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5533 550000 EERRNNEEEE
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DDOOSSSSIIEERR DDEE DDEEMMAANNDDEE DDEE RREEGGUULLAARRIISSAATTIIOONN DDEE
LL’’AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN DD’’EEXXPPLLOOIITTEERR
RREESSUUMMEE NNOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE
SIEGE SOCIAL 51, av. de l’Architecte Cordonnier
BP 247
59019 LILLE CEDEX Tél : 03.20.42.76.42 Fax : 03.20.40.20.26
IMPLANTATION REGIONALE Agence de RENNES Av. de la Croix Verte
35653 LE RHEU CEDEX Tél : 02.99.14.85.31 Fax : 02.99.14.97.79
SIEGE SOCIAL Parc de la Querminais
11, rue du Moulin
53 500 ERNEE Tél : 02.43.05.10.41
IMPLANTATION LOCALE Parc de la Querminais
11, rue du Moulin
53 500 ERNEE Tél : 02.43.05.10.41
Ind.B Résumé non technique
SOMMAIRE
1 - CONTEXTE ........................................................................................................................ 1
2 - PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................. 2
3 - PRESENTATION DU SITE .................................................................................................. 4
3.1 - LOCALISATION ................................................................................................................................ 4 3.2 - CLASSEMENT ICPE ........................................................................................................................... 5
4 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ........................................................... 8
4.1 - CONTENU DE L’ETUDE ...................................................................................................................... 8 4.2 - ETAT INITIAL ENVIRONNEMENTAL .................................................................................................... 9 4.3 - IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS .............................................. 10 4.4 - DEPENSES POUR SUPPRIMER OU REDUIRE LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ............................. 18
5 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ....................................................19
5.1 - CONTENU DE L'ETUDE .................................................................................................................... 19 5.2 - POTENTIELS DE DANGERS LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL ....................................................... 19 5.3 - POTENTIELS DE DANGERS LIES AUX ACTIVITES ENVIRONNANTES .................................................... 20 5.4 - RISQUES PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS ............................................................................... 21
5.4.1 - ACCIDENTOLOGIE ......................................................................................................................... 21 5.4.2 - RETOUR D’EXPERIENCE SUR LE SITE DE LA SAS MINOTERIES DU CHATEAU ............................................... 24 5.4.3 - BILAN ....................................................................................................................................... 25 5.4.4 - PHENOMENES DANGEREUX ............................................................................................................... 26
5.5 - MODELISATION DES PHENOMENES DANGEREUX SUSCEPTIBLES D’AVOIR DES EFFETS A PRIORI A L’EXTERIEUR DES LIMITES DE PROPRIETE .............................................................................................. 28
5.5.1 - VALEURS DE REFERENCE .................................................................................................................. 28 5.5.2 - EXPLOSION PRIMAIRE DE POUSSIERES DANS UN SILO ................................................................................ 29 5.5.1 - INCENDIE GENERALISE DU MAGASIN SACS ............................................................................................. 37 5.5.2 - SYNTHESE .................................................................................................................................. 40
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 1 -
1 - CONTEXTE
Les activités de l'entreprise sont la minoterie, le conditionnement, la commercialisation et la
livraison de farines de blé, de blé noir et de seigle.
L'activité principale est la production de farine de blé.
La SAS MINOTERIES DU CHATEAU utilise des blés sélectionnés pour la meunerie en provenance de plusieurs coopératives et négociants.
La clientèle est essentiellement locale, elle constituée pour 15 % de boulangeries et pâtisseries artisanales et de 85 % d’entreprises industrielles, biscotteries, biscuiteries et
d’enseignes de la grande distribution.
Le site actuel de la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU a été construit au niveau de la zone industrielle de la Querminais en 2005 suite à une incendie important dans l’usine d’origine,
implantée en centre ville d’ERNEE, et également pour répondre au besoin de développement et de mise en conformité et en automatisme.
Le site a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le 29 mars 2006 (cf.
annexe B) pour une capacité d’écrasement de blé autorisée de 150 t/j et une puissance installée de 1 250 kW.
En 2015, la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU a construit un magasin de stockage de sacs de 1 200 m², non soumis à la rubrique 1510 des ICPE, pour lequel une note d’informations a
été déposée courant janvier 2015 auprès des services instructeurs. Ce magasin a permis d’y
transférer l’activité logistique de la SAS MINOTERIES DU CHATEAU, qui était maintenue, depuis 2005, sur le site initial implanté en centre-ville d’ERNEE.
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 2 -
2 - PRESENTATION DU PROJET
Aujourd’hui, afin de répondre à la demande croissante de la clientèle industrielle sur le
département de la Mayenne, la région Normandie et le secteur de Rennes et d’équilibrer la production entre le site MINOTERIES GIRARDEAU à BOUSSAY et le site MINOTERIES DU
CHATEAU à ERNEE, il est prévu d’augmenter la capacité de production sur le site de la SAS MINOTERIES DU CHATEAU et de la porter à 150 000 tonnes par an pour une capacité
maximale de 450 t/j.
Ce projet d’augmentation de la capacité de production s’accompagne de :
l’extension des capacités de stockage des issues et remoulage et de blé sale
par la création d’un bâtiment de 425 m² comprenant 8 silos de stockage de blé sale supplémentaires d’une capacité de 300 m3, 4 silos de stockage d’issues
supplémentaires (issues/sons : 3 de 330 m3 et issues/remoulage : 1 de 150 m3) et 2 boisseaux intermédiaires de 50 m3
la construction du moulin supplémentaire d’une surface au sol de 215 m² et
d’une capacité de production de 300 t/j (exprimée en tonne de blé écrasée)
l’extension des capacités de stockage de farines par la création d’un bâtiment
de 225 m² comprenant 10 silos de 170 m3 et 4 silos de 85 m3 de farine
l’extension des locaux techniques (local transformateur et nouveau local
électrique au RDC et salle des commandes au 1er étage) par la création d’un bâtiment
dans le prolongement du futur moulin, de 105 m²
l’extension des voiries de 1 840 m² par la création d’une aire de stationnement et
de manœuvre des poids lourds au Nord
Le début d’exploitation de ce nouveau moulin est fixé à avril 2018.
Les impacts et risques associés à l’exploitation du site dans cette nouvelle configuration étant susceptibles d’évoluer, l’autorisation d’augmenter la capacité de production
nécessite une nouvelle demande d’autorisation avec le dépôt d’un dossier conformément à
l’article R.512-2 du Code de l’Environnement.
Parallèlement à cette évolution prévisible du site, la nomenclature des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement a évolué depuis 2006 avec, notamment, la création de la rubrique 3642-2 (Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de
produits alimentaires, 2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de
production supérieure à 300 t de produits finis par jour) et la modification de la rubrique 2260 par la création de la rubrique 2260-1 (1. Traitement et transformation destinés à la fabrication de
produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j). Le site de la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU, dans sa configuration future, sera donc désormais soumis à
autorisation sous les rubriques 3642-2, 2260-1 et à déclaration sous la rubrique 2160-1.
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 3 -
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 4 -
3 - PRESENTATION DU SITE
3.1 - LOCALISATION
L’établissement est implanté au Sud de la ville d’Ernée au niveau de la zone de la Querminais 3.
Les coordonnées géographiques au centre du site sont approximativement les suivantes :
Longitude : 358 551 m ;
Latitude : 2 370 365 m ;
Altitude : 120 m NGF.
L’établissement est implanté au Sud de la ville de ERNEE au niveau du parc de la Querminais (cf. carte de localisation en annexe A) sur les parcelles 243 et 278 de la section BL du plan cadastral.
La superficie totale du terrain est de 31 375 m². Le projet ne nécessite pas l’acquisition de nouvelles parcelles.
Le voisinage immédiat de cet établissement se compose :
Au Nord : Espaces verts Ets LONGCHAMP;
A l’Est : Terrains agricoles;
Au Sud-est : Habitation, terrains agricoles;
Au Sud : CCAS, Ets BOYERE ;
A l’Ouest et au Nord-ouest : Ets LONGCHAMP.
Les habitations et les exploitations agricoles les plus proches sont :
Au Sud-est : La Querminais en limite de propriété, habitation à 160 m du moulin existant ;
Au Nord-est : Ecorcé, habitation à 280 m et exploitation à 400 m du moulin existant.
Le moulin en projet sera placé dans le prolongement de l’existant donc ne modifiera pas ces distances.
Figure 1 : vue aérienne de localisation du site (configuration avant projet)
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 5 -
3.2 - CLASSEMENT ICPE
Le classement ICPE intégrant le projet d’extension des capacités de stockage et de production, sollicité par le site de la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU est le suivant :
N° RUBRIQUE
DESIGNATION CAPACITE FUTURE
SOLLICITEE REGIME
RAYON AFFICHAGE
3642-2 (rubrique
principale)
Traitement et transformation de matières
premières en vue de la fabrication de produits
alimentaires 2. Uniquement de matières
premières végétales Seuil d’autorisation : capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t/j lorsque l’installation fonctionne
pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en 1 an
Capacité de production : 450 t/j
AUTORISATION 3 km
2260-1
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage,
ensachage, pulvérisation, trituration, granulation,
nettoyage, tamisage, blutage, mélange,
épluchage et décortication des substances végétales et
de tous produits organiques naturels, y compris la
fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion
des activités visées rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 - 1. Traitement et transformation
destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une
capacité de production produits finis > 300 t/j
Seuil d’autorisation : capacité > 300 t/j
Capacité de production : 450 t/j
AUTORISATION 2 km
2260-2
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage,
ensachage, pulvérisation, trituration, granulation,
nettoyage, tamisage, blutage, mélange,
épluchage et décortication des substances végétales et
de tous produits organiques naturels, y compris la
fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion
des activités visées rubriques 2220, 2221, 2225, 2226- 2. Autres installations que
celles visées au 1 Seuil déclaration : capacité de
production ≤ 300 t/j et puissance installée > 100 kW
Seuil d’autorisation : capacité de production ≤ 300 t/j et puissance
installée > 500 kW
Non concerné car concerné par la rubrique 2260-1 créée par le décret n°2009-841 08/07/2009
Moulins d’une capacité de
production > 300 t/j non concernés Puissance installée
après projet : 1 882 kW
/
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 6 -
N° RUBRIQUE
DESIGNATION CAPACITE FUTURE
SOLLICITEE REGIME
RAYON AFFICHAGE
2160-2
Silos et installations de stockage en vrac de
céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des
poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable
2 – Autres installations (hauteur de la paroi latérale supérieure à
10 m)
Seuil déclaration : Volume total > 5 000 m3
Seuil autorisation : Volume total > 15 000 m3
Volume de stockage en silos et cellules :
Existants (2 236 m3) :
6 cellules métalliques de 45 m3 de stockage de blés
10 cellules métalliques de 83 m3 de stockage de blés propres,
2 cellules métalliques de 75 m3 + 4 cellules métalliques de 31 m3 de blés « repos »,
6 cellules métalliques de 102 m3 de stockage des farines
5 cellules en toile de 30 T (50 m3) de farines pour unité d’ensachage
Projet (5 680 m3) :
8 cellules métalliques de 300 m3 de stockage de blé sale
3 cellules métalliques de 330 m3 de stockage d’issues/sons
1 cellule métallique de 150 m3 de remoulage
2 cellules métalliques (boisseaux) de 50 m3 de produits intermédiaires,
10 silos de 170 m3 de farine
4 silos de 85 m3 de farine
Soit volume des silos/ cellules de stockage :
7 916 m3
DECLARATION /
1510-2
Entrepôts couverts de stockage (de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500
tonnes) Seuil déclaration : Volume entrepôt
≥ 5 000 m3
Seuil enregistrement : Volume entrepôt ≥ 50 000 m3
Volume entrepôt :
8 120 m3
Quantité matières combustibles : 418 t
Non classé /
2925
Atelier de charge d’accumulateurs
Seuil de déclaration : Puissance maximale de courant continu
utilisable > 50 kW
Puissance maximale de
courant continu utilisable : 15 kW
Non classé /
Tableau 1 : classement ICPE sollicité par la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 7 -
Le site MINOTERIES DU CHÂTEAU ne comporte pas d’activité ou d’installation avec
classement en autorisation avec servitude.
A noter que compte-tenu des capacités de production, le site relève désormais des nouvelles rubriques 3000 correspondant aux IED (Industrial Emission Directive) : soumis à autorisation sous la
rubrique 3642-2 (rubrique principale).
Par ailleurs, le projet entraîne la modification substantielle du classement ICPE du site :
Site désormais soumis à Autorisation sous les rubriques 3642-2 (rayon d’affichage de 3
km) et 2260-1 (actuellement soumis à autorisation sous la rubrique 2260-2, donc non soumis à la 3642-2)
Site désormais soumis à Déclaration sous la rubrique 2160-2 (actuellement non soumis)
Le rayon d’affichage (3 km) concerne les communes de ERNEE, St-HILAIRE-DU-MAINE et
MONTENAY.
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 8 -
4 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
4.1 - CONTENU DE L’ETUDE
Cette étude doit permettre pour chacun des grands types de nuisances (pollution de l‘eau, de
l’air, bruit, déchets, ..) :
de connaître la situation existante avant la mise en service des installations,
d’examiner les caractéristiques et les effets des installations sur l’environnement après mise en service,
de justifier les mesures prises pour atténuer les effets.
Les principaux points abordés lors de l'étude d’impact ont été les suivants :
analyse de l’état initial et de son environnement,
évaluation de l’impact des installations sur son environnement et les mesures prises par l’exploitant,
présentation des meilleures techniques disponibles et les modes d’utilisation rationnelle de l’énergie,
présentation des mesures qui seraient prises en cas de cessation d’activité pour la réhabilitation du site,
présentation des travaux/installations destinés à supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation avec les coûts associés.
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 9 -
4.2 - ETAT INITIAL ENVIRONNEMENTAL
THEME AIRE D’ETUDE
RETENUE
SENSIBILITE DU MILIEU MILIEU SUSCEPTIBLE D’ETRE AFFECTE PAR LE SITE
COTATION COMMENTAIRES OUI/NON COMMENTAIRES
Population 3 km +
ERP : CCAS
1 habitation et RD149 en limite
Centre ville à 1 km
Secteur rural
OUI Nuisances sonores
Rejets atmosphériques
Sites, paysages, biens matériels,
patrimoine culturel et archéologique
Sites et paysages 3 km - Secteur rural
Ligne à Haute Tension traversant le site
NON
OUI
/
Effets thermiques ou de surpression
Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique
3 km - Site à plus de 500 m des monuments
historiques inscrits et classés de la ville de ERNEE
NON /
Données physiques et climatiques
Facteurs climatiques 3 km 0 / / /
Sols et eaux souterraines 3 km -
Bon état des eaux souterraines
Site en dehors des périmètres de protection de la prise d’eau dans l’Ernée pour
alimentation humaine
NON Pas de rejet dans les sols associé au projet
et en fonctionnement normal
Eaux de surface 3 km ++ Cours d’eau récepteur : L’Oscence
Etat chimique mauvais NON
Pas de rejet aqueux associé au projet et en fonctionnement normal
Qualité de l’Air 3 km + Air de bonne qualité ; Secteur rural OUI Campagne d’analyses sur les rejets
atmosphériques du process réalisés tous les ans
Odeurs 3 km - Secteur rural NON Pas de molécule odorante dans les rejets
atmosphériques
Bruit Niveaux sonores, zones à émergence réglementée
3 km ++
Secteur rural
En limite d’un axe routier à trafic important (RD31)
OUI Campagne de mesures sonores réalisées
tous les 3 ans
Emissions lumineuses 3 km - Zone rurale NON /
Espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes 3 km 0 Absence de zone AOC NON /
Milieu naturel
Faune et flore 3 km + Zones humides fonctionnelles en limite Est (cours d’eau temporaire)
Site à l’écart des zones NATURA 2000, espaces protégés et ZNIEFF
SRCE approuvé mais absence de trame verte et bleue dans le rayon d’études
OUI Rejets atmosphériques du process
Zones humides 3 km ++ OUI Rejets eaux de ruissellement
Habitats naturels et équilibres biologiques
3 km - NON /
Continuités écologiques 3 km - NON /
+++ : sensibilité très forte, ++ : sensibilité forte ; + : sensibilité présente mais faible, - : sensibilité négligeable ; 0 : non concerné
Tableau 2 : Etat initial
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 10 -
4.3 - IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS
Les impacts environnementaux présentés par les installations de la SAS MINOTERIES DU CHATEAU après projet sont résumés dans le tableau suivant :
Effets sur la protection des biens matériels et
du patrimoine
Le site de la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU n’est donc pas concerné
par les périmètres de protection d’un monument historique ni par l’emprise d’une ZPPAUP. Une zone de présomption de prescription
archéologique est présente à 400 m au Nord-ouest du site
Aucun Monument Historique Inscrit (MHI) ou Classé (MHC) et aucun
site inscrit ou classé ne sont présents dans l’environnement immédiat du site
Règles d’urbanisme
Site localisé en zone UE du PLU de ERNEE approuvé le 9 février 2006, modifié les 14 février 2008 et 8 juillet 2010, révisé les 8 juillet 2010 et
21 décembre 2015 et correspondant à une zone à vocation économique, destinée à l’implantation d’activités tertiaires, artisanales,
industrielles et commerciales.
Site non frappé par des servitudes
Passage d’une ligne à haute tension sur le site
Présence d’une zone humide fonctionnelle à proximité
Influence sur le climat
Aucun effet direct ou indirect sur le climat
Absence d’installations de combustion au fuel ou au gaz
Mesure permettant une utilisation rationnelle de l’énergie et donc une
maîtrise de l’impact sur le climat :
suivi des consommations en électricité,
mise à l’arrêt des moteurs des engins de manutention en dehors de leur
utilisation,
mise à l’arrêt des moteurs des camions en dehors des opérations de
chargement et de déchargement, maintenance préventive et réparation des installations techniques,
variateurs de vitesse sur le moteur du compresseur principal,
sensibilisation des opérateurs afin de surveiller l’état des matériels utilisés, de prévenir les marches inutiles de certains éclairages et de
matériels, et de réduire les consommations en électricité, inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur
réversibles dont la puissance frigorifique,
toiture du magasin de stockage des sacs, où se trouve la majorité du
personnel, est équipée d’une membrane blanche, qui, en été, permet d’éviter les chaleurs trop importante dans le magasin (sera reporté à
l’extension du magasin)
Impact sur les sols
Le projet prévoit des extensions de bâtiment ainsi que l’aménagement d’un nouveau parking : il y aura des effets directs temporaires sur le
contexte géologique ou géotechnique en des points localisés du site.
Terres excavées pour la réalisation des extensions => utilisées pour le remblai du merlon se trouvant en limite Sud (côté habitation).
Précautions prévues afin d’éviter toute pollution de sol par les engins lors du chantier
En fonctionnement normal : pas d’impact direct ou indirect sur le sol
RDC des bâtiments en projet seront entièrement conçus sur dalle béton
Bassin de confinement est bâché et équipé d’une vanne permettant le confinement d’une pollution
Absence de station de lavage, de poste de distribution de gasoil, de
stockages de gasoil
Absence de stockage enterré
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 11 -
Impact sur les sols
Séparateur-débourbeur à hydrocarbures faisant l’objet d’un entretien annuel.
Stockage d’huiles sur rétention
Voiries entièrement imperméabilisées
Etudes de sols réalisées (2005 et 2015)
Intégration paysagère
Couleurs des constructions et entretien apporté aux abords assurent
l'intégration de cet ensemble dans le paysage à vocation agricole
Extension prévue du magasin s’intégrera dans l’existant : l’extension du magasin se fera à l’identique et dans le prolongement des bâtiments
existants
Impact sur faune, flore & milieux naturels
Pas d'effets directs ou indirects sur les espaces naturels remarquables
ou protégés à proximité du site (ceci du fait de l’éloignement de ces espaces naturels et de la nature des activités de l’établissement)
Situé à plus de 30 km du site NATURA 2000 le plus proche
(n°FR5202007 : « Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-
Guillaume»), le site n’a aucune incidence sur cette zone NATURA 2000
Absence d’interaction significative entre les rejets aqueux (eaux
domestiques uniquement) et atmosphériques (poussières) du site et les
zones sensibles les plus proches.
Compte-tenu de l’étendue limitée du site, il n’y a pas d’effets attendus sur la continuité écologique de l’aire d’étude
Rejets atmosphériques : font l’objet d’analyses périodiques et bénéficient de bonnes conditions de dispersion pour garantir la
protection des intérêts biologiques.
Aucun rejet d’eau polluée n’est effectué, directement, dans le milieu
naturel : - eaux sanitaires traitées par la station d’épuration communale
- voirie imperméabilisée et associée à un réseau de collecte des eaux de ruissellement raccordé au réseau EP communal
Impact lié aux déchets
Tous les déchets seront désormais triés :
- déchets de process (paille, cailloux – 1 benne) ;
- cartons/papier/plastique usagés (1 benne) ;
- bois (palettes usagées) ;
- ferraille (1 benne) ;
- boues des séparateurs débourbeurs à hydrocarbures (1 fois par an) : nettoyage par société spécialisée ;
- graisses + huiles usagées
Déchets dangereux : gestion spécifique en termes de stockage et d’élimination soit valorisation matière ou thermique
Déchets non dangereux : collecte et valorisation selon possibilités
Déchets de nettoyage du blé, cailloux, issues (son), balayures, déchets
de bureaux : incinération
Boues des séparateurs débourbeurs : traitement physico-chimiques
Déchets d’emballages (papier et plastiques usagés, cartons) :
compactés (1 benne compacteur en projet) et valorisés
Palettes usagées / ferraille : recyclage
Après projet :
- 67% des déchets ont été incinérés
- 22% des déchets ont été recyclés
- 11% des déchets ont été traités par des filières agréées
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 12 -
Impact lié aux transports
Actuellement : 47 véhicules maximum par jour dont 22 poids lourds maximum par jour
Après projet : 92 véhicules maximum par jour dont 62 poids lourds maximum par jour et une contribution du site sur le trafic de poids
lourds local qui sera de 15,9% soit 3 fois supérieur à la situation
actuelle
Mesures compensatoires :
Coupure des moteurs lors des opérations de chargement / déchargement
Plan de circulation
Tous les déchargements et chargements se font à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement. L’établissement dispose d’une aire de
manœuvre avant l’accès au site et de places de parkings en nombre suffisant pour les véhicules ou camions autorisés à pénétrer sur le site,
ce qui évite un stationnement désordonné. Il n'y a donc pas de gêne sur la voie publique
Gestion des stockages pour optimiser les transports, les livraisons et les
expéditions
Les expéditions et les livraisons de produits par camions s'effectueront
du lundi au vendredi, de façon à respecter la législation française en termes de circulation des poids lourds sur le territoire national
Une aire de stationnement des poids-lourds est aménagée sur le site
afin de limiter le stationnement intempestif sur la voie d’accès.
Les véhicules sont équipés des plaques de signalisation conformes à
l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par la route (ADR) et à l'arrêté ministériel du 5 décembre
1996. Par ailleurs, le transport de matières dangereuses représente un trafic très faible dans le cadre de l'activité du site (gasoil).
Impact sur les eaux souterraines
Absence de prélèvement d’eau souterraine (pas de forage)
Absence d’infiltration d’eaux usées dans les sols
Absence de rejets directs dans la nappe
Bassin de confinement bâché
Voiries entièrement imperméabilisées
RDC des bâtiments existants et en projet entièrement sur dalle béton.
Rétentions faisant l’objet d’un contrôle visuel
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 13 -
Impact sur les eaux
superficielles
Eau potable : Réseau d’alimentation en eau de ville alimentant l’usine est protégé par un clapet anti-retour (positionné au niveau du
raccordement)
relevé régulier du compteur d’eau permettant de détecter une
éventuelle fuite
ajout d’eau lors du mouillage en automatique en fonction du degré d’humidité du blé
sensibilisation du personnel par affichage dans les locaux sociaux et les sanitaires
Eaux usées domestiques : traitement par la station d’épuration
communale
Eaux usées industrielles : Le process ne rejette pas d’eau. Les eaux
usées industrielles (condensats de compresseurs) sont rejetées dans les eaux pluviales après traitement (décantation puis filtration sur
charbon).
Eaux pluviales : eaux pluviales des toitures sont et seront collectées par
le réseau d’eaux pluviales du site qui les dirige vers le bassin étanche
pour confiner les eaux d’extinction d’incendie par la fermeture d’une vanne de barrage.
En sortie du bassin, un séparateur débourbeur d’hydrocarbures a été installé avant le rejet au réseau EP communal
En parallèle, les voiries des véhicules sont reliées à un séparateur
débourbeur d’hydrocarbures
D’après les données du fournisseur, ces séparateurs permettent
d’abattre la teneur en hydrocarbures à une valeur inférieure ou égale à 5 mg/l
Contrôle annuel prévu sur les eaux rejetées en aval du bassin pour les paramètres : MES DCO DBO5 Hydrocarbures
Entretien des séparateurs-débourbeurs à hydrocarbures (vidange,
curage) tous les ans
Surveillance de l’état du bassin tous les ans
Aucun rejet d’eau polluée n’est et ne sera effectué directement dans le milieu naturel
Impact sur les émissions sonores
Sources sonores existantes :
Installations fixes : broyeurs, ventilateurs, extracteurs. S'y ajoutent les
mélangeurs, les tamis, appareils de manutention fixe, les surpresseurs et les compresseurs d'air)
Appareils mobiles : chariots élévateurs et les camions d'approvisionnement et expédition
Mesures existantes sur le site pour réduire les nuisances sonores :
- Toutes les sorties d’extracteurs sont et seront équipées de silencieux (dernier silencieux mis en place en 2009 au niveau
extracteur moulin : 132 kW) ; Ces silencieux ont été dimensionné
par un fournisseur spécialisé
- Les nouveaux appareils à cylindre seront isolés dans un local spécifique en béton banché ;
- Les compresseurs d’air seront isolés dans un local spécifique ;
- Les surpresseurs seront implantés dans un local insonorisé ;
- Un merlon en terre est aménagé en limites de propriété Est (côté
habitation les plus proches)
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MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 14 -
Impact sur les
émissions sonores
Mesures envisagées dans le cadre du projet :
- silencieux au niveau des extracteurs de la nouvelle usine,
- regroupement des compresseurs,
- future usine conçue en béton banché isolé.
Sources sonores apportées par le projet : nouvelle usine,
Mesures de bruit : 1X/ans, la dernière étude date de 2016 : elle met en
évidence la conformité du site par rapport aux exigences de la réglementation (en période de jour comme de nuit, en limite de
propriété et au niveau des zones à émergence réglementée les plus
proches).
Impact sur l’air
Rejets atmosphériques du site : - L’activité de production :
Émissions de poussières de blé lors des déchargements
des matières premières reçues en vrac (émissions diffuses) ;
Émissions de poussières de son lors des déchargements
des sous-produits en vrac (émissions diffuses) ;
Émissions de poussières de farine lors des chargements des produits finis en vrac (émissions diffuses) ;
Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en
poussières en provenance des broyeurs ;
Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en poussières de blé au niveau des mélangeurs ;
Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en
poussières de blé de la centrale d’aspiration ;
Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en poussières de blé en provenance des postes
d’ensachage ;
Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en poussières de blé lors des transferts de blé dans le
process (élévateurs, transporteurs,…).
- Les équipements annexes :
Rejets accidentels des groupes de climatisation (fluides frigorigènes)
La circulation des véhicules (rejets diffus, gaz de
combustion de carburants composé de CO2, CO, NOx, SOx et poussières)
- Absence d’installation de combustion sur le site
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Impact sur l’air
Mesures :
- Process :
Traitement des rejets de process par des filtres à manche (dépoussiérage) ;
Contrôle préventif des filtres à manches
Stocks de manches en cas de rupture d’une manche
Equipements : fermés ou capotés soit en dépression, ce qui permettra de limiter la propagation de poussières à l’intérieur
et à l’extérieur des bâtiments.
Rejets atmosphériques canalisés font et feront l’objet
d’analyses annuelles par un organisme spécialisé : le flux horaires de poussières est inférieur au flux horaires
réglementaire.
Estimation des rejets diffus liés à la circulation : faible par rapport aux émissions liées à la fabrication en terme de
particules
- Installations annexes :
Estimation des rejets diffus liés à la circulation : faible par
rapport aux émissions liées à la fabrication en terme de
particules
Climatiseurs utilisant des fluides frigorigènes non toxiques ;
Maintenance et/ou un contrôle périodique des climatiseurs.
- Diverses :
Voiries revêtues d'enrobés (évite les envols de poussières dus aux allées et venues de véhicules et engins de manutention)
Impact sur la santé
Les risques de transfert des produits vers les sols et eaux souterraines
sont très limités (aménagements et zones de stockage imperméabilisées, présence de rétentions, absence de rejet dans les
sols) ;
Les eaux usées sont limitées aux eaux domestiques traitées par la station d’épuration communale ;
Les eaux pluviales sont prétraitées par débourbeur-séparateur à hydrocarbures puis dirigées vers le réseau EP communal ;
Les rejets atmosphériques en provenance des installations techniques
(présence d’unités de filtration pour captation des poussières) et des dépotages de matières premières (aspiration avec filtration) sont limités
et font l’objet d’une campagne annuelle d’analyses ; A noter que la dernière campagne d’analyses sur les rejets atmosphériques n’a pas mis
en évidence des teneurs en poussières supérieure à la valeur réglementaire ;
Un bilan sonore est réalisé tous les ans. A noter que la dernière
campagne de mesures date de 2016 et elle n’a pas mis en évidence de dépassement de niveaux sonores réglementaires ni ne limite de
propriété ni aux niveaux des ZER les plus proches ,
Les déchets font l’objet d’opérations de collecte sélective, ils sont
entreposés de façon à éviter tout risque d’envol, d’épandage, … et
valorisés ou éliminés par des filières adaptées.
Sur la base de ces observations, les activités de l’établissement dans la
configuration actuelle et future (150 000 t de farines produites par an) n’ont et n’auront pas d’effet significatif sur la santé des populations
avoisinantes.
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Effets cumulés du site
après projets avec d’autres projets
projets mis en évidence au travers de ces consultations sont : MONTENAY : projet de réhabilitation de la salle des fêtes, pas de projet
de lotissement ERNEE :
projet de lotissement de Guinefolle : permis d’aménager instruit,
démarches en cours ; PA de la Brimonière : permis d’aménager pas déposé, en projet, à 730 m à l’Ouest du site ; Contournement Sud
d’ERNEE : enquête publique réalisée
Ces projets sont suffisamment éloignés ou présentent des nuisances
environnementales différentes qu’ils ne peuvent se cumuler à l’impact
environnemental du site étudié.
L’impact environnemental principal du projet le plus proches
(contournement Sud d’ERNEE) réside dans l’imperméabilisation de surfaces actuellement milieux naturels et les nuisances sonores liés au
trafic routier drainé (effets localisés).
Impacts temporaires (phase chantier)
Pas d’activité temporaire hormis le chantier
Chantier sécurisé par affichage, clôture
Tri des déchets et évacuation dans des filières adaptées
Absence de travaux la nuit
Collecte des effluents potentiellement pollués dans le bassin tampon
existant
Suivi par un coordonnateur Sécurité
Utilisation rationnelle de l’énergie
Consommation électrique annuelle : 3 000 MWh/an en 2015, soit un ratio de 70 kWh/t de farines fabriquées et après projet 9 000 MWh/an
Mesures favorisant une utilisation rationnelle de l’énergie :
suivi des consommations en électricité
mise à l’arrêt des moteurs des engins de manutention en dehors de leur
utilisation
mise à l’arrêt des moteurs des camions en dehors des opérations de
chargement et de déchargement
maintenance préventive et réparation des installations techniques
variateurs de vitesse sur le moteur du compresseur principal,
sensibilisation des opérateurs afin de surveiller l’état des matériels utilisés, de prévenir les marches inutiles de certains éclairages et de
matériels, et de réduire les consommations en électricité
inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique
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MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 17 -
Remise en état du site
Conditions de remise en état du site après son exploitation, conformes au Code de l’Environnement :
- Nettoyage complet des installations avec évacuation et élimination des déchets en cuve présents dans des filières
adaptées,
- Démontage de toutes les installations et infrastructures de
production contenant des produits sensibles ou classés dans le
cadre d’une reprise,
- Réalisation d’un mémoire de cessation d’activité conforme à la
réglementation en vigueur de façon à prévenir le Préfet de la fermeture du site et de l’arrêt des activités. Ce document, sera
composé d’un dossier comprenant le plan à jour des terrains d’emprise de l’installation ainsi qu’un mémoire comportant et
indiquant :
l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et
des déchets du site,
la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées,
la surveillance à exercer de l’impact de l’installation sur
l’environnement
- Maintenir le bon état et l’entretien du site de manière à conserver son esthétique vis-à-vis de son environnement,
- Dépolluer les sols et eaux de nappes si besoin
- Coupure des énergies (électricité)
Tableau 3 : Effets des installations après projet sur l’environnement
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MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 18 -
4.4 - DEPENSES POUR SUPPRIMER OU REDUIRE LES IMPACTS SUR
L’ENVIRONNEMENT
Le montant des dispositions prises ou prévues pour la protection de l’environnement sont présentées
dans les tableaux suivants :
OBJECTIFS VISES NATURE DE LA MESURE
ESTIMATION DES
DEPENSES ET
INVESTISSEMENTS
PREVUS (HT)
DELAI DE MISE
EN ŒUVRE
GESTION DES DECHETS Coût total d’élimination des déchets
(année 2015) 2015
INTEGRATION
PAYSAGERE
Aménagement paysager / entretien des
espaces verts 1X/an
DIMINUTION DES
RISQUES OU DE LEURS
EFFETS
Analyse du risque foudre 1,5 K€ 2016
Etude Technique Foudre 2,1 K€ 2016
Coût annuel d’entretien des filtres 2,5 K€ Réalisé
Sondes de température 80 K€ Réalisé
Etude ATEX En interne Réalisé
Moteurs électriques et éclairage du projet ATEX Zone 22
En cours de chiffrage 2016-2018
Isolement des batteries de condensateurs dans un local coupe-feu
avec une extinction par CO2 à l’intérieur
des armoires et une extinction par CO2 sur l’ensemble du local électrique
En cours de chiffrage 2016-2018
DIMINUTION DE
L’IMPACT SUR L’AIR
Campagne de mesures sur rejets atmosphériques du process
2 K€ 2016
Remplacement des filtres 1X/an
DIMINUTION DE
L’IMPACT SONORE
Campagne de mesures de bruit en limites de propriété et chez les tiers les
plus proches 1,5 K€ 1X/an
Silencieux sur les extracteurs futurs En cours de chiffrage 2016-2018
DIMINUTION DE
L’IMPACT SUR L’EAU
Bassin de rétention Réalisé
Séparateur débourbeur hydrocarbures En cours de chiffrage 2016-2018
Tableau 4 : Dépenses pour supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement
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MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 19 -
5 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
5.1 - CONTENU DE L'ETUDE
Cette étude doit permettre :
- d’examiner les risques que présentent les installations et les conséquences possibles sur le
voisinage en cas d’accident,
- de justifier les mesures propres à en réduire la probabilité d’occurrence et les effets,
- de faire état des performances des moyens de prévention et de protection.
Les principaux points abordés lors de l'étude de dangers ont été les suivants :
- description de l'environnement et du voisinage : ce point décrit les risques liés à
l'environnement immédiat des installations et à l'environnement extérieur à l'établissement,
- identification et caractérisation des potentiels de dangers : permettant notamment de mettre
en évidence les dangers liés à l’emploi et au stockage des produits, et aux procédés de fabrication et activités connexes utilisés dans l'établissement,
- présentation de l'organisation générale de la sécurité et des moyens de prévention et de protection,
- analyse des risques consistant à identifier et étudier systématiquement tous les scénarii
présentant un potentiel de danger. L’étude passe en revue les effets attendus et décrit les dispositifs préventifs. L'analyse des risques a également permis d'identifier des actions
complémentaires visant à améliorer le niveau de sécurité des installations,
- caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux,
- cotation des phénomènes dangereux : réalisée sur la base de niveaux de gravité et de
probabilité prédéfinis.
5.2 - POTENTIELS DE DANGERS LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL
Le site de la MINOTERIES DU CHATEAU :
- N’est pas concerné par le risque d’inondation car il est implanté hors zone inondable
- N’est pas concerné par les mouvements de terrain liés aux glissements, chute, éboulements, coulée ou érosion, aux effondrements
- N’est pas concerné par le risque sismique (zone 2 : niveau faible)
- N’est pas implanté dans une zone où l’occurrence de la foudre est significative
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5.3 - POTENTIELS DE DANGERS LIES AUX ACTIVITES ENVIRONNANTES
Environnement étudié Résultat de l’analyse préliminaire des risques Appréciation
du risque
Environnement naturel
Température
(gel, variations)
Faible amplitude de la variation de température Risque ponctuel
Sismique Zonage 2 Risque négligeable
mais non nul
Foudre Densité de foudroiement 0,59 arcs/km²/an Risque faible
Vent Vents plus forts en direction du Sud-Ouest Risque faible
Inondation Le site n’est pas concerné par le risque inondation Risque faible
Remontées de nappes Le site est en zone à risque de remontée de nappes Risque ponctuel
Mouvement de terrain Le site n’est pas situé dans une zone prédisposée aux
mouvements de terrain Risque faible
Activités sensibles de proximité
Intrusion
Présence du personnel aux heures ouvrables
Alarme anti-intrusion
Clôture du site sur toute sa périphérie
Risque existant
Entreprises de proximité
LONGHCAMP mais pas soumis à autorisation préfectorale ICPE (déclaration)
Le site n’est pas concerné par un PPRT
Risque négligeable
Voies de transport externes
Circulation routière
Site implanté à proximité d’un axe routier à trafic important (RD31 : 6 599 véhicules par jour dont 11,8% de PL 779
PL/j) Risque négligeable
Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Cet axe est le siège de trafic de Transport de Marchandises Dangereuses (TMD)
Risque négligeable
Transport aérien
Aéroport de plus proche : Rennes, à 70 km
Aérodrome le plus proche : Laval 30 km
Accident d’aéronef ne sera pas retenu comme cause d’accident potentiel
Risque faible
Transport ferroviaire La ligne de chemin de fer la plus proche VITRE - LAVAL est implantée à 20 km au Nord du site (concernée par le fret de
TMD) Risque faible
Chemin de randonnée chemin de grande randonnée (GRP Tour des Marches de
Bretagne) à 2 km à l’Ouest Risque faible
Ligne Haute Tension Ligne à haute tension traversant le site Risque faible
Circulation interne
Personnel et visiteurs
Parkings à l’intérieur du site
Aires de manœuvre des poids lourd sur le site
Voirie de circulation à proximité immédiate des bâtiments
Risque faible
Activité Circulation interne liée à la réception des matières et aux enlèvements (déchets…), à l’enlèvement des produits finis
Risque existant
Tableau 5 : synthèse des agressions probables d’origine externe
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MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 21 -
5.4 - RISQUES PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS
5.4.1 - ACCIDENTOLOGIE
5.4.1.1 - Données relatives au stockage en silos
Une étude accidentologique a été réalisée par le BARPI spécifiquement pour les silos
de matières végétales. Cette étude s’intitule : « les accidents dans les silos de matières
végétales », version finale du 29/09/2006 modifiée le 05/03/2008. Elle prend en compte les accidents survenus jusqu’au 31 décembre 2005.
Cette étude, qui fait suite à l’accident de Blaye, recense 302 accidents survenus en France ou à l'étranger avant le 31 décembre 2005 et concernant directement ou indirectement des
silos de matières végétales.
Depuis cette date, la base ARIA du BARPI enregistre 177 accidents survenus sur des silos de stockage de produits agro-alimentaires exploités par des ICPE
(agricoles ou industrielles). La répartition des type d’accidents est, globalement, la même que celle enregistrée dans l’étude accidentologique menée par le BARPI jusqu’au 31
décembre 2005. Le détail de ces 177 accidents est donné en Annexe K (intitulée 2160
depuis le 01/01/2006).
Les silos sont présents dans de nombreuses activités industrielles ou agricoles. Outre les
"grands" silos céréaliers (silos portuaires, de report ou de collecte), répertoriés pour l'essentiel dans les rubriques 51 et 63, on trouve notamment ce type d'installations dans les
malteries, sucreries, huileries, minoteries, les usines de fabrication d'aliments pour animaux et en marge de certains élevages ou exploitations agricoles.
Les matières stockées ou mises en œuvre sont principalement des blés et des produits de
transformation tels que les issues et les farines.
Les silos sont généralement classés en 2 catégories : d'une part, les silos "verticaux" et,
d'autre part, les silos "plats". Si une majorité d'accidents concerne des silos verticaux, les silos plats ne sont pas épargnés.
Le principal phénomène dangereux est l’incendie (83% des accidents), suivi de
13% d’explosion. Ces incendies concernent, notamment, les incendies de type « feux couvants » liés au type de matières mises en œuvre.
Les principales conséquences sont liées à une destruction plus ou moins importante du matériel du site, et plus rarement, à des dégâts externes au site et à des effets sur l’homme,
notamment, lors des explosions.
Les causes sont connues ou suspectées dans seulement 45% des cas répertoriés.
Les explosions sont essentiellement liées à, d’abord, un empoussièrement (défaut de
nettoyage ou de conception de du système de dépoussiérage), puis, à l’apparition d’une source d’ignition dont les origines sont multiples mais souvent liés à des phases de travaux
(défaillance d’organisation comme l’absence de permis de feu) ou de défaillances matérielles (matériel de transfert, moteurs, etc.).
Enfin, des origines externes sont aussi mentionnées telles que : la foudre, un acte de
malveillance ou une négligence.
Les effets de l’explosion sont accrus par l’absence ou le mauvais
dimensionnement d’évents, ou encore de découplage entre les installations.
Ind.B Résumé non technique
MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 22 -
5.4.1.2 - Données relatives aux meuneries
La base de données du BARPI recense 85 accidents sous l’activité C10.61 qui rassemble les meuneries (en France entre 1982 et le 10/09/2014). 73 de ces accidents concernent
effectivement des meuneries (et non des unités de fabrications d’aliments pour animaux).
a) Type d’accidents et causes
Comme le montre le graphique suivant, les phénomènes dangereux associés sont de 3
ordres : incendie (y compris feux couvant), déversement et explosion.
L’incendie est le principal phénomène dangereux associé à ce type d’activité, compte-tenu des caractéristiques des matières premières.
Les explosions, plus rares, sont principalement provoquer par l’inflammation d’un
nuage de poussières.
Le déversement et la pollution des eaux et sols associés sont, essentiellement, liés aux installations annexes que l’on retrouve sur d’autres sites industriels.
De l’analyse des accidents recensé dans la base ARIA du BARPI, il ressort la répartition
suivante des types d’accident :
Figure 2 : répartition des conséquences primaires des accidents recensés sur BARPI sous l’activité
meunerie
Incendie
L’incendie a pour principal siège les silos ou les équipements de manutention. Les
principales causes sont : l’échauffement mécanique et le travail par point chaud.
Par ailleurs, dans 10% des cas, l’incendie a lieu au niveau du broyeur (dans les chambres de broyeurs et/ou au niveau des filtres associés). Les causes sont,
principalement, un échauffement de produit broyé lié à un colmatage des broyeurs ou échauffement des roulements ou des paliers suite à un désaxement de
cylindre.
Dans 10% des cas, l’incendie a lieu dans le broyeur et est, généralement, dû à un échauffement mécanique par frottement. Dans 5% des cas, ils sont pour siège
les bandes transporteuses ou courriers d’équipements de manutention. Dans 15%,
ils apparaissent dans les séchoirs, des refroidisseurs, des étuves, des enrobeurs, des décortiqueuses ou des toasteurs : le site à l’étude n’est pas équipé de telles
installations.
Dans 10% des cas, les incendies démarrent à partir des installations électriques de l’usine.
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Ont également été recensés :
1 cas d’incendie suite à un auto-échauffement de déchets humides stockés en silo
1 cas d’incendie dans l’usine suite à un débordement de farine depuis un silo et l’échauffement par un moteur électrique
1 cas d’incendie suite à la surchauffe d’un compresseur d’air
Déversement
Les déversements accidentels recensés sont principalement des déversements
d’hydrocarbures ou de PCB.
L’origine de ces déversements accidentels reste essentiellement liée à une erreur
humaine et, dans de rares cas, est liée à l’usure ou à l’inadaptation du
matériel employé.
Explosion
L’explosion concerne, essentiellement, les poussières de blé (pas d’explosion de
gaz) ou le gluten (40% des explosions recensées).
Dans 20% des cas, l’explosion a lieu au niveau des broyeurs avec propagation
d’incendie aux installations associées (filtres) ou aval par projection de
poussières enflammée.
Le travail sur point chaud et la défaillance des installations électriques sont
les principales causes.
b) Conséquences des accidents
Incendie
8% des cas d’incendie recensés ont entraînés des dommages sur des personnes
mais à l’intérieur des limites du site (pompiers ou employés).
Les dégâts matériels sont divers : simple perte de matières premières ou produits
finis à l’endommagement de certains équipements (broyeur, filtre de broyeur,
mélangeur, équipements de manutention…).
Dans 6 cas d’incendie, des périmètres de sécurité ont été mis en place afin de
protéger le voisinage. Toutefois, aucune description ne fait mention que l’environnement ait subit des dommages liés aux incendies.
Les incendies recensés semblent « relativement » localisés.
Déversement
Les conséquences principales des pollutions se trouvent être la destruction de la faune aquatique (principalement de poissons) et l’émanation d’une odeur
incommodante pour le voisinage.
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Explosion
Les conséquences de l’apparition d’explosion sont majoritairement financières avec une destruction plus ou moins importante de l’équipement mis en
cause, du matériel ou même du site en cas de propagation de l’incendie ou encore d’explosion.
L’explosion est aussi associée à des blessures du personnel du site, rarement à
l’extérieur du site ou alors des services de secours. Les pertes d’exploitation sont aussi associées lors de la destruction des matières premières et l’arrêt de
fonctionnement des équipements.
Dans 60% des cas d’explosion recensés, les dommages divers sur les
personnes sont importants (dommage réversible, dommage irréversible et effet
létal : 1 mort suite à l’explosion de poussières au niveau d’une unité d’ensachage des farines de la meunier suite à une inflammation consécutive à une défaillance
des installations électriques)
Les dommages sur le matériel sont variés puisqu’ils vont du degré du
négligeable, dans le cas où l’explosion est maîtrisée par l’action de l’évent par exemple, à des degrés plus sérieux (silos, toiture et bardage soufflés).
Le détail des cas d’explosion recensés ne mentionne si les explosions ont eu des
conséquences sur le voisinage du site.
Dans la majorité des cas, les effets des explosions semblent « relativement »
localisés à l’échelle du site. Dans 20% des cas, un périmètre de sécurité aux abords du site a été mis en place.
5.4.2 - RETOUR D’EXPERIENCE SUR LE SITE DE LA SAS MINOTERIES DU CHATEAU
Les incidents survenus sur le site de la SAS MINOTERIES DU CHATEAU sont :
2010 : Minoterie du Château à ERNEE : départ de feu
Cause : batterie de condensateur dans le local électrique
Conséquences : dégradation du matériel électrique sans perte d’exploitation
Cet accident a été maîtrisé en interne et n’a pas eu de conséquence au-delà des limites de propriété du site
Mesures mises en place : changement du type de batterie (renforcée), doublé la DAI dans le local électrique, prévu : extinction spécifique des armoires.
Les incidents survenus sur les 4 autres moulins de la holding VICTOR AGRO à laquelle appartient la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU sont :
1er novembre 2011 : Départ de feu au niveau des paliers d’un appareil à cylindres (site de la MINOTERIES GIRARDEAU à BOUSSAY)
Cause : inflammation de poussières suite à un échauffement au niveau des paliers d’un appareil à cylindres
Conséquences : déclenchement de la DAI et transfert vers la CTCAM puis transfert vers le téléphone portable de M.TEXIER
Cet accident a été maîtrisé en interne avec l’appui des pompiers du centre de secours local (les capots des appareils étant en résine, leur combustion dégage beaucoup de fumée) et n’a pas eu de conséquence au-delà des limites de propriété du site
Mesures mises en place : mise en place d’une sonde de température à fonction de sécurité sur tous les paliers des appareils à cylindre (2 seuils : niveau d’alerte 70°C => alarme ; niveau d’arrêt 100°C => coupe l’usine (arrêt des machines de production)
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5.4.3 - BILAN
En conclusion de ce chapitre, consacré au retour d’expérience sur des accidents survenus sur des meuneries, on peut constater que les accidents recensés sont principalement :
Installation / Opération Principaux phénomènes
dangereux Effets associés
Stockage de blé Incendie
Explosion
Thermique
Surpression
Mise en œuvre de blé (manutention
et utilisation)
Incendie
Explosion
Thermique
Surpression
Tableau 6 : Principaux risques identifiés par le retour d’expérience pour des sites similaires à la SAS MINOTERIES DU CHATEAU
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5.4.4 - PHENOMENES DANGEREUX
Les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur le site sont les suivants :
COMPOSANT PHENOMENES DANGEREUX
N° D’ORDRE EFFETS POTENTIELS A L’EXTERIEUR DU SITE
Réception des blés Incendie 1 NON
Explosion 2 NON
Réception des ingrédients Incendie 3 NON
Silos de stockage des blés « sales »
Incendie 4 NON
Explosion 5a OUI
Déversement 5b OUI
Silos de stockage des blés « propres »
Incendie 6 NON
Explosion 7a OUI
Déversement 7b OUI
Elévateurs, transporteurs et autres équipements de
manutention
Incendie 8 NON
Explosion 9 NON
Equipements de pré-nettoyage et de nettoyage
Incendie 10 NON
Explosion 11 NON
Broyeurs / Appareils à cylindre
Incendie 12 NON
Explosion 13 NON
Broyeur à déchets Incendie 14 NON
Explosion 15 NON
Plansichters Incendie 16 NON
Explosion 17 NON
Claqueurs Incendie 18 NON
Explosion 19 NON
Convertisseurs Incendie 20 NON
Explosion 21 NON
Station de mélange Incendie 22 NON
Explosion 23 NON
Postes d’ensachage Incendie 24 NON
Explosion 25 NON
Silos de stockage des farines
Incendie 26 NON
Explosion 27a OUI
Déversement 27b OUI
Silos de stockage d’issues (sons et
remoulage de blé)
Incendie 28 NON
Explosion 29a OUI
Déversement 29b OUI
Magasin sacs (matières premières et produits
finis) Incendie 30 OUI
Tour de fabrication Incendie 31 NON
Explosion 32 NON
Systèmes d’aspiration et de dépoussiérage
Incendie 33 NON
Explosion 34 NON
Stockage acétylène Explosion 35 NON
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COMPOSANT PHENOMENES DANGEREUX
N° D’ORDRE EFFETS POTENTIELS A L’EXTERIEUR DU SITE
Stockage d’emballages Incendie 36 NON
Stockage de déchets Incendie 37 NON
Stockage de palettes Incendie 38 NON
Stockage d’huiles neuves et usagées
Incendie 39 NON
Déversement 40 NON
Transformateur électrique Incendie 41 NON
Locaux électriques Incendie 42 NON
Compresseur d’air
Incendie 43 NON
Déversement 44 NON
Explosion 45 NON
Groupes de climatisation Déversement 46 NON
Explosion 47 NON
Postes de charge Explosion 48 NON
Station vrac
Chargement des poids lourds
Incendie 49 NON
Explosion 50 NON
Tableau 7 : synthèse des phénomènes dangereux dont les zones d'effets sont susceptibles de sortir des limites de propriété du site
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5.5 - MODELISATION DES PHENOMENES DANGEREUX SUSCEPTIBLES D’AVOIR
DES EFFETS A PRIORI A L’EXTERIEUR DES LIMITES DE PROPRIETE
5.5.1 - VALEURS DE REFERENCE
5.5.1.1 - Valeurs de référence relatives aux seuils d’effets de surpression
Les effets observés pour plusieurs valeurs de surpressions sont présentés dans le tableau
suivant :
Seuil (mbar)
Effets sur les structures et effets sur l’homme
20 - Seuil de destructions significatives des vitres
50 - Seuil des dégâts légers sur les structures
- Seuil des effets irréversibles sur l’homme (SEI)
140 - Seuil des dégâts graves sur les structures
- Seuil des premiers effets létaux sur l’homme (SPEL)
200 - Seuil des effets dominos
- Seuil des effets létaux significatifs sur l’homme (SELS)
300 - Seuils des dégâts très graves sur les structures
Tableau 8 : Valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes dangereux – Surpression
5.5.1.2 - Valeurs de référence relatives aux seuils d’effets thermiques
Pour juger des conséquences d’un incendie, les modélisations déterminent les zones d’effets
thermiques ayant des conséquences significatives sur la vie humaine :
- Zone des effets irréversibles (3 kW/m²) ou SEI,
- Zone des premiers effets létaux (5 kW/m²) ou SPEL,
- Zone des effets létaux significatifs (8 kW/m²) ou SPELS.
Les modélisations ont été réalisées à l’aide du logiciel FluTherm V3 de l’APAVE.
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5.5.2 - EXPLOSION PRIMAIRE DE POUSSIERES DANS UN SILO
5.5.2.1 - Description
Un échauffement à l’intérieur d’une cellule de stockage de produits organiques d’origine végétale peut avoir lieu (auto-échauffement lié à la fermentation suite à un taux d’humidité
trop important ou température des matières premières non conformes, durée de stockage
trop importante).
En cas d’inflammation, nous aurions alors une propagation de la flamme de proche en
proche au sein de la suspension de poussières. Ce phénomène se caractérise par une dilatation thermique dans le milieu (à l’intérieur du volume) avec augmentation de pression
conséquente.
Un départ de feu à l’intérieur d’un silo pourrait donc occasionner une explosion primaire
dans la cellule. Les silos étant reliés à l’usine par les équipements de manutention : le risque
de propagation de l’explosion primaire à l’intérieur du silo vers l’usine existe mais reste improbable car les ondes de surpression générées par l’explosion primaire dégraderait
l’élévateur et le transporteur.
Dans le cas des cellules de stockage de blés « sales », de blés « propres », de farines ou
d’issues de blé, les taux de rotation étant importants, la probabilité qu’un feu couvant puisse
se déclarer à l’intérieur est faible. Toutefois, si un échauffement avait lieu dans une cellule (fond de cellule mal nettoyé, matières premières à risque, point chaud lors de travaux,…) et
s’il occasionnait une explosion primaire dans la cellule de dosage, les conséquences pour l’outil de production et l’extérieur risqueraient d’être plus importante car les cellules de
dosage sont implantées dans le bâtiment de production.
La probabilité d’une explosion secondaire (propagation de l’explosion primaire de la cellule vers la tour de fabrication par mise en suspension des dépôts de poussières et inflammation
des nuages de poussières formés) est plus importante que dans le cas des silos extérieurs. A noter, toutefois, que les cellules de dosage sont capotées, la zone située au-dessus du toit
des cellules de dosage est séparée du reste de la tour de fabrication par un plancher et paroi métalliques.
La puissance d’une explosion peut conduire à la rupture des enceintes (et donc au
déversement de grains), à la projection de fragments et à l’émission d’une onde de pression aérienne dans l’environnement.
Les explosions auront lieu en partie haute des cellules. L’onde de choc partira, ainsi, de ce niveau.
Onde de choc de 140 mbar
Hauteur de la cellule
Rayon de l’onde de choc de 140 mbar
Distance au sol
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5.5.2.2 - Hypothèses
On considérera, d’une manière maximaliste, que l’émission de poussière est uniformément
répartie dans tout le volume de la cellule et qu’elle atteint à cet instant la LIE du produit en stock (LIE moyenne du blé = 65 g/m3).
En fonction des dispositions constructives des silos, des données fournies par les constructeurs et des valeurs fournies par le Guide de l’Etat de l’Art sur les silos (INERIS,
Version 3 - 2008), les valeurs suivantes sont été prises en référence pour le
dimensionnement des évents :
Pression de rupture d’un toit ou évent métallique : 25 à 100 mbar (Pstat)
Pression de rupture des parois métalliques (du fût) : 220 à 360 mbar
Pression de rupture des parois béton (du fût) : 600 mbar
Les hypothèses retenues pour la modélisation d’une explosion de poussières dans les plus
gros silos de stockage sont donc les suivantes :
Repère Volume
(m3) H/L
Pstat
(bars)
Pmax
(bar)
Kst
(bar.m/s)
Surface d’évent nécessaire
(m²)
Surface d’évent
prévu (m²)
Predmax
(bars)
Blé brut 300 3,31 0,025 9,3 112 5,38 5,38 0,32
45 1,4 0,1 9,3 112 1,74 7,06 0,10
Blé
propre
83 1,6 0,1 9,3 112 4,31 11,7 0,10
75 3,5 0,1 9,3 112 4,61 7,06 0,19
31 1,4 0,1 9,3 112 1,32 7,06 0,10
Repos 50 5,52 0,025 9,3 112 1,62 1,62 0,36
Issues 330 1,93 0,1 6,6 79 5,59 5,59 0,26
150 2,84 0,1 6,6 79 4,6 4,6 0,22
Farine
50 2,37 0,1 5,5 57 0,82 0,82 0,10
85 2,87 0,1 5,5 57 1,37 1,37 0,10
102 4,83 0,1 5,5 57 2,02 2,02 0,28
170
3,84 0,08 5,5 57 1,44 1,44 0,3
3,85 0,1 5,5 57 1,37 3 0,6
3,8 0,08 5,5 57 1,22 1,22 0,35
Tableau 9 : calcul des surfaces d’évents (en gras : cellules en projet)
Il en ressort que les surfaces d’évent existantes sont supérieures aux surfaces d’évents nécessaires. Les silos de stockage sont et seront donc correctement
éventés.
Les calculs d’effets de surpression dans le cas d’une explosion d’un silo sont donc réalisés
avec la méthode des silos correctement éventés.
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5.5.2.3 - Distances d’effets de surpression
Les cellules de stockage du plus gros volume (par nature de produit stocké) sont retenues
pour le calcul des distances d’effets de surpression.
Surpression (mbar)
300 200 140 50 20
Cellule Surface
évent (m2) Vol (m3) Distance au centre de la cellule (m)
Blé brut 5,38 300 / / / 29 65
Blé propre 11,7 75 / / / 14 34
Repos 1,62 50 / / / 12 36
Issues 5,59 330 / / 9 30 64
Farine (cellules
métalliques) 1,44 170 / / / 24 55
Farine (cellules béton)
3 170 / / 4 31 67
Tableau 10 : distance d’effets de surpression en cas d’explosion d’un silo
D’après les cartographies des zones d’effets de surpression (figures 22 à 25) :
Il n’y a pas d’effets dominos (zone de surpression de 200 mbar) ni
d’effets létaux (zones de surpression de 140 et de 200 mbar) au sol et ce pour les 4 scénarios d’explosion
Les zones des effets graves pour les structures (zone de surpression de 140 mbar) impactent les cellules voisines (en altitude) et provoquerait des
dégâts graves (déversement de grains). Toutefois, ces zones restent
contenues dans l’enceinte du site
La zone des effets légers pour les structures (50 mbar), qui est
également la zone des effets irréversibles pour l’homme, reste contenue dans les limites du site pour3 scénarios et impacte légèrement une partie de
la parcelle au Nord exploitée par LONGCHAMP. Toutefois, les évents seront
positionnés de manière à diriger les ondes de surpression vers l’intérieur du site et non vers l’extérieur au Nord ou à l’Ouest où est positionnée la ligne HT
La zone des premiers effets létaux (140 mbar) reste contenue sur le site et ce pour les 4 scénarios
Les zones des effets réversibles pour l’homme (zones de suppression de 20 mbar - zones de bris de vitres) sortent des limites du site et impactent une
partie de la parcelle au Nord exploitée par LONGCHAMP ; le bâtiment
d’exploitation de LONGCHAMP n’est pas impacté ni aucune habitation. A noter que le seuil d’effets des 20 mbar est un seuil d’effets réversibles et, de ce fait, il n’est pas considéré comme un seuil d’effets dangereux au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005
La voie de desserte de la zone ne sera pas impactée par des effets dangereux pour l’homme (zones de 50 mbar et plus) ni par des effets de bris
de vitre (zone de 20 mbar)
Les pylônes de la ligne HT ne sont pas impactés ni dans leur partie basse (au sol) ni dans leurs partie haute (en altitude = à hauteur des toits
des silos) par les zones des effets graves pour les structures (zone de surpression de 140 mbar) ; toutefois, ils seront impactés par les zones
d’effets légers pour les structures en altitude (50 mbar – cf. figure 4)
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5.5.2.4 - Cartographies
Figure 3 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression au sol en cas d’explosion du plus gros silo de stockage de blé brut – PhD n°5a
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Figure 4 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression en altitude en cas d’explosion du plus gros silo de stockage de blé brut – PhD n°5a
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Figure 5 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression en cas d’explosion du plus gros silo de stockage de blé propre – PhD n°7a
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Figure 6 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression en cas d’explosion du plus gros silo de stockage d’issues – PhD n°27a
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Figure 7 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression en cas d’explosion du plus gros silo de stockage de farines – PhD n°29a
A noter que les distances d’écoulement du grain en cas de rupture de ces silos de stockage restent contenues dans les limites du site.
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5.5.1 - INCENDIE GENERALISE DU MAGASIN SACS
5.5.1.1 - Description
L’usine dispose d’un magasin de stockage de matières premières et produits finis en sacs et en big-bags. Ces stocks, principalement des farines, sont des matières combustibles. Il
convient, donc, d’étudier les zones d’effets en cas d’incendie généralisé de l’entrepôt.
Un départ de feu, pouvant avoir comme origine un travail par point chaud, une malveillance,
des étincelles venant des chariots de manutention (étincelles générées par le frottement des
fourches au sol par exemple), une négligence, pourrait se propager de stock en stock et se généraliser au magasin et avoir des conséquences pour la partie « tour de fabrication ou
silos de stockage ».
En cas d’incendie, les flammes et les fumées émettent une partie de l’énergie libérée par la
réaction de combustion sous forme de radiations électromagnétiques. La part de ces
radiations situées dans l’infrarouge est une source d’agression pour les personnes ou les installations industrielles qu’il est nécessaire de dimensionner dans les études de danger.
5.5.1.2 - Hypothèses
Le bâtiment comprend un magasin de 1 200 m², au rez-de-chaussée de l’usine de
fabrication de farines, consacré au stockage de matières premières en sacs (ingrédients,
combustibles) sur palettes et au stockage des produits finis (farines) en sacs et en big-bags.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
Surface au sol : 1 200 m²,
Dimensions : 33,75 m * 35,55 m,
Hauteur : 9 m sous acrotère,
Surface de stockage : 723 m²,
Hauteur maximale de stockage : 7,3 m,
Mur séparatif CF avec moulin et cage d’escalier,
Entreposage de matières combustibles : produits conditionnés, emballages, …
taux de combustion surfacique : 0.017 kg/m2.s ;
chaleur de combustion : 16 MJ/kg (farines), 18 MJ/kg (papiers/ cartons) ;
fraction radiative : 0,3 ;
part de rayonnement absorbé par les fumées : 0,8 ;
calcul de la hauteur de flamme par la corrélation de Thomas, surface en feu de 33,75
m*(35,55 m – 11,3 m)
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Figure 8 : représentation schématique du bâtiment et positionnement des parois béton après extension (en : voile béton sur 8,7 m de hauteur ; en : béton coupe-feu de degré 2 h sur toute la hauteur ;
en : béton sur 5,1 m de hauteur puis panneaux sandwich 120 mm d’épaisseur et coupe feu de degré 2 heures à partir de 5,1 m sur toute la hauteur 27 m)
5.5.1.3 - Résultats
Les distances d’effets thermiques en cas d’incendie généralisé du magasin sacs sont les suivantes :
Effets thermiques (arrêté ministériel 29/09/2005)
Irréversibles Létaux Létaux significatifs Effets dominos
3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 8 kW/m²
Distance selon l'axe médian du côté A NA NA NA NA
Distance selon l'axe médian du côté A’ 11 m 11 m 9 m 11 m
Distance selon l'axe médian du côté B 27 m 18 m 12 m 14 m
Distance selon l'axe médian du côté C 22 m 15 m 10 m 12 m
Distance selon l'axe médian du côté D NA NA NA NA
Distance selon l'axe médian du côté E NA NA NA NA
Distance selon l'axe médian du côté F 14 m 10 m 6 m 8 m
Distance selon l'axe médian du côté F’ 8 m 8 m 8 m 8 m
Tableau 11 : distances d'effets thermiques en cas d'incendie au niveau du magasin de stockage de produits finis conditionnés en sacs
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Figure 9 : représentation cartographique des zones d’effets thermiques en cas d’incendie généralisé du magasin de stockage – PhD n°30
En cas d’incendie, les zones d’effets thermiques à l’origine d’effets létaux (5 et 8 kW/m²) et d’effets irréversibles (3 kW/m²) sont confinées à l’intérieur des limites de propriété. De plus, le scénario incendie ne présente pas de potentiel de risque de propagation vis-à-vis des installations présentes à proximité.
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5.5.2 - SYNTHESE
D’après les modélisations réalisées au paragraphe 6.5 de l’Etude de danger,
- le scénario suivant est susceptible d’avoir des effets dangereux (hors bris de vitre : 20 mbar) au-delà des limites de propriété :
PhD n°5a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo de stockage des blés « sales »
- les scénarios suivants sont susceptibles d’avoir des effets réversibles (bris de vitre : 20 mbar) au-delà des limites de propriété :
PhD n°5a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo de stockage des blés « sales »
PhD n°7a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo de stockage des blés « propres »
PhD n°27a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo de stockage des issues
PhD n°29a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo béton de stockage des farines
- les scénarios suivants ne sont pas susceptibles d’être à l’origine d’effets dangereux ni d’effets réversibles au-delà des limites de propriété :
PhD n°29a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo - cellules métalliques rondes et cellules métalliques carrées de stockage des farines
PhD n°30 : Incendie généralisé du magasin de stockage de sacs après extension
De ce fait, la probabilité d’occurrence, la gravité et la criticité de ces scénarios seront évaluées.
PhD n° Descriptif
phénomène
Probabilité du
phénomène dangereux
Type d’effet
Effets très
graves (SELS)
Effets graves (SEL)
Effets significatifs
(SEI)
Effets indirects
(SEI)
Gravité (conséquences
humaines à l’extérieur du
site)
Cinétique
200 mbar
140 mbar
50 mbar
20 mbar
5a Explosion d’un silo béton de blé sale
D Surpression / / 29 m 65 m Sérieux Rapide
7a Explosion d’un silo béton de blé propre
D Surpression / / 14 m 34 m Modéré Rapide
27a Explosion d’un silo d’issues
D Surpression / 9 m 30 m 64 m Modéré Rapide
29a Explosion d’un silo béton de farine
D Surpression / 4 m 31 m 67 m Modéré Rapide
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D’après la matrice suivante, qui permet en combinant probabilité et gravité d’évaluer la maîtrise du
risque accidentel sur le site, les phénomènes dangereux susceptibles d’avoir des effets au-delà des limites du site n’ont pas besoin de faire l’objet d’une étude de réduction des risques.
Gravité des
conséquences sur les
personnes exposées au risque
Probabilité (sens croissant de E vers A)
E D C B A
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux 5a
Modéré
7a
27a
29a
Tableau 12 : grille d’appréciation de la maîtrise des risques
Dans la configuration future du site, les phénomènes dangereux susceptibles de se
produire sur le site et d’avoir des effets dangereux et indirects au-delà des limites de propriété ne sont pas positionnés en zone à risque élevé (case rouge) ni en zone à
risque intermédiaire (cases jaune et orange) : le risque est donc maîtrisé (case blanche = risque moindre).
Toutefois, pour palier les effets dominos, des mesures de maîtrise des risques sont toutefois, recommandées, comme, par exemple : installation de DAI avec report d’alarme,
raccordements des évents des filtres et des silos à l’extérieur des bâtiments en projet,
panneau soufflable sur le bâtiment Blé et issues donnant vers l’intérieur du site.
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