Justice transitionnelle, Introduction aux concepts

Justice Transitionnelle: panser

le Passé , penser au Présent

avant de passer au futur

Présenté par: Héla Boujneh

Palais de Justice, Tunis

En général, la situation post-autoritaire ou post-conflictuelle d’un pays, génère une culture de méfiance à l’égard des institutions juridiques, politiques et sécuritaires au niveau des composantes de la société.

Après 23 ans de dictature voir plus, la Tunisie a connu la révolution du 14 janvier 2011.Avec la chute du régime Ben Ali, il y a eu le déclenchement d’un processus de transition démocratique porteur de promesses d’élections libres, du respect des libertés individuelles et l’introduction, par ailleurs, de la notion de justice transitionnelle.

la transition est un moment clef qui permet de passer « de la contestation des pouvoirs dictatoriaux fortement personnalisés, à laquelle est bien souvent associée la remise en cause des politiques économiques, à un régime politique stable de liberté et d'Etat de droit, garantissant le renouvellement de la classe dirigeante et la moralisation de la vie publique »

Les violations des droits humains en Tunisie s’est faite à travers des crimes, assassinats, tortures, disparitions, transferts, emprisonnements abusifs, exil forcé, viols, l’injustice sociale, la corruption structurée et généralisée …ce qui a engendré l’écrasement des droits de l’homme économiques, sociaux, politiques, intellectuels ....

Face à une justice ordinaire Faible et entièrement soumise au régime autoritaire ces crimes sont restés impunis dans leur ensemble, engendrant ainsi frustrations et humiliations pour les victimes ….d’où l’intérêt à recourir à la justice transitionnelle.

« La justice de transition ou la justice transitionnelle » est un moment déterminant de l’histoire d’un pays, d’un processus plus global dit « de transition politique » : il concerne aussi bien l’exécutif, le législatif que le pouvoir judiciaire.

A côté de la justice « traditionnelle-institutionnelle, régulatrice et sanctionnatrice du « quotidien », émerge une justice « transitionnelle » régulatrice et sanctionnatrice de « l’exceptionnel ».

Cela nous amène à nous interroger sur la notion de la Justice transitionnelle (1) ainsi qu’à ces éléments (2)

La définition retenue par les Nations-Unies dans le Rapport du Secrétaire général présenté devant le Conseil de sécurité (2004): « la justice transitionnelle est l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation »

1-Définition de la Justice Transitionnelle

Le mythe de la lutte et la gloire de la torture sont parfois insuffisants en l’absence d’un véritable recensement des dossiers et de la condamnation des commanditaires ou tortionnaires.Le passage d’un Etat de dictature et d’oppression à un Etat de droit suppose non seulement la pratique de droit mais la recherche de la vérité ; pas seulement la condamnation des responsables mais encore plus leur recherche et la reconstruction des faits punissables et des extractions du régime passé.C’est là toute la complexité des processus de démocratisation.

La justice transitionnelle s’appuie sur une vision large de la justice , elle constitue un carrefour entre actions judiciaires et non judiciaires. Quatre impératifs doivent être garantis ;• -le droit à la vérité• -le droit à la justice• -le droit à la réparation• -la garantie de non récurrence

2-Les éléments de la Justice Transitionnelle

Cinq dimensions composent juridiquement la justice transitionnelle :• Pénale : procès à l’encontre des individus responsables des

violations des droits de l’homme (Tribunal Pénal International ou

hybride, Cour Pénale Internationale, processus de justice traditionnelle) ;

• Reconstructive : commémoration et révélation publiques des

faits (Commissions Vérité et Réconciliation, ouverture des archives, programmes d’aide et d’écoute aux victimes, excuses publiques, musées et monuments, éducation).

• Socio-économique : mesures de réparations financières ou

de compensations pour les victimes ; redistribution, discrimination positive et programmes de développement.

• Administrative : réformes des institutions et des systèmes de

sécurité, désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants (lustration, épuration, réforme des institutions).

• Institutionnelle: les besoins particuliers et les circonstances

historiques de chaque pays ont eu une influence considérable sur la mise en place progressive des procès, des commissions de vérité et d'autres interventions de la justice.

Personne ne peut suggérer une quelconque ébauche de réponse à l’état actuel des choses. Les expériences étrangères qui ont précédé celle de la Tunisie peuvent certes servir de plate-forme pour une réflexion profonde mais l’élaboration d’une approche et d’une stratégie tunisiennes de justice transitionnelle doit émaner de la volonté des Tunisiens.

Tunisie, Dans Nos Cœurs .

MERCI pour Votre

Attention.

Héla Boujneh

• Palais de Justice, Tunis

(1974 – 2004 )25 :

1974: . /

1982: . /

1983: . /

1986: . /

1990: . /

1990: . /

1991: /

1991: / .

1994: / .

1995: / .

2000 : /

2001 / :

2002: / .

2002 : . /

2003 : . /

2004: . /

2004: /