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Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 1
Plan Climat Air Énergie Territorial Communauté de communes du Val d’Amboise
Plan de transition énergétique 2019-2024
novembre 2018
Projet de programme d’actions - version 1
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Ce rapport a vocation à présenter le programme d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial de
la Communauté de communes du Val d’Amboise (CCVA). Il est le résultat d’un travail mené entre le mois de janvier et avril 2018 par l’équipe de la CCVA et avec l’appui des bureaux d’études :
Intemezzo, Carbone Consulting et GCL Développement Durable.
La co-construction de ce plan de transition énergétique a donné lieu à plusieurs rencontres avec
les acteurs locaux et autres partenaires de la démarche :
Présentation aux services de la CCVA du bilan carbone et lancement d’une consultation sur
les futures actions.
Travail de priorisation des actions internes par les Vice-Présidents de la CCVA.
5 ateliers thématiques portant sur la définition des actions (habitat et bâtiment, mobilité et
transports, activités économiques [industrie et tertiaire], urbanisme/planification territoriale et enfin agriculture/alimentation).
5 ateliers du panel citoyen afin de travailler sur la rédaction de fiches-actions citoyennes.
1 comité de pilotage PCAET validant la liste des futures actions qui intègrent le plan de transition énergétique.
Rédaction :
Les fiches actions qui seront portées par la CCVA (volet territorial et interne) ont été
rédigées par Romain EDELIN (Responsable du service habitat, action sociale et transition énergétique - Communauté de communes du Val d’Amboise) ;
Les autres fiches actions ont été rédigées par des porteurs de projet locaux (institutions, associations, entreprises, citoyens…).
Sommaire Avant-propos ................................................................................................................................................. 4
Enjeu n°1 : mobilité et transports ................................................................................................................ 6
Action n°1 : Elaborer un plan stratégique de mobilité intermodale, durable et solidaire ................ 7 Action n°2 : Communiquer sur l’éco-mobilité ...................................................................................... 10 Action n°3 : Projet Eco-Mission : agir pour la mobilité des actifs ....................................................... 12 Action n°4 : Faciliter les parcours de mobilité des publics fragiles ................................................... 14
Enjeu n°2 : habitat et bâtiment .................................................................................................................. 16
Action n°5 : Créer une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) ........................ 17 Action n°6 : Poursuivre et élargir l’opération « énergie collective » .................................................. 20 Action n°7 : Mettre en place un appartement pédagogique itinérant sur les éco-gestes ............... 23 Action n°8 : Créer un cadastre du potentiel d’énergies renouvelables par type de filières pour faciliter leur développement ................................................................................................................. 25 Action n°9 : Aboutir à la création d’une installation citoyenne de panneaux photovoltaïques en autoconsommation ................................................................................................................................ 27
Enjeu n°3 : urbanisme et planification territoriale .................................................................................. 29
Action n°10 : Intégrer les enjeux climat-air-énergie dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et informer sur les bonnes pratiques urbanistiques .................................... 30 Action n°11 : Elaborer un Plan Inter Communal de Sauvegarde (PICS) ............................................ 33
Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) ...................................................................... 35
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Action n°12 : Faire de la Boitardière, une zone d’activités à énergie positive pour la croissance
verte .......................................................................................................................................................... 36 Action n°13 : Promouvoir un tourisme durable ................................................................................... 39 Action n°14 : Informer et accompagner les entreprises dans leurs démarches d’éco-conception et
de maîtrise de l’énergie .......................................................................................................................... 41 Action n°15 : Mobiliser et accompagner les artisans locaux autour de l’opération « Eco-défis » .. 43 Action n°16 : Lancer une expérimentation sur l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)............. 45 Action n°17 : Développer l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) .................. 47
Enjeu n°5 : déchets ...................................................................................................................................... 51
Action n°18 : Elaborer et conduire un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ................................................................................................................................ 52 Action n°19 : Communiquer sur les initiatives locales de « consommation responsable » et
sensibiliser les consommateurs et commerçants au « zéro déchet » ............................................... 55 Action n°20 : « Du jardin… au jardin » : gérer de manière participative les déchets verts .............. 57
Enjeu n°6 : agriculture et alimentation ..................................................................................................... 59
Action n°21 : Elaborer un Projet Alimentaire Territorial (PAT) ........................................................... 60 Action n°22 : Produire une alimentation de qualité et diversifiée en vue de réduire la dépendance
alimentaire du territoire ......................................................................................................................... 63 Action n°23 : Développer les énergies renouvelables dans les exploitations agricoles et viticoles................................................................................................................................................................... 65 Action n°24 : Etudier la faisabilité et les opportunités d’une filière bois-énergie ............................ 67 Action n°25 : Créer un réseau local inter-filières d’accompagnement des agriculteurs vers la
transition énergétique et écologique ................................................................................................... 69 Action n°26 : VITIFUTUR : favoriser l’émergence de nouvelles pratiques viticoles afin d’adapter les cultures au changement climatique ............................................................................................... 71
Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres ...................................................... 73
Action n°27 : Acter le passage aux marchés et achats publics responsables ................................... 74 Action n°28 : Définir un Plan de Déplacements d’Administration (PDA) ........................................... 76 Action n°29 : Mettre en place une démarche interne éco-responsable ............................................ 79 Action n°30 : Etablir un plan pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine bâti
intercommunal........................................................................................................................................ 82 Action n°31 : Définir un plan d’optimisation de l’éclairage public .................................................... 85 Action n°32 : Animer, mettre en œuvre et évaluer le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du
Val d’Amboise .......................................................................................................................................... 87
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Avant-propos
Identification de l'enjeu ou des enjeux principaux des actions du PCAET :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Adaptation au changement climatique
Sobriété et économies d’énergie
Développement des énergies renouvelables
Amélioration de la qualité de l’air
Chiffres clés du plan de transition énergétique :
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CCVA : 20 actions
(dont 6 en interne)
Panel citoyen :
5 actions
Partenaires :
8 actions
Au total : 32 actions inscrites dans le
programme d’actions
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Enjeu n°1 : mobilité et transports
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Action n°1 : Elaborer un plan stratégique de mobilité
intermodale, durable et solidaire
Enjeu n°1 : mobilité et transports / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : un
modèle de développement de l’urbain et de la mobilité basé sur le modèle des courtes
distances et la résilience
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Lancer une réflexion collective sur une prise de compétence
« mobilité et transports » par la CCVA. - Engager un travail avec les communes, le Département, la Région
et les territoires voisins afin de définir les besoins des habitants et
mettre en place les infrastructures nécessaires au développement d’une mobilité intermodale, durable et solidaire (parkings de
covoiturage, développement des transports en commun, liaisons piétonnes et vélo intra et intercommunales, stationnement,
développement des équipements à vélo, autopartage,
pédibus/vélobus, transport à la demande…). - Mettre en place une offre de transports adaptée aux besoins
locaux permettant d’offrir une alternative à la voiture individuelle.
- Tenir compte des enjeux suivants : intermodalité vélo-train, repérage des axes structurants, desserte des points stratégiques
(zones d’activité, lieux de centralités…), maillage coordonné entre l’urbain et le rural, tourisme local, limitation de la place de la
voiture et problématique du stationnement, intégration
systématique de voiries sécurisées pour les vélos dans les nouveaux aménagements…
- Améliorer la qualité de l’air en mettant en place des zones de circulation restreinte, des zones à circulation apaisée, limitation à
30km/h…
- Pour la réalisation de cette action, faire participer le groupe de travail « mobilité et transports » du panel citoyen « PCAET ».
- S’inspirer des enseignements issus des « Assises nationales de la
mobilité ».
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Diminution des émissions de polluants.
- Adaptation au changement climatique.
Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie, lien social et développement économique.
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Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- La CCVA ne dispose pas de la compétence « mobilité et
transports ». - Les habitudes, les préjugés et la méconnaissance de l’offre
existante.
- L’insuffisance des fréquences des trains notamment pour les gares de Limeray et Noizay.
- Les difficultés/contraintes d’accès à vélo aux quais de la gare
d’Amboise (rampes non adaptées, possibilité de donner un accès aux parcs à vélo pour les usagers occasionnels…)
- Le coût des investissements et du fonctionnement/exploitation. - La diminution des subventions existantes.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action :
Structures existantes : CCVA (services : environnement, services techniques, développement économique urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal -
PLUi) et les Communes.
Nouvelle structure :
Budget : n.c. (non connu). Cela dépendra des actions retenues pour le plan intercommunal des
mobilités.
Moyens financiers à mobiliser : Subventions des partenaires institutionnels (Fonds européens, Etat, ADEME, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Région Centre - Val de Loire, Communes…)
et appels à projet (par ex : AMI French Mobility - territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables).
Partenaires : Etat, ADEME, Communes, EPCI voisins, Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Conseil Régional Centre - Val de Loire, SNCF, Syndicats de transports, GEIDA et entreprises, Chambres consulaires, Office de Tourisme du Val d’Amboise, panel citoyen, associations,
établissements scolaires (lien avec les Plans de Déplacements d’Etablissements Scolaires -
PDES), opérateurs de mobilité, Wimoov…
Actions existantes / modèles :
- Etudes existantes au niveau local et notamment celle conduite par la DREAL Centre - Val de Loire et l’Observatoire Régional des Transports (ORT) : aide à la mise en place de services de mobilité en
Région Centre-Val de Loire.
- Retours d’expériences de territoires ruraux (ex : atlas de la mobilité réalisé par le PNR Loire Anjou Touraine).
- Réseau des boucles cyclables touristiques à l’échelle du Pays Loire Touraine.
- Divers dispositifs : Atchoum, JVMalin, Rezo Pouce, Car à Pattes, Réseau de Mobilité Interurbaine - Rémi - Région Centre-Val de Loire.
- Initiative locale de l’association Milière Raboton, homme de Loire sur la mise en place du « passage de Loire » pour que les habitants puissent se rendre au marché d’Amboise :
http://www.milliere-raboton.net/
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Lancer un diagnostic territorial sur l’existant en y incluant un volet « concertation » avec les habitants afin de répondre au mieux à leurs besoins et usages.
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- Associer l’ensemble des acteurs compétents.
- Définir un plan stratégique pour le développement des mobilités comprenant notamment un axe majeur sur un schéma directeur des pistes cyclables.
- Etudier, en partenariat avec les Communes, la possibilité de mettre en place des zones de
circulation restreinte (ZCR) afin d’améliorer la qualité de l’air. - Inclure les coûts associés aux infrastructures dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI) de
la CCVA. Ils devront être priorisés dans le temps.
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire intercommunal voire au-delà avec les EPCI voisins - lien avec le futur contrat de réciprocité Tours Métropole Val de Loire / EPCI
d’Indre-et-Loire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Réalisation d’un diagnostic territorial et mise en place d’un plan intercommunal pour des
mobilités intermodales, durables et solidaires. - Longueur de pistes cyclables créées.
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Action n°2 : Communiquer sur l’éco-mobilité
Enjeu n°1 : mobilité et transports / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que
sur la consommation
Priorité : moyenne.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Sensibiliser les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire
sur les mobilités alternatives à la voiture individuelle.
- Informer les habitants, les entreprises, les touristes… sur les offres existantes en centralisant les informations sur une nouvelle
rubrique du site Internet de la CCVA : « espace mobilité ».
- Mobiliser et développer l’engagement citoyen pour changer les habitudes/comportements.
- Inciter les usagers à utiliser des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle (coût global, impacts…) et lever les freins
sur les premiers et derniers kilomètres.
- Sensibiliser les particuliers et les entreprises sur l’usage de motorisations à faible impact : électrique, Gaz Naturel pour les
Véhicules (GNV) et BioGNV. - Pour la réalisation de cette action, faire participer le groupe de
travail « mobilité et transports » du panel citoyen « PCAET ».
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Diminution des émissions de polluants.
Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie,
lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- L’éparpillement des informations relatives à la mobilité et aux
offres de transports.
- La difficulté de faire changer les comportements.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : environnement, communication et enfance-jeunesse -
lien avec le Projet Educatif Territorial - PEDT, développement économique - lien avec le FabLab – Pep’it Lab).
Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : n.c.
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Partenaires : Communes, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Conseil Régional Centre - Val de
Loire, SNCF, Geida/entreprises, panel citoyen, associations (notamment le collectif cycliste 37, Wimoov…), établissements scolaires, sécurité routière, professionnels du cycle, opérateurs de
mobilité, Lig’Air...
Actions existantes / modèles : - Evènements existants au niveau national : semaine européenne de la mobilité durable (mi-
septembre), semaine européenne du développement durable (fin mai – début juin), la fête du vélo
(premier week-end de juin), parking-day (3ème week-end de septembre), journée nationale de la qualité de l’air, fêtes des possibles (mi-septembre à fin septembre), Au vélo à boulot (fin mai –
début juin de chaque année)… - Actions menées par Tours Métropole Val de Loire.
- Guide de la mobilité de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
- Guide « mobilité en campagne » du Pays de Chaumont. - Plateforme régionale JVMalin.
- Sites Internet : « Ma rando à vélo », « Covoiturons en Touraine » et « Geovelo ».
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Respecter certains prérequis : bousculer les habitudes et changer le regard sur les mobilités
alternatives, mettre en œuvre une campagne au long cours, être percutant et soigner l’argumentaire.
- Etablir un plan de communication pluriannuel auprès des habitants, des acteurs économiques, des touristes… Ce plan de communication devra être innovant et interactif : organisation d’un
forum mobilité, module d’initiation au vélo à assistante électrique (VAE), modules
d’apprentissage à la pratique du vélo et à son entretien, ciné-débat, ateliers de sensibilisation/concertation, magazines institutionnels (CCVA et communes), ateliers autour de la
sécurité routière et de l’éco-conduite, conférence sur la pollution de l’air et ses conséquences sur la santé…
- Créer sur le site Internet de la CCVA un espace dédié à la mobilité et aux transports.
- Concevoir un guide de la mobilité à destination du grand public afin de recenser l’ensemble des différentes offres de mobilité disponibles pour se déplacer sur le territoire et ses environs.
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même
visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’actions de sensibilisation à l’éco-mobilité. - Nombre de participants aux actions de sensibilisation à l’éco-mobilité.
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Action n°3 : Projet Eco-Mission : agir pour la mobilité des
actifs
Enjeu n°1 : mobilité et transports / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : un
modèle de développement de l’urbain et de la mobilité basé sur le modèle des courtes
distances et la résilience
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Etablir un diagnostic des déplacements à l’échelle de chaque zone d’activités et recueillir auprès des salariés des entreprises
adhérentes du GEIDA (94 adhérents) leurs habitudes et leurs
souhaits en matière de transports pour effectuer les trajets quotidiens domicile-travail.
- Faire en sorte que le GEIDA soit force de propositions auprès de la CCVA et veiller au développement de solutions et/ou moyens de
transports répondant aux souhaits des salariés.
- Sensibiliser les entreprises sur la mise en place de Plans de Déplacements d’Entreprises (PDE) obligatoires ou volontaires.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de
vie, lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Avoir un nombre suffisant de réponses.
- Pas de budget identifié.
- Avoir des ressources pour analyser le questionnaire. - Trouver et mettre en place des actions rapides pour encourager et
motiver les salariés/employeurs (notamment par la mise en place
de PDE obligatoires ou volontaires).
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : GEIDA (commission HSE).
Nouvelle structure :
Budget : pas de budget spécifique identifié dans le cadre du questionnaire et de la collecte.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
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Partenaires : CCVA, Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire, Chambre de Commerce
et d’Industrie Touraine…
Actions existantes / modèles : - Le questionnaire de l’ADEME servira de base de travail. L’expérience et l’expertise des membres
de la commission HSE du GEIDA permettront de revoir et d’adapter le questionnaire pour répondre aux besoins.
- Les entreprises adhérentes engagées dans ce type de démarche permettront également
d’apporter des éléments essentiels.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Développer un questionnaire destiné aux adhérents du GEIDA (1er trimestre 2018). - Diffuser le questionnaire avec une lettre d’accompagnement.
- Collecter les réponses. - Analyser les réponses.
- Transmettre le bilan à la CCVA.
- Identifier des actions simples, pertinentes adaptées et à valeur ajoutée. - Elargir éventuellement ce questionnaire aux entreprises non adhérentes au GEIDA.
- Sensibiliser les entreprises sur la mise en place de PDE obligatoires ou volontaires.
Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire - zones d’activités).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Taux de participation au questionnaire.
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Action n°4 : Faciliter les parcours de mobilité des publics
fragiles
Enjeu n°1 : mobilité et transports / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une
information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que
sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Déployer l’action pour les publics en insertion. - Réaliser un diagnostic territorial pour le public senior.
- Accompagner les publics fragiles vers une mobilité durable et
autonome. - Tenir compte des séniors, des personnes à mobilité réduite et des
personnes handicapées.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de
vie, lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Culturels : continuer à sensibiliser les différents partenaires en les associant via des Comités de pilotage, Comités techniques…
- Financiers : solliciter et obtenir les financements nécessaires au
déploiement suite à la mise en œuvre de l’action. - Calibrage : à défaut de diagnostic territorial récent établi en
amont de l’action, s’appuyer sur l’état des lieux de l’existant et compléter par le diagnostic des besoins de mobilité prescrits au
cours de l’action.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : Wimoov. Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : FSE, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire et Pôle Emploi.
Partenaires : CCVA, Conseil Régional Centre - Val de Loire, unité départementale d’Indre-et-Loire
de la DIRECCTE Centre-Val de Loire via le Service Public de l'Emploi Local, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Pôle Emploi, Mission Locale Loire Touraine, ASHAJ, Université François Rabelais
de Tours (unité de recherches : CItés, TERritoires, Environnement, Sociétés [CITERES], formations
porteuses de sujet de mémoire en aménagement du territoire et urbanisme)…
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Actions existantes / modèles :
- Retour d’expériences d’actions similaires des Plateformes de Mobilité Wimoov (25). - Actions d’accompagnement du public en insertion professionnelle déployées sur l’ensemble du
département et notamment sur les territoires ruraux.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
2018 :
- Déployer et conforter les actions existantes (recherche de partenaires et de financements ; augmentation du nombre de bénéficiaires en insertion accompagnés).
- Communiquer sur les actions existantes. 2019 :
- Augmenter la présence de Wimoov sur le territoire (sous réserve de financements dédiés) afin
d’augmenter le nombre d’accompagnements et d’élargir à d’autres publics les actions sur l’ensemble du territoire.
- Initier des événements de communication autour de la mobilité avec les partenaires (Rallye, Forum, etc.…).
En parallèle de ces actions, il serait utile :
d’effectuer un état des lieux de l’existant : recensement des Transports en Commun, des solutions alternatives, des infrastructures (pistes cyclables, gares,…), des acteurs
institutionnels, des acteurs associatifs…
de diagnostiquer les besoins de mobilité des publics concernés : identifier et quantifier les besoins des différents publics fragiles (publics en parcours d’insertion professionnelle,
seniors-personnes âgées…).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire). Le déploiement se fera en fonction des
besoins de mobilité des habitants du territoire de la CCVA.
Précisions :
Le partenariat actuel de la Plateforme de Mobilité Wimoov inclue déjà :
- Des partenaires institutionnels associés au pilotage de l’action (Conseil départemental d’Indre-et-Loire et Pôle Emploi).
- Des partenaires prescripteurs (SIAE [OBJECTIF, Jardins de Contrat, Construire Eco,…], référents RSA [internes ou externes au Conseil départemental d’Indre-et-Loire], les conseillers Pôle Emploi,
les conseillers Mission Locale, CCAS, CIAS…), l’Association pour l'Habitat des Jeunes, la Maison de
Jeunes et de la Culture… Le partenariat à mobiliser (à initier et/ou développer) :
- CCVA, Région Centre - Val de Loire (Bus Rémi, Rémi à la demande (TAD), Train TER/SNCF), ADEME, partenaires associatifs…
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre de personnes accompagnées.
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Enjeu n°2 : habitat et bâtiment
Sur le secteur de l’habitat, il est prévu que la Communauté de communes du
Val d’Amboise signe avec les bailleurs sociaux une charte partenariale
d’engagements portant sur la réhabilitation du parc locatif social et le
développement de logements sociaux exemplaires du point de vue de la
transition énergétique et écologique.
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Action n°5 : Créer une Plateforme Territoriale de
Rénovation Énergétique (PTRE)
Enjeu n°2 : habitat et bâtiment / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une
accélération de la rénovation énergétique de l’habitat, notamment via la mise en place
d’un guichet unique
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Contribuer activement à la démarche nationale issue du plan de
rénovation énergétique des bâtiments. - Créer une dynamique locale en faveur de la rénovation
énergétique globale de l’habitat privé en amplifiant les actions
existantes et les synergies entre les différents acteurs. - Intégrer dans le fonctionnement de cette plateforme la prise en
compte systématique du changement climatique : augmentation
des températures estivales (bioclimatisme), énergies renouvelables et mix énergétiques, éco-matériaux…
- Mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements du
territoire en cohérence avec les objectifs nationaux.
- Stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l’acte (accompagnement technique,
financier et administratif, information et sensibilisation). - Contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du
bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du
label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et du développement des matériaux bio-sourcés.
- Sensibiliser et impliquer les professionnels de l’immobilier (agences immobilières, architectes, notaires…).
- Engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics
et les mécanismes de marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financement adéquate.
- Repérer et accompagner les publics confrontés à une situation de
précarité énergétique (visites à domicile dans le cadre d’un Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie [SLIME] en lien
avec les travailleurs sociaux « référents énergie » du Conseil départemental d’Indre-et-Loire et l’ALEC 37).
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Diminution des émissions de polluants.
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- Adaptation au changement climatique.
Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie, résilience, lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Complexité des dossiers administratifs de demande d’aide.
- Manque de moyens pour un accompagnement social adapté contribuant à la lutte contre la précarité énergétique.
- Mobilisation des professionnels locaux.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (service : habitat - lien avec le Programme Local de l’Habitat -
PLH environnement et communication).
Nouvelle structure :
Budget : n.c. Le budget dépendra des actions et missions déployées par le biais de cette
plateforme territoriale de rénovation énergétique de l’habitat.
Moyens financiers à mobiliser : ADEME et Région Centre - Val de Loire.
Partenaires : Anah, ALEC 37, SOLIHA Indre-et-Loire, Compagnons bâtisseurs Centre - Val de Loire
(en lien avec la plateforme Soli’Bât afin de contribuer à l’économie circulaire), Conseil
départemental d’Indre-et-Loire (services habitat et logement + Maison Départemental des Solidarités d’Amboise), Conseil Régional Centre - Val de Loire via la mise en place de son Service
Public Régional de l’Energie (SPRE) contenant un plan de déploiement des PTRE, ADEME, fournisseurs d’énergie, CAPEB, FFB, Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire,
Communes…
Actions existantes / modèles : - Dispositifs existants : opération « énergie collective », aides « Mon Plan Rénov’énergie » (aide
pour un habitat durable et aide sociale pour un habitat économe en énergie), dispositif « Bricobus » (chantiers participatifs en faveur de l’auto-réhabilitation accompagnée), PIG
départemental, participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
- La plateforme de rénovation énergétique « J’éco rénove en Sud Touraine » de la Communauté de communes Loches Sud Touraine.
- Le service éco habitat de l’agglomération Montargoise Pays Gâtinais.
- Méthodologie « Dorémi » pour la rénovation des maisons individuelles. - Guide de bonnes pratiques de l’ADEME, Rénovation énergétique de l’habitat : 15 initiatives de
territoires. - La rénovation énergétique groupée en Seine-et-Marne.
- Outil DialogIE® de l’ADEME qui permet de proposer aux ménages un bilan thermique simplifié et
gratuit.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Etablir une note projet sur la création de cette Plateforme Territoriale de Rénovation
Energétique (PTRE) de l’habitat. - Lancer une réflexion partenariale sur le sujet à travers la mise en place d’un Comité de pilotage
dédié. - Créer avec les partenaires identifiés un guichet unique de rénovation énergétique adapté aux
enjeux locaux.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 19
- Fixer un objectif partagé de rénovation énergétique par an.
- Prévoir un plan de communication adapté et une animation locale transversale avec les professionnels du bâtiment, les organismes de formation, l’ALEC 37, SOLIHA Indre-et-Loire, les
Compagnons bâtisseurs Centre - Val de Loire, l’Anah, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
les établissements bancaires… - Lancer une réflexion conjointe avec les communes sur la mise en place d’une exonération
harmonisée et limitée dans le temps de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
uniquement pour les logements ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique (installation d’équipements en faveur des économies d’énergie).
- Diffuser au niveau local le guide méthodologique rédigé par la DDT visant à favoriser le développement des énergies renouvelables, l’emploi des matériaux bio-sourcés et la concertation
autour des futurs projets. Exemple : guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et
solidaire de la région Languedoc Roussillon. - Veiller à éviter, compenser les effets négatifs sur la biodiversité que peuvent avoir les travaux
d’isolations thermiques en impactant l’habitat de certaines espèces, en particulier de chauve-souris. Sensibiliser les acteurs.
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même
visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
Réflexion à mener avec les EPCI voisins.
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre de rénovations effectives accompagnées par la PTRE.
- Gain énergétique cumulé.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 20
Action n°6 : Poursuivre et élargir l’opération « énergie
collective »
Enjeu n°2 : habitat et bâtiment / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une
information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que
sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Sensibiliser les habitants et les acteurs locaux à la maîtrise de l’énergie, à la rénovation énergétique et à l’éco-construction.
- Informer et accompagner le grand public vers la rénovation
énergétique de leur logement et l’adoption de nouveaux éco-gestes.
- Communiquer auprès du grand public sur les possibilités de construction écologique (EnR, matériaux bio-sourcés, BEPOS…).
- Elargir l’opération « énergie collective » menée en partenariat
avec l’ALEC 37 à d’autres acteurs locaux : bailleurs sociaux, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, professionnels de l’immobilier
(notaires, agences immobilières, promoteurs, aménageurs, architectes…).
- Elargir l’opération « énergie collective » à d’autres thématiques :
écoconstruction, bioclimatisme, matériaux bio-sourcés, énergies renouvelables, impact du changement climatique sur le bâti…
- Promouvoir systématiquement le défi « familles à énergie positive ».
Objectifs auxquels répond l’action :
- Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Diminution des émissions de GES. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Produits biosourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 21
- Diminution des émissions de polluants.
Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, santé, qualité de vie, résilience, développement économique et lien social.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- La saturation de l’information et le fait de ne pas capter un public
non averti. - La méconnaissance sur ces sujets et les idées reçues !
- Le changement de comportement à intégrer pour la mise en
pratique des éco-gestes.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : habitat - lien avec le Programme Local de l’Habitat -
PLH, urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), communication, environnement et enfance-jeunesse - lien avec le Projet Educatif Territorial -
PEDT).
Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : co-financement des partenaires associés.
Partenaires : ALEC 37, CAUE Touraine, Communes, bailleurs sociaux, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Unis-Cité, professionnels de l’immobilier, syndicats de copropriété, Envirobat
Centre - Val de Loire, Arbocentre, Chambres consulaires, associations (Couleurs Sauvages...), établissements scolaires, ABF, DREAL Centre - Val de Loire, DDT, Réseau Français de la
Construction Paille (RFCP)…
Actions existantes / modèles : - Retours d’expérience de la CCVA et de l’ALEC 37 sur 3 opérations « énergie collective »
successives de 2015 à 2018.
- Organisation d’un forum habitat et énergie en mai 2017. - Evènements existants au niveau national : fête de l’énergie (au cours du mois d’octobre),
semaine européenne du développement durable (fin mai - début juin), fête de la science (au cours du mois d’octobre), fête des possibles (mi-septembre à fin septembre), fête de la nature (fin mai
de chaque année)…
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - Co-construire avec les partenaires identifiés et volontaires une nouvelle opération « énergie
collective » multi-cibles (habitants, élus, techniciens, professionnels de l’immobilier, scolaires,
bailleurs sociaux…). - Rédiger une convention multi-partenariale fixant un programme partagé d’animations de
sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie, la rénovation énergétique et l’écoconstruction. - Mettre en œuvre un programme d’animations interactif et innovant : rendez-vous de l’espace-
info énergie (EIE), forum habitat et énergie, ateliers, conférences, théâtre, ciné-débats, reportages
(photos et vidéos), visites de sites exemplaires, balades thermographiques, réunions « Tu perds Watts », autres animations (ex : concours annuel pour récompenser les opérations de
réhabilitation énergétique exemplaires), réunions publiques, expositions, programme « Watty™ à l’école » pour sensibiliser les élèves des écoles maternelles et élémentaires aux économies
d’énergie.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 22
- Concevoir des supports de communication variés en fonction des évènements et des publics
ciblés. - Diffuser au niveau local le guide méthodologique rédigé par la DDT et visant à favoriser le
développement des énergies renouvelables et la concertation autour des futurs projets. Exemple :
guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire de la région Languedoc Roussillon.
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même
visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’actions de sensibilisation à l’énergie.
- Nombre de participants aux actions de sensibilisation à l’énergie.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 23
Action n°7 : Mettre en place un appartement
pédagogique itinérant sur les éco-gestes
Enjeu n°2 : habitat et bâtiment / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une
information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que
sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Sensibiliser les visiteurs à la maîtrise de l’énergie et aux
économies en leur permettant d’adopter des gestes éco-citoyens et lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus fragiles
en lien avec le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et
l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Objectif : sensibiliser 200 personnes sur 1 an minimum.
- Poursuivre les journées de formation à destination des travailleurs
sociaux.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie
et lien social.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Mettre en place une communication adaptée et efficace à l’échelle du territoire (plaquettes, affiches, réunions publiques…).
- Déficit d’informations sur la mise en pratique des éco-gestes et à
la maîtrise des énergies et des consommations des fluides. - Manque d’information des professionnels sur le territoire.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : Conseil départemental d’Indre-et-Loire Nouvelle structure :
Budget : mise à disposition des moyens matériels et immobiliers (non chiffré).
Moyens financiers à mobiliser : mise à disposition des moyens humains (non chiffré).
Partenaires : CCVA, Communes, opérateurs habitat (ALEC 37, SOLIHA Indre-et-Loire, Compagnons
bâtisseurs Centre - Val de Loire, CAF, bailleurs sociaux, travailleurs sociaux (référents « précarité
énergétique »), associations…
Actions existantes / modèles :
- Appartement pédagogique itinérant existant sur le territoire de Tours Métropole (quartier du Sanitas).
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 24
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Installer l’appartement pédagogique à Amboise (quartier Patte d’Oie/Malétrenne/Plaisance)
- Lancer une campagne de communication autour de ce projet. - Rencontrer les acteurs locaux afin de faciliter la diffusion d’information et créer une synergie
avec les actions portées par la CCVA et ses partenaires : opération « énergie collective » avec
l’ALEC 37, Bricobus et atelier de quartier avec les Compagnons bâtisseurs Centre – Val de Loire, opération de distribution d’ampoules LED TEPCV aux plus précaires…
- Organiser des visites ludiques et participatives sur rendez-vous de 9h00 à 17h00 (durée de la visite : 2h00).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire)
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Aménagement de l’appartement pédagogique.
- Nombre de visiteurs de l’appartement pédagogique.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 25
Action n°8 : Créer un cadastre du potentiel d’énergies
renouvelables par type de filières pour faciliter leur
développement
Enjeu n°2 : habitat et bâtiment / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : un
développement à un rythme soutenu de la production d’énergies renouvelables autour d’un bouquet diversifié
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Lancer une étude sur le potentiel de développement d’EnR à
l’échelle de la CCVA en intégrant d’emblée les exclusions
règlementaires. - Prendre en compte toutes les filières : bois énergie (biomasse),
géothermie, solaire photovoltaïque, éolien, méthanisation (biogaz), solaire thermique, hydraulique, réseaux de chaleur
EnR&R…
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Réduction des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Livraison EnR via les réseaux de chaleur. - Evolution coordonnée des réseaux.
- Adaptation au changement climatique. Co-bénéfices climat-air-énergie : résilience, développement
économique, attractivité et qualité de vie.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Difficultés de coordination. - Coût des frais d’étude.
- Méconnaissance sur le sujet, conflits d’usage… - Réticences des riverains.
- Moyens humains alloués.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : CCVA (services : bâtiments, habitat, communication, environnement et urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi).
Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 26
Moyens financiers à mobiliser pour les projets futurs : appel à projets de l’ADEME, Contrat
d’Objectifs Territorial des énergies renouvelables thermiques (COT EnR), financement participatif…
Partenaires : Communes, ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, DDT, ABF, animation
régionale « Geoqual », acteurs publics et privés, panel citoyen, Energie Partagée Centre - Val de Loire, Chambres consulaires, ALEC 37, fournisseurs d’énergie, Arbocentre, associations de
riverains…
Actions existantes / modèles : - Dispositif « Conseil en Energie Partagé (CEP) » de l’ALEC 37 sur 8 communes de la CCVA +
mobilisation ponctuelle de la mission énergies renouvelables.
- Le "cadastre solaire" en ligne de la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron qui offre aux îliens la possibilité d’obtenir gratuitement une simulation du potentiel énergétique de leur toit.
- Site ressource de l’ADEME sur l’éolien : Wind Atlas.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Réunir les partenaires clés afin d’établir un cahier des charges partagé.
- Lancer une étude de potentiel de développement des énergies renouvelables (état des lieux de l’existant et perspectives). Cette étude contiendra un zoom sur les exploitations agricoles et
viticoles et un zoom sur la zone d’activité de la Boitardière. - Disposer d’une cartographie commentée des lieux et des filières en dissociant : les secteurs
potentiellement aptes à être les sièges du développement des filières (ex : zone à urbaniser, à
aménager…) et les secteurs possiblement aménageables en raison de leur proximité avec des potentiels énergétiques.
- Etablir un plan de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) en fonction de la densité de l’urbanisation et tenir compte des secteurs qui seront à l’avenir à
urbaniser.
- Intégrer ces résultats dans un cadastre (SIG). - Adapter/réviser le règlement du PLUi afin de faciliter le développement d’EnR.
- Communiquer auprès des Communes, aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, fournisseurs
d’énergie, particuliers… sur les opportunités de projets d’EnR (retours d’expérience concrets) et les subventions existantes.
- Prévoir un accompagnement spécifique pour les projets communaux et intercommunaux (lien avec le CEP et la mission énergies renouvelables de l’ALEC 37).
- Prévoir une animation et un accompagnement spécifique pour l’essor de projets participatifs et
citoyens concernant les énergies renouvelables. - Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même
visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Réalisation du cadastre du potentiel d’énergies renouvelables par type de filière.
- Projets d’EnR réalisés par filière.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 27
Action n°9 : Aboutir à la création d’une installation
citoyenne de panneaux photovoltaïques en
autoconsommation
Enjeu n°2 : habitat et bâtiment / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : un
développement à un rythme soutenu de la production d’énergies renouvelables autour
d’un bouquet diversifié
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Installer sur un toit des panneaux photovoltaïques en autoconsommation (structure associative ou regroupement de
plusieurs habitants du territoire). - Faire en sorte que les habitants soient co-acteurs de leur
consommation d’énergie.
- Tisser d’éventuels partenariats avec des structures privées, type coopératives.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Diminution des émissions de polluants. - Adaptation au changement climatique.
Co-bénéfices climat-air-énergie : lien social, qualité de vie et
résilience.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Montage juridique et financier.
- Choix techniques du projet et notamment la puissance qui doit être inférieure à la consommation moyenne.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : panel citoyen et Energie Citoyenne en Touraine.
Nouvelle structure : à terme la mise en œuvre de cette action nécessitera de créer une structure juridique spécifique.
Budget : n.c.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 28
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : CCVA, Communes, Conseil Régional Centre - Val de Loire, DDT, ADEME, Energie
Partagée Centre - Val de Loire, Energie Citoyenne en Touraine…
Action existantes / modèles :
- Projet mené sur le Lycée de Vaucanson à Tours par l’association Energie Citoyenne en Touraine.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Créer un collectif citoyen en partant du panel citoyen du PCAET. - Clarifier le cadre juridique d’un tel projet participatif.
- Choisir un bâtiment pour implanter les panneaux photovoltaïques en autoconsommation. - Mobiliser un accompagnement technique pour le choix des matériaux (via Energie Partagée
Centre - Val de Loire).
- Etablir une convention de vente pour l’électricité produite. - Communiquer sur le projet auprès du grand public afin d’essaimer…
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Réalisation de l’installation photovoltaïque citoyenne.
- Production annuelle de la centrale citoyenne.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 29
Enjeu n°3 : urbanisme et
planification territoriale
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 30
Action n°10 : Intégrer les enjeux climat-air-énergie dans le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et informer
sur les bonnes pratiques urbanistiques Enjeu n°3 : urbanisme et planification territoriale / Orientations de la stratégie climat-
air-énergie : un modèle de développement de l’urbain basé sur le modèle des courtes
distances et la résilience et une information/sensibilisation multi-cibles autour des
questions climat-air-énergie ainsi que sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Faire du PLUi, un outil opérationnel favorable à la transition
énergétique et écologique (PADD, OAP, règlement et zonage).
- Utiliser toutes les dispositions pratiques et opérationnelles du Code de l’urbanisme afin de transcrire dans le PLUi des
prescriptions ambitieuses et cohérentes par rapport aux
orientations et objectifs du PCAET. - Inciter à l’émergence de projets ou d’opérations d’ensemble
exemplaires (EnR, matériaux bio-sourcés, BEPOS, bâtiment passif…) en travaillant le plus en amont possible avec les
promoteurs, aménageurs, bailleurs sociaux, particuliers…
- Prendre en compte les conditions climatiques futures dans les aménagements et les bâtiments.
- Valoriser le foncier agricole et naturel.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Stockage de carbone.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Livraison EnR via les réseaux de chaleur.
- Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux). - Diminution des émissions de polluants.
Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie, résilience, lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Le changement des modes de faire actuels des promoteurs, des
aménageurs, des particuliers, ABF… - Dialogue avec l’ABF afin de faciliter la prise en compte du défi de
la transition énergétique et des objectifs du PCAET.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 31
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : urbanisme-planification - lien avec le Plan Local
d’Urbanisme intercommunal - PLUi, eau et assainissement - lien avec la GEMAPI,
environnement et communication). Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : Communes, CAUE Touraine, ALEC 37, ADAC 37, Touraine Ingénierie, DDT, ADEME,
ABF, SCOT ABC, Safer du Centre - Val de Loire, DREAL Centre - Val de Loire, Syndicat de l’Amasse - lien avec la GEMAPI, autres syndicats des rivières (Cisse, Brenne…).
Actions existantes /modèles :
- Réunions organisées par le service urbanisme-panification et les bailleurs sociaux, promoteurs et aménageurs.
- Permanences locales existantes : ALEC 37, CAUE Touraine et ABF.
- Ecoquartiers existants. - Etude sur l’habitat dense réalisée par la DREAL Centre - Val de Loire.
- Etude du Pays Loire Touraine et du SCOT ABC sur la trame verte et bleue (TVB) et étude de la CCVA sur les zones humides.
- Livret de témoignages d’élus locaux, Transition énergétique : aménager son territoire - ADEME.
- Exemple de Brest Métropole Océane qui a défini un PLUi facteur 4. - Exemple de la Communauté Urbaine du Grand Poitiers qui a inscrit des orientations et règles
fortes du point de vue de l’efficacité énergétique des nouvelles constructions. Avant l’entrée en vigueur de la RT 2012, la collectivité a interdit dans certains secteurs « toute construction nouvelle
comportant des logements dont l’efficacité énergétique serait inférieure à la norme BBC
(bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an) ». - Exemple de Nantes Métropole qui a défini un seuil minimal de couverture des besoins
énergétiques par les énergies renouvelables dans les ZAC. - Projet « les jardins perchés » de Tour(s)Habitat qui combine habitat social et maraîchage urbain.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] : prise en compte de l’ambition du PCAET dans le PLUi. Moyen terme [2021-2022] : mise en œuvre du PLUi. Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - S’assurer d’une prise en compte réglementaire de la transition énergétique dans le futur PLUi de
la CCVA en utilisant au mieux les outils réglementaires existants pour :
L’intervention sur la modération, la destination et la réservation du foncier : utiliser l’article L 123-1-5 du Code l’urbanisme (III et V) : densité minimale de construction,
emplacements réservés nécessaires aux continuités écologiques…
La recherche de performance énergétiques et environnementales : utiliser les articles
L 123-1-3, L 123-1-5, L 123-5-2 et R*123-9 du Code de l’urbanisme : orientations sur les
réseaux d’énergie, performances énergétiques et environnementales renforcées dans certains secteurs pour les constructions, production minimale d’énergie renouvelable
dans certaines zones, dérogations aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser les isolations par
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 32
l’extérieur ou les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, obligations
imposées aux constructions, travaux, installations et aménagement en matière de performances énergétiques et environnementales (BEPOS, AEU 2, etc.)…
L’organisation spatiale et les conditions de faisabilité de solutions alternatives et
positives pour la démarche climat-air-énergie : utiliser les articles L 111-5-4, L. 111-6-2 alinéa 1, L 128-1, L 128-4 du Code de l’urbanisme et l’article L 642-2 du Code du
patrimoine : règles sur les recharges de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
le stationnement des vélos, valorisation des matériaux biosourcés, des dispositifs de retenue des eaux pluviales et la production d’énergie renouvelable, mesures visant
l’intégration architecturale et paysagère des constructions d’ouvrages, installations ou travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie,
dépassement des règles de gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité
énergétique ou qui sont à énergie positive… - Tenir compte des enjeux prégnants pour l’avenir : la mobilité (les conditions de desserte des
terrains susceptibles de faire l’objet d’un aménagement d’ensemble, une densité minimale de construction lorsqu’il existe une desserte à proximité des transports collectifs ou programmés…),
la biodiversité (trame verte et bleue, trame « noire » pour lutter contre les pollutions lumineuses,
développement de l’agriculture urbaine et protection des zones agricoles), le bioclimatisme, les îlots de chaleur urbains et le confort d’été, la gestion des déchets (zones de points d’apports
volontaires, zones de compostages…), les aléas et risques d’inondation, la végétalisation du bâti et l’imperméabilisation des sols.
- Prévoir la mise en place de deux OAP stratégiques dans le PLUi :
Quartier de la gare d’Amboise afin de créer un véritable pôle intermodal.
Requalification et extension de la zone d’activité de la Boitadière afin d’en faire une
zone d’activités à énergie positive pour la croissance verte (mutualisation des parkings, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, pistes cyclables,
réseau d’énergie…).
- Elaborer une charte d’aménagement et de construction durables adossée au PLUi à l’usage des opérateurs publics et privés et organiser des conférences thématiques.
- Former les instructeurs aux enjeux climat-air-énergie afin qu’ils puissent faire appliquer de
manière pragmatique les prescriptions retenues dans le PLUi. - Faire en sorte que le service urbanisme de la CCVA oriente, avant le dépôt d’une autorisation
d’urbanisme, les aménageurs/promoteurs, les bailleurs sociaux et les particuliers vers l’ALEC 37 et le CAUE Touraine.
- Diffuser au niveau local le guide méthodologique qui sera rédigé par la DDT 37 et qui aura
vocation à favoriser le développement des énergies renouvelables, l’emploi des matériaux bio-sourcés et la concertation autour des futurs projets. Exemple similaire : guide méthodologique du
porteur de projet EnR coopératif et solidaire de la région Languedoc Roussillon. - Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même
visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Intégration effective du volet « climat-air-énergie » dans le PLUi.
- Nombre de rénovations thermiques dues à l’obligation de travaux embarqués (décrets n°2016-
711 du 30 mai 2016 et n°2017-919 du 9 mai 2017).
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 33
Action n°11 : Elaborer un Plan Inter Communal de
Sauvegarde (PICS)
Enjeu n°1 : habitat et bâtiment / Orientations de la stratégie climat-air-énergie : un modèle de développement de l’urbain basé sur le modèle des courtes distances et la
résilience et une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-
énergie ainsi que sur la consommation
Priorité : moyenne.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Mettre en place un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation des moyens (matériels, humains et financiers)
afin de permettre une gestion des risques encore plus efficace sans
pour autant dessaisir la direction des opérations de secours aux Maires.
- Apporter un appui aux Communes et développer de bonnes pratiques.
- Développer une culture locale des multiples risques (naturels,
technologiques et sanitaires) en incluant dans ce PICS un volet information/sensibilisation des habitants et des acteurs locaux.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Adaptation au changement climatique
Co-bénéfices climat-air-énergie : santé et résilience.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Les discours alarmistes.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action : Structures existantes : CCVA (services : environnement, communication, urbanisme et
planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi, eau et
assainissement - lien avec la GEMAPI) et les Communes. Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : Préfecture et services de l’Etat, SDIS, établissements scolaires, entreprises,
Projet de programme d’actions - version 1
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associations, experts, syndicats concernés et notamment le Syndicat de l’Amasse…
Actions existantes / modèles :
- Plans de sauvegarde communaux (PCS) des communes membres de la CCVA. - Documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM).
- Plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) existants. - Plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Recensement des Plan de Sauvegarde Communaux (PCS) existants.
- Lancer une réflexion avec les Communes autour de l’élaboration d’un PICS. - Elaborer un PICS en suivant plusieurs étapes : état des lieux initial (risques, moyens, analyse et
évaluation des pratiques existantes), définition des objectifs partagés avec les Communes et les autres partenaires, rédaction d’un plan d’actions, harmonisation des outils de communication et
d’alerte et structuration de la gouvernance).
- Mise en place de formations à destination des communes avec des interventions des services de l’Etat, du SDIS et d’autres professionnels du risque.
- Communiquer régulièrement sur les gestes à adopter (sites Internet, magazines institutionnels, radio, presse, guide pratique à destination des habitants…) tout en évitant d’avoir un discours
anxiogène.
- Créer sur le site Internet de la CCVA un espace dédié aux indicateurs nationaux ou régionaux de suivi des aléas climatiques (Géorisques, Vigicrues, Météo France, Lig’Air, site du Gouvernement sur
les risques…).
- Informer les habitants lors de la survenance d’évènements à risque (inondations, canicule, grand froid, pollution atmosphérique…).
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Elaboration du PICS.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 35
Enjeu n°4 : activités économiques
(industrie et tertiaire)
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 36
Action n°12 : Faire de la Boitardière, une zone d’activités à
énergie positive pour la croissance verte
Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientations de la stratégie
climat-air-énergie : une valorisation locale de l’économie verte et circulaire pour les
secteurs industriel et tertiaire et une information/sensibilisation multi-cibles autour des
questions climat-air-énergie ainsi que sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Lancer, en partenariat avec le GEIDA et les entreprises, une
expérimentation de boucle locale énergétique en autoconsommation (électricité et chaleur fatale) à l’échelle de la
zone d’activité de la Boitardière avec comme objectif le
développement d’énergies renouvelables. - Augmenter efficacement la part d’énergies renouvelables à
l’échelle du territoire en mobilisant les acteurs économiques et en mutualisant les investissements.
- Développer une culture de l’économie verte sur le territoire :
process visant la transition énergétique et écologique, écoactivités, écotechnologies, écofilières, économie collaborative, éco-
conception des produits, Green Tech Verte, économie sociale et
solidaire (ESS)… - Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille
de route pour une économie 100% circulaire. - Mettre en place une mobilité douce.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 37
Objectifs auxquels répond l’action :
- Maîtrise de la consommation d’énergie
- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, lien social et
développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Faisabilité juridique, technique et financière du projet (investissements lourds).
- Mobilisation de toutes les entreprises autour de ce projet.
- Modifications des infrastructures existantes sur la partie de la zone d’activité déjà aménagée.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action :
Structures existantes : CCVA (services : environnement, développement économique et urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi et
communication), GEIDA et entreprises.
Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : Etat, Région Centre - Val de Loire, ADEME, Chambres consulaires
(Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire, Chambre de Commerce et d’Industrie Touraine, Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire), participation financière
citoyenne…
Partenaires : Conseil Régional Centre – Val de Loire - lien avec dev’up, Communes, autorités
organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité et de gaz, gestionnaires de réseaux
d’énergie, ALEC 37, Energie Partagée Centre - Val de Loire, panel citoyen…
Actions existantes / modèles :
- Etude sur la requalification et l’extension de la Boitardière réalisée par l’ADAC (cahier des
charges). - Etude de l’association basque BIZI « Demain, 10 000 emplois climatiques en Pays Basque Nord ».
- Rev3 - La 3ème révolution industrielle en Hauts-de-France - exemple d’un parc d’activités, nouvelle génération, LIL’AÉROPARC.
- Partagélec : projet d’autoconsommation collective dans la ville de Penestin.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] : prise en compte des documents de planification, charte d’aménagement…). Moyen terme [2021-2022] : mise en œuvre. Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : Pour le volet énergie :
- Faire en sorte que le règlement de la ZAC puisse inciter à l’utilisation de matériaux bio-sourcés et au développement des énergies renouvelables (géothermie, panneaux photovoltaïques…).
- Mise en réseau des acteurs.
- Recenser les entreprises souhaitant s’engager dans la boucle énergétique locale. - Recenser les toitures à mobiliser pour la concrétisation du projet de boucle énergétique locale
(et associer le panel citoyen). - Dimensionner la boucle énergétique locale : connaître les consommations d’énergie potentielles
en chaleur et en électricité et chiffre le productible.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 38
- Rédiger une charte environnementale en concertation avec les entreprises.
- Rechercher des retours d’expérience de projets existants (organisation de zones d’activités exemplaires, témoignages d’entrepreneurs sur les opportunités économiques…).
- Informer et mobiliser les entreprises.
- Etudier la possibilité d’associer des citoyens au projet. - Lancer des études de faisabilité.
- Accompagnement technique, juridique et financier des entreprises volontaires.
- Réalisation des travaux. - Développer un système d’éclairage public sobre et respectueux de la biodiversité.
Pour le volet transports : - Prévoir des pistes cyclables reliant la zone d’activités aux lieux de centralité d’Amboise et des
liaisons piétonnes sécurisées en lien avec les dessertes de transports existantes.
- Mutualiser les stationnements et les bornes de recharge pour les véhicules électriques à l’échelle de la zone d’activités afin de réduire l’imperméabilisation des sols et les coûts d’investissement.
- Mettre en place une navette rapide vers la gare d’Amboise en concordance avec les horaires des trains.
Pour le volet biodiversité :
- Mettre en place une charte d’entretien raisonné des espaces verts et des toitures végétalisées… - Planter des arbres fruitiers et autres plantations afin de développer des initiatives avec « Les
incroyables comestibles ». Pour le volet « emplois de demain » :
- Utiliser l’outil TETE « Transition Ecologique, Territoires Emplois » de l’ADEME et du Réseau Action
Climat pour effectuer une estimation des emplois créés à travers les politiques de transition énergétique et écologique.
- Mettre en place une communication auprès des entreprises déjà installées ou souhaitant
s’installer pour donner une image de marque à cette zone d’activités. - Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même
visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire - cette action s’applique à l’existant et au
projet d’extension.) - lien avec le futur contrat de réciprocité Tours Métropole Val de Loire /
EPCI d’Indre-et-Loire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Taux de couverture énergétique de la zone.
- Réalisation d’un schéma de mobilité sur la zone (modes actifs, TC et vélo).
Projet de programme d’actions - version 1
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Action n°13 : Promouvoir un tourisme durable
Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientations de la stratégie
climat-air-énergie : une valorisation locale de l’économie verte et circulaire pour les
secteurs industriel et tertiaire et une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Définir les conditions d’une offre touristique durable et analyser la
faisabilité de leur mise en œuvre. - Renforcer l’attractivité touristique du territoire.
- Développer des solutions de déplacements ne recourant pas aux énergies fossiles ou responsables de polluants atmosphériques
(vélos, marche à pied, véhicules électriques/biogaz…).
- Développer les bonnes pratiques dans le secteur du tourisme : obtention d’éco-labels (http://www.laclefverte.org/,
http://www.stationverte.com/, http://www.ecolabels.fr/fr/espace-consommateurs/l-ecolabel-europeen-pour-un-tourisme-
responsable, https://www.tourisme-responsable.org/ etc.), actions
de sensibilisation des touristes/visiteurs sur les enjeux climat-air-
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 40
énergie (transports, alimentation et produits locaux, offre « loisirs
naturels » : la Loire, les espaces naturels, la forêt…), développement des énergies renouvelables dans les lieux
d’hébergements touristiques, régulateurs de distribution d’eau
potable, gestion optimisée des déchets, organisation/aménagement des évènements locaux et estivaux
tenant compte des vagues de chaleur…
- Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille de route pour une économie 100% circulaire.
- Contribuer activement à la démarche nationale issue du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Produits biosourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).
- Diminution des émissions de polluants. - Adaptation au changement climatique.
Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie, lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Moyens financiers pour les campagnes de communication et de
sensibilisation à destination des touristes (intérêt d’une mutualisation).
- Faisabilité technique des aménagements dédiés aux lieux de
regroupements estivaux notamment sur la question du transport.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : CCVA (services : environnement, développement économique - lien avec
la stratégie de développement touristique du Val d’Amboise et communication). Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : budget des professionnels du tourisme.
Partenaires : Communes, Office de tourisme du Val d’Amboise, professionnels locaux du tourisme
(hébergeurs, monuments, lieux de restauration…), prestataires de tourisme, ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Chambres consulaires,
associations, SNCF…
Actions existantes / modèles : - Club de canoé-kayak d’Amboise.
- Stratégie de développement touristique de la CCVA (pas de volet sur le tourisme durable).
- Initiative locale de l’association Milière Raboton, homme de Loire sur le tourisme fluvial et durable : http://www.milliere-raboton.net/
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - Rechercher des retours d’expérience positifs en matière d’offre touristique durable.
- Réunir et fédérer les acteurs du tourisme pour les sensibiliser à la dimension du changement
Projet de programme d’actions - version 1
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climatique et des impacts à prévoir sur leur activité (adaptation des activités vulnérables au
dérèglement climatique). Et faire en sorte que les acteurs du tourisme se responsabilisent et prennent des initiatives favorables à la transition énergétique et écologique.
- Faire un état des lieux et identifier les pratiques locales en matière de tourisme durable.
- Modifier la stratégie touristique de la CCVA en intégrant dorénavant un axe sur la promotion d’un tourisme durable et soutenable et un calendrier détaillé de mise en œuvre des actions qui auront
été identifiées comme prioritaires (œnotourisme, valorisation du petit patrimoine...).
- Poursuivre et renforcer l’éco-conditionnalité des aides versées aux acteurs du tourisme sur la base d’engagements climat-air-énergie vertueux.
- Donner un rôle d’impulseur et de coordinateur à la CCVA : aide au développement d’un tourisme conforme aux objectifs du PCAET, développer des campagnes de communication et d’information
communes, appui technique sur la recherche de subventions…
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire) - lien avec le futur contrat de réciprocité Tours Métropole Val de Loire / EPCI d’Indre-et-Loire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’actions de sensibilisation auprès des professionnels du tourisme.
Action n°14 : Informer et accompagner les entreprises
dans leurs démarches d’éco-conception et de maîtrise de
l’énergie
Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientations de la stratégie
climat-air-énergie : une valorisation locale de l’économie verte et circulaire pour les
secteurs industriel et tertiaire et une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
Programme éco-conception :
- Accompagner les PME dans leurs projets d’éco-conception de
leurs produits et services. - Intégrer les enjeux environnementaux en amont des projets et
dans la conception de produits et/ou de services. - Suivre l’évolution de la norme ISO 14001 v.2015.
- S’approprier les outils de l’éco-conception.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 42
- Développer un modèle économique viable, en augmentant les
performances environnementales et économiques. - Réduire les consommations de matières premières et d’énergies.
Passeport énergie :
- Aider les PME à mieux maîtriser leurs consommations énergétiques et trouver des solutions d’amélioration.
- Mettre en place un accompagnement individuel : évaluation par
un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie Touraine à partir de l’outil ADEME « éval’énergie » (bilan de la situation
énergétique du site, pistes d’actions et recommandations pour réduire les consommations d’énergie, mise à disposition de l’outil «
Eval’énergie », suivi sur 6 mois pour aider l’entreprise dans la mise
en œuvre des préconisations). - Organiser des accompagnements collectifs : réunions
d’information, visites de sites exemplaires, rencontres d’échanges d’expériences…
- Diffuser au niveau local, le flyer de présentation du dispositif
« Passeport énergie ». - Lancer un audit énergétique des entreprises locales.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Livraison EnR via des réseaux de chaleur. - Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).
- Diminution des émissions de polluants.
Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité et développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- n.c.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : Chambre de Commerce et d’Industrie Touraine.
Nouvelle structure :
Budget :
Programme éco-conception : 3 volets dans ce programme: conseil, formation, développement.
Conseil gratuit, accompagnement et formation 590€ HT/jour. Passeport énergie : 350€ HT pour les PME (entreprises ne dépendant pas d’un groupe, de moins
de 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan annuel < 43 M€). Moyens financiers à mobiliser : ADEME, Région Centre - Val de Loire et CCI Centre - Val de Loire.
Partenaires : en tant que relais de communication, les collectivités locales et les associations
(GEIDA…). Appui de la CCVA (logistique, communication, relais d’information…).
Actions existantes / modèles :
- Expérience des précédentes éditions de ces actions portées par les CCI de la Région Centre - Val
de Loire. - Concours d'économie d'énergie des bâtiments existants : CUBE 2020.
MODE OPERATOIRE
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 43
Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : Programme éco-conception : sensibilisation, formation accompagnement des projets d’éco-
conception des entreprises.
Passeport énergie : sensibilisation des entreprises aux bonnes pratiques de gestion des énergies, réalisation de visite énergie permettant d’étudier les consommations, factures et usages des
entreprises et leur proposer un plan d’actions simple et pragmatique. Etapes clés :
- Enquête des pratiques de l’entreprise (1/2 journée sur site) ;
- Analyse des données (contrats, facturation, relevés des constats d’audit terrain) ; - Elaboration, présentation et rendu d’un rapport avec préconisations.
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’entreprises sensibilisées au principe de l’éco-conception.
- Nombre d’entreprises sensibilisées à la réduction des consommations d’énergie.
Action n°15 : Mobiliser et accompagner les artisans
locaux autour de l’opération « Eco-défis »
Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientation de la stratégie
climat-air-énergie : une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions
climat-air-énergie ainsi que sur la consommation
Priorité : moyenne.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Promouvoir les entreprises de son territoire aux travers des Eco-
défis.
- Accompagner les entreprises artisanales du territoire à relever 3 défis en faveur de l’environnement. La liste complète des défis est
disponible sur le site Internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire. Pour obtenir le label « Eco-défis », les
artisans et commerçants doivent choisir de relever au minimum 3
Projet de programme d’actions - version 1
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défis autour de 6 thématiques distinctes : l’énergie, l’emballage, le
transport, les déchets, les écoproduits et la gestion de l’eau. - Mettre en avant les bonnes pratiques environnementales réalisées
par les artisans afin de sensibiliser leur clientèle.
- Réduire la consommation d’énergie des petites entreprises.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération. - Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).
- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, lien social et
développement économique.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Eviter de mettre la barre trop haut dès le début afin de ne pas décourager les participants au défi.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire
Nouvelle structure :
Budget : à déterminer.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : Appui de la CCVA (logistique, communication, relais d’information…), ADEME, Communes, Union des Commerçants du Val d’Amboise (UCVA), GEIDA…
Actions existantes / modèles : - Eco-défis sur le Pays Loire Touraine (2017) et Communauté de communes Gâtines et Choisilles -
Pays de Racan (2017).
- Retour d’expérience de la Communauté de communes Touraine Est Vallées - vidéo. - Action développée par les CMA et CCI 94, reprise en Région Centre - Val de Loire et en Touraine.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - Mobiliser des entreprises pour les inciter à participer au défi.
- Accompagner les entreprises (diagnostic de l’entreprise, préconisations…)
- Suivre la mise en place des actions. - Labéliser les entreprises exemplaires.
- Prévoir une démarche au moins d’un an pour chiffrer les économies réalisées (analyse des factures).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’entreprises participantes à l’opération « Eco-Défis ».
- Economies d’énergies réalisées par les entreprises participantes à l’opération « Eco-Défis ».
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Action n°16 : Lancer une expérimentation sur l’Ecologie
Industrielle et Territoriale (EIT)
Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientations de la stratégie
climat-air-énergie : une valorisation locale de l’économie verte et circulaire pour les secteurs industriel et tertiaire et une information/sensibilisation multi-cibles autour des
questions climat-air-énergie ainsi que sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GENERALITES
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Lancer une étude sur les flux entrants et sortants (matière,
énergie, eau et déchets) au sein de chaque zone d’activités et réaliser un bilan sur la consommation de déchets des entreprises
Projet de programme d’actions - version 1
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débouchant sur une réduction des déchets à la source,
l’augmentation du tri, du recyclage, un réemploi des déchets de certaines entreprises comme matière première d’autres
entreprises…
- Sensibiliser les entreprises à l’économie circulaire par un programme dédié à l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT).
L’EIT se base sur l'analyse de l'ensemble des flux d'un territoire
pour mettre en place une gestion optimisée des flux entrants et sortants des PME dans une logique de circuit court afin de diminuer
les impacts de l’activité économique sur l'environnement. La démarche d’EIT s’inscrit donc dans une logique de mutualisation et
d’échanges. Ce programme, sur 2018-2019, est co-financé par
l’ADEME, le Conseil Régional Centre - Val de Loire, et porté par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Centre - Val de Loire et la
Chambre de Commerce et d’Industrie Centre – Val de Loire. L’outil met en relation les entreprises pouvant partager des flux tels que :
Energie et eau ;
Logistique, partage d’espace, mutualisation d’équipement, transport de marchandise ;
Matières : bois, déchets… ;
RH / formation.
- Périmètre : le périmètre sera le Val d’Amboise et ses zones
d’activités pour un objectif de collecte d’informations auprès de 70 entreprises.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Stockage de carbone. - Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité et développement
économique.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Mobilisation des entreprises.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structures existantes : Chambre de Commerce et d’Industrie Centre - Val de Loire et Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Centre Val de Loire.
Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : subventions du Conseil Régional et de l’ADEME pour les actions
« Etude de Flux » et « EIT ».
Partenaires : Appui de la CCVA (logistique, communication, relais d’information…), Conseil Régional Centre - Val de Loire via le plan de gestion de l’économie circulaire, ADEME, DREAL
Centre - Val de Loire, GEIDA…
Actions existantes / modèles :
- Autres actions d’économie circulaire déjà initiée par l’ADEME ou d’autres CCI.
MODE OPÉRATOIRE
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Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - Collecte des données auprès des entreprises avec l’appui des territoires.
- Traitement et analyse des données.
- Accompagnement des entreprises et mise en place d’une ingénierie de projets.
Echelle :
Toutes les zones d’activités doivent être ciblées mais la zone d’activités de « La Boitardière » est peut-être à privilégier.
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’entreprises participantes à l’expérimentation EIT.
- Qualité des échanges entre entreprises participantes à l’expérimentation EIT.
Action n°17 : Développer l’Economie de la Fonctionnalité
et de la Coopération (EFC)
Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientation de la stratégie
climat-air-énergie : une valorisation locale de l’économie verte et circulaire pour les
secteurs industriel et tertiaire
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
Dans un contexte d’épuisement des ressources et d’une concurrence mondiale exacerbée dans laquelle seul le prix compte,
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le modèle économique classique des entreprises s’essouffle et met
en péril leur survie et leur développement. L’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC), axe économique de
l’Economie Circulaire, vise à développer un nouveau schéma basé
sur la vente de valeur et d’usages en substitution à la vente de volumes et produits.
- Faire comprendre les bénéfices économiques, sociaux et
environnementaux de l’EFC aux décideurs d’entreprises et acteurs du territoire au sens large (collectivités, acteurs
d’intermédiation….). - Anticiper les difficultés potentielles à venir en initiant des
réflexions et actions de transformation des modèles actuels dans
les entreprises. - Adapter la méthode et les outils éprouvés d’innovation par les
services aux enjeux spécifiques de l’EFC. - Stimuler un collectif de partenaires experts et territoriaux en
mesure de créer les conditions favorables à la transformation vers
un modèle plus responsable et durable. -Favoriser les montées en compétences spécifiques.
L’action porte donc sur 3 axes : - Animer des sessions de formation de 3h sur les caractéristiques et
opportunités de l’EFC auprès de collectifs d’entreprises et d’acteurs
du développement économique. - Accompagner individuellement des entreprises volontaires dans
l’expérimentation du modèle EFC appliqué à leur métier/marché.
- Appuyer la transformation du territoire vers ce modèle par la création et l’animation d’un collectif d’acteurs ressources
pluridisciplinaires.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, lien social et
développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Méconnaissance de l’EFC (trop souvent résumée à la RSE ou au développement durable alors qu’il s’agit avant tout d’économie !)
- « Maturité » inégale des décideurs sur la nécessité de devoir changer de modèle (volonté et capacité à transformer leur
entreprise).
- Modèle encore émergent pour lequel les méthodes et outils sont en développement et demandent à être adaptés à chaque situation
d’entreprise.
- Capacité des acteurs concernés à intégrer les notions de coopération et de partage de la valeur (barrière culturelle liée à un
historique fort de relation fournisseur-client). - Pratiques historiques fortement ancrées dans les organisations
(gestion du changement).
- Ressources limitées (humaines, techniques et financières).
PORTAGE DE L’ACTION
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Responsable de l’action :
Structure existante : Nekoé, l’innovation par les services. Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : Conseil Régional Centre - Val de Loire, ADEME, Chambre de Commerce et d’Industrie
Centre - Val de Loire (ce sont les 3 premiers acteurs supports de la démarche initiée par Nekoé
depuis fin 2017), CCVA, GEIDA, autres Chambres consulaires...
Actions existantes / modèles :
Association de développement économique spécialiste de l’Innovation par les Services et unique
en France, Nekoé accompagne les entreprises de la Région Centre - Val de Loire depuis bientôt 10 ans dans l’émergence et le développement de services innovants en prenant appui sur une
méthode éprouvée de conception centrée usages.
Fort de cette expérience, le pôle a obtenu en 2017 une subvention de l’ADEME et de la Région
Centre - Val de Loire dans le cadre d’un appel à projets économie circulaire pour initier l’expérimentation d’une action de sensibilisation et d’accompagnement d’entreprises aux enjeux
de l’EFC.
En parallèle Nekoé travaille à la création d’un réseau régional de l’EFC appelé PREFICS
(Plateforme Régionale de l’Economie de la Fonctionnalité, de l’Innovation, de la Coopération et des Services) qui vise à mener une action de fond et de long terme pour mobiliser un collectif
élargi (institutionnels, experts, académiques, entreprises…..) dans la construction de réponses
adaptées pour transformer le territoire vers un modèle plus durable et responsable. A ce titre, Nekoé est membre de l’Institut Européen de l’EFC créé par l’économiste C.Dutertre.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - Sensibiliser les élus et les acteurs opérationnels des territoires à l’EFC.
- Qualifier et recruter des entreprises à cibler dans la démarche.
- Planifier et organiser des sessions collectives de formation. - Développer une solution numérique regroupant les ressources spécifiques.
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre de personnes formées à l’EFC.
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Enjeu n°5 : déchets
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Action n°18 : Elaborer et conduire un Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Enjeu n°5 : déchets / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que
sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Faire de cette obligation réglementaire une opportunité stratégique claire en faveur de la réduction des gaspillages et des
déchets : prévention, réemploi, recyclage, valorisation et
élimination. - Diminuer les ordures ménagères et assimilés via le
développement d’actions transversales et ambitieuses. - Intégrer les stratégies de réduction de la production de déchets et
de changement de comportement de nos concitoyens dans les
politiques territoriales. - Créer une culture commune de la prévention dans une approche
intégrée de gestion des déchets. - Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille
de route pour une économie 100% circulaire.
- Contribuer à l’émergence d’une démarche territoriale d’économie circulaire et favoriser la consommation responsable.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergies de stockage ou récupération.
- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de
vie, lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Changement des comportements individuels.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : CCVA (services : déchets, environnement, communication, développement économique - lien avec e FabLab, eau et assainissement, enfance-jeunesse - lien
avec le Projet Educatif Territorial - PEDT et urbanisme-planification - lien avec le futur
règlement local de publicité - RLP visant indirectement à réduire les déchets et les émissions d’énergie indirectes liées à la consommation de biens et services).
Nouvelle structure :
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 53
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : ADEME, services de l’Etat (DRAAF, DREAL et DDT), Conseil Régional Centre - Val de Loire, SMITOM d’Amboise, déchetterie, Communes, Chambres consulaires, réseaux et
associations (réseau A3P, association Zéro Déchet Touraine, AMORCE, ACR+, Zero Waste France, réseau des ressourceries, association d’éducation à l’environnement, associations de
consommateurs…), panel citoyen - faire le lien avec deux actions citoyennes du PCAET: « Du
jardin… au jardin » : gérer de manière participative les déchets verts et communiquer sur les initiatives locales de « consommation responsable » et sensibiliser les consommateurs et les
commerçants au « zéro déchet », GEIDA, entreprises, commerçants, établissements de restauration collective, bailleurs sociaux, fédérations professionnelles du BTP, aménageurs,
Agence de l’eau, syndicats locaux…
Actions existantes / modèles : - Actions menées par le service collecte et valorisation des déchets (ateliers de sensibilisation
dans les établissements scolaires, distribution de composteurs, informations sur la prévention
des déchets au sein d’un cahier de l’environnement, développement des conteneurs enterrés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…).
- Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) - au mois de novembre de chaque année : site Internet dédié et guide.
- Semaine nationale du compostage de proximité (fin mars - début avril de chaque année).
- Existence d’un Fab Lab (Pep’it lab). - Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) en cours d’élaboration
(adoption envisagée mi-2019). Existence d’un portail dédié : http://www.portaildesdechetsenregioncentre.fr/
- Outil de partage d’expériences et de méthodes : http://www.optigede.ademe.fr/ - Site ADEME, « Ça suffit le gâchis » : http://www.casuffitlegachis.fr/
- Site ADEME, « Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA » : http://www.plpdma-guide-
ademe.fr/portail.html
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Organiser la gouvernance du PLPDMA. - Élaborer le PLPDMA via une AMO. Cette étude devra contenir un focus sur les moyens financiers
et humains nécessaires à la mise en œuvre du futur PLPDMA.
- Conduire le PLPDMA et se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » : être exemplaire en matière de prévention des déchets, sensibiliser les acteurs et favoriser la
visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets, utiliser les instruments
économiques pour favoriser la prévention des déchets, lutter contre le gaspillage alimentaire, éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets
(communiquer sur le brûlage des végétaux à l’air libre et sur ses impacts négatifs sur la qualité de l’air), augmenter la durée de vie des produits (réemploi et réparation, recyclerie-ressourcerie),
mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation
responsable, réduire les déchets des entreprises, réduire les déchets du BTP, réduire les déchets dans les cours d’eau.
- Évaluer le PLPDMA et communiquer sur les résultats. - Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même
Projet de programme d’actions - version 1
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visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (interne et territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Elaboration effective du PLPDMA.
- Evolution du tonnage de déchets (CCVA, entreprises et particuliers).
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 55
Action n°19 : Communiquer sur les initiatives locales de
« consommation responsable » et sensibiliser les
consommateurs et commerçants au « zéro déchet »
Enjeu n°5 : déchets / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que
sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Eviter la production de déchets et donc le gaspillage de
ressources et d’énergie. - Recenser et cartographier les initiatives de « consommation
responsable ».
- Sensibiliser les consommateurs et commerçants via des réunions, ateliers et visites de sites.
- Engager une démarche « zéro déchet ».
- Participer à la semaine européenne de réduction des déchets.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Diminution des émissions de polluants.
Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, qualité de vie,
attractivité, lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Fédérer un groupe de citoyens engagés pour porter les actions.
- Politiques commerciales encourageant le suremballage (ex :
développement récent des fourreaux en papier pour l’achat d’une baguette, emballage des petites portions…).
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : panel citoyen. Nouvelle structure :
Budget :
- Sensibilisation via des actions et des conférences sur 2 ou 3 ans pour les citoyens et les professionnels : 1 000€.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 56
- Ateliers « zéro déchet » sur 2 ou 3 ans : 1 000€.
- Réalisation et impression d’autocollants pour conteneurs (15 000 unités) : 6 850€ HT. - Retouche d’autocollants « zero déchet » pour les commerçants et participants : 45€ HT (hors
impression).
- Réalisation de 15 000 plaquettes « la consommation responsable chez moi » : 10 000€ TTC (hors impression).
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : association « Zéro Déchet Touraine » (appui technique pour les actions de sensibilisation et les ateliers), CCVA (la mise en œuvre de cette action devra impérativement se
faire en étroite collaboration avec le service déchets pour bien prendre en compte l’organisation technique et l’harmonisation avec la communication existante) et SMITOM d’Amboise (appui
technique pour les visites de sites et actions de communication - lien avec le futur PLPDMA),
Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire (appui technique auprès des commerçants + aide pour impression des autocollants), ADEME.
Actions existantes / modèles :
- Opération « Eco-Défis » de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire. - « Mon commerçant m’emballe durablement » par Zero Waste France.
- Défis zéro déchet de la commune de Verrie dans le Maine-et-Loire porté par Saumur Agglopropreté.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - Recenser les initiatives du territoire (vrac / occasion / FabLab / circuits courts / bibliothèques de
rue…) et renseigner la carte collaborative du site internet « Zero déchet Touraine ».
- Communiquer auprès des habitants du territoire en créant une plaquette « la consommation responsable chez moi » distribuée en même temps que le guide du tri et en collant sur les
poubelles vertes des ménages un autocollant pédagogique en lien avec le « zéro déchet » / « conso
responsable ». - Engager une démarche « zéro déchet » en organisant des visites de déchetteries et centres de tri
avec la CCVA pour favoriser la prise de conscience des citoyens / des réunions et ateliers avec l’association « Zéro Déchet Touraine » dirigées vers les consommateurs et commerçants. Les
commerçants qui s’engageront dans la démarche recevront un autocollant « zéro déchet » à coller
sur leur vitrine. - Une participation à la semaine européenne de réduction des déchets au mois de novembre
pourra être organisée.
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre de commerçants participants à la démarche « zéro déchet ».
- Evolution du tonnage de déchets (CCVA, entreprises et particuliers).
Projet de programme d’actions - version 1
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Action n°20 : « Du jardin… au jardin » : gérer de manière
participative les déchets verts Enjeu n°5 : déchets / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une
information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que
sur la consommation
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Valoriser les ressources organiques locales en circuit court (bio
déchets en compost et déchets verts en broyat). - Réduire les apports de déchets verts en déchetterie / valoriser les
broyats sur place.
- Former et accompagner les particuliers aux pratiques de paillage et compostage.
- Favoriser les alternatives au désherbage chimique (désherbage
thermique, désherbants naturels…). - Favoriser un engagement éco-citoyen et une démarche
participative (solidarité, mutualisation, auto-gestion…). - Faire naître une prise de conscience des enjeux
environnementaux et sensibiliser sur l’évolution des pratiques liées
à l’utilisation des déchets verts. - Mettre à disposition des broyeurs (thermique et électrique) pour
la production de bois raméal fragmenté (BRF).
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES. - Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires.
Co-bénéfices climat-air-énergie : lien social et qualité de vie.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Définition du cadre juridique et de la structure cadre :
coopérative ? association ? Quels liens avec les collectivités
territoriales ? - Identification des besoins et dimensionnement de
l’investissement. - Maillage du territoire.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 58
- Mobilisation et implication de la population.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action : Structure existante :
Nouvelle structure : création d’une association ou d’une coopérative citoyenne par le panel
citoyen.
Budget : acquisition d’un broyeur thermique professionnel (12 400€ HT) et 8 broyeurs électriques
(770€ TTC soit 6 160€). Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : CCVA - lien avec le futur PLPDMA, ADEME, Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Zéro Déchet Touraine, réseau Compostplus…
Actions existantes / modèles :
- Initiatives des particuliers : pas d’expériences connues.
- Initiatives de collectivités territoriales : SMICTOM de la Vallée de l’Authion, Communauté de communes de Chemillé, Limoges Métropole, Syndicat Mixte Ouest Cantal Environnement, Anjou
Bleu Communauté…
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - Déterminer la structure cadre et le mode de fonctionnement.
- Définir précisément le projet.
- Etablir le budget et prise de contact avec les partenaires locaux. - Communiquer et faire adhérer la population au projet.
- Réfléchir à la distribution des BRF. - Lancer une enquête de satisfaction auprès des habitants.
- Suivre l’évolution du nombre de déplacements en déchetterie (via une fiche remise aux
utilisateurs des broyeurs).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire - prioritairement dans deux communes
rurales situées au nord et au sud du territoire). Dans un second temps, une réflexion sur le secteur urbain pourra être lancée.
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’emprunts de broyeurs.
Projet de programme d’actions - version 1
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Enjeu n°6 : agriculture et
alimentation
Projet de programme d’actions - version 1
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Action n°21 : Elaborer un Projet Alimentaire Territorial (PAT)
Enjeu n°6 : agriculture et alimentation / Orientation de la stratégie climat-air-énergie :
une agriculture qui s’adapte aux besoins alimentaires locaux et à la nouvelle donne climatique
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Tenir compte des conclusions des Etats généraux de
l’alimentation de la feuille de route 2018 – 2022 de la politique de l’alimentation.
- Relocaliser l’alimentation en développant une agriculture sous signe de qualité (bio et local, AOP, label…) au plus près du bassin
de vie.
- Répondre à l’attente des habitants en matière d’alimentation durable et de santé.
- Lutter contre le réchauffement climatique à travers la préservation des terres agricoles et viticoles.
- Réduire l’utilisation des engrais azotés dans l’agriculture.
- Développer l’emploi local non-délocalisable dans le secteur agricole.
- Promouvoir l’image du territoire du Val d’Amboise à travers ses produits de terroir.
- Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs
et les consommateurs, pour développer l’agriculture durable sur le territoire et la qualité de l’alimentation, au bénéfice de tous !
- Donner une cohérence d’ensemble à toutes les actions qui sont
menées par les différents acteurs locaux afin de structurer l’émergence d’une alimentation locale, saine et accessible à tous.
- Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille de route pour une économie 100% circulaire.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Stockage de carbone. - Diminution des émissions de polluants.
- Adaptation au changement climatique
Co bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie, lien social et développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- La mobilisation et l’implication des acteurs du secteur agricole et viticole.
- La coordination des acteurs en présence.
- La communication auprès du grand public et les changements des
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 61
pratiques (méconnaissance d’une part du public).
- Faire coïncider l’offre et la demande. - Lever la méconnaissance des problématiques propres à chacun
dans chaque filière.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : CCVA (services : environnement, communication, développement
économique - lien avec la stratégie touristique du Val d’Amboise, enfance-jeunesse - lien avec le Projet Educatif Territorial - PEDT et déchets - lien avec le futur PLPDMA).
Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME Centre - Val de
Loire pour un accompagnement « agriculture - alimentation ».
Partenaires : Communes, Services de l’Etat (DRAAF et DDT), Conseil Régional Centre - Val de Loire
(à travers la politique régionale en faveur de l’alimentation 2017 - 2021), Lycée agricole et
viticole d’Amboise, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, établissements scolaires et éducation nationale, agriculteurs et producteurs, organismes de développement et de recherche (chambre
d’agriculture d’Indre-et-Loire, instituts de recherche, Centres d’Initiatives pour Valoriser
l’Agriculture et le Milieu rural [CIVAM]…), acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations de consommateurs, de producteurs …), entreprises et coopératives de distribution et de
commercialisation, Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP), InPACT 37, ADEAR 37, GABBTO de Touraine, Alter'énergies, ATABLE, l'Association Tourangelle pour une
Alimentation Biologique Locale Équitable, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique
(FNAB)…
Actions existantes / modèles :
- Site Internet créé par la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire : Terroir de Touraine, mangez local & de saison.
- Etude menée par le Pays Loire Touraine en 2010 sur le développement de l’agriculture
biologique et des circuits courts sur le territoire du Pays (réalisation : Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire en collaboration avec Bio Centre et GABBTO 37).
- Carnet d’adresses des artisans et producteurs du Pays Loire Touraine (réalisation : Chambre
d’agriculture d’Indre-et-Loire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire). - Actions de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire organisées par le service déchets de la
CCVA. - Liste des projets alimentaires territoriaux (PAT) reconnus par le ministère de l'agriculture et de
l'alimentation + projet d’un PAT départemental.
- Existence d’un défi « familles à alimentation positive »… - Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire (16 octobre de chaque année).
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Créer une instance collégiale réunissant les acteurs locaux afin de proposer l’élaboration concertée d’un projet alimentaire territoriale (PAT).
- Réaliser un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole locale, du besoin alimentaire exprimé au niveau du territoire et de consommation aussi bien en termes de
consommation individuelle que de restauration collective.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 62
- Intégrer les enjeux économiques (structuration et consolidation des filières et mise en
adéquation de l’offre avec la demande locale, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles, environnementaux (développement de la consommation de
produits issus de circuits de proximité, valorisation d’un nouveau mode de production agro-
écologique dont la production biologique…) et sociaux (synergie entre les acteurs locaux, valorisation du terroir…).
- Rédiger un PAT pour le territoire du Val d’Amboise qui devra s’attacher à reconnaitre et relier
toutes les initiatives dispersées et compartimentées du territoire afin de structurer une stratégie globale et un programme pluriannuel d’actions. Pour le moment 5 champs d’action ont été
identifiés mais mériteront d’être davantage précisés dans le cadre de l’élaboration du futur PAT du Val d’Amboise : préservation des terres agricoles et viticoles, développement des circuits
courts et qualité des produits biologiques et locaux, distribution et restauration collective
(mutualisation des achats et des commandes entre la CCVA et les communes, formation des professionnels de la restauration collective (crèches, ALSH…), instauration progressive d’une part
de repas bio et local dans les écoles et autres structures, développement des débouchés locaux), sensibilisation et pédagogie (éducation alimentaire de la jeunesse, lutte contre le gaspillage
alimentaire, communication à destination du grand public sur une agriculture raisonnée et
durable, actions de sensibilisation sur la consommation responsable et le goût, mise en place de potagers partagés…) et attractivité du territoire.
- Suivre et évaluer la mise en œuvre de ce PAT avec l’ensemble des parties prenantes. - Communiquer activement sur les actions concrètes du PAT : vidéos, conférences, visites de sites
exemplaires, rencontres avec les producteurs locaux…
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire) - lien avec le futur contrat de réciprocité Tours Métropole Val de Loire / EPCI d’Indre-et-Loire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Adoption d’un projet alimentaire territorial (PAT) partagé.
- Tonnage de nourriture produit localement.
Projet de programme d’actions - version 1
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Action n°22 : Produire une alimentation de qualité et
diversifiée en vue de réduire la dépendance alimentaire
du territoire
Enjeu n°6 : agriculture et alimentation / Orientation de la stratégie climat-air-énergie :
une agriculture qui s’adapte aux besoins alimentaires locaux et à la nouvelle donne
climatique
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Développer une alimentation locale de qualité et les circuits courts.
- Mise en valeur des terres délaissées.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Stockage de carbone.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Diminution des émissions de polluants.
- Adaptation au changement climatique. Co-bénéfice climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie,
résilience, lien et développement économique.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Communication et intérêt des acteurs locaux pour le projet. - Disponibilité de foncier.
- Financement des investissements : outils de transformation,
logistique… - Prix des produits.
- Temps de travail pour l’exploitant voire parfois les difficultés liées à l’appropriation d’un nouveau métier.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structures existantes : panel citoyen et l’association Terre de Liens.
Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Projet de programme d’actions - version 1
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Partenaires : InPACT 37, ADEAR 37, GABBTO, Communes, CCVA (pour des moyens de
communication + éventuelles aides à l’investissement – par exemple : installation de locaux pour le maraîchage), Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, producteurs, associations de protection
de l’environnement, AMAP…
Actions existantes / modèles : - 3 fermes « Terre de Liens » en Indre-et-Loire.
- 2 exploitations agricoles en cours d’accompagnement.
- 1 projet à Montlouis-sur-Loire. - 1 projet à Amboise.
- Actions de la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire : accompagnement de plusieurs groupes de producteurs pour le marché de la restauration collective création d’un outil partagé autour de la
logistique et pour différents marchés, création de points de vente collectifs, réseau « Bienvenue à
la ferme » (80 adhérents), actions du pôle installation-transmission, création d’espaces test en partenariat avec le CFPPA et la Métropole Tours Val de Loire…
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Recenser le foncier disponible (public ou privé). - Recherche de porteurs de projets intéressés - agriculteurs.
- Présentation du projet aux différentes Communes. - Organisation de réunions publiques sur les Communes volontaires (connaissance, adhésion
citoyenne…).
- Déterminer la nature des sols et de leur environnement. - Travailler sur le montage juridique avec le porteur de projet identifié (bail emphytéotique…).
- Accompagner les agriculteurs souhaitant s’installer (mise en place de formations par le biais de
la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire). - Aménagement et installation des locaux du site.
- Accompagnement des porteurs de projet dans la recherche de financement pour leurs outils de transformation, ou le développement de leur activité.
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Producteurs impliqués dans les circuits-courts.
- Surfaces dédiées aux circuits-courts.
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Action n°23 : Développer les énergies renouvelables dans
les exploitations agricoles et viticoles
Enjeu n°6 : agriculture et alimentation / Orientation de la stratégie climat-air-énergie :
un développement à un rythme soutenu de la production d’énergies renouvelables autour
d’un bouquet diversifié
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Améliorer l’efficacité énergétique des exploitations agricoles et
viticoles et développer les énergies renouvelables. - Permettre aux agriculteurs de réduire leur consommation
d’énergies fossiles par l’installation d’énergies renouvelables
pouvant être vendues. - Réduire la facture énergétique des agriculteurs.
- Sensibiliser les lycéens du lycée agricole et viticole d’Amboise sur les projets d’énergies renouvelables.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Livraisons d’EnR via les réseaux de chaleur.
- Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux). Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie et
développement économique.
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Le coût des investissements / retours sur investissement.
- Organisation de la mutualisation des installations et mise en place
d’achats groupés. - Durabilité technique et économique des installations.
- Veille technologique et règlementaire.
- Indentification des porteurs de projet.
Projet de programme d’actions - version 1
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PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action :
Structures existantes : CCVA (services : environnement et développement économique), la
Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire (pour le côté animation/pédagogie/conseils techniques sur l’autonomie énergétique) et les agriculteurs eux-mêmes pour le montage de projets.
Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : ADEME.
Partenaires : ADEME, DDT, Conseil Régional Centre - Val de Loire, ALEC 37, lycée viticole et agricole d’Amboise, syndicats de vignerons, fournisseurs d’énergie, panel citoyen, Agri
TourainERgies 37, Energie Partagée Centre - Val de Loire…
Actions existantes / modèles : - Projet de méthaniseur porté par 3 agriculteurs de la commune de Cigogné.
- Le projet de parc éolien citoyen, la Jacterie (Maine-et-Loire).
- Organisation d’une conférence-débat « changements climatiques et énergies renouvelables » par la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire et la CCVA.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Création d’un groupe de travail spécifique (CCVA, Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, Agri TourainERgies 37, agriculteurs et viticulteurs, ADEME, ALEC 37, DDT...) afin de lancer un plan
partagé de transition énergétique des exploitations agricoles et des chais des vignobles. - Tisser un partenariat avec la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire afin de lancer une
campagne d’information/sensibilisation sur les énergies renouvelables (journées d’étude, visites
de sites exemplaires, réunions de sensibilisation, formations et sensibilisation des étudiants et lycéens et enseignants du lycée viticole et agricole d’Amboise, présentation de projets
participatifs et citoyens…) avec l’objectif d’inciter les agriculteurs ou les futurs exploitants à réaliser un diagnostic énergétique de leurs exploitations.
- Mettre en place un accompagnement technique, financier et juridique à destination des
agriculteurs volontaires et autres porteurs de projets afin d’encourager l’autoconsommation des fermes (bois énergie, photovoltaïque, méthanisation…).
- Diffuser au niveau local le guide méthodologique rédigé par la DDT visant à favoriser le
développement des énergies renouvelables, l’emploi des matériaux bio-sourcés et la concertation autour des futurs projets. Exemple : guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et
solidaire de la région Languedoc Roussillon. - Focus méthanisation (biogaz) : prévoir un schéma de développement spécifique afin
d’organiser au mieux la valorisation des déchets organiques vers des filières de méthanisation
(identification de gros producteurs de déchets organiques [EHPAD, hôpital, collectivités, établissements scolaires, restaurations collectives, compostages des particuliers…], évaluation
de la quantité de déchets valorisables (biodéchets, déchets verts, boues et graisses de stations d’épuration, déchets agroalimentaires, déchets agricoles…), étude de faisabilité d’une filière
locale de méthanisation (besoins en chaleur, transformation, tri des déchets, transport et création
d’unités de méthanisation).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
Projet de programme d’actions - version 1
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INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Projets d’EnR développés dans le secteur agricole.
- Production d’énergie renouvelable issue du milieu agricole.
Action n°24 : Etudier la faisabilité et les opportunités d’une
filière bois-énergie
Enjeu n°6 : agriculture et alimentation / Orientation de la stratégie climat-air-énergie :
un développement à un rythme soutenu de la production d’énergies renouvelables autour
d’un bouquet diversifié
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Développer la filière bois-énergie sur le territoire du Val
d’Amboise. - Communiquer sur les opportunités vertueuses de la biomasse
tout en ayant une gestion raisonnée et durable de la forêt afin de
ne pas nuire au stockage du C02. - Valoriser les bois d’aujourd’hui inexploités par les filières
traditionnelles de bois d’œuvre d’industrie. - Anticiper une filière économique pour répondre à la raréfaction
des énergies fossiles.
Objectifs auxquels répond l’action :
-Diminution des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux). Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie et
développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Méconnaissance du potentiel bois-énergie au niveau local.
- Absence au niveau local d’organisme de pré-transformation ou
transformation localement. - Difficultés administratives, juridiques, financières et techniques
pour installer des chaufferies bois.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 68
PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action :
Structures existantes : CCVA (services : environnement, habitat, développement économique et
urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi) et autres EPCI/partenaires.
Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : Services de l’Etat (DDT et DRAAF), Parlementaires, ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Communes, ALEC 37 (Mission Régionale Bois
Energie), Arbocentre, Energie Partagée Centre - Val de Loire, Chambre d’agriculture d’Indre-et-
Loire, Agri TourainERgies 37, Office National des Forêts (ONF), Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) d'Ile-de-France et du Centre - Val de Loire, Forêt Privée Française, propriétaires
de forêt privée, acteurs de la filière bois-énergie, autres territoires qui ont réussi à enclencher une
dynamique positive en la matière…
Actions existantes / modèles :
- Diagnostic agricole, forestier et foncier du SCOT ABC daté de 2016. - Diagnostic de l’ALEC 37 sur le bois-énergie.
- Guide d’accompagnement des porteurs de projets Bois Energie en Indre-et-Loire.
- Charte Energie Bois Région Centre - Val de Loire. - Exemple d’une charte forestière de territoire (CRT) du PNR de Millesvaches.
- Marque collective « Centre Bois Bûche »® qui identifie les professionnels du bois de chauffage de la région Centre - Val de Loire engagés dans une démarche de qualité des produits et des services.
- Existence d’AMAP pour le bois dans la Drôme - association Dryade.
- Actions des territoires voisins : territoire du Loches Sud Touraine qui a réussi à développer une filière bois énergie (voir vidéo), charte forestière du Chinonais...
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Créer un groupe de travail dédié au développement d’une filière bois-énergie (à l’échelle de plusieurs EPCI).
- Réaliser un état des lieux de la situation actuelle pour étudier la possibilité de créer une filière bois-énergie (étude des zones boisées, usages et demandes, acteurs locaux en présence,
production, conditionnement, nombre d’acteurs, volumes de transactions…).
- Identifier les propriétaires de parcelles forestières non valorisées ou abandonnées (analyse des potentiels).
- Identifier des porteurs de projets et des organismes de transformation.
- Structurer un mode de gouvernance de la filière définissant le rôle des différents acteurs et précisant les compétences de chacun (montage juridique, financier et technique).
- Informer et communiquer sur l’utilisation du bois-énergie par le biais de l’ALEC 37 : actions de sensibilisation en lien avec la journée internationale des forêts qui a lieu chaque année le 21
mars…
Perspectives à plus long terme : création d’une charte forestière de territoire (CFT) et d’un plan de préservation et de valorisation du bois, réfléchir à un soutien financier à la filière bois-énergie
(aides à l’investissement seulement), soutenir les créations de chaufferies et réseaux biomasse,
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 69
inciter les exploitants forestiers à adhérer à un système de certification pour une gestion durable
de la forêt (ex : PEFC France), développer une filière bois-construction locale…
Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire) - lien avec le futur contrat de
réciprocité Tours Métropole Val de Loire / EPCI d’Indre-et-Loire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Réalisation effective d’une étude de développement de la filière bois-énergie.
Action n°25 : Créer un réseau local inter-filières
d’accompagnement des agriculteurs vers la transition
énergétique et écologique
Enjeu n°6 : agriculture et alimentation / Orientation de la stratégie climat-air-énergie :
une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi
que sur la consommation
Priorité : moyenne.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Créer un réseau local inter-filières afin de mieux informer,
sensibiliser et former les agriculteurs locaux sur les nouvelles pratiques.
- Partager une stratégie locale permettant de lutter et s’adapter au
changement climatique. - Fédérer et accompagner les acteurs.
- Sensibiliser les lycéens du lycée viticole et agricole d’Amboise sur les aléas/risques et sur les gestes à adopter au quotidien pour
s’adapter au changement climatique.
- Réduire l’utilisation des engrais azotés dans l’agriculture.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Stockage de carbone.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Diminution des émissions de polluants.
- Adaptation au changement climatique Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, résilience, lien social et
développement économique.
Obstacles à surmonter - Communication préalable efficace pour lancer le réseau et
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 70
pour la mise en œuvre :
susciter l’intérêt des agriculteurs.
- Adaptation de cette communication en fonction des cibles et des filières : agriculteurs, associations, syndicats des vins, lycée viticole
et agricole d’Amboise…
- Mobilisation du réseau dans le temps. - Barrières psychologiques, techniques et financières à l’évolution
des pratiques agricoles et viticoles.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : environnement, développement économique et
communication).
Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : Etat (DDT et DRAAF), Conseil Régional Centre - Val de Loire, Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, les groupements de développement agricole et les organismes d’élevage, APAD
Val de Loire, InPACT Centre - Val de Loire, Vinopôle, Terre de Liens, associations, coopératives et
négociants, lycée agricole et viticole d’Amboise, INRA, association française d’agroforesterie, réseaux techniques (CIVAM, réseau agriculture durable - RAD, fédération nationale d’agriculture
biologique - FNAB…).
Actions existantes / modèles :
- Opération « De ferme en ferme en Région Centre - Val de Loire » coordonnée par la Fédération
Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural et mise en place par son réseau de partenaires.
- Fermes ouvertes « Bienvenue à la ferme » coordonnées par la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire 53ème week-end d’avril depuis 12 ans comptant plus de 3 000 visiteurs chaque année).
- Différentes journées techniques d’échanges dans le cadre de la recherche de références et/ou
des actions des groupes.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Structurer la création de ce réseau avec les partenaires identifiés (membres, objectifs,
programme, modalités d’organisation…). - Lancer une communication adaptée auprès des agriculteurs en fonction des filières en utilisant
des évènements nationaux comme la semaine nationale pour les alternatives aux pesticides (fin mars de chaque année)…
- Organiser des premières rencontres et promouvoir les bonnes pratiques agricoles et viticoles :
protection de la biodiversité via des systèmes innovants de production, conservation des sols via des techniques culturales sans labour (TCSL), fertilisation des sols, diminution des intrants azotés
(N20), énergies renouvelables, rotations agricoles, développement des biomatériaux pour
l’écoconstruction, optimisation de l’utilisation de l’eau, agroforesterie, éco-pâturage, agriculture biologique, agriculture urbaine, mesures agro-environnementales climatiques…
- Articuler les actions de sensibilisation avec l’étude hydromorphologique du Syndicat Mixte de l’Amasse et de ses affluents et le pré-diagnostic des pratiques agricoles sur le bassin versant de
l’Amasse.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 71
- Faire en sorte qu’il s’agisse d’un réseau participatif et pragmatique : visite de site exemplaire,
interventions de spécialistes, partage d’expériences, diffusion d’outils pratiques de l’ADEME : ClimAgri®, Dia'terre®, Impact’Climat® ou autres outils existants.
- Orienter les exploitants agricoles vers des interlocuteurs ou dispositifs existants afin de répondre
à leurs besoins : diagnostics énergétiques, conseils techniques, formations professionnelles… - Réfléchir à la mise en place d’une aide économique pour les agriculteurs vertueux et « stockeur
de carbone ».
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre de participants au réseau d’agriculteurs en transition.
- Nombre d’agriculteurs en transition.
Action n°26 : VITIFUTUR : favoriser l’émergence de
nouvelles pratiques viticoles afin d’adapter les cultures au
changement climatique
Enjeu n°6 : agriculture et alimentation / Orientation de la stratégie climat-air-énergie :
une agriculture qui s’adapte aux besoins alimentaires locaux et à la nouvelle donne
climatique
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Expérimenter une vigne périurbaine à Amboise pour trouver les
solutions de demain. - Proposer des modèles de viticulture adapter aux grands défis de
demain : changement climatique, risques des produits
phytosanitaires, proximité des riverains… - Organiser des colloques/rencontres sur le sujet à destination des
vignerons. - Communiquer auprès des habitants.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Stockage de carbone. - Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Diminution des émissions de polluants.
- Adaptation au changement climatique. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de
vie, résilience, lien social et développement économique.
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 72
Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :
- Ressources financières suffisantes à trouver pour développer les
moyens adaptés aux objectifs fixés. - Mobilisation sur la durée des partenaires.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : Vinôpole Centre - Val de Loire.
Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : CCVA, Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, lycée agricole et viticole d’Amboise, Université François Rabelais de Tours, Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV), syndicats des
vignerons et l’ensemble de la filière professionnelle…
Actions existantes / modèles : - Recherche appliquée : existence de références/documents régionaux (bibliographie).
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action :
Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Attendre la décision du financement complémentaire. - Missionner une personne en complément des ingénieurs, sur l’articulation des partenaires
entre-eux, et plus particulièrement sur le choix des cépages et des port-greffes en premier lieu, puis la commande de ces plants.
- Instrumentaliser la parcelle afin d’installer les sondes liées au suivi et au besoin en eau des
plants de vigne. - Cartographier l’ensemble de la parcelle. Au-préalable, la parcelle aura été préparée pour la
plantation - année n+1. - Réaliser les suivis du comportement des plants de vigne.
- Définir un modèle hydrique pour l’alimentation des plants de vigne.
- Communiquer et sensibiliser l’association des riverains sur la culture en elle-même et sur le
calcul économique de chacune des opérations (élaboration d’un guide pour les échanges entre viticulteurs et riverains).
.
Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire - parcelle située au-dessus du Vinopôle
Centre - Val de Loire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Plantation de la vigne VITIFUTUR .
- Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) phytosanitaires.
Projet de programme d’actions - version 1
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Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA
et de ses communes membres
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 74
Action n°27 : Acter le passage aux marchés et achats
publics responsables
Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines,
leurs fonctionnements et l’exercice de leurs compétences
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Concilier commande publique et développement durable en insérant des clauses environnementales, sociales et économiques.
- Créer une culture commune autour de la commande publique responsable : fournitures, services et travaux.
- Faire en sorte que l’ensemble des services de la CCVA rédigent des
documents de la commande publique éco-responsables (CCTP et note de cadrage) avec des prescriptions relatives aux économies
d’énergie, aux énergies renouvelables, à l’empreinte carbone, à
l’alimentation biologique et locale, au zéro emballage, au gaspillage alimentaire dans la restauration collective, aux
fournitures des services…
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 75
- Développer l’éco-conditionnalité des achats et marchés publics
(intégration de la fin de vie des produits achetés, du coût global que cela implique…).
- Engager une mutation/adaptation des pratiques des agents.
- Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille de route pour une économie 100% circulaire.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Livraison d’EnR via les réseaux de chaleur. - Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).
- Diminution des émissions de polluants.
- Adaptation au changement climatique. Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie et
développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Eventuels freins juridiques. - Combattre les idées reçues sur l’achat durable : « c’est plus cher »,
« risque juridique », « pas d’offre connue sur le territoire », « cela favorise les grandes entreprises au détriment des PME » ...
PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action :
Structures existantes : CCVA (services : environnement et marchés publics) et Communes. Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : ADEME et Réseau Grand Ouest, commande publique & développement durable.
Actions existantes / modèles :
- Plan national d’action pour des achats publics durables 2015 -2020. - Vidéo argumentaire de l’ADEME et de l’association du Réseau Grand Ouest, commande publique
& développement durable destinée aux acheteurs publics.
- Guide professionnel ADEME « Tout savoir sur les logos environnementaux ». - Mémo pratique de l’ADEME : « Vos achats responsables avec l’écolabel européen, simplicité et
fiabilité ». - Rapidd, le réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable.
- Labels existants (liste non exhaustive) : © du Centre, Chantier vert, Agriculture Biologique (AB),
Ecolabel Européen… - Pour l’achat de véhicules propres : utiliser le site : Car Labelling ADEME.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Sensibiliser et mobiliser les élus du territoire. - Rédiger une charte en faveur d’une commande publique durable partagée.
- Adhérer à l’association Réseau Grand Ouest, commande publique & développement durable. - Etablir une procédure interne partagée par tous les services.
- Sensibiliser, former et responsabiliser les agents de la CCVA sur les impacts des achats et
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 76
marchés publics sur l’environnement. Et organiser une formation sur les achats et marchés
durables. - Sécuriser juridiquement les CCTP et notes de cadrage en utilisant les outils existants :
spécifications techniques, conditions d’exécution, critères de candidatures, critères de sélection
des offres, utilisation d’une variante… - Définir des critères de sélection incluant les paramètres environnementaux.
- Identifier dans les contrats à venir les sources d’impacts de GES, les postes de consommation
d’énergie excessives, ou encore inappropriées, voire contraires aux objectifs du PCAET et proposer les adaptations nécessaires (recommandations, prescriptions) / Vérifier la compatibilité
de celles-ci par rapport aux règles de la commande publique. - Evaluer et améliorer la démarche de manière continue.
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (interne). Pour la mise en œuvre de cette action, la CCVA cherchera à tisser des partenariats avec ses
Communes membres (groupements de commande, partage d’expériences réussies…).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’achats et marchés publics éco-responsables / total de la commande publique.
- Pourcentage d’électricité verte dans les contrats avec les fournisseurs d’énergie.
Action n°28 : Définir un Plan de Déplacements
d’Administration (PDA)
Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres / Orientation de la
stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines, leurs fonctionnements et l’exercice de leurs compétences
Priorité : moyenne.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Optimiser les déplacements des agents de la CCVA en favorisant le
report modal vers les alternatives à l’autosolisme (le fait d’être seul
dans une voiture). - Agir concrètement en interne sur la réduction de diverses
nuisances (émissions de GES, pollution de l’air et conséquences sur la santé, bruit…).
- Améliorer les conditions de vie et de travail des agents tout en
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 77
favorisant le lien social.
- Réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement liées aux déplacements professionnels.
- Acheter des véhicules électriques ou valorisant le Gaz Naturel
pour Véhicules (GNV) au fur et à mesure du renouvellement de la flotte automobile de la CCVA et des communes (réflexion à mener
sur des groupements de commande).
- Proposer des moyens de déplacements propres (véhicules électriques, vélos à assistante électrique [VAE]…).
- S’inspirer des enseignements issus des « Assises nationales de la mobilité ».
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Diminution des émissions de polluants.
Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, qualité de vie et lien
social.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Coût de l’investissement pour renouveler la flotte de véhicule et
pour se doter de vélos de service. - Sécurisation des parcours à vélo.
- Adapter les lieux professionnels avec l’installation de douches,
vestiaires, parkings à vélo sécurisés… - Changer les habitudes actuelles.
- Créer une dynamique collective autour du futur PDA.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action : Structures existantes : CCVA (services : environnement, ressources humaines, informatique
[pour le développement d’outils liés au télétravail] et développement économique - lien avec le
déploiement du haut et du très haut débit numérique) et Communes. Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : ADEME, DDT, Chambres consulaires, entreprises et administrations implantées sur
le territoire (Communes, hôpital d’Amboise, établissements scolaires…), Fédération Nationale des Associations et Usagers des Transports (FNAUT) Centre - Val de Loire, Fédération française des
usagers de la bicyclette (FUB), Fédération des Acteurs des Plans de Mobilité (FAPM), la Fabrique
des Mobilités, Collectif Cycliste 37, CT et CHSCT de la CCVA…
Actions existantes / modèles :
- Au niveau de la CCVA : mise en place d’un règlement de remboursement des frais de mission qui
incite à l’usage des transports en commun et présente l’initiative Mobistage du CNFPT. - Plans de Déplacements d’Entreprises (PDE), Plan de Déplacements d’Administrations (PDA) ou
Plans de Déplacements Etablissements Scolaires (PDES) existants. - Programme Objectif CO2 dédié aux entreprises de transports qui contient une charte de progrès
et un label de valorisation des entreprises les plus performantes.
- Booster de Mobilité Active (BMA), démarche initiée par la CCI Ile-et-Vilaine et l’ADEME. - Affiches de sensibilisation de l’ADEME et évènements nationaux comme la semaine européenne
de la mobilité (mi-septembre de chaque année), journée sans voiture, challenges mobilité, opération « A vélo au boulot ! » (fin mai - début juin)…
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 78
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Rédiger une note explicative de la démarche à destination de tous les agents et création d’un groupe de travail sur le sujet.
- Analyser les déplacements des agents de la CCVA (domicile-travail, déplacements professionnels, enquête sur les besoins et habitudes des agents, motivations des élus, coût des
déplacements générés…) et cartographier les déplacements quotidiens. Cette étude pourra être
confiée à un prestataire. - Définir le budget, les objectifs et les résultats attendus du futur PDA.
- Rédiger, dans le cadre d’une méthode de travail participative et concertée, un Plan de
Déplacements d’Administration (PDA) contenant des actions visant à limiter ou à optimiser l’utilisation de la voiture individuelle : adapter de nouvelles pratiques de travail pour éviter les
déplacements (télétravail, utilisation de tiers lieux [espaces de co-working, de FabLabs etc.], aménagements des horaires de travail, utilisation de la visioconférence…), inciter les agents à
prendre les transports en commun (développer l’information et la communication sur la
mobilité [par exemple : prise en charge de 50% des abonnements de transports collectifs etc.], favoriser les mobilités actives (mise en place d’une indemnité kilométrique vélo [IKV] incitative,
installation de garages à vélos sécurisés et de vestiaires avec douches, formations pratiques sur l’usage du vélo et notamment des VAE…), promouvoir les mobilités partagées (développement
du covoiturage entre collègues, promotion des outils existants…), opter pour des déplacements
moins polluants (établissement d’un programme pluriannuel de renouvellement du parc automobile de la CCVA intégrant des motorisations propres : électrique, Gaz Naturel pour les
Véhicules [GNV] et BioGNV) et réorganiser la logistique (cahier des charges exigeant pour les
livreurs/fournisseurs, mutualiser les livraisons, choix d’utilitaires les moins polluants notamment pour les services techniques).
- Adapter le règlement intérieur de la CCVA et les outils logistiques/organisationnels en conséquence (par exemple : faire en sorte de proposer systématiquement une solution de
covoiturage pour les réunions entre institutions et partenaires ou pour tous les évènements grand
public : https://www.covievent.org/. - Mettre en œuvre et animer le PDA.
- Suivre et évaluer la démarche dans le temps. Sur ce point, l’ADEME a développé l’outil EvalPDE et le comparateur éco-déplacements.
- Inciter les entreprises, administrations et établissements scolaires à se doter d’un plan de
mobilité interne (PDE, PDA ou PDES). - Utiliser les véhicules propres comme des vecteurs de communication auprès de la population.
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (interne). Pour la mise en œuvre de cette action, la CCVA cherchera à tisser des partenariats avec ses
Communes membres.
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Réalisation du PDA. - Consommation énergétique des flottes de véhicules des communes et de la CCVA par type
d’énergie.
Projet de programme d’actions - version 1
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- Nombre de kilomètres effectués par mode de transport (vélo, marche à pieds, transport en
commun, covoiturage et voiture individuelle).
Action n°29 : Mettre en place une démarche interne éco-
responsable
Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines,
leurs fonctionnements et l’exercice de leurs compétences
Priorité : moyenne.
Enjeux :
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 80
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Sensibiliser les agents et les élus sur les éco-gestes
- Réduire les impacts environnementaux des activités de bureau.
- Changer les comportements non vertueux au bureau par la mise en place d’actions de sensibilisation sur les éco-gestes.
- Développer les actions efficaces et soutenir les bonnes
initiatives/propositions. - Accompagner les dynamiques et fixer des cadres de
comportements plus écologiques et responsables. - Partager une culture commune autour du PCAET.
- Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille
de route pour une économie 100% circulaire.
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Diminution des émissions de polluants. - Adaptation au changement climatique.
Co-bénéfices climat-air-énergie : résilience et lien social.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Motivation/disponibilité du personnel dans la durée.
- Susciter l’intérêt.
- Lever les résistances au changement.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action : Structures existantes : CCVA (services : direction générale des services pour mettre en place un
management éco-responsable, environnement, communication, informatique, déchets - lien avec le futur Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - PLPDMA,
ressources humaines - lien avec le futur Plan de Déplacements d’Administration - PDA) et
Communes. Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : ADEME, ALEC 37, EcoPôle Centre - Val de Loire, Graine Centre - Val de Loire,
associations, acteurs du PCAET, EPCI voisins engagés dans une démarche PCAET…
Actions existantes / modèles : - Mise en place d’une exposition sur les éco-gestes au siège de la CCVA.
- Guides pratiques de l’ADEME sur les éco-gestes et autres bonnes pratiques. - Utilisation de la dématérialisation.
- Actions des crèches, RAM et ALSH : réemploi, achats de produits nettoyants biologiques, part de
repas bio…
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Communiquer sur des chiffres clés (consommation d’énergie et d’eau, consommation de ramettes de papier, trajets domicile-travail…) et échanger sur les gaspillages et les initiatives
réussies. Et réfléchir à la mise en place d’un défi « collectivités à énergie positive » entre la CCVA et
Projet de programme d’actions - version 1
Service transition énergétique Page 81
les Communes (appui de l’ALEC 37 nécessaire).
- Associer le CT et le CHSCT (représentants du personnel, assistants de prévention…) sur des actions concrètes et collectives touchant à la vie quotidienne du travail.
- Diffuser des informations sur cette action par le biais de la lettre RH.
- Elaborer une charte d’éco-responsabilité en interne contenant un calendrier de mise en œuvre des actions proposées par les agents de la CCVA (s’appuyer sur le guide de l’éco-responsabilité de
l’ADEME).
- Mettre en place un « P’tit déj des éco-gestes » deux fois par an afin de suivre la démarche dans le temps et de manière conviviale.
- Organiser chaque année un évènement de sensibilisation/formation sur la transition énergétique et écologique à destination des agents et élus de la CCVA (maîtrise de l’énergie
[éclairage, chauffage, climatisation…], achats écoresponsables, maîtrise de la consommation
d’eau, réduction de la consommation de papier, gestion des déchets en interne, optimisation des déplacements, réduction des consommations d’énergie des matériels informatiques et des
téléphones portables, optimisation des recherches Internet et des boîtes e-mails, développement de l’éco-communication, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, bourse de réemploi…) :
visite de sites, journée d’échanges et de coopération avec d’autres EPCI engagés également dans
une démarche de PCAET. - Mettre en place un partenariat avec le CNFPT pour organiser des formations en intra voire inter
collectivités. - Diffuser les guides pratiques de l’ADEME : « Être éco-responsable au bureau », « La face cachée du
numérique », « Pour une restauration évènementielle durable »…
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
- Focus sur la mobilité : partager l’outil de l’ADEME « Comparateur éco-déplacements », réfléchir
à l’organisation en interne d’un challenge mobilité, formations à l’éco-conduite ou éco-utilisation de véhicules techniques, particpation à l’opération « A vélo au boulot ! » (fin mai - début juin)…
- Focus sur les recherches Internet : généraliser l’utilisation du moteur de recherche « Lilo » à tous les ordinateurs de la CCVA afin de soutenir l’émergence de projets sociaux et
environnementaux.
- Focus sur les aides : réviser chaque règlement d’aides de la CCVA afin de les rendre éco-conditionnels (objectif : en faire des leviers incitatifs de la transition énergétique et écologique).
- Focus sur les évènements locaux soutenus par la CCVA et les Communes : conditionner l’aide ou le soutien logistique à des obligations vertueuses (par exemple : « zéro déchets plastiques »,
lutte contre le gaspillage alimentaire…).
Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (interne).
Pour la mise en œuvre de cette action, la CCVA cherchera à tisser des partenariats avec ses
Communes membres.
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Nombre d’évènements organisés.
- Mise en place d’un suivi interne « eau - énergie - déchets ».
Projet de programme d’actions - version 1
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Action n°30 : Etablir un plan pluriannuel de rénovation
énergétique du patrimoine bâti intercommunal
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Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres / Orientation de la
stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines,
leurs fonctionnements et l’exercice de leurs compétences
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Contribuer activement à la démarche nationale issue du plan de
rénovation énergétique des bâtiments. - Isoler et rénover le patrimoine intercommunal afin de réduire la
facture énergétique de la CCVA.
- Tenir compte de l’augmentation des températures, la préservation du confort d’été et la qualité de l’air intérieur.
- Inciter à la mise en place d’un plan de maîtrise de l’énergie à, l’échelle de chaque commune.
Objectifs auxquels répond
l’action :
- Diminution des émissions de GES.
- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
- Livraison d’EnR via les réseaux de chaleur.
- Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux). - Diminution des émissions de polluants.
- Evolution coordonnée des réseaux. - Adaptation au changement climatique.
Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, qualité de vie, résilience
et développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Coût des travaux d’investissement.
- Coordination de tous les acteurs locaux.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : environnement et bâtiment).
Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : ADEME, COT EnR…
Partenaires : ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, Communes, ALEC 37, ADAC 37, CAUE
Touraine, Touraine Ingénierie, Envirobat, fournisseurs d’énergie, SIEIL Indre-et-Loire, professionnels du bâtiment…
Actions existantes / modèles :
- Accompagnement du Conseil en Energie Partagé (CEP) de l’ALEC 37. - Projets communaux exemplaires ayant bénéficié du CEP : la salle des fêtes de Limeray et la
réhabilitation du Centre Socio Culturel de Nazelles-Négron… - Dispositifs de la Région Centre - Val de Loire : Energetis collectivités et Plan isolation régional.
Projet de programme d’actions - version 1
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MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Poursuivre la démarche intercommunale de « CEP » et adhérer en lieu et place des communes volontaires.
- Elaborer avec le technicien « CEP » un plan pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine
intercommunal sur la base de diagnostics réalisés et de ceux qui restent à réaliser. - Prioriser les investissements intercommunaux en les échelonnant dans le temps.
- Rechercher les mutualisations possibles avec les projets communaux (par ex : achats groupés de matériaux).
- Prévoir des formations spécifiques pour les agents des services techniques de la CCVA :
performance énergétique, bioclimatisme, bâtiments passifs, bâtiments à énergie positive, éco-matériaux, process écoresponsables, énergies renouvelables, optimisation de l’éclairage public,
prise en compte de « l’énergie grise » consommée (transports, traitement des déchets de
chantier…) dans toute nouvelle construction ou travaux de réhabilitation... - Suivre et animer le CEP à l’échelle du territoire intercommunal par la mise en en place d’un
Comité technique. - Informer sur les aides existantes et notamment les appels à projets (« bâtiment démonstrateur
en efficacité énergétique » de la Région Centre - Val de Loire).
- Veiller à éviter, compenser les effets négatifs sur la biodiversité que peuvent avoir les travaux d’isolations thermiques en impactant l’habitat de certaines espèces, en particulier de chauve-
souris. Sensibiliser les acteurs. Perspectives à plus long termes : création d’un servie énergie dédié.
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (interne). Pour la mise en œuvre de cette action, la CCVA cherchera à tisser des partenariats avec ses
Communes membres.
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Adoption du plan pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine bâti intercommunal.
- Gain énergétique cumulé sur le patrimoine bâti intercommunal.
Projet de programme d’actions - version 1
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Action n°31 : Définir un plan d’optimisation de l’éclairage
public
Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres / Orientation de la
stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines,
leurs fonctionnements et l’exercice de leurs compétences
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Optimiser la performance de l’éclairage public existant afin de diminuer l’impact budgétaire, atténuer les pollutions lumineuses et
préserver la biodiversité nocturne (« trame noire »). - Avoir une réflexion spécifique sur les zones d’activités où
l’éclairage public est de la compétence de la CCVA.
- Tenir compte de cet enjeu énergétique dans le cadre des aménagements d’ensemble à venir (ZAC, lotissement,
écoquartier…).
Objectifs auxquels répond l’action :
- Diminution des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.
- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, résilience et
développement économique.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Acceptation des habitants : sentiment d’insécurité, sécurité routière (carrefour, voie à forte circulation…).
- Organisation technique et administrative.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsables de l’action :
Structures existantes : CCVA (services : environnement, communication, services techniques, développement économique et urbanisme-planification) et Communes.
Nouvelle structure :
Budget : n.c.
Moyens financiers à mobiliser : n.c.
Partenaires : SIEIL d’Indre-et-Loire, ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN), Ligue pour la
Protection des Oiseaux (LPO) - Touraine…
Actions existantes / modèles :
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- L’actuel marché « entretien de l’éclairage public » intègre la modernisation des sources
lumineuses hors service par des systèmes « éco ». - Outil de pré-diagnostic de l’éclairage public - ADEME : OPEPA.
- Exemple de la Communauté de communes Touraine Est Vallées qui gère l’éclairage public.
- Le jour d’Earth Hour, mobilisation citoyenne, organisée par WWF (au mois de mars de chaque année).
- Le Jour de la Nuit est une opération de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de
la biodiversité nocturne et du ciel étoilé (au mois d’octobre de chaque année). - Concours « Villes et Villages Etoilés » de l’ANPCEN .
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre :
- Créer un groupe de travail réunissant la CCVA, les Communes et le SIEIL d’Indre-et-Loire. - Etablir un diagnostic partagé avec l’appui du SIEIL d’Indre-et-Loire et un éventuel bureau
d’études (niveau de consommation d’électricité, usages/besoins des habitants et des entreprises, préconisations et économies d’énergie estimées).
- Définir un plan partagé entre collectivités et EPCI sur l’optimisation de l’éclairage public.
- Réaliser les travaux prévus dans le plan d’optimisation. - Généraliser à terme les groupements de commande CCVA/communes sur la fourniture
d’électricité et harmoniser les bonnes pratiques d’économies d’énergie (% d’électricité verte,
durée de l’éclairage public, matériaux durables, candélabres et éclairage de sécurité économes en énergie [passage piétons, pistes cyclables, abords des équipements publics, monuments
historiques…]). - Déployer une communication et des actions de sensibilisation à destination du grand public
(coûts économiques et environnementaux).
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (interne). Pour la mise en œuvre de cette action, la CCVA cherchera à tisser des partenariats avec ses
Communes membres.
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Gain énergétique cumulé sur l’éclairage public. - Part de l’éclairage intercommunal en extinction nocturne.
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Action n°32 : Animer, mettre en œuvre et évaluer le Plan
Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Val d’Amboise
Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines,
leurs fonctionnements et l’exercice de leurs compétences
Priorité : haute.
Enjeux :
GÉNÉRALITÉS
Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter
Sous actions / description :
- Structurer la gouvernance politique et technique du PCAET.
- Développer une approche du PCAET dite « par projets » avec l’instauration d’un co-pilotage inter-services de chaque action.
- Répondre à l’enjeu d’une efficience de l’action publique (résultats
attendus/obtenus, optimisation budgétaire…). - Elaborer un contrat d’objectif territorial « énergie climat » (COTEC)
avec l’ADEME Centre - Val de Loire.
Objectifs auxquels répond
l’action :
Cette fiche-action permettra de suivre et évaluer l’ensemble des objectifs fixés dans chacune des actions du PCAET tout en
mesurant leurs co-bénéfices climat-air-énergie.
Obstacles à surmonter
pour la mise en œuvre :
- Changement des habitudes de travail - « en mode projet ».
- Développement de compétences nouvelles (innovation sociale,
environnementale et entrepreneuriale, management participatif, écriture et suivi collectif des projets…).
- Animation et gestion de projets consommateurs de temps.
- Essoufflement de la dynamique et mobilisation insuffisante des pilotes d’actions pour la remontée d’information et d’indicateurs.
PORTAGE DE L’ACTION
Responsable de l’action :
Structure existante : CCVA (environnement, direction générale des services, direction des services techniques, communication et juridique).
Nouvelle structure :
Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : Etat, ADEME (via un contrat d’objectif territorial « énergie
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climat » - COTEC + mobilisation des autres subventions et appels à projets), Conseil Régional
Centre - Val de Loire, Fonds Européens…
Partenaires : Services de la CCVA, porteurs d’actions du plan d’actions et l’ensemble des acteurs extérieurs impliqués dans la démarche (en particulier les Communes - lien avec les Agendas 21).
Actions existantes / modèles : - Dynamique issue de la démarche Climat Pratic, de l’appel à projets TEPCV et de l’élaboration du
PCAET.
- Objectif Climat : méthode de suivi-évaluation des politiques d'adaptation au changement climatique.
MODE OPÉRATOIRE
Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]
Modalités de mise en œuvre : - Organiser le portage et le pilotage du PCAET :
Portage politique global : Président et Vice-Président délégué à la transition énergétique co-pilotes de la démarche
PCAET
Coordination et animation transversale : DGS, DST et chef de projet du PCAET
Portage politique et pilotage technique sectoriels : autres Vice-Présidents et
services de la CCVA
Comité technique interne(6 fois par an)
Club climat territorial
(1 fois par an)
Outils d’animation : « charte partenariale d’engagements », veille sur les
subventions/appels à projet, participation active au réseau régional des territoire en
PCAET, démarches de labellisation (Cit’ergie et TEPOS), plateforme du Plan
Climat (http://planclimat.cc-valdamboise.fr/public/) pour le
suivi/évaluation et la communication
Projet de programme d’actions - version 1
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- Créer un Club climat territorial comprenant une multitude d’acteurs : porteurs d’actions du
PCAET, panel citoyen, partenaires institutionnels et opérationnels… À terme, il pourra être remplacé par un Conseil de développement (CODEV).
- Allouer annuellement un budget dédié aux actions du PCAET et intégrer les dépenses
d’investissement dans le plan pluriannuel. - Etablir une feuille de route politique du PCAET pour chaque Vice-Président de la CCVA et décliner
les orientations politiques en objectifs opérationnels lors des entretiens professionnels des
Directeurs et Responsables de service (feuille de route opérationnelle). - Mettre en place une veille sur les subventions et appels à projets permettant de faciliter la mise
en œuvre des projets de transition énergétique et écologique : appel à projets et à candidatures de l’ADEME Centre - Val de Loire, Guide l’ADEME finance vos projets, Guide des principaux
dispositifs d’aide pour la transition énergétique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de
la Mer - avril 2016, http://www.europe-en-france.gouv.fr/, Certificats d’Economies d’Energie (CEE), financement participatif/crowfunding (lumo-france, énergie partagée Centre - Val de Loire,
lendosphère, enerfip, miimosa…). Cette mission sera confiée au chef de projet du PCAET. - Fédérer au-delà des porteurs d’actions identifiés dans le programme d’actions du PCAET en
proposant la signature d’une « charte partenariale d’engagements » portant sur les
consommations d’énergie, la réduction des GES et de la pollution atmosphérique, le développement des énergies renouvelables, les démarches de consommation responsable, les
actions de sensibilisation/communication… - Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation régulier du PCAET reposant sur l’outil « Linéa
21 ».
- Communiquer régulièrement auprès du grand public sur les résultats obtenus et poursuivre l’utilisation de la plateforme collaborative du PCAET de la CCVA.
- Participer activement au réseau des territoires en PCAET de la Région Centre - Val de Loire.
- Maintenir au niveau la dynamique en souhaitant atteindre des labellisations et notamment : Cit’ergie et Territoires à énergie positive (TEPOS).
- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).
Perspectives à plus long terme : inscrire le territoire du Val d’Amboise dans la « Convention des
Maires pour le Climat et l’Energie ».
Echelle :
Communauté de communes du Val d’Amboise (interne et territoire).
INDICATEUR(S) DE SUIVI :
- Pourcentage de réalisation du programme d’actions du PCAET.
- Ratio participants au Club Climat / invités.
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