View
7
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
SANTE DES DEMANDEURS D’ASILE
LE PROJET PROTECT Processus de reconnaissance et d'orientation des victimes de torture dans les pays européens afin de faciliter l'accompagnement et l'accès aux soins
FTDA/ presentation protect
Problématique santé des demandeurs d’asile
Conditions de l’exil et
dégradation
sanitaire et sociale
Des motifs d’exil
qui influent sur la
Santé :
persécutions liées aux opinions ou appartenances,
menaces, violences graves, traitement inhumain et dégradant, etc…
Influence de l’exil lui-même
trajectoire
Des pays de
provenance où
santé problématique
Demandeur d’asile
FTDA/ presentation protect
Profils - LA DEMANDE D’ASILE EN FRANCE
D’où viennent les demandeurs d’asile ? 2006-10
3
Serbie/Kosovo Sri Lanka Russie RDC Turquie Arménie Bangladesh Chine Haïti Guinée
Les 10 premières nationalités de demandeurs d’asile de 2006 à 2010 sont les mêmes qu’en 2011…
FTDA/ presentation protect
Profils - LA DEMANDE D’ASILE EN FRANCE
Chiffres 2012
RUSSIE (tchétchènes)
Congo RDC
Sri Lanka
Kosovo Albanie
FTDA/ presentation protect
Exemple de la spécificité de la demande d’asile féminine / impact santé…
Source : France terre d’asile, Cahiers du social n 32, 2012
Des motifs de persécution particuliers : mariages forcés, crimes d’honneur, mutilations, violences conjugales, avortements forcés, politiques
discriminatoires…
FTDA/ presentation protect
Demandeur d’asile + précaire = problématique santé accentuée Des moyens de subsistance limités
Pas droit au travail avant 1 an ( puis selon départements) Allocation Temporaire d’attente (11 euros/J/adulte - enfants pas pris en compte) et un
accompagnement en plate-forme léger CADA pour un petit tiers des personnes ( 12 500 personnes hébergées et accompagnées
en CADA sur près de 50 000 demandes ) difficultés / impossibilité perception ATA ( proc prioritaire, dublin) hébergement limité / obtenu par le juge
Un accès aux soins limité
Longs délais d’attente : 4 mois déposer sa demande à Paris…et donc…4+2 mois pour un dossier de CMU malgré la règle d’accès immédiat pour tout da
Accès CMU…mais des exceptions non négligeables ( proc. Prioritaire, Dublin en pratique : Droit à l’Aide médicale d’État mais condition de 3 mois de résidence en France
Aucune couverture pendant plusieurs mois Un parcours semé d’embûches :
Demande de documents non obligatoires Réticence de certains personnels médicaux ou sociaux Exigence de la présence d’un interprète Rupture de droits entre deux documents de séjour ( délais préfecture)… Personnels médicaux peu formés Récit intime décortiqué, remis en cause En attente de longs mois, temps suspendu à la décision ; vie entre ( ).
Rencontrant des difficultés (pays et codes inconnus, langue, isolement, lien social,
parcours administratif, victime d’abus (marchands de sommeil, fausse aide juridique…).
Séquelles de l’exil + gestion de l’attente + précarité = conséquences sur la santé. Demandeur d’asile Réfugié = et (deuil)
FTDA/ presentation protect
Demande d’asile, précarité et santé
Maladies fréquemment dépistées chez les demandeurs d’asile :
Maladies thyroïdiennes – Troubles psychiques – Pathologies pulmonaires
Troubles de stress post-traumatique
Dépression
Parcours migratoire
difficile
Persécutions subies au
pays
FTDA/ presentation protect
Le traumatisme chez les demandeurs d’asile et réfugiés
Causes de traumatisme :
discriminations, humiliations, traitements inhumains et dégradants ; témoin d'actes de violence ; violence, torture, viol ; persécutions, menaces, pressions ; situation d'insécurité, de mise en danger de leur propre vie ; nombreuses pertes (famille, pays...), deuil culturel ; difficultés liées à la migration, détention, et à l'installation dans un autre
pays, incertitude sur l’avenir.
Les traumatismes des demandeurs d'asile et réfugiés sont complexes, multiples et de longue durée. VULNERABILITE
FTDA/ presentation protect
Les conséquences de ces expériences traumatiques sur la santé mentale sont multiples, parmi lesquelles :
Syndrome de Stress post traumatique et PTSD complexe Troubles dépressifs, Anxiété Troubles de somatisation, paniques, trouble obsessionnel compulsif, phobies Comportement de mise en danger, tentatives de suicide
Les troubles de stress post-traumatique, notamment suite à de la torture : en
moyenne 30,6% des réfugiés. La dépression, principalement causée par l'expérience difficile de la migration ou
l'exposition sur une longue durée à des actes traumatisants et qui affecterait 30,8% des réfugiés.
De 5 à 35% des réfugiés auraient subi de la torture. Ils sont sujets à un triple
trauma : leur condition de réfugié et les évènements qui les ont poussé à fuir ; la torture ; la migration. La torture a des conséquences à la fois physique et psychologiques.
Le traumatisme chez les demandeurs d’asile et réfugiés
FTDA/ presentation protect
Le traumatisme chez les demandeurs d’asile et réfugiés
Trois classes de symptômes :
l'intrusion : l'individu éprouve de nouveau et de manière récurrente l'évènement traumatique.
l'évitement : l'individu adopte une stratégie d'évitement face aux facteurs déclencheurs liés à l'évènement traumatique (situation, lieu, personne...), n'en parle pas et présente une insensibilité émotionnelle.
l'hyperstimulation : l'individu est sujet à une hypervigilance et présente de ce fait une nervosité, une anxiété prononcée, voire de l'agitation, de l'irritabilité et ressent un sentiment fréquent de danger imminent.
FTDA/ presentation protect
Le traumatisme chez les demandeurs d’asile et réfugiés
Impact des symptômes :
Santé : troubles fonctionnels, instabilité émotionnelle et capacités réduites à mener leur vie quotidienne ;
Accompagnement : problèmes de comportement dans les centres (agressivité, inconstance, méfiance, invalidation sociale et parfois, des conduites pathologiques : toxicomanie, alcoolisme, tendance suicidaire...) ;
Demande d'asile : troubles de la mémoire, concentration altérée, attitudes de culpabilité, de honte ou silence important (le silence étant un refuge).
FTDA/ presentation protect
Sans prise en charge médicale ni adaptation de l'accueil, ces symptômes tendent à s'aggraver avec le temps ( dégradation de la santé, troubles du comportement…).
Des conditions d’accueil inadaptées et non fondées sur l’identification des besoins particuliers
Le demandeur d'asile peut présenter un récit considéré inconsistant, conduisant au rejet de sa demande de protection par erreur.
des personnels non formés/ outillés au repérage Des exclusions des cada (fin des droits sociaux) pour problèmes de
comportement liés au PTSD
Le constat
FTDA/ presentation protect
Des conséquences négatives pour tous les acteurs
Problème de santé publique
Des solutions limitées : inaccessibilité et incompréhension du droit commun, CMP,CMPP, Associations ou centres
spécialisés débordés, souvent absents en province, ARS peu mobilisées - Cf rapports OFII et réseau SAMDARRA par exemple
Problème de mise en œuvre de la réglementation
Obligation européenne de prendre en compte les besoins particuliers des personnes vulnérables - transposition
Des moyens insuffisants actuellement : Aucune évaluation prévue lors de l’accueil Difficultés pour voir et comprendre ces situations sans diagnostic outillé
Problème de prise en charge : des usagers exclus ou non reconnus Violences Exclusions ou conflits
FTDA/ presentation protect
Objectif : identification précoce des victimes de torture Questionnaire Remontées statistiques
Outils : Questionnaire élaboré par Parcours d’exil Des CADA test ( 10 CADA France Terre d'Asile + autres) inclus dans le projet Formations des intervenants utilisant le questionnaire : une 10aine
d’intervenants sociaux/responsables formés à ftda
Obstacles : Interprétariat et manque de psychologues pour orientation Rotation des équipes dans les CADA / perte des personnes formées
Résultats pour les CADA ayant participés : Amélioration des relations avec les usagers Meilleures compréhension, par les équipes, des comportements des usagers Adaptation de la prise en charge offerte et de l’attitude des équipes
La recherche action Parcours d’exil - France Terre d’Asile en 2009
FTDA/ presentation protect
projet financé par la Commission européenne via le FER transnational Le constat :
environ 30% des demandeurs d’asile ont vécu des expériences traumatiques dans leur pays d'origine et/ou dans leur parcours migratoire
Sans outil, un accompagnement social qui peut passer à côté de la problématique Des demandeurs d’asile qui passent à côté de leur demande demande d’asile ( non dit) conséquences importantes dans le parcours d'asile :
besoins spécifiques en termes d'accueil (prise en charge médicale), besoins spécifiques en termes de procédure (nécessité de délais supplémentaires, d'un travail
avec un psychothérapeute pour « débloquer » la parole en vue de l'entretien) La directive "Accueil" prévoit la prise en compte des besoins particuliers des personnes vulnérables :
obligation pour l’Etat
Les partenaires (6) :Parcours d’exil, France terre d'asile (France), Pharos (Pays-Bas), BZFO (Allemagne), Cordelia (Hongrie) et ACET (Bulgarie), avec le soutien de l'IRCT (International Rehabilitation Council for Torture victims)
Objectif : élaboration d’un outil de facilitation d'identification des victimes des
conséquences de traumatisme graves parmi les demandeurs d'asile, afin de permettre leur orientation et leur prise en charge
PROTECT Processus de reconnaissance et d'orientation des victimes de torture dans les pays européens afin de faciliter l'accompagnement et l'accès aux soins
FTDA/ presentation protect
Pendant 18 mois, une dizaine de psychiatres et psychologues, centres de réhabilitation des victimes de torture Etats membres UE et experts du droit d’asile
Prise en compte de l’état de la recherche, collecte de données sur exil et traumatisme et des outils déjà existants ( Harvard, Hopkins, …)
Analyse et Débats, process participatif et phase test
Adaptation à la situation (simplification et pragmatisme pour utilisation prise en compte spécificités accueil des demandeurs d’asile )
Conclusion finale à Bruxelles (participation HCR, Commission UE …)
PROTECT – Le déroulement
FTDA/ presentation protect
PROTECT – L'outil
o faciliter l’identification précoce (à l’arrivée) des demandeurs d’asile souffrants des conséquences de traumatismes graves (torture, viol, forme sévère de torture psychologique …)pour orientation adaptée o Cet outil n’est pas un outil de diagnostic mais uniquement d’identification. Il peut
uniquement établir une présomption du degré de vulnérabilité psychologique
o Un questionnaire et un paragraphe d’explication à lire à l’usager avant le début o pensé et réalisé pour des utilisateurs non médicaux (ex : intervenants sociaux, conseillers juridiques,
avocats, agents frontière …)
o accompagné d’un livret explicatif pour les personnes utilisant le questionnaire. o Ce livret contient plusieurs pages de réponses aux questions les plus courantes
o 15 langues différentes
o ne peut pas être utilisé par l’usager tout seul, il doit être animé par un intervenant o uniquement utilisable avec des adultes
o Les utilisateurs du questionnaire doivent suivre une formation pour utiliser l’outil
FTDA/ presentation protect
Questionnaire et remarques en vue de l’identification
précoce des demandeurs d’asile ayant subi des
expériences traumatiques
Evaluation :
Cocher la case
correspondante afin
d’indiquer le niveau de risque
de traumatisme
Nom du demandeur d’asile :
Date de naissance :
Pays d’origine :
Date :
En cas de risque “moyen” et “élevé”, le demandeur d’asile devrait
consulter un spécialiste afin de passer des examens médicaux et
psychologiques.
Un risque “faible” n’exclut pas la possibilité que le demandeur d’asile ait
subi des expériences traumatiques. Les symptômes peuvent apparaître
plus tard. Une autre détection devrait être menée à bien.
Une fois complété, une copie de ce questionnaire doit être remise au demandeur
d’asile avec la recommandation de le présenter chaque fois qu’il/elle rencontre un
professionnel de santé, un conseiller juridique ou un agent du système d’accueil.
Autres remarques (par exemple : la personne pleure, ne montre aucune
réaction, donne l’impression d’être absente... / difficultés liées à la compréhension des
questions / conditions particulières de l’entretien…) :
Ces observations doivent être partagées avec la personne.
P R O T E CT Processus de reconnaissance et d‘orientation des victimes de torture dans les pays européens pour faciliter l‘accès aux soins et au traitement
J’accepte qu’une copie de ce
questionnaire soit gardée par
l’organisation de l’intervieweur
et soit utilisée pour un usage
statistique (signature)
Organisation (tampon si possible)
FTDA/ presentation protect
PROTECT Process of Recognition and Orientation
of Torture Victims in European Countries to facilitate Care and Treatment
FTDA/ presentation protect
Apprentissages de la phase test ( 6 pays
•Two thirds of the participants show some degree of risk as per screening •Every second participant was rated at medium risk •High risk participants represented 17.7% of the sample
PROTECT Process of Recognition and Orientation
of Torture Victims in European Countries to facilitate Care and Treatment
FTDA/ presentation protect
•‘Thinking often about the past’ and sleep disturbances with most affirmative responses •‘Being angry’ with least frequent affirmative responses (social desirability?)
PROTECT Process of Recognition and Orientation
of Torture Victims in European Countries to facilitate Care and Treatment
FTDA/ presentation protect
PROTECT Process of Recognition and Orientation
of Torture Victims in European Countries to facilitate Care and Treatment
FTDA/ presentation protect
•Rather flat distribution of responses •Physical pain other than headaches and lost of interest less frequently reported
•‘Thinking often about the past’ and sleep disturbances most frequently cited
PROTECT Process of Recognition and Orientation
of Torture Victims in European Countries to facilitate Care and Treatment
FTDA/ presentation protect
PROTECT Process of Recognition and Orientation
of Torture Victims in European Countries to facilitate Care and Treatment
FTDA/ presentation protect
•‘Thinking often about the past’ most frequently reported
PROTECT: La phase d’expérimentation à la PLF FTDA de Créteil
FTDA/ presentation protect
o 70 participants :
o 10 personnes orientés pour une évaluation et éventuellement une prise en charge médicale et/ou psychologique.
o Toutes les personnes évaluées ensuite par un psychologue ont été reconnues comme souffrant d’un SSPT
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fréquence des réponses 'oui' par question (tous risques)
0,328571429
0,571428571
0,1
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
100,0%
Répartition des risques
Faible
Moyen
Élevé 0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fréquence des réponses 'oui' par question (tous risques)
Un outil qui identifie la souffrance psychologique / Évalue le degré de risque de vulnérabilité et non pas la probabilité de reconnaissance du statut
Un outil qui facilite l’identification et donc la prise en compte même s’il n’existe pas
d’orientation possible Une meilleure sensibilisation à la souffrance et à la vulnérabilité des demandeurs d’asile
pour les professionnels : un meilleur accompagnement Un outil qui permet une identification précoce et par accompagnement adapté, évite le
développement de graves troubles et problèmes associés
Des préconisations pour orienter vers une prise en charge / une recherche de solutions Une sensibilisation quant aux possibilités d’adaptation des conditions d’accueil et de la
procédure auprès de l’ofpra et cnda, une aide la priorisation PLF ?
PROTECT – l’intéret
FTDA/ presentation protect
Le projet PROTECT – ABLE sept 2012-déc 2013
• Objectif : diffusion de l’outil, formation et plaidoyer
• Les partenaires : FRANCE, ESPAGNE, BULGARIE ALLEMAGNE, ITALIE , HONGRIE , ROYAUME UNI,
POLOGNE, PAYS BAS, SUEDE, + IRCT
• Plaidoyer national et international :
• prendre en compte la question de la santé mentale des demandeurs d’asile • et se mettre en conformité avec l’obligation européenne d’identification
o lancé en France en février 2012 lors d’une rencontre à Ftda réunissant des professionnels, juges de la CNDA, la DRIHL, l’Ofii, etc.
• Diffusion de l’outil via la formation des professionnels : o Préparer une « formation pour formateurs » et former environ 18 formateurs, issus des 10
organisations participantes o Organiser dans chaque pays 3 ou 4 sessions de formations à l’intention des officiers de protection,
des avocats, des travailleurs sociaux, etc. L’objectif autour de 450-500 personnes en Europe
FTDA/ presentation protect
Les avantages de l’identification Meilleure santé
Accueil adapté Procédure de qualité
meilleure
santé
publique,
moins de
risques
Système
d’accueil mieux
priorisé,
identification
des besoins
particuliers (
directive)
,
Procédure
adaptée,
acteurs formés,
meilleure qualité
de décision,
FTDA/ presentation protect
PROTECT QUESTIONNAIRE Objectif – neutre – impartial
Facile à réaliser
Accessible pour tous ( formés)
Attention - Réduire les risques (Poser des limites explicites sur la capacité du questionnaire PROTECT )
Des acteurs à sensibiliser et former
FTDA/ presentation protect
Recommended