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Management hospitalieret droit
Illustrations jurisprudentielles de la difficulté de ménager les intérêts
(financiers) de l’Etat, des patients et des médecins
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Arrêt de la Cour Constitutionnelle15 mai 2008
I. Objet de la procédureRecours en annulation d’une nouvelle disposition légale, introduit par l’ASBL « Association Belge des Syndicats Médicaux »
II. IntérêtIllustre la difficulté de ménager les intérêts financiers à la fois des médecins et des patients
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour Constitutionnelle15 mai 2008
III. Disposition légale attaquée
Article 102, 2° de la loi du 1er mars 2007 portant dispositions diverses (III)
Ajoute un paragraphe 3bis à l’article 50 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour Constitutionnelle15 mai 2008
III. Disposition légale attaquéeNouvel article 50, §3bis :
Sans préjudice de la disposition du § 3, dernier alinéa, les tarifs qui découlent de la nomenclature sont les honoraires maximums qui peuvent être exigés pour les prestations dispensées dans le cadre des consultations à l'hôpital si, préalablement, le bénéficiaire n'a pas été expressément informé par l'établissement hospitalier sur l'adhésion ou non aux accords du dispensateur de soins au moment où les soins sont dispensés
Justification: protéger le patient
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour Constitutionnelle15 mai 2008
IV. Arguments principaux de l’Association Belge des Syndicats médicaux
Discrimination par rapport aux médecins non conventionnés exerçant hors hôpital
(traitement différent de situation similaires)
Discrimination par rapport aux médecins conventionnés(traitement identique de situations différentes)
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour Constitutionnelle15 mai 2008
V. Raisonnement de la Cour L’hôpital n’est pas un « tiers » à la relation patient/médecin
mais un intermédiaire obligé
Si l’hôpital manque à son obligation d’information, le médecin pourra engager sa responsabilité
Il existe une différence objective entre les établissements hospitaliers et autres lieux de consultation
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour Constitutionnelle15 mai 2008
V. Raisonnement de la Cour
La distinction entre médecins conventionnés et non conventionnés apparaît dans la loi
VI. Décision de la Cour
Refuse l’annulation de la disposition attaquée, rejette le recours
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour du travail de Mons22 octobre 2002
I. Objet de la procédureAppel d’un jugement du Tribunal du travail de Charleroi condamnant un CPAS à prendre en charge des frais de FIV
II. IntérêtIllustre un schéma d’évolution possible de la prise en charge d’un traitement par la société
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour du travail de Mons22 octobre 2002
III. Jugement attaqué Tribunal du travail de Charleroi, 05/06/01 Condamne le CPAS à avancer aux
demandeurs les fonds nécessaires à la réalisation d’une FIV, à titre d’aide médicale
IV. Décision de la Cour du travail Réforme le jugement attaqué
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour du travail de Mons22 octobre 2002
V. Prise en charge de traitements médicaux par la société : une dynamique
Demande sociale, illustrée ici par les décisions de Charleroi et Mons
Réponse sociale : Arrêté royal du 4 juin 2003, octroyant le remboursement des traitements FIV, à certaines conditions
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Arrêt de la Cour du travail de Mons22 octobre 2002
VI. Enjeux de la prise en charge de traitements médicaux par la société
Egalité dans l’accès aux traitements
Encadrement légal des traitements :
remboursement ↔ conditions
Choix (pas seulement financiers)
Influencent choix médicaux
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Conclusions
Difficultés de concilier des intérêts divergents, dans un domaine aussi sensible que celui des soins de santé
Evolution cyclique, évolution harmonieuse..?
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C. Constit. Objet Intérêt Disp. attaquée Arguments Raisonnement Décision
C. Trav. Mons Objet Intérêt Jgt attaqué Décision Enseignements
Conclusions
Merci !
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