ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

DOUANIERS ET LE COMMERCE

Original : anglais

SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES

Notification des Etats-Unis

Addendum

Dans une communication en date du 18 juin 1987, la délégation des Etats-Unis a fait parvenir au secrétariat les informations suivantes concernant les modifications apportées à son schéma généralisé de préfé­rences à compter du 1er juillet 1987. Ces modifications font suite à l'examen annuel général imposé par les règlements.

RESUME DES MODIFICATIONS ANNUELLES APPORTEES AU SCHEMA GENERALISE DE PREFERENCES (SGP)

1. Modifications découlant de l'examen effectué en 1986 en ce qui concerne les produits admis à bénéficier du SGP

Produits ajoutés à la liste SGP - A la suite de l'examen concernant les produits admis à bénéficier du SGP, neuf nouveaux produits sont admis à bénéficier de la franchise de droit au titre du SGP à compter du 1er juillet 1987. Ces produits représentent 21 millions de dollars d'impor­tations de produits nouvellement admis au bénéfice du SGP (voir annexe I et tableau 2).

Produits retirés de la liste SGP - Il n'a été donné suite à aucune demande visant à retirer des produits de la liste SGP.

Pays ayant perdu le bénéfice du SGP pour certains produits en vertu du principe de la "gradation" - Sept pays (Taïwan, Corée, Singapour, Brésil, Turquie, Mexique et Yougoslavie) perdront à compter du 1er juillet 1987 le bénéfice du SGP pour certains produits, en vertu du principe de la gradation, à la suite des demandes présentées par des producteurs ou des syndicats américains. Au total, les importations de produits exclus du SGP en vertu du principe de la gradation sont évaluées à 942 millions de dollars. Toutefois, sur ce total, les produits nouvellement exclus par suite de ces mesures ne représentent que 126 millions de dollars. Les autres produits sont privés du bénéfice du SGP parce que les importations ont dépassé les limites fondées sur la capacité concurrentielle (voir annexe II et tableau 2).

RESTRICTED

L/5153/Add.9 22 juin 1987

Distribution limitée

87-0944

L/5153/Add.9 Page 2

2. Autres modifications

Réadmission de divers pays en voie de développement au bénéfice du SGP pour certains produits - Des pays précédemment exclus de la franchise SGP pour des produits particuliers peuvent être réadmis au bénéfice du SGP si leurs exportations de ces produits ont été inférieures en 1986 aux limites fixées l'année précédente en fonction de la capacité concurrentielle. La valeur en dollars de la limitation fondée sur la capacité concurrentielle, initialement fixée à 25 millions de dollars dans la loi de 1974 sur le commerce est ajustée annuellement pour tenir compte des modifications du produit national brut des Etats-Unis. La valeur en dollars de la limi­tation fondée sur la capacité concurrentielle établie pour les importations en 1986 s'élève à 71 437 059 dollars (27 944 887 dollars lorsqu'il s'agit d'un pays jugé suffisamment compétitif pour le produit en question).

En vertu de ces dispositions, certains pays en voie de développement sont réadmis au bénéfice de la franchise SGP pour 30 produits représentant une valeur de 442 millions de dollars, soit 27,8 pour cent de la valeur totale des importations réadmissibles au bénéfice du SGP. Pour les 72,2 pour cent restants, s'oit 101 produits représentant des importations de 1,1 milliard de dollars, qui,ont perdu le bénéfice du SGP en vertu du principe de la gradation il n'y a pas de réadmission. Sur le total des importations d'une valeur de 442 millions qui ont été réadmises au bénéfice du SGP. des importations d'une valeur de 408 millions de dollars ont été réadmises sous l'effet de dérogations aux dispositions fondées sur la capacité concurrentielle, accordées dans le cadre de l'examen général du SGP. Dans le cadre de l'exercice de réadmission de l'an passé, des impor­tations d'une valeur de 167 millions de dollars ont été réadmises au bénéfice du SGP alors que des importations en provenance de pays bénéfi­ciaires représentant 2,4 milliards de dollars n'ont pas été réadmises (voir annexe III et tableau 3).

Dérogations en faveur des importations de faible montant à la limite imposée sur la base de la capacité concurrentielle - Une disposition de la loi de 1979 sur les accords commerciaux habilite le président à déroger à la limite fixée sur la base de la capacité concurrentielle lorsque les importations américaines totales d'un produit n'ont pas dépassé en 1986 8 389 482 dollars. Grâce à cette disposition il sera dérogé à la règle fondée sur la capacité concurrentielle en faveur des importations origi­naires de bénéficiaires déterminés pour 251 produits représentant une valeur de 283 millions de dollars. Les importations bénéficiant de cette disposition ont représenté l'année dernière 233 millions de dollars (voir annexe IV et tableau 4).

Exportations de pays déterminés exclues du bénéfice de la franchise SGP pour certains produits lorsque les limites fondées sur la capacité concurrentielle ont été dépassées - En vertu des dispositions limitatives fondées sur la capacité concurrentielle, un pays perd le bénéfice de l'admission en franchise au titre du SGP pour un produit donné si ses exportations de ce produit au cours de l'année civile antérieure ont

L/5153/Add.9 Page 3

été égales ou supérieures à 50 pour cent de la valeur des importations américaines totales de ce produit (25 pour cent s'il s'agit d'un pays qui été jugé suffisamment compétitif pour le produit en question) ou si elles ont dépassé une certaine valeur en dollars (71 437 059 dollars ou 27 944 887 dollars s'il s'agit d'un pays qui a été jugé suffisamment compétitif pour le produit en question).

Les exclusions par suite de dépassement des limites fondées sur la capacité concurrentielle portent sur un total de quelque 18,6 milliards de dollars, sur la base des importations de 1986, contre 13 milliards de dollars l'année dernière. Sur ce total, les exclusions à 1'encontre des pays perdant pour la première fois le bénéfice de l'admission au titre du SGP représentent 3,8 milliards de dollars. Par suite de dérogations aux limites fondées sur la capacité concurrentielle accordées dans le cadre de l'examen général du SGP des importations de produits représentant une valeur de 870 millions de dollars continueront à être admises au titre du SGP en dépit du fait que les importations de ces produits ont dépassé les limites fondées sur la capacité concurrentielle (voir annexe V et tableau 5) .

^

ANNEXE I : NOUVEAUX PRODUITS A A.imiTFR A LA LISTE S6P PAR SUITE nF I TXAHFN ANNUEL DE 1986 ET IMPORTATIONS EN 1986

I m p o r t a t i o n s D nnn • , TDEU „ ~T~- Pays non admis —— Nouveau adnises au , . ,f.

actuellement —j | j j j p bénéfice a" ~ n g c e Désignation des produits

TDEU uelleii

8n v i 9 u e u r ~~~ • du SGP

'£-*? u.ni.tm Tabac pour tripes, non écOté

4 « ' ç l u t « TT »3.2M.m Cordages en.abaca toronnés *£•»**« «5.77 - to _ Acide fumanque ; " - " ti.KK.Doo Î ' B ^ Taiwan Grandes tasses en terre cuite " J - * * M.in.oM ° Articles de ménage £ 3 « . M M S -Çifontlup. à l.'éïat brut rti.M «954,000

hterrupteurs horaires, évalués à plus de i l Interrupteurs horaires, évalués à plus de $2

Le Président a conclu qu ' i l n'y a pas de production nationale et a dérogé à la l im i te de 50 pour cent fondée sur l a capacité concurrent ie l le.

TABLEAU

S 0 IMPORTATIONS ADMISES AU BENEFICE DU SGP. SUR LA BASE DES IMPORTATIONS DE 1986, POUR LES NOUVEAUX

PRODUITS QUI ONT ETE AJOUTES A LA LISTE SGP PAR SUITE DE L'EXAMEN ANNUEL DE 1986

Pays

Total des importations

admises au

bénéfice du SGP

Argentine Bernudes Brési l Cameroun CmTi Colombie Costa.Rica Dominigue „ . . . République Dominicaine Equateur

onduras ong Kong

ndopésie srael oroanie

Kenya Corée du Sud Macao

Salawi. al al si e a l te et Gaza au r i ce exique anama hi l ipp ines

Singapour Sr i Lanka ffifl? Total

ande

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18.000 1U.0O0

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t VO

ANNEXE 1 1 : PAYS AYANT PERDU LE BENEFICE DO SGP POUR CERTAINS PRODUITS EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION A LA SUITE DES PETITIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN ANNUEL DE 1986 ET IMPORTATIONS 1986 .

TDEU actuellement

en vigueur

r w . t r a p t 410.77 421.84 112.22 4i«.et

• • 41».t4

447.11 411.0»

4M.CO «4.11 7ZS.44

777.» 77.7.J1 777.4» • • 737.41 777.7» m . M I S

Nouveau

TDEU

2 M . f i

717.» 722.IV

751.7-2

Pays Pourcentage Total par

du total pays

Bresi] urquie a] wan

te Iaïwan Çorèa Taiwan Taiwan Singapour Taiwan Mexique <oree !;Ofée Taiwan . ougosiavie ajwan

, ai wan, . ougosiavie ajwan ajwan

Taiwan

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. «7.104,271 ««. m , * : * i l , a n . o n

m , i 2 i . m 4J.tM.74f

444,147,1»! Un. 414.024 «21.000.000

no.oro.os» «271,414.0/1

«4.417,10»

Désignation des produits

Imprimeurs de papiers peints Acide acétylsalicylique (aspirine) Hydrosulfite de sodium Tuiles,et carreaux céramiques en mosaïque Bourrelets de tuyaux en fer ou en aciep

Emmanchements de tuyaux en fer ou en acier

Charnières^en fer ou en acier, n.d.a. Hangars, bâtiments, ponts, tours, etc. en acier Ustensiles de cuisine en fer ou en acier, émaillés Appareillages en fer ou en acier pour conduits électriques Instruments de musique électroniques à cordes et à touches Fauteuils et chaises non pliants en bois autres qu'en teak Meubles en bois Parties de fauteuils et chaises

Autres parties de meubles Autres meubles n.d.a. Cadres et montures en métal pour parapluies

Chiffres non encore disponibles.

TABLEAU 2 : TOTAL. PAR PAYS, DES IMPORTATIONS EN 1986 DE PRODUITS AYANT PERDU LE BENEFICE DU S6P EN VERTU DU PRINCIPE OE LA GRADATION ET PAR SUITE DES PETITIONS

PRESENTEES DANS LE CADRE OE L'EXAMEN ANNUEL DE 1986

B rés i 1 u.at.iH Corée, du Sud tjT.iu,ni Mexique u. i tr jas* Singapour t i . m . e / * Taiwan iu t .4n .4w Turquie . » I . S J I . * J I Yougoslavie U4.iw,iot Total tm.zu.iu

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ANNEXE I I I

PAYS BENEFICIAIRES DU SGP AUXQUELS PEUT S'APPLIQUER LA DEROGATION A LA REGIE DE LA VALEUR HINIHE. PROOUITS POUR LESQUELS CETTE DEROGATION NE SERA PAS UTIL ISEE' ET IMPORTATIONS EN 1986

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1704J t 76 I > 18711 t S ' . M ?ooot 200^1 20.W» 20331 2040 2 0 6 4 ' 206C1 20693 22234 27758 24010 24012 2401Î 2C03I 2<052 2405« 25261 21263 25120 25«42 30530 31525 11535 315S3 315*0 31901 31903 31707 33520 15542 3(033 17016

• «n j?7 40531 40670 «Oil* «0694 41108 4112* 41231 41324 41722 41723 417** 417V»

Pays

République Dorai ni cai ne Brésil 1 haï lande Argentine Hong Kong Honduras Honduras

Taïwan

Taïwan Taïwan Taïwan Taïwan Brésil Brésil

Taïwan Brésil Taïwan He xi que Mexique Mexique Brésil Inde Mexique Philippines Thaïlande Thaïlande

Inde Inde

Taïwan

Taïwan Hong Kong Corée du Sud Israël Brésil Corée du Sud Brésil Yougoslavie 1sraël Corée du Sud Hexigue Israel Brésil Brésil

% du total

6 5 . O X 3 8 . I X S3, «a 85.OX 6 2 . 4X 6 7 . SX 5S.4X-5 6 . I X 70.7X 6 3 . I X 30. ne 62.7X 65.«X 37 .4T

. 79.7X 9 I . 0 X 7 7 . Zt 5 0 . 5 1

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1 0 0 . 0 1 3 3 . 4 1 « 7 . 6 1 5 2 . 3 1 7 J . 4 Ï 63.CX 8 0 . 7 x 7 » . 6 * 1 3 . I X 1 7 . 6 1 77.7X 7 3 . I X «8.6X 59 . ZX 71.7X 86.4X 51.SX 69.7X 8 8 . «X Z t . l X

. 5 2 . 3 x 84.SX 8 1 . 7X 3 3 . I X 2 3 . I X 6 4 . I X «5.ZX 71.«X

îocr.ox

Total par pays

12 ,622 .009 •110 .008

• 2 .819 1661.323

« 2 , 7 / » « 5 . 5 5 7 , 7 0 3

«70S.727 • 4 5 3 . 6 9 1

«1 .277 .81» 1 1 . 6 6 7 , O i l « t . 0 7 4 . 6 8 1

1288.756 »3«8.4<i«

l l . 1 U . 0 9 * • 5 . 7 8 0 . 5 9 ? « 2 , 8 5 2 . 7 1 1 . 8771 ,451

• 5 3 , 8 4 2 • 1 0 , 6 1 *

• 1 1 3 . 7 7 1 • 2 , 5 7 5 . 0 8 9 • 1 , 5 6 2 , 6 7 6

«11.878 • 2 6 0 , 7 3 4 •108 .734

• 1 , 3 2 0 . 3 1 5 • 3 . 1 7 9 . 0 0 0

•747 .048 • 1 0 6 , 1 3 4

• 2 , 1 3 9 , 2 1 3 «2 .737 ,385

• 2 4 5 , 0 8 2 • 1 7 7 , 1 7 3

«32.681 t l . 3 9 4 . 4 8 0

( 2 1 , 1 5 5 • 5 8 , 3 7 7

• 1 . 4 9 0 . 1 3 7 • 1 . 7 8 3 , 1 0 5

• 5 1 8 , 7 3 6 • 1 . 1 3 1 , 8 6 2

. . •2 .641 .520 • 6310,870

• 6 7 4 . 3 9 5 «668.383

«22,761 • 2 . 3 5 6 . 6 7 1

• 4 8 1 . 7 5 0 «2 ,720

Désignation des produits

Tabac pour tr ipes, écôtè" Huile de r ic in évaluée à plus de 20i par l i v r e , n.d.a. Corned beef Tourteaux et farines de tourteaux provenant de l 'extract ion de l 'hu i le de soya et d'autres huiles végétales Combustibles formés de bois broyé et combustibles formés de déchets de bois comprimés, additionnés d'un l ian t Chevilles en bois tendre et goujons unis Hanches d 'out i ls en bois comprimé y compris les manches de couteaux, de cuillères et de fourchettes ainsi que les «anches et montures de brosses et de balais Bots comprimé et produits Manufacturés, n.d.a. Paniers en bois Fourchettes et cui l lères, en bois, exception fa i te de l'acajou Persiennus en bois fomées de cadres en bois dans lesquelles sont assemblées des lames en pente, avec ou sans leur quincai l ler ie Ustensiles de ménage, ainsi que leurs parties en acajou, n.s.d. Fibres tissées, non dénommées par a i l leurs, pour persiennes, volets, rideaux, etc. Persiennes, volets, rideaux etc. en matières végétales fibreuses non f i lées Contreplaqués, à p l i extérieur en cédrat, non f i n i s en surface, ou f i n i s en surface au moyen d'une matière claire ou transparente Contreplaqués, a p l i extérieur en pin de Parana, non f i n i s en surface ou f in i s en surface au moyen d'une matière claire ou transparente Contreplaqués, à p l i extérieur en noyer, non f i n i s en surface ou f i n i s en surface avec une matière claire ou transparente Panneaux en bois plaqués avec feui l les de placage des deux côtés en cédrat, f i n i s en surface au moyen d'une matière claire ou transparente ou non f in i s en surface Panneaux en bols plaqués, à p l i extérieur en pin de Parana, non f i n i s en surface ou f in is en surface au moyen d'une matière c la i re ou transparente Panneaux en bois plaqués, à p l i extérieur en bouleau, non f i n i s en surface ou f i n i s en surface au moyen d'une matière c la i re ou transparente Papier b ib le, d'un poids supérieur à 9 lb par rame mais non supérieur a 15 1b par rame Papier b ib le, d'un poids supérieur à 15 lb par rane mais non supérieur à 30,75 lb par rame Ouate de cellulose, imprégnée, enduite, etc. Papier b ib le, non lithographie, d'un poids supérieur à 9 lb par rame mais non supérieur a 15 lb par rame Fi ls et mèches de ju te , à plusieurs bouts, mesurant 720 yards ou plus par lb Autres cordages en fibres dures, autres que touronnés n.d.a. Cordages en abaca Cordages en ju te , non blanchis, non colorés et non t ra i tés dont les fibres simples mesurent soins de 720 yards par lh Cordages en ju te , blanchis, colorés ou t ra i tés , mesurant moins de 720 yards par lb Tissus tissés h la aain, entièrement en coton, du n° H ou plus gros Tissus tissés a la main, entièrement en coton, des n° 15 a 34 Tissus tissés à la main, entièrement en coton, des n<> 50 à 59 Tissus en soie etc. Tissus pour f i l e t s de pêche et f i l e t s de pêche de fibres text i les végétales autres que le coton n.d.a. Couvre-parquets avec poil nen inséré ou noué à la main Vieux cordages, non spécifiés par ail leurs Alpha-naphtols Chlorure N-acétylsulfanilyle Ethoxyquine Anhydride maléique Anhydride naléique Dérivés de Vimidazoline, n.s.d., dans l'appendice re la t i f aux produits chimiques du ta r i f douanier des Etats-Unis Sulfanérazine Hydrochlorure d'amitriptyline Saccharine Ammoniac l iquide anhydre Composés de brome Composés d'arsenic n.s.d. Oxyde ou carbonate de béryllium

Dispositions l imi tat ives fondées sur la capacité concurrentielle moins astreignantes.

JKNEXE H I ( s u i t » )

PAYS BENEFICIAIRES OU SGP AUXQUELS PEUT S'APPLIQUER LA DEROGATION A LA REGLE DE LA VALEUR HJNJJHE,

PROOUITS POUR LESQUELS CETTE DEROGATION ME SERA PAS UTILISEE''ET IMPORTATIONS EH 1986

TDEU

• H

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H II

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i»5ai l » 6 7 l l i a w 15041 I 5 5 Î 1 15541 15581 I 55« f 1 5 & I I 15679 1542Z 15640 t JfcAt 15677 15671 I549J I569T 15/17. 157*0 1 1771 13788 15781 I579J U i J i

i4o;i 14QS4 1 4 5 1 7 1 4 5 J 9 M 5 4 S t<<412 tCMt 14755 14SZ5 14855 14951 149(0 J5Z0I I521J 1525* 15521 15141 I 344J 13461 1616» 16175) 1 * 1 1 * 16211 14811 16761 17041

Oppositions

Pays

I sraël Thaïlande Argentine Mexique Mexique Mexique El Salvador Mexique République Donini Mexique Mexique Honduras Mexique Mexique Mexique Guatemala Taïwan République Donini Mexique Mexique Janaîque République Dorai"ni République Dorai ni Costa Rica Mexi aue Israël République Donini Mexique

Argentine République Donini Jamaïque Mexique Guatemala Mexique Thaïlande Equateur Chypre Brésil République Donini Taïwan

Thaï!andfl Turquie

Corée du Sud Turquie Tr in i té Mexique République Donini

% du total

89.OZ 1 0 0 . 0 1

8 9 . 7 1 6 5 . I t 5 2 . 8 1 5 0 . 9 1 5 6 . 7 1 5 4 . 9 1

caine I l .OX 9 4 . IX 97 . 71 3 8 . 3 1 9 2 . 9 1 3 8 . 7 1 7 6 . 4 1 51.OX 75.or

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Total par pays

Ï Î . 7 0 4 . J 5 T «2.5 50

«4,490,421 m , S 8 S

«569,141 «106.611

922.290 «787,619

* 4 . 7 3 « . Ï 5 1 » 2 . I Z 5 , 0 ï i »7.129.457 «1.127,784 «2,411,464 »1,227, l«l « 1 . 4 7 6 . I M

«221,474 «1 ,356 .171 9 1 . 806, 626 t î . 7 4 7 , 1 0 6 «2.426,244

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Ï76B.674 « J . 034,449 «5.068,446 «1 .227 ,»7J «1,997.941 f1 .166 .V94 «2.542.556 «1,191.662

« 4 7 I . 5 U «316.966

«3.426.494 «369 .2 (1

• 2 . 0 5 1 . 2 9 2 «5,181.199

«84,351 «579,169

•1 .352 .422 15».161

«215.445 «179.291 «477.397

«73.218 «176.246 «73J .9 IS

«7.147 «529.892

«81.855 «2.936.008

Désignation des produit»

Viandes d'oiseau n.s .d . , préparées ou congelées Viandes n.s.d. fraîches, réfrigérées ou congelées ne dépassant pas 20 cents par l i v re Haïs, à l'exception des semences cert i f iées n.s.d. Sorgho Choux-fleurs, f r a i s , réfrigérés ou congelés déclarés du 16 octobre au 4 juin inclus Céleris, f r a i s , réfrigérés ou congelés importés et déclarés du 15 avri l au 31 j u i l l e t Ooliques, a taches noires, f r a i s , réfrigérés ou congelés Concombres, f r a i s , réfrigérés ou congelés, déclarés du 1er j u i l l e t au 31 août inclus Taros, f r a i s , réfrigérés ou congelés Aubergines, fraîches, réfrigérées ou congelées, déclarées entre le 1er avri l et le 30 novembre Aubergines, fraîches, réfrigérées ou congelées, déclarées entre le 1er décembre et la 30 mars Raifort , f r a i s , réfrigéré ou congelé Laitues fraîches, réfrigérées ou congelées déclarées entre le 1er novembre et le 31 mai Coiboux i iportés entre le 1er j u i l l e t et le 31 octobre inclus Autres coiboux Pois, n.s.d. , f ra is ou réfrigérés déclarés entre le 1er j u i l l e t et le 30 septembre inclus Pois, n.s.d. , congelés déclarés entre le 1er j u i l l e t et le 30 septenbre inclus Pois d'angol, n.s .d. , f r a i s , réfrigérés ou congelés Radis, f ra i s , réfrigérés ou congelés Choux de Bruxelles, f r a i s , réfrigérés ou congelés Ignames, f ra is ou réfrigérés Ignames congelés et patates douces, fraîches, réfrigérées ou congelées Potirons et f ru i t s à pain Yucca, f r a i s , réfrigérés ou congelés, coupés en morceaux ou en tranches ou autrement réduits en volume Pois chiche, n.s.d. , secs, desséchés ou déshydratés Carottes, sèches, desséchées ou déshydratées Noix de coco, à l'exception du coprah, n.d.a., préparées ou conservées Pacanes décortiqués Litchis ou longanes non décortiqués ou mondés, en contenants hermétiques Pommes, séchées Pommes cajou, mameyes, colorados, sapot i l les, corossols et pommes cannelles, f ra is , ou préparés Agrumes, n.d.a., f ra is Pastèques fraîches, déclarées entre le 1er décembre et le 31 ears Hélons, préparés ou conservés Frui ts , n.d.a., f ra is Fru i ts , n.d.a., préparés ou conservés farine de banane et farine de plantain Farines de f r u i t s , a l'exception de la banane et du plantain Pâte et pulpe de goyaves Gelées, confitures de papayes, etc. Racines de gingembre, confi tes, cr is ta l l isées ou glacées Kumquats, mangues, prunes et pruneaux, conf i ts , c r is ta l l isés ou glacés Produits végétaux, conf i ts , c r i s ta l l i sés ou glacés, n.d.a. Origans, sauf a l ' é ta t brut Pers i l , préparé Poivre du genre capsicum ou poivre de cayenne ou poivre rouge, moulu Thym, préparé Aaers contenant de l ' a l coo l , ne pouvant servir de boisson, en contenants renfermant plus de 4 gallons Préparations dont les spiritueux constituent l'élément de principale valeur, propres a servir de boisson, n.d. Tabac pour t r ipes, non écôté

l imitat ives fondées sur la capacité concurrentielle moins atreignantes.

ANNEXE I I I ( s u i t e )

PAYS BENEFICIAIRES OU SGP AUXQUELS PEUT S'APPLIQUER LA DEROGATION A LA REGLE DE U VALEUR MINIME.

PRODUITS POUR LESQUELS CETTE DEROGATION NE SERA PAS UTILISEE* ET IMPORTATIONS EN 1986

TDEU Paya

«

«9

M

41 8Z» 41R41 41 S79 41951 4Z0SZ 420ZI • 2024 42082 42104 42161 42274 4250» 42542 4Z5M 424 Jt 42471 «271» 42744 42774 42784 «2858 «2848 42811 42721 42949 42970 45244 45254 45522 435Î0 45534 45544 44560 46403 44610 47248 47338 47332 47554 47582 49048 49044 31131 31144 3U24 51471 5147J 31474

Singapour Mexique Inde Israël Inde Israël Israël Taïwan Israël Mexique Hong Kong Brésil Trinité Argentine Israël Argentine Mexique Brésil Brésil Brésil Hexique Brésil Brésil Israël Mexique Brésil Brésil Inde

Taïwan Mexique Philippines Venezuela Chypre Chypre Mexique Hexi que Corée du Sud Taïwan Brésil Mexique Mexique Inde Inde Inde Inde

% du total

t i . rx 1 0 0 . I X

5 1 . 2 r « t . S X «4.5X 54.SX 77.7X 4 8 . 3X 4 6 . 1 * 5 0 . « 51 .3X 4 5 . IX 27.4X 68.9X 74 .5X

ISO.BX 71.OX 79. ax 44.5C M . O f 3 3 . 4 1 73.6X 9 7 . 3 1 «S8.5X 54.5X 6 1 . 4 1 4 8 . 3 1 5 9 . 5 1 4 9 . 2 1 9 7 . IX 3 2 . 2 » 70.9X 39 .Tx 74.2X 4 3 . 7 r ISO.QX 4 6 . I X 99.3X 0 0 . I X «7.ZX S1.7X 28.OX 85.3X 41 .2X

100.OX 1 » . 2X 71 .»X 38.9X

Total par pays

9117.772 939,171

«1 .486 .449 •148 .488 8313.2T5 8271.916 «544,872 •148.Z97

• 1 . 2 5 2 , 9 4 4 «8.934

• 1 . « 1 0 , 3 4 2 J 9 I . 4 Ï 0

• 1 . 7 4 8 . 0 2 7 «945.33» «442.651

«83 ,7*4 «471.741 «848.222

• «346,985 • 2 . 1 4 5 . 5 4 1

«632.574 • 2 . 6 2 9 . 7 6 6

«819.642 • 4 , 2 0 7 . 4 4 9

• «1 ,870 .013 •3 .334 ,117 • 2 , 8 4 6 , 4 1 4

«260.324 «55,347

«176,321 «46,361

«213,270 1642.117 • 513.461 9110.01»

•15 ,062 •153 .711

• 4 . 7 7 4 . 3 0 4 «236,748 • 4 Ï Î . 7 4 9

«17,704 «499,769 •504,378 «606.117

«1.100 •344 ,944

•23 .424 •43 ,773

Désignation des produits

Chaux chlorée ne contenant pas plus de 40 pour cent de chlore act i f Chlorure de cerium Composés de cuivre n.s.d. Chlorure mercurîte ou subline corrosif Bromure de potassium lodure de potassium Nitrate de potassium Bromure de sodium Hydrosulfite de sodium Vanadate de sodium Sulfate de zinc Alginate d'ammonium Acide lactique Acide naphténique Acétate de plomb Citrate de potassius Sels d'étain Crotonaldéhyde Alcool butylique Alcool décylique Acétate d'ëthyle Acétate de vinyle Ether éthyliquo Bichlorure d'éthylène

Hydrocarbures hallogénés, à l'exception des hydrocarbures chlorés Plomb tétraéthyle Huile d'orange Huile de menthe poivrée dérivée de la "Mentha Piperita" Gélatine pour emulsions photographiques, évaluée à moins do 40 i par l i v re Colle d'origine végétale évaluée à «oins de 40 i par l iv re Colle de caséine Colle-apprêt, évaluée a 40 i ou plus par l i v re Esters, ethers, amides et amines des acides gras sulfonnés, e tc . , n.s.d.

Savon de Marseille Savons de t o i l e t t e , évalués à 70 i ou moins par l i v re Terre d'ombre, lavée mais non broyée Terre d'ombre à l ' é t a t naturel, broyée Litharge Hinium Essence de perle Sels dérivés des huiles de coco, de palmiste ou de palme Esters gras d'origine végétale, n.s.d. Carreaux de pavement ou de revêtement en béton blocs et briques en béton, non décorés Déchets et debris de mica, à l'exception de la phlogopite, évalués par l i v re à 5 i ou moins Mica coupé ou estampé à dimensions d'une épaisseur non Supérieure à 0,006 pouce Disques de fusible en mica, refendus, à épaisseur supérieure a 0,006 pouce, non perforés, etc. Mica coupé ou estampé, d'une épaisseur supérieure a 0,006 pouce, non perfore, e t c . , n.d.a.

R -Disposit ions l imitat ives fondées sur la capacité Concurrentielle moins astreignantes.

ANNEXE I I I ( s u i t » )

PAYS BENEFICIAIRES OU SGP AUXQUELS PEUT S'APPLIQUER LA DEROGATION A LA REGLE DE LA VALEUR MINIME.

PROOUITS POUR LESQUELS CETTE DEROGATION NE SERA PAS UTILISEE» ET IMPORTATIONS EN 1986

TDEU

3 i« ;« 51841 57187 57741 32J5 I 33474

ICI 5*071 «n 342/r

5427Z 34Z74 54534 54545 5 4 ' J 3 S S'^t,!.! 6 0 7 1 9 6 0 5 * 3 4 9 5 0 1

t\oiz 4 1 0 4 5 é IOCS « 1 0 7 1 ii?SI 41234 ( 1 3 0 1 6taz* 6 2 Z I J « 2 2 4 1 t r i o » 1 7 6 1 3 6 2AZ4 6 7 6 3 1

« 6 7 6 4 0 6 2 8 9 1 « 3 7 * 4 6 1 7 0 |

• 4 4 2 1 4 « S 4 4 2 4 3

6 4 7 5 1 « 4 2 ' j t 4 4 7 7 1 6 4 7 8 3 ( 4 4 6 4 6 4 6 0 6 ( 4 6 7 7 4 4 6 2 8

« 6 4 6 3 7 6 4 6 4 7 4 4 ( 7 *

Pays

Inde Mexique Mexique Mexique Taïwan Taïwan Hexi que Mexique Mexi que Taïwan Brésil Mexique

Taïwan

Chili Qhili Corée du Sud Corée du Sud

Taïwan

Yougoslavie Thaïlande Chil i

Venezuela Taïwan Mexique Pérou Mexique Mexique Mexique Chili-Mexique Corée du Sud Corée du Sud Mexique Taïwan Brésil Chili Taïwan El Salvador Taïwan Corée du Sud Corée du Sud Corée du Sud Taïwan Taïwan

% du total

( 1 . 9 Z 1 3 . O x 7 0 . Î X

t o o . » 93. IX 46.4X 40.OX 6 1 . IX

101.0» • a . at ( 7 . 8 * 72.4» 75.5» 60.31 50.4» 40 . a t 52.2» 50.41 44 .o r 68 .71 33 . H 79 . IX 77.3» 61.zr 66 .31 61 . IT 71.4» 81 .21 91.4»

160.Oï 73.4» 71.1» 82 .01 73 .81 61 .31 72.7» 52.0» 84.5» 41.3» 71.7» 70.1» 77.7» 3S.4X 5 t . 8 » TJ.Z» 64.7» 77.5» 58 .11

Total par pays

M M , 7 0 4 • 3 1 3 , 5 3 1

# 2 . 7 5 2 . 1 3 / • 6 8 . 4 4 0 374,4M» «34 ,03?

• 2 . 7 9 9 . 4 7 1 « 4 0 , 4 8 4

it.an 931.1144

•7C8.345 6707,761

• 1 . 1 0 4 . 8 2 1 • t . 0 7 0 . 3 7 1

1477.437 •1 .776*374

«36,063 «4.001.427 14,067.667

114,143 •75 ,006

•487,615 • 114.48B

93.311 «748,421

368 ,701 1140.782

•1 .060 .436 • 2 . 2 2 4 , 4 7 1

•15 .147 •14 .245

• 2 .368.456 « t . 767.777

•380.061 •1,070.816 •4.S63.23I

«370.817 (8.807

• 1 4 1 . 4 0 1 1 ( 8 . 3 4 1

• U 5 . 1 2 Ï • 3 7 , 1 5 7

• 7 1 7 . ( 3 5 • 3 6 7 . 1 1 4 • 4 7 1 . 4 4 7

• 2 . 8 ) 8 . 7 6 1 • 7 3 3 . 3 4 5 « 8 1 4 , 1 7 3

Désignation des produits

Mica coupé ou estampé, perforé ou dentelé, d'une épaisseur supérieure à 0,006 pouce Tubes et tuyaux et leurs accessoires part iel lèsent en amiante et en ciment hydraulique Argiles ict ivés art i f ic iel lement à l 'acide etc. Feldspath concassé, «oulu ou pulvérisé Art ic les en carbonate de magnésium n.d.a. Art ic les en poteries a grain f i n etc. évalués par douzaine à 1,50 dollar ou moins Eoaux, couleurs etc. en verre, f r i t t e de verre ou ca lc in , moulus ou pulvérisés Verre coloré ou spécial, pesant de 16 à 20 onces par pied carré, mesurant plus de 100 pouces unis Verre coloré ou spécial, pesant plu3 de 28 onces par pied carré, d'une surface supérieure à 2-2/3 pieds carrés Verre coloré ou spécial, pesant plus de 28 onces par pied carré, d'une surface supérieure à 2—2/3 mais non supérieure à 7 pieds carrés Ampoules en verre pour récipients Isolants, e tc . , d'une contenance supérieure a une pinte mais non supérieure a 2 pintes Cheminées en verre

Décorations de noël en vem, à l'exception des perles, évaluées par grosse a 7,50 dollars ou moins Bouteilles à parfum, munies de bouchon, en verre meule Tous minerais contenant du plomb Matières dans lesquelles le molybdène constitue l'élément de principale valeur Platine brut y compris les alliages n.d.a. Accessoires (le tuyauterie en fonte, autres que les fontes a l l iées, non malléables pour tuyaux en fonte Accessoires de tuyauterie en fon(le, autres que les fontes al l iées autres que pour tuyaux en fonte Accessoires de tuyauterie en fonte, non malléable, autres que pour tuyaux en fonte Accessoires de tuyauterie, en fontes al l iées malléables n'ayant reçu aucune ouvraison postérieure à la coulée Planches et tôles en :uivre à l'exclusion des al l iages, plaquées Planches et tôles plaquées en nickel Tubes et tuyaux en cuivre brasé, a l'exclusion des alliages F i ls d'aluminium revêtus ou recouverts d'autres métaux Planches, tôles et bandes en étain non plaqué Tubes et tuyaux ainsi que leurs ébauches; accessoires de tuyauterie en étain Déchets et débris de plomb

Planches, etc. en zinc, autres qu'en alliage de zinc, non plaquées laminées dans un sens seulement Planches en zinc ouvré et bandes plaquées F i l s de zinc revêtus ou recouverts d'autres métaux Poudres de zinc Rhénium, brut, déchets et débris de rhénium Alliages de bismuth n.d.a. Cibles en f i l s métalliques d'acier inoxydable non munis d'accessoires et non recouverts Cordes en acier Inoxydable, e tc . , et câbles évalués par l i v r e a 13 / ou plus, non recouverts Tissus en f i l s métalliques, e tc . , non coupés, n.s.d. recouverts de métal avant le tissage Acier inoxydable Tissus en f i l s métalliques, e tc . , non coupés, n.s.d. Tissus en f i l s métalliques, etc . , mon coupés, n.s.d. Tissus en f i l s de cuivre, e tc . , coupés en forme Poudres ou pai l let tes d'aluminium ne mesurant pas plus de 30,25 pouces carrés Punaises n.d.a. Chevilles, clous, e tc . , en fer ou en acier d'une seule pièce d'une longueur non supérieure à 2 pouces Chevilles, clous, e tc . , en fer ou en acier, d'une seule pièce, d'une longueur supérieure à 2 pouces Chevilles, clous, crampons, crampillons et semences en deux pièces ou plus Patins pour meubles en métaux communs n.d.a. Boulons ou vis garnis de rondelles, etc.

. . R «Dispositions l imi ta t ives fondées sur la capacité concurrentielle moins astreignantes.

ANNEXE I I I ( s u i t » )

PAYS BENEFICIAIRES DU SGP AUXQUELS PEUT S'APPLIQUER LA DEROGATION A URESIS DE LA VALEUR MINIME.

PROOUITS POUR LESQUELS CETTE DEROGATION NE SERA PAS UTILISEE' ET IMPORTATIONS EN 1986

* K

TOEU

44482 44*85

mit 44688 44?1« 44853 64857

« t a t i 44891 44895 44971 44973 C497S 4498* 45047 «5B87 tsoe* 65155 45104 i S l l ! 4S144 45149 43155 45140 4SZ14 4?234 4 ) 2 4 0 45147 4 5595 45399 45440 45455 45445 45790 46080 44718 48025 «8220 484S5 « 8 Î 2 0 7O208. 70232 70243 70453 70450 7014» 70871 71027

Pays

Taïwan Taïwan Taïwan

Taiwan Taïwan Hong Kong

Taïwan Kong Kong Taïwan Hong Kong Taïwan Taïwan Hong Kong Taïwan Hong Kong Taïwan Taï»an Taïwan Taïwan Taïwan Mexique Taïwan Taïwan Taïwan Taïwan Taïwan Taïwan Taïwan Taïwan

Mexi que Hong Kong Corée, du Sud Taïwan Singapour Taïwan Venezuela Corée, du Sud Mex)que Mexique Philippines Taïwan Singapour

Israël

% du total

4 3 . T Z 5 1 . tX

li.ix 4 1 . I X 5 4 . 2 1 4 t . 7X SO. IX 38.4X • 4 . 0 » 3 4 . SX 4 3 . S I 8 4 . I X 33 .ex 54.SX 72 .4X 74.3X 5 2 . ZK 3 5 . 3 » 8 9 . t r 74.ax 7 1 . Ht 40.SX ( I . 2 X 5 4 . I X 7 3 . I X 34 . OX 55.2X 78.9X 72.4X 84.SX

. 52.5X 88.4X 4 0 . 4X 74 .7X 78 .9X 7 4 . tx 34.5X 8 4 . iX 38.3X 5 0 . 7 x 34.4X 54.OX 94.SX 1 8 . I X 82.4X 42.ZX 53.4X 4 0 . IX

Total par pays

ts88.au «908.449 «281.478

«4.4ZS 8107 .439

• 2 . 9 6 Z . 8 5 S «1 .405 .944

« 2 0 7 , 5 5 * «1 .057 ,804 « 3 , 0 3 4 . 4 1 2

«35,418 «30 .241

«158.131 « 2 0 4 . 7 1 * «443,433 «187 .353

t t . 494 ,453 «45 .504 $48 .438

«248,591 « 3 , 4 1 7 , 9 3 8 • 2 . 4 9 4 , 7 8 5 • 2 . 5 9 4 . 1 9 9

« 8 . 8 5 3 • 1 4 1 , 1 8 9

972 ,969 « 2 , 2 9 4 , 7 1 0 « 1 . 5 1 7 , 4 4 8 • 3 . 7 7 0 . 4 1 0 8 6 . 9 6 4 , 5 7 3 « 2 . 5 4 5 , 2 7 3 « 3 . 2 5 7 . 8 7 8 • 5 , 0 4 4 , 1 7 6

« 7 0 2 , 2 5 9 • 1 , 8 4 9 , 2 3 2

«127 .114 «708 .705

• 1 , 8 0 2 . 2 1 0 • 2 . 4 4 4 . 7 7 2 • 1 , 9 3 4 , 7 2 0

«48 .224 «384.066

«24 ,333 «159 ,858

• 1 . 0 0 4 . 1 0 9 «972 .479

« 2 . 4 1 0 , 4 2 4 «73,538

Désignation des produits

Cadenas en aétaux coaauns, autres qu'a cylindre, d'une largeur supérieure à 2,5 pouces Cadenas en aétaux coaauns a cylindre d'une largeur supérieure à 2,5 pouces Serrures d'ébénisterie, en létaux coaauns, autres qu'à cyl indre, d'une largeur supérieure à 1,5 pouce mais intérieure à 2,5 pouces Serrures d'ébénisterie, en «étaux contins, autres qu'à cylindre d'une largeur supérieure à 2,5 pouces Charnières, accessoires et garnitures en «étaux coaauns revôtus ou recouverts de métaux précieux Outils agricoles ou hortîcoTes et leurs parties Pics et pioches et leurs parties n.d.a. Pinces à jointure glissante, non forgées, évaluées par douzaine à 6 dollars ou moins Cisail les de ferblantier ainsi que leurs parties Coupe-boulons et coupe-chaînes, e tc . , n.d.a. et leurs parties Canifs, couteaux, e tc . , avec lane pl iante, évalués par deuzaine a 40 jf ou coins Canifs, couteaux, etc. avec la ie pl iante, évalués par douzaine à plus de 40 f sais pas plus de 50 c Canifs, couteaux, e tc . , avec l a n pl iante, évalués'par douzaine à plus de 50 i aais pas plus de 1,25 dol lar Laies, «anches et autres parties pour couteaux-serpettes, couteaux-greffoirs, etc. Fourchettes avec oanche en caoutchouc ou en aatière plastique Ciseaux à double branche et leurs laaes n.d.a. évalués par douzaine à 50 i ou aoins Ciseaux à double branche et leurs laaes, n.d.a., évalués par douzaine à plus de 50 i ta is pas plus de 1,75 dol lar Carnets at étuis d 'a igu i l les, évalués par douzaine à 1,25 dol lar ou plus Poinçons à broder Enseables de cantine et de p1qua*n1que foraés d'un couteau, d'une fourchette et d'une cu i l lè re , fixés enseable Burins en fer ou en acier Outils à aaln n.d.a. en.laiton Outils à aain en alualniua n.d.a. Hanches pour couverts en argent ou plaqués argent Chaînes et leurs parties évaluées par l ivre a aoins de 40 i, en fer ou en acier Chaînes en cuivre et leurs parties Cloches en aétaux coaauns, non électriques et leurs part ies, n.d.a. Gr i l les de foyers ainsi que leurs part ies, entièreaent ou presque entièreaent en fonte Ustensiles de cuisine, et leurs part ies, entièrement ou presque entièreaent en fonte Ustensiles de cuisine en fer ou en acier à l'exclusion de ceux en acier inoxydable ou chroaé Ustensiles de cuisine en aluainiua, non éaaillés ni glacés Ustensiles de cuisine éaaillés ou revîtus d'un produit anti-adhésif Ar t ic les , ustensiles, e tc . , en aluainiua, éaaillés ou glacés ou contenant un produit anti-adhésif Art ic les en aagnéslua, n.s.d. non revdtus ni recouverts de aétaux précieux Moteurs à ressorts ou à contre-poids Parties en fonte de aachines rjrvcnt à nettoyor Mécanismes de robinets a f lo t teur et leurs parties Moteurs électriques synchrones, d'une puissance inférieure à 1/40 HP Eléments tabulaires de chauffage électrique Conducteurs non isolés pour l ' é l e c t r i c i t é , constitués par des f i l s d'aluminium enroulés autour d'une aae en acier ou en aluainium Coiffures tricotées autres qu'en coton Coiffures autres que les casquettes, autres qu'en pa i l l e , cousues Coiffures autres que les casquettes, en fibres végétales, n.d.a. aises en forae ou garnies, évaluées par douzaine a 3 dollars ou aoins Art ic les de voyage, sacs à «ain, art ic les p lats, entièreaent ou partiellement en abaca tressé Art ic les plats, aétalliques, évalués par douzaine a 5 dollars ou aoins Télescopes, conçus pour î t re ut i l isés avec la luaière infrarouge, n.s.d. Microscopes optiques n.d.a., évalués par pièce à 25 dollars ou aoins Parties d'anéaoaètres, n.d.a.

R -Disposit ions l imi tat ives fondées sur la capacité concurrentielle «oins astreignantes.

- 9 ANNEXE n i (suit»)

PAYS BENEFICIAIRES DU SGP AUXQUELS PEUT S'APPLIQUER U DEROGATION A LA REGLE DE LA VALEUR HIWIHE. PRODUITS POUR LESQUELS CETTE DEROGATION NE SERA PAS UTILISEE* ET IMPORTATIONS EN 1986

• I

H8

TDEU

7 1 0 6 1 7 1 0 6 / 7 1 1 3 f 7 1 1 31 7 1 1 5 1 7 2 2 0 2 7 2 2 1 4 7 2 7 3 5 7 2 2 / 1 7 2 5 5 2 7 2 7 2 1 7 3 0 2 9 7 3 0 7 1 7 3 1 0 1 7 5 1 1 1

7.m» 7 3 2 4 3 ; j < i i c 7 3 4 2 3 7 3 4 3 0 7 3 ^ 2 7 3 4 5 1 7 3 4 6 1 7 3 * 7 1 7 3 4 7 2 7 5 4 1 5 7 3 3 1 0 7 3 5 H 7 4 0 3 0 7 4 0 3 4 7 4 1 I S 7 4 1 7 0 7 4 3 0 8 7 4 5 4 2 7 4 5 7 0 7 4 6 1 5 7 4 8 3 6 7 5 0 1 0 7 5 0 2 2 7 5 0 7 3 7 5 D J 5 7 5 0 5 » 7 5 0 5 5 7 5 0 8 0 7 5 1 1 1 7 5 1 1 5 7 3 1 2 1 7 3 1 2 4 7 5 1 2 3

Pays

Hong Kong Taiwan

•Taiwan Brésil Inde Taiwan Taïwan Hong Kong

Taiwan Taiwan bVésil Corée, du Sud Corée, du Sud Taïwan Tafmmji Taïwan

Hong Kong Hong Kona Brésil Taïwan Taïwan Taïwan Taïwan Indonésie Taïwan Taïwan Hong Kong Hong Kong Taïwan Hong Kong Taïwan Taïwan Taïwan

Taïwan

Hong Kong Taïwan Corée, du Sud Corée, du Sud Taïwan Taïwan Taïwan

Taïwan

% du total

3 5 . «X 9 8 . 3X 51 .2X 30.2X 5 a . 7x 7 4 . a 9 1 . 9X 47 .2X 95 .4X 5 6 . 4 3 4 7 . U 2 5 . AX <S.5T 3 5 . ix 32.2X 7 1 . 5 ï 7 3 . i r 7 0 . IX 2 Ï . 4 K S I . I X 5 0 . 4 r a » . 1 1 « 9 . 7X 6 7 . 1 1 6 3 . 9 1 62 .6X 60.OX 76.9X 57.4X 62 .4X 5 0 . 4X 96.OX 52.5X 55.OX 94 .2X 57 .7X 59 .4X 5 2 . 9 x 35 .2X 34 .2X 71 . 7 * 5 4 . TX 41 .7X 90 .4X 50.BX « 7 . 2 X 95 .7X 9 7 . 7 x 71 .4X

Total par pays

4670.86» 6114 ,931 6355,264

• 1 . 4 9 7 . 6 3 7 6 Z . 9 I 4 . 8 7 S

• 4 7 3 , 2 7 7 6 3 . 3 3 5 . 7 2 / « 1 , 4 1 7 , 7 8 2 6 3 , 7 4 4 . 6 1 7 63 ,411 ,177 6 2 , 8 9 8 . 7 3 7

6951.537 676 ,669

6 9 6 6 , 5 3 1 «502 ,785

6 1 , 0 5 4 , 4 3 5 6 3 . 9 9 9 , 4 6 2 «5 ,052 ,886 « 1 , 5 8 6 . 3 6 4

6679.961 6888,987

« 5 , 2 2 2 . 4 6 5 «1 .592 ,276

6932.375 6 3 , 9 0 4 , 2 0 5

6976,678 « 2 . 2 3 8 , 3 3 3 « 1 , 9 8 6 , 9 7 5 « 4 , 0 3 4 . 0 0 4 6 1 , 9 9 7 , 3 1 0 6 1 , 1 3 4 . 1 2 1 « 2 . 6 8 7 . 7 9 6

6314.888 «36T.34B

« 1 , 4 7 5 . 3 2 0 « 1 . 2 3 3 , 9 4 2

Î 9 0 2 . 8 0 4 « 1 , 4 2 5 , 3 4 1 « 5 . 1 5 9 , 5 3 6 « 3 . 5 7 2 . 7 6 8 « 1 . 8 0 7 . 9 9 1

«842 ,303 • 1 . 9 4 5 . 9 7 2 « 1 , 2 7 2 . 6 0 4 6 1 , 0 0 4 , 0 2 6

«38 .432 • 4 4 5 . 0 0 0

• 1 . 9 4 0 . 0 0 0 «451,244

Désignation des produits

Cercles a calcul , règles a calcul etc. et leurs part ies, autres qu'en métal Mètres pl iant» et leurs part ies, en a lu i in iu i Hydromètres et Instruments f lo t tants similaires ThentOBotres pour usages médicaux, à l iquide, gradués sur le tube ou sur une échelle Thermomètres pour usages eédicaux, a l iqu ide, gradués sur le tube ou sur une échelle enfermée dans un boît ier extérieur Appareils de prise de vues cinématographiques évalués par pièce a aoinsi de 50 dollars Appareils photographiques, autres qu'a foyer f i xe , évalués par pièce à 10 dollars ou moins Visioneuses de f i l a s photographiques etc. colportant une l e n t i l l e , ainsi que leurs parties Télémètres pour appareils de prise de vues, ainsi que leurs parties Instruments de musique, n.d.a. Fauteuils et chaises pl iants de eettaurs en scène, en bois Fusi ls, évalués par pièce è plus de 25 dollars «aïs pas plus de 50 dollars Canons de fus i l s de chasse, forgés, sous forme de tubes séparés, grossièrement percés Hameçons montés sur l e bas de ligne Paniers et glines Epuisettes Voitures et poussettes pour poupées ainsi que leurs parties Equipeaents pour jeux de bi l lards de toutes sortes n.d.a. à l'exception des tables Cartes è jouer Equipements de tennis de table, à, l'exception des tables, en jeux complets Tables spécialement conçues pour jeux, n.d.a. Equipeaents de badainton ainsi que leurs parties, exclusion fai te des f i l e t s en coton Equipements de crocket ainsi que leurs parties Maillets de polo et ar t ic les de protection pour le football Equipements de rugby, de football et de polo, ainsi que leurs parties Balles de tennis Balles creuses autres qu'à gonfler n.s.d. , d'un diamètre non supérieur à 7,5 pouces Balles en caoutchouc mousse n.s.d. Bijoux, etc. et leurs part ies, n.s.d. , évalués par douzaine de pièces à 20 ou aoins Bracelets de montres n .s .d . , évalués par douzaine de pièces a plus de 20 centimes et aoins de 5 dollars Corail , caaées, découpés nais non sertis pouvant servir en bijouterie Perles, en ivo i re , non enfilées et non serties Boutons, en métal, n.s.d. évalués par dizaine a 20 i ou moins Ebauches et moules de boutons (sauf en caséine) Fermetures a g l iss ière , évaluées par pièce è k l ou moins Décorations pour arbres de Noël, etc, en lames, cannetillas, etc. Articles d'ornement colorés etc . , plantes naturelles Peignes, en caoutchouc, évalués par grosse è plus de 4,50 dollars Art ic les de parure pour les cheveux, è l'exception des peignes, n.s.d. Articles non chauffants et non omeaentaux pour l'ondulation des cheveux Pluaeaux et pluaasseaux Pinceaux pour art istes et pet i ts pinceaux è po i ls , évalués par pièce è 5 i ou moins Pinceaux pour ar t is tes et pet i ts pinceaux è poi ls , évalués par pièce è plus de 5 i mais pas plus de 10 i Rouleaux è peindre Cannes, cannes-sièges, fouets et cravaches, etc. évalués par douzaine à 5 dollars ou plus Poignées de parapluie etc. en bois évaluées par douzaine à 2,50 dollars ou aoins Cadres et montures pour parapluie Autres parties des ar t ic les couverts par les positions 751.05, 751.10 et 751.11 Parties de parapluie, cannes-sièges, e tc . , n.s.d.

R -Disposit ions l imitatives fondées sur la capacifé concurrentielle aoins astreignantes.

ANNEXE I I I ( s u i t » )

PAYS BENEFICIAIRES OU SGP AUXQUELS PEUT S'APPLIQUER LA DEROGATION A LA REGLE DE LA VALEUR HIHIHE. PROOUITS POUR LESQUELS CETTE DEROGATION NE SERA PAS UTILISEE» ET IMPORTATIONS EN 1986

TOEU

7 5 ( 7 3 777T» 7732Q 77435 7 » t J ! 7 « i 3 74110 7«Z iO 79Z73

Pays

Inde Taïwan TaTwan Tafvan Taïwan Hong Kong Hong Kong Hong Kong Hong Kong

% du t o t a l

7 * . 3 X 3 1 . 8 X e s . I X 8 2 . J X 5<».«X «S .«X « 7 . 4 X n.ax 5 9 . I X

Total par pava

t r t . 7 * 5 • 2 7 4 , 4 7 » • 1 0 8 . U l

«38 .570 • 6 4 7 . 2 7 0 • 578 .412

• 2 . 8 4 2 . 5 4 8 • « , 2 3 1 . « 4 • 2 , 2 4 8 , ( 4 9

Désignation des produits

Pipes et tîtes de pipes en bois, etc., n.s.d., évaluées par douzaine a 5 dollars ou soins Culottes pour bébé entièrement en caoutchouc ou en matière plastique Poils pour articles de brosserie, définis de façon spécifique, en caoutchouc ou en matière plastique, n.d.a. Articles en caséine n.d.a. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermlques, d'une capacité de 1 pinte ou moins Parties de bouteilles Isolantes et autres récipients isotheiniques à l'exception des enveloppes intérieures en verre vêtements en fourrure n.s.d. en chien, cheyre ou chevreau Articles en ivoire n.s.d. Articles en cheveux ou poils n.s.d. .

ni -»

a.

R • Dispositions limitatives fondées sur la capacité concurrentielle loins astreignantes

% ••«:

LA VALEUR MINIME. IMPORTATIONS POUR LESQUELLES Cr^E DEROGATION NE SERA PAS UTILISEE. SUR LA BASE DES IMPUTATIONS DE 1986

n IMPORTATIONS BENEFICIANT DE LA DEROGATION A LA REGLE OE LA VALEUR MINIME

ARGENTINE BRESIL CHILI COSTA RICA CHYPRE REPUBLIQUE DOMINICAINE EQUATEUR EL SALVAOOR GUATEMALA HONDURAS HONG KONG INDE INDONESIE ISRAEL

JAMAÏQUE COREE, DU SUD MEXIQUE PEROU PHILIPPINES SINGAPOUR TAIWAN THAILANOE TRINITE TURQUIE VENEZUELA YOUGOSLAVIE

«1,575 .936 « I7 .085 .2T8

64 ,735,659 «3 .059 ,449

6547,942 • 1 9 . 0 3 0 , 1 6 3

«66.354 $61.44?

«790.744 • 5 . 3 9 5 . 2 1 6

«2*7.192,561 «10.292,620

«971.678 « I0 .7D3 .451

«4 .069 ,631 613 ,866 ,413 «38 .611 ,935

32 .224 ,499 6 3 . 8 r z . 3 0 6 «2 .816 ,560

«103.903,809 «5 .406,877 «1 ,475 .231

5-6 6,365 • 2 , « 3 1 , 4 2 4

«798,505

TOTAL 0282,807.107

IMPORTATIONS NE BENEFICIANT PAS DE LA DEROGATION A LA REGLE DE LA VALEUR MINIME

ARGENTINE BRESIL HONG KONG ISRAEL COREE, DU SUD MEXIQUE TAIWAN

•3,682,083 «13,171,766

«1.961.293 «6,219.791 «8,232.395

«31,278,804 «31.406.090

TOTAL «97.982,222

o r -a> ^

•xi u i (0 - »

> CL CL

O

M U

• 121*5 il m n

1 1 7 2 4 2 0 4 4 *

4 2CT4S • 2 4 5 3 1 * 2 5 4 4 0

f-« 3 3 7 4 » M 3 3 7 4 * M 3 3 3 * 1

4 3 8 * 1 2 « • 3 1 1 * 1

• 4 0 Ï 1 9 • 4 2 * 1 4 • 4 3 7 4 4

4 4 3 1 3 • 3 2 2 2 1

M 3 3 2 22 • 3 3 2 3 1 • 3 3 3 3 1 • 5 4 J 3 3 s 4 0 4 7 a

M 4 0 4 3 7 BB ( « 4 4 4 R I 4 1 0 4 3 » « 4 1 0 7 1 Sa 4 1 0 7 4 B * 4 1 0 7 4

* 4 K 0 3 • 412C4 x 4 1 7 0 4

R i 4 4 2 1 7 K l 4 3 I B 1 K* « 3 1 4 6 R I 4 3 7 1 3

1 4 3 7 7 1 * 4 5 2 8 1

I t s 4 3 3 0 1 (LU 4 3 J 3 8

« 4 3 3 9 4 R 4 3 4 3 4

H * 4 3 4 3 1 R* 4 4 1 4 1

* 4 6 1 4 3 TOT « 4 1 7 4 R* 4 4 1 9 4

• 6 4 2 3 3 K 4 7 4 M

1 6 7 4 5 4 * 4 7 6 5 4

Pars

Argentine Coloobie Colombie 'lexique

Brésil Corée du Sud Corée du Sud Hong Kong Taïwan Taïwan Kong Kong KG xi que Brésil Brésil Philippines Mexique Corée du Sud Mexique Kexiqua Kexique Mexique Brésil Brésil Corée du Sud

Corée du Sud Taïwan Chili

Corée du Sud Hong Kong Corée du Sud Corée du Sud Corée du Sud Hex i que Corée du Sud

Hong Kong Corée du Sud Taïwan Singapour

Hong Kong laïwan Kexique Mexique Singapour Corée du Sud

% du Total

4 1 . I X 4 4 . I X 1 4 . I X 35.3X 3 1 . JX 4 1 . «X

2 . IX 2 1 . I X

4 . I X 22.ZX « I . 4 X

1.4X 1.8X

4.2.5X 44 . I X 2 2 . I X 41 . I X I 1 . 3 X 34 .11 24 . I X 11 . IX 2 4 . 1 7 2Z.4X

1.1X 2.ix 1 . IX 4 . 0 1

11 .4X Z7.7X

I . 4 I 3 . I x

2 1 . IX 13.«X « . I X

21 .7X 4 8 . I X j j . ax 4.SX 5.7X

45.7X 4 4 . I X 15 . IX 1.2x 7 . 6 X

J î . t x 2 2 . I X 2 4 . »

2 . 4 X « . S X I . S X

Total par p.ys

1 3 1 . 1 1 8 , 4 2 2 1 4 , 4 3 5 . 3 5 5

• 1 4 , 1 5 7 , 4 4 1 • 2 t . 5 2 1 , 1 1 1 4

1 ( 3 7 , 0 0 0 • 3 . 3 1 3 , 4 7 5 « 1 . 1 7 4 . 1 5 0 • 3 . 5 4 3 , 0 8 1

« 7 8 1 , 3 2 1 • 7 V . 1 4 2 . 4 3 /

1 7 , 0 1 0 , 9 0 1 • 1 8 , 3 2 6 , 0 1 0

8 4 . 7 7 1 . 3 1 8 « 8 3 4 , 3 4 1

il,74*.531 « 8 3 5 , 1 3 8

• 1 7 . 3 6 2 , 0 1 4 « 3 , 1 5 1 , 5 3 3 « 2 . 9 1 4 , 3 8 3

• 1 8 . 7 4 6 , 2 * 9 « 6 . 8 1 0 , 1 5 * 8 7 . 2 4 S . 7 9 f l

• 1 3 , 8 2 2 . 4 Z 9 « 3 . 4 7 5 . 4 5 /

« 1 8 6 . 7 7 1 1 2 3 9 . 1 3 2

• 1 , 3 7 3 , 8 1 3 « 2 . 5 1 3 . 2 9 2

• 1 8 , 5 4 7 . 2 1 8 • 4 » . 1 5 4 , 8 4 0 M O . 1 1 » , 7 3 4

4 3 1 6 , 1 9 8 « 3 1 8 . 4 8 7 « 4 1 8 . 4 2 4 « 8 4 6 . 4 1 2

• 1 4 . 0 1 6 . 1 3 5 • 3 t . Z I 3 . 4 8 7

« 3 . 7 1 2 . 5 1 1 « 1 4 3 . 1 8 2

• 3 , 0 2 8 , 4 4 8 « 3 , 0 7 8 , 3 1 6 « 1 , 7 4 4 . 5 9 2

• 1 2 . 1 4 0 , 7 0 5 I I , 7 7 1 . 3 8 1 « 1 . 8 4 4 , 7 6 1 « 2 . 1 0 1 . 3 8 4 5 - 4 . 3 3 9 . 1 0 8

• 2 1 . 4 0 4 . 1 4 6 « 4 , 1 8 6 . 4 8 8

• 1 7 , 5 0 3 . 0 7 8

R -Dispositions l imitatives fondées sur la capacité concirrentielle noins ^sircign.intes H • Oérogatïun aux dispositions l imi tat ives fondées sur la capacité concurrentielle

ANNEXE IV

PAYS POUVANT ETRE REAM IS AU BENEFICE OU SGP, PRODUITS

HON REAM ISS 1BLES* ET IKPCRTAT IOî*S EN 1986

Désignation des produits

Cuirs fantaisie, n.s.d. Oeillets pluraeux coupés, f ra is Autres f leurs coupées Cadres on bois pour tableaux et oiroirs Décorations de (Joël en bois Panneaux durs, f i n i s en surface, t rai tés à l 'hu i le sais non autrement f i n i s Albums pour autographes, photographies, e tc . , et albums pour, disques ue phonographe Tissus de soie, façonnés à la Jacquard, dégommés, blanchis ou colorés Tissus de soie, façonnés à la Jacquard, dégommés, blanchis ou colorés Tissus tissés ou de bonneterie en f ibres synthétiques et a r t i f i c i e l l e s , contenant 7C peur cent de caoutchouc ou de natière plastique Bannières aurales en fibres synthétiques ou a r t i f i c i e l l es Fleurs a r t i f i c i e l l e s , n.s.d. , en autres fibres synthétiques ou a r t i f i c i e l l es Mélanges consistant er< tout ou en part ie, en produits org'aniques industr ie ls, autres que l 'alcool éihjïique Ether d'alcools sonohydriques n.s.d. Kenthol Esthers et éthers des acides gras, e tc . , dérivés des huiles de ecco, de palniste eu de palme Spath f luor contenant plus de 97 pour cent en poids de fluorure de calcium Tuiles et carreaux céraniques en mosaïque, n.s.d. Tuiles en Mosaïque, autres que pour le pavement et le revêtement, / compris les tui les pour toitures Appareils sanitaires ou hygiéniques, y conpris les accessoires de plonberie, e tc . , en matière céramique Globes et abat-jouf en vem Ferromanganese contenant olus de 1 pour cent jaais pas plus de 4 pour cent de carbone FerrosHiciuiB contenant on peids plus de GO pour cent sais pas plus d-j 80 pour cent de sil icium Ferro-s i1 i co-oang anèse Accessoires de tuyauterie en fonte non malléable, autre que les fontes a l l iées, pour tuyaux en fonte Accessoires d*ï tuyauterie en fonte malléable, autre que les fontes a l l iées , n'jyôni reçu aucune ouvrr.ison postérieure a la coulée Accessoires de tuyauterie en fonte malléable, ayant reçu une ouvraison postérieure ï 'tz coulée Accessoires de tuyauterie en fonte calléable, ayant reçu une ouvr-;ison postérieure à ia coulée Cuiv*e noir brut, cuivre b l is ie r et cuivre en anodes Cuivre brut, n.d.a. Cuivre brut, n.d.a. Cordes, câbles et cordages autres qu'en fer ou en acier, évalués par l i v re à 13 c eu plus Ciseaux à double branche et "leurs lane:, évalués pur douzaine à plus de 20 c nais pas plus ce 1,75 dollar Burirs en fer ou en acier Ancres, qrappins et leurs parties en fer ou en acier C?dres et miroirs en nétaux conauns non revêtus ou recouverts de m-jtaux précieux Ressorts et lames de ressorts pour la suspension des véhicules autooobiles Hangars, bâtiments, ponts, sections de ponts, partes d'écluses, tours, pylônes métalliques Tubes et tuyau* coniques en 2cicr Articles et ustensiles ménagers, nor. é ia i l lés etc . , en fer blanc Ustensiles de cuisine en cuivre Ustensiles de cuisine en cuivre r

Compresseurs pour réfr igérat ion et cl imatisation, d'une puissance égale ou inférieure à i/% ll.P. Chauffe-eau ou chauffe-bains et leurs parties Purificateurs d'air portat i fs non destinés à l'usage industriel Purificateurs d'air por ta l i fs non destinés a l'usage industriel Pulvérisateurs à siaple piston et soufflets de pulvérisation, ainsi que leurs parties Parties de machines de bureau, n.d.a. Parties de machines de bureau, n .d . i . Parties de machines de bureau, n.d.a.

~

M

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• RM Ka • • H I I

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RM • II •

R* Ra

• H •

M RM

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4745* «7150 485(1 «S1DI *a î i5 4857 • 4 3 3 7 8 4 8 4 2 5 48455 48459 4845* 48514 48514 4 S 5 I S 4 8 5 1 6 4 8 5 1 4 « 8 5 1 8 4 8 5 1 8 48525 48525 4853* 4 8 5 * 1 4 8 5 5 1 « 8 5 5 1 48553 4 1 5 3 3 6 8 5 3 3 4 8 5 4 5 4 8 3 7 5 4864 8 4 1 8 1 7 41850 4 1 8 4 1 4 1 8 4 1 6 1 4 5 5 4 1 6 4 0 7 * 4 6 1 70847 7 C 9 0 9 7 4 9 4 0 7 1 0 7 2 7 1 1 5 8 7 2 7 0 8 7 7 2 1 1 7 2 2 1 1 7 Z 2 I 1 7 5 4 8 6 75587 75/07 75714

Pays

Hong Kong Hong Kong Corée du Sud

Mexique

Hong Kong

Taïwan

Singapour

He x i quo

Hong Kong

Singapour Corée du Sud Corée du Sud Hong' Kong Tainan

Corée du Sud Hong Kong Corée du Sud

Corée du Sud Hong Kong Singapour

Corée du Sud H?ng Kong Singapour Singapour Mexique Mexique Costa Rica Hong Kong

Taïwan Hong Kong Hong Kong Mexique Hong Kong

Mexique Corée du Sud Corée du Sud Hong Kong

Corée du Sud Hong Kong Hong Kong

% du t o t a l

l . l x I.TX

1Z.3X 15. (X IV.5X I l .4.X 15.7X 7. IX

31.5X t . IX l .sx 5.531 4.451 0.531 2 . 1 *

30.3X t . J x

52. ix 24.5X 17.5X 19.5X

1 . IX • •5r o.or J.8X 1.7X 2 . IX

U.7X 4.1X

44. IX 2.1X • -«»

11.5* 7.tX

J4.4X 45.4X 15.IX 7.ÎK

37.2X 15.7X 45. 3X 21.41 S.JX 2.4X

IZ.5X 44.4X 44.5X 45. ÏX 24. «X 14.SX

PATS POUVAIfT ETRE

m READMIS!

Total par pays

4»,485.142 «59.789.591

46.171,148 t7 .7 IS.44 l

•56.47t.678 13,745,321 12.771,821

«54,258,054 815,111,824 «2,102.878 «5,724.427

«28,257.598 «74,489,510

>J95,12Î «1,575,501

«22.051,158 «1.042,941 «5,875,881

•54,278,947 • 58,184,454 •15.485,805

«745,159 «180.114 «11.972

«21,258.720 19.466.555

«11.670.985 •58.567,771 «14.127,222

•7.558,520 «750.406 «16,825

•2,747,965 I f ,055.951 •5,745,315 «5.777.187 «6.671.250

«24.081.901 «20,291,756

•4,180,609 «4,144.754 •4.747,856

«940,776 •2.583,245

•11,574.420 • 4 " . 540.691 «14,575.684

•9.994.7T0 «9.129,792 «8,114.456

R • Dispositions l i i i t a t i v e s fondées sur la capacité concurrentielle moins astreignantes

Il - Dérogation aux dispositions l imitat ives fondées sur la capacité concurrentielle

' «

AliHEXE IV ( s u i t . )

READKIS Ml BENEFICE DU SGP. PRODUITS i lB t£5* E l IKPCRTATIOnS EH 1986

Désignation des produits

Parties de machines de bureau,n.d.a. Machines et appareils non spécialement dénommés ainsi que lours parties Piles électriques à 12 volts Piles électriques a 12 volts Accumulateurs électriques et leurs parties n.d.a. lampes de poche et leurs parties Laopes de poche et leurs parties fours à micro-ondes Autres parties d'appareils électriques, n . t .d . Autres appareils et instruments téléphoniques Autres appareils et instruments téléphoniques Appareils de réception pour la radiodiffusion Appareils de réception pour la radiodiffusion Appareils de réception pour la radiodiffusion, a transistors Appareils de réception pour la radiodiffusion, à transistors Appareils de réception pour la radiodiffusion, a transistors Appareils portat i fs d'émission et de réception pour la rcdiodi'fusion Appareils portat i fs d'émission et de réception pour la radiodiffusion Appareils de téléphonie por tat i fs sans f i l Appareils de téléphonie por tat i fs sans f i l Antennes Antennes Antennes Antennes Appareils d'émission et do réception, n.s.d. Autres appareils d't'uission ot de réception, n.s.d. Autres appareils d'énission et de réception, n.s.d. Appareils de signal isat ion acoustique Appareils avertisseurs électriques de signt l isat ion acomstique ou visuelle et leurs parties Ljnpes scellées, lacnes électriques a incandescence Autres conducteurs isolés avec connecteurs téléphoniques modulaires Tuyaux ou tubes, conduits électriques en fer ou en acier, enduits Appareils de connexion aux appareils de télégraphie ou do téléphonie Appareils de connexion aux appareils de télégraphie ou de téléphonie Embarcations pneumatiques Bateaux de course, bateaux de plaisance, t i c , n.d.a. et leurs parties Articles p lats, n.d.a. Montures et parties de montures de lunettes, etc. Bougies, cathéters, drains et sondes ainsi que leurs parties Appareils de mécanothérapie et de passage, ainsi que leurs parties Règles, non pliantes Thermomètres non enregistreurs, n.s.d. Appareils photographiques et appareils photographiques a disque Autres appareils photographiques portat i fs à foyer fixe Autres appareils photographiques portat i fs à foyer fixe Autres appareils photographiques portat i fs a foyer fixe Raquettes de tennis non encordées Gants do boxe et autres gants, n.s.d. spécialement conçu: pur les sports Modèles de t ra ins, e t c . , matériel de transport pour voies ferrées et parties de ces appareils Articles décrits a Ta posit ion 737.D7 construits à une échelle supérieure a l/35e

AliNEXE IV ( s u i t e )

PATS POUVANT ETRE READK1S AU BEKEFICE DU SGP, PRODUITS

HON READKISSIBLES* ET IKPCBTATICIS EN 1986

TDEU Pays

IK M

1 H H H

Rt H H H H H

• H

• n

a« •« K l

M

• *

* M

M

• K

H • • •

7 3 7 1 * 73721 7372J 7 Î 7 2 I 73741 73741 73742 737*7 71749 7374» 7374» 7379» 7379]

.7379* 71791 74011 7 « 0 H 74012 74013 7403» 7401» 7412S 748Z« 74871 7504» 77145 77215 77451 77453 77451 79121

Hong Kong Hong Kong Hong Kong

Corée du Sud H«ng Kong Corée du Sud Corée du Sud Hong Kong Taïwan Hong Kong Hong Kong I i ïwan Taïwan

Israël Hong Kong Hong Kong Hong Kong Hong Kong Taïwan Hong Kong

Taïwan Hong Kong Taïwan Tiïwan

Kexique

% du t o t a l

1 7 . 3 t 29 .8X 3 2 . I X 31 . 2 1

7 . 0 1 2 t . IX 24.SX 27 .2X U . 7 X U . O K U . I X 4 4 . 4 ï 1 4 . 1 1 1 3 . U Z l .2X

o.ax o.or 0.4X 0.3X

19.«X 27.SX 2 1 . 7 » 4 I . 5 X 11.6X 2 3 . 2 » 4 4 . J ï 3 3 . 9 » 3 7 . 9 » 3 t . 4 »

« . 4 » 3 .2X

Total par oays

• 1 3 , 4 9 1 , 7 0 4 H 1 . 4 0 5 . 2 5 » « 3 7 . 1 7 7 . 1 9 » • 5 5 , 7 1 4 , 0 4 4

• 1 . 8 8 4 , 4 4 2 « 3 J . 7 t 7 . 1 9 »

t t . 3 7 2 . 1 1 Z « 3 . 2 3 0 . 7 2 » • 5 . 3 0 8 . 4 3 2 « 5 . 1 7 » , U S «2 .911 .35%

• 3 7 . 8 0 4 , 7 7 4 « I S . 3 9 3 , « 0 7 « 5 0 , 3 0 2 . 1 2 2 « 5 9 , 1 1 0 , 4 2 1

* 7 ! , 9 S I 9»

«71.091 »1-,442.44S

«294.OOB «412 ,90* 9941,092

• S . 4 1 3 . K l « 4 . 3 0 1 . 2 3 2 « 4 . 9 4 1 . 9 4 7 « 3 , 5 9 9 . 4 8 3 • S . 2 0 « . « 0 0 • 2 , 4 1 1 . 4 1 3

• 981,584 «214,154 «421,537

Designation des produits

Modèles et boîtes de nontage pour la construction desdits aodèles, n.s.d. Vêtements de poupées importés séparément des poupées et parties de poupées Poupées ronbourrées Poupées rembourrées Aniaaux-jouets e tc . n .s .d . , ne .comportant pas un mécanisme à ressort Aniaaux-jouets e tc . n.s.d. , ne' comportant pis un mécanisme à ressort Kétal pour animaux, e tc . , comportant un mécanisme à ressert Jouets constituant dos représentations d'objets anicés, renbeurrés. ne conportant pas un oécanistie à ressort Jouets constituant des représentations d'objets animés, Qa comportant pas un aéctnisie à ressort, n.s.d. Jouets constituant des représentations d'objets animés, ne comportant pas un mécanisme à ressort, n.s.d. Instruments de musiques - jouets

• Jouets comportant un onteur électrique Jouets comportant un coteur électrique Jouets entièrement ou presque entièrement en caoutchouc ou er, matière plastique, non gonflables Jouets et leurs part ies, n.s.d. Col l iers, presque entièrement en or Col l iers, presque entièrement en or Colliers variés, presque entièrement en or Col l iers, n.s.d. , presque enticreuent er. or Parties de braceletr de nontre, évaluées par douzaine a 1? dollars ou coins Parties de bracelets de nontrn, évaluées par douzaine à 1: dollars eu moins Perles de fantais ie, er. résines synthétiques, non enfilées et r,cn serties Fleurs, f r u i t s , fsu i l lage, etc. , a r t i f i c i e l s , en crticra pi.«tjoue Fleurs, f r u i t s , e tc . , i r t i f i c i e l s , r..s.c. Drosses à dents Profilés en résines acryliques n.s.d. Cadres pour t ibleaux Usinés recouverts de cuivre Reliures de docunsnis, souples, en matière plastique Bobines et cassettes vides pour machine à écrire et rubans de aachine Cuir, autre que cuir vernis, découpé ou entièrenent conforaé pour la fabrication de cho-jssures

R - Disposit ion l imitatives fonot'es sur la c é c i t é concirrentiel le n:ins ustreianùnîes

H - Dérogatiun aux dispositions l i i i l c l i v e s fendées sur la capacité concurrentielle

TABLEAU 4: ETAT RECAPITULATIF, -~ PAYS, DES IMPORTATIONS POUVANT ETRE READMISES AU BElf ^ E OU SGP, DES IHFORTATIOfS READMISES AU GENEFIXE DU SGP. ET DES IMPORTATIONS NON READMISES. SUR LA BASE DES ÎHPORTATIOMS DE 198b

IMPORTATI0IS POUVANT ETRE READMISES

Argentine Brésil Chil i Colombie Costa Rica Hong Kong Israël Corée du Sud Mexique Pérou Philippines Singapour Taïwan Z3abie

Total

« 3 1 , 9 9 1 . 6 2 2 8 3 5 , 1 3 6 . 2 3 Z 8 1 8 , 5 4 7 . Z I 8 1 1 9 . 8 1 2 . 1 9 3

£ 6 6 . 6 2 5 • 1 2 1 , 2 3 2 . 6 1 9

C t , K S I , 3 3 9 « 1 6 1 . 2 3 7 , 5 1 5 « 2 2 1 , 1 1 0 , 5 0 2

£ 6 0 . 1 5 4 , 8 * 1 « 1 3 5 . 9 3 1

« 1 7 6 . 3 4 9 , 7 9 0 « 3 1 4 , 0 1 5 , 1 5 9

n«»m,739 « 1 . 5 1 6 , 3 4 6 . 1 3 6

IMPORTATION READMISES

Colombie Costa Rica Hong Kong Corée du Sud Mexique Philippines Singapour Taïwan

Total

1 1 9 , 1 1 2 , 1 0 3 1 1 6 . 1 2 5

« I B ! , 7 7 1 . I 5 5 l Z B . l 3 4 . K t « 0 , $ 2 1 , 9 as,

« 1 3 5 . 9 3 1 « 5 1 , 5 1 3 , 7 1 1

• 132 , 0*6» S 5-3

* « 1 , 7 9 2 . 8 1 4

IMPORTATIONS NON REAOMISES

Argentine Brésil Chil i Ho:ia Konq Israël Corée du Sud Mexique Pérou Singapour Taïwan Zambie

« 3 D , 9 9 1 , ( 2 2 t S 5 , 1 3 ( . Z 3 Z » l l , 5 1 7 . 2 1 1

1 2 J 9 , 4 1 1 , 5 6 1 > I , 1 5 I , 3 J 9

« H O . 1 0 3 , 3 7 4 I Z H . 2 1 1 , 5 9 6

U O , 1 5 1 , 8 4 1 • T M , 7 6 4 , 5 1 1 « 2 3 2 . 0 3 l . 3 0 i

$ 4 0 . 1 1 1 . 7 3 *

Tctal • I , 1 4 4 , 5 5 3 , 3 3 2

PATS BEÏFICIAIRES DU

TDEi) Pô)s % du t o t a l Total par pays

1 2 1 6 1 1 2 1 6 2 1 3 5 9 8 13595 1 W 3 0

* * 1 3 7 0 * 1 3 / 1 0 157511 13763 1 3 8 0 5 1 * 1 / 7 1 4 6 2 2 1067*. m o 3 1 * 8 1 2

- 14817 tdt 1 4 8 3 0

1 5 5 2 0 1 5 5 2 0

I H 7 0 5 . P I 1 6 8 9 8

« 1 9 2 2 3 2 0 7 6 2

K l 2 0 2 4 4 2û^ ' iO

W 2 0 6 3 3 2 0 6 9 8 2 0 7 0 7

M 2 4 0 1 4 * 2 4 5 2 0

2 5 6 1 7 3 1 9 0 5 3 8 6 1 4

( 38S41 M 4 0 8 7 2

4 1 2 2 2 41910"

* » 4 2 0 6 0 • K 4395B

« 4 4 5 4 2 _.»K 44546

4 7 0 J 5 « * 5 3 2 2 2 •»« 5 3 4 1 1 H 53481

53484 1 53491

K « S1S12 «R 53531

- H R 54451

Argentine Inde Mexique Mexique Mexique Mexique Mexique Mexique Mexique Mexique Mexique Turquie Mexique Mexique Mexique Mexique Mexique République Dosîr.ïcîîne Biési l Mexique Mexique Coioobio Mexique T i ï«m Taïwan Taî.an Taïwjn

T.'îujn Br ib i l lîexiquc

Taï.-an

Taïwan Bjhaaii*. Chil i Mexique Singapour I Îa3n Mexique

Tjï-an 1-iTw-an

Taîvan Mexique

Br«i) J j î v i r

51. tx 58. IX 96.IX 93.?x 5(.4x 2 8 . Î X 7 8 . » 9 5 . 7 X 9 8 . S X 7 7 . I X 5 1 . 9 X S 3 . SX 7 5 . 4 ï 4 7 . 4 1 4 0 . Z £ 93.2ï 33.7» 15.9* 15.IX 14.7Ï 4 7 . O X 90. tx 9 7 . 3 X 3 0 . 0 1 Ï D . i X 3 4 . 2 1 4 7 . 3 X 3 4 . 9 X 5 4 . 0 1 4 6 . I X 81 . 2 X 9 8 . « X 51.ax 2 4 . I X 4 2 . 4 * 5 8 . ( X 5 8 . 7 X 3 4 . I X 3 7 . 7 X 4 2 . 3 x 3 8 . 3 X 5 4 . 3 X 2 8 . 4 X 2 5 . O X 4 2 . JX 4 9 . 5 X

. 45.9X

. 45.5X 33. «X 25.OX

•82,494,955 (14,986,51* 140.200,007 «13,798,33/ •11.561.545

•4,470.920 t62.47B.96t «19.(30,481

•14I.541.S5Î «38,477,331 «I7.526.17S «10,444,444 «12,858,701

«6,373,878 «8,573,257

«21,140,221 «4.744,194

«99.211.616 $94,216,228

«115,060.142 «7,360.911

«75.758,582 «39,921,434 «14,299,478 «ZO.735.185 «23.548,539 «79.136.006 «91,174,845 «42,226.460 «18.854,(89

«117,778.902 J9.J58.8J2

«22,6/4.235 «44,(51,747 •14,892,395

«134,065,280 •5.239,198 «4.844,T1I

•108,475,786 •17.824,767 «21.166,428

«3,043.956 «4.642,619

•24,904,761 »5,568.169

«25,275,841 «6,763,927

•21.962,498 «24.158.4Z1 «I4. I74.4Z0

R - Dispositions l i n i t a t i v r s fondées sur la czpacîté concurrentielle «oins astreignante!

ANIEXE V

AYANT DEPASSE US LIK1TES FIXEES SUR LA EASE OE LA CAPACITE CONCURfEtiïlELU; IJQUVELUS EXCLUSION ET IMPORTAT 10(6 EH 1966

Désignation des produits

Cuirs de bovins, autres que de fantaisie, bruts Cuirs de chèvres et de chevreaux, autres que de fantaisie, n.s.d. Cc.conbres, f ra i s , réfrigérés, congelés, déclarés entre la 1er déceabre et le dernier jour de février Concoibres, f ra is ( réfr igérés, congelés, déclarés entre le 1er œars et le 38 avr i l Aulx, f r a i s , réfrigérés ou congelés Pois, n.s.d. , f ra i s , réfrigérés ou congelés Poivrons, f ra i s , réfrigérés ou congelés Courges, fraîches, réfrigérées ou congelées Toaates, fraîches, réfrigérées ou congelées déclarées entre le 15 noveabre et le dernier jour de févr ier Broccolis, choux-fleurs et cooboux, f ra is , réfrigérés ou congelés, coupes en cerceaux ou en tranches Léguaes au sel , en sauaure ou narines, n.s.d. Abricots, sèches Fraises, congelées Manques, fraîches, déclarées entre le lersepteœbre et le 31 aai inclus Cantaloups f ra is , déclarés entre le 1er decexbre de chaque anr.ée et 1c 31 oars inclus de l'innée suivante Cantaloups f ra is , déclarés entre le 1er avr i l et le 31 j u i l l e t ou entre le 16 septembre et le 30 novenbre Melons n.s.d., fri»ïs f déclarés entre le 1er décembre et le 31 m i fttclus Sucre, sirop et sélasse à structure cr ista l l ine pnncipaleœnt ou sous une forae sèche aaorphe Sucre, sirop et «élasee a structure cr istal l i re princi ialewr.t ou sous une fone sèc'ie aaorphe Aie, porter, stout et bière Cordiaux, liqueurs, kirsch et rataf ia en contenants renfermant chacun plus de 1 galion d'épreuve Chr/sanihèses, oei l lets ordinaires, orcMûSe;, e;c. Ktiulures en bois, courantes, en pin, non perforées r.i iraîù-e:-Moulures en bois, sculptures sur L»ois et crnençnts pour decorations Écrins, coffrets, boîtes à bijoux, etc. , non doublés de tissu Pertes on bois avec ou sans leurs quincail leries Autres ustensiles de menace en bois et leurs part ies, n.s.d. Art icles n.s.d. , eii bois Contreplaqucs, à p l i extérieur en bouleau, non f in is en sjrfêce ou f in is en surface a:i ao/en d'une rastlera c ï i i re Panneaux durs, non f i n i s en surfact évalués par tonne courte à plus Su.Gb 2/3 dcllsrs Ouvrages en pâte à papier ou en papiers spéciaux, n.s.d. Tissus tisses à la nain entièrement en coton fes i ° 35 à 49 Autres art ic les en dentelle ou en tu l le et autres art icles entièrement on lune n.s.d. Fleurs a r t i f i c i e l l e s , n.s.d., en autres fibres synthétiques ou a r t i f i c i e l l es Résines acr/ ïonï t r ï le - but-idiènc-styrï're, thernopiastïqucs Antipyrétiques, analgésiques, et au t ret nédicase.its non honncnaux, n.s.d. Composés de l i thium Conposés d'argent Autres nédicaoents, y compris les ch'Jdicnntents synthétiques Résines d1 alco.il pelyvinylique Résines de chlorure de polyvinyle Colorants et tanins d'origine végétale, n.s.d. non bruts, etc. Tuiles et carreaux écrirai que s en aesaïque, n.s.d. St-itues et statuettes, etc. , n.s.d., évaluées à plus de *,5G dollars par pièce et produites par ries sculpteurs professionnels Articles nour fuaeur, art icles non spécialement dénonrats en nï l icre céramique évalués à 3 dollars ou n.tir.s par touzaine Articles ocur funcur, e tc . , art icles n.s.d. cr. natière crc3Qique évalués par douzaine d'art icles à plus 'Je 3 dt l lars nais pas plus ce 1C dolU-.-s Statues, vases et art ic les de nénage en porcelaine d'os, n.s.d. Ferrites Appareils sanitaires eu hygiéniques, / cr-r.pris les accessoires de plo.iberic, etc., en n-îtière cér^aique Miroirs en verre, n.s.d. à surface réfléchissante non supérieure à 1 pied carré

m

-

PATS BEItFICIAIRES

Tpgi

• K 5 4 5 5 1 I t 345S»

j4*ar ME 547 37

S 06 I t RK « O M

K «1012 »r «iQsz

t « 1 0 Ï 8 «K 4 I 2 0 J

4 1 2 0 4 ( 4 1 5 ! »

6 1 3 ! J • 4 1 8 4 7 • *. 4 3 Z 4 Z

4 4 2 l t M 4 4 4 3 1 «ft 6 4 6 * 5

H 6 4 4 9 Z »R 4 4 4 9 5 «R « 4 6 9 7 KR 6 4 7 0 1 BX é 1 7 0 i BR 4 4 8 8 5

4 4 8 9 7 R 4 4 9 J 7

un aaz\ « 5 1 2 1

KR 4 5 1 5 1 4 5 1 5 7

* » « S K I KR 6 5 1 5 5 * R « 5 3 3 5 *R 4 5 5 3 7

4 5 J J 9 « 5 3 4 5

n « 5 3 4 » R « 5 3 9 4

»R 6 3 3 9 6 >R « 5 4 0 0

R « 5 4 0 8 »R « 5 4 2 5 »R 4 5 4 3 5 *R « 5 4 4 5

« 5 4 5 0 R « 5 4 6 0

MR « 5 4 6 0 «R « 5 4 7 5

• 5 7 2 4 « 5 7 Z 3

Pa>s

Taïwan

Taïvan Taïwan Brésil Brésil Corée ÛJ Sud Taïwan

Mexique Chili Taïwan Venezuela Brésil Brésil Corée du Sud Corée du Sud Tiïwan Taïwan Taïwan

Taïwan Taïwan

Taïwan Taïwan

Taïwan Taïwan Taïwan

Taïwan

Taïwan Corée du_ Sud Tawan Taïwan Taïwan

Taïwan Taïwan

Hong Kong Taïwan Taïwan Taïwan Taïwan

% du total

5 8 . 6 X 4 2 . 4 * 5 2 . S X H.1X 41.2V 57.SX 26. <n 32.4X 2 t . 2 1 7 5 . 3 1 5 2 . 5 r 5 5 . 6X 7 4 . 4 * 5 9 . 9 * 3 8 . 7 X « 1 . 4 X 4 4 . «X 4 1 . « ( 31 . « X 3 0 . I T 3 3 . I X 3 7 . 8 X 52.2r 34. IX 62 . Ix 29.9ï Z4.3X « 4 . 4 1 25. «r 47.7X 3 4 . 8 1 2 8 . f x 7 3 . 2 X 5 4 . 9 x 51 . 2 X 4 9 . J X 4 8 . 3 1 4 6 . 7 1 4 0 . 2 X 4 7 . OX 3 7 . I X 4 4 . 4 X 4 1 . « X 4 2 . 2 X 4 * . 2X 2 4 . 2 X 2 7 . 4 X 5 4 . 4 X ' 7 5 . 7 X 1 8 . 5 X

Total par pays

« 2 0 . 4 3 6 , 3 0 8 1 5 9 . 4 4 4 , « 6 8 «12,155,31»

«4.989.292 «6,179,084

«10.013.457 «4,896.528 «5.902.241 s i . t j v . i a *

« 5 9 , 8 4 7 . 4 3 » « 2 2 4 , 3 5 5 . 0 1 3

9 3 . 6 2 4 , 2 5 8 « 5 8 , 8 0 3 , 5 3 9 « 2 2 , 4 0 0 , 5 0 1 « 1 2 . 1 9 9 , 6 5 7 « 4 3 . 7 9 1 , 3 9 9

• 4 . 8 7 7 . 2 2 » « 3 . 7 2 4 , 3 3 »

« 4 7 . 5 4 9 , 5 0 1 « 9 , 2 8 5 , 4 8 1 « 3 . 3 5 9 . 8 8 8

« 6 4 , 8 0 2 , 9 4 7 « 1 0 . 7 1 7 , 9 4 7 « 1 1 , 1 4 7 , 4 9 9 « 8 0 , 1 2 7 . 0 1 5 « 1 1 , 9 9 0 , 4 2 0 « 1 6 , 9 4 4 , 4 0 7

« 6 , 0 7 1 , 1 7 2 0 1 . 0 1 5 , 1 5 3

« 1 5 . 1 4 4 . 9 7 4 « 5 0 , 2 5 4 . 4 7 0

1 5 . 4 3 0 . 9 0 5 « 3 8 , 3 3 2 . 1 5 7 « 6 1 , 4 4 2 . 7 7 1

• 1 0 4 , 8 1 5 , 2 5 2 « 2 2 , 8 4 5 . 4 2 4

« 7 . 4 4 4 , 9 4 7 « 5 8 . 3 0 7 , 7 0 3 « 1 2 . 3 1 2 , 8 0 8 « 3 0 . 2 5 4 . 9 8 2 « 2 4 . 0 5 9 . 8 0 9 • 3 4 . 9 9 1 , 0 4 2

« 3 , 4 3 1 , 8 3 3 « 1 0 , 1 1 0 , 8 3 8 « I 2 . I 0 3 . 3 5 S

« 3 , 7 8 5 . 8 5 3 « 3 , 9 5 8 . 4 8 3

« 1 3 . 4 4 2 , 9 7 0 • 1 1 , 9 1 9 . 2 5 7 « 9 8 . 2 5 4 , 5 8 2

R - Dispositions l io i ta t i v rs fondées sur la capacité concurrentielle aoins astreignantes

3 _AH|£X£_V (suite)

i SGP AYANT DEPASSE US LIMITES FIXEES SUR U BASE DE LA CAPACITE CONCURRENTIELLE: HOUVELUS EXCLUS I0HS" ET IMPORTAT Wffi EH 1966

Désignation des produits

Globe: et abats-jours en verre Articles d'éclairage et art icles réfléchissants en verre ei leurs part ies, n.s.d. Décorations de Noël en verre, à l'exception des perles, évaluées par grosse à plus de 7,50 dollars Enveloppes en verre, sans garnitures, pour hopes, tubes, valves, e tc . , n.d.a. Ferro-si l ic iun contenant en poids plus de GO pour cent oais pas plus de 80 pour cent de s i l i c iun Tôles et bandes, e tc . , autres que de fer ou d'acier a l l i é n.d.a., découpées, enbouiies Accessoires de tuyauterie ductiles en fer ou en acier Accessoires de tuyauterie ductiles en fer ou en acier Accessoires de tuyauterie liouts à bouts en fer ou acier non a l l i é Cuivre noir, cuivre bl is ter et cuivre en anodes, brut Cuivre brut, n.d.a. Accessoires pour tuyauterie en alliages de cuivre, n.d.a. Tiges ouvrées, en iluminiua Tubes et tuyaux, ainsi que leurs ébauches en aluainiua, etc. , n.d.û. S i l ic iun contenant en poids 99,7 pour cent ou coins de siliciuœ Câbles, cordages, e tc . , en f i l s métalliques de fer ou d'acier, n.d.a. évalués par l i v re à 13 i ou plus Chevilles, clous, craapons, cranpillons et semences en fer ou acier, d'une seule pièce Rondelles à ressorts et autres ro.idelles de sûreté en fer ou en scier

.Serrures et cadenas en cétaux communs, n.d.a. Ferne-portes et leurs parties, en octaux coraauns Garnitures de se l le r ie , etc. , non revêtue-; ou reco-jvertes de cétaux précieux Charnières en fer . . . n.d.a. Charnières, accessoires ol garniture:; en Etiôux coanuns non revêtus ou rocouverts de métaux précieux Pinces, tenai l les, etc . , n.d.a., servant à assujett ir et à tr isser les câbles r.éialliques Cutils pv-ur tubes, et clés de serrage et leurs parties Etaux, serre-juints et similaires ne constituant pas des parties ou des accessoires de machines-outils Couteaux, n.s.d. jvec leurs manches n.d.a. Har'tcaux et masses dont la t6te ne pèse pas p lu: de 3 , J 5 Ib/r» èce Ciseaux à f ro io et autres outils coupants et leurs parties, n.d.a. Tournevis Outillage à aain, e tc . , n.s.d. en fer tu en 3cier Cuti l larc à m^in, n.d.a. Lampes 2e table, lampadaires et aUres lanpes portatives, en la i ton, etc. Articles d 'échirôge, en laiton Articles d'éclairage en métaux connuns, n.d.a. Poêles, etc . , t-ortatifs conçus pour fonctionner au gaz propane nu zu moyen d'à r ccnpri'aé ei de kérozène ou d'essence Poêles et leurs parties (à l'exclusion c>s braseros! er.tièrenent ou presque entièrement en ionte Ustensiles et art ic les de cuisine en acier inoxydacle, non revêtus ni recouverts Articles de to i le t te et d'hygiène en fer ou en acier non écaillés ni v i t r i f i é s Articles en fer ou en acier, non revêtus ni recouverts ni cmaïllés, n.s.d. Articles et ustensiles de ci isinc en fer ou en acier énaiilés Articles et ustensiles en la i ton et leurs parties en cuivre, non revêtus ni recouverts de nétau*. precieu:. Articles et ustensiles, etc . , n.s.d., en cuivre, n.d.a. nen revêtus ni recouverts de octaux précieux Articles et ustensiles de cuisine en aluminium non émaillés ni v i t r i f i és Articles et ustensiles, etc. , en aluminium, non coail lcs ni v i t r i f i e s Articles et ustensiles de cuisine en aluciniun, n.s.d., écailles ou vï t r î f ï t js Articles et ustensiles do cuisine en aluniniun, n.s.d., énaiilés ou v i t r i f i é s Articles de ménage et d'hygiène, en métaux connuns, n.d.a., non revêtus ou recouverts

Articles en fer ou en acier, non revêtus ni recouverts de métaux précieux, à l 'exclusicn des j l l i ages , n.d.a.

ANNEXE V ( s u i t » )

PATS BENEFICIAIRES DU SGP AYANT DEPASSE LES LIMITES FIXEES SUR LA BASE DE U CAPACITE CONCURRENT[ELLE;

NOUVELLES EXCLUSIONS* ET IMPORTATIONS EN 1986

TDEU

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45735 *S7<.9 45780 66042 «4048 660<,S (6047 64067 6407! 66106 64104 «619* 66121 46135 64*SJ 64411 64411 67216 47421 67434 6743S 47442 67615 £7615 47621 «7631 47639 4763) 47654 47159 67159 4M) 67X5* 66014 68019 4&23S 4676*. 482C« 66261 4853Z 4156* 6858» 48411 68421 46415 68441 46441 41451 48451 4*479

Pays

Taïwan

Brésil Mexique Brésil Mexique Brésil Brésil Mexique Hong Kong Taïwan Mexique Corée, du Sud Brésil Mexique

Taïwan

Taïwan

Taïwan Corée, du Sud

Taïwan Corée, du Sud Hong Kong

Taïwan Mexique Brésil Corée, du Sud Taïwan Taïwan Taïwan Mexique

(long Kong Taïwan Hong Kong Mexique Hong Kong Taïwan Cor*-c, du Sud Hong Kong Hong Kong

Corée, du Sud Taïwan Corée, du Sud

% du total Total par pays

2 0 . 5 1 6 6 . 6 1 1 4 . 9 1 4 9 . 4 1

9.0X i . V X S.4X 5.1X 4.4X

14 . TX 47.6X 14 .9T 1 4 . 7 X .

2 .7X 4 .4X 4 .4X

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21 .4x M . i r 41.7K 48.3X ÏJ.OX 45.IX 4 4 . IX Zi.sx

9.3X 21 .4X 4.5X

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07, • 54.

• 585, • 104 .

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t 4 J , «50, " 1 r • 6 4 , ( 6 4 , • 57 «16. »«, «55 , 944 .

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« 6 6 . • 158.

Î 8 4 . • 4 9 8 .

«59 . • 217

196 • 221 • 512

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16 , 198 , M 4 ,

• 106, • 244 ,

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214 ,805 456 .481 841,004 480.364 549,544 112,874 201,644 111,099 808,954 393.97» 095,9 ' .4 515,554 274,344 984,498 8 1 5 , 1 1 * 880 ,073 314.121 444 ,945 903,174 •586,813 041,129 121.382 745.122 587,499 398.191 351.504 129.434 530.414 353.234 012.217 4 7 9 , I S t 414,434 740,«51 744.459 245.871 016,$97 817.52$ 344.211 ( 9 6 , 3 6 1 « 3 1 , < 8 9 8 . 2 1 1 . 939.< 411.3

39 51 51 22

2 11.24 823 ,941 971 ,421 748.105 967,79Z 480,140 7 3 2 . J I I

Désignation des produits

Articles en cuivra non recouverts ou plaqués de «étaux précieux n.d.a. Articles en aluainiu» n.s.d. non recouverts de létaux précieux Articles en zinc n.s.d. non revltus ni recouverts de métaux précieux Moteurs à allumage par compression, a pistons Moteurs à pistons autres qu'à alluaage par coapression pour autoaobiles Moteurs à pistons autres qu'à alluaage par coapression pour autoaobiles Parties de aoteurs à pistons, pour aotaurs à coabustion Interne Parties de aoteurs à pistons, pour aoteurs à coabustion interne Parties de aoteurs à coabustion interne, n.s.d. Ventilateurs et soufflantes et leurs parties, n.s.d., actionnés à la aain ou par une force aotrice quelconque Ventilateurs et soufflantes et leurs parties, n.s.d., actionnés à la aain ou par une force aotrice quelconque Ventilateurs et soufflantes et leurs parties, n.s.d., actionnés à la aain ou par une force motrice quelconque Appareils pour le conditionnement de l 'a i r et leurs parties Matériel, «achines et appareils pour la production du froid et leurs parties Pelles mécaniques, haveuses etc. fixes ou mobiles, pour terres Elévateurs, palans, treuils, etc. et convoyeurs et leurs parties n.s.d. Elévateurs, palans, treuils, etc. et convoyeurs et leurs parties n.s.d. Machines à coudre, non conçues pour un usage industriel ou commercial évaluées par pièce à plus de 10 dollars Perceuses évaluées à moins de 2 500 dollars par pièce Foreuses et fraiseuses Machines-outils pour le travail du «étal, n.d.a. Hachines-outlls, n.d.a. Machines à calculer, «achines à écrire dites comptables et autres «achines pour le traitement de l'inforaation Machines à calculer, machines à écrire dites comptables et autres machines pour le traitement de l'information Machines à calculer pour multiplier et diviser Machines de bureau, n.s.d. Machines de bureau, n.s.d. Machines de bureau, n.s.d. Parties de machines de bureau n.d.a. Machines et appareils non spécialement dénommés ainsi que leurs parties Machines non spécialement dénommées ainsi que leurs parties Machines non spécialeaent dénommées ainsi que leurs parties Machines non spécialement dénommées ainsi que leurs parties Articles de robinetterie à fonctionnement «anuel et de retenue Articles de robinetterie et organes similaires à fonctionnement manuel et de retenue Moteurs de 1/10 HP exclus à 1 HP exclus Machines génératrices, moteurs-générateurs, convertisseurs etc. électriques, n.d.a. Machines génératrices, «oteurs-générateurs, convertisseurs etc. électriques, n.d.a. Machines génératrices, moteurs-générateurs, convertisseurs etc. électriques, n.d.a. Appareils électromécaniques, à moteur incorporé et laurs parties utilisés dans les ménages, hôtels, restaurants, etc. Magnéto d'allumage, dynamos-magnétos, bobines d'allumage et autres appareils électriques de démarrage et d'allumage et leurs parti Lampes électriques portatives et leurs parties, à l'exception des laapes de poche Fers à repasser électriques de voyage etc. Fours à aicro-ondes Appareils de chauffage portatifs Autres appareils électriques, n.s.d. Autres appareils électriques, n.s.d. Appareils pour la téléphonie et autres équipements et parties Appareils pour la téléphonie et autres équipements et parties Microphones, haut-parleurs, casques d'écoute, etc. et leurs parties

R - Dispositions limitatives fondées sur la capacité concurrentielle «oins astreignantes.

" â

ANNEXE V ( s u i t e )

PAYS BENEFICIAIRES DU SGP AYANT DEFASSE LES LIMITES FIXEES SUR LA BASE DE LA CAPACITE CONCURRENTIELLE;

NOUVELLES EXCLUSIONS* ET IMPORTATIONS EN 1986

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tasrs. 6 8 5 3 1 4 f l i . i l 4 8 5 2 1 4 8 5 3 » 6 8 5 4 1 6 8 5 4 1 4 8 5 4 * 4 8 5 7 3 4 8 5 9 9 4 8 3 1 1 4 8 4 1 1 4 8 4 2 3 4 8 ( 9 9 4 8 8 * 9 6 8 S I 2 4 8 1 1 2 4 8 1 U 4 8 1 1 1 4 8 1 1 1 ( 8 1 2 1 4 3 S 4 Î ( 8 1 4 2 4 8 1 4 2 4 8 1 4 2 4 3 6 1 5 4 9 2 5 2 4 9 2 5 1 4 9 2 5 2 4 9 2 Î 2 4 9 2 6 * 4 9 4 1 9 4 9 4 5 » 7 0 0 9 » 7 0 3 1 4 7 0 1 7 2 7 0 5 8 2 7 0 4 4 $ 7 0 6 4 1 7 0 8 4 5 7 1 5 I J 7 2 2 0 8 7 2 2 0 1 7 2 5 3 1 7 2 4 4 5

Pays

Taïwan Taïwan Hong Kong

Corée du Sud Hong Kong Taïwan Mexique Singapour Corée du Sud Hong Kong -Corée du Sud Hong Kong Taïwan Hong Kong Mexique

Taiwan Corée du Sud Taïwan Mexique

Mexique .

Corée du Sud Mexique Corée du Sud Hong Kong Taïwan Mexique Mexique P.résil Corée du Sud

Taïwan Corée du Sud Mexique Mexique

Taïwan Taïwan Hong Kong Taïwan Taïwan Mexique Hong Kong Taïwan Brésil Mexique

t du total

t».st 4 1 . 5 1 2 1 . 5 1 11 .5» 33 .9» 5 4 . 2 » 3 7 . 5 » 1 » . 4 I 1 5 . 3 » 24.PS 2 2 . S I

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14 .1» 1.0»

2 4 . 4 » 8!>.9ï 2 5 . 1 » 8 4 . 4 » 7 4 . 5 * 1 Z . 2 I 6 4 . 7 » 4 1 . 1 » 2 2 . Z ï 94 .4»

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13 .2» 11 .3» 97 .7» *.(» 4 . 0 » O . f x 3 . 3 »

4 5 . 5 » 4 0 . 4 » 4 3 . 0 1 S 5 . 3 Z « 4 . « » 4 3 . 5 » 4 1 . 0 » « 1 . 5 » 3 4 . I X 4 0 . 7 » 5 t . a » 3 4 . 1 » 3 9 . 2 »

9 . 1 » 2 . 8 »

Total par pavs

0 1 7 7 . 4 4 2 , 0 6 4 * 4 , 4 4 7 . 9 4 *

• 1 1 5 . 2 7 9 . 7 8 4 4 4 1 . 3 0 9 . 5 0 4

« 4 . 4 2 1 . 0 6 * ( 4 . 7 1 5 . 4 0 *

« 8 2 . 7 2 4 . 4 6 7 • 3 7 . 3 9 8 . 4 7 4 • 8 4 , 7 4 4 , 6 2 3 • 4 3 . 3 4 0 , 3 5 2 « 4 2 . 2 7 5 , 3 5 3

• 3 1 7 , 0 9 8 , 9 2 7 • 4 5 , 1 0 7 , 1 0 9 9 4 4 , 8 3 4 . 2 1 8 • 3 6 . 3 3 5 , 4 7 8

• 3 6 5 . 2 2 9 . 8 4 4 • 1 8 1 , 9 8 2 . 5 1 1

• S . 7 1 3 . 9 4 9 • 2 9 . 3 9 1 . 6 4 9 • 5 7 . 2 4 7 . 7 0 »

• 1 0 2 . 6 9 4 , 1 6 6 • 3 1 9 . 1 2 3 . 7 4 *

• 1 5 . 0 2 3 . 3 5 4 • 7 . 9 3 6 . 4 6 2

• 1 7 0 , 8 0 2 . 2 4 1 • 9 4 . 6 1 8 . 0 4 2 • 1 0 . 7 3 6 . 2 6 1 • 6 1 , 7 8 8 , 3 7 3 • 5 3 , 4 7 5 . 4 4 4

« 1 7 8 , 7 2 8 , 0 ( 4 • 1 2 9 , 4 8 8 . 7 5 7

• 1 7 , 2 8 3 . 1 1 8 • 4 6 5 , 1 7 3 . 3 3 1 « 1 9 0 , 7 2 4 . 2 9 ?

• 4 4 . 5 4 4 , 4 9 5 • 1 4 3 . 5 8 9 , 0 3 1

• 1 1 , 5 2 6 . 8 0 3 • 1 2 7 , 8 4 4 . 4 6 4

• 5 . 4 6 0 . 0 0 1 • 1 2 , 1 3 2 . 4 3 5 ( 1 1 . 9 0 7 . 2 8 * « 1 8 , 9 7 4 . 4 6 4

• 4 , ( 2 2 , 3 5 4 • 5 , 1 4 5 , 0 9 3

« 1 5 , 1 1 1 , 5 2 4 • 1 1 1 , ( 9 7 , 4 0 9

• 7 , 7 0 7 , 9 4 4 • 4 , 5 4 9 , 7 5 J • 7 . 1 4 8 , 7 3 8

• 3 1 , 5 4 7 , 0 0 9 • 3 8 , 7 6 9 , 7 4 2

Designation des produits

Microphones, haut-parleurs, casques d'écoute, etc. et leurs parties Antennes (à l'exception des antennes paraboliques) Appareils de réception pour la radiodiffusion Appareils de réception pour la radiodiffusion Apparejls d'éaission et de réception pour la radiotéléphonie de faible puissance opérant sur des fréquences de 49,8? à 49,90 MHZ Appareils d'éaission et de réception pour la radiotéléphonie de faible puissance opérant sur des fréquences de 49,82 a 49,90 MHZ Appareils de téléphonie portat i fs sans f i l Autres appareils d'éaission et de réception, n.s.d. Autres appareils d'éaission et de réception, n.s.d. Répondeurs téléphoniques Répondeurs téléphoniques Enregistreurs sur bandes, «achines à enregistrer et a transcrire la dictée et leurs parties Enregistreurs sur bandes, aachines a enregistrer et a transcrire la dictée, ainsi que leurs parties Enregistreurs sur bandes, aachines à enregistrer et à transcrire la dictée, ainsi que leurs parties Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle et leurs parties Tableaux de coaaandes et de d is t r ibut ion, etc. Tableaux de coaaiandes et de d is t r ibut ion, etc. Régulateurs autoaatiques de tension ou de tension et d' intensité équipés ou non de coupe-circuits Laopes pour arbres de Noël Lampes et tubes électriques à incandescence, conçus pour une tension égale ou supérieure a 100 vo l ts , n.d.a. Guirlandes pour arbres de Noël garnies ou non de leurs ampoules et assemblages de f i l s si ni la i res Assemblages de f i l s d'alluaage et ciblage conçus pour être ut i l isés dens des moyens de transport Assemblages de f i l s d'alluaage et câblage conçus pour être ut i l isés dans des moyens de transport Autres conducteurs isolés Autres conducteurs isolés n.s.d. Autres conducteurs isolés n.s.d. Tubes ou tuyaux, conduites électriques en fer ou en acier, enduits Autres appareils de connexion, n.s.d. Autres appareils de connexion, n.s.d. Autres appareils de connexion, n.s.d. Autres appareils de connexion, n.s.d. Voitures de chenins de fer , fourgons à bagages, etc. dépourvus d'organes moteurs Parties n.s.d. de véhicules- automobiles, en fonte non a l l i ée , n'ayant pas suti une ouvraison postérieure au nettoyage Parties n.s.d. de véhicules autoaobîles, en fonte non a l l i ée , n'ayant pas subi une ouvraison postérieure au nettoyage Parties n.s.d. de véhicules autoaobîles, en fonte non a l l i ée , n'ayant pas subi une ouvraison postérieure au nettoyage Parties n.s.d. de véhicules autoaobiles, en fonte non a l l i ée , n'ayant pas subi une ouvraison postérieure au nettoyage Véhicules non autoaobiles, reaorques pour tous véhicules n.s.d, et leurs parties Yachts et bateaux de plaisance évalués par unité a plus de 15 000 dollars Oocks f lot tants et leurs parties Chaussures à jeter après un seul usage Vfteaents non tissés a jeter ut i l isés dans les hôpitaux, etc. Coiffures en caoutchouc ou en matière plastique, n.d.a. Gants en caoutchouc ou en aatière plastique a usage aédical ou chirurgical Sacs a aain et portefeuil les, pour feaaes et f i l l e t t e s , en aétal Art icles plats n.s.d. Lunettes, etc. à l'exception des montures, évaluées par douzaine à plus de 2,50 dollars Parties de coapteurs Appareils photographiques et appareils photographiques a disque Appareils photographiques et appareils photographiques à disque Papiers a halogénure d'argent, sensibilisés aais non impressionnés Supports de son aagnétiques non enregistrés

R • Dispositions l imitat ives fondées sur la capacité concurrentielle moins astreignantes.

AMÇXE V ( s u » » )

PAÏS StUEFICIAlBES DU SGf ATAMT DEPASSE 1£S LIMITES FIXEES 31B U BASE DE L* OPACITE COKOKKEIIIIEUE;

1K)UVEU£S EXCLUSION* E I IMPORTATIDIE Ell 1966

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Pays

Corée du Sud Corée du Sud Corée du Sud Taïwan Corée du Sud Taïwan Tf.ïw2n Mexique Taïwan Taïwan Yougoslavie Taïwan

Taïwan Taïwan

Taïwan Taïwan Taïwan Corée du Sud Taïwan

Iiîwan

ïaï>;3n

Corée du Sud Tjïwjn T^ïjar. Ijïwan

Taïwan* Corée du Sud Tjïwan Corée du Sud Taiwan

Hong Kong Mexique Hong Kong Kong Konn Mexique Thaïlande Hong Kong Hong Kong Corcc du Sud Taïwan Hong Kong Hong Kong Taïwan

% du total

1 2 . IX 4 8 . ix 32.«X 40.7X 29.«X 44.9X 44.7X 4 1 . 2 ( 33.7X 35.9X 2 t . « X 24.7X 2 9 . IX 4 2 . 3 * 3 * . I X 41 .9X 2 * . I X 47 . IX 7 4 . 7 1 42.2X 3 5 . 4 1 7 4 . i x IS.OX 49.OX 4 1 . 3 1 13 . 21 2 3 . 3 1 8 3 . 1 1 3 3 . 7 1 29.ax 3 4 . 4 ï 7 2 . 9 1 13 .OC 4 0 . 9 ï 5 4 . 4 C 5 1 . 4 1 4 1 . 3 X 3 4 . 4X

8 . 5 X 2 9 . I X 2 5 . 7 X 1 0 . * X

7 . 2 X I . 4 X

3 4 . a x 2 0 . 2 X Z 7 . 0 X 1 9 . 2 X 5 4 . 9 X 3 5 . 7 X

Total par pays

« 1 6 8 , 9 7 4 . 5 2 7 S 2 0 . S 4 9 . 9 4 Z • 2 5 . 4 8 5 . 4 * 5

9 4 . 3 2 5 . 1 2 1 • 1 0 . 1 2 0 . 1 5 3 9 * 4 , 7 8 8 . 3 5 1 1

W . 4 4 9 . Z 1 » • 1 * 3 . 4 6 7 , 5 4 1

• 4 3 . 3 7 4 . 0 7 3 ( 4 . 4 7 4 . 1 4 8

« 4 4 . 7 8 2 , 1 0 1 « 8 2 , 4 5 0 , 5 7 4

« 3 9 3 . i 1 4 . B 2 i • 7 0 . 1 9 1 . 8 4 4 9 3 4 , 2 4 0 . 4 3 9 « 1 4 . 4 3 8 . 0 * 0

• 2 7 3 . 4 5 8 . 0 7 5 4 1 2 . 9 5 5 . 0 1 2 • 1 9 . 8 4 7 , 0 7 0

« I . 1 4 9 . 9 7 4 « 4 . « 4 0 , 1 5 5

• 2 5 , 3 7 1 , 7 3 4 • 3 2 . 3 2 4 , 5 5 1

« 9 , 5 2 5 . 9 0 2 • 2 1 . 9 4 9 , 7 5 2 • 5 8 , 5 9 4 , 4 2 9 • 5 5 , 4 0 2 , 5 9 8 • 2 0 , 3 9 2 , 2 4 ]

« 5 . 0 2 9 , 8 9 3 « 4 , 1 2 1 . 4 1 1

« 3 * . 4 5 0 . 8 * 4 • 1 0 . 8 7 2 , 1 7 9 « 4 0 . 3 6 7 . 8 0 7

• 2 7 9 , 3 0 4 . 0 2 9 • 3 3 7 . 4 4 7 . 4 7 1

« 9 . 3 4 3 . 7 2 1 « 4 . 4 1 1 , 4 7 3

• 1 2 , 3 0 8 , 0 5 1 • 3 2 , 4 5 4 . 8 0 1

• 1 1 4 . 5 0 1 , 9 7 4 • 7 1 , 4 0 2 . 8 5 1 « 2 8 , 8 8 0 , 8 2 1 « 7 2 . 2 1 0 , 9 4 1 « 8 4 , 3 3 9 . 4 7 7 « 9 2 . 7 2 4 . 0 2 4 • 7 4 . 8 2 8 . 1 2 1

• 1 0 2 . 8 1 3 . 4 9 9 « 7 3 , 0 0 0 . S I S

« 4 , 4 4 2 . 5 8 7 * 8 . 7 3 t . 4 4 1

Designation des produits

Supports de son magnétiques, non enregistrés Pianos, toutes categories, a l'exception des pianos à queue Pianos à queue et autres instruments à clavier, n;s.d. Tambours Instruments de musique électronique à cordes, a touchettes Boîtes a eusique Sourdines, pour instruments de nusîque, pédales, étouffoirs, e tc . , pour instruments de musique Meubles spécialement conçus pour véhicules automobiles, ainsi que leurs parties Meubles et leurs parties, en ro t in Fauteuils et chaises pl iants, n.s.d. Chaises et fauteuils non pl iants, en bois, autres qu'en teak Chaises et fauteuils non pl iants, en bois, autres qu'en teak Meubles, en bois, n.s.d. Parties de meubles en bois, n.s.d." Heubles et leurs parties, en, caoutchouc ou on natiore plastique, à l'exception des natelas à eau Meubles et leurs parties, en cuivre, n.s.d. Autres neubles, n.d.a. Orei l lers, matelas, rembourrés, non en coton Carreaux en vinyle Cartouches pour fusi ls ou pistolets, à l 'exception du calibre C«,2i Articles et matériel de pêche, n.s.d. et leurs parties Articles à roues, à l'exception des patins à roulettes et des articles à transiission à chaînes, peur enfants Voitures et poussettes d'enfants et lecrs parties en- estai Voitures et poussettes d'enfants et leurs part ies, n.s.d. Dés, échecs, etc. Machines à jeux, y coepris celles fonctionnant par l ' introduction d'une p ike de monnaie ou d'un jeton Equipements de golf , n.s.d. et leurs parties Raquettes de tennis, cordées Equipements de tennis t t leurs parties, n.s.d. Patins à glace avec chaussures incorporées Ballons a gonfler, n.s.d. Ballons pour jeux ou sports, n.s.d. Equipements cour les jeux, les sports, les terrains de jeux, etc. , et leurs parties, n.s.d. Equipements pour les jeux, les sports, les terrains de jeux et leurs parties, n.s.d. Animaux en peluche, évalués par pouce de hauteur 0 plus de ÎQ c Instruments de musique-jouets Articles de magie ainsi qje farces et attrapes Jouets, n.s.d., comportant un nécanisne à ressort Jouets, entièrement ou presque entièrement en caoutchouc ou en matière plastique, non gonflables Jouets, entièrement ou presque entièrement en caoutchouc eu en matière plastique, non gunflables Jouets et leurs parties, n.s.d. Jouets et leurs parties, n.s.d. Bijoux, n.d.a., en octaux précieux . Bijoux, n.d.a., on métaux précieux Bijoux, etc. , n.s.d. Bijoux, etc . , et leurs parties, n.s.d., évalués pa~ douzaine à [Aui de 20 centimes Bijoux, etc. , et leurs parties, n,s.d. , évalués par douzaine à plus de <?0 centimes Bijoux, etc . , et leurs pr.rties, n.s.d. , évalués par dou2cino à plus de <û centïies Art ic les, n.s.fi,en perlos de fan i j i s i e , perles, tubes ou pai l let tes, etc. Ôoucles et boucles coulissintes, ainsi que leurs p.irties

R • Dispositions l i a i i a t i v r s fondées sur la capacité concurrentielle uoins astreignante!

#

' • & 3

ANNEXE V [ s o i t a )

PAYS BENEFICIAIRES DU SGP AYANT DEPASSE LES LIMITES FIXEES SUR LA BASE DE LA CAPACITE CONCURRENTIELLE;

NOUVELLES EXCLUSIONS* ET IMPORTATIONS EN 1986

TDEU Pays % du total Total

1 I

• t *x « i « t

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1 Ht

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• « »« M

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75070 75045 75045 75047 7 5065 75071 75)1» 7552J 7541» 77007 770*1 771*1 77143 7T706 7 f 2 U 77216 7722» 71235 77251 77251 77251 77241 77Z0I 77295 7729f 7730V 77510 77445 7745» 77451 7»005 79011 710J» 71055 7104» 7107» 79115 7 1 I I S 711Z7 7116»

Taïwan J 1 . Corée du Sud 27. Taïwan 4 1 . Taïwan 4 1 . Taïwan 7 1 . Taïwan J J . Taïwan «2 . Hong Kong 49. Hong Kong J | . Mexique 94. Mexique I X , Taïwan J7 . Taïwan U . Taïwan 44,

Hong Kong 21 Taïwan 22 Taïwan J9 Brésil J . Corée du Sud g Taïwan 2. Corée du Sud J \ , Taïwan j j Taïwan 44

Taïwan 1 1 , Taïwan J T. Hong Kong 27.

Taïwan j ( . Taïwan 4 i

Taïwan J J

Corée du Sud 19 Corée du Sud 2» Hong Kong 21 Grésil 24 . Taïwan 4 1 .

;atives fondées sur la capa<

«X « 1 4 , 2 5 9 , 8 1 1 i l » J , 4 S I , 5 3 7 S i » 5 , 5 4 1 , 3 4 1 Sx » • . 0 7 3 . 2 0 » «X « 7 . 5 1 » . 1 5 2 i r « 1 4 , 7 1 3 , 4 2 2 I X «74 ,557 .649 <X «21 .541 .925 7X t * . 3 8 » . 4 2 1 4X «49 .465 .514 IX 4 * . 3 3 5 , 2 4 1 IX « 1 » . 717,727 tX ( 7 1 , 4 5 4 , 2 9 1 IX « H , 0 7 7 , 3 2 1 SX «97 ,905 ,099 4X 9S9.444,9«« 2X «55,497,447 IX • 1 1 1 , 5 4 1 , 5 4 1 4X 449 ,047 .222 9X 6 U 2 . a 7 9 . 7 2 V •X 4 S 1 . 0 I I . 9 5 2 •X 9 1 2 . 7 0 » . 4 4 * «X 1 5 . 7 9 2 . l i t 4X 914 .257 .151 IX 9 2 5 . 3 5 » , 514 IX 15 ,34» ,543 IX «S,201,115 IX 16 .115 ,713 4X «45 ,011 ,414 I X I I S » . 0 7 4 , I I I 4X « 1 4 . 2 3 7 , 3 7 1 IX 65 ,111.397 91 47» .224 ,014 4X « 1 5 , 3 4 5 . 2 4 3 4X M . 172.644 SX 939 .114 .174 3X « 1 1 5 . 2 4 4 . 4 1 1 7X 913 ,542 ,474 IX « 3 9 , 4 * 1 , 0 0 1 5X «34 ,131 ,214

ité concurrentielle «oins as

Désignation des produits

Parures pour les cheveux, à l'exception des peignes, en caoutchouc ou en matière plastique, etc. Brosses pour l a t o i l e t t e , à l'exception des brosses a dents, évaluées par piece a plus de 40 i Brosses pour l a t o i l e t t e , à l'exception des brosses a dents, évaluées par piece i 40 i ou moins Brosses pour l a t o i l e t t e ( a l'exception des brosses à dents, évaluées par pièce a 40 i ou «oins Pinceaux et brosses à peindre n.d.a,, à l'exception des pinceaux pour art istes Balais et brosses n.s.d. Parapluies et parasols Bougies, chandelles, cierges, etc. Parties de briquets de poche et de table Art ic les en matière plastique s t ra t i f iée n.s.d. Art ic les souples, expansés, en polyuréthane n.s.d. Pel l icules, bandes, et feu i l l es , souples, autres qu'en lat ière plastique, cellulosique Pel l icules, bandes et feui l les n'imitant pas le cuir verni Vaisselle, assiettes, tasses et soucoupes en caoutchouc ou en matière plastique Art ic les de «énage n.s.d. en caoutchouc ou en matière plastique Art ic les de ménage n.s.d. en caoutchouc ou en matière plastique Contenants pour l'emballage, etc. des marchandises, en caoutchouc ou en matière plastique Art ic les d'ameublement, ndeaux et tentures, e tc . , en caoutchouc ou en matière plastique Pneumatiques n.d.a. Pneumatiques n.d.a. Pneumatiques n.d.a. Chambres à a i r , n.s.d. Poignées, manches et boutons en caoutchouc ou en matière plastique Décorations de Noël en caoutchouc et en matière plastique Art ic les rel igieux en caoutchouc ou en matière plastique, n.s.d. Jouets pour animaux famil iers, en caoutchouc ou en matière plastique Plaques décoratives et figurines en caoutchouc ou en matière plastique Fleurs, arbres, feuil lages, f r u i t s , etc. a r t i f i c i e l s entièrement ou presque entièrement en satière plastique Parties de chaussures n.s.d. , en caoutchouc ou en matière plastique Ar t ic les , n .s .d . , en caoutchouc ou en matière plastique Roulettes pour meubles Laisses, co l l i e rs , muselières, e tc . , et autres fournitures similaires pour chiens Matelas pneumatiques et autres art ic les gonflables n.s.d. Feui l les, bandes, rubans, etc. autocollants, n.s.d. Bouteilles isolantes, d'une capacité de plus de 1 pinte mais pas plus de 2 pintes Perruques, toupets, chignons et art ic les similaires VUtBments en fourrure n.s.d. Vêtements en fourrure n.s.d. Cuir, autre que cuir verni , coupé ou entièrement fabriqué Ceintures et boucles en cuir

TABLEAU 5 : ETAT RECAPITULATIF. PAR PAYS. OU TOTAL DES IHPORTATIONS N'ETANT PLUS ADMISES A BENEFICIER DU SGP PAR SUITE OU DEPASSEMENT EN 1986 DES LIMITES FIXEES SUR LA BASE DE LA CAPACITE CONCURRENTIELLE ET IMPORTATIONS D'ARTICLES NOUVELLEMENT EXCLUS

TOTAL DES IMPORTATIONS EXCLUES

ARGENTINE BAHAMAS BRESIL CHILI COLOMBIE REPUBLIQUE DOMINICAINE HONG KONG INDE COREE, DU SUD MEXIQUE SINGAPOUR TAIWAN THAÏLANDE TURQUIE VENEZUELA YOUGOSLAVIE

TOTAL

• 134. •938 , • 2 3 1 ,

m, m,

«1.555. *24 .

• 2 . 1 5 5 , «4.246,

«195, •7 .972 ,

«72. » i « , «58, 166,

494,955 065,211 051,152 594,211 758,5*2 281,616 107,58» 525.371 234.59» 334,104 270.411 «8fi,643 21«,9«« 444.«44 803,539 182,101

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Q) ^ ua i n <s -»

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•18.595*197.732

NOUVELLES EXCLUSIONS

BRESIL HONG KONG COREE, DU SUD MEXIQUE SINGAPOUR TAINAN THAÏLANDE YOUGOSLAVIE

«148,416,599 «529,022,378 «467.755.252 «66«,577,085 «108.475,786

«1.516.528.261 «72,210.940 ««6.102.181

TOTAL •5,788,968.385