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11 Convenance’s Center 97122 BAIE-MAHAULT

Tél. 0590 94 43 30 Fax 0590 94 43 39Courriel : Centre.Gestion.Agree@wanadoo.fr

Site Web : www.cga-guadeloupe.fr

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LES PRESTATIONS DU CENTRE DE GESTION AGREE DES LES PRESTATIONS DU CENTRE DE GESTION AGREE DES ENTREPRISESENTREPRISES

FORMATION - INFORMATION - CONSEILFORMATION - INFORMATION - CONSEIL

Chefs d’entreprises, le Centre de Gestion vous offre des prestations d’assistance à la gestion de votre entreprise sous forme d’actions de formation, d’information et de conseils

– Des actions de formation portant sur divers sujets concernant la gestion des entreprises sont mises en place régulièrement. Elles représentent un total de 24 à 28 heures de formation dispensées par an.

– Des informations relatives à l'actualité économique, fiscale et sociale vous sont communiquées, ainsi que des statistiques sectorielles établies par votre CENTRE DE GESTION AGREE

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– Une assistance à la gestion de votre entreprise vous est proposée sous forme de conseils par l'établissement d'un dossier de gestion. Ce document est conçu à partir des éléments de votre déclaration fiscale. Il comporte des données chiffrées et un commentaire personnalisé relatif à la situation économique et financière de votre entreprise.

Il comprend également des données statistiques sur votre secteur d’activité afin de vous aider à vous situer sur votre marché et par rapport à vos concurrents.

Il est aussi transmis aux adhérents, de façon confidentielle, un certain nombre de signaux d’alerte sur leur gestion afin d’anticiper d’éventuelles difficultés économiques et de les dépasser.

– Une assistance Technique assurée par un Inspecteur de l’administration fiscale. Elle

vous permet d'accéder à des réponses verbales ou écrites aux questions que vous vous posez sur la réglementation fiscale. Celle-ci favorise la prévention des litiges avec l'Administration Fiscale

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BENEFICIEZ D’UNE ECONOMIE D’IMPÔTBENEFICIEZ D’UNE ECONOMIE D’IMPÔT

L’ABATTEMENT FISCAL DE 20 % est intégré au barème d’imposition depuis 2007

Le calcul de l’impôt s’applique à la totalité du revenu professionnel déclaré dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) par une personne physique adhérente soumise à un régime réel d’imposition.

L’avantage fiscal n’est plus limité et s’applique à l’intégralité du bénéfice réalisé. Pour les non adhérents, une majoration de 25% est appliquée au revenu BIC avant le calcul de l’IR.

 Peuvent bénéficier de cet avantage fiscal réservé aux adhérents de CGA :

- les entreprises individuelles et les sociétés de personnes,- les SARL ayant opté pour le régime d’imposition des sociétés de personnes- les EURL soumises à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

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Le régime MICRO BIC est incompatible avec l’avantage fiscal dans le cadre de l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé (C.G.A.)

Lorsque le chiffre d’affaires réalisé est inférieur aux limites du régime MICRO BIC, il est indispensable qu’une option pour l’imposition sous le Régime Réel Simplifié ait été formulée ou reconduite.

Limites de chiffre d’affaires d’application du Régime MICRO BIC : Ventes : 80.000 € Services : 32.000 €

UNE REDUCTION D’IMPÔTLes adhérents qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux limites du Régime MICRO BIC, s’ils ont opté pour le Réel simplifié, peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt plafonnée à 915€.

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REGULARISEZ VOTRE SITUATION FISCALE REGULARISEZ VOTRE SITUATION FISCALE SANS PÉNALITÉSSANS PÉNALITÉS

La possibilité est réservée aux nouveaux adhérents de régulariser leur situation fiscale pour la période non prescrite sans majoration ni intérêt de retard. Cette action doit être exercée spontanément dans les 5 mois qui suivent l’adhésion.

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L'ADHESION AU C.G.A.L'ADHESION AU C.G.A.

Qui peut adhérer ?

Entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services inscrites au registre du Commerce ou des métiers, quels que soit :

– le régime juridique : entreprise individuelle ou société,– le régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés,– le mode d’imposition : bénéfice réel ou MICRO BIC ou auto entrepreneur

Comment adhérer ?- Par l’envoi au CGA d’un bulletin d’adhésion dûment complété,- et le règlement du droit d’entrée et de la cotisation de l’année civile par le chef d’entreprise ou par la société qui adhère.

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QUAND ADHÉRER ?QUAND ADHÉRER ?

Au point de vue fiscal, l’adhésion doit être souscrite au plus tard

(cachet de la poste faisant foi) :

– pour une première adhésion : dans les 5 mois qui suivent l’ouverture d’un exercice fiscal ou le début de l’activité.

– pour la succession d’un adhérent décédé ou la reprise d’une

activité… il convient de contacter le Centre de Gestion Agréé dans les plus brefs délais.

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Les bulletins d’adhésion peuvent être retirés :

au bureau du C.G.A.

11, Convenance's Center

Lieu dit Convenance

97122 BAIE-MAHAULT

au cabinet des Experts-Comptables,

membres correspondants

1010

POUR TOUTE INFORMATIONCONTACTEZ LE

CENTRE DE GESTION AGREE

DES ENTREPRISES

Tél. 0590 94 43 30 - Fax 0590 94 43 39Courriel : Centre.Gestion.Agree@wanadoo.fr

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