View
191
Download
6
Category
Preview:
DESCRIPTION
marchés
Citation preview
NOTIONS NOTIONS DE COMPTABILITE DE COMPTABILITE
PUBLIQUEPUBLIQUE
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES ACTEURS DE LA DEPENSE PUBLIQUE
Ordonnateur principal
Service gestionnaire descrédits
La DCG est le servicegestionnaire des créditsinfrastructure de l ’arméede terre
Contrôleur financiercentral
Niveau
cen
tralN
iveau d
éconcen
tre
Ordonnateur secondaire
Ordonnateur secondairerégional
Ordonnateur secondairedélégué
Contrôleurfinancier
déconcentréDGDG
EGEG Autorité habilitéeà
engager l ’Etat
Ministère de la Défense Ministère de l ’économie et des finances
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVELA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE
Enregistrement des opérations financières et comptables selon les Enregistrement des opérations financières et comptables selon les nomenclatures prévues dans les documents budgétairesnomenclatures prévues dans les documents budgétaires
Remarques Ne sera pas traitée dans ce cours l ’exécution des dépenses des corps de troupe obéissant au régime des masses
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
CHAMP D ’APPLICATIONCHAMP D ’APPLICATION
De la prise en compte des opérations à réaliser et décidées parun GOURVENEUR DE CREDITSGOURVENEUR DE CREDITS
La comptabilité administrative s ’entend de:La comptabilité administrative s ’entend de:
A la clôture comptable de ces mêmes opérations entre l ’ordonnateursecondaire et le comptable public auprès duquel il est accrédité
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
CLASSIFICATION DES DEPENSESCLASSIFICATION DES DEPENSES
Dépenses ordinaires Dépenses en capital
Titre I :Charges de la dette publique
Titre II :Dépenses des pouvoirs publics
Titre IV : Dépenses de transfert
Titre III :Dépenses de fonctionnement
Titre V :Investissement directs de l ’Etat
Titre VI :Subventions d ’investissement
accordées par l ’Etat
Titre VII :Dommages de guerre
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
PROCEDURE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
1- L ’engagementL ’engagementA- l ’engagement comptableB - l ’engagement juridique
2- La liquidationLa liquidationA- DéfinitionB - Objectifs essentiels de la liquidation
3- Ordonnancement / mandatementOrdonnancement / mandatementA- DéfinitionB - Délais
4- PaiementPaiementDéfinition
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
ENGAGEMENT
ACTE INITIALACTE INITIAL de la dépense publique.Permet d ’effectuer un prélèvement des crédits par un acte entraînant une DETTEDETTE à la charge de l ’état.
ENGAGEMENT COMPTABLEENGAGEMENT COMPTABLE
Provoquer l ’indisponibilité des crédits dans les « écritures » du contrôleur financieret des services intéressés de l ’administration
ENGAGEMENT JURIDIQUEENGAGEMENT JURIDIQUE
Acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.
L ’Etat s ’engage financièrement vis à vis d ’un tiers
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LIQUIDATIONLIQUIDATION
Consiste à déterminer le montant exact de la dette de l ’Etataprès examen des pièces justificatives exigées par les règlements
de la comptabilité publique
La liquidation ne peut être effectuée qu ’aprèsconstatation du service fait
Que doit-on vérifier ?- Établir la réalité de la dépense- Fixer le montant exact et la date de son exigibilité - Vérifier si cette créance n ’a pas été éteinte et réduire par un paiement antérieur - contrôler la rigueur de l ’imputation
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
Tout agent civil ou militaire, qui dans le cadre de ses attributions, est en mesure d ’engager l ’Etat et de
s ’assurer de la réalité des prestations fournies ou decorrecte exécution d ’un acte administratif soit par
lui-même, soit par l ’entremise de ses subordonnées, est RESPONSABLE de l ’exactitude des certifications
qu ’il délivre
RESPONSABILITERESPONSABILITE
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
ORDONNANCEMENT ou MANDATEMENTORDONNANCEMENT ou MANDATEMENT
C ’est l ’ordre donné par un ordonnateur à comptable public de payer une dépense sur un crédit budgétairedéterminé.
L ’ordonnance de paiement ou le MANDAT de paiementmatérialise l ’ordre de payer
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
MANDATEMENTMANDATEMENT
RECEPTION DE LA PIECE DE DEPENSE
VERIFICATION
ETABLISSEMENT DU MANDAT
Éditions informatiques
MANDAT
Trésorier Payeur Trésorier Payeur GénéralGénéral
DRGDRG
VIREMENT
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
NDL: la Nouvelle Dépense Locale
- ConnexionConnexion de l ’application comptable de l ’ordonnateur secondaire à l ’application comptable « NDL » du comptable public.
- L ’ordonnateur alimente le système d ’information comptable à partir de son application propre.
Connexion en quatre phases:
- prise en compte de l ’événement considéré par l ’ordonnateur et transmission par informatique vers le comptable public- contrôle du bon déroulement de transmission par rapprochement des informations (nombre et montant)- accès au système du comptable à la comptabilité de l ’ordonnateur - mise à jour chez le comptable à partir des éléments acceptés, traitement des évènements rejetés
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
NOMENCLATURE DE GESTION
MINISTERE DELA DEFENSE
ARRETE DE SOUS REPARTITION
ARTICLE DE GESTIONAP CP
C ’est au niveau de l ’article de gestion qu ’est suivieC ’est au niveau de l ’article de gestion qu ’est suiviela comptabilité du ministèrela comptabilité du ministère
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
VENTILATION DES CREDITSVENTILATION DES CREDITSAP et CP AP et CP
PARLEMENTPARLEMENT
MINISTERE DU BUDGETMINISTERE DU BUDGET
MINISTERE DE LA DEFENSEMINISTERE DE LA DEFENSE
DIRECTION CENTRALE DU DIRECTION CENTRALE DU GENIEGENIE
Loi de financesLoi de finances
Décret de répartitionDécret de répartition
Arrêté de sous répartitionArrêté de sous répartition
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
NOMENCLATURE DE GESTION
TITRE - PARTIE - CHAPITRE - ARTICLETITRE - PARTIE - CHAPITRE - ARTICLE
Année (A-1):Année (A-1): la direction des affaires financières établit et diffuse lanomenclature de gestion de l ’année A
Elle indique en outre la numéro du service gestionnairenuméro du service gestionnaire (code à 2 chiffres) et le gouverneur de créditsgouverneur de crédits.
Elle fait référence à un type de payeur:- TT = dépense assignées au TPG sauf ACSIA- AA = dépenses assignées à l ’ACSIA- Ngénie = engagement et liquidation non mandaté génie
(ACSIA : Agent comptable des services industriels de l ’armement)
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
GESTION ET EXECUTIONGESTION ET EXECUTION
DEPENSES ORDINAIRESDEPENSES ORDINAIRES
NOMENCLATURE DE GESTION
34-0434-04 article 60article 60 service gestionnaire 07(dépense de fonctionnement du service)
NOMENCLATURE D ’EXECUTION
34-04 article 60 paragraphe 28 (dépense de fonctionnement - frais de publicité)
Nomenclature non destinée à la tenue de la comptabilité administrative, mais au recueil desinformations concernant notamment l ’analyse économique des dépenses de l ’Etat
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
GESTION ET EXECUTIONGESTION ET EXECUTION
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPENSES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPENSES D ’INVESTISSEMENTD ’INVESTISSEMENT
Les AP sont accordées aux ministres pour réaliser des opérations en capital
Le caractère pluriannuel et la complexité de ces opérations imposent des règlesparticulières spécifiques au ministre de la défense.
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
OPERATIONS PROGRAMMEES
TACHE 1
TACHE 2
TACHE 3
temps
OBJECTIF SIMPLE
OPERATION PROGRAMMEOPERATION PROGRAMMEensemble de tâches s ’enchaînant dans le temps de façonprédéterminer pour parvenir à un objectif simple
=
Une opération programmée = 1 ou plusieurs OBIUne opération programmée = 1 ou plusieurs OBI
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES OPERATIONS BUDGETAIRES D ’INVESTISSEMENT (OBI)LES OPERATIONS BUDGETAIRES D ’INVESTISSEMENT (OBI)
Une OBI ne peut relever que d ’une seule opération programmée1
2Une OBI ne peut relever que d ’une seule catégorie de coût et d ’une seule catégorie d ’opération au sens de la CSI
- catégorie 1: opérations non déconcentrées- catégorie 2 : opérations déconcentrées
3Une OBI = 1 poste budgétaire (chapitre et article d ’imputation de gestion)
4 L ’OBI est identifiée par un numéro à 6 chiffres
1 1.2.3.4 1
Code gouverneur de crédits
Numérod ’opérationprogrammée
Catégorie de coût
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES OPERATIONS BUDGETAIRES D ’INVESTISSEMENT (OBI)LES OPERATIONS BUDGETAIRES D ’INVESTISSEMENT (OBI)suitesuite
1 1.2.3.4 1
Code gouverneur de crédits
Numérod ’opérationprogrammée
Catégorie de coût
GOUVERNEURS DE CREDITS
EMAT 1
EMM
EMAA
DGGN
DGA
EMA
DCSSA
DCSEA
2
3
4
5
6
8
9
DIRCEN 7
CATEGORIE DE COUTS
Infrastructure 7
Restructuration 8
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
CLASSEMENT ET VENTILATION DES OBI
Un projet de liste des OBI est établi à partir des propositions des services gestionnaires de crédits approuvés par le gouverneur de crédits concerné.
1M opérations réservée majeure: La dotation en AP n ’est affectée qu ’après accord du ministre de la défense
2 R opérations réservées: Dotation en AP affectée qu ’après accord du DGA ou SGA
3 L opération libérée: Dotation en AP affectée par le service gestionnaire
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LA CREATION DES OPERATIONS
Le passage de la programmation au financement se traduit par la CREATION D ’UN CADRE COMPTABLECREATION D ’UN CADRE COMPTABLE
Opération d ’investissement
cadre comptable nommé« Opération CSIOpération CSI »
Dépenses ordinaires
cadre comptable nommé« opération de structureopération de structure »
NUMERO D ’OPERATIONNUMERO D ’OPERATION
« réalisation des créations par les Direction Régionale du génie »
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES RESSOURCES BUDGETAIRES
1La loi organique relative aux lois de finances, prévoît qu ’à un même chapitrepeut être doté à la fois d ’autorisation de programme et de crédits de paiement
2 Les crédits de paiement peuvent être :- évaluatifs- provisionnels- limitatifs
3Chapitres dotés en autorisation de programme et de crédits de paiement
- Autorisations de programme: limite supérieure des dépenses que les ministres et leurs services sont autorisés en engager
- Crédits de paiement : limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancésou payés pendant l ’année.
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES RESSOURCES BUDGETAIRES (suite)
4Les autorisations de programme demeurent valables jusqu ’à ce qu ’il soit procédé à leur annulation
5Les arrêtés de sous répartition portant ventilation des ouvertures, blocages etannulations comportent une annexe décrivant la répartition des OBI opérée surles autorisations de programme ouvertes au catalogue des OBI
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES
Décomposition en 2 phases identiques:Décomposition en 2 phases identiques:
PHASES AMONTPHASES AMONT- mise à disposition de l ’ordonnateur secondaire des moyens permettantd ’exécuter la dépense publique
- les AP (nécessaires pour l ’engagement et la liquidation)- les CP (nécessaires au mandatement et le paiement)
PHASE D ’EXECUTIONPHASE D ’EXECUTION proprement dite de la dépense publique, de l ’engagementau paiement
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
PHASE AMONT
1Création des opérations CSI (titre v) et des opération de structure (titre III)
2Saisie des NOTIFICATION et DELEGATION d ’AUTORISATION DE PROGRAMME(titre V) et des DELEGATIONS DE CP (titre III) émanant des différents services gestionnaires
3Comptabilisation contradictoire des AP (titre V) et des CP (titre III) entre l ’ordonnateursecondaire et le comptable public
Phase englobant les différents stades de mise à disposition d ’une autorité habilitée des AP pour la réalisation des programmes d ’investissement (titre V) et des CP pour les opérationsressortissant du titre III
4 SUBDELEGATION des AP (ne concerne que les investissements déconcentrés: cat. 2 du titre v)
5 Affectation des AP (titre V)
6Répartition des opérations CSI (titre V) et de structure (titre III) par établissement du génie
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
L ’autorisation de programme détermine le montant MAX de créditspouvant être engagé par un ministre au cours des années à venir au titre d ’une opération d ’investissement autorisée par la loi
Il s ’agit donc d ’une prévision pluriannuelle et d ’une autorisationd ’engagement avec plafond
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES CREDITS DE PAIEMENTS
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépensesque le ministre est autorisé à PAYERPAYER au cours de l ’année pour couvrirles engagements pris en vertu des autorisations de programme.
PARTICULARITESPARTICULARITES
Pour les chapitres des dépenses ordinaires non dotés en AP (cas général) les CP accordés par le gouvernement valent autorisation d ’engagement des dépenses
Le rythme d ’exécution des opérations dotées d ’AP est commandé par lespossibilités matérielles de réalisation mais aussi par le rythme d ’octroi des CP
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES DEPENSES EN CAPITAL
Imputation budgétaire de gestion
Opération budgétaired ’investissement (OBI)
Opération CSI
Opération CSI de niveau EG
Compte de dépense
Il peut être créé de 1 à ncomtes de dépenses par opération CSI de niveau EG
1 opération CSI peut êtrerépartie sur un ou plusieurs EG
FACAP
DAPGou
NAPA
0 à n
1 à n
1 à n
FACAP=fiche d ’affectation complémentaire d ’AP
NAPA = Notification affectation primaire associée
DAPG= délégation d ’AP globales
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
AFFECTATION DES APAFFECTATION DES AP
Contrôle financier central Contrôle financier central
Direction des services financiersDirection des services financiers
Direction centrale du génieDirection centrale du génie(service gestionnaire)
Direction Régionale du génieDirection Régionale du génie(ordonnateur secondaire)
Établissement du génieÉtablissement du génie
1
2 3
4
5
6
CommandementCommandement
VISAVISA
DAPGDAPGNAPANAPA
SDAPSDAP
INVESTISSEMENTS DE CATEGORIE 1 et 2INVESTISSEMENTS DE CATEGORIE 1 et 2
AP gestion pluriannuelle
DAPG NAPA
CPgestion annuelle
DCP
Ordonnateur principal
DAPG Création physique des opérations CSI
DAPG Subdélégation
SAPIRNAPA
Opération CSI
AFFECTATIONOpération CSI+montant
ENGAGEMENTcomptable et juridique
MANDATEMENT
DCP
NAPA et DCP sont indifféremment mises à
disposition d ’un ordonnateursecondaire régional ou
délégué
Ordonnateursecondaire
régional
Ordonnateursecondaire
délégué
SAPIR: Subdélégation d ’autorisation de programme reçue
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
RETRAIT D ’INVESTISSEMENT de CATEGORIE 1
Ordonnateur principal
Ordonnateursecondaire
régional
Ordonnateursecondaire
délégué
NAPA
NAPA
Mise en place des autorisations de programme
BNAPA RNAPA
BNAPA ou documentéquivalent sollicitant le
retrait d ’AP de catégorie 1
BNAPA RNAPA
Opération CSI
APGestion pluriannuelle
BNAPA= bordereau de notification AP affectéesRNAPA= retrait de notification d ’AP affectées
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
Ordonnateur principal
Ordonnateursecondaire
régional
Ordonnateursecondaire
délégué
BDAPG RDAPG
RTSAPIE RDAPG
APGestion pluriannuelle
DAPG
DAPG
SAPIE
SAPIR
RDAPG
Affectation RETRAITAFFECTATION
Opération CSI
Mise en place des autorisations de programme
RETRAIT D ’INVESTISSEMENT de catégorie 2
BDAPG
RTSAPIE
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
DELEGATION DE CPDELEGATION DE CP
Contrôle financier central Contrôle financier central
Direction des services financiersDirection des services financiers
Direction centrale du génieDirection centrale du génie(service gestionnaire)
Direction Régionale du génieDirection Régionale du génie(ordonnateur secondaire)
Établissement du génieÉtablissement du génie
3
4 5
6
2
1
VISAVISA
7
8
Gestion prévisionnelle
Gestion prévisionnelle
EXTRAIT ORDONNANCE EXTRAIT ORDONNANCE DE DELEGATIONDE DELEGATION
NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUENOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
LES DEPENSES ORDINAIRES
Imputation budgétaire de gestion
Fiche d ’engagement (FE)
1 imputation budgétairede gestion comporte de 1à n fiches d ’engagement FEC
DCP
Opération de structure
Opération de structurede niveau EG
Compte de dépense
1 à n
Recommended