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Réforme des rythmes scolaires
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LE CADRE REGLEMENTAIRE
Référence : décret N° 2013-77 du 24/01/13 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Guide pratique de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire élaboré par le ministère de l’éducation nationale
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LE PERIMETRE D’APPLICATION
Le décret concerne les écoles publiques
Les écoles privées sont libres d’appliquer ou non
la réforme des rythmes scolaires
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Maintien de la durée hebdomadaire d’enseignement : 24H
Répartition de la semaine scolaire sur 9 demi-journées
Durée maximum de la journée d’enseignement : 5H30
Durée maximum de la demi-journée d’enseignement : 3H30
Durée minimum de la pause méridienne : 1H30
Organisation de Temps d’Activités Municipales (TAM) par la
collectivité territoriale, activités facultatives
Le projet d’organisation du temps scolaire doit être validé par
le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale (DASEN)
LES PRINCIPES GENERAUX DE LA REFORME (fixés par le décret)
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Une concertation avec l’ensemble des partenaires éducatifs :
1- Création d’un groupe de travail composé de l’ensemble des partenaires éducatifs (représentants des enseignants, inspectrice de circonscription, représentants de parents d’élèves, médecin scolaire, médecin PMI, élus concernés)
Son rôle : déterminer l’organisation de la semaine scolaire
2- Comité de pilotage municipal composé de 3 élus (enfance/jeunesse/scolaire, sport, culture) et des responsables de service concernés.
Son rôle : mise en œuvre technique des Temps d’Activités Municipales
3- Les associations locales Objectif : la recherche de partenariat
LA METHODOLOGIE
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CALENDRIER DE LA CONCERTATION
08/10/12
19/11/12
Comité pilotage municipal
Présentation cadre réglementaire
07/02/13
1ère réunion groupe de travail
1er questionnaire familles
26/03/13
Choix de la ½ journée complémentaire
16/04/13
1ère rencontre associations
30/05/13
2nde réunion groupe de travail
17/09/13
3ème réunion groupe de travail
2nd questionnaire familles
11/10/13
Taux fréquentation Temps d’Activités Municipales (TAM)
06/11/13
2nde rencontre associations
18/11/13
Comité pilotage municipal
Déploiement RH
03/12/13
4ème réunion groupe de travail
Réunion d’information aux parents
11/12/13
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Les principes retenus par le groupe de travail :
Application de la réforme en septembre 2014
Classe le mercredi matin (plébiscité à 80%)
Positionnement des Temps d’Activités Municipales (TAM) tous les soirs, d’une durée identique de 45 minutes afin de garantir la régularité
Organisation de la semaine scolaire identique pour les élèves de maternelle et d’élémentaire
Matinée d’une durée de 3h15 sauf le mercredi matin
Le principe retenu par la Ville d’Ancenis : La gratuité des Temps d’Activités Municipales (TAM)
LES PRINCIPES RETENUS A ANCENIS
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ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Enseignement 3h15
Pause méridienne
Enseignement
2h TAM
8h45
9h00
12h00
12h15 14h00 14h00
16h00
16h00
16h45
16h45
Enseignement
3h
8h45
9h00
11h45
12h00
Garderie
12h45 12h45
Mercredi
Les Temps d’Activités Municipales (TAM), d’une durée de ¾ d’heure, sont positionnés chaque soir de 16h à 16h45
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Accueil périscolaire
Accueil périscolaire
Accueil périscolaire
7h30
7h30
Ecole Sévigné
Ecole Albert Camus
18h30
18h30
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi
Fin de classe 16H
Sortie école Accueil TAM jusqu’à 16H45
Transports scolaires
Prise en charge par les parents à l’école
Accueil périscolaire
Prise en charge par les parents à l’école
GESTION FIN DE JOURNEE SCOLAIRE
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Mercredi
GESTION FIN DE JOURNEE SCOLAIRE
Fin de classe 11H45 ou 12H
Transports scolaires
Prise en charge immédiate par les parents à l’école
Garderie gratuite jusqu’à 12h45 sur l’école
Départ échelonné
Acheminement vers CROQ’ LOISIRS pour les enfants inscrits à l’accueil du mercredi
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Durée : 45 minutes de 16h à 16h45
Lieu : prioritairement dans les espaces communs des 2 établissements scolaires, accueils périscolaires POM'D’API et CROQ’ LOISIRS
Taux d’encadrement réglementaire : 1 encadrant/14 élèves de maternelle, 1 encadrant/18 élèves d’élémentaire
Les intervenants : personnel municipal qualifié (qualification en animation) et personnel d’associations volontaires
Un coordonnateur des TAM sur chaque école
Inscription obligatoire au préalable pour garantir la sécurité des enfants
Présence obligatoire sur les 45 minutes Activités d’initiation et de découverte portant sur
4 thématiques
LES TEMPS D’ACTIVITES MUNICIPALES FACULTATIFS (TAM)
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« Je bouge » : sport, éducation physique, motricité, jeux de cour
« Je découvre » : activités culturelles et artistiques
« Je me détends » : activités de loisirs
«Je m’engage» : environnement, citoyenneté, prévention, sensibilisation au handicap
LES THEMATIQUES DES TAM
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L’inscription aux TAM est obligatoire
L’inscription doit se faire sur une période d’une durée minimale correspondant à 1 cycle scolaire (environ 7 semaines)
Il sera demandé une fréquentation régulière.
Les ajustements (réservations et annulations) en cours de cycle scolaire seront limités
L’effectif d’enfants à accueillir étant important, il est indispensable que les parents soient rigoureux et responsables pour garantir la sécurité de tous les enfants
L’INSCRIPTION AUX TAM
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Les groupes seront constitués d’enfants d’une même classe afin d’adapter le contenu des activités à l’âge des enfants
Pour chaque groupe, pour la durée du cycle scolaire, un planning d’activités sera élaboré. Il sera proposé des activités diversifiées de chacune des 4 thématiques.
A chaque cycle scolaire, le planning sera renouvelé pour proposer de nouvelles activités
L’enfant ne choisira pas son activité mais suivra les activités prévues au planning correspondant à son groupe
LE PLANNING DES ACTIVITES
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L’année 2014/2015 sera expérimentale
Evaluation régulière avec le groupe de travail pour ajuster si nécessaire
Ce qu’il reste à finaliser : le projet éducatif de territoire pour le 31/03/14.
CONCLUSION
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