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Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 -. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -. Propri é t é industrielle ? Brevet d ’ invention ? - PowerPoint PPT Presentation
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Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 -
LA PROPRIETE INDUSTRIELLELA PROPRIETE INDUSTRIELLE
ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUESCIENTIFIQUE
- Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -
Propriété industrielle ? Brevet d’invention ?
Comment protéger les résultats de la recherche scientifique par brevet dans la législation nationale ?
Comment protéger son invention par brevet à l’échelle internationale ?
Quelle source d’information technique représente le brevet ?
Comment consulter quelques bases de données pertinentes de brevets accessibles par Internet?
Services offerts par l’OMPIC aux chercheurs ?
ELEMENTS DE LAPROPRIETE INDUSTRIELLE
LA PROPRIETE INDUSTRIELLELA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Une des deux branches de laPROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteur Propriété industriellePropriété industrielle
(Oeuvres littéraires et artistiques) ??
LA PROPRIETE INDUSTRIELLELA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Ensemble de droits liés à l’activité industrielle et commerciale:
- brevets d’invention
- marques
- dessins et modèles industriels
S’étend également aux:
- schémas de configuration (topographies)
de circuits intégrés
- Indications géographiques et appellations d’origine
Signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer
les produits ou servicesles produits ou services d’une personne physique ou morale
Fonction de la marque:
- Fonction de distinction ou de différenciation
- Fonction d’origine ou de provenance
- Fonction de qualité
- Fonction de publicité
La marque: un capital à protéger
LA MARQUE
Qu’est-ce qu’un dessin industriel? Tout assemblage de lignes ou de couleurs
(broderie, tapis, …)
Qu’est-ce qu’un modèle industriel?Toute forme plastique, associée ou non à des lignes
ou à des couleurs (chaise, voiture, motocycle,.)
Dessins et Modèles Industriels
CREATION A CARACTERE ORNEMENTAL
Le DMI : une valeur ajoutée à protéger
BREVET D’INVENTION
Titre qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation d’une invention brevetée en
contrepartie de la divulgation de son invention
Invention: toute solution nouvelle à un problème technique donné - Produit (Dentifrice, Médicament,…) - Appareil (Moteur, Aérateur, …) - Procédé (Purification, Recyclage, …)
Critères de brevetabilité: - Nouveauté - Activité inventive - Application industrielle
Priorité du dépôt
Droit de poursuivre en justice les auteurs d’actes portant atteinte aux droits de propriété industrielle protégés
Les principes de protectionde la propriété industrielle
Le système Propriété Industrielle permet :
* l’obtention du droit exclusif d’exploitation (Monopole d’exploitation)
* la protection contre la concurrence déloyale
(Instrument de régulation de la concurrence)
* la diffusion de l’information (juridique, commerciale, technique)
BREVET D’INVENTION ?
LE BREVET : DOUBLE EFFET
Titre juridique: Titre juridique: Droit exclusif d’exploiter l’invention(20 ans)
Source d’information technique: Source d’information technique: Divulgation de Divulgation de l’invention et sa publication l’invention et sa publication
LE BREVET : DOUBLE EFFET
Effet du titre Effet de la publicationEffet du titre Effet de la publication
Moyen de défense des droits Moyen de défense des droits Source d’information technique
* Effet limité dans le temps * N’est pas limité dans le temps et dans l’espace * Utile dans tout l’espace *Possibilité d’exploitation * Source unique et originale
et d’amortissement desinvestissements de R & D
Possibilités d’exploitation du Titre Brevet
Il existe plusieurs voies de commercialisation des inventions:
commencer soi-même la fabrication et la vente du produit fondé sur l’invention
concéder sous licence les droits sur l’invention
vendre les droits de propriété industrielle (Cession, …) ou
une combinaison des possibilités mentionnées
NE SONT PAS DES INVENTIONS
Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques
les créations esthétiques
les programmes d’ordinateurs
les présentations d’information
Nouveauté
Activité inventive
Application industrielle
CRITERES DE BREVETABILITE
CRITERES DE BREVETABILITE
NOUVEAUTE
• La nouveauté suppose la comparaison de
l’invention à l’état de la technique
• Une invention est nouvelle si elle n’est comprise dans l’état antérieur de la technique
CRITERES DE BREVETABILITE
ACTIVITE INVENTIVE
L’activité inventive suppose la non-évidence de
l’invention par rapport à l’état de la technique
La non évidence doit être appréciée à la date de dépôt et par l’homme du métier
CRITERES DE BREVETABILITE
APPLICATION INDUSTRIELLE
L’objet de l’invention doit pouvoir être
fabriqué
ou utilisé dans tout genre d’industrie, y
compris l’agriculture
COMMENT PROTEGER
SON INVENTION PAR BREVET
A L’ECHELLE NATIONALE ?
NOUVELLE LOIRELATIVE A LA PROTECTION
DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
LOI 17/97
Entrée en vigueur le 18 Décembre 2004
(Conforme avec l’accord sur les ADPIC: La loi 17/97 examinée
par le conseil des ADPIC en Juin 2001)
SYSTEME NATIONAL DES BREVETS
Au Maroc
• Système à enregistrement • Durée de protection: 20 ans
• Litiges soumis aux tribunaux
Tout brevet ne répondant pas à ces 3 critères:
nullité du brevet délivré au Maroc par décision judiciaire sur requête
d’une partie intéressée
CRITERES DE BREVETABILITE
QUI A DROIT AU BREVET ?
Le droit au brevet appartient à l’inventeur ou à ses ayants droit
Le droit au brevet revient au premier
déposant
COMMENT OBTENIR UN BREVET ?
Tout d ’abordle dépôt de sa demande de brevet
La protection s’acquiert par le dépôt
La demande comprend notamment:
- une requête (Formulaire préétabli)
- une description de l’invention,
- une ou plusieurs revendications
- un pouvoir du mandataire (le cas échéant)
- le document de priorité (le cas échéant)
- l’acquittement des taxes de dépôt
Produits pharmaceutiques
Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés
Copropriété des brevets
Marques de service et marques collectives de certification
Inventions de salariés
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Extension de la protection à de nouveaux domaines
(Article 18 de la loi 17/97)
Dispositions Contractuelles
SALARIE / EMPLOYEUR
Dispositions
de la loi 1797
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Inventions de Salariés
(Article 18 de la loi 17/97)
Droit appartient à l’employeur si:
- contrat comportant une mission inventive
- études et recherches confiés explicitement au salarié
Le salarié doit informer son employeur de l’invention par Déclaration écrite
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Inventions de Salariés
(Article 18 de la loi 17/97)
- Délai de 6 mois (à partir de réception de Déclaration Salarié) accordé à l’employeur pour effectuer le dépôt de demande de brevet
- A défaut du respect du délai, l’invention revient de plein droit au salarié
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Inventions de Salariés
Droit exclusif (monopole d’exploitation):
- Brevets: 20 ans
- Schémas de configuration des circuits intégrés: 10 ans
- Marques: 10 ans renouvelables indéfiniment
- Modèles: 5 ans renouvelables deux fois
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Assouplissement de la procédure de dépôt:
Délai 3 mois pour régularisation des dossiers de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle incomplets le jour du dépôt
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Brevets d’invention
Défaut d’acquittement des droits exigibles dans les délais prescrits:
déchéance prononcée par décision motivée de l’OMPIC
possibilité de restauration du breveté dans ses droits déchus
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Marques: acquisition de la propriété uniquement par le dépôt (pas de droit d’usage)
Déchéance des droits, si, sans justes motifs, n’a pas été exploitée sérieusement pour les produits
ou services couverts par l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans
Dessins et modèles industriels plus de dépôt secret
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Compétence exclusive des tribunaux de commerce
Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d'un titre de propriété industrielle constitue une contrefaçon
En cas de contrefaçon, le président du tribunal statue en référé
Actions civiles et pénales- Saisie à l’importation- Confiscation des objets reconnus contrefaits- Destruction des objets reconnus contrefaits- Peines et / ou amendes
Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97
Action en justiceAction en justice
SYSTEME NATIONAL DES BREVETS
NOUVELLE LOI 17/97
A CONSULTERA CONSULTER
Site WEB de l’OMPIC: www.ompic.org.ma
- Brevet: formalités de dépôt
- Loi 17/97 et son Décret d’application
Site WEB de l’OMPIC: www.ompic.org.ma
Site WEB de l’OMPIC: www.ompic.org.ma
COMMENT PROTEGER
SON INVENTION PAR BREVET
A L’ETRANGER ?
PROTECTION A L’ETRANGER
1/ Protéger l’invention au Maroc
(Droit de priorité)
DROIT DE PRIORITE
Article 4 de la Convention d’Union de Paris (1883)
Sur la base d’une première demande
Délai de 12 mois (délai de priorité) pour étendre la protection à l’étranger
Date de dépôt
de la première demande
0 12
délai de 12 mois
PROTECTION A L’ETRANGER
1/ Protéger l’invention au Maroc (Droit de priorité)
2/ Estimer le marché de l’invention * pays concurrents ? * pays clients ?
PROTECTION A L’ETRANGER
1/ Protéger l’invention au Maroc (Droit de priorité)
2/ Estimer le marché de l’invention * pays concurrents ? * pays clients ?
3/ Protection dans d’autres pays à partir de la priorité marocaine
PROTECTION A L’ETRANGER
VOIE NATIONALE VOIE REGIONALE VOIE INTERNATIONALE
Pour chaque pays (FR, USA, JP, ..)
-autant de demandes
-autant de procédures
-autant de mandataires
que de pays
Brevets nationaux
*OEB (26 pays Europe)
*ARIPO (10 pays Ang Afrique)
* OAPI (14 pays Fr Afrique)
-une seule demande
-une seule procédure
-un seul mandataire pour les pays désignés
Ex. Brevets européens
(Eclatement en brevets nationaux)
PCT
Pour 126 pays dans le monde
-une seule demande-une seule procédure préliminaire pour les pays désignés
Autant de procédures nationales ou régionales que de pays
SYSTEME CLASSIQUE DES BREVETS
Dépôt de la demande Dépôt de demandes à l ’échelon local à l ’étranger
0 12
mois
- Dépôt de demandes brevet distinctes distinctes et contrôles multiples des conditions de formes
- Recherches - Recherches multiplesmultiples
- Publications - Publications multiplesmultiples
- Examens - Examens multiplesmultiples et traitements multiples des et traitements multiples des demandesdemandes
- Traductions et taxes nationales exigées (- Traductions et taxes nationales exigées (12 mois12 mois))
* Existence d ’une certaine rationalisation dans le cadre d ’arrangements régionaux* Existence d ’une certaine rationalisation dans le cadre d ’arrangements régionaux
(OAPI, ARIPO, OEB, OEAB) (OAPI, ARIPO, OEB, OEAB)
SYSTEME DU PCT Dépôt de la demande Dépôt demande Ouverture de la
à l ’échelon local international phase nationale
0 12 16 18 19 30 mois Recherche Publication Examen internationale internationale préliminaire
international
- Un seul contrôle des conditions de forme - - RechercheRecherche internationale internationale - - PublicationPublication internationale internationale - - ExamenExamen préliminaire international préliminaire international ** Demande internationale peut faire l’objet d’une mise au point finale Demande internationale peut faire l’objet d’une mise au point finale
avant la phase nationaleavant la phase nationale ** Traductions et taxes nationales exigées au Traductions et taxes nationales exigées au 30 mois30 mois, et seulement si le , et seulement si le
déposant souhaite voir sa demande aboutir déposant souhaite voir sa demande aboutir
PROTECTION A L’ETRANGER
Le Maroc est membre du traité de coopération en matière de brevet « PCT » (8 octobre 1999)
(Traité administré par l’OMPI)
PCT permet de: Offrir aux chercheurs un outil de protection à
l'étranger (126 pays)
Stimuler la R / D et l'investissement par le transfert des techniques
Obtenir des brevets pertinents
COMMENT LE BREVET
REPRESENTE UNE SOURCE
D’INFORMATION TECHNIQUE ?
Brevet : document techniqueBrevet : document technique
organiséorganisé
ABREGE………………………………………….……………………..……………………………………………….………………………
DESCRIPTION
………………………..……………………….………………………..…………………………
1
REVENDICATIONS
………………………..……………………….………………………..…………………………
N+1
1/X
FIG.I
Brevet : document techniqueBrevet : document technique
accessibleaccessible
- Accessible au public après publication
- Information disponible sous différentes formes :
1/ Papier 2/ CD-ROM 3/ BD sur internet
Le brevet : source d’information technique
L’information Brevet
UNE REVOLUTION DECLENCHEE PAR L’INTERNET
Avant l’INTERNET: une « mine d’or » difficile à exploiter
Avec l’INTERNET: un accès pour tous Des BD de Brevet sont accessibles gratuitement par Internet:
des millions de documents brevets
Information Brevet sur les Bases Données INTERNET
Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an
Source d’information pertinente 80 % de l’information technique
Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet
Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant
Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet
CARACTERISTIQUESCARACTERISTIQUESDES DOCUMENTS DE BREVETDES DOCUMENTS DE BREVET
Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an
Source d’information pertinente 80 % de l’information technique
Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet
Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant
Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet
CARACTERISTIQUESCARACTERISTIQUESDES DOCUMENTS DE BREVETDES DOCUMENTS DE BREVET
Pour toute recherche scientifique:
Ne ratez pas d’exploiter les 80 % de
l’information technique décrite dans les Brevets
!
L’INFORMATION BREVETL’INFORMATION BREVETAU SERVICE DES CHERCHEURS, DES INNOVATEURS, …AU SERVICE DES CHERCHEURS, DES INNOVATEURS, …
S’informer sur l’état général de la technique
Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant
S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents
Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence
S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant
Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions
Veille technologique
L’INFORMATION BREVETL’INFORMATION BREVETAU SERVICE DES CHERCHEURS, DES INNOVATEURS, …AU SERVICE DES CHERCHEURS, DES INNOVATEURS, …
S’informer sur l’état général de la technique
Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant
S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents
Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence
S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant
Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions
Veille technologique
Ne pas réinventer la
roue !
L’INFORMATION BREVET: OUTIL DE VEILLE TECHNOLOGIQUE
Découvrir suffisamment tôt les nouvelles tendances techniques :
* orienter les travaux d’étude et de réalisation vers les secteurs où il est intéressant d’investir
* Etablir les programmes d’innovation et de recherche en tenant compte de l’état de la technique
Information rapideTechniques
récentes
SERVICES D’INFORMATION
BREVETS A L’OMPIC
SERVICES D’INFORMATION BREVETS À L’OMPIC
1- Recherche sur les brevets nationaux
2- Recherche sur les brevets étrangers (CD-ROM)
3- Intermédiaire pour des recherches auprès des organismes internationaux
4- Assistance pour la recherche sur des bases de données étrangères
• Base de données nationale de PI: SIPIC
• Site de l’OMPIC: www.ompic.org.ma
• CD-ROM de brevets étrangers
•Services d’information de l’OMPI
•Base de données étrangères sur Internet
OUTILS DE RECHERCHEA L’OMPIC
Site WEB de l’OMPIC
www.ompic.org.mawww.ompic.org.ma
- Données statiques (Formulaires, Procédures,
Statistiques,….)
- Données dynamiques: Accès SIPIC
- Possibilités de liens avec d’autres sites de propriété industrielle (d’autres offices)
- Site multilingue (Arabe,Français,Anglais,Espagnol)
SYSTEME D’INFORMATION DE L’OMPIC
Sur site OMPICTexte complet du
brevet
RECHERCHE DANS DES BASES DE DONNEES ETRANGERES
ADRESSES DE QUELQUES SITES
www.inpi.fr (Demandes de brevet français)(Demandes de brevet français)
www.uspto.gov (Demandes de brevet américains)(Demandes de brevet américains)
http://ep.espacenet.com (Demandes de brevet européens & PCT & ...)(Demandes de brevet européens & PCT & ...)
www.ompi.int (Bibliothèque numérique--> Demandes PCT)
L’information PI est d’ores et déjà largement présente sur Internet, l’OMPIC peut
vous aider à savoir :- Où la chercher,
- avec quels outils,- selon quelle méthodologie.
Site de l’INPI (France) : www.inpi.fr
Site de l’INPI (France) : www.inpi.fr
Site de l’INPI (France) : www.inpi.fr
Site de l’OEB : http://ep.espacenet.com
Site de l’OEB : http://ep.espacenet.com
Site de l’OEB : http://ep.espacenet.com
Site de l’OEB : http://ep.espacenet.com
Site de l’OMPI :Site de l’OMPI : www.ompi.int (Recherche demandes internationales PCT)(Recherche demandes internationales PCT)
Site de l’OMPI :Site de l’OMPI : www.ompi.int (Recherche demandes internationales PCT)(Recherche demandes internationales PCT)
Site de l’OMPI :Site de l’OMPI : www.ompi.int (Recherche demandes internationales PCT)(Recherche demandes internationales PCT)
Site de l’OMPI :Site de l’OMPI : www.ompi.int (Recherche demandes internationales PCT)(Recherche demandes internationales PCT)
Site de l’OMPI :Site de l’OMPI : www.ompi.int (Recherche demandes internationales PCT)(Recherche demandes internationales PCT)
Site de l’OMPI :Site de l’OMPI : www.ompi.int (Recherche demandes internationales PCT)(Recherche demandes internationales PCT)
Site de l’USPTO (E.U.A) : www.uspto.gov
Site de l’USPTO (E.U.A) : www.uspto.gov
Site de l’USPTO (E.U.A) : www.uspto.gov
Site de l’USPTO (E.U.A) : www.uspto.gov
Site de l’USPTO (E.U.A) : www.uspto.gov
Site de l’USPTO (E.U.A) : www.uspto.gov
RECHERCHE SUR LES BREVETS AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
Exemples de services d’information de l’OMPI
o RAPPORT DE RECHERCHE
o RAPPORT D’EXAMEN
o EXEMPLAIRES DE DOCUEMNTS DE BREVETS DETERMINES
QUELQUES CHIFFRES PIAU MAROC
286
374417
515 503481
569 558542
484
0
100
200
300
400
500
600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
EVOLUTION DES DEPOTS DE DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS DE 1995 A 2004
27423266 3163
3495 3698 38094032
4705
52445402
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
EVOLUTION DES DEPOTS DE MARQUES NATIONALESDE 1995 A 2004
377
325
468498
463
249
333
528
483
561
0
100
200
300
400
500
600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
EVOLUTION DES DEMANDES DE BREVET DE 1995 A 2004
DEMANDES DE BREVET PAR PAYS DU DEPOSANT (2004)
Autres18%Italie
5%Espagne
5%
Grande Bretagne
2%
Suisse3%
Allemagne10%
France17%
Maroc19%
Etats-Unis21%
ANALYSE SECTORIELLE DES DEMANDES DE BREVET (2004)
Industries diverses11%
Physique- électricité12%
Industries chimiques19%
Médecine- hygiène35%
Traitement de l’eau2%
Constructions f ixes1%
Technologie mécanique
9%
Industries textiles2%
Agro-Alimentaire7%
Emballage- manutention
2%
Protection des résultats de RS
Source d’information technique pour travaux de RS
LE BREVET D’INVENTIONELEMENT STRATEGIQUE POUR
LA VALORISATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LE BREVET D’INVENTIONELEMENT STRATEGIQUE POUR
LA VALORISATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Implication permanente du brevet dans le processus d’innovation
(Naissance du projet, Mûrissement, Valorisation ,…)
POUR INFORMER
POUR PROTEGER
POUR VALORISER
POUR DEFENDRE
Développement de l’environnement juridique
Promotion de l’innovation et veille technologique
Développement du Système d’information
Marketing et communication
Organisation et ressources
VISION 2010 PIVISION 2010 PI
MERCI
DE
VOTRE ATTENTION
nafissa.belcaid@ompic.org.ma
info@ompic.org.ma
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