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Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre , d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS. Petite Enfance ,Parentalité Et Économie sociale et solidaire. - PowerPoint PPT Presentation
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Petite Enfance ,Parentalité
Et
Économie sociale et solidaire
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
Intervenant(s) : Laurent Courouble, Acteur pour une économie sociale et solidaire (APES ) / Hélène Tchandjiabo, Association Colline-Acepp Nord Pas de Calais.
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Petite Enfance ,Parentalité et
Économie sociale et solidaire
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
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Petite Enfance ,Parentalité et
Économie sociale et solidaire
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
Tête de réseau Régionale
Acteurs de la Petite EnfanceÉtablissements d’accueils de jeunes enfants
Relais assistantes maternellesActions parentalité
Actions Petite Enfance
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
Les axes de travail
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
Coopération parents professionnels
Qualité d’accueil du jeunes enfant
professionnalisation
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Une organisation en trois secteurs
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Petite Enfance ,Parentalité et
Économie sociale et solidaire
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
Au delà des représentations de chacun ……
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
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*Les politiques Petite Enfance au fil des décennies
Les évolutions :
D’une préoccupation nataliste aux politiques sociales
De la notion de garde à celle d’accueil du jeune enfant.
A partir des années 70 , évolution des missions des prestations familiales:
Femme Femme au foyerau foyer Femme activeFemme active
professionnellementprofessionnellement
évolution des missions des lieux d’accueils:
*Crèches parentales
*Ludothèques
*Maison vertes
*Assistantes maternelles
*Subventions pour créer établissements d’accueils collectifs
socialisation
éducation
*1983:Contrats Crèches
*1988:Contrats Enfance
• Allocation de Garde de l’Enfant à domicile
• Allocation Parentale d’Éducation
RenforcementDiversification De la réponse
publiqueFace aux besoins
Des familles
*Mesure en faveur de l’accueil individuel
*Aides au développement de modes d’accueils collectifs
NeutralitéÀ l’égard des choixDe vie des familles
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Petite Enfance ,Parentalité et
Économie sociale et solidaire
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
*Mesures fiscales favorisant le développement des crèches d’entreprise.
*Évolution de la réglementation dans le but de permettre le développement des solutions d’accueil.
Renforcement
de l’aide à la conciliation
Vie familiale Vie professionnelle
Des parents
Et émergence d’un débat sur la qualité d’accueil du jeune enfant.
Les 6 objectifs d’une politique d’accueil du jeune enfant :
jardin d'enfant3%
multi-accueil61%
halte-garderie26%
accueil familial10%
halte-garderie
multi-accueil
jardin d'enfant
accueil familial
Les différents formules d’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité
Les différents formules d’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité
Halte-garderie
Multi-accueil
Crèche
Jardins d’enfants
Crèche familiale
Crèche parentale
Lieu d’accueil enfants parents
Relais assistantes maternelles
Jardin d’éveil
Accueil de loisirs maternel
Café des enfants
Ateliers parents enfants
L’Accueil Collectif
Halte-garderie
Crèche /micro-crèche
Multi-accueil
L’Accueil Individuel
L’Assistante maternelle
La Garde
à domicile
+ 2
an
s0 à
2 a
ns
Jardin d’éveil
Jardin d’enfantsL’école
maternelleL’accueil périscolaireL’accueil de loisirs
Micro-crèches
CrèchesHalte-garderieMulti-accueils
Enfants de - 4 ans ou - 6 ans
Nbre d’Enfants variable
Personnel, Réglementation spécifique Accueil régulier ou occasionnel
Enfants de – 4ans
Nbre d’Enfants <10
Personnel, Réglementation plus allégée
Jardins d’enfantsJardins d’éveil
Enfants de + 2 ans, non scolarisés.
Personnel, Réglementation spécifique
une collectivité locale
Une association, un centre social, une association parentale
Une entreprise
Gèrent pour un mode d’accueil
ouvert aux
Personnel d’une entreprise ou d’une administrationhabitants d’un territoire
Les gestionnaires de l’ESS
Collectivités locales
Associations Entreprises
Communes
Syndicat intercommunaux
Communautés de Communes
Associations de parents
Associations locales
Association inter-entreprises
Associations prestataires
SA
SARL
EURL
SA ou SARL en SCIC
SA en SCOP
Mutuelles
Comité d’entreprises
L’assistant(e) maternel(le)
La garde à domicile
Agréé (e) par le CG
Formée
Possibilité d’accueil jusqu’à 4 enfants généralement - 6 ans.
A son domicile
au sein d’une maison d’assistante maternelle
au domicile des parents
la place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance
La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance
En France, c’est :
37% des multi-accueils
34% des haltes-garderies20% des crèches
9% des crèches familiales
, avec une majorité d’association loi 1901
29% des jardins d’enfants
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
crèches halte-garderie multi-accueil jardin d'enfant accueil familial
quartier
personnel
parental
Des lieux d’accueils , en réponses aux besoins des territoires
La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance
La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance
En France, cela représente :
92% des lieux d’accueils parentaux
15% des lieux d’accueils de personnel30 % des lieux d’accueils de
quartier
, avec une majorité d’association loi 1901
Les différents formules D’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité
Le cadre réglementaire / Les aspects financiers
Le cadre réglementaire : mise en œuvre avec les partenaires du territoires
Missions des Établissements d’accueils de Jeunes Enfants
Qualifications requises du personnel
Modalités d’encadrement des enfants
Contenu du Projet d’Établissement
Exigences d’hygiènes et de sécurité
Disposition du code de la santé publique
Conditions pour l’agrément par le Conseil Général
Le cadre réglementaire : mise en œuvre avec les partenaires du territoires
Les aspects financiers: un partenariat nécessaire à la pérennisation du projet
CAF
parents
Collectivité locale
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Petite Enfance ,Parentalité et
Économie sociale et solidaire
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
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Quand les mamans s’en mêlent
Une crèche en SCIC , possible en NPDC ?
Responsabilité sociale des entreprises et ESS, une première expérimentation
Les enjeux de ces nouveaux projets qui émergent
Les enjeux de ces nouveaux projets qui émergent
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Petite Enfance ,Parentalité et
Économie sociale et solidaire
Jeudi 24 MARS 2011:3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS
*Des particuliers
*Des associations
*Des institutions
*Des collectivités territoriales
*Des employeurs
Développer un projet petite enfance avec colline Acepp c’est :
.
La qualité d’accueil du jeune enfant L’Ancrage
territorial du projet
La prévention précoce favorisant les liens parent enfant L’ Animation
de la vie locale
La participation de tous les acteurs concernés par le projet
Un projet Petite Enfance Un projet de territoire
L'importance de la dimension territoriale,
collective,et partenariale du projet
Un projet petite Enfance : une dimension territoriale
Diversité Diversité des besoinsdes besoins
ExistantExistantMoyens Moyens
disponiblesdisponibles
Pertinence Pertinence échelle échelle
d’interventiond’intervention
Approche globale:Approche globale:Réseaux d’acteursRéseaux d’acteurs
Prendre en comptePrendre en compte
PMIMDS CG 62
CAFécoles Service
JeunessesAutres service communaux
Associations locales
Service petite enfance existants
Explication du cadre règlementaire et financier
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Missions des Établissements d’accueils de Jeunes Enfants
Qualifications requises du personnel
Modalités d’encadrement des enfants
Contenu du Projet d’Établissement
Exigences d’hygiènes et de sécurité
Disposition du code de la santé publique
Conditions pour l’agrément par le Conseil Général
Code de la santé publique , selon les décrets du 1er Août 2000 ,du 20
février 2007, du 6 juin 2010
*Établissement de 10 places maximum.
*Article R. 2324-17 du code de la santé publique alinéa 4°
*Co-financement CAF dans le cadre de la PSU ou remboursement des parents par le biais d’une allocation CAF: la PAJE
*Établissement de plus de dix places.
*Article R. 2324-17 du code de la santé publique alinéa 1°
*Co-financement CAF dans le cadre de la PSU
Diplômes, qualifications ou expérience professionnelle nécessaires dans un établissement d’accueil PE
Diplômes, qualifications ou expérience professionnelle nécessaires dans un établissement d’accueil PE
Catégorie 1 : - Puéricultrice (eur) - Educateur JE- Infirmier - Auxiliaire de puériculture
Catégorie 1 Minimum 40 %
Catégorie 1 + 2 = Minimum 75 %
Catégorie 2 Maximum 35 %
Catégorie 3 Maximum 25 % Catégorie 2 :
- CAP PE- TISF- BEATEP opt. PE- BEPSSO- CAFAD- Assistante Maternelle (5 ans expérience)
- Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants
Catégorie 3 : Personnes n’ayant ni qualification, ni diplôme, ni expérience
Pour la direction de l’établissement : Médecin, Puéricultrice ou EJE Pour la direction de l’établissement : Médecin, Puéricultrice ou EJE
Pour Pour l’encadrement l’encadrement
des enfants :des enfants :
Pour la Direction de Pour la Direction de l’établissementl’établissement
OU Un Médecin
Une Puéricultrice
DE
Une Éducatrice de Jeunes Enfants
DE
Catégorie 3
Catégorie 2
Catégorie 1
Puéricultrice DE
Éducateur de Jeunes Enfants DE
Infirmier DE
Auxiliaire de puériculture DE
Psychomotricien DE
CAP petite enfance
Technicien d’intervention social et familial
BEATEP option petite enfance
BEP sanitaire et social
Certificat d’aptitude à la fonction d’aide à domicile
Assistante maternelle ( 5 ans d’expérience)
Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants
Personnes sans qualification, ni expériences
Diplôme , qualifications ou expérience professionnelle nécessaire dans une établissement d’accueil collectif petite enfance
Au mois trois personnes de
Niveau V avec deux
d'expérience qualifié dans le domaine de la petite enfance
CAP petite enfance
Technicien d’intervention social et familial
BEATEP option petite enfance
BEP sanitaire et social
Certificat d’aptitude à la fonction d’aide à domicile
Assistante maternelle ( 3 ans d’expérience)
Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants
Diplôme , qualifications ou expérience professionnelle nécessaire dans une établissement d’accueil collectif
petite enfance
Qualifications professionnelles nécessaire pour exercer une fonction de référent technique
CAFparents
Collectivité localeEntreprises
*Le crédit d’impôt famille
*Les modalités de tarifications en fonction du nombre de place des établissements.
*Les entreprises passibles de l’IS ou de l’IR imposées d'après le bénéfice réel qui exposent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge, de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
*Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés.
*Le crédit d'impôt est plafonné pour chaque entreprise y compris les sociétés de personnes, à 500.000 €.
*Prestation payée à l’heure effectuée et calculée au prorata d’un prix plafond après déduction de la participation financière des familles.
*En 2011,le gestionnaire a la garantie de percevoir 4.26 € par heure réalisée
4,26
1,87
1,87
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
participation
credit d'impôtentreprisenet entreprise
PSU + parents
Répartition des recettes en 2012(en euros par heure et par enfant)avec un prix de revient de 8,10 euros
4,4
1,85
1,85
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
participation
credit d'impôtentreprisenet entreprise
PSU + parents
*Diversité des contextes et des fonctionnements
*Un chiffre affiché par la CNAF :
*prix moyen de revient en France (03/08) = 8,20 € / h pour l’accueil collectif
Modalité de tarification pour une établissement de moins de 10 places:
*La PAJE structure complément libre choix de mode de garde.
*Les parents sont remboursés à hauteur de 85% de leur participation dans la limite de montants plafonnés .
*Tarification libre.
*la Prestation de Service Unique (PSU)
*En 2011,le gestionnaire a la garantie de percevoir 4.26 € par heure réalisée
*Condition de respecter une tarification établie dans le respect d’un barème dégressif en fonction des revenus
Répartition des recettes en 2011(en euros par heure et par enfant)avec un prix de revient de 7 euros
3,72
1,64
1,64
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
participation
credit d'impôtentreprisenet entreprise
PSU + parents
PSU PAJE
3,72
1,64
1,64
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
participation
credit d'impôtentreprisenet entreprise
parents
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