du processus de ndgociations. (Samoa c,ccidentales)

Les activitds mendes par les orggn\qlioyts tTon gouvernementales ne binificient pas d'unsoutien sffisant de la part du PROE. Celui-ci devrait prAter son concoirs d la'crdationQans lq rdgion d'associations susceptibles de rdsoudre les problim$ commltns et de tirerle meilleur parti de ressources toujours plus limitdes. (Samoa occidentales)

Crddits allouds au programmg : il serait nicessaire de ventiler plus prdcisdment lessources (e financement, les crddits allouds d Ia mise en oeuvre fficttve des projets, d lamise-d disposition d'experts-conseils, aux raitements, etc. et mintionner par dilteurs lenomb-re d'experts-conseils locara et ri,gionaux, le nombre d'agents... (Samoaoccidentales)

Le Plan d'action ne tient pas compte du ddveloppement rural dans son intigralitd ;I'agriculture gouvre p?rfots certains aspects de ddveloppement rural mais pas"tous. Ilconvient que le Plan d'action enfasse nettencent dtat. (Samoa occidentales)

Enfrn, quel- r6le ioueront les SNAGE dans cet exercice, notamment lorsque le projetCapacitd 2l arrivera d terme (1997/98) ? Le's SNAGE constitueront toujours une structurenationale tandis que des-crddits .continueroil d'Atre allouds dans le cidre de Capacitd 2lpour la mise en oeuvre d'activitds. (Samoa occidentales)

Historique

il conviendrait de prdcise\ "la sensibilisation des dicideurs" et de parler de"sensibilisationdes indusniels et des ddcideurs dans les secteurs public et privj...". Bienque le secteur _industriel soit pe-u ddveloppd dans les iles du'Paci/ique, il peut htreimportant Qle le1 programmes de sensibil,i.tation dcologique toucheit-le sectiur privd,notamment dans les grands pays insulaires. ,/Australie)

lgse 7.,.naragra-phes 4 d 7. Nous estimons que les liens quti existent entre les objectifs duPlan d'action, les programmes quinquennaux et les programmes de travail annuils, etdgnt i! est.questio-n dgns,les paragraphes 4 d 6 de-la page 7 du projet de document,devraient Atr e expl iquds claireme nt. Q,{ouvel le-Zdlande)

wPtow?;

LePland'aet'iondevraitfutremention.!.uniyeayd,"W!!::':'::3::!ndesou|tgnerlandecssit, de iiadutre t9; ar".rr;&;;-A;ii",-!;;i'is';tt vernae-ulaires' de risliser des

swaitsn*a##,{iiiitiiioii'iiti;'ii[iA-.-(smolaaceidentates)

Di.ffusion et r6Yision (nouvetuil

Le pracessus de cowxltatian sar.le PIan d'actian du PRhE devrai't avoir eu lieu en 1995

et nan pas iowrant l4gi., q4";i1i-piiiiar" i*ia' i9 Ia pdriode auinouentwle

cont,dCr6e. C.s carwuh*ions toiilrni ,ii ,"*"rrrii iiut les nticst& de ia iaeiitd et

*N:€,rtta en ieu d ta fais un Wpioiii' ar*i*rA*i ii iii aima"ne' dseendsnte" ('amoa

aeetdemalesJ

Itr canviendrutt de falre traduire le PIm.r d'ae.tian en 84no4rn afin que tosles lcs csuche's

iaiiilu, erts;i"t-alii ttîbil*de,s et perticipent h se mlsc en oetNre'

2l seotembre 1996Orieiitat en langue anglaise

9CP/Off./DT.6.4

Programme r6gional ocdanien de ltenvironnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa, Royaunre des Tonga

Conf6rence des officiels25 - 27 novembre 19'96

Point 6.4 de I'ordr,e du jour : examen de I'ordre du jour de laConf6rence des ministres

Objectif

Examiner et approuver I'ordre du jour,i,: la Confdrence des ministres.

Historique

2. L'ordre du jour de la Conf6rence des nrinistres de la Neuvidme Conf6rence du PROE est

joint au pr6sent document.

3. Selon les pratiques en vigueur auprds d'autres membres du CCOPS, il est-propos€ que

i.r o,r.itio"r rout"ue.^. lors de ia Conference des officiels pour la Confdrence des ministres

;;i#-;"*itir-a cette dernidre sous fornre d'une lettre-adressee par le president de laCottfgtto." des officiels au prdsident de la Conference des ministres.

Recommandation

4. La Conf6rence est invitde ir examiner et i tpprouv€r I'ordre du jour de la Conf6lence

des ministres de la Neuvidme Confdrence du PROE et a ent6riner la proposition d'une lettre

;;"#; p; li lrdsident de la Confdrence rles of{iciels au^pr6sident dg la Conf6rence des

,"i"-ittt"ri6taillaht les questions i soumettre ;i I'examen de la Confdrence des ministres.


9CPi\4in./Ordre du iour


l'

2.

J.

4.

5.

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa, Royaurne des Tonga

Conf6rence des mioistres27 -28 novembre 1996

Ordre du jour provisoire

Ouverture

Nomination du pr6sident

Approbation de I'ordre du jour et des procddures de travail

Expos6 du directeur par intdrim su.r le PROE concernant la p6riodede 1991 i 1996

Questions issues de la Conf6rence des ofliciels

o Plan d'action du PROE

r Questions financidres

r Nomination du nouveau directeur du PROE

c Conventions d'Apia et de Noum6a

[D6bat avec experts]

Divers

Date de la prochaine Conf6rence des ministres

Approbation du rapport

Cl6ture

6.

7.

8.

9.

10.


9CP/Off /DT6.5

programme r6gional oc6anien de ltenvironnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa, RoYaume des Tonga


Point 6.5 de I'ordre du jour : nomination du directeur

Objectif

Informer les membres sur la procddure de nomination du prochain directeur du PROE'

Historique

Z. Conform6ment i I'article 3 de la Proc6dure de nomination du directeur, -la Huitidme

Confdrence du pnOE ; ;;;a "n Comite consultatif de sdlectio! c!gE6- de formuler des

recommandations .on".**t le recruternent du prochain directeur du PROE et composd des

6;e;;;A;tr dei pays suivants , eutuuii. (a99d1grt la prdsidence), Fidji, France, Nouvelle-

Z6lande, samoa "#ii.""iir*'it i*g.. La HuitGme.Conf6rence a convenu d'accepter-la

parricipation de la F;;;;;;ui r6serv'e que cette dernidre ratifie la convention du PRoE. La

ffiil;?y*ii+ore son instrument de iatification le ll juillgt 1996, a.si6g6 au Comite. La

Huitidme Confdrence u.oou.nu d'accepter la pa{lcrpgtioir des Samoa americaines,.s-ous.r6serve

;;-1;-E "ii,Unis

iatifient la Converition au pRoE. En I'absence de cette ratification, les

ffi;;A;.-i";; ;ilt p"s-participe i la reunion du Comit6. Tuvalu ayant.vivement-exprimd

i"*leJi, J"'putti.1p"t en tant qu" rni*ure au Comit6 consultatif de sdlection (CCS), le

b;#illt {e t'airtralie a, en sa qualitd de prdsident du CCS, 6crit i tous les membres pour

suggdrer q,r., ,uuf-;tfti"t, Tuyilu po,lndit^slgger. au CCq,. cette ddcision pouvant Otre

"iF,Ei"rired par Ia N;rffi;'conrerenie du PRoEI Aucune objection n'ayant 6td formulee,

Tuvalu a si6gd au Comit6.

3. Dans le cadre de la procddure de recrutement, des circulaires ont 6t6 adressdes aux

corresoondants nationaux du pRoE et dei annonces oni 6td publides dans un certain nombre de

ffiilffi;;il;;; d"-peiioaiq"es regionaux, ainsi. qu'e sur lntemet. La date limite des

'#;iffi;;";;it fil; il itil; isge. r6ur les ressortissants des gouvernements membres du

|R-OE;t*t ratifi6 la Conveniion du PROE 6taient autorisds d se pr6senter.

4. Le Comit€ consultatif de s6lection s'est reuni d Suva le 23 aott afin d'examiner les

iorri"r. dr, .*aiauir;i dt selectionner ceux arrivant en t€te de liste. suite d la diffirsion de

cette liste u* **-bres et suite aux eniietiens avec les candidats retenus, les recommandations

du CCS .orr."**i- ia nomination du nouveau directeur seront pr6sent6es d la Neuvidme

Confdrence du PROE.

9CPIDT.6.5Page2

Recommandation

5. La Conf6rence est invitde ir prendre acte des informations ci-dessus et d examiner les

recommandations prdsent6es par le Comit6 consultatif de sdlection.


9CP/Otr/DT.6.6

Programme r6gi,onal oc6anien de ltenvironnement(PROE)


Conf6rence des offi ciels25 - 27 novembre 1996

Point 6.6 de I'ordre du jour : Proc6dure de nomination duI)irecteur du PROE

Objectif

Solliciter de la Conference des conseils en vtre d'une rdvision des articles du rdglementintdrieur qli rdgissent la-proc6dur_e de nomination du Directeur afin de veiller d ce que lJcomitdconsultatif de sdlection dispose i I'avenir de directives plus claires.

Historique

2. Les articles du rdglement int6rieur relatifs d la procddure de s6lection du Directeur du|FOE. ci-joint ont 6td. approuv6s par la Septieme Confdrence du PROE. En application desdisposition de ces articles, la Huitidme Confdrence du PROE a constitu6 un coniiid consultatifde sdlection et la proc6dure de recrutement a etd lancde.

Remarque

3. Dans le contexte de cette proc6dure, le comitd consultatif de sdlection a remarqud que,dans leur forme actuelle, les articles concernds sont ambigus, notamment I'article 6 "Fonctibnsdu comitd consultatif de sdlection" et I'article 7 "Critdies de s6lection". Les conseils de laConfdrence sont par consdquent requis en vue d'une rdvision des articles du rdglement int6rieurqui r.dgissent.la proc6dure de sdlection du Directeur afin de veiller ir ce que le c6mitd consultatifde sdlection dispose i I'avenir de directives sans ambiguitd.

Recommandation

4. La Confdrence est invitde i d6battre des articles du rdglement int6rieur qui rdgissent laproc€dure de sdlection du Directeur du PR.OE et i conseiller le Secrdtariat

-en vire d'une

dventuelle rdvision.


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Programme r6gional oc6anien(PROE)

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de l'environnement

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Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa, Royaune des Tonga

Conf6rence des officiels25 -27 novenlbre 1996

Point 6.7 de loordrc du jour : Politique du personnel -Prolongations de mandats et financement par la fonctionprimaire

Objectif

Recommander des mesures susceptibles de permettre au Secr6tariat du PROE deconserver sa mdmoire institutionnelle et son expdrience au niveau de la direction en 1997 et detransferer le financement des Chefs de division au budget de la fonction primaire.

Historique

2. Le nouveau Directeur, qui prendra probablement ses fonctions au ddbut de 1997, serapresque aussitdt confrontd 2r la n6cessit6 de recruter de nouveaux agents pour remplacer lescadres supdrieurs qui sont rdcemment arrivds au terme de leur contrat. Il s'agit du Direoteuradjoint, de trois des quatre Chefs de division et de trois charg6s de projet comptant parmi lesplus expdrimentds du PROE. En l'6tat actuel des choses, il est d craindre que le PROE ne perde,au cours de 1997, la quasi-totalitd de son personnel de direction et de I'expdrience que celui-ciavait acquise, et ne soit ainsi privd de I'essentiel de sa mdmoire institutionnelle.

3. Tous les cadres supdrieurs concernds arrivent au terme de leur sixidme ann6e de service,mais la pertinence de I'article l3 du rdglement du personnel, qui dnonce la "rdgle des six ans",n'est pas dvidente en la matidre pour les raisons suivantes :

o I'article est lui-m€me ambigu en ce qu'il prdvoit que les mandats ne peuvent pasddpasser six ans sans I'accord pr6alable de la Confdrence du PROE tout en permettant auDirecteur de prolonger un mandat en cas de circonstances exceptionnelles ;

o les Chefs de division ne sont employdri dans leur pr6sente capacite que depuis deux ans ;

le PROE n'est lui-m6me l6galement engagd par les contrats que depuis septembre 1995,puisque tous les recrutements antdrieurs ont 6td conclus par ddldgation de la CPS ;

o jusqu'A fin 1992, tous les recrutements du PROE, dont les cas visds ici, ont 6td effectudsselon les conditions d'emploi de la CFS.

9CPlOtr.lDT.6.7Page2

Financement

3. La fonction primaire finance actuellement deux postes de charg6s de projets (Charg6 dela gestion des zones c6tidres et Chargd de I'dducation 6cologique), ainsi que 50% des cofits duposte de Responsable de biodiversitd (protection des espdces). Seul un des postes de Chef dedivision (Finances et administration) est actuellement financ€ par la fonction primaire. Les troisautres postes de Chef de division sont financds par des sources extrabudgdtaires qui ne serontplus disponibles lorsque se termineront les projets actuellement g6res par ces Chefs de divisionoutre les t6ches relatives d leurs divisions. Ce cap interviendra en fdvrier 1997 pour le Chef de laDivision Gestion et planification de I'environnement, en avril 1997 pour la Chef de la Divisiondducation, information et coordination en matidre d'environnement et en mai 1998 pour le Chefde la Division conservation des ressources naturelles. La structure de divisions dtant en placedepuis maintenant deux ans avec des rdsultats jugds satisfaisants, Ie Secr6tariat considdre que lemoment est venu d'inscrire le financement des Chefs de division au budget de la fonctionprimaire et d'allouer aux postes actuellement inscrits au budget de la fonction primaire unfi nancement extrabudgdtaire.

Proposition

4, Le Secrdtariat propose ir la Conference du PROE d'autoriser le Directeur i prolonger lesmandats des cadres supdrieurs concernds pour une periode de 12 mois suivant I'expiration deleurs contrat actuels, afin d'attdnuer au moins les consdquences de cette perte imminente etgrave de m6moire et d'expdrience institutionnelles.

5. Le Secrdtariat propose dgalement, d'une part, que les traitements et autres co0ts affdrentsau Chef de la Division gestion et planification de I'environnement et de la Chef de la Divisiondducation, information et coordination en matidre d'environnement, actuellement financds pardes sources extrabudgdtaires, soient transfer6s au budget de la fonction primaire lorsque lessources extrabudg6taires cesseront d'6tre disponibles en 1997 et, d'autre part, de transferer lescoffts de deux postes et demi de charges de projets du budget de la fonction primaire au budgetde mise en oeuvre des projets. Le Secrdtariat pense 6tre en mesure d'obtenir le financement deces postes de sources extrabudgetaires.

6. La pr6sente proposition permettrait d'a-ssurer ir I'avenir le financement de trois desquatre postes de Chef de division, postes qui ddpendent pour I'instant du financement de projets.Le financement de projets pour le quatridme Chef de division est, lui, assurd jusqu'en 1998. Ilest 6galement propos6 que le financement de ce poste soit ensuite inscrit au budget de lafonction primaire. Il a 6td tenu compte des propositions ci-dessus lors de la prdparation desdocuments de travail concernant le budget pr6sentds au titre du point 10 de I'ordre du jour.

Recommandation


. autoriser le Directeur di prolonger les mandats des cadres supdrieurs concern6s pour unepdriode de 12 mois suivant I'expiration de leurs contrat actuels ;

. approuver la proposition de transfert au budget de la fonction primaire des traitementset autres co0ts afferents au Chef de la Division gestion et planification de I'environnement et dela Chef de la Division 6ducation, information et coordination en matiire d'environnementlorsque les sources de financement extrabudgdtaires cesseront d'0tre disponibles ;

eeP/otrDffl";

. aecepter erre les deux postes et demi de chargds de projet actuell€rnent firianees par Iafonction primaireioient dr I'avenir finaneds par des sources extabudgr5taires ;

I approrrvef le tran8f,ert du traitement et autres-cotts affdrents au Chef de la Divisiort*6ervuiintt des ressourcee naturelles au budge,t de la folctiol primaire lorsque le finanoementde projets dout il ben€fioio,se terminera en 1998,

l5 septembre 1996Origiiral en langue anglaise

Objectif

Examiner les questions d6battues par la reunion conjointe des groupes de travail sur les

Conventions d'Apia etde Noumda, en juillet 1996, aux Samoa occidentales'

Historique

Z. Les troisiemes Conf{rences ordinaires des Parties contractantes aux Conventio-ns d'Apia.i ar Nou*ea, qui se sont tenues d Apia les 6..et 7 octobre 1995, ont demandd au Secrdtariat

a;otgunir.r-urie'r6union des groupes^'de travail consacree d I'examen des mdthodes les.plus

effic-aces pour mettr" en oeuu-te lis Conventions de Noum6a et_d'Apia et pour int6grer.leurs

activit6s de mise en oeuvre au prograrnme de travail du PROE. Les groupes de travail ont

notamment etd chargds de se penCher sur les points suivants :

9CP/Off./DT.6.8


Neuvidme Conf6rence du PROENuku'alofa, Royaurne des Tonga

Confdrence des olliciels25 -27 novembre 1996

Point 6.8 de I'ordre du jour : conventions d'Apia et de Noum6a

. dvaluation de la proposition d"'unit6" ou de 'ocellule" prdsent6e par le PROE ;

I ddtermination du meilleur rdgleLnent int€rieur ;

c encouragement des autres membres admissibles du PROE e ratifier la

Convention;

c normalisation des rapports tecl.rniques requis aux termes des Conventions pour

favoriser I'obtention'des informations ndcessaires de la part des membres, y

compris la pdriodicitd et le niveau de ddtail requis pour les rapports ;

a contributions des Parties aux Crlnventions ;

. transfert du Secr€tariat, de la CPS au PROE ;

. p6riodicitd des conf6rences ;

| [suggestions i I'intention des] pldnipotentiaires sur un programrne approuvd au

pr6alable ;

o autres consid6rations pertinentes sugg6r6es par les Parties.

9CP/Off./DT.6.8Page2

3. Les groupes de travail des deux Conventions se sont r6unis conjointement Ie 2 juillet

1996, aux Samoa occidentales et ont convenu que :

I le Secr€tariat devrait parachever sa proqosition visant i le doter des ressources

:"ppi;;;;i;ilF q"i i;i-J..-ettront .'rle s'acquitter d:t ,Pblg:li:+:^.f:i- *:rncombent i I'heuie actuelle et qui lui incomberont eventuellement a l'avenlr au

titre des Conventions, et soumettre cette proposition r6visde aux ddbats de la

prochaine Conference ordinaire des Parties ;

c la question de I'amendement des rdglements int€rieurs des Conventions d'Apia et

A" No"mga aur fins d'harmonisaiion devrait 6tre abord6e dans le cadre de la

prochaine Confdrence des Parties ;

o les membres du PROE qui ne sont pas Parties aux Conventions devraient 6tre

exhortds i le devenir le plus rapidement possible;

. les parties et le Secrdtariat devraient se rdunir d titre non officiel pour se pencher

sur ia question de la normalisation des rapports requis aux termes des

Conventions;

. les deux Conventions devraient €tre, amenddel d I'occasi-ojrd'une Conference de- pie"ipoi"ntiuit.r

"iioci6e d la Neuvidme Confdrence du PROE, afin de transfdrer

ies fonctions de secrdtariat des Con'entions au PROE ;

o la pratique actuelle, qui consiste i rdunir les Confdrences des Parties aux

Conur"t-io"r e I'o6usion de la Conference du PROE, devrait 6tre maintenue,

-ui" qu; ;o borrfer"nces des Partie.s devraient €tre tenues -co$31*ment, plutdt

que sefarement, dans le cadre de la Conference bisannuelle du PROE.

4. Le rapport de la rdunion-conjointe des groupes de travail sur les Conventions d'Apia et

de Noumda estjoint au present document.

5. En cas d'approbation d'une convocation des Conferences des Parties aux Conventions

i;npiu.idi No.ni?" i"*joi"t"rt avec la Conference bisannuelle du PROE, il conviendra de

ie.*'u*in.r la question'des hais de voyage et des allocations joumalidres.

6. Les participants A la deuxidme Conference ordinaire des Parties contractantes d la

don,u"ntion'a;apiitsuuu, ibgll avaient ddcid6 de maintenir lesystdme d'assistance financidre

Jo* Ue"efici"nt actiiit"tnrnt les Etats insulaires du Pacifrque Parties. i la Convention, tout en

faisant remafquer que "le systime en vigueur d'assistance,financidr' 1y, l1:!!:ipyt:.oY^Confirences des Parties d la Convention n'e.rt pas cohdrent avec celul retenu pour tes"c"":;ft:r;;;;;t ii- pnoi'i. Les parties d la convention de Noumda s'dtaient align6es sur cette

ddcision le jour suivant.

7. Il en r6sulte que les frais de voyage des participants aux ,Conventions d'Apia et de

Nou-eu sont ptis "n

dh-g" et que ..r t"pr."r.ntanti regoivent une allocation journalidre, ce qui

n'"rt f", le cis po* t"r iarti"iipl"ts d li Confdrence du PROE. Cette dissymdtrie sera encore

pru, dirn"1" a ei.priqu"i I r"u.,'nit uu* non Parties s'il est d6cidd de rdunir les Confdrences des

6;;t;il;; J'Aii;;i de Noumea conjointement avec la Confdrence du PROE'

tI

9CP/Off./Dl6.8

8. Il est demandd aux Parties aux Conve.ntions d'Apia et de Noumda de r6examiner cettequestion aux frns d'harmoniser la pratique financidre avec ce4e retenue pour la Conf6rence duPROE, i savoir que I'ensemble des participants aux Conf6rences, i I'exception des

repr6sentants des petits Etats insulaires, prennent en charge leurs frais de voyage et leursallocations j ournalidres.

Recommandation

9. La Conference est invitde, d'une part, ir prendre acte du rapport de la r6union conjointedes groupes de travail sur les Conventions d'Apia et de Noum€a et, d'autre part, i examiner,afin qu'elles soient approuv6es par la Conf6rertce des ministres, les propositions visant d :

o amender les Conventions dans le but de transfdrer les fonctions de secrdtariat auPROE;

. r6unir les Conferences des Parties aux Conventions conjointement. dans le cadrede la Confdrence bisannuelle du PROE ;

. conform6ment aux points pr6cedents, reporter la Quatridme Conf6rence ordinairedes Parties de 1997 a 1998 ;

o rdexaminer la question des frais de voyage et des allocations journalidres dontbdndficient les participants aux Confdrences des Conventions d'Apia et deNoumda aux fins d'harmoniser la pratique avec celle de la Confdrence du PROE.

19 aofrt 1996Original en langue anglaise

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ecP/off./Drrr^:t'i




Proposition d'amendements aux Conventions d'Apia et de Noum6a

Historique

1. Il a 6te convenu lors de la premidre Confdrence des Parties contractantes d la Conventionde Noumda (Noumda, Nouvelle-Cal6donie, l0 et l l juillet) de transferer de la Commission duPacifique Sud (CPS) au PROE les fonctions de Secr6tariat relatives A I'administration de laConvention (point 9 de I'ordre du jour, paragraphe 28 du rapport).

2. Les participants de la deuxidme Conf6rence des Parties contractantes (Fidji, 16

septembre 1993) ont rdit6r6 ce point et convenu de la necessit6 d'amender le texte de laConvention aprds I'entrde en vigueur de la Convention portant cr6ation du PROE (Conventiondu PROE) (points 7 d 12 de I'ordre du jour, paragraphes 14 et 15 du rapport).

3. La Convention d'Apia connait une situation similaire. Il a 6td convenu lors de lapremidre Confdrence des Parties contractantes d la Convention d'Apia Qrloumda, Nouvelle-Calddonie, 1 2 juillet l99l ) que la CPS ddldgue au PROE I'exdcution des fonctionsadministratives relevant de la Convention d'Apia (point 7 de I'ordre du jour du rapport).

4. Suite d la signature de la Convention du PROE le 16 juin 1993 et i son entrde en vigueurle 3l aofft 1995, il est proposd de procdder aux amendements suivants :

Amendements i la Convention d'Apia

5. . A I'article 7, pangraphe l, les mots "Commission du Pacifique Sud" sontsupprimds et remplacds par les mots "Programme rdgional ocdanien del'environnement".

r A I'article 8, paragraphe 2, les mots o'Commission du Pacifique Sud" sontsupprimds et remllaids par lies mots o'Programme r€giona[ oc€anien deI'environnement".

9CP/Off./DT.6.8/PJPage2

Lenouvelarticlesuivantestajout6autextedelaConvention:

Article 16 - Amendements i la Convention

(a) Toute Partie contractante peut proposer des amendements d.la pr6sente Qonvention. Letexte de tout amendement proposd i la prdsente Convention est communiqud par leSecrdtariat aux Parties 90 jours au moins avant la rdunion d laquelle il est propos6 pouradoption.

(b) Les amendements sont adopt6s par un vote i la majoritd des t1lit qyu{s des Partiesprdsentes i la r6union et ayant exprimd leur vote,. et soumis par le Ddpositaire d toutes lesParties pour ratification, acceptation ou approbation.

(c) Les instruments de ratification, d'acceptation ou {'approbation des amendements sontddposes auprds du Ddpositaire. Les amendements adoptds conformement au paragraphe.2ci-dessqs entrent en vigueur entre les Parties les ayant acceptds le trentidme jour apresque les trois quarts au moins des Parties contractantes. dr la presente Convention ontd6posd leur instrument de ratification, d'acceptation ou.d'approbation. Les amendements

entrent en vigueur A l'6gard de toute autre Partie le trentidme jour aprds le ddp6t par laditePartie de soriinstrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation des amendements.

Amendement ir la Convention de Noum6a

6. A I'article 2 - Definitions, le point (g) est amende comme suit: "(g) On entend par'o Organisation" le Programme r6gional oc6anien,le I'envirorulement. "

Recommandation

7. La Conf€rence est invitde i r6unir les plenipotentiaires et d examiner les amendementspropos€s.


It

Programme r6giional oc6anien de(PROE)

9CP./Off/DT.7.1.1Page I

Itenvironnement

Neuviime Conftirence du PROENuku'alofa, Royaurne des Tonga


Point 7.1.1 de I'ordre du jour : Convention portant cr6ation duPROE - Compte-rendu des signatures et ratifications

Objectif

Informer la Conference du statut actuel de la Convention portant crdation du Programmeregional ocdanien de I'environnement ("Convention du PROE").

Historique

2. La Convention portant creation du PROE a it6 ouverte d la signature le l6 juin 1993. LaConvention est entrde en vigueur le 30 aofit 1995, suite au ddp6t du dixidme instrument deratifi cation auprds du ddpositaire.

Commentaire

3. Le tableau des signatures, ratifications et adh6sions endate du 3l juillet 1996 constitue lapidce jointe du prdsent document. A cette date, quatorze des pays admissibles avaient ratifid laConvention du PROE ou y avaient adh6r6. Les membres du PROE qui sont admissibles et quin'ont pas encore signe et/ou ratifi6 la Convention sont instamment pri6s de le faire au plus t6t.

Recommandation

4. La Conference est invitee ir

r prendre acte du statut des signatures et ratifications de la Convention portantcr6ation du PROE :

o prier instamment les membres du PROE qui sont admissibles et ne sont pas encoredevenus Parties d la Convention d'envisager de le faire.

12 aott 1996Original en langue anglaise

9CP/Off/DT.7.t.tlDTPage I

Programme r6'gional oc6anien de I'environnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alofa, RoYaunie des Tonga


Point 7.1.1 de I'ortlre du iour : convention portant cr6ation duPROE - Compte-rendu des signatures et ratifications

Compte-rendu des signatures et ratifications ,Je la Convention portant cr6ation du Programme

rdgional ocdanien de I'environnement (Convention du PROE) au 31 juillet 1996

PAYS SIGNATURE RATIFICATION/ADHfSION

Australie 2l septembre 1993 l7 octobre 1994

lles Cook 30 aofit 1995 (A)

Etats f6ddr6s de Micron€sie l0 aofit 1993 l9janvier 1995

Rdpublique des Fidjr l6juin 1993 l2 octobre 1993

Republique frangaise l6 iuin 1993 l l juillet 1996

Rdpublique de Kiribati _ 16 juin 1993 16 ao0t 1994

Rdpublique des iles Marshall l6juin 1993

Republique de Nauru l6 juin 1993 16 mars 1994

Nouvelle-Zdiande l0 ao0t 1993 16 ddcembre 1993

Niue l6juin 1993 3l juillet 1995

Papouasie-Nouvelle-Guinee 29 septembre 1993 7 novembre 1994

Iles Salomon l6juin 1993 7 mars 1996

Royaume de Tonga l5 septembre 1995 (A)

Tuvalu l6juin 1993 l7 novembre 1994

Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd'Iilande du Nord pour les lles Pitcairn

Etats-Unis d'Amdrique l6juin 1993

Rdpublique de Vanuatu l6juin 1993

Samoa occidentales l6juin 1993 16 septembre 1993

(A) = Adhesion

ecP/off /DT,J;:?

Programme rdgional oct{anien de I'environnement(PROE)



Point 7.1.2 de I'ordre du jour : nouveau siige

Objectif

Informer la Confdrence de l'6tat d'avancement de la proposition reiative au nouveau

sidge du PROE.

Historique

2. Le Plan directeur dlabord pour le nouveau sidgs dl PROE 16J9 aqnroyvd.pq la Sixidme

Conf6rence du pRop'iu s"ptiefi. Confdrence au FROE a autorisd le Secrdtariat d inviter les

;.il;ftte. ;tet;;"1ryg d olniciper i un concours de :T1.rit^T 9^"".F: soumissions ont

ei6 evatueer p* unlu.y a inuifer en juin 1995. Les recommandations formul6es par.le jury ont

iiE .ou,,'ir.r'a u Hriiii,5me confdrence du PR0E afin qu'elle sdlectionne le. gagnant du _c_oncours

i;;;;;;pid. il;;;Gi; oizafi Sheldon Architecis a ainsi 6t6 autoris6.,!T^9l:t1:dT:confo."i. du pROE d entamer la prdparation des documents et des plans de conception du

nouveau siege du PROE en se fondant sur sa soumission gagnante.

Faits nouveaux

3. La soci6td Gazzwd Sheldon procdde actuellement e-la.pr6paratigq-des plans. de

conceotion. sous te "-onttori

du Comitd directeur pour le projgt de siEge du IRPE' composd de

;;il;iltr-Jr-c;;;A;.ent des Samoa ociidentalesr d9 l'{'us.Al? (qft^q Particip€ au

ii,fiffi;ido aor"*"ntr rt des plans de conception) et du Secrdtariat du PRoE, ainsi que de

il,i.1;;;ih Fun.titt;*chitecte pr6sidant le jury) dE la socidtd Architects Hawaii.

4. La recherche du financement ndcessaire au nouveau sidge se poursuit et la Conference

sera informde des 6l6ments nouveaux en la matidre'

Recommandation

5. La Conference est invitee i prendre acte des progrdsenregistrds dans la conception du

si6g" a" FqOE et dans la recherche de financement correspondante.

l8 aofit 1996Original en langue anglaise

gCP/Off./DTJ.2.l

Programme r6gional ocdanien de I'environnement(PROE)



Point 7.2.1 de I'ordre du jour : Division conservation desressources naturelles

Objectif

Pr6senter le rapport d'activitds de la Division conservation des ressources naturelles, auxfins de la mise en oeuvie du Plan d'action du PROE, pour la pdriode du ler juin 1995 au 3l mai1996.

Historique

2. La Division conservation des ressources naturelles a pour objectif d'aider lescommunautds insulaires, les ONG et les gouvemements du Pacifique d ddvelopper leurs moyensd'intervention en vue de la conservation effective et de la gestion durable de leurs ressourcesnaturelles.

3. La Division comprend trois programmes distincts, d savoir :

o le Programme de conservation de la biodiversitd dans le Pacifique Sud (PCBPS) ;

o le Proetrarlme de conservation des ressources naturelles (PCRN) ;

o le Programme de gestion et de planification des zones cdtidres (PGPZC).

4. Le PCBPS a 6td crde dans le but d'aider les pays insulaires ocdaniens ir cr6er despartenariats avec les communautds locales en vue de la conservation et de la gestion durable de

ieurs ressources naturelles. A cet effet, la Division s'attache notamment d favoriser les travauxde recherche et d'6tude, l'6laboration de moddles de type communautaire visant une gestiondurable des ressources, I'essai et l'6valuation de ces moddles ainsi que le renforcement desmoyens permettant des interventions adapt6es de la part des gouvemements insulairesocdaniens, des organisations non gouvernementales et des groupements communautaires.

5. Le PCRN traite de tout un ensemble de questions de conservation et d'utilisation durabledes ressources qui n'entrent pas dans le cadre du PCBPS. Il a essentiellement pour o_$el la miseen oeuvre de programmes rdgionaux de conservation d'esptces donn6es et de la Stratdgied'action pour la conservation de la nature dans le Pacifique Sud.

gCP/Off.lD"[;7.2.1Page2

6. Le Programme de gestion et de planification des zones c6tidres embrasse divers projetsintdressant les ressources c6tidres . Au nombre de ses activitds figurent des stages et ateliers deformation, des inventaires des ressources c6tidres, l'dlaboration de plans de gestion desressources c6tidres et des travaux de recherche en la matidre. Il est dtroitement li6 aux autressecteurs d'intervention du PROE et notamment au Programme sur le changement climatique, auProgramme de conservation de la biodiversite et au Programme de prdvention de la potlution desmers.

7. De fagon gdndrale, la gestion et la planification des zones c6tidres sont du ressort deplusieurs organismes publics. Ce programme s'attache d promouvoir une bonne coordination et,en tant que de besoin, une int6gration des activit6s men€es dans la rdgion en la matidre. Une6troite collaboration s'est instaurde dans ce but avec les autres organismes r6gionaux oeuvrant enla matidre, d savoir I'APF, la CPS, la CGAPS et I'USP.

Objectifs

8. Le Programme de conservation de la biodiversite dans le Pacifiquq Sud (PCBPS)

Le PCBPS a pour but de soutenir les efforts engagds par les gouvernements et lescommunautds locales afin de pr6server la diversite biologique du Pacifique Sud pour le bien-dtreactuel et futur de la rdgion et du monde. Le PCBPS a pour principe directeur la conservation dela biodiversitd reposant sur une utilisation durable des ressources biologiques de la part despeuples oc6aniens. Il vise plus particulidrement i :

1. favoriser la crdation et la gestion initiale de zones de conservation qui assurent laprotection de la biodiversit6 et mettent en dvidence un ddveloppementecologiquement durable reposant sur une gestion conjointe des communautdsIocales, des ONG et des organismes publics ;

2. recenser de nouvelles zones ayant une importance pour la protection de labiodiversitd ;

3. protdger les espdces terrestres et marines menac6es ou en voie d'extinction dansle Pacifique ;

4. sensibiliser les peuples de la rdgion d. I'importance de la conservation de Iadiversit6 biologique et aux moyens d'action en la matidre ;

5. renforcer les moyens d'intervention et les relations de travail entre les differentssecteurs et organismes oeuvrant en faveur de la conservation de la biodiversit€.

9CPtOft.lDT.7.2.1Page 3

9.

Ce programme a globalement poul but de veiller ir la. pdrennitd du riche patrimoine naturel

oc6a:nie"n en favoriiant la conservation et la gestion durable de ses ressources naturelles et de sa

biodiversit6 pour le bien-Etre des peuples- du Pacifique Sud et du monde. Ses principauxobjectifs consistent i :

1. recenser et pallier les menaces les plus urgentes p.esant sur la biodiversitd de lardgion et protdger les plantes, les animaux et les dcosystdmes de la r6gion pourles gdndrations futures ;

2. favoriser l'6laboration de Strat6gies nationales de gestion de I'environnsment oud'instruments analogues par I'eniemble des pays et territoires ocdaniens et lancerdans les meilleurs detaii des actions prioritaires de conservation et de gestiondurable des ressources ;

3. concevoir et promouvoir des m6canismes lnanciers p_ermeltant de soutenirdurablement les actions de conservation et de gestion durable des ressourcesmen6es ir l'6chelon local, national et rdgional ;

4. rallier les communaut6s locales et les propri6taires fonciers autour de mesures de

conservation et de gestion durable des ressources naturelles qui recomaissent et

rdaffirment les droits des propridtaires aux ressources naturelles locales et i leurutilisation ;

5. renforcer, i I'dchelon local, les compdtences et les savoir-faire en matidre de

planification et de mise en oeuvre de programmes de consbrvation et de gestiondurable des ressources naturelles des milieux terrestre et marin ;

6. favoriser les prises de conscience et l'6change d'informations en matidre de

protection de I'envirorulement et construire des relations de travail, aux plans

iocal, national, r6gional et international pour soutenir les actions de conservation.

10. Ces objectifs recoupent ceux de nombreux.auftes programmes du?ROE. Les activitdsentreprises dins le cadre du PCRN privildgient les. interventions en faveur de la conservation des

espdies et les travaux sur la conservation et I'utilisation durable de la biodiversitd qui n'entrentpas dans le cadre du PCBPS.

I l. Le Proeramme de gestign et de planification des zones cdtidres (PGPZC)

Ce programme vise ir aider les pays membres du PROE d gdrer et planifier la conservation et leddvbloipement dcologiquement durable des ressources, -zones et habitats c6tiers i des finsmultipie's. Il s'est plus particulidrement donnd pour objectifs de :

1. renforcer les movens nationaux de formulation et de mise en oeuvre de

programmes de g6stion et de planification cdtidres en prop.osant des stages etitefers de formaiion et en favorisant la participation aux activites entreprises au

titre des projets ;

gCPlOff.lDT.7.2.rPage 4

2. dlaborer et mettre en oeuvre des programmes de gestion et, deplanification

c6tieres et, en tant que de besoin, d6s m6canismes institutionnels, des dispositifs

administratifs et des textes ldgislatifs ;

3. faire mieux connaltre, au sein du grand public et dans les secteurs priv6 et public,

ter resrources et mili'eux c6tiers,-la conservation et le ddveloppement des zones

cOtiOils-ainsi q"r i" f.o""riur et les avantages de la gestion ef de la planificationc6tidres ;

4. ddvelopper les comp6tences existant dansles pays. membres et fournir des

"*r*p[Jr du procesius et des avantages de la gestion et de la planification

c6ti&res ;

5. coordonner les actions de gestion et de planification cdtidres entreprises dans lepacifique Sud, en tenant d[ment compte de I'dl6vation anticipde du niveau de la

mer;

6. entreprendre des actions de gestion et de planification c6tidres, notamment au

moyen d'6tudes sur les ressouices cdtidres et de plans de gestion ;

7. aider les pays membres du PROE -i adopter les mesures susceptibles. de luttercontre les r61"tr gdndrateurs de pollutions et de l'drosion c6tidre.ainsi que des

ddgradations" 6coiogiques concornitantes dans la zone d'application de laConvention du PROE.

Sources de financement

12. Le PCBPS est financd par le Fonds pour I'environnem_ent.mondial (TEM), par le biais du

iioet**e des Nations U"ii,s pour le ddveloppement (PNUD).dont I'aide reprdsenteSllgt llb-*ini;; de dollars am6ricaini. L'Australie cbhtribue elle aussi au financement du PCBPS, e

hiliila" +,s *iftions de dollars. Les fonds disponibles devraient permettre la poursuite des

activitds jusqu'en ddcembre 1998'

13. Le PCRN est financd par la Nouvelle-Z6lande, le Canad.a, I'Australie, le PCBPS,proeramme des Nations Uniei pour I'environnement (PNUE) et I'Agence australienne pour

confervation de la nature (ANCA).

14. Le pGPZC est, quant i lui, financ6 par I'Agence australienne pour !._ 9qWlgpP.gpgntinternational (AusAID;, I'Agence canadienni de ddveloppement international_(A.CDI), I'Union

iliil;iilul.'potn la'ionsirvation de la nature et de sbs ry9gog1cgg_(Ul9N),.1'Agence. n€o-

;ffid;;;poui i. aeveloppement outremer_O?OPA),le PNUE, ILJNESCO et la Commission

;h;"gt"pt"qu" ini.rgonui*rtn.ntale (COf ainsi que le Ddpartement d'Etat am6ricain.

lela

J

gCPtOff.lDT.7.2.rPage 5

Activit6s

Situation gdnirale des x,ones de conservation

15. euatorze projets de zones de conservation (PZC) en milieu communautaire ont ddsormais

iie pr&orer, .dnriitoes et financ6s dans.onze.p3y-s_$e lg.fgr_o.n, n.pvgy : Iles Cook (l),_Etats

feddrdjde Micronesie (2), Fidji (l), Kiribati (i), Niue Q), Palau (1), Iles Salomon (2), Fng?(il, i"u"fr (l), Vanuatu(f)

"isimoa occidentiies (2). Deux autres.projets ont dt6 identifids i

iift* et Til(elau. Les inlerventions du Programme en faveur des zones de conservationpt.n*ri aiu"tsei for*.r : conception de projets, crdation et gestion.initiale dePZC, actions de

i;;;iiilet sensibilisation des iommunaut6s, actions de conservation des espdces et activit6s

r6mundratrices durables'

Le point sur les zones de conservation

16. Au cours de I'annde 6coulde, les dossiers conceptuels concernant les zones de conservation

a" f"tin*,-, -1It".

Cook) et d'Utwa-Walung GFD ont 6td achev6s et approuvds, et. les

Jo""rninti prdparatoires des projets de zoneJ de conservation suivants ont €t6 mi9 a.u point. :

Fr".nrti, fiio'yanitu, Ngareniadir, Takitumu et Vatthe. La sensibilisation des populations et la

ior*utio| ont iait I'o'bjet-d'une attention accrue. La premidre phase de I'dtude de faisabilit6 du

io"iir*" vert i Vatthd est desormais achevde. Quanl dr la zone ds conservation de Koroyanituqui a dtd iugee meilleur projet de tourisme vert, elle s'est vue ddcerner Ie prix ocdanien du

i'ouris*e u.tT p* Ie Consiil du tourisme. On trouvera de plus amples informations d ce sujet d

I'annexe l.

Stages deformation d ltintention des CCZC

17. Deux stages sous-r6gionaux de formation ont etd organisds d I'intention des membres des

iomitds de cooidination dds zones de conservation (CCZC) qui assurent la gestion de ces zones.

Liun d'eux s'est tenu aux Fidji, pour les CCZC. de Mdlandsie et de Polyndsie, et I'autre A Palau,

pow les CCZC de Microndsie.

Stage deformation d ltintention des CASO

18. En octobre 1995, un stage de formation d'une semaine a 6t6 organisd d Port-Vila (Vanuatu)

ir-l'intention des ag"nis de zo-nes de conservation (CASO) de .l.a r6gion. Les stagiaires ont puuiriirr la zone de'conservation de Vatthe et discuter de la collecte et du traitement des noixindigdnes avec le gdrant d'une petite entreprise de Port-Vila.

Rialisation de Jilms vidCo

lg. Des films vid6o ont dtd rdalisds sur les projets de zones de conservation de Vatthe, des lles

A**on et Ha'apai ainsi que sur la campagne men6e au titre de I'Ann6e de la tortue marine' Ce

frlm a d6je 6td tiaduit dans les langues-loiales et la traduction des autres films vid6o est en

cours.

gCPlOff.lDT.7.2.1Page 6

Soutien gdniral apportC par le personnel du PCBPS

20. Les agents du PCBPS n'ont quasiment pas cess6 de vgyag.ef dans la rdgion pour aider les

comites de"coordination et les agents de zones de conservation d lancer des-projets_de zones de

conservation. Ils ont passd plus-de la moiti6 de leur temps sur le tenain d diriger. des stages de

io.*ution, d pr0ter ^leur ioncours d des actions de - planification et a offrir conseils et

encouragements chaque fois que ndcessaire'

Protection des esPices

Programme rigional de consetvation des tortues marines

2I. Jusqu'A son terme en mars 1996,1a campagne de "l'Ann6e de la tortue marine" est restde le

principal secteur d'intervention du progralnme. Cette, initiative,. qui .constitue la premiere

iu-pign" de protection d'envergure r6gionale,.a favorisd une.massiv.e prjsg de conscience de laoecdssltg de piot6ger les tortueJmarines dans les pays et territoires insulaires ocdaniens. Parmi

les points foits dJ la campagrre au cours du second semestre de 1995, il faut mentionner la

toutne" de la troupe de the-dtre vanuatuane Wan Srnolbag_ dans trois pays (Tonga,. Samoa

occidentales et Sarnoa arn6ricaines) ainsi qu'une campagne de marquage des tortues visant au

pistage de leurs routes de migration par satellite.

22. Le rdseau central de la campagne de "l'Annde de la tornre marineu comptait 43. organismes

reprdsentant 24 pays et tenitoirei, ainsi que treize gNG..39 autres ONG et or.ganismes d'E^tat

fifiuraient sur la liite d'envg! systdmatique de I'information. et des guPpgrts. didactiques. Ces

dJrniers, et notamment les affiches, les autocollants et les videos, onl6td trds demand6s aux finsdes campagnes organisdes par les pays et les ONG, plus de 100-000 supports promotionnelsayant 6td distribuds. Des informatiohs et des supports promotionnels o.nt dgalement 6t6 adressds

i"d'autres organisations oeuvrant pour la protection des tortues dans d'autres regions 9q Pol9..S'inspirant directement de la campagne oceanienne, les pays de I'Ocdan indien ont choisi de fairede t998 leur propre "Ann€e de protection des tortues marines"'

23. Les pays, territoires et ONG participant au Proq{amme regional de conservation des

tortues marines (PRCTM) du PROE ont conclu, en avril 1996, que la campagne avait 6t€ un

grand succds. Leur 6tude i'est dgalement pench6e sy lg: contraintes et les problemes logistiquesl-i6s e l'organisation de campagnes dans les iles du Pacifique, en vue de mener d'autrescampagne-s de protection dansla rdgion. A I'issue de la campagr-re, les agences participantes ontrecomirand6 qire d'autres mesures ioient prises d'urgence afin d'assurer la survie d long telm.e

de la populati6n de tortues pour satisfaire ies besoins culturels, dconomiques et nutritionnels des

peupl'es insulaires du Pacifique. Ces mesures sont incorpor6es dans le nouveau plan stratdgiquehu pRCfU povr 199712001, qui dnonce une vision claire pour I'avenir de la ressource de tortuesde la rdgion insulaire du Pacifique :

"Notts voyons un avenir oil les gdndrations des peuples insulaires du Pacifiq.ue poutontchoisir l'utilisation qu'elles souhaitentfaire des tortues marines et Ie type d'interactionqu'elles ddsirent avoir avec elles. Ce r1ve se rdalisera si nous prenons dds maintenanties mesures ndcessaires pour que les populations de tortues marines se reconstituent etsoient d nouveau en boine santd, robusles et stables. Les tortues rempliront leur r6le|cologique et seront capturdes par les insulaires du Pacifique selon des taux de prisedquillbi4s leur permettant de satisfaire leurs besoins culturels, dconomiques et

nutritionnels. "

!

gCPtOff.lDT32.r

24. En 1995 et 1996, le personnel a par ailleurs continud i travailler i la constitution de la

base de donn6es .* 1"i ioti.i"r, a appufei les activitds nationales de recherche et de suivi (Iles

i"i"-*, Nouvelle-i"feaooi"l bt a otnir conseils et soutien en matidre de gestion.

Programme rdgional de protection de l'avifaune

25. Le pCBpS a continud en 1995196 de financer des activites de protection de l'avifaune dans

G, p"v, ,t i.oitoit r i"tuiuiiis du pacifique. !.n. eui{e pratique des-oiseaux de Niue a 6td realise

ainsi qu,un .o*ptri.-nau dls-r""h.rches sur l'661 dei oiseiux, du peka (chauve-souris) et des

iongdr. dans ce pays. Les Samoa occidentales ont tefinind leurs travaux sur le Manumea

taia-*r.r.j ii ru pi#"{;[";g. al.iiuiter de suivi est d l'6tude. Les efforts visant ir lier les

activit6s de protection des oiseiux auprogramme sur les zones de conservation du PCBPS ont

abouti d I'dlaborati; fi; iic a Tadtiniu (lles C_ook), ax€, entre. autres, sur la protection des

;ir;;; menac6s. i. pr"l.ai"n de I'avifauni est de pius en plus intdgrde aux_.programmes de

t*uuij'a.r ion , d;;;;;*ution au PCBPS, notamment celles d'Huvalu (Nile)' d'Amavon

6les Salomon) et d; n;fth" Fanuatu) Par ailieurs, un partenariat est en cours de crdation avec

iiiririrl'ir,"#"i"nur au* r'ipiid; de soutenir les interventions en faveur de la.protection des

oii.uu*, noturn*"rii ; fu"6rir^*t I'accds aux informations collectdes. par des chercheurs

inddpendants, I'examen Lt I'actualisation des plans d'intervention et la partiCipation ir la base de

donnees sur les aires de protection des oiseaux menac€s'

programme rdgional de protection des mammiftres marins

26. Durant toute la p6riode 1995-1996, le PROE a continu6 de fournir des conseils de

nolitioue et de repondt'" u,r* demandes d'informations sur les mammifdres marins. C'est ainsi

ffi;Hr;;"i;s--Jonseit ddtaillds ont 6td foumis au Conseil des ministres du gouv€mement de

+;;;;;;'nrr o. r'etuiuation d'un projet priv6 de pdche commerciale i la baleine danlce.pays.

i;';%fi;r.n a.-r e,"de de r6f6renie el du guide pratique des mammifdres marins du Pacifique

ilil;bfi;ftE; a-ai. t.t*ds incontourna6les et ces deux ouvrages devraient maintenant €tre

ouUfigr-uu second-r"tn.rttr de 1996. La demidre main a 6td misgd un projet visant d soutenir

il;'i;,,!; i;-#;;l"pp"*"nia" tourisme vert ax6 sur I'observation des baleines ir bosse, projet

oui comporte noi-ffi."t lidvaluation des besoins de formation et d'information des

Irg*irJJ,iJ-"t'iiiguia"r._Un stage de formation.r6pondant i ces besoins est ddsormais

nrosramm6 pour aofit"l996. Y seront"dgalement invit6s iles guides et organisateurs originaires

i;"i;;;ir'i*uLiirr du Pacifique situ?s sur les routes de migration des baleines i bosse.

Programme sur les espices envahissantes

27. Un nouveau programme destine ir rdsoudre les probldmes 6cologiques imputables.aux

.rpe""r-.n"utri5*i.r"pie."nt"r. dans le Pacifique lll " 6td mis au point et les crddits

n6cessaires a ru pi.*i#-pd; de mise en oeu'nre en 199617 sont d'ores et {-ela $ipgnib^l-._t^,t;;-;it ;; trt prdutcmes clus€s par les especes introduites seront examin6s et des consetls

pratiques seront io"-ir sur lei moyens'd'emp6cher les introductions, ;ur l9g possibilites

[i-:r?*r",i"" * "* Uintroduction et iur la remiie en dtat des €cosystdmes ddgradds.

gCP/Oflf.lDT.7.2.1Page 8

Conselation de la diversit6 biologique - g6n6ralit6s

28- Les activitds entreprises .au titre de ce programme ont essentiellement pour obiet lacoordination des actions visant A la mise en oeuvre "cle

la Strateei. A;ii";;;lf;r"#"ii#de la nature dans le Pacifique !ud. Il s'agit li d'un axe d'intervention permanent pour le pROEqui, ir ce titre, se trouve a.mel6 i rdpondre aux demandes de r"r ^.-U6;;il.rti.i'p;;;;r;;;;;une reprd-sentltion aux rdunions intdressant la biodiversitd et i aotii sori liogtu-.. de havailde nouvelles initiatives s'inscrivant dans le cadre de la Stratdgi. A"tti"".'A-,.i ,ou* des ann6es1995 et I 996, I'accent a particuljdrement dtd mis sur les preparitirs d; j;;i.id;e Conf6rence surla conservation de la nature et les zones protdgdes.etuir riiAores ae-M;;;;d;i;,-;;d'i6ilainsi que sur la promotion et la diffusion <ie ta Stratelie diaction.

Conventions r6gionales et internationales sur la diversit6 biologique

29. , Le PIOE p.oursuit son action de conseil et d'assistnTce techniques aupres de ses pays

membres afin de leur permettre d'6valuer, d'honorer et d'exdcuter leurJ obtieution, au titre desconventions. regionales et internationales et notamment, l; i;;;;otiori' r* la diversitdbiologique, la Convention sur le commerce internationai'd;; "6;;r'a".'A""..t o. n"r.sauvage.s menacdes ^d'extinction .

(CITES). la Convention de Ramsar, la Conueniioninternationale sur la qeglp-a la baleirie et la Convention du patrimoine rr".ailr. Au cours de lapdriode i l'6tude, le PROE a mis un conseiller ir la aisposition d;; p;t;'i;;ulaires oc6aniensparties d la Convention sur la diversitd biologique "t

pittiripunt a la'slconJe Confdrence desparties, ainsi qu'd la premidre rdunion de I'orgind auxiliaire di conseil g;hfiq*,;;;h"C.-;;technologique relevant de cette convention. iors ae cei ieunio;;l;ip;tJ'o".*i.rrs et d,autrespetites nations membres de I'Alliance {e9 petits Etaig i"roluiil iAF'Eli ""t trds largementcontribud i I'dlaborati3

9l_PTe. rapme cdtiei et marin de la convention. rd pnoe

" p* iirrr*,commencd d formuler. des .Principes directeurs et des conseils sur r:u..er aux ressourcesgdndtiques, la propridtd intellectuelle et gdndtique. et Ia sdcuritd biologique pour appuyer lacontribution des pays insulaires oc6aniens I la troisidm" conruiln..;;;ffi; d la convenrion.Au mois de mars, un conseiller du PROE a.6galeme_nt dtd mis d fa afupofition'0. la Conventionsur les zones humides.d'importance internatio"nale (Convention a. ["rir*;,-no,u,,,,..nt pour lesquestions intdressant I'habiiat des oiseaux. aquatiques. Enfin, c'est l; iRdi;;i ; At;ff;a;;pr€senter I'allocution principale d la Journde de l'ticdanie.

Questions cdtiires

30' De nombreuses dtudes et activites de surveillance concernant les habitats cotiers ont 6teentreprises dans la tqgigtl EIIes ont permis diverses rdalisations rt notrr,*ent : ta constitutiond'un annuaire intituG _,!:fi! de..gestion c6tierel', i*iutii uu* ;E;i;;;; publics et nongouvernementaux oceanlens comp^6_tents en matidre de gestion c6ti5re, et dorit ta mise sousprejle-9sl p"rdvug poyr.-la fin-1996 ;.ra mise i jour dJ t,Annuairi ioiaiil de; ;i;;;;*^spdcialisds dans le^r .rdcifs,coralliens et la r6vision de l'Annuaire ocdanien de l,dd.ucation et de Iaformation d la.gestio.n L1tiire ; la rdalisaqiol a.',11.1qu aLin.rr.til i;;;;;roves publides entrois langu.s ; ll publication d'un ouvrage intituld.Ec no"agii ii-roitr'ii ii6Feon" : problimese.t principes- di.recteu.rs .; e! e1fin, Ia-. publication des

"actes a'un ioltoque sur l,dvaluationdcologique.de I'exploitation du fond de li mer et d'un uutr. .oiroq;;;Ifi;iuation dcologiquedes usines de traitement du poisson.

I

ecP/off./Dlr 3;

Plan dtaction rdgional sur les zones humides

31. Le Plan d'action r€gional sur les zones humides (PARZH) a dtd 6labore, rdvis6, puis

entdrind par les pays membres du PROE. Il donnera lieu d des activitds nationales de suivi de

rc97 e,1999.

Stratigie rdgionale ocianienne de I'Initiative internationale sur les ricrfs coralliens (IIRC)

32. L'atelier rdgional ocdanien de I'IIRC a 6td organisd ir Suva du 27 novembre au lerd6cembre 1995 dans le but d'implanter et de dynamiser I'IIRC aux plans local et r69ional, en

favorisant la mise en oeuvre de ses objectifs et en dlaborant sa stratdgie r6gionale pour lePacifique. Deux 6ldments-cl6 de cette strat6gie sont i nglel : le point d'action .4.2,2. qgi rattachele coordonnateur de I'IIRC pour le Pacifique au PROE et le point d'action 5-1.1. quirecommande que 1997 soit d6clar6e "Ann6e ocdanienne des r6cifs coralliens" L9t_ _puy.lmembres du pROp ont avalis6 ces deux recommandations, c.e qui a permis d'organiser d Nandi(Fidji), du 8 au 12 juillet 1996, la rdunion de planification de I'Annde ocdanienne des r6cifsiorajliens. En s6ance plenidre, les ddl6gations ont adoptd le slogan de la campagng, fgrmul6 des

messages promotionnels et recensd le public-cible_ du -pfa1 decampagne 1997 de l'Anndeoc6anGnne des recifs coralliens. Ont €galement 6t6 6bauch6s les plans de campagne des ONG etdes organismes publics qui seront parachevds localement par les instances comp6tentes.

Ptaniftcation et gestion intigrie des zones cbtibres

33. Faute de financement global pour le programme de gestion int6grde des zones c6tidres, laDivision continue de prdter son concours aux Etats membres en vue de la prdparation, de. lardvision et de la mise en oeuvre de plans individuels de gestion c6tidre et de la rdalisationd'dtudes de faisabilitd de programmes de gestion intdgrde des zones c6tidres. Au nombre des

projets individuels, il faut mentionner la crdation d'une zone de conservation des iles

ildriphdriques, des r6cifs et des lagons du district d'Aleipata,. aux Samoa occidentales,i'{laboration d'un plan de gestion des zones c6tidres des Iles Cook, qinsi qu9 d'un plan de gestiondes zones c6tidres et des iessources marines de I'Etat de Yap, qui fait le bilan des probldmes etdes stratdgies d'intervention adapt6es.

Observations

34. L'effort massif engagd au cours de I'annde 6coul6e a permis de mener d bien ia premidretranche du PCBPS : identification de projets et phase de planification. Le Programme disposed6sormais d'un ensemble solide de projets de zones de conservation, gdrds par des groupementscommunautaires par le biais des agents de zones de conservation, et permettant la mise enoeuvre des objectifs prdcisds dans les documents conceptuels de projets. Si I'on considdre que leconcept de zohe de Conservation 6tait mdconnu, voire ddsavou6, lorsque ce projet a d6marr€ au

ddbut de l'annde 1993, c'est lir une rdalisation majeure.

I

gCP/Off.iDT.7.2.lPage l0

35. Deux grands d6fis marqueront I'ann6e d venir :

o maintenir et consolider le soutien des communautds au concept de zone de conservation et

r soutenir les groupements communautaires de gestion e.t.les agentsde zones de conservation et

i"".nro*ug"er i inettre en oeuwe les plans d'action qu'ils se sont donnds, en leur offrant I'aide

ndcessaire e-t notamment des conseils techniques et des formations.

Il s'agit ld d,une phase critique pour ce programme car de-s difficult6s.surgiront ndcessairement

a*r?ttuq"r ptopt, et si eltbs ne sont p-as rapidement et facilement rdsolues, les communautds

risquent de perdre courage.

36. Un examen du PCBPS i mi'parcours a 6t6 entrepris en juillet et aotrt 1996. Il est esper6

qu;it uppott"* dis orientations suria mise en oeuvre dl la seConde partie du programme, mais

iurti ,i,iii r. fronotr"era sur le bien-fondd du r6seau de zones de conservation et sur les fagols

d'en assurer le soutien. En effet, si le PROE doit poursuivre son action en faveur des zones de

conservation au-deld de la fin 1998, il conviendra de se prdoccuper rapidement de la conception

de ses interventions et de leur financement.

37. Avec I'Annde internationale de la tortue marine, le PROE a entrepris sa toute premidre

"u*ounn. promotionnelle en 1995 et 1996. Ce type d'action est jugd trds efficace aux plans

nuti6nut et'r{gional pour sensibiliser les populations, favoriser les prises de conscience et

p-io*ou"oir lei interventions en faveur de i'environnemenl_de la part. de.s lublics-cible. Cette

it"*i6r* campagne a 6td riche d'enseignements et le PROE se rdjouit {e pouvoir i nouveau

collaborer av-ec-ses partenaires publiis et non gouvernementaul dr I'occasion de futures

campagnes et notammbnt celle de liAnnde ocdanienne des rdcifs coralliens, en 1997.

38. Faute de sources de financemento rares sont les demandes de soutien financier de p_rojets

formuldes par les territoires membres du PROE qui auront pu €tre satisfaites en 1995 et 1996.

Recommandation

39. La Conference est invitde i prendre acte du prdsent rapport.

l8 aott 1996Original en langue anglaise

gCPtOff.lDT.7.2.1Page I l

Annexe I

Aide du PCBPS aux projets de zones de conservationJanvier 1995 - Juin 1996

I

I

T

ZONES DECONSERVATION

TYPE D'ASSISTANCE

Takitumu,Iles Cook Elaboration du document conceptuel de projet

Elaboration du document prdparatoire de projet

Travaux de sensibilisation des communautes

Prise de contact initiale avec le secteur touristique

Pohnpei, Etats fdddres deMicrondsie

Consultations r6gulidres avec les troi s communaut6s-ci blefondees sur une approche rurale participative

Recherches et consultations sur la production de Sakau en bassealtitude

Rddaction et publication d'un guide sur les possibilites detourisme vert i Pohnpei

Koroyanitu, Fidji Etudes archeologiques

Officialisation des droits juridiques des communautds en matidrede contr6le et de gestion de la zone de conservation

Elaboration de mat6riel promotionnel du tourisme vert


Il6t Cook, Kiritimati,Kiribati

Visite de I'agent de zone de conservation et de l'6quipe derecherche

Naa. Nord Kiribati Multiples consultations avec les communaut6s du nord Kiribati

For€t d'Huvalu. Niue Travaux de sensibilisation des communautes de Liku et d'Hakapu

Accord relatif d la recherche d'un volontaire des Nations Uniessp6cialisd dans les zones de conservation, comme homologue dI'agent de zone de conservation

Ngaremadu (anciennementIles Rock et Baie deNgaremadu), Palau

Elaboration du document preparatoire de projet

Iles Arnarvon, IlesSalomon

R6alisation d'un film video sur le projet de zone de conservation

Komarindi. Iles Salomon Voyage d'dtude aux Fidji et d Vanuatu pour un membre ducomite de coordination de la zone de conservation

gCPtOff.lDT.7.2.1Page 12


Ha'apai, Tonga Formation i I'agriculture biologique

Jardins et vergers expdrimentaux et promotion d'espdces fixantI'azote

Atelier sur I'artisanat

Realisation d'un film viddo sur le projet de zone de conservation

Zone de conservationmarine de Funafuti. Tuvalu

Aide au gouvernement de Tuvalu concernant les aspectstechniques du projet de loi sur les zones de conservation


Vanhe (anciennement BigBay), Vanuatu

Premidre phase d'une 6tude de faisabilitd du tourisme vert

Construction d'un kiosque/centre d'information de proj etultdrieurement amdnag6 en relais d'h6bergement

Ouverture partielle de deux sentiers de randonnde

Construction d'un poste de secours

Formation des femmes sur les approvisionnements en eau d usagemdnager

Formation des guides d'excursion

Rdalisation d'un film viddo sur le projet de zone de conservation

Voyage d'6tude aux Fidji


Sa'anapu/Sataoa, Samoaoccidentales

Stage de formation des guides d'excursion et de randonnde

Parcelle de ddmonstration de la culture du gingembre

Uafato/Tiavea, Samoaoccidentales

Elaboration d'une dbauche de document prdparatoire de projet

gt]jP/off .lDT;7.2.2Page I


Neuviime Confi:rence du PROENuku'alofa, Royaume des Tonga


Point 7.2.2 de I'ordre du jour : Division 6ducation, information etcoordination en matiire dtenvironnement

Objectif

Pr6senter le rapport d'activites de la clivision dducation, information et coordination en

matidre d'environnem-ent, aux fins de la mise en oeuvre du Plan d'action du PROE, pow Iapdriode du ler juin 1995 au 3l mai 1996,

Historique

2. La division dducation, information et coordination en matidre d'environnementcomprend les trois sections distinctes suivantes :

. coordination des politiques et stratdgies de l'environnement et renforcement des

institutions ;

. dducation 6cologique ;

o information et tdcfinologies infqrmatiques.

3. La section coordination des politiques ,et strat6gies de l'environnement etrenforcement des institutions exdcute le Projet Capacitd 21, dont le titre intigral est

Programme of Capacity Buildingfor Sustainable Development in the South Pacific: B.wilding o.n

NEtrIS (Progiamme de renforcement des moyens-pouq le ddveloppement-durable dans lePacifiqub Sud:construire sur les SNAGE)._Lancd fin 1994,-ce.projet.fait 9ffic9j9 projet.desuivi visant d mettre en oeuvre les activitds de renforcement des institutions identifides dans les

Strat6gies nationales de gestion de l'environnement (SNAGE). _Cette section-entreprend6galefr.ent des activitds jwidiques et coordonne des d6tachements de volontaires d'AustralianV-"olunteers Abroad (AVA). Lei activitds juridiques, qui sont assocides au projet des SNAGE et

au projet Capacitd 21, comprennent dgalement une assistance.aux pays et teritoires au niveaude ieui ldgislation nationale de l'environnement ainsi qu'au niveau des conventions.rdgiondeset internationales. Le r6le joue par le PROE dans le d6tachement de volontaires AVA,notarnment auprds de cellulds environnement de la region, est coordonnd dans le cadre durenforcement t-echnique des institutions. Les effectifs de cette section de la division sont lessuivants :

chef de division/chef du Projet Capacit€ 2l ;

charg€ de projet, division 6ducation, information et coordination en matidred' environnement (poste temporaire) ;

oa

gCPtOff.lDT,7.2.2Page 2

. chargd de programme (M6lan6sie) (Projet capacite 2l),-bas6 irvanuatu ;

. charg6 j:i:r""ffin*"" iil*;;e;l.)-ipi;j"i 6apacit6 21;, base aux Etats fdddrds de

Microndsie;. conseiljuridique'

4. La section 6ducation 6cologique organise une multitude d'activit6s d'elaboration de

ressources p6dagogiques scolair", ., .iiti-;;i;i;;; ei O'actiuitds de formation' dont des ateliers

de formatioo a.u *nslllnu"ts "ra.r ut.ii..u i r;ini.ntion des oNG, des dirigeants eccl€siastiques

et des m6dias q"i J;;?;ridd;;;;J;;;;;i; r.nriuitirution i l'environnement. cette section de

la division emploie I'agent suivant :

o charg6e de l'dducation dcologique'

5. La section information et technologies informatiques.entreprend tout un ensemble

d,activit6s, dont la realisation a" rypnottt Ofit fot-ation du'public, la promotion des activites

entreprises a*, fuîJgio]i';; hyffi-[itiii, de l'environnement du PROE' la diftusion

d,informations scientifiques et tecnnrqu.t, tu pto*otion.de la sensibilisation des communaut6s

en produisant des supports visuels,-ini;;#;;i;i;;ffiiques et en aidant au renforcement des

H,il;"dffi;'ffiilLilr"J * I'aili;;;;; ;;'1;;i;i";d locales, ainsi que la traduction du

matdriet perrinent';#;;r1';;;;: tgcalesi citte section s'attache dgalement i ddvelopper le

cenfie d'information/bibliothdque du i[.CE; a "*ttiU.lg

ir la formatioir au documentalisme et imetfte des services de technologies irf";;il.r a. t;inrormation d la disposition du personnel

e;ilIioE: i* "n""ii* at

""tt."ttction de la division sont les suivants :

o charge de f information et.des publications ;

. bibliothdcaire/documentahste en cner ;

. assistante bibliothdcaire principale ;

. ;il;al"r t."tt"ologies informatiques de I'information ;

. ;ffi;;.X te-r."" ie"eloppement durable/adjointe au chargd des technologies

infoinatiques de I' information'

6. La division b€n6ficie dgalement du concours de deux assistantes de division'

Objectifs

7. , Les objeotifs generaux poursuivis par la ctivision €ducation, information et coordination

en matidre ,drenvironnement "onsistenf

d : veiller d ce que .res activites de ddveloppement

il#ffiidi.*rlrc*";;tr#;i;";-I;unr *unidre durable et-rationnelle pour I'environnement;

renforcer les moyens natronaux po*- "Uortii

a un. forme de ddveloppellent durable adaptde aux

conditions aes irJslau F"i,inqr-. ; d;;;l"pp;i i*r .o*aissances, 'am6liorer ta comprg.lrension

ainsi que renfor# ftducali"ii eiologique et les activitds de formation visant i amdliorer la

sestion des ressJure"* J a. t'.nu]i'oinJ*.ni-a*r la region ; renforcer la sensibilisation

Efi#;i";"t'.iiirnrrr,ement ., uu putr-i*oin. ""r,turel

ainsi -qu'am6liorer leur compr6hension,

afin de promou"oir'*r- uttitude p6sitive des communautes face aux activites et i la prise de

deci$ibns reratives d I'enviro*.oi"nt; 4irror..t des. informations sur I'environnement en

remplissant les fonctions de centre.6g;;"ia'-6rhange {es informations sur I'environnement qui

incombent uu Pi6E';;;tfi;;; dtt';;l;;; J" ti"f,"otogies informatlgl::.d' I'information au

personnet a,, pnbE'uiiti o" u.itte.1'"1-l;; i;Jqrip.rn.nt informatique et le mat6riel de

i6l6communi.utioiJa.'itigu"iration repotthent d iei besoins grandissants ; faciliter I'acces

.lectronique aux informationr p.riin*i* rur le developpement durable grdce au reseau

ddveloppiment durable du Pacifique'

2.

a).

4.

5.

6.

7.

8.

9.t

I

ecP/aff.tDwl

Les objectifs particuliers de chaque section de la division sont les suivants :

8, Coordination des. politiques et stratdsies de I'environnement et renforcement desinstitutiqns

t. aide d l'dlaboration de politiques, de stratdgies et de plans nationaux au servicedu ddveloppement dcologiquement durable ;

renforcement des comp€tences nationales de mise en oeuvre de politiques etprogrammes de d6veloppement ecologiquement durable ;

accroissement de la sensibilisation des communautds et du secteur privd i landcessitd d'appliquer une politique de ddveloppement dcologiquement durable I

ddveloppement des perspectives d'avenir pour des approches nationales duddveloppement durable int6gr6es, plurisectorielles et participatives ;

renforcement des moyens dont disposent les institutions de planification duddveloppement, les institutions de planification financidre et les institutionsfinancidres pour r€orienter leurs politiques et proc6dures et les aligner avec lesobjectifs du ddveloppement dru'able ;renforcement des moyens dorrt disposent les gouvernements insulaires duPacifique pour promouvoir des pratiques de gestion des ressources et des terresau service du ddveloppement durable, application des prescriptions de gestion desressoruces et traitement des litiges relatifs a I'utilisation des ressourcesnaturelles ;renforcement des moyens nationaux de poursuite du ddveloppement durable parla participation accrue des organisations villageoises traditionnelles et paf leddveloppement de leurs compdtences ;dtude de la ldgislation en vigueur en matiere de gestion de I'environnement,recommandation d'amdliorations, r6daction de projets de loi et prestation deconseils concernant les conventions rdgionales et internationales, en tant que debesoin ;identification des besoins en assistance technique des cellules environnement etnegociations avec les organisations concem6es pour le ddtachement devolontaires qualifids dans le cadre des programmes de recrutement existants telsqu'Australian Volunteers Abroad (AVA) ;

9. Education 6cglogique

aide aux 6coles et aux ministeres de I'dducation dans la conception de leurpropres programmes d'enseignement de I'environnement ;aide d la formation des enseignants dans Ie domaine de l'6laboration de stratdgieset de ressources pour I'enseignement de I'environnement dans les 6coles ;rdalisation de ressources pddagogiques informatives et int6ressantes sur lesquestions et les pr6occupations d'environnement concernant la rdgion, si possibledans les langues vernaculaires ;conclusion d'accords incitant les organismes techniques et scientifiques ainsi queles chercheurs individuels travaillant sur des questions relevant du Plan d'actiondu PROE d communiquer leurs rdsultats et informations sous une formepermettant aux communautds locales, aux dtablissements d'enseignement et auxagences de protection de I'environnement de les utiliser ;encouragement des activit€s visant i renforcer la sensibilisation de la populationi I'environnement par le biais des mddias et des arts, dont le thddtie et lamusique;

l.

2.

1J.

4.

5


6. promotion des activitds de senr;ibilisation 4t lf population alx questionsd'environnement, en s'adressant tout particulidrement aux femmes, auxdirigeants eccl6siastiques et aux jeunes dans la rdgion ;

7. aide au perfectionnement des chargds de I'environnement et du personnel des

organismes de conservation par l,: biais de bourses d'dtude et de programmesd'dchange ;

8. aide i la mise en oeuvre d'autres programmes du PROE en dlaborant du mat€rielet des stratdgies d'enseignement et de sensibilisation du public.

10. Information et technologies informatiques

communication d'informations su' les activitds et les ressources de la region enmatidre d'environnement et promotion de ces activit6s et ressources en publiantun bulletin rdgional d'information ;

diffusion d'informations scientifiques et techniques stu les prdoccupationsd'environnement dL des fins de ge:stion et de consetvation, en offrant un accds6lectronique d I'information et en publiant des rapports de rdunions et des dtudestechniques ;evaluation de I'dtat actuel des dorurdes disponibles dans les pays membres ;

mise en place de systdmes nationaux de gestion des donndes dcologiques, entenant compte des Strategies nationales de gestion de I'environnement elabordespar les pays et territoires membres ;

soutien des activit6s nationales et rdgionales relevant du Plan d'action du PROE '

renforcement de la sensibilisation-de iu polufation par le biais ai suppoGvisuels, imprim6s et dlectroniques, notamment affiches, expositions, dossiersaudio-visuels, matdriel radio et vid6o ;

7. aide aux associations et aux organisations locales dans le renforcement de leurscompdtences mediatiques et de leurs publications ;

8. encouragement d la rdalisation de matdriel dans les langues vernaculaires ou ileur traduction ;

9. tlaitement des demandes d'infonnation sur des questions dienvironnement etcoordination de la diffirsion d'infirrmations et de publications dans la rdgion encollaboration avec d'autres organisations nationales, rdgionales etinternationales ;

10. mise en place d'un centre d'inlbrmation/bibliothdque chargd d'apporter sonsoutien aux programmes du PROII et de rdpondre aux besoins d'information surI'environnement des pays membres ;

11. evaluation des besoins en formation au documentalisme et ir la gestion de

bibliothdque des pays et territoires membres en vue d'y r6pondre dans I'avenir ;12. prestation de. .services de .technolggi:l informatiques de I'information et de

servlces de tdldcommunications au PROE.

Sources de financement

1 1. La section coordination des politiques et strat6gies de I'environnement etrenforcement des institutions a continu6 de b6ndficier d'un concours financier considdrable duProgramme des Nations Unies pour le ddveloppement (PNUD), qui s'est traduit I'an dernier parun financement de 460 000 dollars amdricains allouds au projet Capacitd 21. Une aide financidreet en nature a dgalement 6td apportde par le Programme des Nations Unies pour I'environnement(PNUE), I'agence ndo-zdlandaise pour le d6veloppement extdrieur (NZODA), le ProgrammeRdseau d6veloppement durable du Pacifique (PSDNP), l'Association du Pacifique desinstitutions financidres de ddveloppement (ADFIP), le Centre europ6en de gestion de politiquesde ddveloppement (ECDPM), le Centre d'activitds pour le Pacifique de la Commission

l.

2.

a

4.

5.6.

I

ecPtotf ./DT:22

6conomique et sociale pour I'Asie et le Pacifique (EPOC) et I'agence australienne pour led6veloppement international (AusAID). Les activit6s juridiques ont regu comme par le passe lesoutien financier de I'AusAID, du PNUE et du Gouvernement frangais (qui a assurd ledetachement du conseil jwidique auprds du llecrdtariat du PROE). L'Overseas Service Bureauaustralien (OSB) a apport6 son concours par le biais du programme AVA financd par I'AusAID.

12. Les activitds d'6ducation 6cologiqme mendes en 1995/96 ont principalement 6tefinancdes par I'AusAID, qui a 6tendu son Programme r6gional de sensibilisation et d'6ducationdcologiques d Vanuatu, aux Iles Marshall et aux Iles Cook. Ces initiatives se sont inspirdes desactivitds d'6ducation dcologique entreprises i Kiribati, aux Iles Salomon et aux Samoaoccidentales I'an passd grdce au financement de I'AusAID. Le poste de chargee de l'dducation6cologique a, cette ann6e encore, dtd pris en charge par le budget de la fonction primaire.

13. Les activitds relevant du programme de travail ainsi que les chargds de programme de Iasection information et technologies informatiques ont b6ndfici6 durant I'annde du soutienfinancier de la NZODA, du PNUD et de l'AusAID. Le poste de chargd des technologiesinformatiques de I'information a, cette annee encore, 6td pris en charge par la fonction primaire,tandis que la r6mundration des autres postes de la section a dt6 effectude par le PNUD (chargeedu rdseau ddveloppement durable), la NZODA (charge de I'information et des publications,biblioth6caireidocumentaliste en chef et assistante bibliothecaire principale) et par I'AusAID(consultant en systdmes informatiques pour I'information et les publications),

Activitds (ler juin 1995 au 3l mai 1996)

Coordination des politiques et stratdsies de l'.environnement et renforcement desinstitutions

14. Le projet Capacitd 2l a de nouveau concentrd ses activitds dans six pays, i savoirVanuatu et les Iles Salomon (Melan6sie), les Etats fed6rds de Microndsie et Kiribati(Microndsie) et les Samoa occidentales et les Iles Cook (Polyndsie). Une s6rie d'activitds derenforcement des moyens a 6td entreprise au titre des quatre composantes du projet au cours desdouze mois considdrds. notamment :

15. Iles Cook

. atelier sur le droit de I'environnement consacrd ir la "Prdvention et r6solution deslitiges portant sur les ressources naturelles" ;

. dtude des programmes de conseil technique dans les domaines de I'agriculture, desforOts, de la p6che et des sols ;

o 6tude des politiques et proc6dures appliqu6es par les banques de d6veloppement etd'autres institutions financidres en tenant compte des principes de ddvelbppementdurable ;

o activitd de formation li6e.i I'initiative conjointe de la FAO et de I'IRETA sur laformation aux systdmes agricoles ;

. 6tude pr6liminaire des dispositions d'application des lois sur l'environnement et lagestion desressources ;

r missions d'dvaluation dans les groupes d'iles dtr Nord et du Sud pour la surveillancedes ressources naturelles par les communautds.

I

9CP/Offl./DT.7.2.2Page 6

16. Etats f6d6r6s de Micron6sie

. Assistance au Conseil national pour' . aide d I'Etat de Kosrae pour'lad6veloppement durable ; ^

le ddveloppement durable ;Conference annuelle sur la conservation et le

o f,flHt::il

d'une vid6o sur le ddveloppement durable au Community college of. 6tude *:S,glg?y*pp"-ent national et des potitiques sectorieiles ;o 6tude des politiques et br95-aryes appliqueis pr* i.J u*6;;;; ddveroppement etd'autres institutibns finincidres en tenant compte des principes de d6;;16;;;;;durable;

' {9ldg{1?^.d'experts au premier Sommet dconomique des Etars feddr6s deMicronesie:. atelier national sur le ddveloppement durable et la planification :

' aide au renforcement de Ia sinsibilisati;;6;r6?;;tr";ftXilwi (pohnpei).

17. Kiribati

. Aide d la r6dacti.on.de.r6gisration sur |environnemenr;o atelier sur le droit de I'environnement l

' 6tude des programmes de conseil technique des agences des p6ches, des for€ts et desterres;

' contribution d I'emploi.d'* correspondant local au sein de la cellule environnementchargd conjointemdnt des activiteiau F.:.t cupi"i{i'zl it iu prqrt d,assistancetechnique de I'ADB.

18. Iles Salomon

o Etude des programmes de conseil technique des agences des p€ches, des for€ts et desterres;. fonnation d la pAO d,un reprdsentant des ONG ;o sdrie d'atelieis provinciaux sur Ia "Gestion tradiiionnelle des ressources,, ;o atelier national sur "Le ddvelopp.n*ri a"ruur. , *ea..ir.t traditionnelles etproduits non ligneux,' o

,.o contribution i la r6mundration d'un charge de formation auprds des ONG.19. Vanuatu

'; Parrainage de I'atelier de PAo en association avec le programme Rdseaudeveroppemenr durable du pacifiquq dsDNii lproiet c"p""ird iii;o 6tude Oy$,9,._.{::.9try-ent riationat ei dJs'politiquei sectorieiles ;- . 6tude des poritiques et -oh:fgy:r-

rygtie"e.i-par lqs'b;qi* Il'ieveroppemenr et$3:fl."t,tnstitutions

financidres en tenant conipte ddtr-fi;;* o'. dd;tl;il;;;;. conf6rence nationale sur re ddveloppement durable ;o r6daction d'un projet de princip.s ai..Cto* ,*.[ ds"gloppement durable ;o atelier nationar sur re developpement ariuute ei ta pranifi.'"ii";.

"- -t' i

20. Samoa occidentales

o Poursuite du soutien aux rdunions.rdgulieres du groupe detravail sur les SNAGE ;t poursuite de l'dlaboration de.politi{"ues..par-G-biaii a" r" r.ri".tr"n de projets depolitiques sur la gestion des d6ihets, i;uiltl;tion des sols, l,utilisation des ressourcesen eau et la population, en vue de lei soumettre au conseil des ministres :

qCP/Q0f./DT,7 2.2

e 6tude des politiques et procddures appliqu6es par les banques de-ddveloppement et

les institutions -financidres en tenant cornpte des principes de ddveloppement

durable;. dtude du plan de ddveloppement national et des politiques sectorielles conformdment

aux critdres de ddveloppement durable ;

o atelier sur la planification et le financement du ddveloppement durable i I'intentiondu personnel des banques et des responsables de planification.

21. Les activit6s juridiques ont donnd lieu entre autres, d une assistance technique en

matidre de ldgislation-et de r6glementation de I'environnement dans les_pays suivants : Kiribati,Niue, Tuvalu-, Vanuatu et Iles Salomon. La participation d la Conference des Parties i laConvention de BAle a foumi I'occasion de promouvoir les prdoccupations regionales en matidrede gestion des ddchets et la rdponse que la rdgion ), a qppg{6e, d savoir. la Convention de

Walgani. Le PROE et le Secr6tariat de la (lonvention de BAle ont sign6 un m6morandumd'aciord qui etablit les bases de leur collaboration d I'avenir'

22. D6tachement de volontaires : un volontaire AVA a 6t6 ddtachd auprds de la Divisionenvironnement et conservation des Samoa occidentales afin d'apporter une assistance pour lacollecte et la communication d'informations sur I'environnement. Des ndgociations ont 6td

entamdes avec I'Overseas Service Bureau (OSB) en vue de ddtacher des volontaires dans deuxpays de Micron€sie n'ayant pas encore bdn6fici6 de cette forme d'assistance technique.

Education 6cologique

23. Dans I'ensemble, les objectifs mentionnds ci-dessus ont 6td atteints, d I'exception de

t'objectif no 7 relatif aux bourses d'dtudes professionnelles. Auc_un perfectiomement n'a pu 6tredispens6 par le biais de bourses d'6tudes et de progrrlmmes d'dchange faute de financement. Lesauties objectifs ont 6te atteints en grande partie par le biais du Projet rdgional d'6ducationdcologique de I'AusAID.

24. La conception de programmes dt6tude s'est traduite cette annde par la r6alisation de

matdriel pddagogique destin6 aux enseignants du niveau dldmentaire de la Rdpublique -des

IlesMarshall. Les rnanuels du professeur congus pour les classes I A 6 ont permis de renforcer et

consolider le travail rdalisd precddemment par le PROE d ce niveau. Il est prdvu d'apporter uneassistance semblable ir Vanuatu et aux Iles Cook dans I'avenir pour la conception de leursprogrammes d'6tude.

25. Des activit6s de formation ont etd entreprises i Vanuatu et aux lles Marshall. Afind'am{liorer l'enseignement de l'environnement, des enseignants, des dducateurs locaux et desconseillers ont bdn6fici6 de cours d'appoint destinds ir les informer sur les questionsd'environnement d 1'6chelon local, regional et mondial. Les enseignants ont dgalement regu desressources compatibles avec les programmes d'dtude existants.

26. Formation des mddias : le nombre de postes de radio dtant trds elevd dans le Pacifique,ce mddia constitue un moyen trds efficace d'informer la population dans son ensemble. Aux IlesMarshall, la formation a consist6 A sensibiliser les joumalistes et personnalitds de la radio auxprdoccupations d'environnement locales et i la ndcessit6 de se tenir constamment informds


des demiers erdments en ra matidre. Les messages, re magazine, ra pidce et les sketches rdalisds

durant l,atelier a. ror*ution ont dtd remii-a la"stition aJ iaai" nafionale VTAB' qui en a ddjd

diffi.is. certains. Aux lles cook, a.r..sug;;;;;ic"e et des segments de cinq minutes ont etd

produits pour ra,"di;'; IauJio-uiruer. c"es iegments ont 6t6 dirfuses presque immediatement

iords l,at-elier tandis que les messages rt"iiiffiesquotiaiennement. un exemplaire a 6te mis d

iff#ii;; ilTilice de la cons?rvation des 1e:i cook.

27. Les activit6s d'dducation 69ologgrry- entreprises pour , soutenir les autres

composantes du p;&";;" O" t.nt"it au"pnOn sont,intre autres' les suivantes :

. Population et environnementAteliers de sensibilisation des communautds aux Iles salomon et aux Iles cook'

Ai;ii;; d" ro.*utio" a liintention des enseignants aux Tonga.

. Changement climatiq-ue et 6l6vation du niveau de la mer

Atelier de conception de progru.."t J'etod" cadres, Adelaide (Australie)'

;;;il ;; ;Js;;;;f a;'eau'ti on-ae prosramme s d' dtude' Api a'

o Programme de conservation de la biodiversite dans-le-Pacifique sud

Foriation d'un charg6 de program-. .ia;un attachd de liaison auprds des ONG'

binsibilisation au projet rdgional sur les tortues'

Information et Publications

28. Les activitds entreprises durant f].*n9" ont princip?lement 9u pqH objet la realisation de

publications telres ';;;"il'"i;;; e; l'environnement :uimestrielle,- d'6tudes scientifiques et

iechniques .t a. aoJ,ii"iiu,i"n ;i;r; .n uu" cle.pr.omouvoir ra sensibilisation aux questtons

€cologiques dans h;;i;. cei pubrica:ti;;r ;; eie?inore"s auprds _d'un pu'bric de plus en plus

nombreux, ,o.porei"" il;;;r:ildl;;E iil;i; tres div'ers. La sebtion s'est dgalement

attach.e i cooraoi'ie-r -1"--iirn"io"n -a"-l'iniormition et des publications avec d'autres

oreanisations nationares, rdgionates et iritimaiil;"1; afin d'accroitie la prise de conscience des

;;?:,ffiF;;;;;;"*Lni"aun. ra reei;;. ti pRo-E a par ailleurs particip6 i-diverses rdunions

r.gionares, teles qiJia.o"€i.n." {;1; F;rttb-nloia.News Asiociation (PINA), de fagon i.tre associ. aux activitds m6diatiquet'*ti.fiii1.t dans.la region. Enfin, la section a prOtd son

concours ir d,autres;ftr;;;;-a" pnoH-irri qo" la cailrpagne de l"'Ann6e de la torrue

marine".

Bibliothique et centre d'information

zg. lnauguree en fdvrier 1995, la bibriothdque du secrdtariat est devenue pleinement

opdrationnette cette-annee- Elle "o-ptl 4i0b h;dr et 350 revues enregistres dans une base de

db*nees INMAGIC et s,enrichit to,rr'i.s moir a" "ouvelles

publications. Au cours des douze

derniers mois, quelque 25 demande, a-'inror*ation et_de_llbrications ont etd traitdes par

semaine. Le centrJ'iiif""".imnruiUiiotfre'q* Ju pnOe lCiB) u 6g?J:T:lt joue un r6le de

soutien pour fu te.firuiion des puUiitu,l*t-au PROE en communiquant des donnees

6iur_gr"'pt iques pour toutes les nouvelles publications.

ecPtoft.tDT:2t

30. Des liens de communication ont 6t6 noues avec des 6tablissements d'enseignement

supdrieur, des institutions et des grgani,sations -d" l?.r6gion, notamment en Australie et en

N6uvelle-Z€lande, pour procdder i dei dchanges de publicafions, d.eq prOts entre bibliothdques. et

la consultation de'bases de donn6es. Le CIB du PROE participe maintenant au Service

J;information sur les ressources de la mer des iles du Pabifique (PIMRIS) et'est devenu

UiUiiotneq"e ddpositaire des publications de l'Union mondiale p:9lhc9$gf"tig-"-JVl,CN)- Il a

par ailleuis 6td ^choisi

en tani que centre_ associ6 pour Ie projet. TNTERAISF de I'UICN ex6cut6

ilar Ie World Resources Institute (WRI) et I'Inititut international pour l'environnement et leddveloppement (IIED).

31. Une formation et une assistance technique ont 6td dispensdes dans plusieurs pays (IlesSalomon, Vanuatu, Iles Cook, Samoa occidenfales, Kiribati et Iles Marshall) pour les aider dconstituer leur propre bibliothdque/centre d' information national.

Information et technologies informatiques

32. La principale activitd entreprise durant l'annde a ete la conception et la mise en route

d'un rdseau bas6 sur un serveur WINDOWS NT qui englobe toute I'organisation. Ce serveur

offre un service de courrier dlectronique et facilite I'utilisation collective de fichiers et latransmission dlectronique de masques de saisie.

33. De nouveaux ordinateurs ont remplac€ I'ancien mat6riel et ont dt6 dot6s de la dernidreversion du logiciel MICROSOFT OFFICE. Les utilisateurs ont bdndfici6 de soutientechnique et

le parc de qielque cinquante ordinateurs du PROE ainsi que son rdseau font l'objet d'unemaintenance r6gulidre.

34. La section a poursuivi le recrutement de nouveaux membres pour le R6seau

ddveloppement durable-du Pacifique dtabli aux Samoa occidentales. Ce rdseau, qui ne cesse dese ddvilopper, apporte maintenant son soutien dr 53 membres reprdsentant le secteur priv6, des

organisations r6gionales et internationales, des organisations non gouvernementales, des

ministdres et desbrganismes publics ainsi que des organismes de recherche et des organisationsuniversitaires. Grdce au groupe de travail actif qui a dte constitu6, il est prdvu que le rdseau

devienne rapidement autonome.

Observations

35. Coordination des politiques et strnt6gies de l'environnement et renforcement des

institutions

o La Phase I du projet Capacitd 2[ arrivera d terme courant 1997. Des ndgociationssont en cours avec le PNUD pour rnettre en oeuvre une eventuelle Phase II.Toutefois, aucun engagement n'a encore 6td pris d ce sujet.

o Les activit6s prdvues pour les lles Cook ont 6t6 retardees en raison de larestructuration administrative ayant lieu dans le pays. Il est prdvu qu'elles reprennentune fois que le plan de travail du projet Capacitd 21 pour les Iles Cook aura 6tdr66rralu6.

. Il convient, corrrme par le passe, de solliciter I'engagement des gouvemements dpromulguer, mettre en vigueur et appliquer une. I6gislation. de I'environnement

fertineite. Cela implique que des moyens soient mis i disposition sous forme doune

toordination entre les mlnistdres, de I'allocation de temps et de dotation de

compdtences appropri6es pour se consacrer d la question.

gCPlOff.tDT.7.2.2Page l0

36. Education 6cologique : le Programme d'6,iucation 6cologique continue de jouer un r6le

considdiabie a*r iu ieuTisition des olbjectifs gdndraux du PROE en assurant l'information et

I'dducation des secizurs public et privd quant ;i la ndcessitd de sensibiliser .aux questions

i'.nuiio*ement. Toutefois, cette section 6tant composde d'une seule chargde de progrzrmrne'

.tt" .oufna d'une carence en ressources. Des n6gociations sont actuellement en cours avec l'un

des gouvernements membres pour affecter un iieuxidme charg€^d! l'dducation dcologique au

titreiu programme de ddtachement dans les pays r:x6cut6 par le PROE.

37. Informationettechnologiesinformatiques

o Il est important que chaque pays et territoire membre soit dotd des compdtences

n6"essairlr p;*' rdalis6r ses propres supports destin6s.-i .promouvolt . lusensibilisation d I'environnsment. Le PROE poursuivra I'tdenttttcatlon des actlvltes

de formation appropri6es pour renforcer les moyent qo.lt.disposent -les pays et

tenitoir;s afin'ite'communiquer des informations rddigdes dans les langues

vernaculaires et pr6sentdes sous des formes diverses'

r Il est essentiel que le PROE soit dot,i d'un centre d'information/bibliothdque bien

6tabli "i airpo.*t d'un personnel comp6tent, de systdmes de communication

modemes et d'une documentation abondante sur divers supports, mais surtout que

les cellules environnement des gouvernements membres en b6n€ficient grAce d un

r6seau d;information. Une formition est actuellement dispensde i des agents des

gouvernements membres et du matdriel est mis en place. Cette activite permanente

ie d6velopDement des moyens constitue un moyen de renforcer les institutions des

goun"mements membres, en I'occurrence leur cellule environnement.

. L'informatique et les t6ldcommunications progressent. ir un Uth1e de plus en plus- iapi{e et, biin que les.installations de tdl€communication du Pacifique ne soient pas

uurg u,runcdes que celles des pays m6tro-politains, on constate une-amdlioration qui

va permettre 'd'introduire de- nouveles mdthodes .plus tfficaces. pour .lacommunication et I'accds aux donndes. Il convient donc de se prdparer dds

maintenant ir cette rdvolution de l'information et d'dtudier avec soin les normes qui

seront ndcessaires pour procdder ir cet echange de renseignements issus de bases de

donndes d'origine diverses

Recommandation

38. La Confdrence est invitde i d6battre du present rapport et d en prendre acte.


I

gCP/Off.iDTJJ.3


Neuviime Confdrence du PROENuku'alofa, RoYaume des Tonga

Confdrence des officiels25 -27 novembre 1996

point 7.2.3 de I'ordre du jour : Division gestion et planification de

loenvironnement

Objectif

Pr6senterunrapportsurlesactivitdsdemiseenoeuvreduPland'actionduPROEentreprises par ra di;iriffi;.stion et pr*iii""ii"" d;l;;n"ilnnement entre le rer juin 1995 et le

3l mai 1996.

Historique

Z. La Division gestion et planification de I'environnement regroupe quatre programmes

distincts, li6s entre eux :

. changementclimatique

. dvaluation de l'environnement; p"ptt",ion et ddveloppement dwable

. gestion Jes;6.d;;ilevention de la pollution et interventions d'urgence'

3. Le but g6n6ral de la division est de veiller ir ce que les activitds de planification et de

d6veloppem"nt ,oi"rr:t ?"ologiqy.meni durables, notamment en renforgant les moyens dont

disposent les pays .i'il*ii"ii."t iin.i qul ia r6gion pour faire face i cette prioritd'

Activit6s de mise en oeuvre du Plan d'action

Changement climatique

4. L',objectif principal des activites sur le changement climatique consiste i :

.aiderlespaysettenitoiresmembresdcomprendreet€viterouatt6nuerleseffetsp oten;i I |ff;iili;ib;; &

^ffi:ffi ..

"i -ii

fi atique ntanit11111ns i q u' d contribuer

aux efforts internationaux uir*ifri*iter les chairgeinents climatiques imputables iI'homme.

5. ces activit6s ont 6t6 financ€9s pg l'Australie, le Japon, le ministdre am6ricain de

fE togieiu nep"ttiqu. Ot Chine (Taiwair) et le Danemark'

gCPtOff.lDT.7.2.3Page2

6. Les activitds entreprises au cours des douze derniers mois ont portq, entre autres, sur lasurveillance de l'dvolution du climat et du niveau de la mer, la formation dans ce domaine, des

dvaluations de vulnerabilit6, l'6tude de la gestion des donndes climatologiques et la prestationd'assistance technique aux pays et territoires membres lors de confdrences internationales.

7. Une etude et un inventaire du Projet climatologique informatisd (CUCOM) ont 6terdalisds, et des possibilitds d'assistance technique suppldmentaire en collaboration avec

I'Organisation m6t6orologique mondiale (OMM) sont d I'drude. Par ailleurs, des fichesd'information, un rapport sur un nouveau systdme de rdception des donndes mdt6orologiques parsatellite et des donndes mensuelles relevant du Projet de surveillance du niveau de la mer et duclimat ont 6t6 publi6s. Le PROE diffuse maintenant un bulletin d'information trimestriel.

8. La toisi\me Confdrence des directeurs des services mdtdorologiques, tenue d Apia(Samoa occidentales), s'est pench6e sur des sujets divers tels que la formation, I'assistancetechnique, la coopdration et la collaboration entre les gouvernements membres, ainsi que sur_le

renforcement des moyens de pr6vision du ph6nomdne El Niflo/oscillation australe (ENSO).Cette conf6rence continue de fournir une excellente tribune pour renforcer la coopdration et lacoordination entre les services mdtdorologiques de la r6gion.

9. Des dtudes de vulnirabilitd d l'dldvation du niveau de la mer ont etd effectudes auxSamoa occidentales et aux Fidji, portant le total des 6rudes rdalisdes depuis 1992 ir cinq. Parailleurs, une dtude de I'incidence du climat est en cours aux Fidji, et d Tuvalu et des stratdgiesd'adaptation sont dgalement en pr6paration pour ces deux pays.

10. Le Projet de mesure du rayonnement atnxosphirique (MRA) a commencd en 1995. Lesactivitds enheprises ont compris la publication de brochures et d'affiches, ainsi que

I'organisation d'ateliers nationaux et sous-rdgionaux visant ir expliquer le projet ir la populationlocale. Le PROE aide d I'heure actuelle le ministdre amdricain de I'Energie et lesGouvernements de Papouasie-Nouvelle-Guinde, Nauru et Kiribati d identifier des sitessusceptibles de recevoir les appareils de collecte des donn6es ; il aide 6galement desscienfifiques du Pacifique ir interpr6ter les donn6es et d les utiliser lors de la planification.

11, Les stations de mesure de l'6volution du niveau de la mer installdes dans onze pays dansle cadre du Projet de surveillance du niveau de la mer et du climat dans le Pacifique Sud ontpermis de diffuser des donn6es ocdanographiques, m6tdorologiques et sur l'6l6vation du niveaude la mer aux gouvemements membres ainsi qu'ir des organisations internationales. Unestrategie de formation a 6td mise en place pour ddtacher des agents des pays et territoiresinsulaires du Pacifique auprds du National Tidal Faeility de I'universite de Flinders, en Australiedu Sud, pour des pdriodes allant jusqu'A 4d 1semaines. Le premier groupe recevra uneformation sw [a gestion des donn6es, I'arpentage, I'entretien, l'6lectronique ainsi que sur lagestion et la planification des zones c6tidres.

12. D'autres activitds ayant trait i l'dvolution du niveau de la mer comprendront I'dvaluationde sites pour les stations de mesure et des ateliers sur l'incidence du changement climatique, sa

prdvision et les mesures d'adaptation. Des donndes seront dgalement collectdes sur l'6volutioneffective du niveau de la mer.

13. Il est prdvu que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) alloue trois millions de

dollars ameriaains pour des activitds sur le changement climatique relevant de la Conventioncadre sur les changements climatiques. Les deux projets f,rnancds par le FEM sont CC:Formation et le Programme d'assistance aw iles du Pacifique en matidre de changementclimatique (PICCAP).

14. Dans le cadre du projet CC : Formation. des activites seront entreprises au titre de laConvention cadre dans lei pays suivants : iles Cook, Fidji, Kiribati, Iles Marshalf Nauru, IlesSalomon, Tuvalu, Vanuatu et Samoa occidentales. Ce programme, qui privildgie la formation,vise d d€velopper les moyens dont dispose la r6gion pour mettre en oeuvre la Convention.

ecP/off./Dlr.3l

15. Le financement du Programme d'as,sistance aux tles du Pa^cifique en matiire de

changement ctimatil), 1tr9C1F) a 6tZ ;pp;;;"; par 19

FEM ; toutefois,- le dossier final de

oroiet est en atrente i'approbation. Le p.ogiimme permettra ir dix pays (Iles Cook, Etats fdddrdsP* 'M,#;ir., iiJ:i d"rd;,i'ic! M;rhai; N"#", nes salomon, Tuvalu, vanuatu et samoa

occidentaler) a..'uJq^,i,ttl-r-pi*1"rir"-"rt-h" tr*iobligations de compte rendu au titre de la-

Convention cadre.

Evaluation de It environnement

16.Lesobjectifsprincipauxdeceprogramrneconsistentd:

. mettre ir disposition des outils et techniques, . dont. l'6tud9- 4'impact sul

l,environire;;iiEtEi eiG systdme d'informatibn g€ographique^(SlC),.permettant

uu* puyi'tî"'tiii"Cq ar prd.eari d une dvaluatioi pfus-appro&ndie de l'6tat de

l,environnement au n u"uu-nrtional et rdgional, ainsf qu'it in effectuer le compte

rendu ;

. dtudier l,impact des activitds humaines sur les ecosystemes de la rdgion, ainsi que les

effets de cet impact sur la qualit6 du milieu de vie'

17. Les activitds de ce programme ont €te financees par le Programme des Nations unies

pour I'environnement (PNUE) et I'Australie'

l g. Deux des composantes du programme visent a renforcer les moyens nationaux pQur

I,EIE,l,6valuatio, ilia"t J"i'.r"i-nnement et la compilation des rapports colrespondants'

19. Le systdme expert logiciel.d'EIF-, Cqlyx EA, u 6te mis i I'essai d Kiribati en vue de son

adaptation eventuelle pour la.region.-Uhe iristallation.pilote de Calyx EA est actuellement ir

l,6tude, suite aux rdsirltats obteirus et i 1'aqalyse faitie par le PROE et conformdment aux

inrt*iiio"s de la Huitidme Conf6rence du PROE'

20. Les activit6s spdcifiques d'EIE entreprises pendant I'ann6e ont porte sur :

. le projet de mi$o-centrale hydro6lectrique d'Epau (vanuatu) ;

. I'amenagement de quais sur les bras de mer d'Anibare et de Gabab (Nauru) ;

.leplandirecteurdeNeiafupourl'iledeVava'u(Tonga).

Zl. Les ..principes directeurs d'EIE pour_.1'exploitation de mines du littoral.uopical et

l,elimination des;tri;.,].'T;;?te p"ulier'.t birtsSr. Les deux autres ensembles de principes

dGcteurs suivants sont en cours d'impression :

. principes directeurs pour la gestion compatible avec loenvironnement des usines de

transformation du Poisson ;

o principes directeurs dcologiques pour le dragage du lagon de Funafuti (Tuvalu)'

22. Grdce au centre d'information du Pacifique sur l'environnement et les ressources

natureyes (pENRiCj:'o"i rifi.p*tl;?; ri.iui i"ondial visant i renforcer les svstdmes de

compte rendu r*-i;etirt de lienviro*ttint, le PROE dispose de moyens en SIG pour

l,eviluation de l,environnement. r," .intri u iolt.n" des activifds en matidre de conservation de

la biodiversite et de population - dei piojets dtant exdcutds 1ux^[dji, .aux Etats fdd€rds de

Micronesie, e Kii;;i;ffiiiil;. u;;."Jrii. nutionale pilote de sIG -a

6t6, cr66e au ministdre

fidj ien de I'Environnement'


23. Le PENRIC a permis au PROE de mieux centrer ses activitds de collecte des donndes et

de structuration d'un iadre d'information pour servir les besoins des gouvernements membres,

tout en l'aidant d contr6ler les activitds qutil met en oeuvre dans les pays et territoires. Outre lacollecte par num6risation et balayage-dlectronique -de.donndes- spatiales sur les p.ays,.le

Secr6tariit a, d'une part, compil6 des bases de donndes intemes lui permettant de suivre les

activit6s qu'il entreprend dani la r6gion et, d'autre part, mis e1_ plpe une structure interned'assistance pour rdfondre aux besoini en bases de donndes et en SIG de ses projets'

24. Le Centre rdgional de formation au SIG, cred ir I'instigation 4y lryggpme d'dvaluationde I'environnement - Asie/Pacifique du PNUE (PEE-AP) et du PROE/PENRIC, est dtabli dans

les locaux de l'University of thi South Pacific. A I'heure actuelle, des cours de SIG sontproposds en tant que cours prealables aux licences en g6ographie e!_9!_ge.stion des sols, en

ittendant qu'un difl6me de SIG soit cr66, si possible, d'ici deux ans. L'USP s'est ddclarde tout dfait en faviur d'un programme d'dchange 6ventuel avec l'lnstitut asiatique de technologie.(IAT),qui permettrait d'6largir I'enseignemeni du SIG dans le cadre d'une qpproche.plus- integrde avec

d'autres disciplines. -D'autres lnstitutions r6gionales, telles que I'univeryitd de Papo.t199iê_-

Nouvelle-Guinde, I'universitd 'Atenisi aux Tonga, les cours de formation dispensds par I'USPdans la rdgion Pacifique, I'universitd d'Hawaii, le Centre Est-Ouest et Landcare New Zealand,seront €galement consult6es afin de renforcer I'initiative dans la rdgion.

25, Le PROE a, par ailleurs, entamd le dialogue avec les gouvememenls {9 la rdgion surl'$laboration d'un cadre de gestion des donndes pertinent pour I'dvaluation de I'environnementet la compilation des rapports sur l'6tat de l'environnement. Ce cadre aiderait d intdgrer des

donn6es illuridisciplinaires, e ddterminer les domaines dans lesquels les donndes sontinaddquatis et d identifier les liens qui m6ritent d'€tre resserrds au sein des rdseaux

institutionnels. Ce cadre est surtout congu, d'une part, pour permettre aux gouvemements de

s'acquitter de leurs obligations de compte reldg sur. l'environnement au niveau national,rdgional et international et, d'autre part, pour faciliter la formulation de plans d'action et de

strat6gies r6alistes.

26. Les activit6s prdvues pour I'ann6e A venir comprennent le d6veloppement des projetslocaux et nationaux d-estinds i-soutenir d'autres progranmes du PROE, I'achdvement d'une base

de donndes des experts-conseils en environnement auxquels la rdgion peu.t faire appel.et lacoordination d'un Rapport rdgional sur l'6tat de l'environnement. Il est estim6 qug, d'ici l'an2000, le PENRIC aura mis en place un systdme permettant de publier rdgulidrement des rapportssur l'6tat de I'environnement en utilisant une approche 6conomique et fiable pour la compilationet I'analyse des donndes.

Population et d6veloppement durable

27. L'objectif principal de ce programme consiste d :

o aider les pays et territoires i comprendre les prdoccupations d'environnementrdgionales

-et mondiales majeures (telles que la population) et les principaux accords

connexes (tels qu'Action 21 et le Programme d'action de la Barbade) et i prendre les

mesures necessaues.

28. Les activit6s de ce programme ont 6t6 financdes par le Fonds des Nations Ulies P!ur.lesactivitds en matidre de populat-ion (FNUAP), I'Australie,laNouvelle-Z6lande et les Etats-Unis.

ecPtoft./DT:2.?

29. Le Projet population et environnement traite d'un facteur cld du ddveloppement durable.:I'int6gration de la population dans la gestion de I'environnement. Les activitds ont privildgid lesmoyens des ministdres ou des cellules nationales de I'environnement, en aidant i coordonner lespositions nationales sur la politique intdgr6e en matidre de population et d'environnement, enfacilitant la recherche et une meilleure collecte et analyse des donn6es ainsi qu'en soutenant desprogrammes de formation au d6veloppement local et des programmes de sensibilisation descommunautds. L'essentiel est de veiller d ce que les ressources limitdes soient utilisdes pourrdpondre aux besoins exprim6s par les pays et territoires et non pas d'imposer des activitds queceux-ci ne jugent pas prioritaires. La premidre phase de ce projet arrive bient6t d terme et desefforts suppl6mentaires seront requis pour consolider les rdsultats obtenus d ce jour. Les activit6sayant b€ndfici6 d'une aide financidre et technique au titre du projet ont compris :

. des ateliers nationaux de perfectionnement pour les instituteurs de Vanuatu ;

. une campagne de sensibilisation du public d Kosrae, sous forme d'une Semaine del'6ducation ayant pour thdme "L'€ducation pour tous" et consacrde, entre autres, d lapopulation et I'environnement ;

. un atelier d'dlaboration de programmes d'6tudes pour la Micron6sie d Palau, visant iproduire un module sur les liens entre la population et l'environnement susceptibled'6tre intdgrd dans les programmes scolaires nationaux ;

. un atelier rdgional sur le SIG e I'USP, pour prdsenter le progiciel POPMAP en tantqu'instrument de planification ;

o une bourse d'6tudes de courte durde, en janvier et f6vrier 1996, pour un groupe dechargds nationaux de la planification et de l'environnement i l'University of theSouth Pactfc ;

. la rdalisation d'un manuel de fonnation au ddveloppement local sur les approchesparticipatives de planification intdgrde de la population et de l'environnement. Cemanuel sera utilis6 pour former les formateurs des communautds ;

. une 6tude socio-dconomique d'un projet de conserverie de thon d Kosrae.

30. Les initiatives de ddveloppement durable ont privil6gi6 la mise en oeuvre du Programmed'action de la Barbade, certaines n€gociations internationales ainsi que la mobilisation deressotuces financidres pour la gestion de I'environnement, notamment par I'interm6diaire duFEM. Les pays et territoires insulaires ont ainsi b6n6fici6 d'une assistance pour la participation ddes n6gociations internationales ; par ailleurs, les liens entre le commerce et I'environnementainsi que le matdriel de formation ndcessaire ont dtd dtudids afin d'aider les pays et territoires dmobiliser des ressources pour financer leurs investissements en matidre doenvironnement.

31. Dans le cadre du suivi de la Barbade et de la CNUED, le Comitd consultatif, crdd par leForum en 1994 pour coordonner et faciliter la mise en oeuwe du Programme d'action de laBarbade dqnsla r6gion, s'est r6uni pour la premidre fois en octobre 1995, e Apia. Un rapport surles activit6s de mise en oeuvre du programme a ainsi dt6 prdpard i I'intention de la-sessiond'awil 1996 de la Commission du ddveloppement durable des Nations Unies (CDD), qui I'ajug6 trds satisfaisant. Le Comitd consultatif a convenu de se r6unir en fonction des besoins et ducalendrier d'6tude des rdsultats de la Conference de la Barbade. La session extraordinaire deI'Assemblde gdndrale de I'ONU et la session connexe de la CDD en L997 permettront de faireprogresser, au niveau mondial, la mise en oeuvre du Programme d'action de la Barbade et desprioritds rdgionales connexes.

gCPtOff .|DT.7.2.3Page 6

32. Des progrds significatifs ont egalement 6t6 accomplis pour mettre en oeuvre la Stratdgie

du pacifique pour l;'il;ff;;";. i".;;**.tn."t mondial-(FEM) r6dig6e lors de I'atelier de

formation et de defJiri;il; i"Je. d; iiM, ; aott 1995. une aide d'environ trois millions de

dollars americains -;- Aii acc';rdde a h r.gion pour des activitds ayant trait au changement

climatique. Un financement va 6tre *iii.ii8 poui prdparer un Plan diaction stratdgique pour la

protectibn des eaux internationales.

33._ , 'Une attention consid6rable continuera d'6tre accord6e ir la mise en oeuvre des accords

internationaux sur l'environnement.'r.u pio"haing session extraordinaire de I'Assemblee

gen6rale de l,oNU, a"i Aaiffiirir., * gtî.a" partie, les mesures prioritaires dans ce domaine

;;;;î;;;,"q-;;LJa uinir, merite t;t 6t*^4 une attention toute particulidre. La demande

"d\". ;i f'd4;;;;i;rur.. Z.brornique dans la rdgion impliquera des efforts plus soutenus pour

integrel tes questions d,environn"*"ni.i?" ddueioppemdnt'dans tous les secieurs productifs de

la r6gion.'

Pr6lention de la pollution et gestion des d6chet

l+. L6s principaux objectifs du programme de gestion des d6chets et de pr6vention de la

pollution cbnsistent ir :

r dlaborer et coordonner la mise en oeuvre d'un cadre d'action ddtaill6 pour la gestion

des dechets et la pr€vention de la pollution dans la r6gion ;

. organiser des activitds de formation relatives i la gestion des d6chets et aux incidents

g6ndrateurs de Pollution ; i

I preparer des stratdgies nationales de gestion des dechets et evaluer I'envergure du

irobteme des dechets dans la r€gion'

35. La mise en oeuvre de ces objectifs a 6td financ* p* I'Australie et la Nouvelle-Zdlande'par aillews, le Secretariat du Comnion*ealth a accept6 de financer le poste de sp6cialiste de la

pollution marine 6;i; pRoE crtei"t. actuellemint ir pourvoir. L'agence australienne de

#;i;eil";;i;";;;;;;;; uiioG a.r fonds i la miSe en oeuvre de.proiets relevant du

ithanitre r9 d'ection-zi.-i" outt",'l. Gouuernement "u.tudi.n

a 6te solliciid four"financer la

i'rl,ltiili"#ffi;"Ei.isi*tqg,i A'qi p;;.si'r":'; a! t'"*ii fu_qg nllgioniu milieu marin

dans la r6gion d" p;;ifiI;;--siA q"i;;i dTd dtabores par Ie pnoE et I'organisation maritime

i.tih"ti""""f. (OMII; i;0;ion eurbpdeqlg a, poy q part, dte sollici(e Pour fihancer un Projet

d,6ducation et de s'6risiuitiration a,i p"tii" irir les d6'cheis solides. Enfin, dans le cadre de la

demande de crddits au titre du Fondsi 6laboration de projets (FEP) pour laprdparation du Plan

J *[on ,i.utegiq* p"ri r" i-acifique sud, *. recherche de fiirancement a dtd-entreprise auprgs

du FEM oo,r,. o.i,iJtt; a;l;;;ii" tniii "n

oeuvre du_P-rogramme mondial d'action pour la

pioifiiotiau niiliru marin contre les activit€s terrestres (PMA).

36. Grdce au Programme rigional pour-la prdvention de la pollution, la riduction et la"girtroni^

aernit-fans le earilqri {rd, donilu mise. en oeuvre vient de ddbuter, un certain

nombre ae pays--ont Lenan.iri t'unc ;ssiituttt. technique.:-g_q":,..lyestions.ayant.traitprincipalement ir h;Jibr-d"r ae"tt.ts solides et des-pesticides ainsi qu'd des toilettes

tilil;ffi;;.'pJailleurs, un gxpel:.".i.ii-s'est rendu att.qglT.I?It,g11-d'6valuer des

projeis 6xperimentaux potentiels relevant du programme, qul ont ensulte ete lances'

ecPtoft /DW37

37. Un certain nombre de pays ont dgalement commence d recevoir une assistance dans lecadre d'initiatives sur la gestion des substances chimiques relevant du Chapitre 19 d'Action 21.L'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (JNITAR) a apport6 son concoursd des projets visant i prdparer des Profils nationaux aux fins d'dvaluation des infrastructuresn6cessaires ir la gestion des substances chimiques ainsi que des Inventaires des dmissions et destransferts de matidres polluantes.

38. Le projet de Convention sur I'interdiction de l'importation des ddchets dangereux et desddchets radioactifs dans les Etats insulaires du Forum, Ie contrile des mouvementstransfrontidres et la gestion des ddchets dangereux dans la rdgion du Pacifique Sud (Conventionde Waigani) a &e approuvd par le Vingt-sixidme Forum du Pacifique Sud (Papouasie-Nouvelle-Guinde, septembre 1995), et douze des quatorze Etats insulaires du Forum admissibles ont sign6le texte final. Le PROE assurera les fonctions de secrdtariat d I'entrde en vigueur de- laConvention, soit aprds r6ception du dixidme instrument de ratification. A la fin juillet 1996, troisEtats avaient ratifi6. Prdvoyant I'entr6e en vigueur de la Convention courant 1997,le Secr6tariatprend actuellement les dispositions n6cessaires pour assumer ses forrctions.

39- Afin d'assurer une coopdration totale dans les activitds relevant des Conventions de Bdleet de Waigani, le PROE a sign6 un mdmorandum d'accord avec le Secrdtariat de la Conventionde BAle (SCB), qui lui permet de faire appel aux ressources considdrables de ce demier pourmettre en oeuvre la Convention de Waigani. En outre, ce m6morandum autorise le PROE aassister aux Confdrences des Parties de la Convention de Bdle en qualit6 d'observateur.

40. Un atelier prdvu ir Apia, en ddcembre 7996, d I'intention des pays et territoires membressera consacrd d la Convention de Waigani et i ses interrelations avec d'autres conventionsrdgionales et internationales, dont celles de Bdle et de Noum6a, la Convention des Nations Uniessur le droit de la mer (IINCLOS), MARPOL et la Convention de Londres sur loimmersion. Ledirecteur exdcutif du SCB et un reprdsentant de I'OMI chargd des n6gociations sur lesconventions pour lesquelles I'Organisation assure les fonctions de secrdtariat ont acceptd d'yparticiper. Des repr6sentants des Gouvernements australien et ndo-zdlandais ont 6galement 6tdinvitds d y prendre part.

41. Le PMA et la Ddclaration de Washington ont eft adopt€s par la Confdrenceintergouvernementale rdunie i cet effet i Washington en novembre 1995, alaquelle le PROE aassist6. La Conference a confid les fonctions de secr6tariat du PMA au PNUE, lui assignant latAche-de promouvoir et faciliter la mise en oeuwe du programme au niveau national, rdglonal etmondial.

42. A la demande de la Conference, le PNUE a prdpar6 un projet de plan pour la mise enoeuwe du PMA. Celle-ci se fera par I'intermddiaire du rdseau des mers regionales actuel duPNUE, tandis que les Secr6tariats des Programmes des mers rdgionales feront office decoordonnaterys, reglollgux. En sa qualitd de Secrdtariat du Programme des mers r6gionales duPacifique Sud, le PROE agira en tant que coordonnateur pour la rdgion.


43. Outre le rdseau des Programmes des mers regionales, un grand nombre d'organisationsrdgionales et internationales actives dans une multitude de domaines contribueront d la mise enoeuvre du PMA, i savoir : le Groupe conjoint d'experts chargd d'dtudier les aspectsscientifiques de la pollution des mers (GESAMP), qui est panain6 par l'OMI,l'Organisation desNations Unies pour I'alimentation et I'agriculture (FAO), I'Organisation des Nations Unies pourl'dducation, la science et la culture (UNESCO), la Commission ocdanographiqueintergouvernementale (COI), I'Organisation m6t6orologique mondiale (OMM), I'Organisationmondiale de la santd (OMS), l'Agence internationale de I'dnergie atomique (AIEA) et le PNUE.

44. Un bureau de coordination du PMA a 6td mis en place au PNUE, et des efforts soutenussont entrepris pour assruer la diffirsion effective des informations en tant que partie intdgrante dela mise en oeuvre. Un centre de diffusion des informations reli6 i Internet et dot6 d'autresmoyens de communications a ainsi 6td cr66. Une 6tude a 6t6 lanc6e pour identifier les m6thodesd'intdgration des bases de donndes actuelles du PROE au centre de diffusion et les meilleursmoyens pour le PROE de b6n6ficier de ce mdcanisme.

45. Outre les ressources mises i disposition par le PNUE, il est prevu que la majorite dufinancement n6cessaire d la mise en oeuvre du PMA soit alloude par le Fonds pourI'environnement mondial. Les progftrmmes nationaux et r6gionaux relevant du PMA pourrontprdtendre d des subventions du FEM. Le PROE assure la coordination ,des propositions dehnancement soumises au FEM par la rdgion. . ,

Recommandation

46. La Confdrence est invitde d d6battre du prdsent ripport et d en prendrg acte.


I

rcP/oft/DT.7.3


Neuvidme Conf6rence du PROENuku'alofa. Royaunre des Tonga


Point 7.3 de I'ordre du jour : Comit6 consultatif sur la mise enoeuvre du Programme dtaction de la Barbade

Objectif

Pr6senter un rapport sur les activitds rlu Comitd consultatif, notamment ies prdparatifspour ia session extraordinaire de I'Assembl6e g6nerale de I'Organisation des Nations Unies surI'environnement et le developpement

Ilistorique

2. Le Comit6 consultatif, cr6d par le Forum en 1994 pour coordonner et faciliter Ia mise en

oeuvre du Programme d'action de ll Barbade ,Jans la rdgion, s'est rduni_pour la premi-dre &is en

octobre 1995,-d Apia. Le PROE et le Centrc d'opdrations dans le Pacifique de la CESAP(COP/CESAP) ont

-assurd conjointement les fonctions de secr6tariat du Comitd et ont difftisd le

iapport de cette r€union aux pays et territoires membres. Le rapport sur les activit6s de mise en

oe-u-we du programme, qui a 6t6 pr6pare d la demande du Comitd_pour la session d'avril 1996 de

la Commission du developpement durable des; Nations Unies (CDD), a €t6 jug6 trds satisfaisantpar cette dernidre. Il a- dtd communiqu6 aux pays et territoires membres ainsi qu'auxbrganisations assocides, au d6but de cette annee.

3. Le Comite consultatif a convenu de se reunir en fonction des besoins et du calendrierd'6tude des rdsultats de la Conf6rence de la Rarbade. La session extraordinaire de I'Assembl6eg6ndrale de I'ONU et les sessions connexes de la CDD en 1997 -ap_porteront les. prochainesoccasions de faire progresser, au niveau mondiai, la mise en oeuvre du Programme d'action de laBarbade et des prioriids rdgionales connexes. En consdquence, le 27dme loryrm dq PacifiqueSud (Majuro, 1996) a demande au Comit6 consultatif de se r6unir avant la fin !99{, afiqdepr6parer une contribution pour la session extraordinaire en lgmp: utile. Le COP/CESAP a

iecommandd que des hauts fonctionnaires responsables de planification soient dgalement invitdsi participer aux ddlib6rations du Comitd, gui est composd i I'heure actuelle de hautsfonctionnaires responsables de politique gdndlale.

Pr6paratifs pour la session extraordinaire de I'Assemblde gdn6rale de I'OFIU

4. La session extraordinaire de I'Assemblde g6nerale de I'ONU est convoqude poru juin1997, soit cinq ans aprds la Confdrence des Nations unies sur I'environnement et ledeveioppement (CNUED). La session dressera le bilan des progrds_enregistr6s. globalement dans

la mis6-en oeuvre d'Action 21 et des engagements pris d Rio de Janeiro et ddbattra dgalementdes strat6gies de mise en oeuvre pertinentes pour les ann6es A venir. Il est essentiel, pour.assurer

le succes-de cette session, que des reprdsentants du plus haut niveau y participent. Elle sera

prec6dde par la session de la CDD en awii 1997.

gCP/Off./DT.7.3Page2

5. La rdcente session de la CDD en awil 1996 a d6cid6 par consensus que Ia session

extraordinaire ne devait pas rendgocier Action 2l ni d'autres accords internationaux, mais plutgtr. .bn""nt er sru la poursuite dJ leur mise en orluvre. Au. cour_s des cinq dernidres ann6es, la

CNUEO a donnd lieu, dans le monde entier, d des activitds de suivi considdrables dans les

domaines de l'environnement et du d6veloppernent durable - en rdalit6, d un niveau sans

prdc6dent, difficile d maitriser et i absorber, surtout pour les pays dotds de ressources humaines'it financidres insuffisantes. Il est prdvu que la prochaine session extraordinaire permette demieux cibler les efforts des anndei d venir, touf en stimulant la mise en oeuvre gr6ce d des

*oy*nr divers tels que I'identification d'applocXres innovatrices--pour la coop6ration et I'aidefinancidre et la ddteniination de propositions d'action "concrdtes".

6. Il conviendra, pouf contribuer d ce processus, de tenir compte des connaissances existant

sur les nombreuses questions relatives au ddveloppement durable pertinentes pour la rdgion. T,e

Rapport de la Commission du ddueloppement dirabl.e. sur les activifts de mise en oeuvre du

Pigramme d'action de Ia Barbade f6imit un-e premidre synthdse de ces connaissances. Ainsiqu'iT est indiqu6 ci-dessus, il serait ndcessaire d'6laborer la contribution de la rdgion avant la fin1,996.

7. Un document concemant la contributior. du Pacifique i la session extraordinaire de

l'Assemblde gd.ndrale sera rddigd en vue d'€tre soumis au Comitg consultatif, qui communiqueTa

son rapport d la Confdrcnce du PROE. A l'heure ou nous prdparons le prdsent document de

travail, aucune d6cision n'a dt6 prise quant d la date de la prochaing r6union du Comitdconsultatif.

Recommandation

8. La Confdrence est invit6e, d'une part. d examiner la question de la contribution duPacifique d la session extraordinaire de I'Assembl6e gdndrale des Nations Unies et aux rdunionsconneies et, d'autre part, a formuler des instructions en la matidre.


I

9Ct'/Off./Dl-.7.4Page I

Programme r6girtnal ocdanien de Itenvironnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku' alofa, Royaume' des Tonga

Conf6rence des ofli,c:iels25 - 27 novembre 1996

Point 1.4 de I'ordre, du jour : mise en oeuvre de la Stratqgiq 4"Pacifique pour le F,ondspour loenvironnement mondial (FEM)

Objectif

Informer la Conference de l'avancemerrl. de la mise en oeuvre de la Strat€gie du

Pacifique pour le FEM ainsi que des progrds enregistr6s dans la pr6paration du Programmed'action strat6gique pour les eaux intemationajes dans le Pacifique.

Historique

2. Le Fonds pour I'environnement mondial ir dtd constitue en 1991 par la Banque mondialeen tant que progrqnmg.pilote pour co.ntri!,yer 1.la protection de l'environnement etpromouvolr amsl le d6veloppement durable. C'est un m6canisme de .coopdration'internationale qui accorde des iirbventions d'appoint et des fonds boncessionnels destinds icouvrir les "srucofits" f,cceptds des mesures piises polr procurer des avantages.mondiauxconvenus dans les domaines suivants : changements climatiques, diversit6 biologique, eaux

internationales et appauwissement de la couclie d'ozone. Les "surcofits" sont les coffts.qu'unpays ne pourrait bire eensd prendre en chiu'ge pour procurer des avantages ir l'6chellernondiale.

3. Le processus de restructuration et de reapprovisionnement du FEM lance d I'issue duSommet de la Terre s'est achevd en 1994. La nouvelle structure est dot6e d'un Conseildladministration composd de 32 membres ou groupes de pays, d'un Secr6tariat, d'un Groupgconsultatif pour la science et la technologie et-d'une Assemblde des participants qui sl rdunittous les trois ans. Le FEM, qui est op€i6 par trois agents d'exdcution, i savoir la Banquemondiale, le PNUD et le PNUll. a regu un total de 2 milliards de dollars am6ricains.

Conseil du FEM

4. Les treize pays insulaires du Pacifique participant au lEMl constituent, avec I'Indondsieet les Fhilippinis, un groupe de pays sidgeant au Conseil-du {EM. Le reprdsentant des iles duPacifique i3t depuisll'annde deriridre

-l'ambassadeur des Samoa occidentales auprds des

Nationi Unies, M. Tuiloma Neroni Slade. Ainsi que le stipule la Strat6gie, le rapport de

I Iles Cook, Etats fdddrds de Micron6sie, Fidji, Kiribati, Iles Marshall, Nauru, Niue,Papouasie-Nouvelle-Guinde, Samoa occidentales, Iles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

gCPlOtt.lDT.7.4Page2

chaque rdunion du Conseil a dtd diffusd aux pa.ys. Conformdment d un accord conclu entre lesmissions du Pacifique Sud auprds des Nations Unies ir New York, le reprdsentant duPacifique auprds du Conseil change r6gulidrernent, le nouveau reprdsentant 6tant en cours desdlection. En accord avec les d6cisions prises, par la Confdrence du PROE et par le 25dmeForum du Pacifique Sud, le PROE continue de coordonner la contribution de la r€gion auFEM.

Strat6gie du Pacifique pour le FEM

5. Le PROE, le PNUD et le Gouvernemelrl: australien ont cofinance un atelier r6gionalocdanien de formation et de ddfinition de portde qui s'est tenu,aux Fidji du ler au 4aofit1995. Les participants ont redigd une Stratdgie du Pacifique poui le FEM et ont formuld desdirectives pour la pr6paration d'une demande de fonds i soumettre au FEM au titre de sonportefeuille sur les eaui internationales. Le 26eme Forum du Pacifique Sud a ent6rin6 laStratdgie, tandis que la Huitidme Confdrence du PROE (11 - 13 octobre 1995) a avalise uneproposition de demande d'aide d I'exdcution de projets relevant des eaux internationales, quia ensuite 6td soumise au PNUD.

6. La Strat6gie reconnait la necessit6 de conduire des initiatives nationales et r6gionalesrelevant du FEM. Les demandes de credits rlrlncernant les changements climatiques et lesearx intetnationales constifuent des initiativer; rdgionales concert6es, dans la mesure oir unem6thode cohdrente est requise pour que les pays s'acquittent de leurs obligations nationalesde compte rendu au titre de la Convention cadre sur les changements climatiques et dans lamesure oir la protection des eaux internaticnales requiert, par d6finition, une approcher6gionale coordonnde. Dans la pratique, ces initiatives rdgionales fournissent un cadre pourl'exdcution de projets dans les pays. La Strategie demande dgalement que des propositions deprojets nationaux soient soumises au titre du portefeuille sur la biodiversite. Voir le tableaud'avancement ci-joint

Projets concernant les changements clintutiques i

7 . Le descriptif de projet concernant le programme de formation en matidre de changementclimatique (CC ; Formation) a dte approuvd et I'Institut des Nations Unies pour la formationet la recherche (UNITAR) est sur le point dr: recevoir le financement correspondant. Il estprdvu que la mise en oeuvre dans la rdgir:n, reprdsentant 600 000 USD sur trois ans.commence ddbut 1997.

8. Le Conseil du FEM a approuvd le Programme d'assistance aux iles du Pacifique enmatiere de changement climatique (PICCAP). Le descriptif de projet est en cours de mise aupoint definitive.rUne fois avalisd par les pa)/s de la rdgion, il seqa ir nouveau soumis auxcommentaires des membres du Conseil duran; une periode de quatre semaines, avant que lesfonds correspondants ne soient libdr6s. Sa mise en oeuvre, soit un budget d'environ2,4 millions de dollars amdricains sur trois ans, est prdvue pour d6but 1997.

Projets concernant les eaux internationarles

9. La proposition de demande d'aide d I'er:dcution de projets destinde au FEM, qui a et€dlaborde conformdment aux directives formuldes lors de I'atelier rdgional de formation et deddfinition de portee du FEM (lrtrandi, I - 4 ao0'i 1995), a dtd soumise A la Huitidme Confdrencedu PROE, puis rdvis6e pour tenir compte des r:onseils prodiguds par le PNUD d6but 1996. Laproposition r6visde qui prdvoit la pr6paration d'un Programme d'action strat6gique a ensuitedtd diffusde ir grande 6chelle auprds des gouvernements membres, des ONG et desorganisations du CCOPS afin qu'ils y apportent des commentaires. Ces observations ont 6t6incorpordes et le 27dme Forum du Pacifique Sud a :

soutenu Ia proposition prdvoyant que Ie PROE coordonne un Programme d'actionstratdgique pour le Pacifique relevant du portefeuille des eaux internationales du FEM

9CP/O[f./DT.7.4Page 3

et demandd aux organisations rdgionales concernties de procdder aux dtudesprdliminaires visies dans le projet de proposition.

10. Un document suppl6mentaire decrivant dans les grandes lignes les progrds enregistrdsdans la prdparation du Programme d'action strat€gique sera prdsent6 lors de la Conference duPROE.

Projets concernant la biodiversiti

I l. Une aide financidre jusqu'd concurrence de 300 000 USD peut €tre sollicitde auprds duFEM pour la prdparation de stratdgies, plans et programmes nationaux destinds d permettreaux pays de s'acquitter de leurs obligations de compte rendu au titre de la Convention sur ladiversite biologique. Les demandes d'aide correspondantes peuvent Otre faites parI'intermediaire des conespondants nationau.< du FEM auprds de I'un des trois agentsd'exdcution. Le PROE se tient i la disposition des gouvernements membres pour les aider enla matidre.

Prochaines 6tapes

A I'ichelle nationale

12. Les pays qui ne l'ont pas ddja fait sont invites d transnrettre au Secrdtariat du FEM lescoordonn6es de leur conespondant national pour le FEM, ce qui permettra de faciliter ledialogue avec le FEM et la coordination des rravaux relatifs au Fonds. Les demandes d'aideau titre des activit6s d'appui relevant de la Corlvention sur la diversitd biologique doivent €tretransmises i I'un des agents d'exdcution aussi rapidement que possible.

13. Les pays recevront une copie intdgrale du descriptif du projet du Programme d'assistanceaux iles du Pacifique en matidre de changement climatique (PICCAP). Bien que les grandeslignes du projet aient ddji etd approuvdes par les pays et par le Conseil du FEM, le FEMdemande que ce descriptif soit revu et entdrind avant d'Otre finalement diffusd auprds desmembres du Conseil.

A I'Cchelle rdgionale

14. Reconnaissant que les ressources du FENI sont allouees selon des critdres stricts et selonle principe "les premiers arrivds seront les pi:emiers servis", il est important de veiller i ceque la Proposition de prdparation d'un Prttgramme d'action stratdgique soit achevde entemps voulu.

15. Il est prdvu que la consultation qui a eu lieu A I'heure actuelle auprds des membres duCCOPS sur la coordination des 6tudes pr6liminaires relatives aux ressources vulndrables, auxmenaces graves et aux rdgimes de gestion soit terminde en temps voulu pour la Conference duPROE. Le Conseil du FEM examinera d,ans le ddtail, lors de sa prochaine r6union (8 *

10 octobre), le soutien dont bdndficie la Proposition de prdparation d'un Programmed'action stratdgique ainsi que les accords i prendre avec les agents d'ex€cution.

Recommandations

16. La Conference est invitee d prendre acte de I'avancement de la mise en oeuvre de la$trat€gie du Pacifique pour le FEM ainsi qu'd examiner les progrds enregistrds dans laprdparation du Programme d'action stratdgique pour les eaux internationales dans lePacifique.

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Programme r6giional oc6anien de I'environnement(PROE)



Point 9.1.1 de I'ordre du jour : 6tat des contributions desmembres

Objectif

Rendre compte des encaissements des contributions des membres en application deI'article l3 du rdglement intdrieur.

Historique

2. L'article 13 du reglement intdrieur prevoit que le directeur pr6sente un rapport sur lesencaissements des contributions des membres d chaque Confdrence du PROE.

Contributions regues des membres en 1995

3. Comme I'indiquent les comptes annuels vdrifies, le montant des contributions reguesdes membres en 1995 s'6ldve iL 574 879 $US. Cette somme reprdsente des contributions de 1995pour un montant de 427 249 $US, et des contributions d'ann6es pr6cddentes pour un montant de147 630 $US.

4. Le Secrdtariat est pr6occup6 par )e niveau du solde ddbiteur des contributions desmembres au lTjuillet 1996 illustrd au tablea,,r ci-joint. Dix-huit membres n'ont pas versd leurcontribution pour 1996, sept membres n'ont pas versd leur contribution pour 1995 et certainescontributions remontant e 1991, 1992, L993 et 1994 sont dgalement toujours impaydes. Lesengagements du PROE au titre de la fonction primaire d6pendent des contributions desmembres. Le Secr6tariat demande donc expressdment aux membres de s'acquitter de leurscontributions.

Recommandation

5. La Conf6rence est invitde d prendreddficit des contributions des membres pourquant aux mesures i prendre dventuellement.

note du rapport, notamment des implications duIa fonction primaire et d conseiller le Secr€tariat

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Programme 169ional oc6anien de lrenvironnement(PROE)

Neuviime Confrirence du pROENuku'alofa, Royaurne des Tonga

Conf6rence des ofliiciels25 -27 novembre 1996

Point 9.1,2 de I'ordre du jour : euestions relatives aufinancement de la fonction primiire

Objectif

Porter i l'attention de la Conference, aux fins de delibdration, un certain nombre dequestions relatives au financement de la fonction primaire.

Historique

2. Depuis 1.991., les question-s du financement de Ia fonction primaire, du statut et de lanature des contributions des membres et des probldmes issus du;d-;;;;ri de contributionsaux niveaux prdvus-par les "Principes directeurs po* t" ."tcul des contributions des membres,,figurent a I'ordre dir jour de la Cbnference au'pnoe .i ionii'ou:"i i;-;;-entaires et deprdoccupation de la part des membres, du Secrdtariat et du to*-to*iig -Jis

finances et dubudget.

3' . A{n de prdsenter une vision objective de. ces questions, le Secrdtariat a engagd lesservices de la socidtd de conseil Pacifib International bonsulting ].I"t*;tk ii*it"ai qir;iil:lt*e9.t de prdparer un: rqplq{ devant servir ae uase ae di;Gi;r'iilG participants i laNeuvidme Conference au PROE.

Recommandation

4' La Confdrence est invitie i examiner les questions relatives au financement de lafonction primaire soulevies dans le rapport et i en ddbattre.


Programme rEgrional oc6anien(PROE)

9CP/Off./DT,9,r.2/PIPage I

de Itenvironnement


Conf6rence des offi ciels25 -27 novembre 1996

RAPPORT SUR LES QTJESTIONS RELATIVES AUFINANCEMENT DE LA FONCTION PRIMAIRE

Prdpard par Pacific International Consulting Network LtdApia, Samoa occidentales

1. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

1.1 Remarque introductive

Lors des d6libdrations de l99l qui ont abouti dr la crdation du PROE en tant qu'entitd juridiqueautonome, il avait 6t6 ddcidd que la fonction primaire du PROE serait g6r€e par un Secrdtariat,"efficace et aux effectifs re$treints" financd, autant que possible, par les contributions des

membres (augmentees d'dventuelles recettes en intdr6Q de manidre que, d'une part, les membresconservent clairement le contrdle absolu des priorit6s et des op6rations du PROE et que, d'autrepd, une assiette financidre saine permette d'assurer la continuitd des opdrations de

I'organisation.

Il avait encore 6td decid6 lors des ddlibdrations de 1991 que les fonctions de gestion des projetset de mise en oeuvre des projets devraient autant que possible 6tre prises en charge grdce aux

crddits allouds aux projets par les bailleurs de fonds.

Depuis 1991, les questions du financement de la fonction primaire, du statut et de la nature des

contributions des membres et des probldmes issus du non-paiement de contributions auxniveaux pr6ws par les "Principes directeurs pour le calcul des contributions des membres"figrrent d l'ordre du jour de la Conference annuelle du PROE et font I'objet de commentaires etde prdoccupation de la part des membres, du Secrdtariat et des sous-comitds. Le prdsent rapportdtudie les diverses questions concerndes.

gCP/Otr/DT.9.t.ZIPIPage2

1.2 Conclusions

1.2.1 Il estpossible que, dans le contexte actuel, certaines contributions demeurent impaydes

parce qu'elles sont qualifi6es de 'ovolontair:es" et que les membres concernds eonsiderentdonc le paiement de leur contribution conrme "facultatif' ; une telle attitude ne semble

pas compatible avec le degr6 de prioritd et I'importance accordds aux objectifs du PROEpar la d6elaration minist6rielle de 1991 et par de nombreuses d6clarations ult6rieures.

1.2.2 Les instructions et le rdglement qui rdgissent la gestion financidre du PROE par leSecrdtariat ne peuvent 6tre respectds s'il est impossible de compter sur la ponctualit6 des

paiements des contributions aux niveaux pr6vus.

1.2.3 Il serait d6sirable d'amender la description des contributions annuelles (mOme si le terme"volontaire" est conserve) afin de cristalliser le niveau d'engagement et d'obligation des

membres.

1.2.4 Selon les pr6visions financidres, le mc,ntant cumuld des arridrds de contributionss'dldverait e 261 000 USD fin 1996, c'est-d-dire que ces arrierds repr6senteraient plus de

la moiti6 du montant total des contributions potr un an. Il n'est pas rdaliste de compterdans l'avenir sur le soutien des bailleurs de fonds et des membres qui s'acquittent de

leurs contributions si d'autres ben6ficient cles avantages du statut de membre du PROEsans effectuer de paiements. Une telle sihration, si elle devait se poursuivre, finirait par

menacer I'existence m€me du PROE.

1.2.5 Selon les prdvisions financidres pour la pdriode allant de 1997 d 1999, des gains en

efficacitd et un ralentissement des activitds permettront de rdaliser des dconomies ;

cependant, les exercices de 1998 et 1999 seront ddficitaires si le flux du financementcontinue d'6tre resffeint aux niveaux actuels des contributions. Il deviendrait alors

ndcessaire de rdduire encore le niveau d'activit6, avec pour consdquence probable unimpact n6gatif sur I'effrcacitd du PROE et sur les prestations de services qu'il offre i ses

membres. Le d6ficit estimd pour 1999 correspond d 13,6yo des recettes, en supposantque les contributions soient int6gralement paydes au niveau actuellement prdvu par les

principes directeurs.

1.2.6 Les rdsultats financiers effectifs enregistrds jusqu'i prdsent (fin aofit) pour 1996

suggdrent que les r6sultats de fin d'exerci<;e seront comparables aux rdsultats de 1995 outrds proches de ceux-ci.

1.3 Recommandations

1.3.1 Inviter les membres i examiner les options permettant de

contributions, des arridrds et de contributions augmentdes dans

mesures int6grdes.

du statut des

d'une sdrie de

traiterle cadre

ecP/off./Dr";:ry

1.3.2 Envisager la r6daction d'une rdsolution, d soumettre dr I'approbation des membres, quicrde un engagement sous forme d'obligation officielle de contribuer aux fonds au niveaupr6w par les principes directeurs aprds approbation du budget (une telle obligation seraitsujette au processus parlementaire et ldgislatif national).

1.3.3 Explorer des d6signations de remplacement, avec, si possible, le concours et le conseil durepr€sentant des Etats-Unis, afin de trouver un libell6 acceptable qui permettrait demettre fin A la notion de contribution "facultative" ou de l'affaiblir.

L3.4 Explorer avec les bailleurs de fonds cl6s la possibilitd d'une op6ration de financementpermettant de liquider les ani6r6s actuels sous rdserve d'un engagement ferme d honorerles engagements actuels.

1.3.5 Une autre possibilitd consisterait d demander aux membres de rembourser leurs"arri6r6s" sur un terme de quatre ans, par exemple, en dchange d'un engagement ferme ihonorer les engagements actuels.

1.3.6 Inviter les membres ir envisager des satctions visant i dviter les arri6r6s dans I'avenir.

1.3.7 Considdrant qu'aucune augmentation n'est intervenue depuis 1991, demander auxmembres de prendre en considdration une augmentation de I'ordre de 15 o/o du niveauactuel des contributions, qui prendrait elfet d partir de 1998.

1.3.8 Encourager les bailleurs de fonds icontinuerde financer les cofits de gestion des projetsen tant que partie int6grante de la mise en oeuwe des projets.

1.3.9 Tout en maintenant la structure de contributions actuelle, que le PROE continued'observer l'6volution des autres organisations vers des contributions basdes sur lacapacitd contributive des membres (en fonctioD, pil exemple, du PNB ou de lapopulation).

9CPlOff./DT.9.1.2lPJPage 4

2. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES . LE REVENU PRIMAIRE DU PROE

2.1 llistorique

Le PROE aet6, cr66 en 1982, sous forme de proglamme relevant de la Commission du PacifiqueSud. Jusqu'A ce qu'il devienne semi-autonome en 1991, le financement de ses fonctionsprimaire et de gestion des projets 6tait inscrit au budget de la CPS. lui-m6me alimentd par lescontributions des membres de cette organisation.

A cette 6poque, le financement des projets du pr'lgramme mis en oeuvre par le PROE dmanait,soit d'organismes bailleurs d'aide, soit des contributions volontaires allou6es par des membresde la CPS ouhe leurs contributions statutaires. C'est ainsi que les contributions au PROE ont etdquaiifi 6es de'ovolontaires".

La question de la qualification, ou du "statut" cles contributions des membres, a dtd soulev6epour la premidre fois lors de la Conference intergouvernementale (CIG) de 1986 ; lesparticipants avaient alors fait 6tat de leur prdoccupation, d6clarant que oola m6thode definancement actuelle du PROE sur la base du volontariat n'est pas addquate pour subvenir auprogramme de travail de I'organisation" ; cette question a 6td soulevde une fois encore lors de laCIG de 1988. Elle apparait encore aux paragraphes 47 et 48 du rapport de la Conference desofficiels de la quatridme CIG de 1991, comme suit :

"47. La crdation d'un fonds de ddpdt fut soulevde comme un point important pour Atreconsidird par le groupe d'6tude financier, ainsi que fut la ndcessiti des contributions duSPREP d'Affe dtablies sur une base fermt: et opportune. L'attention des participants futattirde sur lefait que le litige des cantributions "imposdes" o'u "volontaires" fut soulevdau MIG 1986 ainsi qu'au MIG 1988 la plupart des paysfurent enfaveur d'une base decontribution 'ferme et imposde".

48. Une intiressante information historique fut fournie pour aider les ddleguds lors de leursddlibdrations ayant principalement rapport d la base sur laquelle Ie niveau descontributions volontaires des pays au SI'REP fut originellement formde. Le Directeurdes programmes remarqua que d'aprits' l'expdrience de la CPS, un sysftme decontribution "imposd" itait plus eficace pour obtenir des fonds qu'un systdmevolontaire."

La question du statut des contributions des membres a figurd aux ordres du jour des cinquidme,sixidme, septidme et huitidme conferences du PRI)E. En r6ponse au rapport r6dig6 par le sous-comitd du programme de havail et du budget, la huitidme Confdrence :

(a) a pris acte du fait que, suite A l'entrde en vigueur de la Convention du PROE, il etaitimportant pour la demidre-nde des organisations rdgionales de se trouver dans uneposition financidre solide, tout en maintenant le niveau 6levd de comp6tences qu'elleavait ddji atteint. Le PROE est ddphas6 pa. rapport d toutes les autres organisationsr6gionales qui exigent des contributions obligatoires de leurs membres ;

(b)

9CP/Off./DT .9.r .ztPJPage 5

a examind la proposition du sous-c:omitd suggdrant le passage d un systdme decontributions obligatoires (les Etats-Unis n'ont pas appuyd cette recommandation (b)) ;

a convenu que la Neuvidme Confdrence du PROE prenne une d6cision sur la question.

La structure actuelle des contributions

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(c)

2.2

Les principes directeurs de gestion financidre adoptds lors de la quatridme CIG en juillet 1991

ddcrivaient la base des objectifs de financement du PROE comme suit :

o la fonction primaire, (qui inclut I'organisation des confdrences du PROE, la recherche definancement, les activitds de coordination, la planification d'ensemble, la gestion del'organisation et la diffusion d'informations i ses membres) doit 6tre financ€e autant quepossible d partir des contributions des rnembres ;

o la gestion des projets et la mise en oeuvre des projets doivent Otre financdes autant quepossible par des crddits allouds par les bailleurs de fonds.

Les principes directeurs appliquds i I'heur,: actuelle pour le calcul des contributions desmembres, contributions qui financent la fonction primaire, figurent au tableau I ci-dessous. Cesprincipes, qui sont appliquds depuis 1992, ptf.voient un financement annuel de 500 000 U'SDpour la fonction primaire. En rdsum€, la structure des contributions est la suivante :

Pourcentage du total Niveau de contribution(%)21,85120,81I15,0886.764

64.s14

20,601

14.885r00.00

Il convient de noter que les niveaux de contribution des deux groupes d'Etats du Pacifique nesont pas indexds de prds i la capacit6 contributive de ces Etats. Il est dgalement d noter qued'autres organisations rdgionales sont en train de passer i un systdme de contribution basd surdes mesures de la capacit6 contributive, telles que le PNB ou la population.

Etats-UnisAustralieFranceNouvelle-Z6lande

Etats du Pacifique Sud - Groupe I(9 Etats contribuant 2,289 %o chacun)Etats du Pacifique Sud - Groupe 2(13 Etats contribuant 1,145 o/o chacun)

actuel (USD)109 255104 05575 44033 E2o

322 570

103 005

74 42s500 000

gCPrOffJDr.9.l.zlPlFage 6

Le tableau I ei'joint prdsente dgalenrent la proportioo de.s oontrib$ions pr€we par les principesdirecterirs Qui il'a pas 6G r€gue ehaque ornde.

L'analyse part du principe que seront regues avant la fin de I'exersice 1996 les contributions des

menibreo qui n"ont pa6 enoore payd mais dont les eontrib:utious soot d jour pour tous lesexercices p'dc€dents

$i oefrc hypottrdse s'avdre corr€ctq, le total des an'i6rds en fin d'exercice devrait 6tre le suivant i. ,

Montant(u,sD)

1991 3 3001992 27 147Transfert i Apia 43 0531993 28 61s1994 -18 0751995 55V65t996 55 76sTotal 2il 72A

Le rnontant des contributions ef,fectivement regues pendant les frois derniers exerciccsrep,rds€rrte uu manque i gagner annuel de 53 202 USD en nrcy€nue, soit 10,,6.70 du montant totala,nnuel des Eotrtnbutions prdrnre-s, c'est d-dire 500 000USD.

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I

9CP/Off./DT.9.t .2/PJPage 1

RENDEMBNT FINANCIER ET VIA.IIILTTE

La huitidme Conference du PROE a demande au Secrdtariat de r6examiner, d'une part, lesprevisions de ddpenses relatives d la fonction primaire, et de prdparer, d'autre part, desprevisions financidrement viables, pour la p,eriode allant de 1996 a 1999, i soumettre dI'approbation de [a conf6rence suivante. Il a dp,alement 6td demandd au Secrdtariat de maintenirles depenses de l'exercice 1996 au niveau de ce'lles de I'exercice 1995.

3.1. Rendement financier actuel

Le Secrdtariat a rdpondu d cette demande en rdvisant le budget de la fonction primaire pollr1996 le budget rdsultant figure au tableau 2 ci-joint, accompagn6 de rdsultats comparatifs pourles exercices 1994 et 1995.

Les d6penses indiqudes potu lapdriode allant rlu ler janvier au 3l aofrt 1996 sont des ddpenseseffectives ; elles sont compardes avec les prdvisions budgdtaires pour ces huit mois et calculeesau prorata du budget annuel.

Pendant les huit mois considdrds, les ddpenses effectives de la fonction primaire ont excedd lesprdvisions de 1,2 Yo.

PREVISIoNSjanvier - aofrt 1996 667 390 USD

DgppNses EFFEcTIVES VARIATIoN675 727 USD + 8 337 USD

+1.2 %

II

A ce stade, les indications disponibles suggdrent que les r6sultats de fin d'exercice seront enharmonie avec le budeet et les niveaux de 1995.

3.2 Viabilit6 des d6penses prdvisionnelles de 1997 n 1999

Le budget de la fonction de gestion des proiets sera viable pour autant que les principesdirecteurs de gestion financidre de 1991 contirrueront d'€tre appliquds. Selon ces principes, lesco0ts de gestion des projets doivent 0tre financds par les bailleurs de fonds dans le cadre duprogramme de mise en oeuvre des projets. Du lait du nombre des membres et de la structure descontributions existant d I'heure actuelle, il est difficile d'envisager une prise en charge des cofitsde gestion des projets d partir des contributions des membres. En raison de I'importance querev6terrt la protection et la gestion de I'envilonnement, ainsi que I'dducation dcologique, leportefeuille de projets du PROE devrait continuer d s'etoffler et d requdrir des ressources degestion des projets plus importantes.

Le budget des ddpenses de la fonction primaire d6pend des contributions des membres. Pourqu'il soit viable, ces contributions doivent donc €tre regues ponctuellement et integralement. Lemontant total des contributions inscrit au buclget demeure inchangd depuis 1992 (e 500 000USD). La huitidme conference du PROE a convenu, sur [a recommandation du sous-comite du

t

III

9ClP/Off./DT .9.r .2/P IPage 8

programme de travail et du budget, d'exarniner la question d'une augmentation des

contributions lors de la neuvidme Confdrence.

En reussissant dmaintenir ses ddpenses de 1996 au niveau de 1995, le Secr6tariat a demontr6

qu'il 6tait possible - et qu'il sera toujours possible - de rdaliser des 6conomies et des gains en

efFrcacitd. Il ne serait cependant pas r6aliste d'essayer de baser un budget opdrationnel ir longterme uniquement sur la rdalisation de gains en efficacite plus importants. Le tableau ci-dessous

illustre l'dvolution du poste budgetaire le plus important au PROE, celui des traitements dupersonnel.

l.es traitements des cadres supdrieurs sont indexes sur les DTS, mais les conditions ndgociees

pour les nouveaux contrats d'emploi refletent naturellement les conditions du march6. Le taux

d'augmentation annuel du co0t des cadres supdrieurs sera donc plus probablement de I'ordre de

5 d 6% que du niveau sugg6rd par l'indice DTS.

Si le financement de la fonction primaire continue d'€tre maintenu a 500 000 USD par an, leSecrdtariat sera in6vitablement obligd par le ri:glement financier de freiner les activitds du

PROE, dans certains domaines pow le moins. Cette situation se profile ddjA dans les budgets

des exercices 1997 e 1999 pr6pares pour la Neuvi,ime Conference du PROE, et dans lesquels

oertains postes budgdtaires sont maintenus d des niveaux fixes. Il est evident qu'une inflationintportante entrainera trne rdduction des prestations de service. Les budgets de ddpenses sont

ioints au prdsent document (voir tableau 3).

Les budgets de 1997 d 1999 font etat d'dconotnies effectives et potentielles. La ddcision de

revenir d des confdrences bisamruelles plutdt qu'annuelles entraine une r6duction des depenses

un an sur deux. A mesure que I'accds d Internet se r6pand, les coirts de communicationoccasiorurds par la diffusion d'informations aux nrembres doivent dgalement baisser.

Cependant, I'effet combine de I'inflation et de I'accroissement des prestations de service dans

d'autres domaines (lorsqu'elles sont jugdes essentielles) laisse prdvoir un ddficit budgetaire de

26340 USD en 1998, et de 68 680 USD en 1999, sur la base des hypotheses de financementactuelles (tant que les contributions seront versdes selon les prdvisions).

Evolution par d I'exercice

Cat6gorie Vo dubudget

199:to/o

I 993

%1994%

1995

%%

anntrel

moyen

Cadres supdrieurs (DTS) 68 ) 3,4 - 0,96 + 3,37 + 2,68 -r111

Agents administratifs(indice des prix i laconsonrmationrles Samoa occidentales)

1l J. 8,5 + 1,7 + 18,4 t 111- _), / + 6,4

ecP/off./Dr,,l.i,Jd

4. OPTIONS D'AVEMR

En application des accords intervenus lors de la huitieme Confdrence, Ies participants i la

neuvidme Confdrence devront prendre une ddc;ision stn le statut des contributions et envisager

une augmetrtation dventuelle du niveau de contribution des membres.

Lors qu'elle ddbattra de resolutions. la confrirence poulra, si elle le d6sire, examiner les

interactions entre les cleux questions ainsi que la question collnexe des arridr6s de contributions,

Le point le plus preoccupant est que la situation actuelle n'est pas tenable pour detrx raisons :

o la premidre 6tant la perennisation d'u.n "noyau" de contributions impayees pour ull

montant annuel d'environ 55 000IJSD ;

o la seconde 6tant la r6sultante, d savoir que, dans le contexte du budget actuel, les recettes

ne suffisent pas d couvrir les ddpenses.

Il serait peut-€tre peu prudent de croire que les membres (qu'ils soient petits ou grands) ou les

bailleurs de fonds du PROE seront toujours pr6ts i toldrer une situation dans laquelle les

membres ne peuvent pas ou ne veulent pas s'acquitter de leurs contributions. Rien n'exclut lapossibilitd de trouver des solutions potrr les cas de difficultds exceptionnelles. Cependant, si le

niveau d'activit6 doit se maintenir et si la croissance du programme du PROE doit dtre

soutenue, le fait que certains ne payent pas se traduit directement par une charge plus elevee

pour les autl'es.

Le rapport du sous-comit6 du programme de travail et du budget de la huitierne Confdrence tait

€tal de la relation entre le non-paiement des. contributions. leur statut et I'eventualite, ou landcessitd, d'augmenter les contributions.

Pour agir dans le respect du rdglement financier en ce qui concerne les ddpenses, le Secretariat

doit, pour sa part, pouvoir compter sur un encaissement ponctuel de recettes adeqrtates urc ftrisque les br"rdgets ont etd approuvds, I'article 9 d.u reglement interdisant I'engagement de d€penses

lorsque les fbnds ne sont pas disponibles.

Traitant de la question de l'dquilibrage des budgets des fonctions primaire et de gestion des

projets, le sous-comitd a attribu6 le probleme ir la combinaison des facteurs suivants :

o la nature volontaire ou "facultative" d,:s contributions

o le non-paiement de ces contributionso le niveau statique des contributionso le fait que le Secr6tariat n'ait pas rdussi i maitriser ses ddpenses

9CP/Off./DT .9.1 .2/PtPage l0

4.1 Le statut des contributions

La question de la designation des contributions au PROE, qu'elles soient "volontaires" ou"obligatoireS", o fait couler beaucoup d'encre dans les documents de I'organisation. NousI'avons ddjA dit, la question a dtd posie dds l98tj : un statut "volontaire" est-il susceptible deconvenir au statut et aux besoins operationnels du PROE ?

Cependant que la plupart des membres ont exprime leur soutien d'une solution "obligatoire".les Etats-Unis ont fait 6tat ir plusieurs reprises des difficultds auxquelles ce pays se trouveraitoonfrontd si la ddsignation 'ovolontaire" 6tait Eibandonnde. Les Etats-Unis sont un membreimportant du PROE, et il convient de prendre en compte les contraintes auxquelles sont sournisses reprdsentants et qui ddterminent leur pr6ference. Il convient dgalement de rernarquer que.pref6rence ou non, les Etats-Unis ont versd l0ji 000 USD lors de chacun des trois derniersexercices, soit seulernent 4 255 USD de moins que prdvu,

I I a etd suggere que certains services nationaux du Trdsor pensent, dans certains cas, que lescontributions au PROE peuvent 6tre considdrees comme "facultatives" parce qu'elles sontqualifi6es de volontaires. Il est difficile de rdconcilier une telle attitude avec le degr6 de prioriteet l'importance accordds aux objectifs du PROE par la ddclaration ministdrielle de t991, dans laConvention portant crdation du PROE et i maintes autres reprises. Il est par ailleurs possibleque des recherches sur les versements de contributions auprds d'autres organisations (financderspar le truchement de contributions statutaires) rdvdlent des cas de non-paiement nonobstant laclart6 de la ddsignation des contributions. En d'a.utres termes, une modification de ddsignationcottsistant i remplacer le mot "volontaire" ou .i I'omettre, ne se traduira pas forcdment parl'dvolution d6sirde.

Les options de renforcement de I'obligation ou de I'engagement de paiement des contributionspourraient, entre autres. inclure les possibilitds suivantes :

reconnaissant le fait que des contributions "obligatoires" crderaient des difficultds pourlcs Etats-Llnis, solliciter le conseil et I'aide des representants de ce pays pour essayer detrouver un libelle acceptable eu egard aux contraintes qui les pr6occupent mais qui nelaisse pas de place d la notion de contribrrtion facultative, par exemple : "engagementsde contribution acceptds par tous" ;

conserver le rnot "volontaire", dans le sens oir le paiement n'est pas "exigd" etdemander i la Conf6rence d'approuver urre resolution suppldmentaire qui confirnle queI'engagement de payer les contributions ;urnuelles selon les principes directeurs est unengagemetrt dont la valeur juridique contraignante est acceptde par tous les membres ;

n€gocier avec chaque gouvernement membre pour conclure un accord en fbnctionduquel celui-ci s'engage d inscrire le morLtant annuel des contributions dans son budgetnational, au titre des engagements fermes.

Avec toutes ces options, il conviendrait d'affirmer que tous engagements requidrent accordparlementaire. Ce dont a besoin le PROE est une assurance d'inclusion de I'obligation dans laproc6dure.

I

l.

2.

I

I

ecP/otf./Dr 3",g3,i,i

4.2 Contributions impay6es

Nous avons pris note de la suggestion effectu6e par certains membres, selon laquelle les

contributions dtant "volontaires", leur paienrent serait facultatif et qur'il ne saurait par

consdquent exister d'arridrds ou d'impay€s. En d'autres termes, le montant versd, quand bien

mdme egal ir zdro, correspondrait au montant de I'engagement.

Le maintien de cette attitude n'est pas compatible avec la survie du PROE. dr moins que les

membres qui contribuent n'acceptent de coul'rir le manque d gagner resultant en augmentant

leurs contributions afin de pourvoir au budget approuvd.

Il existe. en thdorie du moins, un certain nombre d'options qui, si elles etaient adopt6es.

permettraient de faciliter l'encaissement des contributions impayees. dont :

1. L'application de sanctions ou de p6nalit6s, tels que le rehait des services du PROE,

I'exclusion des confdrences, la privation du droit de vote, voire m€me la retention de

fonds en provenance des bailleurs de fonds.

2. La passation au compte des pertes et profits de tous les montants impayds au titre des

exercices 95 et pr6c€dents, ce qui ne faciliterait pas le recouvrement mais cristalliserait lao'perte" dont il faudrait tenir compte dans le contexte d'une dvenfuelle augrnentation des

contributions.

3. La crdation d'un "fonds d'urgence". alimentd par certains membres ou par tous les

firembres, qui servirait dL payer der; arridrds pour le compte de membres daus

I'impossibilit6 de le faire d une 6poque donnde, en dchange de I'engagement de

s'acquitter des contributions futures et de rembourser les avances dans le temps.

4. L'annulation de tous les engagemenls impayes au 30 aott 1995, date i laquelle laConvention portant creation du PROIi est entrde en vigueur, en dchange d'un pron'lpt

rdglement des nouvelles contributions.

5. Un arrangement mettant en jeu la participation de bailleurs de fonds clds (France,

Australie et Nouvelle-Zllande) qui rdgleraient les arridrds pour le compte des membres

concem6s et seraient remboursds dans le ternps par des pr6ldvement.s sur les flux d'aide

bilat6rale.

La premiere option, d savoir celle des sanctions, parait attrayante sur papier. Cependant, dans le

cas d'une organisation rdgionale comme le PROE, les sensibilitds diplomatiques et politiques

rendent de nombreux types de sanction ineff,rcaces ; d'autres types de sanctions peuvent

dgalement jouer au d6triment des "innocents" ; d'autres encore, tels la privation du droit de

vote, ne seraient pas fonctionnels en raison du processus consensuel des conf6rences du PROE.

9CP/Off./DT.9.t.zlPJPage 12

Les options deux et trois, qui consistent d passer aux pertes et profits tout ou partie des sommes

impaydes, ne conviendront peut-€tre pas aux membres qui se sont acquittds de leurs

contributions. La troisidme option, qui se fonde srtr la date d'entr6e en vigueur de la Convention

portant crdation du PROE, prdsente I'avantage de ddfinir clairement le moment ou le PROE est

devenu autonome au plan juridique, mais ne permet pas de recouvrer les fonds intdgralement.

Les quatridme et cinquidme options, qui prdvoient le concours financier des membres ou des

bailleurs de fonds pour le compte des membres qui ne peuvent actuellement pas s'acquitter de

leurs obligations, risquent d'ttre pergues comme un prdc6dent susceptible d'encourager les

autres i ne pas tenir compte de leurs propres obligations.

4.3 Maitrise des d6penses

La prestation du Secrdtariat en rdponse aux prdoccupations exprim6es par la huitidme

Confdrence du PROE est examin6e d la Section 3. Les ddpenses de 1996 ont 6td maintenues au

niveau de 1995 comme prdvu pal les budget.s rdvisds. Tout en continuant d'attendre du

Secrdtariat qu'il soit "efficace et aux effectifs restreints" comme prdvu en l99l,les membres

ddsireront dventuellement 6tre assurds que ces efforts de gestion ne compromettent pas les

services qu'ils en attendent.

4.4 Gestion des projets

Plusieurs bailleurs de fonds ont exprime des doutes quant d la mdthode actuelle de definition des

cofrts de gestion des projets en termes de pourcentage de l'enveloppe du projet et le PROE est d

la recherche d'une approche plus rationnelle de ['6tude des co0ts de gestion projet par projet.

Les bailleurs de fonds ne refusent pas de pourvoir aux cofits de gestion des projets ; ils attendent

cependant que les services de gestion des projets inclus dans les budgets soient effectivement

rendus et que les projets soient exdcut6s dans les ddlais et dans les conditions budgetairesprdvus.

La constitution et le maintien d'une ressource oompdtente en gestion des projets au sein duPROE sont essentiels si le PROE veut coordonner efficacement son portefeuille de projets et

assurer ponctuellement I'exdcution de ces projets. Il n'existe aucune possibilitd de financer les

co0ts de gestion des projets d partir de la fonction primaire.

2l septembre 1996


gCP/Off /DT .9. l .2. lPl lT ableau I

PRO GRAMME REGI ONAL O C EANIEN DE L' ENVIRONNEMENT

PRINCIPES DE CALCULDES CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

MANeUE A cAcNER pAR RAppoRT AUx NrvEAUx REcoMMAND6SEN USD AU 3I/8196

PAYS VoDUTOTAL

CoNTR.BUTIoNACTUELLE

USD

3lil2l9l 3l/12/92 TRANSFERT 1993 t994 1995 1996 TOTAL

I. SAMOAAMERTCAINES

2, AUSTRALIE

3. ILES COOK

4. ETATS FEDERESDE MICRONESIE

5. FIDN

6. FRANCE?. POLY}IESIE FRANCAISE

E. GUAM

9. KIRIBATIIO. ILES MARSHALLII NAURU

I 2. NOUVELLE.CALEDONIEI3. NOUVELLE-ZELANDEI4, NIUE

I5. ILES MAzuANNES DU NORD16. PALAUI?. PAPOUASIE

-NOWELLE.GT'INEE18, ILEPITCAIRN19, ILES SALOMON20. TOKELAU

2I. TONGA

22. TWALU23. E.TATS.IJMS

D'AMERIQUE24. VANUATU25, WALLIS.ET.FUTUNA26. SAMOAOCCIDENTALES

I 145

20 8llt 145

I 145

2289l5 088

22892289I t45I 145

228922896 764

| 145

I 145

I t452289

| 145

2289| 145

| 145

I 145

2t 851

2289I 145

2289

5 725

104 055

5 725

5 725

n 445

75 440

n 445

ll 445

5 72s

5 725

n 445

lt 445

33 820

5 725

5 725

5 725

n 445

5 725

ll 445

5 125

5 725

5 725

| 09 255

il 445

5 725

lt 445

5 72s 5 725

(3 347)

5725 5725 5725 t7 t75625 625

2 862

ll 960

I 300 5 725

6 600 2862 n 445 ll 445 n 445

75 440 't5 440

(l 7e)

il445 11445

0

s 725 5 725

n 445 55242(r r 37r)

0

5 72s 5 725

5125 5725(6 440)

n445 11445

0

I I 445 60 087

5 725 5 725

5 725 1734't5'125 5 72542s5 52 039

I I 445 31 473

5 725 33 3s7

ll 445 ll 445

II445 lt445 n445 |I445

897 5 725

27 3t4 4255 4255

8 583 il 445| 432 5 725 5 125 5 725

TOTAL CONTRIBUTIONS 100 000 500 000 3 300 27 147 43 053 28 61 5 48 0?s ss 76s 200 5l r 1q{ | 11

23. ETATS-LINIS D'AMERIQUE 2t 8,S,o/o 109 2552. AUSTRALTE 2081t% 1040556. FRANCE 15 088% 75440

13. NOUVELLE-ZELANDE 6764YO 33 820SOUS-TOTAL 64 5l4o/o 322 570

ILES DU PACIFIQUE - 20 60lo/o 103 005GROUPE | (2.289%C}.ACUN)

ILES DU PACIFIQUE - t4 885y. 74 425CROUPE 2 (l.l45o/ocnAcuN)

TOTALCONTRIBUTIONS IOOOOO 5OOOOO

gCP/Off /DT .9 .l .2 IPJ lT ableau 2

PROGRAMME REGIONAL OCI]ANIEN DE L'ENVIRONNEMENT

BUDGETS COMPARATIFS . FONCTIONS PRTMAIRE ET DE GESTION DES PROJETS - 1994-1,996

MONTANTS EXPRIMESEN USD

EFFECTtrr 994

EFFECTtr| 995

VARIA.TION94195

BIJDGET 1996 REVISE

PRIMAIRE PROJETS TOTALVARIA.

TION95/96

EFFECTIF.AOUT 96

o/oDE

VARIATION

TRAITEMENTS ET COUTS AFFERENTS

AU BUDGET FONCTION PRIMAIRE

FINANCEMENT BAILLEI,JRS DS FONDS

SOUS.TOTAL

COUTS DE MISE EN OEI.TVRE DESPROJETS -FINANCEMENT NON GARANTI

263 Et6

165 551

429 361

76 235

405 299

9l 933

491 232

89 386

<1 qo,:

44,sei

I 5,E9i

l't,3,A

?56 800

59 340

3 l6 140

142 500

t?t 200

39 560

210 760

0

428 000

98 900

526 900

r42 600

s,601

7,601

6,001

59_sct

305 41 0

52064

151 474

84 26t

?,0

-2lp

-11.4

rOTAL TRAITEMENT5DEPLACEIVIENTS OFFICIELS

DEPLACEMENTS OFFICIELS(MISE EN OETIVRE DES PROJETS )CONFERENCES DU PROE

COUTS DE FONCTIONNEMENT

COMMIJNICATIONS

BIBLIO'N{EQI,JE

FRAIS DE REPRESENTATION

VEHICT'LES

DtrFUSION DE RAPFORTS ETD'ETUDESIMPRESSION DE RAPPORTS

MAINTENANCE OPERATIONELLE

ENTRETIEN DES BATIMENTS

PA}ETERIE. DIVERS

HONORAIRSS COMMISSAIRES AUXCOMPTES

FRAIS BANCAIRES

NETTOYAGE

JARDINAGE

I SECI.JRITEII ELECTRTCITEETEAU

I ASSTJRANCEI

I PERSONNELTEMPOMIREII AMORTISSEMENT

8857 1

l6 591

9 277

4 095

3233

22700

20 943

3 955

l2 092

20 tJ3

5 235

355

2990

| 222

55

22 88r

t732((

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505 602

48 724

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I

Il3 6031

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5 6l2l3 390

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29 759

5 665

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4 159

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I

8 109

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14 267

4 637

| 573

1 425

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N/A

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I60.31

-o'u I

50,01

48.61

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16,61

N/A

SOUS.TOTAL. COUTS DEFONCTIONNEMENTSERVICES LINC(JISTIQUES

DEPENSES EN CAPITAL

I 69 025

I l5 46E

29 359

159 0lE

105 013

56 89?

'5'e1-9,1";l

93,89;l

80 576

66 584

80?

53 ?17

44 190

)J)

t34 291

110 97 |

I JJI

-l 5,6.1

< 101

-91,101

E4485

I U 02l

783

I

t!-)

-5,4

IOTAL COUTS. BIJDGET FONCTION)RIMAIRE

{UTRES DEPENSES FINANCEES PAR,ES BAILLEURS DE FONDS

MISE A JOUR DU LOGICIELFINANCIERPLAN D'ACTION ET CONVENTION

ADMIMSTMTIONE)PERTS TECHMQUES

REIJNIONS

INTERET

INTERVIEWS DE RECRUTEMENT DUDIRECTEURREt'NIONS POTJR RECRUTEMENT DUDIRECTEUI.SIEGE DU PROE

DOERTS.CONSEILS

CONVENTION D'APTA

CO}WENTION DE NOUME^

FONDS D'ASSISTANCE AIIX PEI(CoNFERENCES)

PLAN DES PETTTES STJBVENTIONS

925 511

54 992

2312

l0 6t4

l6l4

6 761

0

605

60i

9 llt

I

61 862

33 130

5 350

l4 013

t7 355

l1 247

I 025

6

s6l

6061

tJl22

r0,8e6l

I

IN/A I

IN/A I

-59.81'o

-t00.096

- | 00,096

-10039/o

N/A

N/A

El5,0"/o

N/A

784,3"/o

2216,2"/o

78.6"/o

N/A

2 000

53 249

30 34s

0

0

ll 200

r6 008

166 723

0

n

n 000

59 051

soz671 602Jtz

0

0

0

0

0

0

2 0001I

I

53 2491

30 345

0

0

0

il 200

l6 00E

166 123

0

0

0

994 '*l

tl 000

59 051

-3,|Yo

N/A

37,lVo

NiA

N/A

N/A

N/A

N/A

169,5o/o

-100,0%

-100,0%

-l00Po/o

-36,60/t

425,0o/t

,?%l-69

67s 7'211I

I

I

oi

0

0

0

0

0

0

0

3 688

0

rc

.'ul

II

.roo.ool

I

- r00.001

-100.001

N/A I

N/A

N/A

-100,00

-r00.00

-96,7

N/A

N/A

N/A

-100,00

- r00,00

DEPENSES AVANT POSTEEXTRAOPDINAIR.EPOSTE EXTRAORDINAIRE

I 012 791

(

I 196 E54

60 000

I 8.2'/,

N/A

I 021 07t

(

722 602 I 343 680

(

lz,J"4

-100.0%

679 AZt

( N/A

TOTAL DEPENSES | 012 79: r 256 E54 24,1 I 02t 071 322 602 r 343 68( 64,90/, 679 425 -24.2

N.B. : LA MENTION* "N/A' INDIQUE I,JNIJ VALEUR ZERO POUR L'ANNEE DE REFERENCE

9CP/Off./DT 9.1.2/P J lT ableau 3

PROGRAMME REGIONAL OCEANIEN DE L'ENVIRONNEMENT

BUDGETS COMPARATIFS . FONCTIONS PRIMAIRE ET DE GESTION DES PROJETS - I996-1999

MONTANTS EXPRIMESEN USD

BIJDGET1996 REVISE

BUDGET1991

VARIATION96t91

B1JDGET1998

VARTATION97t98

BUDGET1999

VARIATION98t99

TRAITEMENTS ET COUTS AFFERENTS AUBUDGET DE LA FONCTTON PRIMAIRE

FINANCEIVIENT PAR BAILLEI.JRS DE FONDS

SOUS.TOTAL

CO1JTS DE MISE EN OEUVRE DES PROJETS .FINANCEMENT NON GARANTI

428 000

98 900

s26 900

142 600

6]6 000

!'0 100

7r6300

46,30/t

-8,70/t

36,0Yr

- 100,001

624 700

92 800

?17 500

- 0,20/o

2,84/o

0,70/o

N/A

669 600

94 300

763 900

7,20/4

1,6o/o

6.501

N/A

rOTAL TRAITEMENTS)EPLACEMENTS OFFICIELS

)EPLACEMENTS OFFICIELS (MTSE EN OEUVRE)ES PROJETS )]ONFERENCES DU PROE

]OUTS DE FONCTIONNEMENT

COMMI.JMCATIONS

BIBLIOTHEQTJE

FRAIS DE REPRESENTATION

VEIIICI.JLES

DtrFUSION DE RAPPORTS ET D'ETUDES

IMPRESSION DE RAPPORTS

MAINTENANCE OPERATIONELLE

ENTRETIEN DES BATIMENTS

PAPETERIE. DIVERS

HONORAIRES COMMISSAIRES AUXCOMPTES

FRAIS BANCAIRES

NET'TOYAGE

JARDINAGE

SECTJRITE

ELECTRICITE F;t EAU

ASSI,JRANCE

PERSONNEL TEMPORAIRE

AMORTISSEMENT

669

JJ

500

000

00045

l3 849

157

3 t80

4 005

3 336

23 118

7 729

2 622

12 37s

6 000

676

4 784

l0l43 433

23 386

? 169

r6 800

7 r6 300tio 000

t4

.(

4

5

_(

2J

I

t5

6

5

1

15 500

I 000

'I ri 800

500

000

500

500

000

000

000

500

000

500

700

000

500

500

4,70/o

3 084,'l%

41,5%

37,3!o

49,90/o

5,lofo

3,5o/o

| 86,00lo

21.20/o

8,3ro

3,6o/a

4,5o/o

4'1,90/o

3t,l%

6,90

ll ,60/o

N/A

0,00t

7,00/o

5t,5%

N/A

- [ 00,00/o

717 500

50 000

60

tc

5

4

5

25

8

7

l56

000

700

5 000

| 500

4 500

27 000

E 000

t6 800

500

000

500

500

000

000

000

500

000

500

0,2%

0,0olo

N/A

N/A

0,0%

0,$e/t

0,001

0,001

0,aol

0,Ao/t

0,4o4

0,v/r

0,00/l

0,001

0,001

0,00/,

0,001

0,001

8,001

0,0ol

N/A

0,09

900

000

foJ

50

500

000

500

000

000

000

000

500

000

500

800

000

000

000

000

000

I4

6

6

28

9

7

I5

6

6

5

30

l0

r680{

6.SVo

0.0%

N/A

- I 00.00/o

0,0-olo

0,0o/o

0.0%

9,loh

20,00h

12,0%

12,5o/o

0,091

0,004

0.0ei

14,30/o

20,00/.

33.30A

I t.t%

I l,lol25,00/t

N/A

0,001

SOUS-TOTAL . COUTS DE FONCTIONNEMENT

sERvrcEs LTNGUISnQUES

DEPENSES EN CAPITAL

134 293I t0 974

| 33'

| 58 00(

5? 50(

li 00(

11,704

-48,2o/l

| 021,90/t

160 00(

il5 00(

t5 00(

1,39'.o

| 00,0o/o

0,0o/o

r 72 600

60 000

l5 000

7 Qol

-47,8o/.

0,}o/t

TOTAL COUTS - BUDCET FONCTIONPRII,{AIREAUTRES DEPENSES FINANCEES PAR LESBAILLETJRS DE FONDS

PLAN D'ACNON ET CONVENTION

ADMIMSTR"ATION

MISE A IOUR DU LOCICIEL FINANCIER

REI.JMONS

INTERET

INTERVIEWS DE RECRUTEMENT DUDIRECTEURREIjMONS POUR RECRUTEMENT DUDIRECTEURSIEGE DU PROE

EXPMTS.CONSEILS

CONVENTION D'APIA

COWENTION DE NOUMEA

FONDS D'ASSISTANCE AUX PEI(coNFERtNCES)PLAN DES PETMS SUBVENNONS

994 t04

53 249

30 345

2 000

ll 200

l6 008

t66 123

n 000

59 05r

c;96

l4 32[

800 0,30/o

-l 00,00/o

-t00,0%

616,0%

N/A

N/A

-100,0c1

-1 00,001

-r00,0%

N/A

N/A

N/A

-t 00,0%

- I 00,0%

I il7 500

4 500

4 500

17 000

N/A

N/A

-100.0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

o/or2.I l 061 500

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

-100,001

- | 00,09

-100,0t/'

N/A

5,00A

DEPENSES AVANT POSTE EXTMORDINAIREPOSTE EXTRAORDINAIRE

r 343 68( r ')l r rzc

N/Al t43 50( l3,lVl

N/A| 061 50( -7,20/.

N/A

TOTALDEPENSES | 343 68( r'r1 I I -74,tol I 143 50( l3,tot | 06t 50( -7,2o/o

N.B, : LA MENTION+ "N/A" INDIQUE uhlE VALEUR ZERO POUR L'ANNEE DE REFERENCE

9CP/Off'/DT' 9'2

Programme r6gitlnal oc6anien de I'environnement(PROE)

Neuviime Conf6rence du PROENuku'alof4 RoYaume deS Tonga


Point 9.2 deltordre du jour : Rapport sur les flux de tr6sorerie en

r995

Obiectif

Prdsenter un rapport sur les flux de tesorerie des fonctions primaire et de gestion

des projets en 1995'

Historique

2. La 5dme cIG du PROE a demandd au secrdtariat de pr6senter une synthdse des

i* a. trEroierie du PROE i chacune de ses conferences.

3. La fonction de mise en @uvre des prcrjets est financ6e par les bailleurs de fonds et

les d6penses ne ,*t-ing"e6es qu.e i;;tiq# i;s-fonds..sonf disponi.ble,s' Si les fonds

disponibles n. ,orri pur iiffii*ttl ii "st

dhandd au bailleur de ionds de consentir une

avance poru pourvoii aux d6penses pteuo.t. Les d6penses ne sont effectudes que lorsque

ili;;dr ;i "ff*.tin"rni"t

}te regris- l-e pr6sent rapp.orl n€ concerne que les fonctions

il#;;J; ;;;iil;b'ftj;t;iisffi-dl tr6sorerii de la fonction de mise en cuvre des'projets ne sont donc Pas inclus.

Situation g6n6rale de tr6sorerie

4. Les flux de t6sorerie combinds pour les fonctions primaire et de gestion des projets pour

ibgS torl piEt"ntgr dans le tableau et dans le graphique ci-dessous.

Fonction primaire et gestion des projets

Recettes et d6Penses - 1995

Ddpenpes Recettes Exc6dent/

anvler

T

FdvrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAo0t

t43 16622t r52282 468378 1534s6 908556264630 709780 0s6931 645987 374

I 103 658

45 2953sr 77542t 699549 033578 841646 894667 78r706 025743 975766 369

I 019 211

(97 87r130 623139 23r170 880tzt 93390 63037 072(74 031)

(r87 670)(221 00s)(84 447)

SeptembreOctobreNovembreDdcembre

gCPtoff .|DT.9.2Page2

Fonction primaire et gestion des projetsRecettes et ddrpenses - 1995

1 200

1 000

!Dep"n.e" lRecettes

5. Bien que les recettes n'aient pas suffi, au d6but de I'annde, d couvrir les ddpenses, le

Secrdtariat a puis6 dans le fonds capital pour oouvrir les cofits ju^squ'd ce que des sommesimportantes soient regues en mars. Lb financement a ensuite dtd suffisant jusqu'en septembre,comme le montrent le tableau et le graphique ci-clessus.

6. Il est possible de mieux comprendre les r6sultats en dissociant les flux de trdsorerie de lafonction primaire et de la fonction de gestion des projets, comme le montrent les tableaux et

graphiques suivants.

Flux de tr6sorerie de la fonction primaire

7. Le tableau et le graphique suivants ddcrilent les recettes et les ddpenses de la fonctionprimaire.

Fonction primaire

Recettes et d6penses - 1995

D6penses Excedent/(d6ficit)

Janvier JU JIJFdvrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoirtSeptembreOctobreNovembreDdcembre

82933134 4r0t73 770227 632277 375337 832382 509472 086580 358616 807739 708

367rr330 003387 273547 094524 533585 070602739637 7s8667 r35682772764 743

(46 222)195 5932r3 503279 462247 r58247 238220 230t65 67386 7776s 96s2s 035

Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec

gCP/Otf.lDT.9.2Page 3

Fonclion primaireReceftes et d6penses - 1996

800

700

600

500

400

300

200

100

I Recettes

Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec

8. La lenteur avec laquelle les contributions des membres ont.6td regues lors des deuxpremiers mois de. I'exercide a entrain6 un flux de trdsorerie ndgatif que le. Secr6tariat a pucomDenser en pulsant dans le fonds capital. Pendant le reste de I'exercice, les recettes de lafonction primaire ont suffi i couwir les ddpenses, ce qui s'est traduit par un flux de trdsoreriepositif comme le montrent le graphique et le tableau.

9. La position du flux de tresorerie avait pour origine :

. le prompt paiement de certains pays mdtropolitains, dont les contributions constituentun6 proporiion importante des contributions totales des membres ;

o le financement par les bailleurs de fonds reporte de 1994. pour les activitds et pourcertains postes de la fonction;

o I'encaissement, en cours d'exercice, de contributions de membres relatives aux exercicesprdcddqnts potr un montant total de 147 630 $.

10. Comme le montre le tableau prdcddent, la fonction primaire enregistre un exc6dent de

25 035 g ; le docurnent de travail consacrd aux comptes v€tifids de l'exercice 1995 pr€sente des

ddtails plus prdcis i ce sujet.

ll. Le fonds capital a €td mis d contribution pour compenser le manque d gagner de lafonction primaire en d6but d'exercice.

lC. Le Secrdtariat a prdpar6 un document de travail sp6cial concernant des options pour les

contibutions des membres dans I'avenir.

9CP/Off./DT.9.2Page 4

Flux de tr6sorerie de la fonction de gestion des projets

13. Le tableau et le graphique suivants decrivertii les recettes et les depenses de la fonction de

gestion des projets.

Gestion des projets

Recettes et d6p,:rnses - 1995

D6penses Recettes Excedent/(ddficit)

JanvierFdvrierMarsAvrilMaiJuin.TuilletAofitSeptembreOctobreNovembreDdcembre

| / /3160 23486 743

108 700t50 522179 5342t8 434248 202307 9ll35r 287370 567363 950

J'2968 587

21 77534 42941 94154 3106t 82665 04468 26876 84183 598

254 468

(14 4J))(sr 647)(64 e68)(74 271)

(108 s81)(rzs 22s)(l s6 609)(183 ls8)(23e 702)(274 446)(286 e6e)(i09 482)

Gestion des projetsRecettes et d€,penses - 1995

400

350

300

250

,nn

150

100

tn

Jan Feb Mar Apr May Jul Aug Sep Oct Nov Dec

ID6penses lRecettes

14. De mOme qu'en 1994, le flux de tresorerie de cette fonction est restd n6gatif touteI'annde, principalement en raison d'un deficit des frais d'administration. Ces frais sont calculdspar le Sbcr6tariat sous la forme d'un pourcentage des ddpense_s encotlrues pour la mise en-oeuvre

de projets pendant l'exercice. Cependant, le montant rdel des_ depenses de gestion desprojets a 6tE ldgdrement inf6rieur au montant total des fonds regus pendant I'exercice.

15. Cette situation a 6te influenc6e, entre autr,Js, par les facteurs suivants :

I

gCP/Otr/DT.9.2

. un poste de charg6 de projet pour lun des grands pr-ogrammes est rest6 vacantpen-dant 12 mois pour des iaisons dchappant au contr6le du Secrdtariat ;

o I'accord de bailleurs de fonds pour le ddboursement de d6penses de projet a 6t6

considdrablement retardd dans certains cas ;

. la prise de fonction de nouveaux cadres remplagant ceux dont les contrats 6taientarnvds i terme a entraind un ralentissement des ddpenses pendant que les

nouveaux titulaires se familiarisaient avec leurs nouveaux postes.

L6. Pour rdpondre i cette sifuation, le Secrdtariat_ a, entre autres, entrgPll les actionssuivantes : strici contr6le hebdomadaire des depenses relatives aux projets par la direction et les

chefs de division, avec consultations individuelles avec les chargds de projet.

17. Le Secr6tariat continuera i surveiller les flux de tr6sorerie de cette fonction. Il est i noterque les bailleurs de fonds ne tiennent pas ir rr:voir le niveau des frais d'administration facturds

sur les projets qu'ils financent et que te Secrdtariat ne peut donc prdvoir aucune augmentation de

ces recettes.

Recommandation

18. La Conference est invitee d :

o prendre acte du pr6sent raPPort ;

. encourager les membres d acquitter leurs contributions et d payer les arrierdspromptement chaque annde.

17 aott 1996Original en langue anglaise

Programme r6gional oc6anien(PROE)

9CP/Off./DT.9.3Page I

de Itenvironnement



Point 9.3 de I'ordre du jour : Comptes annuels v6rifi6s pour 1995

Objectif

Prdsenter les comptes annuels veriFtes pour I'exercice clos au 31 d6cembre 1995.

Historique

2. L'article 26, pwagraphe (c) du reglement financier prdvoit que le directeur du PROEsoumette des 6tats financiers annuels d la Confdrence du PROE, tandis que les articles 27 d 33dnoncent les modalitgs de prdsentation et de vdrification des dtats financiers. L'article 34 prdvoitque le directeur diffuse le rapport complet des commissaires aux comptes, y complis lescommentaires sur les op6rations financidres du PROE ainsi que les remarques que le directeurdesire apporter, avant la confdrence suivante du PROE.

3. Les 6tats financiers ci-joint pour I'exercice clos au 31 d6cembre 1995 ont dt6

r prdpards conform6ment d ces articles et comprennent les documents suivants ainsi que lesI remarques du directeur :

Ir Rapport des commissaires aux comptesr BilanI Etat des recettes et des d6pensesc Notes pour les comptes. Tableaux pour les comptes

i Recommandation

I ! La Conf6rence est invitde d approuver le rapport des commissaires aux comptes etI les rapports financiers.

I 15 aofit 1e96Original en langue anglaise

I

9CP/Off,iDT.9.3/PJPage I

Comptes annuels v6rifi6s pour 1995

Remarques du directeur par int6rim

Bilan

Le bilan enregistre des actifs totaux de 3 363 918 $ au 3l d6cembre 1995, y comprisles d6p6ts en banque, les d€p6ts i terme, les immobilisations et autres actifs divers.

2. Le passif comprend : financement anticipd de 2 767 759 $ (qui reprdsente les fondsregus des bailleus de fonds et consacrds principalement aux activites de la fonction de mise enoeuvre des projets qui n'ont pas 6td achevdes et les fonds qui n'gnt -pas 6ti ddpensds. au3l ddcembre tggS), 362644 $ de crdanciers divers et autres, 59 051 $ du plan des petitessubventions, un exc6dent des fonds des membres de429 $ et des r6serves de 174 035 $.

3, Un Fonds capital de 46 425 $ est inclus dans les r6serves. Ce fonds a 6td alimentepar les excddents successivement enregistrds par les fonctions primaire et-de gestion.des projetsdepuis sa crdation en 1993. Pendant I'exercice 1995, un montant de 5 000 $ a dt6 tird de ce

fonds pour couvrir le ddficit enregistr6 par les fonds des membres. Des ddtails suppldmentairessur l'dvolution de ce fonds sont fournis d la note no 1l des notes pour les comptes.

4. La rubrique : "Part des membres dans I'actif total" reprdsente le total des rubriques"Fonds des membres" et "Rdserves". Au 3l ddcembre 1995, ce montant 6tait de 174 464 $, soit5% de l'actif total, ce qui signifie que le niveau des fonds propres dans I'organisation est faible,ayant d6clin6 de 16 Vo en 1992 i 5 % en 1995. Le tableau ci-dessous refldte cette situation :

5. Les contributions impay6es des membres et des ddficits sur les fraisd'administration de la fonction de gestion des projets sont deux des facteurs ayant contribu6 d

cette situation. Un rapport sdpard raite de cette question des contributions impaydes desmembres et notamment des mesures que le Secr6tariat a prises pour restreindre les ddpenses dela fonction primaire. Les paragraphes 15 d 19 du pr6sent document traitent des fraisadministratifs.

Fonds des membresRdserves

Part des membresI'actif totalTotal actifPourcentage

364 603

222835216%

1993

r49 ns331 931

481 166

3 690 648

n%

1994

79 876189 565

269 441

2 938 E3s

9tA

1995

429174 035

n4 464

3 363 918

t'"A

t9922t2 650151 9s3

dans

9CP/Off./DT.9.3tPIPage2

Etat des recettes et des d6penses

6. L'6tat des recettes et des ddpenses doit 0tre lu avec les notes et les tableaux quioffrent plus d'informations ddtailldes sur les postes rdsumds dans I'dtat.

7. L'6tat alloue les activitds financidres du PROE aux trois fonctions suivantes :

fonction primaire : comprend routes les activitds essentielles du PROE etinclut I'organisation de la Confdrence du PROE, la recherche de fonds, lacoordination des activites et la diffusion d'informations auprds des membres ;

fonction de gestion des projets . gestion, pour le compte des membres et desbailleurs de fonds, des projets financ6s par les bailleurs de fonds ;

fonction de ririse en oeuvre des projets : mise en oeuvre, pour le compte desmembres et des bailleurs de fonds, des projets financ6s par les bailleurs defonds, d I'exclusion de la fonction de gestion des projets,

8. Comme l'avait demandd la 5dme CIG du PROE, le Secrdtariat a mis en place unsystdme d'allocation et de ventilation des ddpenses entre ces fonctions. Les co0ts qui sontdirectement imputables dr une certaine fonction sont comptabilisds sous cette fonction. Quandils se rapportent d plus d'une fonction, ils sont allouds proportionnellement (on appetle cetteproportion "indice des cofits") i partir des estimations foumies chaque semaine par lepersonnel sur le temps passd pour chaque fonction. L'indice des cofits actuel alloue 60 b/o desfrais d la fonction primaire et 40 %o A la fonction de gestion des projets, i l'exception dessalaires qui sont allou6s sur la base des estimations de temps.

9. Four les exercices 1994 et 1995, les recettes et les d€penses ont 6td comptabilis6espar division, cependant qu'elles avaient 6t6 comptabilisdes par activitd du Plan d'action pourles exercices prdcddents. Cette nouvelle prdsentation a 6te adoptde pour pennettre d'dtablil unlien plus clair avec la nouvelle structure de divisions du PROE

Fonction primaire

10. Les contributions des membres ont 6t6 ventil6es en deux catdgories dans lescomptes annuels de 1995 pour distinguer les contributions regues en 1995 et se rapportant auxannde,s prdg,edentes 49 celles regues- en 1995 pour I'ann6e en cows. Cette annee esi la premidrepour laquelle cette distinction est faite. Le tableau I des comptes annuels fournit le detail deces contributions en prdsentant le montant des recettes effectivement pergues au cours deI'ann6e par opposition au montant des ddpenses effectivement effectudes au cours de la m6meannde.

I l. Les recettes totales de la fonction primaire s'dldvent d 617 I 13 $ et comprennent lescontributions des membres pour l'annde en cours, d'autres recettes, et le financement regu desbailleurs de fonds.

12. Les ddpenses pour I'annde s'6ldvent d 679 708

ecP/off .tDr J;i,Jj

$ ; elles comprennent les ddpenses

292 681r40 628

96 99563 008s0 39136 004

679 7A8

195 120t02 82342 00524 003

363 950

importantes suivantes :

SalairesFrais de fonctionnementSalaires du.personnel aflectd ir Ia mise en o€:uvre des projets

et frais des ddplacements officielscouverts par les fonds des membres

Services linguistiquesHuitidme Conftrence du PROEDdplacements officiels

13. Un d6ficit de 62 595 $ a 6t6.enregistr6 en 1995, le total des recettes n'ayant passuffi d couvrir les."d6penses de-l'exercice. fomme nous le faisons remarquer dans ndtredocument de travail concemant le point de I'ordre du jour 9.1 "Etat des contributions desmembres", le niveau des contributions u_npaydes continue de pr6occuper le Secr6tariat. LeSecr6tariat comptait recevoir un montant de 500 000 $, En 1995, cepeniant, seuls 427 24g Sont 6te versds. Cette fonction n'aurait pas enregistrd de ddficit si toutes les contributionsavaient 6td regues.

14. . ^^- Ainsi qu'il a dtd mentionn6 au paragraphe 10, les contributions des membres regues

en 1995 mais s€=rgpplrrtant au{, anndes pJecddentes figulent lepardment dans les comptesannuels..pour ]99-1. Ces contributions, -d'un

montant de 147^ 630 $, ainsi qu'un pbsteextraordinaire de 60 000 $ sont incluses dans l'6tat des recettes et des ddpenses aprds le a?:frcitpour.1995. Aprds avoir comptabilisd ces montants, le rdsultat est un surplus nef de 25 035 $pour I'annde.

Fonction de gestion des projets

15. Les recettes totales de 254 468 $ pour la fonction de gestion des projets-comprennent 1l 923 $ de contributions vers6es par les membres au titre -des ConventibnJ deNoum6a et d'Apia, 38 612 $ de fonds versds par les bailleurs de fonds au titre de certains Cottsde. personnel et de- certaines activitds mineures de gestion des projets. Les recettes proviennentprincipalement (203 933 $) de la facturation de frais d'adminisfration de projets.

16. Les ddpenses pour l'exercice s'6ldvent ri 363 950 $. Elles comprennent les d6penseslmportantes survantes :

SalairesFrais de fonctionnementServices linguistiquesD6placements officiels

17. tJn d6ficit net de 109 482 $ a gtd enregistr6. Ce ddficit est principalement imputabled un ddficit en frais d'administration. Le Secrdtariat calcule ces frais sous fo^rme de pourientagedes depenses reelles.engagdes au tqtr.g de la fonction de mise en oeuvre des projets'uu .ouru E.l'ann6e. Cependant, les d6penses r6elles engagdes au titre de la fonction de mi*! en oeuvre desprojets sont que^lque peu infdrieures au montant total des fonds regus pour les projets au coursde I'annde. Les facteurs suivants ont contribu6, entre autres, a cette situation :

un poste de responsable de pfojet pour I'un des principaux prograrnmes detravail est restd vacant pendant 12 mois pour

-des raisoni ddhappant au

contr6le du Secrdtariat ;I dans certains cas, .l'approbation des bailleurs de fonds pour la d6pense defonds de projets a 6td considdrablement retardde ;. I'arrivde de nouveaux responsables de projets en remplacement de personneldont les contrats avaient expird a initialement entrain6 des rdductions deddpenses Pour les projets tandis que les nouveaux responsables sefamiliarisaient avec leurs nouvelles tdches.

I

geP/Off/DT,g.3/PJFage4

lB. Pour pallier cette situation le Secretariaf a pris, entre autres, les mesures suivantes :

rii"t *otrat" ri.fiAo*r6"iti air Cepenses des projets pql la direction et les chefs de division,

tt consulWions individuelles avectous les reqponsables deprojets.

Fouctisn de misc en o,Guvre des ptoJets

19. La plupart des recettes et des ddpenses du PROE reldvent de cette fonction de mise

en oeuwe des froj'Lts financds par les bailleurs de fonds.

ZA. Lss recettes total'es s'ilBvcnt A 3 7O8 940'$-, dorrt 3 611 945 $ ont €t€ fsumis par les

U"ih"rnrs6elonAs et gO qgS $ ont r6td,fianp_fdrfs de la fonetiop-pdryre.poru coulrir les postes

Ae Ctrargg de la gestion des zones c6ti&es et de Chargde de l'ddueation 6cologique.

Zl. Les eldpensas trrour l'exrsroise s'61&verrt e 3 730 987 $. Le ddtail de'ees ddppnss

figute dans les tableatrx poru leo conrpt$.

ZZ. Led66oit de22 M6 $ €o ftur diexercioo reprdsente un oxcddent de dCpenses s'!5I?trecettes pour rut petit nornbre dlactivitds de mise en o-euvre des projetsrl-es bailleurs de fonds

concenr€s par ceri projets ont vorse dos fonds en tr 996 pour couwir ce d6ficit-

18 aoft 1996Or,lgtnal en [augne auglaise

ffi-tF

I

gCP/Otr/DT.9.3lPIPage 5:

Progtamme, r6gional ocdanien de It environnement(PROE)

ETATS DE,S COh{PTES POUR I'EXERCICE CLOS AU31 DECEMBRE 1995

I

9CP/Off./DT.9.3/PlPage 6

Coopers ComPtables certifi6s

& Lybrand

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESA L'ATTENTION DES MEMBRES DUPROGRAMME RfGIONALOCt,ANIEN DE L' ENVIRONNEMENT(PROE)

Nous avons verifid les comptes ci-joints du Programme rdgional ocdanien de I'environnement(PROE) pour I'exercice clos au 3l d6cembre 1995.

Nous avons procddd au contr6le des comptes selon les normes intemationales et les rdgles de laprofession.

En application de I'article 33 du rdglement financier, nous avons cherche par notre audit et nos

vdrifiCations i nous assurer dans la mesure du possible que :

a) les comptes sont complets et corrects ;

b) les relevds des actifs sont complets et cone:cts ;

c) les procddures financidres sont addquates, notamment en ce qui concerne les contr6lesintemes et le respect du rdglement financier ;

d) les actifs sont assurds de fagon addquate.

A notre avis, les comptes donnent une image vraie et juste de la situation du Programmeregional ocdanien de I'environnement au 31 ddcembre 1995 et du rdsultat de ses opdrations i la

fin de cet exercice.

Nous avons obtenu toutes les informations et toutes les explications requises. A notre avis, leProgramme r6gional ocdanien de I'environnement a tenu une comptabilitd correcte et les

coriptes ont et6 dtablis conform6ment aux nornes comptables intemationales.

COOPERS & LYBRAND

Apia, Samoa occidentales7 ao0t 1996


9eP/Off./DT.9:.3lPJPag-ex

FRocRar.vrilln R$cIoNaL oct*xmx DE L'ENVIR-oNNEMENT

eu-AN AU 3 I ufenndBsE 1.995

Note$,

AqTIF

Actif cireulanr

Bar-qrres

Paiements anticipds

D6bite,um divors

Ddp0-ts i court terme

Irl ,msbiLisations

TOTAL ACTItr

PA$STF

Passif exieible,Cr6-anciers d,ivers et autres

Avance.s de fonds

Plan dEs petites subventions

R6serves

R.6serve pour variations des tarx de chaqge

R€rerve encapitalFonds a€pital

Fonils dpp membfesFonds de.s membres

TOTALFASSIF

Isignairue]Don Stewrt

877 7s3

19362| 65,9

2284 938

3 183 662

r80 256

9:35 317

[3 265

7,660| 824 s49

,2'78079t_ 158 0i{4

3 363 918 2 938 835:-

v

8

I

1626442767 7s9

59 051

3 1894s4

272 566

2351 +|CI

39 418

2569 ?94

3C

l0ll

T2

Zi,tt+55 796

46 42s

t74 035

69 956

68 184

5t 425

189 56s

429

429

79 87'6

79 8i36

3,363 918 2938 835

-:Direc"teur par int6rip Date : le 7 aott 1996

Le bilan ci.dessw doit 6te lu arrec les notes accorupagnant les compEs.

Fgge 2

gCP/Off./DT.9.3/PJPage 8

PROGRAMME REG IONA L OCTANIEN DE L' ENVIRONNEMENT

RECETTES

Contributions des membresAutres recettesSubvention de la fonction primaireFonds des bailleurs de fonds

RECETTES TOTALES

DEPENsEsFonction primaire et gestion des proietsSalaires et ddplacements officielj non-financds pour la mise en oeuvre desproJetsConservation des ressources naturelles

Gestion et planification deI'environnement

Education, information et coordinat ionen matidre d' environnernentFinances et administrationActivit6s diverses

DEPENSES TOTALES

EXCTDENT (DEFTCTT) NETFonction primaire/ gestion des projets

Mise en oeuvre des projets(reporti sur Financement anticipd)

Contributions des exercices pr6c6dents

Poste extraordinaire

Frais de traduction 1992

Exc6dent (d6ficit) net

439 172 307 2347429t 4A n49699s 764463970 3 332287

063

--rrr521

Voirtqbleau

I 42't249I 742913

2.t - 2.2 ils 573

| 923

96 99s242 545 3 6l I 945

524 795

96 99532 3lr2

8 814.

t6 712

679 708

325 338

2t 594

5 876

1 490073

r 305 020

639 5166 606

r92775

3 730 987

96 99s| 544

060

l 3I97tl

639 5t66 606

220 628

4 7'74645

733 432

76 446| 094 215

| 093 776

769 4928 008

250 139

4 025 508

96995 947 r29

678 ll l4l

363 9s0

Note l2 (62 59:;) (109 482)

Note I3

(62 5e5)Tableau

I, r47 $ANote 14

Note l5 (60 000)

(r72 077) (204 632)

(22 046) (22 046) g4 :73s)

(t09 48

t47 630

(60 000)

L'6tat des recettes et des ddpenses ci-dessus doit se lire avec tes notes accompagnant les comptes.

primaire des

t

I

t

I

I

gCP/Otr/DT.9.3/PJPage 9

l.

PROGRAMME RfGIONAL OCEANIEN DE L'ENVIRONNEMENT

NOTES POUR. LES COMPTESGENERALITESLe Programme rdgional ocdanien de I'environnement, dgalement connu sous le nom de pROE, est uneorganisation rdgionale-crCde par lgs-gguvernements de 22 Etats et territoires du Pacifique Sud, et if. quattipays ddvelofpds. Au {e.but {e 19-92,le PRoE a transf6r6 son sidge de Noumda, en Nbuvelle-Calddoirie, aApia, aux .Samoa occidentales. Les gouvernements concernCs o-nt convenu de doter le piOE du staiutd'organisation autonome, ce qu'ils onifait lors d'une conf6rence des pldnipotentiaires d.. eoru"rnemens eradministrations membres du PROE.qui s'est -tenuj i Apia en juin 1993, et uu co*t Ee laquelle a 6teapprouv€e une convention portant crdation du PR.OE en tant qu'oiganisation intergouvemementale.POLITIQUE COMPTABLE GTNERALEUne version adaptde de la mdthode de. comptabilitd sur la base des faits gdn€rateurs a dt€ utilisde pour laprdparation des comptes. Cette mdthode consiste iI comptabiliser les recett-es sur la base des encaissementset les d€penses sur Ia base du fait gdnirateur.Les recettes et les. ddpenses incluent les contributions des bailleurs de fonds et les ddpenses effectudes dansle cadre. des projets financds par les bailleurs de fonds. Cette mCthode est conforme i la mdthode deprdparation et de prdsentation du budget i la Conldrence du pROE.

POLITIQUES COMPTABLES PARTICULTTRES3.A Exercice

L'exercice couvre la periode allant du lerjanvier 1995 au 3 I ddcembre 1995.3.B Unitd mondtaire

Sauf mention contraire, I'unitd mondtaire utilisde dans ces comptes est le dollar amdricain.3.C Politique en matidre de taux de change

Les devises sont converties au taux moyen fixd mensuellement par le PROE. Ces taux sontfonction des taux des transferts intemea du compte bancaire au itROE en dollars-amdricains dses comptes en banque en autres devises.

3.D La ventilation des frais entre la fon,Jtion primaire, la fonction de gestion des proiets et lafonction de mise en oeuvre des pro-jets a 6td faite sur la base des iriteres suinloii .

- les cofits qui sont des cofits directr; pour la fonction primaire ont etd imputds i la fonctionprimaire;- les cofits qui sont des co0ts directri pour la gestion des projets ont dtd imputds A la gestiondes projets ;- les cotits qui solt des corlts direc$ pour la mise en oeuvre des projets ont 6t6 imput6s d lamise en oeuvre des projets ;- les cofits communs d la fonction primaire et d la gestion des projets ont dte ventilds entre lafonction.primaire et la gestion des-projets sur la bie des indiies des co0ts (qui iont basds sur!9 !9tpt) ddfinis par le Secrdtariat ilu PRoE. Pour 1995, les indices des coiti onr entraindI'allocation de 60 % des frais communs d la fonction primaire et de 40 % d li gestion desprojets.

3.E Amortissement - voir note 6

)

3.t

It

BANQUES

Compte en dollars amdricainsCompte en dollars australiensCompte en lalas des Samoa occidentalesCompte en dolldrs amdricains - Programme pCBpS

Compte en talas des Samoa occidentales - hogramme pCBpSPetite caisse

5. ptp6rsAcounrrERME

Compte courant en dollars amdricainsDCp6t A 30 jours en dollars amdricains

1995

t9t 83230 62896 500

542 666l5 873

205

-TTT-TW

200 0002 084 938

1994

4tt 92524 t5047 647

447 t224 5'73

80--Tl'rrr

392 6s3r 431 896

gCPiOff./DT.9.3tPIPage l0

PROGRAMME REGIONAL OCfANIEN DE L'ENVIRONNEMENT

6.NOTES POUR LES.COMPTES

IMMOBILISATIONS

Immobjlisations - Fonction primaireCes actifs sont comptabilis6s dans le bilan A prix cottant, les taux d'amortissement dtant les suivants :

Modernisation du bdtimentEquipementsMobilier et installationsVChicules

Modemisation du b8timent

Equipements informatiquesEquipementsMobilier et installationsVdhicules

l5 ans, sans aucune valeur rdsiduelle, i savoir 6,7 o/o lindaire5 ans, sans aucune valeur rdsiduelle, i savoir 20 %o lindaire10 ans sans aucune valeur residuelle, i savoir l0 7o lindaire10 ans, sans aucune valeur r6siduelle, d savoir l0 % lindaire

Provisions pour ValeurProvisions pour amortissement comptable au

Co0t amoftissement (rCserve en capital) 3l/12/95

68 423l8 r4959 61383 49633 284

7 5708 t73

l0 061I 9955 570

t4 78428 668

5 888

60 8539 9't6

34 76852 83321 826

Immobilisations financdes par les bailleurs de fondsparcequ,i|sonttraitddesddpensessp6cifiquespourles

projets, La propriit6 de ces actifs ne sera pas ddterminde avant la fin de chaque projet concernd, ils serontalors inclus dans le bilan et une entr€e sdparde crdditde au compte de la rCserve de capital. (Voir aussi notel0)

Valeur des actifs financds par les bailleurs defonds et inscrits dans un compte de charge

7. CRfANCIERS DIVERS & AUTRES

Cr€anciers divers & €chdancesPAYE [imp6ts sur le revenu]Caisse de prdvoyanceAutres crdanciers

Solde report6 des exercices precddents

Contribution sp€c ia le de la N ouve I le-Z(,Lande

Petites subventions

9.

269 882 192 03896r s233

14 916 2280386 885 52942ru-@

T.INANCEMENT ANTICIPT,

Financernent anticipd regu des bailleurs de fonds au cours de I'exercice maisnon ddpensd au 3l ddcembre 1995. Ces fonds seront utilises en 1996 pour lesprojets auxquels les fonds ont dtd affectds i I'origine par les bailleurs defonds. 2767 759 2357 410

PLAN DES PETITES SUBVENTIONS

La 6dme Confdrence du PROE a convenu de rdactivor le Plan des petites subventions. Le montant des fondscontribuds par les membres depuis l99l au titre du transfert, mais qui ont pas 6td requis, a dtd crCdild d ceplan.

r 995

36 903

I 994

9t 346

39 4r8

30 880

(7 450)(3 2e7)

(500)(10 000)(2 ts2)(5 6e7)----905T

-T9rlTS

5'7 267

EFM - Sensibilisation A l'environnementRapport pour la CDDSystdme expert EIERapport IDNDRDdpenses suppldmentaires relatives A I'IDNDRRdcolte du corail aux Tonga

9CP/Off./DT.9.3tPJPage I I

10.

PROGRAMME RIf GIONAL OCEANIEN DE L' ENVIRONNEMENT

NOTES POU]T LES COMPTESRtSERVE EN CAPITAL (voir aussi note 6)cette rdserve a dtd crdce pou-r les actifs transfcrds au PRo.E-d l'achdvement du projet de ddmdnagemenrL'amortissement de ces dctifs a dtd imputc au compte aJr"-reir*" en'capitar.Solde reportd de I'exercice prdcddent

Immobilisations acquises d lachevement des pro.iets finances par resbailleurs de fonds (d savoir demenagemintj- '-

Moins

Ddduction du co0t des actifs amorris (voir note 6)

FONDS CAPITAL

La 6eme conf6rence du PRoE a convenu de transl'drer tes excddents nets de 1992 auFonds capitalLe rdglement Frnancier du pROE rdgit I'usage au fonas Capi;|. --"- "-

Excddent total de 1992

Moins

DCduction du cott des immobilisations acquisespour la fonction primaire en 1992

Transfert aux fonds des membres en 1994

Transfert aux fbnds des membres en 1995

FONDS DES MEMBRES

Solde d'ouverture au 01.01.1995

Transfert du/(au) Fonds capital (voir note I l)E-rcddent/ddficit pour l,exercice, poste extraordinaire inclus ;tonctron pnmalreGestion des projets

DfFICIT DE LA MISE EN oEUvRE DES PRoJET$

22 04614. CONTRIBUTIONS DES EXERCICES PRfCIDENTS

11.

(49 33e) (36 e5l)_.--T5,.795,'

-.6sjer

I 995

105 135

2r2 650

25 952

l3s 273

79 876

5 000

t994

r05 135

2t2 6s0

25 952

135 273

149 23s

135 273

64 73s

---n6T2T ---5T"25t2.

.- T 035 (13s273)(109 482) (69 35e)

--r.rrf

13.

ce poste reprdsente un excedent de ddpenses par rapport aux recettes po,ur un oetit nombre de projets. cenesomme a dtd transfdrde au financemeni anticiid, .n'dtt"nJuni;'e;;-;.';o"rsde en 1996.

r5.

Dans ces 6tats financiers, les contributions des membre-s- ont dtd sdpardes en 2 cat€gories : celles regues en1995 mais se rapportant auxexercices prdccdenis ei;6;ril";;iirs pou,l,exercice en cours. cetiiil:ff est le premier pour lequel cetti sdparation a ete i-rieJtu?". Fo.it *;. ventitation dctaiilie, voir le

POSTE EXTRAORDINAIRE

En 1995' un poste imoayd concernant des services de traduction pour la 5dme Confdrence du pRoE en 1992a finalement ctd ords6nfc au Secrdtariatl"i un rour-traitant priv6 dont les prestations de service avaient99rye^

il-v a 3. ans. Des ncgociatlont utefi"ut.r Lnt permis dd reduire ia somme en question de 70 000 a 60000 $. Le paiemenr a finilement Ctd effectud te retanviiJgg;. "- -RESPONSA BILITI CONTINGENTE

Congds payds pour_le personnel contractuel dans le cas d'un ddpan avant la fin du contrat.Monranr total de 42 200S.

16.

9CP/Off./DT.9.3/PJPage 12

TABLEAU 1

PROGRAMME Nf CIOXIT, OCEANIEN DE L'ENVIRONNEMENTTABLEAUX POUR. LES COMPTES

FONDS DES MEMBRES

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES Contributions desexercioespr6cddents PavCesen 1995

($us)

ll 450

3 175

6 450ll 334

t0 221

105 000

Contributionsoour 19956a;@-tqgs

($us)

Total descontribu.tionspavfes en 1995

($us)

Samoa amdricainesAustralielles Mariannes du NordIles CookEtats Fdddrds de MicrondsieFidjiFrancePolyndsie FrangaiseGuamKiribatiIles MarshallNauruNouvelle-CalddonieNouvelle-ZdlandeNiuePalauPapouasie-Nouvell e-Gu indeIles SalomonTokelauTongaTuvaluEtats-Unis (USAID)VanuatuWallis & FutunaSamoa occidentalesIle Pitcairn

5 725104 055

5 725\t 44575 440ll 634

5',725

I 4451l 44533 820

5 7255 725

ll445

5 725

5 725I05 000

il 445

17 175104 055

8 900rr 44515 440rr 634

5 725

Il 445tt 44533 820

5 725t2 17522779

5 72510221s 725

210 000

ll 445

104 055

7 000n 48075 44022 890

5 72s

t2 3t633 820

5 725

llt5 7254 489s 725

11445

Dans ces 6tats fluranciers, les contribul;onsmais se raDportant uu*

"iii"i"iiprdccdents et celles regues en 1995 pour I'exercice en cours. cet exercice est le

premier pirur tequel cette sdparation a dtd effectude'

----wrw 574E7e J0) 946

3 817

I El7

5 300

2 806E 106

619olv

Samoa occidentalesFidiiNoirvelle-ZdlandePapouasie-Nouvelle-Guin€e

AUTRES RECETTESlnt6r€tsLoyersDiversVariations des taux de change

TOTAL FONDS DES MEMBRES

669

'72 7t4

1 577

37 456| 662I 354

AustralieSamoa occidentales

-66TOvr

347 406

gCP/Otr/DT.9.3lPJPage 13

TABLEAU 2.I

PNUDPNUE

PROGRAMME REGIONAL OCf ANIEN DE L' ENVIRON NEMENT

TABLEAUX POI.JR LES COMPTES

FONDS DES BAILLEURS DE F'ONDS FOURNIS AU PROE

Fonctionprimaire

1995Effectif

Gestion des Mise en

t994----EIfeEiI-

Total

ANCAAuSAIDcoRACIDOBAILLEURS DE FONDS MULTIPLESNOUVELLE.ZEINNOE

ll 991198 536114 579

79 893l8 832

2t 594 | 066242:==m::w515 665

7 97686 527

| 2204l 681

9 68924 180I r68

93 7,7975

70 529

45 000103 258

5 876 247 163

3 73032 000=:=ffi

101 518| 697| 0443 004

31995 647l9 659

l3rt4 669

399 595I 570

=ffi

fficEsrIoN ET PLANIFICATION DE L'EI{VIRffiADBAUSAIDUNIVERSITE D'AUCKLANDCFTCGREENPEACEOMIJAPONLOS ALAMOS NATIONAL LABORATORIESBAILI-EURS DE FONDS MULTIPLESLTNIVERSITE DE FLINDERS NTFNOUVELLE-ZELANDEDIVERSAUTRESREPUBLIQUE DE CHINECOAPSPNLIDPNUEFNUAPROYAUME.IJNIETATS.UNIS, STATE DEPARTMENTOMM

ETWIRONNETV1ENTAUSAIDcoRADASETTFRANCECIDODIVERSBAILLEURS DE FONDS MULTIPLESNOUVELLE-ZELANDERADIO AUSTRALIACPSPNUDI.INIVERSITE DE P.-N. -G.wwF

32392

8 814

-ffir-INATION EN

il 991198 536n4 579

79 89318 832

1120228

Tgffi

-515 665

7 97686 527

| 2204l 68r

9 68924 180I 168

93 77975

70 529

45 000r03 258261 853

3 73032 000w

l0l 5lE| 69'71 0443 004

31995 &7t9 659

I3ll4 669

399 59sI 570

ffi

90 2l I

166 27227 01153 42't

749 7947 500

Tffin 70l

469 185

55 8r3499

29 t4st7 8t4

40 4234 520

67 90r

2 8t6

42239

196 155ltt 9'7723 493

I 370

:TffiT

80 65?

90762553 00?

39961 767t2 00r4 7313 523

56t 992

950

_F

9CP/Off./DT.9.3/PJPage 14

TABLEAU2,2

FINANCES ET ADMINISTRATIONAUSAID

ACTIVITESDIYEBSESAUSAIDCHILINOtryELLE"ZELANDE

FONCTION PRIMAIRE ET GESTION DESPROJETSBAILLEURS DE FONDS MULTIPLES

Frais d'administration des projets

Total des fonds des baillews de fonds-Trtszr

PROCRAMME RfGIONAL OC ANIEN DE L'ENVIRONNEMENT

TAtsLEAUX POUR. LES COMPTES

FONDS DES BAILLETJRS DE I?ONDS FOURNIS AU PROE

1995Effectif

Gestion des Mise enprojets oeuvre des Total

6 606 6 606 5 915

61 863 61 86342rt 42tl

1994

-IfeTfl--Total

l0 687| 702

t6'll2 11 l4l 126700 r54 553 22',1 136ffi:TRtrffiffiTffi'S

!--::

57 655 57 655 9715

203 933 203 933 t'tr 677

=_Tffi:=6Tffi:TffiE

-FIStS --t6Trqrt TT7VTd-,T

-T3n8t::-:

TABLEAU 3

Rdceptions officielles, Frais v€hicules

PosteVmessageriesImpression/pubticationsPapeterie/consommab lesTCldphone/t€lCcopi eur/tdlexFrais d'auditFrais bancaires' Variations des taux de changeNettoyageElectricitd et eauEntretien bdtimentsAssuranceEntretien fonctionnernentSalairesDdplacements officielsServices linguistiquesAutrrs fraisAmortissement

Autres fraisDipenses en capitalExperts-conseiluSalairesAutres frais

Participation des petits Etats insulaires auxconfCrences du PROE6dme Confdrence du PROE70me Conf€rence du PROE8dme Confdrence du PROEConvention d'ApiaConvention de Noumda

DCpenses totales

649 170 u 923203 933

57 555

:-rr

gCPlOff./DT.9.3/PJPage 15

661 093 347 408203 933 t7t 677

57 655 9 715@ffi

FONCTION PRIMAIRE ET GESTION DES PROJETS

primaire projets des projets Totat Total

-TXrus)- --($u's)---($u$)---1$us)- --I$I]'ST-Financement

Membres (Tableau l)Frais d'administration des projets (Tableau 2.2)

Fonds des bailleurs de fonds (Tableau 2.2)

Ventilation d6taillde des d6pensesDdpenses c.ouvertes par les fonds des membres er par les frais d'administration des projets

Bibliothdque 553 3672 034| 265

13 89El7 8558 1623 399

426

2 245I 356

8439 266ll 9045 4412266

284

3 041 202716845 ll 2304s24 3 0t63',107 2 472332s 2217234164 156 50836 004 24 00363 008 42 005

3 480 2320r0 048 6 699

5 068 299028075 228817 540 t20926 t19 123205 542 3 955

89 386 480 658 329 9207 609 67 6t6 40774

t05 013 I t5 4685 800 l 277

16747 t0 928

555 6t23 3902 108

23 16429 759t3 6035 665

7r0

9 27'.1

4 0953 233

2270020 49320 t53r6 5915 235

355

-rFt74tr{-

----0'ty75

---96_CA' ---E-60?T7 ---65rTT9-

Ddpewes couvertes par les fonds des bailleurs defonds

t9 8788 416

17355

(39?)50 391

955t3 25256il

95533 r30t4 027

l0 r32

l7 355

(3e7)50 391

5 350 5 35014 0r 3 14 013

9 7152 s99

t4 589

605605

-ffi4T -T9{16T --Tr-TrT

-.8Tnr---5u4;r9t -rtr$r

--T5995 -g4TT29

-Trfrn::

Subvention i la fonction primaireComme le montre le tableau ci-dessus, les fonds des membres et les frais d'administration des projets ont dtdutilisds Pour financer les salaires et les dCplacements. officiels d'agenrs dont les .esporisadilitds soniprincipalement lides aux activitds de mise en oeuvre des projets.

Pour clarifier ce point, des entrdes suppldmentaires ont 6td rajoutdes a I'dtat des recettes et des ddpenses en page3 de ces comptes.- Une subvention d Ia fonction primaire a itd comptabilisde comme recefte dans les activitds de mise en

oeuvre fus projets.' Les salaires de mis.g en oeuvre .deg proiets et les cotits des ddplacements oficiels non financds sont

enregistrds comme ddpenses pour lafonction primaire.

geP/Off/DT.g.3tPIFage 16

TABLEAU 4

Financement

ANCAAUgAIDCORACIDO

C.O.NSDRV^TION DEs I|ESSOT]]RCE8 NATIJRELLES

11 99t198 536rI4 579

79 893rE 832

| 066242FN|.IDFNUE

9021t

16627227 Atlt3 421

7497947 500

BAILLEURS DE FONDS MULTXPLESNOI'VELL€.Z6LANDE

DGBonses

D6penses en capr'tal

E4perts-cooseils

Ddplacements officiels

Aeti-vitds locales

Rdunionslatelisrs

A,uhes frais

$alaii,es

20s E50 205 850 2a1 662

639s09 639 509 344523

t2392 _ ?l l?4 t24324 27E310 23,4377ffi:=mFf-affi-5 -Tffi

199,4 Effcctif

primsire projets des projets Tffil Tdtallr-ssr -i$usr--Trius--Gu,sl- -tiib-

t2?92 2t 594

1t 991198 s36IL4 579

79 8y3l8'832

I L20228

e8364 28 364

2r73t5 2t7 315

87 079 8?0?9

87632 87 632

l8 3s8

t9x'689

51 400

44?;06

TABLEAU 5

Fh*ncement

.ADBAUSAIDIJNTVERSITE D'AUEKLANDCFTCGREENPEITCEOMIJAPONLOS ALliIv[OS, NAT. lol lALLABORATO&IESBAILLEUR$. DE FONDS MIJLTIPLESI.JMVERSITE DE FLINDERS NTFNOUVELTE.ZELAIÎDEDNMRsAUTRESFSP.UBLIQIJE DECHtr\ilECCAPSFNUDPNTUEFNUAPROYAIJN{E-iJNiETATS.UNIIS, SiTATE DEPARTMEMOMM

D6pcnses

Ddprenses en capital

Exp€rBrconseils

DdBtrasem€nw offrcielE

Astivitds looales

Rdunions/atsliem

Autres ftais

Salaiies

Cestion dps lv[ise,en oewr€oroiets dei proiets Total Tstal

ISUS) -

9CP/Off/DT9.3/PJPage 17

515 66sx 976

86 527

t 22041 681

9 689

I1 701sts 66s 469 185

7 97686527 s5813

4Wr22A 29145

41 681 l7 8149 689

404234 529

67 901

2 816?4s29 1r5X9

4223945000 45 00010325s lo3 258 196 lss247 163 261 8s3 rllg?X

23 493

'U'"19U E{ PLAITIIF'IEATION DE L'ENVIaONNEMENT

t

24 180 24 lEoI tr68 I 168

9377,9 9377975 75

8 814 s 876

3 ?3032 000

I03 383

236 535

! 12 696

1X 082

373032004

103 383

236 536

u2696

11 082

I 370

10 495

149399

47 99r

32 300

-TETA==-ffFffi:Tffi-TffiT:-:-:'-

352 535, 352 53s 336302

150 9s8 r50 98E 25-4 964

1814 5 876 337 801 t52 49r 267325

-ffifr =-'==Tl7r -TtFffi -Tffi7tr ==@F76

-r:.:-F-!r-:

Fonction

gcP/off"1DT.g.?[EtFaee Ie

TAELEAU 6

EDf'cATIoN; I}IF0RI\4.A.TIoN ET a@RDNNATIoNE}I I4ATIERE D'ENVIRO.NNEI$'ENT

BiningemGnt

AUEAIDCOR.ADA$.ETTFRANCECJDODI\IIERSBAILf,EUR$ DE TONDS MULTTFLESNOIIVELLE.Z6L*NNSRADTOAUSTF.ALIAePsFIrIIDIJNryERSITBDJ'P..N..G.vt/rwr

D6penses

tr)€ponoes enoryital

E*Berts.eonseils

Ddplacements o:ffieiols

Activitds loeiiles

R6unions/ateliors

Autres frah

Salaire,$

-

l994Eftetif

primaire projets des prqjets Total Total

--lSUs)- --($us)'-

l0l 5r8 101 518 80657| 697 | 697r 044 l 044 9073 004

31995 54719 659

l3lt4669

399 595I 570

3 oel 62553 00?

319 ?9995 &V 61.7,6719 659 12 001

l3l 473114669 3s23

399 595 561 992I 570

23 245 E 05'l

78 149 44441

58 054 34281

83 r25 19 s24

23245

78 r49

58054

83 125

128 600 128 600 213 816,

I 13 s35 l 13 835 ' 259 031

154 s08 154 508 r90 348

:-======ffi'''''''ffi

----=--:E:

I

9CP/Off/DT,9:3lPJFage t9

TABTEAU 7

nl14nc{ifi8nt

AUSAID

DGpensirs

Ddpenses @ sapital

Experts-corrseils

D6plaoements offiaiels

Aotivit6s loqales

RCuniiondateliors

Autnes ft€is

Solaires

..

FINANC.ES NT ADNIINI$,TRATION

-r2e4I I Effectif

Drinaire proieg des prejets Total Total-lsusr --isus)---(lF.mft----1$usT- --(sus)-

66M 6606 5 915

2 80'l ?EAl 7 ?'8fr

3 198 3 l98l

60? 17A607

I

I

gCP,/Off./DT.g.31PJ

Fage 20

TABLEAU 8.

fiiranpenent

.AusfiDCHITINOI'VEILB*Z6LA}IDE

D6penres

D6penses en oapilal

Experts-conseils

Dd4lacernents officiels

Activitds lsealeo

RdunionVueliers

Autres frais

Salaires

A TTyITES DIVSRSES

piimairE projetp des. projets Total Total--(sus)- _T$usl----@t--($usJ-

-u]sj-61 863 61 863 1068742n 4?1t nazt67r2 ll l4l rz6.7sa 154i5a ZZi tii

-F'--Tr4rryFtr@4 641

? 5.00

3 E50

t6 28r

1994Etfeetif

s00

8707

90lt

rl 7sI

67 330

152 8410

-:Zlifffi--...r--

4 64t

2 500.

3 850

16 2El

t6712 11[41

EE 500 E8 500

77 W3 104 856

:-T6?Ir:Trm' :IFEVIT

--=l-:#

Fonction Gestion d.es Mise en oeuvre

9CPlOff./Dl9.4

Programme r6giornal oc6anien de l'environnement(PROE)

Neuviime Confdrence du PROENuku'alof4 Royaurne des Tonga


Point 9.4 de l'ordre du jour : nomination des commissaires auxcomptes

Objectif

Demander I'approbation de la Confdrence pour la nomination des commissaires auxcomptes pour 1997, en vertu de I'article 3l du rdglement intdrieur.

Historique

2. L'article 3l du rdglement int6rieur prdvoit que la Conference nomme chaque aryqe ulou plusieurs commissaiies aux comptes totalement inddpendants du Programme regionaloceanien de I'environnement, avec le cahier des charges qu'elle juge utile.

3. Pour les quatre derniers exercices financiers, les comptes annuels du PROE ont 6te

verifi6s par le bureau d'Apia de la soci6t6 intemationale de comptabilitd Coopers & Lybrand.

4. Pendant cette pdriode, la societ6 Coopers & Lybrand s'est acrFrittee de sa mission avecefficacitd ; d'autres missions ponctuelles lui ont dgalement 6t6 confi6es, dont la v6rificationd'dtats financiers prdpards pour certaines organisations bailleurs de fonds et une dvaluation des

systdmes financiers et comptables du PROE en 1993.

5. Le Secr6tariat entretient de bonnes relations de travail avec les commissaires auxcomptes actuels et est satisfait de la qualite des prestations et des travaux qui lui ont 6td foumis.

Recommandation

6. La Confdrence est invitde i reconduire la socidtd Coopers & Lybrand en qualitd de

commissaires aux comptes.

l1 aofft 1996Original en langue anglaise

9CP/Off./DT.l0


Neuviime Confdreuce du PROENuku'alofa, Royaume des Tonga


Point l0 de I'ordre du,jour :

. Rapports sur le programme de travail de 1995

. Budget r6vis6 pour 1996

. Projet de programrne de travail et de budget pour 1997

. Programme de travail et budget prEvisionnels pour 1998-99

Objectif

Soumettre les documents mentionn6s ci-dessus i I'examen et i I'approbation de laConf6rence.

Recommandations

2. [.a Conf6rence est invit6e ]r :

' examiner les propositions pour le programme de travail et le budget ;

r i les adopter.

L2 aoitl996Original en langue anglaise

gcP /OtE. /or.10/PJ

Programme r6gional oc6anien de ltenvironnement

(PROE)

ANIALYSE ET EVALUATION

DES PROGRES ENREGISTRES EN 1995

ET

BUDGET ET PROGRAMME I}E TRAVAIL POUR L'AI\NEE

SE TERMINAIYT AU 31 DECEMBRE L997

gCP lOf.f.. /nt. ro/PJPage 2

Premiire partie

DeuxiEme partie

Troisidme partie

Quatridme partie

Cinquidme partie

Introduction

Tableaux

Tableau L

Tableau 2Tableau 3Tableau 4Tableau 5

Tableau 6

Programme de havail cte Ia fonction primaire et de la fonctionde gestion des projets: analyse et 6valuation des progrbsenregistrds et programrne de travail et budget

Rdcapitulatif toutes divisionsDirectionFinances et administrationAutres divisions (cofits de mise en oeuvre des projetsnon financ6s)

Programme de travail cle la fonction de miseen oeuvre des projets

Rdcapitulatif toutes divisionsConservation des ressources naturellesEducation, information et coordination en matidred'environnementGestion et planificatiorr de I'environnement

Annexes

Annexe l. : salaires du personnel du PROE etcoffts auxiliaires - budget 1997

Annexe 2 : effectifs du PROE au 3 septembre 1996

SOMMAIR.E

Page

3-6

budgetconsolidd 8budget de la fonction primaire 9budget de Ia gestion des projets 10budget de la mise en oeuvre des projets 11 - 13pr6visions des contributions des bailleursde fonds pour 1997 14contributions des membres du PROE 15

L7t8 -2r22-25

26 -27

2930-57

58-8182 - 106

r07 - 109110 - 11r

gCP lOt f.. /Or. rO/PJPage 3

PremiEre partie

Introduction

ecP/off.,'3;l!,lt

INTRODUC:TION AUBUDGETETPROGRAMMEDETRAVAILDUPROEI99T

Ilistorique

La Conf6rence du pRoE de 1994 a prescrit que ". .d [l'a]-venir, les programmes de travail incluent,

7;r; k ;;;;r:, a, iittiaf", b aaoii des actiiitis- ltaiticitiires proposdgs, .?,insi y'!!:,y::la^"" d:t,int, et, dans la iesure du possible, le lieu de l'activitd et Ie nom du bailleur de londs prevu" ' En

;;i;;,;; nouvelle structure comprenant quatre divisions et op6rant:1{ l. contr6le g616ral du

directeur er du oirr.i."i uai;i"i; 6t€ miie en place au sein du PROE, en octobre 1994- La

or6sentation et le "ontinu

du tudget et programme'de travail du PROE L997 prennent en compte la

hirective formul6e par la Conf6rence du PROE et la nouvelle structure'

Prdsentation

Le.pr6sent document se compose des 6l6ments suil'ants :

1. le programme de travail, divis€ en fonction de la structure et non plus en f,onction des

comodsantes de programme du Plan d'action du PROE. Toutes les activitds du Plan

d'action ont 6t6 rSpaiies entre les diff6rentes divisions ;

2. une analyse d6taill6e du programm,t de travail de I'ann6e 6coul6e. Il convient de noter

qu", Jurir la mesure oi'li ffrogramme de.travail et le budget doivent 0tre pr6par6s

,efaiiuemeni tdt dans I'ann6b, iin'est possible de pr6senter, i ce stade, qu'qne analyse

des oroiets entrepris .o tqgS. D,:s informatioris compldmentaires surles..projets

.ooJor]lln i996;;;;rf fournies d;rns le cadre des rappoits pr6sentds par les divisions

au titie du point de I'ordre du jour ?'2 ;

3. le budget sous forme de tableaux, avec, sur une Page, les notes explicatives et, en

puge ofiposde, les chiffres, pour faciliter la lecture du document.

La structure g6n6rale du document demeure, toutefois, la mOmeque celle des ann6es pr€c6dentes ;.les

trur"u"ia.,6uog"t trp*nn"ni ir. r"cetres et les ddp.enses des diffdrentes fonctions_(fonction primaire,

iLJl"'a., proi"6 ei mise en oeuvre des .projeti), les budgets constituent la deuxidme partie du

Eo"un,rnt, fd prbgiamme de travail la troisibmL et'la quatriBme parties et les diverses annexes sont

regroupdes dans la derniEre partie.

gcP /of.f.. ln. ro/PJPage 5

Deuxibme partie : tableaux du budget

Comme par le pass6, les tableaux du budget ont 6td pr6par6s conform6ment i I'article 3 du rbglementfinancier, qui stipule que le budget annuel pr6visionnel doit inclure une proposition de recettes et deddpenses pour chaque fonction (fonction primaire, gestion des projets et mise en oeuvre des projets),et conform6ment d I'article 4 dudit rdglement, qui pr6cise les informations que doit comporter lebudget prdvisionnel. ks tableaux du budget sont pr:isent6s de la fagon suivante :

. Tableau 1 : budget consoliddRdcapitulatif des recettes et des d6trrenses par fonction (fonction primaire, gestion desprojets et mise en oeuvre des projets)

. Tableau 2 : budget de la fonction prinraireD6tail des recettes et des ddpenses pr6visionnelles pour la fonction primaire

. Tableau 3 : budget de Ia gestion des projetsDdtail des recettes et des ddpenses pr6visionnelles pour la fonction de gestion desprojets

. Tableau 4 : budget de la mise en oeuvre des projetsDdtail des recettes et des ddpenses prdvisionnelles pour la fonction de mise en oeuvredes projets

. Tableau 5 : prdvisions des contributions des bailleurs de fonds oour 1.997D6tail des contributions effectives des bailleurs de fonds pour 1995, contributionsanticip6es des bailleurs de fonds pour 1996 et contributions pr6vues des bailleurs defonds pour 1997.

. Tableau 6 : conhibutions des membres

Troisiime partie : programme de travail de la fonction primaire et de la fonction degestion des projets

Cette partie comprend le budget et une synthBse des activit6s entreprises dans le cadre des sections duprogramme de travail financees par les budgets de la fonction primaire et de la fonction de gestion desprojets, i savoir la direction et la division administrative et financidre. Ces informations figuraientauparavant dans les tableaux du budget. Elles sont maintenant fournies s6par6ment selon Ia nouvelleprdsentation.

Quatriime partie : programme de travail de la fonction de mise en oeuvre des projets(FMP)

I-a premiBre partie du progtamme de travail de la FMP comprend une analyse des activitds entreprisespar chaque division en 1995. Cette analyse fournit le ddtail des d6penses effectives, l'6tat des effectifspour chhque division, les activitds entreprises et/ou rdalis€es ainsi que les activitds que chaqueilivision nta pas 6tE en mesure d'entreprendre ou de rdaliser durant la periode en question.

gCP lOf f. . lOt . ro/PJPage 6

La deuxiime partie du programme de travail de le FMP est consacr6e aux activit6s proposdes par

chaque division p""; 1'9'97;ie l;"; financemenr. Il est fait 6tat, polr chaque activit6 ou groupe

i;rJti"itc, ii*ilrl*r au sein d'une mcme aivision, de I'objectif, de-l'hîstorique, de9 activitds et des

co0ts. La source d;fi"r;;;*rni.rt 6galement indiqu6e iorsque des fonds ont 6td garantis par un

bailleur de fonds i ce stade.

Cinquiime Partie : annexes

lrs deux annexes suivantes sont jointes, pour information, au document du programme de travail et

de budget :

. salaires du personnel du PROE et coffts auxiliaires

. effectifs du PROE'

Base de calcul pour I'estimation des recettes

L,estimation des recettes de la fonction primaire et !e lg fgncti-gn rle gestion dcs projets a 6t6,effectu6e

en.supposanlqug.toui-res membres.'u{"iiiffi.t. l;rJd;riit3 orT.urs cotisatioris annuellet,gr tH: Ila base d,estimationi-piua"ntrs aes re,reiui d6riv6s des loy'ers et des int6r€ts, d'une part, et des fon

;;fir p*l;;6;iiiil; de fonds pour certains membres du personnel, d'autre part'

Les frais d,administration des projets reprdsentenr une part importante des recettes de la fonction de

F;ffi;;;;;j;ir. C;r rrais sbnfincluJ dans les.propositions'soumises aux bailleurs de fonds pour

pourvoir d Ia part dirlirii o. gestion-tets que lbs frais d'administration, les frais de services de

soutien et les trais ae-uureau Impuurt.t dux projets. Ces frais ont 6t6 estim6s prrrrdemment ;

ceoendant. toute difficult6 6ventueuemeni i"nconi.ed pour garantir le. financement de la fonction de

;i."r;';;;;'";;O"r pioi"tt entrainerait une baisse des recettes en question'

I-es estimations pour la fonction de mise en oeuvro des.projets opt f16

effectudes sur la base de proiets

dont le financement est ,'garanti" et sur la uari oe qloji:ts dont le financement est "non garanti"' Par

financemen, "gurunii;j;"";;;;_ l;; f*a; qui ont dttritivement 6td regus -o9

ce-ux que les bailleurs de

fonds ont fermemliitLiig"g?rlFuirinin"einenr."non garanti", on ent-end les fonds corresp.ondant d

des propositions ;;;;;f;T;;";6; uri-urilt"urs ie fonds, mais pour lesquels les bailleurs de

fonds ne se sont pas encore engagds, ou les fonds correspondant-i des propositions en cours

d,6laboration et d-evant etre soumi."J .u* bailleurs de fonds. Ces derniers iont bas6s sur des

estimation, norinii* .t p*a.ntii. iit.ontants effectifs des.fonds''garantis" et "non garantis"

allouds aux differenliptoi.tr de chaque division figurent dans les tableaux faisant face aux notes

explicatives du programme de travail'

L'indice des cofits

[.es co0ts directement imputables d une certaine ltrnction sont c-omptabilises sous cette fonction. I-es

co6ts relatifs a prur a;utie fonction sont allo-u6s proportionnellement (on. appelle cette proportion,,indice des co6ts;'j;e p;rtf a;s estimations fournies^chaque semaine pal le.personnel sur le temps

pass6 pour chaque'fonition. L'indice a*r "Lotr

actuel allorie 60 vo des iofrts h'la fonction primaire et

40 vo dla fonction;;-;;tddes projets,-a i;i*..ption des salaires, qui sont allouds sur la base des

estimations de temPs.

9cP /ot f. . lo'r .10/PJ. Page 7

DeuxiBme partie

Tableaux

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Tableau 5CONTRIBUTIONS

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DES BAILLEURS DE FONDS PREVUES POUR 1997

Fonds garantisANCAUniversit6 d'AucklandAUSAIDCFTC@RAGouvernement danois

DASETTDESTEWCMACARTHUR

Effectifen 1995

11 991

7 976

(note 1) 830 388

85 7s4t1,6274

1 044

Attenduen L996

4 188

2050I 340 208

9 033

86 s481 785

10 0561 6846261.

44 52951 59029 M3

258 s29

32 830

391 L63

L6M28 753

2283 819278083244 497

3 43016 270

Pr6vupour 1997

483 904

s57

29 452

84 000850

9 472

5 000333 000

20544t 196

71 234

5 000

98 717

3 370 631

2900

FAOFrance

OMIJaponLns Alamos National l"aboratories.

Bailleurs de fonds divers

Projets financ6s par des bailleurs de fondsmultiplesUniversitd de Flinders (NTF)Nouvelle-Z€landeAutresFonction primaireRadio AustraliaR6publique de Chine (Taiwan)

(note 1)

PNUDPNUEFNUAPUniversit6 de Papouasie-Nouvelle-Guin6e

Ddpartement d'Etat am6ricain

OMMwwF

3 004

122041 682

9 689

394199720

1, 168

241,047

773

131

7A 529

1 510 838

r03 259

247 164

1,5703730

3t 9991 319

176 672 5 941,444Fonds non garantis

TOTAL 3 s21 344 $ 5 303 065 $ l0 4E0 730

Note :

I . La liste ci-dessus des contributions des bailleurs de fonds prdvues pour 1997 ne comprendpas les contributions extra-budg6taires de I'AusAID et de la Nouvelle-Z6lande, leur

allocation 6tant g6ndralement d6cid6e vers la fin 1996.

gcPlof f .lm.rclPJPage 15

Tableau 6

* Indique que Ia contribution de 1995 a 6t6, pay6,e au d6but de 1996.

CONTRIBUTIONS DE;S MBMBRES DU PROE

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Iles CookEtats f6d6r6s de Micron6sieFidjiFrancePolyn6sie frangaiseGuamKiribatiIles MarshallNauruNouvelle-Cal6donieNouvelle-26landeNiuePalauPapouasie-Nouvelle-GuindeIles PitcairnIles SalomonTokelauTongaTuvaluEtats-Unis d'Am6riqueVanuatuWallis-et-FutunaSamoa occidentales

9.0?lof f . /DT,10/iFJF'ag'e 16

,

Troisibme partie

Budget de la fo-nction primaire / gestion d'es projets :

Analyse et $valuatisn des progr0s enregistrds en 1995

et

Programme de travail ct budget pour t997

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ANALYSE ET EVALUATION DES PROGRES ENREGISTRES EN 1995

Structure et objectifs

La direction du PROE se compose du directeur, du directeur adjoint et de deux secr6taires de direction.Lrs objectifs de Ia direction sont les suivants :

- veiller i la mise en oeuvre effective des politiques et directives formul6es par la Confdrence duPROE

- veiller i la mise en oeuvre effective du Plan d'action du PROE et des dispositions pertinentes dela Convention portant cr6ation du PROE- procdder i la gestion efficace du Secrdtariat pour le compte des membres du PROE.

Buts et stratrdgies pour 1995

Afin de r6aliser ces objectifs en L995, la directiort a entrepris une sdrie d'activit6s destindes i assurerune croissance gdr6,e de I'organisation, refldtant les prioiit6s et les prfoccupations des rrrnUiir.tpermettant I'ex6cution g"ffectiye du.programme de travail ainsi que I'apillication efficace des systdmes etproc6dures administratifs et financiers.

Conf6rences du PROE

Conformdment aux directives formul6es par la Septidme et la Huitidme Conf6rences du pROE tenues,respectivement, i Tarawa en octobre t994 et ir Apia en octobre 1995, la direction a en 1995 :

poursuivi le dialogue avec les membres en vue de leur ratification et adhdsion h la Conventionportant cr6ation du PROE;maintenu ses relations diplomatiques avec le nouveau Gouvernement de Guam afin deI'encourager.i redevenir membre i part entidre du PROE (Guam 6tait repr6sent6 i la Huiti6meConf6rence du PROE) ;pour:livi le dialogue avec des bailleurs de fonds potentiels pour Ie nouveau sidge proposd duPROE;renouvel6 les accords contractuels conclus lvec le secteur priv6 pour la prestation des services detraduction et d'interprdtation n6cessaires au PROE :suivi la mise en oeuvre du programme d.e travail et du budget approuv6s pour 1995 ;maintenu des contacts avec le Secrdtariat du Forum pour-l'6ld6oration bu projet de conventionr6gionale sur les ddchets dangereux ;r6vis6le rdglement int6rieur de la Conf6rence du PROE ;proc6d6 e fl6.tude des conditions d'emploi des organisations du ccops ;poursuivi l'6laboration d'options relatives i la p6iiodicitd de la Conf6rence du pROE

;mis en oeuvre les dispositions du Plan direcre[r du pROE;poursuivi le dialogue avec la CGAPS sur les questions de protection des zones c6ti0res ainsi qued'autres questions d'intdr€t commun ;lanc6 la r6vision du Plan d'action 199111995 du PROE ainsi que la prdparation du plan d'actionr6vis6 pour L996/2000.

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gCP/0ff. /or. 1o/PJPage 19

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Plan d'action et Convention du PROE

La direction a suivi en permanence les activitds entreprises par le Secr6tariat en 1995 afin de veiller i cequ'ellessoient conformes, en toutes circonstances., aux priorit6s d6termin6es par le Plan d'action ainsique par Ia Convention portant crdation du PROE, notamment aux responsabilit6s du Secr6tariat tellesqu'elles sont d6finies par lesdits documents. Ce suivi a portd sui des questions ayant trait i lapr6paration, la mise en oeuyre et la r6vision du programme de travail annuel, la consultation desgouvernements membres et des organisations nationales, r6gionales et internationales concern6es, lacoordination et la mise e-n place de relations de travail avec lesdits gouvernements et organisations, larecherche de ressources financidres et techniques ainsi que I'organisation de la Confdrence du PROE.

BUTS ET PRIORITES POUR 1997

La 9irection poursuivra, en 1997, une s6rie d'activit6s semblables i celles entreprises en 1995 afin deveiller 1 cg qqe_des progrbs effectifs soient enregistr6s dans la r6alisation des objectifs d6crits ci-dessus. t,e PROE mettra notamment en oeuvre le Plan d'action rdvisd qui est soumis 5 I'approbation dela Conf6rence des Ministres I I'occasion de la NeuviEme Conf6rence du PROE.

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SYNTHESE DES ACTIVITES ENTREPRISES EN 1995

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DIVISION FINANCES ET ADMINISTRATION,t:



[a division finances et administration se compose de deux cellules.

1.. Finances

La cellule financidre surveille, contr6le et met en oeuvre les engagements et besoins financiers duPROE, conformdment aux dispositions du rCglement financier et du riglement du personnel du PROE,ainsi qu'aux exigences financidres formul6es par les bailleurs de fonds et les pays et territoiresmembres, et dans le respect des normes de comptabilit€ intemationales reconnues.

2. Administration

I.a cellule administrative assure les services administratifs "fondamentaux" de I'organisation et aide ladirection i contrdler et'rneftre en oeuvre les obligations et exigences stipuldes dans le riglement dupersonnel du PROE, ainsi que dans ses politiques et procddures internes.

Buts et strat6gies en 1995

Afin de rdaliser les objectifs ci-dessus, la division :

- fournit une assi'stance et des conseils d'ordre administratif et financier i la direction et aupersonnel, conform6ment aux rBglements et au programme de travail du PROE et en fonction desconditions locales ;

- pr6serve les ressources financidres du PROE, en adoptant des principes et des pratiques financierset comptables sffrs ;

- communique aux pays et territoires membres ainsi qu'aux bailleurs de fonds des informationsfinancidres sur les fonds allou6s au PROE ;

- veille i I'application pertinente du riglement du personnel et des politiques internes du PROE;

- veille i ce que I'ensemble des biens du PROE soient d0ment prot6gds et couverts par uneassurance.

lrs systdmes mis en place afin de mener ] bien ces buts ont 6t6 contrdlds et affin6s durant I'ann6e.

Les services fournis par la division sont les suivants : paiement des engagements pris par le PROE,des salaires du personnel et des prestations sociales, pr6paration des rapports financiers mensuels iI'intention du personnel et de la direction, soutien administratif et financier requis par la direction, suivides relations avec les bailleurs de fonds sur les guestions d'ordre financier, diffusion des rapportsfinanciers aux bailleurs de fonds, pr6paration des 6tats financiers annuels, coordination et compilation

gcP /ot t. . lot. io/PJ, Page 23

i,rffit-

des documents du programme d€ travail et budget annuels ainsi que d'autres documents de travail icaractdre administratif et.financier pr6sent6s d la Conf6rence du pROE, assistance il;;;*;;-Jou,s.es d€placements officiels, gestiondes stocks de fournitures de bureau, gestion rfiiJr.. O"'Uui.uud'ordre, maintenance du matEriel de bureau, du mobilier et des installationiainsique A"r io".ui ri Outerrain, aide i l'am6lioration et d l'agrandissement des locaux du pRoE.

ks amdliorations suivantes ont, entre autres,6t6 apport6es aux systdmes et aux ressources :

- recherche et acquisition d'un logiciel comptable compldmentaire ;- construction d'une nouvelle salle de documentation ;- installation d'un nouveau gin6rateur et amdnagement de son aire d'entreposage ;- transformation de I'ancienne salle de documentation en "espace expositidn', ;"- S.m6nagement d'une aire de travail dans les bureaux Ori pnOE pour I'agent de voyages deI'organisation ;- am6nagement de I'espace bureau.

La division continuera de surveiller ses systdmes au cours de I'ann6e d venir et les modifiera enfonction des besoins.

BUTS ET PRIORITES POUR 1997

La division continuera, en t997, de surveiller ses systdmes et les adaptera, si besoin est. La divisionenheprendra, par ailleurs, une sdrie d'activitds similaires i celles r6alis6es en 1995.

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PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGBT 1995

En 1995,Ies coffts de mise en oeuvre des projets non financds ont concern6les 6l6ments suivants :

1. Division conservation des ressources naturelles

Les deux postes suivants de cette division ont 6td financds par le budget de la fonction primaire :

- charg6 de la gestion des zones cdtidres- charg6 de programme (protection des espEces) 60 qo)

Q9q Rostes sont traditionnellement financ6s par le budget de la fonction primaire, conform6ment aud6sir des membres souhaitant inclure certains'postes teJhniques dans les

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qu'ils prennent en charge.

2.

k poste suivant de cette division a 6td financ6 par le budget de la fonction primaire :

- chargd de l'dducation dcologique

Ce poste-est traditionnellement financ6 par le budget de la fonction primaire, conform6ment au d6sirdes membres souhaitant inclure certains postes tecE'niques dans les cd0ts de dfoncti;-piir.l* + if,prennent en charge.

N.B. :

La Septidme Conf6rence du PROE a confirmd le maintien des trois postes pr6c6dents dans le budget dela fonction primaire.

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la division conservation des ressources naturelles regroupe trois programmes distincts li6s entre eux :

- Ie Programme de conservation de la biodiversitd dans Ie Pacifique Sud (pCBpS) ;- Ie Programme de conservation des ressources naturelles (pcRN) ; ' - - -/- le Programme de gestion et de planification des zones cdiidres fcrzcy.

P |!_BIS :.s.!-"? programme quinquennal visant i I'identification, la crdation et la gestion initiale d,un

certain nombre de grandes zones de conservation diverses, dans lesquelles les actiiit6r tturuinr. ,ontorient6es en vue de protdger d'importantes caract6ristiquei dcologiqies,

"iin ar permettre I'utilisation

durable des ressources naturelles contenues dans cei zones. G pCnpS "tt iinun"e pur fr-fonO,

mondial pour l'environnement (FEM).Il est administr6 par le PNUD et miJen oeuvre par'le pROE.

Le PCRN traite une vaste gamme de.questions de conservation des ressources qui ne rentrent pas dansle cadre du PCBPS. Il concerne principalement la mise en oeuvre de la Str;tdeii d .;ii""'ioJ, ruconservation de la nature dans le PacifiQue Sud. Des fonds du PCBPS sont allouZ;.; FCIN io", f.mise en oeuvre de programmes rdgionaui de protection des espdces

l-e PGPZC vise I aider les membres du PROE i g6rer et planifier le d6veloppement 6colosiquementdurable i des fins multiples de zones, de ressource--s et d'habitats c6tiers, uinffir

-f.*;;;;;il-i;#.

Buts et strat6gies pour 1995

Afin d'atteindre les objectifs pr6c6dents, la division a adopt6, en 1995, les strat6gies suivantes Dourdirig.er. ses activitds, en structurant son programme de tra.rriit .t ron'Uuag;i;;1ri;;a;;;f;.,strat6gies :

Le PCBPS vise i faciliter les efforts de conservation de la diversite biologique du pacifique Sude.ntrepris.par les communaut6s locales et.les gouvernements pour le b6n6fice u.-tu-J .t fut"i O'"ilJ*or.,de la rdgion.et du monde entier. t a finalit6 du PCBPS est la conservation de fa bioOiv.iiite p*i"l'i.i,de I'utilisation durable des ressources biologiques par les peuples du paciiiqur S"A 3-.! offiif,sp6cifiques sont les suivants :

1. faciliter la crdation et la gestion initiale de zones de conservation qui protdgent la biodiversit6 etperm-ettentJe d6veloppement dcologiquement durable par la gestion ^des

communaut6s locales,d'ONG et d'agences gouvernementtlei ;2- identifier de nouvellei zones importantes pour la conservation de la biodiversit6 ;3. protdger les espdces terrestres ef marines menacdes dans la rdgion pacifique

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4' ddvelopper la sensibilisation dans la r€girrn i I'importance de protdger Ia biodiversit6 et auxmoyens d'y parvenir;5' renforcer les-moyens des diff6rents secteurs et des diffdrentes agences contribuant i laconservation de la biodiversitd et am6liorer leurs relations de iir-uuif.

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Le PCBPS couvre Ies quatorze Payl membres du PRoE suivants :_Iles cook, Fidji, Etats f6d6rds de

Vjil?l,il'is#itl::,ji:irvla.rdhir, Nauru' Ni;t i;r',,. il.'-5a;;;, il"ga, fokeiau, iuuuru,

I e PCRN. vise i. prot6ger le riche patrimoine naturel du Pacifique Sud i perp6tuit€ par le biais de laconservation et de la gestion durabie de ses ressources naturetleJe;J; bili"virsitd, pour le b6n6ficedes peuples du Pacifique Sud et du monde. Les pri;;iiaux objectifs de ce programme sont lessuivants :

f identifier ttt-T:l:1t_1.j 4lt -"lgentessubiel p.ar t1 biodiversitd de la rdgion et y faire face, etprot6ger les plantes, animaux et dEosystdmes de la rdgion po;-r il gE"ir.ti'"n, rutur.i;- ----'

2' aider i I'6laboration des Stratdgiei. nitlunaLide'gestion de l-'environnement ou de leur6quivalent, dans tous les pays etlerritoires de la rcg6r, ;t;;;;;;;i, mise en oeuvre desmesures prioritaires de conservation.et de gestion duiable a.r i.irour* oes que ;;r;[l;'; -3' dlaborer-et pr6coniser des mec_14imeljil;;fi;s de finan""r.oi des activitds locates,nationales eti6gionales dt conservation et de'igest'iondurable des ressources ;4' promouvoir la participation des communautds"locales et des propri6taires fonciers locaux i uneapproche de la conservation et de la gestion coopdratives desiesiources naturelles qui reconnaitles droits des propri6taires locaux su-r leurs r.sbu."* naturelles et qui renforce leur capacit6 i_ en assurer la gestion effective ;5'

:*":"-tll9-s-connaissances techniques et specialis€es locales en matidre de planification et demlse en oeuvre. des programmes de-conservation et de gestion d;r;bl;l; ressources naturellesrelatifs aux milieux ierrestres et marins ;6' d.6velopper la sensibilisation i I'environnement et le partage des informations surI'environnement et cr6er des partenariats de travail-au niveau local, national et internationalvisant i soutenir les activit6s di conservation.

I*' PGPZC vise i aider les membres du ?RoE i g6rer et planifier le ddveloppement 6cologiquementdurable i des fins t,"llipl:::,1_._i gye la conservation de z6nes, de ressources et d,habitats c6tiers. Lrsobjectifs specifiques du programme sont les suivani;, - --'-

1' renforcer Iu ":Pl:i,f de chaque g3ys a formuler et mettre en oeuvre des programmes de gesrione.t de planification des zones cofieies par le biaisdela iofi;ti"",;Jlftanisation d,ateliers et

^ 9: la participation i des activitds de projets ;z' elaDorer et mettre en oeuvre, en tant que. dg besoin, des programmes de gestion et deplanification des zones c6tibres, y. compris des mdcinismds ifrstiiuionnels, des accordsadministratifs et des textes de loi pertments :

III

9cP/of f . /Dr.7olPJ

3. amdliorer la comprdhension par les cornmunaut6s, le secteur public et le secteur priv6 desmilieux cdtiers et de leurs ressources, de la conservation et de I'amdnagement d-es zonescdtidres, ainsi que du processus et des avantages de la gestion et de la planification des zonescdtidres;

4. d€velopper, dans chaque pays, les connaissances sp6cialis6es sur le processus et les avantagesde la gestion et de la planification des zones cdtiEres, et en fournir des exemples ;5. coordonner les activit6s de gestion et de planification des zones c6tidres dans la r6gion duPacifique Sud, en notant I'importance de prendre en compte l'6l6vation prdvue du niveau de lamer;

6. entreprendre des activit6s de gestion et de planification des zones cdtidres, notamment desinventaires des ressources cdtidres et I'dlabonation de plans de gestion ;

7 . aider les pays membres du PROE i prendre toutes les mesures appropri6es pour lutter contre lapollution due i l'6limination des d6chets et contre la d6gradation de I'environnement due il'drosion du littoral dans la zone d'application de la Convention du PROE.

Effectifs

Les postes de la division 6taient, en 1995, les suivants :

- chef de division et chef de projet (PCBPS)- chargd de programme (protection des espdces)- charg6 de programme (zones de conservation)- charg6 de programme (6tudes socio-dconomiques)- chargd de la gestion des zones cOtidres- secrdtaire de division- assistante de division.

Le poste de charg6 de programme (zones de conservation) a 6t6 vacant de janvier 1995 i ao0t 1995,bien qu'un agent contractuel I'ait occup6 d'avril i juin 1995. Tous les autres postes de la division6taient pourvus durant toute l'ann6e.

Page 32lse en ceuvre els

gcP lOt f.. /nr. 1O/PJ

tse en euvre ets

ANALYSE DU PROGRAMME DE 1995

PROGRAMME DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE DANS LE PACIFIQUESUD

Salaires et co0ts auxiliaires

Ce poste couvre les salaires et les co0ts auxiliaires attach6s aux fonctions du chef de division/chef deprojet (?CBPS), du charge de programme (zones de conservation) et du chargd de programme (6tudessocio-{conomiques) et 50 Vo des co0ts attach6s b la fonction de la charg6e de proframme (proiectiondes espBces).

D6placements

Ce poste couvre les frais des ddplacements officiels du chef de division et des trois charg6s deprogramme, n -l'tfg$!og de ceux de la chargde de programme (protection des espdces), qui sont prisen charge- pa{ 19 PCRN. En 1995, ces d6placements ont comport6 des s6jours dans les pays membresafin d'aider i la prdparation de propositions de projets dszon€s de ionservation, deiournir uneassistance dans le cadre de certaines activitds et d'dtudier les plans de travail formulds pour les zones deconservation approuv6es. Certains membres de la division ont anim6 des ateliers ei des sessions deformation dans les pays et ont 6galement participd, dans certains cas, en tant que spdcialistes, ) desr6unions ou ateliers organis6s par d'autres organisations, telles que The Nature Conservancy.

Cr6ation et gestion de zones de conservation

Fin d6cembre 1995, quatorze propositions de zones de conservation avaient 6te officiellementapprouvdes par le groupe consultatif technique et de gestion (GCTG) du PCBPS et trois autrespropositions dtaient i l'6tude (Kiribati, Nauru et Tokelau). t-es pays ont b6n6fici6 dans le courant del'ann6e d]une aid-e pour cr6er leurs zones de conservation. Des comitds de gestion opdrent maintenantdans neuf zones de conservation et trois sont en phase finale de constitution. Des ag-ents de soutien dezone de conservation (CASO) ont 6t6 nommds pour assurer la gestion au jour le jour des zones. Onzea_gents de sorllien sont en poste et un douzidme devrait Otre nomm6 prochainement pour la zone deKoroyanitu. Ces agents, qui sont en glnlral trds travailleurs et fortement motiv6s, fbnt du trds bontravail, dans des conditions souvent difficiles.

En 1995, des dossiers prdparatoires de projet (DPP) ont 6t6 rdalis6s pour Ies zones de conservationsuivantes : Funafuti, Sa'anapu/Sataoa, Huvalu, Ha'apai et Arnavon Islands. A I'heure de mise souspresse, douze DPP ont 6t6 ddfinitivement mis au point, bien que quelques-uns doivent encore 6treapprouv6s par les autorit6s comp6tentes et par les communaut6s locales concern6es. Deux autresdossiers sont en cours de r6vision ou en attente de documentation d'appui.

D6veloppement durable

En 1995, une aide financidre aux activit6s,de d€veloppement durable a 6t6 allou6e dans cinq pays.L'infrastructure de base essentielle i la cr6ation d'une entreprise d'6cotourisme (sentiers de lianderandonn6e, hansformation d'un centre d'information en relais d'h6bergement) a 6ti amdnag6e dans laV9 !q.!^tthe (Vanu.a!u)r k programme a 6galement appuyd la piemidr6 phase d'un6 6tude defaisabilit6 de ces activitds d'dcotourisme, afin que I'entreprisepuisse €ire cr6de ef commercialisde d'unefaEon rationnelle.

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Le PCBPS a, par ailleurs, apportd son concours h la r6daction et la publication d'unluidE-desd6bouch6s dcotouristiques pour Pohnpei (Etats fed6r6s de Micron6sie) ainsi qu'i l'6laboration d'unedocumentation de promotion touristique pour la ZC de Koroyanitu (Fidji). Notant que le mauvais 6tatdes routes exerce un effet de dissuasion consid6rable auprds des touristes, la ZC a sollicit€ I'aide de laNZODA pour amdliorer l'6tat des routes menant i plusieurs villages.

Dans la ZC d'Ha'apai (Tonga), le programme a aid6 ir I'am6nagement de jardins de ddmonstration etfourni une formation destinde i am6liorer les techniques agroforestidres, appuyant ainsi I'objectifd'accroissement de la biodiversit6 dans les jardins et plantations de la ZC. Dans la ZC de Pohnpei,I'une des composantes majeures du projet a 6td mise en oeuvre, d savoir l'6tude et la mise au point d'unsystdme viable pour la production de sakau dans les basses terres en tant que solution de remplacementau ddboisement des hautes terres.

Renforcement des moyens

L'atelier rf,gional organis6 i I'intention des CASO i Vanuatu, en octobre 1995, a rduni 14 agents desoutien deZC et chefs de projet, reprdsentant dix pays insulaires du Pacifique. [rs sessions ont port6sur la gestion des conflits et Ia n6gociation, les activit6s de d6veloppement durable (l'accent 6tanl mistout particuliErement sur les produits forestiers non ligneux et l'6cotourisme) ainsi que la prdparationdes rapports financiers et du budget. Les participants ont visitd une petite entreprise de traitement etd'exportation de noix indigdnes ) Vila ainsi que laZC de Vatthe, sur I'ile de Santo.

En outre, deux stages sous-r6gionaux ont 6t6 organis6s i I'intention des membres des comitds decoordination de zone de conservation, un h Palau pour les ZC de Micron6sie et I'autre aux Fidji pourles ZC de Mdlan6sie et de Polyndsie. Irs stages de formation i I'approche rurale participative dontb6n6ficient les communaut€s locales implant6es dans la zone d'application duPZC de Pohnpei se sontpoursuivis. Ces activit6s continueront jusqu'i la fin 1996 et pendant une partie de 1997. Des fonds ont6t6 allou6s pour permettre i des propri6taires fonciers delaZC de Vatthe de visiter laZC de Koroyanituaux Fidji.

Sensibilisation

Deux num6ros suppl6mentaires du bulletin d'information "CASOLink" ont 6t6 publi6s. Ce bulletin, quipermet aux agents de ZC et aux chefs de projet de rester en contact,^pgrmgt 6galement au PCBPS decommuniquer avec le grand public. Une deuxidme vid6o a €t6 r6alis6e dans la s6rie consacr6e auxprojets deZC (cette fois-ci sur la ZC d'Arnavon') ainsi qu'une vid6o dans le cadre de I'Annde de latortue marine.

Protection des espices

ks fonds regus ont servi i financer partiellement la mise en oeuvre de strat6gies r6gionales pour laprotection d'espdces menac6es. Voir le rapport concernant le PCRN ci-dessous.

9cP/0f f ./m.ro/p.lrse en cuvre

Paee 35

Salaires et cofits auxiliaires

Ce poste couvre 50 % du salaire et des co0ts auxiliaires attachds d la fonction de la charg6e deprogramme (protection des especes).

D6placements

Ce poste coyvre u.ne partie des frais des d6placements officiels de la charg6e de programme (protectiondes espdces). En.1995,.ces d6placements.ont comport6 des sdjours dans i-es pays mEmbres afin d'aideri la pr6paralio1t d-e projgls sur les mammifBres maiins et de prbdiguer des conslils sur des propositions99 pecne i la baleine (Tonga) ainsi que la repr6sentation du PIOE i des rdunions ou bon'f6r'encesd'autres organisations (premidre r6union de l'Organe auxiliaire de conseil scientifique, technique etLechnologique (SBSTTA) de la Convention sur la diversit6 biologique et la deuxidme Conf6r"n.'" d.tParties i cette convention).

Protection des espOces

Cette activitd couvre trois projets principaux : le Projet rdgional de conservation de la tortue marine(PRCTM), le. Projet rdgional de cortservation de-l'avilaune (PRCA) et le Projet r6gional deconservation des mammifbres marins (PRCMM) dont le bilan est dr-ess6 ci-aprds.

PE : Projet rdgional de conservation de la tortue marineLa mise en oeuvre du Plan strat6gique 1994196 du PRCTM, qui privildgie la campagne de l'Ann6e dela tortue marine et le soutien aux ag.ences participant_aufrojgi stest po[rsuivie en tFgS. fa campagne"1995: Ann6e de la tortue marine" lanc6e par [e PROE ef les gouvernements participants te d niars1995 s'est achevde le 6 mars 1996. ConformEment au plan de campagne r6gional'e, uneissistance a 6t6apport6e aux campagnes men6es par les pays et les territoires, aiirsfque far les 6NG, des initiativesont 6t6 entreprises i plusieurs niveaux (politique, communications et m6diis), une sdrie de ressources a6t6 produite (affiches, vid6os, autocollants, eic.) et des initiatives de campalne ont 6t6 coordonn6es etsuivies pour^le compte du. r6seau. Le r6seau central de la campagne-comptait 43 organismesrepr6sentant 24 pays et territoires ainsi que 13 ONG. 39 autres agencEs gouveinementaleiet ONGdtaient inscrites sur le fichier d'adresses retevant r€guliBrement deslnforma-tions et des ressouices. I-essupports fournis-aux pa.y.s.et te.rritoireg alns!qu'aux ONG pour leurs campagnes (plus de 100000affiche,s, autocollants, vid6os....) ont 6t6.trts gjen regus. trs iays et territoiras Et lesbNG participantau PRCTM du PROE ont conclu, en avril.1996, que la campagn-e avait 6t6 un grand succds. L,eur 6iudes'est dgalem€nt pench6e sur les contraintes et les prob[dmes logistiques li6s i I'organisation decampagnes-dans les iles du Pacifique, en vue de mener d'autres campagnes de prote--ction dans lar6gion. A I'iss.ue de la campagne, les- agences participantes ont recomhlnd6 que d'autres mesuressoient prises d'urgence afin d'assurer la survie f long tbrme de la population de tortues pour satisfaireles besoins culturels, 6conomiques et nutritionnels dgq peuples insulaires du pacifique. Ces mesuressont incorpor6es dans le nouveau plan stratdgique du PRCTM pour 199712N1..

I

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lse en Guvre ts

PE : Projet rigional de conservation de I'avifaune

Le PRCA a continu6, en 1995, de r6pondre aux demandes d'aide formul6es par les pays membres duPROE, notamment par Niue, Pohnpei et les Samoa occidentales. Une proposition des Iles Cook visanti prot6ger le gobe-mouche de Rarotonga a 6td llargie afin de b6n6ficier du soutien du programme surles zones de conservation du PCBPS. h manque de sources de financement susceptibles de permettreau PROE de rdpondre aux dernandes des territoires membres continue de limiter le nombre d'activit6sde soutien entreprises dans le cadre du PRCA.

PE : Projet r6gional de conservation des mammif0res marins

Les projets poursuivis en 1995 ont portd sur la prdparation d'un guide pratique sur les mammifdresmarins du Pacifique Sud et d'une 6tude de r6f6rence des connaissances et probldmes en matidre deprotection et dlulilisation avis6e des mammifOres marins dans la r6gion des iles du Pacifique. Lesmembres du PROE ont continu6 de b6ndficier de conseils sur les mesures i prendre et d'asiistancetechnique, notamment d'informations et de conseils sur la question de la p6che i la baleine. Ir soutienau ddveloppement d'activit€s dcotouristiques d'observation des baleines s'est poursuivi avecl'dlaboration d'un projet i Vava'u (Tonga) et la pr6vision d'un atelier de formation destin6 auxorganisateurs et aux guides durant la saison d'observation des baleines de 1996.

Conservation de la diversit6 biologique

lrs activit6s se sont concentrdes sur la coordination de la mise en oeuvre de la Shat6gie d'action pourla conservation de la nature dans le Pacifique Sud. Dans ce domaine d'activit6 suivi, le PROE rdpondaux demandes formul6es par les pays et territoires membres, participe aux r6unions et conf6rences surla biodiversit6 et y repr6sente ses membres et dlabore de nouvelles initiatives relevant de Ia Stratdgied'action.

Conventions r6gionales et internationales sur Ia diversit6 biologique

I.e PROE a continud de fournir une assistance et des conseils techniques aux pays membres pour leurpermettre d'6valuer leurs obligations aux termes des conventions r6gionales et internationalei, de s'enacquitter etlou de les mettre en oeuvre. Ainsi, en 1995, un conseiller a 6t6 d6ldgu6 auprds des Partiesinsulaires du Pacifique participant i la Deuxidme Confdrence des Parties i la Convention sur ladiversit6 biologique (CDB)_et i la premidre r6union de I'Organe auxiliaire de conseil scientifique,technique et technologique. Lors de ces r6unions, les Parties insulaires du Pacifique et d'autres petitesnations insulaires appartenant i I'Alliance des petits Etats insulaires (APEI) ont contribu6 de manidresignificative i l'dlaboration du Programme c6tier et marin de la Convention.

GESTION ET PLANIFICATION DES ZONES COTIERES

Salaires et cotts auxiliaires

Ce poste couvre le salaire et les coffts auxiliaires (indemnitds, assurance, retraite, etc.) attach6s i lafonction du charg6 de la gestion des zones c6tidres.

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lse en Guvre ets

acements

I

Ce.poste couvre les frais des ddplacements officiels effectuds par le chargd de la gestion des zonesc6tidres pour participer d des r6unions ou des conf6rences et pour d'autres riisons. Pindant I'ann6e enquestiol, ces d6place.ments ont comportd des visites de consultation dans les pays membres afin ded6terminer leurs besoins en formation i la ggstion des zones c6tidres, ainsi que dbs visites dans le cadrede I'aide apportde i la mise en oeuvre des plans de gestion des ressources cdtiEres et d divers ateliers et16unions.

Les membres de la divjsion ont repr6sent6 Ie PRCIE dans les occasions suivantes : atelier rdgional deI'Initiative intemationale sur les r€cifs coralliens (Suva), atelier sur le plan de gestion des zonei cdtidreset des ressources marines de l'Etat de Yap (Etats f6d6r6s de Micron6sie), at6lier sur I'inventaire et lasurveillance des rdcifs coralliens (Saipan), 24Eme Conf6rence annuelle de la CGAPS, Conf6rence surla protection et le-reboisement des zones c6tidres (Tonga) et l'atelier conjoint de la CPS et de I'ApF surla gestion de la p6che cdtidre dans le Pacifique Sud (Noum6a).

Habitats cdtiers : inventaire et surveillanco

' Un atelier de "formation des formateurs" sur I'inventaire et la surveillance des r6cifs coralliens aeu lieu i Saipan et en Papouasie-Nouvelle-Guinde.

' F gpport Coral Reef.Survey of Vava'n (Inventaire des r6cifs coralliens de Vava'u, Royaumedes Tonga) a 6t6 publi6.

' L'annuaire des Coral 4""f Researchers of the World (Annuaire mondial des chercheursspecialis6s dans les r6cifs coralliens) est en cr:urs de mise i jour.

Questions relatives aux zones cdtilres

' Vn€ui{e des "profils de gestion cdtidre" sur les agences gouvernementales et les ONG des ilesdulacifique responsables de la gestion des zones c6tierei doit Otre achev6 et publid d'ici la fin1996.

' Un projet-de publication.jntitul| Coastal Management Training Directory (Annuaire de laformation i la gestion c6tiEre pour la r6gion des iles du Pacifique) est en couri d"examen par lespays'membres et des institutions concern€es.

' Le ministEre fidjien de la P6che doit faire imprimer une s6rie d'affiches en trois langues sur lesmangroves.

' SliP G.roundings in the Pqcfic Islands Region: Issues.and Guidelines (Echouages de navires enOc6anie : Probldmqs et principes directeurs) a 6t6 publi€.

' ks r6sultats de deux ateliers.sdpards sur |€valuation environnementale de I'exploitation du fondde la mer et l'Evaluation environnementale des usines de haitement du poisson sont sur le pointd'6tre publi6s.

Questions relatives aux zones humides et aux mangroyes

Un Plan d'action 1691o13l sur les zones humides (PARZH) a 6,t6, pr1par6, r6vis6, puis ent6rin6 par lespays membres.du PROE. Des activit6s nationales de suivi sonf prdvues de 1997 e 1999. L"atelierrdgio.nal ocdanien de I'Initiative internationale sur Ies r6cifs coraliiens (IRC) (Suva, 27 novembre -1er d6cembre L995) a.6t6 r6uni dans le but d'implanter et de dynamiier t'fRC aux plans tocal et16gioral, en favori-sant la mise en oeuvre de

_ses objectifs et en dlaborant sa stratdgie rdgionale pour le

Pacifique. Deux 6l6ments cl6 de cette stratdgig_so_n1 h noter : le point d'action 4.2.2.-qui rattiche lecoordonnateur de I'IIRC.pour_le Pacifique a,u.fROE et le point ci'action 5.1.1. qui recommande que1997 soit ddclarde "Ann6e oc6anienne des rdcifs coralliensl'. .L'adoption de ces deux mesures pariespays membres du I-ROE est i l'o1g!qe d.9 la riqniqq de planificati6n de la campagn e "1997 : r\nn6eocdanienne des r6cifs coralliens" (8-12 juillet 1996. Nandi, Fidji).

gcP /ott.,ltn. rolPJPage 38

lse en oeuvre

En s6ance pldnibre, les ddldgations ont adopt6 le slogan de la campagne, formuld des messagespromotionnils et recensdle public cible du plan de campagne r6gionale 1997 de I'Ann6e ocdanienne desi6cifs coralliens. Ont 6galement 6t6 6bauch6s les plans de campagne des ONG et des organismes publicsqui seront parachev6s localement par les instances comp6tentes.

Planification et gestion int6gr6e des zones cdtiires

Une recherche active de financement est actuellement entreprise pour mettre en oeuvre la proposition degestion int6gr6e des zones cdtidres dans la r6gion des iles du Pacifique pr€par6e par le PROE. LaBanque asiatique du ddveloppement 6tudie actuellement cette proposition.

En I'absence du financement total requis pour ex6cuter un programme de GIZC,la division a continu6.,d'une part, h pr6ter son concours aux gouvernements membres pour pr6parer, rdviser et mettre enoeuvrs des plans individuels de gestion des zones c6tibres et, d'autre part, i rdaliser des dtudes defaisabilitd concernant des programmes de gestion int6gr6e des zones c6tidres. Ainsi,

. un programme visant i cr6er une zone de conservation regroupant les iles 6loign€es, les rdcifs etles- lagons du District d'Aleipata (Samoa occidentales) est en cours. Un financementsuppl6mentaire de faible importance est actuellement sollicitd afin de mettre le projet ddfinitivementau point.. Les projets de rapport final relatifs au Plan de gestion des zones cdtidres des Iles Cook ont 6t6regus.

' L'Etat de Yap a r6alis6 le projet final de son Plan de gestion des zones cdtibres et des ressourcesmarines qui traite des besoins locaux en la matidre et identifie des solutions et des strat6gies pour yfaire face. Une aide compl6mentaire sera n6cessaire pour mettre ce plan en oeuvre.

BUTS ET STRATEGIES POUR T997

Les buts et strat6gies de la division pour 1997 resteront identiques i ceux de L996, i savoir :

. Programme de conservation de la biodiversitd dans le Pacifique Sud

Le PCBPS vise i faciliter les efforts de conservation de la diversit6 biologique du Pacifique Sudentrepris par les communaut6s locales et les gouvernements pour le b6ndfice qcqgl et futur des peuplesde la rdgion et du monde entier. La finalit6 du PCBPS est la conservation de la biodiversit6 par Ie biaisde l'utilisation durable des ressources biologiques par les peuples du Pacifique Sud. Ses objectifssp6cifiques sont les suivants :

1. faciliter la crdation et la gestion initiale de zones de conservation qui protdgent la biodiversit6 etpermettent le d6.veloppement 6cologiquement durable par la gestion des communaut6s locales,d'ONG et d'agences gouvernententales ;

identifier de nouvelles zones importantes pour la conservation de la biodiversit6 ;

prot6ger les espdces terrestres et marines menac6es dans la r6gion Pacifique ;

d6velopper la sensibilisation dans la r6gion i I'importance de prot6ger la biodiversit6 et auxmoyens d'y parvenir ;renforcer les moyens des diff6rents secteurs et des diff6rentes agences contribuant i laconservation de la biodiversit6 et am6liorer leurs relations de travail.

2.J.4.

5.

gCP /otf . /ot.1o/pJ

Le rur'rs couvre les quatorze paysMicron6sie, Kiribati, IIes Marshall, Nauru, Niue, Palau, Iles Salomon, Tonga, Tokelau, Tuvalu,

sutvants : llesres ou rKUE survants : ltes Cook, Fidii, Etats f6d6r6s de

Vanuatu et Samoa occidentales.

. Programme de conservation des ressources naturelles

Le PCRN. vise i. prot6ger d perp6tuit6 le riche patrimoine naturel du Pacifique Sud par Ie biais de laconservation et de la.gestion durable. de ses ressources naturelles et de sa biodiversitd, poui fi UenJii""des peuples du Pacifique Sud et du monde. Les principaux objectifs de ce programme sont lessuivants :

f . identifier les menaces les plus urgentes subies par la biodiversit6 de la r6gion et y faire face, et

^ prot6ger les. plantes, animaux et 6Cosystdmes de_ ia r6gion pour les g6ndratijns futuies . - ' - -

2. aider d l'6laboration des Stratdgids nationales O6 geition de"l'environnement ou de Ieur6quivalent, dans tous les Etats et territoires de ta r6gi6n, et commencer la mise

"n o.u,rt. d"i

^ Telures prioritaires de conservation et de gestion durable des ressources dds que possible ;3. dlaborer et pr6coniser des mdcanismes gnRigpri6s de financement des activit6s'fodales, nutionales. et r6gionales_de conservation et de gestioi drirabre des ressources ;4. promouvoir la participation des-communaut6s locales et des propri6taires fonciers locaux i une

fPproche de la conservation et de la gestion coop6ratives desiesiources naturelles qui ieconnaitles droits des propridtaires locaux surleurs ressources naturelles et qui renforce t"ur iupalite [.nassurer la gestion effective ;5. renforcer les connaissances techniques et spdcialis6es locales en matidre de planification et demise en oeuvre des programmes de-conservation et de gestion durable des ressources naturellesrelatifs aux milieux teneshes et marins ;6. ddvelopper la sensibilisation i l'environnement et le partage des informations surl'environnementet cr6er des partenariats de travail au niveau local, naiional et intemationaiui.unti soutenir les activitds de coniervation.

. Gestion et olanification des zones c0tiEres

l-e'PGPZC vise d aider les membres du PROE i g6rer et planifier le d6veloppement 6cologiquementdurable i des fins multiples ainsi que la conservati-on de zones, de ressourcrs'it o'ttaUii;tr ;Eii;;:-L,objectifs specifiques du programme sont les suivants :

1. renforcer la capacitd de chaque pays ir formuler et mettre en oeuvre des programmes de gestion etde p.lanification des zones c6tidres par le biais de la forrnation, de I'orgahisa'tion O;ui"f i.ir

"ia. ftparticipation i des activit6s de projets ;2 - 6laborer et mettre en oeuvre,.en tant que d.e besoin, des programmes de gestion et de planification

des zones cdtidres, y compris des m6canismes institutioni-els, des acclrds adminisiratifs et des_ textes de loi pertinents ;3. am6liorer la compr6hension par-les communaut6s, le secteur public et le secteur priv6 des milieux

cdtiers et de leurs ressources, de la conservation et de l'am6nagement des zon'es cOtierei, ainsique du processus et des avantages de la gestion et de la planificaiion des zones c6tigres ; ' -

t

gCP /OfE . lOt.1o/PJ

4.

5.

ddvelopper, d3qt claqlJ pays, les connaissalces specialis6es sur le processus et les avantages dela gestion et de la planification des zones cdtidres, et en foumir des eiemples ;coordonner les activit€s de gestion et de planification des zones cdtidres dans la r6gion duPacifique Sud, en notant l'importance de prendre en compte I'ildvation prdvue du nivelu de lamer;entreprendre des activit6s de gestion et de planification des zones c6tidres, notamment desinventaires des ressources c6tiEres et l'6laboraiion de plans de gestion ;aider les p?ys membres du.PROE i prendre toutes les mesures appropri6es pour lutter contre lapollution

-du,q e l'dlimination des d6chets et contre la d€gradat-iirn de I'environnement due ir

l'6rosion du littoral dans la zone d'application de la conveniion du PRoE.

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gcP/of f .lm, ro/PJ

PROGRAMME DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITEDANS LE PACIFIQUE SUD (PCBPS)


Ce poste couvre les salaires et les co0ts auxiliaires (indemnit6s, assurance,retraite, etc.)_de la chef de division/chef de projet (PCBPS) et de deux charg6s deppgfamme. lr financement de cette activit6 est garanti, pour 1997 et 1998, par leFEM et le PNUD.

acements ottlcie

r998 1999

187 200

57

Ce poste couvre tous les frais des d6placements entrepris par les agents concern6sdans le cadre des projets. [r financement des d6placements effectu6s par la chefde division et deux des charg6s de programme est assur6 au titre du PCBPS,tandis que les d6placements de la charg6e de programme (protection des espbces)sont pris en charge i dgalit6 par Ie PCBPS et par d'autres bailleurs de-fondsfinanEant des projets . En t997,les agents entreprendront des d6placements afind'aider les pays et territoires membres dans la cr6ation et la gestion des projets dezones de conservation (PZC) et afin de participer i des r6unions et des ateliersorganis€s par le programme. lrs d6placements entrepris dans le cadre du PCBPSen 1,997 et 1998 seront financds par le FEM et le PNUD.

1 t31,233Cr6ation et gestion de projets de zones de conservation

ObjectifAider les pays participants i cr6er et g6rer des projets de zones de conservation.

HistoriqueL'dlaboration des PZC a commenc6 en 1993 dans dix pays de la r6gion. LePCBPS apporte d I'heure actuelle son concours ir quatorze PZC allant d'ilesentidres ) des r6cifs coralliens en passant par de vastes 6tendues de for6tsnaturelles. lrs agents du PCBPS travaillent actuellement, dans chaque pays, encollaboration avec les communaut6s locales,les agents des gouvernements, etc., ila cr6ation et i la gestion de ces zones de conservation. Il est pr6vu que le nombrede PZC passe i seize d'ici la fin 1996 et que plusieurs autres zones deconservation soient 6ventuellement cr66es avant que le programme n'arrive iterme en 1998.

ActivitdsLes activit6s pr6vues pour 1997 et 1998 comportent, entre autres, une assistancedans les domaines suivants : signal6tique, inventaires 6cologiques et inventairesdes 6cosystdmes, €laboration et mise en oeuvre de plans de gestion pour les PZC,programmes 6ducatifs et d'information i l'intention des communaut6s,identification de zones potentielles de conservation, coordination et soutien enmatidre d'expertise-conseil et d'6tudes

9cP/0ff. /0r.10/PJPage 44

k financement de ces activit6s, qui sera assur6 ense d6compose de la fagon suivante :Crdation et gestion des PZCSensibilisation aux ZCMise i disposition d'experts-conseilsTotal

1997 par le FEM et le PNUD,

878 457120 000),32770

1 I3L 233

D6veloppement durable

Objectif

{pporter aux P7:C approuv6s I'assistance n6cessaire au soutien des activit6s deddveloppement durable.

HistoriqueLe co.ncept de zone de conservation promu- pT le pcBpS diffdre du concept]1a$iliolnel de parc national et d'airi prot6!6e, dans la mesure ot it peimetI'utilisation durable des ressources existantes, tbut en promouvant la conservationdes zones de haute biodiversitd. Selon ce concept, ies efforts actuels ii tuiursvisant i conserver la biodiversit6 des iles du Pacifique ne pourront €tre couronn6sde succd.s que dans la mesure oi les besoins'de bise des communuuie.propri6taires des ressources seront satisfaits (ce qui esi possible si les prioui..t-qu'elles possddent et utilisent sg{_ellployded de

'manidr'e durable). nans te caOre

de cette activit6, les a.gents du PCBPSaident les comit€s de gesti6n Ars ronli Oeconservation i identifier, dtudier et g6rer des activitds 6coiomiques durables,adaptdes i leurs zones.

ActivitdsLes activit6s prdvues pour 1997 sont, e,ntre autres, les suivantes : planificationlqldgrale des activit6s d'dcotourisme i Vanuatu, aux Fidji et aux Etals f6d6r6s deMicron6sie. (Pohnpei et Kosrae), poursuite de I'6tude de"la productlon evintueitede sakau dans les basses terres de pohnpei (Etats f€d6rEs de Micron6sie) etgxp6rimentation,_aide au d6veloppement et'a ta promotion de l'artisanat (Tone'a etSamoa occidentales), promotion iles activit6s agricoles et agroforestiEriJ dui-a"bles(Tonga) et r6alisation d'6tudes de faisabilft6 pour uni gamme d'activit6sdconomiques potentielles (Tuvalu,Iles Salomon). Outre les aciivitdr r.niionne..ci-dessus, il 9qt_pr6v_u d'en entreprendre un grand nombre d'autres Ouni ".domaine en 1997, en fonction des d-emandes for-muldes par les pays et teriitoires.Il est pr6vu de poursuivre ces activitds en 1998.

CofitsLe financement de ces activit6s sera assurd en 1997 et 1998 par le FEM et lePNUD. [r montant g.lranti corresp_ond au montant total allou6^par le FEM;i i.

932738

lNqD pour ces activit6s en 1997.'Le montant allou6 i chaque u'ctiuiteOepenOrades demandes des pays et tenitoires.

I gCP /Ott. /nr. ro/PJPaee 45

Renforcement des moyens

ObjectifSoutenir les efforts de gestion des PZC entrepris par les communaut6s locales, lesgouvernements et les ONG.

HistoriqueIl est imp6ratif, dans le cadre du PCBPS, que la population locale soit directementassocide-au processus de lancement de chaquePZC et qu'elle accepte de participeri son dlaboration et h sa mise en oeuvre. Il est tbutefois reconnu que iespersonn€s directement concerndes par la protection d.e l'environnement (lesayantsdroit primaires) ne sont probablement pas suffisamrnent sensibilis6es et manquentde comp6tences en gestion. Le renforcement des rnoyens constituera, de ce fait,un 6l6ment critique pour tous les PZC. En consdquence, les agents du PCBPSaident les_ pays, dans le cadre de cette activit6, i cc,ordonner et animer des stageset des ateliers de formation, i organiser des stages cle courte dur6e ou des voyagesd'dtude et i apporter le concours financier n6cessilire, d'une part, i la formationdes personnes participant i chaque PZC et, d'a,utre part, i la rdmun6rationd'experts-conseils.

ActivitdsLes activitds suivantes sont pr6vues pour 1997 et 1998 : poursuite de I'aide auxCCZC, poursuite de I'aide aux agents de soutien des zones de conservation,stages et ateliers de formation, d6l6gation d'expe::ts-conseils charg6s d'aider lepersonnel des PZC et allocation d'dquipement de base.

Coftts

272182

314782

Ir financement de ces activit6s, qui sera assur€ ense ddcompose de la faEon suivante :

Aide aux CASOFormationEquipementTotal

1998

Autres co0ts

Le financement de ces activitds, qui est1997,se d6compose de la fagon suivante :

Frais de missionFrais de soutienEquipementImpressionDiversAutres co0tsVolontaires des Nations UniesTotal

Garanti Non garanti Garanti Non garanti268 r82 _ 80 000

1997 par le FEM et le PNUD,

t50 324109 858

12 000272 182

_ 1999

garanti par le FEM et le PNUD pour

65 000s2 524

9 51510 0002s 00048743

104 0003r4782

199E 1999Garanti Non earanti Garanti Non saranti220 870 t00 000

9CP lOf.f..lOt.to/PJPage 46

PROGRAMME DE CONSERVATION ]DES RESSOURCES 60 4OO

NATURELLES

Salaires et coflts auxiliaires

Ce poste couvre le salaire et les cofrts auxiliaires de la chargde de programme(protection des espdces). Le-financement de la moitii de cette composante est

iisur6 par le biais'du piojet financ6 par le FEM et le PNUD. Le solde n'est pas

garanti. toqR 1999

cements

Des d6placements seront entrepris, en 1997, en fonction des besoins du

programme de travail ddfinipour iette section de la division. Le financement des

irai! de d{.placement est inclus dans le budget de chaque projet et est 6galement

pris en chaige par le PCBPS. Il n'est donc pas pr6vu arr titre des d6placements.

Protection des espices

Cette activit6 majeure du Programme de conservation des ressources naturellesregroupe les qua[re projets r6gionaux pr6sent6s s6parriment dans leurs grandes

lignes ci-aprds.

PE : Projet r6gional de conservation des tortues marines (PRCTM)

Objectifndteg6r les tortues marines et leur valeur culturelle, 6cronomique et nutritionnelle,pour ie bdn6fice des peuples habitant les zones c6tidrr:s des pays desservis par Ie

PROE.

Historique.Officieilement lanc6 en 1990, le PRCTM a largement contribu6 A mieux faireconnaitre les tortues marines dans la rdgion du l'acifique ainsi qu'i fairereconnaitre la ndcessitd de les protdger. L-e r6seau de travail comprenant des

agences gouvernementales et non gouvernementales s'est d6velopp6 et compte

m"aintenfrt 43 organismes repr6sentant 24 pays et territoires_ ainsi que 13 O\Gparticipant activeirent au projet. L,es activit€s entreprises par la chargde de_projet(proteition des espdces) doni men6es- i bien conform6ment a.u plan stratdgiqueiggqngge approuv6 par le r6seau du PRCTM. Les activit6s cl6s sont, entre

autres, les sriivantes : aide i la gestion des populations de tortues, activites6ducaiives et de sensibilisation, crEation et gesiion de la base de donn6es sur les

tortues, formation, recherche, surveillance et aide i la coop6ration internationalesur les questions relatives aux tortues marines.

La premidre campagne men6e par le PROE (1995196: Ann6e de la tortuemarine") s'est av6i6Jextr0memeht efficace pour renforcer la sensibilisation I lan6cessitd de protdger les tortues marines. L'accent sera mis, en 1996197, sur les

activit6s de iuivi-de l"'Ann6e de la tortue marine". en particulier au niveau

national, et sur la rdalisation des activit6s restant i mettre en oeuvre au titre duplan strat6gique L994196 du PRCTM, en fonction des priorit6s.

260 000

9cP lof.t,. /nr, ro/PJPaee 47

Activit€sLe nouveau plan strat6gique du PRCTM pour 19')7/2001 a 6t6 dlabord en mai7996. La recherche de financement et la mise en oeuvre de cette nouvelle strat6gieseront privil6gides de la fin 1996 jusqu'en 1999.

Cofrts

en @uvre

80 000

70 000 $ sont garantis par le biais du projet financ€ par le FEM et le PNUD. Lesolde du financement requis pour 1997, soit 190 0C,0 $, n'est pas garanti.

260 000

PE : Projet r6gional de conservation de lna,r'ifaune (PRCA)

ObjectifVeiller i la gestion avisde des communaut6s d'oiseaux et de leurs habitats afin defaciliter la reconstitution des espdces menacdes et la protection de toutes les autresespdces indigdnes.

HistoriqueLe document de strat6gie 6labord par la Conf6r:nce du Pacifique Sud sur laconservation de la nature et les zones prot6gdes en 1993 a marqu6 les ddbutsofficiels du PRCA. Les objectifs de travail cornprennent la constitution dedocumentation et la diffusion d'information su:: I'avifaune, l'6laboration deprogrammes de reconstitution des espdces d'oiseaux menacdes, la constitutiond'une base de donn6es sur I'avifaune et deri activit6s dducatives et desensibilisation du public. Le PRCA a r6cemment apport6 son concours i desactivit6s entreprises dans plusieurs pays (Niue, Iles Salomon, Etats fdd6r6s deMicrondsie,Iles Cook et Samoa occidentales).

ItI

tI

gcP/ott .lar.10/PJPage 48

Le PRCA continuera, en 1997, de r6pondre aux demandes d'aide formul6es parles

-pays membres du PROE pour des activitds de protection de I'avifaune.-Lerenforcement du r€seau et le transfert de technologies permettant de planifier lareconstitution des espBces menac6es demeurent i I'avahrgarde des piioritds. l,epa_rtenariat constitud en 1996 avec Birdlife Internatiorral permettra d6 poursuivrel'dlaboration de la strat6gie, en ayant accds i des informations sur les oiseaux duPacifique Sqd ddtenues en dehors de la r6gion (p. ex. par des chercheurseuropdens). Il permettra 6galement d'obtenir des infonnations et de constituer desbases de donn6es, notamment en participant i la base de donndes sur les aires deprotection des oiseaux menacds. Il conviendra de faire appel i des partenariats et ide nouvelles sources de financement pour r6pondr,:-aux demindes des paysmembres du PROE.

Cofrts

50 000 $ sont garantis par le biais du projetsolde du financement requis pour 1997, soit

Total

financ6 par le FEM et le PNUD. Le30 000 $, n'est pas garanti.

80 000

PE : Projet r6gional de conservation des mammifires marins 30 000(PRCMM)

ObjectifVeiller i Ia gestion avis6e des mammifdres marins et de leurs habitats afin defaciliter la reconstitution des espdces menac6es et la protection de toutes les autresespdces d.voluant dans le Pacifique.

HistoriqueLe PRCMM a officiellement d6butd en 1993 avec l"adoption d'une serie demesures prioritaires pour la protection des mammifdres marins dans la rdgion.Ces mesures mettent l'accent sur I'identification des eslfces gravement menaides,I'identification des habitats de reproduction critiques,l'6laboration de l6gislation,la recherche, l'6tude de l'incidence du changement climatique et de la pollutionplan6taires sur les mammifdres marins, ainsi que l'6tude de I'importance et deI'impact des prises culturelles, vivridres et accidentelles de mammifdres marinsdans les zones de p€che. Un guide pratique sur les mammifdres marins duPacifique Sud et une 6tude des connaissances et probldmes relatifs auxmammifdres marins dans Ia rdgion ont 6te r6alis6s. Le soutien continu apport6 aud6veloppement des activit6s 6cotouristiques d'observation des baleines

-si traduit

principalement par la prestation de formation et la comrnunication d'informations.IJ PRCMM continue de fournir des conseils sur les mesures i prendre au niveaude la.p6che_ir la baleine l des fins commerciales et'vivridres-ainsi que sur lesquestions relevant de la Commission baleinidre internationale (CBI).

9CP lOf.f. . /nt .10/PJPage 49

en Guvre

ActiviLe PRCMM continuera d'apporter son soutien au ddveloppement des activit6s6cotouristiques d'observation des baleines dans la rigion des iles du Pacifique, dem0me qu'il continuera de fournir des conseils, i la demande des membres, enmatidre de programmes d'action concernant les mammifdres marins, la pdche i labaleine et la CBI. [.e programme s'attachera principalement en 1997198 ] lancer lamise en oeuvre des recommandations formul6er; dans l'6tude des questionsrelatives aux mammifEres marins, dont I'aide i la protection des dugongs.

Coirts

Le financement de ces activit6s est garanti par le triais du projet financ6 par leFEM et le PNUD.

Total 30 000

PE : Projet sur les espices envahissantes

ObjectifRenforcer les moyens des pays et territoires insulaires du Pacifique en matidre depr6vention, contrdle et surveillance de l'introduction d'espdces envahissantes, en

irodiguant des conseils scientifiques et techniclues actualis6s, en faisant lail6monstration de mesures d'6radication ou de pr6vention et en aidant d

l'6laboration de l6gislation et de politique appropri6es.

HistoriqueUn nouveau programme, qui vise d faire face aux probltmes de conservationcaus6s par les espEces envahissantes dans le Pacifique Sud, a €te 6labor6 ; lefinancement n6cessaire h sa phase de mise en ocuvre initiale est garanti pourL996197. Non content de passer en revue tous les probldmes g6ndr6s par lesespdces introduites, le programme offre des conseils pratiques sur les mesuresdebtin6es d prdvenir l'introduction, lutter contre les espbces introduites et restaurerles 6cosystdmes envahis.

s0 000

gcP lotf . lor.rc/pJPage 50

I g^premidre phase du projet sur les espdces envahis,;antes, qui se terminera en1.997,comportera: l'6tude des effets nuisibles des organismes allogdnes sur lesiles, l'6tude des informations de base disponibles sur I'introductiont'espBces etl'6tu.de des prob.ldmes de conservation que cette introduction pose dans li rdgiondes iles. du Pacifique, l'6tude des facteurs ayant une incidence sur les risquesd'invasion dans diffdrentes iles, des conseils pratiques pour r6duire les risquesd'invasion, I'dtude des effets positifs de l'6limination des especes envahissaitesainsi qu'un projet de d6monstration et une activit€ de foimation concernantl'dradication d'une espdce envahissante cibl6e sw une petite ile. Dans le cadre dela. premidre phase, des activitds de suivi adaptdes seront 6galement congues ; ellesviseront h pr6venir l'introduction d'espdces envahissantes dans les-iles de lar6gion ou d lutter contre les espdces probldmatiques ex[stantes et h les 6radiquer.

Coftts

Irs fonds requis pour entreprendre ces activitds en 19!)'/ ne sont pas garantis.

Total 50 000

Conservation de la diversit6 biologique - Questions d'ordre g6n6ral

ObjectifCoordonner la mise en oeuvre de la Strat6gie d'action pour la conservation de lanature dans le Pacifique Sud 1994/98, en privil6giant toutes les questions deconservation de la biodiversitd qui ne sont pas colrvertes dans le cadre duPCBPS, des conventions sur la biodiversitd ou par le s domaines d'interventionsur la protection des espdces.

Historiquece domaine de travail suivi du PRoE consiste €galement i rdpondre auxdemandes formul6es par les membres du PROE, participer aux i6unions etconf6rences relatives d la biodiversitd et y reprdsenter le PROE, ainsi qu'dlaborerde nouvelles initiatives i entreprendre dans le cadre de la Strat6gie d'aition. Il est

Plgylgue_.I'inventaire de Ia d6forestation par les cornmunautds soutenu par IePNUE i Niue et aux Samoa occidentales soit achev6 elr 1996.

ActivitdsL'organisation de la Sixidme Conf€rence sur la consr)ryation de la nature et les

1919s prot6gdes dans la r6gion du Pacifique Sud (ocrobre 7997, Pohnpei, Etatsf6d6r6s de Micron6sie) sera le sujet principal d'intdrOt en 1,997 .la mise en oeuvrede la Stratdgie d'action se traduit par des activit6s relevant de nombreux domainesdu programme de travail du PROE. Des activit6s suivies de coordination,communication de comptes rendus, repr6sentation et mise en oeuvre des mesurespertinentes sont ainsi pr6vues pour 1.997198. Les r€sultats de la SixidmeConf6rence ddtermineront 6galement les activit6s de suivi requises pour le reste dela pdriode 1998 et L999.

184771

gCPlOtt.lDT.1o/PJ

Coftts

Un financement ) hauteur de 147 449 $ est garanti par plusieurs bailleurs defonds; en revanche, une somme de37 322t n'est pas encore garantie.

Total r84 77r

19991998Garanti Non earanti Garanti Non earanti

Conventions r6gionales et internationales sur la diversit6 biologique 90 000

ObjectifProdiguer aux pays et territoires membres l'assista,nce et les conseils techniquesn6cessaires pour 6valuer leurs obligations aux tenrres des conventions r6gionaleset internationales et s'en acquitter.

HistoriqueCe domaine de travail suivi du PROE a donn6 lieu, i ce jour, i des activitdsrelevant des conventions suivantes : Convention sur la diversitd biologique,Convention de Ramsar, Convention baleinidre internationale (CBD, Conventionsur le comrnerce international des espdces menacder; (CITES) et Convention sur lepatrimoine mondial. Ces activit6s ont 6t6 menees i bien par la chargde deprogramme (protection des espbces) et par le conseil juridique.

ActivitisLes pays et territoires insulaires du Pacifique continueront de recevoir uneassistance technique et des conseils en matidre de programmes d'action enfonction de leurs demandes. En 1997,la division apportera son soutien pour lar6union de I'Organe auxiliaire de conseil scientifique, technique et technologique(SBSTA) de la Convention sur la diversit6 biologique, la quatridme Confdrencedes Parties et la ndgociation du Protocole sur la s6c,rrit6 biologique. Des fonds ont6t6 sollicit6s auprBs du Secrdtariat de la Convention pour organiser un ateliersous-r6gional conjoint sur les questions de mise en oeuvre de la Convention dansla rdgion des iles du Pacifique. Des principes directeurs sur la s6curit6 biologique,les droits de propri6t6 intellectuelle et g6n6tique, la prospection g6n6tique et lesr6gimes d'accds seront 6labor6s. Par ailleurs, il est pr6vu que les Parties insulairesdu Pacifique i la CITES ainsi que les non Parties bdn6ficient d'une assistancepour la Confdrence des Parties i cette Convention en 1997 .

I

9cP/Off. /DT.1o/PJPage 52

30 000 $ sont garantis par l'AusAID et 10 000 $ par la Nouvelle-Zdlande. Lesolde de 50 000 $ n'est pas garanti.

Totalleqfl 1999

Garanti Non garanti Garanti N94 Sqfanti50 {Do - s0 000

PROGRAMME DE GESTION ET DE PI,,ANIFICATION DESZONES COTIERES (PGPZC)


Ce poste couvre le salaire et les co0ts auxiliaires (inde.mnitds, assurance, retraite,

etc.) du chargd de la gestion des zones cdtiEres et du chargd de. projet (zones

humides et niangrove$. t-a somme de 5 775 $ est garantie, tandis que le solden'est pas garanti' 19q8 rggg

88 400

103 900

Ddplacements officiels

En"l,997,les agents de cette section entreprendront de:;.d6placements officiels au

titre de ia mis-e en oeuvre du programme de travail. [-es frais de ddplacement

correspondants sont inclus dairs les co0ts pr6vus pour cha.que projet. Aucune

recherlhe de financement n'est donc effectu6e sous cette rubrique.

Habitats cdtiers : inventaires et surveillance

ObjectifRenfoicer les comp6tences des pays insulaires du Pacifique en matidred'6valuation, d'inventaire et de surveillance des habitats c6tiers, notamment en ce

qui concerne I'impact de I'amdnagement du littoral.

HistoriqueLes SI.ieGE d'un certain nombre de pays ainsi que la Stratdgie rdgionale du

Pacifique pour l'IIRC ont identifi6 Ce domaine c()mme prioritaire. Jusqu'd

prdseni, le programme a obtenu de trds bons rdsultats dans la formation d'a.gents

he diff6renis p'ays insulaires du Pacifique.aux techniques normalis6es utilisdes

nour I'inventaîre et la surveillance des habitats de base. Il conviendra n6anmoins

be consolider et d'exploiter les connaissances acquises lors des pr6c6dents ateliers

de formation.

gcP /ott . /ot.10/PJPage 53

ActivitdsI-e programme s'appuiera tout particulidrement i I'avenir sur les rdsultats obtenusdans les ann6es pass6es. Dans ce but, les activitds entreprises.de 7997 e 1999comprendront, entre autres, des activitds de formation aux techniques normalisdesutilisdes pour I'inventaire et la surveillance des habitats marins afin de faciliterl'€change des informations dans la r6gion.

A partir de 1998, le programme sera dventuellement modifi6 afin d'encourager laconstitution d'une base de comp6tences en matidre d'inventaire et de surveillancedes habitats comprenant les trois niveaux suivants : au niveau supdrieur, desexperts-conseils sp6cialis6s en surveillance et disposant de toutes les compdtencesd'analyse et de I'exp6rience pratique ndcessaires pour 6valuer l'6tat du milieumarin et concevoir un programme de surveillance ; au niveau interm6diaire, desobservateurs scientifiques qui recevraient une formation 6l6mentaire auxtechniques d'inventaire, d I'analyse des donndes et aux m6thodes permettantd'incorporer ces donndes dans la planification de la gestion ; au niveau infdrieur,des observateurs sur le terrain, dont des repr6sentants des ONG, des agents desgouvernements et des particuliers, qui seraient formds pour surveiller la prdsenceou l'absence des espdces caracteristiques et pour iclentifier les valeurs inh6rentesaux sites clds.

Cotttsk financement des activit6s suivantes n'est pas garanti pour 1997 :

Activitds dans les pays 35 000D6placements officiels t0 000Experts-conseils 39 300EquipemenVcommunications 10 200Frais de gestion et d'administration 9 400Total - 103 900

Questions relatives aux zones cOtiires

ObjectifRenforcer la capacit6 des pays et territoires insulaires du Pacifique i g6rer leschangements et les menaces subis par les zones c(rtiEres ainsi que les ressourcesqu'elles renferment en entreprenant des activit6s structur6es diverses.

HistoriqueDiverses organisations ont 6labord un certain nombre d'initiatives traitant d'ungrand nombre de questions relatives i Ia gestion dt:s zones cdtidres. Beaucoup deces initiatives touchent i des domaines vari6s. Dans le cadre de la mise en oeuvredes strat6gies s'attaquant aux problBmes en question, le PROE a entrepris uncertain nombre d'activit6s au titre de son programme sur les zones cdtiEres, tellesque la mise i jour de r6pertoires et de profils et le traitement des demandesformul6es par les membres.

en Guvre

90 000

gcPlOtt./nr.ro/PJPage 54

ActivitdsLe PGPZC sera d6velopp6 de manidre que chaque activit6 constitut une 6tape

dans la r6alisation d'ir-n objectif plus large et pl rs g6n6ral. Il est pr6vud'entreprendre, en 1997, une analyse de port6e et de corits-avantages pour^les

besoins prioritaires des pays membres sui une p6riode de cinq ans. Les co0ts-avantages comprennent le degrd de r6ponse apportd p;lr chaque pJogramme auxobligat-ions nafionales et internationales incombant,.par exempl:' a.9. titre des

SNAGE et du Schdma d'intervention de la Strat6gie r€gionale du Pacifique pour

I'IIRC. L'int€gralit6 du savoir traditionnel communautaire et des connaissances

institutionnelles locales sera autant que possible int6grde dans le programme sur

les zones c6tidres.

Les agents du PGPZC apporteront leur concours i la mise en oeuvre des autres

domai-nes de programme-du PROE, notamment au Programmesur le changement

climatique, au eentre d'information du Pacifique s':r I'environnement.et les

ressources naturelles (PENRIC) et au Programme de travail pour la protection du

milieu marin dans la rbgion du Pacifique Sud. II est dgalement pr€vu de r6pondre

aux demandes ponctuelles de d6l6gation d'experts-conseils, de rapportstechniques, d'ateliers, etc. formul6es par les pays membres.

CotttsLe financement des activitds ci-dessus, quicomme suit:

Contribution aux autres projets du PROEBesoins prioritaires des paYsDdplacements officielsTotal

n'est pas garanti, se d6compose

3s 00050 000

5 00090 000

1908 L999,Ga.a"i aiE=s+.dli-9s 000 100 000

Gestion int6gr6e et planification des zones cdtiires

ObjectifPromouvoir la p6rennitd des zones et des ressources c6tidres par lebiais de lagestion int6gr6d des zones cdtidres (GIZC) en int6grant la.gestion des activit6sf,umaines et-les processus naturels qui ont une influeure sur les systdmes c6tiers.

HistoriqueLe programme, 6labor€ en 1992 en 6troite collab_oraticn-ave^c lesgouvern_ementsmembffs, a 6t6 ent6rin6 par les Conf6rences du PROE de 1993, 1994 et 1995. Ilcomprend deux composantes: une compo.sante r6gionale d'assistance i tous lespays et territoires membres en matidre de GIZC et trois projets nationaux de

ddmonstration de GIZC.

364 850

gcP /otf . /nr. 1.o/pJPage 55

Tes. activitds propos6es pour la p6riode 19971tt9 au titre de la composanterdgionale du programme sont, entre autres, les suivantes : renforcemeirt de lacapacit6 du PROE h soutenir la gestion intdgrde et la planification des zonescdtidres entreprises par les pays insulaires du Pacifique en augmentant les effectifset les ressoutces ainsi qu'en encourageant une ccrordination et une coop6rationplus€troites entre Jes pays insulaires du Pacifique et les organisations rdgionales,par le biais de r6unions et de bases de donndr:s r6gionales ; 6laborition etpromotion d'approches de GIZC adap.tdes ir la rdgion des iles du pacifique, enmettant i disposition des experts-conseils et en ani.:rant des ateliers ; organisationet prise en charge de la formation pertinente pour les programmes de planificationet gestion des zones cdtidres et de sensibilisation ) Itenvironnement, par le biaisd'ateliers, de stages de formation et de d6tachements de formition. Desconsultations sont actuellement en cours avec les [)ays concern6s pour d6finir lesactivitds d entreprendre en 1997.

CoirtsLe financement des activitds ci-dessus, quicomme suit:

Composante rdgionaleChef de projetAteliers et r6unionsEquipe d'intervention GIZCFormationD6placements officielsPersonnel de soutienEquipementDiversInterventions d'urgenceFrais de gestion et d'administrationComposante nationaleCharg6 national de projet sur les zones cdtidresProjet de GIZC n' 1

Projet de GIZC n" 2Projet de GIZC n" 3

Total

n'esl: pas garanti, se d6compose

40 ssO20 00025 00015 8s021 00011 15015 00018 00039 10023 700

34 9003s 65031 90033 0s0

364 850

1998 1999Garanti Ngn garanti Garanti Non saranti

g3a 450 88a-400

gCP /Otf.. /O',t,10/PJ

Zones humides et mangroves

ObjectifElaborer des strat6gies r6gionales spdcifiques ainsi qrte des plans nationaux degestion pour la prolection et la gestion durable des zones humides, des rdcifscoralliens, des mangroves et des zostdres.

HistoriqueCe programme couvre une gamme d'activit6s 6labor6es en fonction des besoinsdes- pays et territoires membres, notamment pour rdpondre aux priol_!6sexprimEes dans chaque SNAGE et lors de l'atelier rdgional ocdanien de I'IIRC(Suva, Fidji, 27 novembre - ler d6cembre 1995).

ActivitdsA partir de L997,I'accent sera mis sur la gestion des aires de mangroves;I'objectif cl6 visera i encourager la gestion des mangrove-s en tant que ressourcerenouvelable par le biais de projets communautaires et afin de coordonner et defaciliter les aitivit6s de recherche, de surveillance et de gestion concernant lesaires de mangroves ainsi que l'6change des informatiotrs pertinentes dans toute lar6gion des ilbs du Pacifique. Un projet de Plan d'action r6gional-sur les zoneshumides a 6t6 prlpard et r6vis6 lors de l'atelier r6gional oc€anien de I'IIRC tenuaux Fidji du 2i novembre au Ler d6cembre 1995. Ce projet a ensuite 6t6 diffus6aux pays et territoires membres du PROE qui I'ont ent6rin6. Ce Plan d'actionrfgidnal sur les zones humides donnera lieu d des activit6s de suivi dans les pays.

L'atelier r6gional oc6anien de I'IIRC avait 6t6 r6uni pour lancer I'initiative au

niveau local et r6gional et 6laborer une Strat6gie r6gionale du Pacifique pourI'IIRC. Deux des r6sultats importants obtenus par la strat6gie sont la nominationdu PROE en tant que coordonnateur pour la r6gion Pacifique (mesure 4.2.2.) etlarecommandation visant i d6clarer 1,997 "Ann6e oc6anienne des r6cifs coralliens"(mesure 5.1.1). L'adoption de ces deux mesures pa-r les pays membres du PROEdst h I'origin'e de la-r6union d'organisation de la campagne "1997: Ann6eoc6anienne des r6cifs coralliens". Plus de 30 d6l6gu6s repr6sentant 17 pays et 15

organisations non gouvernementales ont participe i cette r6union tenue du 8 au 12juillet 1996 a Nandi (Fidji). Les groupes de travail ont formuld un sl.ogan decampagne, 6labord des messages cl6s et identifid les publics cibles. Ces 6l6mentsont 6tdlnt6gr6s dans le plan de la campagne r6gionale "1997 : Annde oc6aniennedes rdcifs cbralliens". La pldnidre a d6cid6 de lancer la campagne le 11 f6vrier1,997. Des projets de plans de campagne pour les pays et territoires ainsi que pourles ONG oht, par ailleurs, 6tt llabor€s et seront ddfinitivement mis au point parles pays.

270 500

gsP/CIff .lDT,1o/FJ

CofrtsI* financement des aetivit6$ entrcprises au rihe de de donraine de travail de Iadivision nlest pas, garanti. Il se d€crimpose comme- suit :

Mangroveg:"\997 : idnn6eoceanienne des r,€c'ifs cordliens"Activit€e g6ndrales de gestio:r de$ zones tumi&s

115 000!2s 00030 s00

27q 509Total

I

I

gcP/0ff . lm, ro/PJPage 58

M en ceuvre des



La division dducation, information et coordination en matiere d'environnement comprend les troissections suivantes :

- coordination des politiques et strat6gies de I'environnement et renforcement des institutions ;- 6ducation 6cologique ;- information et technologies informatiques.

La section coordination des politiques et strat6gies de I'environnement et renforcement des institutionsex6cute le Projet Capacit6 21, dont le titre intdgral est Programme of Capacity Building for SustainableDevelopment in the South Paciftc: Building on NEMS (Programme de renforcement des moyens pourle d6veloppement durable dans le Pacifique Sud : construire sur les SNAGE). Lanc6 fin 1994, ceprojet fait office de projet de suivi visant e mettre en oeuvre les activit€s de renforcement desinstitutions identifides dans les Stratdgies nationales de gestion de l'environnement (SNAGE). Cettesection entreprend Egalement des activit6s juridiques et coordonne des d6tachements de volontairesAVA. [,es activitds juridiques, qui ont 6t6 assocides au projet des SNAGE et au projet Capacitf 2I,comprennent 6galement une assistance juridique aux pays et territoires au niveau de leur l€gislationnationale et des conventions rdgionales et intemationales. Lr rdle joud par le PROE dans le d6tachementde volontaires AVA, notamment auprds de cellules environnement de la r6gion, est coordonnd dans lecadre du renforcement technique des institutions.

La section 6ducation dcologique organise une multitude d'activitds d'dlaboration de ressourcesp6dagogiques scolaires et extra-scolaires et d'activit6s de formation, dont des ateliers de formation desenseignants et des ateliers h I'intention des ONG, des eccldsiastiques et des m6dias destinds i renforcerla sensibilisation I I'environnement.

La section information et technologies informatiqules entreprend une vaste gamme d'activit6s, dont lar6alisation de mat6riel d'information du public, la promotion des activitds r6gionales par le biais de LaIettre de l'environnement du PROE, la diffusion d'informations scientifiques et techniques, lapromotion de la sensibilisation du public en utilisant des supports visuels, imprimds et dlectroniques eten aidant au renforcement des comp6tences m6diatiques et en 6.dition des associations locales, ainsi quela traduction du mat6riel pertinent dans les langues locales. La section information est dgalementchargde du ddveloppement du centre d'informatiorVbibliothdque du PROE, de l'aide i la formation audocumentalisme et de la prestation de services de technologies informatiques de l'information aupersonnel du PROE.

Buts et stratdgies pour 1995

Irs buts poursuivis par la division dducation, information et coordination en matibre d'environnementen 1995 ont 6td les suivants :

- veiller i ce que les activit6s de d6veloppement 6conomique soient entreprises d'une manidredurable et rationnelle pour I'environnement en entreprenant des activitds telles que la mise enoeuvre des Strat6gies nationales de gestion de I'environnement et l'6laboration de textesl6gislatifs sur I'environnement ;

- renforcer les moyens dont disposent les institutions officielles et privdes des pays de la rdgionpour aboutir i une forme de d6veloppernent durable adapt6e aux conditions des iles duPacifique ;

- d6velopper les connaissances, amdliorer la comprdhension ainsi que renforcer l'dducation6cologique et les activitds de formation visant i am6liorer la gestion des ressources et deI'environnement dans la r6gion ;

IgcP /ot t. /ur. 10/PJ

Page 59Mise en cuvre des

I

- renforcer la sensibilisation g6ndrale I I'environnement et au pahimoine culturel ainsi qu'amdliorerleur compr6hension, afin de promouvoir une attitude positive des communaut6s face aux activit6set i la prise de ddcisions relatives i l'environnement dans la r6gion ;- diffuser des informations spdcifiques sur I'environnement en remplissant les fonctions de centrer6gional d'6change des informations sur I'environnement qui incombent au PROE;

- dispenser des services de technologies informatiques de I'information au personnel du PROEafin de veiller h ce que l'6quipement informatique et le matdriel de t6ldcommunications deI'organisation r6pondent ) ses besoins grandissants ;

- faciliter I'accds 6lectronique aux informations pertinentes sur le d6veloppement durable dans lecadre du rdseau d6veloppement durable du Pacifique.

Afin de r6aliser ces buts et de mener ir bien ses activitds en 1995, la division a appliqu6 les stratdgiessuivantes, structurant son programme de travail et son budget conform6ment d ces strat6gies :

Coordination des politiques et strat6gies de I'environnement et renforcement des institutions

1. aide i I'dlaboration de politiques, de stratdgies et de plans nationaux au service duddveloppement 6cologiquement durable ;

2. renforcement des comp6tences nationales de mise en oeuvre de politiques etprogrammes de d6veloppement dcologiquement durable ;

3. accroissement de la sensibilisation des communautds et du secteur priv6 i la n6cessitdd'appliquer une politique de d6veloppement dcologiquement durable ;

4. ddveloppement des perspectives d'avenir pour des approches nationales dud6veloppement durable int6gr6es, plurisectorielles et participatives ;

5. renforcement des moyens dont disposent les institutions de planification duddveloppement, les institutions de planification financibre et les institutions financidrespour rdorienter leurs politiques et proc6dures et les aligner avec les objectifs dud6veloppement durable ;

6. renforcement des moyens dont disposent les gouvernements insulaires du Pacifiquepour promouvoir des pratiques de gestion des ressources et des terres au service duddveloppement durable, application des prescriptions de gestion des ressources ettraitement des Iitiges relatifs i I'utilisation des ressources naturelles ;

7. renforcement des moyens nationaux de poursuite du d6veloppement durable par laparticipation accrue des organisations villageoises qui constituent des institutionstraditionnelles des iles du Pacifique et par Ie ddveloppement de leurs comp6tences ;

8. 6tude de la ldgislation en vigueur en matidre de gestion de I'environnement,recommandation d'amdliorations, r6daction de projets de loi et prestation de conseilsconcernant les conventions r6gionales et internationales, en tant que de besoin ;

f . identification des besoins en assistance technique des cellules environnement etndgociations avec les organisations concern6es pour le d6tachement de volontairesqualifids dans le cadre des programmes de recrutement existants tels que le programmed'Australian Volunteers Abroad (AVA).

gCP /Of.t. /ot. ro/PJ

Education 6cologique

2.

3.

1.

4.

aide aux 6coles et aux ministdres de l'6ducation dans la conception de leur propres

programmes d'enseignement de l'en'u'ironnement ;

;i#fi;'i;-t*rtion O?. enseignants dans le domaine de l'6laboration de strat6gies et de

,irrour"". pour l'enseignement de I'environnement dans les 6coles ;

r6alisation de ressourc& p6dagogiques informatives et int€ressantes sur-les _questions et

i; p;6r;"p.tions d'environn-erieit concernant la r6gion, si possible dans les langues

vernaculaires ;conclusion d'iccords incitant les organismes techniques et scientifiques ainsillue les.tr.r"f,"uo individuels travaillant sur-des questions relevant du Plan d'action du PROE h

communiquer leurs r6sultats et informations sous une forme permettant aux

.on1111uou,it6s locales, aux dtablissements d'enseignement et aux agences de protection

de I'environnement de les utiliser ;

"n"ouiug.*ent des uriiuiter visant i renforcer la sensibilisation de la population i

I'envirorinement par le biais des m6dias et des arts, dont le thddtre et la musique ;

pr"*;ii;; desâitivit6s de sensibilisation de la popillt:l t:.:. questions

h'environnement, en s'adressant tout particulibrement aux femmes, aux dirigeants

eccl6siastiques et aux jeunes dans la r6gion ; -.;idt ;; p6rfectionndr.nt des char[6s .de .l'e.nvironnement et dupersonnel des

orgunii111?s de conservation par le-biais de bourses d'6tude et de programmes

d'6change ;aide i la"mise en oeuvre d'autres programmes du PROE en dlaborant, en tant que de

U"i"i", a" *.teri.t et des stratdgiesd'e-nseignement et de sensibilisation du public.

5.

6.

8.

1.

z.


communication d'informations sur L:s activitds et les ressources de la,rdgion en.matidre

d,environnement et promotion de ces activit€s et ressources en publiant un bulletin

16eional d'information ;

;i?i;;i;; -J;iniorrnationr

scienrrifiques et techniques sur les pr6occupations

O;"nuitonnement h des fins de gesfion et de consirvation, en. offrant-un accds

a."ttoniqr" a I'information et eri publiant des rapports de rdunions et des 6tudes

techniques;dvaluation de l'6tat actuel des donn6es disponibles dans les paysmembres ; .;ir. ;; place, en tant que de besoin, de'systdmes nationtux de gestion des donndes

6cologiques, en tenant cbmpte des -stratdgies nationales de gestion de l'environnementqui cdmilencent i 6tre appliqu6es dans les pays membres.;

J""tir" Ori uttiuiter natibiralds et rdgionales relevant du Plan d'action du PROE;irnior.mrnt de la sensibilisation-de la population par le biais de supports visuels'

iltrirA; ii 6l..ttoniques, notamment aifiihes, expositions, dossiers audio-visuels,

mat6riel radio et vid6o ;

uiO. uo* associations et aux organisations locales dans le renforcement de leurs

comp6tences m6diatiques et de leurs publications ;

;;;;'"*g";"nt a l. idalisation de matdriel dans les langues vernaculaires ou h leur

traduction ;traitement des demandes d'information sur des questions d'environnement et

coordination de la diffusion d'informations et de publications dans la r6gion en

collaboration avec d'autres organisations nationales, r6gionales et internationales ;

ri."i" flace O'un centre d'iniormationibibliothdque.charg6 d'apporterson soutien aux

;t"gr;-rfi;s du PROE et de r6pondre aux besoins d'information sur I'environnement

des pays membres ;

dvallaiion des besoins en formation au documentalisme et d la gestion de bibliothdque

des pavs et territoires membres en vue d'y r6pondre dans I'avenir ;

pi..l.ii"" oe se*i"es de technologies iniormatiques de I'information et de services de

idl6communications au PROE.

J.4.

5.6.

7.

8.

9.

10.

11.

t2.

9CP/Off. /DT.1O/PJPase 61

I

I

,

I

Effectifs

La division 6ducation, information et coordination en matibre d'environnement comprend un effecliftotal de onze personnes :

chef de division/chef du Projet Capacit€ 2Lcharg6 de projet, division 6ducation, information et coordination en matidred'environnement (poste temporaire)conseil juridiquechargde de l'6ducation dcologiquecharge de l'information et des publicationsbiblioth6caire/documentaliste en ctrefassistante biblioth6caire principalechargd des technologies informatiques de I'informationchargde du r6seau ddveloppement durable/adjointe au chargd des technologiesinformatiques de I' informationassistantes de division.

I-e poste de chargd du r6seau d6veloppement durable a 6t€ cr66 en 1995.

gcP/0ff. /0r. to/PJ

ANALYSE DU PROGRAMME DE 1995

CoORDINATTON DES POLITIQUES ET STRATEGIES DE L'ENVIRONNEMENTET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS


Ce poste couvre les salaires et les co0ts auxiliaires attach6s aux fonctions de chef de division/chef duproiet Caoacitd ZI.l-e, salaire et les cofits auxiliaires du conseil juridique, qui d6pend de la pr6sente

Oiuiiion,'sont directement pris en charge par le Gouvernement franqais sous la forme d'unddtachement.

D16placements

Ce poste couvre les frais de ddplacement de la chef de division/che-f du Projet Capacitd.21. En 1995,

des'd6placements ont 6td effeituds dans les pays membres afin d'aider A la coordination du Projet-;d;ita 2t.En Lgg5,le conseil juridiq-ue a 6ffbctu6.des.ddplacements officiels dans les Territoires

ft;il;i-. f i,est 6galement rendu iux fidli pour participer i des rdunions et aider i la ndgociation de la

"onJ.niion-r€giotale sur les mouvements transfrontidres des ddchets dangereux et toxiques, ainsi

ou'aux Etats f616r6s de Micron6sie et aux Iles Cook pour pr€ter son concours i l'6laboration de textes

iigiiiutir. au titre du pCBpS et du Projet_ Capacit6 2L..iin outre, le conseil iq$iq: a assist6 i la

;4il6; ;"r la l6gislation des Etats f6d6r6s di Micron6sie organis6e par.le.PCBPS i Christchurch

iNouuiff"-Z6lan{). Enfin, il a assist6 }r la Conf6rence Asie-Pacifique sur le droit de l'environnementorganis6e par I'Australie i Darwin-

Capacit6 21

En 1995, les trois charg6s de programme employ6s par le.projet Cap.acitd 21 (M6lan6sie, Microndsie et

d6tachements de courti dur6e dails des pays de Polyn6sietont contiibud i la mise en oeuvre du plan de

travaif 6labor6 pour les activitds du piojel. Dive'ises activitds. ont 6td entreprises dans les six pays

participants, nofamment des rdunions dans les pays avec la participation des. chargds.de programme et

A;;rpifi;tants des gouvernements afin de passei briEvemeht en revue les objectifs du projet Capacit6

21 ef lancer les activ-it6s pr6vues dans le plln de travail, une 6tude des services de conseil techniquepour tes ministdres de la'p€che, des fordfs, des terres et de.l'agriculture, une 6tude des.politiques et

iio"eO"r"i appliqu6es d I'heure'actuelle par les banques de d€veloppement et une-6tude-des.politiques

lectorielles .i'aes plans de d6veloppemerit nationaux en tenant compte des objectifs.du d€veloppement

durable. Une s6rib de r6unions df d'ateliers nationaux et r6gionaux a 6t6 organis6e afin d'aider iconstituer des conseils nationaux destin6s i promouvoir la mise en oeuvre des .concepts de

A;;;i"pp;ment durable au sein des g.ouvernements, afin d'dlaborer des textes ldgislatifs sur

I'environnement et de renforcer Ia sensibilisation.

Activit6s juridiques

Sur la base des dtudes de la l6gislation de I'environnement rdalisdes dans un certain.nombre de pays

(Iles Cook, Kiribati, Etats fdd6-r6s de Micron6sie, Iles Marshall, Niue, Palau, IIes Salomon, Tokelau'

fongu, Tuvalu et Samoa occidentales), .des conseils ont 6t6 r6gulidr.ement .prod.iguds aux

gouvernements membres en !9!l ^pgur i'dlaboration et Ie renforcement de leur l6gislation. .Les

[ouvernements ont dgalement bdndfici6 d'aide po.lr leurs ndgociations dgns. le cadre de conventions

iegionates et internat'ionales, ainsi que de cons-eils sur les.obligations r6:ultant de I'adhdsion h ces

co"nventions. Des conseils d'ordre juridique ont 6t6 dispens6s au PROE sur des questions

d'organisation, notamment en ce qui conceme le statut autonome de I'organisation.

gcPlott./DT.1o/PJ

Ddtachement de volontaires AVA

En collaboration avec le programme de d6tachement de volontaires australiens oqtle-Tg{(Australianv"f""ip* AurorOy opeie pir l'Overseas Service Elureau australien, le PROE a identifi6 les besoins

,*iifiqu6 en assis'tan!. trittniqu" fournie par des volontaires AVA et obtenu le financement de leurs

;i;i;;:l;;;tzu; d6tachement auprds des cellules environnement d'un certain nombre de

gouvernements membres.

EDUCATION ECOLOGIQUE


le salaire et les cofits auxiliaires attach6s d la fonction de la charg6e de l'6ducationCe poste couvre6cologique.

D6placements

Ce poste couvre les frais de ddplacement de la charg6e de l'dducation 6cologiqle.. En 1995, celle-ci

Jrri iinOue aux lles Cook, aux'Iles Marshall, aux Tonga, i Vanuatu et aux Iles Salomon pour anlmer

des ateliers de sensibilisation et de planification concernant I'environnement. Certains de ces

d6plapements concernaient plusieurs composantes de d6veloppement local relevant du Programme sur

ir'5ri"r.ri"". G.rt*e6r o,i i'cau"ation 6'cologique a 6galen'ient effectu6 des d6placements aux Samoa

irlio'"iih"JtiJ.*iiJroui en Australie pour Ininter uilatelier de conception des programmes d'6tude

cadres sur le changement climatique dans le Pacificlue'

Elaboration de programmes dt6tude et formation

Un atelier de formation a 6t6 organis6 aux Tonga, I I'intention des enseignants, pour renforcer leur

.piiruOr a .nseigner I'environnerient, notammenf Les questions ddmographiques.

Un atelier de formation des m6dias a 6t6 organis6 aux lles Cook pour aider d-qs journalistes et.des

personnalitds de la radio b r6aliser des prggrammes d'information du public sur les questlons

d'environnement "n

iuogur vernaculaire. Giece i cet atelier, des programmes radiophoniques

p"prt.ir* iur l'environnerirent ont 6td r6gulibrement diffusds tout au long de l'ann6e.

[.a charg6e de l'6ducation dcologique a, d'autre part, apport€ son aide i d'autres charg6s de programme

a" pnbB ctrerctrani-a integ?.i une compbsantd'6ducation.dcologique et sensibilisation iI'environnement dans leur frogramme. Elie a, enfin, rEpondu durant I'ann6e aux demandes

d'assistanc. "n

rnuii;ii o;eoututilon 6cologique et de formatibn i I'environnement formul6es par les

pays et territoires.

Page 63

gCP / Oft. /Or. ro/PJ

INFORMATION ET TECHNOLOGIES INITORMATIQUES

Salaires et cofrts auxiliaires

Ce ooste couvre les salaires et les cofits auxiliaires attach6s aux fonctions des agents suiylnts :,charg6

d; 15i"f"r*ation et des publications, biblioth6caire/documentaliste en chef, assistante biblioth€catre

pir"Jiprrll"riiile o* ieinnotogies informatiques de I'information et chargde du rdseau d6veloppement

durable.

Ddplacements

Ce poste couvre les frais de ddplacement des membres de cette section de la division. En 1'995, le

;;.i;;r r;i;;;ifi; ;t o.* p'uuri.ations a effectu6 des ddplacements officiels Prjt :q *ttg:,^q!' l';;;FiC;p;i[rilt\,".-purt, i Vanuatu afin d'animer un atelier de formation b la PAO au titre du

Fio'gr.','rire R6seau d6r;ldpd;"nt durable et du projet cjp-lcitd 2l et, d'autre part, i Port Moresby

pouit. Conf6rence de la Pa'cific Island News Association (PINA).

Durant I'ann6e, le biblioth6caire/documentaliste en chef s'est rendu aux lles Cook, aux Iles.Salomon et

a V.""rt, afin de diswnier une formation au documentalisme i des agents des cellules environnement,

;;Ji;;;;1;u5i.tu"i. uiuiiotr,e"uire principale s'est rendue aux Fidji, pour nouer des liens avec les

bi6li"tftq"es d'autr'eJoig*ir.rions r6gional?s.,j{Tiqu'i Canbena, poui la rdunion intitul6e "Faciliter

i'.i"ar i I" information stir I' environnement (INFOTERRA)"'

Le charg6 des technologies informatiques de I'information a effectu6 un d€placement officiel aux Fidji

oour participer i une-r",Ounion des sp'6cialistes r6gionaux des technolo_gi_ej, de I'information. Il s'est

5;;i#;;'r'.ft; a c.rurtii laepti"ment. pris-en ch.1g9 par l: {NUP pour assister i I'atelier..Faciliter l,acces i I'information sur I'environnement" iindi qu'e Honiara afin de S'entretenir de

aomainis de coop6iaiion Ln matiare de technologres de.l'information avec des reprdsentii:.!.^l^fF-E;Til;-i;;hurg6"'ou r6seau d6veloppement durable a dispens6 une formation d I'utilisation du systdme

PEACESAT aux Fidji.

Information et Publications

Cette section de la division a continu6 d'offrir, en 1995, un large dventail de.services d'information et

de publicationr, tuni'a;;;;t.;i i;titoires membres.qg.'au.x gytrgs r6gions.du monde et au PROE lui-

*#;.'d;';;iii6r il-if,"iuriu publicarion trimestriille de "La lettre de I'environnement" du PRoE.

l,impression et la diffusion d'uri grand nombre de rapports technique.s du PROE, la diffusion du

;#6;;;"ri o, plioe, oi fuuri"Ttions dducatives, d'iifiches, de biochures, de rapports der6.union

;td"";idd;r-JJu"utiu"s. Certaines de ces publications ont 6t6 traduites dans les langues vernaculaires.

Durant I'ann6e,le pRoE a proc6d6 i la mise en oeuvre du Projet jl9n. W.orld", en collaboration avec

Radio Australia rt f. F"Uii" tlr*r Service, et a poursuivi-l'6laboration du descriptif de projet

"u*.rn.nt le Reseau information environnement Pacifique (PEIN).. Des agents des gouvernements

;;d; "nt

b6n6ficid, ."-igg5, de formation au titre de'ce projet, qui privil6gie la formation

m6diatique et I'acquisition de comp6tences de traduction'

Dans le cadre des activit6s de coordination concernant les m6dias, de.nombreux-c-ommuniqu6s de

oresse ainsi que des articles sur les activit6s du PROE ont 6t6 r6digds en 1995. -Le .charg6 de

i'#;;;ft! d; publications a, par ailleurs, r:dguliOrement contactd les m6dias de la.r6gion et du

;;;;Gr.*., tuoio?Gteuision;'.iin d. faire'coinaitre les activitds du PROE et les prdoccupations

d,environnement dr iu t.gion. Enfin, des infor:mations et des.publicationsont 6t6 transmises aux

gouvernemrorr rrrm&"rft O9t 6coles, aux mddias et au puUllg e1_-S11{1a1, Rour rdpondre d leur

Eemande. ce secteur d'aciivitd est en augmentatrion constanie, notamment les ventes et abonnements

auprEs de clients int6ress6s dans le monde entier.

gcP /af.t. /nr. 10/PJPage 65

Mise en eeuvre des ts

Centre d'information/bibliothique

Le centre d'information/bibliothdque du PROE, qui a 6t6 inaugurd en f6vrier 1995, a apport6 sonconcours en matidre d'information aux autres programmes du PROE, tout au long de I'ann6e, et ardpondu directement aux demandes d'information des pays et territoires membres.

Assistance en technologies informatiques de |tinformation

I* pott" de charg6 des technologies iqfgrmatlques de I'information, qui est pris en charge par lafonction primaire, a €t6 cr6,6 en avril 1995 (conformdment i la d6cision de la Sixidme Confdrence duPROE). Le poste de chargd du rdseau ddveloppement durable (financ6 par le PNUD au titre duProgramme.Reseau ddveloppement durable du. Pacifique (PSDNP) a 6galement 6t€ cr66, en 1995 pourpourvoir i la fonction de gestion de I'hdte du r6seau aux Samoa occidentales. Cette compos-anteappor-te son concours aux autres activit6s informatiques du PROE en assurant, d'une part, la liaisonavec les.groupes information et technologies inlormatiques d'autres organisations rdgionales et enoffrant, d'autre part, aux autres organisations de d6veloppement des Samoa occidentales un service demessagerie 6lectronique.

BUTS ET STRATEGIES POUR 1997

lrs buts et les strat6gies de la division pour 1997 sont les suivants :

- renforcer les moyens des institutions offir:ielles et priv6es des pays de la r6gion permettantd'aboutir d une fo-rme de d6veloppement durable adapt6e aux conditions des iles ilu Pacifique ;- renforcer la l6gislation nationale relative au. d6veloppement durable et aider les gouvernementsmembres i bdn6ficier de leur adh6sion i des conventions rdgionales et internationales ;- d6velopper la sensibilisation gdnlrale i I'environnement et au patrimoine culturel ainsi que leurcompr6hension, afin de promouvoir une attitude positive des communaut6s face aux activit6s et ila prise de d6cisions relatives i l'environnenrent dans la rdgion ;- diffuser des informations specifiques sur I'environnement en remplissant les fonctions de centrer6gional d'dchange des informations relatives i l'environnement qui incombent au PROE ;- dispenser des services de technologies informatiques d'information au personnel du PROE afinde veiller i ce que l'6quipement informatique et le mat6riel de

-t6l6communication de

I'organisation rdpondent i ses besoins grandissants ;- -aPporter un soutien d'information aux objectifs du ddveloppement durable, notamment par lebiais des systEmes de messagerie 6lectronique Internet et du systdme PEACESAT

Afin de r6aliser ces buts et de mener i bien ses activitds en 1997, la division adoptera les strat6giessuivantes, structurant son programme de travail et son budget conform6ment i ces stiatdgies :

' Coordination des politiques et strat6gies de I'environnement et renforcement des institutions

1. aide i l'6laboration de politiques, de strat6gies et de plans nationaux au service dud6veloppement 6cologiquement durable ;2. renforcement de.s compdtences nationales de mise en oeuvre de politiques et programmes ded6veloppement 6cologiquement durable ;3. accroissement de Ia sensibilisation des communaut6s et du secteur privd i la n6cessit6d'appliquer une politique de ddveloppement 6cologiquement durable ;

gcP l Ot t. /lr. ro/PJPage 66

Mise en ceuvre des

4. renforcement des moyens dont disposent les institutions de planification du d6veloppement, lesinstitutions de planification financidre et les institutions financidres pour r6orienter leurspolitiques et proc6dures et les aligner avec les objectifs du ddveloppement durable ;ienfoicement des moyens dont disposent les gouvernements insulaires du Pacifique pourpromouvoir des pratiques de gestion des ressources et des terres au service du ddveloppeqt-entdurable, application des prescriptions de gestion des ressources et traitement des litiges relatifs iI'utilisation des ressources naturelles ;renforcement des moyens nationaux de poursuite du ddveloppement durable par la participationaccrue des organisations villageoises qui constituent des institutions traditionnelles des iles duPacifique et par le d6veloppement de leurs comp6tences ;

recommandation d'am6lioiations i apporter i la l6gislation en vigueur en matidre de gestion del'environnement, rddaction de projets de loi et prestation de conseils concemant les conventionsr6gionales et internationales, en tant que de besoin ;renforcement des comp6tences nationales par la prestation d'assistance technique dans le cadredu programme d'Australian Volunteers Abroad (AVA).

Education dcologique

aide aux 6coles et aux ministdres de l'6ducation dans la rdalisation de leur propres programmesd'enseignement de I'environnement ;aide i Ia formation des enseignants dans le domaine de l'6laboration de strat6gies et deressources pour I'enseignement de I'environnement dans les 6coles ir6alisation

-de ressources p6dagogiques informatives et int6ressantes sur les questions et les

pr6occupations d'environnement concernant la r6gion, si possible dans les languesvernaculaires ;conclusion d'accords incitant les organismes techniques et scientifiques ainsi que les chercheursindividuels travaillant sur des questions relevant du Plan d'action du PROE i communiquerleurs rdsultats et informations sous une forme permettant aux communaut6s locales, aux6tablissements d'enseignement et aux agences de protection de l'environnement de les utiliser ;

encouragement des activit6s visant i renforcer la sensibilisation de la population iI'environnement par le biais des m6dias et des arts, dont le thddtre et la musique ;

promotion des activit6s de sensibilisation de la population aux questions d'environnement, ens'adressant tout particulidrement aux femmes, aux dirigeants eccldsiastiques et aux jeunes dansla r6gion ;aide au perfectionnement des charg6s de I'environnement et du personnel des organismes de

conservation par le biais de bourses d'6tude et de programmes d'dchange ;aide i la mise en oeuvre d'autres programmes du PROE en 6laborant, en tant que de besoin, dumat6riel et des strat6gies d'enseignement el de sensibilisation du public.


communication d'informations sur les activit6s et les ressources de la rdgion en matidred'environnement et promotion de ces activitds et ressources en publiant un bulletin r6gionald'information ;

diffusion d'informations scientifiques et techniques sur les prdoccupations d'environnement ldes fins de gestion et de conservation en publiant des rapports de r6unions et des 6tudes

5.

6.

1

8.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

1.

2.

techniques ;3. fvaluation de l'6tat actuel des donn6es disponibles dans les pays membres ;

gcP /Of.t. . lo"t . L0/PJPage 67

Mise en euvre des

4. gis-e e.n place, en tant que de besoin, de systdmes nationaux de gestion des donn6es6cologiques, en tenanl.cor.npte- des Strat6gies nationales de gestion de I'environnement quicommencent i €tre appliqudes dans les pays membres ;mjse en.oeuvre de programmes de sensibilisation i la capacit6 de I'outil et i son utilisation pourd6clencher le processus de prise de ddcisions ;soutien des activit6s nationales et r6gionales relevant du Plan d'action du PROE ;renforcement de la sensibilisation de la population par le biais de supports visuels, imprim6s et6lectroniques, notamment affiches, expositions, dossiers audio-visuels, matdriel'radio etvid6o;aide aux associations et aux. organisations locales dans le renforcement de leurs comp6tencesmddiatiques et de leurs publications ;encouragement-i la r6alisation de mat6riel dans les langues vemaculaires ou i leur traduction ;traitement des demandes d'information sur des questions d'environnement et coordination de ladiffusion d'informations et de publications dans la rdgion en collaboration avec d'autresorganisations nationales, r6gionales et internationales ; -

gtsltglq'un centre d'informationibibliothdque charg6 d'apporter son soutien aux programmesdu PROE et de.r6pondre aux besoins d'inftrrmation sur I'environnement des pays rireribres ;6valuation des besoins en formation au documentalisme et i la gestion de bibiioihdque des paysmembres en vue d'y r6pondre dans I'avenir ;

5.

6.7.

8.

9.10.

11.

12.

13. prestation de services de technologies informatiques d'information et de services detdl6communications au PROE ;

14. prestation de services et communication d'informations sur le d6veloppement durable par lebiais du courrier dlectronique et d'Internet .;

tS. pgsgQfit6ld'6change des informations sur le d6veloppement durable grdce au systdmePEACESAT.

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9CP lOf.t . ln"t . ro/p.lPage 71

COORDINATION DES POLITIQUES ET STRATEGIES DEL'ENVIRONNEMENT ET RENFORCEMENT' DES INSTITUTIONS


Ce poste couvre le salaire et les co0ts auxiliaires de Ia chef du Projet Capacit6 21.Les salaires du charg6 de programme (Micron6sie) basd aux Etats f6d6rds deMicron6sie, de la charg6e de programme (M6lan6sre) bas6e i Vanuatu et deI'assistant de projet sont pris en charge par le budg;et de mise en oeuvre desprojets. I-e charg6 de programme (Polyndsie) est bas6 ar.r sibge du PROE et assistela chef du Projet Capacit6 21 dans la mise en oeuvre des activit6s en Polyndsie.Son poste est financ6 par l'agence n€o-z€landaise I\ZODA sous forme d'und6tachement. L,es postes de cette section seront financ€'s par le PNUD jusqu'i mi-7997, date i laquelle le Projet Capacit6 21 s'achdvera. Il a 6t6 suggdr6 de lancerune 6ventuelle phase II, d'une dur6e de 30 mois et mise en oeuvre dans diff6rentspays cibl6s ; toutefois,le financement correspondant n'est pas garanti.

k salaire et les cotts auxiliaires du conseil juridique ddrtach6 par le Gouvernementfrangais sont directement pris en charge par ce dernier.

68 200

1998 1999Garanti Non paranti Garanti Non saranti

63 700 63 800

acements o

La plupart des d6placements entrepris par les membres de cette section de ladivision en 1997 seront effectu6s en provenance ou i destination des pays

1 principalement concernds par le projet, i savoir les ller; Cook, les Etats f6d6r6s de

-l Micron6sie, Kiribati, Ies Iles Salomon et Vanuatu. Dans certains cas, des

fl d6placements auront lieu dans des iles 6loign6es. Le financement desrl ddplacements sera assurd par le PNUD jusqu'i mi-1997. Comme indiqu6 ci-I dessus, la phase I du Projet Capacitd 21. se terminera nri-L997.

En 1997,1-998 et 1999,Ie conseil juridique effectuera des ddplacements pourr6pondre aux exigences du programme de travail et aux demandes des pays etterritoires membres. Il est prdvu que le financement de cette activit6 soit assur6

"o.." par le pass6, par le'Gouv6rnement irangaii. t,." ddplacements effectu63par le conseil juridique dans le cadre des projets entrellris par les divisions serontpris en charge par ces projets.

r998 1999Garanti Non saranti Garanti Non paranti

23 000 23 000

ItT

T

IT

Page 72

Capacit6 21

Le Projet Capacitd 21 est divis6, pour 1996, 1997 et 1998, en quatre composantespr6seni6es stipar6ment dans leurs grandes lignes cltrns le programme de_travail1997 et 199ti (en supposant qu'une Phase II soit mise en oeuvre). Commeindiqu6 ci-dessus, le projet s'achdvera en7997.

CzL - Structures nationales au service du dl6veloppement durable

ObjectifD6velopper les perspectives d'avenir pour des approches nationales duddvelopillment duiable int6grdes, plurisectorielles et: participatives.

HistoriqueLa maj6ure partie de cette premidre composante du Projet Capacitd 2L est.mise en

oeuvr6 aux Etats fdd6r6s ile Micron6sie, b Vanuatu et aux Samoa occidentales.I-es principaux r6sultats recherch6s dans les pays participants sont les suivants :

1) aiustement des approches nationales du d6veloppement pour tendre auxoblectlts du ddveldfpement durable ; 2) renforcement des comp6telcesteihniques des cellulei

-et ministdres de I'environnernent leur permettant de jouer

un r6lb dans la gestion de l'environnement et de contribuer de maniEresignificative aux lctions nationales visant i la poursuite du d6veloppementdurable.

ActivitdsLes activitds pr6vues pour L997 comprennent i.'ide.ntifica_tion d'organismesgouvernementaux susceptibles de prodigugr des conseils sur les a.pproches et lesinitiatives relatives au ddveloppement duiable, la mise en place ou le renforcementd'arrangements institutionnels visant au d6veloppernent durable en mettant surtoutI'accenisur la n6cessit6 de prendre des mesures particulidres pour encourager la

oarticipation de certains seiteurs de la communautd, I'organisation d'ateliers, latormation sur le tas ou des ddtachements auprds d'autres cellules ou ministdres de

I'environnement du Pacifique,la cr6ation de-bibliothdques techniques de.r6fdrence

et la mise i disposition de connaissances techniques par le biais d'exp.erts-conseils, de volontaires, etc. Le PROE examinera dgalement diverses possibilit6spermettant d'aider les pays insulaires plus petits.identifids dans le projet mais quiir'y participent pas en tant que principaux pays cibl'3s.

Cottts

gCP/off. /nr.1o/PJ

100 995

Le financement de ces activit6s ) hauteur de 37pendant la premibre moiti6 de 1997. Le soldegaranti.

Experts-consei ls/volontairesFormationContrats de sous-traitanceEquipement/mat6rielDiversTotal

770 $ par le PNUD sera assures'd:levant n $ 225 $ n'est pas

27 00041 00014 00014 000

4995100 995

lees 1999_

gCP/ott./ot.10/PuPage 73

- Planification et financement veloppement dura

ObjectifRenforcer les moyens dont disposent les institutions de planification dud6veloppement, les institutions de planification financidre et les institutionsfinancidres pour rdorienter leurs politiques et proc6dures et les aligner avec lesobjectifs du d6veloppement durable.

HistoriqueCette seconde composante du Projet Capacitd 21 est mise en oeuvre aux Etatsf6d6r6s de Micron6sie, h Vanuatu et aux Samoa occidentales. Certaines activit6sde cette composante seront entreprises dans I'avenir aux lles Cook en fonctiondes fonds garantis. Les principaux rdsultats recherchds dans les pays participantssont les suivants : 1) r6orientation des pratiques et politiques des banques ded6veloppement pour tenir compte des objectifs du d6veloppement durable;2) ajustements des structures et proc6dures de planification du ddveloppementpour tenir compte des paramitres dcologiques du d6veloppement durable;3) adoption de mesures 6conomiques d'incitation au d6veloppement6cologiquement durable.

ActivitdsI-es activit6s prdvues pour 1997 comprennent I'organisation d'ateliers nationaux iI'intention des institutions des secteurs public et privd concerndes par lesinvestissements visant au ddveloppement durable, l'6valuation de I'efficacitd detout changement apporte aux systBmes d'6tude des demandes de pr6ts, ainsi quel'6laboration de principes directeurs et d'autres docunnents sur I'efficacit6 de cesr6formes afin de soutenir l'application de modificatic,ns similaires dans d'autresinstitutions publiques ou privdes de la r6gion. Par ailleurs, du matdriel deformation sera r6alis6 et des stages de formation organis6s i I'intention desresponsables de la planification du d6veloppement ; une 6tude des approchesnationales en matidre de planification du d6veloppement sera entreprise et desrecommandations de r6forme formul6es. En fonction des r6sultats obtenus, lesmembres de la division r6digeront des principes directeurs sur I'int6gration desconsid6rations de ddveloppement durable dans le processus de planification dud6veloppement.

Sont dgalement pr6vues pour 1.997, des activit6s de lbrmation i l'dvaluation deI'environnement i l'intention des responsables du budget des ministdres desfinances, ainsi que des efforts de renforcement de la sensibilisation des hautsresponsables des gouvernements i I'importance de proc6der i l'dvaluationenvironnementale de tout projet. En fonction des resultats obtenus pour cettecomposante du projet, la division formulera des principes directeurs qui serontdiffus6s dans tous les pays et territoires membres e.n vue d'une r6forme duprocessus budgdtaire concern6 et de I'application de mesures 6conomiquesd'incitation au ddveloppement durable.

Cofttsk financement de ces activitds, qui sera assur6 pendant la premidre moitid deL997 par le PNUD, se ddcompose de la faEon suivante :

Experts-conseils/volontaires 29 000Formation 42200C-ontrats de sous-traitance 13 200EquipemenVmatdriel 13 200Divers 9 862Total L07 462

lees 1e2? ,

gcP lOt f. . lDT. 10/PJ '

Pas.e 74

CzL - Moyens de gestion des ressources terrestres et marines

ObjectifRrhtoi".r les moyens dont disposent les gouvernements insulaires du Pacifiquepour promouvoir des pratiques de gestion des ressources terrestres et marlnes au

!r*i6. -du

ddveloppemenf durablE, appligugq les prescriptions de gestior des

iiirout"6 et r6soubie les litiges relatifS -i

I'utilisation des ressources naturelles.

HistoriqueCette U'oisibme composante du Projet Capacit6 21 e:;t actuellement mise en oeuvre

*i if."CooX, a fiiiUati et aux Ilei Salohon. I-es principaux r6sultats recherch6s

;;;r l;; dt; i;tii.ipants sont les-suivants.: 1) meitleure int6gration des objectifs

du d6veloppeinent durable dans les activitds enlreprises par les organismes de

sestion des ressources terrestres et marines ; 2) am6lioration des m6canismes

i"tt lir O" pr6vention et de rdsolution des litiges rdsultant de la mauvaise gestion

des ressources naturelles et de la d6gradatiorr de I'environnement ;.3) application

oius etfective de la l6gislation relitive i l'environnement et a la gestion des

il;";;;t naturelles;-4) am6lioration de la l6gislation en vigueur r6gissant

l,environnement et Ia gesfion dcologiquement durable des ressources naturelles ;

5) caoacit6 accrue des-pays e bdndfiiidr des arrangements internationaux visant iiJ pi56Cii"n de I'environnement et i I'utilisation 6cologiquement durable des

ressources naturel les.

ActivitdsGi u.iiuit6s prdvues pour 1997 comprennent I'organisation {9. Programftt 9!formation deslin6s, d'une part, i renforcer I'aptitude des conseillers techntques d

iiuuiittrt avec les organidations de propri6taires fonciers coutumiers et, d'autrepurt, a 6laborer des"principes direiterirs pour Ia formation dans ce domaine

Sur].otiUies d'gtre utilisBs dans d'autres pays insulaires du_ P-a_cifique;

f otnuiri.ution d'activit6s de formation ir I'application effective de la l6gislation

;"1;?i;;-t-lienvironnement et i la gestion des ressources naturelles; la

rloJiUifirution du public dans ce domaine ; la poursuite de I'aide i la

iuiionafisation de la'l{gislation relative i I'environnement et-i la gestion des

ressources naturelles, ainsi que la poursuite de l'aide-dispensee aux pays pour

leur permettre de mieux comprendrb les conventions r6gionales et mondiales sur

le d6veloppement durable et d'y participer-

r01 420

CotttsLe financement de ces activit6s, qui1997 par le PNUD, se d6comPose de

Experts-conse il s/volontairesFormationContrats de sous-traitanceEquipemenVmat6rielDiversTotal

sera assurd pendant la premibre moiti6 de

la fagon suivante :

2630040 90014 60014 6005 020

tOt 420

gCPlOtt./DT.1o/PJ

le98 1999

Czl - Participation des organisations village'oises de proprirdtaires 104 430fonciers coutumiers au d6veloppement durablrl

ObjectifRenforcer les moyens nationaux de poursuite du d6veloppement durable par laparticipation accrue des organisations villageoises qui constituent des institutionstraditidnnelles des iles du Pacifique et par le d6veloppement de leurs comp6tences.

HistoriqueCette quatriEme composante du Projet Capacit6 2L est actuellement mise en oeuvre

aux Iles Cook, i Kiribati et aux Iles Salomon. lrs principaux r6sultats recherch6sdans les pays participants sont les suivants : 1) am6lioration de I'aptitude des

groupes de piopri6iaires fonciers coutumiers h planifier la gestion et. laIurvdillance tie leurs terres et zones marines en vue du d6veloppement durable ;

2) renforcement des moyens permettant aux ONG d'aider les organisationsvillageoises i planifier I'utilisation durable et la gestion des ressources terrestres etmarines dont elles sont traditionnellement responsablesi.

ActivitisLa division pr6voit d'6tablir en L997 des procddures dlestin6es, d'une part, i{aireparticiper dds conseillers techniques de tous les secteurs de la communaut6 auxictivit6s de soutien du processus de planificatiott de la conservation des

ressources locales et, d'autre part, i renforcer les moyens dont disposent lesONG pour aider les organisations villageoises (mise i disposition d'experts-conseils et d'6quipement, formation, etc.).

CotrtsLe financement de ces activitds,d6composera de la fagon suivante :

Experts-conseils/vo lontairesFormationContrats de sous-traitanceEquipemenVmatdrielDiversTotal

qui sera assur6 en L997 par le PNUD, se

lees 1999

27 60041 50013 80013 8007 730

104 430

gcP /of f.. /or.to/PJPae.e 7 6

Activit6s juridiques

ObjectifProdiguer des conseils et une assistance i la direction et aux diff6rentes divisionsdu PROE sur des questions d'ordre juridique et i propos des fonctions desecr6tariat que le PROE assure pour les Conventiorrs d'Apia, Noumda et Waigani,ainsi que prodiguer des conseils et une assistance juridiques aux pays et territoiresmembres en matidre de l6gislation de I'environnement.

HistoriqueLe d6tachement par le Gouvernement franEais d'un conseil juridique depuisnovembre 1992 a pour but de faire b6n6ficier le PROE d'une assistance juridiqued'ordre g6n6ral et de permettre d l'organisation de lburnir une assistance juridiqueen matiBre d'environnement ) ses membres.

ActivitisEn 1997, 1998 et 1999, le conseil juridique continuera de prodiguer des conseilsaux gouvernements membres pour l'6laboration et Ie renforcement de leurldgislation de I'environnement. Il leur fournira 6galement une assistance dans lecadre des n6gociations des conventions r6gionales et internationales et lesconseillera sur les obligations sp6cifiques qui leur incombent aux termes de cesconventions. Il proc6dera, en collaboration avec le chargd de I'information et despublications, i Ia r6alisation, la publication et la diffusion de brochures €ducativesd'ordre juridique. [rs autres activit6s pr6vues comprennent la cr6ation d'une basede donn6es juridique, les pr6paratifs en vue rle I'entr6e en vigueur de laConvention de Waigani, la prestation d'assistance juridique au PROE et, dans lecadre du Projet Capacit6 21, I'organisation d'activit6s juridiques relatives aurenforcement des l6gislations nationales, au renforcement des proc6duresd'application et e la r6solution des litiges nation;lux concernant les ressourcesnaturelles.

CotttsOutre le salaire, les cofits auxiliaires et les frais de d6placement, une recherche definancement compldmentaire est en cours pour 6tendre les activitds d'assistancejuridique du conseil juridique. Ces cr€dits ne sont trnur I'instant pas garantis.

1998 1999

ments

ObjectifFournir une assistance technique permettant de renforcer les compdtencesnationales, notamment par le biais de la formatiorr sur Ie tas d'homologues dansles pays et teritoires.

HistoriqueDepuis 1989, le PROE sollicite r6gulibrement I'aide des bailleurs de fonds pour led6tachement de volontaires d'Australian Volunteers Abroad (AVA) dans les paysqui sollicitent une assistance technique. Chaque ddtachement dure deux ans et lar6mun6ration du volontaire est assur6e par un bailleur de fonds (correspondant irun salaire de milieu d'6chelle locale). L'Overseas Service Bureau (OSB) recrute Ievolontaire et prend en charge les frais de voyag,: et d'assurance mddicale ; legouvernement b6ndficiaire met ir disposition un logement social.

100 000

gCPlOtt./nr.1o/PJPas.e 77iifitur

ActiiitdsIl est proposd de faire b6n6ficier un plus grand nombre de gouvernementsmembres de ces d6tachements en 1997. 1998 et 1999.

Cotttslr financement de cette activit6 n'est pas garanti pour 1997, 1998 et 1999. trsco0ts pr6visionnels couvrent les salaires des volontaire,s d6tach6s auprds des paysmembres.

r998 t999


k financement de ce poste, qui couvre le salaire et les cofits auxiliaires de lacharg6e de l'dducation 6cologique, n'est pas garanti.

1998 t999Garanti Non garanti Garanti Non garanti

60 800 _ 48 600

cements o

[.es frais de d6placement de la charg6e de l'dducation ticologique sont inclus dansles co0ts des ateliers et rdunions coordonnds et organisds chaque ann6e par cettesection de la division.

Cofrts[,e financement de ce poste n'est pas garanti pour 199iI, 1998 et 1999.

1998 L999

programmes

ObjectifRenforcer les moyens de promotion de l'dducalion 6cologique et de lasensibilisation i I'environneinent par le biais de mdthodes scolaires et extra-scolaires, ainsi qu'apporter une assistance en la matidre aux autres projets duPROE.

HistoriqueCette activitd est entreprise conformdment aux objectifs identifids dans le Pland'action du PROE et en r6ponse aux nombreuses demandes d'assistanceformuldes par les pays membres dans les domaines suivants : organisation desprogrammes scolaires d'enseignement de I'envin)nnement, formation desenseignants, dlaboration des programmes d'6tude, fomration des mddias et projetsde sensibilisation des communaut6s. Cette activit6 s'applique i toutes lescomposantes du programme de travail du PROE.

ActivitdsLa charg6e de I'6ducation 6cologique se propose d'animer en 1997,1998 et 1999un certain nombre d'ateliers de sensibilisation g6n6rale i I'environnement pourdes enseignants du primaire et du secondaire, ainsi que des ateliers de formation il'6laboration des ressources p6dagogiques i I'intention des enseignants aux llesCook, i Tuvalu et i Vanuatu, ainsi que dans d'autres pays restant i sdlectionner.Une s6rie d'ateliers de formation des m6dias est 6galement prdvue dans certainspays membres.

gcP lotf.. /m.10/PJ

La contribution et l'assistance apport6es i des activitds entreprises par d'autresdivisions du PROE se traduira en 1997, entre autres, par: di-ff6renfs ateliers ets6minaires, des ateliers et s6minaires sur I'dlaboration de programmes d'6tude etla sensibilisation dans les domaines du changement climatiquelt de l'6l6vation duniveau de la mer, des activit6s de formation des enseignants i l'dlaboration deprogrammes d'6tude sur les questions de population, d'environnement et deddveloppement, ainsi que l'Ann6e des rdcifs coralliens.

Le programnJe qe travail de cette section pr€voit 6galement que la charg6e del'6du.cation 6cologique puisse rdpondre h des demandes ufgentes deJ paysmembres.

CofitsUn financement de !2 726 $ est garanti par divers bailleurs de fonds pour 1997.Fn revanche, 200 000 $ ne sont pas garantis. Les coOts se d6composent de Iafagon suivante :

110 900

Conception des programmes d'6nrdeFormation des m6diasRequ0tes urgentesTotal

1998

88 426107 10027 200

222726

INFORMATION ET TECHNOLOGIES INFORMATIQUES


9e poste couvre.les salaires et co0ts auxiliaires cles agents suivants: charg6 del'information et des publications, bibliothdcaire/do'cumentaliste en chef, assis-tantebibliothdcaire principale, chargd des technologies informatiques de l'informationet charg6e du rdseLu d-dveloppement durable/adjointe au chalg6 des technologiesinformat-igugs de I'information. Le financement ,Je ce dernier poste est garantipour 1997. En_rerranche, des fonds sont requis pour tous les autres postes de lasection pour 1997.

I.e poste de chargd des-technolggies informatiques de l'information sera pris encharge, en1997, par le budget de la fonction primaire.

_ 1998 1999Garanti Non saranti Garanti Non saranti

112 900 l14 400

acements o

Ce poste co-uvre. les .frais de participation i diverses r6unions 16gionalespertinentes du. c-harg6.de l'information et des publications, du chalgd destechnologies informatiques de I'information et de la chargde du i6seauddve-loppemelt durable, les frais de participation des agents du centred'information/bibliothdque i diverses conf6rences et rdunions, ainsi que les fraisde ddplacement _officiel li6s aux activitds de ibrmation dans lei pays. Unfinancement de 10 3qq $ est garanti pour 1997 ; 10 000 $ ne sont pas garahtis.

. lggg rggg

=Gqfqnti Non earanti Garanti Non garanf3 000 13 000 t?-fi00

9cP/0f f , /o"t.10/PJPage 79

Information et publications 278 500

ObjectifFoirnii i la direction et aux divisions du PROE, ainsi qu'aux gouvernements et

administrations membres et au reste du monde un service efficace de publication

.iA" Oimution d'informations sur des questions relevant du mandat du PROE'

HistoriqueConforin6ment aux obiectifs identifi6s dans le Plan d'action du PROE, cette

activitd vise i compl6t6r et renforcer les activit6s mendes h bien dans d'autres

domaines du programme de travail.

Activit4sCrtt. section de la division continuera, en 7997,1998 et 1999, d'assurer une

f"igi Oifusion de I'information et de rdaliser de nombreuses.publications. Les

uCfiniter prdvues comprennent la publication et l;r diffusiorr des supports

iuiuuntt :'La lettre de l;environnemeht du PROE, des rappof'ts techniques ef des

iiooottt de r6unions du PROE, le rapport annuel du PROF': des ouvrages

eOirl.lifr, des affiches, des brochures efdes viddos dducatives. Il est pr6vu que

certains de ces supports soient traduits dans les langues.locales.

Irs activit6s de liaison avec les mddias se poursuivront en L997,1998 et 1999

avec, entre autres, la r6daction et Ia diffusibn de contmuniqu6s.et d'articles de

oresie. ainsi que le maintien d'un contact r6gulier av':c les m6dias r€gtonaux et

Ini"inltion.,i* au sujet des activit6s du PROE' et des pr6occupations

d'environnement.

Des fonds sont $galement sollicit6s pour 1.997 au titre du projet de. Rdseau

iniot..tlon envirdnnement Pacifique (fEW;. Les a5;ents de cette section de la

ail;il;;nt particip6 i l'6laboration d'une' proposition de projet qui pr6voit

d'importantei possibilit6s de d6veloppement aes comp6tences de formation au

docuinentalism-e et aux m6dias dans les pays.

Cotttst-u 11ui.ut. partie des activit6s de cette section est pris: en charge par l-e budget de

la fonition ilrimaire et les budgets d.el projets^concern6s. Une grande partie clu

iinrn"m."t'pris en charge par les bailleirrs de fonds rr'est pas gTlltt_e pourL997

.if. t"tuiit€ de ce financEmi:nt n'est pas garantie poul 1998 et 1999- Irs co0ts se

d6composent de la fagon suivante :

R€impression des publications du PROE et d'autres ouvrages 95 000pEIN 150 000

esirt.nt technique ?q qqq

Divers 13 500

Total 278 500

gc? lOf,f. . IDT .10/PJPage 80

-

centre d'information/bibliothique 100 000

Objectifpaire office de centre d'6change des informations sur I'environnem€nt auprds. des

vinet-deux pays et territoires iisulaires du Pacifique membres du PROE et aider d

la i€ation de'UiUtiottrdques specialis6es dans I' environnement.

HistoriqueConform6ment aux objectifs identifids dans le Plan d'action du PROE, cette

activit6 vise i crder un tenhe d'information charge de diffuser des informationssur l'environnement dans toute la r6gion. Le centre d'information/bibliothdque a

6t6 inaueurd en f6vrier 1995. En dehors de ses fonctions normales de

bibliothb[ue, il offre aux bibliothdques sp6cialisdes dans I'environnement des

services de formation au documentalisme dans les pays'

Activitdsie centre continuera d'assurer, en L997, Ll)98 et L999, des servicesd'information et de bibliothtque au sein du PROE, ainsi qu'auprds des pays

membres et d'autres organisations. lrs activitds spdcifiques prdwes comprennent

I'acquisition de livresl de pdriodiques et de supports divers dont des sources

d'information telles que des progiiiels de base de donn6es, la communicationd'informations actualis6es iux-usagers et la poursuite du catalogage des

ressources du centre.

Un certain nombre de stages de formation au documentalisme seront organisds en

1997 dans une liste de pfs restant )r d6terminer. Cles activitds de formation dans

les pays seront poursuivies en 1998 et 1999.

CotttsUn financement de 5 000 $ a €td alloud pour l'997 aux activit6s de

documentalisme au titre du budget de la fonction primaire. Le financement des

autres activit6s n'est pas garantil lrs cofits prdvisionnels se ddcomposent de la

faEon suivante :

30 40017 40013 00039 204

100 000

Suooorts et services de documentalismeReiitions et coordination avec d'autres organisatiorrsDiffusion de I' informationFormation dans les PaYsTotal

1998 = 192? ,.@re 16s000

Technologies informatiques de l'information

ObjecrtfUjttre des systdmes de technologies d'informltion efficaces et fiables h ladisoosition dls agents du PROE Jt veiller i ce que ceux-ci b6n6ficient de la

formation ndcessa'ire pour exploiter ces systbmes. Promouvoir le d6ve-loppement

durable dans la r{gion en facilitant ltaccds 6lectronique aux informationspertinentes pour les Samoa occidentales et le reste de la rdgion.

57 750

gcP /of.f.. /nr. ro/PJPage Bl

Le charg6 des technologies informatiques de I'information a 6t6 nomm6 le24 avril L994 et la charg6e du r6seau d6veloppement durable en f6vrier 1995.lrurs responsabilit6s consistent i assurer I'entretien du matdriel informatique,procdder, en tant que de besoin, ) I'achat de nouveaux ordinateurs, prendre encharge les t6l6communications, assurer la gestion du r6seau informatique et laformation informatique du personnel. k site pour L:s Samoa occidentales duProgramme de r6seau d6veloppement durable pour le Pacifique a 6t6 mis en placeau PROE pour faciliter la promotion du d6veloppement durable en faisant appelaux systemes de messagerie dlectronique et en organisant des conf6rencesdlectroniques. Le projet permet de collecter, traiter, r€organiser et diffuser desinformations relatives au d6veloppement durable.

ActivitdsLes principales activitds pr6vues pour 1997, 1998 et 1999 consisteront ientretenir et actualiser les installations du r6seau, introduire I'utilisation d'Internetentretenir le matdriel informatique, identifier les progic:iels permettant d'accroitreI'efficacit6 du PROE, fournir des conseils et une assistance aux charg6s deprogramme pour I'utilisation de mat6riel informatique dans la mise en oeuvre deleurs programmes ainsi que collaborer avec d'autres organisations rdgionales afind'assurer un certain degr6 de compatibilit6 des logiciels utilis6s permettantd'dchanger des donn6es en tant que de besoin.

Cottts

Un financement de l7 750 $ est garanti par I'AusAID pour 1997. Le soldes'dlevant a 40 000 $ n'est pas garanti.

Total

gCP /Ot f. . IDT .1O/PJPage 82

GESTION ET PI.A,NIFI CATION DE L'ENVI RONNEMENT Mise en cuvre des

ANALYSE ET EVALUATION DES PROGRES ENREGISTRES EN T995


La division gestion et planification de I'environn.ement comprend quatre programmes distincts, li6sentre eux qui concernent :

- le changement climatique ;- la gestion des d6chets,la pr6vention de la pollution et les interventions d'urgence;- la population et le ddveloppement durable ;- l'dvaluation de I'environnement.

La finalit6 de la division est de veiller i ce que lr:s activit6s de d6veloppement soient men6es A biend'une manidre 6cologiquement durable.

Le programme sur le changement climatique vise i aider les membres i comprendre, 6viter ouatt6nuer les effets ndfastes potentiels des changements subis par l'environnement mondial, enparticulier les changements climatiques, et de contribuer aux efforts entrepris i l'6chelle internationalepour limiter les changements climatiques imputables i I'homme, par le biais de mesures appropri6es auniveau national et rdgional.

Le programme sur la gestion des d6chets, la pr6vention de la pollution et les interventionsdturgence s'attache i pr6venir, r6duire et g6rer la pollution et les d6chets, notamment par le biais duddveloppement et de I'entretien des moyens d'intervention nationaux et r6gionaux contre les incidentsgdndrateurs de pollution, de manidre i 6viter, minimiser ou attdnuer leurs effets ndfastes surI'environnement et la sant6.

Ir programme sur la population et le ddveloppement durable a pour but d'aider les membres icomprendre les principales pr6occupations r6gionales et mondiales d'environnement et les accords quis'y rattachent, ainsi que de les aider i faire face i ces pr6occupations.

Le programme sur l'6valuation de I'environnement vise i mettre i disposition des outils ettechniques - dont l'6tude d'impact sur I'environnement (EIE), les systBmes d'informationg6ographique (SIG), la tdldm6trie et les bases de donn6es - destinds d aider les pays et territoires apoursuivre I'6valuation de l'6tat de l'environnement dans Ia r6gion et I identifier l'impact des activit6shumaines sur les 6cosystdmes de la r6gion ainsi que les effets de cet impact sur la qualit6 du milieuhumain.

Buts et stratdgies pour 1995

Afin de r6aliser ces objectifs et de procdder d la mise en oeuvre gf,ndrale du Plan d'action 1991/95 duPROE, la division a adopt6 les strat6gies suivantes :

- changement climatique

Ce programme a privil6gi6 en 1995, une meilleure compr6hension du changement climatique dans lardgion (grAce ) Ia science du changement climatique, i I'explication de l'incidence du changementclimatique et i des scdnarios de r6action), le renforcement de la sensibilisation des d6cideurs et du

T

ecP tof t./oFalg/Et

I

public, I'assistance aux pays dans les n6gociations internationales relatives au changement climatique,

[. iiniot"rment des moyens rdgionauxle pr6vision de l'6volution du climat et du niveau de la mer

ainsi que le renforcement des moyens d'adaptation.

- gestion des dichets, prdvention de la pollution et intementions d'urgence

Ce programme s'est principalement tradujt par le lancement de projets deddmonstration de gestion des

Oe"i.t3, une aide iiutee^sur les questions de gestion des d6chets,.de gestion des.pesticides. et

tuUiiuniri.hi*iqu.r et sur les activit6s les conceinant pr6c6dant I'entrde en vigueur de la Convention

de Waigani.

- population et diveloppement durable

Dans le cadre de ce programme, I'accent a continud dg__p:rjer, en-1995,^sur ia promotion du

d6veloopement durabld po-ur les iles dans la lign6e de la CNUED et de la Conf6rence de la Barbade,

;il;;;"tpar l'interme'diaire du Fonds pour l'environnement mondial.(FEM).et de la Commission du

a;;i;pp;nient durable (CDD), k.r piys et territojres ont, par ailleurs, 6te aid6.s d.intdgrer les

.ooiio.irltions de populatibn et d'envirohnement dans le processus de planification nationale.

- |valuation de l'environnement

Ce programme a privil6gie,- en !991,Ia mise en place.d'une assise saine permettant l'intdglltion de

inlg- Oinr le proc'essus di planification nationale,l'6valuation des besoins et competgnt:t,:n lI,9 q?TiaiCgion en tint que point ile d6part du renforcement des moyens dans,l'avenir,. ainsi que la.r€alisation

d'6tfid.r de cas'prdliminaires'en ayant recours i une panoplie de techniques d'dvaluation de

I'environnement, dont le SIG.

Effectifs

La division gestion et planification de I'environnement constitu6e dans le cadre du nouvel

oreanigramme"mis en plaie en octobre 1994 comprend un effectif total de dix personnes. I-es postes de

la-diviiion 6taient, en i995, les suivants :

- chef de division et charge du d6veloppemetlt durable- charg6e de projet (population et environnement)- charg6 du ddveloPPement local- specialiste du changement climatique

.- charg6deprojet(m6t6orologie/climatologie)- charg6 desEIE- specialiste de I'analyse des donn6es 6cologiques- charg6 du SIG et desbases de donn6es- char[c a" la gestion des dechets et de la prd.vention de la pollution- assistantes de division (2).

Durant I'ann6e considdr6e, le poste de chargd de la gestion des d6chets et dela pr6vention.de la

oollution a 6t6 vacant pendant cinq mois. Lrs effectifs de la division n'ayant pas 6t6 au complet durant

[oui. f ;rnn6e, certaines activit€s rilatives h la gestion des ddchets n'ont-pu Otre mendes i bien et sont

ieportees e 1996. Ir poste de chargd du d6veloppement local est vacant depuis avril 1996.

gcP lOf.f..lm. to/PJPage 84

ANALYSE DU PROGRAMME DE t99s 1

I

CHANGEMENT CLIMATIQUE


Ce poste couvre les salaires et les co0ts auxiliaires attach6s i la fonction du sp6cialiste du changement

"ifiil;-dq"i;il;d;nn6 les activitds du pROE nelatives au changement climatique, notam.ment le

proiet di surveillun"r au niveau de la mer et du climat dans le Pacifique Sud, ainsi.que les salaires et

i"-"iott, ."*iliuitii aitaches i la fonction du charg6 de projet.(m6t6orologie/climatologie), qui a

coorOonne les efforts du pROE destin6s b renforcen les moyins m6t6orologiques dans la r6gion.

D6placements

Cq poste couvre les frais de ddplacement des membres de la division. En 1995,les deux_agentsont

"ri*:"t"e o.rtiptu."rn.ots clani un certain nombre..dq puyr de la r6gion pour des activit6s li6es ir la

iu*Liftrn"e au hiveuu de la mer et du climat, des aictivit3s -de

formation conespondantes,.des 6tudes de

u"tn6i.Uifit6 et l'6tuae de la gestion des donn6s climatologiques. Ils ont dgalement assist6 les membres

du PROE lors de confdrences sur le changement climatique'

Education et formation

L,a division a dispens6 des services d'6ducation et rJe formation en matidre de changement climatique et

a,eGuation du niveau de la mer. Elle a 6galement achevd I'estimation des besoins des programmes

"rir*toiogiqu.t ouitnaui oe oix paysl Par ailleurs,, des p{ogram,T_e.^. d_e formation relatifs au

chanseme-nt'climatiqu.ii a l'6l6vatiori du niveau de la mer, ) l-'application de I'inforqatique h la

Iiiiii,Jffii; (CatdM; ainsi qu'au Projet de mesure du rayonnement atmosph6rique (MRA) ont 6t6

€labor6s dans 14 PaYs.

projet de surveillance du niveau de la mer et du climat dans le Pacifique Sud

6s programmes de formation relatifs au changernent climatique et i l'6l6vation du niveau de la mer,

;i 5;";G;;;"i;6r oans trois pays en 1995 et ont fourni une contribution pour une conf6rence

iiiil*"ii"-"1i. E eoetriae laustraliej, ont r6uni des participants de 14 nations. Des stations d'6tude de

l,6l6vation du niueau O. tl ..r ont 6te mises en piace dans les onze.paysparticipant a9 proj.e!,,Des

donnees sur l'6l6vation du niveau de la mer et d'autres paramdtres m6t6orologiques ont 6td publi6s et

diffus6s aux gouvernements membres ainsi qu'h des organisations internationales.

conf6rence des directeurs des services nrdt6orologiques

La Troisidme Conference des directeurs des services m6t6orologiques s'est tenue i Apia aux Samoa

occidentaler, "n

no,u"n1bre 1995. Coordonn6e par le PROE, elle a-abordd.des sujets divers tels que la

iorn,ution, I'issistance technique, ainsi que la io<-rp€ration et la collaboration entre les gouvernements

,,,"-urir,'qui ont eie "n"our'ages

e devenir membres de I'Organisation m6t6orologique mondiale

(oMlvf).

Assistance et dtudes techniques

Les dtudes de vuln6rabilitd de Tuvalu et des Fidji ont 6t6 achevdes, cg qui porte le total des 6tudes

,c.1iii6 orpuis 1992 i six. par ailleurs, I'incidenie du climat a 6t6 6tudi6e-et des strat6gies de rdaction

ont 6t6 6labor6es, .n tq9O, pour ces deu* pays. D'autres dtudes et une formation compl6mentaire

concernant l,6valuation oe ia'vuln6rabilitd sbni pr6vues pour la p6riode 19961.98, au titre du projet de

ioi*ution au cttunlirn"nt climatique (CC : Formalion) et du Programme d'assistance aux iles du

Pacifique en matibr;de changement climatique (PICCAP).

tIII

9cP lOf.f. . lot .10/PJPage 85

GESTION ET PI..ANIFTCATION DE L'ENVIRONNEMENT Mise en c,uvre des oroi

La division poursuivra d I'avenir la recherche du financement ndcessaire au projet. Il est pr6vu que leFEM apporte son soutien. I-e rapport de I'dtude et de I'inventaire du systdme CLICOM menes i bien en1995 a 6t6 publi6 et diffus6 d6but 7996. Ont 6galement 6t6 r6alisds durant l'ann6e des fichesd'information, des rapports sur les systdmes de r6ception des donn6es m6tdorologiques par satelliteainsi que des rapports mensuels sur le projet de surveillance du niveau de la mer et du climat dans lePacifique Sud.

EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT


Ce poste couvre les salaires et les co0ts auxiliaires attach6s aux fonctions du charg6 des €tudesd'impact sur I'environnement, du specialiste de I'analyse des donn6es 6cologiques et du chargd du SIGet des bases de donndes.

D,6placements

Ce poste couvre les frais de ddplacement des agents de la section 6valuation de I'environnement. En'1,995, ces derniers ont effectu6 des d6placements dans plusieurs pays membres i la demande de ceux-ci, afil de proc6der h des 6valuations environnementales de projets de ddveloppement specifiques.

Ir spdcialiste de l'analyse des donn6es 6cologiques et le charg6 du SIG et des bases de donn6es se sontrendus dans plusieurs pays pour 6valuer leurs besoins en SIG. L'accent a principalement port6 surl'6laboration d'un cadre pertinent pour la compilation des rapports sur l'6tat de I'environnement dans lePacifique afin de rdpondre aux souhaits exprim6s iors de diverses r6unions r6gionales de consultation.

Formation/ateliers

Une dtude technique d'un systbme expert d'EIE a 6t6 rdalisde.

Un atelier sous-rdgional organisd conjointement par le Centre d'information du Pacifique surI'environnement et les ressources naturelles (PENRIC) financd par le PNUE et par le Projet populationdu FNUAP a eu lieu e I'USP (Fidji), en septembre 1995. Intituld "Utiliser le SIG pour int6grerpopulation et environnement", cet atelier a rduni des participants de plusieurs pays (Samoa am6ricaines,Fidji, Iles Cook, Niue, Tonga, Tuvalu et Samoa occidentales).

Constitution de bases de donn6es

La division a coordonn6, en 1995/96,la compilation de diffdrentes bases de donndes relatives il'dvaluation de l'environnement (EE), notamment sur les tortues, le Programme d'action de la Barbade,les activit6s du PROE, les experts-conseils en environnement et les EIE. La mise i jour et la gestion deces bases de donndes constituent une activit6 suivie.

gcPlott.lnt.10/PJPaee 86

cteurs pour rapports et 6tudes de cas

I-es principes directeurs suivants ont 6t6 publids :

- Guidelines for the Assessment of Environme'ntal Impacts at Tropical Coastal-Mines (Principesdirecteurs aipliquds i l'6tude d'impact sur I'environqement des mines du littoral nopical).;

- Guidelines^fbr ihe Environmenta[ Management of Fish Procgssing Playts (Principes directeursappliqu6s }ia gestion compatiblg avec I'environnement des usines de traitement du poisson).;

- EivironmentaT Guideline-s for Dredging in Funafuti Lagoon (Principes directeurs 6cologiquespour le dragage du lagon de Funafuti) ;

- 'Stote of thZ Environfient ReportingiAssessment for the fout! laclfic (Evaluation de l'6tat de

I'environnement et rapport sul l'6tatde l'environnement dlns l.e Pacifique.Sud) ; __^ . -- Apptication of GIS to'Land Management for Atiu, Cook Islands (Application du SIG e la gestion

des sols i Atiu (Iles Cook)

Fonds de soutien i I'EIE du PROE

En 1995, la division a fourni i Nauru et Vanuatu I'assistance technique n6cessaire ir l'6laborationd'EIE, respectivement, pour I'am6nagernent de quais i Anibare et Gabab et pour le projet de micro-cenhale hydro6lectrique d'Epau.

GESTION DES DECHETS, PREV]ENTION DE LA POLLUTION ETINTERVENTIONS D'URGENCE


Ce poste couvre le salaire et les co0ts auxiliaires attachds i la fonction du charg6 de la gestion des

ddchets et de la pr6vention de la pollution.

D6placements

Ce poste couvre les frais des ddplacements effectu6s par cet agelt dans la.r6gion pour assister i-desr6uiions ou conf6rences. En 1995, ces ddplacements ont consist6 en des visites de consultation dans

les pavs membres afin d'aider i la mise en oeuvre ,Ju Programme r6gional de pr€vention de la pollutionet d'e i;estion des d€chets, afin dl6laborer des prcrjets de d6mons-tration de gestion des d6chets et de

particilper i des r6unions rdgionales sur la gestion cles substances chimiques et de la pollution.

Elaboration du Programme rdgional

En 1995, un expert-conseil a 6td engag6 pour dlaborer des projets de^d6monstration 9e.gestion des

d6chets dans quitre pays (Etats f6ddr6s de Microniisie, Palau, Tonga et Samoa occidentales).

''.'.''Projets de d6monstration

Des propositions de projets de d6monstration ont 6td rddigdes dans plusieurs pays et un proiet de

ddmdnstiation a 6t6 entrepris aux Etats fdd6r6s de Micron6sie.

gcP /ott. /w.10/PJPage 87

GESTION ET PLANIFICATION DE L'ENVIRONNEMEN'T Mise en cuvre

a

La Convention de Waigan-i, qui a 6t6 sig1nge en novembre 1995, entrera en vigueur aprEs r6ception dudixidme instrument de ratification et le PROE en assurera le secrdtariat. Un m6morandum d'accord a 6t6sign6 avec le Secrdtariat de la Convention de BAle i des fins de coop6ration g6n6rale et technique.

Assistance technique

En 1.995, la division a fourni des conseils techniques en r6ponse i une sdrie de demandes formul6espar les pays et territoires. Cette assistance technique a principalement port6 sur la gestion des d6chetssolides et des pesticides r6siduaires.

Programme mondial d'action pour la protection du milieu marin contre les activitdsterrestres (PMA)

lr Programme mondial d'action a dtd sign6 i Washington en novembre L995, et Ie PNUE a commencdi ent-reprendrg qeq activit6s pr6liminaires pour sa mise en oeuvre. En sa qualit6 de Secr6tariat pour lePacifique Sud du Programme des mers r6gionales du PNUE, le PROE coordonnera la mise en oeuvredu programme dans la r6gion. Il est prdvu que la plus grande partie du financement provienne du FEM.

POPULATION ET DEVELOPPEMENT DLIRABLE


Ce poste couvre les salaires et les coffts auxiliaires, attach6s i la fonction des agents suivants : chef dedivision/charg€ du d6veloppement durable, qui est responsable de la promotion du d6veloppementdurable dang !a r6gion, charg6e de projet (population et environnement), qui coordonne ie- projetconjoint PROE/FNUAP d'int6gration des consid6rations de population et d'environnement, et charg6dq d6ltelgppement local, qui est responsable de la (lomposante d6veloppement local du projet conjointPROE/FNUAP.

D6placements

Ce poste couvre les frais dg d6placement des agents de cette section de la division dans la r6gion, ainsique les co0ts de participation aux r6unions et conf6rences pr6sentant un int6r€t. En 1995, le charg6 dud6veloppement durable a effectud, dans la rdgiono des d6placements ayant trait au FEM et auProgramme mondial d'action pour la protection du milieu marin contre les activit6s terrestres. Parailleurs, la clarg-ee de projet_(p_optlgliqo et environnement) a apport6 son soutien technique aux paysdans le cadre du projet PROE/FNUAP et le chargd du d6veloppement local a entrepris- desd6placements dans-la i6gion pour participer i I'animltion d'atelieis sur le d6veloppement local iVanuatu, aux IIes Salomon et aux Fidji.

cFsnoN eT pL-A,NlFIcATloN DE L'ENvIRoNNEMEN'r Mise en cpuvre des

Int6grer population et environnement

Le programme population et en-vironnement vise i int6grer les questions -et pr6.occupations

O6."Ltiptriqu..,i"* la gestion de I'environnement dans les pays et territoires insulaires du Pacifique.

En 1995, ces activitds se sont traduites, entre autre$' par :

. des ateliers de formation i I'intention des enseignants ;

. des ateliers sur le ddveloppement local ;. des bourses d'6tudes de courte dur6e ;. la sensibilisation du Public ;o un atelier d'6laboratibn et de rddaction de programmes d'6tude ;

. la rdalisation de matd.riel pedagogique ;. l; production de materiel'auaio-visirel (documentaire sur vid.6o) t .. unb assistance technique pour des aieliers consacr6s i I'intdgration de la population et de

I'environnement dans lis potitiques nationales ;. une assistance technique pour l'Evaluation de projets.

Politique et conf6rences relatives au d6veloppement durable

La division a participd, en 1.995, i la Confdrence du PROE, au Forum, b.la r6union du Conseil du

FiM .i ru* C6nfdrerices du pNUE er de la CESAP, ainsi qu'i des consultations r6gionales concernant

la Stratdgie du Pacifique pour le FEM.

par ailleurs, la division a continud d'apporter son concours aux reprdsentants des.pays€t territoires

in*i;i;;dr pacifique farticipant e dA r6unions et confdrences d'intdrdt po.uJ la. r6gion, dont les

bonier"n".s des pariiei lux Cdnventions sur les changements climatiques et la biodiversit6, ainsi que

les r6union, otguoird"s par le PNUE po.u1 la n6gociation du Programme mondial d'action pour Ia

protection du milieu marin contre les activit6s terrestres.

I

gcP /otf . /n. iolPJ

BUTS ET STRATEGIES POUR 1997

Irs buts et strat6gies de la division pour 1997 dr:meurent les m€mes que ceux de I'ann6e pass6e, isavotr :

- changernent climatique

Ce programme continuera de privil6gier une meilleure compr6hension du changement climatique dansla r6gion (grdce i la science du changement climatique, i I'explication de I'incidence du changementclimatique et i des sc6narios de r6action), le renforcement de la sensibilisation des d6cideurs et dupublic, l'assistance aux pays dans les ndgociations internationales relatives au changement climatique,le renforcement des moyens r6gionaux de pr6visi<ln de l'dvolution du climat et du niveau de la merainsi que le renforcement des moyens d'adaptation.

- gestion des ddchets, prfvention de la pollution et interventions d'urgence

Ce programme mettra I'accent, en1997, sur le lancement de la mise en oeuvre du cadre d'actiond6taill6 pour la gestion des ddchets et la prdvention de la pollution dans la r6gion, dont des campagnesd'6ducation et de sensibilisation, sur la mise en oeuvre du Programme mondial d'action pour laprotection du milieu marin contre les activit6s terrestres et sur I'entrde en vigueur pr6vue de laConvention de Waigani.

- population et ddveloppernent durable

Ce programme mettra l'accent, en 1997, sur la promotion du d6veloppement durable dans la lign6e dela CNUED et de la Conf6rence de la Barbade. Les pays et territoires seront, par ailleurs, aid6s iint6grer les consid6rations de population et d'cnvironnement dans le processus de planificationnationale.

- ivaluation de l'environnement

Ce programme continuera de privildgier la mise en place d'une assise saine permettant I'int6gration desEIE dans le processus de planification nationale, l'6valuation des besoins et comp6tences en SIG dansla rdgion en tant que point de d6part du renforcement des moyens dans I'avenir, ainsi que la r6alisationd'dtudes de cas pr6liminaires en ayant recours i une panoplie de techniques d'dvaluation deI'environnement, dont le SIG.

I-e programme de travail et le budget pr6sent6s ci-aprds reflEtent ces buts et strat6gies.

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gCP /Of.t. /nr.10/PJPage 93

en Guvre

CHANGEMENT CLIMATIQUE


Ce poste couvre le salaire et les cotts auxiliaires clu sp6cialis-t9 du changememtcliniatique, dont le financement sera assurd en L997,1998 et 1999 par l'AusAID,ainsi qur le salaire et les co0ts auxiliaires du charg_6 de projet(m6t6orblogie/climatologie), dont le financement sera assur6 en 1996 et 1997 par

la R6publique de Chine (Taiwan) et le Projet de MRA.

r73 400

D6placements officiels 18 648

Ce poste couvre les frais des d6placements effectu6s en 1997 par le spdcialiste duchangement climatique et le chargd de projet (m6t6orologie/climatologie) dans lecadre de la mise en oeuvre de projets, I'assistance;tux services m6tdorologiqueset la participation d des r6unions et confdrence_s r6gionales et internationales. Lefinanbemeni de cette activit6 sera assur6 en1997 et 1998 par I'AusAID, le Projetde MRA,le Danemark et la R€publique de Chine ('l'aiwan).

1998 1999Garanti Non garanti GaMrs 000

-

M6t6orologie, dducation et formation 44 630

ObjectifRenfoicer les moyens des services m6tdorologiques nationaux pour leurpermettre de s'acquitter plus facilement de leurs responsabilit6s en matidre deplanification du d6veloppement.

HistoriqueLr charigement climatique prdoccupe considdrablement les dirigeants.des iles duPacifiqui. Les services m6t6orologiques ont 6t6 identifids comrne 6l6ment de

r6ponsb essentiel face i ce probltsme. L'accent sera principalement mis^sur lesaciivitds nationales et r6gionales de formation visant i rem6dier aux insuffisancesidentifi6es dans le domaine des competences et connaissances en m6t6orologie.

ActivitdsLes activit6s pr6vues pour L997, 1998 et 1999 portent, entre autres, sur lerenforcement des compdtences dans I'utilisation du systBme CLICOM et des

donndes climatologiques pour la prise de d6cisions.

9CP/Off. /nr. ro/PJPage 94

en euvne

La plus grande partie du financement de ces activit6s n'est pas garanti pour 1,997,1998 et 1999- Seuls 9 630 $ sont garantis pour 1997 prar la Rdpublique de Chine(Taiwan) et la Nouvelle-Z6.lande. Les co0ts pour 1997 se d6composent de lafagon suivante :

Formation et ateliersSensibilisation aux cyclonesBulletin d'information rdgional sur le climatTotal

6 3053 325

3s 00044 630

1998

Projet de surveillance du niveau de la mer et du climat dans IePacifique Sud

ObjectifRdaliser un compte rendu exact de la variation i long terme des indicateurs duniveau de la mer dans Ia rdgion du Pacifique Sud et mettre ces donn6es i ladisposition des gouvernements des pays et territoires insulaires du Forum sousune forme utilisable.

HisnriqueIr projet a 6t6 mis en place suite I une initiative des Premiers ministres annonc6elors de la Confdrence du Forum du Pacifique Sud de 1988. Il vise i r6unir desdonn6es sur la variabilit6 du niveau de la mer et du climat susceptibles d'aider lespays insulaires du Pacifique i comprendre les liens qui unissent ces variables etleur incidence. la gestion du projet, lancd en 1991, a 6td confide au National TidalFacility (Office national des mar6es) de I'Universitd Flinders d'Adelaide enAustralie et sa coordination dans le Pacifique au PROE.

Activitds[,es activitds propos6es pour t997,1998 et 1999 comprennent la coordination desddtachements des pays membres auprds du National Tidal Facility,l'ltude de sitesde mesure du niveau de la mer,la proposition de nouveaux sites, l'dlaboration demat6riel pddagogique appropri6 et l,'organisation d'ateliers sur I'incidence duchangement climatique, sa prdvision et les mesures d'adaptation.

CofttsLes activitds du sp6cialiste du changement climatique sont financ6es, i I'exceptionde son salaire et de ses frais de d6placements, par le National Tidal Facility deI'Universitd Flinders, par I'interm6diaire de l'AusAID. En consdquence, aucunerecherche de financement n'est effectu6e au titre du prdsent projet pour 1996,t997 et 1998.

gcP I of.f . /DT . rO /P JPage 95

conf6rence des directeurs des services mdt6orologiques 20 000

ObjectifFaciliter la collaboration rdgionale en matiire de gestion des donn6esclimatologiques et favoriser I'utilisation de ces donndes tori de ta planificati* dud6veloppement.

HistoriqueLanc6e b la suite d'une recommandation du "Rappclrt sur l'6volution du climat"cette activitd vise i organiser une confdrence diitous les directeurs de r.ruirlJm6t6orologiques des pays e_t territoires membres du PROE ainsi que, Aorenuuunl,

1::,1:rli95 gr_groupes de travail restreinrs, cornposes d'exp'ertsi;;h;iq;;.choisis dans Ies pays et territoires insulaires du pacifiQue.

Activitds

\!, 199^7: le .charg6 d.e p.rojet (m6t6orologie/climatologie) participera auxpr€paratits et d Ia coordination de la 4dme Conf6rence des dlrei:tdurs des servicesm6t6orologiques du PROE. Des r6unions du groupe de travail du pROE ruiitclrmat sont €galement prevues en 1997l9B

CofitsLa R6pubJique de.Chine (Taiwan) et la Nouvelle-Zllande ont alloud 20 000 $pour les rdunions du groupe de travail en 7997.

Mise en oeuvre de la convention cadre sur les changementsclimatiques

Objectifr)6velopper

-les moyens des PEIVD du. pacifique afin de leur permettre des'acquitter {.e feuls.obligâtions en application ie l,article tz, aiinei r el oeI'article 4, alinla 1 de la Convention iadre, r6aliser des inventaiies nationaux etr.egionaux des 6missions de gaz i effet de serre et de leur absorption par tli fuitr,dvaluer I'incidence du changbment climatique et dlaborer oes p<ilitiqufr nriiJn.rl.et rdgionales d'adaptation au changement ilimatiqr"re et i l'6l6vatioir du niueau Oela mer.

HistoriqueLes PEIVD du Pacifique sont parmi les pays dont l'environnement est Ie plusvulndrable au changement climatique et

-a i'6l6vation du niveau de la 6rliu

communaut6 internationale, dans son ensemble, l'a reconnu dans la D6clarationde Rio, dans Action,21, ainsi que dansla D6claration et le Programme d'action dela Barbade. Par ailleurs, le Forum du pacifique sud accoide la plus grunJ"prioritd au changement climatique et i l'6l6vatjon du niveau oe'ia,?r.-i"Programme d'action de la Barbade pr6voit des priorit6s d'action riffi"itir uuniveau national. Le pr6sent projet, qiri vise d meitre en oeuvre certaihes de cispriorit6s, fournit un cadr-e pourla coordination d,activit6s rn.nuni .ud6vcloppement des moyens dont disposent les pays insulaires en d6veloppementdu Pacifique.

I 029 4s2

9cP/of f .lm.1o/PJPage 96

en GuYre

Activit4sLes activit6s prdvues pour 1997, 1998 et 1999 sont, entre autres, les suivantes :

identification de m6thodes de compilation d'inventaires nationaux et r6gionauxcomplets des sources et des puits, qui sont en harrrnonie avec les approchesreconnues i l'6chelle internationale et adaptdes h la zone d'application du PROE ;formation d'une 6quipe charg6e de la mise en oeuvle de la Convention danschaque pays; 6laboration de m6thodes servant i l'6tude de I'incidence duchangement climatique et A l'6tude de mesures d'adaptation qui sont en harmonieavec les approches reconnues i I'6chelle internationale, s'associent aux effortsentrepris par d'autres PEIVD et sont pertinentes dans Ia zone d'application duPROE ; collecte d'informations d6taill6es et coh6rentes sur le plan interne, devantservir de points de r6fdrence pour les pr6visionsr et les 6tudes futures et6laboration de mdthodes d'identification et d'dvaluation de sc6narios de r6actiondans les pays insulaires du Pacifique, en harmonie avec les approches reconnuesi l'€chelle internationale. Finalement, les pays achdveront le rapport nationalrequis au titre de la Convention cadre sur les changements climatiques.

CoittsUn financement de 29 542 $ est garanti pour la mise en oeuvre de ces activitds en1997. Une demande de cr6dits i hauteur de trois millions de dollars sur trois ans a€t6 pr6sent6e au titre du Programme d'assistance aux iles du Pacifique en matidrede changement climatique (PICCAP) financ6 par le FEM. I-e financement pour laperiode 1997,1998 et 1.999 doit Otre confirm6 par la signature d'un m6morandumd'accord avec I'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche(UNITAR), sur la base d'un descriptif de projet PNUD/FEM.

stance et 6t techniques

ObjectifRenforcer les moyens dont disposent les pays et territoires insulaires du Pacifiquepour 6laborer et mettre en oeuvre des politiques et strat6gies appropri6es enmatidre de changement climatique, par le biais de la recherche et d'6tudes, ainsiqu'en les aidant i acc6der aux technologies nouvelles et en facilitant l'applicationpertinente de celles-ci.

HistoriqueCette activitd est considdr6e comme une composante importante du programmegdn€ral sur le changement climatique. Elle compldte les activit6s d'autresdomaines du programme de travail et rdpond aux besoins des pays membres enamdliorant leur compr6hension des sciences du changement climatique et deI'dl6vation du niveau de la mer.

Activitdsl,es activit6s propos6es pour 1997,1998 et 1999 conrprennent la mise i I'essaides principes directeurs techniques formul6s par le Groupe d'expertsintergouvernemental sur l'6volution du climat (GIEC) pour l'6valuation deI'incidence des changements climatiques et lladaptation i ces changements, ainsique la poursuite de I'dtude de vuln6rabilit6 et des strat6gies de r6action auchangement climatique et h l'6l6vation du niveau de la mer. Il est, par ailleurs,pr6vu d'installer, en 1997 et 1998, des systBmes de r6ception des donn6esm6t6orologiques par satellite dans les pays suivants : Tuvalu, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinde, Vanuatu, Iles Salomon, Etats f6der€s de Micron6sie, Palau,

9CP lOtf. /DT.70lPJPaee 97

En outre, il est propos6 d'acqu6rir et de mettre en service le mat6riel et le logicielinformatiques n6cessaires d I'archivage des donn6es climatologiques.

CotttsUn financement de 276 490 $ est garanti pour 1997 par la Rdpublique de Chine(Taiwan), I'AusAID,le DEST, le Japon, la Nouvelle_-7,€lande et divers bailleursde fondi. Le reste du financement requis pour 1997, i savoir 150 000 $, n'estpas garanti.

amdricaines. Cette activ ra une composante

t998 1999

Projet de mesure du rayonnement atmosph(lrique 272 600

ObjectifAiiter le ministdre amdricain de l'6nergie i r6aliser un projet international de

mesure du rayonnement solaire dans le Pacifique trc'pical occidental.

HistoriqueLe projbt, qui a tout d'abord 6td prdsent6 au PROE pa{e ministdre amdricain de

l'6dergie, a ensuite 6t6 ent6rin6 par les pays membres. Dans le cadre de ce proje_t,

le PR-OE agira en qualit6 d'intermddiaire auprds des gouvernements. Ilentreprendrf dgalement des activit6s d'6ducation et de formation et aidera lesusagers locaux i exploiter les donn6es collect6es. Le financement est allou6. par leministdre amdricain de l'6nergie, par le biais du Laboratoire national de lnsAlamos, pour une p€riode de trois ans allant de 199'5 d 1'997.

Activitislrs activitds pr6vues pour L997 et 1998 comprenn,ent la publication de bulletinsd'information, de brochures et d'affiches, des ateliers nationaux et sous-rdgionaux destin6s, d'une part, i sensibiliser les eft'ectifs nationaux i la n6cessit6du projet et visant, d'autre part, i les aider h exploiter les donn6es collect6es, lan6piociation avec les gouvernements de la r6gion., pour le 99ryple du-ministdream?ricain de l'6nergie, de sites devant recevoir le mat6riel de collecte desdonn6es, notamment l'6tude de pertinence de ces sites, ainsi que I'assistance auxscientifiques du Pacifique dans I'interpr6tation et I'utilisation des donn6es i des

fins de planification.

CoittsLe montant total garanti par le ministdre am6ricar'n de l'dnergie, par le biais duLaboratoire national de Los Alamos, s'6ldve h un million de dollars sur trois ans

entre 1996 et 1998.

lees 1999

gCP lOtf.. /0r.1O/PcPage 98

EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT


Ce poste couvre les salaires et les co0ts auxiliaires des agents suivants : charg6des dtudes d'impact sur I'environnement, sp6cialiste de l'analyse des donndes6cologiquer r, rr.rttfi tt" rr.

Garanti Non earanti Garanti Non saranti129 300 tt7 200

143 700

Les frais de d6placement relevant de ce domaine du grrogramme de travail de Iadivision sont inclus dans les co0ts prdvus pour chaque activitd. Leur financementn'est pas garanti pour 1997.

acements o

k financement requis pour entreprendre ces activit6s enL'AusAID et le PNUE, qui ont assurd leur financementnouveau sollicit6s en 1997. [,e financement requis pourgaranti.

1998 1999

Formation et ateliers

ObjectifD'une part, faire bdn6ficier une grande vari6t6 de cadres moyens et de spdcialistesdes secteurs public et priv6 de compdtences g6n6rales en matidre d'dvaluation deI'environnement et, d'autre part, sensibiliser, de manidre gin6rale, les hautsfonctionnaires (et les hommes politiques) aux avantages que cet outil presentepour le d6veloppement durable.

HistoriqueLa formation dispensde par le PROE en matiEre d'ElE vise d d6velopper lescomp6tences acquises durant les stages de formation anim6s par le PROE dansonze pays, entre mai 1992 et novembre 1993. Une 6tude et un bilan de ces stagesorganis6s dans les pays dans le cadre du programme de SNAGE figurent dans lerapport n" 85. Il est consid6rd que ce programme initial de formation a atteint sesobjectifs, i savoir d6velopper la sensibilisation et assurer la formation technique iI'EIE ; toutefois, il ne constituait clairement qu'une 6tape de d6part. A I'avenir, laformation e l'EIE ciblera principalement les formateurs. Le renforcement desmoyens et compdtences n6cessaires h I'utilisation du SIG et de la t6ldmdtrie, ainsiqu'i la pr6paration des rapports sur l'6tat de l'environnement sera entrepris sousl'6gide du Centre d'information du Pacifique sur I'environnement et lesressources naturelles (PENRIC). Ce centre, qui a 6t6 constitud aux termes d'unm6morandum d'accord sign6 avec le PNUE, est maintenant entrd dans satroisidme phase.

Cottts

239 400

1997 n'est pas garanti.dans Ie pass6, seront i1998 et 1999 n'est nas

9CP/Off./nr.rc/ptPage 99

en (Euwe

tt

SIG et constitution de bases de donndes 87 650

ObjectifAm6liorer I'accds i des donndes significatives sur l'environnement et renforcer lacapacit6 des pays et territoires ainsi que de la r6gion h utiliser les renseignementssur I'environnement dans la prise de ddcisions et la planification.

HistoriqueDans tout systEme de gestion de l'environnement, il est important de disposer dedonn6es pertinentes permettant des 6valuations exactes. L'absence de tellesdonndes ou la difficultd i obtenir des donn6es pertinentes peuvent compromettrevoire an6antir I'utilitd de toute 6valuation de I'environnement. Le PROE a ddj)proc6d6 i la constitution de bases de donn6es sur I'environnement et 6tudi6 lesbesoins en bases de donn6es pour Ia gestion de I'environnement, les rapports surl'6tat de I'environnement et les EIE. Une fois constitu6es, ces bases de donndesreprd_senteront une source croissante de donndes 6cologiques, non seulement pourlgq FIE et les rapports sur I'dtat de I'environnement, mais aussi pour la formalion,l'6ducation et la recherche.

ActivitisLes activit6s prdvues pour 1997 comprennent l'achdvement de l'6valuation desbesoins en bases de donn6es, des dtudes de cas et le ddveloppement des bases dedonn6es i l'6chelon national et r6gional dans le cadre des iystdmes de compterendu sur l'6tat de l'environnement dans la rdgion.

CofitsLe co0t pr6visionnel_!e 9,e-s activitds pour 1997, dont le financement n'est pasgaranti, s'6ldve e 87 650 $. L'AusAID et le PNUE, qui ont assur6 l-eurfinancement dans le pass6, seront i nouveau sollicitds en L997.

Principes directeurs et proc6dures d'EIE

Objectif . i

Aider-les pays.et territoires a Claborer des principes directeurs ou des proc6durespour I'int6gration des EIE dans le processus de planification nationale.

-

HistoriqueUne des caract6ristiqles eommunes aux descriptifs de programmes pr6par6s dansle cadre des SNAGE en t992193 6tait la ndcessit6 d'dlaborer des procdduresd'EIE assorties de dispositions administratives ddtaill6es pour leur mise enoeuvre.

59 400

gcP/off . /ot.10/PJ I

Page 100

Activitdsl*: lctivit6s pr6vues pour 1997 et 1998 comprennent I'dlaboration de procdduresg'EIq et l'adoption de ces procddures pays p-ar pays, la publication et l; diffusionde principes directe.urs, ainsi que I'6tudgd'une stiucturi juridique susceptible der6gir le processus d'EIE i I'avenir.

Coittslr financement des activitds ci-dessus n'est pas gal'anti pour 1997. Les cofitspldyisiopnels des activitds i entreprendre dairs si-x pays'membres s'6ldvent i10 000 $ environ par pays. Un total de 59 400 $ est rbquis.

Fonds et centre de soutien EIE du PROE (activit6 report6e de 1995) 3g:710

ObjectifEtudier les possibilitds de crdation d'un centre EIE modeste au sein du pROE etcontinuer d'aider les pays h r6pondre i des besoins sp6cifiques en EIE.

HistoriqueDans.le pass6, les pays membres ont exprim6 le souhait de voir le pRoEconstituer q19_iquipe interne d'intervention chargde, entre autres, de traiter lesdemandes d'EIE et de sidger d des commissions d'examen inddpendantes. A cejour, le PRoE.opdre un petit.fônds d'intervention EIE. Dans une r6gion aussivaste et diversifi6e que le Pacifique Sud, la crdation d'un centre EIE iu servicedes. pays membres,. charg6_de fouin!{-e1 conseils spdcialis6s, d'entreprendre desactivit6s de formation supdrieure e I'EIE, des activii6s restreintes de rbcherche etautres m6rite d'6tre elvisag6e. Il est p_rqpqs6 d'examiner cette id6e plusprdcis6ment dans le cadre du programme d'EIE du PROE. Avant toute pris'e ded6cisions, il sera n6cessaire de se pencher sur un certain nombre de facteurs, dontle r6le du centre, la liste des aCtivitds potentielles, les besoins en locaux, larecherche et le financement, les relation-s avec d'autres centres similaires ei lardaction des pays membres.

Activitdslrs activitds pr6vues pour 1997 comprennent I'dlaboration d6taill6e du pr6sentconcept par .des experts-.conseils, charg6s de r6diger un rapport d6nt lesrecommandations seront mises en oeuvre en cas d,apprdbation.

CoittsLe financement requig.po.-yq 1997 n'est pas garanti. Les co0ts pr6visionnelscouvrent l'6laboration d6taill6e du concept de centre EIE par des experts-conseils.

= lggg == lgggGaranti l,lolt=garanti Garanti Non garanti

38 000 3S-000

= 1998 == lgga

gcP/Off. /nr.10/PJPase 101

en Guvre

I

I

GESTION DES DECHETS, PREVENTION DE LA POLLUTION ETINTERVENTIONS D'URGENCE 44700


Ce poste couvre les salaires et les co0ts auxiliaires du chargd de la pr6vention desddchets et de la pollution.

I.l est pr6vu.que les. deux nouveaux postes suivants soient cr66s en 1997 : charg6de la pollution marine et charg6 de la sensibilisation d la pr6vention des ddchets etde la pollution. Ce dernier poste devrait 6tre cr€6 d6but 1997 d l'occasion dulancement de la composante 6ducation et sensibilisation relevant du Programmer6_gional de gestion des ddchets et de pr6vention de la pollution que financeI'Union europdenne. I* pgste_de charg6 de la pollution mafine sera pris en chargepar le Secr6tariat g€n€ral du Commonwealth. Cet agent sera chargd-d'administierla mise en oeuvre de Ia Stratdgie et du programme de travail conjoints du PROE etde I'OMI pour la protection du milieu marin dans la r6gion du Pacifique Sud. Irfinancement des postes_de charg6 de la prdvention des d6chets et de la

-pollution et

de charg6 de la sensi_bilisation d la prdvention des ddchets et de la poliution n'estpas garanti pour 1997. Er revanche, celui du poste de charg6 de la pollutionmarine est assur6 pour 1997 et 1998.


Les ddplacements effectu6s dans les pays merntrres en 1997, 1998 et 1999viseront principalement h rdpondre aux demandes d'assistance et de conseilstechniques formul6es par les pays membres en matidre de gestion des d6chets,prdvention de la pollution et mise en oeuvre des programmes r6gionaux. Lefinancement de cette activitd n'est pas garanti pour 1997.

Renforcement des moyens nationaux et r6gionaux

ObjectifRenforcer les moyens dont disposent les pays et la r6gion pour pr6venir, r6duireau minimum et g6rer la pollution et les d6chets.

HistoriqueL'6laboration de shatdgies efficaces de pr6vention de la pollution a 6t6 identifidecomme une prioritd, tant par les pays que par la rdgion. La mise en oeuvre de lacomposante terrestre et cdtidre du Programme rdgional de gestion des d6chets etde_prdvention de la pollution a commenc6 et constitue le point de d6part pourl'6laboration de strat6gies et programmes nationaux. L'dlaboratiori deprogrammes nationaux.et rdgionaux coordonnis permettra de veiller i ce que tousles domaines ciblds soient couverts de mani0re addquate. La mise en oeuvre duProgramme rdgional aidera les pays i s'acquitter de leurs obligations au titre duPMA.

452 532

1998

9cP/0f f .lm.LolPJPaee 102

ks activit6s pr6vues pour L997, 1998 et 1999 sont, entre autres, les suivantes :

projets.ded6monstration, formation du personnel des organismes responsables dela manipulation des d6chets toxiques, dingereux et d'orfiine mddicafe, inventairede toutes les formes de ddchets par cat6gorie d'origine. 6laboration de politiquesnationales de gestion et de textes ldgislatifs connexes visant i rdduire au hininiumla production de d6chets et i assurer leur manipulation et dlimination sans dangerpour l'environnement, am6lioration de l'6quipement et des infrashuctures utilis6espour la manipulation et l'6limination des eaux us6es, des d6chets solides et deseaux d'6gout, protection des r6serves d'eau douce. (i:s activit6s refl6teront lespriorit6s ddfinies pour le PMA.

CoittsI-e financement de ces activit6s n'est pas garanti pour 1997, 1998 et 1999.

1998 teee

Interventions dturgencepollution marine

Objectif

contre les incidents g6nrfrateurs de 290 000

Moderniser.les moyens nationaux d'intervention et mettre en oeuvre un dispositif(giggal d'intervention qui fasse appel aux ressources des pays insulaiies duPacifique et des pays limitrophes.

HisnriqueLa mise en oeuvre de la Strat6gie et du programme de travail conjoints du PROEet_de I'OMI po-ur la protection du milieu marin dans la rdgion du Pacifique Sudd6butera en1997.

Activitd.sLa recherche de financement pour la pdriode 1997 d.t999 concerne les activit6ssuivantes : stages de formation et allocation de matdriel ) l'6chelle nationale etr6gionale afin d'accroitre le degr6 de prdparation aux incidents g6n6rateurs depollution marine.,.6laboration et adoption de l6gislation habilitant la prise desmesures approprides en cas d'incident g€n6rateur de pollution, mise au point etadoption du projet de dispositif d'intervention d'urgence contre les incidentsgdndrateurs de pollution marine dlabord par le PROE, I'OMI et I'AMSA.

Cofrts[* financement sollicit6 auprEs de I'AusAID i hauteur de 90 00 $ pour 1997 n'estpas garanti. k solde d'un montant de 200 000 $ est 6galement non garanti.

= 1998 lgggGaranti Non garanti Garanli Non saranti

200 000 _ 200 000

9cP/off./ot,10/PJPase 103

Convention de Waigani

ObjectifMise en oeuvre de la Convention de Waigani.

HistoriqueLa Convention de waigani, qui rdgit I'importation et les mouvementstransfrontidres des d6chets dangereux dans la i6gion, a 6t6 signde en octobre1995. Elle entrera en vigue.ur aprds avojr 6t6 ratifJ6e par dix de-s quatorze paysmembres du Forum admissibles et stipule que les fonitions de secr6tariat serontlssurdes par le PROE. Il est pr6vu que

-les cofifs de fonctionnement de la

Convention soient pris en charge par les Parties.

En vue de se prdparer i s'acquitter de ses fonctions de secr6tariat, le pROE asign6-un m6morandum d'accord avec le Secrdtariat de la Convention de BAle, ilaquelle la Convention de Waigani est li6e.

ActivitisLes Sctivit6s pr6vues po-ur 1997 comprennent I'organisation de la premidreConf6rence des Parties i la Convention, la r6daction des rapports d'informationrequis, le dialogue avec les Parties i la Convention et ji Secr6tariat de laConvention de Bile, I'dlaboration de proc6dures et de principes directeursr6gionaux pour la manipulation et le transport sans danger dtis ddchets dangereuxet toxiques.

84 000

400 000

au mrnlmum de ta po[ution dans les ports etnavigation

ObjectifElaboration et mise en oeuvre de stratdgies nationales et rdgionales visant i r6duireau minimum la pollution des ports et des voies de navigation.

HistoriqueCes activit6s s'inscrivent 6galemen!{ans le cadre de la Stratdgie et du programmede travail conjoints du PROE et de I'OMI pour la rdgion du Pacifique <ionila miseen oeuvre ddbutera en 1,997.

ActivitdsEn 1997,1998 et 7999,Ia division pr6voit d'apporter une aide dans les domainessuivants : lutte effective contre la pollution des ports et des voies de navigation,formation d'agents dans les pays i la surveillance des navires et de la poTlutiondans les ports et les_voies de.navigation, ldgislation et arangements institutionnelshabilitant le contr6le des rejets de d6cheti en mer et dans-les ports, conventionsmaritimes internationales dont I'UNCLOS, MARPOL, la Convention de Londreset la convention de Noum6a et_ses protocoles.

CofitsLe financement de ce poste n'est pas garanti pour 19!)7, 1998 et 1999.

_ lggg == lggg

9cP/off . lm. ro/PJ

Education et sensibilisation

ObjectifAccroitre la sensibilisation i la gestion des d6chets solides et i la pr6vention de lapollution dans la r6gion.

HistoriqueLes pays ont identifid la sensibilisation aux ddchets solides comme une priorit6.En consdquence, le Programme r6gional de gestion des d6chets et de pr6ventionde la pollution comprend une composante pr6voyant des activitds 6ducatives et desensibilisation touchant tous les secteurs et, en particulier, les communautds et lesg6n6rateurs de d6chets.

Activitdsks activit6s pr6vues pour 1997 et 1998 visent i : crder une prise de conscienceg6n6rale des probldmes et des sources de pollution, motiver tous les secteurs de lasoci6t6 i s'engager i pr6venir et lutter contre la pollution, promouvoir le conceptdu recyclage par Ie biais d'une campagne intitul6e "R6duire, r6utiliser et recycler",int6grer des concepts de pr6vention de la pollution dans les programmesp6dagogiques existants ainsi que dans les dtablissements d'enseignement,apprendre aux agents des gouvernements et aux reprdsentants du secteur priv6 iappliquer des mesures de pr6vention de la pollution, renforcer les moyensnationaux permettant de faire face aux problEmes de gestion de la pollution et desddchets et faire mieux comprendre les liens existant entre la croissanced6mographique,l'exode rural ei la pollution.

.CoittsI-e financement de ces activitds n'est pas garanti pour 1997,1998 ni 1999, bienque I'Union europ6enne ait exprim6 son accord initial. L"es cofits pr6visionnelsconcernent la mise i disposition d'experts-conseils et des activit6s dducatives et desensibilisation.

1948 1999

POPULATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Salaires et coffts auxiliaires

Le financement de ce poste, qui couvre le salaire et les coffts auxiliaires de lacharg6e de projet (population et environnement), n'est pas garanti pour 1997.

r998 1999Garanti Non garanti Garanti Non earanti

48 s00 48 600

200 000

60 400

9cP/Off. /or. to/PJPage 105


En 1997, 1998 et 1999,le chef de division et la charg6e de projet effectueront des

d6placements dans les pays insulaires du Pacifiqrge aux fins suivantes : apporterleur concours i des initiatives concernant le d6veloppement durable, coordonnerdes politiques int6grant population et environnement, faciliter des ateliers,orgairiser des rdunidns, aidei d'autres projets connexes du PROE, 6laborer des

a"Tivitds nationales et rdgionales peftinentes et assurer le suivi d'activit6sentreprises dans les pays.

reqs 1999Gnranti Non paranti Garanti Non-earaili-

22 500 22 s00

Int6gration des consid6rations de population et d'environnement 180 000

ObjectifRenfoicer les moyens dont disposent les pays et la rdgion pour-dvaluer les liensexistant entre la dynamique des populations et la ddgradation de I'environnement,en aidant i l'dlaboration de politiques, en communiquant des donndes et en

allouant des ressources pour la planification.

HistoriqueEn l992,la mission du FNUAP chargde de la r€vision des programmes-et.del'6laboraiion de strat6gies a identifi6 I'int€gration des consid6rations de population

et d'environnement c-omrne un domaine prioritaire de l'assistance que le Fondsapporte aux pays insulaires dq Pacifique-. C9^qlngpe a, paj la suite, 6t6 ent6rin6plai te Forurir dans son Communiqu€: de t992. En cons6quence, le.P_NUD eti'AusAID ont alloud un financemenf aux activitds entreprises par le PROE dans ce

domaine.

ActivitisLa premidre phase de ce projet arrivera i dchdance fin ddcembre1996. La secondephase d6penbra de I'examen et de l'6valuation du projet auxquelles le FNUAPioit proc?ider. Il conviendrait qu'une {qcision-soit.prise avant ddcembre.pour que

les attivit6s de la seconde phase (1997,1998 et 1999) puissent Otre ddfinies en

temps voulu.

Ia seconde phase du projet devra comporter un grand nombre d'interventions de

suivi reposant sur les activit6s de la premidre -phase,

notamment : un atelier de

formatidn au d6veloppement local h l'intention des formateurs et I'identification de

proiets de d6velopp'ement local, I'int6gration d'un module sur les liens entre la

ioiulation et I'environnement dans les programmes s.colaires nationaux de

beitains pays de Microndsie, la production et la diffusion d'un dossierp6dagogique sur les questions de.pbpulation et d'environnem-ent ainsi.que-lafoorf,initibn avec les iutres pays insilaires du Pacifique pour I'intd_gration des

considdrations 6cologiques dahs leur politique ddmographique nationale.

9cP /ott . ln.10/PJPage 106

Le financement pour 1.997 sera d6bloqud lorsque le FNUAP aura achev6l'examen et l'dvaluation du projet.

Politique et conf6rences relatives au d6veloppement durable

ObjectifCoordonner les approches r6gionales face aux pr6occupations mondialesd'environnement ef aider les pays membres i 6laborer des poiitiques appropri6esainsi qu'i mettre en oeuvre les aspects d'Action 2"1. et du Progiamme d'actionpour le d6veloppement durable des petits Etats insulaires en voie deddveloppement qui reldvent du mandat du PRoE et ne sont pas couverts pard'autres activit6s du programme de travail.

HisnriqueLe programme de travail de chaque division du PROE a 6td 6labor6 en fonctiondes aspects pertinents des r6sultats de la CNUED et conformdment aux d6cisionsprises par la Conf6rence de la Barbade - notamment Action2T et le Programmed'action pour le d6veloppement durable des petits Etats insulaires en voie ded6veloppement - qui refldtent l'importance pour les pays insulaires de la r6gionde participer activement i l'dlaboration de politiques d6finissant des critdres deddveloppement durable. Le Forum du Pacifique Sud a institu6 un m6canismerdgional visant h faciliter et coordonner la mise en oeuvre du Programme d'actionde la Barbade et dont les fonctions de secr6tariat sont assurdes conjointement parle PROE et le Centre d'activit6s de la CESAP pour le Pacifique.

ActivitisLes activitds prdvues pour 1997, 1998 et 1999 comprennent une assistancetechnique aux pays en ce qui concerne le FEM, I'animation de stages de formationdestinds i aider les pays i financer leurs investissements en matidred'environnement i l'6chelon national, I'identification d'activit6s commercialescompatibles avec I'environnement et une aide aux pays insulaires du Pacifiquepour leur permettre de participer de manidre effective aux ndgociationsinternationales sur I'environnement.

CofrtsLe financement de ce poste, qui n'est pas garanti, rie d6compose de la fagonsuivante :

Participation aux rdunions et conf6rences internationalesSoutien au comitd consultatifTotal

110 000

100 00010 000

110 000

r998

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