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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°RECUEIL DES ACTES
PUBLIABLES 05-2019-172
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2019
Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-AlpesACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-009 - Décision portant modification concernant
l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société CLARIOND (2 pages) Page 5
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-13-002 - Décision portant modification concernant
l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES
GAPENCAISES (3 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-31-009 - Décision portant transfert de l'autorisation de
circuler d'un véhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément de transports sanitaires
terrestres de la société ALP'AMBULANCES (2 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-28-004 - Décision tarifaire N° 601 portant modification
pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à Briançon. (3 pages) Page 15
ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007 - Décision tarifaire N° 605 portant modification
pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS Les Ecrins.
(5 pages) Page 19
ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-30-003 - Décision tarifaire N° 606 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT Céuze à Gap (3 pages) Page 25
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations desHautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-006 - Arrêté préfectoral de subvention fonds de
compensation du Handicap -GIP MDPH 05 (2 pages) Page 29
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents
intervenant sur le circuits CHORUS (2 pages) Page 32
Direction départementale des finances publiques des Hautes-AlpesACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-005 - Deleg sig succ vac Htes Alpes (2 pages) Page 35
Direction départementale des TerritoiresACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003 - AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à
Gap à capturer du poisson à des fins de sauvetage sur le torrent du Drac Noir, sur la
commune d'Orcières dans les hautes-Alpes. (4 pages) Page 38
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m²
(0,1200 ha) de bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le
territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. (8
pages) Page 43
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m²
(0,31 ha) de bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire
communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travaux
connexes. (8 pages) Page 52
2
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur BONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de LA BATIE-NEUVE. (8 pages) Page 61
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur ESPAGNE Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de
la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune d’AVANCON. (8 pages) Page 70
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur GLE Damien, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les
communes du POET et SIGOTTIER. (8 pages) Page 79
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée à Monsieur MEIZEL Georges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de
la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune d’ANCELLE. (8 pages) Page 88
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001 - Dispositifs antidérapants sur pneus des
véhicules de collecte des ordures ménagères - ComCom Buëch Dévoluy (4 pages) Page 97
Direction des politiques publiquesACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004 - arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de
stationnement public et d'un arrêt de bus, sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur (4
pages) Page 102
Direction des services du cabinet et de la sécuritéACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-002 - AP Réquisition des moyens de l' entreprise
DEVOLUY Transport (2 pages) Page 107
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise
POLIOTTI (2 pages) Page 110
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-17-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise
SARL COMBUSTIBLE ET MATERIAUX (2 pages) Page 113
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-008 - Arrêté tarification 2019 CER HAUTES
ALPES (2 pages) Page 116
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux
hélisurfaces dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2019/2020
sur la commune de Vars (4 pages) Page 119
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002 - Arrêté portant organisation de l'examen pour
l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré - Option ski nordique. (4
pages) Page 124
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation de
l'examen pour l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré - option
ski alpin (2 pages) Page 129
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi - UD05
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-005 - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS
DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET
2-FIBIERE ET GARAGES POUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU
20/04/2020 (2 pages) Page 132
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-15-002 - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS
DOMINICAL CONCERNANT PEUGEOT OPERATION FOIRE A L'OCCAS 13
SEPTEMBRE 2020 (2 pages) Page 135
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-003 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
CONCERNANT FONCIA - LE POINT SHOW-PANESTREL-LE SEIGNON- LE
LUBERON POUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020 (2
pages) Page 138
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-004 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET
GARAGES POUR LA SAISON D'HIVER 2020 POUR LA PERIODE DU 14/12/2019
AU 20/04/2020 (2 pages) Page 141
Secrétariat Directeur de cabinetACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-005 - AP échelon Argent décembre 2019 (1 page) Page 144
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-006 - AP échelon Bronze décembre 2019 (1 page) Page 146
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-003 - AP échelon Grand'Or décembre 2019 (1 page) Page 148
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-004 - AP échelon Or Décembre 2019 (2 pages) Page 150
Service des Ressources Humaines et des MoyensACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-002 - Arrêté modifiant organigramme (2 pages) Page 153
4
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-009
Décision portant modification concernant l'agrément de
transports sanitaires terrestres de la société CLARIOND
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-009 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société CLARIOND 5
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-009 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société CLARIOND 6
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-009 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société CLARIOND 7
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-13-002
Décision portant modification concernant l'agrément de
transports sanitaires terrestres de la société
AMBULANCES GAPENCAISES
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-13-002 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES GAPENCAISES 8
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-13-002 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES GAPENCAISES 9
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-13-002 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES GAPENCAISES 10
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-13-002 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES GAPENCAISES 11
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-31-009
Décision portant transfert de l'autorisation de circuler d'un
véhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément de
transports sanitaires terrestres de la société
ALP'AMBULANCES
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-31-009 - Décision portant transfert de l'autorisation de circuler d'unvéhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société ALP'AMBULANCES 12
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-31-009 - Décision portant transfert de l'autorisation de circuler d'unvéhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société ALP'AMBULANCES 13
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-31-009 - Décision portant transfert de l'autorisation de circuler d'unvéhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société ALP'AMBULANCES 14
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-28-004
Décision tarifaire N° 601 portant modification pour 2019
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à
Briançon.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-28-004 - Décision tarifaire N° 601 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à Briançon. 15
ASS POUR EDUCATION INADAPTES HANDICAP - 050000553
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°601 PORTANT MODIFICATION POUR 2019
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 01/12/2018 ;
VU
Institut médico-éducatif (IME) - IME LE JOUCLARET - 050000314
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE JOUCLARET - 050006378
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
Considérant La décision tarifaire initiale n°96 en date du 17/06/2019.
Article 1er A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASS POUR EDUCATION INADAPTES HANDICAP (050000553) dont le siège est situé 4, AV GEORGES POMPIDOU, 05100, BRIANCON, a été fixée à 1 048 614.52€, dont 116 778.21€ à titre non reconductible. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également mentionnés.
DECIDE
1 /3
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-28-004 - Décision tarifaire N° 601 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à Briançon. 16
- personnes handicapées : 1 048 614.52 €
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 87 384.54€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
050000314 0.00 710 557.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050006378 0.00 0.00 0.00 338 057.43 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
050000314 0.00 250.64 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050006378 0.00 0.00 0.00 204.26 0.00 0.00 0.00
(dont 1 048 614.52€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 87 384.54€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2
Prix de journée (en €)
A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 931 836.31€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 931 836.31 €
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
050000314 0.00 593 778.88 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050006378 0.00 0.00 0.00 338 057.43 0.00 0.00 0.00
(dont 931 836.31€ imputable à l'Assurance Maladie)
2 /3
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-28-004 - Décision tarifaire N° 601 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à Briançon. 17
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 77 653.02€
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
050000314 0.00 209.45 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050006378 0.00 0.00 0.00 204.26 0.00 0.00 0.00
(dont 77 653.02€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS POUR EDUCATION INADAPTES HANDICAP (050000553) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Gap,
Le 28/10/2019
3 /3
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-28-004 - Décision tarifaire N° 601 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à Briançon. 18
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007
Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour
CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS Les
Ecrins.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007 - Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS LesEcrins.
19
ASSOCIATION PEP-ADS - 050000975
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°605 PORTANT MODIFICATION POUR 2019
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 01/12/2018 ;
VU
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP PEP ADS - 050000207
Institut médico-éducatif (IME) - IME DU CENTRE JEAN CLUZEL - 050000363
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP ADPEP - 050005420
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DES ECRINS - 050006048
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP DU CENTRE JEAN CLUZEL (EP) - 050006980
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD TCC DU CENTRE JEAN CLUZEL - 050007012
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DI-DV - 050007657
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
la décision tarifaire modificative n°213 en date du 02/07/2019
Considérant
Article 1er A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION PEP-ADS (050000975) dont le siège est situé 11, R DES MARRONNIERS, 05000, GAP, a été fixée à 7 683 272.76€,
DECIDE
1 /5
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007 - Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS LesEcrins.
20
- personnes handicapées : 7 683 272.76 €
dont 22 456.85€ à titre non reconductible. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également mentionnés.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
050000207 0.00 0.00 0.00 921 575.52 0.00 0.00 0.00
050000363 1 762 989.24 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050005420 0.00 0.00 0.00 1 230 209.39
0.00 0.00 0.00
050006048 2 092 332.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050006980 983 985.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050007012 244 477.31 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050007657 0.00 0.00 0.00 447 703.16 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
050000207 0.00 0.00 0.00 124.05 0.00 0.00 0.00
050000363 221.01 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050005420 0.00 0.00 0.00 127.83 0.00 0.00 0.00
050006048 248.58 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 7 437 230.88€ imputable à l'Assurance Maladie)
2 /5
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007 - Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS LesEcrins.
21
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 640 272.73€.
050006980 374.99 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050007012 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050007657 0.00 0.00 0.00 336.37 0.00 0.00 0.00
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 984 167.51€. Celle imputable au Département de 246 041.88€. La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 82 013.96€. La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit à 20 503.49€.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €)
Dotation globale Département (en €)
050005420 984 167.51 246 041.88
(dont 619 769.24€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 7 660 815.91€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 7 660 815.91 €
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
050000207 0.00 0.00 0.00 921 575.52 0.00 0.00 0.00
050000363 1 759 782.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050005420 0.00 0.00 0.00 1 230 209.39
0.00 0.00 0.00
050006048 2 077 832.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050006980 979 235.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 7 414 774.03€ imputable à l'Assurance Maladie)
3 /5
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007 - Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS LesEcrins.
22
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 638 401.33€
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
050000207 0.00 0.00 0.00 124.05 0.00 0.00 0.00
050000363 220.61 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050005420 0.00 0.00 0.00 127.83 0.00 0.00 0.00
050006048 246.86 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050006980 373.18 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050007012 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050007657 0.00 0.00 0.00 336.37 0.00 0.00 0.00
050007012 244 477.31 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
050007657 0.00 0.00 0.00 447 703.16 0.00 0.00 0.00
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 984 167.51€. Celle imputable au Département de 246 041.88€. La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 82 013.96€. La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit à 20 503.49€.
Dotation globale Assurance Maladie (en €)
Dotation globale Département (en €) FINESS
984 167.51 050005420 246 041.88
(dont 617 897.84€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
4 /5
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007 - Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS LesEcrins.
23
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION PEP-ADS (050000975) et aux structures concernées.
Fait à Gap,
Le 29/10/2019
5 /5
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007 - Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS LesEcrins.
24
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-30-003
Décision tarifaire N° 606 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT
Céuze à Gap
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-30-003 - Décision tarifaire N° 606 portant modification de ladotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT Céuze à Gap 25
DECISION TARIFAIRE N° 606 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE
ESAT CEUZE - 050002328
VU
VU
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 06/06/2019 publié au Journal Officiel du 15/06/2019 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ; le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le déléguédépartemental de HAUTES-ALPES en date du 01/12/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’ autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT dénommée ESAT CEUZE (050002328) sise 0, RTE DE ROMETTE, 05000, GAP et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°321 en date du 15/07/2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de la structure dénommée ESAT CEUZE - 050002328 ;
1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-30-003 - Décision tarifaire N° 606 portant modification de ladotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT Céuze à Gap 26
A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 1 223 437.98€. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Article 1 ER
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
1 319 121.91
Groupe I Produits de la tarification
0.00
RECETTES 73 000.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
9 509.93
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
11 500.00
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS EN EUROS
TOTAL Dépenses 1 319 121.91
DEPENSES
215 153.00
13 174.00Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
21 700.00
123 309.96
- dont CNR
1 223 437.98
980 658.95
- dont CNR 10 200.00
TOTAL Recettes
Groupe II Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 101 953.16€. Le prix de journée est de 51.79€.
A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de financement 2020 : 1 211 247.91€ (douzième applicable s’élevant à 100 937.33€) • prix de journée de reconduction : 51.27€
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
DECIDE
2
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-30-003 - Décision tarifaire N° 606 portant modification de ladotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT Céuze à Gap 27
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) et à l’établissement concerné.
Fait à Gap, Le 30/10/2019
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS.
3
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-30-003 - Décision tarifaire N° 606 portant modification de ladotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT Céuze à Gap 28
Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-006
Arrêté préfectoral de subvention fonds de compensation du
Handicap -GIP MDPH 05Subvention MDPH
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-006 - Arrêtépréfectoral de subvention fonds de compensation du Handicap -GIP MDPH 05 29
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-006 - Arrêtépréfectoral de subvention fonds de compensation du Handicap -GIP MDPH 05 30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-006 - Arrêtépréfectoral de subvention fonds de compensation du Handicap -GIP MDPH 05 31
Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-007
Arrêté préfectoral fixant la liste des agents intervenant sur
le circuits CHORUSchorus
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-007 - Arrêtépréfectoral fixant la liste des agents intervenant sur le circuits CHORUS 32
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-007 - Arrêtépréfectoral fixant la liste des agents intervenant sur le circuits CHORUS 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-007 - Arrêtépréfectoral fixant la liste des agents intervenant sur le circuits CHORUS 34
Direction départementale des finances publiques des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-005
Deleg sig succ vac Htes Alpes
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-005 - Deleg sig succ vac Htes Alpes 35
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-005 - Deleg sig succ vac Htes Alpes 36
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-005 - Deleg sig succ vac Htes Alpes 37
Direction départementale des Territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003
AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à Gap à
capturer du poisson à des fins de sauvetage sur le torrent
du Drac Noir, sur la commune d'Orcières dans les
hautes-Alpes.
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003 - AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à Gap à capturer du poisson àdes fins de sauvetage sur le torrent du Drac Noir, sur la commune d'Orcières dans les hautes-Alpes. 38
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003 - AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à Gap à capturer du poisson àdes fins de sauvetage sur le torrent du Drac Noir, sur la commune d'Orcières dans les hautes-Alpes. 39
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003 - AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à Gap à capturer du poisson àdes fins de sauvetage sur le torrent du Drac Noir, sur la commune d'Orcières dans les hautes-Alpes. 40
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003 - AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à Gap à capturer du poisson àdes fins de sauvetage sur le torrent du Drac Noir, sur la commune d'Orcières dans les hautes-Alpes. 41
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003 - AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à Gap à capturer du poisson àdes fins de sauvetage sur le torrent du Drac Noir, sur la commune d'Orcières dans les hautes-Alpes. 42
Direction départementale des Territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001
AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha)
de bois de la collectivité ne relevant pas du régime
forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie
Neuve pour la construction d'une maison d'habitation.
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 43
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 44
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 45
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 46
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 47
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 48
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 49
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 50
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 51
Direction départementale des Territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002
AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de
bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier
situés sur le territoire communal d'Orcières pour le
déplacement de la déchetterie et la réalisation de travaux
connexes.
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
52
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
53
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
54
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
55
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
56
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
57
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
58
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
59
Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.
60
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002
Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur BONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs
de défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de LA BATIE-NEUVE.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
61
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
62
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
63
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
64
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
65
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
66
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
67
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
68
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.
69
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur ESPAGNE Gilles, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune d’AVANCON.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
70
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
71
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
72
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
73
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
74
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
75
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
76
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
77
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.
78
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur GLE Damien, pour effectuer des tirs de défense
simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre
la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du
POET et SIGOTTIER.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
79
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
80
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
81
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
82
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
83
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
84
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
85
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
86
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.
87
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur MEIZEL Georges, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune d’ANCELLE.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
88
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
89
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
90
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
91
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
92
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
93
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
94
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
95
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.
96
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001
Dispositifs antidérapants sur pneus des véhicules de
collecte des ordures ménagères - ComCom Buëch Dévoluy
Autorisation de circuler avec des dispositifs antidérapants du 14/11/19 au 15/04/2020
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001 - Dispositifs antidérapants sur pneus des véhicules de collecte des orduresménagères - ComCom Buëch Dévoluy 97
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001 - Dispositifs antidérapants sur pneus des véhicules de collecte des orduresménagères - ComCom Buëch Dévoluy 98
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001 - Dispositifs antidérapants sur pneus des véhicules de collecte des orduresménagères - ComCom Buëch Dévoluy 99
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001 - Dispositifs antidérapants sur pneus des véhicules de collecte des orduresménagères - ComCom Buëch Dévoluy 100
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001 - Dispositifs antidérapants sur pneus des véhicules de collecte des orduresménagères - ComCom Buëch Dévoluy 101
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004
arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de
stationnement public et d'un arrêt de bus, sur la commune
de Saint-Julien-en-Champsaur
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004 - arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêtde bus, sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur 102
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004 - arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêtde bus, sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur 103
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004 - arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêtde bus, sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur 104
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004 - arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêtde bus, sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur 105
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004 - arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêtde bus, sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur 106
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-002
AP Réquisition des moyens de l' entreprise DEVOLUY
Transport
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-002 - AP Réquisition des moyens de l' entreprise DEVOLUY Transport 107
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-002 - AP Réquisition des moyens de l' entreprise DEVOLUY Transport 108
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-002 - AP Réquisition des moyens de l' entreprise DEVOLUY Transport 109
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-001
AP Réquisition des moyens de l'entreprise POLIOTTI
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise POLIOTTI 110
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise POLIOTTI 111
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise POLIOTTI 112
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-17-001
AP Réquisition des moyens de l'entreprise SARL
COMBUSTIBLE ET MATERIAUX
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-17-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise SARLCOMBUSTIBLE ET MATERIAUX 113
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-17-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise SARLCOMBUSTIBLE ET MATERIAUX 114
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-17-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise SARLCOMBUSTIBLE ET MATERIAUX 115
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-008
Arrêté tarification 2019 CER HAUTES ALPES
AP portant tarification 2019 du centre éducatif renforcé géré par l'association Groupe SOS
JEUNESSE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-008 - Arrêté tarification 2019 CER HAUTES ALPES 116
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-008 - Arrêté tarification 2019 CER HAUTES ALPES 117
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-008 - Arrêté tarification 2019 CER HAUTES ALPES 118
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001
Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces
dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison
d'hiver 2019/2020 sur la commune de Vars
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans lecadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2019/2020 sur la commune de Vars 119
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans lecadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2019/2020 sur la commune de Vars 120
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans lecadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2019/2020 sur la commune de Vars 121
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans lecadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2019/2020 sur la commune de Vars 122
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans lecadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2019/2020 sur la commune de Vars 123
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002
Arrêté portant organisation de l'examen pour l'obtention du
Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré -
Option ski nordique.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002 - Arrêté portant organisation de l'examen pour l'obtention du BrevetNational de Pisteur-Secouriste du 1er degré - Option ski nordique. 124
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002 - Arrêté portant organisation de l'examen pour l'obtention du BrevetNational de Pisteur-Secouriste du 1er degré - Option ski nordique. 125
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002 - Arrêté portant organisation de l'examen pour l'obtention du BrevetNational de Pisteur-Secouriste du 1er degré - Option ski nordique. 126
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002 - Arrêté portant organisation de l'examen pour l'obtention du BrevetNational de Pisteur-Secouriste du 1er degré - Option ski nordique. 127
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002 - Arrêté portant organisation de l'examen pour l'obtention du BrevetNational de Pisteur-Secouriste du 1er degré - Option ski nordique. 128
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-001
Arrêté préfectoral portant organisation de l'examen pour
l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er
degré - option ski alpin
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'examen pour l'obtentiondu Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré - option ski alpin 129
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'examen pour l'obtentiondu Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré - option ski alpin 130
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'examen pour l'obtentiondu Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré - option ski alpin 131
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi - UD05
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-005
DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL
CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET
4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGES POUR LA
SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-005 -DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGESPOUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
132
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-005 -DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGESPOUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
133
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-005 -DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGESPOUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
134
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi - UD05
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-15-002
DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL
CONCERNANT PEUGEOT OPERATION FOIRE A
L'OCCAS 13 SEPTEMBRE 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-15-002 -DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT PEUGEOT OPERATION FOIRE A L'OCCAS 13 SEPTEMBRE 2020 135
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-15-002 -DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT PEUGEOT OPERATION FOIRE A L'OCCAS 13 SEPTEMBRE 2020 136
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-15-002 -DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT PEUGEOT OPERATION FOIRE A L'OCCAS 13 SEPTEMBRE 2020 137
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi - UD05
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-003
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
CONCERNANT FONCIA - LE POINT
SHOW-PANESTREL-LE SEIGNON- LE LUBERON
POUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU
20/04/2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-003 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA - LE POINT SHOW-PANESTREL-LE SEIGNON- LE LUBERON POUR LA SAISOND'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
138
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-003 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA - LE POINT SHOW-PANESTREL-LE SEIGNON- LE LUBERON POUR LA SAISOND'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
139
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-003 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA - LE POINT SHOW-PANESTREL-LE SEIGNON- LE LUBERON POUR LA SAISOND'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
140
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi - UD05
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-004
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET
4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGES POUR LA
SAISON D'HIVER 2020 POUR LA PERIODE DU
14/12/2019 AU 20/04/2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-004 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGES POUR LASAISON D'HIVER 2020 POUR LA PERIODE DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
141
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-004 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGES POUR LASAISON D'HIVER 2020 POUR LA PERIODE DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
142
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-004 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGES POUR LASAISON D'HIVER 2020 POUR LA PERIODE DU 14/12/2019 AU 20/04/2020
143
Secrétariat Directeur de cabinet
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-005
AP échelon Argent décembre 2019
AP proposition médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Argent
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-005 - AP échelon Argent décembre 2019 144
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-005 - AP échelon Argent décembre 2019 145
Secrétariat Directeur de cabinet
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-006
AP échelon Bronze décembre 2019
AP proposition médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Bronze
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-006 - AP échelon Bronze décembre 2019 146
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-006 - AP échelon Bronze décembre 2019 147
Secrétariat Directeur de cabinet
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-003
AP échelon Grand'Or décembre 2019
AP proposition médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Grand'Or
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-003 - AP échelon Grand'Or décembre 2019 148
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-003 - AP échelon Grand'Or décembre 2019 149
Secrétariat Directeur de cabinet
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-004
AP échelon Or Décembre 2019
AP proposition médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Or
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-004 - AP échelon Or Décembre 2019 150
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-004 - AP échelon Or Décembre 2019 151
Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-004 - AP échelon Or Décembre 2019 152
Service des Ressources Humaines et des Moyens
ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-002
Arrêté modifiant organigramme
Service des Ressources Humaines et des Moyens - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-002 - Arrêté modifiant organigramme 153
Service des Ressources Humaines et des Moyens - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-002 - Arrêté modifiant organigramme 154
Service des Ressources Humaines et des Moyens - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-002 - Arrêté modifiant organigramme 155
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