Nouvelles modalités de mise en oeuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l'UESL du fait de la participation d'Action

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l’habitat durable

Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

E00

Note technique du 29 Février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine

NOR : LHAL1606125N

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre du logement et de l’habitat durable

A

Pour exécution : Préfets de région - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) Préfets de département - Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) - Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

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Pour information : - Secrétariat général du Gouvernement - Secrétariat général du MEDDE et du MLHD - Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature /Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages - Agence nationale pour la rénovation urbaine - Secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé - Ministère des affaires sociales et de la santé : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

Résumé : La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine1 - formats et modalités d’échanges d’informations entre l’Etat et l’UESL-Action Logement dans le cadre du comité de pilotage.

Catégorie : Directive adressée par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles

Domaines : Logement

Mots clés liste fermée : Logement_Construction_Urbanisme Mots clés libres : attributions logement social

Textes de référence : loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Circulaire(s) abrogée(s) :

- Annexe 2 de la circulaire D09016625 du 23 octobre 2009 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l’UESL en faveur du DALO et aux contreparties de la participation d’Action Logement au budget de l’ANRU - Clauses type annexées à la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l’Union d’Economie Sociale du Logement (UESL) et de l’Association Foncière Logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du Droit au logement opposable (DALO)

Date de mise en application : immédiate

1 La présente circulaire ne concerne pas le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

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Pièce(s) annexe(s) : Annexe 1 : Contreparties sous forme de réservations de logements locatifs sociaux au financement du PNRU par Action Logement au profit des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement Annexe 2 : Modalités de saisie des logements dans le système SYPLO Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiées unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL - Bilan à novembre 2015 Annexe 4 : Courrier type à l’attention des bailleurs pour la mise à disposition de CIL de logements dans des opérations financées par l’agence nationale pour la rénovation urbaine

N° d’homologation Cerfa : néant

Publication BO Site Circulaires.gouv.fr

En vertu de l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH) dans sa rédaction issue de l’article 123 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la contribution financière d’Action Logement au titre de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) donne lieu à des contreparties. A ce titre, il a été décidé que ces contreparties prendraient notamment la forme de droits de réservations locatives.

La convention Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) – Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) du 1er octobre 2009, stipule que l’Etat accordera aux comités interprofessionnels du logement (CIL), associés collecteurs de l’UESL, un contingent de réservations de 10% des logements locatifs sociaux reconstruits ou réhabilités dans le cadre du PNRU, pris sur le contingent de logements réservés de l’Etat, hors les 5% prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat (soit 40% des 25% de logements réservés au préfet). Les circulaires du 23 octobre 2009 et du 20 janvier 2012 ont exposé les modalités de mise en œuvre de ces contreparties.

En raison du fait que ce dispositif n’a été mis en œuvre que sur un nombre limité de réservations, la convention quinquennale 2015-2019 Etat-UESL du 2 décembre 2014 prévoit la conclusion d’une convention tripartite entre l’Etat, l’UESL et l’ANRU dans le but de réviser le processus d’intervention des parties au PNRU, notamment sur le volet des droits de réservations locatives et que la convention sera relayée aux échelles régionale et départementale pour mise en œuvre sous forme d’une note technique (le terme utilisé dans la convention est « circulaire » mais une note technique, qui constitue le vecteur approprié, remplit l’objectif conventionnel).

La présente note technique est ainsi prise en application de la convention tripartite Etat-ANRU-UESL, signée le 14 avril 2015. Elle a pour objet d’expliciter les nouvelles procédures à mettre en place selon les différents cas de figure :

I- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, déjà mis en service dans le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009

I- 1. Opérations dont les logements ont été mis en service et identifiés unitairement avec les bailleurs dans le cadre d’une convention d’application I- 2. Opérations dont les logements ont été mis en service mais n’ont pas encore été identifiés

I- 2. a. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat sont gérés unitairement en stock I- 2. b. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat ne sont pas gérés unitairement mais en flux

II- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, non encore mis en service dans le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009

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Les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont précisées en annexe 1.

La convention du 14 avril 2015 prévoit la création d’un comité de pilotage des contreparties entre l’Etat, l’ANRU et l’UESL, qui a notamment pour but d’examiner le bilan des contreparties obtenues par l’UESL-Action Logement. Les travaux de ce comité de pilotage se feront sur la base d’extractions du système SYPLO permettant de lister les logements effectivement mis à disposition de l’UESL-Action Logement. Les modalités de saisie des logements et d’extraction du système SYPLO sont décrites en annexe 2.

Le dispositif doit être mis en place dès réception de la présente note. Les attributions effectuées dans le cadre de ce dispositif doivent contribuer à favoriser la mixité sociale dans les quartiers concernés par le PNRU.

La présente note technique sera publiée au bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Le 29 Février 2016

Pour la ministre et par délégation,

Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

Laurent GIROMETTI

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ANNEXE 1

Contreparties sous forme de réservations de logements locatifs sociaux au financement du PNRU par Action Logement au profit des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement

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Nouvelles modalités de mise en œuvre

Les contreparties au financement de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) prennent la forme de droits de réservations subrogés aux CIL, associés collecteurs de l’UESL-Action Logement, sur le contingent de logements réservés de l’Etat.

Ces droits de réservations représentent un contingent de réservations de 10% des logements locatifs sociaux reconstruits ou réhabilités dans le cadre du PNRU, pris sur le contingent de logements réservés de l’Etat, hors les 5% prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat (soit 40% des 25% au moins que représente ce contingent). Le nombre de logement sera arrondi à l’entier le plus proche.

Ces contreparties sous forme de réservations locatives concernent 40% du contingent de logements réservés de l’Etat dans des opérations de logements construits ou réhabilités engagées depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre du PNRU.

I- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, déjà mis en service dans le cadre

des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009

Le dispositif instauré par la convention ANRU-UESL du 1er octobre 2009 et sa circulaire d’application du 23 octobre 2009 prévoit une mise à disposition des droits de réservation de l’Etat en faveur des CIL pour une durée de 30 ans.

Toutefois, la convention entre l’Etat et l’UESL du 2 décembre 2014 prévoit que pour les logements neufs pour lesquels les associés collecteurs de l’UESL-Action Logement n’ont pas pu bénéficier de droits de réservations locatives issus du contingent de logements réservés de l’Etat, la durée du droit de réservation est prolongée de trois ans, soit une durée totale de mise à disposition de trente-trois ans.

Sont concernés les logements locatifs sociaux déjà mis en service des opérations de construction neuve ou de réhabilitation dès lors que l’opération a fait l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU

depuis le 1er janvier 2009 et relevant du contingent de logements réservés de l’Etat (hors des 5% maximum prévus au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat).

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I- 1. Opérations dont les logements ont été mis en service et identifiés unitairement avec les bailleurs dans le cadre d’une convention d’application

Les conventions d’application signées entre les CIL et les bailleurs et dont la liste figure en annexe 3, sont mises en œuvre selon les modalités prévues.

Les logements, identifiés et mis en service, dont les conventions d’application ont été signées entre les CIL et les bailleurs font l’objet d’un suivi régulier par le comité de pilotage national Etat-ANRU-UESL, les formats et modalités d’échanges d’informations dans le cadre du comité de pilotage étant décrits à l’annexe 2.

I- 2. Opérations dont les logements ont été mis en service mais n’ont pas encore été identifiés

Dans ce cas, le système de conventionnement de la circulaire du 23 octobre 2009 précitée est remplacé par un dispositif d’échanges de courriers.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

I- 2. a. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat sont gérés unitairement en stock

Dans ce cas, vous sélectionnerez pour chaque opération faisant l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU les logements qui sont mis à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement doivent être représentatives des caractéristiques des logements de l’opération, en termes de localisations, de typologies et de catégories de financement. Vous privilégierez les logements susceptibles de se libérer rapidement.

Cette identification unitaire est réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des conventions de réservations Etat-bailleur.

La liste des logements est consignée par les services déconcentrés dans le système SYPLO et transmise trimestriellement à l’UESL.

Les informations disponibles pour chaque logement sont notamment :

• Nom de l’opération ;

• Nom du quartier ;

• Nom du bailleur ;

• Code SIREN du bailleur ;

• Numéro du logement chez le bailleur ;

• Numéro RPLS du logement s’il existe ;

• Code INSEE de la commune de l’adresse du logement ;

• Code postal de l’adresse du logement ;

• Libellé de la commune de l’adresse du logement ;

• Adresse complète du logement si elle est connue ;

• Etage ;

• Typologie du logement (Chambre; T1; T1bis ; T2 ; T3 ; T4 ; T5 ; T6 et plus) ;

• Plafond de loyer appliqué au logement (PLUS, PLAI).

L’UESL répartit les réservations entre les CIL associés collecteurs.

Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adresse à chaque bailleur concerné la liste des logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4.

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Une copie de ce courrier est adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée considérée, soit 33 ans.

Les modalités de gestion de ces logements sont les suivantes :

• Chaque libération d’un de ces logements est signalée par le bailleur au CIL associé collecteur de l’UESL désigné, à réception du congé ;

• Le bailleur adresse copie de ce signalement au Préfet ;

• Le CIL associé collecteur de l’UESL dispose d’un mois pour proposer des candidats dans le respect de l’article R. 441-3 du CCH ;

• En parallèle de la confirmation d’attribution adressée au CIL associé collecteur de l’UESL, le bailleur transmet copie de l’information au Préfet ;

• En cas d’absence de proposition sous un mois, ou en cas de remise à disposition par le CIL avant l’expiration de ce délai, l’Etat retrouve son droit de désignation pour ce tour (soit directement, soit par délégation au bailleur) et les stipulations de la convention de réservation avec le bailleur sont alors appliquées.

I 2. b. Opérations pour lesquelles les logements réservés de l’Etat ne sont pas gérés unitairement mais en flux

Dans ce cas, vous identifierez chaque opération faisant l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU, dans laquelle il y aura des logements mis à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement sur votre contingent.

Même lorsque le contingent réservé de l’Etat est géré en flux, et lorsque les logements réservés par lui ne sont pas identifiés, il conviendra, afin de sécuriser les droits de l’Etat dans le temps, d’identifier les logements qui feront l’objet d’une mise à la disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement.

C’est pourquoi, vous sélectionnerez pour chaque opération les logements qui seront mis à la disposition de l’UESL-Action Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à disposition d’Action Logement doivent être représentatives de celles des logements de l’opération, en termes de localisations, de typologies et de catégories de financement. Vous privilégierez les logements susceptibles de se libérer rapidement.

Cette identification unitaire est réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des conventions de réservations Etat-bailleur.








• Numéro RPLS s’il existe ;





• Etage ;



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L’UESL répartit les réservations entre les CIL associés collecteurs.

Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adresse à chaque bailleur concerné la liste des logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4.

Une copie de ce courrier est adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée considérée, soit 33 ans.

Les modalités de gestion de ces logements sont les suivantes :






II- Contreparties correspondant aux logements construits ou réhabilités, non encore mis en service dans le cadre des opérations déjà engagées depuis le 1er janvier 2009

Il s’agit d’opérations en cours de réalisation et dont les logements n’ont pas été mis en service à la date de la présente note.

La subrogation du droit de réservation accordée aux CIL associés collecteurs de l’UESL-Action Logement sera valable dès la première attribution qui suit la mise à disposition des logements pendant une durée de trente ans.

Vous procèderez, concomitamment à la signature de la convention APL, à l’identification des logements concernés au sein de ces opérations.

Le système de conventionnement de la circulaire du 23 octobre 2009 est remplacé par un dispositif d’échanges de courriers.

Quel que soit le mode de gestion du contingent de logements réservés de l’Etat, vous sélectionnerez, concomitamment à la signature de la convention APL, pour chaque opération faisant l’objet d’une décision attributive de subvention de l’ANRU, les logements qui sont mis à la disposition des CIL, associés collecteurs de l’UESL-Action Logement, sur votre contingent. Les caractéristiques des logements mis à disposition des associés collecteurs de l’UESL-Action Logement devront être représentatives des caractéristiques des logements de l’opération, en termes de localisations, de typologies et de catégories de financement.

Cette identification unitaire sera réalisée sur la base des conventions APL des opérations concernées ou des conventions de réservations Etat-bailleur.


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• Numéro RPLS du logement s’il existe ;





• Etage ;



L’UESL répartira les réservations entre les CIL associés collecteurs de l’UESL.

Une fois cette répartition réalisée, l’UESL-Action Logement adressera à chaque bailleur concerné la liste des logements pour lesquels les CIL associés collecteurs de l’UESL désignés sont subrogés dans les droits de l’Etat, sous la forme d’un courrier dont le modèle-type figure en annexe 4.

Une copie de ce courrier sera adressée en parallèle au Préfet. Afin de simplifier la procédure, il a été convenu entre les parties que ce courrier valait convention et rendait la subrogation exécutoire pour la durée considérée, soit 30 ans.

Les modalités de gestion de ces logements seront les suivantes :






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Dans tous les cas, quel que soit le mode de gestion retenu pour la gestion du contingent de l’Etat dans votre département, les logements pour lesquels un CIL associé collecteur de l’UESL-Action Logement est subrogé dans les droits de l’Etat seront gérés en stock.

Vous devrez faire figurer en annexe des conventions de réservation qui vous lient aux bailleurs la liste des logements Cet ajout peut être effectué lors de la prochaine révision des conventions de réservation.

ANNEXE 2

Rétrocession de logements du contingent État à Action Logement

Saisie de l'information et suivi des restitutions

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I - Saisie d'un logement rétrocédé à Action Logement par l’État

La rétrocession à Action Logement d’un logement appartenant au contingent réservé de l’Etat doit être saisie dans Syplo. Cette indication figure dans la fiche d'information du logement. Pour y accéder :

1 - rechercher le logement à rétrocéder, par exemple par son numéro interne ou son numéro RPLS depuis le module « Applications → Recherche de logements ».

2 - Dans la liste de résultats, cliquer sur l'icône de visualisation des détails.

3 - Une fiche synthétique « Informations sur le logement sélectionné » apparaît. Cliquer en bas à gauche sur le bouton « Modifier le logement ».

4 - Une fiche « Modifier le logement » apparaît. Le cinquième bloc « Mise à disposition d'Action Logement » permet de modifier le bouton radio éponyme, à positionner sur « oui ».

5 - Saisir les informations de contingent bénéficiaire (le CIL), d'entité bénéficiaire (Action Logement), de date de début de la mise à disposition et de durée en année. Toutes ces informations sont obligatoires. Terminer la saisie en cliquant sur le bouton « Enregistrer ».

II - Extraction des données relatives aux logements rétrocédés

Il est possible d'extraire les logements rétrocédés sur un périmètre défini.

1 - Accéder au module « Applications → Analyse des données / Reporting ».

2 - Dans le troisième bloc « Exportation et restitution géographique des données », cliquer sur « Analyser le parc de logements ».

3 - Une fiche de gestion des filtres de sélection sur le parc de logements apparaît. Une nouvelle extraction doit être créée en cliquant en bas à gauche sur le bouton « créer un filtre ». Donner un nom, une description et une visibilité. Dans le bloc « critère de sélection », dérouler la liste « critère » et choisir « Mise à disposition d'action logement » . Dérouler la liste « valeur » en face et choisir « oui ».

4 - Le périmètre peut être affiné en cliquant sur le bouton « Ajouter un critère » et recommencer l'opération, en choisissant un critère additionnel, autant de fois que nécessaire. Terminer la préparation de l'extraction en cliquant sur le bouton « Enregistrer. »

5 - L'extraction est prête. Dans la liste d'exports disponibles, cliquer sur l'icône « Exportation au format Zip » pour ouvrir une archive nommée « EXPORT_LOGEMENTS.ZIP » contenant la liste de logements du périmètre. Elle contient le document « EXPORT_LOGEMENTS.CSV ».

6 - Extraire le document « EXPORT_LOGEMENTS.CSV » en l'important dans un tableur. Il en résulte un tableau de logements dont les colonnes AB à AF donnent les informations saisies dans la fiche logement : le statut de mise à disposition (oui / non), la date de mise à disposition, la durée en année, le contingent bénéficiaire et l'entité bénéficiaire.

MAJ 21/1/2016

Dpt Nom Dpt Nom du bailleur / Maître d'ouvrageConvention d'application

signée le jj/mm/aaaaN° IDTOP Libellé Opération / Nom du programme Adresse de l'opération CP Ville RH ou RC

Nb de logements affectés aux collecteurs

01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Tirand plus cd & plai Chemin de Tirand 01000 BOURG EN BRESSE RC 701 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Rue du 23ème RI plai & plus cd 38 rue du 23ème R.I 01000 BOURG EN BRESSE RC 201 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Joannes Son PLUC-CD et PLAI rue Alfred Bertholet 01000 BOURG EN BRESSE RC 201 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Loëze PLUCD et PLAI Quartier de Loeze 01000 BOURG EN BRESSE RC 501 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Avenue de Lyon PLUSCD et PLAI Avenue de Lyon 01000 BOURG EN BRESSE RC 301 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Rue du stand PLUSCD 'Plein Sud' 01000 BOURG EN BRESSE RC 201 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010020000000 Viriat - La Chambière PLUSCD et PLAI La Chambière 01000 BOURG EN BRESSE RC 2

01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 12182000100500000001 et 3 rue Maryse Bastié; 4,5 et 6 Place Maryse Bastié; 7,9 et 11 rue Robert Schuman; 5,7 rue Comte de Montrevel; 1,3,5,7 rue Pierre Chanel

01000 BOURG EN BRESSE RH 14

01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 12182000100500000002 et 4, rue Chantemerle et 1,2,3,4,5 et 7, rue Docteur Temporal


01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 12182000100500000001, 2 et 3, boulevard André Lévrier et 1, 3, 5 et 7, rue Jean Moulin


01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 1218200010050000000 1, 3, 7 et 9 rue Louis Blériot 01000 BOURG EN BRESSE RH 8

01 Ain BOURG HABITAT 24/06/2013 12182000100500000001,3,5,7,9,11,13 et 15, rue Hélène Boucher et 6, rue Robert Schuman


07 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001001 C1- Charnas (10 PLUS) avenue Rhin et Danube 07100 ANNONAY RC 107 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001002 C2- La Croze (10 PLUS) Chemin de Prades 07100 ANNONAY RC 107 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001003 C3- Bernaudin (17 PLUS) Cité de Bernaudin 07100 ANNONAY RC 207 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001008 C8- Zodiaque - devant le bât B (13 PLUS) 33 avenue jean moulin 07100 ANNONAY RC 107 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060050001002 Rh2- Bâtiment L Cité du zodiaque 07100 ANNONAY RH 607 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060050001004 Rh4- Bâtiment G Cité du zodiaque 07100 ANNONAY RH 607 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001007 C7- Beauregard (16 PLUS) beauregard, chemin de prades 07100 Annonay RC 207 Ardèche ARDECHE HABITAT 02/06/2015 4758202060020001010 C10- Zodiaque-devant le bât G (26 PLUS) 39 avenue Jean Moulin 07100 Annonay RC 207 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001005 Hors site : Lazuel - PLUSCD 17% quartier Lazuel Sud 07200 AUBENAS RC 107 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001013 Parc sud PLUS AVENUE DE ZELZATE 07200 AUBENAS RC 107 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001015 Maison de santé PLUS QUARTIER LES OLIVIERS 07200 AUBENAS RC 107 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001002 12-18 avenue deSchwarzenbek QUARTIER LES OLIVIERS 07200 AUBENAS RH 307 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001003 3-7-9-17 avenue Zelzate 3-5-7-9-11-15-17 Av de Zelzate 07200 Aubenas RH 707 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030050001008 15 avenue deSchwarzenbek 15 Avenue de Schwarzenbeck 07200 Aubenas RH 107 Ardèche ADIS SAHLM 02/06/2015 4788203030020001018 Horssite : La croisette -PLUS CD Impasse de la Coisette 07200 Aubenas RC 107 Ardèche SACOGA 02/06/2015 4788203030020003001 Hors site : ZI Ponson - opération n°2 PLUS CD 17%COTE DE BAZA 07200 AUBENAS RC 213 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75993990010 LES PINS LES PINS Quartier des pins 13127 VITROLLES RH 2013 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 90193050710 PICON BUSSERINE 218 Chemin Ste Marthe 13014 MARSEILLE RH 35

13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001001 PATIO DE SAINT LOUISPlace de Saint Louis 189 avenue de St Louis

13015 MARSEILLE RC 4

13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001005 VILLA ODDO 16 rue Villa Oddo 13015 MARSEILLE RC 3

13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 22393050510-20001010 VERGERS DE ST LOUISLes Vergers, Chemin Henri Beyle


13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001001 OLIVERAIE49 bis chemin du Vallon des Tuves


13 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001003 MAZET DU VALLON Chemin du Vallon des Tuves 13015 MARSEILLE RC 113 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 75593050610-20001016 6 BD KABYLIE 6 bd Kabylie 13015 MARSEILLE RC 213 Bouches du Rhône LOGIREM 21/05/2014 85293050410-20002001 CORVETTE Place des Frégates 13015 MARSEILLE RC 3

13 Bouches du Rhône SEMPA 13/03/2014 9999303030051310000Réhabilitation du parc conventionné APL Griffeuille 2010

quartier Griffeuille 13200 ARLES RH 31

13 Bouches du Rhône SEMPA 13/03/2014 9999303030051310000Réhabilitation du parc non conventionné APL Griffeuille

quartier Griffeuille 13200 ARLES RH 35

13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7729306020020000000 24 Logements PLUS CD 17 % Garouvin QUARTIER GAROUVIN 13140 MIRAMAS RC 2

13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7709305010050000000PÔLE PANIER 2L9:2-12 rue Montbrion/2 St Antoine-89 logts plaf 50000

2/12 Rue Montbrion 13002 Marseille RH 9

13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 9999305061051310000 Réhabilitation de 95 logements Bassens 2 Avenue de Boisbaudran 13015 Marseille RH 10

13 Bouches du Rhône NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 23/07/2014 7729306020050000000Réhabilitation axe 6 et 7 : 6 et 7 allée des Violettes

6 à 9 ALLEE DES VIOLETTES, LA MAILLE II

13140 MIRAMAS RH 9

13 Bouches du Rhône ICF 21/07/2014 9999305071051300000Réhabilitation 131 logements Cité Saint Barthélémy

Allée Marcel SOULAT 13014 Marseille RH 13

13 Bouches du Rhône LOGIS MEDITERRANEEN 09/07/2014 7569305080020000000 Rue Edouard Vaillant - PLUS CD à 22% Rue Edouard Vaillant 13003 MARSEILLE RC 213 Bouches du Rhône LOGIS MEDITERRANEEN 09/07/2014 7569305080020000000 Rue Edouard Vaillant - PLAI Rue Edouard Vaillant 13203 MARSEILLE RC 116 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 'Les Beauvais' 16400 LA COURONNE RC 116 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 Bld Jean Moulin Ma Campagne 16000 ANGOULEME RC 116 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040020000000 Bld Jean Moulin Ma Campagne 16000 ANGOULEME RC 1

16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050020000000C2 - Subv 5% - 10 logements PLUS - collectifs -

Rue Maurice Ravel 16800 SOYAUX RC 1

16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050020000000C1 - Subv 17% - 10 logements PLUS CD collectifs

Rue Maurice Ravel 16800 SOYAUX RC 1

16 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040050000000 22, 24, boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 516 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4645401040050000000 48, 50, boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 616 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050050000000 9, rue Gabriel Fauré Champ de Manoeuvre 16800 SOYAUX RH 316 Charente SA HLM LE FOYER 28/03/2013 4665401050050000000 Champ de Manoeuvre 16800 SOYAUX RH 816 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 30, bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 3

Annexe 3 : Liste des opérations dont les logements ont été identifiés unitairement avec les bailleurs et sont à mettre à disposition des CIL associés collecteurs de l’UESL

MAJ 21/1/2016





16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 36, 38 Bd Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 416 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040050000000 6 et 8 bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RH 5

16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010050000000 Cité de l'Espoir - Rue de la CharitéQuartier Basseau Grande Garenne

16000 ANGOULEME RH 4

16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010050000000 Bâtiment C - Rue Robert Schumann Grande Garenne 16000 ANGOULEME RH 1416 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040020000000 Les Joncos 16400 LA COURONNE RC 216 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401040020000000 Ilôt 1 - Bât D - Ma Campagne Bld Jean Moulin 16000 ANGOULEME RC 216 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000 Rue Louis Pergaud 16000 ANGOULEME RC 116 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4645401010020000000 Subv 5% - Champniers 8 PLUS Rue de la Vanille 16430 Champniers RC 1

16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000G-C1 - Subv 17% - 16 Villas Urbaines PLUS CD (HQE)

Rue Saint Exupery 16000 ANGOULEME RC 2

16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4655401010020000000G-C1bis - Subv 5% - 16 Logements Collectifs PLUS

Rue Saint-Exupery 16000 ANGOULEME RC 2

16 Charente OPH DE L'ANGOUMOIS 28/03/2013 4665401050020000000 Subv 5% -Angoulême "Véchillot" - 16 PLUS Pont de Véchillot 16000 Angoulême RC 2

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401040020000000 Rue de la Ferme-Notre Dame des Vignes 16000 ANGOULEME RC 116 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401010020000000 Subv 5% DIGNAC 17 16410 DIGNAC RC 2

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401010020000000 La Grosse Pierre - Les Grillauds 16170 ST YRIEIX SUR CHARENTE RC 4

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Quartier de la Gare 16600 RUELLE SUR TOUVRE RC 116 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Rue de la Ferme Notre Dame des Vignes 16000 ANGOULEME RC 216 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000 Jonco 16400 LA COURONNE RC 216 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000 Rue Jean Bouillaud 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC RC 116 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000 Champ de Manoeuvre - Ilot 1 16800 SOYAUX RC 2

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4645401040020000000Subv 5% - Saint Michel rue des Poètes -8 logement

Rue des Poètes 16370 SAINT MICHEL RC 1

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000B-C1 - Subv 5% - 20 Logements Collectifs PLUS (HQ

Basseau 16000 ANGOULEME RC 2

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010020000000B-C1bis - Subv 17% - 20 Logements Collectifs PLUS

Basseau 16000 ANGOULEME RC 2

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4665401050020000000La Couronne - Etang des Moines Subv 5% - 8 PLUS

Etang des Moines 16400 LA COURONNE RC 1

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010050000000 B- RH2 - MYRTILLES Petite Garenne 16000 ANGOULEME RH 5

16 Charente LOGELIA 28/03/2013 4655401010050000000 B- RH5 - A, B, C, D Petite Garenne, Ch Bois de la Roche

16000 ANGOULEME RH 8

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001001LANGEVIN PROLONGE "Platanes" (1 PLAI-9 PLUS CD 17% financés à 9%-3 PLUS)

rue Langevin Prolongée 26700 PIERRELATTE RC 1

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001004RUE PAUL LANGEVIN "immeubles villas"( 3 PLAI-21 PLUS CD à 17 % financés à 9%)

Rue Roux 26700 PIERRELATTE RC 2

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001006TENEMENT TOUR 4 "Ronsard" (1 PLAI-19 PLUS CD à 17% financés à 9 %-5 PLUS)

Rue Langevin 26700 PIERRELATTE RC 3

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001008RUE PAUL LANGEVIN COLL. PLUS CD (à 17% financé à 9%)

2 rue Claude Bernard 26235 PIERRELATTE RC 1

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001009Plantades TERRAIN VALRIM "Jardins Saint Jean"(1 PLAI - 9 PLUS CD à 12% financés à 9 % - 4 PLUS)

Lotissement Saint-Jean 26700 PIERRELATTE RC 1

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001018TRICASTIN G GONTARDES ( 8 PLUS - 2 PLUS CD à 12% financés à 9%)

Place du Champ de Mars 26290LES GRANGES GONTARDES

RC 1

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001021LES BLACHES ( 3 PLAI - 9 PLUS CD à 12% financés à 9 % - 18 PLUS)

les blaches 26700 PIERRELATTE RC 3

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4818207040020002001OPR Darnis - Rue Paul Bert (11 PLUS - 5 PLAI - 7 PLUS CD à 17%)

Darnis - rue Paul Bert 26000 VALENCE RC 2

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4818207040020002002 OPR Terrasses de Welia VEFA (20 PLUS) Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE RC 2

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010050001001REHABI 13 immeubles (parties communes isolation éc

Quartier du Roc 26700 PIERRELATTE RH 30

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010050001002 REHABILITATION BAT 36 Quartier du Roc 26700 PIERRELATTE RH 426 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 0318206010020002002 Rue Duchesne (14 plus cd) Rue Thimonier 26100 ROMANS SUR ISERE RC 126 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998205010022613001 Boulevard Leclerc Boulevard Leclerc 26700 PIERRELATTE RC 226 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001032 LES BLACHES (15 PLUS) Lotissement Domaine de la Quaree26700 PIERRELATTE RC 2

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 4798205010020001033VILLA MONTSOURIS-Rue Nicolle (4PLUS - 2PLAi)

QUARTIER DU ROCHER 26700 PIERRELATTE RC 1

26 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998200020052613001 Réhabilitation thermique bâtiment E Zus de l'Enclos 26290 Donzère RH 226 Drôme DROME AMENAGEMENT HABITAT 07/07/2015 9998200020052613002 Reprise façade G1 et G2 Zus de l'Enclos 26290 Donzère RH 126 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001017 OPR Rue Vincent d'Indy Square Pailherey 26100 ROMANS SUR ISERE RC 226 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001019 Rue Jules Ferry rue Jules Ferry 26100 ROMANS SUR ISERE RC 126 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001023 30 av Saint Donat 30 avenue Saint-Donat 26100 ROMANS SUR ISERE RC 126 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001024 Rue Emile Gras 8, rue Emile Gras 26100 ROMANS SUR ISERE RC 2

26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001025Pôle social - rue Berthelot - av du Maquis - la Monnaie

Avenue du Maquis 26100 ROMANS SUR ISERE RC 1

26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001026 Rue Francis Poulenc rue Francis Poulenc 26100 ROMANS SUR ISERE RC 126 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010020001027 OPR Escale Blanche Avenue du Maquis 26100 ROMANS SUR ISERE RC 326 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001002 Ifs rue Francis Poulenc 26100 ROMANS sur ISERE RH 3

MAJ 21/1/2016





26 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001003 Althæas / Fuchsias / Zinnias rue Vincent d'Indy, Ninon Vallin, bd Dunand26100 ROMANS sur ISERE RH 826 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001005 Magnolias / Fusains / Hortensias rue Ninon Vallin 26100 ROMANS sur ISERE RH 926 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001007 Jacinthes / ... / Tulipes Immeubles Jacinthes et Tulipes 26100 ROMANS sur ISERE RH 1926 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001008 Lavandes / ... / Hermès Quartier la Monnaie 26100 ROMANS sur ISERE RH 1626 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001009 Crocus / ... / Amaryllis allée des Muguets 26100 ROMANS sur ISERE RH 1826 Drôme HABITAT PAYS DE ROMANS-OPH 07/07/2015 0318206010050001010 Erables bld Henri Dunant 26100 ROMANS sur ISERE RH 926 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001001 OPR Orangers (12 PLAI) 1 et 5, allée Taine 26000 VALENCE RC 126 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001002 OPR Orangers (12 PLUS) 1 et 5 allée Taine 26000 VALENCE RC 2

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001003OPR Châteaubriand (10 PLAI - 20 PLUS CD à 17%)

9, rue de Chateaubriand 26000 VALENCE RC 3

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001004 OPR Rue du Parc (7 PLAI - AA) 6 rue du Parc 26000 VALENCE RC 126 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001005 OPR Grand Rue (6 PLAI - AA) 7 Grand Rue 26000 VALENCE RC 1

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001006OPR Bonnet - Romans (35 PLUS - 5 PLAI - 18 PLUS CD à 17%)

Avenue Bonnet 26000 VALENCE RC 6

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001007OPR Rue Gounod (5 PLAI - 15 PLUS CD à 17%)

Rue Gounod 26000 VALENCE RC 3

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001008 OPR Terrasses de Welia VEFA (23 PLUS) 377, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE RC 226 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001009 Rue Claude Bernard (3 PLAI-AA) 42,44, 46 rue claude bernard 26000 VALENCE RC 0

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001010Rue Poincaré (6 PLUS - 10 PLAI - 10 PLUS CD à 17%)

Rue Poincaré 26000 VALENCE RC 3

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001012 Individuels en diffus (10 PLAI-AA) opérations en diffus 26000 VALENCE RC 0

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001014 Avenue de l'Yser (6 PLAI - 18 PLUS CD à 17%) 17 avenue de l'Yser 26000 VALENCE RC 2

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001011Latour - Maubourg (4 PLUS - 6 PLAI- 31 PLUS CD à 17%)

Rue Servan 26000 VALENCE RC 4

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001013Rue Brunet (14 PLUS - 11 PLAI - 45 PLUS CD à 17%)

Rue Brunet 26000 VALENCE RC 7

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040020001016Boulevard Gambetta (10 PLUS - 5 PLAI - 10 PLUS CD à 17%)

Rue Gambetta 26000 VALENCE RC 3

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001004 Orangers - Narcisses - Mimosasrue reynaldo hahn, allée violet le duc et allée taine

26000 VALENCE RH 14

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001001 BleuetsAllée Champollion/Allée Lamarck/ rue Ader/Allée Laplace

26000 Valence RH 10

26 Drôme OPH DE VALENCE 07/07/2015 4818207040050001002 Dolomites Sud - Esterel Nord Rue Ader 26000 Valence RH 1327 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 ORNE RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 227 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 GRAVIGNY FICHE PATEY RUE DE LA FRICHE PATEY 27930 GRAVIGNY RC 227 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 8602399049020000000 RES LA GRAVIERE PARC DES ETANGS 27500 PONT AUDEMER RC 227 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 8602399049020000000 RES LA GRAVIERE PARC DES ETANGS 27500 PONT AUDEMER RC 127 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 GUICHAINVILLE LES BLES D OR 27930 GUICHAINVILLE RC 127 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 9992301040052710000 MARCEAU / CARNOT RUE KLEBER HOCHE 27000 EVREUX RH 527 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 752301030050001000 IMMEUBLES ASPIN RUE GEORGES DUHAMEL 27000 EVREUX RH 227 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6312300010020000000 VERNON QUAI DE SEINE 106 AV DE ROUEN 27200 VERNON RC 1

27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 752301030020002000 ST SEBASTION ZAC VALLON FLEURI 27180ST SEBASTIEN DE MORSENT

RC 1

27 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM CORREZE RUE Luxembourg 27400 LOUVIERS RH 127 Eure EURE HABITAT 24/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM BIEVRE RUE DUSSELDORF 27400 LOUVIERS RH 2

27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000LOUVIERS RUE MAISON ROUGE IMM OURCQ

OURCQ 27400 LOUVIERS RH 1

27 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS DIVERS RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 227 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 LOUVIERS IMM DOUBS RUE DUSSELDORF 27400 LOUVIERS RH 227 Eure EURE HABITAT 14/03/2014 6342310030050000000 NIEVRE RUE VERMOUTH- 27400 LOUVIERS RH 327 Eure IMMOBILIERE BASSE SEINE 06/03/2014 932399001020002000 COURS MERCURE RUE DU PAS DES HEURES 27100 VAL DE REUIL RC 1

27 Eure LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 24/03/2014 752301030020005000 LE VALLON FLEURI RUE BERNARD DE JUSSIEU 27180ST SEBASTIEN DE MORSENT

RC 1

27 Eure LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 24/03/2014 752301030020005000 EVREUX CLOS DU COUDRAY 26 RUE DU COUDRAY 27000 EVREUX RC 1

27 Eure SECOMILE 24/03/2014 6312300010020000000 VILLIERS EN DESOEUVRE RUE DES ECOLES RUE DES ECOLES 27000 VILLIERS EN DESOEUVRE RC 1

27 Eure SECOMILE 24/03/2014 752301030020001000ST SEBASTIEN DE MORSENT RUE ECHIQUIERS

8 RUE DES ECHIQUIERS 27180ST SEBASTIEN DE MORSENT

RC 3

27 Eure SILOGE 06/03/2014 9922301040052700000 VAL FLEURI RUE ALBERT BAYER 27000 EVREUX RC 227 Eure SILOGE 06/03/2014 NR 25 RUE DU VAL FLEURY 25 RUE DU VAL FLEURY 27000 EVREUX RC 127 Eure SILOGE 06/03/2014 75230103002004000 3 RUE YTZAK RABIN 3 RUE YTZAK RABIN 27000 EVREUX RC 127 Eure SILOGE 06/03/2014 75230103002004000 EVREUX RUE D ARGENCE 38 BIS RUE D'ARGENCE 27000 EVREUX RC 231 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 ZAC TIBAOUS TOULOUSE 9 rue Jean Weber 31000 TOULOUSE RC 4

31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 MONTAUDRAN ZAC ST EXUPERY149 av de Lespinet-Bt C5, 1 rue Terechkova-Bt D3

31000 TOULOUSE RC 4

31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 LE CARRE DES MINIMES 55 bld Silvio Trentin - Bât C 31000 TOULOUSE RC 4

31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 RESIDENCE LOUIS D'AMBOISE TOULOUSE 191 route d'Albi - Bât A 31000 TOULOUSE RC 3

31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106002003000 LE CLOS VALERY 48 rue Paul Valéry 31000 TOULOUSE RC 4

MAJ 21/1/2016





31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106005003000 LE TINTORET10, 12, 13, 14, 16,18, 21, 22 cht Le Tintoret et 9, 11, 13 rue du Recteur Dottin

31100 TOULOUSE RH 30

31 Haute Garonne SA HLM DES CHALETS en cours de signature 391730106005003000 MESSAGER BT 17 10 cht Andre Messager 31100 TOULOUSE RH 18

31 Haute Garonne LA CITE JARDINS 04/04/2014 3917301060020000000225 ch ramelet moundi Relogement gdes familles

31300 TOULOUSE RC 1

31 Haute Garonne LA CITE JARDINS 04/04/2014 3917301060020000000 41 impasse Rigal La Reynerie, Bellefontaine 31000 TOULOUSE RC 1

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000Parcelle E rue du Lot/Charente - Parcelle Bagatelle n°1

8,10,12 rue de la Charente 31100 TOULOUSE RC 5

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Air France - MONTAUDRANZac Saint-exupéry - Montdaudran

31400 TOULOUSE RC 6

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Gard - Vestrepain tr1 13, 15 Rue de Vestrepain 31100 TOULOUSE RC 531 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 LAMBERT bât F tr1 17 Rue Paul Lambert 31100 TOULOUSE RC 131 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 LAMBERT bât F tr2 17 Rue Paul Lambert 31100 TOULOUSE RC 231 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Rozes de Brousse 2 et 4 rue Rozes de Brousse 31100 TOULOUSE RC 431 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 47301050020001000 Clos Dubois rue du Lot 31100 TOULOUSE RC 3

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 De Lattre de Tassigny 1 avenue de Lattre de Tassigny 31400 TOULOUSE RC 5

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 Candie 5 et 7 rue Saint Jean François 31000 TOULOUSE RC 3

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3907301040020000000 Résidence les Saules 5 rue des Saules 31400 TOULOUSE RC 231 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 IMPASSE NIBOUL 12b chemin Niboul 31200 TOULOUSE RC 331 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 Grand Selve Tr2 Ilot 5 12, 14, 16 rue Froideterre 31200 TOULOUSE RC 431 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA MOULIS 147 rue de Croix Bénite 31200 TOULOUSE RC 531 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA Alisier Blanc 150 RUE DOMINIQUE CLOS 31300 TOULOUSE RC 431 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 3917301060020000000 VEFA Les Jardins de Gaia 12 impasse du cimetière 31000 TOULOUSE RC 1031 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Finistère 22 rue des Fougères 31000 TOULOUSE RC 3

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Louis Blériot149b et 153 avenue de Lespinet, 1 allée Philippe Polder

31400 TOULOUSE RC 5

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 clos de Monlong 39 rue d'Huoda 31100 TOULOUSE RC 431 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Edgar Degas 1 rue Delphine Seyrig 31200 TOULOUSE RC 10

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Tour de Bagatelle (tranche 2)2 rue de l'Orne et 1 rue de la Manche


31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence Anjou (tranche 2) 45 et 47 allée de Guyenne 31100 TOULOUSE RH 2

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 RESIDENCE Sylvain DAURIAC (6 ascenceurs) 12,14,16,18 rue J. Amilhau 31100 TOULOUSE RH 22

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 RESIDENCE Béarn 13 à 18 rue du Béarn 31100 TOULOUSE RH 20

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Grand d'Indy - Tranche 21,2,3,4 Cht. Jean Wiener et 1 à 7 ch. Vincent d'Indy


31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence Garonne 34 à 50 allée henri Sellier 31400 TOULOUSE RH 20

31 Haute Garonne HABITAT TOULOUSE 03/06/2013 Résidence les Oiseaux - bât 1 et 3 - rues Pélicans, Flamands et Goelands


31 Haute Garonne PROMOLOGIS 13/11/2013 3917301060020000000 98 avenue de Lavaur 31200 TOULOUSE RC 133 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 197299003020001000 EYSINES - Clos des Alisiers - 18 PLUS Le Clos des Alisiers 33320 EYSINES RC 2

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 197299003020001000 CARBON BLANC Les Roches - 31 PLUSLe Hameau des Roches (RO Bassens Le Bousquet)

33560 Carbon Blanc RC 3

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 8 mai 45 ilôt 9 - 35 PLUS CD Rue du 8 mai 1945 33150 CENON RC 433 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 Eysines Clos des Alisiers - 64 PLUS CD Le Clos des Alisiers 33320 EYSINES RC 6

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000H/Site St Médard en Jalles - Hastignan VEFA - 8 PLUS CD

Les Balcons d'Astignan. 33160 Saint Médard En Jalles. RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 H/Site Quai Carriet - 45 PLUS CDQuai Carriet - Résidence du Fleuve.

33310Lormont (RO Lormont Génicart)

RC 5

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000Floirac Black Clawson/Clairière de Flore - Ilot 8 - 9 PLUS CD

Clairière de Flore - Ilot 8 33270 Floirac. RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000Floirac Rosa Parks Tr1 - Ilot 9, 10, 11- 20 PLUS CD

Résidence Rosa Parks (ilot 9 à 11 - Libération)

33270 Floirac. RC 2

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000Floirac ZAC des quais VEFA Mesolia - 28 PLUS CD

ZAC des Quais - Ilot N 1. 33270 Floirac. RC 3

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000H/Site Moulin d'Antoune - 32ind PLUS CD + Surch Fonc

Chemin du Moulin d'Antoune 33310 LORMONT (RO Génicart) RC 3

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000H/Site Saint Aubin du Médoc - Les Jardins de Cante Perdrix (VEFA) - 16 PLUS-CD

Route de Saint-Médard 33160 SAINT-AUBIN-DU-MEDOC RC 2

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 Bordeaux Berges du lac - 91 PLUS CDRésidence Le Marais - Ilot 2 (RO Floirac Libération)

33000 Bordeaux RC 9

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000Pessac Le Pontet 20 PLUS CD 17% - ZAC communautaire

RUE CHAUMET ET MONTESQUIEU

33600 PESSAC RC 2

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000Floirac Le Marais - Libération - Ilot 2 - 61 PLUS CD

Résidence Le Marais (îlot 2- Libération)

33270 Floirac RC 6

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000 St Aubin Verdelet - 50 PLUS CD + SF AVENUE DU LYCEE 33160 SAINT-AUBIN-DU-MEDOC RC 5

MAJ 21/1/2016





33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 EUROPE / construction_PLUS CD 12%Europe. Angle avenue de l'Europe

33560 SAINTE EULALIE RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 217201170020001000 Mérignac Libération - 30 PLUS CD Avenue de la Libération 33700 MERIGNAC RC 3

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000 S/Site Génicart 3 / Plantagenêt - 49 collectifs PLRésidence Plantagenêt. Av de la Libération. LORMONT. (RO Génicart)

33249 Lormont Génicart. RC 5

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000H/Site Mérignac - Avenue Jean Monet (VEFA) - 15 PLUS CD

Avenue Jean Monnet ; RO Lormont Génicart (hors site)

33700 MERIGNAC RC 2

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000H/Site Le Bouscat - Résidence Solidaire - Pl. Gambetta - 27 PLUS-CD

Rue Formigé 33110 LE BOUSCAT RC 3

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000H/Site - Mérignac - Rue Belle France (VEFA) - 14 PLUS-CD

Les Jardins de Capeyron. Avenue Jean Cocteau

33700 MERIGNAC RC 2

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000Site des Etangs - Lisière de l'Etang - 31 PLUS CD +SF

Lisières de L'étang. Rue Emile Combes.

33270 Floirac. RC 3

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000Floirac Rosa Parks Tr 2 - Ilot 12 et 15 - 15 PLUS CD +SF

rue Rosa Parks ; rue Victor Schoelcher

33270 FLOIRAC RC 2

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1817201110020000000Floirac Site du Manoir/cuisines centrales - 12 PLUS CD

Rues Y. du Manoir & Paul Gros - Voie nouvelle

33270 FLOIRAC RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Les Neuves PLUS CD 12% Sabalette;Site Les Neuves 33560 SAINTE EULALIE RC 133 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Garderat 2 PLUS CD 12% Garderat 33560 SAINTE EULALIE RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170020000000H/Site Villenave d'Ornon - Gal Leclerc - 29 PLUS CD

Avenue du Général Leclerc 33140 VILLENAVE D'ORNON RC 3

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000Clos de Cosse anciennement Ducleon PLUS CD 12%

Chemin de Loume 33560 SAINTE EULALIE RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Sabalette PLUS CD 12% Sabalette 33560 SAINTE EULALIE RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 8837299044020000000 Carignan de Bordeaux PLUS CD 12%Les Muriers- Carignan-de-Bordeaux

33560 SAINTE EULALIE RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 9997201120023310000RO Aubiers - GINKO ilot A.1.3a cours de québec

cours de québec 33000 Bordeaux RC 1

33 Gironde AQUITANIS 03/12/2014 1807201170050000000Génicart 3 - Bois Fleuri. Rues Garosses-Colonel Fabien-J. Moulin

M. Nouaux-Delstraint-Brosolette-av. Libération-allée du Vercors

33310 LORMONT GENICART RH 35

34 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 539104020020002000 ZAC DE LA COURONDELLE ILOT D1 plan de relance 34 500 BEZIERS RC 434 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 9999100030023400000 Les Hauts de Montbrun (ex Montifort) 34700 LODEVE RC 434 Hérault HERAULT HABITAT 20/05/2014 9999100040023400000 Résidences Chopin et Bizet, Berlioz, Ravel Route de Montpellier 34400 LUNEL RC 9

34 Hérault HERAULT HABITAT 2013 182910507002-000-3001 Campériols - 40PLUS CD - 5 PLAI Rue des Avenaliers 34000 MONTPELLIER RC 5

34 Hérault HERAULT HABITAT 2013 182910507002-000-3002 Batiment K - 33 PLUS CD-3 PLUS- 4 PLAI Petit Bart - rue des Epervières 34000 MONTPELLIER RC 4

34 Hérault ERILIA 06/08/2013 1829105070020000000Reconstruction hors site- Trencavel en diffus- 13 PLUS CD - 2 PLAI

Rue Raimon de Trencavel 34000 MONTPELLIER RC 1

34 Hérault ERILIA 06/08/2013 1829105070020000000Reconstruction hors site - Boussinesq en diffus - 7 PLUS CD - 1 PLAI

6 RUE BOUSSINESQ 34000 MONTPELLIER RC 1

34 Hérault OPH DE BEZIERS 11/02/2013 539104020020001000 Boulevard Jean Bouin et Avenue Vaquerin le Deveze Capendeguy 34500 BEZIERS RC 934 Hérault FDI HABITAT 00/07/2013 9999199015023410000 Ilôt des Caladons 34400 LUNEL RC 1

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 249250210005001000 Etienne LECARPENTIER RUE E LECARPENTIER 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 7

50 Manche LES CITES CHERBOURGEOISES 01/04/2015 2492502100050002001 LES PROVINCES BT BALANCE ET BELIER 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 20

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502040050001022 1004 - EX SEMIAC Provinces RUES DE BRETAGNE ET PONTHIEU, SQUARES DE BRENNE ET SOLOGNE 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 46

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001026 0077 - PRESBYTERE 175 AVENUE DE PARIS 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 1

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001010 0081 - CARNOT BASSINS18 RUE JACQUES ROUXEL, 23,25 PLACE LOUIS DARINOT

50100 CHERBOURG OCTEVILLE 8

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001007 0072 - GIFFARD74,99,199 RUE DES AIGUILLONS

50110 TOURLAVILLE 3

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001021 0082 - NOIRES MARES 2 RUE DES CLOS DU SUD 50120 EQUEURDREVILLE 1

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001025 0078 - 8 ORLEANAIS 8 RUE DE L'ORLEANAIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001011 BLANC RUISSEAURESIDENCE LA PETITE HOUGUE


50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001024 0076 - SAILLANDERIE-6 et 17 RES LA PETITE MARE DU BOUTRUE DE NORMANDIE 50470 LA GLACERIE 2

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001023 0084 - MOTTERIEN°16 IMPASSE LOUISE ROUSSEAU

50470 LA GLACERIE 1

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020000000 ONGLET DUNANT N°33 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100020001014 MONTURBET RUE DE LA FOETRE - GRIMESNIL50130 CHERBOURG OCTEVILLE 2

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 24925021000500000000012 - VOSGES - MEZIERES - 0048 - CITE FOUGERES

2 à 14 RUE DES VOSGES, 67 RUE DU ROULE, 1 RUE DE METZ, 1 RUE DE MEZIERES, BATIMENTS A, C et D50100 CHERBOURG OCTEVILLE 26

MAJ 21/1/2016





50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 GENTIANESIMPASSES DE LA MAURIENNE ET TARENTAISE


50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502040050001022 1004 - EX SEMIAC Provinces1à 9 RUE DE L'ARGONNE, 1,3,5,9,11 RUE DE BASSIGNY


50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001006 PROVINCES1,3,7,9 RUE DU BARROIS, 2,4,6 RUE DE WOEVRE


50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001010 0013 - PROVINCES1 à 5 SQ.DU SANCERROIS, 2 à 6 RUE DE L'ORLEANAIS


50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 24925021000500010140014-FRONT MER-IMMEUBLE A DE SAINT EXUPERY

2 à 6 PLACE DE CORNOUAILLES


50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001015 0014 - FRONT MER

2 à 12 RUE DU LEON, 2 à 12 RUE DU TREGOROIS, 2 à 8 RUE DU MAINE, 4 RUE DE PENTHIEVRE, 3,5 RUE DES BOCAGES


50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001017 0014 - FRONT MER 1 RUE DU TREGOROIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 1

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050001003 0016 - CITE LECLERC 6 RUE DE SAINTONGE, 12 AV.DE NORMANDIE, 10,12 RUE DE L'ORLEANAIS, 1,3 RUE DU LIMOUSIN, 10,12 AV.DE NORMANDIE, RUE DU TERNOIS, R.DU MARQUENTERRE, 6 RUE DE SAINTONGE50130 CHERBOURG OCTEVILLE 31

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 3 TOURSRUES DU VIMEU ET CAMBRESIS


50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 PROVINCES Chatillonnais 1 RUE DU CHATILLONNAIS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 4

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492502100050000000 PROVINCES Normande Nivernais RUES DU GATINAIS, ORLÉANAIS ET NORMANDIE, 2 SQ.DU NIVERNAIS50130 CHERBOURG OCTEVILLE 14

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492599032050001019 0031 - CASINO 1,2,3,4,6 PLACE KENNEDY, 1 RUE LOUIS PHILIPPE, 37 AVENUE ARISTIDE BRIAND50100 CHERBOURG OCTEVILLE 22

50 Manche PRESQU'ILE HABITAT 01/04/2015 2492599032050000000 CONVENTS RUE AMIRAL LEMONNIER 50130 CHERBOURG OCTEVILLE 6

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000001 FOURCHAMBAULT - La Garenne - (11PLUS)

La garenne 58600 FOURCHAMBAULT RC 1

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000002 FOURCHAMBAULT - La Garenne (6 PLUS CD)

La garenne 58600 FOURCHAMBAULT RC 1

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 OPR Nevers ¿ Rue de Vauzelle -- 20 PLUS CD Rue de Vauzelles 58000 NEVERS RC 2

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 OPR Nevers ¿ Rue de Vauzelle -- 10 PLUS Rue de Vauzelles 58000 NEVERS RC 1

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000009 COULANGES LES NEVERS -Le Ponty II (10 PLUS CD)

Le Ponty II 58660 COULANGES-LES-NEVERS RC 1

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000010 COULANGES LES NEVERS - Le Ponty II (40 PLUS)

Rues des Hâtées, Haroun Tazieff, route Veninges

58640 COULANGES-LES-NEVERS RC 4

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000OPR Nevers ¿ quartier OUEST I -- 20 PLUS CD

Rue Franchet d'Esperey 58000 NEVERS RC 2

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 014 NEVERS - Le Mouesse (20 PLUS) Les vignes Saint Lazard 58000 NEVERS RC 2

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 012 NEVERS - quartier Ouest II (20 PLUS CD)Ouest II - Les résidences du ruisseau, Rue Jean Georges

58000 NEVERS RC 3

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 013 NEVERS - quartier Ouest III (20 PLUS ) Rue Henri Fraisot 58000 NEVERS RC 158 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 015 NEVERS Les Loges (30 PLUS) Rue Jean MAITRON 58000 NEVERS RC 3

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060020001000 016 NEVERS rue Melle Bourgeois (11 PLUS )20 Rue Mademoiselle Bourgeois

58000 NEVERS RC 1

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 702602060050001000 OPR 006 « Père de Foucault » NEVERS 6 à 25 rue Père de Foucauld 58000 NEVERS RH 5

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 9992602080055800000Réhabilitation 138 logts - Baratte III Allée de Neubrandenbourg Bâtiments 18-19-20 à NEVERS

3-4-5 Allée de Neubrandenbourg

58000 NEVERS RH 14

58 Nièvre Nièvre Habitat 20/10/2014 9992602060055800000 15 rue Descartes et 12 rue A. Laveran 58000 NEVERS RH 365 Hautes Pyrénées PROMOLOGIS 13/11/2013 PLUS CD hors quartier (18 logts) 65000 TARBES RC 165 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD VIDAL 65000 TARBES RC 665 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD TERRAIN BATIMENT E 65000 TARBES RC 165 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 Unités E, G rue de Gascogne 65000 TARBES RC 265 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 PLUS CD hors quartier (56 logts) 65000 TARBES RC 665 Hautes Pyrénées OPH 65 29/10/2013 Pavillon Vidal 65000 TARBES RH 2

66 Pyrénées orientales IMMOBILIERE 3F 15/04/2013 1969199013020000000 V. Torcatis Reconstruction Sud Est collectif ILOT E 66000 Perpignan RC 4

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Pignon Centre Vernet Salanque 66000 Perpignan RC 266 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV Est Vt Salanque 66000 Perpignan RC 266 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV axe Nord Sud partie Est Vt Salanque 66000 Perpignan RC 266 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 MV axe Nord Sud partie Est Vt Salanque, les Pechers 66000 Perpignan RC 2

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - MV Nord Ouest église Ville Nord Ouest Eglise 66000 Perpignan RC 1

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Square Nord Est 66000 Perpignan RC 1

MAJ 21/1/2016





66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Pavillons le long stade 2 PLAI 21 PLUS CD 66000 Perpignan RC 2

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - MV Av. Aérodrome 10 PLUS CD 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet Peyrestortes - Maisons de Ville Est Square - 8 PLAI 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Mas Casenove - 10 PLUS CD 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Patte d'Oie rue des Espaliers 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Ex école Léon Blum 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Domaine d'Aragon 33, chemin de Torremila 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Nov Salanque Vernet Salanque ( GPM ) 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Ecole Anatole France rue Colonel d'Ornano 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Diverses Ecole - 9 PLUS 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 St Genis des Tanyeres 66000 Perpignan RC 266 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernat Salanque - Pavillon Nord Eglise 7 PLAI 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040020000000 Vernet. Salanque - Pavillons Nord Ecole 6 PLUS CD 66000 Perpignan RC 1

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 7,9 & 11 rue des Maçons23 bis, rue du Puits des Chaînes

66000 Perpignan RC 1

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 4 Place Cassanyes 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 10 - 12 Rue du Petit Saint Christophe 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 20 Rue des quinze degres 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 Ilôt St Matthieu 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 16 Rue St Catherine - 2 Rue Saint Joseph 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060020000000 21 logements sociaux PLAI - Tranche 3 66000 Perpignan RC 2

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199012020000000 acquisition - amélioration de 45 PLAI Cité Baléares Rois de Majorque 66000 Perpignan RC 4

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199012020000000 Acquisition - Amélioration de 40 PLAICité Baléares - Rois de Majorque

66000 Perpignan RC 4

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis construction collectif Nord Est 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis MV bande Nord Rue de Balcère 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Terrain LOR - Résidence 'Hora Nova' 66000 Perpignan RC 366 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 4 Boulevard Saint Assiscle - 25 PLUS CD 66000 Perpignan RC 366 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 9; bd St Assiscle 66000 Perpignan RC 366 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Vertefeuille - Rue du Pic Barbet 66000 Perpignan RC 266 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Torcatis MV parc Urbain Sud Stade 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 Ex Torcatis - Maison de ville Sud stade GPM 66000 Perpignan RC 1

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013020000000 V. Torcatis Reconstruction Sud Est collectif 66000 Perpignan RC 4

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Vernet SalanqueRéhabilitation résidence Vernet Salanque

66000 Perpignan RH 38

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Création de logements relaisVernet Peyrestortes - Vernet Salanque


66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107040050000000 Vt Salanque bât D et L Vernet Salanque Bât D et L 66000 Perpignan RH 6

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville - Réhabilitations HLM Al PuigREHABILITATION CITE AL PUIG


66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville ancien Tranche 1 - 71 logts Centre ville ancien Tranche 1 66000 Perpignan RH 7

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969107060050000000 Centre Ville ancien Tranche 3 - 65 logtsREHABILITATION CENTRE ANCIEN Tranche 3


66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013050000000 Vt Cl/Torc/Roud Résidence Roudayre 66000 Perpignan RH 40

66 Pyrénées orientales OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 08/03/2013 1969199013050000000 Vt Cl/Torc/RoudREHABILITATION RESIDENCE TORCATIS


66 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 20 Rue des quinze degres 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 Ilôt St Matthieu 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales OFFICE 66 19/02/2013 1969107060020000000 16 Rue St Catherine - 2 Rue Saint Joseph 66000 Perpignan RC 166 Pyrénées orientales PRSA 04/03/2013 1969107060020000000 21 logements sociaux PLAI - Tranche 3 66000 Perpignan RC 267 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000 ROUTE DE L'HOPITAL 65-67 Route de l'Hôpital 67100 STRASBOURG 10

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000LOTISSEMENT LES EMAILLERIES ALSACIENNES

6 rue des Emailleries 67800 HOENHEIM 9

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 1394201052020000000 AVENUE SCHUMANN 24 et 30 avenue Schumann 67380 LINGOLSHEIM 3

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 9994201190056700000 ROUTE DE L'ILE DES EPIS7 9 11 13 15 19 21 23 25 27 29 route de l'Ile des Epis

67100 STRASBOURG 12

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 ROUTE DU RHIN 100 route du Rhin 67100 STRASBOURG 4

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140050000000 RUE DE LA CORSE1 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 rue de la Corse

67100 STRASBOURG 15

67 RUE DE PROVENCE44 46 48 50 52 54 rue de Provence

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 50a rue du Général de Gaulle 50a rue du Général de Gaulle 67116 REICHSTETT 1

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 2414201140020000000 RUE HOEPFFNER 2 rue Jean Hoepffner 67100 STRASBOURG 167 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 9144201180020000000 RUE AURIOL 3 et 7 allée Jacqueline Auriol 67200 STRASBOURG 2

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 914201180020002000 2-16 RUE COSTE ET BELLONTE 12 et 25 rue Coste et Bellonte 67200 STRASBOURG 2

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE PAUL BÂTIMENT21 38 46 56 64 rue Paul Bâtiment

67100 STRASBOURG 7

MAJ 21/1/2016





67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU GENERAL DE GAULLE2 8 10 rue du Général De Gaulle

67380 LINGOLSHEIM 4

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE KONRAD ADENAUER 4 7 rue Konrad Adenauer 67380 LINGOLSHEIM 267 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR AVENUE DU RHIN 122 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG 1067 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU RIETH 32 rue du Rieth 67100 STRASBOURG 367 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE DU KRITT 2-3 rue du Kritt 67100 STRASBOURG 367 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE JEAN ALBERTI 6 8 rue Jean Alberti 67100 STRASBOURG 2

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE EDOUARD COEURDEVEY 12-14 rue Edouard Coeurdevey 67100 STRASBOURG 2

67 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE FREPPEL 42 rue Freppel 67380 LINGOLSHEIM 167 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE JEAN MERMOZ 14 rue Jean Mermoz 67100 STRASBOURG 167 Bas-Rhin CUS HABITAT 18/01/2015 NR RUE D'AIGURANDE 4 rue D'aigurande 67100 STRASBOURG 167 Bas-Rhin NOUVEAU LOGIS DE L'EST 02/10/2013 1994201120050000000 MAILLE KARINE 1 6 rue Marie Hart 67200 STRASBOURG 1067 Bas-Rhin NOUVEAU LOGIS DE L'EST 02/10/2013 1994201120050000000 MAILLE KARINE 2 15-17, 23 rue Montesquieu 67200 STRASBOURG 1568 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 23 rue du Cèdre 23 rue du Cèdre 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 18 rue Saint-Claire 18 rue Saint-Claire 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 158 rue de Bâle 158 rue de Bâle 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 31 rue Ile Napoléon 31 rue Ile Napoléon 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 17 Porte du Miroir 17 Porte du Miroir 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 21842010020020000000 17 rue Schwilgué 17 rue Schwilgué 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202100020000000 rue de la Mertzau 4 rue de la Mertzau 68100 MULHOUSE RC 1

68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT 2184202020020000000 rue du ProgrèsOtt Collin : 20-22-24-28 rue du Progrès

68100 MULHOUSE RC 5

68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 2 château Zu Rhein 68100 MULHOUSE 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 157 Colmar 12-14 rue de la Passerelle 68100 MULHOUSE 368 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 30 rue de la Passerelle 68100 MULHOUSE 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 41 rue d'Illzach 68100 MULHOUSE 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 23 rue des Moulins à Cernay 68100 MULHOUSE 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR 20 Boulevard Roosevelt 68100 MULHOUSE 1

68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR17 bis Thann : 9 rue Antoine Hertzog

68100 MULHOUSE 1

68 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Huguenin 68100 MULHOUSE 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Bel Air 68100 MULHOUSE 368 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Illzach / Lefebvre 68100 MULHOUSE 268 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Thiestein / Lavoisier 68100 MULHOUSE 368 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Pupa Roosevelt 68100 MULHOUSE 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Dauber Wagner 68100 MULHOUSE 168 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Accordéonnistes D5 68100 MULHOUSE 268 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR DAUBER 4-6-8 rue Jean Grimont 68100 MULHOUSE 568 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR Rey Lucquet BBC 68100 MULHOUSE 668 Haut-Rhin MULHOUSE HABITAT NR LEONETTI 2,3 rue Jean Grimont 68100 MULHOUSE 268 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 39 rue des Vergers 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 24 rue du Cerf 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 24 rue Vauban 68100 MULHOUSE RC 168 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 45 avenue Arsitide Briand 68100 MULHOUSE RC 368 Haut-Rhin BATIGER NORD EST 05/09/2014 NR 80 rue de la Comète 68100 MULHOUSE RC 1

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020006000 Vaulx en Velin / ValdoIlot Valdo - Avenue Georges Rougé

69120 VAULX EN VELIN RC 4

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020006000 Vaulx en Velin / Rues Cuzin et D. Benzekri 69120 VAULX EN VELIN RC 369 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Cité Berliet école 1,3,5,7 et 9 DIX SEPTIEME 69800 Saint-Priest RC 769 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Grande rue 56 Grande Rue 69800 Saint-Priest RC 269 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 478212080020009000 Saint Priest / Résidence Primavera 49, rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest RC 269 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 x 81 rue Anatole France 69800 Saint-Priest RC 2

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidence étudiants Onchères1 et 3, rue des Onchères Vaulx en Velin

69120 VAULX EN VELIN RH 12

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidence étudiants Laplace 1 et 2 chemin Jacques Laplace 69120 VAULX EN VELIN RH 12

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 OPR Résidence étudiante les Plates 15 chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN RH 1069 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 OPR Noirettes 1 à 9 chemin de la Ferme 69120 VILLEURBANNE RH 11

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 458212320050002000 Résidences Mont Cindre Mont Gerbier1 à 6 chemin du Mont Cindre et 1 à 5 ch Mont Gerbier

69120 VAULX EN VELIN RH 20

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8418212370050000000 Façade Maryse Bastié 162 d,e,f rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE RH 469 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 HBM 2 à 8, rue Anatole France 69800 SAINT-PRIEST RH 6

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 résidence Abbé Pierre (43 PLR)16 à 24, rue Cité de l'Abbé Pierre

69800 SAINT-PRIEST RH 4

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 8468299063050000000 Abbé Pierre 2 4 6 8 rue cité abbé pierre 69800 SAINT-PRIEST RH 5

69 Rhône EST METROPOLE HABITAT 05/06/2014 9998212520056910000 Réhabilitation Cordière8 à 20 rue Louis Braille, 6, 12, 14 rue du Maréchal Koening

69800 SAINT-PRIEST RH 26

69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000Résidence La Patio Grenadine - bâtiment B (PLUSCD)

64/ 68 rues République et Zola 69700 TARARE RC 1

69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000 Ilôt RocleT1 Rue de la République (PLUSCD) 64 rue de la République 69170 TARARE RC 2

MAJ 21/1/2016





69 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 5008299064020000000 LE VALVERT 46 à 56 Route de Feurs 69170 Tarare RC 169 Rhône IMMOBILIERE RHONE ALPES 17/06/2014 Gros pierre 3 rue Monseigneur Gardette 69170 Tarare RC 1

69 Rhône SA H L M CITE NOUVELLE 17/07/2015 9998212160026900000Acquisition amélioration de 18 logements, 19, rue des Capucins à Lyon 1er

19, rue des Capucins 69001 Lyon RC 2

69 Rhône SOLLAR 24/07/2014 0478212080020014001 Lyon 9ème / Dominos Avenue du Plateau 69009 Lyon RC 469 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0378212080050001001 OPR Secteur Sauvegarde 414 à 419, rue Marius Donjon 69009 LYON RH 1469 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 4868212140050001001 Réhabilitation-restructuration du bâtiment A 125 et 139 à 143 av Jean Mermoz, 56 bis rue Pr Ranvier69008 LYON RH 1069 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004025 Vaulx en Velin / Grapinière 91 avenue du 8 mai 1945 La grappinière69120 Vaulx-en-Velin RC 569 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004029 23, rue Leynaud 69001 Lyon 1er RC 269 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004030 Résidence Blue Factory - ZAC POP 8 - 107 av Gl Frère24, 26, rue J Auriol - Bât A 69008 Lyon 8e RC 269 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004031 Rue Marcel Cerdan ILOT 13 69009 Lyon RC 269 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004035 157, route de Vienne 69008 Lyon 8e RC 169 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004036 61 Grande Rue de la Croix Rousse 69004 LYON 4ème RC 169 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004037 38 rue Audibert lavirotte 69008 Lyon 8e RC 169 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004038 17 Boulevard Pinel LYON 3ème 69003 Lyon 3e et 7e RC 169 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004026 Lyon 8ème / Mermoz Nord - tranche 1 rue Caroline Aigle - Bâtiments 11 et 1369008 Lyon RC 669 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004028 Vénissieux / Darnaise tranche 2 : ilot 42-44 23 bis rue Claude Violet 69008 Lyon RC 169 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004032 OPR Genay - 16 logements Domaine de la Roue Lots 8, 9 69730 Genay RC 269 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004034 OPR Lyon ou autre opération à confirmer - 44 logementsRésid Parc Multimodal bât C,D 33 av Salengro, 366 rue Jacquard69120 VAULX EN VELIN RC 469 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004039 Lyon 1er/8 rue Romarin 8 rue Romarin 69001 Lyon 1er RC 269 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004040 Lyon 1er/21 rue Romarin 21, rue Romarin 69001 Lyon 1er RC 1

69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 4868212140050001003 Réhabilitation-restructuration bât C125 avenue Mermoz et 56bis rue Ranvier

69008 Lyon 8e RH 10

69 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004024 Résidence Villadelads / Ecole des lads 25 PLUS-CDAvenue Mendès France - Secteur des Lads69500 Bron RC 369 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004027 Ilot 39 et pignon 410 Avenue Rosa Parks (Quartier Duchère)69009 Lyon 9e RC 569 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004041 Mermoz - bâtiment 3 Rue Berthe Morisot 69008 Lyon 8e RC 469 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004042 Mermoz bâtiment 21 rue E. Bosell 69008 Lyon 8e RC 269 Rhône GRAND LYON HABITAT 24/07/2014 0478212080020004043 Mermoz bâtiment 26 rue E. Boselli 69008 Lyon 8e RC 372 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Le Vallon de la Bujerie rue de la Bujerie 72700 ALLONNES 272 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 champ de la fougère 2 champ de la fougère 2 72700 ALLONNES RC 272 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 OPR Le Vallon de la Bugerie Bd de Vendée 72700 ALLONNES RC 272 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Bujerie rue et impasse de la Bujerie 72700 ALLONNES RC 272 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Le Champ de la Fougère - 1 Rue de la Bérardière 72700 ALLONNES RC 272 Sarthe SARTHE HABITAT 06/07/2015 4415207010020000000 Logements rue Bizet 8 rue Georges Bizet 72700 Allonnes RC 372 Sarthe MANCELLE D'HABITATION 29/06/2015 8695207040050000000 Tours 17 et 22 rue de Londres-Coulaines 17 et 22 rue de Londres - Coulaines 72190 COULAINES RH 10

72 SartheMANCELIERE LOGEMENT SOC ECONOMIE MIXTE

29/06/2015 2035207090020000000 Maroc - 11 PLUS CD (12 %) 6 Rue du Docteur Calmette 72100 LE MANS RC 1

72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001004 Montaigu - 22 PLAI (30 %) Rues de Montaigu et des Cormorans72000 LE MANS RC 272 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001005 Montaigu 2 - 4 PLUS CD (17 %)+ 1 PLAI (30 %)+ 33 PLUSRues de Montaigu et des Cormorans72000 LE MANS RC 472 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001006 Sables d'Or - 21 PLUS Rue des Sables d'Or 72000 LE MANS RC 272 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090020001013 G. Durand - 66 PLUS - 7 PLAI (20 %)- 7 PLUS CD (17 %)89 à 95 Avenue Georges Durand 72100 LE MANS RC 872 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001002 1 & 7 Alpes - Travaux intérieurs 1 et 7 rue des Alpes 72100 LE MANS RH 1272 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001015 OPR Gué Bernisson - Isolation 2-6 Suède, 2-6 Hollande, 2-6 Norvège, 2-28 Allemagne, 2-16 Turquie et 30 Allemagne72100 LE MANS RH 2772 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001021 Ardennes - Isolation 1 à 17 rue des Ardennes 72100 LE MANS RH 872 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001024 Espal - Travaux intérieurs 2 rue d'Autriche et 2 rue de Tchécoslovaquie72100 LE MANS RH 1472 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001025 2-8 Herriot/5 & 8 Suisse/2-6 Grèce/Espal - Halls 2 à 8 rue Herriot, 5 et 8 rue de Suisse, 2 à 6 rue de Grèce72100 LE MANS RH 5472 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001037 Bertinière -Isolation par l'extérieur 190, 192 et 202 rue de la Bertinière72100 LE MANS RH 672 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001041 Vosges/Jura - Double vitrage 42 à 50 rue des Vosges, 1 à 7 et 2 à 10 rue du Jura72100 LE MANS RH 2672 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001042 Blum/Grande Bretagne - Halls 2 à 14 rue de Grande Bretagne, 11 à 19 rue Blum72100 LE MANS RH 1172 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001027 4-10 Rembrandt/Fran Angelico/G. Durand/Bd. Des Glonnières - Double vitrage1 à 15 rue Van Gogh, 4 à 10 et 3 à 9 rue Fra Angélico, 3 à 7 Bd des Glonnières,72100 LE MANS RH 2772 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001029 Ronceray - Travaux intérieurs 1-6 Gounod,1-29 Debussy,9-17 Ravel,3-15 Schubert,2-16 Beethoven,1-31 Bach,2-8 Falla72100 LE MANS RH 7672 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001033 Bel Air - Salles de bain 26, rue Etienne Falconnet, 50 et 52, Bld des Glonnières72100 LE MANS RH 472 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207090050001044 Pyramide - Double vitrage 1 à 3 allée Couperin, 5 rue Gounod, 18 et 20 rue Pyramides, 37 av Debussy72100 LE MANS RH 672 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002001 Groupe Bellevue 47 à 51 rue du Luxembourg - 40 à 48 et 41 à 45 avenue de Madrid72000 LE MANS RH 2772 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002003 Groupe Banjan 2 à 10 rue de Copenhague, 1 à 9 rue de Budapest - 2 rue de Budapest72000 LE MANS RH 1172 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002004 Groupe Madrid 2 à 24 et 7 à 23 rue de Rotterdam, 1 à 15 rue de La Haye72000 LE MANS RH 372 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 9995207070057210001 Martin Luther King - parties communes 57 à 63 rue de Saint Aubin 72000 LE MANS RH 15

72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001038 Lumières - Isolation par l'extérieur

1-9 et 2-10 Laplace, 2-32 Galilée, 24-32 Roëmer, 1-9 et 2-10 Flammarion, 30-36b Churchill, 2-6 Lyot, 2-22 Lagrange, 2b-10 Képler

72000 Le Mans RH 56

72 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001039 Petit Jura - Isolation par l'extérieur 2 à 10 rue du Jura 72000 Le Mans RH 472 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001040 Gué Bernisson (phase 2) - Isolation par l'extérieur2 à 30 rue du Gué Bernisson et 1 à 5 rue de Pologne72000 Le Mans RH 1572 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002002 Groupe Oslo 21 et 23 rue d'Oslo 72000 Le Mans RH 372 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 8695207040050002005 Groupe Etre Louzier 1, 2, 3 et 4 rue d'Oslo 72000 Le Mans RH 572 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001003 Alpes - 13 PLUS (5%)+ 13 PLAI (20 %) 3 et 5 rue des Alpes 72100 LE MANS RC 372 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001007 Frères Greban - 32 PLUS (5%) Rue des Fères Gréban 72000 LE MANS RC 372 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080020001009 Sagebien - 13 PLUS (5%) - 7 PLAI (20%) 26 à 34 rue Charcot et 6 à 14 rue Sagebien72000 LE MANS RC 272 Sarthe LE MANS HABITAT en cours de signature 2035207080050001045 2 Aubrac - Isolation par l'extérieur 2 rue de l'Aubrac 72000 Le Mans RH 573 Sarthe SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000 Grangerie - PLAI 1742 avenue daniel ROPS 73000 CHAMBERY RC 173 Sarthe SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000 Grangerie - PLUS CD 1742 rue daniel rops 73000 CHAMBERY RC 3

MAJ 21/1/2016





73 Savoie SAIEM CHAMBERY 10/02/2015 1118214030020000000Square de Normandie - 10 PLUS CD, 5 PLUS, 5 PLAI

avenue d'Annecy 73000 CHAMBERY RC 2

73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 le creux du loup - menuiseries extérieuresrue du Mâconnais, av d'Annecy, rue de champagne, rue du beaujolais

73000 Chambéry RH 25

73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030020000000 Monge/Dacquin - PLUS CD rues Dacquin et Monge 73000 CHAMBERY RC 3

73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000le Belledonne - menuiseries extérieures isolation toiture

10 rue du Mâconnais 73000 CHAMBERY RH 14

73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 eficacité énergétique Tours Cassine 2 3 4 chemin des pervenches 73000 CHAMBERY RH 9

73 Savoie CHAMBERY ALPES HABITAT 10/02/2015 1118214030050000000 le bois joli - menuiseries extérieures775-789-803-819-833-847 rue des Combes/35-49-63 rue de la Doria/ 37 rue de Verel

73000 CHAMBERY RH 9

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030050000000acacias fleuris/peupliers argentés/sapins bleus - menuiseries et isolation toitures

rue du maconnais / rue de champagne

73000 CHAMBERY RH 38

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000Jean Girard Madoux 18 PLUS CD, 7 PLUS, 6 PLAI

rue Jean Girard Madoux 73000 CHAMBERY RC 3

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT A - SIERROZ - PLUS CD rue des Moellerons 73100 AIX LES BAINS RC 4

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000PARC URBAIN DES BORDS DE LAC - Tranche 1 - PLUS CD

parc urbain des bords du lac 73100 AIX LES BAINS RC 3


parc urbain des bords du lac 73100 AIX LES BAINS RC 1

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000Secteur Nord des Combes - îlot centre- 12 PLUSCD, 4 PLAI

Rue du pré de l'Ane 73000 CHAMBERY RC 2

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000Construction Sapins Bleus - 33 PLUSCD, 5 PLAI, 6 PLUS

Rue de Champagne 73000 CHAMBERY RC 4

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030020000000 Sous Acacias Fleuris - 8 PLUSCD Rue du pré de l'Ane 73000 CHAMBERY RC 1

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT D - SIERROZ - PLUS CDRue du docteur François gaillard

73100 AIX LES BAINS RC 3

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT D - SIERROZ - PLAIRue du docteur François gaillard


73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT E - SIERROZ - PLUS CDRue du docteur François gaillard


73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 ILOT E - SIERROZ - PLAIRue du docteur François gaillard



ZAC bords du Lac 73100 AIX LES BAINS RC 1

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 LE REPOSOIR - PLUS CD Rue des Fontaines 73100 AIX LES BAINS RC 273 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 BOULEVARD LEPIC - PLUS CD 1245 Boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 273 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066020000000 BOULEVARD LEPIC - PLAI 1245 Bd Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Frégate 1 - Franklin Roosevelt Boulevard Franklin Roosevelt 73100 AIX LES BAINS RH 6

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Frégate 2 - Franklin Roosevelt Bd Franklin ROOSEVELT 73100 AIX LES BAINS RH 473 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LA CORVETTE - FRANKLIN ROOSEVELT rue joseph mottet 73100 AIX LES BAINS RH 773 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 OPR La Goelette - Franklin Roosevelt Bd Franklin Roosevelt 73100 AIX LES BAINS RH 473 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LE GALION - FRANKLIN ROOSEVELT rue pauline borghese 73100 AIX LES BAINS RH 7

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 1118214030050000000 les sapins bleus - isolation façade et toiture22, 34, 54, 62, 82, 92, 112 et 122 rue du Beaujolais

73000 CHAMBERY RH 8

73 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 L'ARTIMON - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 AIX LES BAINS RH 873 Savoie OPAC SAVOIE signé 5128299066050000000 LE GRAND PAVOIS - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 AIX LES BAINS RH 873 Savoie OPAC SAVOIE en cours de signature 5128299066050001008 LES MOUETTES - SIERROZ Rue du colonel Rollet 73100 aix les bains RH 373 Savoie OPAC SAVOIE en cours de signature 5128299066020001017 BOULEVARD LEPIC RAMUS - PLAI 1161 Bd Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1

73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000POLE INTERMODAL - HOTEL INTERNATIONAL - PLUS CD

avenue charles de gaulle / boulevard wilson


73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000POLE INTERMODAL - HOTEL INTERNATIONAL - PLUS

Angle de l'Avenue Charles de Gaule et du Bd Wilson


73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000 L'OURASI - PLUS CD100 avenue de Marlioz, 3 rue Clément Ader


73 Savoie SOLLAR 03/02/2015 5128299066020000000 Le RODIN - PLUS CD 951, 973, 977 Boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS RC 1

74 Haute-Savoie HALPADES mai-12 Romagny-terrain Parent-Vergys 74100 ANNEMASSE RC 274 Haute-Savoie HALPADES accord Pré des Moutons-av Maréchal Leclerc rue de la Colline 74100 ANNEMASSE RC 274 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat juil-11 Rue du Pralère 74100 ANNEMASSE RC 374 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat accord Entrée de Quartier-Triangle-av Verdun Rue Dusonchet 74100 ANNEMASSE RC 374 Haute-Savoie OPH Haute-Savoie Habitat accord Pré des Moutons-av Maréchal Leclerc rue de la Colline 74100 ANNEMASSE RC 376 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942399002020002000 COLBERT/SOPANO bâtiment D 42 rue Cavée des Ecameaux 7650076500 ELBEUF RC 276 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942399002020002000 RUE DU 11 NOVEMBRE RUE DU 11 NOVEMBRE 76500 ELBEUF RC 376 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 94231006020002000 Ilot DUVAL 1 passage Dubuc Appt 7L et 23L 76500 76500 ELBEUF RC 276 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 94231006020002000 21 COURS CARNOT 21 COURS CARNOT 76500 ELBEUF RC 276 Seine Maritime SA HLMR REGION D'ELBEUF 03/11/2014 942310060050002000 DE GRASSE 1 à 17 rue du Moulin St Etienne 7650076500 ELBEUF RH 11

MAJ 21/1/2016





76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010020000000 ST ETIENNE J MACE 14 COL PLUS 28 et 34 Rue ALPHONSE DAUDET76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RC 2

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010020003000 ROUEN VERDI tr1 - 190 logts-IMMEUBLE RIGOLETTO 1 Rue GUISEPPE VERDI 76100 ROUEN RC 576 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010020003000 ROUEN VERDI tr1 - 190 logts-IMMEUBLE MACBETH3 Rue GUISEPPE VERDI 76100 ROUEN RC 476 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010020003000 ROUEN VERDI tr1 - 190 logts-IMMEUBLE TROUVERE7 Rue GUISEPPE VERDI- 76100 ROUEN RC 376 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010020003000 ROUEN VERDI tr1 - 190 logts-IMMEUBLE TROUVERE9 Rue GUISEPPE VERDI- 76100 ROUEN RC 376 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010020003000 ROUEN VERDI tr1 - 190 logts-IMMEUBLE DON CARLOS 11 Rue GUISEPPE VERDI 76100 ROUEN RC 576 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010020003000 ROUEN "78 RUE D'ELBEUF", RESIDENCE BOIELDIEU - BAT. A 78, Rue d'Elbeuf 76100 ROUEN RC 176 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010020003000 ROUEN "78 RUE D'ELBEUF", RESIDENCE BOIELDIEU - BAT. B78, Rue d'Elbeuf 76100 ROUEN RC 5

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010020000000 ST ETIENNE-INDUSTRIE 3PLAI-2P 67TER Rue DE L INDUSTRIE 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RC 1

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010020000000 ST ETIENNEJ MACE 21 INDIV PLUS 33 Rue ALPHONSE DAUDET et 8 Rue HECTOR MALOT76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RC 2

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010020000000 ST ETIENNE LALIQUE - 56 logts 31 Avenue FELLING 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RC 2

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010020000000 ST ETIENNE LALIQUE - 56 logts 48 Rue JEAN MACE 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RC 3

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 280230801002000000 ST ETIENNE MACE IV - 20 INDIV 25 Rue ALPHONSE DAUDE (Maille A) et 7 Rue EDMOND ROSTAND (Maille C)76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RC 2

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010020000000 ST ETIENNE MACE IV - 52 COL 2 et 10 Rue ERCKMAN CHATRIAN76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RC 5

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010020000000 ST-ETIENNE CATELIER T2$3 40COL 9,13, 14, 23 Rue GERMAINE ET ANDRE PICAN76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RC 8

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010050004000 ROUEN WAGNER Tr. 2 - 94 LGTS-IMMEUBLE LOHENGRIN11 et 13 Rue RICHARD WAGNER76000 ROUEN RH 476 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010050004000 ROUEN WAGNER Tr. 2 - 94 LGTS-IMB TRISTAN ET YSEUT15 Rue RICHARD WAGNER 76000 ROUEN RH 476 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010050004000 ROUEN WAGNER Tr. 2 - 94 LGTS-RESIDENCE LAKME25 Rue FRANCOIS COUPERIN 76000 ROUEN RH 176 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 332307010050004000 ST ETIENNE J MACE - TR 3A et 3B 1, 2, 23 Ave J. Macé et 19, Rue H. Malot76000 ROUEN RH 8

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010050000000 ST ETIENNE J MACE - TR 5 12, 19, 22 Rue ROMAIN ROLLAND76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY 5

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010050000000 ST ETIENNE J MACE - TR 5 24 Rue GEORGES COURTELINE 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY 4

76 Seine Maritime SA HLM LOGISEINE 31/03/2015 2802308010050000000 ST ETIENNE ST JUST - 275 LGTS-BAT A - APT 36 et BAT D - APT 37 Parc SAINT JUST 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY RH 2

76 Seine Maritime SODINEUF HABITAT NORMAND 31/03/2015 2862303030020000000 Résidence Boudier 1- bâtiment 1 2A RUE DE 74E RI 76200 DIEPPE RC 276 Seine Maritime SODINEUF HABITAT NORMAND 31/03/2015 2862303030020000000 Résidence Jean Fossey 12, RUE DE STALINGRAD 76200 DIEPPE RC 276 Seine Maritime SODINEUF HABITAT NORMAND 31/03/2015 2862303030020000000 Résidence Duchêne-bâtiment A 12 RUE ANDRE SAINT OUEN 76200 DIEPPE RC 376 Seine Maritime SODINEUF HABITAT NORMAND 31/03/2015 2862303030020000000 Résidence du Frêne RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE76200 Dieppe RC 276 Seine Maritime SODINEUF HABITAT NORMAND 31/03/2015 2862303030020000000 Résidence du Cerisier RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE76200 Dieppe RC 276 Seine Maritime SODINEUF HABITAT NORMAND 31/03/2015 2862303030020000000 Résidence Debussy 8, RUE GEORGES MARCHAND et 10, 20 RUE LEON LEFEBVRE76370 Neuville-lès-Dieppe RC 376 Seine Maritime SODINEUF HABITAT NORMAND 31/03/2015 2862303030020000000 Villas du Pommier RUE DE LA CARAVELLE 76200 Dieppe RC 2

76 Seine Maritime ROUEN HABITAT - OPH ROUEN 31/03/2015 332307010050001000 3 rue Jean PerrinLe Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie, La Grand'Mare.

76000 Rouen RH 4

76 Seine Maritime ROUEN HABITAT - OPH ROUEN 31/03/2015 332307010050001000 12-14 et 22-24 rue GaliléeLe Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie, La Grand'Mare.

76000 Rouen RH 17

76 Seine Maritime ROUEN HABITAT - OPH ROUEN 31/03/2015 33230701005000100024-26 allée Arromanches, 32-34 allée Bayeux, 14-16 allée Cherbourg,4-6 allée Dieppe,4-6 allée Evreux

Le Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie, La Grand'Mare.

76000 Rouen RH 42

76 Seine Maritime ROUEN HABITAT - OPH ROUEN 31/03/2015 332307010050001000 52 rue GaliléeLe Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie, La Grand'Mare.

76000 Rouen RH 9

76 Seine Maritime ROUEN HABITAT - OPH ROUEN 31/03/2015 332307010050001000rues Daudet, Henri II Plantagenêt, de la Grenouillette, Platanes


76000 Rouen RH 20

76 Seine Maritime ROUEN HABITAT - OPH ROUEN 31/03/2015 332307010050001000 1 à 7 allée Granville et 1 à 7 allée HocheLe Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie, La Grand'Mare.

76000 Rouen RH 11

76 Seine Maritime ROUEN HABITAT - OPH ROUEN 31/03/2015 3323070100500010001 à 7 allée Isigny, 1 à 7 allée Jumièges, 10 à 16 allée Marceau


76000 Rouen RH 19

76 Seine Maritime ROUEN HABITAT - OPH ROUEN 31/03/2015 332307010050001000 252 à 258 rue A. Dupuis Le Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie, La Grand'Mare.

76000 Rouen RH 8

76 Seine MaritimeQUEVILLY HABITAT SA HABIT LOYER MODERE

02/06/2015 1102302020020003001 Route Gaston Boulet (vide) 76380 Canteleu RC 1

76 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0022305120020005008 18 rue Saint Quentin (vide) 76600 Le Havre RC 076 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0022305120020005007 18 rue Saint-Quentin (vide) 76600 Havre RC 076 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0022305120020005014 331 rue Aristide Briand (vide) 76600 Le Havre RC 276 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0022305060020005001 Rues Boris Vian et Adèle Robert (vide) 76600 Le Havre RC 376 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0022305120020005005 ZAC Nord Bleville pressoir (vide) 76600 Le Havre RC 276 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0022305120020005011 63, 65 rue Paul Véronèse (vide) 76620 Havre RC 2

MAJ 21/1/2016





76 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0022305120020005012 68 rue Eugène Mopin (vide) 76600 Le Havre RC 776 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010020005001 12 rue Ernest Esclangon quartier du Châtelet 76540 Rouen RC 376 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010020005007 31a rue du Petit-Quevilly 112, 114 avenue de Caen 76000 Rouen RC 376 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010020005002 Ilot Giraudoux Rouen quartier du Chatelet 76000 Rouen RC 976 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 2892305010020002001 Avenue du chemin vert (vide) 76700 Gonfreville l'Orcher RC 376 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010020005003 ILOT HUYSMANS 76000 Rouen RC 776 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010020005005 Route de Lyons 76000 Rouen RC 876 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010020005009 Ilôt 4 quartier châtelet 76000 rouen RC 476 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 1932305080020003003 Rue Louis Richard Rue Amand Agasse 76600 Le Havre RC 276 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 1932305080020003004 29, Rue de l'Obersatoire 76600 Le Havre RC 376 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 1932305080020003005 Rue Louis Blériot 76600 Le Havre RC 276 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 2882304030020001001 RUE DE MER 76400 Fécamp RC 476 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 2882304030020001002 Plaine Saint Jacques 76400 Fécamp RC 476 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 2882304030020001003 PLAINE SAINT JACQUES 76400 Fécamp RC 376 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010050002006 90-92 rue François Couperin (vide) 76000 Rouen RH 176 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010050002003 16 rue Ernest Esclangon 16 rue Nicephore Nièpces 76000 Rouen RH 776 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010050002007 33-39 rue César Franck (vide) 76000 Rouen RH 2076 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 1932305080050003001 Groupe les Tréfileries (vide) 76600 Le Havre RH 1276 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 0332307010050002005 rue Ernest Esclangon 76000 Rouen RH 5

76 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 2882304030050002001 Rue Camille Blanc/Rue Paul Lhonoré Rue d'Anjou/Rue du Roussillon 76400 Fécamp RH 23

76 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 2882304030050002002Rue Paul Lhonoré/Rue Robert Lilly/Rue des Provinces/

Rue des Fleuves/Rue du Val de Bucaille

76400 Fécamp RH 45

76 Seine Maritime IMMOBILIERE BASSE SEINE en cours de signature 2882304030050002003 Rue Lilly, rue des fleuves, rue Val de Bucaille 76400 Fécamp RH 29

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020020000000 Rue Jean-Marie POUPLAIN Saint Liguaire 79000 NIORT RC 179 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020020000000 Boulevard de l'Atlantique Rue suzanne Lacore 79000 NIORT RC 379 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020020000000 Rue de l'Aérodrome Rue Joliot Curie 79000 NIORT RC 2

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020020000000C1-C2 : Ilot Méliès Sud 15 PLUSCD(tx 17%) (site ORU)

rue Georges Méliés 79000 NIORT RC 2

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020020000000C28 : Gros Guérin 16 PLUSCD(tx 17%) 2 PLAI (tx 25%) Surcharge Foncière

Rue du Gros Guérin 79000 NIORT RC 2

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020020000000C29 : Chiron Courtinet 2 - 16 PLUSCD(17%) Surcharge Foncière

Rue Chiron Courtinet 79000 NIORT RC 2

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signatureC22 : 10 rue des Equarts 10 PLUSCD (rx 17%) Surcharge Foncière

Allée Claris de Florian 79000 NIORT RC 1

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signatureC23 : 26 rue le Nôtre 23 PLUSCD (tx 17 %) 3 PLAI Surcharge Foncière

Rue Galuchet 79000 NIORT RC 3

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020050000000 14 à 20 rue Siegfried Quartier du Clou Bouchet 79000 NIORT RH 579 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020050000000 24 à 28 rue Sellier Quartier du Clou Bouchet 79000 NIORT RH 279 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020050000000 2 à 10 rue Siegfried Quartier du Clou Bouchet 79000 NIORT RH 479 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020050000000 9 à 15 rue Siegfried Quartier du Clou Bouchet 79000 NIORT RH 4

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020050000000 01 à 09 et 20 à 22 rue BonnevayRéha11 : 1 à 9 Bonnevay Quartier Clou Bouchet

79000 NIORT RH 9

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 12 à 18 M. Chasles Quartier du Clou-Bouchet 79000 NIORT RH 3

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 4695403020050000000 1 à 7, 2 à 6 et 8 à 16 rue Georges MéliésRéha23 : Immeubles Méliès Quartier Tour Chabot

79000 NIORT RH 10

79 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature Tours 1 Painlevée - 12 Siegfried Quartier du Clou-Bouchet 79000 NIORT RH 879 Les Deux Sèvres HABITAT DEUX SEVRES en cours de signature 2 à 8 Fizeau et 2 à 8 Le Verrier Quartier du Clou-Bouchet 79000 NIORT RH 885 Vendèe OPH VENDEE HABITAT en cours de signature 4435200010020001004 Maisons neuves des Landes-collectifs 85000 LA ROCHE SUR YON 485 Vendèe OPH VENDEE HABITAT en cours de signature 4435200010020001001 Maisons neuves des Landes-Individuels 85000 LA ROCHE SUR YON 187 Haute Vienne DOM AULIM 28/04/2014 Bâtiment B 2 rue de la Liberté 87350 PANAZOL RC 1

87 Haute Vienne OPH LIMOGES METROPOLE 15/01/2016Landouge Montevert 2 (13 PLAI à 25%, 1 PLUS à 5%)

Rue de l'Abbé Pierre 87000 LIMOGES RC 1

87 Haute Vienne OPH LIMOGES METROPOLE 15/01/2016Landouge Montevert 1 ( 15 PLUS à 5%, 4 PLAI à 25% )

Rue de l'Abbé Pierre 87000 LIMOGES RC 2

87 Haute Vienne OPH LIMOGES METROPOLE 15/01/2016 Le Clos Germain 87000 LANDOUGE RC 387 Haute Vienne OPH LIMOGES METROPOLE 05/02/2013 1737401020020001019 Roussillon 3ème rue de Pilsen 87000 LIMOGES RC 187 Haute Vienne OPH LIMOGES METROPOLE 05/02/2013 1737401020020001014 Roussillon 3ème rue de Pilsen 87000 LIMOGES RC 187 Haute Vienne OPH LIMOGES METROPOLE 05/02/2013 1737401020020001001 Roussillon 3ème rue de Pilsen 87000 LIMOGES RC 187 Haute Vienne OPH LIMOGES METROPOLE 05/02/2013 1737401020020001010 Rue Santos Dumont 87100 LIMOGES RC 287 Haute Vienne OPH LIMOGES METROPOLE 05/02/2013 1737401020020001011 70 rue Théodrore Bac 45 rue Charpentier 87100 LIMOGES RC 1

89 Yonne BRENNUS HABITAT 07/03/2013 2022606030020000000C05CP-Promenade des Champs Plaisants Plus CD 12%

133 rue d'Alsace Lorraine 89100 Sens RC 1

89 Yonne BRENNUS HABITAT 07/03/2013 2022606030020000000 C07TE-Centre-ville Acq-am Plus CD 17% 40, 42 boulevard du 14 juillet 89100 Sens RC 1

89 Yonne BRENNUS HABITAT 07/03/2013 2022606030020000000C08NQ-Sainte Béate liaison Chaillots Collectifs Plus CD 12%

Rue Pierre Castets 89100 Sens RC 4

89 Yonne BRENNUS HABITAT 07/03/2013 2022606030020000000C10CE-Maillot "La fausse aux chevaux" Plus CD 12%

Rue du stade 89100 Maillot RC 1

89 Yonne BRENNUS HABITAT 07/03/2013 2022606030020000000Ste Béate liaison Chaillots Ind. - 14 PLUS et 4 PLAI

rue Louise et Léon Vernis 89100 Sens RC 2

MAJ 21/1/2016





89 Yonne BRENNUS HABITAT 07/03/2013 2022606030020000000SENS - Rue du Gen. de Gaulle Coll. 20 PLUS-CD 17% et 16 PLAI

70 rue du Général de Gaulle 89100 Sens RC 4

89 Yonne BRENNUS HABITAT 07/03/2013 2022606030050000000 RH08CP-Ilôt Rouget de l'Isle (Bât DL DI DG)1 à 7 rue Rouget de l'Isle,1 à 7 av de l'Europe, 2 à 8 av de la Marne

89100 Sens RH 12

89 Yonne BRENNUS HABITAT 07/03/2013 2022606030050000000 RH09CH-Ilôt Fenel (Bât D E F) Rue Fenel 89100 Sens RH 9

89 Yonne DOMANYS 07/03/2013 2022606030020000000C14b-Ext Sainte Béate sans autre solution Plus 5%

28, rue Champbertrand 89100 Sens RC 1

89 Yonne DOMANYS 07/03/2013 2562699046020000000 Rue Bastié (PLUS-CD 17%) Rue Maryse Bastié 89400 Migennes RC 1

89 Yonne DOMANYS 07/03/2013 2562699046020000000Latteux est (15 PLUS-CD 17% - 14 PLUS 5% - 6 PLAI 20%)

Zone Latteux Champfort 89400 Migennes RC 4

89 Yonne DOMANYS 07/03/2013 2562699046020000000 Rue de la Fraternité (PLUS 5%) rue de la Fraternité 89400 Migennes RC 1

89 Yonne DOMANYS 07/03/2013 9992600010028900000 Construction de 15 logts PLUS-CD à Avallon RUE DES ECOLES 89200 Avallon RC 2

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000 RD - 24 logements PLUS CD - Place Centrale 17%

Place Centrale 89000 Auxerre RC 2

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000 RD - 7 logements PLUS CD - Place Centrale 22%

Place Centrale 89000 Auxerre RC 1

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000 RD - 11 logements PLUS CD - Résistance 17% Rue de la Résistance 89000 Auxerre RC 1

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000RD- 23 logements PLUS CD - Les Images Hors ZUS 17%

Les Images 89000 Auxerre RC 2

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000RD- 6 logements PLUS CD - Les Images Hors ZUS 22%

Les Images 89000 Auxerre RC 1

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000 RD- 37 logements PLUS CD - La Roue (tr.1) Hors ZUS 17%

La Roue 89000 Auxerre RC 4

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000RD-10 logements PLUS CD - La Roue (tr.1) Hors ZUS 22%

La Roue 89000 Auxerre RC 1

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000Centre Ville-Construction de 5 logements PLUS CD 17%

Place des Véens 89000 Auxerre RC 1

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000Centre Ville- Construction de 10 logements PLUS 5%

Place des Véens 89000 Auxerre RC 1

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000Construction de 20 logements PLUS CD Grattery 17%

Avenue de Grattery 89000 Auxerre RC 2

89 Yonne OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 07/03/2013 2542605020020000000 Centre Ville Acq Am 15 logts PLUS CD 17% Rue Marie Carles 89000 Auxerre RC 189 Yonne YONNE HABITATION 07/03/2013 2562699046020000000 Rue Colette (PLUS-CD 17%) Rue Colette 89400 Migennes RC 1

89 Yonne YONNE HABITATION 07/03/2013 2562699046020000000 Latteux sud Debussy (PLUS-CD 17%) Promenade Debussy Rabelais 89400 Migennes RC 2

89 Yonne YONNE HABITATION 07/03/2013 2562699046020000000 Terrain Mermoz (PLUS-CD 17%) Rue Jean Mermoz 89400 Migennes RC 3

89 Yonne YONNE HABITATION 07/03/2013 9992600020028900000Construction de 18 logts PLUS CD rue des Plantes

Rue des Plantes, du Donjon et des Rosiers

89600 Saint Florentin RC 2

89 Yonne YONNE HABITATION 07/03/2013 9992600020028910000 Construction de 23 logts PLUS à Saint Florentin Rue du Maréchal Juin 89600 Saint Florentin RC 2

89 Yonne YONNE HABITATION 07/03/2013 2562699046050000000 2 rue Colette / 2 rue Queneau2, rue Raymond Queneau, 2 rue Colette

89400 Migennes RH 3

89 Yonne YONNE HABITATION 07/03/2013 25626990460500000004-6 rue Ernest Lavisse et 37-39 rue Pierre Larousse (façades)

4, 6 rue Ernest Lavisse, 37, 39 rue Pierre Larousse

89400 Migennes RH 5

ANNEXE 4

Courrier type à l’attention des bailleurs pour la mise à disposition de CIL de logements dans des opérations financées par l’agence nationale pour la rénovation urbaine

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Expéditeur UESL Le Directeur Général Adresse Dossier suivi par (avec coordonnées) Envoi par courrier recommandé

Destinataire Nom du bailleur Le Directeur Général Adresse

Objet : Mise à disposition des logements du contingent Etat en contrepartie du financement du Programme National de Rénovation Urbaine par Action Logement

Monsieur le Directeur Général, En application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation prévoyant que les interventions de l’UESL Action Logement au titre de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine donnent lieu à des contreparties qui peuvent prendre la forme de réservations locatives et de la convention tripartite signée entre l’Etat, l’UESL et l’ANRU le 14 avril 2015, vous trouverez ci-après la liste des logements pour lesquels des CIL associés collecteurs de l’UESL-Action Logement sont subrogés dans les droits de réservation de l’Etat « en droit de suite » pour une durée de 30 ans dans le cas des premières mises en service et pour une durée de 33 ans pour les logements ayant déjà été mis en service, à compte de cette lettre.

commune numéro

du logement

numéro de décision

attributive de

subvention ANRU

nom de l’opération

adresse du logement

étage typologie

plafond de loyer appliqué

au logement

nom du CIL

désigné

Pour ces logements dévolus aux CIL indiqués comme désignés, les instructions de l’Etat quant aux modalités de gestion sont les suivantes :





• En cas d’absence de proposition sous un mois, ou en cas de remise à disposition par le CIL avant l’expiration de ce délai, l’Etat retrouve son droit de désignation pour ce tour (soit

directement, soit par délégation au bailleur) et les stipulations de la convention de réservation avec le bailleur sont alors appliquées.

Vous remerciant de bien vouloir faire le nécessaire pour la mise en œuvre de ces dispositions pour les logements susmentionnés et nous tenant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, nos salutations distinguées. Pièce jointe : courrier de l’Etat indiquant la liste de logements subrogés à Action Logement Copie : Préfet et CIL désignés

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Nouvelles modalités de mise en oeuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l'UESL du fait de la participation d'Action