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REUNION DU JEUDI 20 JUIN 2013

Service Education

Report de la mise en place de la réforme

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 février dernier, a voté à l’unanimité le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires aux écoles de Châtillon à la rentrée 2014.

• Depuis 2008 la semaine de 4 jours • 4 journées de 6 heures soit 24 heures d’enseignement par

semaine • 36 semaines par an soit 864 heures d’ enseignement sur 144

jours

• Une pause méridienne de 1 heure 30 • 2 heures d’aide individualisée par semaine pour les élèves en

difficulté, soit 60 heures par an

SITUATION ACTUELLE

Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : Il prévoit de répartir les heures de classe sur la semaine, d’alléger la journée de la classe, de proposer des activités pédagogiques complémentaires (APC) et des temps d’activités périscolaires (TAP). La durée de validité de l’organisation du temps scolaire est prévue pour une période de 3 ans maximum, au terme de laquelle elle pourra être renouvelée selon la même procédure

LE DECRET

Elle relève de la compétence du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Département (DASEN)

LA DECISION

• 24 heures d’enseignement réparties sur 4,5 jours :

De 5 heures 30 maximum lundi, mardi, jeudi et vendredi De 3 heures 30 maximum le mercredi matin (ou le samedi matin avec dérogation) 36 semaines par an soit 864 heures d’enseignement sur 180 jours

• Pause méridienne de 1 heure 30 minimum • 1 heure d’Activités Pédagogiques Complémentaires par semaine,

soit 36 heures par an (APC) sous la responsabilité des enseignants • 3 heures ou 4 fois 45 minutes de Temps d’Activités Périscolaires

(TAP) sous la responsabilité des collectivités territoriales.

LE CADRE DU DECRET

• Choix du samedi matin à la place du mercredi matin • Allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des

maxima prévus (sans dépasser les 24 heures d’enseignement par semaine et le principe des 9 demi-journées)

Sous certaines conditions : • Présentation d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) justifiant

les choix et les aménagements dérogatoires qui devront être compatibles avec l’intérêt de l’élève

POSSIBILITES DE DEROGATIONS

C’est quoi ? Le PEDT est un cadre de collaboration local qui rassemble l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’Education

Pourquoi ? Mobiliser toutes les ressources afin de garantir la continuité éducative Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent (scolaire, périscolaire, extrascolaire)

LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

• Organisation des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) par les enseignants 1 heure par semaine en groupes restreints.

Elles remplacent l’aide individualisée (qui est actuellement de 2 heures par semaine)

• Elles doivent permettre :

- l’aide aux élèves en difficulté dans leurs apprentissages, - l’accompagnement au travail personnel des élèves, - L’organisation d’une activité prévue par le projet d’école

LES APC

Mise en place de Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sous la responsabilité des collectivités territoriales En faisant du mercredi matin un temps scolaire, la nouvelle organisation doit permettre de redéployer les activités du mercredi matin (soit 3 heures) sur les plages horaires libérées les lundi, mardi, jeudi et vendredi

Elles sont facultatives Peuvent être payantes (la municipalité a décidé que les TAP seraient gratuites pour les familles) Peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants qui doivent être qualifiés

LES TAP

CONSEQUENCES POUR LA COMMUNE

A réorganiser : • Les activités municipales destinées aux enfants : Accueils de loisirs du

mercredi, Ecole des sports, Maison des enfants, restauration… • L’utilisation des locaux scolaires • Le nettoyage et les petits travaux d’entretien des bâtiments scolaires • La gestion des équipements sportifs • Les associations sportives, culturelles, le conservatoire, les

groupements culturels, les enseignements religieux…

Horaires de travail à adapter pour : • Les animateurs d’accueils de loisirs • Les intervenants spécialisés pour les activités éducatives • Les enseignants pour les études surveillées (sous forme de leçons à apprendre

et/ou de lectures à effectuer) • Les éducateurs sportifs (dans le cadre de l’enseignement du sport à l’école et le

fonctionnement de l’école des sports) • Les intervenants spécialisés de la Maison des Enfants, du Conservatoire… • Les ATSEM et les agents polyvalents d’entretien et de restauration • Les agents de la Police Municipale et les intervenants des points écoles

CONSEQUENCES POUR LA COMMUNE

Méthode de travail

Elaborer une méthodologie de travail commune 1. Définir l’organisation des journées scolaires :

L’heure du début des enseignements (8h30 ou 9h) La durée de la pause méridienne (qui ne doit pas être inférieure à 1h30) L’heure de fin des enseignements Les journées écoles sont toutes sur le même format ou différenciées

2. Le positionnement des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) dans la journée prise en charge par les enseignants.

3. Le positionnement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) prise en charge par la commune.

Le travail sur les modalités d’’application de la réforme des rythmes scolaires devra être terminé pour décembre 2013 afin de le présenter au DASEN en janvier 2014.

ECHEANCIER PROPOSE

- Fin janvier rencontre avec les 3 Associations de Parents d’Élèves décision : 2 ou 3 représentants par association assisteront aux réunions de concertation - Le 8 mars réunion avec les services municipaux et les associations recensement des moyens humains à redéployer et étude sur le personnel supplémentaire à prévoir - Le 19 mars réunion avec les directeurs d’école et l’inspectrice décision de désigner 1 ou 2 enseignants par groupe scolaire.

- Le 5 avril réunion avec les directeurs des accueils de loisirs , décision de nommer 3 représentants - Le 15 avril réunion avec les Associations de Parents d’Élèves retour des questionnaires et/ou sondages diffusés auprès des familles - Le 25 avril réunion avec le Service des Sports afin de répondre aux questions et de clarifier la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Les différentes réunions organisées

- l’allongement de la pause méridienne : les écoles et quelques associations de parents d’élèves n’y sont pas favorables - Le changement d’heure d’ouverture de l’école : les écoles et quelques associations de parents d’élèves n’y sont pas favorables

- le mercredi ou samedi matin, l’avis des enseignants est mitigé (Joliot maternelle et élémentaire mercredi 50% ; samedi 50%, au Parc et à Marcel Doret majorité pour le samedi matin) ainsi que celui des fédérations de parents d’élèves - Les APC, durée des interventions à moduler selon les cycles 2 et 3 - Les TAP : ils pourraient être encadrés par des animateurs des accueils de loisirs, des enseignants, des éducateurs sportifs, des intervenants spécialisés et des ATSEM

LA SYNTHESE DES REUNIONS

Propositions: - Mise en place d’ateliers par classe, organisation de planning,

constitution de malles pédagogiques. - Définir une organisation pour l’utilisation des locaux scolaires, des

accueils de loisirs . Utiliser les structures de proximité (le théâtre, la Maison des enfants, le conservatoire, l’espace Maison Blanche , le centre Guynemer, les gymnases)

- Associer les différentes associations culturelles, sportives …

- Intégrer le Baby sport pour les TAP

- Les activités spécialisées actuellement proposées sur le temps scolaire

pourraient être intégrées au TAP.

- Possibilité de redéployer les intervenants spécialisés de la Maison des enfants le soir pour les TAP (sur les écoles). Ils pourraient également accueillir des élèves reste à définir les jours et organiser un planning

Propositions de la Maison des enfants Si école le mercredi matin, possibilité de redéployer les intervenants spécialisés le soir pour les TAP La Maison des enfants pourrait accueillir : 76 enfants reste à définir les jours et organiser un planning pour les écoles

SYNTHESE DES RESULTATS DU QUESTIONNAIRE ENVOYE AUX FAMILLES

Afin que l’intérêt de l’enfant soit placé au cœur de cette réflexion, la ville a souhaité recueillir l’avis des parents sur le futur emploi du temps de leur enfant à travers un questionnaire.

En effet, le passage de la semaine scolaire de 4 jours à 4 jours ½ avec un allégement de la journée de classe aura peut-être un impact sur l’organisation familiale et professionnelle des parents. Ce questionnaire est destiné à mieux cerner les attentes et peut-être les inquiétudes des familles et à dégager des orientations dans l’intérêt des enfants qui seront ensuite discutées avec l’ensemble des partenaires éducatifs (associations, enseignants, services municipaux…).

Cette synthèse présentée ci-après est le reflet le plus fidèle possible des réponses des parents qui ont bien voulu y répondre.

Sur 2 500 questionnaires envoyés

1 502 réponses soit 60%

SYNTHESE DES RESULTATS DU QUESTIONNAIRE ENVOYE AUX FAMILLES

78,36%

19,71%

1,93%

Les 2 parents exercent uneactivité professionnelle

1 des 2 parents exerce uneactivité professionnelle

Aucun des parents n'exerceune activité professionnelle

Synthèse des résultats du questionnaire

1 - Dans la mise en place de la semaine de 4 journées 1/2, préférez-vous que votre enfant ait classe:

Synthèse des résultats du questionnaire

83,89%

11,20% 4,91%

mercredi samedi sans opinion

Synthèse des résultats du questionnaire

2 – A quelle heure souhaiteriez-vous que les enseignements scolaires commencent ? (l’accueil des enfants par les services municipaux ayant toujours lieu à partir de 7h30)

36,26%

51,30%

12,44%

8h30 9h00 sans opinion

3- La pause déjeuner est actuellement de 1h30, êtes-vous favorable à un allongement de la pause-déjeuner de 30 minutes ?

Synthèse des résultats du questionnaire

18,59%

64,22%

17,20%

oui non sans opinion

Synthèse des résultats du questionnaire

4- Dans le cas de l’allongement de la pause-déjeuner, retireriez-vous votre enfant du restaurant scolaire pour le faire déjeuner chez vous ?

8,18%

91,82%

oui non

Synthèse des résultats du questionnaire

5- Dans les différentes hypothèses d’organisation scolaire, inscririez-vous votre enfant dans les accueils périscolaires le matin :

30,93%

41,30%

27,77%

7h30 8h00 8h30

Synthèse des résultats du questionnaire

6 - Si la classe se terminait plus tôt, la ville de Châtillon proposera des activités culturelles, ludiques et gratuites jusqu’à 16h30, pensez-vous y inscrire votre enfant ?

95,34%

4,66%

oui non

Synthèse des résultats du questionnaire

7- Si votre enfant avait classe le mercredi matin Déjeunerait-il au restaurant scolaire ?

66,83%

33,17%

oui non

Synthèse des résultats du questionnaire

Participerait- il après l’école à une activité proposée par la Ville de Châtillon ?

82,53%

17,47%

oui non

Synthèse des résultats du questionnaire

Si oui, précisez quel type d’accueil

19,61%

36,04%

15,53%

24,64%

4,19%

Conservatoire Ecole des Sports Maison des Enfants Accueil de Loisirs Autres

Enfin, pour conclure et en tenant compte de l’ensemble des remarques et suggestions recensées,

ci-après quelques hypothèses de travail afin de faire

participer tous les acteurs du système éducatif à la préparation de cette réforme scolaire

ACCUEIL DE LOISIRS AVEC RESTAURATION

Rappel de l’organisation actuelle

LUNDI

MARDI

MERCREDI

VENDREDI

JEUDI

7h

30

9h

12h

13h

30

16h

30

18h

30

Temps périscolaires : Accueils du matin et soir, Etudes et Activités éducatives

Pause Méridienne

Enseignement

Temps extrascolaire

Hypothèse 1 sans dérogation

LUNDI

MARDI

MERCREDI

VENDREDI

JEUDI

7h

30

9h

12h

13h

30

16h

30

18h

30

Temps périscolaires : Accueils du matin et soir, Etudes et Activités éducatives

Pause Méridienne

Enseignement

Temps extrascolaire

15h

45

TAP

TAP

TAP

TAP

TAP

Les APC peuvent être proposées au même moment que les TAP

Hypothèse 2 sans dérogation

LUNDI

MARDI

MERCREDI

VENDREDI

JEUDI

7h

30

9h

12h

13h

30

16h

30

18h

30

14h

15

TAP

TAP

TAP

TAP

Les APC peuvent être proposées au même moment que les TAP

Temps périscolaires : Accueils du matin et soir, Etudes et Activités éducatives

Pause Méridienne

Enseignement

Temps extrascolaire

TAP 4X45 mn

Hypothèse 3 sans dérogation

LUNDI

MARDI

MERCREDI

VENDREDI

JEUDI

7h

30

9h

12h

13h

30

16h

30

18h

30

Temps périscolaires : Accueils du matin et soir, Etudes et Activités éducatives

Pause Méridienne

Enseignement

Temps extrascolaire

14h

15

TAP

TAP

TAP

TAP 4 X 45 mn

TAP

Les APC peuvent être proposées au même moment que les TAP

15h45

15h45

Hypothèse 4 sans dérogation

LUNDI

MARDI

MERCREDI

VENDREDI

JEUDI

7h

30

9h

12h

13h

30

16h

30

18h

30

Temps périscolaires : Accueils du matin et soir, Etudes et Activités éducatives

Pause Méridienne

Enseignement

Temps extrascolaire

14h15

TAP

TAP

TAP

TAP 4 X 45 mn

TAP

Les APC peuvent être proposées au même moment que les TAP

15h45

15h45

11h15

Hypothèse 5 avec dérogation (avec 2 jours scolaires à 6 heures)

LUNDI

MARDI

MERCREDI

VENDREDI

JEUDI

7h

30

9h

12h

13h

30

16h

30

18h

30

Temps périscolaires : Accueils du matin et soir, Etudes et Activités éducatives

Pause Méridienne

Enseignement

Temps extrascolaire

TAP

TAP 2 X 1h30

TAP

Les APC peuvent être proposées au même moment que les TAP

15h

15h

Hypothèse 5 (bis) avec dérogation (avec 2 jours scolaires à 6 heures)

LUNDI

MARDI

MERCREDI

VENDREDI

JEUDI

7h

30

9h

12h

13h

30

16h

30

18h

30

Temps périscolaires : Accueils du matin et soir, Etudes et Activités éducatives

Pause Méridienne

Enseignement

Temps extrascolaire

TAP

TAP 2 X 1h30

TAP

Les APC peuvent être proposées au même moment que les TAP

15h

15h

Hypothèse 6 avec dérogation (école le samedi matin)

LUNDI

MARDI

MERCREDI

VENDREDI

JEUDI

7h

30

9h

12h

13h

30

16h

30

18h

30

Temps périscolaires : Accueils du matin et soir, Etudes et Activités éducatives

Pause Méridienne

Enseignement

Temps extrascolaire

15h

45

TAP

TAP

TAP

TAP 4X 45 mn

TAP

Les APC peuvent être proposées au même moment que les TAP

SAMEDI