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Coop usufruitier, durant le 5 à 7 Memphré 2035, le 4 nov 2014
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Ordre du jour proposé
1. Présentation de ce qu’est une coopérative d’habitation
2. Présentation de la coopérative d’usufruitier
3. Période de questions
La coopérative d’habitation
Une coopérative d'habitation est celle qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l'accès à la propriété ou l'usage d'une maison ou d'un logement.
*Définition tirée de l’article 220 de la Loi sur les coopératives, L.R.Q., c. C-67.2
La règles d’action coopérative1°L'adhésion d'un membre … subordonnée à l'utilisation réelle … des services offerts par la coopérative …2°Le membre n'a droit qu'à une seule voix …3°Le paiement d'un intérêt sur le capital social doit être limité4°L'obligation de constituer une réserve5°L'affectation des trop-perçus ou excédents au prorata des opérations effectuées …6°La promotion de la coopération …7°La formation des membres, administrateurs, … en matière de coopération …8°Le soutien au développement de son milieu
*Définition tirée de l’article 4 de la Loi sur les coopératives, L.R.Q., c. C-67.2
Les 7 valeurs coopératives
La démocratie L’entraide L’équité L’égalité L’autonomie La solidarité La responsabilisation
Les 7 principes coopératifs
L’adhésion volontaire ouverte à tous et toutes Un pouvoir démocratique exercé par les
membres La participation économique des membres L’autonomie et l’indépendance L’éducation, la formation et l’information La coopération entre les coopératives L’engagement envers la communauté
L’habitation coopérative permet :
de développer un sentiment d’appartenance; de développer des compétences individuelles et
collectives; d’offrir un milieu de vie sécuritaire et
démocratique; de participer directement et activement à la vie
associative, immobilière et financière de la coop; de participer à la sélection de ses futurs voisins
(membres de la coop).
Caractéristique de la formule juridique
Coopérative d’habitation traditionnelle
Entreprise coopérative Personne morale Propriété continue Responsabilité limitée Bien commun protégé par la réserve
impartageable
L’habitation coopérative traditionnelle permet :
une approche d’appropriation collective (responsabilisation);
une relation contractuelle locateur/locataire; une diminution de la spéculation; le maintien de la vitalité du milieu et le
développement durable par la prise en charge des membres résidants;
la mixité sociale, culturelle et économique.
Structure de la coopérative d’habitation
TrésorierAdministrateurs
Comitéd'entretien
Comité desfinances
Comité d'animation
et d'information
Président (e )Vice-président (e )Secrétaire
Comité desélection, d'accueil
et d'intégration
Assemblée généraleannuelle
Conseil d'administration
Vérificateur
La structure juridiqueCHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS
CODE CIVIL
LOI SUR LES COOPÉRATIVES
STATUTS DE LA COOPÉRATIVE
RÈGLEMENTS DE LA COOPÉRATIVE
CONTRAT DE MEMBRE
LOI SUR LA RÉGIE DU LOGEMENT
RÈGLEMENT D'IMMEUBLE OU RÈGLEMENT D'OCCUPATION
BAIL
Logement communautaire et social au Québec
en unités de logement
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
Coopératives OSBL d'habitation HLM publics
28 00038 000
70 000
Sources et types de conventions
Source fédérale (SCHL) - Types de programmes
De 1973 à 1978, programme d’aide de l’article 61 (anciennement les articles 34.18 et 15.1) pour une durée de 50 ans
De 1979 à 1985, programme d’aide de l’article 95 (anciennement l’article 56.1), pour une durée de 35 ans
De 1986 à 1993, programme fédéral des coopératives d’habitation (PHI) pour une durée de 35 ans
Sources et types de conventions
Source provinciale (SHQ) - Types de programmes
De 1984 à 1986, programme intégré québécois (PIQ 1984-1986) pour une durée de 25 ans
De 1986 à 1993, programme sans but lucratif privé (PSBL-P) pour une durée de 35 ans
En 1995-1996, programme d’achat-rénovation pour les coopératives et les OSBL (PARCO) pour une durée de 25 ans
De 2002 à 2005, programme Logement abordable Québec pour une durée de 25 ans
De 1997 à 2013, programme AccèsLogis Québec pour les coopératives et OSBL, pour une durée de 35 ans
Caractéristiques de la nouvelle formule
Juridique - Coopérative d’usufruitier
Entreprise coopérative Personne morale Propriété continue Vente d'une partie du droit de propriété
(l'usus et le fructus) Responsabilité limitée Bien commun protégé par la réserve
impartageable
Les avantages de la coop d’usufruitier sont :
de participer à la sélection de ses futurs voisins; d’accéder à la propriété à coût abordable; d’offrir un milieu de vie sécuritaire et
démocratique; de participer directement et activement à la vie
associative, immobilière et financière de la coop; de réaliser des projets en dehors des programmes
gouvernementaux existants; de contrer la spéculation agressive du marché
privé.
Exemple (suite)
Solde de l’hypothèque lors du départ : 105 635 $
Équité récupéré : ◦ 132 526 $ - 105 635 $ = 26 891 $ incluant la mise de
fond initiale de 6150 $. Taux d’appréciation annuel moyen : 1,88 % Taux d’appréciation annuel moyen réel entre
mars 2003 et juin 2007 : 9,44 % Prix de l’unité si celle-ci avait été dans le
marché immobilier traditionnel : 176 445 $
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