1-SCHEMA RECAPITULATIF D’INCOTERMS

2- SCHEMA SIMPLIFIE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES FRUITS ET LEGUMES

3- CONTROLE TECHNIQUE A L’EXPORTATION

4- PREPARATION DE LA DOCUMENTATION

GUIDE PAS-À-PAS À L’EXPORTATION

3-

1-

4-

2-

Equipe Agroalimentaire :

WALID BEN MOUSSA

SLIM YAHIA

1- EXW (Usine)

FOB (Port)

FCA (Camion/Avion/Rail)

CFR/CIF (Port)

L’EXPORTATEUR

FAS

L’IMPORTATEUR

DEQ (dédouané)

DDP (dédouané - usine)

SCHEMA RECAPITULATIF D’INCOTERMS

SCHEMA SIMPLIFIE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES FRUITS ET LEGUMES 2-

Envoi d’un échantillon à l’importateur (si nécessaire)

Ciblage des exigences réglementaires

Contrôles et tests de conditionnement (si nécessaire)

Réservation des moyens de transport

Etude des besoins en emballage et étiquetage

Suivi des opérations de récolte et de post-récolte

Suivi des opérations post-récolte (station de triage)

Recours aux services d’un transitaire

Appel au contrôle phytosanitaire

Appel au contrôle qualité

Si transport frigofrique :

Appel au service de la douane

Palettisation

Mise en conteneur frigofrique

Contrôle de la manutention et de la température

Si transport Simple :

Appel au contrôle phytosanitaire

Appel au contrôle qualité

Appel aux services de la douane

Veiller à un transport en bon état et selon les normes

Post-

Expédition

Suivi de l’opération jusqu'à la réception par le client

Demande de la subvention FOPRODEX

En présentant toutes les pièces justificatives nécessaires

S’assurer de la disponibilité et de la qualité des

services d’une station de conditionnement :

Si moyens propres : préparation des conditions

d’agréage de la station de conditionnement.

Si location : il faut faire une réservation et vérifier la

validité de l’agrément de la station.

Contrôle phytosanitaire (1) (Ministère AGR)

Contrôle de la qualité (OCT)

Possibilité de dédouanement

Possibilité de plombage

Préparation du certificat d’origine (CCI)

Contrôle de la facture par le Groupement

Cachet si vente au mieux

Visa si vente ferme

Si transport frigofrique :

Dédouanement et plombage (au choix)

Préparation du certificat d’origine (CCI)

Contrôle de la facture par le Groupement

Cachet s vente au mieux

Visa si vente ferme

Collage dossier sur marchandise *

Contrôle de la qualité (OCT)

Contrôle phytosanitaire (1) (Ministère AGR)

Dédouanement Export

Domiciliation auprès d’une banque **

Rapatriement des recettes en devises

Apposition par le groupement du visa des comptes

après clôture de l’opération (si vente au mieux)

Apurement de l’exportation auprès de la BCT

* Facture commerciale (4 exemplaires), Autorisation groupement, Certificat d’origine, certificat phytosanitaire.

**Facture visé par la douane pour domiciliation (Résidents), Précision du délai de paiement sur la facture.

CONTROLE TECHNIQUE A L’EXPORTATION : 3-

Contrôle de la qualité des fruits frais à l’exportation :

Les fruits doivent être conformes aux normes techniques à l’exportation.

Le contrôle est confié à l’OCT qui organise les opérations selon le mode de

transport utilisé et selon la procédure suivante :

1- Fruits frais :

L’exportateur formule une demande à la direction de contrôle technique

OCT.

Un agent de la DCT assiste au chargement de la marchandise.

Le contrôle s’effectue visuellement en portant sur l’aspect extérieur et

général du produit (le calibrage, la qualité, la saveur, la fraicheur…).

Le certificat de contrôle est délivré immédiatement.

Le contrôle se fait dans les aires de chargement de l’aérogare fret de

l’aéroport, sur les quais de port d’embarquement ou sur les lieux de

production et de conditionnement.

2- Fruits Transformés :

Prélèvement d’échantillons de produits transformés dans les unités de

transformations agrées pour les analyses Physico-chimique et

Bactériologiques.

Envoi des échantillons aux laboratoires agréés.

Insertion obligatoire sur l’emballage les spécifiques du produit.

Délivrance par l’OCT en premier lieu le certificat de conformité de

résultat des analyses, et du contrôle lors de l’embarquement en

deuxième lieu.

Le certificat de contrôle est délivré selon des délais pouvant atteindre

15 jours.

Le Contrôle Phytosanitaire:

Les fruits doivent être conformes aux normes techniques internationales

à l’exportation.

Il est effectué, à la demande des exportateurs, par le service

phytosanitaire relevant de la Direction Générale de Protection et

Contrôle de la qualité des Produits Agricoles relevant du Ministère de

l’agriculture et des ressources hydrauliques.

Les produits les plus concernés par le phytosanitaire sont

principalement : les dattes, les agrumes, la tomate et dans une moindre

mesures les autres fruits.

Le contrôle phytosanitaire s’effectue sur l’aspect extérieur, la fraicheur,

le murissement, la fermeté…. C’est un contrôle visuel qui vérifie la

sainteté du produit et sa salubrité.

Les agents de phytosanitaires fixent une date avec le transitaire ou le

propriétaire de la marchandise pour faire le contrôle et délivré, sur le

site d’exportation, un certificat phytosanitaire conforme aux nomes

internationales.

Contrôle

Phytosanitaire

1

Contrôle de la

qualité

2

PREPARATION DE LA DOCUMENTATION : 4- Le Contrat commercial

La Facture pro-forma

La Facture commerciale (commercial Invoice)

La Liste de colisage (An export Packaging List)

Un bon emballage peut réduire le risque de vol pendant le transport. Soyez prêt à faire traduire vos documents dans la langue du marché cible. Les clients actuels et potentiels

l’apprécieront. Soyez attentif à la signification que peut prendre votre nom et votre image de marque dans le marché cible. Les paiements liés aux opérations commerciales internationales prennent habituellement plus de temps à arriver

que ceux liés aux opérations nationales. Tenez-en compte dans votre planification des mouvements de trésorerie.

Modifiez vos produits en fonction des règlements étrangers et des préférences culturelles pour éviter les conflits.

« L’établissement d’un marché prend des années, mais on peut

le perdre en quelques jours. »

CONSEIL

Documents

commerciaux 1

Documents

officiels 2 Certificat d’origine (A certificate of Origin)

Certificat de circulation EUR1

Les factures douanières

Documents du

Transport 3 Le connaissement maritime (A BILL of LADING)

La lettre de transport Aérien (LTA)

Documents

d’assurance 4

La police d’assurance : il s’agit d’une assurance sur la

valeur CIF ou CIP + 10 %

Certificat d’inspection et de conformité (si nécessaire)

Le certificat phytosanitaire