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INVENTEZ LES INNOVATIONS QUI CHANGERONT LE MONDE DEMAIN La SATT Sud Est, "l’Accélérateur du Transfert de Technologies"constitue une interface de proximité entre les laboratoires de recherche publique des régions PACA et Corse et les entreprises. Son cœur de métier est la maturation de vos inventions sur les plans juridique (propriété intellectuelle), économique (marché) et technologique (preuve de concept) afin de combler le gap technologique entre ces inventions et leurs applications industrielles. Elle vous accompagne dans le transfert de vos technologies innovantes et savoir-faire vers le monde socioéconomique par la concession de licences d’exploitation à des entreprises.
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La SATT Sud Est, "l’Accélérateur du Transfert de Technologies"constitue une interface de proximité entre les laboratoires de recherche publique des régions PACA et Corse et les entreprises. Son cœur de métier est la maturation de vos inventions sur les plans juridique (propriété intellectuelle), économique (marché) et technologique (preuve de concept) afin de combler le gap technologique entre ces inventions et leurs applications industrielles. Elle vous accompagne dans le transfert de vos technologies innovantes et savoir-faire vers le monde socioéconomique par la concession de licences d’exploitation à des entreprises.
Pour déclarer vos inventions, téléchargez votre dossier de déclaration d’invention à www.sattse.com/chercheurs-inventeurs
INVENTEZ LES INNOVATIONS QUI CHANGERONT LE MONDE DEMAIN
CONTACTEZ-NOUSDéclarez vos inventions : projets@sattse.com
Pour télécharger votre dossier de déclaration d’invention, visitez www.sattse.com/chercheurs-inventeurs
UNE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES POUR VOUS ACCOMPAGNER
tél 04 91 91 91 20fax 04 91 31 71 77contact@sattse.comwww.sattse.com
Siège Social 8 rue Sainte Barbe13001 Marseille
Antenne Côte d’AzurCampus Sophi@Tech 930 Route des Colles I BP 145 06903 Sophia Antipolis
SUIVEZ-NOUSwww.sattse.comwww.sattse-technologies.com
© 2014 SATT PACA Corse SAS. Tous droits réservés. SATT PACA Corse SAS au capital de 1 M€ | RCS Marseille 539 768 085 00018 | APE 7219Z Juillet 2014imprimé en France par un imprimeur labellisé
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INGÉNIEURS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RESPONSABLES DE PROJETS THÉMATIQUES
JURISTESBUSINESS DÉVELOPPEURSINGÉNIEURS MARKETING
CHERCHEUR AU CŒURDU PROJET DE TRANSFERT
CORRESPONDANT VALORISATION DE L'ÉTABLISSEMENT
MATURATION D’INVENTION
ÉTAPES CLEFS DE NOTRE COLLABORATIONChercheurs, la SATT Sud Est vous accompagne dans l’analyse des applications de vos inventions et savoir-faire, et des besoins des entreprises et acteurs socioéconomiques ; vous demeurez les référents dans votre domaine de recherche. Les experts en propriété intellectuelle et les Responsables de Projets Thématiques de la SATT vous accompagnent pour protéger vos résultats avant publication. Ensemble, nous mettons en œuvre des projets de maturation ciblés sur des besoins industriels ; les business développeurs assurent la commercialisation de vos inventions. Ce processus est réalisé en concertation avec les correspondants valorisation de vos établissements sous le contrôle de leurs comités de valorisation. Tout au long du transfert, les résultats et les titres de propriété intellectuelle dont vous êtes inventeurs restent la propriété des établissements actionnaires de la SATT qui sont vos organismes de tutelle.
En contrepartie des droits d’exploitation obtenus, l'entreprise licenciée verse à la SATT Sud Est une rémunération qui peut prendre différentes formes : royalties sur les produits ou services vendus, royalties sur des sous-licences accordées, paiements à la signature, paiements annuels. Une partie des revenus perçus par la SATT est reversée aux établissements de recherche, et inventeurs, comme indiqué ci-dessous.
DÉCLARATION D’INVENTION
Chercheurs, vous présentez vos résultats de recherche à la SATT qui évalue la propriété intellectuelle et le potentiel économique
Le comité de propriété intellectuelle de la SATT sélectionne les résultats de recherche offrant un potentiel de valorisation économique
En concertation avec les établissements et les inventeurs, la SATT élabore la statégie de protection intellectuelle de la technologie et finance sa mise en œuvre (brevet, droits d’auteurs, etc.)
La SATT identifie le potentiel économique de la technologie (analyse de marché)
Création d’une start-up en partenariat avec un incubateur d’entreprises
Développement de la technologie (partenariat entre les établissements propriétaires et la SATT)
TECHNOLOGIE PRÊTE POUR
L’INDUSTRIALISATION
Développement de la technologie (partenariat entre les établissements propriétaires, la SATT et une entreprise)
SÉLECTION
PROTECTION
PRÉ-MATURATION
MATURATIONPARTENARIALE
MATURATIONSIMPLE
CRÉATION D’UNE START-UPLICENCE
D’EXPLOITATIONÀ UNE ENTREPRISE
TRANSFÉRER VOS RÉSULTATS DE RECHERCHE DU LABORATOIRE À L'ENTREPRISE
CHERCHEURS, DÉCLAREZ VOS INVENTIONS ! Le point d’entrée d’un projet à la SATT Sud Est est la déclaration d’invention. Nous vous invitons à télécharger puis renseigner votre dossier de déclaration d’invention (formulaire de déclaration, fiches inventeurs et mémorandum technique) à www.sattse.com, menu "Chercheurs" ou en flashant le QR Code.Les projets doivent être soumis au correspondant valorisation de votre établissement de tutelle (coordonnées sur le formulaire), copie à projets@sattse.com
La SATT assure la maturation juridique, économique et technologique de vos résultats de recherche afin de combler le gap technologique entre vos inventions et leurs applications industrielles.
RECHERCHE ACADÉMIQUE(INVENTION)
VALLÉE DE LA MORT
EXPLOITATION INDUSTRIELLE(INNOVATION)
LA SATT Sud Est VOUS ACCOMPAGNE POUR TRANSFÉRER VOS RÉSULTATS DE RECHERCHE VERS LE MONDE SOCIOÉCONOMIQUE
MODÈLE ÉCONOMIQUE
VOUS CHERCHEZ À PROTÉGER VOS RÉSULTATS DE RECHERCHE PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TOUT EN CONSERVANT L’OPPORTUNITÉ DE LES PUBLIER ?
VOUS MANQUEZ DE MOYENS POUR RÉALISER LA PREUVE DE CONCEPT D’UN PROJET CIBLÉ SUR DES BESOINS INDUSTRIELS ?
VOUS CHERCHEZ UN PARTENARIAT INDUSTRIEL QUI EXPLOITERA VOS RÉSULTATS DE RECHERCHE PROTÉGÉS ?
VOUS SOUHAITEZ PORTER UN PROJET DE CRÉATION D'ENTREPRISE DÉCOULANT DE VOS RECHERCHES ?
DÉCLARATION D’INVENTION L’objectif de la déclaration d’invention est
d’enregistrer ce qui a été inventé et de disposer des éléments de base pour décider de la meilleure stratégie de protection et de valorisation des résultats, que ce soit par des titres de propriété industrielle comme les brevets, par du savoir-faire ou par du droit d’auteur
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PUBLICATION VS. BREVET ? L’un n’exclut pas l’autre, il suffit de respecter la séquence : 1 Déposer une demande de brevet. 2 Publier.
CRÉATION D’ENTREPRISESLa loi sur l’innovation favorise l’implication de chercheurs dans la création d’entreprises innovantes. En partenariat avec les 4 incubateurs d’entreprises de PACA et Corse, la SATT vous accompagne dans la maturation de votre projet avant création.
L’Ingénieur Brevet et le Responsable de Projets de la SATT réalisent une étude de brevetabilité et une recherche d’antériorité avant d’assurer la protection de votre invention ou savoir-faire (dépôts/extensions de brevets, de marque ou droit d’auteur). Une étude de marché est réalisée afin d’identifier les enjeux et problématiques des marchés de destination de votre invention
Nous déterminons ensemble la meilleure voie de valorisation et le ciblage des industriels. Le Responsable de Projets et l’équipe marketing assurent la communication et la prospection auprès des acteurs du tissu socioéconomique lié à votre invention ou expertise et réalisent des supports de présentation (teasers, présentations…) qui deviennent une nouvelle vitrine de vos travaux auprès d’un nouveau public !
Le Business Développeur sera l’interlocuteur direct de l’industriel. Il négociera pour vous les meilleures conditions notamment financières de la licence sur votre propriété intellectuelle (upfront, milestones, royalties…). Vous serez informé de l’évolution du projet et pourrez être sollicité en tant qu’expert scientifique pour apporter de la valeur ajoutée à la négociation. Un Juriste rédige les contrats de licence
• Rédaction du cahier des charges du projet de maturation dont l’objectif est de consolider la preuve de concept pouvant aller jusqu'à un prototype• Nous pouvons si besoin recruter des personnels pour développer le projet dans votre laboratoire• Si besoin, la SATT commande des prestations auprès de sous-traitants externes (CRO, SRC , SSII, BE…) ainsi que les petits matériels et consommables nécessaires à la réalisation du projet
1PRÉ-MATURATION : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & ANALYSES TECHNICO-ÉCONOMIQUES
MATURATION
PROSPECTION COMMERCIALE
NÉGOCIATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES DE LA LICENCE D’EXPLOITATION
2
3
4
RETOURS FINANCIERS
REMBOURSEMENT DES FRAIS EXTERNES (propriété intellectuelle et maturation éventuelle)
RÉMUNÉRATION DE LA SATT (20-50%)
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE (50-80%)
INVENTEURS (25-50%)
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