View
217
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
Déposé le "2009-05-25"
RAPPORT FINANCIER 2008
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 78005
Nom officiel : Val-Morin
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le "2009-05-25"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers
État de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales Activités financières d'investissement à des fins fiscales Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur
Annexe A - Dépenses par objets Annexe B - Dette à long terme
111213141516
171820
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS
État des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
26272829
PAGE
États complémentairesÉtat de l'évolution de la situation financière
Notes complémentaires aux états financiersRenseignements complémentaires
Annexe C - Endettement total net à long terme Annexe D - Informations sectorielles (1)
Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
Déposé le "2009-05-25"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse des revenus Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement - Capital autorisé
Analyse des dépenses de quotes-parts
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement
Analyse des avantages sociaux futurs
Financement des projets en cours
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égout
Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique
313233353738404142
47
4343
444646
484951535455
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Déposé le "2009-05-25"
S4
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Michel Bazinet Robert DesjardinsPâquerette Masse Jean-Marie De RoyAnnick Léveillé Michel Daniel
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Pierre Delage
Pierre Delage
CONSEILLERS
Jacques BrienMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S5
RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Pierre Delage
(819) 324-5670 (819) 322-3923
2009-03-10
Dernière modification : 2009-07-27 10:16:08
2008,pour l'exercice terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-10 16:43:03
5
168 511 1,4606 42 290 3 778 893
Réservé au ministère
Val-Morin(Nom de l'organisme)
Déposé le "2009-05-25"
ÉTATS FINANCIERS
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeur
2008-02-19SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-07-27 10:16:08
Nous avons vérifié l'état de la situation financière de la Municipalité de Val-Morin au 31décembre 2008 et les états des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d'investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la Municipalité de Val-Morin au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-10 16:43:03
7
168 511 1,4606 42 290 3 778 893
Réservé au ministère
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S7.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-07-27 10:16:08
42 290 168 511 3 778 893 1,4606
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-10 16:43:03
7.1
Réservé au ministère
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
23
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20072008
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
49 528
562 989
612 517
9 423 586
1 608 345 000 488 215 281 981
4 726 439
5 843 243
168 511 (494 830)
(4 528)
4 192 860
208 932
681 784
890 716
9 254 297
345 000 293 375 23 307
5 200 995
5 862 677
119 992 273 404
(7 297)
4 282 336
8
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
9 239 536 10 610
9 086 622 10 610
Stocks de fournitures (note 6) 77 900 75 920 Autres actifs non financiers (note 7) 13 95 540 81 145
12
15 10 036 103 10 145 013
Autres charges à payer (note 13) 22
27 (330 847) 386 099 28 4 523 707 3 896 237 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 10 036 103 10 145 013
Éventualités (note 23)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
2008
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
2 784
259 026 213 478
(330 847)
1 3 817 317 3 540 372 2 605
269 895 218 694
386 100 Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 136 026 188 106
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
92 003 81 825
Amendes et pénalités 7 18 832 14 362 Intérêts 8 80 604 101 947
11 4 620 070 4 417 806
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 671 382 547 606 Sécurité publique 13 532 367 697 789 Transport 14 1 869 235 1 588 715 Hygiène du milieu 15 676 778 418 767 Santé et bien-être 16 5 371 301 775 Aménagement, urbanisme et développement 17 192 336 203 999 Loisirs et culture 18 686 279 1 833 493 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 228 840 214 076 21 4 862 588 5 806 220
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (242 518) (1 388 414)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 300 000 Financement à long terme des activités d'investissement 25 30 000 1 605 628 Remboursement de la dette à long terme 26 504 425 449 004 ( )( )
23 ( )( )
27 (474 425) 1 456 624
Variation des fonds de l'exercice 29 (716 943) 68 210
Solde des fonds au début de l'exercice 30 386 096 317 890 Redressement aux exercices antérieurs 31
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 386 096 317 890
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S10
20072008
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
(242 518) (1 388 414)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (242 518)
- 3
(1 388 414)
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
463 628
118 795
(1 980)(14 395)
510 485
(119 941)
(2 058)(17 691)
Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
1 019 562
(798 149)
206 303
(1 898 899)Acquisition de placements à long terme 20
Autres
- 23
24 (706 146) (1 898 899)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 30 000 (504 424)
1 905 628 (449 004)
- 28
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
(474 424)
(161 008)(136 072)
(297 080)
1 456 624
(235 972) 99 904
(136 068)
- 2
Cession d'immobilisations 6 (92 003)
- 7
Cession d'immobilisations 21 92 003
- 22
- 27
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 798 149 1 898 899
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
194 840 258 674
(164 293)(199)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
2008
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
2 784
259 026 213 478
660 149 511 754
1 382 109 483 836
5 371 192 336 600 044
228 840 4 064 439
29 061 (2 769)(8 916)
1 3 817 317 3 777 047 2 700
195 800 165 500
611 669 479 015
1 311 019 420 024
7 092 199 119 555 889
243 629 3 827 456
(25 537)
(67 037)
3 540 372 2 605
269 895 218 694
472 714 1 238 784
401 483 301 775 203 999 536 022
214 076 3 907 321
300 000
(42 184)(2 774)
(225 648)
538 468
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 136 026 152 428
18
19
73 866
Amendes et pénalitésIntérêts 8 80 604 101 947
10 4 620 070 4 307 413 4 382 128
Financement
7 18 832 14 362
Autres revenus 9 92 003 81 825 68 000 24 500
21 555 631 479 957 474 807 avant conciliation à des fins fiscales
23 504 425 412 920 449 004 ( () )( )24 (504 425)(412 920) (149 004)
25 35 208 41 500 176 070 ( () )( )
27 (4 620)
31 (513 341)(479 957) (374 652)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 42 290 100 155
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
12
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
1
Transferts 3 35 678 Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 35 678
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
20 613
192 942
8 11 233 17 500
9 138 225 075
17 284 Transport 10 487 126 349 931 Hygiène du milieu
14 86 235 1 297 471
16 798 149 41 500 1 898 899
24 000 Loisirs et culture 13
Réseau d'électricité
17 (798 149)(41 500) (1 863 221)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
PrêtsPlacements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 30 000 1 605 628
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27 34 464
24 35 208 41 500 176 070
29 613 26
28 69 672 41 500 205 683 29 99 672 41 500 1 811 311
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (698 477) (51 910)
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 95 001 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 95 001 3
Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 4 000 (4 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 42 290 42 290 17 18Autres
- 95 004 (95 004)19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 42 290 99 004 38 287 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 24 988 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
24 988 30
6 232 6 232 31 32 33
34 35 4 000 4 000 36 37 38
39 40 41
42 43 44Autres
95 004 95 004 45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 105 236 130 224 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 147 526 99 004 168 511 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
budget -
- budget -
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Activités de fonctionnement
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES -
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
25 538 37 082 13 868
(698 477)
34 964 12 446
(659 274) 39 203 57 58 59 60 61 62 63
11 544 33 542
S14
14
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoised'assainissement des eaux
14
74 199 114 916 189 115
Autres - - - - - -
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
39 406
39 406
74 199
74 199
(698 477)
(698 477)
34 964
34 964
(494 830)
(494 830)
273 404
273 404
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
123 124 125 126 127 128 129
de fonctionnementFinancement des activités
130 131 132 133 134 135 136
(note 3)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Modifications comptables du 1 janvier 2000
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
antérieurs
Redressementaux exercices1 er janvier
MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR
S15
15
15
er
Ajouter Déduire Solde au 31 décembre
Solde au
Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36
Intérêts sur la dette à long terme 2 7 297 12 27 2 769 37 4 528 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38
Autres
Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007
4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40
6 16 21 31 41
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42
8 18 23 33 43
- 9 19 24 34 44
10 7 297 20 25 35 2 769 45 4 528
er
Régimes non capitalisés
(note 3)
Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er
(régimes non capitalisés)
Déposé le "2009-05-25"
S16-1
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
La Municipalité a acheté des services de la MRC des Laurentides pour un total de 132 056 $.
Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.
Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont présentées au bilan à la valeur amortie.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :
Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules 10 ans Machinerie lourde 20 ans Outillage et équipement 10 ans Ameublement et équipement de bureau 5 ans
Les subventions reçues pour acquérir des immobilisations ou pour payer la dette découlant de l'acquisition d'immobilisations sont comptabilisées au titre de subventions reportées et sont amorties sur la même base que les immobilisations qu'elles ont servi à acquérir.
16-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Déposé le "2009-05-25"
S16-2
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursREER individuel
Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Régime de retraite des élus municipaux
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
16-2
Déposé le "2009-05-25"
S16-3
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ilest créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
16-3
H) Autres élémentsUtilisation d'estimations
La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date desétats financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus.
3. Modification de méthodes comptablesN/A
Déposé le "2009-05-25"S16-4
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Intérêts courusDivers
282 350
114 590 61 702
41 866 62 481
562 989
Débiteurs
Stocks de fournitures - - - -
6.17
18
19
20
21
Sel et sableEssence et dieselPièces et accessoires
43 056 1 854
32 990
77 900
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
49 528
239 989
117 122 122 762 60 447
33 099 108 365 681 784
39 932 2 997
32 991
75 920
45 087
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Déposé le "2009-05-25"
S16-5
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Frais de financement reportésRôle d'évaluation
26 682
41 358 27 500
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
10 610 10 610
9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements
10.41
42
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
21 669
59 476
81 145
10 610 10 610
95 540
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34 10 610 10 610
- -
43
Déposé le "2009-05-25"
S16-6
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 72 99 126
45 Eaux usées 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,
46 ponts, tunnels et viaducs 2 991 390 46 811 3 038 201 74 101 128
47 Autres 5 239 452 128 024 5 367 476 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 913 975 49 920 963 895 77 104 131
50Améliorations locatives 78 105 132
51Véhicules 1 591 150 413 551 275 541 1 729 160 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 243 014 2 155 245 169 80 107 134Machinerie, outillage et équipement
53divers 1 109 375 20 614 1 129 989 81 108 135
54Terrains 2 018 304 45 178 2 063 482 82 109 136
55Autres 83 110 137
56 14 106 660 706 253 275 541 14 537 372 84 111 138
57Immobilisations en cours 17 284 91 896 109 180 85 112 139
58 14 123 944 798 149 275 541 14 646 552 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 87 114 141
60 Eaux usées 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,
61 ponts, tunnels et viaducs 884 470 72 344 956 814 89 116 143
62 Autres 2 407 495 196 915 2 604 410 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 310 056 25 043 335 099 92 119 146
65Améliorations locatives 93 120 147
66Véhicules 692 240 103 630 113 236 682 634 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 218 453 11 857 230 310 95 122 149Machinerie, outillage et équipement
68divers 524 608 73 141 597 749 96 123 150
69Autres 97 124 151
70 5 037 322 482 930 113 236 5 407 016 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 9 086 622 9 239 536 153
90
Déposé le "2009-05-25"
S16-7
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
376 041 60 429 5 545
1 473 1 759
38 439
147 500 87 123
7 192 6 241
5 000 40 319
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
1 525 262 312
17 894 250
281 981
Excédent actuariel - CARRACOOP Santé
3 543
19 764
23 307
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161 4 529
162 488 215 293 375
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
Note167
- -
Note
Déposé le "2009-05-25"S16-8
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres
174
175
176
177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -
179
180
181
182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184
185
186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligationset billets
Autres dettesà long terme
Total
4 667 521
58 918
4 726 439
841 600
3 884 839
4 726 439
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
346 586 353 569 271 411 251 704 246 914
197 18 295 19 608 21 015
364 881 373 177 292 426 251 704 246 914
2009 2010 2011 2012 2013
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
5 012 496
188 499
5 200 995
1 045 700
4 155 295
5 200 995
2008
Variant de à 2,75 6,13 %, Échéant de à 2009 2013
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme
Déposé le "2009-05-25"
S16-9
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20072008
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207208
209210
211212
213
214215216
217
Fonds pour les jeunesÉquipements parcExercice subséquent
27 220 8 000
95 004
130 224
20 988 4 000
24 988
Déposé le "2009-05-25"
S16-10
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
20072008
Note
Transferts19.
231 136 026
Note
Gouvernement du Québec 188 106 232Gouvernement du Canada
233 136 026 188 106
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 9 239 536
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 9 086 622
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223
10 610 10 610
9 250 146 9 097 232
Éléments de passif224 Dette à long terme 4 726 439 5 200 995
Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
227 4 726 439 5 200 995 228 Autres229 4 726 439 5 200 995
230 4 523 707 3 896 237
226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
Déposé le "2009-05-25"
S16-11
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235
20072008
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234
237238
239 50 711 240241 2 869
236
242 53 580
41 241
1 912 43 153
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251252253
247
Régimes Régimes d'avantages
enregistréssupplémentaires complémentaires de
de retraite retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
20072008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248249
( ) ( )
254
256
255 ( )
( )
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
( )
Régimes de
( )
Déposé le "2009-05-25"
S16-12
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
257
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20072008
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258
259260
261
262
264
265
267
268269270271
272273274
275276277
278
263
266
( )
( )( )
( )
( )
279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280281
286
284
285
287288289290
282Prestations versées au cours de l'exercice 283
( )
%%%%
%%%%
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
( )
( )( )
( )
( )
( )
Déposé le "2009-05-25"
S16-13
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres
retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298
complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
291292293
294295
%%
%%
Dépense de fonctionnement de l'exercice 319
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303304
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
20072008
Prestations ou primes versées par l'employeur300
299
Passif à la fin de l'exercice
( )
301
302 ( )
( )
)(
Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
306
307
314
310311
312
313
315316317318
308
309 ( )
d'une modification de régime
( )
( )
Déposé le "2009-05-25"
S16-14
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignements
2008Cotisations de l'employeur 333
Dépense de fonctionnement 2007
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 1 1
X334
335
OuiNon
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
20072008Cotisations de l'employeur 331 50 711 Dépense de fonctionnement
41 241
Régime de retraite simplifié de l'Industrielle Alliance. L'employeur et l'employé contribuent chacun à des pourcentages variant de 5 % à 7 % du salaire brut de l'employé.
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20072008
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
327
324325326
328329
322
Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
320321
Déposé le "2009-05-25"
S16-15
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20072008337 851 Cotisations des élus au RREM 567
Contributions de l'employeur au RREM 338 2 869 Dépense de fonctionnement
1 912 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339
340 2 869 1 912
NoteN/A
Déposé le "2009-05-25"
S16-16
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres
Les dépenses financées à long terme par le fonds de roulement au montant de 62 918 $ sont remboursables par le fonds d'administration selon l'échéancier suivant :
2009 - 25 536 $2010 - 25 536 $2011 - 5 924 $2012 - 5 922 $
N/A
La Municipalité dispose, tout au long de l'année, d'une marge de crédit de 50 000 $ et elle dispose également d'une marge de crédit supplémentaire de 450 000 $, les deux marges de crédit portent intérêts au taux préférentiel de la Banque.
N/A
N/A
N/A
Pour certains instruments financiers de la municipalité dont l'encaisse, les débiteurs et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.
Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu'elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur lemarché.
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
22.
Déposé le "2009-05-25"
Val-MorinOrganisme Code géographique 78005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
27
28
29
303132
33
3435
36
4344
46
47
484950
5152
45
5556
6061
5758
59
5354
1 1 128 825
6 401 237 394
101 147
196 671 63 024
480 606
65 295 443 112
153 856 557 876
224 073
4 767
316 652 481 497
67 922 67 922 1 128 825
6 401 237 394
101 147
196 671 63 024
480 606
65 295 443 112
316 652 481 497
153 856 557 876
224 073
4 767
DÉPENSES PAR OBJETS
45 426 1 101 934
3 830 216 184
79 444
177 635 220 285 434 194
59 922 388 629
376 352 1 383 973
139 870 419 161
199 623
14 453
Quotes-parts 62 145 535 145 535 207 840 Autres 37 63 301 775
22 38 64 16 211 16 211 15 097 23 39 65 124 771 124 771 11 092
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
5 822 41 131
4 064 439 798 149
5 822 41 131
4 862 588
2 647 6 854
5 806 220
17
Des gouvernements du Québec et
1112
techniques et autres
Déposé le "2009-05-25"
Val-MorinOrganisme Code géographique 78005
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME
41 4 667 521 5 012 496
MONNAIE CANADIENNE
2005-12-212003-03-292004-11-152004-02-162005-02-222005-08-022005-06-302006-08-012006-10-242006-03-212007-06-152007-08-162007-09-182008-02-08
17 700 278 700 336 000 152 500 600 700
1 402 000 69 963
651 500 285 000 140 000
1 210 000 99 500
505 000 30 000
4,96 4,5 3,5
3,25 3,25 2,75 4,32 4,15
4 3,85 4,15
5,8 4,1
6,13
2010 2008 2009 2009 2010 2010 2009 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2013
8 000
292 300 121 100 359 700
1 177 000 9 413
590 700 223 300
87 900 1 190 000
88 000 490 500
29 608
11 600 34 900
304 000 129 500 443 600
1 255 000 27 646
621 800 254 900 114 600
1 210 000 99 950
505 000
Règlement 214Règlement 197Règl. 366-367-374Règlement 363Règl. 250-1 et 382Règl. 250-2,366 et 386Bacs et boîte à recyclageRègl. 386, 391 et 392Règlement 415Règlements 367 et 396Règlement 435Règlement 432Règlements 417, 430 et 443Réglement 443
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
Déposé le "2009-05-25"
Val-MorinOrganisme Code géographique 78005
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME
63 4 667 521
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
(2)
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
(2)
5 012 496
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
ANNEXE B (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME
41 58 918 188 499
MONNAIE CANADIENNE
2003-07-242003-10-222007-01-03
198 583 77 383 90 678
8,15 7,8
6,95
2008 2008 2011 58 918
77 792 34 666 76 041
63 58 918 188 499
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Description
Camion à orduresFord 2004Chargeuse-rétrocaveuse
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2008
19
Déposé le "2009-05-25"
Val-MorinOrganisme Code géographique 78005
S20
1
2
4
5
6
7
9
10
3
13
16
17
14
15
11
12
841 600
93 024
934 624
934 624
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
20
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
22
23
24
26
27
20
28
3 884 839
566 250
4 451 089
25
35
36
38
39
40
41
43
44
37
45
4 726 439
659 274
5 385 713
42
30
33
34
31
32
29 14 968
14 968
4 466 057
47
50
51
48
49
46 14 968
14 968
5 400 681
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
AU 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES
S21
21
21
ANNEXE D
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
municipale
1 31 61 91
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Consolidé
Placements temporaires 2 32 62 92Débiteurs 3 33 63 93Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98
9 39 69 99ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles 10 40 70 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101Stocks de fournitures 12 42 72 102Autres actifs non financiers 13 43 73 103
14 44 74 104
15 45 75 105
PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106Emprunts temporaires 17 47 77 107Créditeurs et frais courus 18 48 78 108Revenus reportés 19 49 79 109Dette à long terme 20 50 80 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112
23 53 83 113AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumulé 24 54 84 114Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 115Montant à pourvoir dans le futur 26 56 86 116
Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 57 87 11728 58 88 11829 59 89 119
30 60 90 120
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S22 22
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
RevenusTaxes
municipale
1
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Total
Paiements tenant lieu de taxes 262
Quotes-parts 3 3363
Transferts 4 3464
94
Services rendus 5 3565
95
Imposition de droits 6 3666
96
Amendes et pénalités 7 3767
97
Intérêts 8 3868
98
10 40
70
100
Dépenses de fonctionnementAdministration générale 11 41
113
Sécurité publique 12 4272
114
Transport 13 4373
104
Hygiène du milieu 14 4474
105
15 4575
106
16 4676
107
Surplus (déficit) de fonctionnement
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 116
24AffectationsActivités d'investissement
26 5586
125
ANNEXE D
Autres revenus
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et culture 17 47
77108
Réseau d'électricité 1878
109
19 4879
110
Frais de financement20 49
80111
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56
87118
28 5788
119
Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur 29 58
89120
30 5990
121
32 61
92123
à des fins fiscales22
( )
53
( )
85
( )
117
( )
25 ( ) 54 ( )
93
( )
124
( )
9 3969
99
21 50
81112
31 6091
122
71
82
101102
103
avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S23
23
23
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Rémunération
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Élus Employés
Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 Employés
5 17 28 40 51 65Transport et communication
Services professionnels,
6 18 29 41 52 66 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 Services techniques8 20 31 43 54 68 Autres
Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 Location10 33 56 70 Entretien et réparation
Biens durables11 22 34 45 57 71 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 Autres biens durables
Biens non durables13 36 59 73 Fournitures de services publics14 37 60 74 Autres biens non durables
2 15 25 38 48 621 24 47 61
techniques et autres
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S24
24
24
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Frais de financement
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge
1 20 39 51 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux
Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 Autres frais de financement
Contributions à des organismes Organismes municipaux
6 25 44 56 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 Autres organismes
Autres objets
10 17 29 36 48 60 Créances douteuses ou
11 18 30 37 49 61 Autres
12 19 31 38 50 62
irrécouvrables
Déposé le "2009-05-25"
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Aux membres du conseil,
CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeur
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
2008-02-19SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
S26
Dernière modification : 2009-07-27 10:16:08
Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Val-Morin est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Val-Morin pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-10 16:43:03
26
Réservé au ministère
168 511 1,4606 42 290 3 778 893
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 3 817 317
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
3 817 317
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 3 817 317
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
1
3
4 3 817 317
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
6
3 778 893 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 38 424 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
38 424 en application du taux de base ou du taux moyen 72
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S29
257 003 200
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 4 6 0 6
29
,
1
6
er 1, 2
260 437 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
258 720 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
3 778 893 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
258 720 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le "2009-05-25"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
2 236 070 2 147 508 2
5
7
8
10
1112
13
14
1516
20
6
9
21
22
23
24
1
387 289 337 485
2 623 359 2 484 993
2 206 984 381 992
2 588 976
207 796 17 650
290 447
356 685 20 000 67 125
1 188 071
3 777 047
209 063 20 987
293 007
361 741 13 368 67 182
1 193 958
3 817 317
197 245 17 801
290 252
344 798 22 570 27 060
1 055 379
3 540 372
Parcs et terrains de jeuxPlan correctif Canardière
31
3
Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
228 368 228 610 155 653
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
12
3
13
10
6
7
8
16
19
2324
5
9
14
15
17
18
2021
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2 784
2 784
2 784
2 700
2 700
2 700
2 605
2 605
2 605 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12
Autres taxes, compensations
et tarification
et tarification
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
3 000
47 000
11 856
20 159
12 000
835
47 000
35 678
18 774
ANALYSE DES REVENUS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4
7
9 30 225 47 000 52 606
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 30 041 27 000 27 287
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30 2 000 Protection de l'environnement 31
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
7 000 8 030 7 083
Eau et égout
Autres 8 20 000 25 135
Diversification des revenus 5 184 184
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
Déposé le "2009-05-25"
S34
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
13 756
105 801
136 026
7 866
26 866
73 866
26 130
135 500
188 106
ANALYSE DES REVENUS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres
12
13
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
1213
18
151617
25
72 966
72 966
60 447
60 447
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
3132
33
34
36
37
777 777
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1 Administration générale
3
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19
Matières secondaires 20 Autres 21
l'eau potable
économique
39 72 966 61 224
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
4 960 2 671 5 582
6 789
259 026
17 879
4 586
269 895
2 600 5 000
5 000
195 800
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
186 060 208 671 195 800 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9 15 312
4 072 151 634
8 185
8 004 165 057
6 000
3 600 173 600 12
5
Réseau d'électricité 13
développement
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
92 003 78 101
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
11 000 150 000
4 500 165 500
24 500
21 803 185 675
6 000 213 478
12 812 197 532
8 350 218 694
8
18 832 14 362 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 68 000 80 604 101 947 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 3 724 14 Autres
92 003 81 825 15
Cession de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
34
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
92 607 64 601 99 521 13 647
474 074
54 821
18 086 660 149
355 261 151 185
220 5 088
511 754
548 907 780 306 30 148 12 947
9 801
205 326
19 398 4 610
188 915
65 587
483 836
9 275 394 400
56 808
13 384 538 468
334 634 133 462
4 618 472 714
527 193 671 391 31 006 1 225
7 969
1 238 784
179 759
20 262
161 968
39 494
401 483
9 500 429 726
64 952
14 884 611 669
356 685 117 130
500 4 700
479 015
641 360 613 573 31 910 15 000
1 311 019
204 563
14 987 3 000
163 371
34 103
420 024
1 382 109
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
9 176
Plan de gestion 36
autres actifs
l'eau potable
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
67
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
1516
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
5 371
5 371
168 345
23 991 192 336
6 433 2 604
134 204
55 682 45 348
490 930
34 433
74 681 109 114 600 044
228 840
224 073
7 092
7 092
173 190
25 929 199 119
5 925 15 786
172 952
21 000 17 375
447 539
34 241
74 109 108 350 555 889
243 629
237 629
301 775
301 775
186 289
1 840
15 870 203 999
6 690 6 206
361 683
19 879 27 812
422 270
33 140
80 612 113 752 536 022
214 076
199 623
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 246 659 214 501
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs32 Autres 4 767 6 000 14 453
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S40
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS
1
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4Sécurité publique
8Transport
11 4 388 3 900 Hygiène du milieu
16Santé et bien-être
18Aménagement, urbanisme et développement
22 2 960 22 741 15 065 Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 145 535 207 840 226 081
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2 51 730 51 730 3 52 346 92 481 63 065
5 5 463 11 917 7 463 6
7
9 4 201 4 201 10 4 428 7 147 6 000
12
13
14
15 9 090 64 504 63 728
17
19
20 10 929 9 050 10 929 21
23
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S41
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
41
3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 69
4 26 48 70
192 941 2 24 46 192 941 68
1 23 45 67
10 32 54 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
5 27 49 71
68 182 6 28 50 68 182 72
7 29 51 73
9 31 53 75
8 30 52 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
11 33 55 77
12 34 56 78
3 758 13 35 57 3 758 79
51 770 14 36 58 51 770 80
15 37 59 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 38 60 82
348 620 17 39 61 348 620 83
2 155 18 40 62 2 155 84
85 545 19 41 63 85 545 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
45 178 42 64 45 178 86
21 43 65 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
798 149 22 44 66 798 149 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le "2009-05-25"
100 000
1 100 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
3
4 100 000
5
6
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
non utilisés
Dépenses d'immobilisations et
Répartition
Dépenses d'immobilisations et
Revenus, financement et affectations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 330 548 1 416 096 99 672
6 7 9 108 989 822 1 416 096 798 149
11 12 15 1613 14 (659 274) 798 149 99 672
17
19
21
18
20 659 274
22 (659 274)
23 24 27 2825 26 19 196 60 609 (14 751)
30 31 34 3532 33 95 720 13 590 14 751
37 38 41 4339 40 114 916 74 199
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Revenus,d'immobilisations
Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS
1er janvierSolde au
1 646 972
1 607 769
39 203
39 203
189 115
69 203
30 000
94 556
94 559
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S43
43
Revenus, financement et affectations
43
financementet affectations et autres
investissements
Dépenses
autres investissements
autres investissements à financer
(note 3)
(note 3)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
4 29 54 79 104
5 30 55 80 105
6 31 56 81 106
7 32 57 82 107
12 37 62 87 112
13 38 63 88 113
1 26 51 76 101
15 40 65 90 115
16 41 66 91 116
17 42 92 117
18 43 68 93 118
22 47 72 97 122
23 48 73 98 123
24 49 74 99 124
25 50 75 100 125
8 33 58 83 108
14 39 64 89 114
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
54 821
355 261 151 185
220 5 088
511 754
9 801
1 382 109
205 326
19 398 4 610
483 836
13 854
25 657
25 657
259 012
164 831
164 831
68 675
355 261 176 842
220 5 088
537 411
9 801
1 641 121
370 157
4 610
648 667
72 966 5 582
78 548
6 789
15 312
15 312
68 675
282 295 171 260
220 5 088
458 863
9 801
1 634 332
354 845
19 398 4 610
633 355
8 678
8 678
88 984
27 946
575
35 859
Services
S49
44
Administration générale
Autres 2 27 52 77 102 605 328 605 328 6 743 598 585 2 000
3 28 53 78 103 660 149 13 854 674 003 6 743 667 260 2 000
19 398
Voirie municipale 9 59 84 109 548 907 259 012 807 919 6 789 801 130 88 984 34
Enlèvement de la neige 10 60 85 110 780 306 780 306 780 306 Autres 11 61 86 111 43 095 43 095 43 095
35
36
67
44
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119 188 915 188 915 188 915 7 338 Matières secondaires 20 45 70 95 120 65 587 65 587 65 587 Autres 21 46 71 96 121
bilisations
129
130
131
132
126
133
127
128
137
138
139
134
135
136
140
141
142
143
147
148
149
150
144
145
146
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S50
Autres
Santé et bien-être
45
Sécurité du revenu
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
5
19
33
47
61
6
20
34
48
62
7
21
35
49
63
8
22
36
50
64
11
25
39
53
67
1
13
27
41
55
69
14
28
42
56
70
4
18
32
46
12
26
40
54
68
5 371
168 345
23 991
5 371
34 433 74 681
600 044
758
18 818
5 371
169 103
23 991
5 371
34 433 74 681
618 862 151 634
5 371
169 103
23 991
5 371
34 433 74 681
467 228
22 847
535
22 847
69 937
Services
2
16
3
17
31
9
37
51
65
192 336 758 193 094 193 094 535
10
38
52
66
490 930 18 818 509 748 151 634 358 114 69 937
23
24
bilisations
45
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
15
29
42
57
71
3 835 599 482 930 4 318 529 259 026 4 059 503 228 840
80
81
82
83
86
76
88
89
79
87
77
78
84
85
9030
44
45
58
59
60
72
73
74
75
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S51 46
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
11,00
20,00
7,00
52,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 3,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 45,00
26
27
22
23
21
24
462 408
68 161
67 922
1 196 747
19
18 211 390
25 1 128 825 36
37
32
33
31
34
104 738
4 626
6 401
243 795
29
28 40 660
35 237 394 46
47
42
43
41
44
567 146
72 787
74 323
1 440 542
39
38 252 050
45 1 366 219
Cotisations Total
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
15
16
14
17
40
3
12
11 40
normale(heures)
46
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Gouvernementdu Canada
Investissementdu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
60
616263
Cols blancs 3 11,00 20 386 866 30 87 370 40 474 236 13 40
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
1
Gouvernement
52
5455
5348
5051
49
Revenus de transfert
TotalFonctionnement
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S52 47
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -
Énumération des régimes
1 2 3B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à
prestations déterminées - - - - -
4 5 6
C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -
7 8
D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -
9 10 11
1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.
Nombre de personnes couvertes
Salariésayant droit
à des
salariés
prestations
Catégories
prestatairesou
Retraités,
couvertsCocher
catégorietouchée
1
2 3 4 5 6 71 actifs bénéficiaires
Anciens
d'employés
chaque
Salariés Employeur actuarielleévaluation
récenteplus
Date de lacourants
pour les services
47
Taux de cotisation
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S53
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
48
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
18
fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
15
Surplus (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales
21
22
avant conciliation à des fins fiscales
Financement
Déposé le "2009-05-25"
S54
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $1
49
,
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 5 0 82
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 8 6 2 43
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 0 8 1 04
Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 9 7 3 35
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 7 4 4 06
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 5 0 08
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 8 5 0 87
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Déposé le "2009-05-25"
S55
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
AU GALONNAGE
SELON VOLUME DECHETSSELON TYPE COMMERCEAU FRONTAGE
AU FRONTAGE
1
RECYCLAGEAQUEDUC TERRAINS VACANTSAQUEDUC (ETE)AQUEDUC PETITS COMMERCESAQUEDUC GROS COMMERCESPISCINES REGLEMENT 137EGOUT RELGEMENT 214-AOUVERTURE/FERMETURE VALVES EAUAQUEDUC MAISONS/MAISONS MOBILEORDURES COMMERCESCOMPENSATION EAU COMMERCESEGOUT REGLEMENT 214-BAQUEDUC BEAUX-ARTSAQUEDUC VAL-DAVIDPAVAGE LAC-LA SALLEPAVAGE LAC-LA SALLEPAVAGE LAC-LA SALLEAQUEDUC CR ST-NORBERT/HENRIAQUEDUC LECLAIR/DAVID MAISONSAQUEDUC LECLAIR/DAVID TERRAINSPAVAGE VAL-ROYALPAVAGE BEAULNEEGOUT VAL-DAVIDORDURES VAL-DAVIDPARC REGIONALENVIRONNEMENT
55,0000 80,5600 26,8500
134,2700 322,2400
,0017 60,0000
107,4100
5,8926 221,0000 229,6200 64,5300
,3430 ,0022
440,5300 711,8100 533,8600
,0006 ,0010
139,6800 155,0000 26,7500 25,0000
44444714477744472444114444
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 1 5 0 , 0 0,
Égout $2 2 1 4 , 0 0,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 8 0 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
50
Déposé le "2009-05-25"
S55
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES
50 (2)
Déposé le "2009-05-25"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S56
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23X21
25 26X24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 2
51
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
109 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S57
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10
52
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4X
Si oui, indiquer le montant. 5 845
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
4 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2 X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
AUTRES DONNÉES
S59
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
VAL-MORIN
6120, RUE MORIN
(819) 324-5670
(819) 322-3923
pdelage@val-morin.ca
PIERRE DELAGE
(819) 324-5670
(819) 322-3923
pdelage@val-morin.ca
CHRISTIAN GÉLINAS, CA
AMYOT GÉLINAS, SENC
COMPTABLES AGRÉÉS
christian@amyotgelinas.ca
(819) 326-8839
124, RUE SAINT-VINCENT
(819) 326-3400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
53
J0T 2R0(Code postal)
J8C 2B1(Code postal)
(Code postal)
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010
S60 54
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2010 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2009-07-27 10:16:08
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-10 16:43:03
Réservé au ministère 168 511 1,4606 42 290 3 778 893
Déposé le "2009-05-25"
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
S61
Dernière modification : 2009-07-27 10:16:08Dernière modification avant dépôt : 2009-04-10 16:43:03
55
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Val-Morin 2008,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
la page S11 ligne 32 est de 42 290 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
3 778 893 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de
Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à
Titre
168 511 1,4606 42 290 3 778 893
Déposé le "2009-05-25"
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
Recommended