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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le présent schéma départemental de coopération intercommunale
pour le département des Vosges a été arrêté
par arrêté préfectoral n° 540/2016 du 30 mars 2016
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE DES VOSGES
I. PROJET DE SCHEMA PRESENTE PAR LE PREFET DES VOSGES DEVANT LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE LE 23OCTOBRE 2015
Introduction
1. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE INTERCOMMUNALITÉ QUI S'EST RENFORCÉE MAIS QUI EST ENCORE INABOUTIE
DANS LE DÉPARTEMENT :
A. L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE
Etat des lieux
B. L'INTERCOMMUNALITÉ SYNDICALE
2. LES AMBITIONS DE LA LOI NOTRE
A. Sur les EPCI à fiscalité propre
B. Sur les syndicats
3. LA MÉTHODE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA
A. Une carte s’appuyant sur les cohérences territoriales existantes
B. Une méthode privilégiant le dialogue et la concertation avec les élus
C. Le rôle renouvelé de la CDCI
4. LE CALENDRIER
5. LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
A. L’INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE
1. Présentation du schéma par arrondissement :
a) ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAUSituation actuelle :Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:
b). ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE-DES-VOSGESSituation actuelle :Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:
c) ARRONDISSEMENT D’EPINALSituation actuelle :Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:
2. Présentation du schéma par EPCI à fiscalité propre
1 fiche par communauté numérotée de a) à k)
B. L’INTERCOMMUNALITE SYNDICALE
1. Compétence eau2. Compétence assainissement3. Compétence rivière et inondation4. Compétence électricité5. Compétence déchets6. Compétence scolaire7. Autres compétences
ANNEXES AU PROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015
- annexe n° 1 : syndicats d’eau- annexe n° 2 : syndicats d’assainissement- annexe n° 3 : syndicats de rivières et inondations- annexe n° 4 : syndicats scolaires- annexe n° 5 : syndicats « autres compétences »
II. CONSULTATION DES COMMUNES, EPCI ET SYNDICATS MIXTES CONCERNES SUR LEPROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015
1. Les modalités de la consultation
2. Les résultats de la consultation
III.EXAMEN DES PROJETS D’AMENDEMENT PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DES VOSGES
1. Séance du 1er février 2016
2. Séance du 11 mars 2016
3. Séance du 29 mars 2016
4. Récapitulatif des amendements rejetés et adoptés
IV. CARTES DES EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS DU SCHEMA ARRETE
INTRODUCTION
Depuis 2010, avec la mise en application de la loi sur la réforme des collectivités territoriale puisl'adoption le 23 décembre 2011 du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)par la commission départementale de la coopération intercommunale, les collectivités etétablissements publics du département des Vosges se sont engagés dans un mouvement derationalisation qui n'a cessé de s'approfondir, par touches successives.
En effet, lors de l'élaboration du premier SDCI, le département des Vosges accusait un fort retarden matière d'intercommunalité :
· 72 communes isolées, dont la 2e ville du département, Saint-Dié-des-Vosges· une taille moyenne de communauté de communes de 8 000 habitants (pour unemoyenne nationale de 22 000)· une seule communauté d'agglomération, composée de deux communes (Épinal-Golbey), de taille modeste (43 000 habitants)
Le SDCI a donc eu pour ambition, dans un premier temps, de régler la question des communesisolées et des intercommunalités inférieures à 5 000 habitants :
Il a ainsi amené la création de 8 communautés de communes et de la communautéd'agglomération d'Epinal par fusion ou fusion - extension, et l'extension de 12 autrescommunautés de communes. Seuls 6 EPCI à fiscalité propre ont été maintenus en l'état.
Sa mise en œuvre, en deux temps (1er janvier 2013 – 1er janvier 2014), a conduit à une réductionsignificative du nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre(de 43 à 27), aucune commune du département n'étant, désormais, isolée.
Les résultats obtenus sont cependant perfectibles.
Il nous appartient ainsi, collectivement, d'affirmer notre ambition de moderniser notre organisationterritoriale, avec pour objectif de favoriser le progrès et le développement économique, et degarantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires.
Seule une clarification de notre organisation territoriale, compréhensible par tous, pourra, d'unepart, restaurer la confiance que les citoyens placent dans leurs institutions en leur permettantd'identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique, et, d'autre part,donner sa pleine cohérence à l'action publique et faire en sorte que chaque euro dépensé soitpleinement efficace au service de nos concitoyens.
Conformément à l'objectif avoué de la loi NOTRe, le présent projet de schéma départemental decoopération intercommunale propose de poursuivre et d'amplifier le mouvement de regroupementdes communes, pour disposer au 1er janvier 2017 d'intercommunalités à fiscalité proprecorrespondant aux réalités vécues et dont la taille leur permettra de posséder les moyensnécessaires pour offrir aux populations le niveau de services auquel celles-ci aspirent, maiségalement de faire entendre leurs particularités au sein de la grande région Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine.
Ce renforcement du processus d'intégration territorial fera, demain, des intercommunalités, desstructures de proximité incontournables dans l'aménagement et la conduite de l'action publiquelocale. Ce n'est qu'à cette condition que l'intercommunalité vosgienne sera visible, intelligible, ausein de la future grande région Alsace - Lorraine - Champagne Ardennes.
Le projet de schéma se veut également ambitieux dans la rationalisation des cartes syndicales,tout particulièrement en ce qui concerne les syndicats d'eau et les syndicats d'assainissement,
avec la prise de compétence obligatoire par les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.
I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE INTERCOMMUNALITÉ QUI S'EST RENFORCÉE MAIS QUI EST ENCORE
INACHEVÉE DANS LE DÉPARTEMENT :
A. L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE :
Depuis 2011, le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre a fortement évolué dans lesVosges. Le département compte désormais 27 EPCI à fiscalité propre, contre 43 au 1er janvier2011. Il ne subsiste, de plus, aucune commune isolée.
Pourtant, force est de constater que cette réforme est inachevée. La population moyenne parcommunauté est ainsi de 14.474 habitants (population totale), contre une moyenne de 29.185habitants au niveau national, soit le double.
Par ailleurs, et pour comparaison, la situation de départements de la même strate démographiqueque les Vosges est la suivante (ce sont les départements dont la population totale est la plusproche de celle du département des Vosges qui ont été retenus) :
Landes (40) Deux-Sèvres(79)
Tarn (81) Haute-Vienne (87)
Vosges (88)
Population totale 406 809 383 123 391 048 384 604 390 787
Nombre de communes 331 303 323 201 514
Nombre d'EPCI FP 24 13 17 20 27
Nb moyen decommunes / EPCI FP
14 23 19 10 19
Pop moy par EPCI FP 16 950 29 471 23 003 19 230 14 474
Nb EPCI à FPU 19 9 14 17 7
% EPCI à FPU 79,2% 69,2% 82,4% 85,0% 25,9%
Nb EPCI à FA 5 4 3 3 20
% EPCI à FA 20,8% 30,8% 17,6% 15,0% 74,1%
Toujours pour comparaison, voici la situation des départements dont le nombre de communes est le plus poche de celui des Vosges (514) :
Meuse (55) Orne (61) Bas-Rhin(67)
Seine-et-Marne (77)
Vosges (88)
Population totale 192 800 290 015 1 104 667 1 353 946 390 787
Nombre de communes 500 505 527 514 514
Nombre d'EPCI FP 24 29 34 40 27
Nb moyen decommunes / EPCI FP
21 17 16 13 19
Pop moy par EPCI FP 8 033 10 000 32 490 33 849 14 474
Nb EPCI à FPU 5 8 15 25 7
% EPCI à FPU 20,8 % 27,6 % 44,1 % 62,5 % 25,9%
Nb EPCI à FA 19 21 19 15 20
% EPCI à FA 79,2 % 72,4 % 55,9 % 37,5 % 74,1%
Si l’on excepte la communauté d’agglomération d’Épinal, la population moyenne descommunautés des Vosges n’est que de 11.900 habitants, alors que la démographie moyenne descommunautés de communes de France est, par comparaison, de 14.400 habitants.
Le département des Vosges se caractérise ainsi par la faiblesse de la population moyenne de sescommunautés et par le faible recours à la fiscalité professionnelle unique, signe, notamment, d'uneintégration communautaire encore largement perfectible.
Ce déficit d'intégration est particulièrement prégnant au sein des communautés qui n'ont pas faitévoluer les compétences issues de la compilation des statuts des EPCI fusionnés.
Cinq communautés de communes ont encore moins de 5.000 habitants, six ont entre 5.000 et9.999 habitants, huit entre 10.000 et 14.999 habitants, cinq entre 15.000 et 19.999 habitants etseuls trois EPCI dépassent les 20.000 habitants.
Un certain nombre de communautés ne recouvrent pas les bassins de vie, en raison de lafaiblesse de leur taille et peinent ainsi à se structurer autour des bourgs-centres.
Chaque partie du territoire vosgien présente, par ailleurs, certaines spécificités :
L’ouest vosgien, en grande partie peu densément peuplé, organisé autour des trois pôles que sontVittel et Contrexéville, Neufchâteau, et Mirecourt, le nord de la zone subissant par ailleursl’influence de la communauté urbaine du grand Nancy.
La partie centrale du territoire organisée de sud en nord autour de la vallée de la Moselle, qui enconstitue l’axe fort, et bordé de zones interstitielles.
La partie montagneuse, plus densément peuplée, organisée en vallées qui disposent de pôlesattractifs en nombre (Saint-Dié-des-Vosges, Remiremont, Gérardmer, La Bresse notamment).
Nom Fiscalité Date
15179 240,87 63,0 11 FPU 07/12/2009
CC de la Région de Rambervillers 13602 328,76 41,3 30 FA E 01/01/2014
CC du Val de Vôge 4680 209,96 22,2 12 FPU 22/12/2008
CC des Ballons des Hautes-Vosges 15697 194,45 80,7 8 FA FE 01/01/2013
CA d'Epinal 78543 394,19 199,2 38 FPU FE 01/01/2013
CC du Bassin de Neufchâteau 17165 521,27 32,9 42 FPU FE 01/01/2013
CC de Bruyères-Vallons des Vosges 17411 306,60 56,7 41 FA FE 01/01/2014
CC Fave, Meurthe, Galilée 11630 189,64 61,3 23 FA FE 01/01/2014
CC du Pays de Mirecourt 11777 165,10 71,3 31 FA FE 01/01/2014
CC Terre de Granite 11908 128,83 92,4 9 FA F 01/01/2014
CC du Pays des Abbayes 12807 235,21 54,4 20 FA F 01/01/2014
CC de Saint-Dié-Des-Vosges 36122 244,56 147,7 9 FPU FE 01/01/2014
CC de la Moyenne Moselle 14091 263,89 53,3 31 FA E 01/01/2013
7325 286,83 25,5 34 FA E 01/01/2013
CC du Pays de Saône et Madon 5056 237,95 21,2 22 FA E 01/01/2013
CC des Hauts Champs 4629 49,58 93,3 5 FA E 01/01/2014
CC du Pays de Châtenois 6536 194,44 33,6 26 FA E 01/01/2013
CC des Vosges Méridionales 6046 117,20 51,5 3 FPU 27/12/1996
CC de la Vallée de la Plaine 8278 99,25 83,4 9 FA 31/12/1996
CC du Secteur de Dompaire 7126 283,01 25,1 33 FPU E 01/01/2013
CC de la Haute Moselotte 12067 162,63 74,1 5 FA 13/12/2001
CC du Val de Neuné 4576 115,91 39,4 9 FA E 01/01/2014
15071 214,86 70,1 9 FA E 01/01/2014
CC de la Porte des Hautes Vosges 21754 137,50 158,2 6 FA E 01/01/2013
CC des Marches de Lorraine 3920 226,40 17,3 20 FA E 01/01/2013
CC du Pays de la Saône Vosgienne 3770 233,26 16,1 19 FA 26/11/2009
CC de Vittel-Contrexéville 10842 126,34 85,8 11 FA E 01/01/2013
11313 380,34 29,7 2 FPU 22/11/2013
Population municipale
2015
Superficieen km²
Densité de l'EPCI
Nombre de
communes
Date création ou
dernière évol
périmètre
CC de la Vôge Vers les Rives de la Moselle
CC de Bulgnéville Entre Xaintois et Bassigny
CC de Gérardmer - Monts et Vallées
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
F : fusion FE : fusion extension E : extension
B. L'INTERCOMMUNALITÉ SYNDICALE :
Le département des Vosges compte 145 syndicats intercommunaux ou mixtes répartis commesuit :
Syndicats à vocations multiples : 6Syndicats d’assainissement : 17Syndicats d’assainissement / eau : 3Syndicats d’eau : 36Syndicats de rivière : 5Syndicats d’incendie : 8Syndicats de ramassage et/ou traitement des ordures ménagères : 4Syndicats scolaires : 43Syndicats divers : 23
Certaines compétences ont d’ores et déjà fait l’objet d’une rationalisation à l’échelle dudépartement ; il s’agit notamment de l’électricité, avec la création du syndicat mixte départementald’électricité des Vosges, des déchets au travers de la couverture du territoire par un nombrerestreint de syndicats et de communautés et la création du syndicat mixte de déchets, ainsi que del’informatisation communale.
D’autres compétences pourront encore être rationalisées. Il s’agit tout particulièrement de l’assainissement et de l’eau avec la prise de compétenceobligatoire par les communautés au 1er janvier 2020 (il conviendra de tirer les conséquences demise en œuvre de la loi NOTRe), mais aussi de la gestion des milieux aquatiques et de laprotection contre les inondations avec la mise en place des établissements publicsd’aménagement et de gestion des eaux et des établissements publics territoriaux de bassin etl’organisation en bassins ou sous-bassins hydrographiques.
Il s’agit également de l’organisation des territoires scolaires pour lesquels une réflexion doit êtreengagée, dans un contexte de baisse importante des effectifs des élèves du premier degré (-617 àla rentrée 2015).
Une réflexion peut également être utilement menée sur les syndicats de collèges dont certainsn’ont plus aujourd’hui qu’une compétence résiduelle, ainsi que sur les syndicats à faible activité.
Enfin, le Conseil Départemental mène actuellement une réflexion visant à la création d’un syndicatmixte ouvert pluri-départemental en matière d’aménagement numérique, en partenariat avec lesconseils départementaux de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
II. LES AMBITIONS DE LA LOI NOTRE
A. Sur les EPCI à fiscalité propre
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémasdépartementaux de coopération intercommunale (SDCI) tenant compte notamment du relèvementdu seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre de 5.000 à 15.000 habitants, même si des adaptations demeurent possibles.
Ces adaptations sont de quatre ordres :
a)Lorsque la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'undépartement dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale. Le seuildémographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par lerapport entre la densité démographique du département auquel appartiennent la majorité descommunes du périmètre et la densité nationale.
b)Lorsque la densité démographique est inférieure à 30% de la densité nationale.
c)Lorsqu'ils comprennent une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagnedélimitée ou regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire.
d)Lorsqu'ils incluent la totalité d'un EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d'unefusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et le 7 août 2015, date de la publication de la loiNOTRe.
Les communautés du département des Vosges bénéficient, selon leur situation, de l’ensemble deces adaptations.
Les nouveaux EPCI devront obligatoirement prévoir la couverture intégrale du territoiredépartemental par des EPCI à fiscalité propre, et, le cas échéant, supprimer les enclaves etdiscontinuités territoriales.
Ils devront, en outre, définir des territoires pertinents au regard des bassins de vie et des unitésurbaines, et tenir compte de la place des EPCI à fiscalité propre au sein de la grande région, autravers, notamment, des relations étroites qui pourront être nouées entre le conseil régional et lescommunautés, acteurs de premier plan en matière de développement économique.
À ce titre, le SDCI se doit d’être ambitieux.
B. Sur les syndicats
La loi NOTRe reprend les objectifs de la loi RCT concernant la réduction du nombre de syndicatsde communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l'objectif de suppression desdoubles emplois, mais également d’extension de périmètre ou de fusion.
L'expérience, de 2011 à 2014, a montré que cet objectif était difficile à mettre en œuvre sans qu'undispositif législatif particulier le soutienne. Ainsi, sauf quelques cas marginaux, la réduction dunombre de syndicats est intimement liée au transfert des compétences qu'ils exercent à des EPCIà fiscalité propre et dans lesquels ils sont entièrement inclus.
Le régime juridique applicable est, dans ce cas, le suivant :
- Lorsque les périmètres de l'EPCI à fiscalité propre et du syndicat coïncident totalement, l'EPCI àfiscalité propre est substitué de plein droit à ce syndicat pour la totalité des compétences que lesyndicat exerce. Celui-ci disparaît.
- Lorsque le syndicat est intégralement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre, l'EPCIà fiscalité propre est substitué de plein droit à ce syndicat pour les compétences qu'il exerce.En cas d'identité de compétence, le syndicat disparaît. Si le syndicat exerce des compétences quine sont pas exercées par l'EPCI à fiscalité propre, la dissolution du syndicat ne pourra s'envisagerque si l'EPCI à fiscalité propre acquiert, dans le cadre d'une procédure d'extension decompétences, les compétences exercées par le syndicat.
- Lorsque le périmètre de l'EPCI à fiscalité propre et celui du syndicat se chevauchent ou que lepérimètre de l'EPCI à fiscalité propre est inclus totalement dans celui du syndicat,
• pour les communautés de communes, celui-ci se substitue à ses communes membres ausein du syndicat qui devient, s'il ne l'était pas déjà, un syndicat mixte ;
• pour les communautés d'agglomération, leurs communes sont retirées du syndicat pourl'exercice des compétences correspondant à des compétences obligatoires ouoptionnelles.
La loi NOTRe contient des dispositions qui prévoient, à terme, la prise de compétence obligatoirepar les EPCI à fiscalité propre dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des orduresménagères.
En outre, l’extension des périmètres de ces derniers EPCI permet de penser que le nombre de casoù des syndicats se trouveront entièrement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre vas’accroître. Ces deux leviers devraient permettre, à terme, la disparition de plusieurs structuressyndicales.
Ainsi, certains syndicats ont d'ores et déjà été identifiés comme étant inclus dans un projet depérimètre d'EPCI à fiscalité propre et comme exerçant une compétence destinée à devenir unecompétence obligatoire de ces mêmes groupements. Ils pourront donc être supprimés ou voir leurpérimètre étendu quand ces transferts de compétence seront effectifs. Le présent document lesrecense par type de compétences (cf annexes).
III.LA MÉTHODE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA
A. Une carte s’appuyant sur les cohérences territoriales existantes
La refonte du schéma doit respecter la structuration matérielle du territoire, et notamment :- notion de vallées pour la zone montagneuse,- vallée de la Moselle,- notions de bassins de vie et d’unités urbaines,- pôles d’attractivité,- maillage routier, infrastructures structurantes,- accès à l’emploi (bassins d’emploi, migrations pendulaires, réseaux de transport, airesurbaines...).
L’augmentation de la taille des EPCI doit leur permettre d’atteindre une taille critique de nature àleur permettre de disposer de moyens financiers leur permettant d’investir sur le long terme etd’améliorer ou développer la mise en œuvre de leurs compétences et de celles qui leur serontdévolues à l’avenir, de par la loi.
Le renforcement de l’intercommunalité doit permettre de rationaliser les moyens et d’améliorerl’efficience de l’action des établissements publics de coopération intercommunale au bénéfice desusagers, dans un contexte de restriction budgétaire.
Pour ce faire, les nouvelles intercommunalités pourront utilement s’appuyer sur les rapports etschémas de mutualisation qu’ils devront discuter, amender et adopter chaque année, maiségalement sur les initiatives d’ores et déjà mises en place dans certaines communautés.
Sur ce point, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales asensiblement amélioré le régime juridique de la mutualisation des services entre communes etétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en permettant la créationde services communs ou unifiés ainsi qu'un partage accru des moyens matériels de l'EPCI.
B. Une méthode privilégiant le dialogue et la concertation avec les élus
La construction d’une intercommunalité aboutie et efficiente ne peut se concevoir qu’au traversd’un dialogue permanent entre l’État et les élus ; c’est la méthode qui a été privilégiée dans ledépartement des Vosges.
Plusieurs réunions d’échanges avec les délégués communautaires ont été organisées fin 2014 etdébut 2015 aux lieux et dates suivantes :- Le Syndicat le 3 décembre 2014 pour les communautés de communes Terre de Granite et de laHaute Moselotte.- Dompaire le 11 décembre 2014 pour les communautés de communes du secteur de Dompaire etdu pays de Mirecourt.- Remiremont le 15 janvier 2015 pour les communautés de communes de la porte des HautesVosges et des Vosges Méridionales.- Bruyères le 20 janvier 2015 pour la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges.- Charmes le 22 janvier 2015 pour la communauté de communes de la moyenne Moselle.- Gérardmer le 26 janvier 2015 pour les communautés de communes de Gérardmer, monts etvallées et du val de Neuné.- Rambervillers le 3 février 2015 pour la communauté de communes de la région de Rambervillers.- Darney le 5 février 2015 pour les communautés de communes des marches de Lorraine, du paysde la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon et du val de Vôge.- Vittel le 6 février 2015 pour les communautés de communes de Bulgnéville, entre Xaintois etBassigny et de Vittel-Contrexéville.
Ces réunions ont été complétées, depuis l’été 2015, par des rencontres organisées par les sous-préfets territoriaux avec les présidents et/ou vice-présidents des communautés afin d’échanger surles conséquences de la loi NOTRe.
Par ailleurs, un dialogue régulier, et en toutes occasions, a été maintenu avec les élus, en dépit ducalendrier contraint. De nombreuses rencontres se sont tenues au cours des dernières semainesen préfecture autour de la construction intercommunale ; le rapporteur et les assesseurs de laCDCI, ainsi que le président de l’association des maires des Vosges, ont été étroitement associésà cette réflexion.
C. Le rôle renforcé de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
En ce qui concerne le projet de schéma départemental de coopération intercommunale :
La CDCI est saisie pour avis du projet de SDCI, accompagné de l’ensemble des avis descommunes et des EPCI et dispose d’un délai maximal de trois mois pour se prononcer. Elle peutadopter des amendements au projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres àcondition que ces amendements soient conformes aux obligations, objectifs et orientations prévusaux I à III de l’article L5210-1-1 du CGCT (à défaut les amendements seront considérés commeirrecevables).
L’article susmentionné ne requiert pas un avis global de la CDCI sur l’ensemble du projet deschéma. Par conséquent, le schéma qui sera arrêté sera celui qui aura été présenté à la CDCI etqui aura, le cas échéant, fait l’objet d’amendements à la majorité des deux tiers.
En ce qui concerne les projets de périmètres :
Pour chaque projet de création, fusion ou modification de périmètre d’EPCI à fiscalité propre ainsique de fusion ou modification de périmètre de syndicat, un arrêté de projet de périmètre sera prisavant le 15 juin 2016.
a) Les projets de périmètre sont conformes au SDCI :ils sont alors notifiés aux collectivités et EPCI concernés qui disposent d’un délai de 75 jours pourdonner leur avis. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
A l’issue de ce délai deux hypothèses :
- les conditions de majorité (accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communesconcernées [pour les projets de périmètre d’EPCI à fiscalité propre] ou des organes délibérantsdes membres du syndicat [pour les projets de périmètres de syndicats représentant au moins lamoitié de la population totale intéressée avec la nécessité de recueillir l’avis favorable de lacommune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiersde la population totale) sont réunies : le périmètre de l’EPCI est arrêté.
- les conditions de majorité ne sont pas réunies : mise en œuvre de la procédure du « passer-outre ». Dans ce cas, la CDCI dispose d’un mois à compter de sa saisine pour se prononcer sur leprojet de périmètre et, le cas échéant, le modifier par amendement adopté à la majorité des deuxtiers des membres.
IV.LE CALENDRIER
• 23 octobre 2015 : présentation du projet de SDCI en CDCI : simple présentation, débats.
• Avant fin octobre 2015 : notification du projet de schéma départemental de coopérationintercommunale aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants desétablissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par lespropositions de modification de la situation existante, pour avis.Le délai de consultation est de 2 mois.
• fin décembre 2015 : envoi des avis des conseils municipaux et organes délibérants des EPCIet syndicats mixtes aux membres de la CDCI.
• À compter du 1er janvier et jusqu'au 30 mars 2016 au plus tard : examen en CDCI du projet deschéma accompagné des avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérantsdes EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions du schéma.
• 30 mars 2016 au plus tard : arrêté préfectoral arrêtant le schéma départemental de coopérationintercommunale.
• Dès l’arrêt du SDCI et jusqu’au 15 juin 2016 au plus tard : transmission des arrêtés depérimètres pour la consultation des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI.Les collectivités ont 75 jours pour rendre leur avis ou accord. ; à défaut, il est réputé favorable.
• Dès retour des délibérations des collectivités et EPCI : prise des arrêtés préfectoraux depérimètres définitifs (sauf en cas de désaccord des organes délibérants concernés. Dans ce cas,la CDCI doit se prononcer dans le mois de sa saisine. À défaut, son avis est réputé favorable à laproposition du Préfet).
• Avant le 15 décembre 2016, délibérations sur la composition de l’organe délibérant des EPCI àfiscalité propre dans les conditions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT (accord des 2/3 desconseils municipaux représentant la ½ de la population (ou inversement) dont le conseil municipalde la commune la plus importante si celle-ci représente plus du quart de la population de l’EPCI. Àdéfaut de délibérations concordantes, la composition de l’organe délibérant sera celle fixée par lesII à V du même article (représentation proportionnelle au plus fort reste).
• 1er janvier 2017 : entrée en application des nouveaux périmètres.
V. LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Une étude approfondie s’appuyant sur un dialogue permanent avec les élus a permis d’aboutir àune évolution de l’intercommunalité cohérente et partagée.
Y ont à chaque fois que possible été pris en compte : - les logiques territoriales et économiques (logiques de vallées, bassins de vie et d’emplois,migrations pendulaires) - l’offre de services à la population.- le regroupement de communautés de communes en évitant les redécoupages à la maillecommunale (sauf exception)- l’atteinte d’une taille critique permettant ainsi aux EPCI de peser au mieux au sein de la granderégion Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine (ACAL)
La densité de population a également été un élément déterminant : la loi permet au préfet dedéroger au seuil de 15.000 habitants lorsque :- un territoire est d’une densité inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 30,93 habitants / km².- un territoire est d’une densité inférieure à la moitié de la densité nationale (soit 51,55habitants/km²) et compte plus de 9.431 habitants.
La loi permet enfin de déroger à ce même seuil en zone de montagne (communautés où lamoitié des communes au moins est en zone de montagne) ou lorsque les communautés ontfusionné après le 1er janvier 2012.
Ainsi, la future carte de l’intercommunalité permet de réduire sensiblement le nombre d’EPCI àfiscalité propre de 27 à 11.
Sont jointes au 2. de cette section V les fiches qui définissent les périmètres et caractéristiquesdes futurs EPCI.
1. Présentation du schéma par arrondissement :
a) ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU
Situation actuelle :
L’arrondissement de Neufchâteau est caractérisé par l’existence de huit communautés decommunes avec une population moyenne (8.274 habitants) et une densité moyenne (33,23habitants/km²) particulièrement faibles.
Il a bien entendu été tenu compte des rapprochements d’ores et déjà initiés entre communautésde communes.
Deux communautés de communes se situent en dessous du seuil de 5.000 habitants et sontcontraintes, de par la loi, de fusionner avec une autre communauté au moins, de manière àatteindre la population légale minimale.
Une autre communauté de communes, dont la population est inférieure à 15.000 habitants, et quine bénéficie d’aucune dérogation à ce seuil, doit également évoluer.
Le schéma opère ainsi des regroupements de CC autour des grands pôles de Neufchâteau, Vittel-Contrexéville, Mirecourt, mais tient également compte des zones rurales de faibles densités depopulation.
La future carte de l’intercommunalité permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 8à 4 dans l’arrondissement.
Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:(une fiche par CC – voir 2,)
- fusion des CC du bassin de Neufchâteau et du pays de Châtenois avec inclusion des communesde Ménil-en-Xaintois et d’Aroffe.
- fusion des CC de Vittel – Contrexéville et de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny.
- fusion des CC des marches de Lorraine, du pays de la Saône Vosgienne et du pays de Saône etMadon avec extension à la commune de Granrupt-de-Bains qui appartient à l’heure actuelle à lacommunauté de communes du Val de Vôge, située sur l’arrondissement d’Epinal.
La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre dansl’arrondissement de 8 à 3 (la communauté de communes du pays de Mirecourt étant comptabiliséedans l’arrondissement d’Epinal).
b) ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Situation actuelle :
L’arrondissement de Saint-Dié est caractérisé par l’existence de 7 communautés de communesavec une population moyenne de 13.302 habitants et une densité moyenne de 81 habitants/km².La zone montagneuse des Vosges est effectivement plus peuplée que l’ouest du département.
Deux communautés de communes se situent en dessous du seuil de 5.000 habitants et sontcontraintes, de par la loi, de fusionner avec une autre communauté au moins, de manière àatteindre la population légale minimale. Il s’agit des communautés de communes des HautsChamps et du Val du Neuné.
Il a, là aussi, été tenu compte des rapprochements d’ores et déjà initiés ou souhaités entrecommunautés de communes, ou au niveau communal.
Le schéma opère ainsi un regroupement de communautés de communes autour de Saint-Dié-des-Vosges.
P roposition d’ évolution de la carte intercommunale : (une fiche par CC – voir 2)
- fusion des CC de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts Champs, du Val de Neuné, du pays desAbbayes, de la vallée de la Plaine et de Fave, Meurthe, Galilée.
La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre dansl’arrondissement de 7 à 1.
c) ARRONDISSEMENT D’EPINAL
Situation actuelle :
L’arrondissement d’Epinal compte actuellement 12 EPCI à fiscalité propre dont 1 communautéd’agglomération, pour une population de 218.104 habitants et une densité moyenne de 78,8habitants/km²
La vallée de la Moselle a servi d’axe central à la réflexion autour du pôle d’Epinal, tandis que lalogique de vallées a été privilégiée pour la partie montagneuse de cet arrondissement.
La communauté d’agglomération atteindra ainsi une taille suffisante pour conduire des projetsambitieux, notamment dans le domaine économique, social ou culturel, permettant de développerl’offre de service à la population. La future CA sera en mesure de peser face aux autresmétropoles et communautés de la grande région ACAL et de rééquilibrer le territoire de laditerégion vers le sud.
Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:(une fiche par CC – voir 2,)
- maintien du périmètre de la communauté de communes de la région de Rambervillers.
- maintien de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges, cette dernièreenregistrant cependant le retrait d’Aumontzey (création de la commune nouvelle de Granges-Aumontzey rattachée à la CC de Gérardmer, monts et vallées) et des trois communes de Padoux,Sercoeur et Dompierre qui ont demandé leur rattachement à la communauté d’agglomérationd’Epinal.
- fusion de la communauté de communes de Gérardmer, monts et vallées (qui enregistrel’extension sur Aumontzey), de la communauté de communes de la haute Moselotte et de lacommunauté de communes terre de Granite (à l’exception de la commune de Saint-Amé).
- fusion de la communauté de communes du secteur de Dompaire, du pays de Mirecourt etextension aux 12 communes constituant le syndicat scolaire « terre de légendes » et aux 3communes d’Evaux-et-Ménil, Rapey et Varmonzey issues de la communauté de communes de lamoyenne Moselle.
- fusion et extension de la communauté d’agglomération d’Épinal selon les modalités suivantes :✔ Fusion avec la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle.✔ Extension aux 3 communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur issues de la communauté
de communes de Bruyères, vallons des Vosges.✔ Extension aux 9 communes de Bains-les-Bains, la Chapelle-aux-Bois, le Clerjus, Fontenoy-
le-Château, Harsault, Hautmougey, Montmotier, Trémonzey, les Voivres issues de lacommunauté de communes du val de Vôge.
✔ Extension aux 16 communes de Brantigny, Chamagne, Charmes, Damas-aux-Bois,Essegney, Florémont, Hadigny-les-Verrières, Haillainville, Langley, Moriville, Portieux,Rehaincourt, Rugney, Socourt, Ubexy et Vincey issues de la communauté de communesde la moyenne Moselle.
- fusion de la communauté de communes de la porte des hautes Vosges et de la communauté decommunes des Vosges méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé issue de lacommunauté de communes terre de Granite
- maintien de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges.
La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 12 à 7.
a) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois, et
extension aux communes d’Aroffe et de Ménil-en-Xaintois
Superficie :
724,22 km²
Nombre de communes : 70
Issues de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau (fiscalité professionnelleunique) : 42 communesAutigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Bazoilles-sur-Meuse, Brechainville, Certilleux, Chermisey,Circourt-sur-Mouzon, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Frébécourt, Fréville, Grand,Greux, Harmonville, Jainvillotte, Jubainville, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Liffol-le-Petit(52), Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Rebeuville, Rollainville,Ruppes, Sartes, Seraumont, Sionne, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Tilleux, Trampot, Tranqueville-Graux, Villouxel.
Issues de la communauté de communes du pays de Châtenois (fiscalité professionnelle unique) :26 communesAouze, Attignéville, Balléville, Barville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Harchéchamp, Houéville,Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Morelmaison, la Neuveville-sous-Châtenois, Ollainville,Pleuvezain, Rainville, Removille, Rouvres-la-Chétive, Saint-Menge, Saint-Paul, Soncourt, Viocourt,Vouxey.
Issue de la communauté de communes du pays de Mirecourt (fiscalité additionnelle) : 1 communeMénil-en-Xaintois
Issue de l’EPCI de Colombey et du sud toulois dont le siège est en Meurthe-et-Moselle (fiscalitéprofessionnelle unique) : 1 communeAroffe
Nombre d’habitants :
- population municipale : 23.978 habitants- population totale : 24.768 habitants
Densité de population : 32.86 habitants/km²
Principales caractéristiques :La communauté de communes traversée parl’autoroute A31, avec un accès à Châtenois.
Elle est également desservie par la D166 quirelie Epinal à Neufchâteau et par la D674axée nord – sud. Neufchâteau disposeégalement d’un accès ferroviaire vers Nancy(TER et TGV) et Dijon (TGV)
La zone concernée regroupe principalementdes communes à dominante rurale autour dubourg centre de Neufchâteau, pôled’attraction avec ses nombreux commerceset services, et des bourgs secondaires deChâtenois et Liffol-le-Grand.
Neufchâteau concentre l’essentiel des emplois, dans l’administration : sous-préfecture, hôpital,avec une maternité rayonnant sur les départements limitrophes, gendarmerie, pôle emploi,perception, lycées et collèges, AFPIA, institut de formation en soins infirmiers, et dans les emploisprivés dans le bassin de Neufchâteau – Liffol-le-Grand (secteur secondaire au sein d’entreprisesde production et secteur tertiaire dans le commerce pour l’essentiel).
La communauté de communes du Pays de Châtenois comporte 2.632 actifs ayant un emploi(chiffres 2011) tandis que celle du bassin de Neufchâteau en comprend 6.756.
En matière culturelle, on note certains sites emblématiques : Grand, Domrémy-la-Pucelle,Neufchâteau pour le secteur sauvegardé.
La carte ci-contre, relative aux emplois au lieu de travail,montre la forte attraction de la ville de Neufchâteau surl’ensemble de la zone, et les pôles secondaires que sontChâtenois et Liffol-le-Grand.
Sa comparaison avec la carte suivante, relative auxmigrations pendulaires, démontre la cohérence dupérimètre sur les habitudes de travail et de vie de seshabitants et la relative autonomie du périmètre par rapportà ses voisins.
6.893 actifs résident et travaillent dans le périmètre, cequi représente plus de 74 % des actifs.
Les autres destinations sont la communauté decommunes de Vittel-Contrexéville (380 actifs), la
communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintoiset Bassigny (234 actifs et la communauté de communesdu pays de Mirecourt (186 actifs).
L’attractivité de Neufchâteau est également visible enmatière commerciale ; plus des ¾ des achats desrésidents de la zone y sont effectués, de même qu’unepart importante des achats des résidents de la zone deChâtenois.
Contrairement aux idées reçues, cette zone subit peul’influence de l’agglomération nancéienne.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
La future communauté de communes, de près de 25.000 habitants, constitue un périmètre adaptépour la mise en œuvre de projets majeurs, profitant des axes structurants qui la traverse (A31 etCD166 notamment), des équipements et services qui sont déjà présents sur la zone et qui en fontun territoire doté d’une importante autonomie.
La fusion envisagée vient couronner l’important travail de rapprochement engagé depuis plusieursannées par les élus des deux EPCI.
b) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes de Vittel – Contrexéville et de Bulgnéville, entre Xaintois et
Bassigny
Périmètre :
413,10 km²
Nombre de communes : 45
Issues de la communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny (fiscalitéadditionnelle) : 34 communesAingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Bazoilles-et-Ménil, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville,Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, Gemmelaincourt, Gendreville,Hagnéville-et-Roncourt, Houécourt, Malaincourt, Médonville, Morville, Offroicourt, Parey-sous-Montfort, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Remimont, Sandaucourt,Saulxures-les-Bulgnéville, Sauville, Urville, la Vacheresse-et-la-Rouillie, Valfroicourt, Vaudoncourt,Viviers-les-Offroicourt, Vrecourt.
Issues de la communauté de communes de Vittel - Contrexéville (fiscalité additionnelle) : 11communesContrexéville, Crainvilliers, Haréville, Mandres-sur-Vair, Monthureux-le-Sec, La Neuveville-sous-Montfort, Norroy, Suriauville, They-sous-Montfort, Valleroy-le-Sec, Vittel.
Nombre d’habitants :
- population municipale : 18.167 habitants- population totale : 18.908 habitants
Densité de population : 43.98 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La communauté de communes est traversée par l’autoroute A31, avec un accès à Bulgnéville. Elleest également desservie par la D165 qui relie Epinal aux communes de Vittel et Contrexéville, puisà l’A31. Vittel et Contrexéville disposent d’un accès ferroviaire TER (ligne Nancy - Merrey)
La zone concernée regroupeprincipalement des communes àdominante rurale réunies autour des pôlesattractifs que sont Vittel, Contrexéville etBulgnéville.
Ces villes concentrent, en effet, l’essentielde l’activité économique de la zone,marquée par l’exploitation des eauxminérales, le secteur tertiaire via letourisme et les loisirs, et l’industrie laitière.
L’actuelle communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny comporte 3.458actifs ayant un emploi (chiffres 2011) tandis que la communauté de communes de Vittel -Contrexéville en comprend 4.859.
La carte ci-contre, relative aux emplois au lieu de travail,montre la forte attraction des villes de Vittel etContrexéville, et dans une moindre mesure deBulgnéville..
Sa comparaison avec la carte suivante, relative auxmigrations pendulaires, démontre la cohérence dupérimètre sur les habitudes de travail et de vie de seshabitants et la relative autonomie du périmètre parrapport à ses voisins.
7.391 actifs résident et travaillent dans le périmètre, cequi représente 73,6 % des actifs.
L’actuelle communauté de communes de Vittel –Contrexéville en concentre près des ¾.
Les autres destinations sont la communauté decommunes du Pays de Mirecourt (382 actifs), lacommunauté de communes du pays de Châtenois (360actifs) et la communauté de communes du bassin deNeufchâteau (172 actifs).
Il y a concentration de l’habitat sur les trois pôles de Vittel, Contrexéville et Bulgnéville. La densité moyenne sur ces 3 communes est de 193 habitants / km², la population ayant augmenté de 0,2 % entre 1999 et 2011. Elle est de 22,2 habitants / km² sur le reste du périmètre où l’on constate une baisse de la population de -0,8 %.
Ainsi, la future communauté de communes, de près de 20.000 habitants constitue un périmètrecohérent pour la mise en œuvre de projets. Les équipements et services qui sont déjà présents surla zone en font un territoire doté d’une importante autonomie.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le projet proposé se veut conforme aux souhaits exprimés par plusieurs conseils municipauxconcernés lors de l’élaboration du précédent schéma départemental de coopérationintercommunale (Vrécourt, Saulxures-les-Bulgnéville, Dombrot-sur-Vair, Saint-Remimont,Domjulien, Aulnois, They-sous-Montfort).
La poursuite du rapprochement des deux communautés de communes avait été actée dansle procès-verbal de la séance du 13 octobre 2011 qui avait prévu la mise en place d’unecommission de travail dédiée.
c) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes des marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne,
du pays de Saône et Madon avec extension à la commune deGrandrupt-de-Bains
Périmètre :
701,21 km²
Nombre de communes : 62
Issues de la communauté de communes des marches de Lorraine (fiscalité additionnelle) : 20communesAinvelle, Blevaincourt, Damblain, Fouchécourt, Frain, Isches, Lamarche, Marey, Martigny-les-Bains, Mont-lès-Lamarche, Morizécourt, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Senaide, Sérécourt, Serocourt, Tollaincourt, Villotte.
Issues de la communauté de communes du pays de la Saône vosgienne (fiscalité additionnelle) :19 communesAmeuvelle, Bleurville, Châtillon-sur-Saône, Claudon, Dombrot-le-Sec, Fignévelle, Gignéville,Godoncourt, Grignoncourt, Lignéville, Lironcourt, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Nonville,Regnévelle, Saint-Julien, les Thons, Tignécourt, Viviers-le-Gras.
Issues de la communauté de communes du pays de Saône et Madon (fiscalité additionnelle) : 22communesAttigny, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bonvillet, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-lès-Vallois, Escles, Esley, Frénois, Hennezel, Jésonville, Lerrain, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney, Relanges, Saint-Baslemont, Sans-Vallois, Senonges, Thuillières, les Vallois, Vioménil.
Issue de la communauté de communes du Val de Vôge (fiscalité professionnelle unique) : 1communeGrandrupt-de-Bains
Nombre d’habitants :
- population municipale : 12.832 habitants- population totale : 13.230 habitants
Densité de population : 18.30 habitants/km²
Principales caractéristiques :La communauté de communes est àforte dominante rurale avec uneproblématique de revitalisation rurale.
Ce territoire est à forte dominanteagricole et forestière. La part desemplois agricoles y est en effet de19,3 % contre 2,8 % au niveaunational.
La densité de cette zone est trèsfaible ; elle est en moyenne de 18,30habitants / km², variant de 5 habitantsau km² à Martinvelle à 147,9 habitants /km² à Darney.
On y observe un vieillissement sensible de la population : 24,5 % de la population a plus de 65ans, contre 17,4 % en France et les jeunes de moins de 20 ans représentent 20,8 % des habitants,contre 24,6 % au niveau national
La population des deux pôles les plusimportants s’élève à 1.235 habitants pourDarney et 1.018 habitants pour Lamarche.Le territoire ne comprend ainsi pas de villecentre attractive, ce qui explique qu’il sesitue en quasi totalité dans la zone d’emploide Vittel / Contrexéville.
L’absence de ville centre explique aussi quece territoire se situe à cheval sur plusieursbassins de vie : Darney, Vittel-Contrexéville,Bourbonne-les-Bains...
Les 3 communautés de communes dont est issu le présent projet de fusion – extension ont unelongue tradition de travail coopératif, tout particulièrement en matière de développementéconomique (filière bois) et surtout en matière de services à la population (maisons de santé,accueil périscolaire...).
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Comme indiqué ci-dessus, les EPCI concernés ont engagé une démarche volontariste derapprochement depuis plusieurs années. Celle-ci se concrétise à l’aune du présent schéma par laprise de délibérations conformes, par les trois conseils communautaires, indiquant leur volontéd’aller plus loin dans la démarche de rapprochement, et donc de fusionner.
Bien que très vaste, cette future communauté de communes, forte de 12.832 habitants, devraitpermettre aux élus de mettre en place de manière plus efficiente encore les projets et servicesqu’ils souhaitent développer au profit de la population, ou du territoire.
d) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes de Saint-Dié-des-Vosges, des hauts champs, de la vallée dela Plaine, du pays des abbayes, de Fave, Meurthe et Galilée, du val du
Neuné
Périmètre :
934,15 km²
Nombre de communes : 75
Issues de la communauté de communes des hauts champs (fiscalité additionnelle) : 5 communesLa Bourgonce, Nompatelize, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle, La Voivre.
Issues de la communauté de communes du pays des abbayes (fiscalité additionnelle) : 20communesBan-de-Sapt, Belval, Châtas, Denipaire, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Ménil-de-Senones, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, La Petite-Raon, Le Puid, Saint-Jean-d’Ormont, Saint-Rémy, Saint-Stail, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vieux-Moulin
Issues de la communauté de communes du val de Neuné (fiscalité additionnelle) : 9 communesArrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux,Gerbépal, La Houssière, Les Poulières, Vienville
Issues de la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée (fiscalité additionnelle) : 23communesBan-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Germaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse,Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-sur-Fave, Raves, Remomeix, Sainte-Marguerite, Wisembach.
Issues de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (fiscalité professionnelleunique) : 9 communesAnould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Saucly-sur-Meurthe, Taintrux.
Issues de la communauté de communes de la vallée de la Plaine (fiscalité additionnelle) : 9communesAllarmont, Bionville (54), Celles-sur-Plaine, Luvigny, Pierre-Percée (54), Raon l’Etape, Raon-lès-Leau (54), Raon-sur-Plaine, Vexaincourt.
Nombre d’habitants :
- population municipale : 78.042 habitants- population totale : 80.456 habitants
Densité de population : 83.50 habitants/km²
Principales caractéristiques :
Le périmètre de la future communauté de communes est organisé autour de la vallée de laMeurthe, et du chef-lieu d’arrondissement qu’est Saint-Dié-des-Vosges.
Adossé au versant occidental du massif vosgien, au Nord Est du département, ce territoire est in-tégralement situé dans le massif des Vosges.
La future communauté correspond aussi, en grande partie, à la zone d’influence, et d’emploi, de ladeuxième ville du département, qui centralise aussi la plupart des commerces et des services.
Peuplée de plus de 78 000 habitants et composéede 75 communes, dont 3 en Meurthe et Moselle, lafuture communauté de communes se localise enpartie centrale d’un axe comprenant à l’ouest lesillon lorrain et à l’est le sillon alsacien, structurantchacun l’espace du grand Est. Situé dans le prolon-gement de l’axe Metz-Nancy par la RN 59, ce terri-toire se retrouve également être une «porte d’en-trée» sur le massif vosgien et sur l’Alsace.
La vocation industrielle de ce territoire est ancienne,marquée par la transformation des métaux, la plas-turgie, l’automobile, le textile, le travail du bois et dela pierre. Le territoire de la future communauté secaractérise aussi par la richesse de ses milieux natu-rels : couverture forestière, pierre, eau, trame d’unevariété et d’une diversité paysagère.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour de la vallée de laMeurthe et de Saint-Dié-des-Vosges.
Elle permet au département, dans le cadre de la région Alsace, Champagne – Ardenne, Lorraine,de disposer d’une communauté d’une taille supérieure à 50 000 habitants susceptible de peser leplus efficacement possible face aux métropoles et grandes agglomérations de Strasbourg, Metz,Nancy, Mulhouse...
e) Communauté d’agglomération issue de la fusion des communautésd’agglomération d’Epinal et de communes de la Vôge vers les rives dela Moselle, du val de Vôge (hors Grandrupt-de-Bains), de 16 communesde la communauté de communes de la moyenne Moselle et extension
aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux etSercoeur
Périmètre :
1.078,57 km²
Nombre de communes : 80
Issues de la communauté d’agglomération d’Epinal (fiscalité professionnelle unique) : 38communesAydoilles, Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Chantraîne, Châtel-sur-Moselle, Chaumousey, Chavelot,Darnieulles, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Domèvre-sur-Avière, Domèvre-sur-Durbion,Dounoux, Epinal, Fomerey, les Forges, Frizon, Gigney, Girancourt, Girmont, Golbey, Igney,Jeuxey, Longchamp, Mazeley, Nomexy, Oncourt, Pallegney, Renauvoid, Sanchey, Thaon-les-Vosges, Uxegney, Uzemain, Vaudéville, Vaxoncourt, Villoncourt, Zincourt.
Issues de la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle (fiscalitéprofessionnelle unique) : 11 communesArches, Archettes, la Baffe, Bellefontaine, Dinozé, Hadol, Jarménil, Pouxeux, Raon-aux-Bois,Uriménil, Xertigny.
Issues de la communauté de communes du val de Vôge (fiscalité professionnelle unique) : 11communesBains-les-Bains, la Chapelle-aux-Bois, le Clerjus, Fontenoy-le-Château, Gruey-lès-Surance,Harsault, Hautmougey, la Haye, Montmotier, Trémonzey, les Voivres.
Issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle (fiscalité additionnelle) : 16communesBrantigny, Chamagne, Charmes, Damas-aux-Bois, Essegney, Florémont, Hadigny-les-Verrières,Haillainville, Langley, Moriville, Portieux, Rehaincourt, Rugney, Socourt, Ubexy, Vincey.
Issue de la communauté de communes du secteur de Dompaire (fiscalité professionnelle unique) :1 commune : Charmois l’Orgueilleux
Issue de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges (fiscalité additionnelle) : 3communes : Dompierre, Padoux, Sercoeur
Nombre d’habitants :
- population municipale : 112.277 habitants- population totale : 116.391 habitants
Densité de population : 101.44 habitants/km²
Principales caractéristiques :
Le périmètre de la future communauté d’agglomération est organisé autour de la vallée de laMoselle qui sert également de support au sillon lorrain, qui réunit les villes d’Epinal, Metz, Nancy etThionville.
Il s’agit d’un périmètre urbain et péri-urbainsur lequel la ville centre exerce une forteattractivité tant en matière économique quecommerciale ou encore s’agissant desservices (hôpital, enseignement,administrations...)
L’activité est principalement organisée le longde la vallée de la Moselle, sur l’axe nord-sudconstitué par la RN57 notamment avec leszones industrielles de Thaon-les-Vosges,Golbey, Châtel-Nomexy, Vincey et les zonescommerciales du chef-lieu de département.
La zone retenue correspond ainsi en grandepartie à la zone d’emploi d’Epinal.
Une forte synergie existe aussi entre lesvilles précitées, centres d’activités et leurpériphérie, notamment sur le plan résidentiel.
Dans le cadre de la région Alsace, Champagne – Ardenne, Lorraine, il est, par ailleurs,indispensable pour le département de disposer d’une communauté d’agglomération d’une taillesupérieure à 100 000 habitants de façon à peser le plus efficacement possible face auxmétropoles et grandes agglomérations de Strasbourg, Metz, Nancy, Mulhouse...
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour de la vallée de laMoselle. Il permettra au département de disposer d’une communauté d’agglomération forte de plusde 110.000 habitants, lui permettant de peser de façon importante dans la future grande région.
f) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes du pays de Mirecourt (hors Ménil-en-Xaintois) et du secteurde Dompaire (hors Charmois l’Orgueilleux) et extension à 15 communes
de la communauté de communes de la moyenne Moselle
Périmètre :
479,80 km²
Nombre de communes : 77
Issues de la communauté de communes du pays de Mirecourt (fiscalité additionnelle) : 30communesAmbacourt, Baudricourt, Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Chauffecourt, Chef-Haut, Dombasle-en-Xaintois, Domvallier, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Hymont, Juvaincourt, Madecourt,Mattaincourt, Mazirot, Mirecourt, Oëlleville, Poussay, Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Repel,Rouvres-en-Xaintois, Saint-Prancher, Thiraucourt, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Villers, Vroville..
Issues de la communauté de communes du secteur de Dompaire (fiscalité professionnelleunique) : 32 communesLes Ableuvenettes, Ahéville, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Begnécourt, Bettegney-Saint-Brice,Bocquegney, Bouxières-aux-Bois, Bouzemont, Circourt, Damas-et-Bettegney, Derbamont,Dommartin-aux-Bois, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Gorhey, Gugney-aux-Aulx, Hagécourt,Harol, Hennecourt, Jorxey, Legéville-et-Bonfays, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Maroncourt,Pierrefitte, Racécourt, Regney, Saint-Vallier, Vaubexy, Velotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon.
Issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle (fiscalité additionnelle) : 15communesAvillers, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Bouxurulles, Evaux-et-Ménil, Gircourt-les-Viéville,Hergugney, Marainville-sur-Madon, Pont-sur-Madon, Rapey, Savigny, Varmonzey, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval.
Nombre d’habitants :
- population municipale : 19.913 habitants- population totale : 20.808 habitants
Densité de population : 41.50 habitants/km²
Principales caractéristiques :
Le territoire se situe en grande partie dans le bassin de viede Mirecourt / Dompaire, à l’exception des frangesorientale et septentrionale qui se situent dans les bassinsde vie d’Epinal et de Charmes.
Il s’agit ainsi d’un périmètre très rural organisé autour desdeux bourgs centres de Mirecourt, à titre principal, ycompris pour une part importante des communes jusqu’iciadhérentes à la communauté de communes de lamoyenne Moselle, et de Dompaire.
La densité moyenne de cette zone est de 41,50 habitants /km², variant de 4,9 habitants / km² à Maroncourt à 476habitants / km² à Mirecourt.
La quasi totalité du périmètre se situe, parcontre, dans la zone d’emploi d’Epinal quiexerce sur lui une forte attractivité, tant enmatière économique, que commerciale, oupour les services.
La carte des migrations pendulaires ci-dessous témoigne également de l’influencedu chef-lieu de département sur lepérimètre.
La part des emplois dans l’agriculture y estquasiment deux fois plus importante que lamoyenne nationale (5,4 % contre 2,8 % enFrance) ; la part des emplois industriels estégalement sensiblement plus importanteque la moyenne nationale (18,2 % contre12,8 % en France).
Il y a également lieu de noter que les deuxcommunautés de communes du pays deMirecourt et du secteur de Dompaire ontcommencé à travailler en vue de leurrapprochement au début de l’année 2015(la communauté de communes du pays deMirecourt ayant notamment acquis lescompétences assainissement et GEMAPI).
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour des bassins de viede Mirecourt et de Dompaire qui connaissent des problématiques similaires.
Il permet la création d’un établissement public de coopération intercommunale dont la populationavoisine les 20.000 habitants, ce qui semble constituer une taille permettant d’envisager ledéveloppement de projets d’envergure.
g) Communauté de communes de la région de Rambervillers(maintien du périmètre)
Superficie :
328,80 km²
Nombre de communes : 30
Anglemont, Autrey, Bazien, Brû, Bult, Clézentaine, Deinvillers, Domptail, Doncières, Fauconcourt,Hardancourt, Housseras, Jeanménil, Ménarmont, Ménil-sur-Belvitte, Moyemont, Nossoncourt,Ortoncourt, Rambervillers, Romont, Roville-aux-Chênes, Saint-Benoit-la-Chipotte, Saint-Genest,Saint-Gorgon, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Pierremont, Sainte-Barbe, Sainte-Hélène,Vomécourt, Xaffévillers.
Fiscalité additionnelle
Nombre d’habitants :
- population municipale : 13.602 habitants- population totale : 14.222 habitants
Densité de population : 41,40 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La communauté de communes dela région de Rambervillers estcomposée de nombreusescommunes de petite tailleorganisées autour de la communecentre qui exerce une forteattractivité en raison de laprésence de commerces etd’entreprises (notamment sur lazone industrielle).
La communauté de communesest desservie par les RD 32, 46,50, 159, 414, 435 et 935.
Il s’agit d’un territoire de transition situé entre les deux pôles d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosgesvers lesquels de nombreuses migrations pendulaires peuvent être observées.
C’est également une zone à dominante agricole et forestière ; l’agriculture représente 5 % desemplois, contre 2,8 % en moyenne nationale.
Les emplois industriels représentent quant à eux 27,5% des emplois de la zone, soit plus dudouble de la moyenne observée au niveau national (12,8%).
La quasi-totalité des communes du périmètre appartient au même bassin de vie et à la même zoned’emploi.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de territoire et de vie puisque lescommunes qui la composent appartiennent en grande partie au même bassin d’emploi et aumême bassin de vie.
Les élus concernés ont exprimé leur souhait de pouvoir conserver leur périmètre actuel quicomprend 13.602 habitants, proche de l’objectif de 15.000 habitants fixé par la loi, la communautéde communes bénéficiant, par ailleurs, de la possibilité d’adapter ce seuil.
Il est donc proposé le maintien du périmètre de la communauté de communes de la région deRambervillers.
h) Communauté de communes de Bruyères, vallons des VosgesRetrait des communes d’Aumontzey, Dompierre, Padoux et Sercoeur
Superficie :
265,82 km²
Nombre de communes : 37
Beauménil, Belmont sur Buttant, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Bruyères, Champ-le-Duc,Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Destord, Deycimont, Docelles, Domfaing, Faucompierre,Fays, Fiménil, Fontenay, Frémifontaine, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt,Herpelmont, Jussarupt, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx,Lépanges-sur-Vologne, Méménil, Mortagne, La Neuveville-devant-Lépanges, Nonzeville,Pierrepont-sur-l’Arentèle, Prey, les Rouges-Eaux, le Roulier, Vervezelle, Viménil, Xamontarupt.
Fiscalité additionnelle
Nombre d’habitants :
- population municipale : 15.864 habitants- population totale : 16.232 habitants
Densité de population : 59,68 habitants/km²
Principales caractéristiques :
Le périmètre concerné est composé denombreuses communes de petite tailleorganisées autour du bourg de Bruyères.
Située à l’est du département, ce territoirerural connaît une forte présence de la forêtet de l’eau, à mi-chemin entre plaine etmontagne.
Le territoire bénéficie d'une position centralevis-à-vis des principales villes vosgiennes, àégale distance des principaux bassinsd’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges, maisaussi de Remiremont et de Gérardmer, pourla partie la plus au sud de son territoire.
La communauté de communes est desservie par les RD 11, 420 et 423.
Le territoire est marqué par une tradition industrielle (les emplois dans l’industrie y représentent29,0 % des emplois, soit plus du double de la moyenne nationale (12,8%)) et agricole (l’agriculturereprésente 4,8 % des emplois du périmètre, contre 2,8 % au niveau national).
On observe une diminution sensible du nombre d’emplois dans la zone (-4,6 % entre 1999 et2011)
La quasi-totalité des communes du périmètre appartient au même bassin de vie et à la même zoned’emploi.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le projet de périmètre proposé correspond à une logique de territoire puisque les communes qui lecompose appartiennent en grande majorité au même bassin d’emploi et de vie.
Il est donc proposé le maintien de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges,tout en proposant le rattachement des trois communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur à lacommunauté d’agglomération d’Epinal et en tirant les conséquences de la création de la communenouvelle de Granges-Aumontzey et le rattachement de cette dernière à la communauté decommunes de Gérardmer, monts et vallées, fusionnant avec les communautés de communes de lahaute Moselotte et de terre de Granite (hors Saint-Amé).
i) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes de Gérardmer, monts et vallées, de la haute Moselotte, terrede Granite, avec retrait de la commune de Saint-Amé et extension à la
commune d’Aumontzey
Superficie :
501,62 km²
Nombre de communes : 23
Issues de la communauté de communes de Gérardmer, monts et vallées (fiscalité additionnelle) : 9communesChampdray, Granges-sur-Vologne, Rehaupal, Le Valtin, Gérardmer, Liézey, Xonrupt-Longemer,Tendon, Le Tholy
Issues de la communauté de communes de la haute Moselotte (fiscalité additionnelle) : 5communesLa Bresse, Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Ventron.
Issues de la communauté de communes de terre de Granite (fiscalité additionnelle) : 8 communesCleurie, La Forge, Le Syndicat, Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Vagney
Issue de la communauté de communes de lBruyères, vallons des Vosges (fiscalité additionnelle) :1 communeAumontzey
Nombre d’habitants :
- population municipale : 37.356 habitants- population totale : 38.976 habitants
Densité de population : 74.47 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La zone concernée correspond à une logique devallées, celles des lacs et de la Moselotte, ettoutes les communes sont situées en zone demontagne.
L’espace ainsi constitué est articulé autour de 4axes, la D11 qui relie Gérardmer à Epinal, laD486 qui relie Remiremont et La Bresse, la D417qui relie Remiremont et Gérardmer et la D423entre Bruyères et Gérardmer.
Il existe dans ce périmètre une forte activitéindustrielle (la part des emplois dans l’industrieest de 28,2 % contre 12,8 % en FranceMétropolitaine).
Le poids relatif de l’emploi touristique y est aussiimportant, notamment sur les communes deshauts de vallées, telles que La Bresse (coefficientde 3,2 contre un coefficient de 1 au niveaunational), Ventron (coefficient de 4,1), Gérardmer(coefficient de 3,5), Xonrupt-Longemer (coefficientde 6,0) ou encore Le Valtin (coefficient de 12,1).
Cela s’explique par la présence de stations detourisme quatre saisons, étant précisé que ce sontsurtout les sports d’hiver qui drainent la clientèletouristique.
Deux basins de vie prédominent sur ce territoire, celui de La Bresse pour la vallée de la Moselotteet celui de Gérardmer pour la vallée des lacs ; la ville de Gérardmer exerce sur cette dernièrevallée une forte attractivité tant sur le plan économique qu’en matière de services.
L’attraction exercée par La Bresse sur la vallée dela Moselotte est moins sensible mais les deuxcommunes (Gérardmer et La Bresse) dominentdans le secteur le plus touristique des hautesVosges et disposent d’une offre conséquente enmatière touristique, culturelle (festival de cinéma)et sportive (triathlon, VTT, montée impossible...).
Les liens entre la vallée de la Moselotte et lebassin de Remiremont sont également très forts,ainsi qu’en témoigne la carte des migrationspendulaires et celle de la zone d’emploi.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le projet de fusion des trois communautés de communes correspond à la volonté d’affirmer uneidentité commune liée au rôle prédominant de la montagne. Toutes les communes sonteffectivement classées en zone de montagne.
Ce projet est respectueux de la logique de vallées qui consiste à ne pas dissocier les communesdes bas et hauts de vallées.
Ce projet de rapprochement est voulu et porté par les élus concernés.
j) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridionales
avec extension à la commune de Saint-Amé
Superficie :
254,70 km²
Nombre de communes : 10
Issues de la communauté de communes de la porte des hautes Vosges (fiscalité additionnelle) : 6 communesDommartin-les-Remiremont, Eloyes, Remiremont, Saint-Etienne-les-Remiremont, Saint-Nabord, Vecoux.
Issues de la communauté de communes des Vosges méridionales (fiscalité professionnelle unique) : 3 communesGirmont – le Val d’Ajol, Plombières les Bains, le Val d’Ajol.
Issue de la communauté de communes terre de Granite (fiscalité additionnelle) : 1 communeSaint-Amé
Nombre d’habitants :
- population municipale : 29.979 habitants- population totale : 31.079 habitants
Densité de population : 114.10 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La zone concernée regroupe des communessituées, toutes, le long de l’axe routier NancyVesoul, principal axe routier du département, etorganisées autour de la vallée de la Moselle.
Elle est également traversée par la nationale 66,axe routier qui relie Mulhouse à Nancy et par laD417 qui relie Remiremont à La Bresse.
Le périmètre concentre une forte activitéindustrielle (la part des emplois dans l’industrie estde 17,3 % contre 12,8 % en FranceMétropolitaine) illustrée notamment par la zoned’activités d’Eloyes – Saint-Nabord, mais aussi parcertaines industries traditionnelles comme lamanufacture De Buyer au Val d’Ajol.
Le sud du territoire est marqué par l’activité touristique et thermale à Plombières-les-Bains.
L’activité tertiaire est concentrée sur la ville de Remiremont qui accueille un hôpital, un institut deformation aux soins infirmiers, trois collèges, trois lycées.
L’activité commerciale est également concentrée sur Remiremont.
Ainsi, la totalité du périmètre se situe dans la zone d’emploi de Remiremont.
62 % des résidents travaillent dans la zone. 10 % occupent un emploi sur le territoire de lacommunauté d’agglomération d’Epinal. 9 % travaillent dans les vallées de la haute Moselle et de laMoselotte voisines.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de vallée puisque toutes lescommunes qui la composent appartiennent à la même zone d’emploi et s’organisent autour duprincipal axe routier de desserte du département.
Ce territoire compte plus de 30.000 habitants ce qui offre à la future communauté de communesun siège à la conférence territoriale de l’action publique de la grande région Alsace, Champagne –Ardenne, Lorraine.
Il est donc proposé la création de cette communauté de communes regroupant 10 communes.
k) Communauté de communes des ballons des hautes Vosges(maintien du périmètre)
Superficie :
194,45 km²
Nombre de communes : 8
Bussang, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot.
Fiscalité additionnelle
Nombre d’habitants :
- population municipale : 15.697 habitants- population totale : 16.155 habitants
Densité de population : 80.73 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La communauté de communes esttraversée par la nationale 66, axeroutier qui relie Mulhouse àRemiremont, et au delà Nancy.
Elle est également desservie par laD486 qui relie Cornimont au Thillot.
La zone concernée regroupeprincipalement des communes situéesle long de l’axe routier RemiremontMulhouse, en zone de montagne etaxées autour du bassin de la hauteMoselle.
Le périmètre s’appuie sur une logique de vallée qui concentre une forte activité industrielle en dépitde la crise et de la fermeture de nombreuses entreprises (la part des emplois dans l’industrie estde 27 % contre 12,8 % en France Métropolitaine).L’enjeu touristique y est également important avec la présence de sites comme le Ballon d’Alsace,le Rouge Gazon, les Hautes Mynes du Thillot et plusieurs autres stations de sport d’hiver.
Les communes de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges appartiennent àl’aire urbaine (pôle moyen) du Thillot.
Toutes les communes sont par ailleurs fortement intégrées au bassin de vie du Thillot.
L’interaction économique entre les communesconcernées est très forte.
Seul Rupt-sur-Moselle entretient également desliens privilégiés avec Remiremont dont lacommune est proche.
83,9 % des actifs qui résident dans lacommunauté de communes y travaillentégalement. Les autres destinations sontessentiellement la communauté de communesde la porte des hautes Vosges (744 actifs), lacommunauté de communes de la hauteMoselotte (329 actifs) et la communautéd’agglomération d’Épinal (178 actifs).
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de vallée mais aussi d’habitudesde vie puisque toutes les communes qui la compose appartiennent au même bassin de vie.
Les élus concernés ont exprimé leur souhait de pouvoir achever les chantiers lancés depuis lacréation de la communauté de communes et de pouvoir envisager des projets communs, librementchoisis, avec les communautés voisines, avant d’envisager d’intégrer un EPCI à fiscalité propre detaille plus importante.
Il est donc proposé le maintien du périmètre de la communauté de communes des ballons deshautes Vosges qui compte d’ailleurs, d’ores et déjà, plus de 15.000 habitants (populationmunicipale).
B. L’INTERCOMMUNALITE SYNDICALE
1. Compétence eau
En application des articles 64 (communautés de communes) et 66 (communauté d’agglomération)de la loi NOTRe, modifiant les articles L5214-16 et L5216-5 du code général des collectivitésterritoriales, la compétence « eau » deviendra une compétence obligatoire à compter du 1er janvier2020.
a) En ce qui concerne les communautés de communes :
En application de l’article L5214-21 du code général des collectivités territoriales, la communautéde communes dont le périmètre est identique à celui d'un syndicat de communes ou d'un syndicatmixte est substituée de plein droit à ce syndicat de communes ou à ce syndicat mixte pour latotalité des compétences qu'il exerce. La communauté de communes est également substituée de plein droit, pour les compétencesqu'elle exerce ou vient à exercer, au syndicat de communes ou au syndicat mixte inclus en totalitédans son périmètre.
b) En ce qui concerne les communautés d’agglomération :
En application de l’article L5216-6 du code général des collectivités territoriales, la communautéd'agglomération est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dontle périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce. La communauté d'agglomération est également substituée de plein droit, pour les compétencesqu'elle exerce, au syndicat de communes ou au syndicat mixte inclus en totalité dans sonpérimètre.
Dans ces conditions, la prise de compétence « eau » par les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier2020, ou de manière anticipée sur décision des membres des EPCI, devrait entraîner unemodification de la carte des syndicats compétents en la matière (dissolutions, modifications depérimètres, fusions...) :
Au regard de la situation actuelle, 24 syndicats pourraient être dissous et d’autres pourraient fairel’objet d’une mesure de rationalisation (fusion, extension de périmètre). Ils figurent en annexe n° 1.
2. Compétence assainissement
Comme la compétence « eau », la compétence « assainissement » deviendra une compétenceobligatoire des communautés de communes et communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.
Il y aura donc lieu, là également, de tirer les conséquences de la loi en termes de rationalisation dela carte syndicale.
Au vu des éléments dont je dispose, 16 syndicats pourraient être dissous et d’autres pourraientfaire l’objet d’une mesure de rationalisation (fusion, extension de périmètre). Ils figurent en annexen° 2.
3. Compétence rivière / inondation dite GEMAPI
La compétence GEMAPI comprend les missions listées au I de l’article L211-7 du code del’environnement suivantes :
• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°) ;• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (l’obligation
d’entretien des cours d’eau des propriétaires riverains définie à l’article L215-14 du code del’environnement n’est pas remise en cause. La collectivité intervient en cas de carence deceux-ci ou pour tout autre motif d’intérêt général) (2°) ;
• La défense contre les inondations et la mer (5°) ;• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides (zones potentielles d’expansion de crues) (8°).
Cette compétence communale est confiée, à titre obligatoire, à chaque catégorie d’EPCI à fiscalitépropre. L’attribution de la compétence aux communes et son transfert automatique auxEPCI à fiscalité propre interviendront au 1er janvier 2018. La compétence est soumise à lareconnaissance de son intérêt communautaire dans un délai de 2 ans, à la majorité des 2/3 duconseil communautaire.
La loi MAPTAM a distingué trois échelles cohérentes pour la gestion des milieux aquatiques et laprévention des inondations :- le bloc communal.- l’EPAGE, syndicat mixte en charge de la maîtrise d’ouvrage locale pour l’ensemble de lacompétence GEMAPI à l’échelle du sous-bassin versant hydrographique.- l’EPTB, syndicat mixte en charge de missions de coordination dans le domaine de l’eau et demaîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun à l’échelle des groupements de bassins versants.
Les SDAGE identifieront les bassins, sous-bassins ou groupements de sous-bassinshydrographiques qui justifient la création ou la modification de périmètres d’EPAGE ou d’EPTB.
Cela devrait permettre d’améliorer la structuration de la maîtrise d’ouvrage sur les territoires enmatière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Les syndicats figurant en annexe n° 3 pourraient être impactés par cette réforme.
4. Compétence électricité
Le syndicat départemental d’électricité des Vosges regroupe l’ensemble des communes dudépartement. La mise en œuvre de cette compétence a donc d’ores et déjà été rationalisée.
5. Compétence ordures ménagères et déchets
Toutes les communautés de communes et la communauté d’agglomération disposent déjà de lacompétence de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Cette compétence est exercée directement en régie ou par le biais d’un syndicat mixte(SICOTRAL, SYMTROM, SICOVAD).
Le périmètre de ces trois syndicats devrait être amené à évoluer, tenant compte des modificationsde la carte des EPCI à fiscalité propre.
Le Syndicat Mixte de Déchets des Vosges a pour objet, dans le cadre du plan départementald’élimination des déchets ménagers et assimilés des Vosges, de valoriser et de traiter les déchetsde ses adhérents ainsi que les opérations de transport et de transit qui s’y rapportent. En sontmembres les trois syndicats précités et toutes les communautés de communes du département quiexercent directement la compétence de collecte.
L’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets apparaît ainsi raisonnablementrationalisé. Il ne sera pas fixé d’objectifs complémentaires dans le cadre du présent schéma.
6. Compétence scolaire
Les syndicats scolaires figurent en annexe n°4.
a) Enseignement élémentaire et pré-élémentaire :
Dans le département des Vosges, on comptait à la rentrée 2014 32.226 élèves dansl’enseignement primaire (11.930 en maternelle et 19.917 en élémentaire).
La baisse d'effectifs a été de 617 élèves à la rentrée 2015. Elle l’a été de 3.771 élèves sur les 10dernières années.
Le département compte encore 402 écoles de taille souvent limitée. On dénombre 63 RPI dont 46sont dispersés (représentant 118 écoles) et 17 sont concentrés. 56 % des écoles comptent 3classes ou moins.
La conséquence de la baisse de la démographie et de l’émiettement de la carte scolaire pourraitfragiliser certaines écoles.
Une réflexion peut être menée afin de renforcer l’approche territoriale de la carte scolaire.
La perspective n'est pas un modèle unique d'organisation de l'école, quels que soient lesterritoires. Il s'agit bel et bien de pouvoir adapter les différents établissements à leur contexte,notamment dans les secteurs ruraux, de promouvoir l’implantation d’équipes pédagogiques, et,ainsi, de favoriser les conditions de réussite des élèves.
Il s’agira de permettre aux acteurs de disposer d'une visibilité à moyen voire long terme, demanière, par exemple, à orienter le plus efficacement possible les investissements dans desbâtiments scolaires et organiser au mieux les transports des élèves.
b) Enseignement secondaire :
Il s’agit de syndicats dont l’un des objets est ou a été en lien avec la construction ou lefonctionnement de collèges. Certaines de ces structures ont aujourd’hui des compétencesrésiduelles (ex : gestion d’équipements sportifs, organisateur de transport scolaire de secondrang...).
Une réflexion pourrait utilement être engagée aux fins d’améliorer les modalités de gestion de ceséquipements ou services : gestion de l’équipement par la commune support et passation deconventions d’utilisation d’équipement, exercice de la compétence par la communauté, créationd’une CSGBI en lieu et place du syndicat lorsque celui-ci est à l’origine de la construction del’équipement...
Au regard de la situation actuelle, 14 syndicats pourraient être concernés par une mesure derationalisation.
En raison de l’absence d’activité depuis 2 années, le syndicat intercommunal de gestion scolairede Charmes fera l’objet d’une dissolution. La procédure est engagée.
7 Autres compétences
Le Syndicat Intercommunal des équipements sportifs de la Vraine a été dissout par arrêtépréfectoral du 19 mars 2015, à la demande de ses membres.
Le Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine de la Vallée de la Moselotte a été dissout pararrêté préfectoral du 20 mars 2015, suite à la prise de compétence de gestion de la piscine par lacommunauté de communes Terre de Granite.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la salle polyvalente de Dompaire-Lamerey : sa dissolution était déjà inscrite dans le SDCI 2011-2013. Même si le syndicat acomplété ses compétences (suite à la dissolution du SI des sports de Dompaire, Madonne-et-Lamerey), il apparaît utile de conduire une réflexion en vue de sa dissolution, soit en créant uneentente (article L5221-1 du CGCT), soit une CSGBI (article L5222-1 du CGCT).
Le Syndicat Intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des deux vallées apour objet l’acquisition de matériel pour les travaux d’entretien de la voirie, des jardins, descimetières, des bâtiments, le fonctionnement et l’entretien de ce matériel, y compris carburant etréparations. Sa dissolution est envisageable dans la mesure où il ne s’agit pas de transfert decompétences, mais de mutualisation d’équipements.
Le Syndicat mixte pour le contrat de Pays de la Vôge a pour objet l’exploitation et la gestion d’unbassin de plein air avec les équipements sportifs et de loisirs d’accompagnement. Sa dissolutionest envisageable si l’équipement est reconnu d’intérêt communautaire par le futur EPCI à fiscalitépropre.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la télévision de la région de Saint-Dié qui aprincipalement pour objet la gestion et l’entretien des infrastructures de télévision fait l’objet d’uneréflexion, parmi ses membres, en vue de sa dissolution.
Le Syndicat Intercommunal pour la promotion touristique des communes de Le MénilRamonchamp a pour vocation la promotion et le développement touristique. Cette compétencesera transférée à titre obligatoire aux communautés de communes au 1er janvier 2017. Par ailleurs,ce syndicat a une activité faible.
D’autres pistes de rationalisation pourraient être étudiées. Elles figurent en annexe n° 5.
ANNEXES
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II. CONSULTATION DES COMMUNES, EPCI ET SYNDICATS MIXTES CONCERNES SUR LE PROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015
1. Les modalités de la consultation :
Le projet de schéma a été présenté à la commission départementale de coopérationintercommunale, lors de sa séance du vendredi 23 octobre 2015.
Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du code général, ce projet a étéadressé, dès le lundi 26 octobre suivant, pour avis, aux conseils municipaux descommunes et aux organes délibérants des établissements publics de coopérationintercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification dela situation existante en matière de coopération intercommunale.
Les assemblées délibérantes ont pu se prononcer dans les deux mois qui ont suivi lanotification du projet. Conformément à l’article précité, les avis qui n’ont pas été rendusdans ce délai, ont été réputés favorables.
A l’issue de cette consultation, et par trois envois successifs organisés les 18 et 30décembre 2015, puis 29 janvier 2016 pour un court complément, l’ensemble des avis desassemblées délibérantes a été adressé, pour information, à l’ensemble des membres de laCDCI aux fins de les éclairer pour l’examen du schéma et des projets d’amendements.
2. Les résultats de la consultation :
Collectivités consultées :
- 517 communes (y c communes du 52 et 54)
- 26 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération
- 145 syndicats intercommunaux ou mixtes
Nombre de délibérations :
473 délibérations pour les communes, soit un taux de retour de 91,49 %. Seules 44communes ne se sont pas prononcées dans le délai imparti.
26 pour les communautés, soit un taux de retour de 96,30 %
Les retours ont été moindres pour les syndicats, soit 52 (taux de retour de 35,86%) carceux-ci sont moins impactés par le projet de SDCI. 31 communes ont aussi délibéré sur lasituation des syndicats
La consultation a toutefois été l’occasion pour de nombreux syndicats, toutparticulièrement en matière d’eau potable et d’assainissement, de signifier leurdésapprobation du transfert obligatoire des compétences aux communautés, au plus tardle 1er janvier 2020.
Avis émis :
Globalement 75,6 % des communes représentant 80,0 % de la population ont émis unavis favorable au projet de schéma proposé par le préfet.
Les avis défavorables représentent donc 24,4 % des communes et 20,0 % de lapopulation.
Pour les communautés, le taux d’avis favorables est de 81,48 % des communautés.
Le pourcentage d’avis favorables est moindre s’agissant des syndicats, mais, commeprécisé supra, ceux-ci se sont positionnés davantage sur les conséquences de la loiNOTRe que sur le schéma lui-même.
Situation par projets d’intercommunalités à fiscalité propre (avis des communesuniquement) :
Communauté de communes des ballons des Hautes Vosges :
Avis favorables = 62,5 % des communes (5) représentant 63,8 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Bussang 1518 25/11/15 unanimité 1 1 EPCI Montagne
Ferdrupt 772 19/11/15 7C 1
Fresse-sur-Moselle 1833 12/11/15 unanimité 1
Ménil (le) 1156 19/11/15 unanimité 1
Ramonchamp 2132 27/11/15 unanimité 1
Rupt-sur-Moselle 3556 14/12/15 25P – 2A 1
1490 12/11/15 unanimité 1
Thillot (le) 3698 27/11/15 unanimité 1
16155 5 3
POPULATION TOTALE
EXPRESSION DU VOTE (P=pour – C=contre)
6 votes pour rester en l’état – 6 pour regroupement Gérardmer-Hte Moselotte et Terre de de Granite – 1 pour Remiremont Vosges Méridionales
souhait discussion avec EPCI voisins
création d’une CA avec les 5 CC du PETR de Remiremont et la CC de Gérardmer
Saint-Maurice-sur-Moselle
Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du bassinde Neufchâteau, du pays de Châtenois, et extension à la commune d’Aroffe :
Avis favorables = 68,6 % des communes (48) représentant 77,3 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Autigny-la-Tour 185 20/11/15 9P 1A 1C 1
Autreville 165 27/11/15 Unanimité 1
Avranville 85 02/12/15 Unanimité 1
Chermisey 102 12/11/15 Unanimité 1
Clérey-la-Côte 34
Coussey 751 27/11/15 5C – 4P 1 rester en l’état
Domrémy-la-Pucelle 137 28/10/15 Unanimité 1
Frebécourt 312 27/11/15 9P – 2A 1
Greux 176 18/12/15 Unanimité 1
Harmonville 235 09/11/15 Unanimité 1
Jubainville 89 11/12/15 6P – 1C 1
Martigny-les-Gerbonvaux 121 14/12/15 Unanimité 1
Maxey-sur-Meuse 259 30/10/15 Unanimité 1
Midrevaux 203 25/11/15 Unanimité 1
Moncel-sur-Vair 221 04/12/15 5P – 5A 1
Punerot 190 21/12/15 Unanimité 1 n’est pas d’accord sur la suppression des syndicats
Ruppes 127 19/11/15 Unanimité 1
Seraumont 48 26/11/15 Unanimité 1
Sionne 149 02/12/15 2P – 6C 1 non
Soulosse-sous-Saint-Elophe 646
Tranqueville-Graux 91 02/12/15 Unanimité 1
Bazoilles-sur-Meuse 623 30/11/15 Unanimité 1
Brechainville 57 03/12/15 Unanimité 1
Certilleux 227 26/11/15 10P – 1C 1
Circourt-sur-Mouzon 208 01/12/15 9P – 1C 1
Fréville 156 20/11/15 3P 7A 1
Grand 418 17/12/15 10P – 1C 1
Jainvillotte 80 17/11/15 Unanimité 1
Landaville 312 13/11/15 9P – 2C 1
Lemmecourt 31 05/12/15 Unanimité 1
Liffol-le-Grand 2372 14/12/15 16P 1C 1
Mont-lès-Neufchâteau 308 27/11/15 Unanimité 1
Neufchâteau 6962 16/11/15 Unanimité 1
Pargny-sous-Mureau 189 07/12/15 Unanimité 1
Pompierre 251 12/11/15 6P – 2C – 3A 1
Rebeuville 264 08/12/15 Unanimité 1
Rollainville 323 30/11/15 Unanimité 1
Sartes 101 26/11/15 Unanimité 1
Tilleux 78 30/11/15 6P – 1A 1
Trampot 101 27/11/15 Unanimité 1
Villouxel 82
Liffol-le-Petit (52) 328
Aouze 197 06/11/15 9C 1A 1 70 communes = trop grand
Balléville 120 18/12/15 Unanimité 1
POPULATION TOTALE
EXPRESSION DU VOTE
P=pour C=contre
rester en l’état – créer une cc avec 70 communes posera des problèmes de gestion et de représentation
Obs. modification du schéma sans attendre mise en place du fonctionnement réel et d’une cohésion entre les collectivités
membres
interrogation sur la compétence scolaire – défavorable transfert eau et assainissement – interrogation sur la gestion
de la démocratie
propose d’ajouter la CC du pays de Mirecourt à la fusion des CC du bassin de Neufchâteau et du pays de Châtenois
fusion avec CCNeufchâteau, Chatenois, Vittel-Contrexéville, Mirecourt et Bulgnéville –
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITIONPOPULATION
TOTALE
EXPRESSION DU VOTE
P=pour C=contre
Châtenois 1822 04/11/15 Unanimité 1
Courcelles-sous-Châtenois 83 03/12/15 Unanimité 1
Darney-aux-Chênes 62 30/11/15 Unanimité 1
Dolaincourt 89 12/11/15 6P 1A 1
Dommartin-sur-Vraine 322 26/11/15 Unanimité 1
Gironcourt-sur-Vraine 992 07/12/15 9P – 5A 1
Longchamp-sous-Châtenois 102 07/12/15 Unanimité 1
Maconcourt 86 18/12/15 Unanimité 1
Morelmaison 201 18/11/15 9P-1C 1
390 15/12/15 Unanimité 1
Ollainville 70 01/12/15 Unanimité 1
Pleuvezain 83 25/11/15 4C – 1A 1
Rainville 293 30/11/15 Unanimité 1
Removille 211 18/11/15 9P – 1A 1
Rouvres-la-Chétive 458 29/10/15 Unanimité 1
Saint-Paul 137 11/12/15 Unanimité 1
Soncourt 53 20/11/15 Unanimité 1
Viocourt 152 25/11/15 Unanimité 1
Vouxey 168 20/11/15 Unanimité 1
Saint-Menge 133
Attignéville 227 10/11/15 Unanimité 1
Barville 95 03/12/15 Unanimité 1
Harchéchamp 100 07/12/15 Unanimité 1
Houéville 44 17/12/15 majorité 1
Aroffe 100 28/10/15 Unanimité 1
Ménil-en-Xaintois 181
24768 42 22
Favorable à fusion avec CCBN mais taille critique insuffisante. Souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au mieux CCVC et CCBXB en
+
favorable à fusion avec CCBN mais taille critique insuffisante souahite CCN + CC Châtenois + CC
Mirecourt – CC Vittel Contrex + C Bulgnéville et Pays Saône et Madon – Marches de Lorraine et Saône Vosgienne
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au
mieux CCVC et CCBXB en +
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au
mieux CCVC et CCBXB en +
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite atteindre une taille critique indispensable pour l’avenir
inclure Bulgnéville, Vittel et Mirecourt pour un pays de + 50 000 hab. Et un territoire économiquement mieux
équilibré
Neuveville-sous-Châtenois (la)
fusion avec CCNeufchâteau – Chatenois Vittel-Contrexéville – Bulgnéville – à défaut, rattachement de
Houécourt à CC Neufchâteau+Chatenois – et La Neuveville sous Châtenois (pour gestion station épuration)
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au
mieux CCVC et CCBXB en +
souhaite fusion CC Bassin Neufchâteau – Pays de Châtenois – Vittel-Contrexéville – Bulgnéville pour
atteindre seuil de 30 000 habitants
souhaite fusion CC Bassin Neufchâteau – Pays de Châtenois – Vittel-Contrexéville – Bulgnéville – Mirecourt
refus car ne souhaite pas perdre le PETR en place – refus de la dissolution des syndicats
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite Fusion des CC du grand ouest vosgien
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au
mieux CCVC et CCBXB en +
pourquoi ne pas envisager Châenois – Neufchâteau, Mirecourt – Vittel-Contrexéville et Bulgnéville
Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de laporte des hautes Vosges et des Vosges méridionales avec extension à la commune deSaint-Amé :
Avis favorable = 10,0 % des communes (1) représentant 7,2 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
1888 10/12/15 unanimité 1
Eloyes 3364 14/12/15 21C – 1P 1
Remiremont 8121 11/12/15 unanimité 1 Création d’une CA avec 6 CC – 23P – 6C
3974 04/12/15 25P – 2A 1
Saint-Nabord 4321 10/12/15 1
Vecoux 941 10/12/15 12C 2A 1
240 15/12/15 unanimité 1 statu quo
1887 10/12/15 Majorité (5P) 1 statu quo
Val-d'Ajol (le) 4100 14/12/15 unanimité 1 maintien périmètre actuel
Saint-Amé 2243 10/12/15 unanimité 1
31079 1 9
POP TOTALE
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre)
Dommartin-lès-Remiremont
14P – 5C : création d’une CA avec les 5 CC du PETR de Remiremont et la CC de Gérardmer Monts et Vallées
18C – 4A contre le nouveau périmètre proposé par la CC à défaut d’infos sur fiscalité et compétences obligatoires – donc rester en l’état
Saint-Etienne-lès-Remiremont
Création d’une CA associant CC des Ballons – CC Porte des Hautes Vosges – CC Terre de Granite – CC Haute Moselotte, CC Vosges Méridionales – CC Gérardmer
Majorité (1 P – 25 A)
ne s’oppose pas au projet, mais émet des réserves à l’adhésion de Saint-Amé – rejette la contre-proposition (2C – 24 A) du bureau de la CC de la Porte des Hautes Vosges, à savoir fusion des 5 CC du périmètre du PETR et de la CC de Gérardmer
8P 2C 4A : Création d’une CA associant CC des Ballons – CC Porte des Hautes Vosges – CC Terre de Granite – CC Haute Moselotte, CC Vosges Méridionales – CC Gérardmer
Girmont-Val-d'Ajol
Plombières-les-Bains
n’est pas opposé à un périmètre + large regroupant d’autres communes ou cc du Pays de Remiremont, Vallées et/ou montagnes
Communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés d’agglomérationd’Epinal et de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle, du val de Vôge (horsGrandrupt-de-Bains), de 16 communes de la communauté de communes de la moyenneMoselle et extension aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux etSercoeur : :Avis favorables = 92,5 % des communes (74) représentant 97,7 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Aydoilles 1093 08/12/15 13P – 2C 1
141 13/11/15 unanimité 1
Bayecourt 284 16/12/15 6P – 2C – 3A 1
1728 01/12/15 unanimité 1
Chavelot 1524 15/12/15 unanimité 1
301 11/12/15 majorité 1
Frizon 485 20/11/15 4P – 2C – 2A 1
Gigney 58 30/11/15 unanimité 1
Girmont 1004 25/11/15 unanimité 1
Igney 1220
Mazeley 276
Nomexy 2260 10/12/15 17P 1A 1
Oncourt 185 16/11/15 unanimité 1
Pallegney 174 18/12/15 unanimité 1
8150 23/12/15 24P 2A 3C 1
Vaxoncourt 529 08/12/15 unanimité 1
Villoncourt 121 18/11/15 10P – 1A 1
Zincourt 90 20/11/15 unanimité 1
Deyvillers 1551 27/11/15 unanimité 1
Dignonville 191 26/11/15 unanimité 1
Dogneville 1479 25/11/15 unanimité 1
Jeuxey 708 27/11/15 unanimité 1 avis réservé
Longchamp 462 03/12/15 4A 5C 1 non
Vaudéville 174 15/12/15 unanimité 1
Dounoux 880
Uzemain 1169
Chantraine 3294 08/12/15 unanimité 1
Chaumousey 907 26/11/15 10P 5C 1
Darnieulles 1541 05/11/15 unanimité 1
416 10/12/15 10P 1A 1
Fomerey 152 26/11/15 unanimité 1
Forges (les) 2074 15/12/15 7P – 4C – 7A 1
Girancourt 904 08/12/15 unanimité 1
Golbey 8542 16/12/15 26P – 1C – 1A 1
POP TOTALE
EXPRESSION DU VOTE (P=pour – C=contre)
favorable sous réserve que les syndicats ne disparaissent pas
Badménil-aux-Bois
Châtel-sur-Moselle
Domèvre-sur-Durbion
Thaon-les-Vosges
défavorable à la dissolution du SI des eaux des Bolottes
inquiétude sur identité et représentativité des communes rurales, et de la CAE dans l’ACAL
Suppression du PETR Vosges centrales pour simplification
Domèvre-sur-Avière
n’est pas défavorable à l’extension de la CAE – défavorable à la nouvelle organisation territoriale au 01/01/2020 transfert eau et
assainissement
Renauvoid 118 14/11/15 unanimité 1
Sanchey 899 19/12/15 majorité 1
Uxegney 2378 26/11/15 13P – 2C - 4A 1
Epinal 34249 26/11/15 unanimité 1
Arches 1759 17/12/15 16P – 1A – 1C 1
Archettes 1127 29/10/15 14P – 1A 1
Baffe (la) 743 26/11/15 14P – 1A 1
Dinozé 611 17/12/15 11P 2A 2C 1
Bellefontaine 1061 14/12/15 unanimité 1
Jarménil 449 05/12/15 8P 3C 1
Pouxeux 2064 26/11/15 14P – 5C 1
Raon-aux-Bois 1270 09/11/15 unanimité 1
Hadol 2457 01/12/15 17P 1C 1
Uriménil 1386 15/12/15 13P – 1A 1
Xertigny 2788 03/12/15 unanimité 1
Bains-les-Bains 1306 28/11/15 unanimité 1
649
259
Harsault 392 24/11/15 7P – 1A 1
Hautmougey 162 27/11/15 unanimité 1
Haye (la) 134 27/11/15 7P – 1A 1
Montmotier 53 27/11/15 unanimité 1
Trémonzey 218 11/12/15 unanimité 1
Voivres (les) 354 02/12/15 unanimité 1
681 16/12/15 unanimité 1
Clerjus (le) 589 17/12/15 unanimité 1
607 27/11/15 unanimité 1
Brantigny 200 09/12/15 unanimité 1 non
Chamagne 464 27/11/15 unanimité 1
Charmes 4728 12/11/15 26P – 1C 1
Essegney 745 09/12/15 unanimité NE SE PRONONCE PAS
Damas-aux-Bois 262 30/10/15 unanimité 1
378 17/11/15 unanimité 1
Haillainville 178
Moriville 437 27/10/15 unanimité 1
Rehaincourt 346 12/11/15 unanimité 1
Florémont 438 09/12/15 unanimité 1
Langley 185 27/11/15 10P – 1C 1
Portieux 1303 18/11/15 13P – 2C 1
Socourt 271 01/12/15 unanimité 1
Ubexy 171 27/11/15 10P – 1C 1
Vincey 2275 10/12/15 16P – 2A – 1C 1
Rugney 103 12/12/15 unanimité 1
Dompierre 275 21/12/15 8P 3C 1
Sercoeur 269 16/12/15 unanimité 1
Padoux 533 01/12/15 unanimité 1116391 66 6
Fontenoy-le-Château
Gruey-lès-Surance
Chapelle-aux-Bois (la)
Charmois-l'Orgueilleux
rattachement CC Dompaire-Mirecourt+15 cnes de la Moyenne Moselle + rester dans
SCOT et PETR Epinal
Hadigny-les-Verrières
souhaiterait quand même que la CC reste telle qu’elle est et demande que cette adhésion n’entraîne pas de contraintes financières
supplémentaires aux habitants
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITIONPOP
TOTALE
EXPRESSION DU VOTE (P=pour – C=contre)
Communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges :
Avis favorables = 89,2 % des communes (33) représentant 94,2 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
295 14/12/15 Unanimité 1 l’eau doit rester du ressort de la commune
Bois-de-Champ 119 13/11/15 Unanimité 1 veut aller sur CC fusionnée de St-Dié
Brouvelieures 500 09/11/15 Unanimité 1
Domfaing 239 09/11/15 Unanimité 1
Fremifontaine 493 08/12/15 Unanimité 1
Mortagne 165 14/12/15 Unanimité 1
Rouges-Eaux (les) 86 11/12/15 4P -2C 1
Vervezelle 143 15/12/15 Unanimité 1
Beauménil 121 11/12/15 10P – 1C 1
Bruyères 3219 25/11/15 Unanimité 1
Champ-le-Duc 535 17/11/15 9P – 2A 1
428 14/12/15 Unanimité 1
Cheniménil 1209 23/11/15 13P 1C 1
Destord 225 09/11/15 10 P – 1A 1
Deycimont 319 16/11/15 Unanimité 1
Docelles 981 08/12/15 Unanimité 1
Fays 253 06/11/15 majorité 1
Fiménil 249 19/12/15 majorité 1
Fontenay 527
334 13/11/15 Unanimité 1
Grandvillers 747 04/12/15 Unanimité 1
Gugnécourt 231 01/12/15 Unanimité 1 fusion avec CC Rambervillers
Laval-sur-Vologne 658 06/11/15 majorité 1
649 17/11/15 Unanimité 1
Laveline-du-Houx 232 23/11/15 Unanimité 1
931 26/11/15 Unanimité 1
Méménil 157 26/11/15 Unanimité 1
490 09/12/15 Unanimité 1
Nonzeville 47 11/12/15 Unanimité 1
150 04/12/15 Unanimité 1 s’oppose à la dissolution du SI des eaux
Prey 104
Roulier (le) 210 09/12/15 Unanimité 1
Viménil 233 18/12/15 Unanimité 1
Xamontarupt 155
Herpelmont 270 04/12/15 Unanimité 1
Jussarupt 278 03/12/15 Unanimité 1
Faucompierre 250 11/12/15 9P – 1A 1
16232 30 4
POP TOTALE
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre)
Belmont-sur-Buttant
Rejoindre Cc de Saint-Dié – défavorable au transfert de la compétence eau
si « suppression » de la CC Bruyères : rattachement à la CA de Saint-Dié-des-Vosgess’oppose au transfert de la compétence eau au 01/01/2020
s’oppose au transfert de la compétence eau – contre le regroupement des écoles – pas de construction de communes nouvelles
Charmois-devant-Bruyères
non : le projet fait disparaître les syndicats
défavorable relèvement seuil population et dissolution des syndicats des eaux
remarque : pas de mention ligne chemin de fer Epinal-Daint-Dié – bassin de vie et d’emploi pas homogène – une partie industrielle – une partie agricole et tertiaire
Girecourt-sur-Durbion
s’oppose au transfert de la compétence eau au 01/01/2020
Laveline-devant-Bruyères
Lépanges-sur-Vologne
Neuveville-devant-Lépanges (la)
s’oppose au transfert de la compétence eau au 01/01/2020
s’oppose au transfert de la compétence eau au 01/01/2020
Pierrepont-sur-l'Arentèle
s’oppose à la disparition des syndicats et à la perte des compétences scolaire et eau par la commune
Communauté de communes de la région de Rambervillers :
Avis favorables = 90,0 % des communes (27) représentant 88,6 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Sainte-Hélène 493 13/11/15 unanimité 1
Anglemont 165 03/12/15 unanimité abstention favorable a l’issue du délai
Autrey 300 24/11/15 unanimité 1
Bazien 92 17/12/15 unanimité 1
Brû 598 07/12/15 unanimité 1
Bult 322
Clézentaine 233 19/11/15 unanimité 1
Deinvillers 69 21/11/15 unanimité 1
Domptail 361 30/11/15 6P – 5A 1
Doncières 148 26/11/15 unanimité 1
Fauconcourt 125 27/11/15 unanimité 1
Hardancourt 43 09/11/15 unanimité 1
Housseras 519 05/11/15 unanimité 1
Jeanménil 1170 17/11/15 14C – 1A 1
Ménarmont 58 21/12/15 unanimité 1
Ménil-sur-Belvitte 318 20/11/15 unanimité 1
Moyemont 230 09/11/15 unanimité 1
Nossoncourt 104 18/12/15 unanimité 1
Ortoncourt 88
Rambervillers 5708 10/12/15 24P – 2C 1
Romont 366 05/11/15 unanimité 1 Fusion CAE + 2C2R car 2C2R seule trop petite
Roville-aux-Chênes 604 24/11/15 unanimité 1
Saint-Benoît-la-Chipotte 467 26/11/15 unanimité 1
Saint-Genest 132 25/11/15 unanimité 1
Saint-Gorgon 411 30/10/15 unanimité 1
Saint-Maurice-sur-Mortagne 195 23/11/15 unanimité 1
Saint-Pierremont 164
Sainte-Barbe 286 11/12/15 8P 1
Vomécourt 279 19/11/15 unanimité 1
Xaffévillers 174 02/12/15 unanimité 1
14222 23 3
POP TOTALE
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre)
refuse l’intégration du SI des eaux de la Belvitte dans le schéma
refuse l’intégration du SI des eaux de la Belvitte dans le schéma
Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes deGérardmer, monts et vallées, de la haute Moselotte, terre de Granite, avec retrait de lacommune de Saint-Amé :
Avis favorables = 82,6 % des communes (19) représentant 74,6 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Champdray 163 04/12/15 unanimité 1Granges-sur-Vologne 2313 30/11/15 unanimité 1Rehaupal 199 27/11/15 unanimité 1Valtin (le) 91 13/11/15 5P – 1A 1Gérardmer 9123 11/12/15 27P – 1A 1Liézey 289 18/12/15 unanimité 1Xonrupt-Longemer 1621 26/11/15 12P – 6A 1
Tendon 518 18/12/15 13P 1A 1Tholy (le) 1617 27/11/15 17P – 1C -1A 1Bresse (la) 4544 14/12/15 unanimité 1Cornimont 3539 11/12/15 11P 2C – 14A 1
Saulxures-sur-Moselotte 2885 17/12/15 22C – 1A 1
Thiéfosse 606 20/11/15 8P – 7A 1
Ventron 937 24/11/15 unanimité 1
Cleurie 663 16/11/15 13P – 1A 1
Forge (la) 573 20/11/15 unanimité 1
Syndicat (le) 1975 15/12/15 unanimité 1
Basse-sur-le-Rupt 909 17/12/15 1P – 11C – 1A 1
Gerbamont 389 30/11/15 9P – 1A 1
Rochesson 731 04/12/15 unanimité 1
Sapois 663 11/12/15 7P – 4C 1
Vagney 4128 14/12/15 21C 5A 1P 1Aumontzey 500 25/11/15 8P – 1A 1
38976 19 4
POP TOTALE
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre)
Accepte cette restructuration imposée. Refuse le transfert de la compétence eau à la CC
22P -1A pour 1CC avec Remiremont et regroupant les communes des vallées de la Moselotte et de la
Moselleerreur transcription signalée le 04/01/2016 : lire 7A
au lieu de 7Csouhaite l’adhésion des communes des vallées de
la Moselotte et de la Moselle
création d’une CA associant 6CC : CC Ballons – Terre de Granite – Haute Moselotte – Porte
Hautes Vosges – Vosges Méridionales
12P – 1A intégration de la commune avec CC Porte Hautes Vosges et Vosges Méridionales –
favorable dans ce cas à une CA avec les 5 CC du PETR de Remiremont et la CC Gérardmer Monts et
Vallées
25P 2A 0C création d’une CA associant 6CC : CC Ballons – Terre de Granite – Haute Moselotte – Porte Hautes Vosges – Vosges Méridionales
C ommunauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Saint-Dié-des-Vosges, des hauts champs, de la vallée de la Plaine, du pays des abbayes, deFave, Meurthe et Galilée, du val du Neuné :
Avis favorables = 76,0 % des communes (57) représentant 87,4 % de la population.
COMMUNES POP TOTALE DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Allarmont 235 27/11/15 Unanimité 1 DEF. SDCI 54
Celles-sur-Plaine 872 27/11/15 Unanimité 1
Luvigny 112
Raon-l'Étape 6669 27/10/15 27P – 1A 1
Raon-sur-Plaine 166 10/12/15 Unanimité 1
Vexaincourt 179 23/10/15 9P – 1C 1 DEF. SDCI 54
Bionville (54) 130 04/12/15 8P 2C 1
Pierre-Percée (54) 104 18/11/15 8P 2C 1
Raon-lès-Leau (54) 41 20/11/15 Unanimité 1
Anould 3458 11/12/15 Unanimité 1
Ban-sur-Meurthe-Clefcy 991 15/12/15 Unanimité 1
Fraize 3116 15/12/15 19P – 1A 1
Mandray 631 13/11/15 11P 3A 1
Plainfaing 1793 23/11/15 12P 1A 1
Saint-Léonard 1385 08/12/15 Unanimité 1
Saulcy-sur-Meurthe 2418 24/11/15 14P 3A 1
Taintrux 1609 27/11/15 11P – 5A 1
Saint-Dié-des-Vosges 22089 24/11/15 Unanimité 1
Nompatelize 588 10/11/15 10P – 4A 1
Bourgonce (la) 909 18/12/15 Unanimité s’abstient par manque d’informations
2078 18/12/15 1
Salle (la) 453 27/11/15 Unanimité 0 ne se prononce pas
Voivre (la) 727 11/12/15 Unanimité 1
Etival-Clairefontaine 2640 24/11/15 22P – 1A 1
Saint-Remy 529 27/11/15 Unanimité 1
Ban-de-Sapt 352 08/12/15 8P 1A 1
Belval 169 10/12/15 Unanimité 1 non
Châtas 59 20/11/15 5C – 2A 1
Denipaire 259 22/12/15 Unanimité 1
Grandrupt 81 27/11/15 4P – 2C 1
Hurbache 312 22/12/15 Unanimité 1
Ménil-de-Senones 152 01/12/15 Unanimité 1
Mont (le) 55 29/10/15 Unanimité 1
Moussey 652 02/12/15 Unanimité 1
Moyenmoutier 3346 04/12/15 19P – 3A 1
Petite-Raon (la) 850 27/11/15 Unanimité 1
Puid (le) 98 13/11/15 Unanimité 1
Saint-Jean-d'Ormont 136 05/11/15 Unanimité 1
Saint-Stail 71 08/12/15 Unanimité 1 non
Saulcy (le) 341 24/11/15 14P – 3A 1
Senones 2568 02/12/15 3P – 16C – 4A 1
Vermont (le) 66 17/12/15 4P -2C -1A 1
Vieux-Moulin 342 22/12/15 6P 1C 1A 1
Biffontaine 451 03/12/15 9P 2C 1
Poulières (les) 265 26/11/15 9P 1A 1
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre)
demande principe de neutralité fiscale et maintien du SI d’assainissement
Saint-Michel-sur-Meurthe
1P – 5C – 9 ne prennent pas position
9 « ne prend pas position » = abstention donc les 5C emportent le vote
exercice des compétences « Enfance » et « culture » par la CC
conditions réunies pour maintien de la CC du Pays des Abbayes
Arrentès-de-Corcieux 177 11/12/15 Unanimité 1
Barbey-Seroux 142
657 20/11/15 5P – 6C – 1A 1 non
Corcieux 1672 10/12/15 12P – 6C – 1A 1
Gerbépal 586 03/12/15 Unanimité 1
Houssière (la) 597 06/11/15 Unanimité 1
Vienville 131 09/12/15 Unanimité 1
Croix-aux-Mines (la) 564 22/12/15 10C 1 non
Entre-deux-Eaux 541 16/12/15 13C 1A 1
Beulay (le) 115 11/12/15 2P 3C 6A 1
Colroy-la-Grande 556 15/12/15 11P – 1A 1
Grande-Fosse (la) 113 26/11/15 Unanimité 1
Lubine 235 30/11/15 Unanimité 1
Lusse 453 07/12/15 9P – 2C 1
Petite-Fosse (la) 89 27/11/15 Unanimité 1
Provenchères-sur-Fave 910 20/11/15 Unanimité 1
Ban-de-Laveline 1339 17/12/15 10P – 3C – 1A 1
Bertrimoutier 331 18/12/15 9P – 1C 1
Coinches 357 11/12/15 3P 8C 1
Combrimont 167 27/11/15 1P -10C 1 rester en l’état – application dérogations
Frapelle 225 19/12/15 10 A 1
Gemaingoutte 127 27/11/15 9P – 1C – 1A 1
Lesseux 183 15/12/15 Unanimité 1 NON
Nayemont-les-Fosses 896 04/12/15 9P – 4C 1
Neuvillers-sur-Fave 361 17/12/15 10C – 1A 1 non
Pair-et-Grandrupt 560 18/12/15 9C - 4P – 1C 1 non
Raves 453 20/11/15 Unanimité 1 rester en l’état – application dérogations
Remomeix 472 26/11/15 1P – 3A – 2C 1
Sainte-Marguerite 2473 15/12/15 8P 4C 6A 1
Wisembach 427 30/11/15 6P – 1C – 3A 1
80456 53 18
Chapelle-devant-Bruyères (la)
rattachement à la CC de Gérardmer monts et vallées et rappelle avoir déjà délibéré en ce sens.
non et considère que l’avis qui lui est demandé est antidémocratique
Manque d’éléments, maintien du RPI et de la compétence eau, dérogation montagne
abstention unanime = avisRéputé favorable
COMMUNES POP TOTALE DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre)
Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes desmarches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon avecextension à la commune de Grandrupt-de-Bains :
Avis favorables = 83,9 % des communes (52) représentant 87,6 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Ainvelle 168
Blevaincourt 105 22/12/2015 2P – 1 C – 4 A 1Damblain 263 10/12/2015 7P – 1C – 2A 1
Fouchécourt 46 28/11/2015 3C – 2A -1p 1Frain 144 11/12/2015 9P – 1A 1Isches 183 04/11/2015 Unanimité 1Lamarche 1018 16/12/2015 13P – 1C 1Marey 75 04/12/2015 Unanimité 1 nonMartigny-les-Bains 897 27/11/2015 Unanimité 1Mont-lès-Lamarche 101
Morizécourt 121 27/11/2015 Unanimité 1
Robécourt 119 04/12/2015 Unanimité n’émet pas d’avis
Rocourt 27 04/12/2015 Unanimité 1 défavorable à la dissolution des SI des eauxRomain-aux-Bois 46 17/11/2015 Unanimité 1Rozières-sur-Mouzon 78 29/10/2015 Unanimité 1
Senaide 184 16/12/2015 Unanimité 1 Pas de pôle attractif fortSerécourt 125
Serocourt 105 21/12/2015 Unanimité 1Tollaincourt 100 10/12/2015 Unanimité 1Villotte 161 24/11/2015 Unanimité 1
Châtillon-sur-Saône 146 26/11/2015 7C – 3A 1Grignoncourt 43 18/11/2015 6C 1 nonLironcourt 75 19/11/2015 Unanimité 1Saint-Julien 132 01/12/2015 7P 1A 1Thons (les) 120
Tignécourt 122 17/12/2015 Unanimité 1Ameuvelle 58 03/12/2015 Unanimité 1Bleurville 353
Claudon 215 17/11/2015 Unanimité 1Fignévelle 58 03/12/2015 5P – 1C 1Gignéville 74 Unanimité 1Godoncourt 138
Martinvelle 125 08/12/2015 5C – 3A 1
Monthureux-sur-Saône 920
Nonville 225 27/11/2015 Unanimité 1
Regnévelle 136 20/11/2015 1
Viviers-le-Gras 183 17/12/2015 Unanimité 1
Dombrot-le-Sec 392 17/12/2015 Unanimité 1
Lignéville 329 17/12/2015 9P 1
POP TOTALE
EXPRESSION DES VOTES
veut que la commune reste libre de gérer les affaires communales
Non - obs : fusion « trop petite » car pas de ville « bassin de vie » - ou fusion trop grande et rupture entre les communes et la CC
Non – refus du transfert compétence gestion de l’eau
Majorité – 5P – 5A
fusion : CC Saône Vosgienne – Marches Lorraine – Saône et Madon+ commune de Grandrupt de Bains – CC Bulgnéville et CC Vittel-Contrexfusion : CC Saône Vosgienne – Marches Lorraine – Saône et Madon+ commune de Grandrupt de Bains – CC Bulgnéville et CC Vittel-Contrex
Vioménil 145 17/12/2015 5C – 4A – 1P 1Attigny 265 29/10/2015 Unanimité 1Belmont-lès-Darney 118 28/10/2015 Unanimité 1Belrupt 116 30/10/2015 Unanimité 1Bonvillet 340
Darney 1235 03/12/2015 Unanimité 1
92 04/12/2015 Unanimité 1Dommartin-lès-Vallois 64
Escles 435
Esley 175
Frénois 45 27/11/2015 Unanimité 1Hennezel 425 27/11/2015 10P 1A 1Jésonville 140 27/11/2015 Unanimité 1Lerrain 509 09/12/2015 Unanimité 1Pont-lès-Bonfays 97
189 11/12/2015 42349 1Relanges 220 16/11/2015 majorité 1Saint-Baslemont 81
Sans-Vallois 131
Senonges 133 24/11/2015 Unanimité 1Vallois (les) 124 20/11/2015 majorité 1Thuillières 150 27/11/2015 8C – 3P 1 adhésion CC Vittel ContrexévilleGrandrupt-de-Bains 91 11/12/2015 Unanimité 1
13230 37 10
Dombasle-devant-Darney
Provenchères-lès-Darney
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITIONPOP
TOTALEEXPRESSION DES VOTES
Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du paysde Mirecourt et du secteur de Dompaire et extension à 15 communes de la communautéde communes de la moyenne Moselle :
Avis favorables = 80,5 % des communes (62) représentant 81,3 % de la population.
COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Pierrefitte 117 18/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Ableuvenettes (les) 75 23/11/15 Unanimité 1
Ahéville 58 05/12/15 Unanimité 1
Bainville-aux-Saules 131 03/12/15 4P-3C-3A 1
Bazegney 117
Begnécourt 176 07/12/15 Unanimité 1 intégration des communes
Bettegney-Saint-Brice 151 18/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal
Bocquegney 129
Bouxières-aux-Bois 135 24/11/15 Unanimité 1
Bouzemont 57 22/12/15 3C 3A 1
Circourt 78 02/11/15 6C – 1A 1 rester en l’état
Damas-et-Bettegney 377 26/11/15 Unanimité 1
Derbamont 99 17/11/15 5P 2A 1
Dompaire 1161 15/12/15 Unanimité 1 rejoindre CAE (même bassin de vie et d’emploi)
Gelvécourt-et-Adompt 94 18/12/15 Unanimité 1
Gorhey 175 18/12/15 7P 2C 1A 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal
Gugney-aux-Aulx 163 26/11/15 Unanimité 1
Hagécourt 117 13/11/15 6P 1 rester en l’état
Harol 678 16/12/15 14P – 1C 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal
Hennecourt 361 15/12/15 3P – 6A 1 avis contrasté
Jorxey 94 19/11/15 Unanimité 1
Légéville-et-Bonfays 50 04/12/15 5P 1
Madegney 102 04/12/15 4P – 2C – 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Madonne-et-Lamerey 400 16/11/15 5P – 1C 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Maroncourt 11 16/11/15 Unanimité 1
Racécourt 163 20/11/15 Unanimité 1 rester en l’état
Regney 92 18/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Saint-Vallier 118 22/12/15 9P – 2A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Vaubexy 137 20/11/15 Unanimité 1
Velotte-et-Tatignécourt 155 07/12/15 9P – 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Ville-sur-Illon 543 03/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le SCOT d’Epinal
Dommartin-aux-Bois 439 18/12/15 10P 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal
Ambacourt 305 11/12/15 8P – 1A 1
Baudricourt 323 27/11/15 Unanimité 1
Biécourt 91 25/11/15 6P – 1C 1
Blémerey 20 28/11/15 Unanimité 1
Boulaincourt 76 21/11/15 Unanimité 1
Chauffecourt 36 25/11/15 Unanimité 1
Chef-Haut 46 27/11/15 Unanimité 1
Dombasle-en-Xaintois 121 14/12/15 5P – 4A 1
Domvallier 124 07/12/15 7P – 1C – 2A 1
Frenelle-la-Grande 127 23/11/15 9P – 1A 1
Frenelle-la-Petite 54 27/11/15 Unanimité 1
Hymont 497 10/12/15 6P – 3A 1
Juvaincourt 190 14/12/15 Unanimité 1
Madecourt 62 16/11/15 Unanimité 1
Mattaincourt 893 15/12/15 10P – 2C – 2A 1
Mazirot 230 23/11/15 Unanimité 1
Mirecourt 6258 30/11/15 Unanimité 1
Oëlleville 287 30/11/15 Unanimité 1
POP TOTALE
DATE DCM
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre)
Poussay 732 07/12/15 2C 13A 1
Puzieux 161 20/11/15 5P – 4C 1
Ramecourt 175 10/12/15 Unanimité 1
Remicourt 74 26/11/15 Unanimité 1
Repel 76 02/12/15 Unanimité 1 cc pays de Châtenois
Rouvres-en-Xaintois 293 29/10/15 Unanimité 1
Saint-Prancher 76 02/12/15 Unanimité 1
Thiraucourt 107 27/11/15 Unanimité 1
Totainville 127 20/11/15 4P-3C-3A 1
Valleroy-aux-Saules 287 04/11/15 Unanimité 1
Villers 243 27/11/15 Unanimité 1
Vroville 140 06/11/15 Unanimité 1
Avillers 92 23/11/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal
Avrainville 108 25/11/15 10P 1A 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal
Battexey 33 20/11/15 Unanimité 1
Bettoncourt 88 27/11/15 Unanimité 1
Bouxurulles 154 10/12/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal
Evaux-et-Ménil 356 02/12/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal
Gircourt-lès-Viéville 179 10/12/15 9P 2A 1
Hergugney 140 13/11/15 8C – 1A 1 CAE
Marainville-sur-Madon 88 06/11/15 Unanimité 1
Pont-sur-Madon 166 16/11/15 9P – 2A 1
Rapey 19 17/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Savigny 201 06/11/15 Unanimité 1 CAE
Varmonzey 32 03/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le SCOT et le PETR d’Epinal
Vomécourt-sur-Madon 72 11/12/15 6P 1A 1 souhait de rester dans le SCOT et le PETR d’Epinal
Xaronval 96 25/11/15 6C 1A 1 demande à être rattaché à la CAE
20808 60 15
seuil des 12.000 habitants tel que décidé en CC du 22/09/2015
fusion avec CC Neufchâteau, Châtenois, Vittel-Contrexéville – Bulgnéville
1 CC 57000 habitants : Chatenois, Neufchâteau, Mirecourt, Vittel-Contrex, Bulgnéville
1 CC 57000 habitants : Chatenois, Neufchâteau, Mirecourt, Vittel-Contrex, Bulgnéville
ne favorise pas la dissolution des SI gestion eau et GEMAPI
COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITIONPOP
TOTALEDATE DCM
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre)
Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Vittel– Contrexéville et de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny :
Avis favorables = 28,9 % des communes (13) représentant 61,8 % de la population.
COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Crainvilliers 181 26/11/15 Unanimité 1
Mandres-sur-Vair 515 11/12/15 Unanimité 1
Norroy 238 18/11/15 Unanimité 1
Suriauville 210 11/12/15 5C – 5A 1 non
Contrexéville 3557 12/11/15 Majorité – 1 A 1
Haréville 515 06/11/15 Unanimité 1
Monthureux-le-Sec 170
177
They-sous-Montfort 143 26/11/15 Majorité 1
Valleroy-le-Sec 162 25/11/15 4P – 1C – 5A 1 FAV au rattachement de Thuillières, Lignéville, Dombrot-le-Sec
Vittel 5484 03/12/15 Unanimité 1 favorable à l’adhésion d’autres communes du canton de Vittel
Aingeville 77 25/11/15 Unanimité 1 non
Aulnois 157 06/11/15 Unanimité 1 non
Auzainvilliers 229 04/11/15 3P – 8C 1 non
Belmont-sur-Vair 109 06/11/15 Unanimité 1 non
Bulgnéville 1571 12/11/15 Unanimité 1 non
Dombrot-sur-Vair 260 27/11/15 6C 4P 1 non
Gendreville 117 14/12/15 6P-3C-1Blanc 1
Hagnéville-et-Roncourt 89 27/11/15 Unanimité 1
Malaincourt 100 11/12/15 Unanimité 1 non
Médonville 71 18/11/15 Unanimité 1 non
Morville 54 10/11/15 Unanimité 1 non
Parey-sous-Montfort 144 23/11/15 Unanimité 1 non
Saint-Ouen-lès-Parey 494 27/11/15 Unanimité 1 non
Saint-Remimont 242 26/11/15 Unanimité 1 non
258 10/12/15 Unanimité 1
Sauville 196 13/11/15 Unanimité 1
Urville 68 25/11/15 Unanimité 1 non
137 16/11/15 10C – 1A 1 non
Vaudoncourt 164 01/12/15 6C – 2A 1 non
Vrécourt 357 24/11/15 Unanimité Abstention à l’unanimité
Houécourt 436 04/11/15 Unanimité 1 non
Sandaucourt 198 10/12/15 Unanimité 1 non
Beaufremont 78 12/11/15 6C – 1A 1 non
Bazoilles-et-Ménil 122 23/11/15 Unanimité 1 non
Domèvre-sous-Montfort 63 11/12/15 4P 2C 1
Domjulien 193 26/11/15 3P – 7C – 1A 1 non
Estrennes 96 12/11/15 Unanimité 1 non
Gemmelaincourt 163 09/11/15 Unanimité 1 non
Offroicourt 152 23/11/15 Unanimité 1 non
Rancourt 61 20/11/15 Unanimité 1 amendement pour rejoindre CC Mirecourt Dompaire
Remoncourt 615 13/11/15 11C – 2P 1 non
Rozerotte 202 24/11/15 Unanimité 1 non
Valfroicourt 256 10/12/15 Majorité 1 non
Viviers-lès-Offroicourt 27 10/11/15 5C – 1A 1 non
18908 10 32
POP TOTALE
DATE DCM
EXPRESSION DES VOTES
P=pour – C=contre –
A=abstention
Neuveville-sous-Montfort (la)
sous conditions : maintien fiscalité faible et identique – accès aux:mêmes avantages que Vittel et Contrex – répartition géographique équitable des élus
Saulxures-lès-Bulgnéville
Vacheresse-et-la-Rouillie (la)
II I . EXAMEN DES PROJETS D’AMENDEMENT PAR LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DES VOSGES
1. Procès-verbal de la séance du 1er février 2016
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Réunion du 1er février 2016
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 1 er février 2016à la préfecture des Vosges, salle Jean Moulin,. sous la présidence de M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges.
Étaient présents :
MEMBRES DE LA CDCI :
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt• FORTERRE Michel, maire de Avrainville• KLIPFEL Élisabeth, maire de Champdray• PHILIPPE Claude, maire de Harmonville• THIÉBAUT Carole, adjointe au maire de Lerrain• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive• TOUSSAINT Bernard, maire de La Forge
o Collège des 5 communes les plus peuplées
• HEINRICH Michel, maire d’Épinal• ALEMANI Roger, maire de Golbey• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges
o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale
• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones• BRESSON Joël, maire de Gironcourt sur Vraine• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine• LALEVÉE Patrick, maire de Plainfaing• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau• MARCOT Véronique, maire de Xertigny
2. Procès-verbal de la séance du 11 mars 2016
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Réunion du 11 mars 2016
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 11 mars 2016à 9 heures 30 à la préfecture des Vosges, Salle Jean Moulin, sous la présidence de M. Jean-PierreCAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges.
Étaient présents :
MEMBRES DE LA CDCI :
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt• FORTERRE Michel, maire de Avrainville• KLIPFEL Élisabeth, maire de Champdray• PHILIPPE Claude, maire de Harmonville• THIÉBAUT Carole, adjointe au maire de Lerrain• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive• TOUSSAINT Bernard, maire de La Forge
o Collège des 5 communes les plus peuplées
• HEINRICH Michel, maire d’Épinal• ALEMANI Roger, maire de Golbey• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges
o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale
• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones• BRESSON Joël, maire de Gironcourt sur Vraine• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine• LALEVÉE Patrick, maire de Plainfaing• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau• MARCOT Véronique, maire de Xertigny
3. Procès-verbal de la séance du 29 mars 2016
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Réunion du 29 mars 2016
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 29 mars 2016à 9 heures 30 à la préfecture des Vosges, Salle Jean Moulin, sous la présidence de M. Jean-PierreCAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges.
Étaient présents :
MEMBRES DE LA CDCI :
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt• FORTERRE Michel, maire de Avrainville• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive
o Collège des 5 communes les plus peuplées• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges
o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé• BRESSON Joël, maire de Gironcourt-sur-Vraine• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau• MARCOT Véronique, maire de Xertigny
REPRÉSENTANTS DES EPCI A FISCALITÉ PROPRE• BADONNEL Hervé, président de la CC de Gérardmer Monts et Vallées• BASTIEN Yves, président de la CC de Bruyères, Vallons des Vosges• COLIN Robert, président de la CC de la Moyenne Moselle• DEMANGE Christian, conseiller communautaire de la CC du Pays des Abbayes• DOUSTEYSSIER Jean-Claude, président de la CC de la Haute Moselotte• EYMARD Philippe, président de la CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle• FEVE Patrice, président de la CC Fave Meurthe Galilée• FOURNIER Michel, président de la CC du Val de Vôge• ROUSSEL Alain, président de la CC de la Saône vosgienne• SAUVAGE Guy, président de la CC du Pays de Châtenois• THIRIAT Daniel, vice-président de la CC de Vittel-Contrexéville
Récapitulatif des propositions d’amendements examinées en CDCI
Porteur PropositionVotes
DécisionP C A
1 01/02/16 5 36 0 Rejet
2 01/02/16 41 0 0 Adoption
3 01/02/16 SIE de la Manoise 41 0 0 Adoption
4 01/02/16 21 19 1 Rejet
5 01/02/16 8 33 0 Rejet
6 11/03/16 Commune de Rancourt 44 0 0 Adoption
7 11/03/16 24 17 3 Rejet
8 11/03/16 11 33 0 Rejet
9 11/03/16 14 28 2 Rejet
10 11/03/16 17 26 1 Rejet
11 11/03/16 2 41 1 Rejet
12 11/03/16 Amendement retiré en séance
13 11/03/16 15 28 1 Rejet
14 11/03/16 Commune de Thuillières 44 0 0 Adoption
15 29/03/16 38 0 0 Adoption
16 29/03/16 SIE de la Manoise 38 0 0 Adoption
n° amdt
date CDCI
CC Porte des Hautes Vosges
création d’une CC issue de la fusion des CC des Vosges méridionales, de la Porte des hautes Vosges, de terre de Granite, des ballons des hautes Vosges, de la haute Moselotte, de Gérardmer, monts et vallées
CC Bassin de Neufchâteau
Rattachement des communes d’Aillianville, Goncourt et Harréville les Chanteurs au projet de CC fusionnée issue des CC du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois et extension à AroffeFusion des trois syndicats intercommunaux des Eaux de la Manoise, d’Epizon et de Soulaincourt et Harméville
CC des Vosges méridionales
Maintien en l’état de la communauté de communes des Vosges méridionales
CC du pays de Châtenois
Fusion des 5 cc de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny, du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois, du pays de Mirecourt, de Vittel-ContrexévilleRattachement de la commune de Rancourt au projet de CC issu de la fusion des CC du secteur de Dompaire, du pays de Mirecourt, ET extension à 15 communes de la cc de la moyenne Moselle
Communes de Bois de Champ et de Mortagne
Rattachement des communes de Bois de Champ, Mortagne et les Rouges Eaux au projet de CC autours de Saint-Dié-des-Vosges
Commune de Plombières-les-Bains
Rattachement de la commune de Plombières-les-Bains au projet de grande CA autour d’Epinal
Communes d’Hergugney et de Savigny
Rattachement des communes de Savigny et d’Hergugney au projet de grande CA autour d’Epinal
Commune de Rupt sur Moselle
Rattachement de la commune de Rupt sur Moselle au projet de CC issue de la fusion des CC de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé
Communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny
Maintien en l’état de la CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et fusion des CC des Marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne et de Vittel-Contrexéville
Communes de Dombrot le Sec et de Lignéville
Fusion des CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny, de Vittel-Contrexéville, des Marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne et du pays de Saône et Madon, et extension à la commune de Grandrupt-de-BainsRattachement de la commune de Thuillières au projet de CC issue de la fusion des CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et de Vittel-Contrexéville
CC Bassin de Neufchâteau
Amendement annulant l’amendement n°2 ayant rattaché les communes d’Aillianville, Goncourt et Harréville les Chanteurs au projet de CC fusionnée issue des CC du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois et extension à Aroffe, compte tenu de la décision de la CDCI de la Haute-Marne du 18/03/16
Amendement annulant l’amendement n°3 ayant prévu la fusion des trois syndicats intercommunaux des Eaux de la Manoise, d’Epizon et de Soulaincourt et Harméville
Sources : ©IGN-GEOFLA®2014 / Préfecture des VosgesÉdition : DDT88/SEPT/BAVD - 29/03/2016 - DM
L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2017 pour le département des Vosges
0 10 20 30 40 km
X:/30_Departement/88_VOSGES/DONNEES_EXTERNES/PREFECTURE/SDCI/88000_epci_regroup_06-DM_2016.qgs
Futures communautésCA issue de la fusion de la CA d'Epinal et des CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle,du Val de Vôge (hors Grandrupt-de-Bains), de 16 cnes de la CC de la Moyenne Moselleet extension aux cnes de Charmois lOrgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur
CC de Bruyères-Vallons des Vosges avec retrait des cnes de Dompierre, Padoux et Sercoeur
CC de la Région de Rambervillers
CC des Ballons des Hautes Vosges
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
CC issue de la fusion des CC de Gérardmer-Monts et Vallées, de la Haute Moselotte,de Terre de Granite, avec retrait de la cne de Saint-Amé
CC issue de la fusion des CC de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionalesavec extension à la cne de Saint-Amé
CC issue de la fusion des CC de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts Champs, de la Vallée de la Plaine,du Pays des Abbayes, de la Fave, Meurthe et Galilée et du Val du Neuné
CC issue de la fusion des CC de VittelContrexéville, de Bulgnéville,entre Xaintois et Bassigny, avec extension à la cne de Thuillières
CC issue de la fusion des CC des Marches de Lorraine, du Pays de la Saône Vosgienne,du Pays de Saône et Madon avec extension à la cne de Grandrupt-de-Bains
CC issue de la fusion des CC du Bassin de Neufchâteau, du Pays de Châtenois et extensionaux cnes dAillianville, Aroffe, Goncourt, Harréville les Chanteurs et de Ménil-en-Xaintois
CC issue de la fusion des CC du Pays de Mirecourt et du Secteur de Dompaire etextension à 15 cnes de la CC de la Moyenne Moselle et à la cne de Rancourt
Communes hors du département des Vosges
Limites communales
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